Arrêté grand-ducal du 10 mai 1938 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 21 mai 1938.

N°31

Samstag, 21. Mai 1938.

Arrêté grand-ducal du 10 mai 1938 concernant

l'exploitation et l'entretien de la conduite

d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la délibération du conseil communal de Cler-

vaux, en date du 3 février 1938, tendant à ce que

la section d'Eselborn soit admise à faire partie du

syndicat formé sous le nom de « Kommunal-Ver-

band für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner

Wasserleitung», dont la création a été autorisée

par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 ;

Vu les délibérations des conseils communaux

des communes déjà syndiquées qui ont donné leur

consentement à ce que la section prédésignée soit

reçue dans le syndicat dont s'agit ;

Vu l'art. 1er al. 2, de la loi du 14 février 1900,

concernant les syndicats de communes ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est approuvée la délibération prévisée,

portant adhésion de la section d'Eselborn à l'as-

sociation syndicale dénommée « Kommunal-Verband

für

den Betrieb und Unterhalt der Ardenner

Wasserleitung»

Obenerwähnte Beratung, gemäß welcher

der Beitritt der Sektion Eselborn zur Syndikats-

genossenschaft „Kommunalverband für den Betrieb

und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung" beschlos-

sen wird, ist genehmigt.

Sont nommés membres du jury d'examen devant lequel auront lieu pendant l'année courante

les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires

MM. Michel Reuland, inspecteur principal de l'enseignement primaire, Nicolas Simmer, directeur de

l'école normale d'instituteurs, la dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institu-

trices, Melle Marg. Textor, inspectrice d'écoles, MM. J.-P. Wintringer, inspecteur d'écoles, François Rippinger,

Victor Wagner, professeurs aux écoles normales.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 10 mai 1938.

Charlotte.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 10. Mai 1938, betreffend

den Betrieb und Unterhalt der Ardenner

Wasserleitung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Beratung des Gemeinderates

von Clerf, vom 3. Februar 1938, wodurch die Auf-

nahme der Sektion Eselborn in das unter dem

Namen „Kommunalverband für den Betrieb und

Unterhalt der Ardenner Wasserleitung" gebildete

Syndikat, dessen Gründung durch Großh. Beschluß

vom 13. Juni 1929 ermächtigt worden ist, beantragt

wird ;

Nach Einsicht der Beratungen der schon syndi-

kierten Gemeinden die ihre Zustimmung zur Auf-

nahme der vorbenannten Sektion in das in Frage

stehende Syndikat gegeben haben ;

Nach Einsicht des Art. 1, Absatz 2, des Gesetzes

vom 14. Februar 1900 über die Gemeindesyndikate ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern,

und nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Minister des Innern ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 10. Mai 1938.

Charlotte.

Der Minister des Innern a. i.,

Jos. Bech.

Arrêté du 19 mai 1938, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel

enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l'Instruction publique.

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, le règlement du

26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs et les arrêtés du 21 novembre 1932 et du 11 mai

1935, concernant les examens pour le brevet d'aptitude pédagogique, resp. celui pour le brevet provisoire ;

Arrête

Sont nommés membres suppléants du même jury : MM. Paul Staar et Nic. Wagener, inspecteurs

d'écoles à Clervaux resp. à Luxembourg ; Charles Lang et la dame sœur Lucie Huberty, professeurs aux

écoles normales.

Les examens auront lieu dans l'ordre suivant

1° examen pour le brevet provisoire : examen écrit : les 17, 18, 20 et 21 juin ; examen oral : le 24 juin pour

les instituteurs et les institutrices ;

2° examen pour le brevet d'aptitude pédagogique: (partie théorique) : examen écrit : les 18, 19, 20 et

21 juillet ; examen oral : le 25 juillet pour les instituteurs et les institutrices ;

3° examen pour le brevet d'enseignement postscolaire : examen écrit : les 26, 27, 28 et 29 juillet ; examen

oral, le 1er août pour les instituteurs et les institutrices ;

4° examen pour le brevet d'enseignement primaire supérieur : examen écrit : les 26, 27 et 28 juillet ; ex-

amen oral : le 1er août pour les instituteurs et les institutrices.

Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 8 juin

et les récipiendaires pour les autres brevets avant le 10 juillet 1938, leur demande d'admission accompagnée

d'un extrait de leur acte de naissance. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront indiquer dans

leur demande la date à laquelle ils ont subi l'examen d'admission à l'école normale d'instituteurs ou d'insti-

tutrices (arrêté du 7 avril 1930). Les aspirants aux deux brevets inférieurs doivent joindre en outre un

certificat d'aptitude physique délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. Les dates auxquelles

ils auront à subir l'examen médical seront portées ultérieurement à leur connaissance.

Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement postscolaire et le brevet

d'enseignement primaire supérieur doivent justifier qu'ils ont été préposés au moins pendant deux années

à une école primaire du Grand-Duché et qu'ils sont en possession depuis deux ans au moins, du brevet du

rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par l'arrêté

du 16 juin 1924.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants du jury, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 19 mai 1938.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue,

L'examen d'admission en IV

me classe des écoles normales aura lieu les 8, 9, 11 et 12 juillet 1938, chaque

fois à 8 heures du matin, d'après le programme arrêté le 28 janvier 1935.

