Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, por- tant allocation d'une indemnité d'habillement en faveur des membres de la gendarmerie et des sous-officiers de la compagnie des volon-

Memorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg

Samedi, 21 janvier 1922.

N° 4.

Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, por-

tant allocation d'une indemnité d'habillement

en faveur des membres de la gendarmerie et

des sous-officiers de la compagnie des volon-

taires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisa-

tion militaire, et l'arrêté royal grand-ducal du

2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Revu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911,

concernant l'organisation de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

A partir du 1er janvier 1922 une

indemnité d'habillement de 240 fr. par an est

accordée aux membres de la gendarmerie au-

dessous du grade d'officier et aux sous-offi-

ciers de la compagnie des volontaires.

Cette indemnité est portée trimestriellement

au crédit de la masse d'habillement des inté-

ressés et n'est pas due pour les jours où ils ne

touchent pas de solde conformément au règle-

ment d'administration de la force armée.

Großh. Beschluß vom 12. Dezember 1921, wo-

durch den Mitgliedern der Gendarmerie u.

den Unteroffizieren der Freiwilligenkom-

pagnie eine Kleiderentschädigung bewilligt

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Februar

1881, die Organisation der bewaffneten Macht

betreffend, und des Königl-Großh. Beschlusses

vom 2. März 1881 über die Ausführung dieses

Gesetzes;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses

vom 14. Juni 1911, betreffend die Organisation

der Gendarmerie;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Organisation des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung ber

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Vom 1. Januar 1922 ab ist den Mit-

gliedern der Gendarmerie unter dem Offiziers-

grade und den Unteroffizieren der Freiwilligen-

kompagnie eine jährliche

Keiderentschädigung

von 240 Fr. zuerkannt.

Diese Entschädigung wird vierteljährlich der

Kleidermasse der Beteiligten gut geschrieben.

Sie wird nicht entrichtet, für die Tage für die

in Gemäßheit des Verwaltungsreglementes der

bewaffneten Macht kein Sold ausbezahlt wird.

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 21. Januar 1922.

L'enlèvement de l'acide acétique,

pour lequel l'admission aux taux réduits du

n° 68 (a) du Tarif des droits d'entrée est deman-

dée, a lieu, sur production de l'acquit d'entrée,

en vertu d'un passavant (Vormerkschein), sous

caution d'une somme égale à la différence entre

les droits acquittés et ceux caIculés d'après le

taux intégral du droit inscrit au Tarif.

Sans préjudice des exceptions qui

pourront être établies conformément à l'art.

4 al. 2 de Ja loi précitée, l'importation de viande

par la frontière douanière no pourra avoir lieu

qu'aux bureaux de douane I et II à Rodange,

Beschließen

Die Einfuhr von Fleisch über die Zoll-

grenze darf, unbeschadet der auf Grund des Art.

4, Abs. 2 des vorbezeichneten Gesetzes zu bewil-

ligenden Ausnahmen, nur bei den Zollstellen I

und II zu Undingen, Kleinbettingen, Schimpach,

Kleinbettingen, Schimpach, Troisvierges, Esch-

s.-Alz. et Wasserbillig. La viande importée sera

examinée auprès du bureau d'entrée. Les envois

destinés aux localités de Luxembourg, d'Esch-

s.-Alz, d'Ettelbruck et de Wiltz, seront exami-

nés aux bureaux de douane de ces localités.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 12 décembre 1921.

CHARLOTTE

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Vera, den 12. Dezember 1921.

Charlotte.

Der Staatsmnister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Arrêté du 13 janvier 1922, concernant le régime de l'acide acétique étranger destiné à des

un plomb ou un cachet de reconnaissance sur

les colis.

Le passavant mentionne, indépen-

damment des indications ordinaires

a) L'espèce de produits à la fabrication des-

quels l'acide acétique doit servir.

b) La situation de l'usine dans laquelle il doit

être utilisé.

c) Le numéro, la date et le montant de l'acquit

d'entrée.

A titre de marque de la station de con-

trôle les timbres en usage pour marquer la

viande examinée et les récipients porteront au

dessous des autres indications prescrites la

désignation du bureau, en caractères latins.

Als Merkmal der Untersuchungsstelle

dien auf den zur Kennzeichnung des untersuch-

ten Fleisches und der Behalte benutzten Stem-

pel und zwar, unterhalb der übrigen, vorschrifts-

mäßigen Angaben, die Bezeichnung der betref-

fenden Zollstelle in lateinischer Schrift.

Préalablement à l'enlèvement, l'acide

acétique est dénaturé, en présence des agents

de la douane, de manière à être rendu non co-

mestible, au moyen d'une substance à désigner

pour chaque cas par l'Administration. Les em-

ployés qui ont assisté à la dénaturation con-

statent l'opération sur le passavant et apposent

sidéré comme dûment déchargé et renvoyé au

bureau de délivrance.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1 e r février 1922.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

D E W A H A .

Ulflingen, Esch a. d. Alz. und Wasserbillig erfolgen.

Die Untersuchung des eingeführten Fleisches

findet bei dem in Frage kommenden Eingangs-

zollamt statt. Die Untersuchung der für die Ort-

schaften Luxemburg, Esch a. d. Alz., Ettelbrück

und Wiltz bestimmten Sendungen wird bei den

Zollstellen dieser Ortschaften vorgenommen.

Dieser Beschluß tritt am 1. Februar

1922 in Kraft.

Luxemburg, den 14. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

des Handels und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 6.Januar k.ist Hr.

Michel

Wilwers

Akzisen-Dienstchef zu Holle-

rich II, zum Steuer- und Akzisenkontrolleur für

den Kontrollbezirk Luxemburg-Land ernannt

worden.

Luxemburg, den 14. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 6 janvier crt. M.

Michel Wilwers, chef de service des accises à

Hollerich II, a été nommé contrôleur des con-

tributions et accises au contrôle de Luxembourg-

campagne.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 6. Januar k. ist

Hr. Ludwig

Feltes,

Kommis bei der Post-

perzeption zu Diekirch, zum Unterbürovorsteher

der Post- und Telegraphenverwaltung ernannt

worden.

Luxemburg, den 14. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Postes et Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 6 janvier crt. M.

Louis Felies, commis à la perception, des Postes

à Diekirch, a été nommé sous-chef de bureau

de l'Administration des Postes et des Télé-

graphes.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. .NEYENS.

Extraits du registre au firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909

Arrondissement de Luxembourg.— Section A.

Inscriptions

N° 3831. — Maison de musique Félix Krein-

Schiltz, Luxembourg, 30, avenue de la Liberté. —

Du 5 décembre 1921.

N° 3832. — Pierre Back, tissus en gros, agence

textile, Luxembourg-gare. — Du 5 décembre 1921.

N° 3833 — Josy Schmit, tabacs, cigares, arti-

cles pour fumeurs, maroquinerie, jouets d'enfants

et articles de bureaux et de classes, Differdange. —

Du 6 décembre 1921.

N° 3834. — Jean- Théodore Mergen, Luxembourg-

Glacis, marbrier et sculpteur. — Du 8 décembre

1921.

N° 3835. — Désiré Derulle, importations et expor-

tations de vivres et vins, Luxembourg. — Du 17

décembre 1921.

N° 3836. — Anne Dehm, velours en gros, Lu-

xembourg. — Du 27 décembre 1921.

N° 3837. — Nic. Heisbourg, encadrement en

tout genre, tableaux, glaces, verres, couleurs, ver-

nis, brosserie, articles pour peintres, écoles et déco-

rateurs, Luxembourg.— Du 27 décembre 1921.

N° 3838. — Hub. Schumacher, commissionnaire,

expéditeur et agent de douane à Wasserbillig. — Du

28 décembre 1921.

Modifications

N° 1382. — (Mém. 1910, p. 935)

— Max Ber-

mann, Mersch, à ajouter: « Manufaktur, Confec-

tions- und Wollwarengeschäft ». — Du 5 décembre

1921.

N° 110.—(Mém. 1910, p. 258.). — Fabrique

de Chicorée Auguste de Saint Hubert, successeur

Léon Meyer, Luxembourg, 60, rue des Carmélites.

— Du 15 décembre 1921.

N° 1393. — (Mém.

1910,

p. 935). —

J.-P.

Schiltz, à ajouter: « Importations et exportations

de vivres et vins». — Du 17 décembre 1921.

N° 420. — (Mém. 1910, p. 401). — A partir

du 1er janvier 1922 le commerce est continué sous

la raison sociale: « Nicolas Weiter, Jean Ugen-

Schmitz, successeur», comestibles et alimentations,

rue Philippe, 3, Luxembourg. — Du 23 décembre

1921.

N° 515. — (Mém. 1910, p. 439). — Dérona-

vant

«Louis

Hoffmann-Arensdorff,

successeur

Joseph Hoffmann, atelier de peinture et de décora-

tion, peintre-décorateur, magasin de papiers peints,

couleurs, vernis, Luxembourg. — Du 28 décem-

bre 1921.

Radiations

N° 773 (Mém. 1910, p.565). — Théod. Mergen

à Limpertsberg. — Rayée le 8 décembre 1921.

Section B.

Inscriptions

N° 585. — Pelletier, Kratz & Cie, Luxembourg,

20, Boulevard Royal, société en commandite simple.

— Produits industriels en général. — Capital

100.000 fr.

Marcel Pelletier, industriel, 20, Boulevard Royal,

Luxembourg, et Jean Kratz industriel, 13, rue de

Luxembourg à Esch-s.-Alz., commandités. — Du

10 décembre 1921..

N° 586. — Jos. Schambourg et Ernest Wagner,

garage et atelier de réparations, Luxembourg. ,—

Capital : 60.000 fr. — Constituée par acte du notaire

Kuborn de. Luxembourg du 17 décembre 1921. —

Du 22 décembre 1921.

N° 587 — Kemmer frères, Luxembourg, con-

fiserie, pâtes alimentaires

en gros. — Capital

10.000 fr.

Kemmer Michel et Kemmer Joseph, négociants

à Luxembourg, associés. — Du 24 décembre 1921.

N° 588. — Krombach et Schmit, Luxembourg,

10, avenue de la Liberté. — Société en nom collec-

tif, mandataire générale pour le Grand-Duché de

Luxembourg, de la société générale d'assurances et

de Crédit Foncier, société anonyme à Bruxelles;

associés: Krombach Charles à Dudelange et Schmit

Nicolas, Luxembourg. — Du 24 décembre 1921.

N° 589. — «Soleum», société anonyme pour l'im-

portation des huiles et carburants, siège social: 1,

rue Marie-Thérèse

à Luxembourg. — Capital

500.000 fr.

Directeur: Emile Pauly.

Conseil d'administration: MM. Paul Wurth, ingé-

nieur, Luxembourg, Président, René Absil à Bru-

xelles, Vice-Président, Raymond de Muyser, ingé-

nieur, Luxembourg, André Sergé, Paris, et Charles

Engels à Bruxelles.

Société anonyme constituée pur acte devant

notaire Kuborn de Luxembourg, en date du 22

décembre 1921.— Du 28 décembre 1921.

N°590 — « Hortulux»,

société

luxembour-

geoise d'horticulture, siège social à Luxembourg,

création, commerce et exploitation de toutes entre-

prises d'horticulture. — Capital: 1.500,000 fr.

Directeur technique: Jean Bintner, ingénieur

horticole à Luxembourg.

Directeur commercial: Valentin Wagner, pépi-

niériste à Luxembourg.

Président du conseil d'administrateur: Antoine

Pescatore-Dutreux, Luxembourg.

Société constituée par acte du notaire Faber de

Bettembourg du 11 octobre 1921. — Du 29 décem-

bre 1921.

Modifications

N° 128. — (Mém. 1910, p. 704.) — Société

anonyme de Montfort à Poulseur. — Fondé de

pouvoir: Edouard Rischette, agent-comptable à

Luxembourg.

La procuration donnée à Nicolas Hansen est révo-

quée. — Du 13 décembre 1921.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse de la fondation Thomas Byrne,

pour études au gymnase ou à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg, est vacante

à partir du 1 e r janvier 1922.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leur demande,

accompagnée des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 15 février prochain au plus tard.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 30 décembre dr.,

le titre de contrôleur honoraire des contribu-

tions et accises a été conféré à M. Théodore

Bischoff, ancien contrôleur des contributions

et accises à Mersch.

Luxembourg, le 12 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

N° 553. — (Mém, 1921, p. 560). — «Société

anonyme des Charbons, Bois et produits industriels »,

actuellement « Charbois », société anonyme des

charbons, bois et produits industriels» ancienne

maison Jean-Pierre Cannivé à Luxembourg. — Du

21 décembre 1921.

Radiations

N° 85. — (Mém. 1910, p. 513). — Maisons,

ouvrières de Hollerich. — Rayée le 12 décembre;

1921.

N° 527 — (Mém. 1920, p. 203). — Marcel

Pelletier et Jean Kratz. — Société transformée en

société en commandite simple, sous la dénomina-

tion: «Pelletier, Kratz et Cie», Luxembourg, n°

585. — Du 16 décembre 1921.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Eine Börse der Stiftung Thomas

Byrne,

für Studien am Gymnasium oder an der In-

dustrie- und Handelsschule zu Luxemburg, ist

vom 1. Januar 1922 ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

bis zum 15. Februar künstig spätestens zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 14. Januar 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Dezember

lth. ist dem früheren Steuer- und Akzisen-Kon-

trolleur zu Mersch, Hrn. Theodor Bischoff,

der Titel eines Ehren-Kontrolleurs der Steuer-

und Akzisen-Verwaltung verliehen worden.

Luxemburg, den 12. Januar 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Relevé des autorisations accordées pendant l'année 1921 aux communes, fabriques d'église et établissements

de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 34 de la loi communale du 24

février 1843 et de la loi du 11 mai 1892, concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'Etat

des communes, etc.

N°

d'ordre.

Communes et sections

et

établissements

donataires.

Dates des

autori-

sations.

Montant

capital.

Désignation des donations.

12.

Ville de Luxembourg.

Bureau de bienfaisance.

Ville de Luxembourg.

Associat. des sœurs de charité

Fabr. d'église Lux.-Grund.

11 févr.

21 juillet.

3 sept.

30 nov.

4.070

90.000*

70.975*

15.000

Comité central d'alimentation.

Henri Wocquier, Luxembourg.

Vve J.-P. Lorang-Reckinger, Beaufort.

Elise Krau, Differdange.

District de Luxembourg,

Bureau de bienf., Esch-s.-Alz.

id.

Commune de Schifflange.

Bureau de bienf., Dippach.

Fabrique d'église, Clemency.

Commune de Boevange-s.-A.

Fabrique d'église, Bertrange.

id.

Oetrange.

id.

Oetrange.

id.

Hostert.

id.

Hostert.

id.

Huncherange

id.

Huncherange

Commune de Hobscheid.

26 janv.

31 janv.

20 avril.

23 août.

7 sept.

10 oct.

15 oct.

7 nov.

7 nov.

28 nov.

28 nov.

28 nov.

28 nov.

31 déc.

5.000

6.000

2.000

1.900*

1.000

3.000

M. Kayser, curé, Esch-s.-Alz.

M

mes Laval, d'Huart et Muller.

Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange.

Marx-Hilger, Schouweiler.

Mlles Lambert, Clemency.

Jean Schroeder, Bœvange.

El. Vincent, Bertrange.

Nic. Hippert-Beissel, Oetrange.

Mich. Rehlinger, Oetrange,

Vve Hellers, Oberanven.

Vve J. Bertrand, Hostert.

Phil. Schorn, Huncherange.

Mlle Louise Wild, Nœrtzange.

Anne Oswald, Hobscheid.

District de Diekirch.

Bureau de bienf., Bourscheid.

id.

d'Useldange.

id.

Boulaide.

Fabrique d'église, Redange.

id.

Gœsdorf.

id.

Saeul.

id.

Saeul.

22 janv.

5 févr.

24 mars.

6 mai.

20 oct.

22 oct.

22 oct.

300*

4.000

4.000*

1.000

9.800

1.500

Vve Nipperts, Bourscheid,

Jean Wagner, Rippweiler.

Héritiers Fuhrmann, Boulaide.

Vve J. de Waha-Fautsch, Redange.

Vve P. Schmit-Kenkel, Gœsdorf.

Guill. Zorn, Saeul.

id.

District de Grevenmacher.

Fabrique d'église, Consdorf.

Bureau de bienf., Mertert.

Fabrique d'église, Dalheim.

id.

Dalheim.

22 févr.

29 févr.

20 sept.

1er oct.

1.200*

1.000

2.000

Mlle Cath. Kass, Consdorf.

Vve Donckel, Luxembourg.

Elise Winkel, Filsdorf.

Cath. Kail, Dalheim.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décem-

bre 1883, il sera ouvert du 18 février au 2 mars

1922, dans la commune de Mimshausen, une

enquêté sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour rétablissement d'un chemin

d'exploitation aux lieux dits « Auf Etschent »,

«im Schankenberg» etc. à Marnach.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Munshausen, à partir du 18 février prochain,

M. Michel Glesener, membre de la commission

d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le jeudi, 2 mars prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Marnach.

Luxembourg, le 12 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie; et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1833 wird vom 18. Februar auf den 2. März

1922 in der Gemeinde Munshausen, eine Vor-

untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Orte genant: „Auf

Etschent", im „Schankenberg" usw. zu Marnach.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, .ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Muns-

hausen, vom 18. Februar künftig ab, hinterlegt.

Hr.

Michel,

Glesener

Mitglied der Acker-

baukommission zu Bögen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am Donnerstag, den

2. März 1922, von 9—11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2— 4

Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Marnach entgegennehmen.

Luxemburg, den 12. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Valeur totale des libéralités dont

l'accep-

tation a été autorisée en 1921

... fr.

231.025

Bureau de bien., Manternach.

Fabrique d'église, Biver.

id.

Biver.

id.

Biver.

7 nov.

22 déc.

22 déc.

22 déc.

1.000

Vve Eug. Lamort, Manternach.

Cath. Meyers, Boudler.

id.

id.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Pour le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

NB. — Les chiffres accompagnés d'un astérisque (*) représentent la valeur d'immeubles qui font l'objet

de la donation. Les autres chiffres représentent le montant des libéralités faites en numéraire.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 décembre 1921, le conseil

communal de Bettendorf a modifié les règle-

ments sur les conduites d'eau de cette commune.

— Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 17 janvier 1922.

Pour le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 18 décembre 1921, le conseil

communal de Steinsel a modifié le règlement de

cette commune sur les jeux et amusements

publics. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

Luxembourg, le 17 janvier 1922.

Pour le Directeur général de, l'intérieur

et de l'instruction publique.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics .

G. LEIDENBACH.

Avis. — Associations syndicales.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décem-

bre 1883, concernant les associations syndicales,

l'association syndicale libre pour l'assainisse-

ment des près au lieu dit « In Altzing » à Huns-

dorf, a déposé un double de l'acte d'association

au Gouvernement et au secrétariat communal

de Lorentzweiler.

Luxembourg, le 15 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10. Dezember 1921 hat

der Gemeinderat von Bettendorf die Reglemente

über die Wasserleitungen dieser Gemeinde

abgeändert. — Diese Abänderung ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 17. Januar 1922.

Für den General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883, die Bildung von Genossenschaf-

ten betreffend, hat, die freie Syndikatsgenos-

senschaft für Wiesen-Entwässerungsanlage im

Ort genannt „ In Altzing" zu Hünsdorf, ein

Duplikat des Genossenschaftsvertrags bei der Re-

gierung und auf dem Gemeindesekretariat von

Lorentzweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 15. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R.de

Waha.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 18. Dezember 1921 hat

der Gemeinderat von Steinsel das Reglement

dieser Gemeinde über die öffentlichen Spiele und

Belustigungen abgeändert. — Diese Abände-

rung ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 17. Januar 1922.

Für den General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Caisse d'Épargne. — A la date des 31 décembre 1921 et 6 janvier 1922, les livrets nos 185126, 53828,

222818 et 155131 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans

la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les

livrets en question serons déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 9 janvier 1922.

VICTOR

BÜCK, LUXEMBOURG.

Erratum. — Titres au porteur.

Par suite d'une erreur d'imprimerie, l'avis publié à la page 39 du n° 2 du Mémorial de l'année

courante renseigne, comme étant frappée d'opposition, la feuille de capital de l'obligation foncière

de l'État grand-ducal, Lit. B. n° 20124, alors qu'en réalité il s'agit de l'obligation foncière Lit. B.

n° 20214.

Luxembourg, le 14 janvier 1922.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS

A l'arrivée du transport à destina-

tion, le fabricant en prévient le contrôleur du

ressort, qui constate l'emmagasinage.

L'acide acétique est déposé à desti-

nation dans un magasin spécial et doit être repré-

senté aux agents de l'Administration à chaque

réquisition,

Le fabricant est astreint à tenu un

registre dans lequel il inscrit, d'une part, le

bureau de délivrance, la date et le numéro de

chaque passavant, ainsi que la quantité et la

richesse p. c. en volume de l'acide acétique y

indiqué, et, d'autre part, au fur et à mesure des

opérations, la quantité d'acide acétique utili-

sée et la date de sa mise en œuvre.

De temps en temps, le contrôleur véri-

fie la quantité d'acide acétique se trouvant à

l'usine. S'il constate un manquant, il en dresse

procès-verbal et le manquant est soumis au

paiement du droit intégral, déduction faite du

droit réduit acquitté au moment de l'enlève-

ment.

Lorsque toute la partie reprise à un

passavant a été utilisée, le fabricant en prévient

le contrôleur qui vérifie le t'ait par les inscrip-

tions au registre prescrit par l'art. 7. et le certi-

fie sur le passavant. Celui-ci est dès lors con-

usages industriels.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu le n° 68 (a) du Tarif des droits d'entrée et

l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 11 octobre

1921, concernant l'exécution de la loi du 28 juil-

let 1921 ayant pour objet rétablissement d'un

nouveau tarif douanier;

Arrête

Toute infraction aux dispositions du

présent arrêté est punie conformément à l'art.

er de la loi du 6 mars 1818 sans préjudice des

pénalités encourues pour contravention aux

lois en vigueur.

Le présent arrêté sera publié an

Mémorial.

Luxembourg, le 13 janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Einziger Artikel. Die Tabelle der Namen der

Eigentümer der für 1922 zur Beschälung fremder

Stuten angekörten Hengste nebst den in das

von der Körungskommission geführte Register

eingeschriebenen Angaben soll, gegenwärtigem

Beschluß folgend, ins „Memorial" eingerückt

und in allen Gemeinden des Landes veröffent-

licht und angeschlagen werden. Ein Exemplar

davon wird jedem Staatstierarzt und jeder Gen-

darmeriestation zugestellt.

Luxemburg, den 12. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrête

Arrêté du 12 janvier 1922, concernant la liste

des étalons admis à la monte pour 1922.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu les arrêtés du 24 juin et du 8 décembre

1921, relatif à l'examen des étalons destinés

à la monte pendant l'année 1922;

Vu le registre d'inscription des étalons exa-

minés et admis pour la monte pendant l'année

1922 par la commission d'expertise;

Beschließt

Beschluß vom 12. Januar 1922, betreffend die

Liste der für 1922 angekörten Hengste.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 24. Juni und

vom 8. Dezember 1921, betreffend die Unter-

suchung der während 1922 zur Beschälung be-

stimmten Hengste;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche

von der Schaukommission untersucht und zur

Beschälung während 1922 angekört worden sind;

Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1922 et marqués au chiffre 4.

Liste der für 1922 angekörten und mit der Ziffer 4 bezeichneten Zuchtengste.

N° d'ordre.

Lfd

Nr.

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

Eigentümer oder Halter

des Hengstes.

Ans.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes

Désignation des localités où

l'étalon peut être employé à la

monte.

Bezeichnung der Ortschaften

in welchen der Hengst

zur Beschälung dienen kann.

Hemmer Roué, cultivateur

à Bascharage.

Weis Pierre, cultivateur

à Boudler.

Gaasch Alph., agriculteur

à Hivange.

van den Bulke fermier à

Bonnevoie.

Baetzel Adolphe, cultiva-

teur à Welsdorf.

Collart Aug., agriculteur

à Bettembourg.

Wester Jean, cultivateur

à Frisange.

Belge, aubère clair, liste, balzanes aux

postérieurs

Belgisch, Hellrotschimmel, Blässee, Hinten

Belge, alezan, liste prolongée, trois balzanes,

dont une antérieure droite.

Belgisch, Fuchs, verlängerte Blässe, hinten

doppelt und vorne rechts gefesselt.

Belge, bai cerise, large liste prolongée, deux

balzanes postérieures.

Belgisch, Kirschbraun, verlägerte Blässe,

hinten doppelseitig gefesselt.

Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, tache de ladre entre naseaux,

buvant dans son blanc de la lèvre infé-

rieure, deux petites balzanes postérieures,

ligne blanche face interne du canon pos-

térieur gauche, crinière blanche.

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blässe,

Schnippchen zwischen den Nüstern, Milch-

maul, hinten zweimal gefesselt, Strich au

der Innenfläche der hinteren Röhe,

Belge, alezan doré, belleface, ladre entre

naseaux, buvant dans son blanc de la

lèvre inférieure, grande balzane posté-

rieure droite et balzane

postérieure

gauche haut chaussée.

Belgisch, Goldfuchs, Laterne, Schnippe,

Milchmaul, hinten rechts gefesselt, hinten

links halb gestiefelt.

Indigène, bai cerise, large liste prolongée,

buvant dans son blanc de la lèvre supé-

rieure

Inländisch, Kirschbraun, breite durchlaufende

Blässe, Oberlippe weiß.

Belge, bai, zain.

Belgisch, braun, ohne Abzeichen.

Gemeinde Frisingen.

Commune de Frisange,

Gemeinde Bettemburg.

Commune de Bettembour

Gemeinde Berg.

Commune de Berg.

Gemeinde Luxemburg.

Commune de Luxembourg

Gemeinde Garnich.

Commune de Garni eh,

Gemeinde Biver.

Commune de Biver.

Gemeinde Niederkerschen.

Commune de Bascharage.

8,

.17

Kinnen-Meyers,

cultiva-

teur à Weidig.

Bosseler frères, fermiers

à Rodenhof.

Bosseler Pierre, agricul-

teur à Reckange-s.-M.

Werner

Pierre,

cultiva-

teur à Leudelange.

