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Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

40 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (40)

Texte législatif (40 Articles)

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 27 octobre 1928.

N° 49.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928 portant

modification de certaines dispositions du règle-

ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858

et 14 décembre 1887 sur l'organisation de la Caisse

d'épargne;

Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règle-

ment pour la Caisse d'épargne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Les art. 20, 21, 22, 23, 24, 34 dernier

alinéa et 55 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901

sont abrogés et remplacés par les dispositions

suivantes

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs.

L'arrêté grand ducal du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions sui-

vantes

Chaque membre des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs à droit, en dehors

des frais de route éventuels, à une indemnité de fr. 265 par décision d'admission, d'ajournement ou de rejet

prise lors d'une session ordinaire.

Si le candidat se retire avant la fin de l'examen, l'indemnité est proportionnée au nombre et à l'impor-

tance des matières qui ont fait l'objet de l'examen.

L'indemnité est également proportionnée pour les opérations des sessions d'ajournement, sans toutefois

que le montant des honoraires puisse dépasser le chiffre de fr. 180 par candidat.

Les trais de toute sont liquidés conformément au règlement général du 14 mars 1922 sur les frais de route

et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927.

Arrêté du 25 octobre 1928, portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens de brevets d'instituteurs.

L'arrêté du 29 juin 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

« Il est alloué annuellement à chacun des membres du jury d'examen pour la collation des brevets d'ins-

tituteur une indemnité de fr. 475 pour chaque espèce de brevet. Toutefois, lorsque les examens pour deux

espèces de brevet ont lieu simultanément, il n'est alloué de ce chef à chaque membre du jury qu'une

indemnité globale de fr. 735.

Les membres du jury non domiciliés dans le lieu où se tiennent les examens ont droit à des frais de

voyage qui seront calculés conformément au règlement général du 14 mars 1922, modifié par

l'arrêté

g.-d. du 29 juillet 1927 ».

Art.

2. Ces dispositions sont applicables au jury d'examen nommé pour la session 1927-1928.

Arrêté du 16 octobre 1928, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1928.

La présentation de candidats pour le renouvellement partiel du Collège médical aura lieu, mardi,

le 27 novembre 1928, à 9 heures du matin, au local du Collège, à Luxembourg, (Laboratoire pratique de

bactériologie).

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Sont déclarés d'utilité publique les

travaux d'établissement d'une ligne de transport

d'énergie électrique à haute tension devant relier

le Poste de coupure Belval au poste de « la Douane»

du réseau de la Sidérurgie Lorraine, dans l'intérêt

de l'électrification du Grand-Duché, sur le terri-

toire des communes de Sanem et d'Esch-s.-Alz.,

d'après les plans présentés sous la date du 25 juin

1928 par la Société de transport d'énergie électrique

du Grand-Duché, Société coopérative à Luxem-

bourg.

En conséquence, les terrains à emprendre pour

l'exécution de ces travaux le seront conformément

à la loi du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Die Herstellung einer elektrischen Hoch-

spannungsleitung, welche die Verteilungsstelle Belval

mit der „la Douane" genannten Station der Gesell-

schaft „Sidérurgie Lorraine" auf dem Gebiet der

Gemeinden Sassenheim und Esch a. d. Alz. im Inter-

esse der Elektrifizierung des Großherzogtums Luxem-

burg, verbinden soll, gemaß den am 25. Juni 1928

durch die „Société de Transport d'Energie Electrique

du Grand-Duché, Société coopérative à Luxem-

bourg" aufgestellten Plänen, ist zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklart.

Demgemäß werden die zur Ausführung besagter

Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes

vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Sont déclarés d'utilité publique les

travaux d'établissement d'une ligne de transport

d'énergie électrique à haute tension devant relier

l'usine de Differdange à l'usine de

Rodange,

dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché,

sur le territoire des communes de Pétange et de

Bascharage, d'après les plans présentés sous la

date de 23 juillet 1928 par la Société de transport

d'énergie électrique du Grand-Duché, Société coo-

pérative à Luxembourg.

En conséquence, les terrains à emprendre pour

l'exécution de ces travaux le seront conformément

à la loi du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Sont déclarés d'utilité publique les

travaux d'établissement d'une ligne de transport

d'énergie électrique à haute tension devant relier

l'usine de Differdange au poste de coupure de Belval

dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché,

sur le territoire des communes de Sanem et de Differ-

dange, d'après les plans présentés sous la date du

13 juin 1928 par la Société de transport d'énergie

électrique du Grand-Duché, Société coopérative

à Luxembourg.

En conséquence, les terrains à emprendre pour

l'exécution de ces travaux le seront conformément

à la loi du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Die Herstellung einer elektrischen Hoch-

spannungsleitung, welche die Differdinger Hütte

mit der Trennstelle Belval auf dem Gebiete der

Gemeinden Sassenheim und Differdingen im Inter-

esse der Elektrifizierung des Großherzotums Luxem-

burg, verbinden soll, gemäß den am 18. Juni 1928

durch die „Société de Transport d'Energie Elec-

trique du Grand-Duché, Société coopérative à

Luxembourg" aufgestellten Plänen ist zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung besagter

Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes

vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales.

L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

Les membres des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de

l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales ont droit, chacun à une indemnité de fr. 370,

en dehors des frais de route et de séjour éventuels, qui sont liquidés conformément au règlement général

du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927. En cas que le nombre des candidats partici-

pant à l'examen des trois gymnases, resp. aux deux écoles industrielles et commerciales ou aux deux lycées

de jeunes filles dépasse au total le chiffre 30, l'indemnité est portée à fr. 475 pour les commissions du

groupe d'établissements intéressés. Si le nombre en question excède le chiffre 60, l'indemnité correspon-

dante est élevée à fr. 580.

Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent en tout ou en

partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

Chaque membre de la commission de l'examen de passage aux gymnases, aux écoles industrielles et

commerciales et aux lycées de jeunes filles à droit, pour les opérations de la session, à une indemnité de fr.

275, en dehors, des frais de route et de séjour éventuels, lesquels sont liquidés conformément au règlement

du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté g,-d. du 29 juillet 1927.

Lorsque le nombre des récipiendaires par-

ticipant aux examens de la session dépasse le chiffre de 30, resp. 60, l'indemnité est portée à fr 310, resp.

à fr. 400 pour chaque membre de la commission de l'établissement intéressé.

Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent, en tout ou en

partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

Les membres des jurys auront droit chacun à une indemnité de fr. 125 pour l'épreuve écrite de l'examen

ainsi qu'à une indemnité de fr. 65 pour toute séance d'examen oral.

Ces indemnités leur sont encore dues lorsque l'épreuve écrite ou l'épreuve orale n'a pas eu lieu par suite

du désistement des récipiendaires ou du récipiendaire, à moins que le président du jury n'ait été averti par

le candidat 24 heures au moins avant la séance.

