Avis. — Brevets d'invention.

DU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 5 novembre 1887.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois d'octobre écoulé, en

exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 901. Le 1er octobre. — Système de ma-

chine dynamo ou magnéto-électrique à induc-

teurs et induits fixes. — M. Louis Maiche, in-

génieur-électricien à Paris ; représentant

M. Aug. Mullendorff à Luxembourg.

N° 902. Même date. — Machine à broyer et à

teiller le lin, le chanvre et autres matières

filamenteuses. — M. François-Jules Maizier à

Bruxelles ; représentant : M. J.-P. Reuter,

agent général d'assurances à Luxembourg.

N° 903. Le 4 octobre. — Biberon tout en

verre destiné aux enfants du premier âge

(certificat d'addition au brevet N° 766). —

M. Ernest Lelièvre à Caen (France) ; représen-

tant: M. Aug. Mullendorff à Luxembourg.

N° 904. Le 12 octobre. — Instrument destiné

à peser le lait de femme, dit « Galacti-densi-

mètre», pouvant aussi servir à peser tous les

laits.— M. Auguste-Léon Rousse, docteur en

médecine à Paris ; même représentation.

N° 905. Le 18 octobre. — Innovations aux

poupées. —- M. Henri Pollak à Vienne (Au-

triche) ; même représentation.

N° 906. Le 20 octobre. — Sommier-lit métal-

lique. — M. Aimé Guillon-Bainville à Bar-le-

Duc (France); même représentation.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind während des

verflossenen Monats Oktober, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 901. Am 1., Oktober. — System einer

Dynamo- oder magneto-elektrischen Maschine mit

unverstellbaren inducirten und inducirenden Strö-

men. — Hr. Ludwig Maiche, Ingenieur-Elek-

triker zu Paris; Vertreter: Hr. Aug. Müllendorff

zu Luxemburg.

Nr. 902. Am 1. Oktober. — Maschine Zum

Brechen von Flachs, Hanf und sonstigen Faser-

stoffen. — Hr. Franz Julius Maizier zu Brüssel;

Vertreter: Hr. J. P. Reuter, Haupt-Assekuranz-

Agent zu Luxemburg.

Nr. 903. Am 4. Oktober. — Ganz gläserne

Nährflasche für Säuglinge (Zusatz zu Patent Nr.

766.) — Hr. Ernest Lelievre zu Caen (Frank-

reich); Vertreter: Hr. Aug. Müllendorff zu Lu-

xemburg.

Nr. 904. Am 12. Oktober. — Instrument zum

Wägen der Frauenmilch, genannt "Galacti-densi-

mètre", welches auch überhaupt zum Wägen jeder

anderen Milch dienen kann. — Hr. August Leo

Rousse, Doktor der Medizin zu Paris; dieselbe

Vertretung.

Nr. 905. Am 18. Oktober. — Neuerungen an

Puppen.

Hr.

Heinrich

Pollak

zu

Wien;

dieselbe Vertretung.

Nr. 906. Am 20. Oktober. — Metallene Nett-

unterlage.

Hr.

Amatus

Guillon-Bainville

zu Bar le-Tüc (Frankreich); dieselbe Vertretung.

N°.57.

Samstag, 5. November 1887.

№ 907. Le 22 octobre. — Procédé de fabri-

cation perfectionné du chrôme et de ses

alliages. — MM. Victor Rouff et Ernest Rouff à

Paris ; même représentation.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 414. — Perfectionnement dans la fabri-

cation des silicates et carbonates de soude et

de potasse, du chlore et de l'acide chlorhy-

drique.

N° 417. — Enduit incombustible.

N° 420. — Disposition mobile du conver-

tisseur Bessemer.

№ 423. — Machine à déboucher les bou-

teilles et les capsules.

№ 424. — Appareil à moudre et à broyer les

grains, les minéraux et matières analogues.

N° 551. — Perfectionnements dans l'appli-

cation de l'outillage diamanté aux machines-

outils pour le travail des roches et des métaux.

№ 557. — Procédé de fabrication d'une

masse céramique propre à l'inflammation des

allumettes suédoises.

№ 708. — Préparation de la garniture ré-

fractaire à des convertisseurs par le pilonage

machinal.

N° 711. — Perfectionnements aux électrodes

et accumulateurs électriques.

№ 713. — Perfectionnements dans les fours

régénérateurs à vent échauffé pour hauts-four-

neaux.

№ 714. — Jeu de la musique par|les dés.

N° 715. — Système d'appareil torréfacteur à

balance.

Luxembourg, le 1er novembre 1887.

Le Conseiller secrétaire général,

P. RUPPERT.

Nr. 907. Am 22. Oktober. — Verbesserungen

im Verfahren zur Darstellung von Chrom und

seiner Legirungen. — Hrn. Viktor Rouff und

Ernest Rouff zu Paris; dieselbe Vertretung.

Nachstehende Patente sind erloschen wegen Nicht-

entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 414. — Verbesserungen in der Herstellung

von Natron- und Kali-Silikaten und Karbonaten,

von Chlor und Salzsäure.

Nr. 417. — Feuerschutz-Anstrich.

Nr. 420. — Mobile Vorrichtung für Bessemer

Converter.

Nr. 423. — Flaschen-Capsel-Aufziehmaschine.

Nr. 424. — Mahl- und Zerkleinerungsapparat

für Getreide, Mineralien, Erze u. dgl.

Nr. 551. — Verbesserungen in der Anwendung

der Diamant-Geräthe bei den Werkzeugmaschinen

zur Bearbeitung der Felsmassen und Metalle.

Nr. 557. — Verfahren zur Herstellung einer

Keramickmasse, an welcher schwedische Zündhölzer

sich entzünden.

Nr. 708. — Herstellung des feuerfesten Con-

verterfutters durch maschinelles Stampfen.

Nr. 711. — Verbesserungen an den Elektroden

der elektrischen Accumulatoren.

Nr. 713. — Verbesserungen an den Regenerator-

Windheizapparaten für Hochöfen.

Nr. 714. — Würfelmusikspiel.

Nr. 715. — Dörrapparat mit Waage.

Luxemburg, den 1. November 1887.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Arrêté du 29 octobre 1887, relatif à l'exploitation

en régie des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu qu'il convient de procurer aux

ouvriers de la campagne un salaire convenable

pour l'exploitation des coupes des bois soumis

au régime forestier de l'exercice 1887—1888 ;

Arrête

Les administrations communales

sont autorisées à faire procéder, par voie de

régie, à l'exploitation et au débit des coupes

de bois ordinaires et extraordinaires pour

l'exercice 1887-1888.

Die Gemeindeverwaltungen sind er-

mächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhnlichen

Holzschläge für das Forstjahr 1887—1888 auf dem

Wege der Regie auszubeuten und aufarbeiten zu

lassen.

Les règles à observer à ce sujet sont

les suivantes

a) la délibération adoptant le mode de régie

et fixant le salaire des bûcherons sera adressée,

par expédition, au commissaire du district et

au garde général du cantonnement ;

b) au vu de cette pièce, le garde général dé-

livrera le permis d'exploitation, dans les formes

et sons les conditions prévues par le § 7 du

cahier des charges générales du 25 avril —

3 mai 1850;

c) le maximum du salaire que les adminis-

trations communales pourront allouer aux

ouvriers à employer à l'exploitation, par régie,

est fixé comme suit

pour l'abattage du bois et la mise en façon

Beschluß vom 29. Oktober 1887, die Ausbeu-

tung der Holzschläge durch Regie betreffend.

Der

General-Director

des

Innern;

In Betracht, daß es angemessen erscheint, den

Arbeitern des platten Landes einen passenden

Lohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen in den

der Forstvermaltung unterworfenen Wäldern für

das Jahr 1887—1888 zu verschaffen ;

Beschließt

Die dabei zu beachtenden Vorschriften

sind folgende

a) die Berathung, durch welche die Ausbeu-

tung durch Regie beschlossen und der Lohn der

Holzhauer festgesetzt wird, soll dem Districtscom-

missär und dem Oberförster in Ausfertigung zu-

geschickt werden ;

b) auf Sicht dieses Schriftstückes ertheilt der

Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter

Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Be-

dingungsheftes vom 25. April—3. Mai 1850

vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen ;

c) das Maximum des Lohnes, welchen die Ge-

meindeverwaltungen den bei der Ausdeutung durch

Regie verwendeten Arbeitern bewilligen können,

ist festgesetzt wie folgt

Für Fällung und Anfertigung des

du stère . . .

