Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 8. Juli 1876.

N°.44.

SAMEDI, 8 JUILLET

1876.

Königl-Großh. Beschluß vom 7. Juli 1876,

wodurch Hr Paul Eyschen zum General-

Director der Justiz ernannt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u, u. ;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung und

Unseres Beschlusses vom 9. Juli 1857 über die

Organisation der Regierung ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1 . Hr. Paul Eyschen, Advocat und

Mitglied der Kammer der Abgeordneten zu Lu-

xemburg, Unser Geschäftsträger zu Berlin, ist

zum General-Director ernannt und mit dem De-

partement der Justiz beauftragt.

A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist zur Abnahme des von vorbenann-

tem General-Director vor seinem Amtsantritte zu

leistenden Eide delegirt, und überdies mit der

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Soestdijk den 7. Juli 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Arrêté r. g.-d. du 7 juillet 1876, portant nomina-

tion de M. Paul Eyschen aux fonctions de

Directeur général de la justice.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté

du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouver-

nement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. M. Paul Eyschen, avocat et membre

de la Chambre des députés à Luxembourg, Notre

chargé d'afffaires à la Cour de Berlin, est nommé

Directeur général. — II est chargé du départe-

ment de la justice.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le ser-

ment de ce directeur général avant d'entrer en

fonctions; il est, en outre, chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Sœstdijk, le 7 juillet 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

des

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Le Ministre d'État,

Prés, du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Herr Paul Eyschen, General-Director, ist

am 8. Juli 1876 beeidigt worden und hat sofort

sein Amt angetreten.

M. Paul Eyschen, Directeur général, a prêté

serment le 8 juillet 1876, et est immédiatement

entré en fonctions.

Königl.-Großh. Beschluß vom 8. Juli 1876,

eine neue Vertheilung der öffentlichen Ver-

waltungsdienste betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung, der

Art. 1 und 4 Unseres Beschlusses vom 9. Juli

1857 über die Organisation der Regierung, und

Unserer Beschlüsse vom 26. December 1874 und

26. April 1876;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. Die öffentlichen Dienstzweige sind fol-

gendermaßen unter vier General-Directionen ver-

theilt

I. General-Direction der a u s w ä r t i g e n

Angelegenheiten

Beziehungen der Regierung mit der Abgeord-

netenkammer und dem Staatsrath ;

Internationale Beziehungen ;

Königliche Orden und Adelsstand;

Reisepässe fürs Ausland ;

Legalisationen ;

Wahlen zur Abgeordneten-Kammer;

Miliz- und Militärangelegenheiten;

Culte ;

Oeffentliche Feste und Ceremonien ;

Ackerbau, Handel und Industrie ;

Eisenbahnen.

II. General-Direction des I n n e r n

Districtscommissariate ;

Personal der Gemeindeverwaltungen;

Gemeindewege, Subsidien, Alignemente;

Gemeindebauten, Subsidien;

Gemeindegcker —Ankauf, Verkauf, Tausch und

Verpachtung;

Anlegung von Kapitalien, Gemeinde-Anlehen;

Arrêté r. g.-d. du 8 juillet 1876, portant une nou-

velle répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution, les art. 1 et 4

de Notre arrêté du 9 juillet 1857 sur l'organisa-

tion du Gouvernement, et Nos arrêtés des 26 dé-

cembre 1874 et 26 avril 1876, concernant la ré-

partition des services publics ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les services publics sont répartis en

quatre directions générales, qui sont organisées

comme suit

I . Direction générale des affaires

étrangères

Rapports du Gouvernement avec la Chambre

des députés et avec le Conseil d'État ;

Relations internationales ;

Ordres royaux et titres de noblesse ;

Passeports à l'étranger ;

Légalisations ;

Élections pour la Chambre des députés ;

Milice et affaires militaires ;

Cultes ;

Fêtes et cérémonies publiques ;

Agriculture, commerce et industrie ;

Chemins de fer.

IL Direction générale de l'intérieur

Commissariats de district ;

Personnel des administrations communales ;

Voirie vicinale , subsides , alignements ;

Constructions communales , subsides ;

Biens communaux — acquisitions, aliénations,

échanges, locations;

Placements de fonds, emprunts communaux ;

Büdgets und Rechnungen der Gemeinden und

Gemeinde-Anstalten ;

Gemeinde-Auflagen ;

Comptabilität des Gemeinde-Ausgaben-Fonds ;

Geschenke und Vermächtnisse an Gemeinden,

Gemeinde-Anstalten, Kirchenfabriken;

Ermächtigungen zum Prozessoren ;

Gemeinde- und Feldpolizei;

Forstoerwaltung ;

Jagd und Fischerei;

Primär-Unterricht ;

Normalschulen, Unterrichtscommission ;

Bergwerke.

III.

General-Direction

der

Finanzen

Rechnungskammer ;

Staatscasse;

Directe Steuern, Accisen und Cataster;

Sparcasse;

Einregistrierung und Domänen;

Zollwesen;

Pensionen ;

Oeffentliches Rechnungswesen;

Münzen;

Credit-Anstalten;

Versicherungswesen ;

Posten und Messagerien ;

Telegraphenwesen ;

Höherer und mittlerer Unterricht, darauf be-

zügliche Studienbörsen;

Künste und Wissenschaften ;

Allgemeine Statistik.

IV.

General-Direction

der

Justiz

Justizpersonal ;

Gesuche um Begnadigung, Aufschub, Rehabi-

litation ;

Naturalisationen;

Allgemeine Polizei, Gendarmeriedienst;

Presse;

Gefängnisse ;

Oeffentliche Bauten;

Werke an Wasserläufen ;

Dampfmaschinen ;

Armenpflege ;

Sanitätswesen ;

Budgets et comptes des communes et des éta-

blissements communaux ;

Impositions communales ;

Comptabilité du fonds des dépenses communales;

Dons et legs aux communes, aux établisse-

ments communaux, aux fabriques d'églises ;

Autorisations de plaider ;

Police municipale et rurale ;

Administration des eaux et forêts ;

Chasse et pêche ;

Instruction primaire ;

Écoles normales, Commission d'instruction ;

Mines.

III. Direction générale des finances

Chambre des comptes ;

Recette générale ;

Contributions directes, accises et cadastre ;

Caisse d'épargne ;

Enregistrement et domaines ;

Douanes ;

Pensions ;

Comptabilité publique ;

Monnaies ;

Établissements de crédit ;

Assurances ;

Postes et messageries ;

Télégraphes ;

Instruction supérieure et moyenne, bourses

d'études y relatives ;

Arts et sciences ;

Statistique générale.

IV. Direction générale de la justice

Ordre judiciaire ;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations ;

Naturalisations ;

Police générale, service de la gendarmerie ;

Presse ;

Maisons de détention ;

Travaux publics ;

Usines sur les cours d'eau ;

Machines à vapeur;

Bienfaisance publique ;

Service sanitaire ;

Belohnungen für wackere Thaten ;

Lieferungen für die Regierung, Kosten der öf-

fentlichen Versteigerungen.

Die General-Direction der auswärtigen

Angelegenheiten ist dem Staatsminister Hrn. F.

de Blochausen; die des Innern dem General-

Director Hrn. N.

Salentiny;

die der Finanzen

dem General-Director Hrn. V. v. Röbe, und

die der Justiz dem General-Director Hrn. Paul

Eyschen überwiesen.

La Direction générale des affaires étran-

gères est attribuée à M. le baron F. de Blochau-

sen, Ministre d'État ; celle de l'intérieur à M. le

Directeur général N. Salentiny ; celle des finances

à M. le Directeur général V. de Rœbé ; et celle

de la justice à M. le Directeur général Paul

Eyschen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unsere General-Directoren sind,

jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt.

Soostdijk den 8. Juli 1876.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter

Die Mitglieder

im Großherzogthum,

der Regierung

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande

N. Salentiny.

V. v. Röbé.

P. Eyschen.

Récompenses pour actes de dévouement ;

Fournitures pour le Gouvernement, frais des

adjudications publiques.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Nos Directeurs généraux sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

éution du présent arrêté.

Sœstdijk, le 8 juillet 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Les Membres

Son Lieutenant-Représentant

du Gouvernement

dans le Grand-Duché,

F. DE BLOCHAUSEN.

HENRI,

N. SALENTINY.

PRINCE DES PAYS-BAS.

V. DE ROEBE.

P. EYSCHEN.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.