Les membres des jurys pour les examens en pharmacie, en médecine, en art dentaire et en médecine vété-

rinaire toucheront en outre une indemnité de fr. 65 pour chaque épreuve pratique à laquelle auront été

soumis les candidats au grade de pharmacien, au doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement,

à l'examen pour la candidature en art dentaire, à l'examen pour le grade de médecin-dentiste, ainsi qu'à

l'examen pour le grade de médecin vétérinaire.

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et sortira ses effets à partir du 1er janvier 1929.

Luxembourg, le 23 octobre 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant

d'utilité publique les travaux d'établissement

d'une ligne de transport d'énergie électrique

à haute tension devant relier le poste de coupure

Belval au poste de « la Douane» du réseau de

la Sidérurgie Lorraine sur le territoire des

communes de Sanem et d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue

le 11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-

Duché de Luxembourg, d'une part, et les Sociétés

plus spécialement désignées dans ladite convention,

d'autre part, convention approuvée par la loi du

30 juin 1927;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Wird auf solchen Konten später wieder eine Ein

oder Auszahlung getätigt, so werden sie von dem

auf die Operation folgenden Tage ab wieder ver-

zinst.

Art.

21.

Ein Sparbuch, auf dem wahrend

30 Jahren weder Ein

noch Auszahlungen vorge

nommen wurden, hör! auf Zinsen zu tragen und die

darin eingetragenen Guthaben verfallen der Spar

lasse, unbeschadet der Bestimmungen des Art. 2220

des Code civil.

partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire 1927-

1928.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

Ces dispositions sont applicables aux jurys d'examen nommés pour la session de 1928-1929.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs.

Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour la session ordinaire

de 1928.

Arrêté du 16 octobre 1928, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1928.

Le bureau électoral est composé de MM.

1° le Dr Jos. Forman, président du Collège médical, à Luxembourg ;

2° le Dr Edm. Knaff, médecin à Luxembourg;

3° le Dr P. Schmol, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, comme membre

effectifs

et de M M .

1° .Jos. Schommer, pharmacien à Luxembourg;

2° Jos. Engler, médecin dentiste à Luxembourg, comme membres suppléants.

M. le Dr los. Forman, remplira les fonctions de président du bureau électoral; M. le Dr Schmol celles de

secrétaire.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver

öffentlicht werden und tritt vom 1. Januar 1929 ab

in Kraft.

Luxemburg, den 23. Oktober 1928.

Charlotte.

Der General Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 23. Oktober 1928, wodurch

die Herstellung

einer

elektrischen

Hochspan-

nungsleitung, welche die Verteilungsstelle Bel-

val mit der „la Douane" genannten Station der

Gesellschaft

„Sidérurgie

Lorraine",

auf

dem

Gebiete der Gemeinden Sassenheim und Esch

a.d.Alz. verbinden soll, zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2, Paragr. d, des durch

Gesetz vom 30. Juni 1927 genehmigten, zwischen der

Großh. luxemburgischen Regierung einerseits, und

den in diesem Vertrage naher bezeichneten Gesell-

schaften, anderseits, abgeschlossenen Vertrages;

Nach Einsicht des

Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über

die

Enteignung

wegen

öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres

Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General Direktors der

öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 octobre 1928.

Charlotte.

Pour le Directeur général des travaux publics,

Le Directeur général de

l'intérieur,

Norb. Dumont.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 23. Oktober 1928.

Charlotte.

Für den General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Der General-Direktor des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant

d'utilité publique les travaux d'établissement

d'une ligne de transport d'énergie électrique

à haute tension devant relier l'usine de Differ-

dange à l'usine de Rodange sur le territoire des

communes de Pétange et de Bascharage.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue le

11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-

Duché de Luxembourg, d'une part, et les Sociétés

plus spécialement désignées dans ladite convention,

d'autre part, convention approuvée par la loi du

30 juin 1927;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Großh. Beschluß, vom 23. Oktober 1928, wodurch die

Herstellung einer elektrischen Hochspannungs-

leitung, welche die Differdinger Hütte mit der

Rodinger Hütte auf dem Gebiet der Gemeinden

Petingen und Niederkerschen verbinden soll,

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2, Paragr. d, des durch

Gesetz vom 30. Juni 1927 genehmigten, zwischen der

Großh luxemburgischen Regierung einerseits, und

den in diesem Vertrage näher bezeichneten Gesell-

schaften, anderseits, abgeschlossenen Vertrages;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General Direktors der

öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 octobre 1928.

Charlotte.

Pour le Directeur général des travaux publics,

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant

d'utilité publique les travaux d'établissement

d'une ligne de transport d'énergie électrique

à haute tension devant relier l'usine de Differ-

dange au poste de coupure de Belval sur le

territoire des communes de Sanem et de Differ-

dange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue le

11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-

Duché de Luxembourg, d'une part, et les Sociétés

plus spécialement désignées dans ladite convention,

d'autre part, convention approuvée par la loi du

30 juin 1927;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendit;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Die Herstellung einer elektrischen Hoch-

spannungsleitung, welche die Differdinger Hütte mit

der Rodinger Hütte auf dem Gebiet der Gemeinden

Petingen und Niederkerschen im Interesse der Elektri-

fizierung des Großherzogtums Luxemburg, verbin

den soll, gemäß den am 23. Juli 1928 durch die

„Société

de

Transport

d'Energie

Electrique

du

Grand-Duché, Société coopérative à Luxembourg"

aufgestellten Plänen, ist zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung besagter

Arbeiten nötigen Grundstücke auf Grund des Gesetzes

vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Unser General Direktor der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 23. Oktober 1928.

Charlotte.

Für den GeneraI-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Der General Direktor des Innern,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 23.Oktober 1928, wodurch die

Herstellung einer elektrischen Hochspannungs-

leitung, welche die Differdinger Hütte mit der

Trennstolle Belval auf dem Gebiete der Ge-

meinden Sassenheim und Differdingen verbin-

den soll, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg. Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2. Paragr. d, des durch

Gesetz vom 30. Juni 1927 genehmigten, zwischen der

Großh. luxemburgischen Regierung einserseits, und

den in diesem Vertrage näher bezeichneten Gesell

schaften, anderseits, abgeschlossenen Vertrages;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17 Dezember

1859, über die

Enteignung

wegen

öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 octobre 1928.

Charlotte.

Pour le Directeur général des travaux publics,

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier l'usine de Differ-

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 23. Oktober 1928.

Charlotte.

Für den General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Der General-Direktor des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de

maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles

et commerciales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de

maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles

et commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire 1927-

1928.

partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent article.

Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des membres des commissions de

l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des membres des commissions de

l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté

Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation

des grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 8 mars 1875 sur la collation des grades;

Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation

des grades;

Notre Conseil d'Etui entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen

pratique des aspirants-professeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions pour l'exa-

men pratique des aspirants-professeurs;

Notre Conseil d'Etal entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 16 octobre 1928.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 25 octobre 1928, portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens de brevets d'instituteurs.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du 29 juin 1926, portant fixation de l'indemnité du jury pour les examens de brevets d'ins-

tituteurs ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Arrêté du 25 octobre 1928, portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens de brevets d'instituteurs.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1928.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-

mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de

Graulinster.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que

le bureau préposé de Junglinster. — 25 octobre 1928.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, M. Victor Glœsener,

surnuméraire

du cadastre, a été nommé géomètre du cadastre. — 24 octobre 1928.

Avis. — Foires et marchés. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 1928, la foire à tenir à Clervaux, le

vendredi, 2 novembre prochain, a été transférée au jeudi, 8 novembre prochain.

23 octobre 1928.

Arrêté du 16 octobre 1928, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1928.

Le Directeur général du service sanitaire;

Attendu que les mandats de membres effectifs du Collège médical, occupés par MM. Giver, décédé, Gretsch,

Kuborn et Kohner, expireront le 31 décembre prochain;

Attendu que la place de membre effectif du Collège médical occupée par M. le Dr Nepper est devenue

vacante par suite du décès du titulaire;

Vu les art. 1, 2 et 3 de l'arrête du 24 octobre 1901, concernant la présentation de candidats pour le Collège

médical;

Arrête

Arrêté du 16 octobre 1928, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1928.

La liste des médecins, médecins-dentistes et pharmaciens aptes à participer à la présentation de

candidats et respectivement à être portés candidats, dressée conformément à l'art. 2 de l'arrêté du 24 oc-

tobre 1901, les formulaires des bulletins de vote, ainsi que l'instruction pour les électeurs, sont annexés

au présent arrêté.

Arrêté du 16 octobre 1928, concernant la présentation de candidats pour le Collège médical en novembre 1928.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1928.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.

I. — Liste des praticiens aptes à participer à la présentation des candidats pour le Collège médical et resp.

à être portés candidats.

Elections de 1928.

Électeurs.

Électeurs et

éligibles.

Noms et prénoms.

Résidence.

I.

Médecins.

A. Ville de Luxembourg.

Weber Auguste

Baldauff François

Knaff Edmond

Müller François

Schumacher Auguste

Wehenkel Louis

Krombach Guillaume

Pundel Léon

Scholtes Guillaume

Forman Joseph

Kayser Antoine

Bricher Eugène

Rischard Camille

Delahaye Joseph

Delvaux François

Herriges Martin

Razen Auguste

Marx Nic.-Louis

Moutrier Ferdinand

Reuter Robert

Gantenbein Camille

Fettes Nicolas

Rischard Michel

Codrons Charles

Wagner Auguste

Bohler Jules

Knaff François

Schmol Pierre

Molitor Joseph

Faber Jean

Prim Joseph

Klees Victor

Faber Adolphe

Mouton Christophe

Keiffer Léon

Cerf Lazare

Luxembourg Eich

id.

Luxembourg-gare

id.

Luxembourg-gare

id.

Luxembourg-Eich

id.

id.

id.

id.

Luxembourg-gare

id

id.

id.

id.

Luxembourg-gare

Luxembourg-gare

Luxembourg-gare

id.

id.

Luxembourg-gare

Luxembourg-Eich,

id.

Luxembourg-gare

id.

id.

Date de naissance.

Date de l'expiration

de la période

triennale et resp.

quinquennale

de pratique

23 déc. 1853

4 mai 1860

28 février 1858

6 février 1860

26 décembre 1802

28 juin 1868

9 juin 1866

10 déc. 1870

13 juin 1872

14 nov. 1870

27 janvier 1873

6 février 1875

13 février 1871

16 avril 1875

14 octobre 1873

6 nov. 1875

27 juin 1875

9.sept. 1876

13 octobre 1875

29 juin 1879

20 janvier 1879

11 juillet 1882

1er mars 1886

21 juillet 1883

20 août 1884

9 juin 1887

27 juillet 1880

17 août 1889

22 sept. 1890

27 mai 1892

26 juin 1801

4 décembre 1887

10 mai 1891

9 déc. 1891

24 juillet 1893

26 déc. 1889

8 nov. 1887

25 oct. 1889

26 octobre 1890

8 mai 1895

29 octobre 1895

26 octobre 1898

18 mai 1890

2 mai 1901

30 octobre 1902

26 mai 1903

27 mai 1903

22 nov. 1903

23 nov. 1903

26 mai 1905

20 octobre 1905

3 nov. 1907

5 nov. 1907

20 avril 1900

5 mai 1911

19 octobre 1911

24 avril 1912

20 avril 1917

29 mars 1917

10 octobre 1917

15 octobre 1917

24 octobre 1917

26 octobre 1920

28 octobre 1920

28 octobre 1921

21 octobre 1921

26 octobre 1921

30 avril 1922

9 nov.1922

7 nov. 1922

22 mai 1924

6 déc. 1924

Franck Emile

Fohl Théodore

Israel Charles

Knebgen Constant

Petter Joseph

Glaesener Camille

Pinth Camille

Demuth Francois

Cerf Henri

Peters Paul

Weller Louise

Jones Charles

Sernig Francois

Schumacher Aug.

Linsler Jos.

Meisch Aloyse

Keiler Aloyse

id.

id.

id.

id.

Luxbg.-Limpertsberg

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

27 juin 1802

25 avril 1895

10 juin 1895

6 sept. 1887

25 février 1897

14 février 1887

6 avril 1888

21 juin 1896

29 mars 1895

28 octobre 1895

15 octobre 1897

20 mars 1898

23 octobre 1895

21 janvier 1899

6 sept. 1898

13 août 1898

15 juin 1895

9 déc. 1921

26 avril 1926

28 avril 1926

30 avril 1926

22 nov. 1926

22 nov. 1926

25 nov. 1926

22 avril 1927

14 nov. 1927

22 nov. 1928

24 nov.1928

16 mai 1927

16 mai 1927

30 octobre 1927

4 mai 1928

5 mai 1928

27 octobre 1928

B.

District de Luxembourg.

Hilgert J. P.

Gratia Nicolas

Pauly Norbert

Engling Jean

Vannerus Léon

Ecker J. P.

Hess Félix

Keller Emile

Geisel Théophile

Goubin Lucien

Wilhelm Alexandre

Tilges Camille

Schuman J. B.

Urbany Albert

Jacoby Joseph

Bellwald Willibrord

Hippert Eugène

Petry Gustave

Hentzen Albert

Schumann Robert

Metzler Pierre

Steichen Victor

Ries Olivier

MetzIer Joseph

Penning J.-P.

