Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 27 octobre 1928.
N° 49.
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant
modification de certaines dispositions du règle-
ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.
Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858
et 14 décembre 1887 sur l'organisation de la Caisse
d'épargne;
Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règle-
ment pour la Caisse d'épargne;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les art. 20, 21, 22, 23, 24, 34 dernier
alinéa et 55 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901
sont abrogés et remplacés par les dispositions
suivantes
L'arrêté grand ducal du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions sui-
vantes
Chaque membre des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs à droit, en dehors
des frais de route éventuels, à une indemnité de fr. 265 par décision d'admission, d'ajournement ou de rejet
prise lors d'une session ordinaire.
Si le candidat se retire avant la fin de l'examen, l'indemnité est proportionnée au nombre et à l'impor-
tance des matières qui ont fait l'objet de l'examen.
L'indemnité est également proportionnée pour les opérations des sessions d'ajournement, sans toutefois
que le montant des honoraires puisse dépasser le chiffre de fr. 180 par candidat.
Les trais de toute sont liquidés conformément au règlement général du 14 mars 1922 sur les frais de route
et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927.
L'arrêté du 29 juin 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
« Il est alloué annuellement à chacun des membres du jury d'examen pour la collation des brevets d'ins-
tituteur une indemnité de fr. 475 pour chaque espèce de brevet. Toutefois, lorsque les examens pour deux
espèces de brevet ont lieu simultanément, il n'est alloué de ce chef à chaque membre du jury qu'une
indemnité globale de fr. 735.
Les membres du jury non domiciliés dans le lieu où se tiennent les examens ont droit à des frais de
voyage qui seront calculés conformément au règlement général du 14 mars 1922, modifié par
l'arrêté
g.-d. du 29 juillet 1927 ».
Art.
2. Ces dispositions sont applicables au jury d'examen nommé pour la session 1927-1928.
La présentation de candidats pour le renouvellement partiel du Collège médical aura lieu, mardi,
le 27 novembre 1928, à 9 heures du matin, au local du Collège, à Luxembourg, (Laboratoire pratique de
bactériologie).
Sont déclarés d'utilité publique les
travaux d'établissement d'une ligne de transport
d'énergie électrique à haute tension devant relier
le Poste de coupure Belval au poste de « la Douane»
du réseau de la Sidérurgie Lorraine, dans l'intérêt
de l'électrification du Grand-Duché, sur le terri-
toire des communes de Sanem et d'Esch-s.-Alz.,
d'après les plans présentés sous la date du 25 juin
1928 par la Société de transport d'énergie électrique
du Grand-Duché, Société coopérative à Luxem-
bourg.
En conséquence, les terrains à emprendre pour
l'exécution de ces travaux le seront conformément
à la loi du 17 décembre 1859.
Die Herstellung einer elektrischen Hoch-
spannungsleitung, welche die Verteilungsstelle Belval
mit der „la Douane" genannten Station der Gesell-
schaft „Sidérurgie Lorraine" auf dem Gebiet der
Gemeinden Sassenheim und Esch a. d. Alz. im Inter-
esse der Elektrifizierung des Großherzogtums Luxem-
burg, verbinden soll, gemaß den am 25. Juni 1928
durch die „Société de Transport d'Energie Electrique
du Grand-Duché, Société coopérative à Luxem-
bourg" aufgestellten Plänen, ist zum Gegenstand
öffentlichen Nutzens erklart.
Demgemäß werden die zur Ausführung besagter
Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes
vom 17. Dezember 1859 erworben.
Sont déclarés d'utilité publique les
travaux d'établissement d'une ligne de transport
d'énergie électrique à haute tension devant relier
l'usine de Differdange à l'usine de
Rodange,
dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché,
sur le territoire des communes de Pétange et de
Bascharage, d'après les plans présentés sous la
date de 23 juillet 1928 par la Société de transport
d'énergie électrique du Grand-Duché, Société coo-
pérative à Luxembourg.
En conséquence, les terrains à emprendre pour
l'exécution de ces travaux le seront conformément
à la loi du 17 décembre 1859.
Sont déclarés d'utilité publique les
travaux d'établissement d'une ligne de transport
d'énergie électrique à haute tension devant relier
l'usine de Differdange au poste de coupure de Belval
dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché,
sur le territoire des communes de Sanem et de Differ-
dange, d'après les plans présentés sous la date du
13 juin 1928 par la Société de transport d'énergie
électrique du Grand-Duché, Société coopérative
à Luxembourg.
En conséquence, les terrains à emprendre pour
l'exécution de ces travaux le seront conformément
à la loi du 17 décembre 1859.
Die Herstellung einer elektrischen Hoch-
spannungsleitung, welche die Differdinger Hütte
mit der Trennstelle Belval auf dem Gebiete der
Gemeinden Sassenheim und Differdingen im Inter-
esse der Elektrifizierung des Großherzotums Luxem-
burg, verbinden soll, gemäß den am 18. Juni 1928
durch die „Société de Transport d'Energie Elec-
trique du Grand-Duché, Société coopérative à
Luxembourg" aufgestellten Plänen ist zum Gegen-
stand öffentlichen Nutzens erklärt.
Demgemäß werden die zur Ausführung besagter
Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes
vom 17. Dezember 1859 erworben.
L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Les membres des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de
l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales ont droit, chacun à une indemnité de fr. 370,
en dehors des frais de route et de séjour éventuels, qui sont liquidés conformément au règlement général
du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927. En cas que le nombre des candidats partici-
pant à l'examen des trois gymnases, resp. aux deux écoles industrielles et commerciales ou aux deux lycées
de jeunes filles dépasse au total le chiffre 30, l'indemnité est portée à fr. 475 pour les commissions du
groupe d'établissements intéressés. Si le nombre en question excède le chiffre 60, l'indemnité correspon-
dante est élevée à fr. 580.
Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent en tout ou en
partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.
L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Chaque membre de la commission de l'examen de passage aux gymnases, aux écoles industrielles et
commerciales et aux lycées de jeunes filles à droit, pour les opérations de la session, à une indemnité de fr.
275, en dehors, des frais de route et de séjour éventuels, lesquels sont liquidés conformément au règlement
du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté g,-d. du 29 juillet 1927.
Lorsque le nombre des récipiendaires par-
ticipant aux examens de la session dépasse le chiffre de 30, resp. 60, l'indemnité est portée à fr 310, resp.
à fr. 400 pour chaque membre de la commission de l'établissement intéressé.
Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent, en tout ou en
partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.
L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Les membres des jurys auront droit chacun à une indemnité de fr. 125 pour l'épreuve écrite de l'examen
ainsi qu'à une indemnité de fr. 65 pour toute séance d'examen oral.
Ces indemnités leur sont encore dues lorsque l'épreuve écrite ou l'épreuve orale n'a pas eu lieu par suite
du désistement des récipiendaires ou du récipiendaire, à moins que le président du jury n'ait été averti par
le candidat 24 heures au moins avant la séance.
Les membres des jurys pour les examens en pharmacie, en médecine, en art dentaire et en médecine vété-
rinaire toucheront en outre une indemnité de fr. 65 pour chaque épreuve pratique à laquelle auront été
soumis les candidats au grade de pharmacien, au doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement,
à l'examen pour la candidature en art dentaire, à l'examen pour le grade de médecin-dentiste, ainsi qu'à
l'examen pour le grade de médecin vétérinaire.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
et sortira ses effets à partir du 1er janvier 1929.
Luxembourg, le 23 octobre 1928.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Charlotte.
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant
d'utilité publique les travaux d'établissement
d'une ligne de transport d'énergie électrique
à haute tension devant relier le poste de coupure
Belval au poste de « la Douane» du réseau de
la Sidérurgie Lorraine sur le territoire des
communes de Sanem et d'Esch-s.-Alz.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue
le 11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-
Duché de Luxembourg, d'une part, et les Sociétés
plus spécialement désignées dans ladite convention,
d'autre part, convention approuvée par la loi du
30 juin 1927;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Wird auf solchen Konten später wieder eine Ein
oder Auszahlung getätigt, so werden sie von dem
auf die Operation folgenden Tage ab wieder ver-
zinst.
Art.
21.
Ein Sparbuch, auf dem wahrend
30 Jahren weder Ein
noch Auszahlungen vorge
nommen wurden, hör! auf Zinsen zu tragen und die
darin eingetragenen Guthaben verfallen der Spar
lasse, unbeschadet der Bestimmungen des Art. 2220
des Code civil.
Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire 1927-
1928.
Ces dispositions sont applicables aux jurys d'examen nommés pour la session de 1928-1929.
Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour la session ordinaire
de 1928.
Le bureau électoral est composé de MM.
1° le Dr Jos. Forman, président du Collège médical, à Luxembourg ;
2° le Dr Edm. Knaff, médecin à Luxembourg;
3° le Dr P. Schmol, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, comme membre
effectifs
et de M M .
1° .Jos. Schommer, pharmacien à Luxembourg;
2° Jos. Engler, médecin dentiste à Luxembourg, comme membres suppléants.
M. le Dr los. Forman, remplira les fonctions de président du bureau électoral; M. le Dr Schmol celles de
secrétaire.
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver
öffentlicht werden und tritt vom 1. Januar 1929 ab
in Kraft.
Luxemburg, den 23. Oktober 1928.
Charlotte.
Der General Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 23. Oktober 1928, wodurch
die Herstellung
einer
elektrischen
Hochspan-
nungsleitung, welche die Verteilungsstelle Bel-
val mit der „la Douane" genannten Station der
Gesellschaft
„Sidérurgie
Lorraine",
auf
dem
Gebiete der Gemeinden Sassenheim und Esch
a.d.Alz. verbinden soll, zum Gegenstand öffent-
lichen Nutzens erklärt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 2, Paragr. d, des durch
Gesetz vom 30. Juni 1927 genehmigten, zwischen der
Großh. luxemburgischen Regierung einerseits, und
den in diesem Vertrage naher bezeichneten Gesell-
schaften, anderseits, abgeschlossenen Vertrages;
Nach Einsicht des
Gesetzes vom 17. Dezember
1859, über
die
Enteignung
wegen
öffentlichen
Nutzens;
Nach Anhörung Unseres
Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General Direktors der
öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des travaux
publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 23 octobre 1928.
Charlotte.
Pour le Directeur général des travaux publics,
Le Directeur général de
l'intérieur,
Norb. Dumont.
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 23. Oktober 1928.
Charlotte.
Für den General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
Der General-Direktor des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant
d'utilité publique les travaux d'établissement
d'une ligne de transport d'énergie électrique
à haute tension devant relier l'usine de Differ-
dange à l'usine de Rodange sur le territoire des
communes de Pétange et de Bascharage.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue le
11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-
Duché de Luxembourg, d'une part, et les Sociétés
plus spécialement désignées dans ladite convention,
d'autre part, convention approuvée par la loi du
30 juin 1927;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Großh. Beschluß, vom 23. Oktober 1928, wodurch die
Herstellung einer elektrischen Hochspannungs-
leitung, welche die Differdinger Hütte mit der
Rodinger Hütte auf dem Gebiet der Gemeinden
Petingen und Niederkerschen verbinden soll,
zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt
wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 2, Paragr. d, des durch
Gesetz vom 30. Juni 1927 genehmigten, zwischen der
Großh luxemburgischen Regierung einerseits, und
den in diesem Vertrage näher bezeichneten Gesell-
schaften, anderseits, abgeschlossenen Vertrages;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember
1859, über die Enteignung wegen öffentlichen
Nutzens
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General Direktors der
öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des travaux
publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 23 octobre 1928.
Charlotte.
Pour le Directeur général des travaux publics,
Le Directeur général de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant
d'utilité publique les travaux d'établissement
d'une ligne de transport d'énergie électrique
à haute tension devant relier l'usine de Differ-
dange au poste de coupure de Belval sur le
territoire des communes de Sanem et de Differ-
dange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue le
11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-
Duché de Luxembourg, d'une part, et les Sociétés
plus spécialement désignées dans ladite convention,
d'autre part, convention approuvée par la loi du
30 juin 1927;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation
forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendit;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art.
1.
Die Herstellung einer elektrischen Hoch-
spannungsleitung, welche die Differdinger Hütte mit
der Rodinger Hütte auf dem Gebiet der Gemeinden
Petingen und Niederkerschen im Interesse der Elektri-
fizierung des Großherzogtums Luxemburg, verbin
den soll, gemäß den am 23. Juli 1928 durch die
„Société
de
Transport
d'Energie
Electrique
du
Grand-Duché, Société coopérative à Luxembourg"
aufgestellten Plänen, ist zum Gegenstand öffentlichen
Nutzens erklärt.
Demgemäß werden die zur Ausführung besagter
Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes
vom 17. Dezember 1859 erworben.
Unser General Direktor der öffentlichen
Arbeiten ist mit der Ausführung
gegenwärtigen
Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 23. Oktober 1928.
Charlotte.
Für den GeneraI-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
Der General Direktor des Innern,
Norb. Dumont.
Großh. Beschluß vom 23.Oktober 1928, wodurch die
Herstellung einer elektrischen Hochspannungs-
leitung, welche die Differdinger Hütte mit der
Trennstolle Belval auf dem Gebiete der Ge-
meinden Sassenheim und Differdingen verbin-
den soll, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens
erklärt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg. Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 2. Paragr. d, des durch
Gesetz vom 30. Juni 1927 genehmigten, zwischen der
Großh. luxemburgischen Regierung einserseits, und
den in diesem Vertrage näher bezeichneten Gesell
schaften, anderseits, abgeschlossenen Vertrages;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17 Dezember
1859, über die
Enteignung
wegen
öffentlichen
Nutzens;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des travaux
publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 23 octobre 1928.
Charlotte.
Pour le Directeur général des travaux publics,
Le Directeur général de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 23. Oktober 1928.
Charlotte.
Für den General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
Der General-Direktor des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de
maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles
et commerciales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de
maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles
et commerciales;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire 1927-
1928.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent article.
Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des membres des commissions de
l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des membres des commissions de
l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté
Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation
des grades.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 8 mars 1875 sur la collation des grades;
Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation
des grades;
Notre Conseil d'Etui entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen
pratique des aspirants-professeurs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions pour l'exa-
men pratique des aspirants-professeurs;
Notre Conseil d'Etal entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 25 octobre 1928, portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens de brevets d'instituteurs.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu l'arrêté du 29 juin 1926, portant fixation de l'indemnité du jury pour les examens de brevets d'ins-
tituteurs ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 25 octobre 1928.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-
mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de
Graulinster.
Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que
le bureau préposé de Junglinster. — 25 octobre 1928.
Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, M. Victor Glœsener,
surnuméraire
du cadastre, a été nommé géomètre du cadastre. — 24 octobre 1928.
Avis. — Foires et marchés. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 1928, la foire à tenir à Clervaux, le
vendredi, 2 novembre prochain, a été transférée au jeudi, 8 novembre prochain.
23 octobre 1928.
Arrêté du 16 octobre 1928, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1928.
Le Directeur général du service sanitaire;
Attendu que les mandats de membres effectifs du Collège médical, occupés par MM. Giver, décédé, Gretsch,
Kuborn et Kohner, expireront le 31 décembre prochain;
Attendu que la place de membre effectif du Collège médical occupée par M. le Dr Nepper est devenue
vacante par suite du décès du titulaire;
Vu les art. 1, 2 et 3 de l'arrête du 24 octobre 1901, concernant la présentation de candidats pour le Collège
médical;
Arrête
La liste des médecins, médecins-dentistes et pharmaciens aptes à participer à la présentation de
candidats et respectivement à être portés candidats, dressée conformément à l'art. 2 de l'arrêté du 24 oc-
tobre 1901, les formulaires des bulletins de vote, ainsi que l'instruction pour les électeurs, sont annexés
au présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 16 octobre 1928.
Le Directeur général du service sanitaire,
Norb. Dumont.
I. — Liste des praticiens aptes à participer à la présentation des candidats pour le Collège médical et resp.
à être portés candidats.
Elections de 1928.
Électeurs.
Électeurs et
éligibles.
Noms et prénoms.
Résidence.
I.
Médecins.
A. Ville de Luxembourg.
Weber Auguste
Baldauff François
Knaff Edmond
Müller François
Schumacher Auguste
Wehenkel Louis
Krombach Guillaume
Pundel Léon
Scholtes Guillaume
Forman Joseph
Kayser Antoine
Bricher Eugène
Rischard Camille
Delahaye Joseph
Delvaux François
Herriges Martin
Razen Auguste
Marx Nic.-Louis
Moutrier Ferdinand
Reuter Robert
Gantenbein Camille
Fettes Nicolas
Rischard Michel
Codrons Charles
Wagner Auguste
Bohler Jules
Knaff François
Schmol Pierre
Molitor Joseph
Faber Jean
Prim Joseph
Klees Victor
Faber Adolphe
Mouton Christophe
Keiffer Léon
Cerf Lazare
Luxembourg Eich
id.
Luxembourg-gare
id.
Luxembourg-gare
id.
Luxembourg-Eich
id.
id.
id.
id.
Luxembourg-gare
id
id.
id.
id.
Luxembourg-gare
Luxembourg-gare
Luxembourg-gare
id.
id.
Luxembourg-gare
Luxembourg-Eich,
id.
Luxembourg-gare
id.
id.
Date de naissance.
Date de l'expiration
de la période
triennale et resp.
quinquennale
de pratique
23 déc. 1853
4 mai 1860
28 février 1858
6 février 1860
26 décembre 1802
28 juin 1868
9 juin 1866
10 déc. 1870
13 juin 1872
14 nov. 1870
27 janvier 1873
6 février 1875
13 février 1871
16 avril 1875
14 octobre 1873
6 nov. 1875
27 juin 1875
9.sept. 1876
13 octobre 1875
29 juin 1879
20 janvier 1879
11 juillet 1882
1er mars 1886
21 juillet 1883
20 août 1884
9 juin 1887
27 juillet 1880
17 août 1889
22 sept. 1890
27 mai 1892
26 juin 1801
4 décembre 1887
10 mai 1891
9 déc. 1891
24 juillet 1893
26 déc. 1889
8 nov. 1887
25 oct. 1889
26 octobre 1890
8 mai 1895
29 octobre 1895
26 octobre 1898
18 mai 1890
2 mai 1901
30 octobre 1902
26 mai 1903
27 mai 1903
22 nov. 1903
23 nov. 1903
26 mai 1905
20 octobre 1905
3 nov. 1907
5 nov. 1907
20 avril 1900
5 mai 1911
19 octobre 1911
24 avril 1912
20 avril 1917
29 mars 1917
10 octobre 1917
15 octobre 1917
24 octobre 1917
26 octobre 1920
28 octobre 1920
28 octobre 1921
21 octobre 1921
26 octobre 1921
30 avril 1922
9 nov.1922
7 nov. 1922
22 mai 1924
6 déc. 1924
Franck Emile
Fohl Théodore
Israel Charles
Knebgen Constant
Petter Joseph
Glaesener Camille
Pinth Camille
Demuth Francois
Cerf Henri
Peters Paul
Weller Louise
Jones Charles
Sernig Francois
Schumacher Aug.
Linsler Jos.
Meisch Aloyse
Keiler Aloyse
id.
id.
id.
id.
Luxbg.-Limpertsberg
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
27 juin 1802
25 avril 1895
10 juin 1895
6 sept. 1887
25 février 1897
14 février 1887
6 avril 1888
21 juin 1896
29 mars 1895
28 octobre 1895
15 octobre 1897
20 mars 1898
23 octobre 1895
21 janvier 1899
6 sept. 1898
13 août 1898
15 juin 1895
9 déc. 1921
26 avril 1926
28 avril 1926
30 avril 1926
22 nov. 1926
22 nov. 1926
25 nov. 1926
22 avril 1927
14 nov. 1927
22 nov. 1928
24 nov.1928
16 mai 1927
16 mai 1927
30 octobre 1927
4 mai 1928
5 mai 1928
27 octobre 1928
B.
District de Luxembourg.
Hilgert J. P.
