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Loi du 15 mars 1910, portant modification des art. 379 à 382 du Code pénal (traite des blanches).

21 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Loi du 15 mars 1910, portant modification des art. 379 à 382 du Code pénal (traite des blanches).

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 25 mars 1910

N° 13

Freitag, 25. März 1910.

Loi du 15 mars 1910, portant modification des

art. 379 à 382 du Code pénal (traite des blanches).

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 février 1910 et celle du Conseil d'Etat du 8

mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 mars 1910, concernant l'organisation du service de l'architecte de l'Etat et du contrôle des constructions communales.

L'architecte de l'État a dans ses attri-

butions

1° la confection des projets, la construction

et l'entretien des bâtiments publics situés dans

l'arrondissement de Luxembourg, de leur mobi-

lier et leurs dépendances ;

2° la vérification des projets, devis et cahiers

des charges des constructions, des aménage-

ments, de l'entretien et de l'ameublement des

bâtiments exécutés pour compte des communes

et des établissements publics ;

3° le contrôle de l'exécution et de la récep-

tion des travaux repris au n° 2 du présent article.

Il peut de plus être chargé, dans l'intérêt de

l'État, des communes ou établissements publics,

de toutes autres études ressortissant à l'art de

l'architecte et dont les projets lui sont soumis

par le Gouvernement pour rapport et avis.

mindestens fünf und höchstens zehn Jahren, unter

die besondere Polizeiaufsicht gestellt werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 15. März 1910.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eychen.

Gesetz vom 19 März 1910, betreffend die Orga-

nisation des Dienstes des Staatsarchitekten

und der Beaufsichtigung der Gemeindebauten.

Im Namen S. K H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau u. u. u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Grobherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 25. Februar 1910 und der-

jenigen des Staatsrates vom 8. März c., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 19 mars 1910, concernant l'organisation du service de l'architecte de l'Etat et du contrôle des constructions communales.

Die Befugnisse des Staatsarchitekten

begreifen

1° das Anfertigen der Entwürfe, den

Bau

und den Unterhalt der im Bezirk Luxemburg

gelegenen öffentlichen Gebäude, ihres Mobiliars

und ihrer Dependenzien;

2° die Prüfung der. Entwürfe, Kostenanschläge

und Bedingungshefte betreffend den Neubau, die

Instandsetzung, die Ausstattung und den Unterhalt

der für Rechnung der Gemeinden oder öffentlichen

Anstalten aufgeführten Gebäude;

3° die Aufsicht über die Ausführung und Ab-

nahme der unter Nr. 2 aufgezählten Arbeiten.

Er kann ferner im Interesse des Staates, der

Gemeinden oder der öffentlichen Anstalten mit

allen andern in sein Fach einschlagenden Studien

betraut werden über die Entwürfe, die ihm durch

die Regierung behufs Bericht und Begutachtung

unterbreitet werden,

Il est interdit à l'architecte de l'État de se

charger do la confection de plans pour les com-

munes ou les particuliers.

De même il sera à l'avenir interdit aux con-

ducteurs des travaux publics de s'occuper d'une

façon quelconque de la confection de plans pour

les bâtiments communaux ou de leur surveil-

lance, lorsque le coût de ces bâtiments doit dé

passer la somme de 10,000 fr.

Il leur est également interdit d'une façon ab-

solue de dresser des plans ou de s'occuper de

la surveillance des bâtiments pour compte des

particuliers. Ils pourront toute fois s'être chargés

d'expertises de toute espèce

Loi du 19 mars 1910, concernant l'organisation du service de l'architecte de l'Etat et du contrôle des constructions communales.

Par dérogation à la loi du 17 mai 1874,

l'architecte de l'État dans l'exercice de ses

attributions, est placé désormais sous l'autorité

immédiate du membre du Gouvernement que

l'affaire concerne. L'architecte de district reste

chargé des attributions lui conférées par les

lois et règlements en vigueur, sous la direction

de l'architecte de l'État.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

In Abänderung des Gesetzes vom 17.

Mai 1874 untersteht der Staatsarchitekt fürder-

hin in der Ausübung seiner Amtsbefugnisse un-

mittelbar dem Regierungsmitgliede, das die Ange-

legenheit betrifft. Der Distriktsarchitekt bleibt unter

der Leitung des Staatsarchitekten mit den ihm

durch die bestehenden Gesetze und Reglemente zu-

geteilten Befugnissen betraut.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Il est attaché au bureau de l'archi-

tecte de l'Etat à Luxembourg un commis-des-

sinateur à nommer par le Directeur général du

département des travaux publics.