•pour la façon du cent de fagots, en

deux harts

pour l'abattage du bois et la façon

de cent fagots en deux harts . . .

pour un tas de bois de un mètre

de hauteur et de deux mètres de lar-

geur à la patte

pour l'écorçage d'une botte d'écorce

de 26 kilogrammes

fr. 1

Stere

für Anfertigung von hundert doppelt

gebundenen W

e

l

l

e

n

für Fällung des Holzes und Anfer-

tigung von hundert doppelt gebundenen

Wellen...

für einen Haufen Holz von 1 Meter

Höhe und 2 Meter Breite am Fuße .

für Schälung einer Bürde Loh von

26 Kilos . . .

Le taux du salaire sera porté à la connais-

sance des habitants par publications. Il ne

pourra y être ajouté aucun produit forestier en

nature.

Les ouvriers seront payés par huitaine, en

vertu de mandats sur la caisse communale, qui

leur seront délivrés individuellement.

Cette délivrance aura lieu au vu de l'attes-

tation de deux membres de l'administration

locale délégués par le conseil communal et du

garde forestier du triage, constatant en détail

les causes et le montant du salaire mérité.

Les attestations ne seront données qu'après

visite de l'exploitation et vérification des tra-

vaux de chaque ouvrier. Elles indiqueront avec

précision le nombre des arbres exploités et

réservés en grume, les bois cordés et fagotés,

ainsi que les tas de ramilles débités par

l'ouvrier.

Les administrations communales sont

également autorisées à commettre soit le garde

du triage, soit d'autres personnes compétentes,

à la surveillance de leurs coupes et exploita-

tions moyennant un salaire n'excédant pas

20 frs. par hectare, à charge par ces surveil-

lants de se faire agréer et assermenter au pres-

crit du § 16 du cahier des charges.

Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern

durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß

gebracht. I n keinem Falle darf diesem Lohne ir-

gend welches Waldprodukt beigegeben werden.

Die Arbeiter werden jede acht Tage mittelst

Mandate auf die Gemeindekasse bezahlt; diese

Mandate sind für jeden Einzelnen insbesondere

auszustellen.

Die Ausstellung erfolgt auf Sicht einer Be-

scheinigung zweier durch den Gemeinderath dele-

girter Mitglieder der Ortsverwaltung und des

Revierförsters, worin Gründe und Betrag des

verdienten Lohnes im Einzelnen anzugeben sind.

Diese Bescheinigungen werden erst nach Besich-

tigung des Schlages und nach Prüfung der Ar-

beiten jedes Arbeiters ausgestellt. Sie geben die

gefällten und unbehauen aufbewahrten Stämme,

das geklafterte und das zu Wellen gebundene

Holz, so wie die von dem Arbeiter bereiteten

Reiserhaufen genau an.

Die Gemeindeverwaltungen find eben-

falls ermächtigt, den Revierförster oder andere

sachkundige Personen mit der Aufsicht der Aus-

beutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der

nicht über 30 Fr. pro Hektar hinausgehen darf,

zu betrauen; dies unter der Bedingung, daß be-

sagte Aufseher sich gemäß § 16 des Bedingungs-

heftes bestätigen und vereidigen lassen.

pour chaque arbre déraciné et ré-

servé en grume ayant une circonfé-

rence de 1m50 et au-dessus

pour chaque arbre déraciné et ré-

servé en grume ayant une circonfé-

rence de 1 mètre à 1,50

pour chaque arbre de 0m50 de cir-

conférence et au-dessus exploité en

pivotant et réservé en grume . . .

pour chaque arbre au-dessous de

cette dimension, coupé et réservé en

grume

pour chaque baliveau ou perche

coupés

pour réunir en lot d'au moins cinq

perches ou baliveaux le bois réservé

en grume ou pelard

fr. 1

für jeden ausgegrabenen Baum, der

unbehauen bleibt und M. 1,50 oder

mehr im Umfange

hat.

für jeden ausgegrabenen Baum, der

unbehauen bleibt und M. 1,00 bis

1,50 im Umfange

hat.

für jeden «gedappten» Baum im Um-

fange von M. 0,50 und darüber, der

unbehauen bleibt.

für Fällung jeden Baumes von ge-

ringerem Umfange, der

unbehauen

bleibt

für jede gehauene S

t

a

n

g

e

für Zusammentragen eines Looses

von wenigstens fünf Stangen unbe-

hauenen Holzes oder Schalholzes .

Fr. 1

Les gardes forestiers sont dispensés de ces

formalités, mais ils ne peuvent être autorisés

à accepter les fonctions de garde-coupe que

sur l'avis conforme du garde général du can-

tonnement et du conseil communal ou des con-

seils communaux de leur triage, si celui-ci

s'étend sur plusieurs communes.

Les gardes forestiers doivent de plus être

nommés spontanément et ne peuvent ni hausser

ni soumissionner une coupe.

Les surveillants sont en tous points

soumis aux dispositions du cahier des charges

et répondront de la bonne exploitation des

coupes. On n'emploira à ces exploitations que

des bûcherons et des hommes entendus, ainsi

que le prévoit le § 22 du cahier des charges

précité.

Die Schlaghüter sind in allen Punkten

den Bestimmungen des Bedingungsheftes unter-

worfen und haben für die gute Ausbeutung der

Schläge einzustehen ; zu diesen Ausbeutungen sollen

nur Holzhacker oder sachkundige Personen ver-

wendet werden, wie es § 22 des erwähnten Be-

dingungsheftes vorschreibt.

Le façonnage et le numérotage des

lots devront se faire par les soins du surveil-

lant, s'il en a été nommé un, en présence de

l'autorité locale et du garde forestier du triage,

sans que ce travail puisse donner lieu au paie-

ment d'une indemnité spéciale.

Die Bildung und Numerirung der

Loose hat der Aufseher, falls ein solcher ernannt

ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Bei-

sein der Localbehörde und des Revierförsters,

ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu ent-

richten sei.

Les travaux de culture pourront être

effectués par voie de régie. 11 sera alloué au

maximum fr. 0,30 par mètre courant de fossé

neuf de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé

à réparer.

Les fossés d'assainissement et les travaux de

plantation ne pourront être relaissés à un prix

supérieur à celui prévu au plan de culture.

Die Culturarbeiten können ebenfalls

auf dem Wege der Regie vorgenommen werden.

Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird

höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt ;

für Herstellung von alten Gräben Fr. 0,20.

Abzugsgräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen

nicht zu höheren Preisen als den im Culturplan

festgesetzten in Verding gegeben werden.

Pour le cas où des circonstances im-

prévues exigeraient l'allocation de salaires dé-

passant le maximum ci-dessus fixé, l'autorisa-

tion spéciale de l'autorité supérieure deviendra

nécessaire.

Falls unvorhergesehene Umstände die

Bewilligung von Löhnen erforderten, welche das

festgesetzte Maximum übersteigen, ist eine specielle

Ermächtigung bei der Oberbehörde nachzusuchen.

Il ne pourra être dérogé, sous quel-

que prétexte que ce soit, aux dispositions du

cahier des charges générales ci-dessus men-

tionné.

Die Förster sind von dieser Formalität ent-

bunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden

Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des

Gemeinderaths resp. der Gemeinderäthe ihres

Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemein-

den erstreckt) ermächtigt werden, das Amt eines

Schlaghüters zu übernehmen.

Die Förster müssen überdies ohne eigene Be-

werbung ernannt werden und dürfen auf die

Ausbeutung der Schläge weder steigern noch sub-

missioniren.

Unter keinem Vorwande darf von den

Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Be-

dingungsheftes abgewichen werden.

ment à l'exploitation des bois des établisse-

ments publics.

Luxembourg, le 29 octobre 1887.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 26 octobre

ct., M. François Schütz est révoqué de ses

fonctions de 2e greffier adjoint du tribunal de

Luxembourg.

Luxembourg, le 29 octobre 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'étude de la fondation Schons est

vacante à partir du 1er du mois courant.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 novembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 28 octobre 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Seyler, pour études à faire à l'Athénée, réservée

à des jeunes gens de la ville de Luxembourg,

est vacante depuis le 1er octobre courant.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifi-

catives de leurs droits, pour le 15 novembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 28 octobre 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

auf die Ausbeutung der Waldungen der öffent-

lichen Anstalten anwendbar.

Luxemburg, den 29. Octoder 1887.

Der General-Director des Innern,

H

Kirpach.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Ok-

tober c. ist Hr. Franz Schiltz von seiner Stelle

als 2. Hilfsgerichtsschreiber am Bezirksgericht

Luxemburg abgesetzt.

Luxemburg, den 29. Oktober 1887.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Schons ist

feit dem 1. laufenden Monats erledigt.

Die Bewerber um den Genuß genannter

Börse wollen mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

für den 15. November aufs späteste zukommen

lassen.

Luxemburg, den 28. Oktober 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Studienbörsen.

Eine Börse der Stiftung Seyler, zu Gunsten

von Studenten aus der Stadt Luxemburg, ist seit

dem 1. Oktober fällig.

Diejenigen, welche sich um den Genuß dieser

Börse bewerben, haben ihre Gesuche nebst Beleg-

stücken vor dem 15. November auf das spätest

bei mir einzureichen.

Luxemburg, den 28. Oktober 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

N° du permis

de chasse.

Date

de la délivrance.

septemb.

octobre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

novemb.

id.

id.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Olinger, Nicolas.

Capus, Guillaume.

Lentz, Michel.

Weynand, Materne.

Jefferys, Pierre.

Lafontaine, Isidore.

Wilhelmy, Émile.

Steinbach, Achille.

Crealock, William.

Parker, Georges-Rose.

Huss, Nicolas.

Drèze, Adolphe.

Drèze, Charles.

Metzdorf, Nicolas.

Qualité.

Cultivateur.

Docteur ès-sciences.

Cultivateur.

Cabaretier.

Rentier.

Fermier.

Avocat.

Rentier.

id.

id.

id.

Rentier.

Notaire.

Cultivateur.

Domicile.

Kernen.

Paris.

Kalborn.

Eisenbach.

Ixelles.

Betlange.

Luxembourg.

Hollerich.

Diekirch.

id.

(Jonsdorf.

Chaineux.

id.

Berbourg.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois d'octobre 1887,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Im Laufe des Monats Oktober 1887 sind

nachstehende Personen als Versicherungs-Agenten

bestatigt worden

№

Noms et domicile des agents.

Jean Konrath, instituteur retraité

à Hostert.

Isidore Ludig, secrétaire commu-

nal à Kayl.

Auguste Schaack à Wiltz.

Veuve Caroline Petery et Jean-Bapt.

Schmitt à Echternach.

Jules Caspar, comptable à Ettel-

bruck.

Qualités.

Agent.

id.

id.

Agents.

Agent,

Compagnie d'assurances.

Gladbach (incendie et bris de

glaces).

Preussische National-Feuer-Versi-

cherungs-Gesellschaft à Stettin.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

Compagnie belge d'assurances gé-

nérales (incendie).

Société suisse d'assurances contre

les accidents à Winterthur.

Date de l'agréation.

octobre 1887.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 3 novembre 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 3. November 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse de 1887-88. — (6e liste.)

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 9 novembre 1884,

le

conseil communal de Sandweiler a arrêté un

règlement de police sur la salubrité publique.

— Ce règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 4 novembre 1887.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Société des chemins de fer et minières

Prince-Henri.

Les porteurs des 14,218 obligations 5 pCt. restant en circulation sont informés que le remboursement obligatoire

de ces titres sera effectué le 17 décembre 1887, à raison de 500 francs par obligation, plus les intérêts courus à cette

date, soit ensemble par fr. 507.45. Les obligations présentées au remboursement devront être munies des coupons

au 1er mars 1888 et des suivants. Les coupons manquants seront déduits.

En raison du remboursement de ces obligations, il sera fait une émission de 18,957 obligations de 500 francs 5 pCt.

Un droit de souscrire par préférence a été expressément réservé en faveur des porteurs des obligations 5 pCt.

appelées au remboursement. Ils pourront l'exercer du 4 au 12 novembre 1887 aux conditions qui seront portées à

leur connaissance par les Banques ci-dessous.

Le payement des obligations non converties sera effectué à partir du 17 décembre 1887, date après laquelle elles

cesseront de porter intérêt, à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, et à Luxembourg, à la Banque Internationale.

Luxembourg, le 29 octobre 1887.

Luxembourg.— Imp. de la Cour. V. Bück.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. November 1884 hat

der Gemeinderath von Sandweiler ein Polizet-

reglement über die öffentliche Salubrität be-

schlossen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 4. November 1887.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

In der Bekanntmachung vom 24. August d.J. (Memorial, S. 516), unter Ziffer 1 ist das Wort

«Gewicht» durch «Verpackungsart» zu ersetzen.

Luxemburg, den 4. November 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Le présent arrêté s'applique égale-

Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls