Arrêté du 19 janvier 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Dudelange, Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 23 janvier 1915.

N° 6.

Samstag, 23. Januar 1915.

Arrêté du 19 janvier 1915, portant création d'une

caisse publique de crédit agricole et professionnel

à Dudelange,

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Dude-

lange du 2 décembre 1914, tondant à la création

d'une caisse publique de crédit agricole et pro-

fessionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900, modi-

fiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'ar-

rêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par

l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914;

Attendu que la création d'une caisse de

crédit dans la commune du Dudelange peut être

considérée comme étant dans l'intérêt des

habitante de la commune;

Arrête

Art. 1er L'établissement d'une caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel à

Dudelange est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra le

territoire de cette commune.

Die Errichtung einer öffentlichen

Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen

Kredit zu Düdelingen ist genehmigt.

Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das Gebiet

besagter Gemeinde.

La cotisation à verser pour l'ali-

mentation de la caisse de secours des employés

communaux ont fixée, pour l'aimée 1914, à

onze francs pour les membres affiliés à la dite

caisse, et à cinq francs cinquante centimes

pour les veuves survivantes des anciens mem-

bres participants.

Cette cotisation sera retenue par Ies rece-

veurs communaux sur les traitements à payer

aux participants pour le mois de février et

versée dans le courant du même mois entre

les mains du secrétaire-trésorier de la caisse

de prévoyance.

Der Beitrag zur Speisung der

Hilfskasse der Gemeindebeamten ist, für das

Jahr 1914, auf elf Franken für die Mitglieder

dieser Kasse und auf fünf Franken fünfzig

Centimen, für die Witwen der früheren Mit-

glieder festgesetzt.

Dieser Betrag wird von den Gemeinde-

Einnehmern den Mitgliedern auf den für den

Monat Februar zu zahlenden Gehältern zurück

behalten und im Laufe desselben Monats zu

Händen des Sekretär-Einnehmers der Fürsorge-

kasse ausgezahlt.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 19 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Beschluß vom 19. Januar 1915, betreffend die Er-

richtung einet öffentlichen Kasse für landwirt-

schaftlichen und gewerblichen Kredit zu Düde-

lingen.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderates

von Düdelingen vom 2. Dezember 1914, be-

zweckend die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900,

abgeändert durch dasjenige vom 7. Februar 1905,

sowie des Ministerialbeschlusses vom 20. Juni

1902, abgeändert durch den Beschluß vom 23.

Oktober 1914;

In Erwägung, daß die Errichtung einer Kredit-

kasse zu Düdelingen als im Interesse der Ein-

wohner dieser Gemeinde betrachtet werden

kann;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 19. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 19 janvier 1915, portant approbation

des statuts de la caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel établie à Dudelange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet;

Vu son arrêté de ce jour, portant création

d'une caisse publique de crédit agricole et pro-

fessionnel à Dudelange;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

séance du conseil communal de Dudelange du

9 janvier 1915;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne du 16 janvier 1915;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les lois et le règlement sur

la matière;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 19 janvier 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN

Gründung einer Fürsorgekasse für die Gemeinde-

beamten, sowie der Art. 62 und 64 des in

Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Regle-

mentes vom 11. Dezember desselben Jahres;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungs-

rates der Fürsorgekasse;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. Januar 1915.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Avis. — Taxes sur Ies véhicules à moteur

mécanique.

Il est porté à la connaissance des intéréssés

qu'une réduction générale et uniforme du

quart des taxes sur Ies véhicules à moteur

mécanique prévues par la loi du 23 mai 1914

est accordée, pour 1914, à raison des diffi-

cultés temporaires de circulation et du manque

de benzine.

La même réduction est accoordée pour 1915.

En outre des réductions pouvant être accor-

dées dans des cas spéciaux à la demande des inté-

ressés et sur les propositions de l'Administration

des contributions, sauf les cas de perte, de dona-

Bekanntmachung. — Kraftfahrzeugsteuer.

Es wird andurch zur Kenntnis der In-

teressenten gebracht, daß im Hinblick auf die

zeitweiligen Verkehrsfchwiergkeiten und den

Mangel an Benzin für das Jahr 1914, eine

allgemeine und gleichförmige Ermäßigung der

Kraftfahrzeugsteuer von einem Viertel be-

willigt wirb.

Dieselbe Ermäßigung tritt für 1915 ein.

Außerdem können in gewissen Fällen spe-

zielle Ermäßigungen erteilt werben und zwar

auf Ersuchen der Beteiligten und gemäß den Vor-

schlägen der Steuerverwaltung, außer bei Ver

tion ou de vente du véhicule pour lesquels

aucune restitution n'est admise par la loi.

Luxembourg, le 19 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Avis. — Indigénat

Par arrêté grand-ducal du 5 de ce mois,

Madame veuve Pérotin, née Anne Waltzing,

née à Cap le 14 mars 1868 et demeurant à

Luxembourg, a été autorisée à rentrer dans

le Grand-Duché de Luxembourg, et le 12 jan-

vier elle a fait devant le bourgmestre de la

ville de Luxembourg la déclaration prévue par

l'art. 19 al. 2 du Code civil. En conséquence

Madame veuve Pérotin a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Luxembourg, Je 22 janvier 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 16 décembre

1914, une enquête a été ordonnée à l'effet

de constater l'absence du sieur Jean Scham-

bourg, ci-devant soldat, qui est né à Ober-

corn et y a demeuré jusqu'en 1879.

Par le même jugement M. le juge Funck

a été commis pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 22 janvier 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

lust, Schenkung oder Verkauf des Fahrzeuges,

für welche Fälle das Gesetz eine Erstattung

nicht zuläßt.

Luxemburg, den 19. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 5. d. Mts. ist

Frau

Witwe

Pérotin,

geborene

Anna

Waltzing, geboren zu Cap am 14. März 1868

und wohnhaft zu Luxemburg, zur Rückkehr in

das Großherzogtum ermächtigt worden. Die-

selbe hat am 12. Januar vor dem Bürger-

meister der Stadt Luxemburg die durch Art.

19 Abs. 2 des Zivilgesetzbuches vorgesehene

Erklärung abgegeben und somit die Eigenschaft

als Luxemburgerin wiedererlangt.

Luxemburg, den 22. Januar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg, vom 16. Dezember letzthin, ist eine Un-

tersuchung angeordnet worden behufs Abwesen-

heitserklärung des Hrn. Johann Schambourg,

ehemaliger Soldat, geboren zu Oberkorn und

dortselbst wohhnaft bis zum Jahre 1879.

Durch dasselbe Urteil ist Hr. Richter Funck

mit dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 22. Januar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Impôts.

Les débitants de boissons sont avisés qu'aux

termes de l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1912,

les taxes annuelles des cabarets devront être

Bekanntmachung. — Steuern.

Die Inhaber von Gast- und Schankwirtschaf-

ten werden andurch aufmerksam gemacht, daß

gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juli 1912

versées, sous peine d'une amende égale à la

taxe initiale, avant l'expiration du mois de

janvier.

En même temps il est rappelé aux contri-

buables qu'en vertu de l'art. 8 de l'arrêté

grand-ducal du 14 mars 1905, les demandes en

remise totale ou partielle d'impôt foncier pour

inhabitation de maisons, inactivité de fabriques

ou inoccupation de fosses à tan en 1914,

devront être adressées à la Direction des

contributions, sous peine de forclusion, dans

les mois de janvier et février 1915, dûment

accompagnées de la quittance des termes échus.

