LU
Barème de l’impôt sur le revenu
Texte législatif (1 Articles)
7 janvier 2013
Barème de l’impôt sur le revenu – RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3871, il y a lieu de remplacer la «Formule
de l’impôt pour les revenus annuels égaux ou supérieurs à 103 950,00 euros …» par le texte suivant
«Formule de l’impôt pour les revenus annuels égaux ou supérieurs à 103 950,00 euros.
R = Revenu annuel (arrondi au multiple inférieur de 50 euros)
1) Le montant du revenu annuel est arrondi au multiple inférieur de 50 euros.
2) Pour un revenu annuel inférieur ou égal à 150 000,00 € en classes 1 et 1a et 300 000,00 € en classe 2 le montant
de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 1 € et multiplié ensuite
par 1,07.
3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 1 €.»
Barème de l’impôt annuel sur les salaires – RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3891, il y a lieu de remplacer la «Formule
de l’impôt pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à 104 950,00 euros …» par le texte suivant
«Formule de l’impôt pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à 104 950,00 euros.
R = Salaire annuel (arrondi au multiple inférieur de 50 euros)
1) Le montant du salaire annuel est arrondi au multiple inférieur de 50 euros.
2) Pour un salaire annuel inférieur ou égal à 151 020,00 € en classes 1 et 1a et 301 020,00 € en classe 2 le montant
de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 1 € et multiplié ensuite
par 1,07.
3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 1 €.»
Barème de la retenue mensuelle sur les salaires – RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3906, il y a lieu de remplacer la «Formule
de l’impôt pour les salaires mensuels égaux ou supérieurs à 8 490,00 euros …» par le texte suivant
«Formule de l’impôt pour les salaires mensuels égaux ou supérieurs à 8 490,00 euros.
R = Salaire mensuel (arrondi au multiple inférieur de 5 euros)
1) Le montant du salaire mensuel est arrondi au multiple inférieur de 5 euros.
2) Pour un salaire mensuel inférieur ou égal à 12 585,00 € en classes 1 et 1a et 25 085,00 € en classe 2 le montant
de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 0,1 € et multiplié ensuite
par 1,07.
3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 0,1 €.»
Salaire mensuel (R)
Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt
1a
entre 8 490,00 et 16 750,00
0,40 * R - 890,48583
0,40 * R - 938,70000
0,39 * R - 1 579,45500
16 755,00 et plus
0,40 * R - 1 746,97166
Salaire annuel (R)
Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt
1a
entre 104 950,00 et 201 000,00
0,40 * R - 10 685,83
0,40 * R - 11 264,40
0,39 * R - 18 953,46
201 050,00 et plus
0,40 * R - 20 963,66
Revenu annuel (R)
Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt
1a
entre 103 950,00 et 200 000,00
0,40 * R - 10 277,83
0,40 * R - 10 856,40
0,39 * R - 18 555,66
200 050,00 et plus
0,40 * R - 20 555,66
Barème de la retenue journalière sur les salaires – RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3920, il y a lieu de remplacer la «Formule
de l’impôt pour les salaires journaliers égaux ou supérieurs à 339,60 euros … » par le texte suivant
«Formule de l’impôt pour les salaires journaliers égaux ou supérieurs à 339,60 euros.
R = Salaire journalier (arrondi au multiple inférieur de 0,2 euros)
1) Le montant du salaire journalier est arrondi au multiple inférieur de 0,2 euros.
2) Pour un salaire journalier inférieur ou égal à 503,40 € en classes 1 et 1a et 1 003,40 € en classe 2 le montant
de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 0,01 € et multiplié
ensuite par 1,07.
3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 0,01 €.»
Barème de l’impôt annuel sur les pensions – RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3955, il y a lieu de remplacer la «Formule
de l’impôt pour les pensions annuelles égales ou supérieures à 104 700,00 euros …» par le texte suivant
«Formule de l’impôt pour les pensions annuelles égales ou supérieures à 104 700,00 euros.
R = Pension annuelle (arrondie au multiple inférieur de 50 euros)
1) Le montant de la pension annuelle est arrondi au multiple inférieur de 50 euros.
2) Pour une pension annuelle inférieure ou égale à 150 780,00 € en classes 1 et 1a et 300 780,00 € en classe 2 le
montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 1 € et multiplié
ensuite par 1,07.
3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 1 €.»
Barème de la retenue mensuelle sur les pensions – RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 272 du 28 décembre 2012, à la page 3970, il y a lieu de remplacer la «Formule
de l’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 8 470,00 euros …» par le texte suivant
«Formule de l’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 8 470,00 euros.
R = Pension mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 5 euros)
1) Le montant de la pension mensuelle est arrondie au multiple inférieur de 5 euros.
2) Pour une pension mensuelle inférieure ou égale à 12 565,00 € en classes 1 et 1a et 25 065,00 € en classe 2 le
montant de l’impôt est calculé par application de la formule, puis arrondi au multiple inférieur de 0,1 € et
multiplié ensuite par 1,07.
3) La cote d’impôt définitive est arrondie au multiple inférieur de 0,1 €.»
Pension mensuelle (R)
Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt
1a
entre 8 470,00 et 16 730,00
0,40 * R - 882,48583
0,40 * R - 930,70000
0,39 * R - 1 571,65500
16 735,00 et plus
0,40 * R - 1 738,97166
Pension annuelle (R)
Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt
1a
entre 104 700,00 et 200 750,00
0,40 * R - 10 589,83
0,40 * R - 11 168,40
0,39 * R - 18 859,86
200 800,00 et plus
0,40 * R - 20 867,66
Salaire journalier (R)
Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt
1a
entre 339,60 et 670,00
0,40 * R - 35,61943
0,40 * R - 37,54800
0,39 * R - 63,17820
670,20 et plus
0,40 * R - 69,87886
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck