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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, le 31 mars 1925.

N° 15.

Dienstag, den 31, März 1925.

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'uni-

fication de l'heure légale dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'uni-

fication de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre

1924, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

L'arrêté grand-ducal du 27 septembre

1924, concernant l'heure légale, est rapporté

à partir du 4 avril prochain.

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

Der Großh. Beschluß vom 27. Sep-

tember 1924, betreffend die gesetzliche Zeit,

ist vom 4. April künftig ab widerrufen;

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

L'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure temps moyen du 15me

méridien à l'Est de Greenwich qui avance de

60 minutes sur l'heure occidentale.

Großh. Beschluß vom 30. März 1925, be-

treffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Be-

fugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai

1904, betreffend die Vereinheitlichung der

Zeit im Großherzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April

1917,

betreffend die Vereinheitlichung der

gesetzlichen Zeit, während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.

September 1924, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

Die gesetzliche Zeit im Großherzog-

tum ist wieder die Zeit des 15. Längengrades

östlich von Greenwich, welche der westeuro-

päischen Zeit um 60 Minuten vorangeht.

du

Memorial

Dans la nuit du 4 au 5 avril à 23 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1925, concernant l'heure légale.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

ARRONDISSEMENT DE BRIEY.

a) Médecins

Crusnes : Meyniel Pierre.

Longuyon: Gousset François-Paul-Antoine; Lahaye Paul-Edmond-Maurice; Durouaux Henri-

Nicolas-Eugène; Chont Christophe-Alfred ; Leduc Pierre-Joseph.

Longwy: Crehange Moïse; Gentin Charles-Alexis; Coliez Maurice-Désiré; Jeandidier Henri-

Marie-Félix; Vilar Albert-François-Lucien; Prudot d'Avigny Laurent-Germain-Marie-

Lazare; Lafont Jean-Pierre-Joseph.

Hussigny: Bourggraff Ferdinand-Paul.

Mont-St-Martin: Fourche Robert.

Saulnes: Borey Paul-Marie-Joseph.

Villers-la-Montagne: Haut Eugène.

Villerupt: Hermann Théodore-Conrad; Saur Pierre-François-Gérard.

b) Vétérinaires

Audun: Musquart Gaston-Henri.

Longuyon: Peccavy Pascal-Eugène.

Longwy: Robert Georges-Ferdinand; Rodicq Léon-Maurice.

Villerupt: Gérome Gabriel.

c) Sages-Femmes

Longuyon: M

mes Bodart, née Delmas Marthe; Piquet, née Raizer.

Longwy: M

mes Remy, née Hennequin Marie-Elisabeth; Arnould, née Picard Marie-Jeanne;

Kirchner, née Bouche Louise-Eugénie; Robert, née Baudisson Jeanne-Rose.

Fillières : M

m e Adnet, née Mauchamp Stéphanie.

Avis. — Service sanitaire.

Les praticiens français ci-après sont admis à exercer leur art médical dans les communes

luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la Convention du 30 septembre ]879

In der Nacht vom 4. auf den 5. April, um

23 Uhr, werden die Zeiger der Uhren auf

24 Uhr gestellt werden.

Avis. — Service sanitaire.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffent-

licht wird, beauftragt.

Luxemburg, den 30. März 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Herserange: M

mes Vve Bardin, née Thiry Eugénie; Pierre, née Fallon Marthe-Juliette.

Hussigny: Mmes Bauchot, née Gautier Marie-Hélène-Françoise; Mirgaine, née Pochon Madeleine

Mont-St-Martin: Mme Janvier, née Moniot Marie-Eléonore-Joséphine.

Saulnes: M

m e s Belle, née Chailly Eulalie-Clémentine ; Kaizer, née Poirot Marguerite-Jeanne;

Villerupt: M

m e s Gangloff, née Ehleringer Anne; Yung, née Rosert Madeleine-Louise.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich

en date du trente mars 1925, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts

des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922 Lit. C de 1000 fr. N° 19639 et Lit. D de 3000 fr.

N° 6645.

L'opposant prétend que les titres en question ont été perdus ou volés.

Le présent avis est inséré au "Mémorial" en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur. — 31 mars 1925.

Avis. — Croix rouge. — Aux termes d'une note circulaire du Conseil Fédéral Suisse, l'Egypte

a adhéré à la convention, signée à Genève le 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés

et malades dans les armées en campagne. — (Mém. 1907, p. 673 ss.) — Cette adhésion a eu lieu

dans les formes prévues par l'article 32, al. 3 de la dite convention. — 31 mars 1925.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur Général de la Prévoyance sociale et

du Travail, en date du 27 mars 1925, la modification suivante, apportée à l'art. 9 des statuts de la

caisse de maladie ,,Grube Steinberg", à Rumelange, par décision de l'assemblée générale du 26 mars

est approuvée. — Substance de la modification à l'art. 9: Le taux des cotisations est porté à 6 %. —

27 mars 1925.

Rectification. — L'art. 2 de l'arrêté du 8 mars 1925, sur le service de la monte des étalons — page

168 du Mémorial — est à remplacer par le texte suivant : A l'avenir les étalons de M. Pierre Schumacher

de Goetzange figurant sous les N° 38 et 39 du relevé, ne feront la monte que dans les localités des

communes de Koerich, Steinfort et Hobscheid. — 30 mars 1925.

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

a) Médecins

Volmerange-les-Mines : Hennico François.

Audun-le-Tiche

Schmitt Julien; Coulois Edmond.

Ottange : Epitalbra Albert.

b) Sages-femmes

Volmerange-les-Mines: Melle Sondag Joséphine.

Audun-le-Tiche: Mmes Collin, née Desinder Julie; Drusch, née Decker Marguerite; Kompe, née

Leonard Mathilde; Scholler, née Helmstetter Caroline.

Ottange: Mmes Schmitt, née Karmann Christine; Grisselin, née Enselme Jeanne.

Luxembourg, le 26 mars 1925.

Luxembourg, le 23 mars 1925.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 30 mars 1925, M. Jean Guill, greffier-

adjoint au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint à la Cour supé-

rieure de Justice. — 31 mars 1925.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Bernard May à Dudelange,

en date du trente mars 1925, qu'il a été fait opposition au paiement du coupon à l'échéance du 1er avril

1925 des vingt obligations suivantes de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Forges de Dude-

lange, émission de 1906, Nos 17858, 28506, 28507, 28508, 28509, 28510, 28511, 33464 33465 33466

33467, 33468, 33469, 34008, 41506, 41507, 41508, 42351, 42352, 42353.

L'opposant prétend que les coupons en question ont été perdus.

Le présent avis est inséré au „Mémorial" en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 con-

cernant la perte des titres au porteur. — 31 mars 1925.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900 la

société de petit jardinage de Dalheim a déposé au secrétariat communal de cette commune l'un

des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant

les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés — 31 mars 1925

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 février 1925, le conseil communal de Rume-

lange a édicté un règlement de police sur la circulation à l'intérieur de cette ville. — Le dit règlement

a été dûment publié.

— En séance du 17 janvier 1925, le conseil communal de Vianden a modifié le règlement de police

sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification a été dûment

publiée. — 19 mars 1925

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et

sections

intéressées.

Bettendorf-Bettendorf

Wiltz

Désignation

de

l'emprunt.

24250 de 1894

50000 de 1904

Date

de

l'échéance.

1er avril 1925

1er juillet 1925

Numéros sortis au tirage.

67. 84

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale

id.

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