LU
Arrêté du 30 septembre 1921 portant fixation du taux de la surtaxe à percevoir sur les revenus pour l'année 1921.
Texte législatif (4 Articles)
Mémorial
Memorial
Samedi, 8 octobre 1921.
N° 68.
Samstag, 8. Oktober 1921.
Arrêté du 30 septembre 1921 portant fixation du
taux de la surtaxe à percevoir sur les revenus
pour l'année 1921.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la loi du 11 avril 1921 concernant l'éta-
blissement d'une surtaxe sur les revenus, no-
tamment l'art. 1er l'art, 1er de cette loi qui dispose entre
autres qu' «un
arrêté ministériel publié au Mé-
morial arrêtera chaque année le taux des ad-
ditionnels à percevoir à titre de surtaxe »;
Après
délibération
du
Gouvernement
en
conseil ;
Arrête
Art.
1er.
Pour l'année d'imposition 1921 la
surtaxe sera de 100 % pour les revenus ne dé-
passant pas 100.000 fr., de 150 % pour les re-
venus qui dépassent 100.000 fr. sans dépasser
un million, et de 200 % pour les revenus qui
excèdent un million.
Les revenus ne dépassant pas 50.000 fr. joui-
ront des exemptions et bonifications prévues à
l'art. 2 de la loi prévisée du 11 avril 1921.
Für das Steuerjahr 1921 beträgt die
Übersteuer 100 % für die Einkommen bis zu
100.000 Fr. einschl., 150 % für diejenigen von
mehr als 100.000 Fr. bis zu einer Million einschl.,
und 200 % für die Einkommen von mehr als
einer Million.
Einkommen von nicht mehr als 50.000 Fr.
genießen die in Art. 2 des obigen Gesetzes vom
11. April 1921 vorgesehenen Befreiungen und
Vergütungen.
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 30 septembre 1921.
Le Directeur général des finances,
A .
NEYENS.
Beschluß vom 30. September 1921, wodurch die
Sätze der für das Jahr 1921 auf das Einkom-
men zu erhebenden Übersteuer
festgesetzt
werden.
Der
General-Direktor
der
Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. April 1921,
betreffend die Erhebung einer Übersteuer auf
das Einkommen, besonders des Art. 1 dieses
Gesetzes, welcher unter anderm verfügt, daß „die
Zuschläge jedes Jahr durch einen im „Memorial"
bekanntgegebenen Ministerialbeschluß festgesetzt
werden";
Nach Beratung der Regierung im konseil;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 30. September 1921.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
4e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1921-1922.
N°
du
permis
chasse.
Date de la
délivrance.
Nom et prénoms
de la partie prenante.
Qualité.
Domicile.
2 .
9.
2 1 .
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
3. 9. 21.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
5.
9.
21.
id.
id.
id.
id.
6. 9. 21.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Conzémius Alfred.
Conzémins Félix.
Cordier François.
Faber J.-P.
Weis Arsène.
Roth Valentin.
Majeres J.-P.
Losch Guillaume.
Majerus Emile.
Becker Fréd.
Kneip Georges.
Morn Ant.
Wagner J.-P.
Wagner Théod.
Gaasch Albert.
Hoffmann Nic.
Schergen Ch.-Eug.
Muller J.-Edm.
Muller Joseph.
Muller Georges.
Muller Alph.-P.
Schaul Nic.
Welsch Nic.
Kons Pierre.
Diderrich Victor.
Beissel Jean.
Schloesser J.-P.
Metz Norbert.
Pies Jules.
Hollerich Pierre.
Bouvier Alfred.
Biver Camille.
Gilson Guill.
Krier Ernest.
Lanners Clément.
Bartholmey Pierre.
Theis Alphonse.
Molitor Joseph.
Werné Jérôme.
Bourg Jean.
Sassel Jean.
Tibesar Em.
Etudiant.
Industriel.
Cultivateur.
id.
Ingénieur.
Cultivateur.
Cafetier.
id.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Garde chasse.
id.
Cultivateur.
Industriel.
Cultivateur.
Industriel.
id.
Ingénieur.
id.
Employé.
Agronome.
Propriétaire.
Cultivateur.
Industriel.
Comptable.
Directeur.
Industriel.
Instituteur.
Rentier.
Directeur.
Contre-maître.
Aubergiste.
Propriétaire.
Garde particulier.
Cultivateur.
Garde particulier.
Ouvrier.
Cultivateur.
id.
id.
Luxembourg.
id.
Winseler.
id.
Mertzig.
Eschweiler.
Beckerich.
Michelbouch.
Grevels.
Dahl.
Sonlez.
Huldange.
