Circulaire du 28 juin 1893, concernant la révision des listes électorales.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 4 juillet 1893.

N° 30.

Dienstag, 4. Juli 1893.

Circulaire du 28 juin 1893, concernant la révision

des listes électorales.

Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, ils recevront sous peu les formu-

laires imprimés nécessaires, consistant en une

liste en forme de placard (liste originale) et en

trois exemplaires pour copie en forme de

cahier, ainsi qu'un double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des noms et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir : le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

Rundschreiben vom 28. Juni 1893, die Revision

der Wählerliste betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schöffencollegien vom 1. bis

14. August künftig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erst-

genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder

des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer

Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser

Revision werden ihnen nächstens die nöthigen

Druckformulare, eine Anschlagliste (Originalliste),

drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie

ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom

Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, dem Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; das Datum, an dem er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier

sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen,

welche etwa dem Wähler

wegen der seiner

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux de-

grés.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

« Arrêté la présente liste au nombre de. . . .

inscrits comme électeurs communaux et de. .

inscrits comme électeurs pour la Chambre des

députés.

, le 14 août 1893.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour du 15, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale, afin que les

omissions et discordances qu'on a eu l'occasion

de remarquer parfois, ne se reproduisent

plus.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général à Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration commu-

nale adressera un avis négatif au parquet géné-

ral. Ce dernier informera, avant le 31 août,

les administrations communales des radiations

qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

Frau oder seinen Kindern gehörigen Güter zuge-

zählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht

stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen

Zuwendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen. Man beachte desgleichen die genaue dop-

pelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

liste wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet folgendermaßen

„Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

„Zu

am 14. August 1893.

„Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Districtscommissar überschickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original voll-

ständig übereinstimmen, damit die Abweichungen,

welche man bisweilen wahrzunehmen Gelegenheit

hatte, sich nicht wiederholen.

Ein besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg gleich am 15. August «versandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwa

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant

ses décisions, mais sans être tenu de produire

des pièces à l'appui, obligation qui incombe

seulement au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

« La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé

réclamations quant aux

électeurs communaux et

réclamations

quant auX électeurs pour la Chambre des dé-

putés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . inscrits comme élec-

teurs pour la Chambre des députés.

, le 5 septembre 1893.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 15 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 16

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que , si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

zu richten, welches darüber vor dem 3. Sep-

tember entscheidet. Diese Entscheidungen müssen

begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencolle-

gium zur Beibringung von Belegstücken gehalten

wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

,30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

,war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler

und

in Bezug auf die Kammer-

wähler erhoben worden sind, ist endgültig ab-

geschlossen und auf

eingetragene

Gemeindewähler und

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

„

den 3. September 1893.

„Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom

Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt wer-

den ; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöf-

fencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstün-

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 13 avril au plus tard les commissaires de

district recevront, de la part des greffiers des

tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts in-

firmatifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 4894, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre et éventuellement rectifiée par

le commissaire de district sera ensuite adressée

au Gouvernement par ce fonctionnaire.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

leurs soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

Luxembourg, le 28 juin 1893.

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen ; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestützt, haben die Districtscommissäre die Wahler-

liste zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1894,

von welchem Tage an die Wahlen nach den revi-

dirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung Übermacht.

Alle diejenigen, welche diese Revision vorzu-

nehmen haben, sind gebeten, derselben ihre ganze

Sorgfalt zuzuwenden und dabei mit genauer Be-

achtung der vielfachen, durch das Gesetz vorge-

sehenen Vorschriften und Formalitäten vorzugehen.

Luxemburg, den 28. Juni 1893.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

KIRPACH.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director,

des Innern,

Kirpach.

Arrêté du 3 juillet 1893, autorisant la récolte de

la feuillée fourragère dans les bois com-

munaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Dans le but de venir en aide aux détenteurs

de bétail qui manquent de fourrages par suite

de la sécheresse prolongée de l'année ;

Sur les propositions de M. l'inspecteur des

eaux et forêts ;

Arrête

La récolte de la feuillée fourragère

est autorisée dans les parties des bois commu-

naux désignées par le garde-général du can-

tonnement.

On ne récoltera que les feuilles et les brindilles

des bois blancs et mort-bois : charme, coudrier,

frêne, saule, tremble, tilleul, sur les rejets de

souche.

L'effeuillage aura lieu à la main ; les brindilles

seront coupées à l'aide de serpette, secateur ou

couteau.

Dans les taillis de chêne au-dessous de trois

ans, on pourra réceper les bois blancs. Dans

ceux plus âgés on ne pourra prendre que les

branches latérales.

La récolte de la feuillée fourragère ne pourra

avoir lieu que sous la surveillance et la direc-

tion du garde local. Les jours et heures de cette

opération seront fixés de manière à ce que cette

surveillance soit possible.

Die Gewinnung von Futterlaub ist

in den vom zuständigen Oberförster bezeichneten

Gemeinde-Walddistrikten gestattet.

Die Nutzung ist beschränkt auf das Laub und

die jüngern Triebe der Weichhölzer, als Hain-

buche, Haselnußbaum, Esche, Weide, Espe, Linde,

welche auf Stockausschlag wachsen.

Das Laub wird mit der Hand abgestreift; die

Triebe mittelst Schnittkrume, Baumscheere oder

Messer geschnitten.

I n den Eichenniederwaldschlägen unter drei

Jahren kann der Ausschlag der Weichhölzer

zurückgeschnitten werden. I n altern Schlägen

dürfen nur die Seitentriebe abgeschnitten werden.

Die Gewinnung des Futterlaubes darf nur

unter Aufsicht und Leitung des Revierförsters

stattfinden. Die Tage und Stunden zur Ge-

winnung des Futterlaubes sind so zu bestimmen,

daß diese Aufsicht ermöglicht wird.

La présente autorisation cessera le

1er septembre prochain.

Luxembourg, le 3 juillet 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Déclaration d'absence.

Par jugement rendu par le tribunal civil de

Diekirch en date du 3 juin 1890, une enquête

contradictoire a été ordonnée pour faire décla-

rer l'absence de Charles Hinnicker, ayant eu son

Beschluß vom 3. Juli 1893, welcher die Ge-

winnung von Futterlaub in den Gemeinde«

Waldungen gestattet.

Der General-Director des I n n e r n ;

I n der Absicht, den in Folge der diesjährigen,

andauernden Trockenheit an Futtermangel lei-

denden Viehbesitzern zu Hülfe zu kommen;

Auf Antrag des Hrn. Inspectors der Gewässer

und Forsten;

Beschließt

Gegenwärtige Ermächtigung tritt mit

dem 1. September k. außer Kraft.

Luxemburg, den 3. Juli 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Abwesenheitserklärung.

Durch ein vom Civilgericht zu Diekirch unter'm

5. Juni 1890 erlassenes Urtheil ist eine contra-

diktorische Untersuchung behufs Abwesenheitser-

klärung des Karl Hinnicker, zuletzt zu Os-

dernier domicile à Ospern, et par le même juge-

mement M. le juge Fohl a été commis à l'effet

de procéder à l'enquête dont s'agit.

Luxembourg, le 30 juin 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

pern wohnhaft, angeordnet und Hr. Bezirksrichter

FohI mit fraglicher Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 30. Juni 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance

dans le courant du mois de juin 1893.

Nos

Noms et domicile des agents.

André Johanns-Berlemes commer-

çant à Heinerscheid.

Othon Richard à Clervaux.

Pierre Wagener-Krier, aubergiste à

Sæul.

Nicolas Eyschen, agriculteur à Gros-

bous.

Eugène Nanquette-Braas, proprié-

taire à Perlé.

Michel Kieffer à Kopstal.

Fr. Wegener, comptable à Luxem-

bourg.

Thomas Muller, maître de musique

à Echternach.

François Kesseler à Remich.

Sigisbert Eicher, huissier à Echter-

nach.

Guill. Lefèvre à Luxembourg.

Michel Weber, receveur communal

à Stadtbredimus.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Mandataire.

Agent.

Compagnie d'assurances.

Preussische National - Feuer - Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

The Gresham (vie).

\) Germania (vie) à Stettin.

2) Société Suisse d'assurances contre

les accidents à Winterthur.

Preussische National - Feuer - Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

id.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

La Bâloise (vie).

id.

id.

Preussische National - Feuer - Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

La Foncière (vie) à Paris.

Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

Date de l'agréation.

3 juin 1893.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er juillet 1893.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Emprunts communaux. — Tirage du 1er juillet 1893.

Nom de la commune

et

désignation de l'emprunt.

Eich

— 30,000 fr.

Esch-s.-l'Alz. — 250,000 »

Folschette.

9,100 »

Kayl.

— 34,100 »

Kehlen.

— 15,000 »

Remich.

—220,000 »

Wormeldange. — 90,000 »

id.

— 10,000 »

Wormeldange.

Ehnen.

— 10,000 »

Échéance

du

remboursement.

1« octobre 1893.

1er décembre 1893.

1er octobre 1893.

id.

id.

1er janvier 1894.

1er décembre 1893.

id.

id.

Numéros

sortis du tirage à

100 fr.

55, 62.

197,277,311,425.

12, 25, 33, 35, 69,

87.

13, 22, 46.

8.

5, 20, 63.

5, 51.

124.

83.

500 fr.

102, 168,333,

378, 379, 395,

399.

231, 246.

43.

Désignation de la caisse

où doit se faire

le remboursement.

Caisse communale.

Banque Internationale.

Caisse communale.

id.

id.

id.

Banque Internationale.

id.

id.

Luxembourg, le 1er juillet 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Relevé des valeurs frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

NATURE DES VALEURS.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1859.

id.

de 1863.

id.

de 1882.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain de 1877.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1863.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Série et numéros des litres.

Litt. B. Nos 973, 974, 2743, 2744 et 3882.

Litt. D. N° 2980.

Litt. E. N° 177.

Litt. F. Nos 1993, 2344 et 3677.

Litt. H. Nos 422, 608, 1298 et 1810.

Litt. I . Nos 1380,1381,1382,1383, 1384,

1553, 1555, 1556, 1584 et 2523.

N°29.

Litt. E. Nos 245, 648 et 866.

Litt. E. N° 1029.

Nos 53867, 53868, 53869, 53870, 53871,

53872, 53873, 53874, 53875, 53876,

53877.

Valeur de

chaque titre.

frs.

Luxembourg, le 4 juillet 1893.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung — Zollwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß infolge der serbischerseits erfolgten

Kündigung des zwischen dem Deutschen Reiche und Serbien abgeschlossenen Handelsvertrags vom

6. Januar 1883, die serbischen Erzeugnisse vom 26. Juni d. I . ab keinen Anspruch mehr auf

meistbegünstigte Behandlung haben. Demzufolge ist Serbien in dem Verzeichnisse der meistbe-

günstigten Staaten — Memorial pro 1892, Seite 34 — zu streichen.

Luxemburg, den 4. Juli 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