Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations.

Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012

concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la

voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la

Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

1. Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié

du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie

normale de l’Etat en dehors des agglomérations est complété par la rubrique suivante

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

CR345

Hauteur du Karelshaff

Hauteur des immeubles

2. Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/h) de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 7 août

2012, est complété par les rubriques suivantes

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N10

Vianden – Stolzembourg

entre le PK 91200 et le PK 91720,

dans les deux sens

N17

Au lieu-dit «Selz»

entre le PK 3050 et le PK 3210, dans

les deux sens

Le Luxembourg participera à la mission «Resolute Support» de l’OTAN en Afghanistan pendant la période

du 10 juin 2015 au 31 décembre 2016 au plus tard.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement

Château de Berg, le 31 mai 2015.

durable et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la

mission «Resolute Support» en Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour

le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 28 janvier 2015 et après consultation le 26 janvier 2015 de la

Commission des affaires étrangères et européennes, de la défense, de la coopération et de l’immigration de la Chambre

des députés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de

notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

La contribution luxembourgeoise comprend trois militaires au maximum, l’effectif simultanément présent en

zone d’opération pour les périodes de rotation ne dépassant pas six militaires.

Sur proposition du Chef d’Etat-Major de l’Armée, le ministre de la Défense désigne les membres de l’Armée

luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation qui sera de 6 mois par

rotation au maximum.

La tâche des membres de l’Armée consiste

a) à remplir des fonctions d’Etat-major, de conseiller ou d’instructeur au sein de la structure de commandement de

l’OTAN et au profit des forces de sécurité afghanes;

b) à participer à des missions de protection des bases militaires de la mission «Resolute Support»;

c) à participer à des tâches de soutien médical au sein des structures médicales mises en place par l’OTAN;

d) à participer à des missions de vol pour les membres d’équipage des avions de transport militaires déployés dans

la zone d’opération.

Pour la durée de leur affectation, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité

hiérarchique du commandant de la mission respective.

Les membres de l’Armée luxembourgeoise ayant participé à cette mission peuvent, sur décision du ministre

compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires

Château de Berg, le 31 mai 2015.

étrangères et européennes,

Henri

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Doc. parl. 6790; sess. ord. 2014-2015.

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,

d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008. – Entrée

en vigueur; liste des Etats Parties.

L’Accord ci-dessus a été approuvé par la loi du 8 novembre 2010 (Mémorial 2010, A, n° 205, du 16 novembre 2010).

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 22 décembre

2010, le Luxembourg a ratifié l’Accord désigné ci-dessus qui est entré en vigueur pour le Luxembourg, le 1er juin 2015,

conformément à son article 134.

L’Accord pour les autres Parties est également entré en vigueur le 1er juin 2015.

Liste des Etats Parties

Etats

Date du dépôt de

l’instrument

Entrée en vigueur

EC

30/04/2015

1/6/2015

Allemagne

14/08/2009

1/6/2015

Autriche

4/09/2009

1/6/2015

Belgique

29/03/2010

1/6/2015

Bosnie-Herzégovine

26/02/2009

1/6/2015

Bulgarie

13/03/2009

1/6/2015

Chypre

2/07/2009

1/6/2015

Danemark

26/05/2009

1/6/2015

Espagne

15/06/2010

1/6/2015

Estonie

11/09/2009

1/6/2015

Finlande

7/04/2009

1/6/2015

France

10/02/2011

1/6/2015

Grèce

20/09/2010

1/6/2015

Hongrie

22/10/2008

1/6/2015

Irlande

4/06/2009

1/6/2015

Italie

8/09/2010

1/6/2015

Lettonie

12/11/2009

1/6/2015

Lituanie

4/05/2009

1/6/2015

22/12/2010

1/6/2015

Malte

7/01/2010

1/6/2015

Pays-Bas

30/09/2009

1/6/2015

Pologne

7/04/2010

1/6/2015

Portugal

29/06/2009

1/6/2015

République Tchèque

23/07/2009

1/6/2015

Roumanie

8/01/2010

1/6/2015

Royaume-Uni

20/04/2010

1/6/2015

Slovaquie

17/03/2009

1/6/2015

Slovénie

10/03/2009

1/6/2015

Suède

14/09/2009

1/6/2015

Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 modifiant

1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes

les voies publiques et

2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux

consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation

en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points – RECTIFICATIF.

Au mémorial A - N° 92 du 28 mai 2015, à la page 1563, sous le point V., il y a lieu de lire «Référ. aux articles

170bis -02»

au lieu de «Référ. aux articles 107bis -02».

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck