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Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 5 octobre

1883.

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui

approuve la déclaration échangée entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26

septembre 1883, au sujet de la protection réci-

proque des marques de fabrique et de commerce.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Bruxelles le 25

septembre 1883 et à Luxembourg le 26 du

même mois, entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique, ayant pour but d'assurer

la protection réciproque des marques de fa-

brique et de commerce ;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, et l'art.

27 de celle du 16 janvier 1866;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

La déclaration visée ci-dessus est

approuvée et elle sera insérée au Mémorial afin

d'exécution.

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

Die vorbezogene Erklärung ist

geneh-

migt und soll behufs Ausführung durchs

Memo-

rial veröffentlicht werden.

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

— Les sujets luxembourgeois en Belgique et les citoyens belges dans le Grand-

Duché de Luxembourg jouiront, en ce qui concerne les marques de fabrique ou de com-

merce, de la même protection que les nationaux.

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Au Loo, le 3 octobre 1883.

GUILLAUME.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Königl.-Großh. Beschluß vom 3. October

1883,

wodurch die am 25./26. September 1883

zwi-

schen dem Großherzogthum und Belgien

ausgetauschte Erklärung wegen gegensei-

tigen Markenschutzes genehmigt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden.

König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der zu Brüssel am 25. September

1883 und zu Luxemburg am 26. dess.

Monats

zwischen dem Großherzogthum Luxemburg

und

Belgien unterzeichneten Erklärung, den gegensei-

tigen Schutz der Fabrik- und Handelsmarken

be-

treffend;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 2 8 .

März 1883, und des Art. 27 desjenigen vom 1 6 .

Januar 1866;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Prä-

sidenten der Regierung, und nach

Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

Unser Staatsminister, Präsident

der

Regierung, ist mit der Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

I m Loo den 3. October 1883.

Der Staats-Minister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Wilhelm.

Nr.

49.

Freitag, 5. October 1883.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté le

Roi des Belges, désirant assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufactu-

rière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont con-

venus des dispositions suivantes

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

— Pour assurer à leurs marques la protection stipulée par l'article précédent, les

sujets luxembourgeois en Belgique et les citoyens belges dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg devront remplir les formalités prescrites à cet effet par la législation respective des

deux pays.

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réci-

— Le présent arrangement sera exécutoire dès la date de sa publication officielle

dans les deux pays et il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration des douze mois qui sui-

vront la dénonciation faite par l'une ou l'autre des parties contractantes.

En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau

de leurs armes.

Fait en double original, à Luxembourg, le 26 septembre, et à Bruxelles, le 25 septembre

1883.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,

(Signé) F. DE BLOCHAUSEN.

(L. S.)

Le Ministre des affaires étrangères

de Sa Majesté le Roi des Belges,

(Signé) FRÈRE-ORBAN.

(L.

S.)

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la philosophie et les

lettres, composé de MM. Jonas,

conseiller

d'État, directeur de l'enregistrement et des

domaines, président, Gredt, sous-directeur de

l'Athénée, Ch. Mullendorff et Stronck,. profes-

seurs à l'Athénée, membres, et Henrion, pro-

fesseur au même établissement, membre-secré-

taire, se réunira en session ordinaire du 11 au

19 octobre prochain, dans une des salles de

l'Athénée,

pour

procéder

à l'examen de

MM. Bernard Krack de Heiderscheid, récipien-

daire pour le doctorat en philosophie et lettres;

Henri Kayser d'Esch-sur-l'AIzette et Nicolas

Sevenig de Wiltz, récipiendaires pour la can-

didature en philosophie et lettres préparatoire

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für Philosophie und Philo-

logie, bestehend aus den HH. Jonas, Staats-

rath, Director der Einregistrirungs- und Domänen-

Verwaltung, als Präsident; G r e d t , Subdirector

am

Athenäum,

Karl

Müllendorff

und

Stronck, Professoren am Athenäum, als Mit-

glieder, und

Henrion,

Professor ebendaselbst,

als

Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher

Sitzung vom 11. bis zum 19. October c., in einem

der Säle des Athenäums zusammentreten, um zur

Prüfung der HH. Bernard Krack aus Heider-

scheid, Recipiend für's Doctorat der Philosophie

und Philologie; Heinrich Kayser aus Esch an

der Alzette und Nicolas Sevenig aus Wiltz,

Recipienden für die Candidatur der Philosophie

au doctorat en philosophie et lettres; Félix

Govers, Camille Kayser, Francis Mersch, Michel

Neuman, André Würth, tous de Luxembourg,

récipiendaires pour la candidature en philo-

sophie et lettres préparatoire à l'étude du

droit.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires

est fixé au jeudi, 11 octobre, à 9 heures du

matin et à 3 heures de l'après-midi.

L'examen oral aura lieu dans l'ordre suivant

vendredi, 12 octobre, celui de M. Bernard

Krack; samedi, 13 octobre, celui de M. Henri

Kayser; lundi, 15 octobre, celui de M. Nicolas

Sevenig; mardi, 16 octobre, celui de M. Félix

Govers; mercredi, 17 octobre, celui de M.

Camille Kayser, chaque fois à 5 heures de

relevée; jeudi, 18 octobre, à 10 heures du

matin, celui de M. Francis Mersch; le même

jour, à 5 heures de relevée, celui de M. Michel

Neuman, et vendredi, 19 octobre, à 5 heures de

relevée, celui de M. André Würth.

Luxembourg, le 15 septembre 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

und Philologie, als Vorbereitung zum Doctorat

der Philosophie und Philologie;

Felix

Govers,

Camill

Kayser,

Francis

Mersch,

Michel

N e u m a n , Andreas

Würth,

sämmtlich

aus

Luxemburg, Recipienden für die Candidatur der

Philosophie und Philologie, als Vorbereitung

zum Rechtsstudium, zu schreiten.

Die schriftliche Prüfung aller Recipienden ist

auf Donnerstag, 11. October, um 9 Uhr Mor-

gens und 3 Uhr Nachmittags festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt wie folgt

Freitag, 12. October, für Hrn. Bernard Krack;

Samstag, 13. October, für Hrn. Heinrich Kayser;

Montag, 15. October, für Hrn. Nicolas S e v e n i g ;

Dinstag, 16. October, für Hrn Felix G o v e r s ;

Mittwoch, 17. October, für Hrn. Camill Kayser,

jedesmal um 5 Uhr Nachmittags; Donnerstag,

den 18. October, um 10 Uhr Vormittags, für

Hrn. Francis Mersch; am nämlichen Tage, um

5 Uhr Nachmittags, für Hrn. Michel Neuman,

und Freitag, 19. October, um 5 Uhr Nachmittags,

für Hrn. Andreas Würth.

Luxemburg den 15. September 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis.— Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences natu-

turelles, composé de MM. Reuter, professeur à

l'Athénée de Luxembourg, président, De la

Fontaine, commissaire de district à Luxem-

bourg, Fischer, président de la Commission

d'agriculture, et Mathias Thill, professeur à

l'Athénée de Luxembourg, membres, et de

Waha, professeur au même établissement,

membre-secrétaire, se réunira en session ordi-

naire du 10 au 19 octobre prochain, dans une

des salles de l'Athénée, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Victor Steichen de Luxem-

bourg, Victor Dasbourg de Larochelte, Jean-

Pierre Heinen de Contern, Antoine Schmit de

Mersch, et Michel Weyrich d'Ehnen, récipien-

daires pour le premier examen de la candida-

ture en sciences naturelles; Prosper Leclère

de Luxembourg, François Muller de Hollerich,

Bekanntmachung. — Prüfungsjury

Die Prüfungsjury für Naturwissenschaften, be-

stehend aus den HH. Reuter, Professor am

Athenäum zu Luxemburg, als Präsident, De la

Fontaine, Districts-Commissär zu Luxemburg,

Fischer, Präsident der Ackerbau-Commission und

Mathias Thill, Professor am Athenäum zu Luxem-

burg, als Mitglieder, und de Waha, Professor

ebendaselbst, als Mitglied-Secretär, wird in ordent-

licher Sitzung vom 10. bis zum 19. October k., in

einem der Säle des Athenäums zusammentreten,

um zur Prüfung der HH. Victor Steichen aus

Luxemburg, Victor Dasburg aus Fels, Johann

Peter Heinen aus Contern, Anton Schmit aus

Mersch, und Michel Weyrich aus Ehnen, Reci-

pienden für's enste Examen der Candidatur der

Naturwissenschaften; Prosper Leclère aus Lu-

xemburg, Franz Müller aus Hollerich, Johann

Peter Faber aus Bissen, Julius Schröder aus

Jean-Pierre Faber de Bissen, Jules Schroeder de

Redange, et Auguste Schumacher de Bascharage,

récipiendaires pour le second examen de la

candidature en sciences naturelles.

L'examen par écrit pour tous les récipien-

daires est fixé au mercredi, 10 octobre, à 9

heures du matin et à 3 heures de l'après-midi.

L'examen oral aura lieu dans l'ordre suivant

jeudi, 11 octobre, celui de M. Steichen, à 9

heures du malin, et celui de M. Dasbourg, à 3

heures de l'après-midi ; celui de M. Heinen, le

vendredi, 12 octobre; celui de M. Schmit, le

samedi, 13 octobre; celui de M. Weyrich, le

lundi, 15 octobre; celui de M. Leclère, le mardi,

16 octobre; celui de M. Muller, le mercredi,

17 octobre, chaque fois à 4 heures de l'après-

midi; celui de M. Faber, le jeudi, 18 octobre,

à 9 heures du matin; celui de M. Schroeder,

le même jour, à 3 heures de l'après-midi, et

celui de M. Schumacher, le vendredi, 19 octo-

bre, à 4 heures de l'après-midi.

L'avis publié page 524 du Mémorial de l'an-

née courante est annulé.

Luxembourg, le 28 septembre 1883.

Pour le Directeur général des finances

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Jury d'examen.

L'avis publié page 467 du Mémorial de l'an-

née courante, concernant la session ordinaire

du jury d'examen pour la médecine, est à con-

sidérer comme modifié en ce sens que pour

tous les récipiendaires le jury d'examen sera

composé des docteurs en médecine, en chirur-

gie et en accouchement, MM. Niederkorn de

Luxembourg, président, Glœsener de Diekirch,

Meyers d'Esch-sur-l'Alzette, Klein de Mon-

dorf-les-Bains, membres, et Fonck de Luxem-

bourg, membre-secrétaire.

Luxembourg, le 2 octobre 1883.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Redingen und August Schumacher aus Nieder-

kerschen, Recipienden für's zweite Examen der

Candidatur der Naturwissenschaften, zu schreiten.

Die schriftliche Prüfung sämmtlicher Recipien-

den ist auf Mittwoch, 10. October, um 9 Uhr

Morgens und um 3 Uhr Nachmittags festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt wie folgt

Donnerstag, 11. October, für Hrn. Steichen,

um 9 Uhr Vormittags, und für Hrn. Das-

burg, um 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Heinen,

am Freitag, 12. October; für Hrn Schmit, am

Samstag, 13. October; für Hrn. Weyrich, am

Montag, 15. October; für Hrn. Leclère, am

Dinstag, 16. October; für Hrn. Müller, am

Mittwoch, 17. October, jedesmal um 4 Uhr

Nachmittags; für Hrn. Faber, am Donnerstag,

18. October, um 9 Uhr Vormittags; für Hrn.

Schröder, am nämlichen Tage, um 3 Uhr Nach-

mittags, und für Hrn. Schumacher, am Freitag,

19. October, um 4 Uhr Nachmittags.

Die auf Seite 524 des Memorials d. I. ver-

öffentlichte Bekanntmachung ist als nichtig zu be-

trachten.

Luxemburg den 28. September 1883.

Für den General-Director der Finanzen

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die auf Seite 467 des „Memorials" d. I.

veröffentlichte Bekanntmachung, betreffend die

ordentliche Sitzung der Prüfungsjury für die

Medizin, ist in dem Sinne als abgeändert zu be-

trachten, daß die Prüfungsjury für sämmtliche

Recipienden aus den Doktoren der Medizin,

der Chirurgie und der Geburtshilfe HH. Nie-

derkorn aus Luxemburg, als Präsident, Glä-

sener aus Diekirch, Meyers aus Esch a., d.

Alzette, Klein aus Bad Mondorf,

als Mit-

glieder, und Fonck aus Luxemburg, als Mit-

glied-Sekretär, bestehen wird.

Luxemburg den 2. Oktober 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 1er septembre courant, le

conseil communal de Dudelange a arrêté un

règlement sur les jeux et amusements publics

dans la dite commune. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 22 septembre 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 1. September c.

hat

der Gemeinderath von Düdelingen ein Reglement

über die Spiele und öffentlichen Belustigungen

in besagter Gemeinde beschlossen. — Dieses

Re-

glement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg den 22. September 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Wilhelm-Luxemburg-

Eisenbahn-Gesellschaft.

Die Verloosung der im Jahre 1883 zu tilgen-

den Titel geschieht in öffentlicher Sitzung

am

Dienstag, 23. October künftig, um 3 Uhr Nach-

mittags, zu Paris, in den Büreaux der Gesell-

schaft, rue de Strasbourg, n° 10.

Die Auszahlung der Coupons der 3- und 5 pro-

centigen Obligationen, welche mit November 1883

erfüllen, wird vom 2. November ab mit

7,50 Fr. per Coupon 3procentiger, und

12,50 Fr. per Coupon 5procentiger Obligation

erfolgen, und zwar

zu Paris, bei der Banque de Paris et des

Pays-Bas, 3, rue d'Antin;

zu Lyon, bei der Société du Crédit Lyonnais;

zu Brüssel, bei der Succursale der Banque de

Paris et des Pays-Bas;

zu Luxemburg, bei der Internationalen Bank.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances respectives des 2, 12, 14

et 21 septembre 1883, les conseils communaux

de Grevenmacher, Remich, Burmerange, Ros-

port et Waldbredimus ont arrêté des règlements

pour les bans de vendange dans ces communes

en 1883. — Ces règlements ont été dûment

publiés.

Luxembourg, le 26 septembre 1885.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren resp. Sitzungen vom 2., 12.,

14.

und 21. September 1883 haben die Gemeinde-

räthe von Grevenmacher, Remich, Bürmeringen,

Rosport und Waldbredimus Reglements

über

die Sperrung der Weinberge in diesen Gemein-

den für 1883 beschlossen. — Diese Reglements

sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg den 26. September 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg.

Le tirage des titres à amortir en 1883 aura

lieu, en séance publique, le mardi, 23 octobre

prochain, à trois heures de l'après-midi, dans

les bureaux de la société, à Paris, rue de Stras-

bourg, n° 10.

Le paiement du coupon de l'échéance de

novembre 1883 des obligations 3% et 5%

aura lieu, à partir du 2 novembre, comme suit

fr. 7 50 par coupon d'obligation 3%;

fr. 12 50 par coupon d'obligation 5%;

1° à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-

Bas, 3, rue d'Antin ;

2° à Lyon, à la Société du Crédit Lyonnais;

3° à Bruxelles, à la succursale de la Banque

de Paris et des Pays-Bas ;

4° à Luxembourg, à la Banque Internationale.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse d'études de la fondation Gaderius

est vacante depuis le 1er octobre courant.

Les prétendants à la jouissance de celte

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant le 15 du même mois.

Luxembourg, le 2 octobre 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörse.

Eine Studienbörse

der

Stiftung

Gaderius

ist seit dem 1. October c. erledigt.

Die Bewerber um den Genuß besagter Börse

sind aufgefordert, ihre Gesuche nebst Belegstücken

vor dem 15. d. Mts. an mich gelangen zu lassen.

Luxemburg den 2. October 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachbezeichnete Personen sind im Laufe des

vergangenen Monats September als Versiche-

rungs-Agenten bestätigt worden

Luxembourg, le 2 octobre 1885.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 23 septembre 1883, le

conseil communal de la ville de Vianden a

arrêté un règlement pour le ban de vendange

dans Cette commune en 1883. — Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 3 octobre 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 23. September 1883

hat der Gemeinderath der Stadt Vianden ein

Reglement über die Sperrung der Weinberge

in dieser Gemeinde für 1883 beschlossen. — Dieses

Reglement

ist

vorschriftsmäßig

veröffentlicht

worden.

Luxemburg den 3. October 1883.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Avis. — Phylloxera.

Les oignons de fleurs sans racines provenant

des Pays-Bas peuvent être introduits dans le

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de septembre écoulé

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

N°

Noms et domicile des agents.

Vengler Jean, sculpteur et

entrepreneur à Mœrsdorf.

Subtil Henri, rue Beck, 12 à

Luxembourg.

Qualité.

Sous-agent.

Agent général.

Nom de la Cie d'assurances.

Le Progrès, National (in-

cendie).

Concordia, Cœlnische Le-

bensversicherungs-Ge-

sellschaft.

Date

de l'agréation.

2 sept. 1883.

id.

Luxemburg den 2. October 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Phylloxera.

Unbemurzelte Blumenzwiebeln aus Holland

können ins Großherzogthum über das Zollamt

Grand-Duché par le bureau

de douane de

Luxembourg sans autorisation spéciale, pourvu

que les dispositions de l'art. 8 de l'arrêté royal

grand-ducal du 29 août 1883 soient observées.

Luxembourg, le 3 octobre 1883.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

. Avis. — Pépinières de l'Étal.

Les administrations communales du Grand-

Duché et les particuliers propriétaires de bois

sont informés que les quantités de plants indi-

quées au relevé qui fait suite au présent, sont dis-

ponibles dans les pépinières de l'État établies

à Luxembourg (Baumbusch), Grevenmacher,

Arsdorf, Beaufort, Diekirch, Hosingen, Weis-

wampach et Wiltz, et que les plants leur sont

délivrés aux prix indiqués au même relevé,

prix qui implique tous les frais à l'exception

de ceux d'emballage et de transport.

Les demandes en délivrance de plants de-

vront être adressées au garde-général du can-

tonnement respectif. Les plants sont délivrés

suivant l'ordre des demandes ; il n'en sera fait

exception que pour les communes et les éta-

blissements publics.

Les particuliers qui feront de pareilles de-

mandes devront s'obliger, par écrit, à cultiver

ces plants dans le pays même aux endroits

qu'ils indiqueront. Les plants qui seraient

dans le cas d'être exportés hors du Grand-

Duché, seront payés le triple des prix fixés

au relevé précité.

Ces prix seront à payer, avant la déli-

vrance des plants, chez les receveurs commu-

naux de Luxembourg, Grevenmacher et Ho-

singen pour les plants tirés des pépinières de

ces localités, et chez le receveur des domaines

du canton pour ceux tirés des autres pépi-

nières.

Luxembourg, le 29 septembre 1883.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen.

Die Gemeindeverwaltungen und die waldbe-

sitzenden Privatleute des Großherzogthums werden

hiermit benachrichtigt, daß die auf beifolgender

Uebersicht angegebene Anzahl von Pflänzlingen

in den Staatsbaumschulen von Luxemburg (Baum-

büsch), Grevenmacher, Arsdorf, Befort, Diekirch,

Hosingen, Weiswampach und Wiltz zur Verfügung

stehen, und zu den auf besagter Uebersicht ange-

gebenen Preisen, worin alle Kosten, mit Ausnahme

der für Verpackung und Transport, mit einbe-

griffen sind, überlassen werden.

Alle Gesuche um Uberlassung von Setzlingen

sind an den Oberförster des betreffenden Forstbe-

zirks zu richten. Die Verabfolgung der Setzlinge

geschieht in der Reihenfolge wie die Gesuche ein-

gelaufen ; Ausnahmen hiervon sind nur zu Gunsten

von Gemeindeverwaltungen und öffentlichen An-

stalten zulässig.

Privatleute, welche mit derartigen Gesuchen

einkommen, müssen sich schriftlich verpflichten, die

Setzlinge im Inlande selbst, an den von ihnen

zu bezeichnenden Orten, fortzupflanzen. Für die

etwa zur Ausfuhr bestimmten Setzlinge gilt das

Dreifache der im vorerwähnten Etat angegebenen

Preise.

Diese Preise sind vor Entnahme der Pflänz-

linge zu Händen der Gemeindeeinnehmer von

Luxemburg, Grevenmacher und Hosingen für die

aus den Baumschulen dieser Ortschaften, und zu

Händen des Domänenempfängers des betreffenden

Cantons für die aus den andern Baumschulen zu

beziehenden Setzlinge zu entrichten.

Luxemburg den 29. September 1883.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Luxemburg ohne besondere Erlaubnis eingeführt

werden, sofern die im Art. 8 des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 29. August 1883 angegebenen

Bedingungen zutreffen.

Luxemburg den 3. October 1883.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F.

de

Blochausen.

des plants disponibles dans tes pépinières de l'État pour les boisements de l'automne 1883 et du printemps 1884.

ESSENCE.

Holzart.

AGE DES PLANTS.

Alter

der

Pflanzen.

PÉPINIÈRES. —

B a u m s c h u l e n .

PRIX

des plants

par 1000.

Abgabe-

preis

per 1000

160,000

25,000

15,000

15,000

4,000

9,500

8,000

3,000

10,000

60,000

8,000

14,000

331,500

9,500

13,000

20,000

20,000

2,000

3,000

68,600

30,000

30,000

180,000

180,000

7,000

6,500

5,000

18,500

36,000

48,000

84,000

20,000

20,000

25,000

180,000

53,000

9,000

30,000

297,430

FR. C.

Luxem-

bourg.

Greven-

macher.

Arsdorf.

Beaufort.

Diekirch.

Hosingen

Weis-

wampach

Wiltz.

Chêne. — Eiche.

Hêtre. —Buche...

Aulne commun. — Ge-

meine

Erle...

Aulne blanc. —Weiße Erle

Bouleau. —Birke...

Frène. — Esche...

Erable sycomore. —Feld-

ahorn...

Chataignier. —

Zahme

Kastanie...

Acacia. — Akazie...

Epine blanche —Weißdorn.

Tulipier. — Tulpenbaum.

Chêne rouge — Rothe

Eiche...

Totaux...

Feuillus. — Laubhölzer.

6 ans demi-tige. — 6 jährige Heister.

4 ans repiqués. —4 jährig verschult.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans semis. —2 jährige Saat.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

1 an repiqué. —1 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an semis. — 4 jährige Saat.

3 aus repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

3 ans repiqués. —3 jährig verschult.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

4 an semis. —1 jährige Saat.

4 ans repiqués. — 4 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

1 an semis. —1 jährige Saat.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

3 ans repiqués. —3 jährig verschult.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

49a

220,000

200,000

80,000

50,000

100,000

50,000

105,000

200,000

100,000

220,000

150,000

3,000

2,000

1,181,300

331,500

1,812,800

80,000

14,000

60,000

30,000

7,000

15,000

15,000

50,000

25,000

7,500

1,000

304,800

68,600

373,400

32,800

26,000

78,000

70,000

60,000

31,000

22,000

90,000

15,000

3,000

428,600

30,000

458,600

40,000

30,000

80,000

1,500

7,000

40,000

60,000

258,500

180,000

438,500

28,000

10,000

13,000

51,000

18,500

69,500

11,200

6,000

30,000

2,500

3,500

4,000

2,000

15,600

74,800

84,000

158,800

10,000

150,000

100,000

16,500

66,000

31,000

7,000

380,500

20,000

400,500

30,000

22,600

24,300

34,000

14,000

36,000

7,000

100,000

1,200

269,100

297,430

566,530

1 50

4 50

3 50

Epicéa. — Fichte.

Mélèze. — Lärche...

Pin sylvestre. —Gemeine

Kiefer...

Pin noir. — Schwarz-

Kiefer...

Sapin pectinné. — Weiß-

tanne...

Pin u Lord. —

muths-Kiefer...

Sapin de Douglas.—Dou-

glas

Fichte...

Pin rigide. — Pech-Kiefer.

Sapin de Nordmann. —

Nordmanns Fichte...

Totaux...

Total général.

4 ans repiqués. — 4 jährig verschult.

3 ans repiqués. —3 jährig verschult.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an repiqué. —1 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

2 ans repiqués. — 2 jährig verschult.

2 ans semis. — 2 jährige Saat.

1 an repiqué. —1 jährig verschult.

1 an semis. —1 jährige Saat.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

2 ans semis. —2 jährige Saat.

1 an repiqué. —1 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans repiques. — 2 jährig verschult.

1 an repiqué. — 1 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 5 jährig verschult.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

1 an semis. — 1 jährige Saat.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

3 ans repiqués. — 3 jährig verschult.

2 ans repiqués. —2 jährig verschult.

Résineux. — Nadelhölzer.

Feuillus. — Laubhölzer.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé de

MM. Chomé, conseiller à la Cour supérieure de

justice, président, Schaack, président du tribu-

nal d'arrondissement à Luxembourg, De Muyser

et Brincour, avocats-avoués et députés à Lu-

xembourg, membres, et Neuman, conseiller

de Gouvernement, membre-secrétaire, se réu-

nira en session ordinaire du 22 octobre au 19

novembre 1883 dans une des salles du palais

de justice à Luxembourg, pour procéder à

l'examen de MM. Emile Bastian d'Eich, Alexis

Brasseur de Luxembourg et Jules Collart de

Luxembourg, récipiendaires pour la candida-

ture en droit; de MM. Auguste Collart de Bet-

tembourg, Maurice Letellier de Luxembourg et

Joseph Würth de Luxembourg, récipiendaires

pour le premier examen du doctoral en droit,

et de MM. Charles de Waha de Berbourg,

Georges Ulveling de Luxembourg, Victor

Rischard de Luxembourg, Léon Rischard de

Luxembourg, Émile Paquet de Niedercorn, et

Jean-Pierre Kirsch de Wickrange, récipiendaires

pour le second examen du doctorat en droit.

L'examen par écrit aura lieu le lundi, 22 oc-

tobre, pour les récipiendaires pour la candida-

ture en droit; le samedi, 27 octobre, pour les

récipiendaires pour le premier examen du

doctorat en droit, et le lundi, 12 novembre,

pour les récipiendaires pour le second examen

du doctorat en droit, chaque fois à 8 ¾ heures

du matin et à 2 ¾ heures de l'après-midi.

Les récipiendaires subiront l'examen oral aux

jours suivants, à trois heures de relevée

M. Emile Bastian, le mardi, 23 octobre; M.

Alexis Brasseur, le mercredi, 24 octobre;

M. Jules Collart, le jeudi, 25 octobre; M. Au-

guste Collart, le lundi, 29 octobre; M. Maurice

Letellier, le mardi, 30 octobre; M. Joseph

Wurth, le mercredi, 31 octobre; M. Charles

de Waha, le mardi, 13 novembre; M. Georges

Ulveling, le mercredi, 14 novembre; M. Victor

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für Rechtswissenschaft, be-

stehend aus den HH. Chomé, Obergerichtsrath,

als Präsident, Schaack, Präsident des Bezirks-

gerichts' zu Luxemburg, De Muyser und Brin-

cour, Advocat-Anwälte und Deputirte zu Luxem-

burg, als Mitglieder, und Neuman, Regierungs-

rath zu Luxemburg, als Mitglied-Secretär, wird

in ordentlicher Sitzung vom 22. October bis 19.

November 1883 in einem der Säle des hiesigen

Justizgebäudes zusammentreten, um zur Prüfung

der Herren Emil Bastian aus Eich, Alexis

Brasseur und

Julius

CoIlart,

beide aus

Luxemburg, Recipienden für die Candidatur der

Rechtswissenschaft: der

HH. August Collart

aus Bettemburg, Moritz Letellier und Joseph

Würth, beide aus Luxemburg, Recipienden für

die erste Prüfung für's Doctorat der Rechts-

wissenschaft, und der HH. Karl de Waha aus

Berburg, Georg Ulveling, Victor Rischard,

Leo Rischard, alle drei aus Luxemburg, Emil

Paquet aus Niederkorn und Johann Peter

Kirsch aus Wickringen, Recipienden für die

zweite Prüfung für's Doctorat der Rechtswissen-

schaft, zu schreiten.

Die schriftliche Prüfung ist anberaumt auf

Montag, 22. October, für die Recipienden für die

Candidatur der Rechtswissenschaft; auf Samstag,

27. October, für die Recipienden für die erste

Prüfung für's Doctorat der Rechtswissenschaft,

und auf Montag, 12. November, für die Reci-

pienden für die zweite Prüfung für's Doctorat

der Rechtswissenschaft, jedesmal um 8¾ Uhr Vor-

und um 2¾ Uhr Nachmittags.

Die mündliche Prüfung wird an folgenden

Tagen um 3 Uhr Nachmittags stattfinden: Dins-

tag, 23. Oktober, für Hrn. Emil B a s t i a n ;

Mittwoch, 24. Oktober, für Hrn. Alexis

Bras-

seur; Donnerstag, 25. Oktober, für Hrn. Julius

Collart; Montag,

29. Oktober, für Hrn.

August Collart; Dinstag, 30. Oktober, für

Hrn. Moritz Letellier; Mittwoch, 31. Oktober,

für Hrn. Joseph Würth; Dinstag, 13. Novem-

ber, für Hrn. Karl de Waha; Mittwoch, 14.

Rischard, le jeudi, 15 novembre; M. Léon

Rischard, le vendredi, 16 novembre; M. Emile

Paquet, le samedi, 17 novembre; M. J.-P. Kirsch,

le lundi, 19 novembre.

Luxembourg, le 5 octobre 1883.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg den 5. Oktober 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 août...

Du 1er janvier au 31 juillet .

Du 1er janvier au 31 août...

Différence en faveur de . . .

Voyageurs.

fr.

108,750 00

567,250 00

676,000 00

638,312 00

37,688 00

Marchandises.

fr.

432,500 00

3,071,250 00

3,505,750 00

3,348,750 00

155,000 00

Recettes diverses.

fr.

55,000 00

375,750 00

428,750 00

400,000 00

28,750 00

Recettes totales.

fr.

596,250

4,012,250

4,608,500

4,387,682 5 0

220,817 5 0

Produit kilométrique correspondant à

1883 fr. 40,719 40.

1882 fr. 38,760 40.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de

Cruchten-Larochette,

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au

août...

Du 1er janvier au 31 juillet...

Du 1er janvier au 31 août 1883

Voyageurs.

9,005 80

52,935 10

61,940 90

Marchandises.

3,859 25

19,686 60

23,545 85

Recettes diverses.

381 30

2,697 10

3,078 40

Recettes totales.

13,246 35

75,318 80

88,565 15

Produit kilométrique correspondant fr. 3,244 65.

November,

für

Hrn.

Georg

UIveling;

Don-

nerstag, 15. November, für Hrn. Viktor

Ri-

schard; Freitag. 16. November, für Hrn. Leo

Rischard; Samstag, 17. November, für Hrn.

Emil Paquet; Montag, 19. November, für

Hrn. J. P. Kirsch.

Relevé des permis de chasse qui ont été délivrés depuis le 15 jusqu'au 19 septembre

inclusivement.

N°

Date.

15 septembre

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

15 id.

16 id.

16 id.

16 id.

16 id.

16 id.

16 id.

17 id.

17 id.

17 id.

17 id.

17 id.

18 id.

18 id.

18 id.

18 id.

18 id.

18 id.

19 id.

19 id.

19 id.

19 id.

19 id.

19 id.

19 id.

19 id.

19 id.

Noms et prénoms.

Kayl, Jean-Pierre, fils.

Brasseur, Christophe.

Welter, Michel.

Jungen, Clement.

Origer-Ehleringesch, Jean.

Molitor, Jacques.

Beringer, Théodore.

Neuman, Joseph.

Laux-Pauly, Pierre.

de Colnel, François.

Wampach, Mathias.

Simon, Eugène.

Reuter, Jean.

Thilmany, Jean-Pierre.

Tack, Henri.

Kinckels, Michel.

Thilges, Gustave.

Lessel, Jacques-Gustave.

Koch, Henri.

Fohl, Michel.

Herckmans, Alfred.

Soupert, Jean.

Nelles, Auguste.

Steichen, Jean-Pierre.

Dehasse, Auguste-Denis.

Praus, Jean-Adam.

Tibesar, Jean-Pierre.

Grosber, Nicolas.

Baron Cressac de Soleuvre.

Kolbach, Lambert.

Conzemius, Antoine.

Reding, Constant.

Kneip, Jean.

Weinandy, Jean-Michel.

de la Haye, Charles.

Geimer, Michel.

Schmilz, Jean.

Qualité.

Agronome.

Aubergiste.

Receveur communal.

Secrétaire communal.

Propriétaire.

Cultivateur.

Cabaretier.

Avocat.

Cultivateur.

Candidat ès sciences.

Cultivateur.

Industriel.

Cultivateur.

Secrétaire communal.

Cultivateur.

Entrepreneur.

Propriétaire.

Notaire.

Propriétaire.

Avocat et député.

Sans profession.

Horticulteur.

Rentier.

Cultivateur.

Propriétaire-rentier.

Greffier de la justice de paix.

Cultivateur.

Aubergiste.

Propriétaire.

Avocat.

Juge de paix.

Propriétaire.

id.

id.

Capitaine en retraite.

Cultivateur.

Propriétaire.

Domicile.

Abweiler.

Differdange.

Lintgen.

Bascharage.

id.

Oetrange.

Medernach.

Luxembourg.

Kayl.

Bertrange.

Bastendorf.

Wiltz.

Consthum.

Harlange.

Berlé.

Bissen.

Luxembourg.

Mondorf-les-bains

Schengen.

Luxembourg.

Ettelbruck.

Limpertsberg,

Diekirch.

Warcken.

Liège.

Echternach.

Stegen.

Itzig.

Differdange.

Luxembourg.

Lullange.

Baschleiden.

Kœnerhof.

Nœrtrange.

Niederanven.

Hivange.

Garnich.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. BUCK.

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