Enfin il est rappelé qu'en exécution de l'art. 16

de la loi du 8 juillet 1913, sur l'impôt mobilier,

les contribuables occupant des employés ou

ouvriers sont tenus d'en fournir vers la fin

de chaque année, un relevé au contrôleur

divisionnaire avec indication des traitements

ou salaires des intéressés; faute de quoi il ne

leur sera tenu aucun compte, dans leur propre

imposition, des nommes déboursées pour les

traitements et salaires non déclarés.

Luxembourg, le 15 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M. Mongenast.

Avis — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur des actes civils à Luxembourg, le

18 janvier 1915, vol. 58 art. 787 que la

Société des Chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg a acquitté le droit de timbre à raison

de deux cent quatre-vingts actions de jouissance

d'actions anciennes de 83,33 fr. portant les

n°s 5208 à 5287, et de quatre actions de

jouissance d'actions privilégiées qui porteront

les n°s 79 à 82 de 16,66 fr.

die jährlichen Erneuerungstaxen vor Ablauf des

Monats Januar, bei Strafe einer Geldbuße im

Betrage der Erröffnungstaxe, zu entrichten ist.

Gleicherweise wird Art. 8 des Großh. Be-

schlusses vom 14. März 1905 in Errinerung

gebracht, gemäß welchem Gesuche um ganzen

oder teilweisen Nachlaß der Grundsteuer wegen

Nichtbewohntsein von Häusern, Stillstehen von

Fabriken oder Nichtbenutzung von Lohgruben

für 1914, bei Strafe des Rechtsverlustes, spä-

testens während der Monate Januar und Fe-

bruar 1915 an die Steuerdirektion, unter Bei-

fügung der Quittung der erfallenen Zwölftel,

einzureichen sind.

Endlich wird neuerdings auf Art. 16 des

Mobiliarsteuergesetzes vom 8. Juli 1913 hinge-

wiesen, gemäß welchem die Steuerpflichtigen,

welche Angestellte oder Arbeiter beschäftigen,

gehalten sind, dem Bezirkssteuerkontrolleur jähr-

lich gegen Ende des Jahres ein Verzeichnis der-

selben mit Angabe der Gehälter oder Löhne der

Beteiligten zu liefern, andernfalls ihnen bei

ihrer eigenen Besteuerung die für nicht ange-

gebenen Gehälter und Löhne verausgabten Sum-

men nicht in Abzug gebracht werden.

Luxemburg, den 15. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Stempelgebühr.

Zufolge einer vom Enregistrements-Einneh-

mer der Zivilakten in Luxemburg unterm 18.

Januar 1915, Band 58, Nr. 787, ausgestellten

Quittung hat die Milhelm-Luxemburg-Eisen-

bahn-Gesellschaft die Stempelgebühr entrichtet

für 280 Genußscheine von je 83.33 Fr. mit

den Nrn. 5208 bis 5287, welche frühere Aktien

ersetzen, und für 4 Vorzugs-Genußscheine mit

den Nrn. 79 bis 82 und einem Stückwert von

16,66 Fr.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 21 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Gegenwärtige Bekanntmachung

soll dem

Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 21. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.Mongenast.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'associations syndicales à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation: 1° à Oberanven-Rameldange, au lieu

dit « Bei dem Keidel », du 28 janvier au 11 fé-

vrier 1915; 2° à Oberanven-Ernster, aux lieux

dits «In der Werkrotz», « Schalkrœder», etc.,

du 28 janvier au 11 février 1915; 3° à Holtz,

aux lieux dits « Hermeschburen », « Baum-

busch», etc., du 18 février au 4 mars 1915; 4°

à Ehlange, aux lieux dits « Ronnheck », « Im

Langert», « Brückefed », etc., du 28 janvier au

11 février 1915; 5° à Pratz, aux lieux dits « In

den Fussenlœcher », « Buschroderweg », du 26

janvier au 9 février 1915; 6° à Nœrdange, aux

lieux dits « Bei dem Schlambaum », « Schleidt »,

etc., du 29 janvier au 12 février 1915; 7° à El-

vange, aux lieux dits «Fromulleschberg »,

« Brouch», du 11 au 25 février 1915.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

r. g.-d. du 21 janvier 1885 seront déposées,

pendant le délai indiqué, aux secrétariats com-

munaux intéressés.

Luxembourg, le 20 janvier 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von Feldwegen:1. zu Ober-

anven-Rameldingen, Ort genannt „Bei dem

Keidel", vom 28. Januar auf den 11. Februar

1915; 2. zu Oberanven-Ernster, Orte genannt

„In der Werkrotz", „Schalkroeder", usw., vom

28. Januar auf den 11. Februar 1916; 3. zu

Holtz, Orte genannt „Kermeschburen", „Baum-

büsch", usw., vom 18. Februar auf den 4. März

1915; 4. zu Ehlingen, Orte genannt „Nonnheck",

„ I m Langert", „Brückefeld", usw., vom 28.

Januar auf den 11. Februar 1915; 5. zu Pratz,

Orte genannt „In den Fussenlöchern", „Busch-

roederweg", vom 26. Januar auf den 9. Fe-

bruar 1915; 6. zu Nördingen, Orte genannt

„Bei dem Schlambaum", „Schleidt", usw., vorn

29. Januar auf den 12. Februar 1915; 7. zu

Elvingen, Orte genannt „Fromülleschberg",

„Brouch", vom 11. auf den 25. Februar 1915.

Die durch Art. 1 des Kgl.-Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf der betreffenden

Gemeinde-Sekretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 20. Januar 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné en date des 13, 14,

16 janvier ct., les associations syndicales I . pour

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschasten.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

13., 14., 16. Januar ct., sind die Syndikats.

l'établissement de chemins d'exploitation: 1° à

Lieler, aux lieux dits « Kircheland», « Auf Pel-

zebour », etc. ; 2° à Arsdorf, aux lieux dits « Roth-

bach », « Ehlent », etc. ; 3° à Stolzembourg, au

lieu dit « Auf der Acht »; II. pour rétablissement

d'assainissements: 1° à Wintrange, aux lieux

dits « Bruchen », etc. ; 2° à Stadtbredimus, au

lieu dit « In der Gœlt »; III. pour travaux de

régularisation du ruisseau dit « Kapellerbach »,

aux lieux dits « Unter dem Heuertzweier ». etc.,

à Capellen, ont été autorisées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et aux

secrétariats communaux intéressés.

Luxembourg, le 20 janvier 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

les projets et statuts d'associations syndicales

à créer I. pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Remerschen, aux lieux dits

«Deltgesheid», «Auf dem Rang», du 4 au 18

février 1916; II pour travaux d'assainissement

et de drainage: 1° à Steinsel, au lieu dit «In

der Elterstrachen», du 1er au 15 février 1915;

2° à Steinsel, au lieu dit « Langlaachen », du

2 au 16 février 1915; 3° à Steinsel, au lieu

dit «lm Brill», du 4 au 18 février 1915;

4° à Steinsel, au lieu dit «Unter der Kirch»,

du 5 au 19 février 1915; 5° à Müllendorf et

Hunsdorf, au lieu dit «Im Bodenspalt», du

8 au 22 février 1915; 6° à Waldbredimus,

au lieu dit «In Lammert», du 9 au 23 février

1915.

Les pièces prévues par l'art, 1er de l'arrêté

genossenschaften I. für Anlage von Feldwegen

1. zu Lieler, Orte genannt „Kircheland", „Auf

Pelzebour" usw.; 2. zu Arsdorf, Orte genannt

„Rothbach", „Ehlent" usw.; 3. zu Stolzemburg,

Ort genannt „Auf der Acht"; II. für Anlage

von Entwässerungen: 1, zu Wintringen, Orte

genannt „Brüchen" usw.; 2. zu Stadtbredimus,

Ort genannt „In der Goelt"; III. für Regu-

lierung des Kapellerbaches, Orte genannt „Unter

dem Heuertzweier" usw., zu Capellen, ermächtigt

worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und

den betreffenden Gemeindesekretariaten hinter-

legt.

Luxemburg, den 20. Januar 19,15.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. De-

zember 1883 erfolgt die Untersuchung über das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenschaft: I. für die Anlage von Feld-

wegen zu Nemerschen, Orte genannt „Delt-

gesheid", „Auf dem Rang", vom 4. auf den 18.

Februar,1915; 11. für Anlage von Wiesen-

entwässerungen und Drainage: 1. zu Steinsel,

Ort genannt „In den Werstrachen", vom 1.

auf den 15. Februar 1915; 2. zu Steinsel,

Ort genannt „In den Langlaachen", vom 2.

auf den 16. Februar 1915; 3. zu Steinsel,

Ort genannt „ I m Brill", vom 4. auf den 16.

Februar 1915; 4. zu Steinsel, Ort genannt

„Unter der Kirch", vom 5. auf den 19. Februar

1915; 5. zu Müllendorf-Hünsdorf, Ort genannt

„ I m Bodenspalt", vom 8. auf den 22. Februar

1915; 6. zu Waldbredimus, Ort genannt „In

Jammert", vom 9. auf den 23. Februar 1915.

Die durch Art. 1 des König. -Großh. Be

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, aux secré-

tariats communaux intéressés.

Luxembourg, le 22 janvier 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

schlusses vom 21. Januar 1885 bezeichneten

Aktenstücke werden während obiger Frist auf

den betreffenden Gemeinde-Sekretariaten offen

liegen.

Luxemburg, den 22. Januar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Eyschen.

Caisse d'épargne. — À la date des 13 et 18 janvier 1915, les livrets n°s 130673, 142733 et

188664 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans

la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les

livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 22 janvier 1915.

Les statuts de la caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel établie

à Dudelange sont approuvés et seront publiés

avec le présent arrêté par la voie du Mémorial

Luxembourg, le 19 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Les statuts de cette caisse sont les mêmes que

ceux de la caisse de Bettembourg. (Voir Mémorial

p.. 44).

Beschluß vom 19. Januar 1915, die Genehmigung

des Statuts der zu Düdelingen errichteten öffent-

lichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom

27. März 1900, betreffend die Errichtung von

öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und

gewerblichen Kredit, sowie des Art. 1 des Be-

schlusses vom 20. Juni 1902, über denselben

Gegenstand;

Nach Einsicht des Beschlusses vom heutigen

Tage, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für

landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu

Düdelingen betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderat von Düde-

lingen in seiner Beratung vom 9. Januar 1915

aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der

Sparkasse vom 16. Januar 1915;

In Anbetracht, daß das Statut genannter

Kasse mit der einschlägigen Gesetzen und Regle-

menten übereinstimmt;

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der zu Düde-

lingen errichteten Kasse für landwirtschaftlichen

und gewerblichen Kredit wird hiermit geneh-

migt und soll nebst gegenwärtigem Beschluß im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Das Statut dieser Kasse ist das nämliche wie das-

jenige der Kasse zu Bettemburg

(Siehe Me-

moriaI", S. 44.)

Arrêté du 19 janvier 1915, portant fixation

de la cotisation à verser pour l'alimentation

de la caisse de secours des employés com-

munaux pour Vannée 1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août

1912, sur la caisse de prévoyance des em-

Beschluß vom 19. Januar 1915, wodurch der Beitrag

zur Speisung der Fürsorgekasse der Gemeinde-

beamten für das Jahr 1914 festgesetzt wird.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht der Art. 41 und 42 des Ge-

setzes vom 7. August 1912, betreffend die

ployés communaux, ainsi que les art, 62 et

64 du règlement du 11 décembre suivant, pris

en exécution de cette loi;

Vu les propositions du conseil d'adminis-

tration de la caisse de prévoyance ;

Arrête