LU
Loi du 30 janvier 1888, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1888.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
MARDI, 31 janvier 1888.
Dinstag, 31. Januar 1888.
Loi du 30 janvier 1888, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1888.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la résolution de la Chambre des députés
du 27 janvier et celle du Conseil d'État du même
jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1888 est arrêté
en recette à la somme de 7,999,100 fr.;
en dépense à la somme de 7,442,790;
en recette et en dépense pour ordre à la
somme de 1,300,000 fr.;
le tout conformément au tableau ci-annexé.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1888
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,999,100;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 7,442,790;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,300,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Le corps électoral de la ville de
Vianden se réunira le jeudi, 23 février prochain,
à neuf heures du matin, dans les locaux à in-
diquer dans les lettres de convocation, à l'effet
de procéder à l'élection de neuf membres du
conseil communal, après que les électeurs au-
ront été dûment convoqués au moins huit jours
avant celui de l'assemblée.
Cette convocation sera en outre publiée dans
la ville de Vianden de la manière accoutumée.
Der Gemeinderach der Stadt Vianden
ist aufgelöst.
A r t . 2. Das Wahl-Collegium der genannten
Stadt wird spätestens binnen Monatsfrist vom
Datum des gegenwärtigen Beschlusses an zur
Wahl eines neuen Gemeinderathes zusammentreten.
Inzwischen wird das gegenwärtige Collegium
der Bürgermeister und Schöffen seine Amtsver-
richtungen fortsetzen.
A r t . 3. Unser General-Direktor des Innern ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Im Haag, den 23. Januar 1888.
Wilhelm.
Der General-Director
des Innern,
H. Kirpach.
Beschluß vom 27. Januar 1888, wodurch das
Wahl-Collegium der Stadt Vianden einbe-
rufen wird.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses
vom 25. d. Mts., wodurch der Gemeinderath der
Stadt Vianden aufgelöst wird;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
10. Dezember 1860 über das Communalwesen,
und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes vom
5. März 1884;
Beschließt
A r t . 1. Das Wahl-Collegium der Stadt Vian-
den wird am Donnerstag, den 23. Februar d. J.,
um 9 Uhr Vormittags, in den durch die Einbe-
rufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusam-
mentreten, um zur Wahl von neun Gemeinde-
rathsmitgliedern zu schreiten, nachdem die Wähler
vorschriftsmäßig wenigstens acht Tage vor dem
der Wahlversammlung einberufen worden sind.
Die Einberufung wird außerdem in der üblichen
Weise in der Stadt Vianden veröffentlicht werden.
A r t . 2. Die Kandidaten müssen spätestens am
Abende des 17. Februar vorgeschlagen sein.
La part des communes dans le pro-
duit des impôts directs est fixée, pour l'exer-
cice 1888, savoir
pour l'impôt foncier à 5 pCt.;
pour l'impôt mobilier à 3 pCt.
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrags der direkten Steuern ist für das Jahr
1888 festgestellt
auf 5 pCt. der Grundsteuer;
auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.
Le collége électoral de la dite ville
sera réuni au plus tard dans le mois de la date
du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau
conseil communal.
En attendant, le collége actuel des bourg-
mestre et échevins continuera à exercer ses
fonctions.
La présentation des candidats devra
se faire au plus tard dans la soirée du 17 février.
Haben beschlossen und beschließen
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Gesetz vom 30. Januar 1888, das Staats-
büdget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1888 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 27. Januar 1888, und derjenigen
des Staatsrathes vom selben Tage, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
des
Großherzogthums Luxemburg.
N° 5.
Mandons et ordonnons que la présente toi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 30 janvier 1888.
G U I L L A U M E .
Les membres du Gouvernement
ED.
THILGES.
EYSCHEN.
KIRPACH.
M .
MONGENAST.
Chapitre I
e r. — Recettes.
Articles.
LIBELLÉ.
Section 1re.
Excédant présumé des recettes de l'exercice
antérieur...
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution
personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux...
Impôt sur tes
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière
Recouvrement de frais de
poursuite...
Timbres de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits
du
cadastre...
Recettes diverses
Prévisions
pour 1888.
1,240,000
935,000
450,000
80,000
30,000
42,000
160,000
183,000
100,000
2,400
2,000
2,000
1,500
1,000
2,030,900
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Im Haag, den 30. Januar 1888.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
Ed Thilges.
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Articles,
LIBELLÉ.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...1,367,000
b) Sucre de
betteraves...
131,000
c)
Sel...
228,000
d) Tabac
indigène...
38,000
e) Droit de
statistique...
1,300
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et
l'eau-de-vie...
14,700
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes eu matière de timbre, d'enregistrement, etc. .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de
l'étranger...
Recouvrement de frais de poursuites et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de ventes
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1888.
1,800,000
600,000
19,000
63,000
100,000
253,000
195,000
10,000
75,000
25,000
1,500
4,000
17,000
43,000
10,000
296,000
10,000
4,500
3,000
3,000
1,738,000
Articles.
LIBELLÉ.
Section V. — Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes...
Section VI. — Télégraphes et Téléphones.
Taxes des dépêches et autres
recettes...
Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice
central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et
autres...
Section VIII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les
dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à
celle-ci...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement .
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance...
Produit de rétablissement thermal de
Mondorf-les-Bains...
Remboursements des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédant de recettes de comptables
extraordinaires...
Remboursements par d'anciens élèves
boursiers...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds eu dépôt
a) Fonds de
l'État...
30.330
b) Fonds de
consignations...
4,800
c) Intérêts d'obligations acquises par
l'État...
19 870
Total des
recettes...
Prévisions
pour 1888.
520,000
86,000
110,000
1,000
100,000
211,000
185,000
10,500
8,000
6,000
24,000
25,000
20,000
3,000
6,000
55,000
373,200
7,999,100
Chapitre II. — Dépenses.
Articles.
5bis
LIBELLÉ.
Section Ire.
Liste civile...
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers
de
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du con-
cierge de l'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Statistique...
Dépenses pour
décorations...
Dépenses
diverses...
Section III.
Chambre
des
députés...
Section IV.
Conseil
d'État...
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et
dépenses extraordinaires de résidence à
l'étranger...
Section VI. — Relations extérieures.
Légations...
Consulats...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à
l'étranger.
Section VII. — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris
les frais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire
et de la police des
étrangers...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau
comprises) et frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police.
Crédits
pour 1888.
200,000
51,900
64,000
2,250
13,000
4,500
3,000
139,130
30,000
17,000
12,300
12,000
6,500
7,600
26,100
270,000
14,000
4,000
Articles.
LIBELLÉ.
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire .
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif.)...
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions roga-
toires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif. — Ces frais pouvant
être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de
justice
urgents)...
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées
alimentaires...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des
concierges...
Traitement d'an
aide-exécuteur...
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitement du
clergé...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-
siastiques qui l'accompagnent, eu raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés,
en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr, au
desservant de
Mondorf-les-Bains...
Séminaire — traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études a des élèves nécessiteux du
Séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes
du territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant
à
Luxembourg...
Subside...
c) Culte israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
Section IX.
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie...
Crédits
pour 1888.
1,000
4,700
54,000
3,500
3,400
1,000
356,000
370,000
2,800
7,800
13,600
3,000
5,500
2,600
2,601)
409,200
372,000
25,900
397,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section X. — Chambre des comptes.
Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et
jetons de présence des conseillers
honoraires...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de chauffage et dépenses
imprévues...
Section XI. — Recette générale.
Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la
rétribution du caissier et d'un commis aux
écritures...
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service.
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les experts-répartiteurs et les membres des conseils
cantonaux de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur
l'eau-de-vie.
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau
central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les
instruments. — Restant d'exercices antérieurs frs.
288.85...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non
limitatif.).
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions.
Apposition de scellés sur les appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non
limitatif.)...
Dépenses
diverses...
Crédits
pour 1888.
34,700
1,600
36,660
13,550
3,350
16,900
192,000
1,000
7,900.
24,000
2,000
11,600
62,500
2,200
3,000
30,000
3,000
339,400
Articles.
LIBELLÉ.
Section XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités
des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du
conseil d'administration et du contentieux
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs.
(Crédit
non
limitatif.)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.)
Restitutions. (Crédit non
limitatif.)...
Frais d'adjudication, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 103.13
Frais de vente de terrains
domaniaux...
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains
des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des
domaines...
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,
etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit
non
limitatif.)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier.
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché...
Gratifications...
Loyer de
locaux...
Section XV.
Caisse
d'épargne...
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et
sans distinction
d'exercice.)...
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessi-
teux...
Crédits
pour 1888.
47,200
62,000
8,000
4,200
1,700
6,000
7,500
3,300
1,000
5,000
1,000
149,400
32,400
H , 700
9,000
53,100
30,000
467,000
15.000
482,000
5a
Articles.
LIBELLÉ.
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers, plus un subside à la caisse
de secours de divers
cantonniers...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins
vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874,17 fé-
vrier 1876 et 23 mars
1878...
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du
viaduc sur la Pétrusse à
Luxembourg...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes
existantes...
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font
l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878.
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de
l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets de
redressement...
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du
13 janvier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le
service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y
rattachent...
Subvention pour l'établissement d'une halte à
Drauffelt...
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communi-
cation repris par l'État ; pépinières et élagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y
compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Crédits
pour 1888.
72,500
8,500
73,000
21,500
175,500
210,000
20,000
125,000
150,000
3,000
3,000
8,000
24,000
3,000
12,000
558,500
8,000
Articles.
LIBELLÉ.
Frais nécessités par la séparation de l'école industrielle du gymnase et la
réforme projetée de l'enseignement supérieur et
moyen...
Déplacement et aménagement de l'école
normale...
Travaux à faire pour l'installation au Rham des reclus infirmes se trouvant à
l'hospice central d'Ettelbruck — premier
crédit...
Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres
bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entre-
tien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du
mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie...
Crédit pour grosses réparations urgentes à faire à l'hôtel de l'évêché à
Luxembourg...
Agrandissement des prisons de Diekirch, frais
d'ameublement...
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'État...
Palais de justice à Luxembourg et ses dépendances ; aménagement de la
cour, clôture, mobilier
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes
publiques et
illuminations...
Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses
parties du
pays...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement...
Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement
exécutés en 1885, et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de
Luxembourg...
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à
bâtir...
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et
du conducteur des
mines...
Frais de
voyage...
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non
limitatif)...
Crédits
pour 1888.
pr mémoire.
pr mémoire.
pr mémoire.
95,000
2,000
19,000
30,000
30,000
20,000
10,000
17,000
231,500
6,000
30,000
40,000
76,000
14,000
2,500
22,000
Articles.
LIBELLÉ.
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien
de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses
et imprévues. Frais de
procès...
Section XXII. —
Travaux
communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de
maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Frais relatifs au contrôle des constructions
communales...
Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins
vicinaux et pour raccordements aux chemins de
fer...
Subsides extraordinaires du même
chef...
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique...
Section XXIII. — Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire a l'étranger par la
caisse de
l'État...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non
limitatif.)...
Section XXIV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
Frais de route et de séjour des
commissaires...
Section XXV. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de
bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux
forestier ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues.
Section XXVI. — Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement,
visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du
Collége médical non domiciliés à
Luxembourg...
École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des
malades et des
élèves...
Crédits
pour 1888.
12,500
51,000
50,000
50,000
50,000
7,500
157,500
735,900
3,000
5.600
742,500
27,500
2,300
50,000
21,000
20,000
41,000
9,500
2,300
7,500
Articles.
137bis
LIBELLÉ.
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie,
etc...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans
le même
but...
Section XVII. — Établissement thermal et hydrothérapique
de Mondorf-les-Bains.
Mise en état du parc et de
l'établissement...
Frais
d'exploitation...
Section XXVIII. — Postes et Télégraphes.
a) Postes.
Traitements du directeur et du personnel du service ; indemnités des surnu-
méraires et
comptables...
Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraor-
dinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades.
Indemnités pour agences auxiliaires
volontaires...
Indemnité pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-
ment aux jours de
repos...
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Indemnités aux chemins de fer pour les transports
postaux...
Transport des dépêches et des
colis...
Impressions, timbres-poste et cartes-postales; frais de bureau de la Direction,
des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (ville et gare) et des bu-
reaux ambulants et de relais, y compris un restant de fr. 6,313 36 de
l'exercice
antérieur...
Subside à la masse d'habillement des facteurs de
poste...
Subside à la Caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions; frais de
Crédits
pour 1888.
13,900
6,000
1,200
1,530
80,000
121,030
25,000
28,000
53,000
188,000
14,000
9,100
241,000
6,100
2,000
18,200
67,300
22,000
4,000
1,500
Articles.
LIBELLÉ.
mobilier et d'installation de perceptions et agences,, y compris un res-
tant d'exercices antérieurs de
fr...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau
international...
Dépenses diverses et
imprévues...
b) Télégraphes et téléphones.
Traitements du personnel ; indemnités des surnuméraires et des aides-
surveillants
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour
services
extraordinaires...
Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres per-
sonnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique dans les
bureaux
secondaires...
Frais de bureau, y compris la fourniture de
timbres-télégraphe...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appa-
reils, y compris un restant de 858,44 fr. d'exercices antérieurs
Bureau international de
Berne...
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.) .
Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques
et téléphoniques, dépenses diverses et imprévues, y compris un restant
de 43,000 fr. de l'exercice
antérieur...
Section XXIX. —
Agriculture.
Commissions d'agriculture et de
viticulture...
Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes
temporairement y
attachées...
ld. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer des
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Crédit en faveur de travaux d'améliorations
agricoles...
Subsides en faveur de la plantation d'arbres
fruitiers...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et
d'assainissement...
Correction, curage et entretien des rivières et
ruisseaux...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Crédits
pour 1888.
6,900
551,800
56,000
4,200
21,000
4,500
2,400
3,250
5,000
190,000
266,850
3,600
49,000
3,200
8,000
35,000
20,000
20,000
100,000
25,000
Articles.
LIBELLE.
Conférences agricoles
École et station agricoles à Ettelbruck, y compris un restant de 10 fr. d'un
exercice
antérieur...
Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école
agricole...
Subsides pour des études techniques à des écoles
spéciales...
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non
limitatif.)...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.)
Indemnité à payer conformément à la loi du 4 octobre 1870, concernant les
épizooties...
Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881.
Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation
du phylloxéra —
études...
Section XXX. —
Commerce
et
industrie.
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Subside pour faciliter la participation de l'industrie nationale à des exposi-
tions à
l'étranger...
Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction
d'exercice.) (Crédit non
limitatif.)...
Bourses pour études universitaires ou études supérieures en
général...
Subsides à des élèves
indigents...
Section XXXII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-
ment ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses
diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement pri-
maire...
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses
diverses...
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
Crédits
pour 1888.
4,500
25,200
6,000
5,000
19,000
54,000
8,000
4,000
334,500
1,600
6,000
15,000
22,600
137,000
10,000
3,700
10,500
1,500
182,700
59,000
52,000
Articles.
LIBELLÉ.
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général, à répartir entre
les communes et sections de communes qui s'imposent de centimes
additionnels et au prorata des dites impositions, sauf la faculté ré-
servée au Gouvernement de disposer du cinquième du crédit pour en-
courager des communes ou sections, sans distinction, qui font des sa-
crifices extraordinaires en faveur de l'enseignement primaire 170,000
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traite-
ment communal du personnel enseignant en vertu de
la loi du 6 juillet
1876...
33,000
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades
2,000
Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et en laveur de cours
de gymnastique et frais d'inspection de ces
écoles...
Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet
des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876
(sans distinction
d'exercice)...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École
normale...
Secours a d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés
par des
instituteurs...
Secours aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et ins-
titutrices...
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel et
subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à
l'étranger...
Entretien des élèves du même établissement; habillement, literie et matériel
de
classe...
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages
pédagogiques...
Création d'une bibliothèque
pédagogique...
Section XXXIII. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires...
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Encouragements aux études industrielles et
artistiques...
Subside à la Section historique de
l'Institut...
Crédits
pour 1888.
205,000
27,000
87,300
12,000
12,000
6,000
2,000
4,000
1,500
10,700
7,200
5,000
1,000
451,900
12,000
2,000
6,000
2,000
Articles.
193bis
LIBELLÉ.
Subside extraordinaire à la même
société...
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la ba-
silique
d'Echtemach...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.
Cantine...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues
dépenses...
Section XXXV. —
Hospice
central
et
orphelinat.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens
Menues
dépenses...
Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers,
etc...
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction
d'exercice)...
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents
abandonnés...
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers
Récompenses pour actes de
dévouement...
Subside à l'orphelinat St-Joseph à
Rodange...
Crédits
pour 1888.
2,000
2,000
1,500
1,000
29,000
43,000
50,000
100,000
7,000
1,000
201,000
30,000
160,000
190,800
50,000
25,000
6,000
3,000
1,600
3,000
89,100
5 b
Articles.
±20
LIBELLÉ.
Section XXXVII. —
Police
générale
et
administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du
4 décembre 1860, art. 2 et 3. (Crédit
non
limitatif.)...
Gratifications aux
fonctionnaires
de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés
libérés...
Dépense à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que
pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants, et pour l'exécution des arrêtés
d'expulsion...
Primes et dépenses diverses pour lu destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des
eaux...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des
bâtiments et de leurs
dépendances...
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-
mandes en autorisation ;
surveillance...
Section XXXVIII.
Dépenses imprévues], y compris un restant d'exercices antérieurs de
fr. 1,776
87½...
Section XXXIX.
Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets
respectifs...
Total général...
Chapitre III.
Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)
Remboursements
à d'autres États de l'Union douanière ou
avances à la douane
grand-ducale...
150,000
Remboursement d'avances reçues par la Cuisse de l'État, ou dé-
pôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'em-
prunt
grand-ducal...
1000,000
Postes. — Remboursements aux offices
étrangers...
150,000
Total
1,300,000
Crédits
pour 1888.
35,000
33,000
1,000
5,000
5,000
65,000
143,000
6,000
50,000
7,442,790
Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1888,
pour l'exécution de la loi du budget de l'exer-
cice 1888.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la Ja loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1888;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des
dépenses pour l'exercice 1888.
La Haye, le 30 janvier 1888.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
ED. THILGES.
EYSCHEN.
KIRPACH.
MONGENAST.
Königl.-Großh. Beschluß vom 30. Januar 1888,
die Ausführung des Büdgetgesrtzes für's
Jahr 1888 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau;
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1888 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1888 anwendbar.
Im Haag, den 30. Januar 1888.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
Ed. Thilges.
Eyschen.
Kirpach.
Mongenast.
Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1888,
portant dissolution du conseil communal de la
ville de Vianden.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la
loi du 10 décembre 1860, concernant le régime
communal, et les art. 75 et 81 de la-loi électo-
rale du 5 mars 1884 ;
Attendu que le conseil communal de Vianden,
par suite de dissentiments qui se sont produits
dans son sein, ne fonctionne plus régulièrement;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'intérieur, et après délibération du Gouverne-
ment en conseil ;
Königl.-Großh. Beschluß vom 23. Januar 1888,
wodurch der Gemeinderath der Stadt Vian-
den aufgelöst wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des
Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860
über das Communalwesen, und die Art. 75 und
81 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;
In Betracht, daß der Gemeinderath der Stadt
Vianden wegen der in seinem Schoße entstandenen
Mißhelligkeiten nicht mehr regelmäßig fungirt;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors des
Innern und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
A r t 1er. Le conseil communal de la ville de
Vianden est dissous.
Notre Directeur général de l'intérieur
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 23 janvier 1888.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Arrêté du 27 janvier 1888, portant convocation
du collége électoral de la ville de Vianden.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 25 de ce
mois, portant dissolution du conseil communal
de la ville de Vianden ;
Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,
concernant le régime communal, et les art. 75
et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;
Arrête
Le bureau électoral sera composé
conformément à l'art. 75 de la loi du 5 mars
1884.
Das Wahlbüreau ist gemäß Art. 75
des Gesetzes vom 6. März 1884 zusammenzu-
setzen.
La détermination des séries de sortie
des membres nouvellement élus aura lieu con-
formément à l'art. 199 de la même loi.
Die Bestimmung der Austrittsserien
der neu erwählten Mitglieder hat nach Art. 199
desselben Gesetzes zu geschehen.
Le présent arrêté sera expédié avec
une copie de l'arrêté royal grand-ducal susvisé
à M. le commissaire du district de Diekirch,
chargé d'y donner les suites qu'il appartiendra,
et d'en assurer l'exécution.
Luxembourg, le 27 janvier 1888.
Le Directeur général de l'intérieur,
H .
KIRPACH.
Gegenwärtiger Beschluß wird zugleich
mit einer Abschrift des vorerwähnten Königl.-
Großh. Beschlusses an den Hrn. Distrikts-Com-
missar in Diekirch zu weiterer Veranlassung und
Vollziehung ausgefertigt.
Luxemburg, den 27. Januar 1888.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté royal grand-ducal en date du 25
de ce mois, ont été nommés bourgmestres des
communes ci-après désignées, à savoir
Fischbach: M. P. Kinnen, cultivateur à
Schoos;
Bettborn: M. G. Steichen, cultivateur à
Pratz;
Folschette: M. M. Glesener, cultivateur à
Folschette ;
Rosport : M. R. Tudor, rentier et député à
Rosport;
Waldbillig: M. M. Schleich, cultivateur à
Christnach ;
Luxembourg, le 26 janvier 1888.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.
Par arrêté royal grand-ducal du 23 janvier c.,
la médaille en argent de l'Ordre de la Couronne
de chêne a été conférée au gendarme Georges
Gœbel, de la brigade de Larochette.
Luxembourg, le 27 janvier 1888.
Le Ministre d'État, président
du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 25. d.
Mts. sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter Ge-
meinden ernannt worden
Fischbach: Hr. P.
Kinnen,
Landwirth
zu Schoos;
Bettborn
Hr. W. Steichen, Landwirth
zu Pratz;
Folscheid
Hr. M. Glesener, Landwirth
zu Folscheid;
Rosport
Hr. R. Tüdor, Rentner und
Deputirter zu Rosport;
Waldbillig
Hr. M. Schleich, Land-
wirth zu Christnach.
Luxemburg, den 26. Januar 1888.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 25. Ja-
nuar c., ist dem Gendarm Georg Göbel der Sta-
tion Fels, die silberne Medaille des Ordens der
Eichenkrone verliehen worden.
Luxemburg, den 27. Januar 1888.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.