Arrêté du 18 août 1939, pris en exécution de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et fixant les détails relatifs aux élections pour la Commission de la Caisse de pension des Employés

Mémorial

du

Memorial

des

Vendredi, 18 août 1939

№ 55

Freitag. 18. August 1939

Arrêté du 18 août 1939, pris en exécution de l'art. 10

de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et

fixant les détails relatifs aux élections pour la

Commission de la Caisse de pension des Employés

Privés.

Le Ministre du Travail

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 29 janvier 1931, ayant pour objet

la création d'une caisse de pension des employés

privés ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931, pris

en exécution de l'art. 59 de la dite loi ;

Vu plus spécialement l'art. 10 de l'arrêté grand-

ducal précité ;

Arrête

I. — Date des élections.

Les élections pour la Commission de

la Caisse de pension des Employés privés sont

fixées au 27 septembre 1939.

Die Wahlen für den Ausschuß der Pen-

sionskasse der Privatangestellten sind auf den 27. Sep-

tember 1939 anberaumt.

Les élections étant organisées sur la

base du système du «vote par correspondance»,

la date du 27 septembre est à considérer comme

formant le point de repère qui est appelé à faire

le départ entre les opérations électorales proprement

dites et l'ouverture des opérations de dépouille-

ment du scrutin.

Les plis recommandés à retourner par les élec-

teurs au président du bureau électoral devront être

remis à la poste au plus tard le 26 septembre ; ils

devront être entre les mains du président du

bureau électoral au plus tard le 27 septembre.

L'ouverture des opérations de dépouillement

du scrutin est fixée au 28 septembre, à 8 heures du

matin.

Beschluß vom 18. August 1939, in Ausführung von

Art. 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juli

1931, und durch den die Einzelheiten für die

Wahlen des Ausschusses der Pensionskasse der

Privatangestellten geregelt werden.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Januar 1931,

betreffend die Errichtung einer Pensionskasse der

Privatangestellten;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7. Juli

1931,

in Ausführung von Art. 59 des genannten

Gesetzes;

Nach Einsicht insbesondere von Art. 10 des vor-

erwähnten Großh. Beschlusses;

Beschließt

I. — Zeitpunkt der Wahlen.

Da die Wahlen auf Grund der Stimm-

abgabe im Korrespondenzwege erfolgen, ist das

Datum vom 27. September als Ausgangszeitpunkt

für die eigentlichen Wahloperationen und die darauf

folgende Eröffnung der Stimmzettel anzusehen.

Die eingeschriebenen Umschläge, die von den

Wählern an den Präsidenten des Wahlbüros zurück-

zusenden sind, müssen spätestens am 26. September

zur Post gegeben werden, und sie müssen letztfristlich

am 27. September zu Händen des Präsidenten des

Wahlbüros gelangen.

Der Beginn der Eröffnungsoperationen ist auf

den 28. September, 8 Uhr morgens, festgesetzt.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

II. — Nombre des délégués à élire par les patrons

et les assurés.

Les élections se feront séparément pour

les délégués-patrons et les délégués-assurés.

Es findet gesonderte Wahl statt für die

Arbeitgeber-Vertreter und für die Versicherten-

Vertreter.

La Commission de la Caisse de pension

comprend 12 délégués-patrons

et 12 délégués-

assurés comme membres effectifs.

Les élections désigneront le même nombre de

délégués-patrons

et de délégués-assurés comme

membres suppléants.

Der Ausschuß der Pensionskasse setzt sich

aus 12 Arbeitgeber-Vertretern und aus 12 Ver-

sicherten-Vertretern als wirklichen Mitgliedern zu-

sammen.

Durch die Wahl wird eine gleiche Fahl Arbeit-

geber-Vertreter und Versicherten-Vertreter als Ersatz-

mitglieder bezeichnet.

Suivant le groupe auquel ils appartiennent

les électeurs auront à émettre le nombre de voix

renseigné par les tableaux ci-après

A. — Assurés.

12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants =

24 délégués à élire.

II. — Zahl der von den Arbeitgebern und der von

den Versicherten zu wählenden Vertreter.

Je nach der Gruppe, der sie angehören,

haben die Wähler die in der nachstehenden Tabelle

angegebene Zahl von Stimmen abzugeben

A. — Versicherte.

12 wirkliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder—

24 Vertreter zu wählen.

Ier Groupe. — Les entreprises

appartenant à l'industrie ou

au métier et occupant au

moins vingt assurés

IIe Groupe. — Toutes les autres

entreprises

appartenant

à

l'industrie ou au métier ....

III

e

Groupe. — Les banques

et les compagnies d'assurance

IVe Groupe. — Le commerce,

l'agriculture, la sylviculture,

ainsi que les autres catégories

d'entreprises non spéciale-

ment dénommées

Nombre

des

délégués

effectifs

Nombre

des

délégués

suppléants

Nombre

total des

suffrages

à exprimer

I . Gruppe. — Gewerbliche oder

handwerksmäßige Unternech=

men, die wenigstens 20 Ver=

beschäftigen

II. Gruppe. — Alle anderen

gewerbliche oder handwerks-

mäßige Unternehmen

III. Gruppe. — Banken und

Versicherungsgesellschaften..

IV. Gruppe. — Unternehmen

des Handels, der Land- und

Frostwirtschaft, sowie sämt-

liche anderen nicht besonders

benannten Unternehmen ...

Zahl der

wirklichen

miltiglieder

Zahl der

Eisatz-

miltiglieder

Zahl der

abzu-

gebenden

Stmmen

B. — Patrons.

12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants =

24 délégués à élire.

Nombre

des

délégués

effectifs

Nombre

des

délégués

suppléants

Nombre

total des

suffrages

à exprimer

Ier Groupe. — Les entreprises

appartenant à l'industrie ou

au métier et occupant au

moins vingt assurés ...

B. Arbeitgeber.

12 wirkliche Mitglieder + 12

24 Vertreter zu wählen

I . Gruppe. — Gewerbliche oder

handwerksmäßige Unterneh-

men, die wenigstens 20 Ver-

sicherte beschäftigen

Ersatzmitglieder

=

Zahl der

wirklichen

miltiglieder

Zahl der

Eisatz-

miltiglieder

Zahl der

abzu-

gebenden

Stmmen

IIe Groupe. — Toutes les autres

entreprises appartenant

à

l'industrie ou au métier

III

e

Groupe. — Les banques et

les compagnies d'assurance

IVe Groupe. — Le commerce,

l'agriculture, la sylviculture

ainsi que les autres catégories

d'entreprises non spéciale-

ment dénommées

Suivant le nombre des assurés qu'il occupe, le

patron

du Ier groupe dispose d'une voix par 25 assurés ;

du IIe groupe dispose d'une voix par 5 assurés;

du

III

e groupe dispose d'une voix par 10 assurés;

du IVe groupe dispose d'une voix par 10 assurés.

Chaque patron aura au moins une voix, quel-

que soit le nombre des assurés qu'il occupe.

III. — Inspection des listes électorales.

Les listes électorales, établies par les

soins de la Caisse de pension, seront tenues à

l'inspection des électeurs dans les bureaux de la

Caisse de pension (Boulevard Royal, 6, Luxembourg)

les 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 28 août de 9 heures

à 12 du matin et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Die durch die Pensionskasse aufgestellten

Wählerlisten liegen zur Einsichtnahme durch die

Wähler in den Büros der Pensionskasse (Königsring,

6, Luxemburg) auf, an nachfolgenden Tagen: 19; 21.,

22., 23., 24., 25., 26. und 28. August, jedesmal von

9 Uhr morgens bis 12 Uhr mittags und von 3 bis

6 Uhr nachmittags.

Aux jours et heures fixés à l'art. 6, tout

électeur pourra vérifier les listes électorales et

présenter au Président de la Caisse de pension

les observations auxquelles les listes pourront

donner lieu, soit qu'un électeur ait été omis ou

rayé, soit qu'une personne figure indûment sur

les listes.

Während den in Artikel 6 bezeichneten

Tagen und Stunden kann jeder Wähler die Listen

nachprüfen und dem Präsidenten der Pensionskasse

die Bemerkungen vortragen, zu welchen dieselben

Anlaß geben, sei es, daß ein Wähler nicht eingetragen

ist oder gestrichen wurde, sei es, daß eine Person zu

Unrecht eingetragen wurde.

Le Président de la Caisse de pension

statuera en dernière instance et sans appel sur

toutes les réclamations qui auront été formulées

contre les listes électorales. Les décisions afférentes

devront être prises jusqu'au 5 septembre au plus

tard et être notifiées aux intéressés.

Der Präsident der Pensionskasse befindet

endgültig und ohne Berufungsmöglichkeit über alle

Reklamationen, die hinsichtlich der Wählerlisten

vorgebracht werden. Die diesbezüglichen Entschei-

dungen sind spätestens bis zum 5. September zu

treffen, und den Interessenten zur Kenntnis zu

bringen.

Les listes électorales devront incessam-

ment être mises en concordance avec les décisions

qui auront été prises par le Président de la Caisse

de pension en exécution de l'art. 8.

II. Gruppe. — Alle anderen

gewerbliche oder handwerks-

mäßige Unternehmen

III.

Gruppe. — Banken und

Versicherungsgesellschaften ..

IV. Gruppe. — Unternehmen

des Handels, der Land- und

Forstwirtschaft, sowie sämt-

liche anderen nicht besonders

benannten Unternehmen ...

Je nach der Zahl der von ihm beschäftigten Ver-

sicherten verfügt der Arbeitgeber über die nach-

stehende Anzahl von Stimmen

in der

I. Gruppe eine Stimme auf 25 Versicherte;

in der II. Gruppe eine Stimme auf 5 Versicherte;

in der III. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte;

in der IV. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte.

Jeder Arbeitgeber verfügt über wenigstens eine

Stimme, welches auch die Zahl der von ihm be-

schäftigten Versicherten ist.

III. — Einsichtnahme in die Wählerlisten.

Die Wählerlisten sind unverzüglich in

Übereinstimmung mit den Entscheidungen zu bringen,

die der Präsident der Pensionskasse gemäß Artikel 8

getroffen hat.

IV. — Présentation des candidatures et déclarations

des témoins.

Les présentations des candidatures

seront reçues par le Président de la Caisse de

pension (Bd. Royal, 6) les 6 et 7 septembre, de

9 à 12 heures du matin et de 3 à 6 heures de l'après-

midi.

Le délai réglementaire pour la présentation des

candidatures expirera le 7 septembre à 6 heures

du soir.

Die Kandidaturerklärungen werden von

dem Präsidenten der Pensionskasse (Königsring, 6)

am 6. und 7. September, jedesmal von 9 Uhr morgens

bis 12 Uhr mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags

entgegengenommen.

Die vorgeschriebene Frist für die Kandidatur-

erklärungen läuft am 7. September um 6 Uhr

abends ab.

Les présentations des candidatures devront

se faire séparément pour les assurés et les patrons.

Les formulaires nécessaires pour les présentations

des candidatures seront tenus à la disposition des

intéressés par le Président de la Caisse de pension.

Art, 12. Toute proposition de candidats devra

être signée par les candidats et par des électeurs

appartenant au même groupe.

En ce qui concerne les assurés, le nombre des

électeurs signataires de la proposition de candidats

est fixé à 6 pour le groupe I, et à 2 pour chacun

des groupes II, III et IV.

Quant aux patrons, il suffit que la proposition

de candidats soit signée par les candidats et par

un ou plusieurs patrons du même groupe occupant

ensemble au moins 10 employés assurés.

Die Aufstellung der Kandidaturen hat

für die Versicherten und für die Arbeitgeber getrennt

zu erfolgen.

Die für die Kandidaturerklärungen benötigten

Vordrucke hält der Präsident der Pensionskasse zur

Verfügung der Interessenten.

Jede Kandidaturerklärung muß von den

Kandidaten und von Wählern unterzeichnet sein,

die der betreffenden Gruppe angehören.

Für die Versicherten ist die Zahl der Wähler, die

die Kandidaturerklärungen mitzuunterzeichnen ha-

ben, auf 6 für die Gruppe I und 2 für eine jede der

Gruppen II, III und IV festgelegt.

Auf Seiten der Arbeitgeber genügt es, wenn die

Kandidaturerklärungen von den Kandidaten und

von einem oder von mehreren Arbeitgebern unter-

zeichnet sind, die zusammen mindestens 10 versicherte

Angestellte beschäftigen.

Sauf le cas prévu à l'art. 63, alinéa 2,

de la loi du 29 janvier 1931, nul ne pourra figurer

comme candidat dans un autre groupe que celui

auquel il appartient.

Nul ne pourra être présenté en même temps

comme candidat des patrons et des assurés.

Ausgenommen den in Art. 63, Abs. 2, des

Gesetzes vom 29. Januar 1931 vorgesehenen Fall,

darf kein Kandidat in einer Gruppe kandidieren,

der er nicht angehört.

Niemand kann gleichzeitg als Kandidat der Arbeit-

geber und als Kandidat der Versicherten aufgestellt

werden.

Toute proposition de candidats devra

être accompagnée

1° d'une attestation délivrée à chaque candidat

par le Président de la Caisse de pension et certifiant

qu'il est électeur et dans quel groupe ;

2° d'une attestation délivrée par l'autorité com-

munale du domicile électoral du candidat, cer-

tifiant

a) qu'il possède la nationalité luxembourgeoise ;

b) qu'il jouit des droits civils et politiques ;

IV. — Kandidaturerklärungen und Zeugen-

bezeichnungen.

Jeder Kandidaturerklärung muß beige-

fügt sein

1. eine Bescheinigung des Präsidenten der Pen-

sionskasse, daß der Kandidat Wähler in der betref-

fenden Gruppe ist;

2. eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des

Wahlwohnsitzes des Kandidaten, wodurch bestätigt

wird

a) daß er die luxemburgische Nationalität besitzt;

b) daß er im Besitze der bürgerlichen und politischen

Rechte ist;

c) qu'il est âgé de vingt-cinq ans accomplis

à la date du 27 septembre 1939 ;

3° d'une déclaration signée par les candidats

et attestant qu'ils acceptent la candidature dans

ce groupe.

La remise de toute proposition de can-

didatures entre les mains du Président de la Caisse

de pension se fera par un des signataires de la

proposition.

Toute proposition de candidatures devra indiquer

le groupe auquel les candidats appartiennent, les

nom, prénoms, profession et domicile des candidats

ainsi que des électeurs qui les présentent.

Les candidats seront inscrits selon l'ordre alpha-

bétique.

Jede Kandidaturerklärung muh dem

Präsidenten der Pensionskasse durch einen

Mit-

unterzeichner der Liste eingehändigt werden.

Alle Kandidaturerklärungen müssen die Gruppe

bezeichnen, der die Kandidaten angehören.

Sie

müssen des weiteren die Namen, Vornamen, den

Stand und Wohnort der Kandidaten und der die-

selben aufstellenden Wähler angeben.

Die Kandidaten werden in alphabetischer Reihen-

folge eingeschrieben.

Les propositions de candidatures seront

enregistrées par le Président de la Caisse de pension

dans l'ordre de leur présentation.

L'enregistrement sera refusé à toute proposition

qui ne répond pas aux prescriptions réglementaires.

Un récépissé sera délivré au signataire qui fera

la remise de la proposition de candidatures.

Die Kandidaturerklärungen werden vom

Präsidenten der Pensionskasse in der Reihenfolge

ihrer Einreichung eingetragen.

Die Entgegennahme jeder, den vorgeschriebenen

Bedingungen nicht entsprechenden Liste, wird ver-

weigert.

Dem Unterzeichner, der die Liste hinterlegt, wird

eine Empfangsbescheinigung ausgestellt.

Au moment de la présentation des

candidats, les signataires de la proposition pourront

désigner un témoin et un témoin suppléant pour

assister aux opérations du bureau électoral.

Le témoin des patrons et le témoin des assurés,

appelés à remplir ce mandat, seront désignés ulté-

rieurement par le président du bureau électoral

qui procédera à ces fins à un tirage au sort.

Bei Aufstellung der Kandidaten können

die Unterzeichner der Liste einen Zeugen und einen

Ergänzungszeugen zur Teilnahme an den Opera-

tionen des Wahlbüros bezeichnen.

Der Zeuge der Arbeitgeber und der Zeuge der

Versicherten, die zur Ausübung dieses Mandates

zu berufen sind, werden später durch den Präsidenten

des Wahlbüros bezeichnet. Die Auswahl erfolgt

durchs Los.

Die Versicherten haben im Krankheitsfalle auf die nachstehend bezeichneten Regelleistungen

Anspruch

a) vom Beginn der Krankheit an auf

S'il y a accord entre les électeurs d'un

groupe pour ne présenter qu'une seule liste de candi-

dats et que le nombre des candidats proposés ne

dépasse pas celui des délégués à élire dans ce

groupe, il ne sera pas procédé à des élections dans

ce groupe, sous condition toutefois qu'au moment

de la remise de la liste, le déposant désigne expressé-

ment, d'une part, les délégués effectifs et, d'autre

part, les délégués suppléants dans l'ordre suivant

lequel ils devront remplacer les délégués effectifs.

Sind die Wähler einer Gruppe überein-

gekommen nur

eine Kandidatenliste

aufzustellen,

und übersteigt die Zahl der vorgeschlagenen Kandi-

daten nicht die Zahl der in dieser Gruppe zu wählen-

den Vertreter, so findet keine Wahl in der betreffenden

Gruppe statt, unter der Bedingung jedoch, daß im

Augenblicke der Hinterlegung der Liste der Über-

bringer

ausdrücklich einerseits die wirklichen Mit-

glieder und anderseits die Ersatznutglieder in der

Reihenfolge bezeichnet, in welcher die letzteren die

wirklichen Mitglieder zu ersetzen haben.

Les listes des candidatures seront arrêtées

définitivement le 7 septembre à 6 heures du soir.

c) daß er am 27. September 1939 volle 25 Jahre

erreicht hat

3. eine von den Kandidaten unterschriebene Er-

klärung, daß sie die Kandidatur in dieser Gruppe

annehmen.

Die Kandidatenlisten werden endgültig

am 7. September, um 6 Uhr abends, abgeschlossen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 12 août 1939, la modification suivante apportée à l'art. 34 des statuts de la caisse de maladie

« Hadir», à Differdange, par décision de l'assemblée générale du 7 juillet 1939, est approuvée.

Texte de la modification

Après avoir arrêté les listes des can-

didats, le Président de la Caisse de pension formu-

lera incontinent les bulletins de vote qui devront être

adressés aux électeurs, sous plis recommandés, au

plus tard le 19 septembre.

Nach deren Abschluß stellt der Präsident

der Pensionskasse unverzüglich die Wahlzettel auf,

die den Wählern bis spätestens den 19. September

durch Einschreibebrief zuzusenden sind.

Le présent arrêté sera publiée au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 18 août 1939.

Le Ministre

du

Travail

et de la prévoyance sociale,

P. Krier.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. August 1939.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

1. — 75% der gewöhnlichen ärztlichen Behandlung, sowie auf 100% der unbedingt notwendigen Reisen

des nächstwohnenden Arztes.

2. — 75% der Arzneien, Brillen, Bruchbänder und anderer kleinerer Heilmittel.

3. — 75% der elektrophyisikalischen Behandlung, der Bäder, Massagen usw.

4. — 75% des amtlichen Tarifsatzes für Zahnziehen mit oder ohne Anästhesie.

5. — 100% des ärztlichen Honorars für Operationen, einschließlich 14tägiger Nachbehandlung, Assistenz

bei Operationen, sowie Assistenz bei Röntgenaufnahmen und durchleuchtungen.

6. — 100% für Röntgenaufnahmen und Röntgendurchleuchtungen,

7. — 100% des Operationsverbrauchs der ersten 14 Tage,

8. — 100% der Verpflegungskosten dritter Klasse in Spitälern, ferner 100% des erforderlichen Kranken-

transports ;

b) bei Arbeitsunfähigkeit

Das Krankengeld wird vom ersten Tage an

Unbesoldete Lehrlinge

Zusatz : Versicherte, deren durchschnittlicher Tagelohn weniger als das Krankengeld der niedrigsten

Klasse beträgt, erhalten ein Krankengeld in Höhe ihres durchschnittlichen Tagelohns, wobei Bruchteile

eines Frankens nach unten abgerundet werden.

Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten

1. — 75% der gewöhnlichen ärztlichen Behandlung.

2. — 75% der Arzneien, Brillen, Bruchbänder und anderer kleinerer Heilmittel.

3. — 75% der elektrophysikalischen Behandlung, der Bäder, Massagen usw.

4. — 75% des amtlichen Tarifsatzes für Zahnziehen mit oder ohne Anästhesie,

5. — Einen Zuschuß von 9,— Fr. pro Zahnfüllung oder Ersatzzahn,

6. — 50% des ärztlichen Honorars für Operationen, einschließlich 14tätiger Nachbehandlung, sowie

Assistenz bei Operationen,

7. — 75% der Verpflegungskosten dritter Klasse in Spitälern und in öffentlichen Entbindungsheimen,

ferner 75% des erforderlichen Krankentransports,

8. — 50% für Röntgenaufnahmen und Röntgendurchleuchtungen.