Gratia Nicolas
Pauly Norbert
Engling Jean
Vannerus Léon
Ecker J. P.
Hess Félix
Keller Emile
Geisel Théophile
Goubin Lucien
Wilhelm Alexandre
Tilges Camille
Schuman J. B.
Urbany Albert
Jacoby Joseph
Bellwald Willibrord
Hippert Eugène
Petry Gustave
Hentzen Albert
Schumann Robert
Metzler Pierre
Steichen Victor
Ries Olivier
MetzIer Joseph
Penning J.-P.
Schaeftgen Nicolas
Schwall Emile
Massard Paul
Bascharage
id.
Beitrange
Bettembourg
id.
Bissen
Differdange
id.
id.
id.
id.
Dippach
Dudelange
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
2 déc. 1883
2 nov. 1889
11 août 1887
1 juillet 1868
18 sept. 1896
23 sept. 1869
18 octobre 1879
15 mars 1885
8 janvier 1890
7 janvier 1895
2 février 1895
6 juillet 1898
11 février 1858
16 février 1872
6 nov. 1886
7 nov. 1887
23 sept. 1890
1er nov. 1888
22 octobre 1884
18 mars 1897
28 octobre 1857
11 juillet 1861,
12 août 1865
5 février 1876
17 avril 1879
2 sept. 1870
20 déc. 1882
9 janvier 1886
29 avril 1916
17 avril 1921
28 mars 1917
20 octobre 1898
1er mai 1928
14 mai 1902
15 mai 1910
25 avril 1916
21 octobre 1921
24 nov. 1928
5 mai 1928
24 nov. 1928
22 octobre 1892
24 nov. 1903
11 octobre 1917
24 avril 1920
24 octobre 1921
1 déc. 1924
25 nov. 1926
27 octobre 1928
20 nov. 1888
4 nov. 1894
27 octobre 1896
29 mai 1905
22 octobre 1909
19 mai 1910
19 janvier 191
25 avril 1016
Bastian Philippe
Origer Henri
Scholtus Camille
Kolbach Gustave
Ulveling Alphonse
Feyder Aloyse
Stümper Ernest
Knaff Jean-Pierre
Hentges Ferdinand
Houdremont Charles
Schintgen Gustave
Schreiner Nicolas
Colling Emile
Wolter Emile
Palgen Jos.
Meisch J.-P.
Ludig Nicolas
Dasburg Victor
Carels Aloyse
Arend Félix
Thinnes Guillaume
Zettinger Gaspard
Thinnes Guillaume (jun.)
Pesch Camille
Gaasch Jean
Schrantz Edmond
Steichen Edouard
Antony Florentin
Brausch Jean
Biwer J.-P.
Sevenig Michel
Esch-s.Alz.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kayl
Tétange
Larochette
id.
Cap (Mamer)
Mersch
id.
id.
Petange
Rodange
id.
Rumelange
id.
Belvaux
Steinfort
Schifflange
8 février 1885
12 juillet 1880
27 juin 1887
4 octobre 1880
10 nov. 1889
7 février 1887
17 juin 1893
4 février 1897
27 janvier 1895
9 mai 1891
16 mars 1895
20 octobre 1896
12 avril 1899
7 janvier 1899
5 mars 1900
16 janvier 1888
8 janvier 1896
21 octobre 1862
14 octobre 1894
15 janvier 1870
5 juillet 1862
16 mars 1877
9 déc. 1896
9 mars 1876
16 août 1871
30 mai
25 mars
28 janv. 1887
5 mai 1882
2 août 1891
23 avril 1895
6 octobre 1916
10 avril 1018
22 avril 1918
7 avril 1910
5 mai 1922
5 nov. 1928
7 nov. 1923
11 mai 1027
13 nov. 1927
20 nov. 1928
28 octobre 1927
30 octobre 1927
28 octobre 1927
4 mai 1928
27 octobre 1928
21 nov. 1919
20 nov. 1928
4 nov. 1894
20 nov. 1925
18 nov. 1903
20 octobre 1896
30 avril 1909
1 mai 1928
11 mai 1908
27 mai 1903
6 déc. 1924
13 mai 1896
26 avril 1916
7 octobre 1916
20 octobre 1923
21 mai 1921
C. District de Diekirch.
Bertemes Emile
Koener Guillaume
Medernach Ed.
Boever Jean
Schroeder Victor
Hetto Paul
Buffet Lucien
Schumacher Prosper
Hansen Albert
Angelsberg Eugène
Huberty Nicolas
Meyers Joseph
Reisen Mathias
Lamborelle Ernest
Clervaux
id.
id.
Diekirch
id.
id.
Ettelbruck
id.
id.
id
id.
id.
id.
Hosingen
Redange
11 janvier 1861
30 mars 1883
14 déc.
5 avril 1856
7 mars 1866
19 avril 1895
28 juill. 1861
26 nov. 1878
12 avril 1882
18 juin 1888
16 déc. 1890
1 mars 1898
5 nov. 1893
3 sept. 1880
21 avril 1897
11 octobre 1917
5 mai 1928
20 nov. 1888
12 mai 1896
21 nov. 1926
30 oct. 1893
31 oct. 1908
21 avril 1915
20 avril 1920
9 déc. 1924
16 mai 1927
20 nov. 1925
4 mai 1911
Weber Pierre
Eicher Nicolas
Drüssel Ernest
Bohler Félix
Bauler Guillaume
Dieschbourg Joseph
Bové Michel
Redange
Troisvierges
Vianden
Wiltz
id.
id.
id.
12 mai 1895
1 juillet 1881
28 avril 1890
8 mars 1853
1 déc. 1867
10 mai 1892
23 juin 1891
31 octobre 1927
15 octobre 1915
8 mai 1925
3 octobre 1884
25 octobre 1900
31 octobre 1923
4 déc. 1924
D. District de Grevenmacher.
Heinen J.-P.
Becker J.-P.
Drussel Ernest
Gretsch Gustave
Kiesel Victor
Schmit Félix
Welter Eloi
Godart Pierre
Clees Jean
Huberty Philippe
Sinner Joseph
Hoffmann Camille
Weiler François
Kitpach Théodore
Weber Victor
Baldauff Gustave
Risch François
Mousel Edouard
Thurm Nicolas
Gilson Madel. ep. Thurm
Roodt
Betzdorf
Echternach
id.
id.
id.
id.
Grevenmacher
id.
id.
Junglinster
Wasserbillig
Mondorf-les-Bains
id.
id.
Remich
id.
id.
Wormeldange
id.
5 mai 1861
10 nov. 1895
12 janvier 1860
13 juillet 1867
8 janvier 1877
24 avril 1884
1 déc. 1885
9 octobre 1869
25 octobre 1890
2 février 1898
29 sept. 1894
3 mars 1892
26 janvier 1873
2 mars 1880
23 mars 1851
8 mai 1864
28 octobre 1888
26 juin 1894
24 janvier 1899
22 juillet 1898
25 avril 1898
16 mai 1927
11 mai 1891
31 octobre 1898
16 mai 1910
23 octobre 1918
24 avril 1918
26 octobre 1900
21 octobre 1921
16 mai 1927
8 mars 1926
7 mai 1928
8 mai 1906
17 mai 1910
31 octobre 1882
26 octobre 1896
7 avril 1919
8 mars 1921
22 nov. 1928
31 octobre 1927
II.
Médecins-Dentistes.
Decker Aloyse
Kintgen Francois
Fischer J. B.
Engler Joseph
Friedrich
J.-P.
Schneidet Ernest
Fixmer Nicolas
Beljon Jean
Calteux .J.-P.
Kremer Joseph
Reckinger Adolphe
Weber Alfred
Jungblut François
Thorn Victor
Molitor Alphonse
id.
id.
Luxembourg-gare
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
4 mai 1866
31 janvier 1872
24 juillet 1877
13 mars 1881
10 octobre 1879
3 nov.1885
18 juin 1889
23 avril 1881
18 juin 1891
30 mars 1889
8 juin 1893
8 nov. 1892
3 octobre 1901
26 février 1896
1 février 1899
4 nov.1894
20 nov. 1899
8 mars 1902
21 mai 1908
21 nov. 1909
25 nov. 1912
29 octobre 1915
6 mai 1917
9 déc. 1917
19 déc. 1917
28 sept. 1921
28 octobre 1925
18 octobre 1926
19 avril 1926
19 avril 1926
Campill Ferdinand
Peschon Joseph
Thewes Charles
Aprato Antoine
Pauly Emile
Hoffmann Ed.
Wolter Rob.
Delmarque G.
Waldbillig J.-P.
Müller Marcel
Theisen Joseph
Bisenius François
Schmit Adolphe
Hostert Joseph
Tilges Léon
Theisen Xavier
Fellens Paul
Ferber Charles
Sinner J.-P.
Weber Jean
Weiter Eugène
Deitz Ernest
Dauphin Marcelle
Weiter Jean
Decker Othon
id.
id.
Bettembourg
Differdange
id.
Dudelange
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
Petange
Rodange
Rumelange
Clervaux
Diekirch
id.
Ettelbruck
id.
id.
Wiltz
Grevenmacher
Echternach
18 octobre 1898
20 sept. 1899
30 mai 1900
17 octobre 1882
12 janvier 1885
3 mai 1897
22 nov. 1896
20 février 1899
22 août 1885
28 mars 1891
8 juillet 1896
13 mars 1898
4 juin 1900
17 mars 1888
3 avril 1901
13 juin
1 janvier
10 janvier
nov.
11 sept.
17 mai 1887
20 mars 1896
7 sept.
1 mai 1884
24 juin
12 avril 1927
18 octobre 1927
16 octobre 1928
20 déc. 1908
8 novemb. 1910
18 octobre 1926
28 avril 1924
13 octobre 1928
29 octobre 1915
19 déc. 1917
11 juin 1925
19 avril 1926
11 octobre 1928
6 décem. 1914
18 octobre 1927
11 avril 1925
11 juin 1925
10 juin 1925
18 octobre 1926
3 octobre 1911
30 nov. 1916
14 octobre 1925
12 octobre 1925
11 mai
25 nov. 1912
Schmit Pierre
Thilmany Nicolas
Schommer Joseph
Etienne Em.
Perlia Xavier
Krombach Guill.
Kuborn Aloyse
Schuman Ferd.
Mathes Antoine
Thonnar Louis
Meyer Edouard
Kuborn Jean-Pierre
Klees Nicolas
Prussen Paul
Müller Nicolas
François Victor
Wagner Cam.
Fischbach Ferd.
Watry Nic.
id.
id.
Luxembourg Beggen
Luxembourg-Eich
id.
id.
id.
id.
Luxembourg-gare
id.
id.
id.
Luxbg.-Limpertsberg
id.
id.
III.
Pharmaciens.
29 janvier 1854
11 janvier 1855
25 nov. 1860
5 déc. 1861
8 juin 1862
9 juin 1866
2 juin 1866
26 juin 1865
18 août 1868
3 nov. 1866
29 mai 1869
27 avril 1869
1er déc. 1875
4 déc. 1876
5 juin
9 juillet 1884
22 nov. 1882
22 février
3 février 1889
29 mai 1883
18 nov. 1887
17 nov. 1888
21 nov. 1890
21 nov. 1890
sept. 1894
22 octobre 1894
26 avril 1895
21 mai 1896
30 nov. 1896
20 mai 1898
25 nov. 1899
29 oct. 1903
7 nov. 1907
28 octobre 1910
21 nov 1913
8 mai 1914
23 octobre 1914
27 octobre 1916
4 5
Huberty Cam.
Perlia Louis
Backes Paul
Wilhelmy Ernest
Hippert Auguste
Bos Jacques.
Knaff Jean
Thonnar Joseph
Hoffeld Albert
Faber Emile
Nimax Alfred
Dieschbourg Henri
Bertogne Pierre
Molitor Félix
Junck Gustave
Wolff Henri
Dieudonné Jos.
Schambourg Arthur
Subtil Alexandre
Urbany Lucien
Gaspar Norbert
Schmit Félix
Ross Ernest
Demuth Ernest
Ecker Georges
Gindt Joseph
Hoffman Paul
Heldenstein 1 r.
Welschbillig Guillaume
Rousseau Alex
Hauff Joseph
Kiesel Bernard
Aschmann Albert
Rollinger Camille
Aulner Alfred
Berchem Jean
Trierweiler Marcel
Schock Mathias
Thilges J.-P.
Pier Alph.
Fischer Louis
Kayser René
Faber Aloyse
Schüler Alfred
Mayrisch Albert
Bichel François
Schroeder Camille
Luxembourg-Eich
id.
id.
id.
Luxbg.-Bonnevoie
id.
Luxembourg-gare
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bascharage
Bettembourg
id.
Differdange
id.
id.
Dudelange
id.
id.
id.
Esch s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kayl
Tetange
Larochette
Capellen
Mensch
Pétange
Rodange
8 déc. 1889
30 mai 1890
19 janvier 1888
21 juillet 1888
15 avril 1888
22 juillet 1892
4 janvier 1893
19 mars 1895
9 déc. 1895
14 mars 1899
11 juillet 1897
8 juillet 1896
25 juin 1897
8 juillet 1901
21 mai 1900
5 avril 1899
3 mars 1898
27 nov. 1895
16 mars 1896
23 février 1899
18 juin 1889
12 déc. 1898
12 juillet 1891
15 août 1864
7 sept. 1890
8 mars 1891
13 juin 1893
17 août 1870
14 sept. 1873
18 février 1874
16 octobre 1876
28 janvier 1879
30 octobre 1889
10 avril 1889
5 février 1893
25 avril 1894
4 mai 1902
17 juin 1872
23 déc. 1895
7 déc. 1901
23 sept. 1887
4 février 1901
13 déc. 1890
14 avril 1890
2 juillet 1882
5 août 1885
26 janvier 1889
5 déc. 1916
25 nov. 1918
4 déc. 1919
7 juin 1920
15 nov. 1920
25 octobre 1022
17 mai 1923
15 nov. 1921
23 octobre 1923
6 juin 1924
22 nov. 1924
19 mai 1925
8 juin 1926
24 octobre 1927
20 octobre 1928
22 mai 1928
23 mai 1928
27 octobre 1926
22 octobre 1925
22 mai 1927
5 mai 1918
24 octobre 1927
2 déc. 1919
18 octobre 1891
7 juin 1919
26 octobre 1922
19 mai 1925
2 mai 1901
15 mai 1902
27 mai 1903
18 nov. 1901
15 mai 1907
10 mai 1919
30 mai 1919
25 octobre 1923
5 juin 1924
24 octobre 1927
21 mai 1909
6 juin 1924
22 mai 1928
11 avril 1915
23 octobre 1927
3 mai 1917
22 nov. 1924
30 mai 1908
13 mai 1915
17 mai 192 5
Theves Jean
Schroell Joseph
Klein Eugène
Zimmer Richard
Molitor J.-P.
Feltgen Pierre
Wiltgen J.-P.
Conzémius René
Weiss Antoine
Champagne Joseph
Zimmer Charles
Ulveling Ernest
Mergen François
Mergen Aloyse
Huberty Prosper
Carbon Georges
Schmitz Nicolas
Meisch Joseph
Weber Eugène
Campill Félix
Namur Léon
Peitsch Emile
Palgen Willibr.
Caspar Fr.-J.
Prost Nicolas
Weiler Nicolas
Weiss Eugène
Haisch J.-B.
Braun Joseph
Rodange
Rumelange
Schifflange
Steinfort
Clervaux
id.
Diekirch
id.
Ettelbruck
id.
id.
Hosingen
Redange
id.
Troisvierges
id.
Vianden
Wiltz
id.
Lohternach
id.
id.
id.
Grevenmacher
id.
id.
Wormeldange
Mondorf
Remich
6 déc 1897
7 juillet 1875
6 janvier 1878
1 février 1884
6 juillet 1895
3 mai 1901
17 juillet 1896
12 nov. 1899
16 avril 1865
28 juillet 1876
3 avril 1885
25 octobre 1896
9 août 1862
2 juin 1805
10 sept.
19 juin 1901
12 sept. 1897
15 mars 1876
22 mai 1880
1 nov. 1870
16 févr. 1879
1 nov. 1891
25 juillet 1897
11 juin 1852
12 nov. 1889
8 mai 1893
10 déc. 1875
28 juill. 1891
23 mars 1882
24 nov. 1921
27 mai 1903
22 juin 1910
21 nov. 1913
11 nov. 1921
23 octobre 1927
20 mai 1928
25 mai 1927
30 mai 1896
15 mai 1902
25 nov. 1918
10 juin 1926
29 octobre 1892
26 mai 1922
22 oct. 1909
21 nov. 1928
27 octobre 1926
28 nov. 1901
13 mai 1907
2 mai 1901
27 oct. 1900
30 mai 1919
30 mai 1935
3 nov. 1880
11 nov. 1921
21 octobre 1923
17 nov. 1904
21 nov. 1914
16 nov. 1912
IV.
Vétérinaires.
Diederich Jules
Reichling Joseph
Spartz Léandre
Koch Paul
Bosseler J.-P.
Kohner J.-P.
Lang Auguste
Loutsch Edouard
Reiffer Alexandre
Mark Emile
Becker Joseph
Krombach Charles
Ditsch Gustave
Hoferlin Jacques
Theisen Marcel
Scholler Jean
Luxbg.gare
id.
Luxembourg-gare
id.
Luxembourg-gare
Bascharage
Differdange
id.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Cap
11 avril 1861
18 août 1868
23 janvier 1870
29 juin 1880
5 déc. 1879
13 janvier 1886
25 octobre 1888
14 février 1890
27 nov. 1899
18 juil. 1871
3 janvier 1893
15 août 1830
12 janvier 1878
21 janvier 1865
16 nov. 1899
6 avril 1881
22 octobre 1892
31 nov. 1897
29 octobre 1900
11 octobre 1900
30 avril 1911
18 octobre 1917
17 nov. 1919
1 octobre 1920
2 octobre 1928
31 octobre 1901
28 avril 1922
8 nov. 1890
11 octobre 1906
20 avril 1916
27 octobre 1928
13 octobre 1913
Meyer J.-B.
Hoffmann Jean
Faber Léon
Feller J.-B.
Arens Martin
Kneip Martin
Ries J.-N.
Eiles Louis
Nœsen Pierre
Eyschen Alph.-Fréd.
Wagner Jacques
Schlœsser J.-P.
Bettinger Charles
Calteux Maurice
Wollf Edouard
Turbel Gasp.-Victor
Maillet Jean
Mackel Ch.-Ferd.
Prott Léon
Schiltz Jacques
Moutrier Emile
Weber J.-P.
Wampach Emile
Peters Martin
Woltz J.-P.
Cap
Mersch
id.
Rumelange
Clervaux
id.
Diekirch
id.
id.
Ettelbruck
Redange
id.
Troisvierges
Useldange
Vianden
Wiltz
id.
Echternach
id.
id.
Grevenmacher
id.
Junglinster
Mondorf-les-Bains
Remich
7 avril 1894
1 janvier 1868
6 mars 1893
19 juillet 1885
15 août 1875
16 juin 1900
4 juillet 1866
29 juin 1889
30 mars 1896
28 avril 1883
6 août 1888
16 février 1900
14 janvier 1892
10 février 1896
29 juin 1878
5 janvier 1878
16 octobre 1897
5 juillet 1870
5 juillet 1888
14 octobre 1892
28 juin 1880
8 février 1892
14 octobre 1889
6 déc. 1882
25 sept. 1888
13 mai 1924
31 octobre 1895
13 mai 1919
15 octobre 1915
30 octobre 1910
2 octobre 1928
18 avril 1895
7 octobre 1918
14 octobre 1925
29 mai 1914
16 octobre 1917
26 sept. 1927
28 avril 1922
7 juillet 1928
19 octobre 1905
3 mai 1905
10 octobre 1926
25 nov. 1897
16 octobre 1917
17 nov. 1919
6 mai 1912
29 mai 1923
28 avril 1922
27 mai 1913
20 avril 1916
II. — Présentation de candidats pour le Collège médical à Luxembourg, le 27 novembre 1928.
Instructions pour les électeurs.
I. __ Les opérations électorales commencent à neuf heures du matin, au local du Collège médical à Luxem-
bourg (Laboratoire bactériologique à Verlorenkost).
II. — Les médecins et les médecins-dentistes présenteront, chacun, quatre candidats, médecins, parmi
lesquels deux doivent résider dans la ville de Luxembourg et deux dans le district de Grevenmacher sous
peine de nullité du bulletin.
Les pharmaciens présenteront, chacun, deux pharmaciens sous peine de nullité du bulletin.
Les vétérinaires présenteront, chacun, deux vétérinaires sous peine de nullité du bulletin.
III. — Les médecins et médecins-dentistes présenteront en dehors des quatre candidats dont il est
question sub II deux candidats, pour le remplacement de M. le Dr Nepper, décédé.
Les électeurs se serviront à cet effet du bulletin de vote spécial qui leur sera remis et dont le modèle est
également reproduit ci-après. (Série de sortie 1931.)
Les deux bulletins de vote sont à placer dans la même enveloppe portant la mention « Elections pour
le Collège médical, 27 novembre 1928», et dont il est question ci-après.
IV. — Pour voter, l'électeur trace à l'encre noire une croix dans la case réservée à cet effet, à la suite
du nom de chacun des candidats qu'il propose. Il s'abstient de faite sur le bulletin toute autre inscription,
signature, rature ou signe quelconque.
Il place ensuite le bulletin, plié en quatre, l'estampille à l'extérieur, dans l'enveloppe portant la mention
« Elections pour la Collège médical, 27 novembre 1928» qu'il ferme ensuite, il glisse cette enveloppe dans
la seconde, portant l'adresse du président du bureau électoral, appose lisiblement su signature sous lu mention
de ta franchise postale, ferme le pli et peut ensuite, soit le déposer à la poste comme, envoi recommandé, au
plus tard le 23 novembre 1928, soit le remettre directement an bureau électoral, le 27 novembre, de neuf
à dix heures du matin.
V. — Si l'électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il peut en demander un autre
au président, en lui rendant le premier.
VI. — Sont nuls
1° Tous les bulletins autres que ceux envoyés ou remis par le président aux électeurs;
2° Ce bulletin même
a) si l'électeur n'y a marqué aucun nom ;
b) s'il y a marqué plus ou moins de noms qu'il ne peut présenter de candidats;
c) si pour la désignation des candidats, le médecin-électeur n'a pas tenu compte des conditions de résidence
énoncées sub II;
d) s'il porte une marque ou un signe distinctif quelconque, ou s'il est renfermé dans une enveloppe marquée
ou dans une enveloppe autre que celle délivrée par le président;
e) si le votant s'y est fait reconnaître.
VII. — Les membres sortants peuvent être présentés à nouveau.
III. a) Bulletin de vote pour les médecins et les médecins-dentistes
(série de sortie 1934.)
Ville de Luxembourg.
Baldauff François
Bohler Jules
Bricher Eugène
Cerf Henri
Cerf Lazard
Codrons Charles
Delahaye Joseph
Delvaux François
Demuth François
Faber Adolphe
Faber Jeun
Fettes Nicolas
Fohl Théodore
Franck Emile
Gantenbein Camille
Glaesener Camille
Herriges Martin
Israel Charles
Kayser Antoine
Keiffer Léon
Klees Victor
Knaff Edmond
Knaff François
Knebgen Constant
Krombach Guillaume
Marx Nic.-Louis
Molitor Joseph
Mouton Christophe
Moutrier Ferdinand
Muller François
Peffer Joseph
Peters Paul
Pinth Camille
Prim Joseph
Pundel Léon
Razen Auguste
Reuter Roheit
Rischard Camille
Rischard Michel
Schmol Pierre
Schottes Guillaume
Schumacher Aug. sen.
Wagner Auguste
Weber Auguste
Wehenkel Louis
Welter Louise
District de Grevenmacher.
Baldauff Gustave
Clees Jean
Drussel Ernest
Godart Pierre
Gretsch Gustave
Heinen Jean-Pierre
Kiesel Victor
Kirpach Théodore
Mousel Edouard
Risch François.
Schmit Félix
Sinner Joseph
Thurm Nicolas
Weber Victor
Weiler François
Weiter Eloi
b) Bulletin de vote pour les médecins et les médecins-dentistes
(série de sortie 1981)
Ville de Luxembourg.
Baldauff François
Bohler Jules
Bricher Eugène
Cerf Henri
Cerf Lazard
Codrons Charles
Delahaye Joseph
Delvaux François
Demuth François
Faber Adolphe
Faber Jean
Fettes Nicolas
Fohl Théodore
Franck Emile
Gantenbein Camille
Glaesener Camille
Herriges Martir
Israel Charles
Kayser Antoine
(...) François
District de Luxembourg.
Antony Florentin
Arend Félix
Bastian Philippe
Bellwald Willibr.
Biwer J.-P.
Brausch Jean
Carels Aloyse
Dasburg Victor
Ecker Jean-Pierre
Engling Jean
Feyder Aloyse
Gaasch Jean
Geisel The pink
Goubin Lucien
Gratia Nicolas
Hentges Ferdinand
Hentzen Albert
Hess Felix
Hilgert Jean-Pierre
(...)
Thinnes Guill. sen.
Thinnes Guill. jun.
Ulveling Alphonse
Urbany Albert
Vannérus Leon
Zettinger Gaspard
District de Diekirch.
Angelsberg Eugène
Bauler Guillaume
Bertemes Emile
Boever jean
Bohler Felix
Bové Michel
Buffet Lucien
Dieschbourg Joseph
Drussel Erness
Eicher Nicolas
Hansen Albert
(...) Ernest
Krombach Guillaume
Marx Nic.-Louis
Molitor Joseph
Mouton Christophe
Moutrier Ferdinand
Muller François
Peffer Joseph
Peters Paul
Pinth Camille
Prim Joseph
Pundel Leon
Razen Auguste
Reuter Robert
Rischard Camille
Rischard Michel
Schmol Pierre
Scholtes Guillaume
Schumacher Aug. sen.
Wagner Auguste
Weber Auguste
Wehenkel Louis
Weiter Louise
Kolbach Gustave
Ludig Nicolas.
Massard Paul
Meisch J.-P.
Schumacher Prosper
Metzler Joseph
Metzler Pierre
Origer Henri
Pauly Norbert
Penning Jean-Pierre
Pesch Camille
Petry Gustave
Ries Olivier
Schaeftgen Nicolas
Scholtus Camille
Schrantz Edmond
Schuman J.-B.
Schwall Emile
Sevenig Michel
Steichen Edouard
Steichen Victor
Stumper Ernest
Thilges Camille
District de Grevenmacher.
Baldauff Gustave
Clees Jean
Drussel Ernest
Godart Pierre
Gretsch Gustave
Meinen Jean-Pierre
Kiesel Victor
Kirpach Theodore
Mousel Edouard
Risch François
Schmit Felix
Sinner Joseph
Thurm Nicolas
Weber Victor
Weiler François
Welter Eler
c) Bulletin de vote pour les pharmaciens.
Aschmann Albert
Aulner Alfred
Backes Paul
Berchem Jean
Bertogne Pierre
Bichel François
Bos Jacques
Braun Joseph
Campill Felix
Champagne Joseph
Demuth Ernest
Dieschbourg Henri
Ecker Georges
Etienne Emile
Faber Aloyse
Faber Emile
Feltgen Pierre
Fischbach Ferdinand
Fischer Louis
François Victor
Gaspar Fr -Jos
Gaspar Norbert
Gindt Joseph
Hanft Joseph
Harsch Jean-B.
Heldenstein François
Hippert Auguste
Hoffeld Albert
Hoffmann Paul
Huberty Camille
Huberty Prosper
Junck Gustave
Klees. Nicolas
Kiesel Bernard
Klein Eugene
Knaff Jean
Krombach Guillaume
Kuborn Aloyse
Kuborn I. P
Mathes Antoine
Mayrisch Albert
Meisch Joseph
Mergen Aloyse
Mergen François
Meyer Edouard
Molitor Felix
Molitor J. P.
Muller Nicolas
Namur Léon
Nimax Alfred
Palgen Willibi.
Perlia Louis
Perlia Xavier
Peusch Emile
Prost Nicolas
Prussen Paul
Rollinger Camille
Ross Ernest
Rousseau Alex
Schambourg Arthur
Schmit Pierre
Schmitz Nicolas
Schock Mathias
Schommer Joseph
Schroeder Camille
Schulet
Alfred
Schuman
Ferdinant
Subtil Alexandre
Theves Jean
Thilges Jean Pierre
Thilmany Nicolas
Thonnar Joseph
Thonnar Louis.
Ulveling Ernest
Wagener Camille
Watry Nicolas
Weber Eugène
Weiler Nicolas
Weiss Antoine
Weiss Eugene
Welschbillig Guillaume
Wilhelmy Ernest
Wiltgen Jean Pierre
Zimmer Charles
Zimmer
Fis(…)
d) Bulletin de vote pour les vétérinaires.
Arens Martin
Becker Joseph
Bettinger Charles
Bosseler Jean-Pierre
Calteux Maurice
Diederich Jules
Ditsch Gustave
Eiffes Louis
Eyschen Alph.-Fréd.
Faber Léon
Feller Jean-Bapt.
Hoferlin Jacques
Hoffmann Jean
Koch Paul
Kohner Jean-Pierre
Krombach Charles
Lang Auguste
Loutsch Edouard
Mackel Ch.-Ferd.
Maillet Jean
Mark Emile
Meyer J.-B.
Moutrier Emile
Noesen Pierre
Peters Martin
Prott Léon
Reichling Joseph
Ries J.-N.
Schiltz Jacques
Scholer Jean
Spartz Léandre
Theisen Marcel
Turbel Gasp.-Vict.
Wagner Jacques
Wampach Emile
Weber J.-P.
Wolff Ed.
Woltz J.-P.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck
L'intérêt servi aux déposants part du
lendemain du versement et cesse de courir la veille
du retrait.
L'intérêt ne se calcule pas sur la fraction
du franc; les fractions de centime d'intérêt sont
également négligées.
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt acquis
est ajouté au capital et devient lui-même productif
d'intérêts.
Sauf le cas de remboursement total, les intérêts
ne sont payés dans le courant de l'année que s'il
s'agit d'intérêts échus au 31 décembre précédent.
Il n'est pas alloué d'intérêts aux dépôts
qui présentent un solde inférieur à 20 francs et sur
lesquels il n'a plus été effectué de versement ou de
retrait depuis cinq ans, ceux-ci étant comptés
du 1er janvier suivant l'époque à laquelle la dernière
opération a été constatée.
Großh. Beschuß vom 23. Oktober 1928, betreffend
Abänderung gewisser Bestimmungen dos Spar-
kassenreglementes vom 10. Juni 1901.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Gesetze vom 21. Februar 1856,
28. Dezember 1858 und 14. Dezember 1887 über
die Organisation der Sparkasse;
Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 10.
Juni 1901 über das Sparkassenreglement;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen, und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. l. Die Art. 20, 21, 22, 23, 24, 34 letzter Ab-
schnitt und 55 des Großh. Beschlusses vom 10. Juni
1901 sind abgeschafft und durch folgende Bestim-
mungen ersetzt
Art.
20. — Die Verzinsung der Einlagen be-
ginnt mit dem auf die Einzahlung folgenden Tage
und endet mit dem Tage vor der Rückzahlung.
Art.
22. — Bruchteile des Frankens werden
nicht verzinst; desgleichen werden bei der Zinsbe
rechnung Bruchteile nun Centimen nicht berücksichtig.
Die jährlich am 31. Dezember aufgelaufenen
Zinsen werden dem Kapital zugeschrieben und mit
letzterem weiter verzinst.
Auster im Falle gänzlicher Rückzahlung werden die
Zinsen in, Laufe des Jahres nur dann bezahlt, wenn
es sich um solche handelt, die am vorhergehenden
31. Dezember erfallen sind.
Art.
23.
Guthaben
unter 20 Fr. die während
fünf aufeinander folgender Jahre unbewegt ge-
blieben sind, werden nicht mehr verzinst. Die fünf
Jahre werden vom 1. Januar ab, der auf die letzte
Ein- oder Auszahlung folgt, gerechnet.
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, 27. Oktober 1928.
Ceux de ces dépôts sur lesquels un versement ou
un retrait est effectué ultérieurement recommencent
à produire intérêts à partir du lendemain du jour
de la nouvelle opération.
Lorsque durant 30 ans un livret n'a
donné lieu à aucune opération de versement ou de
retrait, il cesse d'être productif d'intérêts et les
sommes y portées seront acquises à la Caisse
d'épargne sans préjudice de l'application de l'art.
2220 du Code civil.
Art. 34, dernier alinéa. Les livrets énoncent le
montant des versements et des remboursements avec
mention de la date et des intérêts de fin d'exercice.
Letzter
Abschnitt: Die
Sparbücher
enthalten die Angabe des Betrages der Ein
und
Rückzahlungen, des Datums sowie der Ende des
Jahres ausgelaufenen Zinsen.
Après le remboursement intégral le livret
est annulé au moyen d'une perforation et par l'appli-
cation d'une estampille qui en empêchent tout usage
ultérieur.
Nach erfolgter gänzlicher Ruckzahlung
wird das Sparbuch durch Perforation und Aufdruck
eines Stempels die jeden weiteren Gebrauch des
selben verhindern, ungültig gemacht.