Samedi, le 19 janvier 1946.

N° 2

Samedi, le 19 janvier 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 19. Januar

1946.

Arrêté grand-ducal

du 24 décembre 1945, relatif

à la répartition des emplois d´inspecteur, de con-

trôleur et de receveur de 1re classe dans l´Admi-

nistration des Douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les alinéas 1 à 4 de l´article 4 de la loi du

8 novembre 1926 concernant l´organisation de

l´Administration des Douanes, modifié par l´art. 2

de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant

la répartition des emplois d´inspecteur, de contrô-

leur et de receveur de 1re classe dans l´Adminis-

tration des Douanes, modifié par Notre arrêté

du 16 février 1933 ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´article 1er modifié de l´arrêté grand-

ducal du 16 mars 1927 susvisé est remplacé par les

dispositions suivantes

« Par application de l´article 4 de la loi du 8 no-

vembre 1926, le grade d´inspecteur sera conféré,

en dehors du fonctionnaire attaché à la Direction

pour les fonctions d´inspecteur, à quatre fonction-

naires du groupe des receveurs de 1re classe ou du

groupe des contrôleurs. »

« Quant aux autres fonctionnaires visés à l´article

prémentionné, un à trois seront nommés receveurs

de 1re classe, les autres seront nommés contrôleurs

soit pour ces fonctions soit pour la gestion d´un

bureau de 1re classe. »

Derrière le deuxième alinéa de l´article

24 de la loi du 7 juin 1937 sur le règlement légal du

louage de service des employés privés est intercalé

un nouvel alinéa de la teneur suivante

« Les étrangers et étrangères ne jouiront ni du

droit de vote ni du droit d´éligibilité aux délégations

d´employés. »

Les taux fixés par la loi du 19 juillet

1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité

des salaires des ouvriers et traitements des petits

employés ainsi que par l´art. 14 de la loi du 7 juin

1937 sur le contrat de louage des employés privés

sont déterminés pour l´année 1946 comme suit

pour les salaires des ouvriers et gens de service

à cent francs par jour ;

pour les appointements attribués aux employés

ou commis des sociétés civiles ou commerciales,

des marchands et autres particuliers ou des admini-

strations publiques, auxquels ne s´appliquent pas

les dispositions de la loi du 21 ventôse an IX, à

30.000 francs par an ;

pour les appointements attribués aux employés

privés à 30.000 resp. 80.000 francs.

L´article 1er de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1945 précité sort ses effets à partir du

1er septembre 1945.

Sont nommés membres de la susdite commission

Monsieur Alphonse Osch, Commissaire Général aux Dommages de Guerre, Monsieur Emile Brisbois,

Conseiller du Gouvernement, Monsieur Wilhelm, Attaché de Justice, Monsieur Alphonse Arend, Professeur,

Monsieur Paul Bohr, Secrétaire à l´Arbed, Monsieur Paul Elvinger, avocat-avoué, Monsieur Georges Govers,

avocat-avoué, Monsieur Herkenrath, Employé, Monsieur Arthur Steil, Secrétaire à l´Office des Dommages

de Guerre, tous demeurant à Luxembourg et Monsieur Jean Grethen, employé, à Bous.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1945.

Charlotte.

Le Ministre

des Finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1946 tendant

à

modifier

l´article 24 de la loi du 7 juin 1937

sur le règlement légal du louage de service des

employés privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Considérant qu´il est indiqué de procéder sous

peu au renouvellement des délégations d´employés

dans les entreprises industrielles et commerciales ;

Considérant pourtant que dans un intérêt d´ordre

public et dans celui de la paix sociale, il échet de

ne plus accorder le droit de vote et le droit d´éli-

gibilité à des employés de nationalité étrangère ;

Considérant que ce principe d´ordre national a

déjà été consacré par le législateur en vue du renou-

vellement des délégations ouvrières ;

Considérant que dans l´attente d´une refonte

de la législation sur la matière conformément an

programme gouvernemental, il échet de réduire

provisoirement la durée du mandat des délégations

d´employés ;

Considérant que la durée du mandat des délé-

gations ouvrières à élire prochainement a été

réduite à une année et qu´il convient de prévoir

le même terme pour les délégations d´employés à

renouveler ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939, portant extension de la compétence du

pouvoir exécutif ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ;

Vu l´avis de la Commission des affaires sociales

de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L´alinéa 3 de l´article 24 précité est rem-

placé par le texte suivant

« La durée du mandat des délégués titulaires et

suppléants est réduite à une année. Les élections

pour les nouvelles délégations auront lieu un mois

au plus tard après la publication du présent arrêté.

Les délégations seront renouvelées intégralement

après une année de service, puis tous les trois ans.

Les

membres sortants sont rééligibles. »

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1945.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Arrêté ministériel du 5 janvier 1946 concernant le régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l´arrêté-loi belge du 22 octobre 1945 suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indi-

gènes ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 22 octobre 1945 concernant le régime fiscal des bières ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le Directeur général de l´Administration des douanes et accises est chargé de l´exécution du

présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 1945.

FR. DE VOGHEL.

Arrêté ministériel

du 10 janvier 1946 portant institution d´une commission

consultative sur le texte de loi

concernant les Dommages de Guerre.

Le Ministre de l´Intérieur,

Considérant qu´il y a lieu d´instituer une commission chargée de donner son avis sur le texte de loi con-

cernant l´indemnisation des Dommages de Guerre et d´y proposer toutes les modifications qu´elle jugera

utile ;

Arrête

Monsieur Osch est nommé Président et Messieurs Elvinger et Wilhelm sont nommés Secrétaires

de la commission.

Le Ministre de l´intérieur,

Eug. Schaus.

Enseignement

Primaire.  Circulaire aux Administrations Communales.

Les cas se multiplient où des écoles primaires sont fermées faute de combustibles. Si l´approvisionnement

en bois et en charbon rencontre certaines difficultés à l´heure actuelle, il reste néanmoins que le retard des

livraisons est dû souvent à l´incurie des administrations communales qui ont négligé de faire à temps les

commandes nécessaires. Dans ces conditions, il ne peut être admis que la pénurie de combustibles donne lieu

à des congés supplémentaires. Si donc une école est obligée de chômer faute de charbons, le temps perdu doit

être rattrapé sur les congés de l´année ou sur les grandes vacances.

Il en est de même des interruptions occasionnées par des travaux d´aménagement et de restauration exé-

cutés au cours de l´année scolaire. Les jours où une école a chômé pour les raisons indiquées, sont imputés

sur le nombre des jours de congé de l´année et les congés réglementaires réduits en proportion.

Luxembourg, le 5 janvier 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Avis.  Relations extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1945 M. Auguste Collart,

Chargé d´Affaires du Grand-Duché à La Haye a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo-

tentiaire du Grand-Duché à La Haye.  7 janvier 1946.



Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945, M. Paul Weber, sous-lieutenant

des Douanes à Remich a été nommé lieutenant des Douanes à Remich.  8 janvier 1946.

Avis.  Employés privés.  Tribunaux arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 24 décembre 1945, les personnes désignées ci-après sont

nommées assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés pour

la période du 1.1.1946 au 31.12.1948

Canton de Capellen.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Edmond Muller, meunier-industriel, Kleinbettingen.

Membre suppléant : M. Léon Bourg, notaire, Capellen.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Jean Franckard, comptable, Kleinbettingen.

Membre suppléant : M. Robert Biren, cheminot, Kleinbettingen.

Canton de Clervaux.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Aloyse Wilmes, industriel, Clervaux.

Membre suppléant : M. Bernard Nockels, hôtelier, Clervaux.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Nicolas Putz, contre-maître, Asselborn.

Membre suppléant : M. Théodore Mohr, encaisseur, Troisvierges.

Cantons de Diekirch-Vianden.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Nic. Pesch, administrateur de la Société Aug. Richard & Co., Diekirch.

Membre suppléant : M. Charles Leclerc, directeur de brasserie, Diekirch.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Charles Wilwers, employé, Diekirch.

Membre suppléant : M. François Bords, comptable, Diekirch.

Canton d´Echternach.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Antoine Decker, ingénieur, Echternach.

Membre suppléant : M. Ernest Huby, industriel, Echternach.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Jos. Kirscht, comptable, Echternach.

Membre suppléant : M. Aloyse Trierweiler, commis des chemins de fer, Echternach.

Canton d´Esch-sur-Alzette.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Alphonse Diederich, ingénieur, Rodange.

Membre suppléant : M. Jos. Paquet, directeur à l´Arbed, Esch-s.-Alz.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Math. Peiffer, employé d´usine, Esch-s.-Alz.

Membre suppléant : M. Henri Schmit, employé d´usine, Rodange.

Canton de Grevenmacher.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Max Duchscher, industriel, Wecker.

Membre suppléant : M. Victor Prost, industriel, Grevenmacher.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Math. Guill, clerc de notaire, Grevenmacher.

Membre suppléant : M. Jos. Weber, employé, Grevenmacher.

Canton de Luxembourg.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Luc. Delahaye, chef du contentieux de la Société HADIR, Luxembourg.

Membre suppléant : M. Ad. Kahn, commerçant, Luxembourg.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Paul Reuland, employé de commerce, Luxembourg.

Membre suppléant : M. J.-P. Remackel, assistant principal aux chemins de fer, Luxembourg.

Canton de Mersch.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Cam. Biever, directeur de la Soc. Métall. de Bissen, Bissen.

Membre suppléant : M. Jean Bruch, entrepreneur, Mersch.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Pierre Koch, employé d´usine, Mersch.

Membre suppléant : M. Jules Giwer, employé de commerce, Mersch.

Canton de Rédange.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. J. N. Martin, notaire, Rambrouch.

Membre suppléant : M. Paul Kieffer, industriel, Platen.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Emile Fox, magasinier, Wolwelange.

Membre suppléant : M. François Dasbourg, chef de station des chemins de fer, Noerdange.

Canton de Remich.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Jos. Weidenhaupt, commerçant, Remich.

Membre suppléant : M. Pierre Desom, négociant en vins, Remich.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Alphonse Bomb, employé, Remich.

Membre suppléant : M. Jean Bonenberger, vendeur, Remich.

Canton de Wiltz.

Assesseurs-patrons

Membre effectif

M. Georges Lambert, tanneur, Wiltz.

Membre suppléant : M. J.-P. Clarens, négociant, Wiltz.

Assesseurs-employés

Membre effectif

M. Michel Wilmes, fondé de pouvoirs, Wiltz.

Membre suppléant : M. Jos. Weiland, chef de bureau, Wiltz.  29 décembre 1945.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été nommés dans l´administra-

tion des Douanes

1.  Inspecteur régional à Luxembourg, Monsieur Léon Mertz, Inspecteur de la 1re Division des Douanes

à Luxembourg ;

2.  Inspecteur pour les fonctions de contrôleur à Esch-sur-Alzette, Monsieur Albert Greisch, receveur

de 1re classe au bureau des Douanes à Esch-sur-Alzette ;

3.  Inspecteur pour les fonctions de contrôleur à la Direction des Douanes à Luxembourg, Monsieur

Joseph Welter, contrôleur à la même Direction ;

4.  Inspecteur pour les fonctions de contrôleur à la Direction des Douanes à Luxembourg, Monsieur

Nicolas Leimbach, contrôleur à la même Direction ;

5.  Contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Esch-sur-Alzette,

Monsieur Joseph Leesch, receveur de 2me classe au 1er bureau des Douanes à Luxembourg;

6.  Contrôleur à Bettembourg, Monsieur J.-P. Henri Weber, receveur de 2me classe au bureau des

Douanes à Ettelbruck ;

7.  Contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Bettembourg,

Monsieur Léon Hammerel, receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Rodange ;

8. 

Receveur de 2me classe au 1er bureau des Douanes à Luxembourg, Monsieur J.-P. Koster, vérifi-

cateur à la Direction des Douanes à Luxembourg ;

9.  Receveur de 2me classe au IVe bureau des Douanes à Luxembourg, Monsieur Aloyse Ruppert,

vérificateur au IIIe bureau des Douanes à Luxembourg ;

10.  Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Ettelbruck, Monsieur Ferdinand Gœdert, vérifi-

cateur à la Caisse Centrale des Douanes à Luxembourg;

11.  Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Rodange, Monsieur Jules Hansen, vérificateur

au IVe bureau des Douanes à Luxembourg;

12.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Marcel Majerus, commis technique à Luxembourg;

13.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Albert Theves, commis technique à Luxembourg;

14.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Jules Reuter, commis technique à Luxembourg;

15.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Michel Kirchens, commis technique à Luxembourg. 

8 janvier 1946.

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été déplacés dans l´administration des Douanes

1.  à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur de la 1re Division des Douanes, M. Pierre Rodesch,

Inspecteur à Esch-sur-Alzette ;

2.  à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur de la 2me Division des Douanes, M. Constant

Perrard, contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Bettembourg ;

3.  à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur à la Direction des Douanes, M. Charles Leyder,

contrôleur à Bettembourg ;

4.  à Luxembourg, pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des Douanes, M. Camille

Tabouring, contrôleur à Wasserbillig.  8 janvier 1946.

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été déplacés dans l´administration des Douanes

1.  le vérificateur des Douanes Henri Biermann d´Esch-sur-Alzette à Luxembourg;

2.  le vérificateur des Douanes Nic. Aloyse Faber de Bettembourg à Luxembourg.  8 janvier 1946.

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été nommés dans l´administration des Douanes

1.  Vérificateur des Douanes à Esch-sur-Alzette : le commis technique des Douanes Alphonse Differ-

ding à Esch-sur-Alzette ;

2.  Vérificateur des Douanes à Luxembourg : le commis technique des Douanes Joseph Eicher à

Luxembourg ;

3.  Vérificateur des Douanes à Luxembourg : le commis technique des Douanes Maurice Zoller à

Luxembourg.  8 janvier 1946.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 28.12.45 Monsieur Robert Als, ancien Ministre

de l´Intérieur, a été nommé commissaire général à l´Enquête administrative.  2 janvier 1946.

Avis.  Epuration.  En vertu de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 (Mém. p. 1016),

le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de l´Epuration, a délégué à Monsieur Robert Als,

Commissaire général à l´Enquête administrative toutes les attributions conférées au Ministre de l´Epuration

par les différents arrêtés grand-ducaux régissant la matière à l´exclusion de la contresignature ministé-

rielle prévue par l´art. 45 de la Constitution.  2 janvier 1946.

Avis.  Contributions et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 ont été nommés

1° Inspecteur des Contributions à Luxembourg-Hollerich, M. Albert Nocher, inspecteur des Contributions

à Luxembourg-Campagne ;

2° Contrôleur des Contributions à Grevenmacher, M. Auguste Schœllen, chef de service des Contribu

tions à Remich ;

3° Receveur des Contributions à Echternach, M. Ferdinand Campill, receveur des Contributions à Vianden;

4° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Luxembourg-ville, M. Bernard

Ollinger, receveur des Contributions à Diekirch ;

5° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Esch-sur-Alzette II, M. Joseph

Campill, receveur des Contributions à Cap ;

6° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Bascharage, M. Félix Broos,

receveur des Contributions à Bettborn ;

7° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Echternach, M. Jacques

Birel, receveur des Contributions à Grevenmacher ;

8° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Wiltz, M. Joseph Daubach,

receveur des Contributions à Esch-sur-Sûre.  8 janvier 1946.

Avis.  Postes.  Par arrêtés grand-ducaux du 21 décembre 1945, ont été nommés

1° Inspecteur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Léon Hamus, sous-chef

de bureau à la Division technique de la même administration ;

2° Contrôleur de l´exploitation postale de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M.

Henri Lugen, contrôleur-chef de bureau auprès de la même administration ;

3° Contrôleur de l´exploitation à la Division technique de l´Administration des Postes, Télégraphes

et Téléphones, M. Jean Thelen, inspecteur auprès de la même administration ;

4° Chef de bureau à la Direction de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Felix

Delfel, chef de bureau titulaire à la Direction de la même administration.

Par arrêtés grand-ducaux du 31 décembre 1945, ont été nommés

1° Percepteur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Joseph Meyer, sous-chef

de bureau des Postes à Differdange ;

2° Percepteur des Postes, Télégraphes et Téléphones à Rédange s. Attert, M. Edouard Schandel, commis

des Postes à Grevenmacher.  8 janvier 1946.

Avis.  Postes.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 Monsieur Nicolas Jos. Clement, sous-

chef de bureau de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones à Esch-sur-Alzette a été nommé

percepteur de la même administration à Rumelange.  8 janvier 1946.

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 Monsieur Jean-Baptiste Cames, percepteur de l´Administra-

tion des Postes, Télégraphes et Téléphones à Rumelange a été nommé percepteur de la même administra-

tion à Echternach.  8 janvier 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´arrêté-loi du 14 septembre 1945 précité sort ses effets à partir du 1er septembre 1945.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 1945.

CHARLES.

(*) Mémorial 1945, page 942.

Arreté ministériel belge du 22 octobre 1945 concernant le régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté-loi du 22 octobre 1945 (M. B. des 2-3 novembre 1945, p. 7374), qui reporte au 1er septembre-

1945 la date de la mise en vigueur de l´arrêté-loi du 14 septembre 1945 (M. B. du 19 septembre 1945, p.

5891), concernant le régime fiscal des bières ;

Revu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1945* (M. B. du 19 septembre 1945, p. 5891), concernant le

régime fiscal des bières ;

Le Directeur général de l´Administration des douanes et accises entendu,

(*) Mémorial 1945, page 943.

Arrête

Notre Ministre du Travail est chargé de

l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 4 janvier 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Arrêté ministériel

du 31 décembre 1945 portant

détermination pour 1946 des taux fixés par

les lois des 19 juillet 1895 et 7 juin 1937 sur

les

saisies-arrêts

respt. cessions

des petits

salaires et traitements et le louage de service

des employés privés.

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l´arrêté

grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisies-arrêts

respt. cessions des petits salaires et traitements ;

Arrête

L´arrêté-loi belge du 22 octobre 1945 et l´arrêté ministériel beige du 22 octobre 1945

précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 janvier 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.



Arrêté-loi belge du 22 octobre 1945 suspendant

partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l´article 4 de la loi du 7 septembre 1939 (M. B. du 8 septembre 1939, p. 6142), complétée par celle

du 14 décembre 1944 ( M. B. du 16 décembre 1944, p. 1486), qui autorise le Roi notamment à suspendre,

pendant le temps qu´il déterminera, la perception des droits de douane où d´accise sur les articles de pre-

mière nécessité ;

Revu l´article 2 de l´arrêté-loi du 14 septembre 1945 (M. B. du 19 septembre 1945, p. 5890, et du 4 octobre

1945, p. 6431) * suspendant partiellement à partir du 15 septembre 1945, le droit d´accise sur les bières

indigènes ;

Considérant qu´il est nécessaire et urgent de fixer à une date antérieure au 15 septembre 1945 la mise

en vigueur de l´arrêté-loi précité ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil.

Nous avons arrêté et arrêtons