Clervaux.
id.
Lenningen.
Bruxelles.
Godbrange
Dommeldange
Dommeldange
Mertert.
Reckingerhof
Ellange
Schengen
Rollingergrund
Dudelange.
Ell.
Urspelt.
Bissen.
Bissen.
Bettembourg.
Hoscheid.
Hosingen.
Bettendorf.
Bœvange
Oberpallen
Stockem
id
Bockholtz
6. 9. 21.
id.
7.
9.
2 1 .
id.
id.
id.
id.
id.
id.
8. 9. 21.
id.
9. 9. 21.
id.
id.
id.
10. 9. 21.
id.
id.
id.
id.
12. 9. 21.
13. 9. 21.
14.
9.
2 1 .
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
16. 9. 21
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bissen J.-P.
Mores Mathias.
Muller Nic.
Adam J.-P.
Schintgen Henri.
Neu Michel.
Trierweiler Henri.
Mailliet J.-P.
Greisch Alex.
Sturm Jacques.
Schlesser Nic.
Brasseur Alexis.
Wagener Nicolas.
Beckius Nicolas.
Bos Jacques.
Bach Jos.
Demuth Pierre.
Faber Dom.
Beiler J.-P.
Hentzen Nic.
Welbes Et.-Vict.
Amidieu du Clos Pierre.
Schmitz Jacques.
Ruppert Michel.
Leuck Pierre.
Faber Georges.
Noel-Pesch Jos.
Masson Marcel.
Bœver Théodore.
Jacoby Joseph.
Keup Joseph.
Post Henri.
Schumacher Charles.
Barnich Jacques.
Mathieur Charles.
Muller Michel.
Scheuer Jacques.
Eischen François.
Kalines Nicolas.
Miltgen Alphonse.
Linck Pierre.
Dousemont Henri.
Maintz Paul.
Legé Georges.
Kalmes Joseph.
Burger Math.-Ed.
Degraux Hubert.
Cultivateur.
Couvreur.
Garde particulier.
Vigneron.
Docteur en droit.
Cultivateur.
Electricien.
Cultivateur.
Négociant.
Propriétaire.
Exploitant de mines.
Industrie.
Agent de police.
Employé au commissar. de distr.
Pharmacien.
Conseiller à la Cour supérieure.
Cultivateur.
id.
Professeur.
Vigneron.
Cultivateur.
Ingénieur.
Propriétaire.
Négociant.
Vigneron.
Notaire.
Cafetier.
Electricien.
Agronome.
Employé au chemin de fer.
Négociant.
Cultivateur.
Accessiste forestier.
Cultivateur.
Propriétaire.
Négociant.
Garde particulier.
Gérant.
Aubergiste.
Cultivateur.
id.
Employé au chemin de fer.
Journalier.
Comptable.
Mécanicien.
Cultivateur.
Propriétaire.
Gœsdorf.
Folschette.
Leudelange.
Wormeldange.
Echternach.
Dillingen.
Consdorf.
Schlindermanderscheid.
Hollerich.
Rumelange.
id.
Luxembourg.
Bonnevoie.
Schuttrange.
Luxembourg.
id.
Dippach.
Beiler.
Ettelbruck.
Wellenstein.
Gralingen.
Longwy.
Garnich.
Septfontaines.
Ehnen.
Larochette.
Esch-s.-Alz.
Differdange.
Munshausen.
Hollerich.
Weiswampach.
Bavigne.
Niederwiltz
Munshausen.
Wiltz.
Arlon.
Bastendorf.
Luxembourg.
Reckange.
Reckange.
Ringelerhof.
Hautcharage.
Kalborn.
Diekirch.
Kayl.
Nachtmanderscheid.
Blaschette.
16.
9.
21.
id.
17.
9.
2 1 .
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1 9 .
9.
2 1 .
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
2 0 .
9.
21.
id.
id.
id.
21. 9. 21.
id.
id.
id.
2 2 .
9 .
21.
id.
id.
id.
23. 9. 21.
id.
id.
id.
id.
2 4 .
9 .
2 1 .
id.
id.
id.
id.
id.
id.
26. 9. 21.
id.
id.
Molitor Théod.
Diederich J.-P.
Gœrens Emile.
Willems-Gillen Jean.
Alberty J.-B. (fils)
Welsch-Hansen Jean.
Wester Nic.
Zimmer Nic.
Laplance Jean.
Hentgen Albert.
Kipgen Arthur.
Plummer Eugène.
Toussaint Michel.
Hoscheid Jean.
Schmit Jean-Pierre.
Wilhelmy M.
Kauffmann Bern.
Franck Michel.
Thill Jean.
