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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

49 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (49)

Texte législatif (49 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 28 septembre 1929.

N° 49.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant

applicables aux correspondances télégraphiques

à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions

du règlement de service de Bruxelles.

Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu-

Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885 concernant

l'organisation du service télégraphique et la taxa-

tion des correspondances télégraphiques ;

Vu Notre arrêté du 21 janvier 1926 ainsi que celui

du 15 mars 1926 rendant applicables aux corres-

pondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-

Duché les dispositions du règlement de service de

Paris ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibérations du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Le règlement de service des correspon-

dances télégraphiques arrêté à Bruxelles le 22 sep-

tembre 1928, en tant qu'il concerne le régime euro-

péen et sauf les dispositions qui vont suivre, est

rendu applicable aux correspondances à l'intérieur

du pays.

En conséquence l'arrêté susvisé du 15 mars 1926

est abrogé et remplacé par les dispositions qui

suivent,

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Das zu Brüssel am 22. September 1928

festgesetzte Dienstreglement über den Telegraphen-

verkehr, soweit dasselbe den europäischen Verkehr

betrifft, findet, vorbehaltich der folgenden Bestim-

mungen, auf die inländische Korrespondenz Anwen-

dung.

Infolgedessen ist der vorgenannte Beschluß vom

15. März 1926 abgeschafft und durch folgende Be-

stimmungen ersetzt.

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Les quotes-parts de taxes revenant à

l'administration luxembourgeoise du chef des cor-

respondances télégraphiques du service interna-

tional sont maintenues telles qu'elles sont fixées

actuellement, à savoir

Beschluß vom 25. September 1929, wodurch die

luxemburgischen Gebührenanteile für den inter-

nationalen Telegraphendienst festgesetzt werden.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 30. März 1929 betreffend die Veröffentlichung

der revidierten Reglemente und Tarife für den inter-

nationalen Telegraphenverkehr,

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Die der luxemburgischen Verwaltung für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-

kommenden Gebührenanteile bleiben unverändert

festgesetzt wie folgt

Taxes

Régime

européen.

Régime

extra-européen.

terminales

8 ct.-or par mot 10 ct.-or par mot

de transit

ct.-or par mot 8 ct.-or par mot

Dans les relations avec l'Allemagne la taxe ter-

minale est réduite à 7 centimes-or par mut.

Dans les relations avec la France, la Grande-

Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-Bas et le

Territoire de la Sarre la taxe terminale est réduite

à 6 ct.-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre

le Luxembourg et la Belgique le tarif est fixé

par convention spéciale entre ces deux pays.

L'administration des postes et des télégraphes

est autorisée à introduire un service de télégrammes-

lettres à taxe réduite avec tous les pays qui admet-

tent ce genre de correspondances.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime

extra-européen pouvant être atteints par les câbles

transatlantiques, la quote-part de taxe terminale

peut être réduite à 8 ct.-or par mot par l'adminis-

tration des postes et des télégraphes.

Le tarif par mot sera pour le régime extra-euro-

péen arrondi éventuellement au demi-décime immé-

diatement supérieur.

Arrêté du 21 septembre 1929, portant répartition, pour l'exercice 1929, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du

Une somme de deux millions de francs

(fr. 2.000.000) sera répartie, pour l'exercice 1929,

d'après la population de fait constatée par le dernier

rencensement général entre les communes ou sec-

tions de commune selon les bases prévues par l'art. 9

de la loi prérappelée.

Arrêté du 21 septembre 1929, portant répartition, pour l'exercice 1929, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du

Eine Summe von 2 Millionen Franken

wird für das Jahr 1929 unter die Gemeinden oder

Gemeindesektionen gemäß der durch die letzte Volks-

zählung festgestellten, tatsächlichen Bevölkerung ver-

teilt werden unter Zugrundelegung der durch Art. 9

des vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen Bestim-

mungen.

Arrêté du 26 septembre 1929, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1928.

Une somme de 114.323,15 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A

ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de

secours et des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 26.666,60 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels

d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

a) La faculté de se faire remettre à

domicile des télégrammes, tant ceux du service

intérieur que ceux du service international, sous une

adresse convenue ou abrégée, est soumise aux taxes

suivantes, qui sont perçues au commencement

de la période d'abonnement

pour 12 mois (d'une seule et même année) fr. 100

Großh. Beschluß vom 27. September 1929, wodurch

die Bestimmungen des Brüsseler Reglementes

auf die telegraphische Korrespondenz im

In-

nern des Großherzogtums angewandt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom 19. Mai

1885, die Organisation des Telegraphendienstes und

die Telegrammgebühren betreffend,

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 21. Januar

1926 und 15. März 1926, wodurch die Bestimmungen

des Pariser Reglementes auf die telegraphische Kor-

respondenz im Innern des Großherzogtums ange-

wandt werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

a) Das Recht, die Bestellung der Tele-

gramme sowohl im inländischen als im auslandischen

Verkehr unter vereinbarter oder verkurzter Adresse

verlangen zu können, unterliegt einer Jahres gebühr

von

Fr.

Memorial

Samstag. 28. September 1929.

b) Le destinataire peut se faire remettre,

ailleurs qu'au domicile indiqué dans l'adresse des

télégrammes internes ou internationaux qui par-

viendraient à certaines heures nu à certains jours;

cette faculté est soumise à un droit de 2 fr. par

télégramme et par adresse indiquée.

Toutefois cette taxe n'est due qu'une fois, si

plusieurs télégrammes sont remis à la fois en une

seule course à une même adresse.

Les personnes qui désirent faire régulièrement

usage de cette faculté paient les mêmes taxes que

celles prévues pour l'usage d'adresses conventielles

ou abrégées.

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Le taux de perception en monnaie luxem-

bourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or

est fixé périodiquement par l'administration des

postes et des télégraphes, en rapport avec les cours

de change.

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Die Post- und Telegraphen-Verwaltung

bestimmt periodisch den Wechselkursen entsprechend,

den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung

in luxemburger Währung der in Goldfranken ausge-

drückten Gebühren anzuwenden ist.

Arrêté du 21 septembre 1929, portant répartition, pour l'exercice 1929, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du

Le présent arrêté, suivi du tableau de

répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1929.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 21. September 1929, betreffend die

für das Jahr 1929 vorzunehmende Verteilung

der Summe von 2 Millionen Franken, um die

der Betrag des Gemeindefonds kraft des Art. 9

des Gesetzes vom 19. Juni 1929 über die Ein-

kommensteuer erhöht worden ist.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Nach Einsicht der Art. 9 und 10 des Gesetzes vom

19. Juni 1929, laut denen vom Jahr 1929 ab der

Gemeindefonds um 2 Millionen Franken erhöht

und die Art und Weise der Verteilung dieses Bruch-

teils des Gemeindefonds festgelegt wird;

Beschlicht

Arrêté du 21 septembre 1929, portant répartition, pour l'exercice 1929, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du

Dieser Beschluß soll mit der dazu gehörigen

Verteilungstabelle

im

"Memorial"

veröffentlicht

werden.

Luxemburg, den 21. September 1929.

Der

General-Direktor

der

Justiz

und

des

Innern,

Norb. Dumont.

Cantons, communes

et sections

Ville de

Luxembourg.

Canton de Capellen.

Garnich.

Dahlem

Kehlen.

Nospelt

Olm

Kopstal,

Fermes

Septfontaines.

Greisch

Septfontaines

Totaux

Canton

d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz

Population au

1er décembre 1927

52.440

.155

1.340

4.277

9.050

3.605

3.130

12.968

27.143

Taux des

impositions communales

payées par les personnes

physiques en 1927

Population entrant en

ligne de compte en

vertu de l'art. 9 de la

loi du 19 juin 1929

26.220

1.133

2.138

4.525

1.802

1.565

6.484

13.571

Part revenant aux

communes d'après la

base de la population

renseignée dans la

colonne qui précède

422.103 27

1.239 58

3.767 05

1.996 22

692 24

4.829 55

5.714 99

18.239 63

853 22

34.418 64

917 62

2.108 91

949 83

72.845 81

7.357 02

29.009 54

25.194 19

104.382 82

218.473 05

Cantons, communes

et sections

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Mondercange.

Bergem

Pontpierre

Petange.

Lamadelaine

Petange

Rodange

Rechange

Limpach

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Rœser.

Population au

1er

décembre 1927

2.770

2.439

4.518

3.838

Taux des

impositions communales

payées par les personnes

physiques en 1927

Population entrant en

ligne de compte en

vertu de l'art. 9 de la

loi du 19 juin 1929

1.385

1.219

4.518

1.919

Part revenant aux

communes

d'après la

base de la population

renseignée dans la

colonne qui précède

4.555 88

5.457 40

2.688 45

22.296 45

19.624 10

2.479 17

1.255 68

8.000 97

72.733 13

30.893 07

1.336 18

2.479 17

692 24

289 77

Livange

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Totaux ...

Canton

de Luxembourg.

Contern.

Brüchermühle

5.275

1.825

86.565

2.637

46.520

1.464 97

42.451 80

14.681 85

1.416 67

7.630 70

9.964 99

748.903 29

144 89

Contern

Milbach

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Schüttrange.

Munsbach

Sehrassig

Weiler-la- Tour.

Weiler

Totaux

Canton de Mersch

Fischbach.

Angelsberg

Schoos

Larochette.

Weydert

Tuntingen.

Ansembourg

Marienthal

Totaux

Canton de Clervaux

Asselborn.

Asselborn

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœvange.

Bœvange

Crendal

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Winerange

2.400

2 3 0

1 .605

1.034

3.123 11

128.79

1.464 07

8.628 80

6.358 91

2.881 63

869 32

2.287 71

25.838 13

4.121 22

998 11

48 30

1 .964 02

499 05

7.630 70

16.645 87

12.267 07

4.443 19

1.915 72

1.931 82

3.493 38

724 43

10.721 62

6.117 44

5.087 13

5.521 79

724 43

Clervaux.

Clervarx

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalbern

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Biwisch

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

1.368

20(1

1.023

15.213 10

8.113

7.147 74

515 12

7.598 50

2.269 89

1.819 23

2.801 14

6.246 25

2.527 47

724 43

14.456 47

9.916 69

3.412 89

10.206 46

5.602 29

901 52

5.071 03

4.250 01

3.670 46

5.183 72

3.992 43

6.439 43

11.558 74

9.948 89

4.378 80

2.994 33

7.791 68

4.636 37

756 63

4.555 88

8.145 85

11.011 39

16.468 79

Weiswampach.

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Totaux

Canton

de Diekirch.

Bastendorf.

Brandenbourg

Landscheid

Bettendorf.

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander-

scheid

Welscheid

Ermsdorf.

Eppeldorf

Erpeldange.

Erpeldange

Bürden

Feulen.

Niederfeulen

Hoscheid

Medernach.

Savelborn

Mertzig

Totaux

13.689

4.759

19.487

1.056

4.430

5.409 10

10.914 79

3.380 69

4.668 57

4.732 97

4.684 70

313.711 92

4.604 18

1.658 15

2.463 07

5.280 32

3.187 51

2.285 99

4.926 15

3.928 04

3.235 80

1.931 82

3.074 82

1.915 72

9.546 42

17.000 04

241 48

6.036 94

71.316 45

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Nœrdange

Oberpallen

Ell.

Ober-Colpach

Folschette.

Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Redange.

Launen

Nagem

Ospern

Useldange.

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Totaux

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

5.815

4.570

3.123 11

5.602 29

5.393 03

2.237 69

1.980 12

998 11

531 25

7.373 12

5.103 23

4.266 11

2.527 47

3.750 96

2.366 48

1.110 80

1.384 47

3.895 84

692 24

8.290 74

3.235 80

1.561 56

1.513 26

2.640 16

3.992 42

73.570 24

9.015 17

Boulaide

Surré

Esch-s.-la-Sûre

Eschweiler.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-

Haderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-

Lultzhausen

Neunhausen

7.389 22

2.463 07

3.461 18

1.690 34

4.169 52

2.237 69

2.865 54

2.607 96

5.747 17

8.274 64

8.693 20

2.382 58

10.190 36

4.459 29

11.140 18

3.219 70

5.006 64

949 81

2.543 57

2.897 73

2.044 51

5.183 72

3.976 34

1.625 95

1.223 49

2.543 57

1.835 23

756 63

Oberwampach,

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Grumelscheid

Nœrtrange

Winseler

Totaux

Canton

de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Totaux

3.954

13.305

1.041

2.523

1.977

12.182

3.039

740 53

1.931 82

2.366 48

10.142 07

4.040 73

31.826 78

3.573 87

4.507 59

3.960 24

3.960 24

2.366 48

2.302 09

998 11

1.481 06

1.320 11

196.112 20

1.706 44

1.625 95

1.175 19

3.123 11

4.861 75

3.767 05

5.087 13

2.833 34

12.122 19

4.250 02

8.371 25

48.923 42

Canton

d'Echternach,

Bech.

Rippig

Consdorf.

Colbette

Mompach,

Born

Givenich

Mœrsdorf

Rosport.

Rosport

Waldbillig.

Waldbillig

Totaux

Canton

de Grevenmacher.

Flaxweiler.

Niederdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Godbrange

Junglinster

Rodenbourg.

Gonderange

Wormeldange.

Machthum

Totaux

1.795

2.855

5.471

1.427

2.912

1.674 25

869 32

2.382 58

160 98

2.607 96

4.620 28

3.396 79

15.71216

5.714 98

22.972 59

643 94

3.702 66

1.706 44

6.632 59

2.318 19

3.187 51

46.878 90

Canton de Remich.

Bons.

Bous

Burmerange.

Emerange

Mondorf-les- Bains.

Altwies

Waldbredimus.

Waldbredunus

Wellenstein.

Schwebsingen

Totaux

Récapitulation.

Ville de Luxemb

Canton de Capellen

Esch-s.-Alz.

Mersen

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Vianden

Echternach.

Grevenma-

cher

Remich

Totaux

1.375

52.440

1.340

86.565

2.400

13.689

4.759

5.815

13.305

2.523

1.795

5.471

1.375

191859

26.220

1.133

46.520

1.605

19.487

4.430

4.570

12.182

3.039

2.912

124.235

3.251 90

724 43

3.573 87

1.658 15

1.851 34

11.059 69

422.103 27

18.239 63

748.903 29

25.838 13

7.630 70

313.711 92

71.316 45

73.570 24

196.112 20

48.923 42

15.712 16

46.878 90

11.059 69

2.000.000 00

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci-

après, apportées aux statuts de la société de secours mutuels dite « Caisse de décès des employés de la douane

du Grand-Duché de Luxembourg», par décision de l'assemblée générale du 5 septembre 1929, ont été approu-

vées

Art. 11, Abs. 3 erhält folgende Fassung : Diese Entschädigung darf für den Kassierer und den Schrift-

führer den Betrag von je 750 Fr. pro Jahr nicht übersteigen.

Art. 17, Abs. 2 lautet : Zu dieser Versammlung haben jeder Oberzollbezirk, die Zolldirektion*), das

Zollamt III am Bahnhof Luxemburg*), sowie die Zollämter zu Bettemburg und Wasserbillig-Bahnhof

ie einen Delegierten zu entsenden.

*) Zur Zolldirektion zählen für diesen Fall auch die dem Vereine angehörenden Beamten der Bureaux I

und II zu Luxemburg-Stadt ; zum Zollamte III am Bahnhof Luxemburg, die Beamten zu Hollerich und

Ettelbrück.

Art. 19 wird abgeändert wie folgt : Die Mitglieder zahlen ab 1. Oktober 1929 einen fortlaufenden einheit-

lichen Beitrag und zwar

Verheiratete Beamten,Witwer und Witwen

Fr. 5.00

Unverheiratete Beamten

3. 50

pro Monat.

Arrêté du 26 septembre 1929, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1928.

Les subsides prévus à l'al. 1er de l'article qui précède, tableau A sont fixés, pour une moitié, d'après

les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la société.

Les subsides portés au tableau B sont fixés pour les ¾ du montant en proportion du nombre des membres

et pour ¼ en proportion des versements.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Un reçu avec mention de la taxe perçue

est délivrée à tout expéditeur qui en fait la demande,

contre paiement d'un droit fixe de 25 cts.

La tenue d'un compte-courant pour le décompte

mensuel des taxes dues pour les télégrammes déposés

est soumise à un droit spécial de 25 cts. par télé-

gramme porté en compte. Il est abandonné à l'admi-

nistration d'exiger un dépôt de garantie dans les

cas où pareille mesure paraît nécessaire.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Jedem Absender ist auf Verlangen eine

Annahmebescheinigung mit Angabe der erhobenen

Taxe gegen Entrichtung einer Gebühr von 0,25 Fr.

zu behändigen.

Das Führen eines Konto-Korrentes für die mo-

natliche Verrechnung der Taren, welche für die auf-

gelieferten Telegramme geschuldet sind, unterliegt

einer Gebühr von 25 Ct. für jedes in Rechnung ge-

stellte Telegramm. Es bleibt der Verwaltung über-

lassen, eine Kaution zu verlangen in den Fällen, wo

eine solche Maßnahme notwendig erscheint.

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Le présent arrêté, qui sera publié au

Mémorial, remplace celui du 26 octobre 1927 et

entrera en vigueur le 1er octobre 1929.

Luxembourg, le 25 septembre 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Terminalgeführen 8 Goldcentimen

10 Goldcentimen

pro Wort.

pro Wort.

Transitgebühren

Im Verkehr mit Deutschland ist die Endgebühr auf

7 Goldcentimen pro Wort ermäßigt.

Im

Verkehr mit Frankreich, Großbritannien,

Ir-

land (Freistaat), den Niederlanden und dem Saarge-

biet ist die Endgebühr auf 6 Goldcentimen pro Wort

ermäßigt.

Für die zwischen Belgien und Luxemburg im

direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme sind

die Gebühren durch Sonderabkommen festgesetzt.

Die

Postverwaltung

ist ermächtigt einen Tele-

grammbrief-Dienst mit denjenigen Landern einzu-

führen, welche diese Art von Telegrammen annehmen.

Für die Telegramme des außereuropäischen Vor-

schrifienbereiches,

die

über

die

nord-transatlan-

tischen Kabel geleitet werden können, wird der Ge-

bührenanteil auf 8 Goldcentimen festgesetzt.

Im

außereuropäischen

Verkehr wird die

Wortgebühr

gegebenfalls bis zum halben Dezimen nach oben

abgerundet.

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 20. Oktober 1927

und tritt am 1. Oktober 1929 in Kraft.

Luxemburg, den 25. September 1929.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 14 septembre 1929, M. Jean-

Pierre Wilhelm, propriétaire, à Mamer, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Mamer.

— 22 septembre 1929.

Avis — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal du 19 septembre, M. le D r Louis Wehenkel, médecin

à Luxembourg, a été nommé secrétaire du collège médical en remplacement de M. le D r G. Gretsch, démis-

sionnaire. — 24 septembre 1929.

Länder

des europaischen

Vorschriften-

bereichs.

Länder des

außereuropäischen

Vorschriften-

bereichs.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit qui, suivant avis publié au n° 47 du Mémorial

de l'année courante, se réunira en session ordinaire du 28 septembre au 16 novembre 1929, procédera égale-

ment à l'examen de M. Maurice Thorn de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen du doctorat

en droit. L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le jeudi, 24 octobre, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. L'épreuve orale de M. Thorn est fixée au samedi, 16 novembre,

à 3 heures de l'après-midi. — 25 septembre 1929.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 17 septembre 1929, publié au n° 48 du Mémorial,

l'examen oral de M. Paul Moitzheim, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences

naturelles, aura lieu le mercredi, 2 octobre, à 5 h. de l'après-midi. — 26 septembre 1929.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 27 août 1929, le conseil communal de Larochette a

édicté un règlement sur l'établissement d'antennes pour les appareils de télégraphie sans fil. — Le dit

règlement a été dûment publié.

— En séance du 24 décembre 1927, le conseil communal de Bettembourg a augmenté les taxes de

fossoyeur prévues par le règlement sur le cimetière de Bettembourg. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 24 septembre 1929.

Arrêté du 21 septembre 1929, portant répartition,

pour l'exercice 1929, de la fraction de deux

millions de francs dont le fonds communal a

été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du

19 juin 1929, concernant l'impôt général sur

le revenu.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929,

disposant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds

communal sera augmenté de deux millions de francs

et déterminant le mode d'après lequel cette frac-

tion du fonds communal est à répartir ;

Arrête

Arrêté du 26 septembre 1929, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1928.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1929.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance

sociale et du travail.

P. Dupong.

TABLEAU A

Sociétés de secours mutuels.

1. Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, Luxemburg

2. Luxemburger Sterbekassenverein, Luxemburg

3. Arbeiter- Hilfskasse der Gemeinde Differdingen, Differdingen

4. Luxemburger Lehrerinnen-Unterstützungsverein, Luxemburg

5. Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg

6. Arbeiter-Unterstützungsverein von Rodingen, Rodange

7. Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter des Großherzogtums, Luxemburg

8. Escher Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch-a.d. Alz

9. Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums Luxemburg

10. Escher Bergmanns-Unterstützungsverein, Esch a. d. Alz

11. Unterstützungs-und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphenbeamten des Groß-

herzogtums Luxemburg, Luxemburg

12. Association des Voyageurs et Employés du Commerce et de l'Industrie, Luxembourg

13. Ettelbrücker Handwerker-Unterstützungsverein, Ettelbrück

14. Hilfskasse des Gilsdorfer-Arbeitervereins, Gilsdorf

Subsides

pour 1928.

fr.

4.380

5.290

2.210

1.870

4.265

6.380

21.340

4.800

15. Unterstützungsverein- und Sterbekassenverein der Unteroffiziere und Mannschaften

der Großh. Gendarmen- und Freiwilligen Kompagnie, Luxemburg

16. Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen

im Großh. Luxemburg, Luxemburg

17. Unterstützungsverein von Niederkorn, Niederkorn

18. Felser Handwerker- Unterstützungs- und Fortbildungsverein, Larochette

19. Sterbekassenverein für den Luxemburger Landesfeuerwehrverband, Esch a. d. Alz

20. Echternacher Handwerkerverein, Echternach

21. Luxemburger-Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter

der Eisenbahnen in Elsaß- und Lothringen in Luxemburg, Luxemburg

22. Allg. Luxemburger Handwerker- und Arbeiter-Unterstutzungsverein, Ettelbrück

23. Rodinger Handwerkerverein, Rodange

24. Hilfskasse des Feuerwehrcorps der Stadt Luxemburg, Luxemburg

25. Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter des Großh. Luxemburg,

26. Luxemburger-Arbeiterunterstützungsverein, Luxemburg

27. Luxemburger Schreinerverband, Luxemburg

28. Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- uns Fortbildungsverein, Rumelange

29. Eisenbahn-Rangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg-Bahnen, Luxembourg

30. Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstützungsverein, Luxemburg

31. Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg

32. Sterbekassenverein der Lokomotivführer und Heizer der Prinz-Heinrich-Bahnen,

Pétange

33. Eischener-Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Eischen

34. Tetinger-Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Tétange

35. Unterstützungsverein Aachener Hütte, Esch a. d. Alz

36. Escher Sterbekassenverein, Esch a. d. Alz

37. Bergmanns-Unterstützungsverein «Glückauf», Esch a. d. Alz

38. Unterstützungsverein der Arbeiter und Beamten der Rosenfirma Gemen et Bourg,

39. Sterbekasse der Beamten der Steuer- und Kataster-Verwaltung und der Arbeiter-

versicherungsämter, Luxemburg

40. Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums, Luxemburg

41. Sterbekassenverein für Mitglieder des Handwerksmeisterverbandes und des Kauf-

männischen Landes-Verbandes, Luxemburg

42. Sterbekasse des Wirteverbandes, Luxemburg

43. Unterstützungsverein, Schifflange

44. Sterbekassenverein der Arbeiterschaft der Gemeinde Petingen, Pétange

45. Amicale des volontaires Luxembourgeois de la Grande Guerre 1914-1918, Luxembourg

46. Luxemburger-Exmilitärverband, Luxembourg

47. Unterstützungsverein der Hôtel- und Speisewirtschaftsangestellten

Ganymède,

48. Unabhängige Trambahner-Vereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse der Stadt

Luxemburg, Luxembourg

Total

fr. 2.540

8.635

6.580

5.945

3.260

1.965

2.450

1.785

1.245

1.425

103 15

1.250

1.760

4.720

1.115

6.265

1.210

1.815

114.323 15

1. Sparverein Biene, Larochette

2. Ardennersparverein, Hosingen

3. Sparverein Ameise, Boulaide

4.

Sandweiler

5.

Dippach

6.

Weicherdange

7.

Brachtenbach

8.

Mertzig

9.

Gemeinde

Steinfort

10.

Ingeldorf

11.

Steinsel

12.

Kaundorf

13.

Biene,

Brandenbourg

14.

Bettborn

15.

Dudelange

16. Ettelbrück

17.

Beckerich

18.

Septfontaines

19.

Beaufort

20.

Echternach

1.200

2.300

1.300

Mutualités d'épargne.

21. Sparserein Consdorf

22.

Moesdorf-Pettge

23.

Aspelt

24.

Diekirch

25.

Vianden

26.

Hellange

27.

Lieler

28.

Keispelt-Meispelt

29.

Folschette-Hustert

30.

Neidorf

31.

Biene

Niederwiltz

32.

Angelsberg

33.

Irsenborn

34.

Vichten

35.

Tuntange

36.

Blaschelte

37.

der kath. Vereine Esch-

a. d. Alz

Total

1.200

1.400

1.300

1.020

2.400

1.200

1.606 60

26.666 60

Relevé supplémentaire des personnes qui ont fait en 1927 resp. en 1928 la déclaration prescrite

pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

Noms et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date

naissance

de la

déclaration

Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil.

Funtsch Anne -Mathilde

Landerer Alvine

servante

Petange

Esch-s.-Alz.

13.12.1908

12. 4.1910

26. 6. 1928

18. 4. 1928

Déclaration prévu: par l'art. 10 du Code civil.

B'ey Alfred

Even Justin

ouvrier d'usine

Rodange

Esch-s.-Alz.

21. 9. 1909

6. 7. 1906

12. 5. 1928

25. 5. 1927

Luxembourg — Imprimerie de la Cour Victor Buck

TABLEAU B.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Les télégrammes sont remis sous pli

fermé, à moins que l'expéditeur n'ait demandé que

le télégramme soit remis ouvert.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Die Telegramme werden verschlossen zuge-

stellt, es sei denn, daß der Absender verlangt habe,

das Telegramm unverschlossen zuzustellen.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

La taxe d'un accusé de réception postal

d'un télégramme est égale à celle d'une lettre ordi-

naire pour l'intérieur du pays ; celle de l'accusé de

réception télégraphique est fixée à 1 fr. et celle de

l'accusé de réception télégraphique urgent au triple

de cette dernière somme.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Die Gebühr für eine briefliche Empfangs-

anzeige eines Telegramms ist auf die Taxe, eines

gewöhnlichen inländischen Briefes, diejenige einer

telegraphischen Empfangsanzeige auf 1 Fr. und die-

jenige einer dringenden telegraphischen Empfangs-

anzeige auf das dreifache des letzteren Betrages fest-

gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

1° L'expéditeur qui désire que le bureau

télégraphique d'arrivée achemine son télégramme

par la voie postale clans les limites du Grand-Duché,

doit acquitter une taxe supplémentaire de recom-

mandation dans le cas où il demande l'expédition

du télégramme par lettre recommandée; pour

l'expédition par lettre simple il n'est rien perçu.

Dans le dernier cas le bureau télégraphique d'arri-

b) Der Empfänger kann inländische und auslän-

dische Telegramme, welche zu bestimmten Stunden

oder an bestimmten Tagen einlaufen, an einen andern

Ort als der in der Adresse angegebenen Wohnung

sich einhändigen lassen; dieses Recht unterliegt einer

Gebühr von Fr. 2 per Telegramm und für jede ange-

gebene Adresse.

Diese Gebühr ist jedoch nur einmal geschuldet, wenn

mehrere Telegramme zu gleicher Zeit auf einem

Bestellgang an dieselbe Adresse abgegeben werden.

Personen, die regelmäßig von diesem Rechte Ge-

brauch zu machen wünschen, zahlen die für die ver-

einbarten oder abgekürzten Adressen vorgesehenen

Gebühren.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

1. Der Absender, welcher wünscht, daß die

Ankunftsanstalt sein Telegramm durch die Post inner-

halb der Grenzen des Großherzogtums weiterbe-

fördert, hat eine Zuschlagsgebühr in der Höhe der

Rekommandationsgebühr zu entrichten für den Fall,

wo er die Beförderung des Telegramms als Ein-

schreibebrief verlangt;

für die Weitersendung als

gewöhnlicher Brief wird nichts erhoben.

In

dem letzteren Falle gibt die Ankunftsanstatt

pour 6 mois

pour 3 mois

pour 1 mois

id.

id.

id.

id.

id.

id.

fr. 60

für sechs Monate

für drei Monate

für einen Monat

beträgt die

beträgt die

beträgt die

Gebühr

Gebühr

se Gebühr

60 Fr.

40 Fr.

20 Fr.

vée met le télégramme à la poste comme lettre de

service ordinaire, dans le premier cas comme lettre

recommandée d'office.

Les télégrammes arrivant de l'étranger à ache-

miner par voie postale dans les limites du Grand-

Duché sont également expédiés comme lettres de

service ordinaires ou lettres recommandées d'office,

suivant le cas.

2° Pour les télégrammes de l'intérieur qui doivent

être acheminés par la voie postale hors des limites

du Grand-Duché, l'expéditeur doit acquitter, en

dehors de la taxe télégraphique, le port postal

d'une lettre ordinaire ou d'une lettre recommandée

pour le pays en question, selon que le télégramme

contient la mention «Poste» ou «Poste recom-

mandée».

Ces télégrammes, ainsi que les télégrammes de

l'étranger à acheminer par la poste luxembourgeoise

sur un autre pays, sont affranchis par le bureau

télégraphique d'arrivée comme lettres ordinaires

ou lettres recommandées au taux applicable pour

le pays de destination.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Le minimum de taxe à payer par le desti-

nataire qui veut faire répéter intégralement ou

partiellement un télégramme qu'il a reçu, est fixé

à 1 fr.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Die von dem Empfänger, welcher ein

erhaltenes

Telegramm vollständig oder teilweise

wiederholen lassen will, zu entrichtende Minimal-

taxe ist auf 1 Fr. festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Lorsqu'un expéditeur annulle son télé-

gramme avant que la transmission en ait été com-

mencée, la taxe lui est remboursée sous déduction

d'un droit de 0,50 fr.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Wenn der Absender ein Telegramm zurück-

fordert, ehe die Abtelegraphierung begonnen hat,

wird ihm die Gebühr nach Abzug von 50 Centimen

erstattet.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Si la valeur d'un bon pour réponse payée

excède la taxe du télégramme qu'il sert à affranchir,

la différence en est remboursée à l'expéditeur du

télégramme primitif, lorsque la demande en est

faite dans le délai de six mois à partir de la date

d'émission du bon et que cette différence est au

moins égale à la somme de 1 fr.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Wenn der Betrag eines Antwortscheines

die Gebühr des Telegramms, zu dessen Frankierung

er dient, übersteigt, wird der Unterschied dem Absen-

der des Ursprungstelegramms erstattet, wenn ein

solcher Antrag in der Frist von sechs Monaten von

dem Tage der Ausstellung des Scheines an gestellt

wird und der Unterschied mindestens 1 Fr. beträgt.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Le minimum prévu dans le règlement inter-

national pour le remboursement de la taxe des mots

omis dans la transmission d'un télégramme est

fixé dans le service interne à 1 fr.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Der im internationalen Dienstreglement

vorgesehene Mindeftbetrag für die Erstattung der

Gebühren der beim Telegraphieren weggebliebenen

Wörter ist im internen Dienst auf 1 Fr. beschränkt.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

1° Le droit de copie à percevoir pour les

télégrammes multiples est fixée à 1 fr. par 50 mots

ou fraction de 50 mots ; pour les télégrammes urgents

ce droit est porté au double.

das Telegramm als gewöhnlichen Dienstbrief, im

ersten Falle als eingeschriebenen Dienstbrief zur Post.

Aus dem Ausland eingehende Telegramme, welche

innerhalb des Großherzogtums durch die Post weiter-

zubefördern sind, werden ebenfalls, je nach dem

Falle,

als

gewöhnliche

oder

als

eingeschriebene

Dienstbriefe befördert.

2. Für inländische Telegramme, welche durch die

Post über die Grenzen des Großherzogtums weiter-

zubefordern sind, hat der Absender, außer der Tele-

graphengebühr, das Porto eines gewöhnlichen oder

eines eingeschriebenen Briefes für das in Betracht

kommende Land zu entrichten, je nachdem das Tele-

gramm den Vermerk „Post" oder „Post eingeschrie-

ben" trägt.

Diese Telegramme, sowie die aus dem Ausland

herrührenden Telegramme, welche durch die luxem-

burgische Post nach einem fremden Lande weiterzu-

senden sind, werden von der Telegraphen-Anknnfts-

anstalt

als gewöhnliche oder als eingeschriebene

Briefe, nach dem für das Bestimmungsland geltenden

Portosatze frankiert.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

1. Die bei zu vervielfältigenden Tele-

grammen zu erhebende Abschreibegebühr ist auf 1 Fr.

für 50 Wörter oder Bruchteil von 50 Wörtern fest-

gesetzt: für dringende Telegramme beträgt diese Ge-

bühr das Doppelte.

2° La délivrance d'une copie conforme d'un télé-

gramme, demandée par l'expéditeur, le destina-

taire ou leurs fondés de pouvoirs, est assujettie

à la taxe de 3,50 fr. par 50 mots ou fraction de

50 mots.

Si la date de dépôt ou d'arrivée du télégramme ne

peut pas être précisée par l'intéressé, il est dû en

dehors du droit de copie, pour chaque mois ou

fraction de mois sur lesquels doivent s'étendre les

recherches, un droit de 5 fr., s'il s'agit des documents

du bureau de Luxembourg-ville et de Luxembourg-

gare et de 3 fr. pour tous les autres bureaux. Ce

droit est également dû dans le cas où les recherches

sont demeurées infructueuses. Pour les recherches

qui sont particulièrement onéreuses et compliquées,

l'administration a la faculté de percevoir un droit

en rapport avec le temps employé.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Le tarif applicable à la correspondance

télégraphique intérieure est établi sur les bases

ci-après

La taxe est fixée à 15 cts. par mot, avec un mini-

mum de 1 fr. par télégramme.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Der Tarif für die telegraphische Kor-

respondenz im Inlande bleibt nach folgenden Grund-

lagen festgesetzt

Die Taxe beträgt 15 Centimen für jedes Wort, bei

einer Minimaltaxe von 1 Fr. für jedes Telegramm.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Les télégrammes de presse sont admis

dans le service interne au tarif de 7½ cts. par mot,

avec un minimum de 1 fr. par télégramme.

La transmission des télégrammes de presse se

fait dans les mêmes conditions que celle des télé-

grammes privés ordinaires.

Le total des taxes d'un télégramme sera arrondi

en plus au demi-décime.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Preßtelegramme sind im Inlande zum

Tarif von 7½ Centimen per Wort zuläßig, bei einer

Minimaltaxe von 1 Fr. für jedes Telegramm.

Die Beförderung der

Preßtelegramme

erfolgt

unter denselben Bedingungen wie diejenige der ge-

wöhnlichen Privattelegramme.

Die Gesamttaxe eines Telegrammes wird auf-

wärts auf einen halben Dezimen abgerundet.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Les frais de transport des télégrammes

adressés en dehors du rayon de la remise gratuite

du bureau d'arrivée sont fixés comme suit

à 2,50 fr. pour une distance jusqu'à 1.500 mètres ;

à 3,25 fr. pour une distance de plus de 1.500 à 3.000

mètres ;

à 4,— fr. pour une distance de plus de 3.000 à

5.000 mètres, et

à 1. — fr. pour chaque kilomètre ou fraction d'un

kilomètre au delà de 5 kilomètres.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui

arrivent au bureau de destination après 5½ heures

du soir, du 1er novembre au 1er mars, et après

8½ heures du soir du 1er mars au 31 octobre.

2. Die Aushändigung einer gleichlautenden Ab-

schrift eines Telegramms, welche der Absender, der

Empfänger oder ihre Bevollmächtigten verlangen,

unterliegen einer Gebühr von 3,50 Fr. für 50 Wör-

ter oder Bruchteil von 50 Wörtern.

Kann das Aufgabe- oder Eingangsdatum des Tele-

gramms von dem Beteiligten nicht genau angegeben

werden, so ist, außer der Abschreibegebühr, für jeden

Monat oder Bruchteil eines Monates, über den sich

die Nachforschungen zu erstrecken haben, eine beson-

dere Gebühr geschuldet, welche 5 Fr. betragt, wenn

es sich um die Dokumente der

Telegraphenamter

Luxemburg-Stadt und Luxemburg-Bahnhof handelt

und 3 Fr., für alle übrigen Ämter. Diese Gebühr

ist auch dann geschuldet, wenn die Nachforschungen

erfolglos geblieben sind. Für besonders beschwerliche

und komplizierte Nachforschungen kann die Verwal-

tung eine auf der gewandten Zeit entsprechende Ge-

bühr erheben.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Die Kosten der Bestellung von Telegram-

men über den für die unentgeltliche Bestellung des

Ankunftsbureaus bezeichneten Bezirk hinaus bleiben

festgesetzt wie folgt

auf 2,50 Fr. für eine Entfernung bis zu 1.500

Meter;

auf 3,25 Fr. für eine Entfernung von über 1.500

bis 3.000 Meter,

auf 4,00 Fr. für eine Entfernung von über 3.000

bis 5.000 Meter, und

auf 1 Fr. für jeden Kilometer oder Bruchteil eines

Kilometers über 5 Kilometer hinaus.

Diese Gebühren werden verdoppelt für die Tele-

gramme, welche nach 5½ Uhr abends, vom 1. No-

vember bis zum 1. März und nach 8½ Uhr abends

vom 1. März bis zum 31. Oktober am Bestimmungs-

ort ankommen.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Les frais de transport par exprès des

télégrammes adressés à des personnes résidant dans

une localité pourvue d'une cabine téléphonique

communale avec service télégraphique, sont fixés

à 1 fr.

En dehors du rayon de la localité où se trouve la

cabine publique communale sont perçus les frais

d'exprès fixés par l'art. 14 qui précède.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Die Kosten der Bestellung von Tele-

grammen an Personen, die in einer Ortschaft woh-

nen, wo sich eine öffentliche Fernsprechstelle mit Tele-

graphendienst befindet, sind auf 1 Fr. festgesetzt.

Telegramme für Empfänger, welche außerhalb

des Ortsbezirks der Fernsprechstelle wohnen, unter-

liegen der durch vorstehenden Art. 14 festgesetzten

Eilbotengebühr.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Le tarif des frais d'exprès peut être

modifié par arrêté ministériel, selon les circonstances,

sur la base des salaires en usage.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Der Tarif für Eilbotenlohn kann nach

den Umstanden und nach Maßgabe der jeweiligen

Arbeitslöhne

durch Ministerialbeschluß

abgeändert

werden.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial pour être appliqué à partir du

1er octobre 1929. Toutefois, quant aux taxes

prévues par l'art. 2 de l'arrêté, elles n'entreront en

vigueur que le 1er janvier 1930.

Château de Berg, le 27 septembre 1929.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im

"Memorial" veröffentlicht wird und mit dem 1. Ok-

tober in Kraft tritt, beauftragt.

Die im Art. 2 des Beschlusses vorgesehenen Ge-

bühren treten erst am 1. Januar 1930 in Kraft.

Schloß Berg, den 27. September 1929.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 25 septembre 1929 fixant les quotes-parts

de taxes luxembourgeoises pour le service télé-

graphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du

30 mars 1929, concernant la publication des règle-

ments et tarifs revisés pour la correspondance

télégraphique internationale ;

Sur les propositions de M. le Directeur des postes

et des télégraphes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications ci- après, apportées aux statuts de la société de secours mutuels dite « Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg», par décision de l'assemblée générale du 5 septembre 1

erhält folgenden Wortlaut : Das Sterbegeld ist vom 1. Oktober 1929 ab wie folgt, unter Wahrung

der erworbenen Mitgliedsjahre, festgesetzt

Für männliche Mitglieder

Für weibliche Mitglieder

Versicherungsdauer

0—1 Jahr

1—2

2—3

3—4

4—5

5—6

6—7

über 7

Sterbegeld

Fr.

1.000

1.200

1.400

1.600

1.800

2.000

Versicherungsdauer

0—1 Jahr

1—2

2—3

3—4

4—5

5—6

6—7

über 7

Sterbegeld

Fr.

1.050

1.200

1.350

1.500

1.650

Art. 28, 1. Satz. Von den eingezahlten Geldern können insgesamt bis zu 10.000 Fr. in der Kasse und auf

dem Postscheck verbleiben.

Luxembourg, le 24 septembre 1929.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 13 septembre 1929, le conseil communal de Greven-

macher a édicté un règlement de police sur le ban de vendange. — Le dit règlement a été dûment publié.

— 23 septembre 1929.

Arrêté du 26 septembre 1929, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1928.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et de travail,

Vu l'art. 272 du Budget des dépenses de l'exercice 1928;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels ;

Arrête

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