Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juillet 1939 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance S. Exc. M. Francisco de Calheiros e Menezes, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Portugal, et S. Exc. M. Eduardo Aunos, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne. (memorial_7b0476bd402d) | LU

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juillet 1939 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance S. Exc. M. Francisco de Calheiros e Menezes, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Portugal, et S. Exc. M. Eduardo Aunos, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne.

Art. 0 (préambule) — Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juillet 1939 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance S. Exc. M. Francisco de Calheiros e Menezes, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Portugal, et S. Exc. M. Eduardo Aunos, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne. Ouvrir la source officielle

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Mercredi, 26 juillet 1939.

№ 50

Mittwoch, 26. Juli 1939.

Avis. — Relations extérieures. — Le 22 juillet 1939 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance S. Exc. M. Francisco de Calheiros

e Menezes, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Portugal, et S. Exc. M. Eduardo Aunos,

Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Espagne.

A la même occasion S. Exc. M. de Calheiros e Menezes a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.

— 24 juillet 1939.

Loi du 20 juillet 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1935.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de

l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1935

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 23 juin dernier par Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 juin 1939 et celle du Conseil d'Etat du 14 juillet 1939

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 20 juillet 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1935.

Art. 1 — Loi du 20 juillet 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1935. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1935, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1934 par

fr. 7.194.164,09½ fr. 267.896.441 22½

II. Dépenses effectives

»

313.903.671 30½

Excédent de dépenses

fr.

46.007.230 08

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre

fr.

29.864.844 03½

II. Dépenses pour ordre, y compris l'excédent de dépenses pour ordre de

l'exercice 1934 par fr. 605.756,12

»

38.990.50013½

Excédent de dépenses pour ordre

fr.

9.125.656 10

Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement tempo- raire du tribunal d'arrondissement de Luxem- bourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

Art. 1 — Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement tempo- raire du tribunal d'arrondissement de Luxem- bourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. Ouvrir la source officielle

Le terme fixé par l'art. 3 de la loi du

15 juin 1933, concernant le renforcement tempo-

raire du personnel du tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, est prorogé jusqu'au 1er août 1942.

loi du 23 février 1937, portant modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisa- tion judiciaire, est prorogé de trois ans.

Art. 1 — loi du 23 février 1937, portant modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisa- tion judiciaire, est prorogé de trois ans. Ouvrir la source officielle

Der durch Art. 3 des Gesetzes vom 15. Juni

1933, betreffend die zeitweilige Verstärkung des Per-

sonals des Bezirksgerichtes von Luxemburg, fest-

gesetzte Termin, wird bis zum 1. August 1942 ver-

längert.

Loi du 20 juillet 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1935.

Art. 2 — Loi du 20 juillet 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1935. Ouvrir la source officielle

L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1935, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Cautionnements de toute nature

fr.

79.140.410 93

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée

»

534.570 —

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

»

144.999 56

Consignations et dépôts

»

6.831.537 60

Postes. — Fonds pour mandats

»

101.134.883 06

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

»

60.508.783 90

Fonds communal ( Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)

»

69.

026 14

Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois

»

6.257.685 —

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux

»

91.

562 50

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

»

1.164.924 —

Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat

»

300.335 61

Total

fr. 256.178.718 30

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses des fonds

Impositions communales

fr.

6.451 13

Fonds des dépenses communales

»

4.965.663 34½

Total

»

4.972.114 47½

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr. 251.206.603 82½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 20 juillet 1939.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P.Dupong.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1935.

Articles.

LIBELLÉ.

Prévisions

pour 1935.

Recettes

effectuées.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

24.500.000

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu

Recettes sur toccage

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôts sur les cabarets

Eaux-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et de jaugeage des fûts

et tonneaux

Remboursement par les communes des frais de renouvellement des

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section III. — Douanes.

13bis

13ter

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union

économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union

économique

Recettes supplémentaires provenant de l'arrangement du 23 mai 1935

concernant la majoration du multiplicateur servant au calcul des

primes d'emblavement (Loi du 15 juillet 1935)

Loyer

Recettes diverses

26.500.000

5.500.000

70.000

3.000.000

2.000.000

16.000.000

25.000

1.000

8.000

300.000

400.000

53.804.000

73.142.000

11.228.000

9.641.000

1.638.360

179.000

73.000

95.901.360

28.419.946 41

7.293.306 91

86.673 64

3.114.029 37

2.433.762 50

3.781.460 00

35.514 90

5.443 72

4.317.030 75

455.205 53

49.942.373 73

62.478.406 31

8.519.536 35

9.769.968 00

177.210 73

150.246 01

81.095.367 40

Articles.

LIBELLÉ.

Prévisions

pour 1935.

Recettes

effectuées.

Section IV. — Enregistrement et domaines.

19bis

19ter

34bis

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art.

11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les

eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises à l'étranger

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauf-

fage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonne-

ment

Ventes immobilières

Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs

Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières ..

Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits

Vente d'une propriété immobilière de l'Etat à la suite de la construc-

tion d'un nouveau pont reliant le quartier de la rue Neyperg au

quartier Nord de Bonnevoie

9.000.000

1.400.000

2.500.000

3.200.000

120.000

40.650

850.000

7.400.000

125.000

150.000

875.000

200.000

15.000

80.000

7.000

560.700

156.747

1.130.000

p r mém.

200.000

60.000

p r mém.

12.710.612 05

1.744.485 40

3.399.151 36

2.971.701 22

124.815 00

40.175 00

961.580 50

7.667.382 77

125.000 00

82.899 35

888.505 67

214.765 43

24.892 95

72.996 46

6.840 00

557.894 48

142.420 84

420.270 06

287.660 98

98.165 02

Articles.

35bis

39bis

LIBELLÉ.

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique.

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de

l'enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

Assistance judiciare et procédure en debet — recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses ..

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes de concessions minières

Rentes de concessions minières — loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1934 ainsi

que sur les télégrammes de philantropie en faveur des œuvres de

charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

51bis

Produit du travail des détenus à Luxembourg

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck..

Prévisions

pour 1935.

40.000

150.000

50.000

pr mém.

200.000

60.000

25.000

300.000

21.200.000

197.094

1.209.483

51.401.674

14.800.000

800.000

11.300.000

120.000

27.020.000

260.000

3.500

2.800.000

40.000

3.103.500

Recettes

effectuées

52.514 85

296.668 98

87.175 69

31.282 74

206.302 98

186.270 00

44.461 46

337.793 06

21.251.572 50

236.837 25

1.209.483 31

56.482.577 36

15.645.531 24

746.799 95

11.686.129 34

128.413 50

28.206.874 03

245.122 79

4.520 00

3.358.635 10

72.289.76

3.680.567 65

Articles.

LIBELLÉ.

Prévisions

pour 1935.

Recettes

effectuées.

Section VII. — Recettes diverses.

59bis

59ter

63bis

Part contributive des communes pour subvenir en partie au paye-

ment des pensions du personnel enseignant

Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la révision des traitements)

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alzette, dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y

établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes di-

verses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les

élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Lu-

xembourg dans les frais du service intérieur du même établissement

(loi du 30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardien-

nage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi

du 3 novembre 1926)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des

brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de

Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux

complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg

Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspec-

tion et de surveillance

Chemins de fer à voie étroite. — Recettes du trafic et autres recettes

accessoires

Produit de la concession de service de transports publics par automo-

biles

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et

supérieures

Vente de cartes agricoles

466.336

7.772.278

141.000

31.000

45.000

56.180

3.300.000

39.764

3.750.000

3.100

1.200.000

250.000

50.000

54.000

445.832 97

7.496.958 61

189.319 79

22.738 81

75.525 00

55.682 45

39.764 60

7.211.008 54

1.062.999 22

250.000 00

528.142 23

40.988 00

Articles.

63ter

65bis

66bis

76bis

LIBELLÉ.

Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire,

pour couvrir les frais d'exécution de ce régime

Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord

de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs

Recettes du Laboratoire de bactériologie

Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. — Produit des analyses

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et

Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du

travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais

de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-

missaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi

du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale)

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-

mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Assurances sociales

Logements populaires. — Amortissements et intérêts

Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts

Fonds d'améliorations agricoles. Excédent des recettes sur les dépenses

constaté par la caisse des consignations du service

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Natio-

nale de Belgique

Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice ...

Prévisions

pour 1935.

110.000

1.500.000

350.000

250.000

18.500

65.000

p r mém.

47.000

106.000

2.500.000

25.000

1.000.000

p r mém.

1.470.000

p r mém.

5.064.027

5.600.000

750.000

18.000

p r mém.

25.000

Recettes

effectuées.

1.024.802 27

24.179 30

298.292 40

20.429 86

75.418 44

52.333 93

5.018 70

131.940 00

5.162.126 20

13.765 20

367.432 74

1.054.635 10

98.612 90

6.291.474 89

869.027 82

Articles.

86bis

LIBELLÉ.

Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de

l'Instruction publique

Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat

pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de

réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs

dépendances (Loi du 16 mai 1929)

Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité

Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du

fonds d'améliorations agricoles

Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin

1930, concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de

bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays

Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation

en 1918. — Versement de la Belgique

Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la

construction d'habitations à bon marché

Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution, par l'administra-

tion des P. T .T. des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933,

4e tranche

Id. 1re et 2 m e tranches

Participation de l'Etat à la Cegedel

Liquidation des fonds spéciaux dans l'intérêt de la construction et de

1 exploitation de chemins de fer à petite section (Loi du 28 juin 1911)

Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses des travaux

d'utilité publique à exécuter dans l'intérêt de l'occupation des chô-

meurs forcés

Total général des recettes

Prévisions

pour 1935.

55.000

100.000

840.000

p r mém.

6.330.445

6.469.987

102.375

3.000.000

6.000.000

p r mém.

4.646.428

13.000.000

76.601.920

332.332.454

Recettes

effectuées.

25.773 00

715.338 40

2.732.339 16

102.375 00

4.810.241 43

41.294.516 96

260.702.277 13

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

1bis

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des

droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-

ducaux

77.947.000

40.000.000

1.000.000

123.940 32

23.706.754 32

Articles.

LIBELLÉ.

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers

Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissements de cet

emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1935.

325.000

800.000

1.650.000

655.367

233.795

688.855

5.322.428

128.622.445

Recettes

effectuées.

75.521 08

599.566 57

1.715.102 25

659.198 595

60 00

2.977.799 90

6.901 00

29.864.844 035

Articles.

LIBELLÉ.

Crédits

pour 1935.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

1bis

Liste civile

Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais

d'entretien des Habitations de la Maison Souveraine

(Crédit non limitatif)

200.000

1.132.000

1.332.000

200.000 00

1.132.00000

1.332.00000

200.000 00

1.122.00000

1.322.00000

Section II. — Gouvernement.

2bis

2ter

3bis

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat et des Directeurs généraux et traitements des

Conseillers de Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Traitements et indemnités du personnel et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

722.000

72.216

13.920

1.299.200

117.300

712.580 00

72.216 00

13.920 00

1.269.61100

117.300 00

711.746 00

64.289 93

12.615 00

1.220.20948

100.188 93

Articles.

3ter

8bis

10bis

10ter

12bis

12ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à

l'étranger. (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Bibliothèque

Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel,

outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation

des archives

Frais de publication du Mémorial

Id. — Restant de l'exercice 1934

Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise....

Statistique

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, ser-

vice de nettoyage et de chauffage

Id. — Travaux extraordinaires de statistique

Id. — Recensement général de la population à la date du

31 décembre 1935, en exécution de l'art. 85 de la loi du

31 juillet 1924, concernant la modification de la loi élec-

torale (sans distinction d'exercice)

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses. — Imprévus

Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres

Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assu-

rance)

Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de pré-

sence, indemnités et autres frais

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Crédits

pour 1935.

29.580

175.000

140.000

30.000

8.300

175.000

8.700

9.000

180.900

18.084

4.350

4.800

67.000

120.000

200.000

20.000

30.000

101.000

30.000

3.576.350

1.000.000

Crédits

après

transferts.

29.580 00

175.000 00

167.088 00

30.000 00

5.800 00

179.420 00

8.700 00

9.000 00

180.900 00

18.084 00

4.350 00

5.305 00

64.385 00

119.495 00

200.000 00

35.116 00

27.500 00

101.000 00

30.000 00

3.576.35000

1.000.00000

Payements

justifiés.

31.827 50

304.978 52

167.059 13

29.840 35

5.768 43

179.419 32

8.676 90

6.798 15

176.736 00

15.907 00

4.060 00

5.304 35

54.210 18

60.169 10

192.873 94

35.115 05

24.989 14

100.000 00

23.000 00

3.535.78240

950.000 00

Articles.

17bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de la session de 1932-1933

Crédits

pour 1935.

150.000

1.150.000

Crédits

après

transferts.

150.000 00

1.150.000 00

Payements

justifiés.

150.000 00

1.100.00000

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

137.500

137.500 00

117.050 51

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du Secrétaire

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

22bis

22ter

Légations et Consulats. — Indemnités des agents diploma-

tiques et consulaires pour la légalisation d'actes (arrêté

g.-d. du 31 mars 1934). (Crédit non limitatif)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'Arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organi-

sation et du fonctionnement du Comité International

technique d'experts juridiques aériens

pr mém.

4.000

400.000

8.000

220.000

7.100

635.100

4.000 00

400.000 00

8.000 00

220.000 00

7.100 00

635.100 00

2.864 30

484.248 59

8.000 00

220.000 00

7.100 00

719.348 59

Section VII. — Justice.

23bis

23ter

27bis

Traitements et indemnités des magistrats et des fonction-

naires de l'ordre judiciaire

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire ..

Frais de bureau et d'impression et fournitures aux biblio-

thèques, des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage,

de nettoyage et de chauffage

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside ..

