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Avis. — Relations extérieures. — Le 31 octobre 1938, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S, Exc. M. le Dr Mikelis Valters, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Lettonie.
Texte législatif (1 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 5 novembre 1938.
Avis. — Relations extérieures. — Le 31 octobre 1938, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse
a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S, Exc. M. le Dr Mikelis Valters, envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Lettonie.
A la même occasion M. le Dr Valters a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. — 31 octobre
1938.
Arrêté du 3 novembre 1938, concernant la clôture
de la session ordinaire de la Chambre des
députés.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 5 novembre 1937 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1937,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 3 novembre 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Dupong.
Beschluß vom 3. November 1938, betreffend den
Schluß der ordentlichen Session der Kammer
der Abgeordneten.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 5. No-
vember 1937 übertragenen Vollmacht ;
Erklärt die am 9. November 1937 eröffnete ordent-
liche Session der Kammer der Abgeordneten für
geschlossen. Dieser Beschluß wird im ,Memorial"
veröffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffent-
lichung in Kraft.
Luxemburg, den 3. November 1938.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Dupong.
Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1938, le lieutenant en 1er Ginter Arthur
a été nommé commandant d'arrondissement de gendarmerie.
— Par le même arrêté l'aspirant-officier, adjudant-sous-officier titulaire Donckel Pierre a été promu au
grade de lieutenant. — 31 octobre 1938.
Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1938, M. Jacques Birel,
contrôleur des contributions à Wiltz, a été nommé contrôleur des contributions à Grevenmacher. —
29 octobre 1938.
№ 77
Samstag, 5. November 1938.
Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, M. Paul Feiler, chef
de service des contributions et accises à Dudelange, a été nommé contrôleur des contributions à Wiltz.
— Par le même arrêté, M. Paul Steinborn, chef de service des contributions et accises à Bettembourg,
a été nommé receveur des contributions à Hosingen. — 27 octobre 1938.
Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1938, M. Marcel Meyers, huissier à Rédange-
s,-Attert, a été nommé huissier à la résidence d'Esch-s.-Alz.
— Par le même arrêté, M. Auguste Conselman, huissier à Remich, a été nommé huissier à la résidence
de Diekirch. — 31 octobre 1938.
Avis. — Bourses d'études. — Le Département de l'Instruction publique n'ayant été saisi jusqu'ici, pour
l'exercice du droit de collation de la bourse vacante Tandel, que de demandes émanant de descendants
de deux des cinq branches des frères et sœur du fondateur (branches Jean Tandel et Henri Tandel), le délai
prévu par l'avis publié au n° 71 du Mémorial de l'année courante pour la présentation des candidatures
en vue de l'exercice du droit de collation en question. est prorogé jusqu'au 20 novembre prochain. — 4 no-
vembre 1938.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 13, 18, 24 et 25 octobre 1938, les
livrets nos 350464, 83393, 304757 et 295578, ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 31 octobre 1938.
Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en
date du 15 octobre 1938, les livrets nos 43131 et 298059 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —
31 octobre 1938.
Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés en date du 24 octobre 1938, mainlevée
pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en
date du 20 juillet 1931, au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes d'une part sociale, sans
désignation de valeur « Arbed » portant le n° 143700.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art, 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 29 octobre 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 février 1938, le conseil communal de Mertert a
modifié le règlement sur les conduites d'eau de cette commune. — La dite modification a été dûment
approuvée et publiée.
— En séance du 14 février 1938. le conseil communal de Mertert a modifié l'art. 1er des règlements sur
les conduites d'eau des sections de Mertert et de Wasserbillig. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 27 octobre 1938.
Avis. — Office de patronage des victimes d'un accident du travail. — Par arrêté de M. la Ministre du
Travail et de la Prévoyance sociale en date du 29 octobre 1938, M. Joseph Linckels de Beaufort, a été
nommé membre de l'Office de patronage des victimes d'un accident du travail, en remplacement de
M. J.-P. Kauffmann, décédé. — 29 octobre 1938.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques décrétées à la date du 28 octobre 1938, sont modifiées respvt. complétées comme
suit
CANTON DE CAPELLEN.
Zones d'interdiction
Clémency : 1 étable ;
Sprinkange : 1 étable.
Levée. — L'interdit est levé à Garnich, au profit des maisons Emile Béringer, Henri Peschong ; à Clémency,
des maisons Gendt, Lichtfouss, Tagniny, Schütz, Nic. Schumacher, Jos. Haupert, Nic. Cruchten, Jean
Wester et J.-P. François ; à Hobscheid, des maisons Veuve Pauly et Weiler-Kirsch ; à Fingig, de la maison
Nic. Olinger ; à Dippach, de la maison Frost.
CANTON DE CLERVAUX.
Zones d'interdiction
Holzthum : les maisons J.-P. Haas. Kœpp Mich., Serres Jean, Grasges Nic, Kirsch-Glodé, Bernard Corn.,
Scholtes Nic., Jungels Théod., Bettendorf Charles, Bormann Jos., Fux Chrét., Schmitt Nic., Thelen Nic. ;
Hosingen : les maisons Wolff Léonard, Welter Mathias, Weyland Dominique, Oberlinkels-Fellens, Diede-
rich Chrét., Roloff Georges ;
Kocherei (Munshausen) : les maisons Hertges Nic., Schmitz Michel ;
Urspelt : les maisons Vierz-Servé, Cremer-Cremer, Cremer Georges, Schmitz Nic, Wagner Nic. ;
Stockem : les maisons Thill Jean, Veuve Neumann, Bartz Nic. ;
Hamiville : les maisons Arend-Theis, Elends Michel ;
Bœvange : les maisons Schmitt, Lambertz, Welter-Molitor, Lemaire Hilaire ;
Wintger : la maison Schon-Zeimes ;
Hoffelt : la Serresmühle ;
Wilwerdange : la maison Schrœder Jacques.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Holtzhum, Hosingen, Kocherei, Urspelt, Stockem, Hamiville, Bœvange, Wintger et
Wilwerdange.
Levée. — L'interdit est levé à Stockem, de la maison Sassel André ; Drinclange est déclaré libre de fièvre
aphteuse.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'interdiction
Mertzig ; les maisons Stoffel-Hansen et Schreiner-Steichen ;
Bourscheid : les maisons Glesener, J.-P. Schank, Nic. Schank et Weiter ;
Kehmen : les maisons Malget, Köes, Pierre Georges, Hobscheid et le parc à bétail Schmitz ;
Erpeldange : les maisons Welcher et Eugène Lux ;
Ingeldorf : la maison Borelbach ;
Gilsdorf : les maisons Falz-Heber, Cloos-Zenner et Nic. Gœbel ;
Bettendorf : les maisons Nic. Turpel, les Sœurs Franciscaines et Schmœtten Antoine ;
Mœstroff : les maisons Betz et Peffer Mathias ;
Hœsdorf : les maisons Veuve Decker et Louis Büchler ;
Wallendort : la maison Dimmer-Peters ;
Brandenbourg : les maisons Kayser Pierre, Majeres Nic., Scharres, Veuve Mayrath, Sinnes Ed., Erpelding ;
Bastendorf : les maisons Dedesch Pierre, Veuve Gœdert, Schmit Jacques, Wampach Peters, Toussaint
Nic., Lanners Em., Winter Nic., Peters Pierre, Zeyen Mathias, Dondelinger ;
Reisdorf : la maison Léon Willmes.
Zones d'observation simple
Les localités de Mertzig, Bourscheid, Kehmen, Erpeldange, Ingeldorf, Stegen, Erpeldorf, Folkendange,
Diekirch, Gilsdorf, Bettendorf, Mœstroff, Reisdorf, Hœsdorf, Wallendorf-Pont,
Bastendorf et
Branden-
bourg.
Levée. — L'interdit est levé, à Kehmen de la maison Steichen ; à Erpeldange, de la maison Pierre Treis ;
à Eppeldorf, des maisons Miller et Weiler ; à Folkendange, de la maison Kayl avec parc à bétail ; à Stegen,
des parcs à bétail Lies et Mathay ; à Diekirch, de la maison Bastendorf sœurs ; à Gilsdorf, des maisons Veuve
Heymes et Schaak Ph. ; à Bettendorf, des maisons Atten et Majeres-Theis , à Mœstroff. de la maison Rœder ;
à Reisdorf, de la maison Wagner-Bohnert ; à Hœsdorf, des maisons Engel, Bisenius, Lanners et M. Brichler ;
à Bastendorf, de la maison Veuve Schmartz ; à Brandenbourg, des maisons Mailliet Mich. et Berg Constant.
Diekirch est déclaré libre de fièvre aphteuse.
CANTON D'ECHTERNACH.
Zones d'interdiction
Dillingen : la maison Diederich-Grün ;
Consdorf : les maisons Veuve Klein, Nic. Hoss, Nic. Herrschbach, Diedert, J.-P. Behrens, Nic. Mergen,
Mathieu, Gœdert-Faber,
Reckinger, Jean Schmitt, Christ. Gross,
Reinert sœurs et
Nussbaum
sœurs ;
Commune de Berdorf : la ferme « Hungershof ».
Zones d'observation simple
Les localités de Haller, Dillingen, Christnach et le reste de la localité de Consdorf.
Levée.— L'interdit est levé à Consdorf, des maisons Jean Rausch, Eugène Clemen, Klein-Penning, Hubert
Crüssnach et Bern. Neu ; à Christnach, de la maison J.-P. Weiter ; à Haller, de la maison Conrad Dostert.
Les localités de Christnach et de Haller sont déclarées libres de fièvre aphteuse.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Rodenbourg : la maison Jean Freimann ;
Berg : la maison Jean Biel.
Zones d'observation simple
La partie restante des localités de Rodenbourg et de Berg.
Levée. — L'interdit est levé à Rodenbourg des maisons Victor Pinnel et P. Massard.
CANTON DE LUXEMBOURG.
Zones d'interdiction
Contern : la maison Jean Hansen ;
Sandweiler. : la maison Thiry ;
Commune de Bertrange : la ferme Dominicy à Beauforterhof ;
Commune de Luxembourg : la maison J.-B. Millier à Weimershof, la maison Lorang à Weimers-
kirch.
Zones d'observation simple
Contern, Sandweiler, Steinsel, Mullendorf, Heisdorf, le Weimershof jusqu'au Brucherhof, la rue Fonds St.
Martin à Weimerskirch du n° 77 à 139.
Levée. — L'interdit est levé à Contern, des maisons Edm. Reuter, Alph. Besch et Nic. Heuertz ; à Steinsel,
des maisons Lamesch, H. Bausch, P. Gillander, Eyschen et Nic. Reuter.
CANTON DE MERSCH.
Zones d'interdiction
Lintgen : la maison Schœllen A.
Zone d'observation simple
La localité de Lintgen.
Levée. — L'interdit est levé, à Hunsdorf, de la maison Haag ; à Colmar, de la maison Berchem et du parc
à bétail Heffenich ; à Brouch, des maisons Conrardy, Kœdinger Jules et Steffen ; à Nommern, de la maison
Petry ; à Schrondweiler, de la maison Veuve Toussaint et des parcs à bétail Grasges, Putz, Karels et Jungen ;
à Cruchten, de la maison Marx. Toutes les mesures sont levées pour les localités de Beringen, Rollingen,
Pettange, Rost, Colmar, Cruchten et Brouch.
CANTON DE REDANGE.
Zones d'interdiction
Rippweiler : la maison Barnich J ;
Platen : la maison Hoffmann ;
Pratz : la maison Franck-Kirpach ;
Ell : les maisons Meis, Veuve Schlœsser, J.-P. Nothum, Didier, E. Steffen, J. Ney, Miny J.-P., Demuth,
L. Kerger, N. Steffen, Schoujean et Mersch.
Zones d'observation simple
Le restant des localités de Rippweiler, Platen, Pratz, Wahl, Kuborn et Ell.
Levée. — L'interdit est levé, à Everlange, des maisons A. Rach, Muller, du pâturage Mergen ; à Rippweiler,
des maisons J. Hommel, L. Franck, E. Kohner, Eug. Harpes, Franck-Petry, Wagner ; à Pratz, de la maison
Lœsch ; à Grosbous, de la maison Reding et du pâturage Hoffmann (Dellen) ; à Wahl, de la maison Veuve
Ney ; à Kuborn, des maisons V. Majerus, Bildgen, Veuve Loutsch ; à Ell, de la maison Eug. Wagner. Les
localités d'Everlange, Schandel, Elvange-Hovelange, Schweich, Ospern, Grosbous, Arsdorf sont libres d'épi-
zooties.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Ersange : la maison Jos. Irrtum ;
Trintange : les maisons Franç. Mousel et Ernest Schmit ;
Elvange : les maisons Jean Rodius, Schumacher sœurs et Nic. Gliedner.
Zones d'observation simple
Le reste des localités d'Ersange et de Trintange ; à Elvange, la route de l'Etat depuis l'église jusqu'à la
sortie du village vers Ellange.
Levée. — L'interdit est levé à Ersange de la maison Mathias Fischer ; à Tuntange, de la maison Ruppert-
Fisch.
CANTON DE VIANDEN.
Zones d'interdiction
Fouhren ; la ferme Pierre Kayser.
Zone d'observation simple
Le reste de la localité de Fouhren.
CANTON DE WILTZ.
Zones d'interdiction
Surré : les maisons Veuve Daubenfeld, Roderich, Viard, Fr. Holtz ;
Bavigne : les maisons P. Sassel et Tock Huberty ;
Eschdorf : les maisons Schmitz, Wagner, Küborn, Lorang, Dernœden ;
Merscheid : les maisons L. Biever et Math. Robert ;
Gœsdorf : les maisons Gr. Theis, J.-P. Jentges et Aug. Kœtz ;
Kautenbach : les maisons Wickeler et Grœber.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Boulaide, Baschleiden, Surré, Bavigne, Grümelscheid, Eschdorf, Merscheid, Gœsdorf,
Kautenbach.
Levée. — L'interdit est levé à Boulaide, de la maison Beckerich ; à Baschleiden, de la maison Al. Thil-
many ; à Surré, de la maison Streveler ; à Bavigne, des maisons Gr. Mack, Em. Majerus et Bausch ; à
Grümelscheid, des maisons Clees et Crischel ; à Eschdorf, des maisons Reiles, P. Schaack et J. Brack ; à
Gœsdorf, de la maison And. Schmit. Toutes les mesures sont levées des localités d'Oberwampach, Brachtenbach
Harlange, Tarchamps et Heiderscheid. — 4 novembre 1938.
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 11 au 24 novembre 1938, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Kaffees-
berg », « Unter dem Kaffeesberg », « Auf der Nahsriecht », « Im alten Berg » à Remerschen.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabetique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à
partir du 11 novembre prochain.
M. Greiveldinger Nicolas, membre de la Chambre d'agriculture à Bech-Kleinmacher, est nommé com-
missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéresses, sur le terrain, le 24 novembre
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,
dans la salle du comice agricole à Remerschen. — 4 novembre 1938.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 novembre au 8 décembre
1938, dans la commune d'Erpeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour
la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Steinigtfeld », « Beim Dreikoist » à Burden.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Erpeldange, à partir
du 25 novembre prochain.
M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 8 décembre prochain, de 9 à
11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école
à Burden. — 4 novembre 1938.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 18 novembre au 1er décembre
1938, dans la commune de Bettendorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour
la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Im Wangert — in der Urheck — unter
den Wangerten », « Im Bruch — bei Spilsbirchen — im Gehr » à Bettendorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf, à partir
du 18 novembre prochain.
M. Kintzelé Jacques, membre de la Chambre d'agriculture à Scherfenhof, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er décembre prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
de réunion à Bettendorf. — 31 octobre 1938.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées
Tuntange (Tun-
tange)
Remich
Mersch (Mersch)
Mersch (Reckange)
Désignation
de l'emprunt
80.000 fr.
220.000 fr.
60.000 fr.
15.000 fr.
Date de
l'échéance
1er décembre
1er janvier
1er février
id.
Numéros sortis au tirage
6, 19,50.
10.
11.
15.
4.
11, 33.
16, 56, 68,
172, 173, 184,
219,283,322,
379, 412.
8, 64.
9, 29, 30.
Caisse chargée du
remboursement
Caisse communale
id.
id.
id.
22 octobre 1938.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
intéressées.
l'emprunt.
l'échéance.
Lintgen
Nommern (Schrond-
weiler)
Manternach (Lellig)
Mertert
300.000 fr. de 1937
15.000 fr. 3½% de
10.000 fr. 3 ½ % de
8000 fr. 30½% de
15 octobre 1938
1er décembre 1938
2 janvier 1939
id.
Numéros sortis au tirage.
12. 26. 86.
63. 77.
13. 54.
98. 126. 171.
174. 176. 237.
286.
Caisse chargée du
remboursement.
Banque Générale
du Luxembourg.
Banque Interna-
tionale à Luxemb.
id.
id.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
27 octobre 1938.