LU
Arrêté du 21 novembre 1935, concernant le régime fiscal des sucres.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrêté du 21 novembre 1935, concernant le régime fiscal des sucres.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu l'arrêté royal belge du 8 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres (Moniteur Belge des 16
et 17 novembre 1935, pages 7311 et 7312) ;
Vu l'extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres (Moniteur
Belge des 16 et 17 novembre 1935, pages 7312 et 7313) ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les dispositions de l'art. 1er, § 1er, de Notre arrêté du 27 octobre 1934 (1) *) portant réduc-
tion temporaire du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués au moyen de betteraves
indigènes sont maintenues en vigueur pour les sucres de la campagne 1935-1936.
Continueront à sortir leurs effets jusqu'au 30 septembre 1936
a) l'arrêté royal du 2 décembre 1930 (2) **), ratifié par l'art. 2 de la loi du 18 du même mois (3)***) et
complété par l'art. 1er, § 2, de Notre arrêté du 27 octobre 1934 (2)*), qui porte établissement d'un droit
supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre, importés de l'étranger ;
b) l'art. 3 de la loi du 23 juillet 1932 (4) ****), qui assujettit les betteraves à sucre étrangères à un droit
d'entrée de 130 fr. par 1.000 kilogrammes.
(1) Arrêté royal du 27 octobre 1934
Art. 1er, § 1er. Les taux du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués dans le pays
au moyen de betteraves indigènes pendant la campagne 1934-1935 sont réduits respectivement de 40 et
de 20 fr. par 100 kilogrammes.
Le bénéfice de cette réduction doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de
betteraves indigènes.
Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se
conformer.
A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent tant du deuxième alinéa du présent article que des
mesures prises en vertu du troisième alinéa, les fabricants défaillants peuvent, en vertu d'une décision du
Ministre des Finances, être astreints au paiement du droit d'accise de 100 fr. les 100 kilogrammes sur les
sucres sortant de leurs usines pour la consommation. Les intéressés encourent en outre une amende de
5.000 à 50.000 fr.
(2) Arrêté royal du 2 décembre 1930, complété par l'arrêté royal du 27 octobre 1934
Art. 1er et 2. Ces articles prévoient l'établissement d'un droit supplémentaire de douane de 20 fr. par
100 kilogrammes sur les sucres et certains produits sucrés (positions 227 a 2 et b, 235, 236 c et d, 238 b,
239 et 240 du tarif des douanes).
Est ratifié l'arrêté royal du 2 décembre 1930 établissant un droit supplémentaire de douane sur
les sucres et certains produits renfermant du sucre importés de l'étranger.
(4) Loi du 23 juillet 1932
Le bénéfice de la valorisation des sucres résultant de l'instauration du droit supplémentaire
créé par l'art. 1er sera bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes.
Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se
conformer.
Les betteraves à sucre étrangères sont assujetties à un droit d'entrée de 130 fr. par 1.000 kilo-
grammes. Ce droit, qui n'est pas passible du décime et demi additionnel prévu par l'art. 9 de la loi du 23 mars
1932, ( + ) cessera d'être applicable le 30 septembre 1933.
Il est accordé une réfaction pour tare de 20% sur le poids des betteraves importées en vrac.
*) Mémorial de 1934, p. 1032.
**) Mémorial de 1930, page 1167.
***) Mémorial de 1931, page 3.
****) Mémorial de 1932, page 519.
( + ) Mémorial de 1932, page 196/197.
Le bénéfice de la réduction temporaire du droit d'accise prévue par l'art. 1er du présent arrêté
est étendu à concurrence de la quantité et aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances aux
sucres fabriqués au Congo belge ou dans les territoires sous mandat belge au moyen de produits y récoltés.
Extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1935.
§ 6. En vertu de l'art. 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 octobre 1934 et de l'art. 3 de celui du 2 décembre
1930, le bénéfice de la réduction du droit d'accise et de l'établissement du droit supplémentaire de douane,
doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes.
Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se
conformer.
Les dispositions suivantes sont arrêtées en exécution de ces pouvoirs.
§ 7. Les sucres de la campagne 1935-1936 ne peuvent être livrés pour une destination à l'intérieur du
pays (consommation, fabrication de sucre interverti, de confitures, etc., transfert sur une raffinerie), qu'à
concurrence d'une proportion qui sera fixée à la fin de la campagne (5). Le surplus de la production doit
être exporté ou recevoir une autre destination assimilée à l'exportation.
§ 8. Est assimilée à l'exportation au point de vue de l'application du paragraphe précédent, la livraison
des sucres à l'intérieur du pays après dénaturation préalable, pour usages industriels ou pour l'alimentation
du bétail, de la volaille ou des abeilles. Il en est de même des sucres livrés en vue de l'exportation à des
fabricants de produits sucrés — y compris les fabricants de confitures et les fabricants de sucre interverti
— admis à exporter leurs produits avec décharge de l'accise.
§ 10. Les sucres dont l'exportation est obligatoire peuvent aussi être transférés sur une raffinerie.
§ 13. Le montant à bonifier par les fabricants de sucre aux planteurs en équivalence de la réduction du
droit d'accise et de l'établissement du droit supplémentaire de douane sera fixé à la fin de la campagne.
En attendant, les fabricants sont tenus de verser aux planteurs, avant le 1er janvier 1936 et à valoir sur
ce montant, un acompte minimum de 50 fr. par 1.000 kilogrammes de betteraves livrées.
§ 14. Les fabricants de sucres doivent justifier, vis-à-vis de l'administration des douanes et accises,
du versement effectif aux producteurs de betteraves de l'équivalent de la suppression du droit d'accise
et de la majoration des droits d'entrée.
A cette fin, ils sont tenus de mettre à la disposition des fonctionnaires de la dite administration ayant
au moins le grade de contrôleur leurs livres, factures et tous autres documents de comptabilité dont l'examen
sera reconnu nécessaire.
§ 15. Lorsque, en application des §§ 8 ou 10, des sucres dont l'exportation est obligatoire sont transférés
ou chez un fabricant de produits sucrés admis à exporter ceux-ci avec décharge de l'accise ou sur une
raffinerie, le fabricant fournisseur reste responsable vis-à-vis de l'administration de l'exécution de l'obli-
gation d'exportation dont les sucres sont grevés.
(5) Cette proportion est provisoirement fixée comme suit
Sucres provenant
indigènes : 60%
de la quantité totale des sucres de chacune des espèces pro-
de betteraves
étrangères : 2/5
duites pendant la campagne 1935-1936.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 18 novembre 1935, M. Nicolas
Brachmond, négociant, à Boulaide, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Boulaide.
— 19 novembre 1935.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira du 10 au 17 décembre 1935,
dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Emile
Neuman, Georges Reuter, Auguste Servais, Pierre Weiter et Ernest Würth, tous avocats à Luxembourg,
récipiendaires pour le grade de candidat-notaire.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 10 décembre, de 9 heures du matin à
midi et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Neuman au vendredi, 13 décembre, à. 9,30 h, du
matin ; pour M. Reuter au même jour, à 11 h. du matin ; pour M. Servais au mardi, 17 décembre, à 9,30 h.
du matin ; pour M. Welter au même jour, à 11 h. du matin, et pour M. Würth au même jour, à 3,30 h. de
relevée. — 22 novembre 1935.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 juin 1935, le conseil communal de Putscheid a
édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Stolzemburg. — Ce règlement a été dûment
approuvé et publié. — 7 novembre 1935.
— En séance du 12 juin 1935, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement sur la conduite
d'eau de la section de Walsdorf. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935.
— En séance du 26 mai 1935, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement sur la conduite
d'eau de la section de Kautenbach. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935.
— En séance du 3 août 1935, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement sur la conduite d'eau
de Vichten. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935.
— En séance du 24 septembre 1935, le conseil communal de Kehlen a modifié les articles 14 et 26 des
règlements sur les conduites d'eau des sections de Kehlen, Keispelt-Meispelt et Nospelt. — Cette modifica-
tion a été dûment approuvée et publiée. — 15 novembre 1935.
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1933.
Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont
elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.
A. DÉPENSES.
I. Mémorial et imprimés
1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts
égales entre 126 communes)
fr.
32.654 45
2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir
entre 125 communes, Luxembourg exceptée)
»
17.310 90
3° a) Imprimés pour la voirie vicinale
fr. 2.124 20
b) Imprimés pour l'enseignement primaire. » 11.361 50
c) Imprimés pour le mouvement de la
population
» 2.470 —
d) Imprimés dans l'intérêt des communes.. »
496 85
e) Expédition des imprimés
» 2.800 —
fr.
19.252 55
fr.
69.217 90
(à répartir entre 126 communes d'après la population.)
(Suit le relevé.)
II. Timbres et registres de l'état civil
111. Frais de vaccination
fr.
51.586 —
Fourniture de vaccin
»
7.252 50
IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours
V. Annuaire officiel
fr.
2.778 75
Recueil sur l'enseignement primaire
»
46 —
Tatsachen aus der Luxemburgischen Landesgeschichte
»
172 —
VI. Elections législatives et communales
VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours ...
VIII. Allocation de secours de chômage : part des communes
IX. Police locale
a) Imprimés
fr.
3.604 30
b) Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance
part des communes
»
94.887 52
X. Assurance contre les incendies dans les bois communaux
XL Déficit de 1932
Total des dépenses
B. RECETTES.
I. Boni de 1932
II. Versements pour 1933
III. a) Subsides tenant lieu d'attribution d'amendes fr. 155.402 82
b) Dommages-intérêts forestiers
»
1.042
IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux : part de l'Etat
Total des recettes
Dépenses
fr. 3.078.016 84
Recettes
»
185.102 69
Excédent des dépenses
fr. 2.892.914 15
»
19.158 75
»
58.838 50
» 2.261.926 49
»
2.996 75
»
8.687 30
»
65.364 84
»
477.164 08
»
98.481 82
»
15.878 60
»
291 81
fr. 3.078.016 84
fr.
27.900 62
»
»
156.444 97
»
1.257 10
fr.
185.102 69
Noms
des
communes
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Totaux
Canton d'Esch-s.-A.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Petange
Reckange
Rœser
Rumelange . . . . . . . .
Sanem....................
Shifflange
Totaux
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Mémorial
et
Imprimés
3.740 78
536 13
470 54
482 80
461 82
535 88
513 09
482 55
462 97
527 98
436 21
550 64
5.460 61
741 95
1.529 72
1.345 08
2.282 44
479 02
766 46
441 47
484 60
1.099 86
447 83
501 93
734 89
695 55
744 51
12.295 31
484 28
474 20
Timbres
et
registres
de l'état
civil
2.902 03
126 03
78 03
92 03
73 03
153 03
116 03
102 03
81 03
105 03
63 03
124 03
1.113 33
223 03
807 03
781 03
1.431 03
85 03
260 03
65 03
84 03
472 03
56 03
96 03
232 02
226 02
232 02
5.050 39
80 02
86 02
Frais de
vacci-
nation
6.609 76
458 54
187 26
306 94
297 45
553 50
396 97
291 32
353 15
511 08
243 15
400 12
3.999 48
905 20
2.884 18
2.784 15
4.014 04
294 22
254 92
277 87
1.725 —
158 49
328 06
1.917 75
1.233 36
956 88
17.734 12
234 94
349 52
Frais
d'entretien
des
indigents
427.696 45
17.936 13
9.517 —
17.600 98
9.235 55
61.895 40
32.518 77
8.186 08
50.231 17
8.215 29
11.116 80
2.948 73
229.401 90
31.681 35
118.845 03
75.396 63
222.215 70
13.984 20
80.941 46
35.261 50
5.225 45
107.085 56
5.621 37
5.168 08
190.856 31
43.844 18
51.597 10
987.723 92
11.850 80
6.358 04
Annuaire
officiel,
Pasinomie,
Recueil sur
l'enseigne-
ment
primaire
47 50
23 75
85 75
23 75
23 75
23 75
47 50
110 —
23 75
23 75
23 75
409 50
71 25
47 50
95 —
166 25
23 75
23 75
23 75
23 75
47 50
23 75
23 75
118 75
23 75
712 50
Elections,
législatives
et
commu-
nales
169 02
7 18
553 83
4 —
3 40
7 31
5 99
4 74
3 28
7 48
2 12
7 87
607 20
17 51
30 92
33 43
61 68
4 24
14 88
2 40
3 78
31 48
2 52
5 38
11 38
1.909 70
14 29
2.143 59
4 46
4 06
Affiliation
des sages-
femmes
à la caisse
de retraite
et de
secours
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
5.706 47
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
7.262 78
518 77
518 77
Allocation
de secours
de
chômage
Part des
communes
153.224 73
4.159 90
138 40
674 30
464 60
6.731 42
1.705 99
6.357 50
3.251 30
207 —
5.380 87
29.071 28
10.250 25
21.175 90
38.270 28
58.841 49
81 —
16.608 52
1.065 75
36.135 80
504 —
18.614 25
5.588 65
11.296 53
218.432 42
145 52
Police locale
a) Imprimés
b) affiliation
des agents de
police à la
caisse de
prévoyance,
Part des
oommunes
50.022 22
1.100 96
7.295 40
4.391 70
18.749 95
1.321 80
2.356 59
3.109 02
2.127 84
1.162 62
41.615 8X
Assurance
contre les
incendies
dans les
bois
c o m m u -
naux
716 41
192 20
164 06
193 40
280 22
37 72
867 70
240 20
246 09
250 28
80 83
140 11
44 31
34 13
41 91
13 77
27 54
1 .119 17
198 79
Déficit
de
Total
des
dépenses
645.647 67
23.742 68
11.487 58
19.957 77
11.078 37
70.419 06
34.093 37
11.503 04
58.311 27
13.440 90
12.610 83
9.992 50
276.637 37
45.750 47
153.380 54
123.866 35
308.362 18
15.470 23
100.595 78
36.567 84
7.728 31
149.472 59
6.862 89
7.146 —
216.155 05
56.181 59
66.550 26
1.294.090 08
13.517 58
7.790 61
Boni
de
269 67
2 31
24 97
34 08
81 41
5 77
45 85
26 03
82 86
50 28
58 51
36 71
448 78
54 13
131 50
59 07
69 84
49 85
55 97
1 48
75 27
45 02
70 53
35 82
24 61
35 53
276 18
984 80
26 76
21 75
Verse-
ments
pour
Subsides aux
communes
tenant lieu
d'attribution
d'amendes
et dommages-
intéréts
forestiers
27.833 67
903 03
460 31
539 44
421 63
888 78
783 41
504 82
442 23
800 11
265 95
934 18
6.943 90
2.708 88
9.798 39
10.310 43
23.808 10
521 58
3.565 34
289 07
629 79
5.027 14
308 61
610 19
3.851 25
2.040 20
2.664 51
66.133 48
572 39
433 93
Assurance
contre les
incendies
dans les bois
communaux
Part
de l'Etat
57 22
15 36
13 11
15 46
22 39
3 01
69 33
19 19
19 67
20 —
6 46
11 20
3 54
2 72
3 35
1 10
2 20
89 43
15 89
Total
des
recettes
28.160 56
905 34
485 28
588 88
503 04
894 55
829 26
543 96
540 55
872 78
324 46
973 90
7.462 01
2.782 20
9.949 56
10.389 50
23.884 40
571 43
3.632 51
290 55
708 60
5.072 16
381 86
646 01
3.879 21
2.076 83
2.942 89
67.207 71
615 04
455 68
Boni
de
Déficit
de
617.487 11
22.837 34
11.002 30
19.368 89
10.575 33
69.524 51
33.264 11
10.959 08
57.770 72
12.568 12
12.286 37
9.018 60
269.175 36
42.968 27
143.430 98
113.476 85
284.477 78
14.898 80
96.963 27
36.277 29
7.019 71
144.400 43
6.481 03
6.499 99
212.275 84
54.104 76
63.607 37
1.226.882 37
12.902 54
7.334 93
Hesperange
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . .
Heffingen
Larochette
Lintgen .
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Totaux
Canton de Clervaux
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Totaux
Canton de Diekirch
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
579 58
505 97
459 89
461 30
485 31
493 64
494 42
441 99
4.880 58
437 25
474 34
456 11
430 70
443 86
473 31
482 94
491 41
605 27
441 74
445 72
5.182 65
478 13
487 61
507 84
428 39
441 03
485 40
498 92
458 74
574 33
487 88
4.848 27
449 31
506 17
485 06
157 02
103 02
73 02
86 02
86 02
102 02
83 02
57 02
913 20
72 02
84 02
68 02
58 02
63 02
75 02
84 02
91 02
181 02
59 02
56 02
891 22
117 02
176 02
131 02
73 02
85 02
159 02
138 02
102 02
258 02
109 02
1.348 20
90 02
144 02
102 02
623 15
414 63
232 02
330 94
291 52
253 87
343 55
214 61
3.288 75
87 57
361 55
295 33
410 60
260 40
586 61
154 61
299 29
2.455 96
422 09
401 17
411 36
208 88
182 07
413 90
459 40
337 87
696 60
386 06
3.919 40
290 75
392 47
558 60
21.996 90
15.005 34
1.097 56
705 —
8.884 54
3.155 15
512 —
4.886 45
74.451 78
3.513 15
9.039 01
6.918 56
9.607 41
1.248 39
14.273 03
17.799 57
13.901 35
49.488 57
4.447 05
2.824 —
133.060 09
17.353 27
3.337 —
8.860 82
1.802 80
5.895 91
20.569 09
13.317 21
15.817 93
3.581 47
90.535 50
11.688 98
17.723 49
8.786 43
23 75
23 75
47 50
23 75
23 75
23 75
23 75
190 —
23 75
47 50
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
261 25
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
47 50
23 75
237 50
23 75
23 75
9 76
6 —
3 23
3 26
4 90
5 19
1.005 32
2 46
1.048 64
2 22
4 —
3 20
1 80
2 65
3 86
4 21
4 98
11 24
2 49
2 44
43 09
3 96
4 60
5 40
1 64
2 24
4 47
5 09
3 20
8 95
4 84
44 39
2 82
5 40
4 47
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
5.187 70
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
5.706 47
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
5.187 70
518 77
518 77
518 77
4.495 52
180 —
976 10
3.351 30
2.015 53
11.163 97
4.758 25
119 63
599 25
5.361 33
563 20
90 —
1.042 84
12.534 50
93 75
2.742 72
45 —
380 25
3.261 72
108 —
108 —
2.600 25
2.600 25
128 73
140 11
195 19
82 03
744 85
393 38
265 85
290 99
92 21
104 78
283 21
286 80
938 25
2.655 47
13 77
89 22
170 65
91 61
365.25
149 69
152 08
28.404 45
16.577 48
2.560 72
2.449 15
11.270 91
7.903 69
5.191 55
6.203 33
101.869 47
4.654 73
15.680 82
8.645 47
10.931 44
2.991 90
20.833 85
20.170 27
15.668 48
55.996 57
5.647 43
4.169 99
165.390 95
19.010 74
4.948 92
13.215 45
3.057 25
1.252 88
7.566 69
22.428 69
14.761 56
18.302 35
5.203 40
109.747 93
13.190 34
19.574 15
10.587 10
20 99
7 44
10 59
18 88
16 64
40 69
27 48
23 08
214 30
17 12
10 80
18 44
28 64
45 78
37 17
37 32
24 58
28 12
31 94
43 —
332 91
30 72
21 07
0 89
4.614 30
1.412 71
9 25
6 45
23 29
7 21
27 30
6.153 19
40 73
6.367 35
23 21
1.264 99
1.020 46
388 28
400 18
609 41
610 27
634 58
290 48
6.223 63
269 66
461 64
388 —
242 29
341 48
584 05
516 94
636 84
1.370 07
254 17
314 43
5.379 47
498 96
579 65
895 98
236 99
258 54
595 33
678 72
468 96
1.100 91
514 59
5.828 63
376 75
658 94
611 59
10 29
11 20
15 60
6 55
59 53
31 44
21 25
23 65
7 37
8 37
22 62
22 92
74 98
212 60
1 10
7 03
13 64
3 06
24 83
11 96
12 15
1.285 98
1.027 90
409 16
430 26
626 05
650 96
677 66
320 11
6.497 46
296 78
503 88
427 69
294 58
394 63
629 59
576 88
684 34
1.473 17
286 11
357 43
5.924 98
529 68
600 72
897 97
4.851 29
1.671 25
611 61
698 81
492 25
1.108 12
544 95
12.006 65
429 44
7.038 44
634 80
1.794 04
418 37
2.212 41
27.118 47
15.549 58
2.151 56
2.018 89
10.644 86
7.252 73
4.513 89
5.883 22
95.372 01
4.357 95
15.176 94
8.217 78
10.636 86
2.597 27
20.204 26
19.593 39
14.984 14
54.523 40
5.361 32
3.812 56
159.465 97
18.481 06
4.348 20
12.317 48
6.955 08
21.729 88
14.269 31
17.194 23
4.658 45
99.953 69
12.760 90
12.535 71
9.952 30
Diekirch.
Ermsdorf
Erpeldansfe
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Totaux ...........
Canton de Redange
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Totaux
Canton de Wiltz
Boulaide
Esch-sur-la-Sûre....
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseier
Totaux
643 77
442 77
439 04
693 83
454 38
430 96
450 08
445 46
437 50
447 20
6.325 53
432 18
512 21
455 54
428 65
449 44
468 69
433 78
478 83
513 36
431 41
466 57
435 —
448 03
5.953 69
462 53
424 35
435 71
460 22
455 47
482 23
428 78
451 69
418 12
462 66
662 96
443 79
454 32
6.042 83
222 02
73 02
94 02
270 02
90 02
73 02
92 02
54 02
73 02
90 02
1.467 26
73 02
124 02
81 02
73 02
94 02
109 02
99 02
108 02
124 02
71 02
138 02
65 02
85 02
1.244 26
90 02
56 02
71 02
92 02
92 02
132 02
83 02
92 02
73 02
110 02
261 02
92 02
134 02
1.378 26
772 40
195 53
166 49
573 72
197 45
258 07
229 64
187 99
289 64
119 15
4.231 90
249 83
420 13
292 41
190 07
280 21
396 47
157 68
353 90
339 72
167 15
374 82
167 15
264 02
3.653 56
337 10
135 96
235 99
313 48
341 13
450 63
274 91
289 10
177 30
300 75
748 75
274 92
253. 45
4.133 47
48.507 95
4.478 25
1.953 60
661 36
1.898 —
4.084 50
6.790 83
157 50
8.750 47
11.428 18
126.909 54
377 60
4.830 85
3.764 51
1.168 —
9.769 32
9.758 32
3.220 80
4.352 74
563 —
2.215 10
2.323 36
3.614 72
3.007 40
48.965 72
11.647 33
4.875 —
2.601 20
2.774 —
574 82
19.676 48
9.880 73
8.006 11
2.246 40
2.176 —
13.275 50
12.413 50
3.555 60
93. 702 67
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
190 —
23 75
23 75
23 75
23 75
47 50
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
261 25
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
190 —
13 36
2 32
2 07
13 24
2 80
1.71
2 88
2 49
552.08
2 60
608 24
1 89
6 11
3 14
1 92
2 84
3 75
2 08
2.804 08
6 43
2 03
3 96
2 18
2 59
2.843 —
3 56
1 28
2 08
3 35
3 14
4 27
1 60
3 11
1 03
3 23
12 96
2 40
3 16
45 17
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
6.744 01
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
6.744 01
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
6.744 01
4.636 25
7.148 33
2.128 53
324 —
247 87
14.700 98
687 75
1.851 90
2-539 65
9.946 61
36 —
9.982 61
1.985 15
2.189 58
4.154 73
49 37
49.37
234 71
199 98
41 91
11 97
92 80
308 36
186 21
1.377 71
23 35
255 07
119 15
146 11
202 08
138 91
204 77
121 55
185 01
42 61
253 27
1.691 88
116 16
138 31
10 18
207 17
471 82
291 81
291 81
57.538 15
5.910 64
3.215 90
12.092 60
3.197 14
5.367 03
10.236 50
1.806 78
10.929 84
13.063 75
166.709 90
1.676 64
7.123 59
5.394 21
2.499 58
11.284 46
11.772 66
4.618 54
10.696 76
2.210 60
3.614 24
3.891 86
4.802 84
4.602 85
74.188 83
13.175 47
6.035 13
3.864 77
4.161 84
2.123 66
21.288 15
11.211 56
9.394 73
3.434 64
3.595 18
25.706 86
13.805 15
4.943 07
122.740 21
0 83
1.468 15
13 48
46 64
38 71
94 57
30 40
55 46
42 55
29 61
8.251 69
26 52
19 15
24 65
952 17
21 59
1.251 96
15 95
5.653 25
46 16
265 01
0 58
16 09
8.293 08
27 01
35 84
47 64
820 10
32 52
13 53
41 98
12 39
47 73
32 71
11 29
42 56
2 72
1.168 02
2.163 99
299 93
270 31
2.244 27
376 56
234 62
411 84
321 35
232 72
327 72
8.530 59
207 87
667 96
338 75
188 11
311 16
491 66
217 86
594 49
701 75
209 86
402 15
232 39
349 60
4.913 61
427 69
188 62
255 01
447 21
441 69
542 97
239 80
347 51
126 25
434 88
2.412 50
298 84
436 97
6.599 94
18 76
15 98
3 35
0 57
7 42
24 64
14 88
109 71
1 87
20 38
9 52
11 68
16 17
11 10
16 36
9 71
14 79
3 40
20 24
135 22
9 28
11 05
16 27
36 60
2.183 58
1.784 06
287 14
2.290 91
415 84
329 19
442 24
384 23
299 91
372 21
16.891 99
236 26
687 11
383 78
1.149 80
344 43
507 83
1.480 92
626 80
6.364 71
270 81
670 56
232 97
385 93
13.341 91
463 98
224 46
302 65
1.267 31
485 26
556 50
281 78
359 90
173 98
467 59
2.440 06
341 40
439 69
7.804 56
4.154 11
4.154 11
55.354 55
4.126 58
2.928 76
9.801 69
2.781 30
5.037 84
9.794 26
1.422 55
10.629 93
12.691 54
149.817 91
1.440 38
6.436 48
5.010 43
1.349 78
10.940 03
11.264 83
3.137 62
10.069 96
3.343 43
3.221 30
4.569 87
4.216 92
65.001 03
12.711 49
5.810 67
3.562 12
2.894 53
1.638 40
20.731 65
10.929 81
9.034 83
3.260 66
3.127 59
23.266 80
13.463 75
4.503 38
114.935 68
Canton de Vianden
Fouhren....
Putscheid
Vianden
Totaux
Canton d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Totaux
Canton de
Grevenmacher
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert.....
Rodenbourg
Wormeldange
Totaux
Canton de Remich
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains ..
Remerschen
Remich
Stadtbredimus .........
Waldbredimus .........
Wellenstein
Totaux
436 22
456 90
468 51
1.361 63
472 81
459 01
456 51
473 52
596 08
460 62
501 18
463 51
3.883 24
492 06
473 26
494 57
578 58
506 31
474 74
560 41
446 82
544 63
4.571 38
456 38
435 39
475 89
460 29
499 18
477 62
510 03
447 51
433 41
475 70
4.671 40
73 02
83 02
104 02
260 06
114 02
78 02
85 02
109 02
176 02
95 02
159 02
90 02
906 16
78 02
82 02
98 02
142 02
131 02
71 02
148 02
65 02
112 02
927 18
61 02
61 02
71 02
77 02
103 02
82 02
106 02
56 02
59 02
81 02
757 20
230 07
358 56
392 82
981 45
397 90
397 10
230 18
246 18
408 16
431 14
408 98
301 83
2.821 47
342 41
270 56
369 52
559 53
435 74
369 52
512 58
180 34
427 39
3.467 59
217 10
252 02
244 75
285 17
192 14
172 88
177 53
1.541 59
11 81
3.794 60
9.869 73
13.676 14
1.844 50
50 66
2.074 04
5.076 67
15 —
16.338 —
25.398 87
15 —
67 40
82 40
1.308 18
802 —
232 23
15 —
1.333 72
3.103 98
1.809 92
1.716 48
10.321 51
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
23 75
95 —
23 75
23 75
69 75
23 75
23 75
47 50
23 75
23 75
259 75
23 75
23 75
23 75
47 50
118 75
1 85
3 02
3 85
8 72
3 89
3 34
2 85
4 18
10 14
3 27
5 42
3 66
36 75
4 76
4 —
5 69
8 55
6 07
4 09
7 04
2 66
7 44
50 30
3 42
1 96
4 51
3 48
5 52
4 58
5 88
3 07
1.002 02
4 75
1.039 19
518 77
518 77
518 77
1.556 31
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
4.150 08
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
518 77
4.668 93
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
518 76
5.187 60
7.997 32
7.997 32
111 —
5.209 47
30 —
5.350 47
2.148 40
1.882 50
624 73
3.096 60
7.752 23
13 50
443 80
694 90
1.152 20
49 37
49 37
70 05
226 32
296 37
387 99
257 46
434 10
583 18
631 08
382 60
116 16
2.792 57
464 63
258 16
405 95
444 27
79 63
183 22
298 18
2.134 34
37 12
297 58
149 69
81 43
49 10
30 54
645 46
1.365 54
5.214 87
19.581 34
26.161 75
3.763 62
1.764 35
3.936 21
7.011 51
7.637 83
18.229 41
1.647 11
1.493 94
45.483 98
1.900 65
3.778 92
1.931 27
4.271 37
2.326 02
1.461 89
4.890 92
1.420 58
1.932 18
23.913 80
2.564 86
1.054 25
1.872 18
1.854 88
1.609 03
2.811 14
5.329 92
3.051 17
2.235 19
3.052 28
25.434 90
382 13
102 16
10 72
495 01
16 81
46 76
65 29
33 72
45 32
38 82
26 81
28 51
302 04
48 08
17 84
47 61
23 67
38 86
18 72
15 02
33 80
47 52
291 12
0 79
520 46
21 28
15 33
7 83
37 32
4 64
10 —
36 62
41 74
696 01
365 56
399 05
497 72
1.262 33
437 75
402 —
361 57
580 68
1.232 63
394 16
756 90
421 99
4.587 68
785 92
542 18
800 30
1.194 84
708 58
500 74
1.272 27
368 19
983 36
7.156 38
362 34
237 44
597 48
429 06
597 11
530 72
689 39
298 42
219 19
590 51
4.551 66
5 60
17 51
23 11
31 —
20 58
34 69
46 60
44 79
30 58
9 28
217 52
37 03
20 62
32 44
35 50
6 36
14 64
23 83
170 42
2 97
23 78
11 96
6 51
3 92
2 44
51 58
753 29
501 21
525 95
1.780 45
485 56
469 34
461 55
661 —
1.322 74
463 56
783 71
459 78
5.107 24
871 03
580 64
880 35
1.254 01
753 80
519 46
1.287 29
416 63
1.054 71
7.617 92
363 13
760 87
618 76
468 17
604 94
580 —
700 54
308 42
259 73
634 69
5.299 25
612 25
4.713 66
19.055 39
24.381 30
3.278 06
1.295 01
3.474 66
6.350 51
6.315 09
17.765 85
863 40
1.034 16
40.376 74
1.029 62
3.198 28
1.050 92
3.017 36
1.572 22
942 43
3.603 63
1.003 95
877 47
16.295 88
2.201 73
293 38
1.253 42
1.386 71
1.004 09
2.231 14
4.629 38
2.742 75
1.975 46
2.417 59
20.135 65
RÉCAPITU-
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 7 et 12 novembre 1935, les livrets
nos 31859 et 314744 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 13 novembre 1935.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du
13 novembre 1935. les livrets nos 314930, 29728 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 16 no-
vembre 1935.
15 novembre 1935.
Ville de Luxbg
Canton de Capellen
— Esch-s.-Alz...
— Luxembourg
— Mersch
— Clervaux ....
Diekirch
Redange .......
Wiltz ..........
— Vianden
Echternach..
— Grevenmacher
Remich ......
Totaux
3.740 78
5.460 61
12.295 31
4.880 58
5.182 65
4.848 27
6.325 53
5.953 69
6.042 83
1.361 63
3.883 24
4.571 38
4.671 40
69.217 90
2.902 03
1.113 33
5.050 39
913 20
891 22
1.348 20
1.467 26
1.244 26
1.378 26
260 06
906 16
927 18
757 20
19.158 75
6.609 76
3.999 48
17.734 12
3.288 75
2.455 96
3.919 40
4.231 90
3.653 56
4.133 47
981 45
2.821 47
3.467 59
1.541 59
58.838 50
427.696 45
229.401 90
987.723 92
74.451 78
133.060 09
90.535 50
126.909 54
48.965 72
93.702 67
13.676 14
25.398 87
82 40
10.321 51
2.261.926 49
47 50
409 50
712 50
190 —
261 25
237 50
190 —
261 25
190 —
23 75
95 —
259 75
118 75
2.996 75
169 02
607 20
2.143 59
1.048 64
43 09
44 39
608 24
2.843 —
45 17
8 72
36 75
50 30
1.039 19
8.687 30
518 77
5.706 47
7.262.78
5.187 70
5.706 47
5.187 70
6.744 01
6.744 01
6.744 01
1.556 31
4.150 08
4.668 93
5.187 60
65.364 84
153.224 73
29.071 28
218.432 42
11.163.97
12.534 50
3.261 72
14.700 98
2.539 65
9.982 61
7.997 32
5.350 47
7.752 23
1.152 20
477.164 08
50.022 22
41.615 88
2.600 25
4.154 73
49 37
49 37
98.491 82
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Vianden
Tuntingen
(Tuntingen)
Remich
Mersch (Mersch)
Mersch (Reckange)
Désignation
de
l'emprunt.
42.000 fr. de
80.000 fr.
220.000 fr.
60.000 fr.
15.000 fr.
Date de
l'échéance.
15 nov. 1935
1er déc. 1935
1er janv. 1936
1er févr. 1936
id.
Numéros sortis au tirage.
17. 66.
3. 33. 39.
30.
4. 19.
2. 35.
53.
11.
4 13. 43.
18. 111. 112.
116. 161. 196.
265. 278. 358.
388.
28. 33.
1. 4.
Caisse chargée du
remboursement.
Caisse communale
id.
id.
id.
id.
LATION.
Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la députation des Etats, du 22 novembre
1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 24 octobre 1935.
Le Directeur général de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 octobre 1935.
19 novembre 1935.
716 41
867 60
1.119 17
744 85
2.655 47
365 25
1.377 71
1.691 88
471 82
296 57
2.792 57
2.134 04
645 46
5.878 60
291 81
291 81
645.647 67
276.637 37
1.294.090 08
101.869 47
165.390 95
109.747 93
166.709 90
74.188 83
122.740 21
26.161 75
45.483 98
23.913 80
25.434 90
3.078.016 84
269 67
448 78
984 80
214 30
332 91
6.153 19
8.251 69
8.293 08
1.168 02
495 01
302 04
291 12
696 01
27.900 62
27.833 67
6.943 90
66.133 48
6.223 63
5.379 47
5.828 63
8.530 59
4.913 61
6.599 94
1.262 33
4.587 68
7.656 38
4.551 66
156.444 97
57 22
69 33
89 43
59 53
212 60
24 83
109 71
135 22
36 60
23 11
217 52
170 42
51 58
1.257 10
28.160 56
7.462 01
67.207 71
6.497 46
5.924 98
12.006 65
16.891 99
13.341 91
7.804 56
1.780 45
5.107 24
7.617 92
5.299 25
185.102 69
2.212 41
4.154 11
6.366
617.487 11
269.175 36
1.226.882 37
95.372 01
159.465 97
99.953 69
149.817 91
65.001 03
114.935 65
24.381 30
40.376 74
16.295 88
20.135 65
2.899.280 67
№ d'ordre.
Cantons.
Capellen
Esch
Diekirch
Redange
Echternach
Grevenmacher
Remich
Totaux...
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Encéphalite
léthargique.
Tuberculose
Décès.
Rougeole.
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome.
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de
dépenses communales pour 1935.
Les administrations communales sont invitées
à verser, avant le 1er février prochain, entre les
mains du receveur des contributions les sommes
indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du
fonds de dépenses communales pour l'exercice
1935.
Les quittances de versement seront adressées
au contrôleur des contributions, pour être remises
au commissaire de district, qui me les fera parvenir
avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me par-
viendra directement.
Luxembourg, le 31 octobre 1935.
Le Directeur général de la justice,
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Rundschreiben betreffend die Speisung des
Gemeindeausgabefonds für 1935.
Die Gemeindeverwaltungen
werden ersucht, vor
dem 1. Februar künftig beim Steuereinnehmer die
in nachstehendem Verzeichnis vermerkten
Summen
zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr
einzuzahlen.
Die Quittungen über diese Einzahlungen werden
dem Steuerkontrolleur
zugesandt, und von diesem
an den Distriktskommissar
weiter gegeben ; letzterer
übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in
zwei Exemplaren.
Die Quittung
der Stadt Luxemburg
geht mir
direkt zu.
Luxemburg, den 31. Oktober 1935.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Noms des communes
Ville de Luxembourg .
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Marner
Septfontaines
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange
Sommes
à payer
fr.
820.000
30.600
14.200
23.000
18.000
42.000
25.000
12.000
30.000
13.000
14.000
11.000
53.000
180.000
Noms des communes
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contera
Hesperange
Niederanven
Sommes
à payer
fr.
140.000
360.000
25.000
120.000
36.000
14.000
170.000
15.000
8.300
150.000
60.000
64.000
15.600
9.000
35.000
30.000
Noms des communes
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen . . . . . . . . .
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Sommes
à payer
fr.
3.400
2.400
20.000
10.000
5.000
7.000
5.900
19.000
8.200
11.000
8.000
20.000
20.000
22.000
90.000
6.500
4.600
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 13 et 20 novembre 1935, les livrets
nos 289662 et 20219 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 20 novembre 1935.
Canton de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange. .
Arsdorf
Beckerich
23.000
5.800
15.000
1.500
1.500
8.500
28.000
18.000
25.000
5.900
15.000
33.000
12.000
60.000
7.000
3.600
120.000
3.500
6.500
12.000
2.000
11.000
13.500
2.000
11.000
Bettborn...
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
6.000
2.600
14.000
13.000
4.500
12.000
2.000
3.700
4.000
5 .500
5.000
13.000
7.000
4.300
4.000
14.000
24.000
12.000
12.000
3.700
3.600
50.000
17.000
5.500
1.000
6.000
24.000
Canton d'Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf . . . . . . . . . . .
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher . . . .
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim . . . . . . . . .
Lenningen
Mondorf-les-Bains ..
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus .......
Wellenstein
14.000
2.000
4.200
12.000
65.000
24.000
10.000
6.000
10.000
10.000
22.500
40.000
30.000
1.500
20.000
3.000
12.000
22.000
1.000
24.000
8.000
4.000
3.000
20.000
6.500
2.000
8.000
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 20
novembre 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du capital de cinq obligations des Aciéries Réunies
de Burbach-Eich-Dudelange 5% 1930 nos 139085, 139086, 139087, 139088, 139089, de cent florins chacune.
L'opposant prétend que les manteaux des titres en question ont été détruits par le feu.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 21 novembre 1935.
Avis. — Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement des tryptiques non déchargés
ou perdus. — L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes a fait signer, le 6 septembre 1935, l'arrangement
désigné ci-dessus, adopté par la Conférence européenne sur la circulation routière à Genève le 28 mars 1931.
— 19 novembre 1935.
Avis. — Conventions internationales du Travail. — Le Gouvernement du Chili a ratifié les conventions
suivantes, adoptées par la Conférence internationale du Travail resp. à ses sessions de 1920, 1921 et 1926.
1. Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime ;
2. Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage ;
3. Convention concernant le placement des marins.
1. Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dams l'agriculture ;
2. Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou
chauffeurs ;
3. Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des
bateaux.
4. Convention concernant le contrat d'engagement des marins.
Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 18 octobre
1935.
Le Gouvernement Danois a ratifié la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les
établissements industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session (1921).
Cette ratification officielle qui ne comprend pas le Groenland a été enregistrée par le Secrétariat de la
Société des Nations le 10 août 1935. — 19 novembre 1935.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent, tant de l'art. 3 que des mesures prises en
vertu de cet article, les fabricants défaillants pourront, en vertu d'une décision du Ministre des Finances,
être astreints au paiement du droit d'accise de 40 fr. (lisez 100 fr.) les 100 kilogrammes sur les sucres sortant
de leurs usines pour la consommation.
Les intéressés encourent en outre une amende de 5.000 à 50.000 fr.
(3) Loi du 18 décembre 1930
L'arrêté royal belge du 8 novembre 1935 et l'extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 no-
vembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir
de la mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 21 novembre 1935.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Arrêté royal belge du 8 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres.
Léopold
III, Roi des Belges,
Revu Notre arrêté du 27 octobre 1934 *) relatif, entre autres, au régime fiscal des sucres de la campagne
1934-1935 ;
Considérant que la situation du marché des sucres commande le maintien, pour la campagne 1935-1936,
des mesures prévues par cet arrêté en ce qui concerne les sucres ;
Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,
Nous avons arrêté et arrêtons
*) Mémorial de 1934, page 1032.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 25 novembre 1935.
N° 72.
Montag, 25. November 1935.