Becker Adolphe.
Glaesener Michel.
Claren Christophe.
Hansen Nic.
Hermann Auguste.
Retter Jean.
Mischel Jules.
Verscheure Paul.
Colles Pierre.
Wivinus J.-B.
Jung Jos.
Stephany Math.
Muller Jean.
Molitor Léon.
Zigrand J.-P.
Loutsch Ed.
Hientgen Math.
Poull Henri.
Braun Pierre
Braas Nic.
Patz Mich.
Schmit Joseph.
Conrardy Bern.
Thill Nic.
Dr Tourneur Henri.
Huberty Nic.
Kergen Jean.
Schmit Léon.
Négociant.
Propriétaire.
Gérant de banque.
Hôtelier.
Cultivateur.
Agronome.
Cultivateur.
Industriel.
Contrôleur des contributions.
Cultivateur.
Ingénieur.
Négociant.
Garde-paticulier.
Cultivateur.
Avocat.
Gérant de banque.
Propriétaire.
Capitaine.
Jardinier.
Employé.
Cultivateur.
Serrurier.
Cafetier.
Directeur.
Cultivateur.
Chauffeur.
Cultivateur.
id.
Gérant de banque.
Ouvrier.
Cultivateur.
Négociant.
Étudiant.
Couvreur.
Vétérinaire.
Cultivateur.
id.
Cafetier.
Négociant.
Cultivateur.
Employé des postes.
Cafetier.
Cultivateur.
Médecin.
Cultivateur.
Entrepreneur.
Aviculteur.
Niedercorn.
Itzig.
Ettelbruck.
Rosport.
Lenningen.
Mertert.
Limpach.
Luxembourg.
id.
Rœdgen.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Rodershausen.
Roder.
Luxembourg.
id.
Lorentzweiler.
Luxembourg.
Ettelbruck.
Steinsel.
Itzig.
Hobscheid.
Winseler.
Ettelbruck.
Mondorf-les-Bains.
Beaufort.
Huldange.
Leithum.
Bettembourg.
Obercorn.
Huldange.
Paris.
Luxembourg.
Asselborn.
Mersch.
Reisdorf.
Kehmen.
Luxembourg.
Vianden.
Vianden.
Hollerich.
Walferdange.
Stolzembourg.
Steinfort.
Walsdorf.
Rumelange.
Birelerbarrière.
26. 9. 21
id.
id.
id.
28. 9. 21.
29.
9.
21.
30. 9. 21.
1er 10. 21.
id.
id.
3. 10. 21.
id.
4 .
10. 2 1 .
id.
Paulus Joseph.
Steichen J.-P.
Roth François.
Frising Michel.
Berg Charles.
Hamilius Emile.
Pescatore Ant.
Prévot Emile.
Kergen Michel.
Schmit J.-P.
Schartz Nic.Hchartx Nic.
Kihl Raym.
Federspiel Pierre.
Linster Nic.
Géomètre.
Maître d'hôtel.
Cultivateur.
Facteur des postes.
Négociant.
Boucher.
Ingénieur.
Boucher.
Meunier.
Négociant.
Cordonnier.
Directeur de banque.
Cultivateur.
Ouvrier.
Esch-s.-Alz.
Paris.
Sonlez.
Redange.
Ettelbruck.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Pétange.
Felsmühle.
Differdange.
Grevels.
Ettelbruck.
Ringelerhof.
Bœvange (Cl.)
Circulaire. — Indemnités de renchérissement
au personnel enseignant.
Les administrations communales sont invi-
tées à me faire parvenir, en double exemplaire,
le relevé des indemnités de renchérissement or-
dinaires payées au personnel enseignant des
écoles primaires, des écoles primaires supérieures
et des écoles gardiennes, pour les mois de jan-
vier à juin 1921, ainsi que pour les mois de juil-
let à septembre 1921 inclusivement.
Le relevé devra indiquer l'état civil de chaque
membre du personnel enseignant.
Luxembourg, le 4 octobre 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse de la fondation Thomas Byrne,
pour études au gymnase ou à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg, ainsi que celle
de la fondation Jacques Dupont, sont vacantes à
partir du 1er octobre 1921.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à me faire parvenir leurs demandes.
Rundschreiben. — Teuerungszulagen des
Lehrpersonals.
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,
mir ein Verzeichnis in doppelter Ausfertigung der
dem Lehrpersonal der Primär-, Oberprimär- und
Kinderbewahrschulen für die Monate Januar bis
Juni 1921, sowie für die Monate Juli bis Sep-
tember 1921 einschließlich ausgezahlten ordent-
lichen Teuerungszulagen einzusenden.
