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des Großherzogthums Luxemburg.

35 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (35)

Texte législatif (35 Articles)

des Großherzogthums Luxemburg.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Königlich Großherzoglicher Beschluß

vom 13. Mai 1847, Nr. 1046b,

enthaltend das Reglement für die Verthei-

lung der Subside zur leichteren Vollzie-

hung des Gesetzes vom 10. Juli 1845,

die Bedachung der Wohnungen mit

Stroh und anderen brennbaren Mate-

rialten verbietend.

Wir

Wilhelm

II.

von

Gottes

Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau Großherzog von Luxemburg, u. u. u.

Haben,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Juli 1845,

wodurch die Bedachung der Wohnungen mit

Stroh und anderen brennbaren Materialien ver-

boten wird, namentlich des Artikels 8 desselben;

In der Absicht, einige allgemeine Vorschriften

für die Vertheilung der Subside zu geben, welche

durch die Gemeinden und den Staat zu dem

Nummer 37.

( 281 )

Jahr 1847.

LEGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Acte der Verwaltung.

Actes administratifs.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 13 mai 1847, n° 1046b,

portant règlement pour la répartition des

subsides accordés pour faciliter l'exé-

cution de la loi du 10 juillet 1845,

portant défense de couvrir les habita-

tions en chaume et autres matières

combustibles.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu la loi da 10 juillet 1845, portant défense de

couvrir les habitations en chaume et autres matières

combustibles, notamment l'article 8 de cette loi;

Voulant prescrire quelques dispositions générales

pour régler la répartition, des subsides accordés par

( 282 )

Zwecke bewilligt sind, um die Vollziehung dieses

Gesetzes zu erleichtern;

Auf die Vorschläge Unsers Regierungs-Colle-

g i u m s ;

Beschlossen und beschließen

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die Gemeinderäthe werben aufgefordert,

jähr-

lich in ihre Büdgets die Summen aufzunehmen,

welche voraussichtlich erforderlich sind, um denje-

nigen dürftigen Einwohnern, welche im Falle

sind, alte Bedachungen umzubauen,

oder selbst

neue zu bauen, wirksam zu Hülfe zu kommen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les conseils communaux sont invités à porter an-

nuellement dans Ieurs budgets les sommes présumées

nécessaires pour aider efficacement les habitants né-

cessiteux qui sont dans le cas de reconstruire d'an-

ciennes toitures ou même d'en construire de nou-

velles.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Der vorerwähnte Beschluß soll, hinter dem

gegenwärtigen, in das Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt des Großherzogthums eingerückt

werden.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Die Jüry für die Prüfung der Schullehrer

wird

ihre jährlichen Sitzungen Donnerstag den

29. Juli und Donnerstag den 5. August d.I.,

jedesmal um 7 Uhr Morgens, halten.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Le jury chargé de l'examen des instituteurs tien-

dra ses séances annuelles les jeudi 29 juillet et 5

août prochain, chaque fois a sept heures du matin.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die Einwohner, welche Recht zu haben glau-

ben, an diesen Unterstützungen Theil zu nehmen,

müssen ihr deshalbiges Gesuch an ihre betreffen-

den Gemeinderäthe richten. Diese Gesuche müssen

enthalten die Angabe

1. des Betrags der Steuern, welche sie zahlen;

2. der Oberfläche der Bedachungen, welche zu

verändern oder neu zu bauen sind, nach Quadrat-

Metern;

3. des ungefähren Betrages der Ausgaben,

welche

aus diesen Bauten entstehen würden.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les habitants qui croiront avoir droit à participer

à ces secours, devront en adresser la demande à

leurs conseils communaux respectifs ; ces demandes

contiendront l'indication

1° du montant des contributions qu'ils paient ;

2° de la surface, en mètres carrés, des toitures à

reconstruire ou à construire ;

3° du montant approximatif des dépenses à ré-

sulter de ces constructions.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Die Gemeindebehörden haben diesen Beschluß

in dem Bezirke ihrer respectiven Gemeinden be-

kannt zu machen, und die Personen, welche er

betrifft, von den Tagen, an welchen die Prü-

ARRÊTÉ

fixant les jours d'examen des personnes

qui se vouent à l'enseignement primaire.

(N° 6955. — 1499 de 1847. —

1e

Luxembourg, le 3 juin 1847.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT,

Vu l'arrêté du comité permanent de la commission

d'instruction du 21 mai courant, portant fixation

des jours d'examen des personnes qui se vouent à

l'enseignement primaire ;

ARRÊTE

ART. 1er.

L'arrêté précité sera inséré, à la suite du présent,

au Mémorial législatif et administratif du Grand-

Duché.

ART. 2.

Les autorités communales publieront cet arrêté

dans le ressort de leurs communes respectives, et

elles préviendront spécialement les personnes qu'il

Nr. 37.

fungen Statt finden werben, speciell zu benach-

richtigen.

Das Regierungs-Collegium,

De la Fontaine, Präsident.

Jurion, General-Sekretär.

Luxemburg, den 21. Mai 1847.

Der ständige Ausschuß der

Unter-

richts-Commission

;

Nach Einsicht der Art. 75, 76 und 77 des

Gesetzes vom 26. Juli 1843 über den Primär-

Unterricht ;

Beschließt

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Der erste Tag ist bestimmt für die Prüfung

Der Schulleyrer des Districts Diekirch, der zweite

für die der Schullehrer der Districte Luxemburg

und Grevenmacher.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Le premier jour est destiné pour l'examen des

instituteurs du district de Diekirch, le second pour

celui des instituteurs des districts de Luxembourg et

de Grevenmacher.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die Gemeinderäthe setzen, nachdem sie die in

den Gesuchen angegebenen Thatsachen geprüft

haben, den Betrag der Unterstützung fest, mit

Rücksicht

auf die Vermögens - Umstände und die

Fanlilienlasten der Bittsteller.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les conseils communaux, après avoir vérifié les

faits contenus dans les demandes, prononceront sur

le montant des secours, eu égard aux conditions do

fortune et aux charges de famille des impétrants.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Die Candidaten, welche sich zu dieser Prüfung

vorstellen wollen, haben an den ständigen Aus-

schuß ein schriftliches, von ihnen unterzeichnetes

Gesuch

zu richten, welches die Angabe ihres Ge-

burtsorts, ihres Wohnorts und des Ranges,

welchen sie in Anspruch nehmen, enthalten muß.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Les candidats qui voudront se présenter a cet

examen devront adresser au comité permanent une

demande écrite et signée par eux, contenant l'indi-

cation des lieux de leur naissance, de leurs domi-

ciles, et celle du rang auquel ils aspirent.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die von Personen, welche neue Gebäude auf-

führen wollen, begehrten Unterstützungen, sollen

nur in Ausnahmsfällen bewilligt werden, und es

gilt als allgemeine Regel, daß sie nur die Hälfte

der Summe derjenigen Unterstützungen erreichen

dürfen, welche unter gleichen Umständen solchen

les communes et l'Etat, à l'effet de faciliter l'exé-

cution de cette loi ;

Sur les propositions de Noire Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les secours réclamés par des individus qui veu-

lent construire des bâtiments neufs, ne seront ac-

cordés que dans des cas exceptionnels , et ils ne

devront, en règle générale, atteindre que la moitié

da chiffre des secours que l'on accorde, dans des cir-

bewilligt werden, welche Bedachungen zur Zeit

der Bekanntmachung des Gesetzes vom 10. Juli

1845 schon bestandener Wohnungen umbauen.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Diese Gesuche müssen im Sekretariat der Un-

terrichts-Commission für den 15. Juli spätestens

angelangt sein. Denselben muß beigefügt werden

a. ein Auszug ans den Geburtsregistern, wenn

micht ein solcher schon früher vorgelegt ist, was

im Gesuche angeführt werden muß;

Luxembourg, le 21 mai 1847.

LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION

D'INSTRUCTION ;

Vu les art. 75, 76 et 77 de la loi du 26 juillet

1843, sur l'instruction primaire;

ARRÊTE

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Ces demandes devront être parvenues au secréta-

riat de la commission d'instruction pour le 15 juillet

au plus tard, et être accompagnées

a) D'un extrait de naissance, si déjà cette pièce

n'a été remise antérieurement, ce qui devra être

énoncé dans leur demande ;

( 288 )

concerne des jours auxquels les examens auront lieu,

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président

Jurion, Secrétaire-général.

b. ein Zeugniß über gute bürgerliche Aufführung,

vom Bürgermeister ausgestellt;

c. ein Zeugniß über gute moralische und reli-

giöse Aufführung, ausgestellt vom Desservanten

der Pfarrei.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Nach dem 15. Juli wird kein Gesuch mehr

angenommen.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Après le 15 juillet aucune demande ne sera plus

admise.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die Berathschlagungen der Gemeinderäthe über

diesen Gegenstand sind sofort den Districtscommis-

saren zur Genehmigung vorzulegen, und erhalten

ihre Vollziehung, nachdem diese Genehmigung er-

theilt ist.

Doch können diejenigen, welche sich durch die

eine oder die andere dieser Entscheidungen ver-

letzt glauben, ihren Recurs an das Regierungs-

Collegium nehmen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les délibérations des conseils communaux sur cet

objet seront soumises immédiatement à l'approbation

des Commissaires de district, et elles recevront leur

exécution après cette approbation.

Toutefois ceux qui se croiront lésés par l'une ou

l'autre de ces décisions pourront exercer leur recours

devant le Conseil de Gouvernement.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Die Zöglinge der permanenten Normalschule,

welche im Falle sind, die im Artikel 21 des Re-

glements dieser Anstalt vorgesehene Prüfung zu

bestehen, so wie diejenigen des Sommercurses,

welchen einen höheren Grab in Anspruch nehmen,

müssen ihre Gesuche uns für die nemliche Zeit

zukommen lassen, und werden zugleich mit den

andern Lehrern geprüft werden.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Les élèves de l'école normale permanente qui sont

dans le cas de subir l'examen prévu par l'art. 21

du règlement de cet institut, ainsi que ceux du cours

d'été qui aspireront à un rang supérieur, devront

nous faire parvenir leurs demandes pour la même

époque et seront examinés en même temps que les

autres instituteurs.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die Gemeinderäthe haben darüber zu wachen,

daß die Unterstützungen nur nach Maßgabe des

Fortschreitens der Bauarbeiten an den Dächern,

und dergestallt ausgehändigt werden ; daß voll-

kommene Sicherheit vorhanden ist für die bestim-

mungsmäßige Verwendung dieser Unterstützungen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les conseils communaux veilleront à ce que les

secours ne soient délivrés qu'à mesure de l'avance-

ment des travaux do construction des toitures, et

de manière à ce qu'il y ait garantie complète que

ces secours seront employés à leur destination.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Die Prüfung der Lehrerinnen findet besonders

Statt.

Der ständige Ausschuß der Unterrichts-

Commission,

Willmar,

Präsident.

J. P a q u e t , Sekretär.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt am 8. Juni 1847.

Der General-Sekretär,

Jurion.

Bekanntmachung.

(Nr. 6786 — 2047. — A . N . — 1. Abthl.)

Luxemburg, den 29. M a i 1847.

Es wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht,

b) D'un certificat de bonne conduite civile délivré

par le bourgmestre ;

c) D'un certificat de bonne conduite morale et re-

ligieuse délivré par le curé ou desservant de la pa-

roisse.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Die Gemeinderäthe sind auch ermächtigt, unter

Zustimmung der Distriktscommissäre Schiefern,

Ziegeln und Bauholz anzukaufen, und davon

Vorräthe anzulegen, um so die Unterstützungen

in Natur vertheilen zu können.

Dieselben können überdies, unter der gewöhn-

lichen Bedingung höherer Ermächtigung, solche

Maßregeln und Reglements beschließen, welche

sie für geeignet halten, um in ihren Gemeinden

den Zweck des Gesetzes zu erreichen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Les conseils communaux sont autorisés, également

sous l'agréation des Commissaires do district, à ac-

quérir des ardoises, des tuiles et des bois de con-

struction, et à on faire des dépôts, pour les secours

être ainsi répartis en nature.

Ils pourront du reste arrêter, sous la condition

ordinaire do l'autorisation supérieure, telles mesures

et tels règlements qu'ils jugeront propres à atteindre

dans lourd communes le but de la loi.

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca- lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs administrés spécialement attentifs aux dispositions des articles 2 et 8.

Les institutrices seront examinées séparément.

Le Comité permanent de la Commission

d'instruction,

WILLMAR, Président.

Jos. PAQUET, Secrétaire.

Inséré au Mémorial législatif et

administratif

le 8 juin 1847.

Le Secrétaire-général,

J U R I O N .

AVIS.

(N° 6786 — 2047 de 1847. — 3e Div.)

Luxembourg, le 29 mai 1847.

Il est porté à la connaissance du public que le

Beilage zur Nr. 37.

( 289 )

( 290 )

daß das Büreau der Einregistrirung und der

Domänen des Cantons Capellen seit dem 24ten

d. M. von Mamer nach Cap verlegt worden ist.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

bureau de l'Enregistrement et des domaines du can-

ton de Capellen a été transféré, le 24 de ce mois,

de Mamer à Cap.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

Bekanntmachung.

Ernennung des Herrn Neuntann zum

Richter beim Bezirksgericht zu Diekirch.

(Nr. 6774. — 676 von 1847. — Cabinet.)

Luxemburg, den 29. Mai 1847.

Es wird zur allgemeinen Kenntniß gebracht,

daß durch Beschluß vom 25. d. M., Nr. 1140

A.I., Seine Majestät der König Großherzog

den Herrn Bernhard Neumann, Advokat-

Anwalt beim Bezirksgerichte zu Diekirch, zum

Richter bei demselben Gerichte, an die Stelle

des

verstorbenen

Herrn M a y e r ,

ernannt

hat.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

Bekanntmachung.

Ernennung der HH. Bernard und

Mathieu zu erstem und zweitem

Ergänzungsrichter bei dem Friedens-

gerichte von Wiltz.

(Nr.6775.— 928 von 1847. — Cabinet.)

Luxemburg, den 29. Mai 1847.

Es wirb zur öffentlichen Kenntniß gebracht,

daß, durch Beschluß vom 25. d. M., Nr. 1140d

A . I . ,

Seine Majestät der König Großherzog

zum ersten Ergänzungs-Richter beim Frie-

densgerichte des Cantons Wiltz, den Herrn Jacob

B e r n a r d , jetzt zweiter Ergänzungsrichter, und

zum zweiten Ergänzungs-Richter bei demselben

AVIS.

Nomination du Sr NEUMANN aux fonc-

tions de juge au tribunal d'arrondisse-

ment de Diekirch.

(N° 6774. — 676 de 1847. — Cabinet.)

Luxembourg, le 29 mai 1847.

Il est porté à la connaissance du public que par

arrêté du 25 de ce mois, n° 1140, Jl de S., Sa Ma-

jesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Bernard

Neumann, avocat-avoué près le tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, juge au même tribunal, en

remplacement du sieur Mayer, décédé.

Le Gouverneur,

DE LA. FONTAINE.

AVIS.

Nomination des Srs BERNARD et MATHIEU

aux fonctions de 1eret 2e suppléants de

la justice de paix de Wiltz.

( № 6775. — 928 de 1847. — Cabinet.)

Luxembourg, le 29 mai 1847.

Il est porté à la connaissance du public que par

arrêté du 25 mai courant, n° 1140d Jl de S., Sa

Majesté le Roi Grand-Duc a nommé 1er suppléant de

la justice de paix du canton de Wiltz, le sieur Jac-

ques Bernard, actuellement 2e suppléant, et 2me

suppléant de la même justice de paix, le sieur,

Jean-Charles Mathieu, négociant et échevin de la

ville de Wiltz.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

AVIS.

Nomination du sieur KLEIN aux fonc-

tions de greffier de la justice de paix

d'Esch-sur- l'Alzette.

(N° 6773 — 1438 du 1846. — Cabinet.)

Luxembourg, le 29 mai 1847.