Pour le service de surveillance et de con-

trôle à exercer sur les constructions des com-

munes et des établissements publics, il pourra

être nommé un ou plusieurs conducteurs des

travaux communaux, placés sous les ordres

directs de l'architecte de l'Etat, qui contrôle

leurs travaux. Ils relèvent, pour le surplus, du

membre du Gouvernement ayant dans ses attri-

butions les affaires communales. Ils sont nom-

més par arrêté grand ducal, qui fixera leur

résidence.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Dem Büreau des Staatsarchitekten

wird ein Zeichner beigegeben der vom General-

Direktor der öffentlichen Arbeiten ernannt wird.

Für den Aufsichts- und Kontrolldienst der Bauten

der Gemeinden und öffentlichen Anstalten können

ein oder mehrere Kondukteure der Gemeinde-

bauten ernannt werden, die dem Staatsarchi-

tekten direkt untergeordnet sind, und der auch ihre

Arbeiten beaufsichtigt. Im übrigen unterstehen sie

demjenigen Regierungsmitgliede, zu dessen Befug-

nissen die Gemeindeangelegenheiten gehören. Sie

werden durch Großherzoglichen Beschluß ernannt,

der zugleich ihren Wohsitz bestimmt.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Un règlement d'administration géné-

rale déterminera plus particulièrement les attri-

butions qui rentrent dans les nouvelles fonctions,

ainsi que les conditions que doivent remplir les

candidats pour être nommés aux fonctions de

conducteur des travaux communaux.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Ein allgemeines Verwaltungsreglement

wird die neuen Amtsbefugnisse, sowie die Beding-

ungen näher bestimmen, die zu erfüllen sind, um

zum Kondukteur der Gemeindebauten ernannt

werden zu können

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Les traitements de l'architecte de

Das Anfertigen von Plänen

Gemeinden

oder Private ist dem Staatsarchitekten unter-

sagt.

Ebenso ist es den Baukondukteuren in Zukunft

untersagt, sich irgendwie mit der Ausarbeitung

von Plänen für Gemeindebauten oder mit der

Aufsicht letzterer zu beschäftigen, wenn der Kosten-

punkt der Bauten 10,000 Frauken übersteigt.

Das Anfertigen von Plänen für Privatbauten

sowie die Beaufsichtigung letzterer ist ihnen gänz-

lich untersagt. Sie dürfen jedoch mit Expertisen

jeder Art betraut weiden.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Die Gehälter des Staatsarchitekten,

l'État, du commis-dessinateur et du surveillant

des bâtiments de l'État, sont fixés de la manière

suivante

Architecte de l'Etat. .

. fr. 6425 à 6825

Surveillant des bâtiments de

l'État

»

Commis-dessinateur.

. » 1850 à 2075

et, après dix années de service, le traitement

d'un commis de 2e classe et après dix nouvelles

années de service il pourra être assimilé à un

commis de 1re classe des autres administra-

tions publiques

fr. 2225 à 2450

Les conducteurs peuvent être de 1re, 2e ou

3e classe, et ils sont assimilés, sous le rapport

du traitement, aux conducteurs du même grade

de l'administration des travaux publics.

Les frais de bureau et de déplacement du

personnel du contrôle des travaux communaux

seront réglés par le Directeur général

des

affaires communales dans les limites des alloca-

tions budgétaires.

Il est alloué au Gouvernement, pour les be-

soins de la liquidation de ces traitements, frais

de bureau et indemnités de déplacement pen-

dant l'exercice 1910, un crédit supplémentaire

de 7200 fr. Ce crédit est rattaché à concurrence

d'une somme de 2200 fr. à l'art. 81 du budget de

1910. Le surplus du crédit, au montant de 5000 fr.

est rattaché au budget du même exercice et

inscrit sous l'art. 118bis avec le libellé suivant

Traitements, frais de bureau, de route et de

séjour du personnel du service de contrôle des

constructions communales.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Sont abrogées toutes les dispositions

antérieures en tant qu'elles sont contraires à

la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 19 mars 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Le Directeur général

de l'intérieur,

BRAUN.

des Zeichners und des Aufsehers der Staats-

gebäude, sind folgendermaßen festgesetzt

Staatsarchitekt

Fr. 6425 - 6825

Aufseher der Staatsgebäude

Zeichner

„

1850-2075

Letzterer erhält nach 10 Dienstjahren das Gehalt

eines Kommis 2. Klasse und kann nach weiteren

10 Dienstjahren einem Kommis 1. Klasse der

andern öffentlichen Verwaltungen

gleichgestellt

werden

Fr. 2225—2450

Die Kondukteure können 1., 2., oder 3. Klasse

sein und sind inbezug auf das Gehalt den Kon-

dukteuren desselben Grades der Bauverwaltung

gleichgestellt.

Die Bureau- und Reisekosten des Auffichts-

personals der Gemeindebauten werden durch den

General-Direktor der Gemeindeangelegenheiten in

den Grenzen der Budgetbewilligungen festgesetzt.

Für die Liquidierung dieser Gehälter, Büreau-

kosten und Reiseentschädigungen während des

Jahres 1910 ist der Regierung ein Nachtrag-

kredit von 7200 Franken bewilligt. Dieser Kredit

wird bis zum Betrage von 2200 Franken dem

Art. 81 des Budgets von 1910 beigeschrieben.

Der Restbetrag von 5000 Fr. wird in demselben

Büdget unter einem Art. 118 bis mit folgender

Fassung eingetragen: Gehälter, Büreau-, Reise-

und Aufenthaltskosten des Aufsichtspersonals für

die Gemeindearbeiten.

lois et règlements en vigueur, sous la direction de l'architecte de l'État.

Alle früheren Bestimmungen, in soweit

sie gegenwärtigem Gesetz zuwiderlaufen, sind ab-

geschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 19. März 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

Avis. — Brevets d'invention

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de février 1910, en con-

formité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 8310. — 1. Februar. — Schraubenmutter-Sicherung.

— G. Faaseh und Th. Stotting in Kiel.

N° 8311. — 1er février. — Bicyclette à leviers à chan-

gement de vitesse progressif et automatique. — A. de

la Celle à St. Amour.

N°

8312.

2.

Februar. — Viehentkuppelungs-Vor-

richtung. — G Abraham in Neuzattum.

N° 8313. — 2. Februar. — Eierprüsungs-Verfahren

unter Benutzung eines künstlichen Normaleies. — L.

Berger in Berlin.

N° 8314. — 3. Februar — Verfahren zur Reduktion

-- Sven E. Sieurin in Höganas.

N° 8315. — 4. Februar. — Briefumschlag mit Aufreiss-

einrichtung. — M. Hessel et Em Dorffler à Paunsdorf.

N° 8316. — 5. Februar. — Kartoffelpflanzmaschine

— F. Wo// in Rodingen.

N° 8317. — 5. Februar. — Verfahren und Vorrichtung

elektrische Abstellvorrichtungen \on Webstuhlen bei

vollendeter Abwickelung des Copses in Tatigkeit zu

setzen. — R. Rosenthal in Schweidnitz.

N° 8318. — 5 février. — Dispositif de fermeture amo-

vible pour bouteilles. — G. Pässler à Düsseldorf.

N° 8319. —7. Februar. — Elektrischer Meissel. — II.

Dreier in Halberstadt.

N° 8320. — 7. Februar — Arbeitsbandschuh. — C.

A. Piening in Wirstors.

N° 8321. — 7 fevrier. — Support aseptique et anti-

septique pour brosses à dents — II. Kleeff à Heinsberg.

N° 8322. — 9. Februar. — Verbesserung für Kessel-

anlagen. — A. Henning in Westerode.

N° 8323. — 9. Februar. — Verfahren zur Herstellung

von Zement aus Hochofenschlacke

oder dieser ent-

sprechenden künstlichen Schmelzen. — Dr. H. Kuhl in

Berlin.

N° 8324. — 9 février. — Frein compensateur à réaction

et à equilibrage variable pour vehicules quelconques

sur rails et sur routes. — J.-J. Heilmann à Paris

N° 8325. — 10. Februar. — Verfahren zur Sicherung

und Befestigung von Leuchtmasse auf Anzeigeteilen z.

B. Zifferblättern oder Zeigern von Uhren oder drgl. —

A. Junghans in Schramberg.

N° 8326. — 10. Februar. — Spazierstock mit elek-

trischer Gluhbirne, Fernrohr und Compass. — W.

Witzke in Woldenberg.

N° 8327. - 10. Februar. - Verfahren zur Herstellung

eines Hühneraugenmittels. — P. Schmit in Luxemburg

und P. Clement in Petingen,

N°8328. — 11. Februar. — Schlittenbremse. — K.

Velle in Cerbach.

N°8329.— 11. Februar.— Verfahren zum Schutz

gegen Hausschwamm. — G. Hartmann und 0. A.

Schwerdiner in Grossschönau.

N° 8330. — 11. Februar. — Verfahren zur Herstellung

eines glasurartig glänzenden feinen Mörteluberzuges

auf-Zementwaren, Mauerwerk etc. — A. Weithaler in

Karlsruhe.

N°8331. — 11 Februar. — Reguliervorrichtung für

die Höchstgeschwindigkeit an Explosions- und Dampf-

motoren — K. Fr. Willkomm in Freiberg.

N° 8332. — 12. Februar. — Neuerung an Explosions-

motoren. — A. Berger in Tolkewitz und P. Krause in,

Niederhaslich.

N° 8333 — 14. Februar. — Lehre zum Schneiden von

Glasscheiben und dergl. —II. Dunker in Pr. Oldendorf.

N° 8334. — 14 février. — Perfectionnements apportés

aux appareils de sablage et application de ces derniers

au nettoyage des rails, pendant la marche même des

trains ou autres véhicules y circulant par ces mêmes

véhicules. — L. Gabillard à Paris.

N° 8335. — 14. Februar. — Rechts und links ver-

wendbares Schloss mit Falle — B. Millier in Konstanz.

N° 8336. — 15. Februar. — Verfahien zur Entkohlung

kohlenhaltiger Metallrohfäden für elektrische Gluhlam-

pen. — The Westinghouse Metal Filament Lamp Com-

pany limited in London.

N° 8337. — 16. Februar. — Werkzeug zum Spannen

von Zaundrähten, Freileitungen und dergl. —J. Schmid

in Gais.

N° 8338. — 16. Februar. — Stielbefesligung für Besen,

Schrubber etc. — J. Achterberg in Caldenhausen.

N° 8339. — 16 Februar. — Verfahren zur Erzeugung

von Kunststein. — R. Berner in Baden bei Wien.

N° 8340. — 17 février. — Poele avec adduction sup-

plémentaire, à l'endroit du dégorgement de la chambre

de combustion, d'air réchauffe. — C. Eberl à Graz.

N°8341.— 17 février. — Jeu d'aéroplane se jouant

au moyen de dés. — A. Enck à Schweinfurt.

N° 8342. — 17 février. — Procédé et dispositif pour

la fabrication des joints métallo-plastiques. — J. P.

Gauthier à Villeurbanne.

N° 8343. — 19. Februar. — Klemmschnalle insbe-

sondere für Hosenträger. — 0 Zahradnicek in Prag-

Zizkow.

N° 8344. — 19. Februar. — Rückstosslader mit festem

Lauf. — (Zusatzpatent zu N° 7588 vom 8. Oktober 1908.)

— P. Mauser in Oberndorf.

N° 8345. — 21. Februar. — Doppelter Bayonnettver-

schluss für Grubenlampen mit federnden und magne-

tisch zurückzuziehenden Sperrstiften. — Elektriziläts-

Gesellschaft C. Schniewindt Nachf., G. m. b. H. in

Hagen-Westfalen.

N° 8346. — 22. Februar. — Verfahren zur Erhöhung

der Wetterbeständigkeit von mit Sulfit Zellstoffablaugen

als Bindemittel hergestellten Körpern. — Gewerkschaft

Pionier in Walsum a. Rh.

N° 8347. — 22. Februar. — Verfahren an Reduktion

von Erzen zur Herstellung eines von Schwefel gereinig-

ten Produktes. — (Zusatzpatent zu N° 8314 vom 3.

Februar 1910 ) S. Em. Sieurin in Höganäs.

N° 8348. — 23 fevrier. — Nouvelle pince à plomber

et à dater « Ideal. » — J. P. Harry et N. Grosges à

Petange.

N° 8349. — 24. Februar. — Aus einem mit Gaze über-

spannten, mit auswechselbaren Drahtendchen zu befes-

tigenden Bildern und den betreffenden Propagandaar-

tikeln versehenen Rahmen bestehende Reklamevorrich-

tung. — Br. Muller in Eisenach.

N° 8350. — 24. Februar. - Koksofen. — J. Kros in

Essen a. d. Ruhr.

