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Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 28 juin 1901.

N° 42.

Freitag, 28. Juni 1901.

Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de

l'administration des postes et des télégraphes.

NOUS ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

11 juin 1901 et celle du Conseil d'Etat du 17

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

Par dérogation à l'art. 2 de la loi

du 1er février 1882 et à l'art. 1er de la loi du

23 mars 1893, le nombre des perceptions des

postes est fixé à vingt-huit.

loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau.

I n Abweichung des Art. 2 des Ge-

setzes vom 1. Februar 1882 und des Art. 1 des

Gesetzes vom 23. März 1893 wird die Zahl der

Postpercepturen auf achtundzwanzig festgesetzt.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Die Commission, welche die während

1901 zur Beschälung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg am Montag, den

15. Juli k., um halb zehn Uhr Vormittags, für

die Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe

Zeit, für die Stuten, zusammentreten; sie wird

zu Diekirch, am Mittwoch, den 17. Juli k., um

neun Uhr Vormittags, für die Hengste, und am

folgenden Tage, um dieselbe Zeit, für die Stuten

zusammentreten, um

für

jeden

Gerichtsbezirk

nachbenannte Prämien zuzuerkennen;

1° eine, Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten zum Concurs vor-

geführten Zughengstes,

2° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400 Fr.,

eine. von 300 Fr.., eine von 200 Fr., eine von

150 Fr. und eine von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des, besten vierjährigen Hengstes,

oder eines solchen, welcher das erste Jahr zur

Beschalung im

Großherzogthum dient;

3° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

Fr., eine von 300 Fr. und eine von 200 Fr. zu

fachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften

und

Formalitäten.

Luxemburg, den 25. Juni 1901

Der Staatsminister,

Der

General-Director

Präsident der

Regierung,

des

Innern,

Eyschen.

H.

Kirpach.

fps. aux propriétaires des meilleurs étalons

ayant déjà servi antérieurement à la monte dans

le Grand-Duché;

4° une prime de 100 frs. au propriétaire du

meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et

s'y livrant a la monte ;

5° une prime de 300 frs , une prime de 250

frs., une prime de 200 frs., une prime de 150

frs., deux primes de 125 frs., quatre primes de

100 frs., quatre primes de 75 frs. et six primes

de 50 frs. aux propriétaires des meilleures

juments poulinières de trait.

Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

Par dérogation à la disposition sub 17,

a). 14 de la loi du 1er mai 1894, le percepteur

du bureau des télégraphes à Luxembourg-ville

peut être assimilé à un percepteur des postes

de première classe et jouira, dans ce cas, d'un

traitement de 3370-3670 fr.

loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau.

I n Abweichung der Bestimmung unter

17, Absatz 14 des Gesetzes vom 1. Mai 1894

kann der Telegraphenperceptor zu Luxemburg-

Stadt einem Postperceptor 1. Klasse gleichge-

stellt werden und bezieht er in diesem Falle ein

Gehalt von 3370—3670 Fr.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Un subside de 250 frs. est alloué aux

propriétaires des étalons admis, spécialement

désignes par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re-

producteurs que dans le ressort de la commune

de leur domicile.

Ce subside sera soldé contre la remise d'un

certificat du collège des bourgmestre et échevins

portant que depuis le 1er février 1901 jusqu'au

30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel il

a été accordé, a été constamment tenu dans le

ressort de la commune du domicile du proprié-

taire à la disposition des habitants, et d'un cer-

tificat du vétérinaire du canton attestant égale-

ment la présence de l'étalon pendant la même

période en la dite commune à la disposition

des habitants et indiquant, en outre, le nombre

des juments saillies inscrites sur le registre

tenu en conformité de l'art. 15 du règlement

prévisé.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Ein Subsid von 250 Fr. wird den

Eigenthümern der angekörten und speziell von

der Körungs-Commission bezeichneten Hengste be-

willigt, welche sich verpflichtet haben, diese Thiere

nur innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes

springen zu lassen.

Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des

Schöffencollegiums ausbezahlt, welche

darthut,

daß seit dem 1 Februar bis zum 30. Juni 1901

einschließlich der Hengst, für den das Subsid

bewilligt worden, beständig innerhalb der Ge-

meinde des Wohnsitzes des. Eigenthümers zur

Verfügung der Einwohner gestanden hat; außer-

dem ist ein Attest des Kantonal-Thierarztes

darüber beizubringen, daß der Hengst während

der nämlichen Zeit in derselben Gemeinde anwe-

send und zur Verfügung der Einwohner war;

die Zahl der bedeckten, in das gemäß Art. 15

obenerwähnten Reglements geführte Register ein-

getragenen Stuten ist in diesem Atteste anzugeben.

Loi du 19 juin 1901, modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

Par dérogation aux art 3 et 4 de la

loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel

de l'administration des postes et des télégraphes

comprend huit sous chefs de bureau.

loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau.

I n Abweichung der Art. 3 und 4 des

vorbezogenen Gesetzes vom 1. Februar 1882

begreift das Personal der Post- und Telegraphen-

verwaltung acht Unter-Büreauchefs.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Sont admis à concourir pour les

primes mentionnées sous les nos 1 à 4 inclus, de

l'art. 1er ci-dessus tous les étalons indistincte-

ment ayant servi à la monte pendant l'année

courante.

Ils doivent toutefois être présentés au chef-

lieu de l'arrondissement du domicile de leur

propriétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé

son entier pour la desserte des juments dans

une autre circonscription.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Zum Concurse um die unter Nr. 1

bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden

alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche

zur Beschälung während des Jahres gedient

haben.

Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Be-

zirks, in welchem sich das Domizil ihres Eigen-

thümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn,

daß letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der

Stuten in einen anderen Bezirk verlegt habe.

loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du

23 mars 1898, le nombre des commis de pre-

mière classe est fixé à quarante.

Gesetz vom 19. Juni 1901, wodurch die Orga-

nisation der Post- und Telegraphenverwal-

tung abgeändert wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 11. Juni 1901 und derjenigen des

Staatsrathes vom 17. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

loi du 1er février 1882 susvisée, le personnel de l'administration des postes et des télégraphes comprend huit sous chefs de bureau.

I n Abweichung des Art. 1 des Ge-

setzes vom 23. März 1893 wird die Zahl der

Commis 1. Klasse auf vierzig festgesetzt.

A r t 5, Il est alloué à la direction générale

des finances pour couvrir les dépenses se rap-

portant à l'exécution de la présente loi, un

crédit de 33,000 fr., a rattacher à l'art. 132 du

budget des dépenses de 1901.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 19 juin 1901

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Circulaire du 24 juin 1901, concernant la révision

des listes électorales.

Conformément à l'art 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes électorales des citoyens

qui, ayant a la première de ces dates leur domi-

cile réel dans la commune, sont appelés à par-

ticiper à l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils com-

munaux. A cet effet, ils recevront sous peu les

formulaires imprimés nécessaires, consistant en

une liste en forme de placard (liste originale) et

en trois exemplaires pour copies en forme de

cahier ainsi qu'un double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifier par le contrôleur.

Bien

qu'en vertu de la loi du 22 juin ct., le

cens pour l'électoral de la Chambre des députés

ait été réduit au taux de celui pour les élections

communales, les listes électorales ne sont ce-

pendant pas identiques, puisque l'attribution

du cens de la veuve à un de ses fils ou gendres,

prévue par l'art. 10 de la loi du 5 mars 1884,

n'est pas applicable aux élections pour la

Chambre des députés.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Les propriétaires des étalons amenés

au concours pour les primes doivent produire

Gunsten der Eigenthümer

der besten Hengste,

welche schon vorher zur Beschälung im Lande

gedient haben;

4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des besten im Lande gezogenen

Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient;

5 eine Prämie von 300 Fr., eine von 250

Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr., zwei

Prämien von je 125 Fr., vier Prämien von je

100 Fr., vier von je 75 Fr. und sechs von je

50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten

Zugstuten.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Die Eigenthümer der zum Prämien-

Concurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom

un certificat délivre par le collège des bourg-

mestre et échevins de la commune de leur do-

micile,

constatant que ces reproducteurs ont

servi a la monte publique et indiquant le nombre

des juments saillies depuis leur dernière ad-

mission

Circulaire du 24 juin 1901, concernant la révision des listes électorales.

Dem General-Direction der Finanzen

wird für die durch die Ausführung dieses Gesetzes

bedingten Ausgaben ein Credit von 33,000 Fr.,

welcher dem Art. 132 des Ausgaben-Büdgets von

1901 beigeschrieben wird, zur Verfugung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial

eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 19. Juni 1901.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Rundschreiben vom 24. Juni 1901, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5 März

1884 haben die Schöffenkollegien vom 1. bis 14.

August künftig zur Revision der Listen derjenigen.

Bürger Zu schreiten, welche zu der erstgenannten

Zeit ihr wirkliches Domizil in der Gemeinde

haben und an der Wahl der Mitglieder des

Gemeinderathes und der Deputirtenkammer Theil.

zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Re-

vision werden ihnen demnächst die nothigen Druck-

formulare und zwar eine Anschlagliste (Original-

liste), drei Exemplare zur Abschrift in Heftform,

sowie ein vom Steuereinnehmer bescheinigtes und

vom Kontroleur geprustes Duplikat der Steuer-

rollen zugehen.

Obwohl durch das Gesetz vom 23. lfd. Mts.

der Census für die Kammerwahlen demjenigen

für die Gemeindewahlen gleichgestellt wurde, so

bleibt dennoch ein Unterschied zwischen den resp.

Wählerlisten bestehen, und zwar durch den Um-

stand, daß bei den Kammerwahlen der von der

Wittwe entrichtete Census nicht, wie dies durch

Art. 10 des Gesetzes vom 5. März 1884 vorge-

sehen ist, auf einen der Söhne oder Schwieger-

söhne übertragen werden kann.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem,

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, den Namen und Vor-

en regard des nom et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir: le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

i l paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef des biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux degrés

d'élection.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre de . . .

inscrits comme électeurs communaux et de...

inscrits comme électeurs pour la Chambre

des députés.

, le 14 août 1901.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

La

même jour, 15 août, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

Insister sur te parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale.

Les, nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général à Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'Objet d'une

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; das Datum, an dem er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in, so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt

hier sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen,

welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau

oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt

werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände;

schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zu-

wendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen.

Man beachte desgleichen die genaue

doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

liste wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1901.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schössen.

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktscommissar überschickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original

genau übereinstimmen.

Ein besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg gleich am 15. August übersandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwa

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; das

ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf

die beiden Abschriften zu stehen kommt

Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

in Bezug auf die Kammer-

wähler erhoben worden sind, ist endgültig ab-

geschlossen und auf

eingetragene

Gemeindewähler und

eingetragene

Kammer Wähler festgesetzt.

, den 3. September 1901.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schössen.

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem betref-

fenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und

zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage

des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt werden;

die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffen-

collegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei.

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration communale

adressera un avis négatif au parquet général.

Ce dernier informera, avant le 31 août, les

administrations communales

des

radiations

qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant

ses décisions, mais sans être tenu de produire

des pièces à l'appui, obligation qui incombe

seulement au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3. septembre, avec le certificat suivant, à ap-

poser tant sur La liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux et . . . .

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . inscrits comme élec-

teur pour la Chambre des députés.

, le 3 septembre 1901.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés

depuis Ie 15 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée ; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondis-

sement contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir-

matifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1902, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée le

3 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement dès le 1er mai.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

les soins, en observant rigoureusement les

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

umsomehr aus Beachtung dieser achtundvierzigstün-

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

Commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalles.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes unter Mittheilung der Angaben',

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wähler-

listen zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai

1902, von welchem Tage an die Wahlen nach

den revidirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung am 1. Mai übermacht.

Alle diejenigen, welche an dieser Revision mit-

zuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden, unter genauer Beachtung der viel-

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

Luxembourg, le 25 juin 1901.

Le Ministre d'État,

Le Directeur général

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN.

H. KIRPACH.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu-

tion des primes pour l'amélioration de la race

des chevaux en 1901.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement 14 décembre 1861, pour

l'amélioration des races d'animaux domestiques

Vu les arrêtés des 14 décembre 1900 et 26

janvier 1901, concernant l'examen des étalons

et la publication de la liste des propriétaires des

reproducteurs admis pour la saillie pendant

l'année courante ;

Arrête

Art.

1er.

La commission qui a procédé à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1901, se réunira à Luxembourg le

lundi, 15 juillet prochain, à neuf heures et demie

du matin, pour les étalons, et le lendemain, 16

du même mois, à la même heure, pour les

jugements; elle se réunira à Diekirch le mercredi,

17 juillet prochain, à neuf heures du matin,

pour les étalons, et le lendemain, 18 du même

mois, à la même heures, pour les juments, pour

décernes les primes ci-après, par arrondisse-

ment judiciaire, savoir

1° une prime générale de 750 frs, au proprié-

taire du meilleur étalons de trait présenté au

2° une prime de 500 frs. une prime de 400

frs, une prime de 300 frs., une prime de 200 frs.,

une prime de 150 frs., et prime de 100 frs.

au propriétaire du meilleur étalon âge de quatre

dans le Grand-Duché;

3° une prime de 500 frs., une prime de 400

frs., une prime de 300 frs. et une prime de 200

Beschluß vom 22. Juni 1901, betreffend die

Gertheilung der Prämien zur

Veredlung

der Pferdezucht während 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. Dezember

1961 über die Veredlung der Hauschiere;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 14. Dezember

1900 und 26. Januar 1901, betreffend die Unter-

suchung der Hengste und die Veroffentlichung der

Liste der Eigenthümer der für 1901 zur Beschä-

lung angekörten Reproductoren;

Beschließt

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Les étalons et les juments primés

seront marqués sous la crinière gauche d'un A

couronne

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Den prämirten Hengsten und Stuten

wird unter der linken Mähne ein gekröntes A,

eingebrannt.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1er

ci-dessus, toutes les juments du pays âgées de

quatre ans au moins et suivies de leur poulain

de l'année ou né en 1900.

Les propriétaire des juments présentées au

concours doivent être porteurs d'un certifiait

délivré par le collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune de leur domicile, contenant

le signalement de la jument et attestant qu'elle

est la propriété de celui qui en demande la

réception

Les poulains doivent être issus d'un étalon

admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas

applicable aux jugements pleines introduites de

l'étrange après le temps de la monte, lorsque

leur origine est attestée par des certificats de

l'autorité de la commune d'où elles proviennent

et de celle du Grand Duché dans laquelle elles

sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven-

dues par les soins, du Gouvernement.

La naissance du poulain est justifiée par un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune du domicile du proprié-

taire. Ce certificat doit contenir le signalement

du poulain

Il est également produit un certificat du pro-

priétaire de l'étalon pour attester que la jument

présentée au concours a été réel réellement saillie

par un étalon admis pour la monte dans le

Grand-Duché.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Zum Concurse für die unter Nr. 5 des

Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens

vier Jahre alten Stuten des Landes zugelassen,

welche von ihrem Füllen des Jahres oder dem

während 1900 geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten

Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencolle-

gium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten

Bescheinigung sein, welche das Signalement der

Stute angibt und erklärt, daß sie Eigenthum des-

jenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht.

Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur

Beschälung im Großherzogthum angekörten Hengste

herstammen.

Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar

auf trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Aus-

lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft

durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Ge-

meinde dieser Herkunft und derjenigen des Groß-

herzogthums, in welche sie eingeführt worden,

nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf

Anstehen der Regierung verkauft worden.

Die Geburt des Füllens wird durch eine Be-

scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen.

Diese Bescheinigung muß das Signalement des

Füllens enthalten.

Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers

des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis,

daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich

durch einen zur Beschälung im Großherzogthum

angekörten Hengst bedeckt worden ist.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Les primes décernées aux proprié-

taires des plus beaux étalons et des plus belles

Schöffenkollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte

Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht,

daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung

gedient, und wie viele Stuten sie seit ihrer letzten

Ankörung bedeckt haben.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Die den Besitzern der schönsten Hengste

sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien

juments sont payées immédiatement après le

concours, sur le vu du procès-verbal de la

commission chargée de les décerner et contre

une quittance à fournir par la partie prenante.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

I l sera mis aux fins ci-dessus entre

les mains de M. J. P. J. Koltz, secrétaire de la

Commission d'agriculture à Luxembourg, une

somme de 23,850 fr., a charge par lui de rendre

compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de

l'année courante. Cette somme sera ordonnan-

cée immédiatement au profit de M. Koltz et impu-

tée sur l'art. 151 du budget de l'exercice 1901.

Avis. — Elections pour la Chambre des députés.

Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn.

J P. J. Koltz, Sekretär der Ackerbau-Commission

zu Luxemburg, eine Summe von 23,850 Franken,

worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1901

Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt.

Diese Summe soll sofort an gen. Hrn. Koltz

zur Zahlung angewiesen und auf Art. 151 des

Ausgabebüdgets von 1901 verrechnet werden.

Arrêté du 22 juin 1901, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1901.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial, il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché, et les

autorités communales sont invitées à en infor-

mer spécialement les propriétaires ou déten-

teurs des étalons admis.

Luxembourg, le 22 juin 1901.

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Elections pour la Chambre

des députés.

Les bureaux du collège électoral d'Esch-sur-

l'Alzette, convoqué au mercredi, 3 juillet pro-

chain, pour l'élection d'un membre de la Cham-

bre des députés, en remplacement de M. Aug.

Collart, qui a résigné son mandat, ont été com-

posés selon le prescrit de l'art. 6!) de la loi

électorale, de la manière suivante

Bureau principal : président, M F. Hanff,

juge de paix à Esch s/A. ; scrutateurs, MM. F.

Fischer, conseiller communal à Esch s/A.,

J. Nieles, bourgmestre à Dudelange, J. Ludig,

échevin à Tetange, et L. Renson, échevin à Ru-

melange ; — scrutateurs suppléants, MM J.-P.

Tabary, échevin à Esch. s/A , J. Berchem, con-

seiller communal à Dudelange, M. Haupert,

conseiller communal à Tetange, et .J. Klensch,

conseiller communal à Bettembourg; — secré-

taire, M. Edm. Campill, greffier de la justice du

paix à Esch s/A.

werden sogleich nach dem Concurse auf Sicht des

Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten

Commission und gegen eine vom Bezieher ausge-

stellte Quittung ausgezahlt.

Avis. — Elections pour la Chambre des députés.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's Me-

morial

eingerückt und überdies in allen Ge-

meinden des Großherzogthums angeschlagen werden.

Die Gemeindebehörden werden zugleich ersucht,

die Eigenthümer und Inhaber von angekörten

Hengsten in Kenntniß davon zu setzen.

Luxemburg, den 22. Juni 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Wahl zur Abgeordneten-

Kammer.

Die Büreaux des zur Wahl eines Mitgliedes

der Abgeordneten-Kammer in Ersetzung des Hrn.

Aug. Collart, der sein Mandat niedergelegt hat,

auf Mittwoch, den 3. Juli d. J. einberufenen Wahl-

collegiums des Kantons Esch a. d. Alz. sind,

gemäß Art. 69 des Wahlgesetzes zusammengesetzt,

wie folgt

Hauptbüreau

Präsident, Hr. F. Hanff,

Friedensrichter zu Esch a. d. Alz; — Scruta-

toren, die HH. F. Fischer, Gemeinderath zu

Esch a. d. Alz., J. Nieles, Bürgermeister zu

Düdelingen, J. Ludig, Schöffe zu Tetingen,

und L. R e n s o n , Schösse zu Rümelingen; —

stellvertretende Scrutatoren, die HH. J. P. Ta-

barv, Schöffe zu Esch a. d. Alz., J. Berchem,

Gemeinderath zu Düdelingen, M. H a u p e r t ,

Gemeinderath zu Tetingen, und J. Klensch, Ge-

meinderath zu Bettemburg; — Sekretär, Hr. Cam-

pill,

Friedensgerichtsschreiber zu Esch a. d. Alz.

42a

Deuxième section : président, M. P. Metzler,

deuxième juge suppléant de la justice de paix à

Esch s/A.; — scrutateurs, MM. A. Aschmann,

échevin. à Dudelange, A. Koch, conseiller com-

munal à Esch s/A., N. Knepper, bourgmestre à

Ehlerange, et J.-P. Kauffmann, échevin à Pis-

sange; — scrutateurs suppléants, MM. J.-B.

Kersch, conseiller communal à Esch s/A , N

Muller, échevin à Schifflange, J -N Witry, con-

seiller communal à Bergem, et J. Logelin, con-

seiller communal à Differdange ; — secrétaire,

M. Ch. Rousseau, clerc de notaire à Esch s/A.

Troisième section : président, M P. Brasseur,

notaire à Esch s/A. ; — scrutateurs, MM M.

Marck, échevin à Differdange, J.-N Conzemius,

conseiller communal à Differdange, D. Gœrens,

échevin à Leudelange, et D.-J Hoferlin, bourg-

mestre à Esch s/A. ; — scrutateurs suppléants,

MM J.-P. Wagener, échevin à Berchem, N. Die-

derich, bourgmestre a Aspelt, J. Beissel, con-

seiller communal à Petange, et J. Arle, con-

seiller communal à Abweiler; — sociétaire, M.

M. Barmch, agent d'affaires à Esch s/A

Quatrième section : président, M. Ch. Laval,

notaire à Esch s/A. ; — scrutateurs, MM. Fr.

Boever, industriel à Rumelange, E. Mayrisch,

directeur à Dudelange, N. Wilhelm Schmit,

bourgmestre à Kayl, et J. Lahure, conseiller

communal à Niederkorn; — scrutateurs supplé-

ants, MM. P. Peporté, conseiller communal à

Esch s/A., A. Sterchen, conseiller communal à

Soleuvre, J, Waxweiler, échevin à Petange, et

P. Weber, conseiller communal à Niederkorn ;

— secrétaire, M. J.-P. Massard, huissier à

Esch s/A.

Cinquième section: président, M. E. Noppeney,

notaire à Differdange; — scrutateurs, MM. N.

Putz, échevin à Niederkorn, H. Schrœll, bourg-

mestre à Rumelange, E. Gerard, conseiller com-

munal à Mondercange, et J. Huss, conseiller

communal à Tetange ; — scrutateurs suppléants,

MM. F. Thiry, conseiller communal à Nieder-

korn, J. Sturm-Hoffmann, conseiller communal

à Rumelange, J.-P. Bosseler, conseiller commu-

Zweite

Sektion

Präsident, Hr. P.

Metzler, zweiter stellvertretender Friedensrichter

zu Esch a. d. Alz.; — Scrutatoren, die HH.

A. Asch mann, Schoffe zu Dudelingen, A. Koch,

Gemeinderath zu Esch a. d. Alz., N. Knepper,

Burgermeister zu EhIeringen, und J. P. Kaufst

mann, Schoffe zu Pissingen; — stellvertretende

Scrutatoren, die HH. J. B. Kersch, Gememde-

rath zu Esch a. d. Alz.,

N.

Muller,

Schoffe

zu Schifflingen. J. N. Witry, Gemeinderath zu

Bergem, und

J.

Logelin,

Gemeinderath zu

Differdingen; — Sekretär, Hr. K. Rousseau

Notarschreiber zu Eich a. d. Alz.

Dritte

Sektion

Präsident, Hr. P. Bras-

seur, Notar zu Esch a. d. Alz ; — Scruta-

toren, die HH. M. Marck, Schoffe zu Differ-

dingen, J. N. Conzemius, Gemeinderath zu

Disserdingen, D. Goerens, Schoffe zu Leude-

Iingen, und D. J. Hoferlin, Burgermeister

zu Esch a. d. Alz.; — stellvertretende Scruta-

toren, die HH. J. P. W a g e n e r , Schoffe zu

Berchem, N Diderich, Burgermeister zu Aspelt,

J. B e i s s e l , Gemeinderath zu Petingen, und

J. Arle, Gemeinderath zu Abweiler; - Sekretär,

Hr. M. Barnich, Geschäftsagent zu Esch a. d. Alz.

Vierte Sektion: Präsident, Hr. A. Laval,

Notar zu Esch a. d. Alz.; — Scrutatoren, die

HH. Fr. Bover, Industrieller zu Rumelingen,

E. M a y r i s c h , Direktor zu Dudelingen, N.

Wilhelm-Schmit,

Burgermeister zu Kayl,

und J. Lahure, Gememderath zu Niederkorn;

stellvertretende Scrutatoren, die HH. P. Peporte,

Gemeinderath zu Esch a. d. Alz., A. Steichen,

Gemeinderath zu Zolver, J. Warweiler, Schoffe

zu Petingen, und P. Weber, Gemeinderath zu

Niederkorn; — Setretär, Hr. J. P. Massard,

Gerichtsvollzieher zu Esch a. d. Alz.

Funste Sektion: Präsident, Hr. E. Nop-

peney, Notar zu Differdingen; — Scruta-

roren, die HH. N. Putz, Schoffe zu Niederkorn,

H. Schröll, Bürgermeister zu Rümelingen, E.

Gerard,

Gemeinderath zu Monnerich, und J.

H u ß , Gemeinderath zu Tetingen; — stellver-

tretende Scrutatoren, die HH. F. Thiry, Ge-

meinderath zu Niederkorn, J. Sturm - Hoff-

m a n n , Gemeinderath zu Rümelingen, J. P.

nal à Reckange s/M., et M. Schneider, conseiller

communal à Oberkorn; — secrétaire, M. J. P.

Hausemer, négociant à Differdange.

Sixième section : président, M. Ch. Faber,

notaire à Bettembourg ; — scrutateurs, MM. N.

Hausewer, conseiller communal à Differdange,

A. Flesch, conseiller communal à Rumelange,

J.-Jos. Heymes, conseiller communal à Rodange,

et P. Kirsch, bourgmestre à Wickrange; —

scrutateurs suppléants, MM. J. Wagener, con-

seiller communal à Petange, J. Kremer, con-

seiller communal à Rœdgen, P Raus, conseiller

communal à Aspelt, et .J -N. Hintgen, conseiller

communal à Bettembourg ; — secrétaire, M. B.

Wolter, huissier à Esch s/.A

Septième section : président, M. V. Steichen,

médecin à Esch s/A.; — scrutateurs, MM. A.

Buchholtz-, conseiller communal à Esch s/A , P.

Meintz, bourgmestre à Differdange, J. Massard,

conseiller communal à Kayl, et P. Dondelinger,

échevin à Mondercange; — scrutateurs supplé-

ants, MM. J. Schambourg, conseiller communal

à Soleuvre, E. Heuardt, échevin a Hellange,

J.-P. Muller, conseiller communal à Bergem, et

J. Thill, bourgmestre à Lamadeleine ; —secré-

taire, M. J. Kunnen, instituteur à Esch s/A.

Huitième section : président, M. V. Bettendorf,

négociant à Esch s/A.; — scrutateurs, MM. N .

Clemang, bourgmestre à Pontpierre, J. Stoffel,

conseiller communal à Esch s/A., N. Schleich,

échevin à Sanem, et M. Kayser, conseiller com-

munal à Tetange ; — scrutateurs suppléants,

MM. P. Theis, conseiller communal à Dude-

lange, P. Thill, conseiller communal à Schiff-

lange, M. Noel, conseiller communal à Schiff-

lange, et J. Schaaf, échevin à Huncherange ; —

secrétaire, M. J.-P. Claude, secrétaire commu-

nal à Esch s/A.

Luxembourg, le 25 juin 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bosseler. Gemeinderath zu Reckingen a. d. M.,

und M. Schneider, Gemeinderath zu Oberkorn;

— Sekretär, Hr. J. P. Hausemer, Kauf-

mann zu Differdingen.

Sechste Sektion: Präsident, Hr. K. Faber,

Notar zu Bettemburg; — Scrutatoren, die HH.

N. Hausemer, Gemeinderath zu Differdingen,

A. FIesch, Gemeinderath zu Rümelingen, J.

Jos. Heymes, Gemeinderath zu Rodingen, und

P. Kirsch, Bürgermeister zu Wickringen —

stellvertretende Scrutatoren, die HH. M. J. Wa-

gen er, Gemeinderath zu Petingen, J. Kremer,

Gemeinderath zu Rodgen, P. Raus, Gemeinde-

rath zu Aspelt, und J. N. Hintgen, Gemeinde-

rath zu Bettemburg; — Sekretär, Hr. B. Wolter,

Gerichtsvollzieher zu Esch a. d. Alz.

Siebente

Sektion

Präsident, Hr. V.

Steichen, Arzt zu Esch a. d. Alz.; — Scru-

tatoren, die HH. A. Buchholtz, Gemeinderath

zu Esch a. d. Alz., P. Meintz, Bürgermeister

zu Differdingen, J. Massard, Gemeinderath

zu Kayl, und

P.

Dondelinger,

Schöffe zu

Monnerich; — stellvertretende Scrutatoren, die

HH. J. Schambourg, Gemeinderath zu Zolver,

E.

Heuardt,

Schöffe zu Hellingen, J. P.

Müller,

Gemeinderath Zu Bergem, und J.

Thill,

Bürgermeister zu Rollingen; — Sekretär,

Hr. J. Kunnen, Lehrer zu Esch a. d. Alz.

Achte Sektion: Präsident, Hr. V. Betten-

dorf, Kaufmann zu Esch a. d. Alz.; — Scru-

tatoren, die HH. N. Clemang, Bürgermeister

zu Steinbrücken,

J.

Stoffel,

Gemeinderath

zu Esch a. d. Alz., N. Schleich, Schöffe zu

Sanem, und M. K a y s e r , Gemeinderath zu

Tetingen; — stellvertretende Scrutatoren, die

HH. P. Theis, Gemeinderath zu Düdelingen,

P.

Thill,

Gemeinderath zu Schifflingen, M.

Noel, Gemeinderath zu Schifflingen, und J.

Schaaf, Schöffe zu Hüncheringen- — Sekretär,

Hr. J. P. Claude, Gemeindesekretär zu Esch

a. d. Alz.

Luxemburg, den 25. Juni 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Union postale universelle.

Le Gouvernement des Etats-Unis, par note

du 17 juin ct., a fait connaître que l'Egypte,

après avoir ratifié la Convention postale univer-

selle (Mémorial 1901, n° 25, p. 266), a déposé

également les instruments de ratification, datés

du 17 février 1898, concernant les six autres

actes du Congrès postal universel de Washing-

ton, à savoir

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des man-

dats de poste ;

Convention concernant l'échange de colis

postaux ;

Arrangement concernant le service des recou-

vrements ;

Arrangement concernant l'introduction des

livrets d'identité dans le trafic international ;

Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux et

publications périodiques.

Luxembourg, le 28 juin 1901.

Le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Weltpostverein.

Die Regierung der Vereinigten Staaten hat

durch Note vom 17. d. Mts. mitgetheilt, daß

Aegypten,

nach der Ratifikation des Welt-

postvertrages (Memorial 1901, Nr. 25, S. 566),

nunmehr auch die vom 17. Februar 1898 datirten

Ratifikationsurkunden über die sechs andern Acte

des Washingtoner Postkongresses hinterlegt hat,

nämlich

Uebereinkommen, betreffend den Austausch von

Briefen und Schachteln mit Werthangabe;

Uebereinkommen, betreffend den Postanwer-

sungsdtenst;

Vertrag, betreffend den Austausch von Post-

packeten;

Uebereinkommen, betreffend den Postauftrags-

dienst ;

Uebereinkommen, betreffend die Einfuhrung von

Identitätsbüchern im internationalen Postverkehr;

Uebereinkommen, betreffend die Vermittelung

der Post beim Bezuge von Zeitungen und Zeit-

schriften.

Luxemburg, den 28. Juni 1901.

Der Staatsminister, Präsident.

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 19. d. Mts. ist der Hauptzollamts-Rendant Hr. Joh. Jos.

Zimmer

zu Luxemburg auf sein Gesuch, vom 1. August k. ab, ehrenvoll aus dem Zolldienste entlassen.

Luxemburg, den 28. Juni 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 16 juin 1901.

Versements par 1168 déposants, dont 248

nouveaux...

Versements antérieurs et sans les intérêts

capitalisés...

Total des

versements...

Remboursements à 449 déposants, dont 120 pour

solde...

fr.

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris

134,861 65

1,887.106 31

Total des

remboursements...

Solde au 15 juin

1901...

fr.

183,203 80

19,433,241 02

fr 19,616,444 82

fr.

2.021,967 96

fr. 17,594.476 86

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V Bück.

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