Schaeftgen Nicolas

Schwall Emile

Massard Paul

Bascharage

id.

Beitrange

Bettembourg

id.

Bissen

Differdange

id.

id.

id.

id.

Dippach

Dudelange

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

2 déc. 1883

2 nov. 1889

11 août 1887

1 juillet 1868

18 sept. 1896

23 sept. 1869

18 octobre 1879

15 mars 1885

8 janvier 1890

7 janvier 1895

2 février 1895

6 juillet 1898

11 février 1858

16 février 1872

6 nov. 1886

7 nov. 1887

23 sept. 1890

1er nov. 1888

22 octobre 1884

18 mars 1897

28 octobre 1857

11 juillet 1861,

12 août 1865

5 février 1876

17 avril 1879

2 sept. 1870

20 déc. 1882

9 janvier 1886

29 avril 1916

17 avril 1921

28 mars 1917

20 octobre 1898

1er mai 1928

14 mai 1902

15 mai 1910

25 avril 1916

21 octobre 1921

24 nov. 1928

5 mai 1928

24 nov. 1928

22 octobre 1892

24 nov. 1903

11 octobre 1917

24 avril 1920

24 octobre 1921

1 déc. 1924

25 nov. 1926

27 octobre 1928

20 nov. 1888

4 nov. 1894

27 octobre 1896

29 mai 1905

22 octobre 1909

19 mai 1910

19 janvier 191

25 avril 1016

Bastian Philippe

Origer Henri

Scholtus Camille

Kolbach Gustave

Ulveling Alphonse

Feyder Aloyse

Stümper Ernest

Knaff Jean-Pierre

Hentges Ferdinand

Houdremont Charles

Schintgen Gustave

Schreiner Nicolas

Colling Emile

Wolter Emile

Palgen Jos.

Meisch J.-P.

Ludig Nicolas

Dasburg Victor

Carels Aloyse

Arend Félix

Thinnes Guillaume

Zettinger Gaspard

Thinnes Guillaume (jun.)

Pesch Camille

Gaasch Jean

Schrantz Edmond

Steichen Edouard

Antony Florentin

Brausch Jean

Biwer J.-P.

Sevenig Michel

Esch-s.Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Kayl

Tétange

Larochette

id.

Cap (Mamer)

Mersch

id.

id.

Petange

Rodange

id.

Rumelange

id.

Belvaux

Steinfort

Schifflange

8 février 1885

12 juillet 1880

27 juin 1887

4 octobre 1880

10 nov. 1889

7 février 1887

17 juin 1893

4 février 1897

27 janvier 1895

9 mai 1891

16 mars 1895

20 octobre 1896

12 avril 1899

7 janvier 1899

5 mars 1900

16 janvier 1888

8 janvier 1896

21 octobre 1862

14 octobre 1894

15 janvier 1870

5 juillet 1862

16 mars 1877

9 déc. 1896

9 mars 1876

16 août 1871

30 mai

25 mars

28 janv. 1887

5 mai 1882

2 août 1891

23 avril 1895

6 octobre 1916

10 avril 1018

22 avril 1918

7 avril 1910

5 mai 1922

5 nov. 1928

7 nov. 1923

11 mai 1027

13 nov. 1927

20 nov. 1928

28 octobre 1927

30 octobre 1927

28 octobre 1927

4 mai 1928

27 octobre 1928

21 nov. 1919

20 nov. 1928

4 nov. 1894

20 nov. 1925

18 nov. 1903

20 octobre 1896

30 avril 1909

1 mai 1928

11 mai 1908

27 mai 1903

6 déc. 1924

13 mai 1896

26 avril 1916

7 octobre 1916

20 octobre 1923

21 mai 1921

C. District de Diekirch.

Bertemes Emile

Koener Guillaume

Medernach Ed.

Boever Jean

Schroeder Victor

Hetto Paul

Buffet Lucien

Schumacher Prosper

Hansen Albert

Angelsberg Eugène

Huberty Nicolas

Meyers Joseph

Reisen Mathias

Lamborelle Ernest

Clervaux

id.

id.

Diekirch

id.

id.

Ettelbruck

id.

id.

id

id.

id.

id.

Hosingen

Redange

11 janvier 1861

30 mars 1883

14 déc.

5 avril 1856

7 mars 1866

19 avril 1895

28 juill. 1861

26 nov. 1878

12 avril 1882

18 juin 1888

16 déc. 1890

1 mars 1898

5 nov. 1893

3 sept. 1880

21 avril 1897

11 octobre 1917

5 mai 1928

20 nov. 1888

12 mai 1896

21 nov. 1926

30 oct. 1893

31 oct. 1908

21 avril 1915

20 avril 1920

9 déc. 1924

16 mai 1927

20 nov. 1925

4 mai 1911

Weber Pierre

Eicher Nicolas

Drüssel Ernest

Bohler Félix

Bauler Guillaume

Dieschbourg Joseph

Bové Michel

Redange

Troisvierges

Vianden

Wiltz

id.

id.

id.

12 mai 1895

1 juillet 1881

28 avril 1890

8 mars 1853

1 déc. 1867

10 mai 1892

23 juin 1891

31 octobre 1927

15 octobre 1915

8 mai 1925

3 octobre 1884

25 octobre 1900

31 octobre 1923

4 déc. 1924

D. District de Grevenmacher.

Heinen J.-P.

Becker J.-P.

Drussel Ernest

Gretsch Gustave

Kiesel Victor

Schmit Félix

Welter Eloi

Godart Pierre

Clees Jean

Huberty Philippe

Sinner Joseph

Hoffmann Camille

Weiler François

Kitpach Théodore

Weber Victor

Baldauff Gustave

Risch François

Mousel Edouard

Thurm Nicolas

Gilson Madel. ep. Thurm

Roodt

Betzdorf

Echternach

id.

id.

id.

id.

Grevenmacher

id.

id.

Junglinster

Wasserbillig

Mondorf-les-Bains

id.

id.

Remich

id.

id.

Wormeldange

id.

5 mai 1861

10 nov. 1895

12 janvier 1860

13 juillet 1867

8 janvier 1877

24 avril 1884

1 déc. 1885

9 octobre 1869

25 octobre 1890

2 février 1898

29 sept. 1894

3 mars 1892

26 janvier 1873

2 mars 1880

23 mars 1851

8 mai 1864

28 octobre 1888

26 juin 1894

24 janvier 1899

22 juillet 1898

25 avril 1898

16 mai 1927

11 mai 1891

31 octobre 1898

16 mai 1910

23 octobre 1918

24 avril 1918

26 octobre 1900

21 octobre 1921

16 mai 1927

8 mars 1926

7 mai 1928

8 mai 1906

17 mai 1910

31 octobre 1882

26 octobre 1896

7 avril 1919

8 mars 1921

22 nov. 1928

31 octobre 1927

II.

Médecins-Dentistes.

Decker Aloyse

Kintgen Francois

Fischer J. B.

Engler Joseph

Friedrich

J.-P.

Schneidet Ernest

Fixmer Nicolas

Beljon Jean

Calteux .J.-P.

Kremer Joseph

Reckinger Adolphe

Weber Alfred

Jungblut François

Thorn Victor

Molitor Alphonse

id.

id.

Luxembourg-gare

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

4 mai 1866

31 janvier 1872

24 juillet 1877

13 mars 1881

10 octobre 1879

3 nov.1885

18 juin 1889

23 avril 1881

18 juin 1891

30 mars 1889

8 juin 1893

8 nov. 1892

3 octobre 1901

26 février 1896

1 février 1899

4 nov.1894

20 nov. 1899

8 mars 1902

21 mai 1908

21 nov. 1909

25 nov. 1912

29 octobre 1915

6 mai 1917

9 déc. 1917

19 déc. 1917

28 sept. 1921

28 octobre 1925

18 octobre 1926

19 avril 1926

19 avril 1926

Campill Ferdinand

Peschon Joseph

Thewes Charles

Aprato Antoine

Pauly Emile

Hoffmann Ed.

Wolter Rob.

Delmarque G.

Waldbillig J.-P.

Müller Marcel

Theisen Joseph

Bisenius François

Schmit Adolphe

Hostert Joseph

Tilges Léon

Theisen Xavier

Fellens Paul

Ferber Charles

Sinner J.-P.

Weber Jean

Weiter Eugène

Deitz Ernest

Dauphin Marcelle

Weiter Jean

Decker Othon

id.

id.

Bettembourg

Differdange

id.

Dudelange

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Petange

Rodange

Rumelange

Clervaux

Diekirch

id.

Ettelbruck

id.

id.

Wiltz

Grevenmacher

Echternach

18 octobre 1898

20 sept. 1899

30 mai 1900

17 octobre 1882

12 janvier 1885

3 mai 1897

22 nov. 1896

20 février 1899

22 août 1885

28 mars 1891

8 juillet 1896

13 mars 1898

4 juin 1900

17 mars 1888

3 avril 1901

13 juin

1 janvier

10 janvier

nov.

11 sept.

17 mai 1887

20 mars 1896

7 sept.

1 mai 1884

24 juin

12 avril 1927

18 octobre 1927

16 octobre 1928

20 déc. 1908

8 novemb. 1910

18 octobre 1926

28 avril 1924

13 octobre 1928

29 octobre 1915

19 déc. 1917

11 juin 1925

19 avril 1926

11 octobre 1928

6 décem. 1914

18 octobre 1927

11 avril 1925

11 juin 1925

10 juin 1925

18 octobre 1926

3 octobre 1911

30 nov. 1916

14 octobre 1925

12 octobre 1925

11 mai

25 nov. 1912

Schmit Pierre

Thilmany Nicolas

Schommer Joseph

Etienne Em.

Perlia Xavier

Krombach Guill.

Kuborn Aloyse

Schuman Ferd.

Mathes Antoine

Thonnar Louis

Meyer Edouard

Kuborn Jean-Pierre

Klees Nicolas

Prussen Paul

Müller Nicolas

François Victor

Wagner Cam.

Fischbach Ferd.

Watry Nic.

id.

id.

Luxembourg Beggen

Luxembourg-Eich

id.

id.

id.

id.

Luxembourg-gare

id.

id.

id.

Luxbg.-Limpertsberg

id.

id.

III.

Pharmaciens.

29 janvier 1854

11 janvier 1855

25 nov. 1860

5 déc. 1861

8 juin 1862

9 juin 1866

2 juin 1866

26 juin 1865

18 août 1868

3 nov. 1866

29 mai 1869

27 avril 1869

1er déc. 1875

4 déc. 1876

5 juin

9 juillet 1884

22 nov. 1882

22 février

3 février 1889

29 mai 1883

18 nov. 1887

17 nov. 1888

21 nov. 1890

21 nov. 1890

sept. 1894

22 octobre 1894

26 avril 1895

21 mai 1896

30 nov. 1896

20 mai 1898

25 nov. 1899

29 oct. 1903

7 nov. 1907

28 octobre 1910

21 nov 1913

8 mai 1914

23 octobre 1914

27 octobre 1916

4 5

Huberty Cam.

Perlia Louis

Backes Paul

Wilhelmy Ernest

Hippert Auguste

Bos Jacques.

Knaff Jean

Thonnar Joseph

Hoffeld Albert

Faber Emile

Nimax Alfred

Dieschbourg Henri

Bertogne Pierre

Molitor Félix

Junck Gustave

Wolff Henri

Dieudonné Jos.

Schambourg Arthur

Subtil Alexandre

Urbany Lucien

Gaspar Norbert

Schmit Félix

Ross Ernest

Demuth Ernest

Ecker Georges

Gindt Joseph

Hoffman Paul

Heldenstein 1 r.

Welschbillig Guillaume

Rousseau Alex

Hauff Joseph

Kiesel Bernard

Aschmann Albert

Rollinger Camille

Aulner Alfred

Berchem Jean

Trierweiler Marcel

Schock Mathias

Thilges J.-P.

Pier Alph.

Fischer Louis

Kayser René

Faber Aloyse

Schüler Alfred

Mayrisch Albert

Bichel François

Schroeder Camille

Luxembourg-Eich

id.

id.

id.

Luxbg.-Bonnevoie

id.

Luxembourg-gare

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bascharage

Bettembourg

id.

Differdange

id.

id.

Dudelange

id.

id.

id.

Esch s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Kayl

Tetange

Larochette

Capellen

Mensch

Pétange

Rodange

8 déc. 1889

30 mai 1890

19 janvier 1888

21 juillet 1888

15 avril 1888

22 juillet 1892

4 janvier 1893

19 mars 1895

9 déc. 1895

14 mars 1899

11 juillet 1897

8 juillet 1896

25 juin 1897

8 juillet 1901

21 mai 1900

5 avril 1899

3 mars 1898

27 nov. 1895

16 mars 1896

23 février 1899

18 juin 1889

12 déc. 1898

12 juillet 1891

15 août 1864

7 sept. 1890

8 mars 1891

13 juin 1893

17 août 1870

14 sept. 1873

18 février 1874

16 octobre 1876

28 janvier 1879

30 octobre 1889

10 avril 1889

5 février 1893

25 avril 1894

4 mai 1902

17 juin 1872

23 déc. 1895

7 déc. 1901

23 sept. 1887

4 février 1901

13 déc. 1890

14 avril 1890

2 juillet 1882

5 août 1885

26 janvier 1889

5 déc. 1916

25 nov. 1918

4 déc. 1919

7 juin 1920

15 nov. 1920

25 octobre 1022

17 mai 1923

15 nov. 1921

23 octobre 1923

6 juin 1924

22 nov. 1924

19 mai 1925

8 juin 1926

24 octobre 1927

20 octobre 1928

22 mai 1928

23 mai 1928

27 octobre 1926

22 octobre 1925

22 mai 1927

5 mai 1918

24 octobre 1927

2 déc. 1919

18 octobre 1891

7 juin 1919

26 octobre 1922

19 mai 1925

2 mai 1901

15 mai 1902

27 mai 1903

18 nov. 1901

15 mai 1907

10 mai 1919

30 mai 1919

25 octobre 1923

5 juin 1924

24 octobre 1927

21 mai 1909

6 juin 1924

22 mai 1928

11 avril 1915

23 octobre 1927

3 mai 1917

22 nov. 1924

30 mai 1908

13 mai 1915

17 mai 192 5

Theves Jean

Schroell Joseph

Klein Eugène

Zimmer Richard

Molitor J.-P.

Feltgen Pierre

Wiltgen J.-P.

Conzémius René

Weiss Antoine

Champagne Joseph

Zimmer Charles

Ulveling Ernest

Mergen François

Mergen Aloyse

Huberty Prosper

Carbon Georges

Schmitz Nicolas

Meisch Joseph

Weber Eugène

Campill Félix

Namur Léon

Peitsch Emile

Palgen Willibr.

Caspar Fr.-J.

Prost Nicolas

Weiler Nicolas

Weiss Eugène

Haisch J.-B.

Braun Joseph

Rodange

Rumelange

Schifflange

Steinfort

Clervaux

id.

Diekirch

id.

Ettelbruck

id.

id.

Hosingen

Redange

id.

Troisvierges

id.

Vianden

Wiltz

id.

Lohternach

id.

id.

id.

Grevenmacher

id.

id.

Wormeldange

Mondorf

Remich

6 déc 1897

7 juillet 1875

6 janvier 1878

1 février 1884

6 juillet 1895

3 mai 1901

17 juillet 1896

12 nov. 1899

16 avril 1865

28 juillet 1876

3 avril 1885

25 octobre 1896

9 août 1862

2 juin 1805

10 sept.

19 juin 1901

12 sept. 1897

15 mars 1876

22 mai 1880

1 nov. 1870

16 févr. 1879

1 nov. 1891

25 juillet 1897

11 juin 1852

12 nov. 1889

8 mai 1893

10 déc. 1875

28 juill. 1891

23 mars 1882

24 nov. 1921

27 mai 1903

22 juin 1910

21 nov. 1913

11 nov. 1921

23 octobre 1927

20 mai 1928

25 mai 1927

30 mai 1896

15 mai 1902

25 nov. 1918

10 juin 1926

29 octobre 1892

26 mai 1922

22 oct. 1909

21 nov. 1928

27 octobre 1926

28 nov. 1901

13 mai 1907

2 mai 1901

27 oct. 1900

30 mai 1919

30 mai 1935

3 nov. 1880

11 nov. 1921

21 octobre 1923

17 nov. 1904

21 nov. 1914

16 nov. 1912

IV.

Vétérinaires.

Diederich Jules

Reichling Joseph

Spartz Léandre

Koch Paul

Bosseler J.-P.

Kohner J.-P.

Lang Auguste

Loutsch Edouard

Reiffer Alexandre

Mark Emile

Becker Joseph

Krombach Charles

Ditsch Gustave

Hoferlin Jacques

Theisen Marcel

Scholler Jean

Luxbg.gare

id.

Luxembourg-gare

id.

Luxembourg-gare

Bascharage

Differdange

id.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Cap

11 avril 1861

18 août 1868

23 janvier 1870

29 juin 1880

5 déc. 1879

13 janvier 1886

25 octobre 1888

14 février 1890

27 nov. 1899

18 juil. 1871

3 janvier 1893

15 août 1830

12 janvier 1878

21 janvier 1865

16 nov. 1899

6 avril 1881

22 octobre 1892

31 nov. 1897

29 octobre 1900

11 octobre 1900

30 avril 1911

18 octobre 1917

17 nov. 1919

1 octobre 1920

2 octobre 1928

31 octobre 1901

28 avril 1922

8 nov. 1890

11 octobre 1906

20 avril 1916

27 octobre 1928

13 octobre 1913

Meyer J.-B.

Hoffmann Jean

Faber Léon

Feller J.-B.

Arens Martin

Kneip Martin

Ries J.-N.

Eiles Louis

Nœsen Pierre

Eyschen Alph.-Fréd.

Wagner Jacques

Schlœsser J.-P.

Bettinger Charles

Calteux Maurice

Wollf Edouard

Turbel Gasp.-Victor

Maillet Jean

Mackel Ch.-Ferd.

Prott Léon

Schiltz Jacques

Moutrier Emile

Weber J.-P.

Wampach Emile

Peters Martin

Woltz J.-P.

Cap

Mersch

id.

Rumelange

Clervaux

id.

Diekirch

id.

id.

Ettelbruck

Redange

id.

Troisvierges

Useldange

Vianden

Wiltz

id.

Echternach

id.

id.

Grevenmacher

id.

Junglinster

Mondorf-les-Bains

Remich

7 avril 1894

1 janvier 1868

6 mars 1893

19 juillet 1885

15 août 1875

16 juin 1900

4 juillet 1866

29 juin 1889

30 mars 1896

28 avril 1883

6 août 1888

16 février 1900

14 janvier 1892

10 février 1896

29 juin 1878

5 janvier 1878

16 octobre 1897

5 juillet 1870

5 juillet 1888

14 octobre 1892

28 juin 1880

8 février 1892

14 octobre 1889

6 déc. 1882

25 sept. 1888

13 mai 1924

31 octobre 1895

13 mai 1919

15 octobre 1915

30 octobre 1910

2 octobre 1928

18 avril 1895

7 octobre 1918

14 octobre 1925

29 mai 1914

16 octobre 1917

26 sept. 1927

28 avril 1922

7 juillet 1928

19 octobre 1905

3 mai 1905

10 octobre 1926

25 nov. 1897

16 octobre 1917

17 nov. 1919

6 mai 1912

29 mai 1923

28 avril 1922

27 mai 1913

20 avril 1916

II. — Présentation de candidats pour le Collège médical à Luxembourg, le 27 novembre 1928.

Instructions pour les électeurs.

I. __ Les opérations électorales commencent à neuf heures du matin, au local du Collège médical à Luxem-

bourg (Laboratoire bactériologique à Verlorenkost).

II. — Les médecins et les médecins-dentistes présenteront, chacun, quatre candidats, médecins, parmi

lesquels deux doivent résider dans la ville de Luxembourg et deux dans le district de Grevenmacher sous

peine de nullité du bulletin.

Les pharmaciens présenteront, chacun, deux pharmaciens sous peine de nullité du bulletin.

Les vétérinaires présenteront, chacun, deux vétérinaires sous peine de nullité du bulletin.

III. — Les médecins et médecins-dentistes présenteront en dehors des quatre candidats dont il est

question sub II deux candidats, pour le remplacement de M. le Dr Nepper, décédé.

Les électeurs se serviront à cet effet du bulletin de vote spécial qui leur sera remis et dont le modèle est

également reproduit ci-après. (Série de sortie 1931.)

Les deux bulletins de vote sont à placer dans la même enveloppe portant la mention « Elections pour

le Collège médical, 27 novembre 1928», et dont il est question ci-après.

IV. — Pour voter, l'électeur trace à l'encre noire une croix dans la case réservée à cet effet, à la suite

du nom de chacun des candidats qu'il propose. Il s'abstient de faite sur le bulletin toute autre inscription,

signature, rature ou signe quelconque.

Il place ensuite le bulletin, plié en quatre, l'estampille à l'extérieur, dans l'enveloppe portant la mention

« Elections pour la Collège médical, 27 novembre 1928» qu'il ferme ensuite, il glisse cette enveloppe dans

la seconde, portant l'adresse du président du bureau électoral, appose lisiblement su signature sous lu mention

de ta franchise postale, ferme le pli et peut ensuite, soit le déposer à la poste comme, envoi recommandé, au

plus tard le 23 novembre 1928, soit le remettre directement an bureau électoral, le 27 novembre, de neuf

à dix heures du matin.

V. — Si l'électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il peut en demander un autre

au président, en lui rendant le premier.

VI. — Sont nuls

1° Tous les bulletins autres que ceux envoyés ou remis par le président aux électeurs;

2° Ce bulletin même

a) si l'électeur n'y a marqué aucun nom ;

b) s'il y a marqué plus ou moins de noms qu'il ne peut présenter de candidats;

c) si pour la désignation des candidats, le médecin-électeur n'a pas tenu compte des conditions de résidence

énoncées sub II;

d) s'il porte une marque ou un signe distinctif quelconque, ou s'il est renfermé dans une enveloppe marquée

ou dans une enveloppe autre que celle délivrée par le président;

e) si le votant s'y est fait reconnaître.

VII. — Les membres sortants peuvent être présentés à nouveau.

III. a) Bulletin de vote pour les médecins et les médecins-dentistes

(série de sortie 1934.)

Ville de Luxembourg.

Baldauff François

Bohler Jules

Bricher Eugène

Cerf Henri

Cerf Lazard

Codrons Charles

Delahaye Joseph

Delvaux François

Demuth François

Faber Adolphe

Faber Jeun

Fettes Nicolas

Fohl Théodore

Franck Emile

Gantenbein Camille

Glaesener Camille

Herriges Martin

Israel Charles

Kayser Antoine

Keiffer Léon

Klees Victor

Knaff Edmond

Knaff François

Knebgen Constant

Krombach Guillaume

Marx Nic.-Louis

Molitor Joseph

Mouton Christophe

Moutrier Ferdinand

Muller François

Peffer Joseph

Peters Paul

Pinth Camille

Prim Joseph

Pundel Léon

Razen Auguste

Reuter Roheit

Rischard Camille

Rischard Michel

Schmol Pierre

Schottes Guillaume

Schumacher Aug. sen.

Wagner Auguste

Weber Auguste

Wehenkel Louis

Welter Louise

District de Grevenmacher.

Baldauff Gustave

Clees Jean

Drussel Ernest

Godart Pierre

Gretsch Gustave

Heinen Jean-Pierre

Kiesel Victor

Kirpach Théodore

Mousel Edouard

Risch François.

Schmit Félix

Sinner Joseph

Thurm Nicolas

Weber Victor

Weiler François

Weiter Eloi

b) Bulletin de vote pour les médecins et les médecins-dentistes

(série de sortie 1981)

Ville de Luxembourg.

Baldauff François

Bohler Jules

Bricher Eugène

Cerf Henri

Cerf Lazard

Codrons Charles

Delahaye Joseph

Delvaux François

Demuth François

Faber Adolphe

Faber Jean

Fettes Nicolas

Fohl Théodore

Franck Emile

Gantenbein Camille

Glaesener Camille

Herriges Martir

Israel Charles

Kayser Antoine

(...) François

District de Luxembourg.

Antony Florentin

Arend Félix

Bastian Philippe

Bellwald Willibr.

Biwer J.-P.

Brausch Jean

Carels Aloyse

Dasburg Victor

Ecker Jean-Pierre

Engling Jean

Feyder Aloyse

Gaasch Jean

Geisel The pink

Goubin Lucien

Gratia Nicolas

Hentges Ferdinand

Hentzen Albert

Hess Felix

Hilgert Jean-Pierre

(...)

Thinnes Guill. sen.

Thinnes Guill. jun.

Ulveling Alphonse

Urbany Albert

Vannérus Leon

Zettinger Gaspard

District de Diekirch.

Angelsberg Eugène

Bauler Guillaume

Bertemes Emile

Boever jean

Bohler Felix

Bové Michel

Buffet Lucien

Dieschbourg Joseph

Drussel Erness

Eicher Nicolas

Hansen Albert

(...) Ernest

Krombach Guillaume

Marx Nic.-Louis

Molitor Joseph

Mouton Christophe

Moutrier Ferdinand

Muller François

Peffer Joseph

Peters Paul

Pinth Camille

Prim Joseph

Pundel Leon

Razen Auguste

Reuter Robert

Rischard Camille

Rischard Michel

Schmol Pierre

Scholtes Guillaume

Schumacher Aug. sen.

Wagner Auguste

Weber Auguste

Wehenkel Louis

Weiter Louise

Kolbach Gustave

Ludig Nicolas.

Massard Paul

Meisch J.-P.

Schumacher Prosper

Metzler Joseph

Metzler Pierre

Origer Henri

Pauly Norbert

Penning Jean-Pierre

Pesch Camille

Petry Gustave

Ries Olivier

Schaeftgen Nicolas

Scholtus Camille

Schrantz Edmond

Schuman J.-B.

Schwall Emile

Sevenig Michel

Steichen Edouard

Steichen Victor

Stumper Ernest

Thilges Camille

District de Grevenmacher.

Baldauff Gustave

Clees Jean

Drussel Ernest

Godart Pierre

Gretsch Gustave

Meinen Jean-Pierre

Kiesel Victor

Kirpach Theodore

Mousel Edouard

Risch François

Schmit Felix

Sinner Joseph

Thurm Nicolas

Weber Victor

Weiler François

Welter Eler

c) Bulletin de vote pour les pharmaciens.

Aschmann Albert

Aulner Alfred

Backes Paul

Berchem Jean

Bertogne Pierre

Bichel François

Bos Jacques

Braun Joseph

Campill Felix

Champagne Joseph

Demuth Ernest

Dieschbourg Henri

Ecker Georges

Etienne Emile

Faber Aloyse

Faber Emile

Feltgen Pierre

Fischbach Ferdinand

Fischer Louis

François Victor

Gaspar Fr -Jos

Gaspar Norbert

Gindt Joseph

Hanft Joseph

Harsch Jean-B.

Heldenstein François

Hippert Auguste

Hoffeld Albert

Hoffmann Paul

Huberty Camille

Huberty Prosper

Junck Gustave

Klees. Nicolas

Kiesel Bernard

Klein Eugene

Knaff Jean

Krombach Guillaume

Kuborn Aloyse

Kuborn I. P

Mathes Antoine

Mayrisch Albert

Meisch Joseph

Mergen Aloyse

Mergen François

Meyer Edouard

Molitor Felix

Molitor J. P.

Muller Nicolas

Namur Léon

Nimax Alfred

Palgen Willibi.

Perlia Louis

Perlia Xavier

Peusch Emile

Prost Nicolas

Prussen Paul

Rollinger Camille

Ross Ernest

Rousseau Alex

Schambourg Arthur

Schmit Pierre

Schmitz Nicolas

Schock Mathias

Schommer Joseph

Schroeder Camille

Schulet

Alfred

Schuman

Ferdinant

Subtil Alexandre

Theves Jean

Thilges Jean Pierre

Thilmany Nicolas

Thonnar Joseph

Thonnar Louis.

Ulveling Ernest

Wagener Camille

Watry Nicolas

Weber Eugène

Weiler Nicolas

Weiss Antoine

Weiss Eugene

Welschbillig Guillaume

Wilhelmy Ernest

Wiltgen Jean Pierre

Zimmer Charles

Zimmer

Fis(…)

d) Bulletin de vote pour les vétérinaires.

Arens Martin

Becker Joseph

Bettinger Charles

Bosseler Jean-Pierre

Calteux Maurice

Diederich Jules

Ditsch Gustave

Eiffes Louis

Eyschen Alph.-Fréd.

Faber Léon

Feller Jean-Bapt.

Hoferlin Jacques

Hoffmann Jean

Koch Paul

Kohner Jean-Pierre

Krombach Charles

Lang Auguste

Loutsch Edouard

Mackel Ch.-Ferd.

Maillet Jean

Mark Emile

Meyer J.-B.

Moutrier Emile

Noesen Pierre

Peters Martin

Prott Léon

Reichling Joseph

Ries J.-N.

Schiltz Jacques

Scholer Jean

Spartz Léandre

Theisen Marcel

Turbel Gasp.-Vict.

Wagner Jacques

Wampach Emile

Weber J.-P.

Wolff Ed.

Woltz J.-P.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

L'intérêt servi aux déposants part du

lendemain du versement et cesse de courir la veille

du retrait.

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

L'intérêt ne se calcule pas sur la fraction

du franc; les fractions de centime d'intérêt sont

également négligées.

Au 31 décembre de chaque année l'intérêt acquis

est ajouté au capital et devient lui-même productif

d'intérêts.

Sauf le cas de remboursement total, les intérêts

ne sont payés dans le courant de l'année que s'il

s'agit d'intérêts échus au 31 décembre précédent.

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Il n'est pas alloué d'intérêts aux dépôts

qui présentent un solde inférieur à 20 francs et sur

lesquels il n'a plus été effectué de versement ou de

retrait depuis cinq ans, ceux-ci étant comptés

du 1er janvier suivant l'époque à laquelle la dernière

opération a été constatée.

Großh. Beschuß vom 23. Oktober 1928, betreffend

Abänderung gewisser Bestimmungen dos Spar-

kassenreglementes vom 10. Juni 1901.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 21. Februar 1856,

28. Dezember 1858 und 14. Dezember 1887 über

die Organisation der Sparkasse;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 10.

Juni 1901 über das Sparkassenreglement;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. l. Die Art. 20, 21, 22, 23, 24, 34 letzter Ab-

schnitt und 55 des Großh. Beschlusses vom 10. Juni

1901 sind abgeschafft und durch folgende Bestim-

mungen ersetzt

Art.

20. — Die Verzinsung der Einlagen be-

ginnt mit dem auf die Einzahlung folgenden Tage

und endet mit dem Tage vor der Rückzahlung.

Art.

22. — Bruchteile des Frankens werden

nicht verzinst; desgleichen werden bei der Zinsbe

rechnung Bruchteile nun Centimen nicht berücksichtig.

Die jährlich am 31. Dezember aufgelaufenen

Zinsen werden dem Kapital zugeschrieben und mit

letzterem weiter verzinst.

Auster im Falle gänzlicher Rückzahlung werden die

Zinsen in, Laufe des Jahres nur dann bezahlt, wenn

es sich um solche handelt, die am vorhergehenden

31. Dezember erfallen sind.

Art.

23.

Guthaben

unter 20 Fr. die während

fünf aufeinander folgender Jahre unbewegt ge-

blieben sind, werden nicht mehr verzinst. Die fünf

Jahre werden vom 1. Januar ab, der auf die letzte

Ein- oder Auszahlung folgt, gerechnet.

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 27. Oktober 1928.

Ceux de ces dépôts sur lesquels un versement ou

un retrait est effectué ultérieurement recommencent

à produire intérêts à partir du lendemain du jour

de la nouvelle opération.

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Lorsque durant 30 ans un livret n'a

donné lieu à aucune opération de versement ou de

retrait, il cesse d'être productif d'intérêts et les

sommes y portées seront acquises à la Caisse

d'épargne sans préjudice de l'application de l'art.

2220 du Code civil.

Art. 34, dernier alinéa. Les livrets énoncent le

montant des versements et des remboursements avec

mention de la date et des intérêts de fin d'exercice.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Letzter

Abschnitt: Die

Sparbücher

enthalten die Angabe des Betrages der Ein

und

Rückzahlungen, des Datums sowie der Ende des

Jahres ausgelaufenen Zinsen.

modification de certaines dispositions du règle- ment de la Caisse d'épargne du 10 juin 1901.

Après le remboursement intégral le livret

est annulé au moyen d'une perforation et par l'appli-

cation d'une estampille qui en empêchent tout usage

ultérieur.

Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier le poste de coupure

Nach erfolgter gänzlicher Ruckzahlung

wird das Sparbuch durch Perforation und Aufdruck

eines Stempels die jeden weiteren Gebrauch des

selben verhindern, ungültig gemacht.

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