Il sera admis aux maximums, vingt-quatre élèves-instituteurs et le même nombre d'élèves-institutrices.

Les résultats obtenus à l'examen ne décideront que de l'admissibilité provisoire des récipiendaires

pour la durée du 1er trimestre de l'année scolaire 1938—1939. L'admission définitive aura lieu à la fin de

ce trimestre, sur le vu des résultats obtenus en classe et en suite d'une épreuve portant sur l'ouïe musicale

et les défauts éventuels de la vue (daltonisme) et de la prononciation.

Les récipiendaires auront à adresser au Département de l'Instruction publique, avant le 3 juillet 1938,

leur demande accompagnée

a) de leur acte de naissance constatant qu'ils auront 15 ans révolus au 1er novembre 1938 et qu'à cette

date, ils n'auront pas dépassé l'âge de 20 ans ;

b) d'un certificat de nationalité ;

c) d'un certificat constatant qu'ils ont subi avec succès les épreuves de fin d'année de la V e d'un gymnase,

resp. l'examen de passage d'un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne seraient pas encore délivrés

par les établissements respectifs, l'admission des récipiendaires à l'examen dont s'agit n'a lieu que

conditionnellement.

Les récipiendaires dont l'avancement en IVe des gymnases ou des lycées est subordonné à une épreuve

d'ajournement, ne sont pas admissibles aux études normales pour l'année scolaire prochaine.

La demande indiquera l'adresse des parents ou du tuteur.

Les candidats reçus à l'examen d'admission et autorisés à entrer dans une école normale, seront invités

dans la suite à produire un certificat constatant que ni leur état de Santé ni des défauts corporels apparents

ne les rendent impropres à la profession d'instituteur. Ce certificat qui sera délivré par un médecin à désigner

par le Gouvernement s'appuiera sur une radioscopie et, au besoin, une radiographie des poumons. —

19 mai 1938.

Circulaire du 12 mai 1938 aux administrations

communales relative à l'organisation des écoles

pour l'année scolaire 1938-1939.

Travail organique. — La loi scolaire, art. 20 et

61, et le règlement d'exécution du 12 juin 1919

prescrivent aux administrations communales de

fixer chaque année, dans le courant du mois de juin,

l'organisation des écoles primaires, des écoles

primaires supérieures et des cours postscolaires.

Pour les écoles primaires et primaires supérieures,

une organisation-type a été arrêtée en 1937. Elle

restera en vigueur jusqu'à la clôture de l'année

scolaire 1940-1941. Les administrations communales

n'en sont pas moins tenues à se prononcer, dans

une délibération spéciale, sur la question de savoir

si cette organisation est à maintenir telle quelle

ou s'il y a lieu de la modifier. Il importera de ne

procéder à des modifications qu'en cas de réelle

nécessité, pour faire face à des besoins de service.

Les administrations communales voudront s'ab-

stenir d'introduire des changements proposés pour

Rundschreiben vom 12. Mai 1938 an die Gemeinde-

verwaltungen, betreffend die Einrichtung der

Primärschulen für das Jahr 1938—1939.

Organische Beratung. — Art. 20 und Art. 61 des

Schulgesetzes sowie die sich darauf beziehenden

Ausführungsbestimmungen vom 12. Juni 1919

machen es den Gemeindeverwaltungen zur Vorschrift,

jedes Jahr im Laufe des Monats Juni die Einrichtung

ihrer Primärschulen, Oberprimärschulen und Fort-

bildungskurse festzusetzen. Die 1937 geschaffene

Grundorganisation der Primär- und Oberprimär-

schulen wird bis zum Schluß des Schuljahres 1940 bis

1941 in Kraft bleiben. Nichtsdestoweniger haben

die Gemeindeverwaltungen in einer besonderen

Beratung darüber zu befinden, ob diese Grundorga-

nisation unverändert beizubehalten ist oder ob sie

umgestaltet werden soll. Änderungen in der Grund-

organisation dürfen nur im Falle unbedingter

Notwendigkeit, wenn der Schulbetrieb es erfordert,

vorgenommen werden. Die Gemeindeverwaltungen

mögen davon absehen, Änderungen einzuführen,

Avis. — Examen d'admission en IV

me classe des écoles normales.

des raisons de convenances personnelles étrangères

à l'enseignement même. Seules les modifications

proposées par les autorités scolaires, inspecteurs et

commissions locales, sauraient être prises en consi-

dération. En cette matière, la voie hiérarchique

devra être strictement respectée. — En ce qui

concerne les cours postscolaires, il devra être

procédé à l'élaboration d'une nouvelle organisation

pour l'année scolaire 1938-1939.

Je rappelle aux administrations communales

que les délibérations organiques doivent

être

prises au cours du mois de juin. Grâce à la nouvelle

réglementation des vacances, le début de l'année

scolaire sera considérablement avancé. Il est

d'autant plus nécessaire que l'organisation scolaire

soit établie à temps. Je n'admettrai plus que

certaines administrations communales présentent

ce travail avec un retard de plusieurs mois, long-

temps après la rentrée des classes.

Les délibérations organiques doivent être accom-

pagnées des pièces suivantes : 1° un tableau ren-

seignant le nombre des élèves de chaque ressort

scolaire. Ce tableau permettra à l'Autorité supé-

rieure de juger en temps utile de la nécessité de la

création ou de la suppression d'une école ou d'un

cours. 2° Le rôle nominatif des enfants aveugles,

des sourds-muets et des enfants arriérés placés

à Betzdorf ainsi que de ceux qui, en exécution de

l'art. 2 de la loi scolaire, ne peuvent être admis

dans une école primaire. 3° Le relevé des enfants

de nationalité étrangère dont les parents sont

domiciliés à l'étranger. L'admission de ces enfants

est subordonnée à une autorisation de la part du

conseil communal et à l'approbation du Gouver-

nement. La décision afférente du conseil communal

est à renouveler chaque année, non seulement pour

les enfants nouveaux-venus mais encore pour ceux

qui avaient déjà obtenu leur admission au cours

des années précédentes.

Les observations que l'Autorité supérieure sera

amenée à faire à l'occasion de l'approbation de

certains travaux organiques doivent être homo-

loguées par le conseil communal lors de sa plus

prochaine séance. Ces délibérations additionnelles,

tout comme le travail organique initial, sont à

adresser en triple exemplaire à l'inspecteur d'arron-

dissement aux fins d'approbation par le Gouver-

nement.

die lediglich aus persönlichen, dem Unterricht selbst

fernstehenden Gründen vorgeschlagen wurden. Nur

die von den Schulbehörden, Inspektoren und Schul-

kommissionen vorgeschlagenen Änderungen sind zu

berücksichtigen. Dabei ist auf die Einhaltung des

vorgeschriebenen Dienstweges zu achten. — Für die

Fortbildungskurse muß für das Schuljahr 1938 bis

1939 eine neue Organisation ausgearbeitet werden.

Ich erinnere die Gemeindeverwaltungen daran, daß

die organischen Beratungen im Laufe des Monats

Juni statthaben müssen. Durch die neue Ferien-

ordnung wird der Schulanfang bedeutend vorge-

rückt. Umso notwendiger ist es, daß die Schulorga-

nisation rechtzeitig aufgestellt werde. Es kann nicht

mehr zugelassen werden, daß manche Gemeindever-

waltungen die Organisation mit mehrmonatlicher

Verspätung, oft lange nach dem Schulbeginn, vor-

legen.

Der organischen Beratung müssen u. a. folgende

Schriftstücke angefügt werden : 1. Ein Verzeichnis

über die Schülerzahl jedes Schulbezirkes.

Dieses

Verzeichnis gestattet der Oberbehörde, zu gegebener

Zeit über die Notwendigkeit der Errichtung oder

Abschaffung einer Schule oder Fortbildungsschule

zu befinden. 2. Das Namensverzeichnis der blinden,

taubstummen und der in der Anstalt zu Betzdorf

untergebrachten

geistig zurückgebliebenen

Kinder,

sowie derjenigen Kinder, die in Ausführung von

Art. 2 des Schulgesetzes nicht in eine Primärschule

aufgenommen werden können. 3. Das Verzeichnis

der ausländischen Kinder, deren Eltern im Auslande

wohnen. Die Aufnahme dieser Kinder ist von einer

besonderen Ermächtigung seitens des Gemeinderates

und der Gutheißung durch die Regierung abhängig.

Der diesbezügliche Gemeinderatsbeschluß ist jedes

Jahr zu erneuern, nicht nur für die neu hinzuge-

kommenen Schüler, sondern auch für diejenigen,

die schon im Laufe der vorhergehenden Jahre aufge-

nommen worden waren.

Die von der Schulbehörde gelegentlich der Gut-

heißung einzelner organischer Beratungen gemachten

Bemerkungen müssen bei der nächsten Sitzung vom

Gemeinderat bestätigt werden.

Diese zusätzlichen

Beratungen, ebenso wie die ursprüngliche organische

Beratung, sind dem Schulinspektor in dreifacher

Ausführung, zwecks Gutheißung durch die Regierung,

zuzustellen.

Nominations du personnel enseignant. — L'intro-

duction d'un régime de vacances uniforme pour tout

le pays aura pour conséquence d'écourter de plu-

sieurs semaines le délai dans lequel se font les

mutations annuelles du personnel enseignant. Dès

lors, toute perte de temps devra être évitée lorsqu'il

s'agira de pour voir aux vacances de postes. J'engage

vivement les administrations communales à com-

pléter leurs cadres dès qu'elles seront en mesure

de le faire. Je saurais gré surtout aux administra-

tions des villes et des centres du bassin minier

de nommer aux postes vacants dès le début des

grandes vacances et même auparavant, si faire

se peut. Les nominations opérées dans les villes

déclenchent le mouvement du personnel enseignant

dans tout le reste du pays. Si les villes attendent

trop longtemps, il est impossible que ce mouvement

soit achevé avant la rentrée des classes.

Je suis obligé de prendre des mesures pour em-

pêcher que trop d'écoles ne soient paralysées, au

début de l'année scolaire, par la nomination tar-

dive de leur titulaire. Les sanctions prévues à

l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933

seront appliquées à l'égard de toute commune

responsable

d'un retard non justifié dans la

nomination des membres de son personnel en-

seignant. Aucun membre du personnel enseignant

ne pourra plus quitter son poste après la rentrée

des classes.

Nominations définitives. — Je recommande aux

administrations communales qui ont à occuper

un poste vacant, de s'inspirer de l'art. 38 de la

loi scolaire pour conférer tout de suite une nomi-

nation définitive à tous les candidats qui possèdent

le brevet d'aptitude pédagogique ou un des deux

brevets supérieurs, à moins toutefois que des

raisons sérieuses ne rendent préférable l'octroi

d'une nomination provisoire.

Institutrices mariées. — Certaines adminis-

trations communales se sont adressées au Gou-

vernement pour lui demander si elles ont le droit

de démissionner leurs institutrices au cas où celles-ci

contracteraient mariage. D'après l'avis des juristes

que j'ai consultés sur cette question, les adminis-

trations communales sont autorisées, en cas de

mariage d'une institutrice faisant partie de leur

personnel enseignant, d'appliquer l'art. 39 de la

Ernennungen des Lehrpersonals. — Durch die

Einführung einer einheitlichen Ferienordnung für

das ganze Land wird die Frist für die jährlichen Ver-

setzungen im Lehrpersonal erheblich verkürzt. Es ist

deshalb erfordert, daß bei der Besetzung der vakanten

Stellen jeder Zeitverlust vermieden werde.

Den

Gemeindeverwaltungen wird dringend empfohlen,

die in ihrem Lehrpersonal fällig gewordenen Stellen

gleich von dem Augenblick an zu besetzen, wo die

Möglichkeit dafür besteht. Besonders in den Städten

und in den Ortschaften des Erzbeckens mögen die

Gemeindeverwaltungen es sich angelegen sein lassen,

sofort zu Beginn der großen Ferien, wenn möglich

schon vorher, ihre Ernennungen vorzunehmen. Die

Ernennungen in den Städten geben den Auftakt

zu den Versetzungen des Lehrpersonals im ganzen

übrigen Land. Diese können unmöglich vor Schul-

beginn zum Abschluß gelangen, wenn von Anfang

an in den Städten eine Verzögerung eintritt.

Ich bin gezwungen, Maßnahmen zu ergreifen,

um zu verhindern, daß allzuviele Schulen zu Beginn

des Schuljahres durch die zu späte Ernennung der

Lehrperson behindert werden. Die in Art. 4 des

Großh. Beschlusses vom 6. Februar 1933 vorgesehe-

nen Sanktionen werden gegen alle jene Gemeinden

in Anwendung gebracht, die die Ernennungen der

Mitglieder ihres Lehrpersonals ohne Grund zu lange

hinausschieben. Nach Schulbeginn darf keine Lehr-

person mehr ihren Posten verlassen.

Definitive Ernennungen.— Ich lege den Gemeinde-

verwaltungen, die eure vakante Stelle zu besetzen

haben, nahe, in Anwendung des Art. 38 des Schul-

gesetzes von einer provisorischen Ernennung abzu-

sehen und sofort zu einer definitiven Ernennung zu

schreiten, wenn der

gewählte Kandidat zumindest

Inhaber des Lehrbefähigungsbrevets ist und nicht

triftige

Gründe vorliegen, die eine provisorische

Ernennung als angezeigt erscheinen lassen.

Verheiratete Lehrerinnen. — Seitens verschie-

dener Gemeindeverwaltungen ist der Regierung die

Frage vorgelegt worden, ob sie berechtigt sind, ihre

Lehrerinnen, falls diese eine Heirat eingehen, zu

entlassen. Nach Ansicht der über diesen Fall befragten

Juristen sind die Gemeindevermaltungen befugt,

im Falle der Heirat einer zu ihrem Lehrpersonal

gehörenden Lehrerin nach Art. 39 des Schulgesetzes

im Einklang mit den dort erwähnten Vorschriften

loi scolaire, en procédant suivant les prescriptions

de ce texte. Toutefois, pour prévenir des contes-

tations éventuelles, les administrations qui au-

raient l'intention d'user de ce droit, feront bien

de subordonner toute nomination d'institutrice à

la clause formelle qu'en contractant mariage l'in-

stitutrice devra quitter son poste. Cette clause, qui

est à notifier à l'institutrice par lettre recomman-

dée, ne dispensera pas les administrations commu-

nales d'observer les formalités prévues à l'art. 39

susdit.

Indemnités de suppléance. — Par décision du

10 décembre 1937, le taux des indemnités de supplé-

ance a été fixé comme suit à partir du 1er janvier

1938: 45 fr. par jour à l'égard des instituteurs

suppléants en activité de service ou pensionnés ;

40 fr. par jour pour les institutrices et 30 fr. pour

les religieuses logées et nourries dans une commu-

nauté. Le payement de ces indemnités doit se faire

sur la présentation d'une déclaration du suppléant

dûment avisée par l'inspecteur, soit à la fin de

chaque mois, si la suppléance excède cette durée,

soit à la fin de la suppléance.

Cours postscolaires. — Je prie les administrations

communales d'établir avec le plus grand soin la

liste des élèves soumis à l'obligation postscolaire.

Là où l'effectif requis pour l'organisation d'un

cours ne se trouve pas atteint, les élèves de première

année devront fréquenter en compensation la

8me année d'études pendant le semestre d'hiver.

Ces enfants devront fréquenter l'école dès la première

journée de classe, et non pas seulement à partir

du mois de novembre. Une dispense totale de fré-

quentation postscolaire n'est pas prévue par la loi,

et par conséquent ne peut être accordée ; les com-

munes voudront prendre note que les délibérations

de l'espèce ne sauraient être approuvées.

Les élèves de 2e année des localités où le cours

ne fonctionne pas, ne sont dispensés que s'ils ne

changent pas de résidence. Si au contraire ils

viennent prendre résidence dans une

localité

possédant un cours, ils sont astreints à suivre ce

cours. Les commissions scolaires, resp. le personnel

enseignant ont l'obligation de porter à la connais-

sance des autorités scolaires les noms des enfants

qui changeraient de domicile dans ces conditions.

zu verfahren.

Um etwaigen Einsprüchen vorzu-

beugen, sollen desungeachtet die Gemeindeverwal-

tungen, die von diesem Recht Gebrauch machen

wollen, jede Ernennung einer Lehrerin von dem

ausdrücklichen Vorbehalt abhängig machen, daß die

Lehrerin im Falle ihrer Heirat ihre Stelle aufzu-

geben hat. Trotz dieses Vorbehaltes, welcher der

Lehrerin durch Einschreibebrief mitgeteilt

werden

soll, sind die Gemeindeverwaltungen gehalten, die

in vorerwähntem Art. 39 vorgesehenen Formalitäten

zu beobachten.

Ersetzungsentschädigungen. —

Durch

Beschluß

vom 10. Dezember 1937 wurden die Ersetzungsent-

schädigungen ab 1. Januar 1938 festgesetzt wie folgt

45 Fr. täglich für aktive oder pensionierte Ersatzlehrer,

40 Fr. täglich für Lehrerinnen und 30 Fr. für die in

einer Klostergemeinschaft lebenden Schulschwestern.

Die Auszahlung dieser Entschädigungen geschieht

nachdem der Ersatzlehrer eine vom Schulinspektor

beglaubigte Erklärung vorgelegt hat, entweder am

Ende jeden Monats, falls die Ersetzung diese Dauer

übersteigt, oder aber nach beendigter Ersetzung.

Fortbildungskurse. — Ich bitte die Gemeindever-

waltungen, die Liste der fortbildungspflichtigen Kinder

mit größter Sorgfalt aufzustellen. Wo die für das

Abhalten

der Kurse vorgeschriebene Zahl

nicht

erreicht wird, müssen die Schüler, des 1. Jahrganges

zum Ersatz das 8. Schuljahr während der Dauer des

Wintersemesters besuchen, und zwar müssen diese

Kinder die Schule vom 1. Schultage ab, nicht nur

vom Beginn des Monats November an, besuchen.

Eine gänzliche Dispens vom Besuch der Fortbil-

dungskurse ist nicht im Gesetze vorgesehen und kann

demzufolge nicht erteilt werden; die Gemeinden

mögen davon Kenntnis nehmen, daß dahin abzielende

Beratungen nicht genehmigt werden können.

In den Ortschaften, in denen keine Fortbildungs-

kurse bestehen, sind die Schüler des 2. Jahrganges

von der Fortbildungsschulpflicht nur dann entbunden

wenn sie nicht den Wohnort wechseln. Wenn sie

dagegen in eine Ortschaft übersiedeln, in der es

Fortbildungskurse gibt, so müssen sie diese pflicht-

mäßig besuchen. Es ist Obliegenheit der Schulkom-

missionen bezw. des Lehrpersonals, den Schulbe-

hörden die Namen derjenigen Kinder mitzuteilen,

die unter den angegebenen Umständen den Wohnort

wechseln.

Cinéma scolaire. — Je recommande aux admi-

nistrations communales de doter leurs écoles d'un

appareil cinématographique. Employé avec le

discernement nécessaire, le film instructif et édu-

catif est un auxiliaire précieux du maître. En dehors

des services qu'il est appelé à rendre dans l'enseigne-

ment, il pourra intervenir utilement dans l'orga-

nisation des loisirs des adultes, surtout dans nos

villages. Du moins, la question se pose si cet usage

accessoire du film scolaire ne doit pas être envisagé.

Je suis disposé à accorder aux communes rurales

des subventions, dans la limite des crédits budgé-

taires, pour leur faciliter l'acquisition d'un appareil

cinématographique. Les demandes de subside

devront indiquer le type exact et le prix de l'appa-

reil. Je conseille d'acheter exclusivement des pro-

jecteurs 16 mm. permettant l'arrêt sur l'image.

En vue de la création éventuelle d'un centre de

distribution de films il est désirable que le même

format soit adopté dans toutes les écoles du pays.

L'arrêt sur l'image doit rendre possible d'insérer

dans la projection les commentaires exigés par les

buts instructifs du film.

Usage abusif des salles de classe. — Partout où

les circonstances le permettent, principalement

dans les villes, les vaccinations et les revaccinations

devraient se faire dans une salle communale et non

plus dans les salles de classe. Celles-ci devraient

être réservées à l'école. Ce n'est qu'à titre tout à

fait exceptionnel et à défaut d'autre local qu'elles

pourront être utilisées pour des besoins situés en

dehors de l'enseignement. Encore faudra-t-il en

avertir chaque fois l'inspecteur du ressort afin

qu'il puisse donner son avis. Les réparations

devenues nécessaires ainsi que le blanchissage et la

mise en peinture des salles devront se faire immé-

diatement au début des grandes vacances. Le temps

de classe perdu par un usage abusif des salles

d'école ou par des réparations retardées devra être

récupéré soit pendant les jours de congé soit pendant

les vacances d'automne, à moins que l'administra-

tion communale, par une délibération en due forme,

Schulkino. — Ich empfehle den Gemeindeverwal-

tungen die Anschaffung

eines

Schulkinos.

Der

Unterrichtsfilm mit belehrendem und erziehendem

Charakter ist für den Lehrer ein äußerst wichtiges

Hilfsmittel, insofern es mit dem nötigen Verständnis

in den

Schulbetrieb

eingesetzt wird.

Abgesehen

von seiner Verwendung im Unterricht kann der

Film auch für die Gestaltung der Freizeit, besonders

in unsern Dörfern, von Nutzen sein. Jedenfalls ist

die Frage nicht von der Hand zu weisen, ob nicht

diese zusätzliche Verwendung des Unterrichtsfilmes

ernstlich erwogen werden soll.

Um den Landge-

meinden die Anschaffung eines Kinos zu erleichtern,

bin ich bereit, ihnen im Rahmen der verfügbaren

Kredite

besondere Zuschüsse zu gewähren.

Die

diesbezüglichen Gesuche müssen genaue Angaben

über den Typ und den Preis des zu beschaffenden

Apparates enthalten. Ich rate dazu, ausschließlich

16 mm Projektionsapparate in Betracht zu ziehen,

die zu dem das Festhalten der einzelnen Filmbilder

und ihre Umwandlung in

Stehbilder

gestatten.

Im

Hinblick auf die etwaige Errichtung einer staat-

lichen Filmverleihstelle ist es wünschenswert,

in

allen Schulen des Landes dasselbe Format einzu-

führen. Die Vorrichtung zum Festhalten des Film-

bildes soll es ermöglichen, die durch die besonderen

Zwecke des Unterrichtsfilms bedingten Erläuterungen

einzuschalten.

Mißbräuchliche

Benutzung

der

Schulsäle.

Überall dort, wo die Umstände es erlauben, besonders

in den Städten, sollten die Impfungen und Wieder-

impfungen in einem Gemeindesaal und nicht mehr

in den Schulsälen

stattfinden.

Diese müßten der

Schule selbst vorbehalten bleiben. Nur ganz aus-

nahmsweise und in

Ermangelung

eines

andern

Lokals dürften sie für unterrichtsfremde Zwecke Ver-

wendung finden. Und auch dann muß jedesmal der Be-

zirksschulinspektor um sein Gutachten befragt werden.

Die

im

Schulgebäude

notwendig

gewordenen

Ausbesserungen, sowie das Tünchen und Anstreichen

der Säle müssen gleich zu Beginn der großen Ferien

vorgenommen werden. Die durch eine mißbräuch-

liche Benutzung oder durch zu späte Ausbesserung

der Schulsäle verlorene Zeit muß entweder während

der schulfreien Tage oder zu Anfang bezw. Schluß

der Herbstferien nachgeholt werden, es sei denn, daß

die Gemeindeverwaltung vorher durch eine regelrecht

n'ait

obtenu

préalablement

une autorisation

spéciale.

Admission d'élèves dans des associations d'adultes.

— L'admission d'élèves de l'âge obligatoire dans

des associations d'adultes n'est pas sans présenter

des risques qu'il importe de réduire dans la mesure

du possible. Je renouvelle à ce sujet les instructions

données dans les circulaires du 31 mai 1928 et du

25 mai 1936. Les élèves primaires ne pourront pas

faire partie d'une association de jeunes gens ou

d'adultes sans que leurs parents aient préalablement

demandé et obtenu l'autorisation de la Commission

scolaire. Cette autorisation ne sera accordée que

sur l'avis de l'instituteur et à la condition qu'il

existe dans l'association dans laquelle l'enfant se

propose d'entrer, une section spéciale pour enfants,

ayant ses répétitions à part, celles-ci devant se

terminer d'ailleurs avant huit heures du soir.

L'autorisation est à tout moment révocable. Elle

est à refuser aux élèves dont la conduite ou les

progrès en classe ne sont pas satisfaisants. En

outre, toute dispense de fréquentation scolaire

est à refuser, dans tous les cas où elle est sollicitée

pour permettre aux enfants d'assister à n'importe

quelle manifestation d'une société : fête, excursion,

camping etc. Si des absences non autorisées ont

lieu en des occasions de ce genre, elles sont à traiter

d'après les dispositions des art. 10, 11 et 12 de la

loi scolaire.

Luxembourg, le 12 mai 1938.

Le Ministre de l'Instruction publique,

N. Margue.

erfolgte

Beratung

eine

besondere

Ermächtiung

seitens der Regierung erwirkt hat.

Aufnahme

von Schulkindern in Vereine

für

Erwachsene. — Die Aufnahme von Schulkindern

in Vereine für Erwachsene bringt

unverkennbar

Gefahren mit sich, die auf ein Mindestmaß beschränkt

werden müssen. In diesem Zusammenhang erneuere

ich die in den früheren Rundschreiben vom 31. Mai

1928 und 25. Mai 1936 erteilten Anweisungen

Schulpflichtige Kinder können keinem Verein für

Jugendliche oder Erwachsene angehören, wenn ihre

Eltern nicht vorher die Ermächtigung bei der Schul-

kommission nachgesucht und erhalten haben. Diese

Ermächtigung wird nur erteilt nach Rücksprache mit

der zuständigen Lehrperson und unter der Bedingung

daß der Verein besondere Schülerabteilungen besitzt,

die ihre Übungen getrennt abhalten. Diese Übungen

müssen spätestens um acht Uhr abends beendet

sein. Die von der Schulkommission erteilte Ermäch-

tigung ist jederzeit widerruflich. Sie ist allen jenen

Schülern vorzuenthalten, deren Aufführung oder

deren Fortschritte in der Schule zu wünschen übrig

lassen.

Außerdem darf Schuldispens nicht erteilt

werden, um den Kindern die Teilnahme an irgend

einer Vereinsveranstaltung (Fest, Ausflug, Camping

usw.)

zu ermöglichen.

Abwesenheiten, die

aus

solchen Anlässen ohne Erlaubnis erfolgen, unterliegen

den Bestimmungen der Art. 10, 11 und 12 des Schul-

gesetzes.

Luxemburg, den 12. Mai 1938.

Der Unterrichtsminister,

N. Margue.

Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 7 mai 1938, démission honorable de ses

fonctions pour cause de limite d'âge, a été accordée, à partir du 29 mai 1938, à M. Grégoire Kolbach, géomètre

du cadastre à Echternach.

Le titre de géomètre honoraire du cadastre a été conféré à M. Kolbach susdit. — 12 mai 1938.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1938, M. Aloyse Birkel,

cultivateur, à Erpeldange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Erpeldange.

— Par arrêté ministériel en date du 11 mai 1938, M. Paul Steichen. cultivateur, à Burden, a été nommé

aux fonctions d'échevin de la commune d'Erpeldange.

— Par arrêté ministériel en date du même jour, M. Nicolas Hottua, mécanicien, à Niederfeulen, a été

nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Feulen. — 11 mai 1938.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 16 mai 1938 ont été nommés receveurs de 4e classe dans

l'administration des douanes

à Rumelange, M. Math. Schenkels, actuellement commis aux écritures à Bettembourg

à Dudelange, M. Ven. Wantz, actuellement commis aux écritures à Esch-s.-Alz.

à Vianden, M. Franç. Scholtes, actuellement commis aux écritures à Esch-s.-Alz. ;

à Schengen, M. Alb. Lordong, actuellement commis aux écritures à Luxembourg, 3e bureau. —

17 mai 1938.

Avis. — A partir du 4 juin prochain, l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra,

à l'occasion du 12me centenaire de la mort de St. Willibrord une série de timbres commémoratifs grevés

d'un supplément au profit de l'embellissement de la basilique d'Echternach.

Cette série comprend les valeurs suivantes

35 c. + 10 c. de supplément

70 c.

+

10 c.

»

1,25 fr. + 25 c »

1,75 fr. +

50 c.

»

3—fr. +

2,—fr.

»

5,—fr. + 5,—fr.

»

Les timbres sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que

pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 30 juin 1940.

A partir du 1er juillet 1940 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 17 mai 1938.

Avis. — Délégations ouvrières. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en

date du 17 mai 1938, ont été nommés memores de la nouvelle délégation centrale pour l'ensemble des

établissements séparés de la Société «Arbed »

A. Pour l'usine d'Esch.

I. Membres effectifs : MM. Netgen Denis, Dondelinger Jos. et Differding Jean.

II. Membres suppléants : MM. Baum Dom., Fellens Jean et Fischer J.-P.

B. Pour l'usine de Dudelange.

I. Membres effectifs : MM. Conrady Nicolas, Bemtgen Antoine et Bertolini Victor.

II. Membres suppléants : MM. Benoît Alphonse, Clees Henri et Back Pierre.

C. Pour l'usine de Belval.

I. Membres effectifs : MM. Fellens Edouard, Berg Jean et Ackermann Victor.

II. Membres suppléants : MM. Hornick Nic., Ehmann Georges et Lallemang Michel.

D. Pour l'usine de Dommeldange.

I. Membres effectifs : MM. Kalmus Pierre, Hein Jos. et Bœs Nic.

II. Membres suppléants : MM. Kristnach J.-P., Bauer Théodore et Becker Emile.

E. Pour les Minières.

I. Membres effectifs : MM. Muller Jacques, Faber Théodore et Mannes Nic.

II. Membres suppléants : MM. Muller Nic., Kayser Nic., Differdange et Kayser Nic, Esch-s.-Alz.

—20 mai 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

17 mai 1938, qu'il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux corps de titres, respectivement à la

délivrance de nouvelles feuilles de coupons et encore au paiement des intérêts et du capital des 14 obligations

5 %

Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort 1918 portant les nos 13891, 13892, 13893, 13894,

13895, 13896, 13897, 13898, 13899, 13900, 13911, 13912, 13913 et 13914 d'une valeur nominale de 500 fr.

belges chacune.

L'opposant prétend que les titres ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 17 mai 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

18 mai 1938, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même

huissier le 2 mai 1938 au paiement tant du capital que des intérêts des obligations de l'emprunt grand-

ducal 1934 3,75% (anc. 4½%) suivantes

Lit. B, nos 3920, 3921, 3922 et 3923 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune ;

Lit. C, nos 11259, 11260, 11261, 11262, 11263, 11264, 11265, 11266, 11267, 11268, 11269, 11270, 11281,

11282, 11283,11284,11285,11286, 11287 et 11288 d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 18 mai 1938.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars. 1900, la société locale

agricole de Redange a déposé au secrétariat communal de Redange l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 16 mai 1938.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 5 novembre 1937, le conseil communal de Saeul a

modifié les taxes d'eau pour la section de Saeul. - - Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 16 mai 1938.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

13 mai 1938.

Communes et sections

intéressées.

Vianden

Wormeldange

Désignation

Date

de

l'emprunt.

l'échéance.

42.000 fr. de

3½% de 1895

15 novembre

1er juin

Numéros sortis au tirage.

43, 113.

61, 67, 75, 88.

50.

109, 114, 122,

142, 159, 168,

170.

Caisse chargée du

remboursement.

Caisse communale

Banque

Interna-

tionale à Luxem-

bourg

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées le 13 mai 1938 sont complétées et resp. modifiées comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Kahler : les maisons Alb. Zahlen et Guill. Poos ;

Clemency : la maison Dondelinger.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Lewen et Schmit à Meispelt ; Nic. Knepper et Wagner-

Wagenei à Mamer.

CANTON DE CLERVAUX.

La situation reste la même.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Ettelbruck: les maisons Pitz-Schweitzer «im Deich» et Nic. Poncing «auf Lopert».

Zones d'observation simple

La partie restante d'Ettelbruck, Grentzingen, Warken et les fermes avoisinantes.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zone d'interdiction

Waldbillig : la maison Ch. Jung.

Zone d'observation simple

La partie restante de la localité.

CANTON D'ESCH-s.-ALZ.

Zones d'interdiction

Mondercange, Burange et Vieux-Soleuvre.

Zones d'observation simple

Ehlerange, Sanem, Limpach, Ehlange-s.-M., Bettembourg, Livange, Aspelt, Dudelange et Belvaux.

Levée. — Huncherange et Noertzange sont déclarés libres.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Graulinster : les maisons Veuve Weyrich et Pierre Wagner.

Zones d'observation simple

Les localités de Beidweiler, Olingen et la partie restante de Graulinster.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison P. Hoffmann à Olingen.

Les localités de Gostingen et Roodt-s.-S., sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Gasperich : les maisons Jos. Klensch et J.-P. Klensch ;

Rameldange : les maisons Math. Hoffmann et J.-P. Kolten ;

Senningen : la maison Veuve Gœrgen-Entringer ;

Schrassig : la maison Nic. Driesch ;

Merl: les maisons Edm. Biren, Schneider-Kaufmann, J.-P. Niederkorn et Jauchem, ainsi que les

parcs Witry et Sadler ;

Vieux-Schuttrange : la maison Altmann-Petit.

Zones d'observation simple

Bertrange, Gasperich, Senningen, Rameldange, Schrassig, Vieux-Schuttrange et l'ancienne section com-

munale de Merl,

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons et resp. parcs Fischbach-Fritz à Cessange ; Thill-

Dondelinger et Kemp à Bertrange ; Jacob Joseph à Bonnevoie et Sylvain Lévy à Gasperich.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Bissen : les parcs Adam-Glaesener et Hoffmann-Watgen au lieu dit: «Laschtert» ;

Colmar avec Rost : la maison Brisbois avec les parcs du dit fermier situés au Rost ; la maison Ley au

ost avec les parcs entourant la maison ;

Hünsdorf: les maisons Lemmer-Sinner et Schandel-Hoffmann ;

Section de Mariental : le parc loué par Emile Berens de Keispelt.

Zones d'observation intensifiées

Bissen : les maisons Adam-Glaesener,

Hoffmann-Watgen et Poulles-Hoffmann ;

Mariental : la ferme Marientalerhof.

Zones d'observation simples

Bissen : le reste du village avec les maisons du Rost ;

Colmar : le reste du village avec Rost ;

Cruchten, Hünsdorf, le reste du village ;

Mariental : le reste de la section (Klaushof et Mariental).

Levée. — Heffingen : toutes les mesures sont levées ; Cruchten : l'interdit est levé.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Ersange : les maisons Mich. Godart, Math. Marx et H. Seffer ;

Bous : les maisons J. Felten et Alph. Moes ;

Rolling : les maisons Nic. Wiltzius et Ch. Thorn ;

Emerange : la ferme J. Lasch à Weidenmuhle.

Zones d'observation simple

Assel et les parties restantes des localités de Bous, Rolling et Ersange. — 20 mai 1938.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. I., Luxembourg,