Il est porté à la connaissance du public,

que par

arrêté du 25 de ce mois, N° 1139 J. de S., Sa Ma-

jesté le Roi Grand-Duc a nommé le sieur Thomas-

François Klein,

greffier de la justice de paix sup-

primée de l'ancien canton de Betzdorff, aux fonc-

tions de greffier de la justice de paix du canton

d'Esch-sur-l'Alzette, avec l'obligation de devoir, en

celle qualité, résider audit Esch-sur-l'Alzette.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

AV I S

concernant la nomination de la veuve SPE-

DENER à la perception des postes à

Wiltz.

(N° 6840 — 904 de 1847. — 1re Div.)

Luxembourg, le 31 mai 1847.

Par arrêté Royal Grand-Ducal du 15 de ce mois,

№ 1070, la dame veuve Spedener, née Françoise

nichant,

do Wiltz, a été préposée à la perception

des postes audit Wiltz, en remplacement de feu son

mari.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE.

( 291 )

Friedensgerichte den H. Carl Mathieu, Kauf-

mann und Schöffen der Stadt Wiltz, ernannt hat.

Der Gouverneur,

de

la

Fontaine.

Bekanntmachung.

Ernennung des Herrn Klein zum Ge-

richtsschreiber beim Friedensgericht zu

Esch an der Alzette.

(Nr. 6773. — 1438 von 1846. — Cabinet.)

Luxemburg, den 29. Mai 1847.

Es wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht,

daß durch Beschluß vom 25. d.M., Nr. 1139

A.I., Seine Majestät der König Großherzog,

den Hrn. Thomas Franz Klein, Gerichtsschrei-

ber des aufgehobenen Friedensgerichts des ehe-

maligen Cantons Vetzdorff, zum Gerichtsschreiber

beim Friedensgerichte zu Esch an der Alzette, mit

der Verbindlichkeit, in dieser Eigenschaft zu Esch

an der Alzette zu wohnen, ernannt hat.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

Nr. 37.

Bekanntmachung

die Ernennung der Wittwe Spedener

für die Postperception zu Wiltz betref-

fend.

(Nr. 6840. — 904 von 1847. — 1. Abth.)

Luxemburg, den 31. Mai 1847.

Durch Königl. Großherzogl. Beschluß vom 15.

d. M. Nr. 1070, ist der Frau Wittwe Spede-

ner, geborne Franziska Rischard, von Wiltz,

die Leitung der Postperception daselbst, in Er-

setzung ihres verstorbenen Ehemannes übertragen

worden.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

Polizei-Reglement

der Stadt Luxemburg.

(Nr. 6798. — 322 von 1847. — 1 . Abtheil.)

Luxemburg, den 29. Mai 1847.

In seiner Sitzung vom 24. Februar 1847,

hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein Re-

glement über die Haltung öffentlicher Weiber-

häuser beschlossen.

Der Gouverneur,

de la Fontaine.

Zu Luxemburg, bei J. Lamort. Buchdrucker.

( 292

)

RÈGLEMENT DE POLICE

de la ville de Luxembourg.

(№ 6798 — 322 de 1847. — 1

re Div.)

Luxembourg, le 29 mai 1847.

Dans sa séance du 24 février 1847, le conseil

communal de la ville de Luxembourg a arrêté un

règlement sur la tenue des maisons publiques de to-

lérance.

Le Gouverneur,

DE LA FONTAINE,

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Jeder Einwohner einer Gemeinde, in welcher

Loosholz vertheilt wird, kann, wenn er die Ab-

sicht hat, Bedachungen in Schiefer oder Ziegeln

neu oder umzubauen, begehren, daß sein Holz-

loos ihm ganz oder theilweise in Bauholz geliefert

werde.

Die Gesuche dieser Art müssen vor dem 1. No-

constances égales, à ceux qui reconstruisent des toi-

tures de bâtiments existant déjà lors de la promul-

gation de la loi du 10 juillet 1845.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Tout habitant d'une commune dans laquelle il est

distribué du bois d'affonage, et qui a l'intention de

construire ou de reconstruire des toitures en ardoises

ou on tuiles, peut demander que son lot d'affouage

soit composé en tout ou on partie de bois de con-

struction.

Les demandes do cette nature devront être remises

Nr. 37.

( 283 )

( 284

)

vember jedes Jahres in den Secretariaten der

Gemeinden abgegeben werden, damit die zur Um-

wandlung der Holzloose in Bauholz erforderlichen

Maßregeln im Einverständniß mit der Forstbe-

hörde genommen werden können.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Unser Regierungs-Collegium wird die Summe,

welche dieserhalb jährlich in das Staatsbudget

aufgenommen wird, auf einmal, oder nach und

nach, unter die bedürftigen Gemeinden des Lan-

des, je nach ihren Umständen bezüglich der Aus-

führung des Gesetzes vom 10. Juli 1845, ver-

theilen.

Die Vertheilung dieser Subside unter die Ein-

wohner der Gemeinden, geschieht durch die Ge-

meinderäthe in Gemäßheit der oben vorgeschriebe-

nen Regeln.

Haag, den 13. Mai 1847.

(Gez.)

Wilhelm.

Durch den König Großherzog,

Der Staatskanzler für die Angelegenheiten.

des Großherzogthums Luxemburg,

(Gez.) V o n Blochausen.

Dem Original gleichlautend.

Der Staatskanzler,

Von B l o c h a u s e n .

avant le 1er novembre de chaque année aux secré-

tariats des communes, afin que les mesures néces-

saires pour la conversion des lois d'affouage en bois

de construction puissent être prises de concert avec

l'administration forestière.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 13 mai 1847, n° 1046b, portant règlement pour la répartition des subsides accordés pour faciliter l'exé-

Notre Conseil de Gouvernement répartira la som-

me qui sera portée annuellement à cet effet dans le

budget de l'Etat, en une fois, ou successivement,

entre les communes nécessiteuses du Pays, suivant

leur situation sous le rapport de l'exécution de la

loi du 10 Juillet 1845.

La répartition de ces subsides entre les habitants

des communes se fera par les conseils communaux,

conformément aux règles ci-dessus tracées.

La Haye, le 13 mai 1847,

(Signé) GUILLAUME,

Par le Roi Grand-Duc

Le Chancelier d'Etat pour les affaires.

du Grand-Duché de Luxembourg,

(Signé) DE BLOCHAUSEN.

Conforme à la minute,

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

Rundschreiben.

in Betreff des vorstehenden Königl.-Groß-

herzoglichen Beschlusses.

(Nr. 6893. — 1443 von 1846. — 1. Abth.)-

Luxemburg, den 31. Mai 1847

W i r machen den diesem Rundschreiben vorher-

gehenden Königl.-Großherzogl. Beschluß vom 13.

Mai d.I., Nr. 1046

b, bekannt, wodurch die

Vertheilung der, in Gemäßheit des Artikels 8 des

CIRCULAIRE

relative à l'arrêté Royal Grand-Ducal

qui précède.

(N°6893 — 1443 de 1846 — 1re Div.)

Luxembourg, le 31 mai 1847-

Nous publions en tête de la présente circulaire

l'arrêté Royal Grand-Ducal, du 13 mai courant,

n° 1046b, portant règlement pour la répartition des

subsides accordés par les communes et par l'Etat,

( 285 )

Gesetzes vom 10. Juli 1845, welches die Beda-

chungen mit Stroh und anderen brennbaren Ma-

terialien verbietet, durch die Gemeinden und den

Staat bewilligten Subside geordnet wird.

Dieser Beschluß enthält allgemeine Bestimmun-

gen zu dem Zwecke, die Vertheilung der erwähnten

Subside zu regulireu, und überläßt den Gemein-

deräthen, welche die Umstände der dürftigen Ein-

wohner der Ortschaften ihres Bezirkes natürlich

am besten beurtheilen können, die Verwendung

und Vertheilung der für sie bestimmten Unter-

stützungen.

Durch den Art. 1 werden die Gemeinderäthe

aufgefordert, in ihre Budgets die Summen auf-

zunehmen , welche voraussichtlich erforderlich sind,

um den dürftigen Einwohnern, welche im Falle

sind, Dächer zu bauen, wirksam zu Hülfe zu

kommen.

Wir hoffen, daß alle Gemeindeverwaltungen

dieser Aufforderung nachkommen, und in dieser

Weise zur leichteren Vollziehung eines Gesetzes

mitwirken, bei welchem die offentliche Sicherheit

in so hohem Maße betheiligt ist.

Die Art. 2 , 3, 5 und 6 geben den Verwal-

tungsweg an, wie die Unterstützungs-Gesuche ein-

zuleiten und zu beurtheilen, und die erfolgenden

Entscheidungen zu vollziehen sind.

Die Genehmigung der Berathschlagungen der

Gemeinderäthe über diese Gesuche ist den Distrikts-

commissären vorbehalten, welche im Falle sind,

sicher und schnell darüber zu urtheilen. Gleichwohl

ist ein Recurs an uns denjenigen eröffnet, welche

sich durch, die auf ihre Gesuche genommenen Ent-

scheidungen verletzt glauben.

Der Art. 4 stellt einen beachtenswerthen Un-

terschieb auf zwischen denjenigen, welche Dächer

schon zur Zeit der Erlassung des Gesetzes von

1845 bestandener Wohnungen umbauen, und

solchen, welche ganz neue Gebäude errichten. Die

ersteren verdienen in der That die besondere Für-

sorge der Verwaltung, weil das Gesetz ihre Lage

en conformité de l'article 8 de la loi du 10 juillet

1845, prohibitive des toitures de chaume et d'au-

tres matières combustibles.

Cet arrêté contient des dispositions générales des-

tinées à régler la répartition des subsides susmen-

tionnés, et il abandonne aux conseils communaux,

apprécia leurs naturels de la situation des indigents

des localités de leur ressort, la disposition et la ré-

partition des secours qui leur sont destinés.

Par l'article 1er les conseils communaux sont in-

vités à porter dans leurs budgets les sommes pré-

sumées nécessaires pour aider efficacement les habi-

tants nécessiteux qui sont dans le cas de construire

des toitures.

Nous aimons à croire que toutes les administra-

tions communales se conformeront à cette invitation

et qu'elles concourront de celte manière à faciliter

l'exécution d'une loi qui intéresse à un si haut point

la sécurité publique.

Les articles 2, 3, 5 et 6 indiquent la marche

administrative à suivre pour Instruire et pour juger

les demandes en secours et pour exécuter les déci-

sions intervenues.

L'approbation des délibérations des conseils com-

munaux sur ces demandes est réservée aux Commis-

saires de district, qui sont à même do juger sûre-

ment et promptement. Un recours est toutefois ré-

servé devant nous pour ceux qui se croiront lésés

par les décisions qui seront prises sur leurs de-

mandes.

L'article 4 établit une distinction notable entre

ceux qui reconstruisent des toitures de bâtiments

qui ont déjà existé, lors de l'émanation de la loi de

1845, et ceux qui construisent des bâtiments en-

tièrement neufs. Les premiers méritent en effet la

sollicitude particulière de l'administration parce que

Nr.37.

(

)

verändert hat; die letzteren dagegen errichten ihre

Gebäude unter der Herrschaft eines Gesetzes, wel-

ches im Interesse der allgemeinen Sicherheit der

Ausübung ihres Eigenthumsrechtes gewisse Gran-

zen vorschreiben konnte.

Der Art. 7. gestattet die Anlegung von Ge-

meinde-Niederlagen

für Baumaterialien, -und

fordert die Gemeinderäthe auf, im Interesse des

Gesetzes besondere Maaßregeln zu ergreifen, welche

die eigenthümlichen Umstände der Ortschaften

rathsam erscheinen lassen. Dergleichen Reglements

find bereits beschlossen.

Die Regierung kann nicht in jedem Canton

Niederlagen von Schiefem und Bauholz anlegen,

weil,

abgesehen von den Schwierigkeiten in der

Ausführung

dieses Verfahrens, dasselbe einen

Eingriff des Staates in die natürlichen Bewe-

gungen des Handels bilden würde, einen Eingriff

welcher schwer zu rechtfertigen sein würde, zumal

was Gegenstände betrifft, welche der Consument

fast überall bekommen kann.

Der Art. 8 hat die Bestimmung, die Umwand-

lung des Antheils am Loosholze, welches gewöbn-

lich aus Brennholz besteht, in Bauholz möglich

zu machen.

Der Art. 9 endlich ermächtiget uns, auf ein-

mal, oder nach und nach, unter die dürftigen

Gemeinden des Landes die Subside zu vertheilen,

welche zu diesem Zwecke in die Staatsbudgets

aufgenommen sind. Wir nehmen als Grundlagen

dieser Vertheilung die mehr oder minder beschwer-

richen Umstände an, in welchen sich die Gemeinden

in Bezug auf die Anlegung der Schiefer- oder

Ziegeldächer befinden, die finanzielle Lage dieser

Gemeinden, die Opfer, welche sie übernehmen

wollen, um den Zweck des Gesetzes zu erreichen,

und die Anzahl der Bedachungen,

welche durch

dürftige oder wenig bemittelte Einwohner zu er-

richten sind. Die in dieser Weise festgesetzten

Summen

werden durch Vermittelung der Ge-

meinderäthe

unter die Einwohner nach demselben

la loi a changé leur condition; les derniers, au

contraire, élèvent leurs constructions sous l'empire

d'une loi qui, dans l'intérêt de la sécurité publique,

a pu imposer à l'exercice de leur droit de propriété

certaines limites.

L'article 7 permet l'établissement de dépôts com-

munaux,

de matériaux de construction, et invite les

conseils à arrêter, dans l'intérêt de la loi, des me-

sures spéciales que les circonstances particulières des

localités peuvent conseiller ; des règlements sembla-

bles ont déjà été arrêtés.

Le Gouvernement ne peut créer des dépôts d'ar-

doises et de bois de construction dans chaque can-

ton, parce qu'indépendamment des difficultés d'exé-

cution que ce mode de secours entraînerait, il

constituerait une intervention de l'Etat dans les

combinaisons naturelles du Commerce, intervention

difficile à justifier, surtout pour des objets que le

consommateur trouve presque partout.

L'article 8 est destiné à obtenir la conversion de

la portion d'affouage, qui est ordinairement distri-

buée en bois de chauffage, en bois de construction.

L'article 9 , enfin, nous autorise à répartir en une

fois, ou successivement, entre les communes néces-

siteuses du pays, les subsides qui seront à cet effet

portés dans les budgets de l'Etat. Nous admettons

pour bases de celte répartition, les conditions plus

ou moins onéreuses dans lesquelles se trouvent les

communes sous le rapport de la construction des.

toitures en ardoises, ou en tuiles, la situation finan-

cière de ces communes, les sacrifices qu'elles vou-

dront s'imposer pour atteindre le but de la loi et le

nombre de toitures à construire par des habitants

indigents ou peu aisés; les sommes ainsi distribuées

seront réparties par les soins des conseils commu-

naux, entre les habitants, sur le même pied que

(

)

Fuße weiter vertheilt, wie die durch die Gemeinden

selbst bewilligten Subside.

Die Gemeindebehörden werden aufgefordert,

sich genau den verschiedenen Bestimmungen dieses

Reglements nachzuachten, welches sie in allen

Ortschaften ihrer respectiver Bezirke bekannt zu

machen haben, und die Einwohner insbesondre

auf die Verfügungen der Art. 2 und 8 aufmerk-

sam zu machen.

Das Regierungs-Collegium,

de la Fontaine, Präsident.

Jurion,

General-Sekretär.

les subsides accordés par les communes elles mêmes.

Les autorités communales sont invitées à se con-

former exactement aux diverses dispositions de ce

règlement, qu'elles publieront dans toutes les loca-

lités de leurs ressorts respectifs, et à rendre leurs

administrés spécialement attentifs aux dispositions

des articles 2 et 8.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président.

JURION , Secrétaire-général.

Beschluß,

wodurch der Tag der Prüfung der Per-

sonen bestimmt sind, welche sich dem

Primär-Unterrichte widmen.

(Nr. 6955. — 1499 von 1847. — 1. Abthl.)

Luxemburg, den 3. Juni 1847.

Das Regierungs-Collegium,

Nach Einsicht des Beschlusses des ständigen

Ausschusses der Unterrichts-Commission vom 21.

Mai d. I., wodurch die Tage der Prüfung der

Personen bestimmt werden, welche sich dem Pri-

mär-Unterrichte widmen;

Beschließt

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