N° 8351. — 25. februar. — Doppelwandiger Schorn-

stein mit gelochten Verbindungsstegen. — Fr. Schofer

in Waiblingen.

N° 8352. — 25. Februar. — Elektrische Kraftanlage

mit Gewichteautrieb. — K. Stowasser in Dieuze.

N°

8353. — 26. Februar. — Spucknapf mit Wasser-

spulung. — Firma Strasser & Cie, Fabrik hygienischer

Apparate in Gablonz a/N.

N° 8354. — 28. Februar. — Zusammenlegbare Trag-

bahre. -- Fr. Müller in Köln.

N° 8355. — 28. Februar. — Signallampe. — G Stahl

in Kailbach.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 4968. - Moteur.

N° 5699. — Aiguilles pour machines à coudre.

N° 5713. — Verfahren und Anlage zum Reinigen und

Kühlen von Gasen.

N° 6103 — Vorrichtung zur Herstellung künstlicher

Seide.

N° 6105a. — Verfahren zur Erzeugung künstlicher

Textilfäden aus Celluloselösungen.

N°6110. — Valve à gaz.

N° 6112. — Verfahren zur Zerkleinerung von Thomas-

schlacke.

N°6570. — Verfahren zur Herstellung von theinfreiem

Thee.

N° 6609. — Teilungstisch für Lochpressen.

N° 7055. — Luftreifenmantel mit mehrschichtiger,

zusammenhängender, gewölbter Gewebeeinlage und

Verfahren zur Herstellung der zugehörigen Gewebe-

einlage.

N° 7110. — Untertaille mit Büstenhalter.

N°7111. — Perfectionnements aux mécanismes de

transmission de mouvement.

N° 7115. — Stechschloss mit abgeschrägtem Schlüssel.

N° 7117.—Verfahren zum Ausnützen minderwertiger

Eisenerze.

N° 7125. — Procédé pour la fabrication des produits

céramiques, en se servant comme matières premières

de combinaisons cristallines artificiellement fermées

par voie de fusion.

N° 7138. — Fruchtpresse.

N° 7139. — Flaschenverschluss.

N° 7142. — Verfahren um die Anwendung des Sauer-

stoffes zu Heilzwecken wirksamer und angenehmer zu

machen.

N° 7146. — Distribution pour perforateurs à air com-

primé ou autres machines à air comprimé avec piston

de va-et-vient.

N° 7627. — Selbsttätige Schreibmaschine mit Druck-

mittelantrieb.

N° 7630. — Regulierbares Tintenfass mit stets gleicher

Eintauchtiefe.

N° 7635. — Gouvernail avec force motrice applicable

aux bateaux de tous genres.

N° 7638. — Electrische Sicherheitsvorrichtung gegen

Einbruchsdiebstahl.

N° 7640. — Triebstockrad mit veränderlichem Druck-

messer.

N° 7641. — Bicyclette à leviers « La Montagnarde ».

N° 7642. — Einspuriger Schlitten.

N° 7650. — Marteau à frapper sur les pièces métal-

liques ou autres sans marquer celles-ci par le choc de

frappe.

N° 7651. — Vorischlung zum Stillsetzen eines Eisen-

bahnzuges bei geschlossenem Einfahrtsignal oder beim

Entgleisen.

N° 7652. — Mundreiniger.

N° 7656. — Durch nebeneinanderliegende federnde

Leisten gebildetes Auflager für Ruhemöbel aller Art.

N° 7659. — Verfahren zur Herstellung von Wänden,

Decken und Dächern aus durch gespannte Drahte oder

dergl. gehaltenen Platten oder Steinen.

Luxembourg, le 1er mars 1910.

Avis. — Administration de l'enregistrement et des

domaines.

Par arrêté grand-ducal du 17 mars et ont été

promus dans l'administration de l'enregistre-

ment et des domaines

a) receveur au bureau de Diekirch, M. Jean-

Louis Meyer, actuellement Vérificateur de 2me

classe à Luxembourg ;

b) vérificateur de 2me classe, M. Henri Lœsch,

vérificateur premier commis de la direction ;

c) premier commis de la direction, M Léon

Kox, receveur à Clervaux ;

d) receveur au bureau de Redange, M Felix

Kiœs, contrôleur garde-magasin du timbre ;

e) receveur au bureau de Clervaux, M. Phi-

lippe Herr, second commis de la direction ;

f) contrôleur garde magasin du timbre, M.

Pierre van Kauvenberch, surnuméraire ;

g) surnuméraire de l'administration, HH.

Joseph Emringer et Gustave Steffen.

Luxembourg, le 21 mars 1910.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 15 März ct., sind

auf die Dauer eines Jahres, vom Datum gegen-

wärtigen Beschlusses ab, zu Richter-Kommissaren

bei dem Kollokationsverfahren ernannt worden

am Bezirksgericht zu Luxemburg, die HH. J.

Delahaye

und Ern. Heuertz, Richter am

selben Gericht;

am Bezirksgericht zu Diekirch, Hr. J. Bach,

Richter ebendaselbst.

Luxemburg, den 18 Marz 1910

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Enregistrements- und

Domänen-Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 17. März d. I.

sind in der Enregistrements- und Domänen-Ver-

waltung ernannt worden

a) zum Einnehmer in Diekirch, Hr. Johann

Ludwig

Meyer.

Verifikator 2. Klasse zu Lu-

xemburg ;

b) zum Verifikator 2. Klasse, Hr.

Heinrich

Loesch, 1. Kommis-Verifikator der Direktion;

c) zum 1. Kommis der Direktion, Hr. Leo Kox,

Einnehmer in Clerf;

d) zum Einnehmer in Redingen, Hr. Felix

Kioes,

Kontrolleur und Stempelbewahrer;

e) zum Einnehmer in Clerf, Hr. Philipp

Herr,

2. Kommis der Direktion;

f) zum Kontrolleur und Stempelbewahrer, Hr.

Peter

van

Kauvenberch,

Supernumerar;

g)

zu Supernumeraren,

die HH.

Joseph

Emringer

und

Gustav

Steffen.

Luxemburg, den 21. Marz 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxembourg. — Imprimerie V Buck.

N° 7660. — Drehbares Reklameschild.

N° 7666. — Ceinture porte-bretelles.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 15 mars

ct., ont été nommés juges-commissaires aux

ordres, pour la durée d'une année, à partir de

la date du présent arrêté

près le tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, MM. J. Delahaye et Ern. Heuertz, juges

près le même tribunal ;

près le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

M. J. Bach, juge près le même tribunal.

Luxembourg, le 18 mars 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Code pénal sont modifiés comme suit

— Sera puni d'un emprisonnement

de six mois à trois ans

1° quiconque aura attenté aux mœurs, en ex-

citant, facilitant ou favorisant, habituellement,

pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche

ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de

l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans;

2° quiconque, pour satisfaire les passions d'au-

trui, aura embauché, entraîné ou détourné,

même avec son consentement, une femme ou

fille mineure en vue de la débauche;

3° quiconque, pour satisfaire les passions

d'autrui, aura, par fraude ou à l'aide de vio-

lences, menaces, abus d'autorité ou tout autre

moyen de contrainte, embauché, entraîné ou dé-

Gesetz vom 15 März 1910, über Abänderung

der Art

379 bis 382 des Strafgesetzbuches.

(Mädchenhandel).

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 22. Februar 1910, und derjenigen des

Staatsrates vom 8. März c., wonach eine Zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Art 379 bis 382 einschl.

des Strafgesetzbuches sind abgeändert wie folgt

Code pénal sont modifiés comme suit

— Mit Gefängnis von sechs Monaten

bis zu drei Jahren wird bestraft

1° wer sich gegen die Sittlichkeit vergeht, indem

er gewohnheitsmäßig, um die Leidenschat anderer

zu befriedigen, die Jugend des einen oder andern

Geschlechts unter 21 Jahren zur Unzucht oder

Unsittlichkeit verleitet,' diese erleichtert oder ihr

Vorschub leistet;

2° wer, um die Leidenschaft anderer zu befrie-

digen, eine minderjährige Frau oder ein minder-

jähriges Mädchen selbst mit ihrer Einwilligung

zum Zwecke der Unzucht anwirbt, verführt oder

entführt;

3° wer, um die Leidenschaft anderer zu befrie-

digen eine minderjährige Frau oder ein minder-

jähriges Mädchen zum Zwecke der Unzucht durch

Gewalt, Drohung, Mißbrauch des Einflusses oder

tourné une femme ou une fille majeure en vue

de la débauche ;

4° quiconque aura, par les mêmes moyens,

retenu contre son gré, même pour cause de

dettes contractées, une personne, même majeure,

dans une maison de débauche, ou l'aura con-

trainte à se livrer à la prostitution.

Ces peines seront prononcées alors même que

les divers actes qui sont les éléments constitutifs

des infractions, auraient été accomplis dans dos

pays différents.

Code pénal sont modifiés comme suit

— Les faits énoncés aux nos 1 et 2

de l'article précédent seront punis chacun d'un

emprisonnement de deux à cinq ans, s'il a été

commis envers un mineur âgé de moins de qua-

torze ans, et de la réclusion, s'il a été commis

envers un mineur âgé de moins de onz-ans.

Dans ce dernier cas la tentative du crime ne

sera pas punissable.

Code pénal sont modifiés comme suit

— Die unter Nr. 1 und 2 vor-

stehenden Artikels angeführten Handlungen werden

jede mit Gefängnis von zwei bis zu fünf Jahren

bestraft, wenn sie gegen einen Minderjährigen

unter vierzehn Jahren, und mit Zuchthaus, wenn

sie gegen einen solchen unter elf Jahren begangen

wurden.

Im letzteren Falle ist der Versuch des Verbrechens

nicht strafbar.

Code pénal sont modifiés comme suit

— Le minimum des peines portées

par les articles précédents sera élevé conformé-

ment à l'art. 266

si les coupables sont les ascendants de la per-

sonne prostituée ou corrompue ;

s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorite

sur elle ;

s'ils sont ses instituteurs, ses serviteurs à

gages ou serviteurs des personnes ci-dessus dé-

signées ;

s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres

d'un culte.

Code pénal sont modifiés comme suit

— Das Mindestmaß der durch die

vorstehenden Artikel festgesetzten Strafen

wird

nach Art. 266 erhöht

wenn die Schuldigen die Verwandten in auf-

steigender Linie der der Unzucht preisgegebenen

oder der verführten Person sind;

wenn sie zu der Gattung jener gehören, die

Gewalt über sie haben;

wenn sie ihre Lehrer, ihre Lohndiener, oder

Diener der oben angeführten Personen sind;

wenn sie öffentliche Beamten oder Kultusdiener

sind.

Art.

382. — In den in diesem Kapitel vorge-

sehenen Fällen werden die Schuldigen außerdem

mit einer Geldstrafe von fünfzig bis fünftausend

Franken und mit der Entziehung der unter Nr 1,

3,4,5 und 7 des Art. 31 bezeichneten Rechte bestraft.

Ist der Anschlag durch den Vater oder die

Mutter verübt worden, wird dem Schuldigen

außerdem die ihm durch das Zivilgesetzbuch, 1. Buch,

auf die Person und das Vermögen des Kindes

zuerkannten Rechte und Vorteile, Titel IX „von

der väterlichen Gewalt", entzogen.

Die

Schuldigen können außerdem während

sous la surveillance spéciale de la police, pen-

dant cinq ans au moins et dix ans au plus.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 15 mars 1910.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 19 mars 1910, concernant l'organisation

du service de l'architecte de l'Etat et du contrôle

des constructions communales.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILAUME,

par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc, etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 février dernier et celle du Conseil d'Etat du

8 mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Code pénal sont modifiés comme suit

— Dans les cas prévus par le pré

sent chapitre, les coupables seront en outre

condamnés à une amende de cinquante francs

à cinq mille francs et à l'interdiction des droits

spécifiés aux n0S 1, 3, 4, 5 et 7 de l'art. 31.

Si l'attentat a été commis par le père ou la

mère, le coupable sera, en outre, privé des droits

et avantages lui accordés sur la personne et les

biens de l'enfant par le Code civil, livre Ier, titre

IX « de la puissance paternelle ».

Les coupables pourront, de plus, être placés

irgend einen andern Zwang anwirbt, verführt oder

entführt;

4° wer durch dieselben Mittel sogar eine voll-

jährige Person gegen ihren Willen, auch wegen

eingegangener Schulden, in einem Dirnenhaus

zurückhält, oder sie zwingt sich der gewerbsmäßigen

Unzucht hinzugeben.

Diese Strafen sind auch dann zu verhängen

wenn die einzelnen, wesentliche Bestandteile der

die Übertretungen bildenden Handlungen in ver-

schiedenen Ländern stattgefunden haben.

Loi du 15 mars 1910, portant modification des art. 379 à 382 du Code pénal (traite des blanches).

Les art 379 à 382 incl du

Code pénal sont modifiés comme suit

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