Hansen Jean, agriculteur

à Hivange.

Hild

Nicolas, agriculteur

à Goudelt (Larochette).

Sinner

Nic, agriculteur

à Rollingen.

Grechen Emile, agriculteur

à Betzdorf

Sinner

Jean- Pierre, agri-

culteur à Leudelange.

Laux

Jules,

agriculteur

à Kayl.

Konsbruck Jean, agricul-

teur à Oberdonven,

Bernes Jean, agriculteur à

Neumaxmuhle (M.).

Belge, bai, petit en tête, balzane posté-

rieure gauche.

Belgisch, braun, Sternchen, hinten links ge-

fesselt.

Belge, alezan, peinte en tête, ladre entre les

naseaux.

Belgisch, Fuchs, Blümchen, Schnippe.

Belge, bai, étoile en tête.

Belgisch, braun, Stern.

Belge, bai foncé, pelote en tête, petite bal-

zane postérieure gauche;

Belgisch, dunkelbraun, Blümchen, hinten

links schwach gefesselt.

Belge, bai cerise, étoile en tête.

Belgisch, kirschbraun, Stern.

Belge, aubère, étoile, balzane au postérieur

gauche.

Belgisch, Rotschimmel, Stern, hinten links

gefesselt.

Belge, alezan légèrement rubican, large

liste prolongée jusqu'entre naseaux.

Belgisch, Fuchs, etwas stichelhaarig,

breite

verlängerte Blässe.

Indigène, alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, ladre, boit dans son

blanc de la lèvre inférieure.

Inländisch, Fuchs, verlängerte, Blässe,

Schnippe, Unterlippe weiß.

Indigène, alezan rubican, large liste prolon-

gée jusqu'entre naseaux, ladre, buvant

dans son blanc de la lèvre inférieure.

Inländisch, Stichelfuchs, breite verlängerte

Blässe, Schnippe, Unterlippe weiß.

Belge, bai, petit en tête, principe de bal-

zane postérieure terminée.

Belgisch, braun, Blümchen, hinten Krone.

weißgefleckt.

Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux,

taches blanches des 2 côtés de l'encolure.

Belgisch, Rotschimmel, Stern, Schnippe,

beiderseitig weißer Fleck am Hals.

Belge, aubère, liste prolongée jusqu'entre

naseaux déviant à gauche, trace de bal-

zane postérieur gauche.

Belgisch, Rotschimmel, verlängerte nach

links verlaufende Blässe, hinten links

Krone weiß.

Gemeinde Mamer.

Commune de Marner,

Gemeinde Flaxweiler.

Commune de Flaxweiler.

Gemeinde Kayl.

Commune de Kayl.

Gemeinde Leudelingen.

Commune de Leude]ange.

Gemeinde

Biwer.

Commune de Biwer.

Gemeinde

Mersch.

Commune de Mersch.

Gemeinde Fels.

Commune de Larochette.

Gemeinde Garnich.

Commune de Garnich.

Gemeinde Leudelingen.

Commune de Leudelange.

Gemeinde Reckingen.

Commune de Reckange.

Gemeinde Differdingen.

Commune de Differdange.

Gemeinde Biwer.

Commune de Biwer

Weber Jean, cultivateur

à Limpach.

Wirtgen Nic., agriculteur

à Olm.

Le même.

Bestgen Emile, agriculteur

à

Altinster.

Lippert Hubert, agricul-

teur à Bettange.

Hemes Jean, cultivateur à

Neumaxmuhle.

Arbed, exploitation agri-

cole à Bettembourg

Krackelshof).

Hoffman Jean, agricul-

teur

à

Olingen.

Levy Léon, marchand de

chevaux.

Flick frères, agriculteur

à

Breidfeld.

Bruskin Thomas, agricul-

teur à Hautbellain.

Kinnen Jean-Pierre, agri-

culteur à Rippig

Mathey

Alph.,

agriculteur

à

Stegen.

Commune de Reckange-s.-

Gemeinde Reckingen a. d

Meß.

Belge, alezan doré, étoile en tête, crinière

blanche.

Belgisch, Goldfuchs, Stern, Mähne weiß.

Belge, alezan clair, large prolongée jus-

qu'entre naseaux, ladre, boit dans son

blanc de la lèvre inférieure, crinière à

crins blancs, deux taches blanches à la

croupe et à la hanche gauche, balzane

postérieure droite.

Belgisch, Hellfuchs, breite verlängerte Blässe,

Schnippe, Milchmaul, Mähne weiß, je

ein weißer Fleck auf Kruppe und linker

Hüfte, hinten links hefesselt.

Belge, bai foncé, rubican, pelote en tête.

Belgisch, dunkelbraun, stichelhaarig, Blüm-

chen.

Indigène, aubère vineux, étoile, ladre entre

les naseaux.

Inländisch Rotschimmel, Stern, Schnippe.

Indigène, aubère clair,

étoile.

Inländisch, Hellrotschimmel, Stern.

Belge, rouan, sans marque.

Belgisch, rotgrau, ohne Abzeichen.

Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, ladre tachetée entre na-

seaux, 2 grandes balzanes postérieures

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blässe,

gefl. Schnippe, hinten doppelt gestiefelt

Belge,

noir, pelote.

Belgisch, Rappe, Schnippe.

Belge, bai cerise, pelote.

Belgisch, kirschbraun, Schnippe

Belge, alezan foncé, large liste prolongée

jusqu'entre naseaux, traces de balzanes

postérieures, tisonné fesse gauche.

Belgisch, Dunkelfuchs, breite verlängerte

Blässe, hinten Kronen weiß, auf linker

Hinterbacke Tintenfleck.

Belge, bai cerise, pelote en tête.

Belgisch, kirschbraun, Blümchen.

Belgen, alezan, liste, crinière délavée,

Belgisch, Fuchs, Blässe, Mähne weiß.

Belgen, bai foncé, liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux, ladre, traces de balzanes

aux postérieurs.

Belgisch, dunkelbraun, verlängerte Blässe,

Schnippe, hinten Kronen weiß.

Commune de Kehlen.

Gemeinde Kehlen.

Commune de Kehlen.

Gemeinde Kehlen.

Commune

de

Junglinster.

Gemeinde Junglinster.

Commune de Dippach.

Gemeinde Dippach.

Commune de Mamer.

Gemeinde Mamer.

Commune de Bettembourg

Gemeinde Bettemburg.

Commune de Betzdorf.

Gemeinde Betzdorf.

Commune de Luxembourg.

Gemeinde Luxemburg.

Commune de Weiswampache

Gemeinde Weiswampach.

Commune de Troisvierges

Gemeinde Ulflingen.

Commune de Bech.

Gemeinde Bech.

Commune d'Ermsdorf.

Gemeinde Ermsdorf.

Ries Guill., agriculteur à

Schweich.

Ries Guill., agriculteur à

Schweich

Tex J.-P., cultivateur à

Bastendorf.

Schintgen Edgard, culti-

teur

à

Feulen.

Godelet Alphonse, agricul-

teur

à

Ell.

Theis Alph., agriculteur à

Binsfeld.

Gratia Constant, agricul-

teur à Perlé.

Streveler Michel, cultiva-

teur à Allerborn.

Majerus Ed., agriculteur

à Reichlange.

Schmit Nic., agriculteur à

Calmus.

Majerus Hubert, agricul-

teur à Derenbach.

Hosinger Michel, agricul-

teur à Hoffelt.

Belge, alezan, liste prolongée, trois bal-

zanes, dont une antérieure gauche.

Belgisch Fuchs, verlängerte Blässe, hinten

doppelt, vorne links gefesselt.

Belge, alezan, liste prolongée,

ladre,

bal-

zane au postérieur gauche et à l'antérieur

droit.

Belgisch, Fuchs, verlängerte Blässe, Schnip-

pe hinten links u. vorne rechts gefesselt.

Belge, bai cerise, pelote en tête

Belgisch,rotbraun, Blümchen.

Belge, bai cerise, petite balzane postérieure

gauche

Belgisch, kirschbraun, hinten links leicht ge-

fesselt.

Indigène,

pommelé.

Inländisch, Apfelschimmel.

Belge, alezan, large liste prolongée, ladre

à la lèvre supérieure.

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blässe,

Schnippe an der Oberlippe.

Belge, bai, étoile, balzane au postérieur

gauche, trace de balzane au postérieur

droit.

Belgisch, braun, Stern, hinten links gefesselt,

hinten rechts Krone weiß.

Belge, alezan, étoile prolongée en tête, la-

dre entre naseaux, balzane postérieure

gauche,

crinière

blanche.

Belgisch, Fuchs, verlängerter Stern, Schnip-

pe, hinten links gefesselt, Mähne weiß.

Belge, alezan poil de vache, large liste pro-

longée, ladre à la lèvre supérieur et in-

férieure,

crinière

et

queue

délavées.

Belgisch, Fuchs, breite verlängerte Blässe,

Schnippe an Ober- u. Unterlippe, Mähne

und Schweifhaare weiß.

Indigène,

alezan,

petite

liste

prolongée.

Inländisch, Fuchs, kleine verlängerte Blässe.

Belge, rouan, quelques poils en tête, trace

de balzane postérieur gauche.

Belgisch, rotgrau, weiße Haare an der Srtine

hinten links Krone weiß.

Belge, alezan doré, étoile en tête, quelques

poils blancs à la croupe droite.

Belgisch, Goldfuchs Stern, einige weiße

Haare auf der rechten Kruppe.

Commune de Dalheim.

Gemeinde Dalheim.

Commune de Beckerich

Gemeinde Beckerich.

Commune de Bastendorf.

Gemeinde Bastendorf.

Commune de Feulen.

Gemeinde Feulen.

Commune d'Ell.

Gemeinde Ell.

Commune de Weiswampach

Gemeinde Weiswampach.

Commune de Perlé.

Gemeinde Perl.

Commune d'Oberwampach.

Gemeinde

Oberwampach.

Commune de Redange.

Gemeinde Redingen.

Commune de Saeul.

Gemeinde Säul.

Commune de Boevange.

Gemeinde Bögen.

Commune de Hachiville.

Gemeinde Helzigen.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, concernant les associations syndi-

cales, l'association syndicale libre pour la con-

struction d'un chemin d'exploitation au lieu-

dit « In Fensterdelt» à Bourscheid, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Bourscheid.

Luxembourg, le 13 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883, betreffend die Bildung von Ge-

nossenschaften, hat die

freie Syndikats-Ge-

nossenschaft für Anlage eines Feldweges im Orte

genannt „ I n Fensterdelt" zu Burscheid, ein

Duplikat des Genossenschaft -Vertrags bei der

Regierung und auf dem Gemeindesekretariat

von Burscheid hinterlegt.

Luxemburg, den 13. Januar 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Reiff, Alph. cultivateur à

Fischbach.

Schleich Emile, cultivateur

à Feulen.

Gales Math., cultivateur à

Fischerderhof.

Pletschette Mich., cultiva-

teur à Altrodeschhof.

Ries Guill., cultivateur à

Schweich.

Wagner Jos., agriculteur à

Arsdorf.

Syndicat de Diekirch.

Syndicat de Mompach.

Hennequin Victor, agricul-

teur à Bricherhof.

Majerus Hubert, agricul-

teur à Derenbach.

Le même.

Belge, alezan foncé, large liste prolongée,

ladre

Belgisch, Dunkelfuchs, breite verlängerte

Blässe, Schnippe.

Belge, alezan, en tête et légèrement entre

naseaux.

Bel isch, Fuchs, Stern, kleine Schnippe.

Belge, noir, en tête et entre naseaux.

Belgisch, Rappe, Stern, Schnippe.

Belge, alezan, liste.

Belgisch, Fuchs, Blässe.

Belge, alezan, liste, balzane postérieure

gauche.

Belgisch, Fuchs, Blässe, hinten Iinks gefesselt,

Belge, bai cerise.

Belgisch, Kirschbraun.

Belge, rouan, sans marque.

Belgisch, rotgrau, ohne Abzeichen.

Belge, noir, balzane postérieure gauche

Belgisch, Rappe, hinten links gefesselt.

Belge, noir, zain.

Belge, alezan foncé, liste prolongée, taches

blanches cicatricielles aux deux épaules.

Belgisch, Dunkelfuchs, verl. Blässe, auf bei-

den Schultern weiße Narbenflecken.

Belge, alezan légèrement brûlé, pelote,

grand ladre.

Belgisch, Brandfuchs, Blümchen,

große

Schnippe.

Commune de Heinerscheid.

Gemeinde Heinerscheid.

Commune de Feulen.

Gemeinde Feulen.

Commune de Bourscheid.

Gemeinde Bourscheid.

Commune d'Echternach.

Gemeinde Echternach.

Commune de Beckerich.

Gemeinde Beckerich.

Commune d'Arsdorf.

Gemeinde Arsdorf.

Commune de Diekirch,

Gemeinde Diekirch.

Commune de Mompach

Gemeinde Mompach.

Commune d'Ermsdorf.

Gemeinde Ermsdorf.

Dans tout le pays.

Im

ganzen Lande.

Commune d'Oberwampach

Gemeinde Oberwampach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften

Avis. — Associations syndicales.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le notariat, composé

de MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire

du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne, pré-

sident, André Salentiny, notaire à Cap, Joseph

Neuman, avocat-avoué à Luxembourg, Lucien

Salentiny, notaire à Ettelbruck, membres, et

Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains,

membre-secrétaire, se réunira en session ordi-

naire du 28 au 31 janvier prochain, dans une des

salles du Palais de Justice à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de MM. Joseph

Hertzig, Aloyse Muller, avocats à Luxembourg,

Constant de Muyser, avocat à Wiltz, Henri

Schreiber, substitut du Procureur d'État à

Luxembourg, et Marcel Wester, avocat à Luxem-

Arrêté ministériel du 14 janvier 1922, portant

modification de l'arrêté ministériel du 30 mars

1903, déterminant les stations d'entrée et de

contrôle pour la-viande importée de l'étran-

ger, ainsi que la manière de marquer la viande

étrangère examinée.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu l'art. 3, alinéa 2 de la loi du 28 mars 1903,

concernant le contrôle des viandes importées

de l'étranger et le § 26 des dispositions prises

par instruction ministérielle du 28 mars 1903,

concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1905, concernant

le contrôle des viandes importées de l'étranger;

bourg, récipiendaires pour le grade de candidat-

notaire.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au samedi, 28 janvier, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre

suivant: lundi, le 30 janvier, à 9½ heures du

matin, pour M. Herzig; le même jour, à 11 heures,

pour M. Muller; le même jour, à 2½ heures de

relevée, pour M. de Muyser; le même jour, à

4 heures, pour M. Schreiber; mardi, le 31 janvier,

à 3 heures de relevée, pour M. Wester.

Luxembourg, le 17 janvier 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Ministerialbeschluß vom 14. Januar 1922, be-

treffend die Abänderung des Ministerial-

beschlusses vom 30. März 1903, über die Gin-

las;- und Untersuchungsstellen für das aus

dem Zollaustand eingeführte Fleisch und

die Kennzeichnung des untersuchten auslän-

dischen Fleisches.

Der

General-Direktor

der

Finanzen

u. der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der

Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 3, Abs. 2 des Gesetzes

vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des

aus dem Zollausland eingeführten Fleisches,

und des § 26 der dazu erlassenen Ausführungs-

bestimmungen vom 26. März 1903;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. Dezem-

ber 1905, betreffend die Kontrolle des aus dem

Ausland eingeführten Fleisches;

Arrêtent

Le tableau contenant les

noms des propriétaires des étalons admis pour

la saillie des juments d'autrui pendant 1922,

ainsi que les renseignements portés au registre

tenu par la commission chargée de les examiner,

sera inséré au Mémorial à la suite du présent

arrêté; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché et un

exemplaire en sera transmis aux vétérinaires

du Gouvernement et à chaque station de gen-

darmerie.

Luxembourg, le 12 janvier 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.