Publication d'ouvrage de droit par le département de la

justice. (Crédit non limitatif)

3.388.300

326.400

64.380

19.000

87.200

150.000

20.000

30.000

3.337.185 57

326.400 00

64.380 00

19.000 00

87.200 00

150.000 00

20.000 00

30.000 00

3.289.290 36

283.157 26

67.932 50

13.949 25

71.424 24

148.552 38

20.000 00

73.910 00

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de bureau des officiers du Ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire, et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-

vieillesse et invalidité et en matière de louage de service

des employés privés (loi du 17 décembre 1925) ; frais de

procédure devant le Conseil de discipline (loi du 14 juillet

1932) ; frais occasionnés par les instances devant le

Conseil d'Etat, Comité du Contentieux — ces frais

pouvant être avancés par les comptables et être régula-

risés comme les frais de justice urgents. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Huissiers audienciers, indemnités

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif).

Frais du service de la carte d'identité pour étrangers........

Section VIII. — Cultes.

Crédits

pour 1935.

34.900

7.000

4.100

100.000

14.000

p r mém.

75.000

4.320.680

Crédits

après

transferts.

34.925 00

7.000 00

4.100 00

400 00

100.000 00

14.000 00

126.089 43

4.320.68000

Payements

justifiés.

34.925 00

806 05

4.100 00

501.950 45

12.912 50

126.089 43

4.648.99942

a) Culte catholique.

36bis

39bis

Traitements du clergé

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésias-

tiques qui l'accompagnent en raison d'une mission

spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques

chargés de

l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26

de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire) (sans distinction d'exercice)

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs...

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire...........

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

4.152.200

414.360

12.000

200.000

142.000

14.196

20.000

6.000

4.150.899 00

414.360 00

12.000 00

201.301 00

142.000 00

14.196 00

20.000 00

6.000 00

4.144.07715

374.130 94

12.000 00

201.300 96

141.960 00

12.815 40

20.000 00

6.000 00

Articles.

43bis

45bis

LIBELLÉ.

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des inté-

rêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-

tiques étrangers qui étendent leur administration spiri-

tuelle sur les localités limitrophes du territoire grand-

ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-

tiques chargés du remplacement de prêtres malades ....

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Subside

Crédits

pour 1935.

25.000

29.600

2.958

45.000

26.300

2.622

15.000

5.107.236

Crédits

après

transferts.

25.000 00

29.600 00

2.958 00

45.000 00

26.300 00

2.622 00

15.000 00

5.107.23600

Payements

justifiés.

25.000 00

29.568 00

2.668 90

45.000 00

25.508 00

2.295 80

15.000 00

5.057.32515

Section IX — Corps de gendarmes et de volontaires.

47bis

47ter

48bis

48ter

49bis

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et

de l'instituteur

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)........

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-

tatif)

Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gen-

darmes et de volontaires

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie........

Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de

gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du 30

juin 1930). (Sans distinction d'exercice)

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des Conseillers honoraires

424.495

40.087

6.150.000

414.936

159.210

360.000

1.680.000

9.229.598

372.600

426.589 00

40.087 00

870 00

6.146.505 00

414.936 00

159.210 00

361.401 00

1.680.000 00

9.229.598 00

368.370 40

426.588 34

36.349 99

870 00

6.095.226 37

363.408 40

161.747 50

361.400 76

832.490 26

8.278.08162

368.252 00

Articles.

50bis

50ter

LIBELLÉ.

Id.— Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèque

comprises), frais de route et de séjour, et dépenses im-

prévues

Section XL — Contributions directes, accises et cadastre.

52bis

52ter

57bis

59bis

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de revision;

indemnités diverses et imprévues du personnel

Frais de route et de séjour

Cadastre et rétributions variables (sans distinction d'exer-

cice)

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice) — 9e crédit

Frais de bureau de l'administration des contributions et du

cadastre, y compris les impressions, les instruments et

les frais d'installation des stations téléphoniques aux

bureaux du personnel de l'administration

Loyer, guichets et mobilier pour bureaux centralisés en

1934 à Luxembourg et Esch-s.-Alz. (sans distinction

d'exercice)

Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6

de la loi du 10 janvier 1924, (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit

non susceptible de transfert)

Id. — Restant de l'exercice antérieur

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en

repos, y compris des restants d'exercices antérieurs ....

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1935.

37.136

9.570

25.000

444.306

2.998.023

299.803

67.860

160.000

150.000

250.000

50.000

250.000

80.000

50.000

30.000

4.900

35.000

1.250.000

Crédits

après

transferts.

37.136 00

9.570 00

29.229 60

444.306 00

2.954.917 11

299.803 00

67.860 00

160.000 00

163.044 24

250.000 00

50.000 00

274.965 98

85.095 67

50.000 00

30.000 00

4.900 00

35.000 00

1.250.00000

Payements

justifiés.

32.637 47

8.990 00

29.229 60

439.109 07

2.838.115 81

256.153 04

67.932 50

141.650 39

162.919 24

243.411 37

25.763 50

274.965 98

85.095 67

106.774 95

29.557 60

3.940 25

26.245 47

878.087 75

Articles.

LIBELLÉ.

Restitution de taxes de cabaretage

Dépenses diverses

Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux

mesureurs d'alcool ; dépenses diverses (sans distinction

d'exercice)

Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exer-

cice)

Crédits

pour 1935.

160.000

10.000

75.000

5.000

5.925.586

Crédits

après

transferts.

160.000 00

10.000 00

65.744 51

14.255 49

5.925.58600

Payements

justifiés.

151.200 00

650 00

56.358 11

14.255 49

5.363.07712

Section XII. — Douanes.

66bis

66ter

68bis

Traitements et salaires

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement,

chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'im-

meubles affectés au service de l'administration, fourni-

tures de bureau, armement du personnel, matériel de

bureau fourni par la Belgique, y compris un restant

d'exercice antérieur

Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établis-

sant l'Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique). (Crédit non limitatif)

Primes supplémentaires à l'agriculture en exécution de

l'arrangement du 23 mai 1935. (Crédit non limitatif)...

Subsides à la Caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et

menues dépenses

8.707.000

776.221

339.300

940.350

9.641.000

1.638.360

5.000

85.000

22.132.231

8.707.000 00

776.221 00

339.300 00

940.350 00

9.641.000 00

1.638.360 00

5.000 00

85.000 00

22132.231 00

8.198.28672

733.661 42

341.257 50

670.947 72

9.750.384 48

1.612.707 82

5.000 00

45.553 33

21357.79899

Section XIII.

— Enregistrement et Domaines.

71bis

71ter

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et

expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-ex-

péditionnaires et du garde des domaines

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Indemnités de l'attaché et des commis-auxiliaires

1.339.102

140.470

31.320

28.000

1.339.102 00

140.470 00

31.320 00

32.507 80

1.335.22524

126.944 10

35.452 50

30.820 48

Articles.

77 bis

77ter

83bis

LIBELLÉ.

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'admi-

nistration

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements

des receveurs et conservateurs

Indemnités et dépenses diverses

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de la direction (impression et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publi-

cation d'un journal de l'enregistrement, frais d'installa-

tion du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérifi-

cateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les

communications

Installation des bureaux dans des bâtiments publics,

aménagement des bureaux, acquisition de mobilier,

loyers, frais de déménagement

Id. — Restant de l'exercice antérieur

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant comme les frais de poursuite être avancés par

les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet

en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du

26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procé-

dure en débet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des do-

maines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les

terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées

par l'administration des domaines

Acquisition de la maison Crendal à Pfaffenthal, rue des

Trois Glands. — Restant de l'exercice antérieur

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1935.

60.000

20.000

12.000

230.000

115.000

75.000

25.600

40.000

350.000

5.000

25.000

10.000

20.000

20.034

3.000

Crédits

après

transferts.

119.091 28

14.600 29

7.000 00

230.000 00

98.684 11

75.000 00

25.600 00

40.000 00

350.000 00

5.000 00

21.238 00

10.000 00

20.000 00

20.034 00

3.000 00

Payements

justifiés.

119.091 28

11.058 10

5.050 00

239.375 30

98.481 02

2.459 11

25.600 00

41.102 13

341.166 27

18.739 51

9.572 90

20.000 00

20.034 00

1.299 80

Articles.

85bis

85ter

88bis

LIBELLÉ.

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Loyer des bureaux occupés par le service de la carte d'identité

Id. — Restant de l'exercice antérieur

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine (sans distinction d'exercice)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de

voiture

Participation des communes au produit de l'impôt sur le

chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif)

Participation des communes au produit du timbre de carte

d'identité. (Crédit non limitatif)

Section X I V . — Postes, Télégraphes et Téléphones.

89bis

89ter

92bis

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-

numéraires, des stagiaires-expéditionnaires et du per-

sonnel technique du service téléphonique

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — Indem-

nités à des aides temporaires et à des préposés d'agences

auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinc-

tion d'exercice)

Aménagement d'une partie du premier et du second étage

de l'hôtel des postes à Esch-s.-Alz. pour les services de

l'administration des contributions et de l'Administration

de l'enregistrement effectué en 1934 (avances faites par

le caissier des postes)

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bu-

reau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de

Crédits

pour 1935.

120.000

3.850

4.550

35.000

75.000

1.500.000

170.000

4.457.926

13.411.300

1.346.130

560.280

1.080.000

195.000

382.000

53.805

360.000

Crédits

après

transferts.

65.105 36

3.850 00

4.550 00

51.315 89

80.457 27

1.500.000 00

170.000 00

4.457.926 00

13048.089 23

1.346.13000

560.280 00

1.220.082 90

203.117 76

476.727 13

53.805 00

360.000 00

Payements

justifiés.

61.927 20

3.500 00

4.550 00

51.315 89

80.457 27

1.593.726 35

4.276.948 45

12987.372 86

1.169.24040

569.125 00

1.220.082 90

203.117 76

476.192 57

48.818 55

351.700 51

Articles.

96bis

96ter

98bis

99bis

99ter

100bis

LIBELLÉ.

Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange,

Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette,

Pétange, Rumelange, Troisvierges et Vianden, des bu-

reaux ambulants et des agences de 2e classe. — Achat de

livres d'ordre professionnel

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes ..

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de

perceptions et agences, y compris les bureaux de la

Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-

ville (sans distinction d'exercice)

Acquisition d'une machine comptable pour le bureau télé-

phonique à Luxembourg

Acquisition d'une auto-camionnette pour le bureau de

Remich (32.000 fr.) et d'une seconde auto-camionnette

de réserve (40.000 fr.) pour la remise à domicile des colis .

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Couverture d'irrégularités

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Installation de cabines téléphoniques automatiques pu-

bliques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz

Acquisition d'une nouvelle camionnette automobile pour

le service technique (en remplacement de la voiture

Chevrolet)

Automatisation de bureaux téléphoniques du plat pays

Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des

associations radiophiles

Travaux à effectuer par l'Administration des Postes, Télé-

graphes et Téléphones en exécution de la loi du 30 janvier

1933, y compris un restant d'exercices antérieurs...

Section X V . — Recette Générale.

101bis

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Crédits

pour 1935.

796.000

216.500

353.000

52.000

72.000

25.000

217.000

108.333

1.650.000

pr mém.

45.000

500.000

3.000

3.000.000

24.426.348

227.868

22.256

Crédits

après

transferts.

818.329 65

216.500 00

450.953 33

52.000 00

72.000 00

25.000 00

217.000 00

108.333 00

1.650.000 00

45.000 00

500.000 00

3.000 00

3.000.000 00

24426.348 00

227.868 00

22.256 00

Payements

justifiés.

818.329 65

216.465 79

450.953 33

50.890 50

68.525 00

11.930 36

198.100 14

108.332 44

1.649.99912

37.928 45

499.178 53

3.000 00

1.510.015 29

22649.29915

226.232 16

19.360 25

Articles.

101 ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de contrôle : indemnités pour portes de caisse, ser-

vices extraordinaires, primes d'assurances contre le vol,

remplacement et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer,

du chauffage et de l'éclairage etc

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès

de la Caisse d'épargne, y compris un restant de l'exercice

1933 (Crédit non limitatif)

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Dette publique.

Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175

millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la Convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Service de l'emprunt 5% de 1930 en Florins P. B. ; rem-

boursement de titres et paiement des intérêts (Loi du

15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Service de l'emprunt 5% de 1931 (Art. 4 de la loi du

6 avril 1929 sur les Logements populaires) 1re et

2e tranches ; remboursement de titres, paiement des

intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Service de l'emprunt 5% de 1932 en Florins P. B. ; rem-

boursement de titres et paiement des intérêts (Loi du

16 septembre 1932) et frais. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Service de l'emprunt 5% de 1933 (Art. 4 de la loi du 6 avril

1929 sur les Logements populaires) 3e tranche ; rem-

Crédits

pour 1935.

4.350

19.000

18.000

6.000

1.000

110.000

30.000

438.474

650.000

pr mém.

5.540.000

3.351.780

6.333.000

Crédits

après

transferts.

4.350 00

19.000 00

18.000 00

6.000 00

1.000 00

110.000 00

30.000 00

438.474 00

650.000 00

5.540.000 00

3.351.78000

6.333.000 00

Payements

justifiés.

4.350.00

10.250 00

18.000 00

5.373 60

174.454 04

26.677 84

484.697 89

5.835.099 63

3.302.12645

6.724.65775

Articles.

116bis

122bis

LIBELLÉ.

boursement de titres, paiement des intérêts et frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ....

Service de l'emprunt de conversion 4½% de 1934 (Loi

du 27 décembre 1933) ; remboursement de titres,

paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1935 (Loi du 14 avril 1934) ; intérêts

d'un semestre et frais. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice) ..

Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et

autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Remboursement de Bons du Trésor 5½% à 5 ans de terme

(arrêté du 22 octobre 1924) présentés tardivement à

l'encaissement. — Restant de l'exercice 1930

Confection de bons de caisse de l'Etal, frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit

non limitatif)

Remboursement de bons do caisse de l'Etat présentés tar-

divement à l'échange et retrait de jetons métalliques.

(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section. (Restant de l'exercice 1934)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix

Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20

juillet

Chemins de fer à petite section — Régularisation des opé-

rations faites sur les fonds de construction et d'amortisse-

ment institués par la loi du 26 juin 1897 (Chapitre III,

art. 6 et 7)

Crédits

pour 1935.

4.031.831

9.406.870

1)00.000

1.000.000

33.000

50.000

16.000

176.500

26.000

p r mém.

421.573

31.986.554

Crédits

après

transferts.

4.031.83100

9.406.870 00

900.000 00

1.000.000 00

33.000 00

50.000 00

16.000 00

176.500 00

26.000 00

421.573 00

31986.554 00

Payements

justifiés.

4.040.400 00

9.379.874 00

474 00

2.591.852 92

10.000 00

988 00

20.000 00

54.535 63

31960.008 38

Section XVII. — Pensions.

123bis

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)

24.200.000

133.110

24200.000 00

133.110 00

23928.698 03

145.145 00

Articles.

123ter

LIBELLÉ.

Commission des pensions. — Jetons de présence des mem-

bres de la commission, honoraires des médecins et indem-

nité du secrétaire

Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux

et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison

d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs

fonctions

Section XVIII. — Travaux publies. — Administration.

125bis

125ter

129bis

129ter

131bis

131ter

133bis

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération,

de services extraordinaires, dépenses diverses et impré-

vues

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ....

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ..

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ..

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes,

des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)...

Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occu-

pés au service du département des travaux publics. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1935

6.000

45.000

24.384.110

1.450.272

145.028

20.880

55.000

100.000

200.000

1.041.429

104.143

50.460

45.000

1.435.639

143.564

93.960

50.000

300.000

350.000

Crédits

après

transferts.

6.000 00

45.000 00

24384.110 00

1.450.272 00

145.028 00

20.880 00

55.000 00

100.000 00

200.000 00

1.008.57815

104.143 00

50.460 00

65.431 20

1.398.639 00

143.564 00

93.960 00

99.419 65

300.000 00

350.000 00

Payements

justifiés.

3.212 50

41.869 60

24118.92519

1.305.174 00

117.182 48

21.315 00

51.271 33

85.038 85

140.750 56

953.885 65

85.835 58

50.912 50

65.431 20

1.248.957 68

112.414 08

93.670 00

99.419 65

261.080 05

370.310 26

Articles.

LIBELLÉ.

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudications de travaux publics (sans distinction

d'exercice)

Crédits

pour 1935.

65.000

90.000

5.740.375

Crédits

après

transferts.

65.000 00

90.000 00

5.740.375 00

Payements

justifiés.

60.391 29

41.529 96

5.170.57012

Section X I X . — Travaux publics. — Voirie. — Chemins

de fer et services automobiles. — Rivières et ruisseaux.

— Electrification générale. — Aviation. — Dépenses

communes.

A. Voirie.

136ter

141bis

142bis

143bis

Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins

de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport on commun sur les routes de l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

(sans distinction d'exercice)

Transport de matériaux par auto-camions sur les roules et

chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, répara-

tions, matières de consommation et assurances)

Revêtements superficiels des routes et chemins de halage

de l'Etat

Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au

moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié

Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation

et menus transports

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation aux gardes-matériel

Construction de bâtiments d'administration pour le service

de la voirie

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, prin-

cipalement dans les traversées des villes et autres loca-

lités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l'Etat

3.000.000

155.000

pr mém.

1.420.000

2.580.000

200.000

380.000

70.000

pr mém.

1.000.000

500.000

3.250.000

240.000

3.000.000 00

155.000 00

1.420.000 00

2.580.000 00

200.016 64

380.000 00

70.000 00

1.000.00000

500.000 00

3.250.00000

240.000 00

2.977.677 94

144.506 98

1.334.432 95

2.512.524 75

200.016 64

309.730 98

64.322 52

341.863 11

500.000 00

3.243.014 69

222.742 27

Articles.

143ter

143 4

145bis

145ter

LIBELLÉ.

Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat ..

Réparation des chemins repris au moyen de tarmac ou de

tout autre liant approprié

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la

voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux herbes

et épis de la Sûre et de la Moselle

Etablissement de nouvelles voies de communication, con-

struction de hangars et bâtiments d'administration pour

le service de la grande voirie, consolidation des berges

et épis des cours d'eau navigables et flottables, travaux

de redressement, d'élargissement et de mise on état

extraordinaires à la voirie de l'Etat et des communes, y

compris les frais d'études et les dixièmes de garantie

(travaux de chômage). (Loi du 10 mai 1935)

Signalisation moderne de la voirie de l'Etat

Eclairage axial de la voirie de l'Etat

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris

(Sans distinction d'exercice)

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat

établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de

Luxembourg. — Part de l'Etat

Construction d'une route reliant directement les localités

de Bettel et de Vianden. (Loi du 6 août 1935)

Appropriation et mise on état des chemins vicinaux en

outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y com-

pris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-

siques pour la confection des projets de redressement et

les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice)

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice)

Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de

l'alignement général des rues et traversées de localités ..

Réalisation de l'alignement général de la rue du Fossé à

Acquisition par l'Etat de la propriété Servais, rue de la

Congrégation à Luxembourg, dans l'intérêt de l'amé-

nagement du quartier du St. Esprit et de l'amélioration

des conditions d'accès avec la ville de Luxembourg. —

Régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire

Crédits

pour 1935.

3.000.000

300.000

240.000

13.000.000

35.000

75.000

500.000

p r mém.

50.000

950.000

750.000

100.000

200.000

850.000

600.000

Crédits

après

transferts.

3.000.00000

300.000 00

240.000 00

13000.000 00

35.000 00

75.000 00

499.983 36

50.000 00

950.000 00

750.000 00

1 00.000 00

200.000 00

850.000 00

600.000 00

Payements

justifiés.

2.909.91 31

299.618 44

233.795 49

12552.527 88

34.426 15

21.318 50

317.138 31

180.559 50

748.326 61

55.501 60

162.418 45

760.000 00

591.008 00

Articles.

146bis

146ter

LIBELLÉ.

Confection de projets de routes et achats d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour les services des

travaux publics

Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circula-

tion routière

Plantations à établir sur les routes et chemins repris par

l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres

Crédits

pour 1935.

60.000

20.000

140.000

Crédits

après

transferts.

77.064 04

2.935 96

140.000 00

Payements

justifiés.

77.064 04

123.193 00

B, — Chemins de fer et services automobiles.

147bis

148bis

150bis

Chemins de fer, service de surveillance, traitements et in-

demnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

ld. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guill-

laume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinc-

tion d'exercice)

Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais

d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rat-

tachent (sans distinction d'exercice)

Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des che-

mins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art. III

du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Dépenses incombant à l'Etat du chef des réductions appor-

tées à certains tarifs du réseau Guillaume-Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .

Chemins de fer à voie étroite

a) dépenses à supporter parles recettes du trafic et autres

recettes accessoires ; crédit correspondant à l'art. 592

des recettes

Lignes cantonales.

fr.

750.000

» vicinales

» 1.000.000

» secondaires .

» 2.000.000

3.750.000

182.448

18.245

5.220

77.000

5.000.000

200.000

6.000.000

27.200

500.000

179.592 11

18.245 00

5.220 00

77.615 89

5.000.000 00

200.000 00

6.000.000 00

29.440 00

500.000 00

174.244 00

15.759 13

4.930 00

77.615 87

5.000.000 00

29.440 00

808.256 75

Articles.

150ter

LIBELLÉ.

b) Subventions de l'Etat

Lignes cantonales

fr.

400.000

» vicinales

» 1.200.000

» secondaires

» 1.200.000

2.800.000

(Crédit non limitatif)

Chemins de fer à voie étroite. — Dépenses d'exploitation

non couvertes par les recettes du trafic et recettes acces-

soires

Chemins de fer à voie étroite. — Mise en état des lignes et

du matériel

Chemins de fer à voie étroite. — Modernisation des moyens

de transport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Paiement de terrains incorporés dans le réseau des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg, dans l'intérêt de l'agran-

dissement de la gare d'Ettelbruck et de la pose de la

seconde voie sur la ligne du Nord, y compris frais acces-

soires. — Régularisation d'ordonnances de paiement

provisoires

Rémunération de services extraordinaires rendus à l'Etat

dans l'intérêt de l'exécution du Modus vivendi régissant

l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

et de la reprise et de l'exploitation par l'Etat des chemins

de fer secondaires et vicinaux (sans distinction d'exer-

cice)

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration des

Travaux publics (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1935.

6.550.000

910.000

950.000

1.000.000

525.000

15.000

1.250.000

Crédits

après

transferts.

6.550.000 00

910.000 00

968.090 27

1.000.000 00

525.000 00

15.000 00

1.261.07515

Payements

justifiés.

9.946.00854

900.739 76

968.090 27

1.683.076 90

495.000 00

15.000 00

1.261.07515

G. Rivières et ruisseaux.

152bis

Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau

et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie

(sans distinction d'exercice)

Installation de postes d'observation et service de la prévi-

sion des crues de la Moselle et de la Sûre

1.000.000

2.000

1.131.623 62

2.000 00

1.131.37212

1.500 00

D. Electrification générale.

153bis

Electrification générale. — Dépenses de personnel, études

etc

Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndi-

cats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways

électriques ainsi qu'à différentes communes sur la con-

sommation de courant électrique (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

150.000

800.000

124.577 52

800.000 00

93.710 70

727.250 32

Articles.

153ter

LIBELLÉ.

Electrification générale. Subvention de l'Etat pour le rac-

cordement des maisons isolées

Crédits

pour 1935.

1.000.000

Crédits

après

transferts.

1.000.000 00

Payements

justifiés.

E. Aviation.

Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes

dans le Grand-Duché ; frais d'études etc

50.000

50.000 00

12.142 81

F. Dépenses communes.

155bis

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos .

Dépenses diverses et imprévues

Section

XX. — Travaux publies. — Propriétés bâties et

autres.

156bis

156ter

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction

d'exercice)

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire, de

dortoirs, et travaux d'aménagement dans l'orphelinat ...

Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en

état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acqui-

sition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services

publics pour empêcher le chômage dans les différentes

branches de l'artisanat

Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Ech-

ternach

Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxem-

bourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y com-

pris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du

musée national

Gymnase de Diekirch. — Construction d'une annexe com-

prenant salles de classe, dortoirs et installations sanitaires

Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz.

(Loi du 25 mars 1933)

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-

rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclai-

rage et assurance (sans distinction d'exercice)

150.000

25.000

60.052.113

2. 200.000

350.000

200.000

300.000

pr mém.

500.000

2.000.000

100.000

16.715 04

22.918 40

60052.113 00

2.330.16712

364.067 76

739.755 03

335.256 88

508.091 24

500.000 00

2.000.000 00

85.932 24

15.804 25

15.771 25

54294.487 93

2.313.468 78

364.067 76

739.755 03

335.256 88

508.091 24

1.237.945 17

53.401 25

Articles.

163bis

LIBELLÉ.

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos .

Dépenses diverses et imprévues

Acquisition du bois dit « Grünewald » et du Château de

Berg (Loi du 14 avril 1934) ; intérêts et frais. — Restant

de 1 exercice 1934

Crédits

pour 1935.

5.000

1.940.000

15.000

100.000

10.000

15.000

360.675

8.595.675

Crédits

après

transferts.

5.000 00

1.217.466 97

11.915 69

112.347 07

10.000 00

15.000 00

360.675 00

8.595.675 00

Payements

justifiés.

2.543 70

1.214.261 26

8.434 80

109.262 76

1.125 76

0 625

360.674 58

7.248.289 595

Section XXI. — Domaines de l'Etat.

167bis

167ter

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement ..

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse

Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost...

Aménagement du terrain domanial en face du bâtiment

d'administration des A.R.B.E.D. au plateau Bourbon

à Luxembourg

Section XXII. —Mines.

168bis

168ter

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau et dépenses imprévues

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectifica-

tion et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses

et imprévues ; opérations géodésiques

60.000

40.000

15.000

25.000

pr mém.

140.000

183.447

17.445

3.480

34.000

19.000

1.000

60.000 00

41.497 75

13.373 23

25.129 02

140.000 00

185.947 00

17.445 00

3.480 00

34.000 00

21.500 00

1.000 00

59.981 66

41.497 75

25.129 02

126.608 43

185.883 00

15.950 64

3.480 00

20.093 88

21.455 55

Articles.

LIBELLÉ.

Propagande anti-accidents ; primes pour actes de courage et

de dévouement

Crédits

pour 1935.

20.000

278.372

Crédits

après

transferts.

15.000 00

278.372 00

Payements

justifiés.

1.500 00

248.363 07

Section XXIII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des articles 73

et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt

général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9

de la loi du 19 juin 1929, portant modification de cer-

taines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concer-

nant l'impôt général sur le revenu

10.000 000

10000.000 00

Section XXIV. — Travaux communaux.

174bis

177bis

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale

ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chô-

meurs

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service du contrôle des constructions com-

munales

Etude et confection de projets de conduites d'eau commu-

nales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exé-

cution de ces projets ; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entre-

tien et réparation de l'automobile à la disposition du

personnel

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (Loi du 28 novembre 1929)

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau

à vapeur pour la voirie vicinale. — Indemnités pour

travaux préparatoires et surveillance

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du ser-

vice d'incendie. (Crédit non limitatif)

Section XXV. — Commissariats de districts et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires

1.000.000

2.000.000

1.800

50.000

400.000

300.000

40.000

400.000

4.191.800

275.236

1.000.000 00

1.943.358 00

1.160 00

50.640 00

455.905 00

300.000 00

40.737 00

400.000 00

4.191.800 00

267.739 57

999.765 00

1.943.347 00

1.000 00

50.639 66

455.905 00

293.187 50

40.736 89

455.200 55

4.239.78160

266.784 00

Articles.

180bis

180ter

183ter

188bis

188ter

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale; créa-

tion d'une bibliothèque aux commissariats et abonne-

ment à des journaux périodiques ; indemnités et. frais de

déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bu-

reaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues

Frais de route des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et

des établissements publics. — Traitements des contrô-

leurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'Inté-

rieur

Id. — Tranches supplémenlaites. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement

Frais d'expédition des comptes et budgets...

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux en exécution de la loi du 20

juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu-

naux, modifée par la loi du 23 août 1907 sur la revision

des traitements des employés communaux. (Crédit non

limitatif)

Traitement du directeur de la police locale étatisée

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée

Frais de route et de séjour du directeur de la police étatisée

Frais de bureau du directeur de la police locale, création

d'une bibliothèque, abonnement à des journaux pério-

diques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et

imprévues

Part de l'Etat dans les frais résultant de l'indemnité reve-

nant aux agents de la police étatisée pourvus d'une bicy-

clette

Crédits

pour 1935.

23.925

6.090

25.000

20.000

143.892

14.390

9.570

15.000

6.000

5.000

1.280.000

34.944

3.495

1.500

3.000

8.500

10.400

Crédits

après

transferts.

23.925 00

6.090 00

34.040 43

20.000 00

143.892 00

14.390 00

9.570 00

15.000 00

6.000 00

3.456 00

1.280.000 00

34.944 00

3.495 00

1.500 00

3.000 00

8.500 00

10.400 00

Payements

justifiés.

23.741 59

6.090 00

33.941 95

19.536 80

140.928 00

12.715 65

9.570 00

12.779,35

5.300 00

3.061 84

1.382.431 09

34.944 00

3.154 45

1.500 00

2.886 40

8.191 42

7.602 05

Articles.

190bis

190ter

LIBELLÉ.

Traitements et frais de déplacement des commissaires de

police, des adjoints aux commissaires de police et des

agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet

1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses

diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920 et 14 avril 1934, concer-

nant la création d'une caisse de prévoyance et de secours

des employés communaux et des sages-femmes (art. 25,

al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la revi-

sion des traitements et des pensions des employés com-

munaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931 accor-

dant le droit de pension aux employés des bourses du

travail. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance aux termes des

art, 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la

loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des

employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non

limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une

commune ou d'un établissement public, ont effectué

ou effectueront le rachat des années de service anté-

rieures pour la computation de leur pension, restitution

qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes

déboursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non

limitatif)

Section X X V I . — Administration des eaux et forêts.

191bis

191ter

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence

du Conseil supérieur forestier, indemnités du secrétaire

et de l'expéditionnaire, dépenses imprévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des

préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigades (loi du 20

juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité spéciale

des brigadiers forestiers)

Crédits

pour 1935.

2.450.000

900.000

25.000

1.000

5.261.942

265.800

26.579

2.610

57.500

4.500

21.000

Crédits

après

transferts.

2.450.000 00

900.000 00

25.000 00

1.000 00

5.261.942 00

265.800 00

26.579 00

2.610 00

65.836 21

4.500 00

21.000 00

Payements

justifiés.

2.240.83652

1.101.91088

125.530 25

5.443.436 24

254.484 50

23.040 64

2.610 00

65.836 02

3.600 00

20.416 67

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat, y

compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire

du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières ..

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture,

ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat .

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association

d'assurance mutuelle des bois administrés contre les

risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). (Cédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ; in-

demnités et frais de voyage des agents chargés des cours

et dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-

thèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14

novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Crédits

pour 1935.

15.000

130.000

340.000

1.000

20.000

45.000

928.989

Crédits

après

transferts.

13.556 00

123.107 79

340.000 00

1.000 00

20.000 00

45.000 00

928.989 00

Payements

justifiés.

11.092 70

86.167 11

328.458 62

722 33

9.288 65

45.000 00

850.717.24

Section XXVII. — Service sanitaire.

205bis

Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies,

etc

Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement .

Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel

Ecole d'accouchement. — Entretien des malades et des

élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours

de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses di-

verses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des

indigents

Fournitures de périodiques professionnels

aux sages-

femmes du pays ; subside à l'association des sages-

femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas

d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies

contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

97.000

94.000

83.500

296.500

40.000

10.000

5.000

1.800.000

97.000 00

94.000 00

87.005 24

292.994 76

40.000 00

10.000 00

5.000 00

1.594.712 10

41.094 98

89.816 00

87.005 24

234.411 35

27.368 08

8.908 00

2.155 00

1.507.020 00

Articles

207bis

210bis

210ter

212bis

212ter

LIBELLÉ.

Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides

aux communes

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de

sérums curatifs et de vaccin

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspec-

tion des denrées alimentaires introduites de l'étranger

Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et

indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfection ;

création de stations régionales de désinfection. (Crédit

non limitatif)

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur

d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection

des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la

jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évita-

bles (cancer) et dépenses diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les

sanatoria d'altitude et ailleurs

Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitements aux

frais de l'Etat. (Crédit non limitatif)

Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisa-

tion des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de

l'enfance dans les districts ruraux

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office Interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes ; renforcement du contrôle des denrées

alimentaires, frais d'études, etc

Crédits

pour 1935.

5. 000

1.000

66.000

141.500

14.146

3.480

24.000

57.800

4.345

1.740

50.000

400.000

375.000

225.000

pr mém.

4.600

150.000

Crédits

après

transferts.

5.000 00

1.000 00

66.675 09

141.500 00

14.146 00

3.480 00

24.000 00

57.800 00

4.345 00

1.740 00

49.324 91

605.287 90

375,000 00

225.000 00

4.916 56

147.682 77

Payements

justifiés.

192 17

66.675 09

141.456 00

12.769 90

3.480 00

23.367 20

56.539 21

3.923 08

1.740 00

33.862 50

605.287 90

281.135 87

313.563 16

4.916 56

137.279 66

Articles.

219bis

LIBELLÉ.

Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc..

Crédits

pour 1935.

2.000

3.951.611

Crédits

après

transferts.

4.000 67

3.951.611 00

Payements

justifiés.

4.000 67

3.687.967 62

Section XXVIII. — Etablissement thermal de Mondorf-

les-Bains.

221bis

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de

Mondorf-les-Bains

Frais d'exploitation

Aménagement du parc et des bâtiments de l'établissement

thermal de Mondorf-Etat ; travaux d'amélioration et

d'agrandissement

190.000

1.303.000

300.000

1.793.000

190.000 00

1.303.00000

300.000 00

1.793.000 00

166.037 01

1.236.381 23

235.907 18

1.638.325 42

Section XXIX. — Service agricole.

222bis

222ter

229bis

229ter

Service agricole — traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Service agricole. — Frais de route et de séjour du per-

sonnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques,

chauffage

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences, subventions

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère, établissement de champs de démons-

tration

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles,

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs, etc

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horticul-

ture

Service météorologique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Insti-

tut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août

1907) (sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des

blés indigènes

Frais d'exécution du régime du contingentement

420.738

30.234

6.090

145.000

3.000

30.000

5.000

10.500

10.000

30.000

110.000

250.000

408.597 53

30.234 00

6.090 00

149.407 16

3.000 00

32.300 00

5.000 00

11.155 08

6.693 88

27.700 00

106.276 10

264.108 25

407.939 29

25.656 13

5.437 50

149.324 54

3.000 00

32.296 10

5.000 00

11.155 08

6.693 88

27.685 75

106.111 41

264.075 55

Articles.

230bis

230ter

231bis

235bis

LIBELLÉ.

Frais d'exécution du régime du contingentement, restant

de l'exercice 1934

Régime de la mouture obligatoire des blés indigènes. Res-

tant de 1933

Section XXX. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles — traitements et indemnités fixes

du personnel

Id.—Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .. .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Ecole et station agricole. — Indemnités du personnel, des

chargés de cours, des stagiaires, etc. — Bibliothèques

des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments,

de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le

laboratoire de fermentation ; frais du service intérieur...

Ecole agricole. Acquisition de terrains en 1934

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supé-

rieurs)

Aménagement du champ d'essai près l'école agricole

Organisation de champs d'essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de l'école

agricole avec le concours des anciens élèves

Encouragement dans l'intérêt de l'enseignement ménager

agricole

Section

XXXI. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragement aux coopératives d'élevage de la volaille

pour la production et la vente d'œufs

Encouragement aux sociétés d'élevage.

Crédits

pour 1935.

200.000

1.250.662

433.614

42.265

16.530

235.000

55.352

12.500

10.000

20.000

6.000

25.000

40.000

896.261

75.000

150.000

15.000

20.000

Crédits

après

transferts.

200.000 00

100 00

1.250.662 00

433.614 00

42.265 00

16.530 00

203.867 80

55.352 00

12.800 00

13.000 00

40.195 00

12.490 55

25.000 00

41.146 65

896.261 00

74.293 70

146.004 62

21.000 00

8.544 00

20.000 00

Payements

justifiés.

198.158 70

99 55

1.242.633 48

424.762 00

38.313 40

15.877 50

180.321 76

55.351 80

12.750 00

13.000 00

40.195 00

12.490 55

25.000 00

41.146 65

859.208 66

74.283 70

144.188 25

21.000 00

8.544 00

19.997 00

Articles.

243bis

243ter

245bis

245ter

250bis

251ter

251 4

LIBELLÉ.

Organisation d'un Stud-Book et d'un Herdbook

Section XXXII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour séjours

et missions en cas d'épizooties, etc

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnités. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912. — Police sani-

taire du bétail, restant de l'exercice 1932

Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les

sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc.,

encouragements, essais de tuberculinisation

Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des

épizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, de drainage et d'assainissement.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation, etc

Fonds d'améliorations agricoles. Indemnités spéciales,

restant de 1934

Fonds d'améliorations agricoles. Indemnités du personnel ..

Id. — Frais de bureau, de voyage et de contrôle

Crédits

pour 1935.

15.000

290.000

151.644

10.100

3.480

50.000

200.000

3.293

40.000

2.200

250.000

20.000

10.000

741.945

160.000

3.000

28.980

5.000

Crédits

après

transferts.

20.157 68

290.000 00

151.644 00

10.100 00

3.480 00

156.631 82

200.000 00

3.293 00

870 00

358 00

40:000 00

2.358 96

143.209 22

20.000 00

10.000 00

741.945 00

239.237 99

3.000 00

27.410 00

5.000 00

Payements

justifiés.

20.157 68

288.170 63

137.016 00

9.117 55

2.320 00

156.547 96

560.038 61

2.972 69

870 00

357 66

39.747 00

2.358 96

129.595 00

1.040.941 43

239.234 69

1.700 00

27.405 00

776 55

Articles.

252bis

252ter

255bis

263bis

263ter

LIBELLÉ.

Colonisation intérieure ; frais d'exécution ; primes de dé-

frichement etc.

Amélioration des cultures

Encouragement à la culture de la rose et création de rose-

raies

Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la

pomme de terre

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horti-

culture

Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage ....

Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles.

Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agri-

coles

Conseil supérieur, restant de 1933

Encouragement aux sociétés locales agricoles

Encouragement à la standardisation de la production

laitière et beurrière et à la création de laitières centrales

Subsides pour l'étude et la construction de silos agricoles .

Création d'un marché central des produits agricoles

Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des

fruits

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités...

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à la fédération générale

Section XXXV. — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Enseignement viticole, cours et conférences. — Frais de

voyage, entretien des bâtiments

Station viticole — Frais d'exploitation etc

Crédits

pour 1935.

75.000

85.000

10.000

50.000

80.000

506.980

25.000

3.190

25.000

50.000

10.000

pr mém.

20.000

25.000

pr mém.

158.190

62.052

6.205

1.740

50.000

600.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

83.710 00

2.750 00

52.876 80

17.995 21

506.980 00

38.790 45

3.190 00

4.800 55

66.409 00

20.000 00

25.000 00

158.190 00

65.499 00

6.205 00

1.740 00

14.719 00

847.373 25

Payements

justifiés.

74.997 16

83.701 00

2.744 00

52.876 80

17.887 25

501.322 45

38.727 30

3.189 12

4.800 00

66.408 85

20.000 00

25.000 00

158.125 27

65.499 00

5.912 40

1.740 00

13.004 25

847.372 46

Articles.

267bis

269bis

273bis

274bis

274ter

LIBELLÉ.

Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes

phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement

parcellaire etc

Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction des

vignes

Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes

Encouragements aux coopératives viticoles

Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. —

Projets en construction, projets demandés et en étude ..

Encouragements aux syndicats pour la construction de

maisons de stratification

Aménagement de rigoles dans les vignes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin

à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique.

Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des

surveillants locaux

Fournitures de fongicides aux viticulteurs

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires, traitements et indemnités

des contrôleurs des vins

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de service du contrôle des vins

Section XXXVI. — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925)

Revalorisation des rentes sociales — Restants d'exercices

antérieurs

Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, confé-

rences, cours à l'étranger, etc

Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier

1931)

Crédits

pour 1935.

200.000

500.000

100.000

250.000

350.000

75.000

pr mém.

200.000

22.000

10.000

250.000

21.528

2.153

1.740

10.000

2.712.418

9.768.033

pr mém.

10.000

189.183

Crédits

après

transferts.

226.050 00

452.624 15

5.142 60

253.042 00

362.765 00

11.612 00

137.984 89

22.884 80

12.218 31

250.000 00

21.968 00

2.153 00

1.740 00

16.697 00

2.712.418 00

9.765.25000

12.783 00

189.183 00

Payements

justifiés.

226.049 50

450.507 00

5.142 60

178.041 99

362.764 40

11.241 48

136.527 35

22.884 80

12.218 31

250.000 00

21.968 00

1.802 45

1.740 00

16.308 93

2.630.72492

9.067.292 58

12.783 00

Articles.

279bis

280bis

280ter

282bis

283bis

283ter

285bis

285ter

287bis

LIBELLÉ.

Id

Restant de l'exercice 1933

Section XXXVII. — Logements.

Service des habitations à bon marché. — Traitements et

indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau, de voyage et autres

Fonds des habitations à bon marché

Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêts

au profit de certaines catégories d'emprunteurs

Service des Logements populaires. — Traitements du per-

sonnel et indemnités des employés temporaires

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,

frais de bureau, frais de voyage, etc

Id. — Réduction d'intérêt au profit des emprunteurs en

détresse des Logements populaires et de la Société pour

la construction d'habitations à bon marché

Id. — Subsides éventuels au profit des emprunteurs en

détresses des Logements populaires et de la Société

pour la construction d'habitations à bon marché....

Id. — Subsides pour la construction de petites étables

auprès des habitations à bon marché et en faveur d'amé-

liorations hygiéniques dans les maisons insalubres

Id. — Subvention à la Caisse de consignations pour frais

d'instruction afin d'éviter une augmentation des con-

signations forfaitaires

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Participation éventuelle de l'Etat au paiement des annuités

conformément à l'art. 1er de la loi du 17 août 1935 y

compris les frais d'administration incombant à l'Etat.

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1935.

159.524

10.126.740

251.392

25.140

10.440

64.000

355.000

900.000

206.472

19.021

10.440

80.500

500.000

100.000

250.000

p r mém.

40.000

1.000.000

3.812.405

Crédits

après

transferts.

159.524 00

10126.740 00

253.359 90

25.140 00

10.440 00

57.628 58

190.698 84

1.064.301 16

205.689 90

19.021 00

10.440 00

85.685 62

500.000 00

100.000 00

250.000 00

40.000 00

1.000.000 00

3.812.405 00

Payements

justifiés.

9.080.075 58

253.359 64

20.403 75

10.657 50

40.844 21

1.064.301 16

203.809 50

17.804 01

10.657 32

85.682 72

460.795 34

6.935 00

86.479 40

40.000 00

48.711 27

2.350.44082

Articles.

291bis

291ter

293bis

293ter

298bis

298ter

LIBELLÉ.

Section XXXVIII. — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service

de la Commission supérieure

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Section XXXIX. — Commerce, industrie et travail.

Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes...

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes ..

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Subsides en faveur de l'industrie du commerce et du travail

y compris les subsides pour études professionnelles

(artisans, commerçants et ouvriers)

Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des

expositions et foires internationales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme, y compris le subside pour

propagande par radiodiffusion

Propagande touristique par radiodiffusion. — Restants des

exercices 1933 et 1934

Sonorisation d'un film de propagande touristique réalisé

en 1934 et édition d'un nouveau film

Edition de brochures et d'affiches de propagande touris-

tique

Crédits

pour 1935.

50.000

2.000

5.000

57.000

132.048

13.205

1.740

47.500

120.782

12.231

3.480

15.000

79.500

1.000.000

10.000

300.000

180.000

50.000

100.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

2.000 00

5.000 00

57.000 00

132.048 00

13.205 00

1.740 00

31.167 16

120.782 00

12.231 00

3.480 00

16.733 86

81.686 15

1.000.00000

9.662 50

315.340 98

180.000 00

32.284 30

117.715 70

Payements

justifiés.

47.122 20

2.000 00

5.000 00

54.122 20

132.048 00

11.920 35

1.740 00

24.675 74

120.502 00

11.949 35

3.480 00

16.676 29

81.102 82

2.171.007 58

7.134 00

315.022 08

180.000 00

30.184 80

117.715 70

Articles.

301bis

301ter

303bis

304bis

304ter

305bis

307bis

309bis

LIBELLÉ.

Organisation d'une section touristique à l'Exposition de

Bruxelles en 1935

Subsides aux sociétés d'embellissement et en faveur de

manifestations poursuivant un but de propagande

touristique

Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-

luxembourgeoise

Section XL. — Enseigement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes

Id.—Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités diverses

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation

des collections et dépenses diverses

Id. — Restant d'exercice antérieur

Id. — Frais de service intérieur

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres frais du service intérieur

Id. — Restant de l'exercice 1933

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Restant de l'exercice 1933

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-

ments et indemnités fixes (part de l'Etat)

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non Limitatif) ...

Crédits

pour 1935.

100.000

50.000

25.000

2.240.486

835.018

78.855

17.400

61.000

110.000

15.423

1.542

1.740

98.000

1.430

60.000

7.000

29.800

126.468

12.390

Crédits

après

transferts.

98.500 00

50.000 00

23.909 35

2.240.486 00

754.766 60

78.855 00

17.400 00

102.966 19

107.641 01

307 00

15.491 70

1.542 00

1.740 00

111.257 72

1.430 00

69.277 00

13.018 80

175 00

34.384 32

114.331 95

12.390 00

Payements

justifiés.

98.311 60

48.800 00

20.000 00

3.392.27031

749.966 60

65.463 57

17.835 00

102.966 19

105.638 46

15.491 70

1.398 53

1.522 50

111.257 42

1.122 00

68.775 00

13.011 20

34.232 17

111.606 50

11.383 99

Articles.

309ter

310bis

311bis

313bis

313ter

314bis

315bis

317bis

317ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)

Id. — Restant de l'exercice 1933

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y

compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant

ces écoles et cours

Id. — Restant de l'exercice 1933

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabora-

tion des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de

l'éducation professionnelle du commerce et du métier

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.

— Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Autres dépenses

Cours professionnels et ménagers pour jeunes filles. Affilia-

tion des chargées de cours à la caisse de pension des em-

ployés privés. Frais du rachat de 5 années de service.

(Crédit non limitatif)

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessi-

teuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour

études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à

accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe

ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe ........

Id. — Restant de l'exercice 1933

Bibliothèques professionnelles

Id. — Restant de l'exercice 1933

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles. — Traitements et indemnités ........

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1935.

5.220

44.416

28.358

141.874

8.612

30.000

200.307

19.368

45.000

90.000

76.000

45.000

8.903

5.000

2.204.917

6.088.000

593.034

126.150

Crédits

après

transferts.

5.220 00

44.416 00

28.358 00

106.843 57

8.612 00

30.555 75

200.307 00

19.368 00

45.000 00

90.000 00

97.558 17

311 00

77.490 22

8.903 00

5.000 00

2.204.917 00

6.069.938 81

593.034 00

126.150 00

Payements

justifiés.

5.026 66

38.840 06

28.357 78

100.396 94

8.611 85

30.555 25

197.404 58

17.179 17

45.000 00

85.003 80

97.548 57

310 55

77.490 22

8.903 00

5.000 00

2.157.299 26

5.890.571 46

511.697 86

114.550 00

Articles.

318bis

322bis

325bis

327bis

328bis

328ter

LIBELLÉ.

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen..

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres

ouvrages édités par le Département de l'instruction

publique

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établisse-

ments d'enseignement industriel et commercial

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées

de jeunes filles

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-

Lapôtre à Paris

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique et l'Allemagne

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'Institut international de coopération intellectuelle

Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités .. .

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ..

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) .

Auberges de la jeunesse des établissements d'enseignement

moyen. — Frais de première installation

Section XLII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif) ...

Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de

matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant

l'enseignement primaire

Crédits

pour 1935.

340.000

50.000

25.000

15.000

70.000

24.000

15.000

2.850

24.240

2.184

75.000

240.000

10.000

7.715.458

324.000

30.186

7.830

85.000

Crédits

après

transferts.

356.061 19

50.000 00

25.000 00

15.000 00

70.000 00

24.000 00

12.700 00

3.150 00

24.240 00

2.184 00

79.000 00

240.000 00

10.000 00

7.715.458 00

324.000 00

30.186 00

7.830 00

74.000 00

Payements

justifiés.

356.056 69

24.990 00

15.000 00

67.017 00

22.035 35

600 00

3.142 56

23.840 00

1.971 45

78.965 17

373.355 86

10.000 00

7.508.793 40

288.656 75

24.820 25

5.220 00

71.936 85

Articles.

330bis

332bis

332ter

339bis

339ter

LIBELLÉ.

Bibliothèque pédagogique. — Indemnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Traitements et indemnités de résidence du personnel en-

seignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)....

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en confor-

mité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyage pédagogiques;

cours de perfectionnement pour le personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 6 février

1933)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection

de ces écoles et des cours postscolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique

Ecoles normales. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Id. — Matériel et dépenses diverses

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du

personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours

aux enfants bègues

Crédits

pour 1935.

15.582

1.560

5.750

20.769.217

2.076.924

470.670

125.000

150.000

50.000

370.000

35.000

60.000

346.000

30.888

p r mém.

40.000

12.800

19.500

64.000

Crédits

après

transferts.

15.522 56

1.560 00

6.809 44

20749.217 00

2.076.924 00

470.670 00

125.000 00

180.000 00

55.000 00

370.000 00

35.000 00

58.000 00

343.000 00

30.888 00

40.000 00

12.800 00

19.500 00

64.000 00

Payements

justifiés.

15.343 50

1.382 66

6.809 44

19933.527 87

1.792.163 36

465.305 00

107.791 65

178.891 02

54.951 50

368.930 59

33.109 50

57.533 00

328.862 75

26.521 53

32.826 05

12.800 00

19.500 00

62.338 00

Articles.

344bis

344ter

346bis

354bis

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) ..

Etablissement des aveugles.—Traitements et indemnités.

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non Iimitatif ) . . .

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement de personnes arriérées à l'établissement de

Betzdorf

Subside à la société de l'Art à l'école

Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schul-

hygiene »

Section XLIII. — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires et artistiques

Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts

publics et d'autres représentations artistiques

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du conservateur

Id. —Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Frais d'entretien des collections du Musée

Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques,

. artistiques et scientifiques

Loyer, des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-

xembourg

Crédits

pour 1935.

5.508

2.610

66.000

46.000

3.750

111.000

305.000

4.000

2.000

25.648.575

100.000

15.000

40.000

7.367

17.000

75.000

3.150

40.000

Crédits

après

transferts.

5.508 00

2.610 00

66.000 00

48.065 67

3.750 00

108.934 33

305.000 00

4.000 00

2.000 00

25648.575 00

138.500 00

6.500 00

35.000 00

7.367 00

738 00

17.000 00

5.750 00

3.150 00

40.000 00

Payements

justifiés.

4.967 30

2.610 00

40.040 68

48.065 67

4.057 65

97.724 23

303.848 88

4.000 00

2.000 00

24409.335 68

138.077 51

4.000 00

34.850 00

7.365 96

664 95

16.999 31

5.744 32

3.150 00

40.000 00

Articles.

369bis

371bis

371ter

372bis

372ter

LIBELLÉ.

Entretien des monuments historiques

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée

municipal des Beaux-Arts à Luxembourg

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques

et dialectologiques

Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege

Publication en vue de la commémoration du centenaire de

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire ; dépenses diverses

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Rappel de traitement de deux gardiens

Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indem-

nités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non sus-

ceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1935.

100.000

p r mém.

20.000

4.000

2.000

6.000

7.000

10.000

2.500

20.000

515.755

8.700

524.095

50.244

22.620

22.400

414.000

32.967

14.790

Crédits

après

transferts.

444.250 00

20.000 00

4.000 00

2.000 00

6.000 00

7.000 00

40.000 00

2.500 00

20.000 00

515.755 00

8.700 00

524.095 00

50.241 00

22.620 00

22.100 00

414.000 00

32.967 00

14.790 00

Payements

justifiés.

143.430 92

20.000 00

4.000 00

2.000 00

6.000 00

7.000 00

10.000 00

2.500 00

15.000 00

506.782 97

7.416 00

523.534 00

45.532 30

20.517 50

22.080 10

413.276 00

29.983 20

17.835 00

Articles.

376bis

379bis

379ter

380bis

380ter

LIBELLÉ.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

courant électrique, lumière, force motrice), menues

réparations des bâtiments et du mobilier, service sani-

taire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et

scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux etc.,

enseignement et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

(matière première, courant électrique, lumière et force

motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.)..

Frais de bureau

B. Maison d'arrêt de Diekirch.

Indemnités en vertu de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non

susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non

limitatif)...

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, momies réparations et mobilier, médicaments

etc

G. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. — (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu

de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de loge-

ment ; uniformes ; indemnités de l'aumônier ; frais de

contrôle. (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la

section neurologique (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, médicaments, soins dentaires, mobilier, entre-

Crédits

pour 1935.

850.000

250.000

4.500

11.120

19.700

18.000

2.243.583

414.000

41.394

22.620

644.350

60.366

40.890

Crédits

après

transferts.

850.013 92

249.639 89

4.846 19

11.120 00

750 00

19.700 00

18.000 00

2.243.583 00

414.000 00

41.394 00

22.620 00

644.350 00

60.366 00

40.890 00

Payements

justifiés.

850.013 92

247.412 91

4.846 19

9.500 00

676 00

11.625 85

17.457 24

2.221.706 21

408.706 50

36.910 05

24.142 50

639.832 33

55.768 78

45.892 50

Articles.

382bis

383bis

LIBELLÉ.

tien du parc et des plantations, menues dépenses pour

récréations, distractions, etc., à offrir aux malades etc.),

travail thérapeutique des malades, bibliothèque, labo-

ratoire, formation professionnelle, menues dépenses.......

B. Hospice du Rham.

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limi-

tatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Entretien des pensionnaires

(nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et des plantations,

denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement

médical du personnel ; frais résultant d'études aux

écoles professionnelles de la mise en apprentissage des

pupilles et de la surveillance des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la population scolaire. — Musée et bibliothèque sco-

laires, imprimés, etc.

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les

timbres « Caritas » 1934 ainsi que sur les télégrammes de

philantropie en faveur d'œuvres de charité

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours

urgents et secours de route. — Subventions diverses.

Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit

à une pension. — Secours extraordinaires et suppléments

de rente aux crédirentiers des assurances sociales

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la

Crédits

pour 1935.

1.455.000

207.000

20.666

6.960

150.500

8.045

1.463.000

15.000

4.549.791

20.000

120.000

6.000

900.000

Crédits

après

transferts.

1.455.00000

207.000 00

20.666 00

6.960 00

150.500 00

8.045 00

1.463.000 00

15.000 00

4.549.79100

35.789 62

127.929 50

6.000 00

876.280 88

Payements

justifiés.

1.444.42588

201.351 84

18.307 48

6.960 00

121.767 70

6.708 84

1.146.781 37

7.312 30

4.164.86807

35.789 62

127.929 50

6.000 00

873.411 67

Articles.

390bis

391bis

LIBELLÉ.

loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dé-

penses réclamées par les pays étrangers, sans distinction

d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit

non limitatif )

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois

en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfai-

sance à l'étranger, y compris un restant d'exercice anté-

rieur

Secours aux sans-travail — Subsides pour l'occupation

des chômeurs, y compris l'acquisition du terrain et les

dépenses pour l'équipement de la station pour la culture

de plantes médicinales à .Simmerschmelz — Subsides

dans l'intérêt de l'organisation des cours professionnels

pour chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction profes-

sionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses

de chômage et à l'Association internationale pour la lutte

contre le chômage. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie

à titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie con-

tinuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit

non limitatif)

Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limi-

tatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police géné-

rale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit

non limitatif) ...

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Crédits

pour 1935.

1.180.000

40.000

400.000

5.000

60.000

4.000.000

150.000

6.881.500

5.000

135.000

15.000

Crédits

après

transferts.

1.180.00000

40.000 00

400.000 00

5.000 00

60.000 00

4.000.00000

150.000 00

500 00

6.881.50000

5.000 00

135.000 00

15.141 55

Payements

justifiés.

1.518.30915

39.984 26

637.285 57

4.977 00

56.586 44

6.564.21046

45.960 28

75 40

9.910.519 35

2.500 00

147.853 77

148.086 12

15.141 55

Articles.

LIBELLÉ.

Création d'un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et

autres dépenses de service. (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-

tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes

arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Subsides et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-

formité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse

du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés

par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final, de

la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. —

Dépenses diverses

Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice

de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché

et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930,

produit réalisé en 1934 (sans distinction d'exercice)

Subside à la société protectrice des animaux domestiques..

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance..

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et de la délivrance des permis de colportage

Section XLIX.

Dépenses imprévues

Crédits

pour 1935.

pr mém.

4.000

10.000

120.000

1.000

40.000

40.650

10.000

8.000

18.000

15.000

552.150

20.000

Crédits

après

transferts.

4.000 00

10.000 00

120.000 00

1.000 00

40.000 00

40.650 00

500 00

10.000 00

8.000 00

17.858 45

15.000 00

552.150 00

19.918 49

Payements

justifiés.

10.663 96

1.500 00

60.385 40

33.805 66

39.766 72

10.000 00

3.251 00

15.930 00

14.704 00

501.088 18

Articles.

413bis

414bis

416bis

416ter

LIBELLÉ.

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite

d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits

de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité

prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-

penses qui s'y rattachent. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

15.000

b) Subventions urgentes à faire à des sujets lu-

xembourgeois indigents sinistrés de la guerre à

l'étranger. (Crédit non limitatif)

5. 000

Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales. (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et

services publics par l'Office central créé à cette fin

Office central des imprimés et du matériel de bureau. —

Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)...

Id. — Frais de nettoyage

Section L. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi.

b) Crédits restés disponibles au Budgets de 1933

à l'art. 99. — Gros entretien des réseaux télégraphique et

téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans

distinction d'exercice)

à l'art. 137. — Transport de matériaux par autocamions

sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs,

entretien, réparations, matières de consommation et

assurances) .. .

à l'art. 1435. — Construction de nouvelles voies de com-

munication et travaux de redressement et de mise en état

extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des

communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occu-

pation des chômeurs forcés

à l'art. 1485. — Part du Grand-Duché au déficit d'exploi-

tation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en

vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

à l'art. 1562.— Etablissements hospitaliers du Rham. —

Construction et installation d'une nouvelle cuisine,

d'un réfectoire ainsi que de dortoirs

Crédits

pour 1935.

51.072

5.108

20.000

10.000

116.000

38.319

3.592

2.400

266 491

125.000

450.000

83.000

75.000

5.000.000

317.506

Crédits

après

transferts.

51.072 00

5.108 00

20.000 00

10.000 00

115.977 69

38.341 31

3.592 00

2.481 51

266.491 00

125.000 00

450.000 00

83.000 00

75.000 00

5.000.00000

317.506 00

Payements

justifiés.

51.072 00

4.610 45

93.043 00

115.972 35

38.341 31

3.242 20

2.481 51

322.420 82

79.650 39

447.672 56

81.500 00

121.085 09

520.743 31

Article.

1bis

LIBELLÉ.

à l'art. 1563. — Travaux d'aménagement, d'appropria-

tion et de mise en état extraordinaires à la propriété

bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier

pour les bâtiments et services publics pour empêcher

le chômage dans les différentes branches de l'artisanat.

à l'art. 276. — Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre

1925)

à l'art. 276bis. — Part contributive de l'Etat aux frais

de l'Office des assurances sociales, y compris la part de

l'Etat dans les rentes fondamentales et les rentes

revalorisées (Restants des exercices 1924 à 1931)

à l'art. 277. — Revalorisation des rentes sociales

à l'art. 4186.— (425—29). — Pose d'un câble téléphonique

entre Luxembourg et Rodange-froutière, extension

du central automatique, achat de places à bâtir, ainsi

que construction et achat de maisons postales (Loi du

25 mars 1929)

à l'art. 419. — Travaux extraordinaires à exécuter sur

les routes existantes (sans distinction d'exercice) ....

à l'art. 430. — Construction d'une école professionnelle

à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933)

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Recettes et dépenses concernant la convention de répar-

tition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 ....

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

d'emprunts grand-ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers ..

Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers ...

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Crédits

pour 1935.

101.260

5.999.283

3.109.947

962.274

1.000.000

30.000

594.474

17.847.744

331.845.927

77.947.000

40.000.000

1.000.000

325.000

800.000

1.650.000

655.367

233.795

Crédits

après

transferts.

101.260 00

5.999.283 00

3.109.947 00

962.274 00

1.000.000 00

30.000 00

594.474 00

17847.744 00

331845.927 00

77947.00000

40000.00000

1.000.000 00

325.000 00

800.000 00

1.650.00000

655.367 00 .

233.795 00

Payements

justifiés.

3.090 00

8.126.344 60

1. 614.078 74

684.998 90

117.881 53

423.413 00

12220.458 12

313.903.671 305

123.940 32

23704.373 38

75.521 08

599.566 57

1.715.102 25

3.831 91

754.141 015

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de

recettes de l'exercice 1934 par francs : 7.194.164,09½ fr. 267.896.441 225

II.

Dépenses

effectives

» 313.903.671 305

Excédent de dépenses

fr. 46.007.230 08

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre

fr. 29.864.844 035

II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent

dent de dépenses pour ordre de l'exercice 1934 par

francs : 605.756,12

» 38.990.500 135

Excédent de dépenses pour ordre

fr.

9.125.656 10

Luxembourg, le 23 juin 1938.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Articles.

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Crédits

pour 1935.

688.855

5.322.428

128.622.445

Crédits

après

transferts.

688.855 00

5.322.42800

128622.44500

Payements

justifiés.

3.067.72924

8.340.53825

38384.744 01 5

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1935.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature..

Ponds

de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions

en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'em-

prunt belgo-luxembourgeois . . .

Fonds d'amortissement des

chemins de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale dans les Ardennes . . . .

Fonds spécial pour la reconstitution

du domaine forestier de l'Etat.

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1934.

78.378.930 26

785.470 00

144.999 56

4.965.549 90

78.651.487 84

66.923.144 00

69.026 14

14.779.199 71

91.562 50

1.246.808 33

300.440 61

246.336.618 85

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1934.

6.451 13

6.309.472 625

6.315.923 755

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1935.

41.495.377 79

4.053.289 50

12.594.475 67

12.000 00

4.748.285 49

166.565 30

2.270.434.976 12

588.008.793 00

271.922 03

5.559.933 65

1.979.795 79

308.000 00

2.929.633.414 34

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1935.

41.495.377 79

2.709.480 22

11.832.995 00

262.900 00

2.882.297 79

166.565 30

2.247.951.580 90

588.008.793 00

271.922 03

11.974.293 75

10.501.310 50

389.884 33

105 00

2.918.447.505 61

Excédent

de recette

de l'exercice

1935.

79.140.410 93

534.570 00

144.999 56

6.831.537 60

101.134.883 06

60.508.783 90

69.026 14

6.257.685 00

91.562 50

1.164.924 00

300.335 61

256.178.718 30

Excédent

de dépense

de l'exercice

1935.

6.451 13

4.965.663 345

4.972.114475

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement

P. DUPONG.

Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement tempo-

raire du tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg et la modification de l'art. 33 de la loi

du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 juillet 1939 et celle du Conseil d'Etat du 21 du

même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement tempo- raire du tribunal d'arrondissement de Luxem- bourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

Art. 2 — Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement tempo- raire du tribunal d'arrondissement de Luxem- bourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. Ouvrir la source officielle

Le terme prévu par l'art. 2, al. 2 de la

loi du 23 février 1937, portant modification de

l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisa-

tion judiciaire, est prorogé de trois ans.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 24 juillet 1939.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Gesetz vom 24. Juli 1939 betreffend die zeitweilige

Verstärkung des Bezirksgerichtes von Luxem-

burg und die Abänderung des Art. 33 des Ge-

setzes vom 18. Februar 1885 über die Gerichts-

verfassung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 20. Juli 1939 und derjenigen des

Staatsrates vom 21. desselben Monates, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

loi du 23 février 1937, portant modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisa- tion judiciaire, est prorogé de trois ans.

Art. 2 — loi du 23 février 1937, portant modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisa- tion judiciaire, est prorogé de trois ans. Ouvrir la source officielle

Der durch Art. 2, Abs. 2 des Gesetzes vom

23. Februar 1937, betreffend die Abänderung des

Art. 33 des Gesetzes vom 18. Februar 1885 über die

Gerichtsverfassung, festgesetzte Termin wird um drei

Jahre verlängert.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht wird, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 24. Juli 1939.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 mai 1939, le conseil communal de Consthum a

modifié le règlement concernant l'usage du corbillard dans cette commune. — La dite modification a été

dûment approuvée et publiée. — 6 juillet 1939.

— En séance du 25 juin 1939, le conseil communal de Reisdorf a modifié les taxes d'eau pour Reisdorf

et Wallendorf-Pont. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 7 avril 1939, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur la

circulation dans la localité de Mondorf-les-Bains. — Le dit règlement a été dûment publié. — 6 juillet 1939.

— En séance du 31 décembre 1938, le Conseil communal de Differdange a édicté un règlement concer-

nant le vol des pigeons. — Le dit règlement a été dûment publié. — 10 juillet 1939.

— En séance du 25 avril 1939, le conseil communal de Bastendorf a édicté un règlement concernant le

campement sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 13 juillet 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 4 au 17 août 1939, dans la commune de Waldbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation au lieu dit : « in Pratelt » à Trintange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus,

à partir du 4 août prochain.

M. Lauth Victor, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 17 août prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice agricole à Trintange. — 17 juillet 1939.

Relevé des personnes qui ont opté en 1938 pour la nationalité luxembourgeoise.

Option prévue par les art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Agostini Jean

Alles Henri

Battibugli Eugène

Bauer Pierre

Binda Nicolas

Birlenbach Maurice-Pierre

Blandfort Joseph

Bollini Jeanne-Irène

Costantini Italia

Cottafavi Madeleine

Del Boccio Antoine

Diederich Léon-Pierre

Ferretti Louis

Fiorentini Fiorenzo

Flammang Emile-Cyrille

Giretz Fernand-Julien-Joseph

Godin Isaac

Hary Jeanne-Catherine

Heil Albert-Guillaume

Heilbronn Max

Kirsch Anne-Marie

Kröber Marcel-Jean

Lonien Catherine

Lonien Jean

Malano Victor

Marin Marie

Martelli Guerrino

Résidence

Kayl

Differdange

Esch-s.-Alz.

Remich

Esch-s.-Alz.

Lasauvage

Pétange

Rodange

Esch-s.-Alz.

Differdange

Hubertushof/Feulen

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Lamadelaine

Olm

Bonnevoie

Rumelange

Kayl

Bonnevoie

Weydig/Biwer

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Lieu et date de naissance

Kayl

5.

4.1917

Differdange

3. 7.1919

Esch-s.-Alz.

23. 3.1917

Remich

14. 6.1920

Esch-s.-Alz.

10. 3.1917

Lasauvage

5. 8.1920

Rédange/Moselle

18. 4.1919

Rodange

19. 8.1917

Esch-s.-Alz.

15. 1.1917

Rumelange

18. 9.1916

Differdange

23.10.1917

Hubertushof

15.

7.1920

Esch-s.-Alz.

7. 2.1917

Dudelange

14. 4.1917

Lamadelaine

15.12.1919

Rogery/Belgique

30. 9.1920

Hollerich

31. 1.1920

20. 7. 1920

Rumelange

20. 3.1919

20. 6.1920

Kayl

7.

4.1920

Bonnevoie

12. 3.1920

Weydig

26. 1.1920

Weydig

24. 2.1919

Esch-s.-Alz.

18. 7.1917

Dudelange

22. 5.1917

Esch-s.-Alz.

