Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au

26 mai 2003

Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national

d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de

normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement,

portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-

sur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4;

Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans

le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (février 2003) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 26 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996,

61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001,

46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002 et 148/2002.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 27 février 2003.

Le Directeur du Service

de l’Energie de l’Etat,

Jean-Paul Hoffmann

Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-

Duché de Luxembourg.

Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national

d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de

normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement,

portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-

sur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4;

Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans

le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (février 2003) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 24 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997,

5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001,

119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002 et 148/2002.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 27 février 2003.

Le Directeur du Service

de l’Energie de l’Etat,

Jean-Paul Hoffmann

Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables

au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national

d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de

normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement,

portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-

sur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4;

Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans

le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (février 2003) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé complète et modifie les 7 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997,

93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000 et 122/2000.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 27 février 2003.

Le Directeur du Service

de l’Energie de l’Etat,

Jean-Paul Hoffmann

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

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