Der Zivilstand einer jeden Lehrperson muß
im Verzeichnis angegeben sein.
Luxemburg, den 4. Oktober 1021.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos.
Bech.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die
Börse
der
Stiftung
Thomas
Byrne,
für Studien am Gymnasium oder an der In-
dustrie- und Handelsschule zu Luxemburg, sowie
diejenige
der
Stiftung
Jakob
Dupont,
sind
vom 1. Oktober 1921 ab fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind
gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken für
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 15 mai au 22
mai 1921.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis
der
in
den
verschiedenen
Kantonen
vom
15.
Mai
bis
zum
22.
Mai
festge-
stellten ansteckenden Krankheiten.
den 15. November künftig spätesten zukommen
zu lassen.
Luxemburg, den 7. Oktober 1921.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, pour le 15 novembre prochain au plus
tard.
Luxembourg, le 7 octobre 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Jury d'examen.
concernent l'examen de ce récipiendaire, sont
rapportées.
Luxembourg, le 3 octobre 1921.
Le Directeur général de l'intérIeur
et de l'instruction publique,
Jos. Bech.
M. Pierre-Paul Steinfort, de Wiltz, étant em-
pêché de se présenter à l'examen pour la candi-
dature en médecine, les publications au n°63
du Mémorial de l'année courante, en tant qu'elles
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch
Beschluß
des
Unterzeichneten
vom
4.
Oktober
1921,
ist
die
Syndikatsgenossenschaft
für
Anlage eines Feldweges, Orte genannt, Ober-
Avis. — Association syndicale.
Par
arrêté
du
soussigné
en
date
du
crt.,
l'association
syndicale
pour
l'établissement
d'un
chemin d'exploitation «Oberschlinder», «Mol-
N°
d'ordre.
Cantons.
Localités.
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Méningite
infectieuse.
Affection
puerpérales.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Diekirch.
Redange-s.-Attert.
Wiltz.
Remich.
Steinfort
Bettembourg
Bastendorf
Diekirch
Eppeldorf
Ettelbrück
Rambrouch
Kaundorf
Schengen
Totaux
beerenlai », etc. à Hoscheid, dans la commune de
Hoscheid a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Hoscheid.
Luxembourg, le 4 octobre
1921.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le
Directeur général de l'intérieur
et
de
l'instruction
publique,
Jos.
BECH.
schlinder", „Molbeerenlai", usw. zu Hoscheid, Ge-
meinde Hoscheid, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und auf
dem Gemeindesekretariat von Hoscheid hinterlegt.
Luxemburg, den 4. Oktober 1921.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos.
Bech.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1921.
N°
d'ordre
Noms et domicile.
Jacoby Michel, négociant à
Schieren.
Heuter Adolphe, cultivateur à
Contern.
Victor Etienne, clerc d'avoué à
Luxembourg.
Rume Auguste, agent d'assu-
racne à Costingen.
Kieffer Nicolas, pensionnaire de
la douane, Differdange.
Schmitz
Nicolas,
cultivateur
à
Alzingen.
Schaler François, cafetier à
Alzingen.
Metzdorf Émile à Rumelange.
Ranquin Joseph, clerc de notaire
à Wiltz.
Lorang Mausel Ed., camionneur
à Luxembourg.
Qualité.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
« Concordia »-Vie, Cologne.
« Propriétaires Réunies » - Incen-
die, Bruxelles.
« Compagnie
Européenne d'assu-
rance des Marchandises et Ba-
gages
», Berne.
« La Nationale Luxembourgeoises ».
« Propriétaires Réunis »- Incendie,
Bruxelles.
« Compagnie d'Assurances Géné-
rales
»-Vie, Paris.
« La Luxembourgeois », Soc. an.
d'Assurance et de Placement.
Incendie.
id.
« Concordia »-Vie, Cologne.
« La Luxembourgeoise », Soc. an.
d'Assurance et de Placement,
Incendie.
« Compagnie Européenne d'Assu-
rance des Marchandises et Ba-
gages », à Berne.
Agréation.
7 septembre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 30 septembre 1921.
De Directeur général des finances,
A. Neyens.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 2 juillet 1921, le conseil commu-
nal de Leudelange a augmenté les taxes prévues
par le règlement sur la conduite d'eau de cette
commune. — Cette augmentation a été dûment
approuvée et publiée.
Luxembourg, le 6 octobre 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 2. Juli 1921, hat der
Gemeinderat von Leudelingen die durch das
Reglement über die Wasserleitung dieser Ge-
meinde vorgesehenen Taxen erhöht.
Diese
Erhöhung ist vorschriftsmäßig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 6. Oktober 1921.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG