LU
Interprétation du Code d’Équilibrage dans la Zone BeLux
Texte législatif (1 Articles)
Code d’Équilibrage
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1.
Interprétation du Code d’Équilibrage dans la Zone BeLux
Dans ce document
sauf mention contraire, toutes les références à une clause renvoient à une clause
du présent document et toutes les références à un paragraphe renvoient à un
paragraphe du présent document ;
tous les termes et noms doivent être interprétés conformément à la liste de
définitions figurant dans l'Annexe 2 du Contrat d’Équilibrage ;
la mise en page, les titres et la table des matières sont uniquement destinés à
faciliter la lecture et sont sans conséquence quant à l'interprétation du contenu
du présent document.
2.
Définitions
Sauf exigence contextuelle contraire, les définitions présentées dans le Contrat
d’Équilibrage s'appliquent au présent document. Les termes et expressions indiquées
en lettres majuscules qui sont utilisés dans le présent document et qui n'ont pas été
définis dans le Contrat d’Équilibrage revêtent la signification décrite ci-après.
2.1.
Conventions de définition et de dénomination
Les variables et paramètres utilisés dans le présent document sont désignés
conformément aux conventions de dénomination suivantes, sauf indication contraire
indices de fonction de somme (p. ex.
indice
i
variable ), fonctions max et min
d = somme de valeurs par heure de la Journée Gazière d
(tous) Utilisateurs du Réseau = somme de valeurs pour tous les
Utilisateurs du Réseau
indices : h = horaire ; d = journalier ;
indices : f = prévision (forecast) ; r = réel (effectif)
indice : TSO = Gestionnaire de Réseau de Transport (Transmission System
Operator)
préfixe (tarifs) : T = Tarif Régulé
suffixe * = avant règlement ; pas de suffixe signifie après règlement
préfixe : E = Excès ou Excédant ; S = Déficit
indices (Point) : z = Zone
indices (Utilisateur du Réseau) : g = Utilisateur du Réseau.
Code d’Équilibrage
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2.2.
Liste des définitions
Les termes suivants sont définis comme suit
Configuration de l’administration
Ensemble de tâches concernant la création, la modification ou la
suppression d’Utilisateurs de la Plateforme Electronique de
Données du Gestionnaire d’Équilibrage liées à un Utilisateur du
Réseau et l’octroi de droits d’accès à ces Utilisateurs
conformément à l’article 5.2.1.
EBPd,z
Prix d’Équilibrage en cas d’Excès (EBPd,z) – valeur journalière;
prix minimum auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a vendu du
Gaz Naturel pour la Journée Gazière d; pour la Zone z ; exprimée
en €/kWh.
Si le Gestionnaire d’Équilibrage n’a pas été en mesure de procéder
complètement ou partiellement à la vente du Gaz Naturel pour
compenser un Excès de Marché (MEd,z) sur la Zone L, alors le
Gestionnaire d’Équilibrage le fera dans la Zone H. Dans le cas
d’une vente d’une quantité de Gaz Naturel dans la Zone H pour
compenser un Excès de Marché (MEd,z) sur la Zone L, le prix
auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a vendu du Gaz Naturel pour
la Journée Gazière d considérée tiendra compte des ventes sur le
marché H diminuées du tarif de conversion correspondant au tarif
régulé pour un jour de conversion de qualité L H offert par Fluxys
Belgium, tenant compte de la capacité qui est nécessaire pour
convertir cette quantité en une heure ; et des ventes sur le marché
L.
EBPh,z
Prix d’Équilibrage en cas d’Excès (EBPh,z) – valeur horaire; prix
minimum auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a vendu du Gaz
Naturel pour l’heure h; pour la Zone z ; exprimée en €/kWh.
Si le Gestionnaire d’Équilibrage n’a pas été en mesure de procéder
complètement ou partiellement à la vente du Gaz Naturel pour
compenser un Excès de Marché (MEh,z) sur la Zone L, alors le
Gestionnaire d’Équilibrage le fera dans la Zone H. Dans le cas
d’une vente d’une quantité de Gaz Naturel dans la Zone H pour
compenser un Excès de Marché (MEh,z) sur la Zone L, le prix
auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a vendu du Gaz Naturel pour
l’heure considérée tiendra compte des ventes sur le marché H
diminuées du tarif de conversion correspondant au tarif régulé pour
un jour de conversion de qualité L H offert par Fluxys Belgium,
tenant compte de la capacité qui est nécessaire pour convertir cette
quantité en une heure ; et des ventes sur le marché L.
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EBSPd,z
Prix de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès (EBSPd,z) – valeur
journalière pour la Journée Gazière d, par Zone z; déterminée
conformément aux articles 3.2.7 et 3.2.8; exprimée en €/kWh. Le
Prix de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès (EBSPd,z) sera
publié pour chaque Excès/Déficit de Marché Fin-de-Journée sur la
Plateforme
Electronique
de
Données
du
Gestionnaire
d’Équilibrage.
EBSPh,z
Prix de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès (EBSPh,z) – valeur
horaire pour l’heure h, par Zone z; déterminée conformément à
l’article 3.2.3; exprimée en €/kWh. Le Prix de Règlement
d’Équilibrage en cas d’Excès (EBSPh,z) sera publié pour chaque
Excès de Marché en Intrajournalier sur la Plateforme Electronique
de Données du Gestionnaire d’Équilibrage.
ECGh,z
Utilisateurs du Réseau Entraînant un Excès – liste horaire
d’Utilisateurs du Réseau causant l’Excès de Marché pour l’heure
h, pour la Zone z, comme défini sous 3.2.3.
Formulaire de Position de Compte de l'Utilisateur du Réseau
Ensemble des informations communiquées par le Gestionnaire
d’Équilibrage conformément à 3.3.1.2.
GBP*d,z,g
Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement -
valeur horaire par Utilisateur du Réseau g par Zone z pour la
dernière heure de la Journée Gazière d, exprimée en kWh/h, sur la
base de valeurs d’allocation Provisoires, conformément à l’article
3.2.6.
GBPd,z,g
Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau après règlement -
valeur horaire par Utilisateur du Réseau g par Zone z pour la
dernière heure de la Journée Gazière d, exprimée en kWh/h, sur la
base de valeurs d’allocation Provisoires, conformément à l’article
3.2.9.
GBP*h,z,g
Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement -
valeur horaire pour l’heure h, par Utilisateur du Réseau g par Zone
z, exprimée en kWh/h, sur la base de valeurs d’allocation
Provisoires, conformément à 3.2.2.
GBPh,z,g
Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau après règlement -
valeur horaire pour l’heure h, par Utilisateur du Réseau g par Zone
z, exprimée en kWh/h, sur la base de valeurs d’allocation
Provisoires, conformément à l’article 3.2.5.
GEd,z,g
Excès Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée – valeur horaire par
Utilisateur du Réseau g par Zone z, pour la dernière heure de la
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Journée Gazière d basée sur des valeurs Provisoires, exprimée en
kWh/h, conformément à l’article 3.2.6.
GEh,z,g
Excès Utilisateur du Réseau – valeur horaire pour l’heure h, par
Utilisateur du Réseau g et par Zone z, basée sur des valeurs
Provisoires, exprimée en kWh/h, conformément à l’article 3.2.3.
GEBSd,z,g
Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès Utilisateur du Réseau –
valeur Fin-de-Journée de la Journée Gazière d par Utilisateur du
Réseau g et par Zone z, basée sur des valeurs Provisoires, exprimée
en €, conformément à l’article 3.2.7.
GEBSh,z,g
Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès Utilisateur du Réseau –
valeur horaire pour l’heure h, par Utilisateur du Réseau g et par
Zone z, basée sur des valeurs Provisoires, exprimée en €,
conformément à l’article 3.2.3.
GPd
Prix du Gaz – prix de référence pour la Journée Gazière d
conformément à l’article 22 du code de réseau d’équilibrage
(Règlement (UE) n ° 312/2014 de la Commission du 26 mars 2014
relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage des
réseaux de transport de gaz) – valeur journalière ; exprimée en
€/kWh. Cette référence est le ZTP Day-Ahead index tel que publié
par ICE-Endex. Dans la mesure où aucun prix ZTP Day-Ahead n’a
été publié pour le jour d, le prix ZTP Day-Ahead de la Journée
Gazière précédente sera d’application.
GSd,z,g
Déficit Utilisateur du Réseau – valeur Fin-de-Journée pour la
Journée Gazière d, par Utilisateur du Réseau g et par Zone z, basée
sur des valeurs Provisoires, exprimée en kWh/h, conformément à
l’article 3.2.6.
GSh,z,g
Déficit Utilisateur du Réseau – valeur horaire pour l’heure h, par
Utilisateur du Réseau g et par Zone z, basée sur des valeurs
Provisoires, exprimée en kWh/h, conformément à l’article 3.2.4.
GSBSd,z,g
Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit Utilisateur du Réseau –
valeur Fin-de-Journée pour la Journée Gazière d, par Utilisateur du
Réseau g et par Zone z, basée sur des valeurs Provisoires, exprimée
en €, conformément à l’article 3.2.8.
GSBSh,z,g
Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit Utilisateur du Réseau –
valeur horaire pour l’heure h, par Utilisateur du Réseau g et par
Zone z, basée sur des valeurs Provisoires, exprimée en €,
conformément à l’article 3.2.4.
h
Heure – Période de 60 minutes, commençant à l’heure pleine et se
terminant à la première heure pleine suivante.
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Heures Ouvrables Du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, heure belge, sauf
durant les jours fériés en Belgique ou ceux observés par le
Gestionnaire d’Équilibrage.
Ih,z,TSO,g
Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT – valeur horaire
pour l’heure h, exprimée en kWh par Zone z, par GRT TSO et par
Utilisateur du Réseau g; basée sur des données Provisoires;
envoyée par les GRTs de la Zone BeLux au Gestionnaire
d’Équilibrage tel que décrit à l’article 3.2.2
MBP*d,z
Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage –
valeur horaire Fin-de-Journée pour la Journée Gazière d, par Zone
z; exprimée en kWh; conformément à l’article 3.2.2.
MBPd,z
Position d’Équilibrage du Marché après règlement d’équilibrage –
valeur horaire Fin-de-Journée pour la Journée Gazière d, par Zone
z ; exprimée en kWh ; conformément à l’article 3.2.9.
MBP*h,z
Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage –
valeur horaire pour l’heure h, par Zone z, exprimée en kWh;
conformément à l’article 3.2.2.
MBPh,z
Position d’Équilibrage du Marché après règlement d’équilibrage –
valeur horaire pour l’heure h, par Zone z, exprimée en kWh;
conformément à l’article 3.2.5.
MEd,z
Excès de Marché – valeur horaire positive Fin-de-Journée pour la
Journée Gazière d, par Zone z ; basée sur des valeurs Provisoires,
exprimée en kWh ; conformément à l’article 3.2.6.
MEh,z
Excès de Marché – valeur horaire positive pour l’heure h, par
Zone z ; basée sur des valeurs Provisoires, exprimée en kWh ;
conformément à l’article 3.2.3.
MSd,z
Déficit de Marché – valeur horaire positive Fin-de-Journée pour la
Journée Gazière d, par Zone z, basée sur des données Provisoires;
exprimé en kWh; conformément à l’article 3.2.6.
MSh,z
Déficit de Marché – valeur horaire positive pour l’heure h, par Zone
z, basée sur des données Provisoires; exprimé en kWh;
conformément à l’article 3.2.4.
MT+h,z
Seuil de Marché – limite supérieure – valeur horaire pour l’heure
h, par Zone z, conformément à l’article 3.2.1.
MT-h,z
Seuil de Marché – limite inférieure – valeur horaire pour l’heure h,
par Zone z, conformément à l’article 3.2.1.
Code d’Équilibrage
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NCTTh,z,g
Transferts de Titres Confirmés Nets – Provisoires – valeur horaire
pour l’heure h, par Zone z et par Utilisateur du Réseau g, comme
confirmé par le Gestionnaire du Hub au Gestionnaire d’Équilibrage
et relatif aux Services de Négoce Notionnel, exprimée en kWh ; des
valeurs positives indiquent des achats nets, des valeurs négatives
indiquent des ventes nettes, conformément à l’article 3.1.
Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage
L’application Internet fournie par le Gestionnaire d’Équilibrage à
l’Utilisateur du Réseau, à l’aide de laquelle le Gestionnaire
d’Équilibrage donne accès aux données publiques et privées.
Point de contact unique ou SPOC
Représentant de l’Utilisateur du Réseau, nommé par ce dernier en
vertu des procédures exposées dans le Contrat d’Équilibrage, qui
sera la personne de contact entre l’Utilisateur du Réseau et le
Gestionnaire d’Équilibrage, et qui est habilité à effectuer la
Configuration de l’administration, conformément à l'article 5.2.1;
RMLSh,z
Arrondi à la Taille de Lot Minimum – valeur horaire pour l’heure
h, par Zone z , conformément à l’article 3.2.
SAcontributeur
Petit Ajustement pour contributeur – pourcentage défini dans les
Tarifs Régulés approuvés par l’ILR et la CREG et appliqué au Prix
du Gaz (GPd) si, en cas de règlement d’équilibrage Intrajournalier
et/ou en Fin-de-Journée, la Position d’Équilibrage Utilisateur du
Réseau (respectivement GBP*h,z,g et/ou GBP*d,z,g) est dans la
même direction que la Position d’Équilibrage du Marché
(respectivement MBP*h,z et/ou MBP*d,z) conformément à l’article
3.2
SAréducteur
Petit Ajustement pour réducteur – pourcentage défini dans les
Tarifs Régulés approuvés par l’ILR et la CREG et appliqué au Prix
du Gaz (GPd) si, en cas de règlement d’équilibrage Intrajournalier
et/ou en Fin-de-Journée, la Position d’Équilibrage Utilisateur du
Réseau (respectivement GBP*h,z,g et/ou GBP*d,z,g) est dans la
direction opposée à la Position d’Équilibrage du Marché
(respectivement MBP*h,z et/ou MBP*d,z) conformément à l’article
3.2
SBPd,z
Prix d’Équilibrage en cas de Déficit (SBPd,z) – valeur journalière;
prix maximum auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a acheté du
Gaz Naturel pour la Journée Gazière d; pour la Zone z ; exprimée
en €/kWh.
Code d’Équilibrage
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Si le Gestionnaire d’Équilibrage n’a pas été en mesure de procéder
complètement ou partiellement à l’achat du Gaz Naturel pour
compenser un Déficit de Marché (MSd,z) sur la Zone L, alors le
Gestionnaire d’Équilibrage le fera dans la Zone H. Dans le cas d’un
achat d’une quantité de Gaz Naturel dans la Zone H pour
compenser un Déficit de Marché (MSd,z) sur la Zone L, le prix
auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a acheté du Gaz Naturel pour
la Journée Gazière d considérée tiendra compte des achats sur le
marché H augmentés du tarif de conversion correspondant au tarif
régulé pour un jour de conversion de qualité H L offert par Fluxys
Belgium, tenant compte de la capacité ferme peak-load qui est
nécessaire pour convertir cette quantité en une heure ; et des achats
sur le marché L.
SBPh,z
Prix d’Équilibrage en cas de Déficit (SBPh,z) – valeur horaire; prix
maximum auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a acheté du Gaz
Naturel pour l’heure h; pour la Zone z ; exprimée en €/kWh.
Si le Gestionnaire d’Équilibrage n’a pas été en mesure de procéder
complètement ou partiellement à l’achat du Gaz Naturel pour
compenser un Déficit de Marché (MSh,z) sur la Zone L, alors le
Gestionnaire d’Équilibrage le fera dans la Zone H. Dans le cas d’un
achat d’une quantité de Gaz Naturel dans la Zone H pour
compenser un Déficit de Marché (MSh,z) sur la Zone L, le prix
auquel le Gestionnaire d’Équilibrage a acheté du Gaz Naturel pour
l’heure considérée tiendra compte des achats sur le marché H
augmentés du tarif de conversion correspondant au tarif régulé pour
un jour de conversion de qualité H L offert par Fluxys Belgium,
tenant compte de la capacité ferme peak-load qui est nécessaire
pour convertir cette quantité en une heure ; et des achats sur le
marché L.
SBSPd,z
Prix de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit (SBSPd,z) –
valeur journalière pour la Journée Gazière d, par Zone z;
déterminée conformément à 3.2.7 et 3.2.8; exprimée en €/kWh. Le
Prix de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit (SBSPd,z) sera
publié pour chaque Excès/Déficit de Marché en Fin-de-Journée sur
la Plateforme Électronique de Données du Gestionnaire
d’Équilibrage.
SBSPh,z
Prix de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit (SBSPh,z) –
valeur horaire pour l’heure h, par Zone z ; déterminée
conformément à 3.2.4; exprimée en €/kWh. Le Prix de Règlement
d’Équilibrage en cas de Déficit (SBSPh,z) sera publié pour chaque
Déficit de Marché Intrajournalier sur la Plateforme Électronique de
Données du Gestionnaire d’Équilibrage.
Code d’Équilibrage
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SCGh,z
Utilisateur du Réseau entraînant un Déficit – liste horaire
d’Utilisateurs du Réseau causant le Déficit de Marché pour l’heure
h, pour la Zone z, comme défini en 3.2.4.
Transaction
avec
le
Gestionnaire
d’Équilibrage
avec
obligation
de
livraison/prélèvement
Une transaction d’achat ou de vente de Gaz Naturel entre le
Gestionnaire d’Équilibrage et un Utilisateur du Réseau avec
obligation de livraison/prélèvement, conformément à l’article 3.4.
Utilisateur
Une personne physique qui représente l’Utilisateur du Réseau et
qui a accès aux données privées, conformément à l’article 5.2
3.
Équilibrage
La Zone BeLux est constituée de deux Zones d’équilibrage, la Zone H et la Zone L.
Pour chacune des Zones dans laquelle l’Utilisateur du Réseau est actif, l’Utilisateur du
Réseau va recevoir du Gestionnaire d’Équilibrage sa propre Position d’Équilibrage
Utilisateur du Réseau et la Position d’Équilibrage du Marché.
Pendant la Journée Gazière et si la Position d’Équilibrage du Marché est hors des limites
définies à l’article 3.2.1, le Gestionnaire d’Équilibrage appliquera les règlements
d’équilibrage Intrajournaliers nécessaires. En Fin-de-Journée, chaque Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau et la Position d’Équilibrage du Marché sont
ramenées à zéro via un règlement d’équilibrage en Fin-de-Journée. Les règlements
d’équilibrage sont opérés par le Gestionnaire d’Équilibrage, et basés sur des données
Provisoires.
Toute différence entre les données Provisoires et les données finales sont compensées
entre l’Utilisateur du Réseau et le GRT de la Zone BeLux concerné conformément au
Contrat Cadre Fournisseur ou au Contrat Standard de Transport respectivement
applicable au Luxembourg et en Belgique.
La quantité à être réglée via un règlement d’équilibrage Intrajournalier pour un
Utilisateur du Réseau (GEh,z,g, GSh,z,g), pour une heure h n’étant pas la dernière heure
de la Journée Gazière considérée dépend de
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage
(GBP*h,z,g);
La Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage (MBP*h,z)
comparée au Seuil de Marché (MT+h,z, MT-h,z);
Code d’Équilibrage
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La proportion de la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant
règlement d’équilibrage (GBP*h,z,g) dans la somme des Utilisateurs du Réseau
Causant un Excès ou des Utilisateurs du Réseau Causant un Déficit, selon le
cas.
En Fin-de-Journée, chaque Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau et la Position
d’Équilibrage du Marché sont ramenées à zéro. La quantité à être réglée par un
règlement d’équilibrage en Fin-de-Journée pour un Utilisateur du Réseau (Excès
Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée: GEd,z,g, ou Déficit Utilisateur du Réseau en
Fin-de-Journée: GSd,z,g) dépend de
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage
de la dernière heure de la Journée Gazière (GBP*d,z,g).
3.1.
Considération de Transferts de Titres Confirmés Nets dans la Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau
L’accès aux Services de Négoce Notionnel est soumis à la confirmation par le
Gestionnaire d’Équilibrage au Gestionnaire du Hub que l’Utilisateur du Réseau a un
Contrat d’Équilibrage valable signé en vigueur.
Le Gestionnaire du Hub notifie au Gestionnaire d’Équilibrage au moins sur une base
horaire les transferts de titres confirmés nets pour des Services de Négoce Notionnel de
l’Utilisateur du Réseau (Transferts de Titres Confirmés Nets pour l’heure h, la Zone z,
l’Utilisateur du Réseau g - NCTTh,z,g).
Pour chaque heure, le Gestionnaire d’Équilibrage prend en compte les Transferts de
Titres Confirmés Nets des Services de Négoce Notionnel pour déterminer la Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau (GBPh,z,g) sur la Zone z considérée, comme défini
à l’article 3.2.2. Les achats sont ajoutés comme valeurs positives à la Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau, tandis que les ventes sont ajoutées comme valeurs
négatives à la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau.
3.2.
Règlements d’équilibrage
3.2.1.
Seuils de Marché (MT+h,z; MT-h,z)
Le tableau ci-dessous présente les valeurs de Seuil de Marché par défaut pour chaque
période de l’année, pour la Zone H.
Mois
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sep
Oct
Nov
Déc
MT+
h,H zone
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
MT-
h,H zone
-22
GWh
-22
GWh
-22
GWh
-25
GWh
-29
GWh
-29
GWh
-30
GWh
-30
GWh
-29
GWh
-25
GWh
-22
GWh
-22
GWh
Le tableau ci-dessous présente les valeurs de Seuil de Marché par défaut pour chaque
période de l’année, pour la Zone L.
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Mois
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Juin
Juil
Août
Sep
Oct
Nov
Déc
MT+
h,L zone
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
MT-
h,L zone
-13
GWh
-13
GWh
-13
GWh
-13
GWh
-15
GWh
-15
GWh
-16
GWh
-16
GWh
-15
GWh
-13
GWh
-13
GWh
-13
GWh
Toute révision structurelle de ces Seuils de Marché sera évaluée sur base de l’évolution
des besoins des marchés luxembourgeois et belge (pour la Zone H, avec l’ILR et la
CREG, et pour la Zone L, avec la CREG) et sera annoncée en temps utile sur le site
internet et sur la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage.
Le Gestionnaire d’Équilibrage a le droit de modifier temporairement, à tout moment et
à la demande des GRTs de la Zone BeLux qui agissent conformément aux standards
d’un Gestionnaire Raisonnable et Prudent, les valeurs effectives des Seuils de Marché.
Le Gestionnaire d’Équilibrage fera tous les efforts raisonnables pour informer à temps
l’Utilisateur du Réseau de ces nouvelles valeurs de Seuil de Marché. Les valeurs
effectives des Seuils de Marché seront communiquées à l’Utilisateur du Réseau via le
Formulaire de Position de Compte de l'Utilisateur du Réseau tel que décrit à l’article
3.3.1.2.
3.2.2.
Position d’équilibrage en Intrajournalier avant règlement d’équilibrage
L’Utilisateur du Réseau débute la Journée Gazière avec une Position d’Équilibrage
Utilisateur du Réseau qui est égale à zéro.
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage est
calculée, dans chaque Zone et pour chaque heure, par le Gestionnaire d’Équilibrage sur
base des informations reçues des GRTs de la Zone BeLux et du Gestionnaire du Hub
Pour la Zone H, le Gestionnaire d’Équilibrage va recevoir
o
un Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,H,TSO,g) de la part
de Creos Luxembourg S.A. (ci-après Creos) et de Fluxys Belgium, pour
chaque Utilisateur du Réseau actif sur la partie H de leur réseau
respectif,
o
un Transfert de Titres Confirmés Nets (NCTTh,H,g) pour les Services de
Négoce Notionnel de la part du Gestionnaire du Hub.
Pour la Zone L, le Gestionnaire d’Équilibrage va recevoir
o
un Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,L,TSO,g) de la part
de Fluxys Belgium, pour chaque Utilisateur du Réseau actif sur la partie
L de son réseau,
Code d’Équilibrage
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o
un Transfert de Titres Confirmés Nets (NCTTh,L,g) pour les Services de
Négoce Notionnel de la part du Gestionnaire du Hub.
Le Déséquilibre de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,z,TSO,g) est calculé par Creos et
par Fluxys Belgium conformément aux procédures décrites respectivement dans
l’annexe CLux des « règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos
dans la zone BeLux » et dans le STA de Fluxys Belgium.
La Postion d’Équilibrage de l’Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage
(GBP*h,z,g) pour une heure h, pour la Zone z et pour l’Utilisateur du Réseau g est
calculée en additionnant la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau après
règlement d’équilibrage de l’heure précédente (GBPh-1,z,g) à la somme des Déséquilibres
de l’Utilisateur du Réseau par GRT (Ih,z,TSO,g) et des Transferts de Titres Confirmés Nets
(NCTTh,z,g)
g
z
h
s
allTSO
g
TSO
z
h
g
z
h
g
z
h
NCTT
I
GBP
GBP
,
,
'
,
,
,
,
,1
,
,
*
+
+
=
−
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage est
communiquée à l’Utilisateur du Réseau conformément à l’article 3.3.
La Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage (MBP*h,z) pour une
heure h pour la Zone z est calculée en aditionnant la Position d’Équilibrage Utilisateur
du Réseau (GBP*h,z) de l’ensemble des Utilisateurs du Réseau de la Zone considérée
=
rs
allGridUse
g
z
h
z
h
GBP
MBP
,
,
,
*
*
La Position d’Équilibrage du Marché est communiquée à l’Utilisateur du Réseau
conformément à l’article 3.3.
3.2.3.
Excès de Marché Intrajournalier
Au cas où la Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage (MBP*h,z)
pour une heure h qui n’est pas la dernière heure de la Journée Gazière considérée
dépasse le Seuil de Marché supérieur (MT+h,z), un Excès de Marché est constaté (MEh,z),
lequel est calculé comme la différence entre la Position d’Équilibrage du Marché avant
règlement d’équilibrage (MBP*h,z) et le Seuil de Marché supérieur (MT+h,z)
[
])
0;
*
(max
,
,
+
−
=
z
z
h
eur
RMLSSupéri
z
h
MT
MBP
arrondi
ME
L’Excès de Marché (MEh,z) est arrondi vers le haut (plafond) en tenant compte du
paramètre d’arrondi (RMLSh,z).
Code d’Équilibrage
14 of 29
Cet Excès de Marché Intrajournalier (MEh,z) est réglé avec les Utilisateurs du Réseau
Entraînant un Excès (ECGh,z), à savoir les Utilisateurs du Réseau ayant une Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage positive (GBP*h,z).
*
,
,
>
z
h
z
h
GBP
ECG
L’Excès Utilisateur du Réseau Intrajournalier (GEh,z,g) est calculé en distribuant l’Excès
de Marché (MEh,z) selon la proportion de la Position d’Équilibrage Utilisateur du
Réseau avant règlement d’équilibrage (GBP*h,z,g) dans la somme des Positions
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage de tous les
Utilisateurs du Réseau Entraînant un Excès, et est communiqué à l’Utilisateur du
Réseau comme défini à l’article 3.3.
=
ECG
z
h
g
z
h
z
h
g
z
h
GBP
GBP
x
ME
GE
,
,
,
,
,
,
*
*
Le Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès de Utilisateur du Réseau (GEBSh,z,g - €) est
calculé en multipliant la quantité d’Excès Utilisateur du Réseau horaire (GEh,z,g - kWh)
par moins un (la valeur négative signifie que ce montant est crédité) et par le Prix de
Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès horaire (EBSPh,z - € / kWh).
z
h
g
z
h
g
z
h
EBSP
x
GE
GEBS
,
,
,
,
,
−
=
En cas d’Excès de Marché Intrajournalier, le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas
d’Excès (EBSPh,z) est calculé comme étant le minimum entre le Prix d’Équilibrage en
cas d’Excès (EBPh,z) et le Prix du Gaz (GPd) auquel le Petit Ajustement pour
contributeur (SAcontributeur) est appliqué
))
(
;
min(
ur
contribute
,
,
SA
x
GP
EBP
EBSP
d
z
h
z
h
−
=
Code d’Équilibrage
15 of 29
3.2.4.
Déficit de Marché Intrajournalier
Au cas où la Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage (MBP*h,z)
pour une heure h qui n’est pas la dernière heure de la Journée Gazière considérée est
inférieure au Seuil de Marché inférieur (MT-h,z), un Déficit de Marché est constaté
(MSh,z, valeur positive), lequel est calculé comme étant la valeur absolue de la différence
entre la Position d’Équilibrage du Marché avant règlement d’équilibrage (MBP*h,z) et
le Seuil de Marché inférieur (MT-h,z)
(
)
0;
*
min
,
,
−
−
=
z
z
h
eur
RMLSSupéri
zone
h
MT
MBP
arrondi
MS
Le Déficit de Marché (MSh,z) est arrondi vers le haut (plafond) en tenant compte du
paramètre d’arrondi (RMLSh,z).
Ce Déficit de Marché Intrajournalier (MSh,z) est réglé avec les Utilisateurs du Réseau
Entraînant un Déficit (SCGh,z), à savoir les Utilisateurs du Réseau ayant une Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage négative (GBP*h,z).
*
,
,
<
z
h
z
h
GBP
SCG
Le Déficit Utilisateur du Réseau Intrajournalier (GSh,z,g) est calculé en distribuant le
Déficit de Marché (MSh,z) selon la proportion de la Position d’Équilibrage Utilisateur
du Réseau avant règlement d’équilibrage (GBP*h,z,g) dans la somme des Positions
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage de tous les
Utilisateurs du Réseau Entraînant le Déficit, et est communiqué à l’Utilisateur du
Réseau comme défini à l’article 3.3.
=
SCG
z
h
g
z
h
z
h
g
z
h
GBP
GBP
x
MS
GS
,
,
,
,
,
,
*
*
Code d’Équilibrage
16 of 29
Le Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit de Utilisateur du Réseau (GSBSh,z,g - €)
est calculé en multipliant la quantité de Déficit Utilisateur du Réseau horaire (GSh,z,g -
kWh) par le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit horaire (SBSPh,z - € /
kWh).
z
h
g
z
h
g
z
h
SBSP
x
GS
GSBS
,
,
,
,
,
=
En cas de Déficit de Marché Intrajournalier, le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas
de Déficit (SBSPh,z) est calculé comme étant le maximum entre le Prix d’Équilibrage
en cas de Déficit (SBPh,z) et le Prix du Gaz (GPd) auquel le Petit Ajustement pour
contributeur (SAcontributeur) est appliqué
)
(
;
max(
ur
contribute
,
,
SA
x
GP
SBP
SBSP
d
z
h
z
h
+
=
3.2.5.
Position d’Équilibrage en Intrajournalier après règlement d’équilibrage
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau après règlement d’équilibrage
(GBPh,z,g) pour une heure h (n’étant pas la dernière heure de la Journée Gazière
considérée), une Zone z et un Utilisateur du Réseau g est calculée en ajoutant la Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage de l’heure
considérée (GBP*h,,z,g) au Déficit Utilisateur du Réseau pour l’heure considérée
(GSh,z,g), diminuée de l’Excès Utilisateur du Réseau pour l’heure considérée (GEh,z,g)
g
z
h
g
z
h
g
z
h
g
z
h
GE
GS
GBP
GBP
,
,
,
,
,
,
,
,
*
−
+
=
La Position d’Équilibrage du Marché après règlement d’équilibrage (MBPh,z) pour une
heure h et une Zone z est calculée en prenant la somme de la Position d’Équilibrage
Utilisateur du Réseau après règlement d’équilibrage (GBPh,z,g) de tous les Utilisateurs
du Réseau pour l’heure et la Zone considérées
=
rs
allGridUse
g
z
h
z
h
GBP
MBP
,
,
,
3.2.6.
Excès de Marché en Fin-de-Journée et Déficit de Marché en Fin-de-Journée
Au cas où la Position d’Équilibrage du Marché en Fin-de-Journée avant règlement
d’équilibrage (MBP*d,z), à savoir la Position d’Équilibrage du Marché avant règlement
d’équilibrage de la dernière heure de la Journée Gazière (MBP*last h,z) est une valeur
positive, un Excès de Marché en Fin-de-Journée (MEd,z) est constaté, lequel est égal à
cette Position d’Équilibrage du Marché en Fin-de-Journée avant règlement
d’équilibrage. Au cas où la Position d’Équilibrage du Marché en Fin-de-Journée avant
règlement d’équilibrage est une valeur négative, un Déficit de Marché en Fin-de-
Journée (MSd,z – valeur positive) est constaté, lequel est égal à cette Position
d’Équilibrage du Marché en Fin-de-Journée avant règlement d’équilibrage (valeur
absolue).
Code d’Équilibrage
17 of 29
z
lasth
z
d
MBP
MBP
,
,
*
*
=
;
*
*
,
,
,
,
=
=
>
z
d
z
d
z
d
z
d
MS
MBP
ME
MBP
If
;
*
*
,
,
,
,
=
=
<
z
d
z
d
z
d
z
d
ME
MBP
MS
MBP
If
*
,
,
,
=
=
=
z
d
z
d
z
d
ME
MS
MBP
If
Les Utilisateurs du Réseau Entraînant un Excès sont les Utilisateurs du Réseau ayant
une Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée avant règlement
d’équilibrage positive (GBP*d,z).
Les Utilisateurs du Réseau Entraînant un Déficit sont les Utilisateurs du Réseau ayant
une Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée avant règlement
d’équilibrage négative (GBP*d,z).
z
lasth
z
d
GBP
GBP
,
,
*
*
=
*
,
,
>
z
d
z
d
GBP
ECG
*
,
,
<
z
d
z
d
GBP
SCG
3.2.7.
Règlement d’équilibrage en Fin-de-Journée en cas d’Excès de Marché en Fin-de-
Journée
Pour les Utilisateurs du Réseau Entraînant un Excès, le Règlement d’Équilibrage en cas
d’Excès Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée (GEBSd,z,g) est égal à la Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée avant règlement d’équilibrage
(GBP*d,z,g) multipliée par le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès en Fin-
de-Journée (EBSPd,z), multipliée par moins un (un règlement d’équilibrage négatif
signifie que le montant est crédité).
z
d
g
z
d
g
z
d
EBSP
x
GBP
GEBS
,
,
,
,
,
*
−
=
Le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès (EBSPd,z) est calculé comme étant
le minimum entre le Prix d’Équilibrage en cas d’Excès (EBPd,z) et le Prix du Gaz (GPd)
auquel le Petit Ajustement pour contributeur (SAcontributeur) est appliqué
))
(
;
min(
ur
contribute
,
,
SA
x
GP
EBP
EBSP
d
z
d
z
d
−
=
Pour les Utilisateurs du Réseau qui n’entraînent pas l’Excès de Marché (à savoir tous
les autres Utilisateurs du Réseau que les Utilisateurs du Réseau Entraînant un Excès),
le Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée
(GSBSd,z,g) est égal à la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée
Code d’Équilibrage
18 of 29
avant règlement d’équilibrage (GBP*d,z,g – valeur absolue) multipliée par le Prix de
Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit en Fin-de-Journée (SBSPd,z).
z
d
g
z
d
g
z
d
SBSP
x
GBP
GSBS
,
,
,
,
,
*
=
Le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit (SBSPd,z) est calculé comme étant
le maximum entre le Prix d’Équilibrage en cas de Déficit (SBPd,z) et le Prix du Gaz
(GPd) auquel le Petit Ajustement pour réducteur (SAréducteur) est appliqué
))
(
;
max(
réducteur
,
,
SA
x
GP
SBP
SBSP
d
z
d
z
d
+
=
3.2.8.
Règlement d’ quilibrage en Fin-de-Journée en cas de Déficit de Marché en Fin-de-
Journée
Pour les Utilisateurs du Réseau Entraînant un Déficit, le Règlement d’Équilibrage en
cas de Déficit Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée (GSBSd,z,g) est égal à la Position
d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée avant règlement d’équilibrage
(GBP*d,z,g – valeur absolue) multipliée par le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas
de Déficit en Fin-de-Journée (SBSPd,z).
z
d
g
z
d
g
z
d
SBSP
x
GBP
GSBS
,
,
,
,
,
*
=
Le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit (SBSPd,z) est calculé comme étant
le maximum entre le Prix d’Équilibrage en cas de Déficit (SBPd,z) et le Prix du Gaz
(GPd) auquel le Petit Ajustement pour contributeur (SAcontributeur) est appliqué
))
(
;
max(
ur
contribute
,
,
SA
x
GP
SBP
SBSP
d
z
d
z
d
+
=
Pour les Utilisateurs du Réseau qui n’entraînent pas le Déficit de Marché (à savoir tous
les autres Utilisateurs du Réseau que les Utilisateurs du Réseau Entraînant un Déficit),
le Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée
(GEBSd,z,g) est égal à la Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée
avant règlement d’équilibrage (GBP*d,z,g) multipliée par le Prix de Règlement
d’Équilibrage en cas d’Excès en Fin-de-Journée (EBSPd,z), multipliée par moins un (un
règlement d’équilibrage négatif signifie que le montant est crédité).
z
d
g
z
d
g
z
d
EBSP
x
GBP
GEBS
,
,
,
,
,
*
−
=
Le Prix de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès (EBSPd,z) est calculé comme étant
le minimum entre le Prix d’Équilibrage en cas d’Excès (EBPd,z) et le Prix du Gaz (GPd)
auquel le Petit Ajustement pour réducteur (SA réducteur) est appliqué
))
(
;
min(
réducteur
,
,
SA
x
GP
EBP
EBSP
d
z
d
z
d
−
=
3.2.9.
Position d’équilibrage en Fin-de-Journée après règlement d’équilibrage
La Position d’Équilibrage Utilisateur du Réseau en Fin-de-Journée après règlement
d’équilibrage (GBPd,z,g) pour une Zone z et pour un Utilisateur du Réseau g est égale à
Code d’Équilibrage
19 of 29
0 (zéro). Par conséquent, la Position d’Équilibrage du Marché en Fin-de-Journée après
règlement d’équilibrage (MBPd,z) pour une Zone z est aussi égale à 0 (zéro).
3.3.
Données horaires
3.3.1.1.
Processus
Les données sont transmises sur base horaire.
3.3.1.2.
Données horaires – Formulaire de Position de Compte de l'Utilisateur du Réseau
Le Gestionnaire d’Équilibrage communique à chaque Utilisateur du Réseau, pour
chaque heure de la Journée Gazière, les données suivantes pour chaque Zone dans
laquelle l’Utilisateur du Réseau est actif
la Position d'Équilibre de l'Utilisateur du Réseau avant règlement d’équilibrage,
le règlement d’équilibrage en cas d'excès ou de déficit de l'Utilisateur du Réseau
en Intrajournalier,
le règlement d’équilibrage en cas d'excès ou de déficit de l'Utilisateur du Réseau
en Fin-de-Journée,
la Position d'Équilibre du Marché avant règlement d’équilibrage,
le règlement d’équilibrage en cas d’Excès ou de Déficit du Marché en
Intrajournalier,
le règlement d’équilibrage en cas d’Excès ou de Déficit du Marché en Fin-de-
Journée,
les valeurs limites supérieure et inférieure de Seuil de Marché.
La communication de ces données se fait via une notification Edig@s de type
“IMBNOT”.
Les notifications contiennent les données Provisoires pour les heure(s) du passé et les
données prévisionnelles pour les heure(s) dans le futur.
Dans des circonstances normales, le Gestionnaire d’Équilibrage communique à chaque
Utilisateur du Réseau son Formulaire de Position de Compte d'Utilisateur du Réseau
pendant la Journée Gazière d-1, pour la Journée Gazière d, entre 15h et 15h35 (heure
belge). Toutes les heures, après 15h35 (heure belge), le Gestionnaire d’Équilibrage
envoie une version mise à jour de ce Formulaire de Compte d'Utilisateur du Réseau
pendant la Journée Gazière d-1, pour la Journée Gazière d. Au cours de la même Journée
Gazière d, dans des circonstances normales, le Gestionnaire d’Équilibrage envoie les
messages au cours des 35 premières minutes qui suivent l'heure allouée.
Code d’Équilibrage
20 of 29
des erreurs de calcul importantes seraient détectées dans les informations fournies dans
cette notification ou lorsque les valeurs effectives du Seuil de Marché sont modifiées
dans l’heure complète +1 suivante conformément à l’article 3.2.1. Dans cette
éventualité, chaque Utilisateur du Réseau reçoit un message corrigé.
Les données corrigées sont également disponibles sur la Plateforme de Données
électroniques du Gestionnaire d’Équilibrage.
3.4.
Transaction
avec
le
Gestionnaire
d’Équilibrage
avec
obligation
de
livraison/prélèvement
Lorsqu’il entre dans une transaction avec le Gestionnaire d’Équilibrage avec obligation
de
livraison/prélèvement,
l’Utilisateur
du
Réseau
doit
procéder
à
des
livraisons/prélèvements physiques qui sont en conformité avec les exigences ci-
dessous.
Pour une transaction de vente d’un Utilisateur du Réseau au Gestionnaire d’Équilibrage,
l’Utilisateur du Réseau
devra simultanément livrer les quantités de gaz liées à la transaction à n'importe
quel Point d'Interconnexion dans la Zone concernée en augmentant par
conséquent ses nominations d'entrée matchées au Point d'Interconnexion choisi
ou,
simultanément et pour les quantités de gaz ayant trait à la transaction, diminuer
ses prélèvements à n’importe quel Point d'Interconnexion ou Point de
Prélèvement vers un Utilisateur Final de la Zone concernée, en diminuant par
conséquent ses nominations de sortie au Point d'Interconnexion concerné ou en
faisant en sorte que l'Utilisateur Final concerné diminue en conséquence ses
prélèvements de gaz.
Pour une transaction d’achat d’un Utilisateur du Réseau au Gestionnaire d’Équilibrage,
l’Utilisateur du Réseau
devra simultanément prélever les quantités de gaz liées à la transaction à
n’importe quel Point d’Interconnexion ou Point de Prélèvement vers un
Utilisateur Final de la Zone concernée en augmentant en conséquence ses
nominations de sortie au Point d'Interconnexion ou en faisant en sorte que
l'Utilisateur Final concerné augmente en conséquence ses prélèvements de gaz
ou,
devra simultanément et pour les quantités de gaz ayant trait à la transaction,
diminuer ses livraisons à n’importe quel Point d'Interconnexion de la Zone
concernée en diminuant en conséquence ses nominations d'entrée matchées au
Point d’Interconnexion choisi.
Afin de lever tout malentendu, l'Utilisateur du Réseau sera tenu, selon le cas,
d’augmenter ou de diminuer ses nominations d’entrée ou de sortie et de faire en sorte
Le Gestionnaire d’Équilibrage peut décider de modifier la notification dans le cas où
Code d’Équilibrage
21 of 29
que sa contrepartie dans le réseau adjacent en fasse autant, afin d'obtenir l'augmentation
ou la diminution souhaitée des nominations d’entrée correspondantes.
Sur demande du Gestionnaire d’Équilibrage, l'Utilisateur du Réseau communique au
Gestionnaire d’Équilibrage, par transaction, la preuve de sa conformité avec les
obligations de livraison/prélèvement décrites ci-dessus. Le Gestionnaire d’Équilibrage
a le droit de vérifier, auprès des GRTs de la Zone BeLux, si l'Utilisateur du Réseau
répond effectivement à son obligation de livraison/relivraison physique.
Il est entendu que l’Utilisateur du Réseau ne respecte pas son obligation s’il
livre/prélève bien à un Point d'interconnexion ou à un Point de Prélèvement vers un
Utilisateur Final, mais compense volontairement (totalement ou partiellement) cette
livraison/ce prélèvement par une modification de sa livraison/son prélèvement à un
autre (ou à des autres) Point(s) d'Interconnexion ou Point(s) de Prélèvement vers un
Utilisateur Final.
Dans le cas où l'Utilisateur du Réseau n'a pas respecté son obligation, le Gestionnaire
d’Équilibrage a le droit de
facturer l’Utilisateur du Réseau de tous les coûts d’équilibrage encourus par le
Gestionnaire d’Équilibrage résultant du comportement spécifique de cet
Utilisateur du Réseau et/ou
suspendre le droit dévolu à l’Utilisateur du Réseau de participer aux
Transactions avec le Gestionnaire d’Équilibrage avec obligation de
livraison/prélèvement, avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre.
4.
Facturation
4.1.
Généralités
Il existe 2 factures mensuelles
La Facture Mensuelle BAL
La Facture Mensuelle BAL Self-billing
Les redevances suivantes sont facturées dans la Facture Mensuelle BAL
La Redevance Mensuelle de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit
Si d’application, la Redevance Mensuelle de Neutralité
Les redevances suivantes sont facturées dans la Facture Mensuelle BAL Self-billing
La Redevance Mensuelle de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès
Si d’application, la Redevance Mensuelle de Neutralité
Code d’Équilibrage
22 of 29
4.2.
Facture Mensuelle BAL
4.2.1.
Redevance Mensuelle de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit
Le calcul des redevances de règlement d’équilibrage suivantes est décrit à l’article 3
Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit Utilisateur du Réseau en
Intrajournalier (GSBSh,z,g);
Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit Utilisateur du Réseau en Fin-de-
Journée (GSBSd,z,g);
La Redevance Mensuelle de Règlement d’Équilibrage en cas de Déficit est calculée
comme étant la somme des règlements d’équilibrage en cas de déficit pour chaque
Heure de chaque jour du Mois.
4.2.2.
Redevance Mensuelle de Neutralité
La Redevance Mensuelle de Neutralité est déterminée conformément aux Tarifs
Régulés du Gestionnaire d’Équilibrage.
4.3.
Facture Mensuelle BAL Self-billing
4.3.1.
Redevance Mensuelle de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès
Le calcul des Redevances de Règlement d’Équilibrage suivantes est décrit à l’article 3
Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès Utilisateur du Réseau en
Intrajournalier (GEBSh,z,g);
Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès Utilisateur du Réseau en Fin-de-
Journée (GEBSd,z,g);
La Redevance Mensuelle de Règlement d’Équilibrage en cas d’Excès est calculée
comme étant la somme des règlements d’équilibrage en cas d’excès pour chaque Heure
de chaque jour du Mois.
4.3.2.
Redevance Mensuelle de Neutralité
La Redevance Mensuelle de Neutralité est déterminée conformément aux Tarifs
Régulés du Gestionnaire d’Équilibrage.
5.
Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage
5.1.
Introduction
Dans le cadre de l’exécution des Services d’Équilibrage en vertu du Contrat
d’Équilibrage, le Gestionnaire d’Équilibrage octroie l’accès à et l’utilisation de la
Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage à l’Utilisateur du
Réseau.
Code d’Équilibrage
23 of 29
Un tel accès sera octroyé aux représentants de l’Utilisateur du Réseau, ci-après
dénommés les Utilisateurs, sur une base non-exclusive et incessible, et ce, dès le
moment où ces Utilisateurs sont enregistrés, tel que décrit à l’article 5.2. L’utilisation
par les Utilisateurs de la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire
d’Équilibrage
est
également
soumise
aux
procédures
d’identification
et
d’authentification détaillées à l’article 5.3.
À des fins commerciales, opérationnelles et régulatoires, le Gestionnaire d’Équilibrage
octroie différents droits d’accès à la Plateforme Electronique de Données du
Gestionnaire d’Équilibrage. À cet effet, la distinction suivante est faite selon le type de
données rendues accessibles
Les données publiques sont des données rendues accessibles à tous sans aucune
restriction d’accès ;
Les données privées sont rendues accessibles à un Utilisateur du Réseau
particulier, avec une utilisation limitée dépendant des droits d’accès octroyés à
l’Utilisateur de la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire
d’Équilibrage, tels que décrits à l’article 5.2.
5.2.
Droits d’Accès
Dans un souci de clarté, le Gestionnaire d’Équilibrage octroie à l’Utilisateur qui a été
inscrit, soit en tant que SPOC, soit par le SPOC, un droit temporaire, personnel,
incessible et non-exclusif pour l’utilisation de la Plateforme Electronique de Données
du Gestionnaire d’Équilibrage pour la consultation de données selon la combinaison
d’un ou plusieurs des droits d'accès suivants, dans le cadre de l'exécution du Contrat
d’Équilibrage.
5.2.1.
Droits d’administration
L’Utilisateur du Réseau nomme un ou plusieurs SPOC, qui deviennent des Utilisateurs
possédant les droits d’administration sur la Plateforme Electronique de Données du
Gestionnaire d’Équilibrage. Aux fins de l’enregistrement d’un SPOC pour un
Utilisateur du Réseau précis, le Gestionnaire d’Équilibrage a besoin au minimum du
nom, de l'adresse e-mail ainsi que du numéro de téléphone portable du SPOC ; ces
données seront transmises à l'aide du Formulaire des Coordonnées tel que fourni à la
fin de ce document et joint une fois complété au Contrat d’Équilibrage.
Une fois le SPOC enregistré, le Gestionnaire d’Équilibrage lui envoie son identifiant
par e-mail et son mot de passe par SMS1. À partir de ce moment, le SPOC a le droit
d’utiliser l’outil d’administration de la Plateforme Electronique de Données du
Gestionnaire d’Équilibrage et d’exécuter la Configuration de l’administration de tous
les Utilisateurs liés à l’Utilisateur du Réseau, en
1 Le mot de passe est généré par le système et doit être modifié lors de la première identification.
Code d’Équilibrage
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Enregistrant le(s) Utilisateur(s) et ses/leurs informations ;
Gérant les mots de passe des Utilisateurs, y compris les opérations de création,
de réinitialisation ou de déverrouillage ;
Modifiant ou effaçant les informations liées aux Utilisateurs ;
Octroyant ou modifiant les droits d’accès octroyés aux Utilisateurs.
Afin d’enregistrer un nouvel Utilisateur, le SPOC de l’Utilisateur du Réseau enregistre
au minimum son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable dans
l’outil d’administration.
Une fois l’Utilisateur enregistré, le Gestionnaire d’Équilibrage lui envoie son identifiant
par e-mail et son mot de passe par SMS. À partir de ce moment, l’Utilisateur a le droit
d’utiliser la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage et de
consulter les données privées relatives à l'Utilisateur du Réseau, conformément aux
droits d'accès qui lui auront été octroyés à ce moment-là par le SPOC.
5.2.2.
Droits de lecture
Un Utilisateur titulaire de droits de lecture est autorisé à consulter les données publiques
et privées relatives à cet Utilisateur du Réseau en particulier, publiées sur la Plateforme
Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage.
5.3.
Accès à la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage
5.3.1.
Infrastructure
L’Utilisateur du Réseau doit, pour son propre compte et à ses propres risques
a) Demander et obtenir un identifiant et un mot de passe ; et
b) Acheter le matériel, les logiciels et éventuellement les licences nécessaires pour
l’utilisation de l’identifiant, du mot de passe et du mécanisme de confirmation
par SMS pour la communication du mot de passe.
Tous les coûts engendrés par l'Utilisateur du Réseau relatifs à l’application et à
l’administration de l’identifiant, du mot de passe, y compris mais non limités à la
configuration de l’administration, seront payés par l’Utilisateur du Réseau.
Le Gestionnaire d’Équilibrage traitera la demande d’accès de l’Utilisateur du Réseau
pour le SPOC et fera des efforts raisonnables pour fournir le plus rapidement possible
à l’Utilisateur du Réseau un accès à sa base de données située dans la Plateforme
Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage. En principe, l’accès sera
octroyé endéans les dix (10) jours ouvrables à partir de la demande d’accès. Toutefois,
ce délai est purement indicatif et n’est aucunement contraignant pour le Gestionnaire
d’Équilibrage. Si l’accès est octroyé, le Gestionnaire d’Équilibrage fournira à
Code d’Équilibrage
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l’Utilisateur du Réseau un manuel2 d’utilisation de la Plateforme Electronique de
Données du Gestionnaire d’Équilibrage, qui pourra être modifié si besoin est.
L’Utilisateur du Réseau doit disposer, pour son propre compte et à ses propres risques,
d’une configuration minimale à la demande du Gestionnaire d’Équilibrage pour accéder
à la Plateforme Electronique de données du Gestionnaire d’Équilibrage. Ces exigences
sont publiées sur le site Web du Gestionnaire d’Équilibrage et peuvent être modifiées
en fonction des évolutions technologiques possibles.
5.3.2.
Disponibilité de la Plateforme Électronique de Données du Gestionnaire
d’Équilibrage
La Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage est accessible
via Internet. À cet effet, l’Utilisateur du Réseau reconnaît expressément que Internet est
un réseau international ouvert dont les caractéristiques et spécificités lui sont bien
connues. L’Utilisateur du Réseau accepte que le Gestionnaire d’Équilibrage ne soit pas
tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que l'Utilisateur du Réseau
pourrait subir à la suite de l'utilisation d'Internet. Le Gestionnaire d’Équilibrage se
réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de communication électroniques
utilisés pour les services proposés au moyen de la Plateforme Electronique de Données
du Gestionnaire d’Équilibrage.
La Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage est prévue pour
être accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf indication contraire. Cependant, l’assistance
en cas de problèmes techniques ou d’indisponibilité de la Plateforme Electronique de
Données du Gestionnaire d’Équilibrage, pour quelque raison que ce soit, ou le helpdesk
sera uniquement assuré par le Gestionnaire d’Équilibrage pendant les Heures ouvrables.
Le Gestionnaire d’Équilibrage se réserve le droit de suspendre ou de limiter à tout
moment la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme Electronique de Données du
Gestionnaire d’Équilibrage, s'il y a lieu, afin d'effectuer toutes les modifications
susceptibles d'améliorer ou d'étendre son utilisation ou simplement d'en assurer la
maintenance. Le Gestionnaire d’Équilibrage notifiera l'Utilisateur du Réseau en temps
utile de tout changement apporté à la Plateforme Electronique de Données du
Gestionnaire d’Équilibrage ou de toute indisponibilité et fera tous les efforts
raisonnables pour limiter cette indisponibilité à un minimum.
5.3.3.
Refus d’accès
Le Gestionnaire d’Équilibrage peut bloquer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme
Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage à tout moment et avec effet
immédiat, sans appeler de droit d’indemnisation et sans affecter les droits et obligations
des Parties en vertu du Contrat d’Équilibrage
a) à la demande écrite de l’Utilisateur du Réseau de bloquer ou de supprimer un
compte d’un Utilisateur pour quelque raison que ce soit ;
2 Ce manuel sera disponible en ligne sur la Plateforme et peut être envoyé à l’Utilisateur du Réseau sur
demande de celui-ci.
Code d’Équilibrage
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b) pour des raisons techniques affectant le système informatique du Gestionnaire
c) en cas de manquement ou de non-respect de la part de l’Utilisateur, sans
possibilité de réparation, étant entendu que l’utilisation de la Plateforme
Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage par l’Utilisateur qui en
entraverait la bonne opération ou nuirait à l’image ou à la réputation du
Gestionnaire d’Équilibrage (par exemple, l’utilisation erronée ou frauduleuse
des données et/ou de la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire
d’Équilibrage), sera considérée comme un manquement, sans possibilité de
réparation, concernant l'utilisation de la Plateforme Electronique de Données du
Gestionnaire d’Équilibrage.
5.3.4.
Pas de garantie ou de responsabilité
Le Gestionnaire d’Équilibrage ne garantit pas que l'accès au ou le fonctionnement de la
Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage sera ininterrompu,
ponctuel, sécurisé, efficace, fiable ou sans erreur, étant donné que la fourniture des
services en vertu du présent document dépend notamment du bon fonctionnement du
réseau des télécommunications/d'Internet.
L’utilisation de la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage
ainsi que les données qui résultent d'une telle utilisation sont à la discrétion et aux
propres risques de l'Utilisateur du Réseau. L’Utilisateur du Réseau est seul responsable
de tout dommage aux systèmes informatiques, aux téléphones, fax et autres appareils
ou perte de données subis par lui-même ou par des tiers à la suite de l'utilisation de la
Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage.
Le Gestionnaire d’Équilibrage ne fournira aucune garantie et n'assumera aucune
responsabilité quant à la mise à jour, l'exactitude, la précision ou l’exhaustivité des
données fournies, et quant au fonctionnement de la Plateforme Electronique de Données
du Gestionnaire d’Équilibrage. Par souci de clarté, l’indisponibilité de la Plateforme
Electronique de Données du Gestionnaire d’Équilibrage n’affectera en aucun cas les
droits et obligations des Parties en vertu du Contrat d’Équilibrage.
L’Utilisateur du Réseau reconnaît que le Gestionnaire d’Équilibrage n’encourt aucune
responsabilité en relation avec la Plateforme Electronique de Données du Gestionnaire
d’Équilibrage.
d’Équilibrage ;
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Formulaire de coordonnées de l’Utilisateur du Réseau
COMPANY
Company name
Address
Phone number
Fax number
The company is incorporated
under the laws of
Registered office
Chamber of commerce
City and Registration number
Legally representatives (signature of the Balancing Agreement)
1.
Name
Function
2.
Name
Function
CONTACTS
Commercial contact
Contact name
Function
Address
Phone number
Fax number
Mobile
Email address
Dedicated Email address (Department or Team)
Back-up Commercial Contact
Contact name
Function
Code d’Équilibrage
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Address
Phone number
Fax number
Mobile
Email address
Operational contact:3
Contact name
Function
Address
Phone number
Edigas phone number
Fax number
Mobile
Email address
ICT contact
Contact name
Function
Address
Phone number
Fax number
Mobile
Email address
3 Paramètres opérationnels (code de l’utilisateur du réseau...), le canal de communication, les annonces
de maintenance ICT
Code d’Équilibrage
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INVOICING
Main Invoicing
Company name
Invoicing contact name
Address
Phone number
Fax number
Mobile
Email address
Bank name
Bank address
Account number
IBAN Code
BIC Code
VAT number
Register for Legal Entities
Invoicing Mailing Address
Company name
First Name
Surname
Function
Address
Purchase status
Taxable Dealer4 or
End Consumer
4 Pour les besoins de la TVA, l’ assujetti-revendeur (Taxable Dealer) est défini dans le règlement 2003/92/EC
comme un assujetti dont l'activité principale en ce qui concerne l'achat de gaz et d'électricité consiste à revendre ces
produits et dont la consommation propre de ces produits est négligeable.
«
»
2TQITCOOGFğoSWKNKDTCIG
6#$.'&'5/#6+İ4'5
':10'4#6+10&'4'52105#$+.+6'
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&HFDWDORJXH OHďSURJUDPPHGĜpTXLOLEUDJHĐ GpFULWFHUWDLQHVLQIRUPDWLRQVUHODWLYHVDXPRGqOH
GĜpTXLOLEUDJHDSSOLFDEOHGDQVOD]RQH%H/X[/HSURJUDPPHGĜpTXLOLEUDJHSHXWrWUHPRGLILpGH
WHPSV j DXWUH $XVVL %DODQV\V GpFOLQH WRXWH UHVSRQVDELOLWp TXDQW DX[ PRGLILFDWLRQV
LQGpSHQGDQWHV GH VD YRORQWp GRQW SRXUUDLW IDLUH OĜREMHW OH FRQWHQX GH FH SURJUDPPH
GĜpTXLOLEUDJH&HVPRGLILFDWLRQVSHXYHQWHQWUHDXWUHVrWUHGXHVjGHVUHVWULFWLRQVILQDQFLqUHVRX
UpJOHPHQWDLUHVLPSRVpHVSDUOHVDXWRULWpVFRPSpWHQWHV
(QRXWUHOHVLQIRUPDWLRQVUHSULVHVGDQVOHSUpVHQWSURJUDPPHGĜpTXLOLEUDJHQHSHXYHQWHQ
DXFXQFDVrWUHLQWHUSUpWpHVFRPPHGRQQDQWOLHXjXQTXHOFRQTXHGURLWFRQWUDFWXHOGDQVOH
FDGUHGHVUHODWLRQVHQWUH%DODQV\V RXOĜXQHGHVHVHQWLWpVOLpHV HWWRXWHDXWUHSDUWLHSUHQDQWH
,1752'8&7,21
(QJXLVHGHFRPSOpPHQWDX0RGqOHGHPDUFKpLQWpJUp%H/X[FHGRFXPHQW OHSURJUDPPH
GĜpTXLOLEUDJH GpFULWOHVVHUYLFHVGĜpTXLOLEUDJHRIIHUWVSDU%DODQV\VDXVHLQGHOD]RQH%H/X[
FRQIRUPpPHQWDXFRQWUDWGĜpTXLOLEUDJH FRQGLWLRQVFRQWUDFWXHOOHV HWDXFRGHGĜpTXLOLEUDJH
SURFpGXUHVHWUqJOHVGĜDFFqV &HVGRFXPHQWVVRQWGpYHORSSpVSDU%DODQV\VHWDSSURXYpV
SDU OĜDXWRULWp GH UpJXODWLRQ GX *UDQG'XFKp GX /X[HPERXUJ HW GH OD %HOJLTXH
UHVSHFWLYHPHQW OĜ,/5 HW OD &5(* &HV GRFXPHQWV HW OHV WDULIV UpJXOpV HQ YLJXHXU SRXU
OĜpTXLOLEUDJHVRQWGLVSRQLEOHVVXUOHVLWHZHEGH%DODQV\V ZZZEDODQV\VHX
&RPPHGpFULWGDQVOH0RGqOHGHPDUFKpLQWpJUp%H/X[OĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXGHYUDVLJQHU
OHFRQWUDWGĜpTXLOLEUDJHDILQGH
6RXVFULUHDX[VHUYLFHVGĜpTXLOLEUDJHRIIHUWVSDU%DODQV\VHW
ĪWUHDXWRULVpjXWLOLVHUGĜDXWUHVVHUYLFHVRIIHUWVSDUOHVJHVWLRQQDLUHVGHUpVHDXGH
WUDQVSRUW *57V GHOD]RQH%H/X[DLQVLTXHSDUOHJHVWLRQQDLUHGXKXE H[FHSWp
VLVSpFLILpDXWUHPHQW
/HVVHUYLFHVGĜpTXLOLEUDJHFRQVLVWHQWQRWDPPHQWHQ
/H FDOFXO HW OD FRPPXQLFDWLRQ j FKDTXH XWLOLVDWHXU GX UpVHDX GH VD SRVLWLRQ
GĜpTXLOLEUDJH LQGLYLGXHOOH *%3K]J HW GH OD SRVLWLRQ GĜpTXLOLEUDJH GX PDUFKp
0%3K] VXUEDVHGHVLQIRUPDWLRQVUHoXHVGHVGHX[*57VGHOD]RQH%H/X[HWGX
JHVWLRQQDLUHGXKXEWHOTXHGpFULWSOXVHQGpWDLOVjODVHFWLRQ
/DVXUYHLOODQFHGHODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpWHOOHTXHGpFULWHjODVHFWLRQ
/ĜH[pFXWLRQGHVUqJOHPHQWVGĜpTXLOLEUDJHUHTXLVGXUDQWODMRXUQpHJD]LqUHRXjOD
ILQGHODMRXUQpHJD]LqUHFRPPHGpFULWHQVHFWLRQ
/DFRPPXQLFDWLRQGHGRQQpHVUHODWLYHVjOĜDFWLYLWpGĜpTXLOLEUDJHWHOTXHGpFULWHQ
VHFWLRQ
/D WUDQVPLVVLRQ GH GRQQpHV VXU OD SODWHIRUPH pOHFWURQLTXH GH GRQQpHV GX
JHVWLRQQDLUHGĜpTXLOLEUDJHFRPPHGpFULWjODVHFWLRQ3
/DIDFWXUDWLRQGHVUqJOHPHQWVGĜpTXLOLEUDJHHWGHODUHGHYDQFHGHQHXWUDOLWpFRPPH
GpFULWHQVHFWLRQ
&HSURJUDPPHGĜpTXLOLEUDJHHVWSXUHPHQWLQIRUPDWLI
5(*,0('Ĝe48,/,%5$*($86(,1'(/$=21(%(/8;
2.1 Position d’équilibrage de l’utilisateur du réseau & Position d’équilibrage du
marché dans la zone BeLux
%DODQV\VFDOFXOHSRXUOHV]RQHV+HW/VpSDUpPHQWODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHLQGLYLGXHOOHGH
FKDTXHXWLOLVDWHXUGXUpVHDXDFWLIGDQVOD]RQHFRQFHUQpHHWODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKp
EDVpHVXUOHVLQIRUPDWLRQVSURYLVRLUHVHQYR\pHVSDUOHVGHX[*57VGHOD]RQH%H/X[HWSDUOH
JHVWLRQQDLUH GX KXE /HV LQIRUPDWLRQV VXLYDQWHV VRQW FRPPXQLTXpHV j %DODQV\V VXU EDVH
KRUDLUH
3RXUOD]RQH+
o
&UHRV/X[HPERXUJ6$FRPPXQLTXHSRXUFKDTXHXWLOLVDWHXUGXUpVHDXDFWLI
VXUVRQUpVHDXGHWUDQVSRUWODVRPPHGHVDOORFDWLRQVGĜHQWUpHHWGHVRUWLHDX
/X[HPERXUJ SRLQWVGĜLQWHUFRQQH[LRQHWFOLHQWVILQDX[ SRXUWRXWHVOHVKHXUHV
SUpFpGHQWHVGHODMRXUQpHJD]LqUHFRQFHUQpHDLQVLTXĜXQHSUpYLVLRQLQGLFDWLYH
GHFHVTXDQWLWpVSRXUOHVKHXUHVUHVWDQWHVGHODMRXUQpHJD]LqUH
o
)OX[\V%HOJLXPFRPPXQLTXHSRXUFKDTXHXWLOLVDWHXUGXUpVHDXDFWLIVXUVRQ
UpVHDX GH WUDQVSRUW GH JD] j KDXW SRXYRLU FDORULILTXH OD VRPPH GHV
DOORFDWLRQVGĜHQWUpHHWGHVRUWLHVXUOHUpVHDXGHWUDQVSRUWEHOJHGHJD]+
SRLQWVGĜLQWHUFRQQH[LRQHWFOLHQWVILQDX[ SRXUWRXWHVOHVKHXUHVSUpFpGHQWHV
GH OD MRXUQpH JD]LqUH FRQFHUQpH DLQVL TXĜXQH SUpYLVLRQ LQGLFDWLYH GH FHV
TXDQWLWpVSRXUOHVKHXUHVUHVWDQWHVGHODMRXUQpHJD]LqUH
o
/HJHVWLRQQDLUHGXKXEFRPPXQLTXHOHVWUDQVIHUWVGHWLWUHVFRQILUPpVQHWVGH
OĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXVXUOH =73WHO TXHGpFULWGDQVOH PRGqOH GHPDUFKp
LQWpJUp%H/X[
3RXUOD]RQH/
o
)OX[\V%HOJLXPFRPPXQLTXHSRXUFKDTXHXWLOLVDWHXUGXUpVHDXDFWLIVXUVRQ
UpVHDXGHWUDQVSRUWGHJD]jEDVSRXYRLUFDORULILTXHODVRPPHGHVDOORFDWLRQV
GĜHQWUpH HW GH VRUWLH VXU OH UpVHDX GH WUDQVSRUW EHOJH GH JD] / SRLQWV
GĜLQWHUFRQQHFWLRQHWFOLHQWVILQDX[ SRXUWRXWHVOHVKHXUHVSUpFpGHQWHVGHOD
MRXUQpHJD]LqUHFRQFHUQpHDLQVLTXĜXQHSUpYLVLRQLQGLFDWLYHGHFHVTXDQWLWpV
SRXUOHVKHXUHVUHVWDQWHVGHODMRXUQpHJD]LqUH
o
/HJHVWLRQQDLUHGXKXEFRPPXQLTXHOHVWUDQVIHUWVGHWLWUHVFRQILUPpVQHWVGH
OĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXVXUOH=73/WHOTXHGpFULWGDQVOHPRGqOHGHPDUFKp
LQWpJUp%H/X[
3UHQDQWFHVLQIRUPDWLRQVHQFRPSWH%DODQV\VFDOFXOH
/DSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGHOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDX *%3K]J TXLPRQWUHSRXUXQXWLOLVDWHXU
GX UpVHDX GRQQp J SRXU XQH KHXUH GRQQpH K HW SRXU XQH ]RQH GRQQpH ] OD
GLIIpUHQFHHQWUHODVRPPHGHWRXWHVOHVDOORFDWLRQVGĜHQWUpHSURYLVRLUHVHWODVRPPHGH
WRXWHVOHVDOORFDWLRQVGHVRUWLHSURYLVRLUHVGDQVOD]RQH%H/X[SRXUWRXWHVOHVKHXUHV
SUpFpGHQWHVDLQVLTXĜXQHSUpYLVLRQLQGLFDWLYHGHFHVSRVLWLRQVSRXUOHVKHXUHVUHVWDQWHV
GHODMRXUQpHJD]LqUHSUHQDQWpJDOHPHQWHQFRPSWHOHVWUDQVIHUWVGHWLWUHVFRQILUPpV
QHWVFRPPXQLTXpVSDUOHJHVWLRQQDLUHGXKXESRXUOHVVHUYLFHVGHQpJRFHQRWLRQQHOV
FRUUHVSRQGDQWV =73RX=73/
/DSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKp 0%3K] TXLPRQWUHODGLIIpUHQFHHQWUHODVRPPHGH
WRXWHVOHVYDOHXUVSURYLVRLUHVGĜHQWUpHHWGHWRXWHVOHVYDOHXUVSURYLVRLUHVGHVRUWLHGDQV
OD]RQH%H/X[SRXUWRXWHVOHVKHXUHVSUpFpGHQWHVDLQVLTXĜXQHSUpYLVLRQLQGLFDWLYHSRXU
OHVKHXUHVUHVWDQWHVGHODMRXUQpHJD]LqUHHWFHSRXUWRXVOHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDXGHOD
]RQHGRQQpH/DSRVLWLRQGĜpTXLOLEUHGXPDUFKpHVWGRQFpJDOHjODVRPPHGHWRXWHVOHV
SRVLWLRQVGĜpTXLOLEUDJHLQGLYLGXHOOHVGHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDXSRXUOD]RQHHQTXHVWLRQ
2.2 Régime d’équilibrage journalier basé sur le marché
$ILQGĜH[SORLWHUGHPDQLqUHILDEOHHWHIILFDFHFKDTXH]RQHOHVTXDQWLWpVWRWDOHVGHJD]QDWXUHO
HQWUDQWGDQVXQH]RQHGRLYHQWVXUEDVHMRXUQDOLqUHrWUHHQpTXLOLEUHDYHFOHVTXDQWLWpVWRWDOHV
GHJD]QDWXUHOTXLWWDQWOD]RQHYLDXQSRLQWGĜLQWHUFRQQH[LRQRXYLDXQSRLQWGHFRQVRPPDWLRQ
DXVHLQGHOD]RQH&HWpTXLOLEUHHQWUHOHVHQWUpHVHWOHVVRUWLHVHVWVXUYHLOOpVXUEDVHFXPXOpH
SRXUWRXWHVOHVKHXUHVGHODMRXUQpHJD]LqUHFRQFHUQpHYLDODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKp
PLVHjMRXUFKDTXHKHXUH
(QFRXUVGHMRXUQpHJD]LqUH LQWUDMRXUQDOLHU %DODQV\VQĜLQWHUYLHQGUDSDVWDQWTXHODSRVLWLRQ
GĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpUHVWHUDGDQVOHVOLPLWHVVXSpULHXUHVHWLQIpULHXUHVSUpGpILQLHV VHXLOVGH
PDUFKp 6LODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpGpSDVVHOHVHXLOGHPDUFKp QLYHDXVXSpULHXU
RX LQIpULHXU O
H[FqV RX OH GpILFLW VHUD LPPpGLDWHPHQW UpJOp SURSRUWLRQQHOOHPHQW DYHF OHV
XWLOLVDWHXUVGXUpVHDXjO
RULJLQHGHFHWH[FqVRXGHFHGpILFLWYLDOHXUSRVLWLRQG
pTXLOLEUDJH
LQGLYLGXHOOH%DODQV\VLQLWLHUDXQHWUDQVDFWLRQGHYHQWHRXGĜDFKDWVXUOHPDUFKpGHVFRPPRGLWpV
YRLUVHFWLRQ UHVSHFWLYHPHQWSRXUODTXDQWLWpGĜH[FqVRXGHGpILFLW
/HSUL[GHFHWWHWUDQVDFWLRQFRQFOXHSDU%DODQV\VVXUOHPDUFKpDLQVLTXHOHSUL[GHUpIpUHQFH
GXJD]HWOHVpYHQWXHOVFRWVGHFRQYHUVLRQOLpVjXQHWUDQVDFWLRQVXUOH=73SRXUOD]RQH/
VHUYLURQW GH EDVH j OD GpWHUPLQDWLRQ GX SUL[ GH UpIpUHQFH XWLOLVp SRXU FH UqJOHPHQW LQWUD
MRXUQDOLHU&HWWHUpIpUHQFHGHSUL[UpIOqWHDLQVLODYDOHXUGHPDUFKpGHFHJD]QDWXUHOjFHW
LQVWDQWSUpFLV
$ODILQGHODMRXUQpHJD]LqUHWRXWHVOHVSRVLWLRQVGĜpTXLOLEUDJHGHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDXDLQVL
TXHODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpVHURQWUDPHQpHVj]pURSDUXQUqJOHPHQWILQDQFLHU
SRXUFKDTXHXWLOLVDWHXUGXUpVHDX
/HUpJLPHGĜpTXLOLEUDJHMRXUQDOLHUEDVpVXUOHPDUFKpDGHX[REMHFWLIV
5HQGUHOHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDXFROOHFWLYHPHQWUHVSRQVDEOHVGHOĜpTXLOLEUDJHGHOD]RQH
%H/X[HQOHVHQFRXUDJHDQWjDMXVWHUGHPDQLqUHDGpTXDWHOHXUVLQMHFWLRQVHWSUpOqYHPHQWV
OLPLWDQW DLQVL OHV LQWHUYHQWLRQV GH %DODQV\V j GHV FDV R OH PDUFKp GpSDVVH OHV VHXLOV
SUpGpILQLV
$VVXUHUTXHOHVDFWLRQVGH%DODQV\VVRLHQWYDORULVpHVDXSUL[GXPDUFKpHQpWDEOLVVDQWXQ
OLHQGLUHFWHQWUHOHFRWGHFHVDFWLRQVHWOHVSUL[GXJD]QDWXUHOWHOTXĜREWHQXVXUOHPDUFKp
GHVFRPPRGLWpVHWHQFRQFHQWUDQWFHVFRWVVXUOHVSDUWLHVUHVSRQVDEOHV
2.3 Règlement d’équilibrage et règlement d’allocation
5qJOHPHQWďLQWUDMRXUQDOLHUVĐVLOHVHXLOHVWDWWHLQWGDQVOD]RQH+RXOD]RQH/
6LODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpGpSDVVHOHVHXLOGHPDUFKp 07RX07 O
H[FqVRXOH
GpILFLWGHPDUFKpVHUDLPPpGLDWHPHQWUpJOpSURSRUWLRQQHOOHPHQWDYHFOHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDX
jO
RULJLQHGHFHWH[FqVRXGHFHGpILFLWYLDOHXUSRVLWLRQG
pTXLOLEUDJH
&HUqJOHPHQWVHGpURXOHHQpWDSHV
,GHQWLILFDWLRQGHODTXDQWLWpGHYDQWrWUHUpJOpH GpILFLWGHPDUFKp>H[FqVGHPDUFKp@
,GHQWLILFDWLRQGHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDXjOĜRULJLQHGXGpVpTXLOLEUH WRXVOHVXWLOLVDWHXUV
GXUpVHDX D\DQWjFHWLQVWDQWXQHSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHLQGLYLGXHOOHFRQWULEXDQWDX
GpILFLW GH PDUFKp >H[FqV GH PDUFKp@ HW GH OHXU FRQWULEXWLRQ SURSRUWLRQQHOOH DX
GpVpTXLOLEUHGXPDUFKp
&RUUHFWLRQ GH OD SRVLWLRQ GĜpTXLOLEUDJH GHV XWLOLVDWHXUV GX UpVHDX j OĜRULJLQH GX
GpVpTXLOLEUH SURSRUWLRQQHOOHPHQW j OHXU FRQWULEXWLRQ DX GpVpTXLOLEUH GX PDUFKp
%DODQV\VOLYUHGXJD]jOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXHQFDVGHGpILFLWHWSUpOqYHGXJD]GH
OĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXHQFDVGĜH[FqV
,QLWLDWLRQGĜXQHWUDQVDFWLRQSDU%DODQV\VSRXUOĜDFKDW>ODYHQWH@GĜXQHTXDQWLWpGHJD]
FRPSHQVDQWOHGpILFLW OĜH[FqV GHPDUFKp YRLUVHFWLRQ
8QUqJOHPHQWILQDQFLHUjXQSUL[FDOFXOpFRQIRUPpPHQWDXFRGHGĜpTXLOLEUDJH
/HVpWDSHVjVRQWFDOFXOpHVGHPDQLqUHLQVWDQWDQpHHWDSSOLTXpHVSDU%DODQV\VORUVGHOD
GpWHUPLQDWLRQVXUEDVHKRUDLUHGHVGHUQLqUHVSRVLWLRQVGĜpTXLOLEUDJHGHVXWLOLVDWHXUVGXUpVHDX
HWGXPDUFKp/HVFRUUHFWLRQVLQGLYLGXHOOHVGHVSRVLWLRQVUpVXOWDQWGXUqJOHPHQWGĜpTXLOLEUDJH
SDU%DODQV\V DFWLRQUpVLGXHOOH VRQWFRPPXQLTXpHVDX[XWLOLVDWHXUVGXUpVHDXHQPrPHWHPSV
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/X[HPERXUJHWHQ%HOJLTXH
2.4 Données communiquées à l’utilisateur du réseau en lien avec le régime
d’équilibrage journalier basé sur le marché
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/DSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGHOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDX
/DSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKp
/DSUpYLVLRQLQGLFDWLYHGHODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGHOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXSRXUOHV
KHXUHVUHVWDQWHVGHODMRXUQpH
/DSUpYLVLRQLQGLFDWLYHGHODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpSRXUOHVKHXUHVUHVWDQWHV
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/HVVHXLOVGHPDUFKp
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*(67,211$,5('Ĝe48,/,%5$*(
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MRXUQDOLqUH/HVXWLOLVDWHXUVRQWODSRVVLELOLWpGHUHWURXYHUOHVGRQQpHVTXLOHXUVVRQWQpFHVVDLUHV
HQOHVRUJDQLVDQWGDQVGHVUDSSRUWVpWDEOLVVHORQOHXUVEHVRLQV
/HVLQIRUPDWLRQVRSpUDWLRQHOOHVSHUPHWWDQWDXPDUFKpGHVXUYHLOOHUODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGX
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XQLTXHPHQW DFFHVVLEOHV DX[ XWLOLVDWHXUV GX UpVHDX YLD XQ DFFqV SULYp TXL OHXU SHUPHW GH
YLVXDOLVHUFRQVXOWHURXGHWpOpFKDUJHUOHXUVGRQQpHVRSpUDWLRQQHOOHVWHOOHVTXH
/HXUSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHLQGLYLGXHOOHHWODSRVLWLRQGĜpTXLOLEUDJHGXPDUFKpDLQVLTXHOD
SUpYLVLRQMXVTXĜjODILQGHODMRXUQpHWHOTXHGpFULWHQVHFWLRQ
/ĜLQIRUPDWLRQGHSUL[UHODWLYHjOĜpTXLOLEUDJHUpVLGXHOSDU%DODQV\V HW
7RXWHVOHVGRQQpHVUHTXLVHVSRXUYpULILHUOHVIDFWXUHVGH%DODQV\V
)$&785$7,21
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PDQLqUHSULYDWLYHVXUODSODWHIRUPHpOHFWURQLTXHGHGRQQpHV'HPDQLqUHJpQpUDOHOHVIDFWXUHV
VRQWSD\DEOHVHQGpDQVOHVMRXUVVXLYDQWOHXUGDWHGHUpFHSWLRQ/HQRQUHVSHFWGHVPRGDOLWpV
GHSDLHPHQWSHXWFRQGXLUHjODPLVHjGLVSRVLWLRQGHODVpFXULWpILQDQFLqUHGHO
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/DUHGHYDQFHPHQVXHOOHGHQHXWUDOLWp VLGĜDSSOLFDWLRQ
/DIDFWXUHPHQVXHOOH%$/VHOIELOOLQJpPLVHOHqPHMRXUGXPRLV0FRQVLGpUpFRPSUHQGUD
/DUHGHYDQFHPHQVXHOOHGHUqJOHPHQWGĜpTXLOLEUDJHHQFDVGĜH[FqVGXPRLV0
/DUHGHYDQFHPHQVXHOOHGHQHXWUDOLWp VLGĜDSSOLFDWLRQ
&KDTXH PRLV XQ GRFXPHQW UHSUHQDQW OH VROGH j SD\HU DX JHVWLRQQDLUH GĜpTXLOLEUDJH RX j
UHPERXUVHUjOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXVHUDHQYR\pjOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDX/ĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDX
FKRLVLUDHQWUH
/HSDLHPHQWSDUOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXRXOHFDVpFKpDQWOHUHPERXUVHPHQWSDUOH
JHVWLRQQDLUHGĜpTXLOLEUDJHGXPRQWDQWFRQVROLGpRX
OHSDLHPHQWGHODIDFWXUHPHQVXHOOH%$/GXHSDUOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDXHWOHSDLHPHQW
SDUOHJHVWLRQQDLUHGĜpTXLOLEUDJHGHODIDFWXUHPHQVXHOOH%$/VHOIELOOLQJjUHPERXUVHU
jOĜXWLOLVDWHXUGXUpVHDX
&200(171286&217$&7(5"
9HXLOOH] DGUHVVHU WRXWH GHPDQGH GĜLQIRUPDWLRQV FRPSOpPHQWDLUHV HW WRXWHV OHV TXHVWLRQV
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%DODQV\V
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