12. 2.1917

Date de

l'option

2. 5.1938

14. 6.1938

24. 3.1938

18. 6.1938

14. 3.1938

26. 9.1938

5. 4.1938

26. 8.1938

17. 1.1938

30. 5.1938

8.11.1938

5. 9. 1938

25. 2.1938

28. 4.1938

8. 2 1938

5.10.1938

4. 2.1938

21. 7.1938

10. 1.1938

26. 8.1938

27. 7. 1938

22. 6.1938

19. 5.1938

18. 8.1938

24. 5.1938

15. 2.1938

Date à la-

quelle l'op-

tion sort

ses effets

6.12.1938

25. 7.1938

27. 5.1938

28.11.1938

30. 6.1938

27. 2.1939

8.10.1938

25.11.1938

6. 9.1938

20.10.1938

16. 2.1939

17. 1.1939

6. 5.1938

19. 9.1938

21.10.1938

1. 3.1939

22. 6.1938

25.10.1938

26. 4.1938

22.11.1938

12.12.1938

13. 8.1938

11. 7.1938

25.10.1938

15. 7. 1938

25. 4. 1938

Relevé des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait en 1938 la déclaration pour conserver la nationalité

luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Adamy Cécile, épouse Forotti Orlando

Àdamy Suzanne, épouse Geimer Jean

André Marguerite, épouse Robert Jean-

Joseph

Backes Marie Caroline, épouse Tchekmareff

Jean

Bamberg Marie, épouse Roth Nicolas

Becker Anne, épouse Lonien Mathias

Bentz Marie- Anne- Irmine, épouse Schal-

broeck Jean-Baptiste-Marie-Adolphe

Berwick Marie-Suzanne, épouse Steichen

Michel

Binsfeld Julie-Joséphine, épouse Warnier

Achille-Adolphe

Birel Marie, épouse Garelli Brunon-Louis

Birnbaum Elise épouse Weber Mathias

Résidence

Bonnevoie

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Mertert

Bettembourg

Bergem

Luxembourg, resp.

Ixelles

Dudelange

Kayl

Mersch

Lieu et date de naissance

Bonnevoie

20. 8.1906

Roth/Prusse

15.11.1889

Clausen

25. 9.1883

Herborn

9. 1.1905

Machtum

18. 2.1908

Bergem

14. 3.1913

Merl

2.12.1912

Dudelange

13. 5.1903

Weimerskirch

3. 4.1919

Kayl

6.12.1905

Mensdorf

3.11.1893

Date de la

déclaration

6. 8.1938

26. 4.1938

20. 4.1938

16.11.1938

4. 7.1938

2. 3.1938

26. 4.1938

20. 9.1938

10. 6.1938

27. 7.1938

17.11.1938

Menghi Gino-Guerino

Möller Jean-Pierre-Paul

Oesch Othon

Olivagnoli alias Ulivagnoli Guido

Orazi Antoine-Louis

Piazza Guerrino

Ritter Flore-Anne-Marie

Rodesch Alfred-Jean

Rosenfeld Anne-Ernestine

Seiwerath Justine-Léonie

Sendel Marguerite

Spalletta Mathias

Stefanetti Mathias

Strunkies Guillaume-Georges

Fagliaferri David

Pani Mario

Pinelli Théodore

Valentini Marie

Vitali Joseph

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Friedhof/Diekirch

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Rodingen

Tétange

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Bech-Kleinmacher

Dudelange

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Kippenhof/Diekirch

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Esch-s.-Alz.

Rodange

Hollerich

Tétange

Esch-s.-Alz.

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Schifflange

Cologne-Ehrenfeld

Bech-Kleinmacher

Dudelange

13. 8.1916

10. 3.1918

6. 6.1919

22. 3.1917

10. 5.1917

25. 2.1917

13.11.1919

3. 5.1920

16.12.1918

19.11.1919

15. 4.1920

6. 1.1917

1. 9.1917

7. 2.1920

1.11.1916

13. 5.1917

15. 7.1917

13. 3.1920

9. 3.1917

10. 6.1938

4.10.1938

13. 4.1938

23. 3.1938

17.10.1938

26. 2.1938

3. 5.1938

4. 6.1938

11. 3.1938

2. 4.1938

16. 7.1938

19. 1.1938

30. 9.1938

10. 2.1938

3. 2.1938

14. 5.1938

6. 8.1938

29. 3.1938

20. 3.1938

12. 9.1938

15. 3.1939

7.10.1938

23. 5.1938

1. 3.1939

9. 5.1938

12. 7.1938

17.12.1938

15. 7.1938

7.11.1938

21.11.1938

22. 3.1938

2.12.1938

13. 2.1939

28. 3.1938

12. 7.1938

24.10.1938

30. 6.1938

18. 5.1938

Brachmann Marie-Marguerite, épouse Duton

René-Ghislain

Cames Fernande-Marie, épouse Leniger

Bernard-François

Croisé Marie-Elise, épouse Pütz Nicolas-

Charles-Armand

Dahm Madeleine, épouse Rieth Valentin

Decker Marie-Catherine, épouse Ahlsdorff-

Olinger Heinz-Lothar

Deischter Marie-Catherine, épouse Hill

Antoine-Ernest

Dickes Eugénie-Anne, épouse Lorenzini

Antoine-Virginie

Dom Madeleine, épouse Piazza Henri

Dostert Anne, épouse Petrak Charles

Ehleringer Caroline, épouse Large Martin

Engels Anne, épouse Seiler Werner-Hans

Even Léontine-Armance, épouse

Schumacher Pierre

Everling Françoise-Elise, épouse Fayot

Ernest-Max

Feiner Rose, épouse Bobrowsky Arno

Fixemer Marie, épouse Krippes Charles

Flammang Elise, épouse Stalter, Pierre-

Georges

Franck Julie, épouse Arduini Joseph

Freisz Marguerite-Marie-Ernestine, épouse

Wagenaar Wiltz

Friderich Joséphine, épouse Louis Gilles

Friedthoff Catherine-dite Joséphine, épouse

Kremer Armand-Joseph

Funck Suzanne, épouse Philipps Jacques

Furiga Elvire-Rose, épouse Paciotti Gino

Gengler Marie-Madeleine, épouse Friedel

Jean-Charles

Gillen Suzanne-Marguerite, épouse Mayer

Michel

Glesener Pauline-Georgette, épouse Gentes

Philippe-Jean-Michel

Gœbel Marie, épouse Schmillen Pierre

Gœdert Marie, épouse Wendling Richard

Gœrgen Frieda-Catherine, épouse Graglia

Jean

Gœrgen Marie-Antoinette, épouse van

Dongen Armand-Jean-Marie

Niederwiltz

Ettelbruck

Differdange

Erpeldange/Diekirch

Esch-s.-Alz.

Steinfort

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Clemency

Merl

Differdange

Esch-s.-Alz.

Gasperich

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Bruxelles, resp.

Ettelbruck

Muhlenbach

Nommern

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Wiltz

Bœvange/Cl.

Esch-s.-Alz.

Remich

Marbourg/Munshausen

Munshausen

2. 7.1913

Ettelbruck

2. 2.1908

Clemency

18. 5.1912

Erpeldange

24. 4.1894

Mertzig

15. 2.1914

Hautcharage

14. 5.1902

Dudelange

5.

8.1913

Ars-s.-Moselle

12.11.1907

Esch-s.-Alz.

25.12.1921

Clemency

30. 5.1918

5. 8.1910

Ludes/Marne

9.10.1892

Montigny/Moselle

2.12.1913

Arlon

19. 8.1913

Neudorf

9.10.1907

Oberwampach

17. 4.1919

Esch-s.-Alz.

14. 1.1908

Echternach

19. 1.1902

Moyeuvre-Grande

17.

8.1911

Muhlenbach

19. 5.1914

Rinkenberg/Meder-

nach

24. 1.1905

Esch-s.-Alz.

24.

1.1915

Kleinbettingen

6. 5.1906

Siechengrund

5.

3.1896

Wiltz

25.

5.1913

Hinterhassel

29. 4.1913

Esch-s.-Alz.

7. 8.1918

Remich

12. 3.1918

26.12.1917

24. 2.1938

4.10.1938

7. 2.1938

28. 9.1938

25.11.1938

6. 5.1938

26. 3.1938

14.12.1938

10. 8.1938

4. 7.1938

26. 8.1938

6. 9.1938

21. 1.1938

20. 5.1938

13. 4.1938

20. 1.1938

7. 7.1938

14. 5.1938

1. 7.1938

18. 7.1938

5. 5.1938

15. 9.1938

26. 2.1938

17. 3.1938

31. 1.1938

10.12.1938

2. 6.1938

15. 9.1938

3. 8.1938

Grasser Marguerite, épouse Frenzel Joseph

Greiveldinger Marie-Rina-Elise, épouse

Lindenstock Jacques

Grethen Amélie, épouse Gramegna Egide

Grün Catherine, épouse Fasoli Amédée

Haag Suzanne, épouse Pfaff Joseph-Oscar

Haas Suzanne, épouse Bauer Jacques-Eric-

Gauthier

Heiderscheid Marie-Marguerite, épouse

Frate Dante

Heidrich Catherine-Justine, épouse

Vandermissen Joseph

Hellinckx Angèle-Catherine-Emilienne,

épouse Egoroff Boris

Hengen Céline-Marie, épouse Schmitz

Jacques

Hensel Germaine-Marie-Justine, épouse

Massari Gauthier

Hertz Flore, épouse Sommer Louis-Léon

Hoff Marie-Catherine, ép.Madritsch Henri

Hoffmann Marie-Anne, épouse Hansen

Philippe

Hostert Elisabeth-Théodora-Marguerite,

épouse Gaunet Robert-Henri-Dominique

Huberty Jeanne-Marguerite, épouse

Mignon Joseph-Armand-Théodore

Husting Françoise, épouse Romagnoli

Nicolino

Jung Thérèse, épouse Bara Alexandre

Kadusch Anne, épouse Schooff Guillaume-

Biaise

Kalmus Anne-Lucie, épouse Kohn François-

Jean-Nicolas

Kauffmann Madeleine-Elisabeth, épouse

Gilbert Paul-Aloyse

Keisen Joséphine, épouse Parisotto

Nathalie-Jean

Kettenmeyer Catherine, épouse

Weinzaepfel René-Joseph-Paul

Ketter Julie-Christine, épouse Brenner

Charles

Kleinbauer Marguerite, épouse Schiell

Conrad-Leopold

Knaf Louise, épouse Metz Gaspard

Kopf Joséphine-Thérèse, épouse d'Ambros

Albin

Dippach

Belvaux

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dahlem

Dudelange

Athus resp.

Luxembourg, resp.

Bruxelles-Laeken

Wasserbillig

Esch-s.-Alz.

Cessange

Steinheim

Grevenmacher

Rodange

Esch-s.-Alz.

Schengen

Itzig

Useldange

Differdange

Dudelange

Dommeldange

Dudelange

Dippach

25. 2.1910

Fetschenhof

16. 6.1913

Belvaux

6. 9.1905

Dudelange

5.11.1918

Algrange/Moselle

21.10.1916

Garnich

8.12.1912

Strassen

2. 5.1915

Bonnevoie

5. 5.1907

Molenbeek St. Jean 27. 3.1911

Reckange/Mess

21. 9.1917

Esch-s.-Alz.

24.10.1919

Diekirch

10. 2.1902

Esch-s.-Alz.

12.12.1905

Steinheim

14. 8.1913

Grevenmacher

3 . 8.1913

Rodange

29. 6.1908

Esch-s.-Alz.

21. 9.1921

Esch-s.-Alz.

3.

8.1916

Schengen

20. 7.1916

Itzig

4. 4.1916

Useldange

14. 4.1908

Differdange

1. 1.1917

Differdange

17.. 3.1917

Olingen

15. 2.1916

Dudelange

27. 1.1915

2.10.1918

Dudelange

10. 4.1911

14. 1.19358

28. 1.1938

24. 9.1938

8. 12.1938

20. 4.1938

19.10.1938

1. 8.1938

9. 7.1938

12. 1.193!

1. 9.1938

4. 5.1938

1.12.1938

28. 9.1938

6. 8.1938

26. 2.1938

29.11.1938

18. 3.1938

20. 4.1938

11. 2.1938

3. 2. 1938

28.10.1938

17.10.1938

7. 3.1938

4. 2.1938

11. 1.1938

18. 8.1938

25. 6.1938

Kramp Marie-Joséphine, épouse Marbach

Guillaume

Krier Marguerite, épouse Jean Gloukhoff

Kuna Louise-Barbe-Marguerite, épouse

Marti Jaime-Pedro-Ant.-Abad

Lanners Marguerite, épouse Hulster

Guillaume-Bernard-Joseph-François

Lebrun Marie-Joséphine, épouse Michalski

Werner

Linden Madeleine, épouse Valentini Jean

Lorang Félicie, épouse Cailotto Emile

Mainz Marie, épouse Achhammer Pierre

Mannes Anne-Julianne, dite Julie, épouse

Gennari Edmond

Mariani Emme-Rose, épouse Schmidt

François

Mathey Catherine, épouse Karcher Marcel-

Albert

Mayer Marie, épouse Benincasa Merlino

Meyer Cecile, épouse Wust Georges

Meyer Eve, dite Maisy, épouse Wentzel

René-Jean

Meyers Laure-Catherine-Louise, épouse

Bernardy François

Modert Marie-Elisabeth, épouse Lautem

Henri-Pierre

Mostert Virginie, épouse Jacques Jean-

Pierre-Victor

Muller Anne, épouse Morroni Ignace

Müller Hélène, épouse Liebang Charles-

Günther

Neiseler Anne-Marie, épouse Guttierrez

Auguste

Neu Marguerite, épouse Strosetzky Pierre

Ney Anne, épouse Melchior Mathias dit

Pierre

Nicloux Françoise-Anne, épouse Müller

Léon

Milles Marguerite, épouse Margue

Dominique-Joseph

Ourth Christine, épouse Kreienbühl Joseph

Peters Catherine-Marie, épouse de Gregori

Antoine

Petesch Albertine-Marguerite, épouse

Mazzi Alfredo

Prisant Hélène, épouse Mainzer Lothar

Esch-s.-Alz.

Mertert

Troisvierges

Luxembourg, resp.

Londres

Colmar

Rumelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Weidingen

Esch-s.-Alz.

Bascharage

Diekirch

Differdange

Machtum

Kayl

Dudelange

Strassen

Pétange

Esch-s.-Alz.

Rumelange

Kœdange

Bonnevoie

Esch-s.-Alz.

Obercorn

Bonnevoie

Reisdorf

24. 1.1910

Grevenmacher

20. 7.1901

25. 3.1921

Hupperdange

30. 5.1913

3.

2.1907

Hoscheid

23. 2.1911

7.

2.1914

Niedercorn

25.12.1917

Esch-s.-Alz.

18.12.1915

Dudelange

19.10.1911

Niederwiltz

22. 8.1918

Esch-s.-Alz.

5.

7.1913

Heinerscheid

20. 4.1921

Diekirch

22. 7.1914

Steinfort

27. 5.1910

Machtum

16. 6.1908

Reckange/Mersch

17.

7.1906

Rumelange

22. 8.1921

9.

5.1899

Jœuf/Mthe-et-Moselle 7. 9.1913

Waltzing/Belg.

10. 5.1913

Linger

4.10.1912

Differdange

30. 4.1913

Godbrange

14.12.1909

Altwies

5.

5.1920

Doncols

25. 5.1920

Differdange

16. 2.1915

Hollerich

18. 9.1914

15. 4.1938

30.11.1938

29.10.1938

5. 7.1908

12.10.1938

18.10.1938

25. 1.1938

14. 1.1938

8.10.1938

11. 1.1938

1. 7. 1938

13. 8.1938

3. 9.1938

12. 9.1938

9. 3.1938

29. 3.1938

28. 4.1938

1. 4.1938

30.12.1938

19. 1.1938

14. 9.1938

17. 1.1938

13. 1.1938

24. 4.1938

7.12.1938

1. 7.1938

7. 2.1938

16. 8.1938

Pündel Anne-Marie, épouse Hein Nicolas

Pündel Marie-Joséphine, épouse Scharding

Jacques-Aloyse

Reimen Laure-Catherine, épouse Kralj Jean

Reis Anne, épouse Ticco Egide-Louis

Reuter Anne-Catherine-Félicie. épouse

Doria Joseph

Ricci Olga, épouse Henrion Hippolyte

Rizzi Elisabeth, épouse Gitzinger Jean- Henri

Robling Anne-Marie, épouse Bevilacqua

Maggiorino

Schiffgens Marthe, épouse Klinge Gauthier-

Emile-Charles

Schiltz Marie-Rose, épouse Steffgen Pierre-

Mathias

Schimberg Anne, épouse Porta Amédée-

Séraphin

Schmit Anne, épouse Tosi Sante Michele

Schmitz Marguerite, épouse Pauluzzi

Nucléo-Dominique

Schneider Catherine-Anne, épouse

Bourdinon François

Scholer Elise-Berthe, épouse Alex Léonard-

François

Schon Marie-Armance, épouse Guth

Charles

Schrank Berthe, épouse Stémetze Félix-

Aimé

Schreiner Marcelle, épouse Adler Reinhold-

Guillaume

Schweig Cecile, épouse Schiessl Jacques

Seckler Blanche, épouse Michel Walter

Servos Camille, épouse Weiler Robert

Simon Marie-Jacqueline, épouse Fontaine

Charles-Louis Marcel

Simon Marie Mathilde, épouse Gottfroh

Charles

Steffen Catherine, épouse Hunz Charles

Steffen Marguerite, épouse Roth Pierre-

Joseph

Strasser Marie, épouse Karm Lucien

Terreri Catherine, épouse Unterhauser

Amédée

Wormeldange

Rollingergrund

Hobscheid, resp.

Bruxelles

Esch-s.-Alz.

Mompach

Dudelange

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Bergem

Rodange

Soleuvre

Bonnevoie

Luxembourg resp.

Metz

Niederwiltz

Hollerich

Marnach

Grevenmacher

Belvaux

Dudelange

Wormeldange

31.

8.1910

Serrig/Prusse

8. 7.1914

Dorscheid

30. 6.1912

Ettelbruck

10. 2.1913

Esch-s.-Alz.

23. 3.1907

Esch-s.-Alz.

27. 9.1913

Esch-s.-Alz.

9.

8.1917

Esch-s.-Alz.

6. 3. 1917

Esch-s.-Alz.

24.11.1914

Mompach

28. 8.1911

Hobscheid

2. 6.1909

Dudelange

10. 2.1911

Esch-s.-Alz.

25.4.1908

Wiltz

19.12.1905

Folschette

14. 2.1907

Schifflange

28. 2.1916

Auboué/Mthe-et-M.

14.10.1915

Esch-s.-Alz.

21. 2.1923

Useldange

10. 8.1914

Hollerich

12.10.1904

Esch-s.-Alz.

21. 8.1901

Niederwiltz

21. 9.1916

Sanem

10. 6.1909

Marnach

31.10.1914

Grevenmacher

21. 9.1919

Trieux/Mrth-et-M.

1.

8.1913

Dudelange

17. 9.1909

27. 5.1938

5. 7.1938

21. 4.1938

26. 1.1938

11. 11. 1938

2. 3.1938

9. 8.1938

8. 4.1938

13. 5.193

28. 2.1938

25. 7.1938

21. 9.1938

3.10.1938

21. 4.1935

30.12.1938

28. 7. 1938

25. 2.1938

20. 5.1938

31. 1.1938

23. 3.1938

2. 9.1938

25. 4.1938

24. 5.1938

11. 2.1938

21. 1.1938

4. 3.1938

8. 3.1938

Thal Laure-Hilde, épouse David Erwin-

Jules

Thibeaut Antoinette-Marguerite, épouse

Fallot Louis

Torno Marguerite, épouse Brozowski

Thomas

Urbany Marguerite, épouse Reiland Jean-

Pierre

Urth Marie, épouse Collini Victor-Alfred

Wagner André-Françoise-Louise, épouse

Habichler Joseph

Wagner Nelly-Lisa-Germaine, épouse

Dupont Georges

Wahl Suzanne, épouse Gérard Luden-Jules

Weins Marguerite, épouse Chkraby Simon

Arsenowitsch

ercollier Marie-Elise, épouse Schumacher

Waldemar

Weyland Marie, épouse Greul Pierre

Wiltgen Barbe, épouse Graas Maurice-

Charles

Wolff Amélie-Catherine, épouse Linse

Erwin-Hans

Wiltz

Hollerich

Rumelange .

Esch-s.-Alz.

Livange

Differdange

Diekirch

Esch-s.-Alz.

Rodange

Niederwiltz

Esch-s.-Alz.

Hollerich

Rumelange

Kayl

Livange

Hagondange/Mos.

Diekirch

Drinklange

Consdorf

Bilsdoff

Lultzhausen

Kayl

7. 4.1916

7. 5.1910

7. 4.1912

12. 5.1920

1. 1.1917

3. 3.1913

9. 3.1916

13 3.1890

14.12.1883

11. 3.1910

4. 9.1913

4.11.1911

29. 9.1900

31, 3.1938

19. 9.1938

8.12.1938

20. 4.1938

18. 4.1938

25. 6.1938

20. 8.1938

7.12.1938

22. 8.1938

23.12.1938

28. 9.1938

12. 3.1938

II. — Par déclaration prévue par l'art. 25, alinéa 2 de la loi du 23 avril 1934.

Relevé des personnes qui ont recouvré en 1938 la nationalité luxembourgeoise.

I. — Par autorisation de rentrer (art. 25 alinéa 1er de la loi du 23 avril 1934).

Noms et prénoms

Gevelinger Jean-Pierre

Kox Jean-Pierre

Speller Willy-Prosper-Théodore

Résidence

Sandweiler

Lieu et date de naissance

Sandweiler

16.12.1862

Remich

24. 3.1884

Hollerich

8. 6.1915

Date de

l'arrêté

grand-ducal

12. 9.1938

27. 9.1938

15. 3.1938

Date de la

déclaration

25.11.1938

22.10.1938

18. 3.1938

Noms et prénoms

Bremer Anne, épouse divorcée

Cerqueira Joaquim

Rock Marie, Veuve Hensgen Mathias

Résidence

Remich

Lieu et date de naissance

14. 2.1908

Remerschen

11.

9.1878

Date de la

déclaration

4. 4.1938

22. 3.1938

Date

à laquelle

la déclara-

tion sort ses

effets

25. 8.1938

27. 6.1938

Schlim Catherine, Veuve Houstraas

Adolphe-Paul

Thielen Marie-Emme, veuve Thomsen

Anker-Pierre-Chrétien-Dahl

Zeyen Anne, Vve Laurent Raymond-

Léopold

Kautenbach

Eischen

12. 9.1886

12. 4.1880

Kautenbach

16. 7.1897

15. 7.1938

17. 6.1938

22. 4.1938

13.10.1938

26. 8.1938

19. 7.1938

Relevé des personnes qui ont renoncé en 1939 à la nationalité luxembourgeoise.

Noms et prénoms

Cracco Àndrée-Pauline-Marguerite, épouse

Glaesener Hyacinthe

Dard Madeleine-Andrée-Berthe, épouse

Lamberty Nicolas

Obringer Marie, épouse Haas Théodore

Résidence

Paris (XVII)

Esch-s. -Alz.

Lieu et date de naissance

Malines

8. 5.1914

Soissons

17.

9.1918

Breidenbach/Moselle 11.12.1905

Date de la

déclaration

1. 4.195

12. 3.1938

3. 5.1938

Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté de 1934 à 1937 incl. pour la nationalité luxembourgeoise

Option prévue par les art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Fritsch Emile

Klein Alphonse-Michel

Metz Jean

Metz Joseph

Pacifici Liviero

Piccini Marina

Reifenberg Jean

Sonnhalter Eugène

Sonnhalter Armand

Terreri Agnès-Louise

Zikes Anne-Marie

Résidence

Esch-s.-Alz.

Mühlenbach

Waldberg/ Hosingen

Waldberg/Hosingen

Esch-s.-Alz.

Dudelange

Hespérange

Dudelange

Hollerich

Lieu et date de naissance

Strassen

28. 3.1917

Mœsdorf-Mersch

26. 8.1918

Waldberg

13. 4.1918

Waldberg

13. 4.1918

Esch-s.-Alz.

24.11.1916

Esch-s.-Alz.

28. 8.1916

Dudelange

16. 1.1918

Schifflange

10. 7.1918

Schifflange.

10. 7.1918

Dudelange

25.11.1916

Hollerich

.31. 1.1918

Date de la

déclaration

25.11.1937

18. 8.1937

29. 7.1937

29.11.1937

24. 8.1937

20. 7.1936

26.11.1937

12. 5.1937

Date à la-

quelle l'op

tion sort

ses effets

12. 8.1938

9.11.1958

28. 3.1938

25. 7.1938

17. 6.1938

25. 4.1938

26. 8.1938

4. 7.1938

8. 7.1938

Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté en 1934 et 1935 pour la nationalité luxembourgeoise.

Option prévue par les art. 6 à 8 et 32 de la loi du 23 avril 1934.

Relevé supplémentaires des personnes qui ont été autorisées en 1935 à opter pour la nationalité luxembourgeoise

en conformité de l'art. 10 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Mawet Leopold-Joseph

Résidence

Hautbellain

Lieu et date de naissance

Ollomont/Belgique

1.

9.1880

Date de

l'arrêté

grand-

ducal

11. 2.1935

Date de

l'option

2.12.1938

Relevé supplémentaires de Luxembourgeoises de naissance qui ont fait de 1934 à 1937 incl. la déclaration pour conserver

la nationalité luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril 1934.

Noms et prénoms

Bechen Ernestine, épouse Brell Jean-Othon

Bivort Suzanne-Rosalie, épouse Theis

Albert

Bruch Barbe, épouse Jäckels Michel

Fehlen Marguerite, épouse Essling Jean

Kohn Jeanne, épouse Kapeller Fridolin

Mack Marguerite, épouse Marx Charles-

Nicolas

Martin Amélie, épouse Garofallo Charles

Mersch Marie, épouse Gœrgen Frédéric-

Guillaume

Résidence

Dalheim

Esch-s.-Alz.

Mertert

Dalheim

Wasserbillig

Bettembourg

Wasserbillig

Lieu et date de naissance

Dalheim

14.12.1912

Kleinbettingen

7.10.1885

Mertert

11. 6.1906

29. 7.1896

Wasserbillig

2.12.1913

Wasserbillig

30.12.1907

Bettembourg

1.11.1921

Wellen/Prusse

24. 4.1909

Date de la

déclaration

30. 4.1937

21. 9.1934

30. 3.1937

2. 5.1936

22.11.1937

19. 7.1937

24. 9.1937

19. 5.1937

Noms et prénoms

Biasini Jean

Fino Dora-Jeanne-Marguerite

Remy Pierre

Weigel Léonard

Résidence

Tétange

Rodange, resp.

Paris

Schifflange

Niederwampach

Lieu et date de naissance

Rumelange

26.10.1898

Rodange

3. 9.1900

St. Nicolas/Liége

3. 2.1875

Stockem

19. 8.1900

Date de

l'option

26. 4.1935

29. 4.1935

28. 3.1935

14. 4.1935

Date à la-

quelle l'op-

tion sort

ses effets

18. 7.1938

31.10.1938

9. 5.1938

31.10.1938

Relevé supplémentaire des personnes qui ont recouvré en 1938 la nationalité luxembourgeoise par une déclaration en

vertu de l'art. 25, al. 2 de la loi du 23 avril 1934.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch

Emprunt de 2.000.000 fr. 4% de 1937.

Date de l'échéance : 1er août 1939-

Numéros sortis au tirage ; titres de 1.000 fr.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à .r. l., Luxembourg

Noms et prénoms

Fehlen Marguerite, Veuve Schmauch

Alphonse

Fixmer Marie-Anne-Joséphine, veuve

Limbourg François

Résidence

Dalheim

Diekirch

Lieu et date de naissance

Dalheim

12.10.1878

Ettelbruck

20. 3.1864

Date de la

déclaration

4. 5.1937

4. 8.1937

Date à la-

quelle la

déclaration

sort ses

effets

30. 5.1938

4.11 . 1938

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg et de la Banque

Internationale à Luxembourg.

Ville de Differdange

Emprunt de 7.000.000 fr. 5½% de 1934.

Date de l'échéance : 1er août 1939.

Numéros sortis au tirage

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 21 juillet 1939.

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

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