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Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

46 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (46)

Texte législatif (46 Articles)

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 23 décembre 1893.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais-

sance légale et approbation des statuts de la

Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner

Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

LE

MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande en reconnaissance légale pré-

sentée par la société de secours mutuels dite

« Allgemeiner Luxemburger

Ex-Militar-Ver-

band », ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 26 juin 1893 par l'adminis-

tration communale de Luxembourg, siège de

ladite société ;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'en-

couragement des sociétés de secoure mutuels

en date du 16 octobre 1893 ;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-

ducal du 22 du même mois ;

Attendu que les statuts de ladite société sont

en concordance avec les dispositions des lois

et règlements ;

Attendu que les recettes assurées de la même

société sont suffisantes pour faire face à ses

dépenses obligatoires;

Arrête

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

La société de secours mutuels dite

« Allgemeiner Luxemburger

Ex-Militär-Ver-

band » est légalement reconnue et ses statuts

sont approuvés.

Beschluß vom 18. Dezember 1893, die gesetzliche

Anerkennung und die Genehmigung der

Statuten des Unterstützungsvereins gen.

„Allgemeiner Luxemburger Ex-Militär-

Verband" betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungs-

vereins gen. „Allgemeiner Luxemburger Ex-Mi-

litär-Verband" wegen gesetzlicher Anerkennung

sowie Genehmigung des Statuts dieses Vereines;

Nach Einsicht des Schreibens der Gemeinde-

verwaltung von Luxembur , Sitz des Vereins, vom

26 Juni 1893;

Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Com-

mission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen, vom 16. Oktober 1893;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891

und des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Mts.;

I n Anbetracht, daß das Statut genannten

Vereines mit den Bestimmungen der Gesetze und

Reglemente in Einklang steht;

I n Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte

der Gesellschaft zur Bestreitung der ordnungs-

mäßigen Ausgaben derselben hinreichen;

Beschließt

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Unterstützungsverein gen „Allge-

meiner Luxemburger Ex-Militär-Verband" wird

hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut

genehmigt.

N°. 61.

Samstag, 23. Dezember 1893.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Unter den gewesenen Militärs des Giossher-

zogthums Luxemburg besieht vom 14. Mai 1893 ab, unter

dem Namen « Allgemeiner Luxemburger Ex-Müitär-

Verband», eine Unterstützungsgenossenschaft.

Arrêté du 19 décembre 1893, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1894.

Il sera procédé, au chef-lieu de

chacun des deux arrondissements judiciaires, à

l'examen des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1894,

à Luxembourg, le jeudi, 28 décembre courant,

à neuf heures précises du matin ;

à Diekirch, le samedi, 30 décembre courant,

à neuf heures précises du matin.

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Die Untersuchung der während 1894

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichts-

bezirke,

zu Luxemburg, am Donnerstag, 28. Dezember

1893, um 9 Uhr präzis Vormittaas;

zu Diekirch, am Samstag, den 30. Dezember

ct., um 9 Uhr präzis Vormittags, stattfinden.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Le présent arrêté, avec les statuts y

annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Gegenwärtiger

Beschluß nebst dem

dazu gehöngen Vereinsstatut soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statuten des Allgemeinen Luxemburger Ex-Militär-Verbandes.

KAPITEL I . — Gründung, Sitz und Zweck der Gesellschaft.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Verband hat seinen gesetzlichen Sitz in

Luxemburg.

Arrêté du 19 décembre 1893, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1894.

Sont nommés membres de la Com-

mission : MM. Eug. Fischer, président de la

Commission d'agriculture à Luxembourg, pré-

sident ; Charles Risch, propriétaire-éleveur à

Cap ; Théod. Welbes, propriétaire à Kuborn ;

Constant Wolff, vétérinaire du Gouvernement à

Diekirch, et N. Mackel, vétérinaire du Gouver-

nement à Grevenmacher.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture

remplira les fonctions de secrétaire de la com-

mission d'examen (art. 20 du règlement).

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Zu Mitgliedern der Körungs-Com-

mission sind ernannt: die HH. Eug. Fischer,

Präsident der Ackerbau Commissin zu Luxemburg,

Präsident; Karl Risch, Eigenthümer zu Cap;

Th Welbes, Eigenthümer zu Kuborn; Constant

Wolff,

Staatsthierarzt zu Dlekirch, und N.

Mackel, Staatsthierarzt zu Grevenmacher.

Der Sekretär der Ackerbau Commission wird

als Sekretär der Körungs-Commission fungiren

(Art. 20 des Reglements).

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Er hat zum Zweck

a. beim Tode eines seiner aktiven Mitglieder der Fa-

milie desselben eine Entschätigung zu gewähren ;

b. desgleichen denselben Mitgliedern beim Tode ihrer

Gattin eine Unterstützung zur Deckung der Beerdigungs-

kosten zu bieten.

KAPITEL II. — Zusammensetzung des Verbandes,

Arrêté du 19 décembre 1893, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1894.

Les étalons reçus seront marqués sous

la crinière du côte gauche au moyen d'un fer

chaud portant le chiffre 1.

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an, contenant le signa-

lement de l'étalon (art. 9 du règlement), ainsi

que l'indication du ressort dans lequel l'étalon

peut saillir (art. 3 du règlement, modifié par

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Die angekörten Hengste werden auf

der linken Seite unter der Mähne mittels eines

Brenneisens mit der Ziffer 1 gezeichnet.

Die Ankörung wird außerdem durch einen

Beschälungsschein auf ein Jahr constatirt. Der-

selbe gibt das Signalement des Hengstes an

(Art 9 des Reglements), sowie dessen Beschälungs-

Ressort (Art. 3 des abgeänderten Reglements vom

8. Februar 1867).

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Verband besteht aus wirklichen und

Ehrenmitgliedern.

A r t . 5. Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche

die Verpflichtung, sich gegenwärtigem Statut zu fügen,

unterschrieber, haben und demgemäss au den Vortheilen

der Gesellschaft iheilnehmen.

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Avant la marque au fer et avant la

délivrance du permis de saillie, le propriétaire

de chaque étalon admis paie entre les mains

du président de la commission d'examen une

somme de six francs, que celui-ci verse entre

les mains du receveur des contributions à Lu-

xembourg et resp. à Diekirch.

Art. 5, LES propriétaires des étalons admis

pour la saillie des juments d'autrui présentent

ces reproducteurs, une fois par mois, durant

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission in Betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1894 bestimmten Hengste;

Beschließt

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Vor dem Brennen und vor der Aus-

stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-

thümer jeden angekörten Hengstes in die Hände

des Präsidenten der Schau Commission den Be-

trag von sechs

Franken,

welche letzterer an

den Steuer Empfänger zu Luxemburg bezw. zu

Diekirch abliefert.

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Die Eigenthümer der zur Beschälung

fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese

Reproductoren einmal monatlich während der Be-

le temps de la monte, au vétérinaire du ressort

de leur domicile, le jour que ce dernier leur

désigne à cet effet, pour constater la situation

de ces étalons. Ils lui soumettent en même

temps leurs registres (art. 17 du règlement).

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque étalon.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch

ihre Wohlthaten, ihre Rathschläge und ihre Baarzeich-

nungen zum Gedeihen der Gesellschaft beitrügen, ohne

an deren Unterstützungen Theil zu haben. Sie sind be-

rechtigt, den Sitzungen beizuwohnen.

KAPITEL III. — Aufnahme- und Ausschlussbedingungen.

A r t 7. Die Autnahme der wirklichen Mitglieder er-

folgt in der Generalversammlung mit Stimmenmeheheit.

Alle in Ehren gediente Soldaten, die das 40. Lebens-

jahr noch nicht überschritten und eine ordentliche Auf-

führung haben, können ihre Aufnahme nachsuchen.

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Les propriétaires des étalons pré-

sentes à l'examen doivent, être pourvus d'un

certificat délivré par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de leur domicile,

contenant le signalement de l'étalon et attestant

qu'il est la propriété de celui qui en demande

la réception (art. 19 du règlement).

Avis. — Postes et télégraphes.

Die Eigenthümer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom

Schoffencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signa-

lement des Hengstes enthält und erklärt, daß

letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen An-

körung verlangt (Art. 19. des Reglement),

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement étant admis de droit à la monte,

seront portés sur la liste des étalons, sur la dé-

claration de leurs propriétaires.

Pour le cas où ces derniers désireraient une

station, ils devront le faire connaître en même

temps.

Avis. — Postes et télégraphes.

Die auf Anstehen der Regierung ein-

gefuhrten und somit rechtsmäßig zur Beschälung

zugelassenen Hengste werden auf die diesbezügliche

Liste, infolge Angabe ihrer Eigenthümer, einge-

tragen.

I m Falle letztere eine feste Station wünschen,

haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Wer Mitglied werden will, bat an den Präsi-

denten des Verbandes ein von ihm unterschriebenes Auf-

nahmegesuch mit folgenden Schriftstücken einzusenden

a) ein Aufzug aus seiner Geburtsurkunde, oder ein

anderes authentisches Schriftstück, wodurch sein Aller

festgestellt wird ;

b) die Angabe seiner Dienstzeit ;

c) eine ä ztliche Bescheinigung. wonach er frei von

Krankheit oder geheimen Gebrechen ist.

A r t . 9. Die Ehrenmitglieder werden durch den Ver-

waltungsrath ohne Rücksicht auf Aller oder Wohnsitz

ausgenommen.

A r t . 10. Von rechtswegen ausgeflossen sind die

wirklichen Mitglieder, die. seit sechs Monaten ihren Bei-

trag nicht mehr entrichtet haben : doch kann der Ver-

waltungsrath die Anwendung dieser Vorschrift aufschieben,

wenn das Mitglied nachweist, dass es sich ohne eigenes

Verschulden im Rückstände befindet.

A r t . 11. Der Ansschluss wird auf Antrag des Verwal-

tungsrathes, durch Abstimmung in der Generalversamm-

lung un I ohne Besprechung, verläugt

a) wegen Verurtheilung zu einer Criminalstrafe oder

zu einer Gelängniszstrafe, welche einen Makel auf die

Sittlichkeit oder Ehrenhaltigkeit des Mitgliedes wirft ;

b) wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesell-

schaltsinteressen ;

c) wegen offenkundig Aergerniss gebenden oder zügel-

losen Lebenswandels.

Ausser dem oben unter a) vorgesehenem Falle einer

Verurtheilung wird das Mitglied, dessen Ansschluss be-

antragt ist, vor den Verwaltungsrath geladen, um über

die ihm zur Last gelegten Thatsachen vernommen zu

werden ; findet dasselbe sich am bestimmten Tag oder

zur bestimmten Stunde nicht ein, so wird der Ausbchluss

in der General-Versammlung verhängt.

arrêté r. g.-d. du 8 février 1867).

Le présent arrêté sera publié et

affiché dans toutes les communes du Grand-

Duché; il sera en outre inséré au Mémorial, et

un exemplaire en sera adressé à chacun des

membres de la commission d'examen, pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 19 décembre 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse du 24 novembre dernier, que le

Gouvernement de la République du Chili a

déclaré adhérer aux conventions et arrange-

ments postaux conclus à Vienne le 4 juillet

1891.

Luxembourg, le 14 décembre 1895.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

schälzeit dem Thierarzt des Ressorts ihres Domicils

an dem von ihm dazu angesetzten Tage vorführen,

damit derselbe den Zustand besser Hengste con-

statire. Auch müssen die Eigenthümer ihm zur

selben Zeit ihre Register vorlegen (Art. 17 des

Reglements).

Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten

dieser Untersuchung zu tragen.

Avis. — Postes et télégraphes.

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem

ins „Memorial" eingerückt und ein Exemplar

davon jedem Mitglied der Körungs-Commission

als Ernennungsurkunde zugeschickt werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.- Post- u. Telegraphenwesen.

Aus einer Miltheilung des Schweizerischen

Bundesrathes vom 24 November letzthin erhellt,

daß die Regierung der Republik Chili den zu

Wien am 4. Juli 1891 abgeschlossenen Post-

Verträgen und Uebereinkommen beizutreten er-

klärt hat.

Luxemburg, den 14. Dezember 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis — Contribution mobilière.

Aux termes de l'art. 14 de la loi du 9 février

1891, sur la contribution mobilière et person-

nelle, les contribuables qui occupent des em-

ployés ou des ouvriers, sont tenus d'en fournir

le relevé avec indication des traitements et sa-

laires; faute de quoi il ne leur sera tenu aucun

compte, dans leur propre imposition, des sommes

déboursées pour les traitements et salaires non

déclarés.

Suivant l'art. 8 du règlement du 15 décembre

1891, ce relevé doit être remis au contrôleur

divisionnaire dans la seconde quinzaine du mois

de décembre.

Les personnes auxquelles cette obligation in-

combe pourront se faire remettre par le rece-

veur des contributions des formules imprimées.

Luxembourg, le 15 décembre 1893.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Postes.

Il est porte à la connaissance du public que

l'agence postale établie à Petit-Bettange est

reliée au réseau téléphonique depuis le 5 du

mois courant

L'agence susdite est ouverte au service télé-

phonique, les jours de la semaine, de 8 heures

du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir, et

les dimanches et jours légalement fériés, de 8 a

10 heures du matin et de 4 à 6 heures du

soir.

Luxembourg, le 18 décembre 1893.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. —

Mobiliar-Steuer.

Kraft Art. 14 des Gesetzes vom 9. Februar

1891 über die Mobiliar- und Personal-Steuer

haben die Steuerpflichtigen, welche Angestellte

oder Arbeiter beschäftigen, das Verzeichniß der-

selben mit Angabe der Gehälter und Löhne zu

liefern; im Unterlassungsfälle wird ihnen bei

ihrer eigenen Besteuerung die für nicht ange-

gebene Gehälter und Löhne verausgabte Summe

nicht in Abzug gebracht.

Gemäß Art 8 des Reglements vom 15. De-

zember 1891 muß dieses Verzeichniß innerhalb

der zweiten Hälfte des Monats Dezember dem

Bezirks Controleur eingesandt werden.

Die Personen, welchen diese Verpflichtung ob-

liegt, tonnen beim Steuer-Einnehmer gedruckte

Formulare beziehen.

Luxemburg, den 15. Dezember 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M.

M o n g e n a s t .

Luxbg Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Bekanntmachung. — PostWesen.

Es wird hiermit Zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Postagentur zu Klein- Bettingen

seit dem 5. d. Mts. ans Telephonnetz ange-

schlossen ist.

Besagte Agentur ist für ren Telephondienst,

an den Wochentagen, von 8 Uhr Morgens bis

Mittag und von 2 bis 7 Uhr Abends, und an

den Sonn- und gesetzlichen Feiet tagen, von 8 bis

10 Uhr Morgens und von 4 bis 6 Uhr Abends,

geöffnet.

Luxemburg, den 18. Dezember 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Entlassung, die Streichung and der

Ausschluss geben auf Rückerstattung kein Recht.

KAPITEL IV. — Verwaltungsregeln.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

An der Spitze des Verbandes befindet sich

ein Verwaltungsrath, der aus siebzehn Mitgliedern besteht,

nämlich

a) einem Präsidenten,

b) einem Vice-Präsidenten,

c) einem Verwaltungs-Commissar,

d) einem Kassirer,

e) einem Sekretär,

f) je einem Delegirten für jeden Kanton.

Aus diesem Verwaltungsrathe bildet sich ein engerer

Ausschuss, bestehend aus dem Präsidenten, dem Vice-

Präsidenten. dem Sekretär, dem Kassirer und dem Ver-

waltungs-Commissar.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes werden

einzeln durch die General-Versammlung in geheimer Ab-

stimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit in der

Zusammenkunft ernannt, welche durch Art. 27 für die

Rechnungsahlage anberaumt ist. Sie werden unter den

wirklichen Mitgliedern gewählt.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungs-

raths findet, abgesehen von der Ersetzung verstorbener

oder abdankender Mitglieder, jährlich zur Hälfte statt.

Die zuerst austretende Serie wird ausgelost. Die aus-

tretenden Mitglieder sind wieder wählbar.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Verwaltungsrath wählt unter seinen Mit-

gliedern einen Präsidenten, einen Vice-Präsidenten, einen

Kassirer, einen Sfhififührer und einen Verwallungs-

Commissar. Die Delegirten der einzelnen Kantone werden

durch den Verwaltungsrath ernannt.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Bei Erledigung der Stelle eines Mitgliedes

im Verwaltungsrathe ernennen die bleibenden Mitglieder

in geheimer Abstimmung durch absolute Stimmenmehiheit

einen Vertreter für die noch übrige Amtsdauer.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Vorsitzende überwacht und sichert die

Ausführung der Statuten. Er handhabt die Polizei in den

Versammlungen; er unterzeichnet alle Urkunden, Be-

schlüsse und Berathungen und vertritt die Gesellschaft in

ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er erlässt

die nöthigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des

Verwaltungsrathes und die Einberufung der General-

Versammlungen.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Vice-Präsident vertritt nöthigenfalls den

Präsidenten, welcher ihm alle Befugnisse übertragen

kann ; er leistet dem Präsidenten Beistand in allen seinen

Amtsausübungen.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Schriftführer ist betraut mit der Abfas-

sung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz und

der Aufbewahrung des Archives. Er führt das Mitglieder-

register und legt dem Verwaltungsrathe die Aufnahme-

gesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Kassirer besorgt die Einnahmen und

Auszahlungen und trägt sie in ein durch den Präsidenten

mit Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch

ein. In jeder General-Versammlung legt er Rechnung

über die Finanzlage ab. Er haftet für die Gelder, die sich

in der Kasse befinden. Er bezahlt auf Sicht die Anwei-

sungen, weiche vom Präsidenten und dem Verwaltungs-

Commissar visirt sein müssen.

Er behändigt den Mit-

gliedeern bei deren Aufnahme die Statuten, worauf die

Zahlung der Beiträge vermerkt wird. Er bewerkstelligt die

Anlage und Erhebung der Gelder bei der Sparkasse, den

Ankauf von Bententiteln, die Hinterlegung von solchen

bei der General-Einnahme und die Hinterlegungserklärung

gegen Nominativbescheinigung auf den Namen der Gesell-

schaft, auf eine vom Präsidenten und einem durch den

Verwaltungsrath hiermit betrauten Mitgliede unterzeich-

nete Anweisung, worin die gesetzmässig zu hinterlegende

Summe angegeben ist.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Verwaltungscommissar bat die Kassen-

opération und das Abstiminungsgeschäft zu überwachen.

Er sorgt für Aufrechthaltung der Ordnung in den Sitz-

ungen.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Delegirten der einzelnen Kantone führen

Liste über die in ihrem Bezirke wohnenden Mitglieder.

Sie berichten sofort ales den Verband interessirende an

den Präsidenten.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der Verwaltungsrath beräth über alle Fragen,

die den Verband betreffen. Er arbeitet auf Grund der Sta-

tuten ein detaillirtes Verwaltungsreglement aus, nach

dessen Bestimmungen in allen Fällen zu verfahren ist.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Der engere Ausschuss versammelt sich mo-

natlich, der Verwaltungsrath alle drei Monate. Der Prä-

sident beruft denselben ausserdem, so oft das Interesse

des Verbandes es erheistht. Jeder Beschluss erfordert

Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Gesellschaft tritt periodisch nach Mass-

gabe der jeweiligen Bedürfnisse zusammen und soll der

Geburtstag des Landesfarben alljährlich in der Hauptstadt

durch eine Generalversammlung gefeiert werden. Ausser

diesen Zusammenkünften werden jedes Jahr zwei General-

versammlungen abgehalten, welche speziell für die Ablage

und Prüfung der Rechnungen und die Erörterung der

den Verband interessirenden Fragen bestimmt sind; sie

finden statt am letzten Sonntag Januar und Juli. In der

Generalversammlung vom Januar legt der Verwaltungs-

rath Rechnung ab über seine Amtsthätigkeit, die ge-

sammten Geschäfte des ganzen letztvergangenen Jahres

und über die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage.

Diese Rechnungsahlage wird acht Tage vor der Versamm-

lung den Mitgliedern schriftlich, gedruckt oder durch

Zeitungsannonce mitgetheilt.

A r t . 27. Nach Gutheissung dieser Rechnungsablage

schreitet die Versammlung zur gänzlichen oder theilweisen

Neuwahl des Verwaltungsrathes und zur Ersetzung der

abdankenden oder verstorbenen Mitglieder.

A r t . 28. Der Vorsitzende kann ausserdem die Gene-

ralversammlung entweder eigenmächtig oder auf Ver-

langen dss Verwaltungsrathes oder auf ein von fünfzehn

Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der

Tagesordnung enthaltendes Ersuchen einberufen.

A r t . 29. Jede Einberufung der Mitglieder zu einer

ausserordentlichen Generalversammlung muss einem jeden

derselben wenigstens acht Tage vor dem für die Ver-

sammlung anberaumten Tage schriftlich angezeigt werden.

A r t ; 30. Alle Verwaltungskosten sind zu Lasten der

Vereinskasse.

KAPITEL V. — Verpflichtungen der Mitglieder gegen

den Verband.

A r t . 31. Die wirklichen Mitglieder zahlen

1° eine Aufnahmegebühr ;

2° einen monatlichen Beitrag.

A. Die Aufnahmegebühr richtet sich nach dem Lebens-

aller der Mitglieder und beträgt

KAPITEL. VI. — Verpflichtung der Gesellschaft gegen

ihre Mitglieder.

A r t . 35. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes oder

dessen Frau, erhält die Familie oder deren legitimen

Erben eine Unterstützung. Diese Unterstützungen nehmen

erst ihren Anfang am 1. Juni 1894 und ein Jahr nach Auf-

nahme eines Mitgliedes. Von diesem Datum an beträgt

die Unterstützungssumme

im 2. Jahr des Eintritts für den Mann 100, die Frau 50 Fr.

4.

6.

8.

10.

12.

14. bis weiter

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Auszahlung der Unterstützung geschieht

auf die gebrachte Todesbescheinigung der Ortsbehörde

an den hinterbliebenen Ehegatten oder deren Kinder oder

legitimen Erben, gegen Quittung.

A r t . 37. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes,

welches keine Familie hinterlasst, sorgt der Verband für

ein anständiges Begräbniss ; das übrige wird der Vereins-

kasse überwiesen.

A r t . 38. Um Recht auf die Vortheile der Gesellschaft

zu haben, muss das Mitglied seine fälligen Beiträge voll-

ständig beglichen haben.

KAPITEL VII. — Das Gesellschaftskapital und seine Anlage.

A r t . 39. Das Gesellschaftskapital besteht aus

1° den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;

2° den Eintrittsgeldern ;

3° den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;

4° den Privatschenkungen und Vermächtnissen ;

5° den Staats- und Gemeindezuschüssen ;

6° den Zinsen der angelegten Kapitalien.

A r t . 40. Von jeder Einnahme wird ein Abzug von 20

Prozent vorweggenommen bis zu einem Betrag von 10 Fr.

pro wirkliches Mitglied zur Bildung eines Reservefonds.

Die Gesellschaft entscheidet ob dieser Abzug fortgesetzt

werden soll. Der also gebildete Reservefonds darf nur mit

Zustimmung der Gesellschaft und gemäss einem Votum

der Generalversammlung angegriffen werden. Der Verkauf

von Rententiteln oder die Erhebung hinlerlegter Gelder,

welche zu diesem Reservefonds gehören, müssen durch

den Verwaltungsrath gutgeheissen werden, dessen Ent-

scheidung von allen Mitgliedern zu unterschreiben ist.

Reichen die gewöhnlichen Mittel zur Deckung der Aus-

gaben nicht aus, und ist der Reservefonds infolge dessen

angegriffen worden, so wird bei jedem Todesfalle eines

Mitgliedes ein Beitrag von 1 Fr. 25 erhoben, bis der Re-

servefonds die festgesetzte Höhe, d. h. 10 Franken pro

wirkliches Mitglied erreicht hat.

a) bei einem Alter von 20—25 Jahren, 10 Fr.

b)

c)

d)

25—30

30—35

35-40

Die Zahlung dieser Gebühr muss binnen einem Monat

nach Aufnahme erfolgen. Direkt vom Militär abgehende,

die das dreissigste Lebensjahr nicht überschritten haben,

sind von Aufnahmegebühren befreit, wenn sie in den

ersten drei Monaten ihrer Entlassung vom Militär die

Aufnahme nachsuchen. Desgleichen haben die Unteroffi-

ziere vom aktiven Dienst, welche sich in den ersten drei

Monaten ihrer Beförderung zum Eintritt melden, auch

keine Aufnahmegebühr zu zahlen. Dem Verband ange-

hörende Wiltwer, welche schon einmal der Vereinswohl-

thaten theilhaftig geworden sind, müssen bei einer Wie-

derverheirathung ihre Ehehälfte wieder aufnehmen lassen

und das statutenmässige Einschreibegeld entrichten.

B. Der monatliche Beitrag eines jeden aktiven Mit-

gliedes betragt 62½ Centimes oder eine halbe Mark. Die

Zahlung dieser Gebühr geschieht drei Monate zum voraus

und kann durch Postbons an den Kassirer geschehen.

Beim Tode des Mannes geht die Mitgliedschaft de piano

auf die Wittwe über, welche also von da ab die monat-

lichen Beiträge zu bezahlen hat, wo hingegen ihr, resp.

ihren Erben, die unter Art. 35 und 37 näher spezifizirten

Rechte zustehen.

A r t . 32. Die Ehrenmitglieder haben eine einmalige

Summe von wenigstens zehn Franken zu zahlen.

A r t . 33. Bei dem Tode eines Mitgliedes sollen die

Mitglieder dem Begräbniss beiwohnen.

A r t . 34. Es wird von den Mitgliedern keinerlei Bei-

trag erhoben für Zwecke, die nicht in den Statuten vor-

gesehen sind.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Wennüber 500 Franken Vereinsgelder sich

ht der Kasse befinde©, so ist der Ueberschuss unverzüg-

lich entweder an die Staatssparkasse abzutühren, oder,

je nach Erachten des Verwaltungsrathes, dem Gesetze

gemäss und wie es für die Gesellschaftsinteressen am

erspriesslichsten ist, anzulegen, sei es in luxemburger

Staatsrente, sei es, mit Genehmigung der Regierung, in

andern öffentlichen Werthpapieren oder Obligationen von

Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falls werden die

Obligationen, sowie sie augekauft werden, bei der Ge-

neral-Einnahme hinterlegt. Ueber die Hinterlegung der

luxemburgischen Staatsschuldentitel wird ein« Erklärung

gegen eine auf den Namen der Gesellschaft lautende No-

minativbescheinigung aufgenommen.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem

Fall zu einem andern,,als dein ausdrücklich in dem Statut

angewiesenes Zweck verwendet werden.

KAPITEL VIII. — Statuten-Abänderung. Auflösung und Li-

quidiruug. Schlichtung etwaiger Streitsachen.

A r t . 43. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten

oder Réglemente rnuss dem Verwaltungsrath unterbreitet

werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben

ist oder nicht. Eine Statutabänderung ist nur durch eine

Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen

Monat im Voraus, eigens zu diesem Zweck, durch schrift-

liche öder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied

oder durch Anschlag, mit ausdrücklicher Angabe der Ta-

gesordnung zusammenberufen sein und aus mindestens

drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen

muss.

Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um giltig

zu sein, mit drei Viertel Stimmen der anwesenden Mit-

glieder gefasst und von der Regierung in der Form ge-

nehmigt werden, welche durch Art. 2 des Grossh. Be-

schlusses vom 22. Juli 1891 vorgeschrieben ist.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur

bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die

Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck

wenigstens zwei Monate im Voraus durch Einzelbriefe

mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufe-

nen Versammlung beschlossen werden, in welcher we-

nigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder

zugegen sein müssen.

Dieser Beschluss kann nur erfolgen, nachdem dieselbe

Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung

neuer Hilfsmittel berathschlagt hat und muss mit wenigs-

tens drei Viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder ge-

fasst sein.

Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbehörde

giltig-

Im Falle der Auflösung wird die Liquidirung zufolge

den Bestimmungen des Grossh. Beschlusses vom 22. Juli

1891 bewerkstelligt.

Arrêté du 18 décembre 1893, portant reconnais- sance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite « AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militar-Verband ».

Alle Schwierigkeilen oder Zwistigkeiten,

welche im Schoosse der Gesellschaft, entweder zwischen

Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einer- und dem

Verwaltungsrath anderseits entstehen, werden immer

durch zwei von den betheiligten Pariheien zu ernennende

Schiedsrichter geschlichtet. Unterlasst eine der Partheien

diese Ernennung, so kann der Vorsitzende der Gesell-

schaft dieselbe vornehmen.

Sind die beiden Schiedsrichter getheilter Ansicht, so

ziehen sie, oder in ihrer Ermangelung der Präsident,

einen Dritten zu, welcher zu entscheiden hat und dessen

Entscheidung endgiltig ist.

Ist die Gesellschaft als solche bei der Streitfrage inte-

ressirt, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft, der

Präsident der höheren Commission zur Förderung der auf

Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen die in den beiden

vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schiedsrichter

und dritten Schiedsrichter zu ernennen.

Also beschlossen in der Generalversammlung zu Lu-

xemburg am 14. Mai 1893.

Der

Vorstand.

(Folgen die Unterschriften.)

Arrêté du 19 décembre 1893, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1894.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14—21 décembre 1861,

concernant l'amélioration de la race des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;

Beschluß vom 19. Dezember 1893, die Unter-

suchung der zur Beschälung während 1894

bestimmten Hengste betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14.—21.

Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1894 ;

Arrête

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