LU
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1934, portant modification de l'art. 29, n° 4 de l'arrêté grand- ducal du 9 juillet 1929.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
Memorial
des
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, 17. November 1934.
N° 64.
Samedi, 17 novembre 1934.
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1934, portant
modification de l'art. 29, n° 4 de l'arrêté grand-
ducal du 9 juillet 1929. — Biens ménagers.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 9 juillet 1929 portant règle-
ment d'administration publique pour l'exécution
de la loi du 26 avril 1929 concernant le Service des
logements populaires ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-
nisation
du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y
a urgence ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et de la prévoyance sociale, et après déli-
bération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'al. 1 e r de l'art. 29, n° 4 de l'arrêté
grand-ducal du 9 juillet 1929 est complété par la
phrase suivante : « Toutefois le revenu cadastral
de la maison d'habitation avec dépendances ne
pourra excéder les limites admises en matière
d'habitations à bon marché. »
Absatz 1 des Art. 29, Nr. 4 des Großh.
Beschlusses vom 9. Juli 1929 wird durch folgenden
Zusatz ergänzt:" Jedoch darf der Katasterertrag des
Wohnhauses und der Dependenzien die für billige
Wohnungen vorgeschriebenen Grenzen nicht über-
schreiten."
Les dispositions de l'art. 4 de l'arrêté royal du 3 avril 1926 prérappelé sont remplacées par celles
ci-après
« Art. 4. Le timbre adhésif destiné à assurer la perception du droit de statistique mesure en largeur
15.5 millimètres et en hauteur 26 millimètres.
Il porte à la partie supérieure l'inscription « U.E. Belg.-Luxemb. E. V.» avec les blasons au lion de
Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, au lmilieu l'indication chiffrée de la valeur, au bas le mot
« Statist.» et sur le côté droit, dans le sens de la hauteur, un numéro d'ordre en couleur noire.
Il est imprimé en vert pour les taux inférieurs à 1 franc, en rouge pour le taux de 1 franc, en bleu
pour celui de 2 francs, en orange pour celui de 5 francs, en gris pour celui de 10 francs, en bistre pour
celui de 20 francs et en mauve pour celui de 50 francs.»
(1) Mémorial de 1926, page 150.
(2) Mémorial de 1926, page 283.
An. 2. Les vignettes du précédent modèle seront utilisées jusqu'à épuisement du stock détenu dans les
offices chargés de la vente des timbres de statistique.
Notre Directeur général des finances et
de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Munich, le 11 novembre 1934.
Charlotte.
Le Directeur général des finances
ei de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 11. November 1934, betreffend
Abänderung des Art. 29, Nr. 4 des Großh.
Beschlusses vom 9. Juli 1929. — Familiengüter.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 9. Juli
1929 betreffend das öffentliche Verwaltungsregle-
ment zur Ausführung des Gesetzes vom 26. April
1929 uber das Volkswohnungsamt ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und der sozialen Fürsorge, und nach Bera-
tung der Regierung im Konseil
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Finanzen und
der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses beauftragt.
München, den 11. November 1934.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen
und der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1934, M. Léon Hamus,
commis à la direction des postes à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'administra-
tion des postes et des télégraphes. — 14 novembre 1934.
Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — Il résulte d'une notification du Conseil
Fédéral Suisse, à Berne que le Gouvernement Espagnol a adhéré pour la zone espagnole du protectorat
du Maroc et les colonies espagnoles à la Convention internationale pour la protection des oeuvres litté-
raires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin 1928.
Ladite adhésion prendra ses effets à partir du 8 décembre 1934. - 12 novembre 1934.
Arrêté du 13 novembre 1934, concernant les droits de douane, les droits d'accise et le droit de
statistique.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu l'arrêté royal belge du 26 octobre 1934, concernant la perception du droit de statistique ;
Vu l'arrêté royal belge du 27 octobre 1934, concernant les droits de douane et d'accise;
Après délibération du Gouvernement en Conseil,
Arrête
Est ratifié l'arrêté royal du 2 décembre 1930 établissant un droit supplémentaire de douane sur
les sucres et certains produits renfermant du sucre importés de l'étranger.
(1) Mémorial de 1930, page 1167.
(2) Mémorial de 1931, page 3.
Il est ajouté à l'art. 4 de cet arrêté un deuxième alinéa, conçu comme suit
« Les intéressés encourent, en outre, une amende de 5.000 à 50.000 francs.»
b) l'article 3 de la loi du 23 juillet 1932 (*)(1), qui assujettit les betteraves à sucre étrangères à un droit
d'entrée de 130 francs par 1.000 kilogrammes.
,§ 3. Le bénéfice de la réduction temporaire du droit d'accise, prévue à l'article 1er, est étendu, à concur-
rence des quantités à déterminer par le Ministre des finances, aux sucres fabriqués au Congo belge ou dans
les territoires sous mandat belge, au moyen de produits y récoltés.
Art. 2 à 5
Intérêts de retard.
Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le
jour de sa publication au Moniteur belge. (1)
(1) 31 octobre 1934.
Arrêté royal belge du 27 octobre 1934, concernant les droits de douane, les droits d'accise
Considérant que, dans le domaine des droits de douane, des droits d'accise et
il y a lieu de prendre certaines mesures dans l'intérêt de l'économie nationale et de la sauvegarde des per-
ceptions qui reviennent à l'Etat ;
Nous avons arrêté et arrêtons
Droits de douane et d'accise.
Sucres.
Art. 1er, § 1er. Les taux du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués dans le pays
au moyen de betteraves indigènes, pendant la campagne 1934—1935. sont réduits respectivement de
40 et de 20 fr. par 100 kilogrammes.
Le bénéfice de cette réduction doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de
betteraves indigènes.
Le Ministre des finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se
conformer.
A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent tant du deuxième alinéa du présent article que des
mesures prises en vertu du troisième alinéa, les fabricants défaillants peuvent, en vertu d'une décision du
Ministre des finances, être astreints au paiement du droit d'accise de 100 fr. les 100 kilogrammes sur les
sucres sortant de leurs usines pour la consommation. Les intéressés encourent, en outre, une amende de
5.000 à 50.000 fr.
§ 2. Continueront à sortir leurs effets jusqu'au 30 septembre 1935
a) l'arrêté royal du 2 décembre 1930 (*)(1) ratifié par l'art. 2 de la loi du 18 du même mois (**)(2), qui
porte établissement d'un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du
sucre, importés de l'étranger.
(*) Arrêté royal du 2 décembre 1930: Art. 1 et 2. Ces articles prévoient l'établissement d'un droit
supplémentaire de douane de 20 fr. par 100 kilogrammes sur les sucres et certains produits sucrés (posi-
tions 227, a 2 et b, 235, 236, c et d, 238b, 239 et 240 du tarif des douanes).
Le bénéfice de la valorisation des sucres résultant de l'instauration du droit supplémentaire créé
par l'art. 1er, sera bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes.
Le Ministre des finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se
conformer.
Les betteraves à sucre étrangères sont assujetties à un droit d'entrée de 130 fr. par 1.000 kilo-
grammes. Ce droit, qui n'est pas passible du décime et demi additionnel prévu par l'art. 9 de la loi du 23 mars
1932, cessera d'être applicable le 30 septembre 1933.
Il est accordé une réfaction pour tare de 20 p. c. sur le poids des betteraves importées en vrac.
(**) Art. 10, 2e alinéa, de la loi du 20 août 1921
« Art. 10
« Le même intérêt de 6 p. c. est applicable en cas de retard dans le paiement des sommes dues en matière
d'impôts indirects ou de taxes y assimilées.»
(1) Mémorial de 1932, page 519.
(2) Mémorial de 1923, page 17.
(3) 31 octobre 1934.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 octobre 1934.
N°
d'ordre.
Cantons.
Capellen.
Esch.
Diekirch.
Redange
Echternach.
Grevenmacher
Remich.
Totaux
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Encéphalite
léthargique.
Tuberculose
Décès,
Rougeole.
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome.
9 novembre 1934.
Avis. — Domaines.
L'Administration
de l'Enregistrement et
des
Domaines est chargée de vendre les parcelles
suivantes acquises dans le temps en vue de la
construction de la ligne vicinale
d'Ettelbruck-
Redange et situées commune de Mertzig.
Sec-
tion.
Uni-
que
Numéros
1010/2681
1010/2682
1015/1450
1020/266
1020/267
1117/1489
1119/100
1114/2569
1022/2073
1114/2084
1022/2074
1114/2083
1022/2075
1027/1839
1028/446
1027/1840
1027/445
1049/1464
1046/777
10473/2988
10497/2684
1047/2901
8084/2652
8083/2651
810/932
811/65
810/2884
810/2885
810/2886
Lieu-dit
auf den Brüchen
in den Groswiesen
auf den Brüchen
auf dem Schmitzkuost
auf den Brüchen
auf dem Schmitzkuost
auf den Brüchen
auf dem Schmitzkuost
auf den Brüchen
auf Langent
auf Langent
auf Langent
auf Langent
im Grend
im Hifert
Nature
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
lab.
pré
pré
lab.
pré
lab.
lab.
pré
lab. pré
place
jard.
pré
jard.
pré
pré
pré
pré
Conte-
nance
2.63
2.12
1.00
0.71
16.27
4.56
0.85
3.24
4.58
5.23
6.25
2.74
1.33
0.35
0.16
1.03
1.29
0.94
0.75
1.21
0.92
3.28
12.41
0.65
0.62
4.53
0.29
12.65
3.86
30.30
19.45
0.11
0.15
6.16
1.84
5.02
2.30
4.09
1.62
Anciens propriétaires
Reiser Eug. et cons., cultiv., Oberfeulen
id.
id.
id.
Kips Marie, Obermertzig.
id.
Kayser Pierre et cons., Michelbuch.
Schirtz Math., cabaretier, Mertzig.
Mertzig la fabrique d'église.
Kayser J. P. et cons., Michelbuch.
Weiter Elise, Vve Nic. Ries, Mertzig.
Stoffel Marg., Vve Kremer J.-B., Mertzig.
id.
Stoffel Pierre, Mertzig.
Mertzig, la fabrique d'église.
Stoffel Henri, Mertzig.
id.
Rick J.-P., Niedermertzig.
id.
Kremer Henri, Mertzig.
id.
id.
Schanen Suzanne, Vve Phil. Wagener,
Mertzig, et cons.
Kremer Henri, Mertzig.
id.
Ries Marie, Vve J.-B. Conzemius, Mertzig.
Weiter Elise, Vve Nic. Ries, Mertzig.
Marso Henri, Mertzig.
Collette Emile, Mertzig.
Ries Marie, Vve Conzemius prédite.
Kass J.-P., Mertzig.
Marx Suzanne, Vve Staudt Jean, Mertzig.
Dunkel M., maçon, Mertzig.
Colette J.-P., Niedermertzig.
Staudt Jean, Mertzig.
Colette J.-P., Niedermertzig.
Koob Antoine, Mertzig.
Schmit Guil. et cons., Mertzig.
Rasqui Nic. et cons., Mertzig.
Bekanntmachung. — Domänen.
Die Einregistrierungs
und
Domänenverwaltung
ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete der Ge-
meinde
Mertzig
gelegenen
Parzellen, welche
zum
Bau
der
Vizinalbahn
Ettelbrück-Redingen
bestimmt waren zu veraußern
Sec-
tion
Uni-
que
Numéros
810/2887
8162/2888
8166/242
609/3037
610/3432
6112/3433
6112/3469
612/2873
612/1273
612/1270
616/1276
621/926
621/927
1367,2098
13682,3298
13682/3295
136873297
136873296
1369/2953
1373/2107
1373/2108
1373/2109
137272442
1373/2443
1373/3299
1373/3300
13722/2444
1374/121
1376/2446
1376/2448
1397/2589
1397/337
1398/339
1379/338
1396/2790
Lieu-dit
im Hifert
Obermertzig
im Dempel
Obermertzig
im Dempel
im langen Pesch
auf dem Wois
(im Brouch)
im Brouch
im Buschelchen
im Eichenbrouch
Nature
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
jard.
jard.
jard.
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
pré
lab.
lab.
pré
pré
lab.
pré
pré, lab.
Conte-
nance
2.43
13.48
9.19
2.79
11.83
0.30
0.32
1.90
5.97
2.33
1.04
0.52
13.50
7. 79
0.15
3.53
0.41
12.79
2.45
6.88
6.39
3.37
1.86
0.65
3.62
0.19
2.25
1.30
4.94
0.55
16.57
13.80
0. 04
0.61
2.20
2.30
15.55
Anciens propriétaires
Polfer Elise, Vve Krippeler Jean et
cons., Mertzig.
Hartmann J.-P. et cons., marchand de
vins, Ettelbruck.
