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Großherzogthums Luxemburg.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

Samstag, 9. November 1867.

SAMEDI 9 novembre 1867.

Königl.-Großh. Beschluß vom 31. October

1867, wodurch der Verwaltung der Spar-

casse Portofreiheit für Geldsendungen be-

willigt wird.

Wir

Wilhelm III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen, den Antrag stellend, die der Ver-

waltung der Sparcasse durch die Königl.-Großh.

Beschlüsse vom 17. Februar 1859 und 8. Mai

1860 für ihre Correspondenz mit den Agenten

der Neben-Büreaux bewilligte Portofreiheit auch

auf Geldsendungen auszudehnen, Antrag, welchem

das Regierungs-Conseil seine Beistimmung gibt;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Der Central-Verwaltung der Sparcasse ist Por-

tofreifreiheit bewilligt für ihre mit den verschie-

denen Neben-Büreaux und Succursalen in Voll-

ziehung der Artikel 11 und 18 des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 8. Mai 1860 auszutauschenden

Geldsendungen.

arrêtés royaux grand-ducaux des 17 février 1859 et 8 mai 1860, à l'administration de la Caisse d'é- pargne pour sa correspondance avec les agents préposés aux bureaux-annexes, proposition faite

La franchise de port est accordée à l'adminis-

tration centrale de là Caisse d'épargne pour les

envois des fonds à échanger entre elle et les dif-

férents bureaux-annexes et entre les succursales,

en exécution des articles 11 et 18 de l'arrêté

royal grand-ducal du 8 mai 1860.

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Les magasins ou dépôts d'huile de pétrole et

les débits de celle huile sont rangés au nombre

de ceux mentionnés à l'art, 8 de l'arrêté royal du

31 janvier 1824, et pour lesquels l'autorisation

préalable des administrations communales est

requise.

D e r General-Director,

der Finanzen,

de Colnet-d'Huart.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

des finances,

DE COLNET D ' H U A R T .

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Sendungen den durch Beschluß des General-Di-

rectors

der Justiz vom 23. December 1864, das

Reglement

zur Vollziehung des Gesetzes über

d e n Briefpostlaris enthaltend, aufgestellten Bedin-

gungen entsprechen und mit der handschriftlichen

Gegenzeichnung des Absenders versehen fein.

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Wir verzichten für die ordentliche Session der

Ständeversammlung von 1867 darauf, von dem

Uns gemäß Art. 60 der Verfassung zuständigen

Rechte, den Präsidenten der Ständeversammlung

zu ernennen, Gebrauch zu machen.

Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1867, concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de

Nous renonçons pour la session ordinaire de

l'Assemblée des États de 1867 à user du droit

que Nous confère l'art. 60 de la Constitution, de

nommer le Président de l'Assemblée des États.

Großherzogthums Luxemburg.

Um von der Postverwaltung zur Beförde-

rung übernommen zu werden, müssen diese

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1867, ac-

cordant franchise de port pour les envois de

fonds de la Caisse d'épargne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Die«,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances, contenant proposition d'étendre aux

envois de fonds la franchise de port accordée par

arrêtés royaux grand-ducaux des 17 février 1859

et 8 mai 1860, à l'administration de la Caisse d'é-

pargne pour sa correspondance avec les agents

préposés aux bureaux-annexes, proposition faite

d'accord avec le Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

arrêtés royaux grand-ducaux des 17 février 1859 et 8 mai 1860, à l'administration de la Caisse d'é- pargne pour sa correspondance avec les agents préposés aux bureaux-annexes, proposition faite

Pour pouvoir être reçus par l'administration

des postes, ces envois doivent répondre aux con-

des

N°.29.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

I.

Königl.-Großh.

Beschluß vom 31. October

1867, die Niederlagen und Verkaufslocale

von Petroleum betreffend.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u.,u., u.

Nach Einsicht des Art. 15 des Königl. Be-

schlusses vom 31. Januar 1824 (Memorial von

1 9 2 4 , 1. Halbjahr, S. 227);

Nach

Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern ;

Haben beschlossen und beschließen

Art, 1.

Die Magazine oder Niederlagen von Petroleum

u n d die Verkaufslocale dieses Oels sind den im

A r t . 3 des Königl. Beschlusses vom 31. Januar

1 8 2 4 erwähnten Anstalten, für welche die vor-

l ä u f i g e Autorisation der Communal-Verwaltungen

erfordert ist, beigezahlt.

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807,

concernant les dépôts et les débits d'huile de

pétrole.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc,;

Vu l'art. 15 de l'arrêté royal du 31 janvier

1824 (Mémorial 1824, 1er semestre, page 227) ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Unser General-Director des Innern ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 31. October 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Notre Directeur-général de l'intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 octobre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Königl.-Großh. Beschluß vom 25. October

1867, betreffend die Ernennung des Prä-

sidenten der Standeversammlung für die

ordentliche Session von 1867.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseils-Berathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Luxemburg den 25. October 1867.

Für den König-Großherzog

Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1867,

concernant la nomination du Président de

l'Assemblée des États pour la session ordinaire

de

1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1867, concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 25 octobre 1866.

Pour le Roi Grand-Duc

Der General-Director

des Innern,

F. de Blochausen.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

de l'intérieur,

F. DE BLOCHAUSEN.

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Druck von V. Bück.

Son Lieutenant Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Le Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der

Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins

"Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Luxemburg den 31. October 1867.

für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

ditions posées par l'arrêté du Directeur-général

de la justice du 23 décembre 1864, portant rè-

glement pour l'exécution de la loi sur le tarif de

la poste aux lettres, et être contresignés à la

main par l'expéditeur.

Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1807, concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

Notre Directeur-général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial du Grand-Duché.

Luxembourg, le 31 octobre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS,

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