Bei Reisen des Arztes zur Wohnung des Kranken sind 3.— Fr. pro Kilometer Entfernung vom nächst-

wohnenden Arzt zu Lasten der Beteiligten.

Der Beitragssatz beträgt ab 1. Juli 1939 für ein weiteres Jahr 4,20% des Grundlohns. —12.8.1939.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 12 août 1939, les modifications suivantes apportées aux art. 13, 16, 17, 22 et 35 des statuts de la

caisse régionale de maladie à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 24 juin 1939, sont

approuvées.

Texte des modifications

Art. 13, Ziffer 3. Die Kasse gewährt

den versicherungsberechtigten Mitgliedern, sowie den weiterversicherten Alters-

und Invalidenrentnern die in Art. 17, Abs. a, angeführten Leistungen, sowie Krankenhauspflege ohne Haus-

oder Taschengeld, deren Familienangehörigen die in Art. 22 bezeichneten Leistungen.

Art. 16 C) Die Bezüge in Sachleistungen sind festgesetzt, wie folgt

a) freier Unterhalt

für Männer auf 350,— Fr. monatlich,

für Frauen auf 275 Fr. monatlich ;

b) Kost allein

für Männer auf 275,— Fr. monatl. bzw. auf 9,50 Fr. pro Tag,

für Frauen auf 225,— Fr. monatl. bzw. auf 8,— Fr. pro Tag ;

c) teilweise Kost

für Männer auf 137,— Fr. monatl. bzw. auf 5,— Fr. pro Tag,

für Frauen auf 112,— Fr. monatl. bzw. auf 4,— Fr. pro Tag,

d) Wohnung allein

auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer.

Zusatz : Die weiterversicherten Alters- und Invalidenrentner werden der der Höhe ihrer monat-

lichen Rente entsprechenden Lohnklasse zugeteilt. — 00 août 1939.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 11 août 1939, les modifications suivantes apportées aux art. 17 et 22 des statuts de la caisse régionale

de maladie à Capellen, par décision de l'assemblée générale du 1er juillet 1939, sont approuvées.

Texte des modifications

Art. 17, a, al. 2 : Bei Krankheitsfällen mit einer Erwerbsunfähigkeit von weniger als 2 Wochen sind

10% der ärztlichen Honorare zu Lasten der Versicherten; bei klinischen Operationen usw.

Art. 21, Ziffer 3 : Die Kasse gewährt den Versicherten für jede Zahnfüllung und jeden Ersatzzahn einen

Zuschuß von 20,— Fr. bis zu einem Höchstbetrage von 200 Fr.

Les modifications qui précèdent resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1939. — 11 août 1939.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 13 mai 1939, le conseil communal de Mompach a

édicté un règlement concernant le campement sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a

été dûment publié. — 11 août 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 1er au 14 septembre 1939, dans la commune de Hachiville, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Kauenderweg»,

« Vor der Ley » à Hachiville.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Hachiville à partir

du 1er septembre prochain.

M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange-Clervaux est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 14 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle

du comice agricole à Hachiville. — 14 août 1939.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le le Ministre de l'agriculture en date du 14 août 1939,

l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation aux lieux dits : « In Streif», « bei den

Brücken», « Auf der Hoecht», « Hammert», « in den Essen», « Bohnenfeld» etc. à Rœser dans la commune

de Rœser a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Rœser. — 14 août 1939.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 16 août 1939,

l'association syndicale pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Om Keller»,

« Auf Schormeswies», « In der Meerkaul», « Auf Kaespelt» etc à Clemency dans la commune de Clemency

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Clemency. — 16 août 1939.

Avis. — A partir du 3 septembre prochain l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones

émettra un timbre-poste de 2 fr. représentant une allégorie destinée à faire de la propagande pour la

station de Mondorf-Etat. La nouvelle vignette remplacera le timbre actuel de 2 fr. avec vue de Clervaux

dont le stock est sur le point de s'épuiser.

Le timbre est valable pour l'affranchissement des correspondances des services interne et international

jusqu'à avis contraire. — 17 août 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 11 août 1939, M. Michel Muller, proprié-

taire, à Bœvange-sur-Attert, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bœvange-sur-Attert.