Colette J.-P., Niedermertzig.
Rausch J.-P. et cons., Mertzig..
Knepper Jean, Mertzig.
Wahl Georges, Mertzig.
Mailliet Cath. Vve Elsen P. et c, Mertzig.
Flammang Fr., charron, Mertzig.
Henrotte Jules-Jos., Mertzig.
Lanners Nicolas, tailleur, Mertzig.
id.
Bergem Nic., charron, Mertzig.
Ries Marie, prédite et consorts.
id.
id.
Majeres J.-P., Mertzig.
Rausch J.-P. et cons., Mertzig.
Wagener Alph., entrepreneur, Mertzig.
Wagener Guillaume, cabaretier, Mertzig.
Juchem Fr., Mertzig.
Knepper Jean, Mertzig.
Mertzig la fabrique d'église.
Steichen J.-P., Mertzig.
Rausch J.-P. et cons., Mertzig.
id.
Wagener Guill., secr. communal, Mertzig.
Gilson Nic., Mertzig.
Rausch J.-P. et cons., Mertzig.
Wagener Guill., prédit.
Rausch J.-P., Mertzig.
Wagner Ad., Colmarberg.
Mathey Val., Mertzig.
Majeres J.-P., Mertzig.
Mathey Val., prédit.
Mertzig la fabrique d'église.
Rasqui Nic., Mertzig.
Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-
führung des Gesetzes vom 2. Juli 1932.
Luxemburg, den 13. November 1934.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Le présente publication a lieu en exécution de la
loi du 2 juillet 1932.
Luxembourg, le 13 novembre 1934.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1934.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Schockmel Pierre, conducteur de grue,
Soleuvre.
Schmit Pierre, instituteur en retraite,
Niedercorn.
Lemmer Georges,
peintre-décorateur,
Mensdorf.
Müller Aloyse, négociant en vins,
Ehnen.
Kill Henri, ingénieur commercial, Du-
delange, Rue des Jardins, n° 3.
Hoffmann Aloyse, cultivateur, Syren.
Schrœder Etienne, typographe, Heider-
scheid.
Schmit Julien, cafetier, Steinfort.
Stieber-Ragon Mathias, commerçant,
Nœrdange.
Jossa Edouard, employé, Luxembourg,
Route de Longwy, n° 10.
Ruppert Michel, représentant de com-
merce, Luxembourg, Avenue Pasteur,
n° 54.
Detail Jean, clerc de notaire, Luxem-
bourg, Avenue Pasteur, n° 34.
Müller Batty, secrétaire, communal,
Dippach.
Schmitz Michel, représentant de com-
merce, Luxembourg-gare, Rue Ney-
perg, n° 62.
Wecker Jean-Pierre, mécanicien, Gossel-
dange.
Jacoby Ernest, inspecteur d'assurances
Luxembourg-Neudorf, Route de Neu-
dorf, n° 29.
Fabeck Aimé, employé privé, Nieder
corn, Rue St. Pierre, n° 54.
Martin Joseph, employé, Wiltz.
Madame Veuve Jean Maas, née Mar-
guerite Feiten, Rollingen (Bous).
Mlle Francine Hastert, Luxembourg
Merl. Route de Longwy, n° 330.
Hansen Lucien, Pétange, Rue du Bom-
mert, n° 7.
Wallenborn Mathias, commerçant, Bett
born.
Agent
Agent
Compagnies d'assurances
La Paternelle (Incendie, Vie et Acci-
dents).
Le Foyer.
Union et Prévoyance, Bruxelles.
La Bâloise (Vie).
Union et Prévoyance, Bruxelles.
Gladbacher Feuerversicherungs-Âktien-
gesellschaft.
La Nationale Luxembourgeoise.
La Bâloise (Incendie).
Le Lloyd de France (Vie).
Les Propriétaires Réunis, Bruxelles (In-
cendie).
( Compagnie d'Assurances Générales, Pa-
ris. (Vie, Accidents, Vol, Risques
divers).
id.
id.
Le Phénix Belge, Anvers.
Union et Prévoyance, Bruxelles.
La Préservatrice.
Les Propriétaires Réunis, Bruxelles (In-
cendie).
Compagnie d'Assurances Générales, Pa-
ris (Vie, Accidents, Vol, Risques
divers).
Union et Prévoyance, Bruxelles.
Le Phénix Belge, Anvers.
La Luxembourgeoise.
Compagnies Françaises « Phénix», Paris,
(Vie et Incendie).
id.
Le Foyer.
Date
25 25
Wallenborn-Rausch Mathias, commerçant
et entrepreneur de transports, Gros-
bous.
Eilenbeckei Emile, cultivateur, Boulaide.
Jené Jean-Pierre, surveillant des T. P.,
Everlange.
Kieffer Georges, propriétaire, Platen.
Dahm-Thoma Michel, sous-assistant des
chemins
de
fer
Prince-Henri en
retraite, Pétange, Rue Neuve, n° 43.
Wallenborn Mathias, négociant, Bettborn.
Steichen René, viticulteur, Bous.
Agent
Compagnies Belges d'Assurances Géné-
rales, Bruxelles (Incendie, Vie et
Accidents).
Union et Prévoyance, Bruxelles.
La Bâloise (Incendie).
id.
Union et Prévoyance, Bruxelles.
Le Phénix Belge, Anvers.
La Luxembourgeoise.
3 novembre 1934.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,
pendant le mois d'octobre 1934.
N° d'ordre
Nom du failli
Angel Joseph, cafetier et bou-
cher à Lxbg.-Rollingergrund.
Kutten Michel, négociant à
Luxembourg.
Ahnen Jean, tailleur d'habits
à Obercorn.
Hoffmann Mathias, boulanger
à Obercorn.
Bentz Marcel, boulanger-épi-
cier à Esch-Alz.
Clerc Henri, peintre-décora-
teur à Luxembourg.
Hoscheid Nicolas, cafetier à
Bissen.
Penning Jean, entrepreneur à
Mœsdorf.
Gœtz Emile, hôtelier à Die-
kirch.
Date
du
jugement
6.10.1934
6.10.1934
20.10.1934
20.10.1934
20.10.1934
25.10.1934
27.10.1934
27.10.1934
6.10.1934
Juge-
commissaire
Luxembourg.
M . Salentiny.
M. Als.
M. Als.
M. Salentiny.
M. Salentiny.
M. Salentiny.
M. Salentiny.
M. Als.
Diekirch.
M. Weiland.
Curateur
Me Lentz.
M
e E. Wurth.
M
e Elter.
Me Weiler.
M
e de la Fontaine.
M
e Schmitz.
M
e Delaporte.
Me Delaporte.
M
e C. Wolff.
Date de la
déclaration
de
créance
20.10.1934
20.10.1934
5.11.1934
8.11.1934
8.11.1934
8.11.1934
8.11.1934
10.11.1934
24.10.1934
Date de la
vérifi-
cation
des
créances
30.10.1934
30.10.1934
15.11.1934
26.11.1934
26.11.1934
26.11.1934
26.11.1934
20.11.1934
6.11.1934
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 septembre 1934, le conseil communal de Rumelange
a édicté un règlement sur le tir de pièces d'artifice. — Le dit règlement a été dûment publié. — 3 novembre
1934.
— En séance du 23 juillet 1934, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur les
panneaux-réclames à établir dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et
publié. — 7 novembre 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent, tant de l'art. 3 que des mesures prises en
vertu de cet article, les fabricants défaillants pourront, en vertu d'une décision du Ministre des finances,
être astreints au paiement du droit d'accise de 40 fr. les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs
usines pour la consommation.
(**) Loi du 18 décembre 1930
Le taux d'intérêt fixé par l'article 10, 2e alinéa, de la loi du 20 août 1921 (**)(2) est ramené à
4 p. c. en ce qui concerne les droits de douane et d'accise et les taxes y assimilées.
Le présent arrêté sortira ses effets le jour de sa publication au Moniteur. (3).
(*) Loi du 23 juillet 1932
Les arrêtés royaux belges des 26 et 27 octobre 1934 précitée seront publiés au Mémorial
pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 13 novembre 1934.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Arrêté royal belge du 26 octobre 1934, concernant la perception du droit de statistique.
Vu la loi du 31 décembre 1925 (1) établissant notamment un droit de statistique sur les marchandises
importées et exportées ;
Revu l'art. 4 de l'arrêté royal du 3 avril 1926 (2) fixant le modèle des timbres à employer pour perce-
voir le dit droit ;
Nous avons arrêté et arrêtons