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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

33 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (33)

Texte législatif (33 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por-

tant convocation des collèges électoraux de

tous les cantons.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 56 et 74 de la Constitution, et les

art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 184 et 187 de la loi

électorale du 13 juillet 1913;

Vu Notre arrêté du 10 novembre 1915, por-

tant dissolution de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Les collèges électoraux de tous les

cantons sont convoqués pour le jeudi, 23 dé-

cembre 1915, à 9½ heures du matin.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le

jeudi, 30 suivant, à 9½ heures du matin, sans

nouvelle convocation.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Die Wählerschaften sämtlicher Kan-

tone sind auf Donnerstag, den 23. Dezember

1915, um 9½ Uhr morgens einberufen.

Im Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

darauffolgenden Donnerstag, den 30. Dezember,

um 9½ Uhr morgens, ohne neue Einladung.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La localité d'Ellange et son terri-

toire sont mis en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Ellingen sowie deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juni

1914 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté du 9 novembre 1915 est

rapporté.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Der Beschluß vom 9. November 1915

ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire à tenir à Luxembourg, le 13 décembre

prochain.

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu Luxem-

burg am 13. Dezember kft. abzuhaltenden Jahr-

markte Wiederkäuer und Schweine zum Ver-

kauf auszustellen und zu verkaufen.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Les candidats devront poser leur can-

didature et faire remise de leur déclaration au

moins cinq jours francs avant le jour du scrutin,

soit au plus tard le 17 décembre prochain avant

6 heures du soir.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Die Kandidaten müssen ihre Kandi-

datur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahl-

tage, also spätestens am 17. Dezember, um 6

Uhr abends aufgestellt und ihre diesbezügliche

Erklärung abgegeben haben.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Une première zone d'observation est

formée par les localités de Mondorf, Altwies,

Filsdorf, Dalheim, Welfrange, Erpeldange, Wel-

lenstein et Elvange.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

susdit arrêté trouveront leur application pour

ces localités.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Ein engeres Beobachtungsgebiet

wird gebildet durch die Ortschaften Mondorf,

Altwies, Filsdorf, Dalheim, Welfringen, Erpel-

dingens, Wellenstein und Elvingen.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77

des erwähnten Beschlusses finden auf diese Ort-

schaften Anwendung.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Restent seules soumises à l'interdit

les deux étables contaminées de la localité de

Mondorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73

et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet

1913 trouveront leur application pour les

dites étables.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre bleibt nur über die zwei

verseuchten Stallungen der Ortschaft Mondorf

verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72,

73 und 77 des Ministerialbeschlusses vom

14. Juli 1913 sind auf diese Stallungen an-

wendbar.

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

bestraft.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Notre Ministre d'État. Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

Château de Berg, le 28 novembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Großh. Beschluß vom 28. November 1915, über

die Einberufung der Wählerschaften sämt-

licher Kantone.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 56 und 74 der Verfassung,

und der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 184 und 187

des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 10. No-

vember 1915, die Auflösung der Kammer der

Abgeordneten betreffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, por- tant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, der ins "Memorial" eingerückt werden

soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 28. November 1915.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 29 novembre 1915.

N° 98.

Montag. 29. November 1915.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans la localité d'Ellange, et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;.

Arrête

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Une deuxième zone d'observation,

comprenant les localités de Burmerange, Bech-

Kleinmacher et Rolling-Assel, est régie par les

dispositions de l'art. 77 de l'arrêté précité.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Ein weiteres Beobachtungsgebiet, be-

stehend aus den Ortschaften Bürmeringen, Bech-

kleinmacher und Rolling-Assel, unterliegt den

Bestimmungen des Art. 77 des erwähnten Be-

schlusses.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les étables non contaminées des

localités de Mondorf-les-Bains, Mondorf-village

et les territoires de ces localités, ainsi que la

ferme «Daundorferhof», forment une zone d'ob-

servation qui est régie par les dispositions des

art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die nicht verseuchten Stallungen der

Ortschaften Mondorf-Bad, Mondorf-Dorf und

die Gemarkungen dieser Ortschaften, sowie das

Gehöft

"Daundorferhof" bilden ein Beobach-

tungsgebiet, welches den Bestimmungen der

Art. 74, 75, 76 und 77 des Mnisterialbeschlusses

vom 14. Juli 1913 unterliegt.

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1915.

Le Directeur général, des travaux publics

et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Beschluß vom 29. November 1915, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Luxemburg aufgetreten und

es dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Gesehen Art. 94 Nr. 10 des Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli desselben Jahres,

zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 29. November 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Rectification.

L'avis publié dans le n° 97 du Mémorial

indique erronément comme prix de la farine

qui sera fournie par l'État aux communes la

somme de fr. 48, au lieu de celle de 44 fr.

Luxembourg, le 29 novembre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH,

Berichtigung.

Die im "Memorial" Nr. 97 veröffentlichte

Bekanntmachung gibt für das vom Staate den

Gemeinden zu liefernde Mehl irrtümlicherweise

den Preis von 48 Fr. anstatt denjenigen von

44 Fr. an.

Luxemburg, den 29. November 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

Société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Rumelange-Saint-Ingbert. (Siège social à Rumelange.)

Le Conseil d'administration a l'honneur de faire savoir à MM. les actionnaires que l'assemblée générale

ordinaire prévue par l'art. 37 des statuts aura lieu à l'hôtel Brasseur, à Luxembourg, le samedi, 11 décembre

1915, à 10 heures du matin.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport des administrateurs et des commissaires sur les opérations de la Société pendant l'exer-

cice 1914-1915;

2° Présentation du bilan et du compte de profits et pertes; répartition des bénéfices;

3° Décharge aux administrateurs et commissaires;

4° Nominations statutaires.

Pour assister à l'assemblée, MM. les actionnaires sont priés de se conformer aux art. 40 et 41 des statuts.

Le dépôt des actions en vue de cette assemblée pourra être effectué

à Rumelange, au siège social;

à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, 62, rue Royale;

à Liège, à la Banque Liégeoise et au Crédit général Liégeois;

à Luxembourg, à la Banque Internationale et chez MM. Werling, Lambert & Cie.

Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-l'Alzette.

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu à Luxem-

bourg au Grand Hôtel Brasseur, le jeudi, 16 décembre, à 2 heures de relevée.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du conseil d'administration et du collège des commissaires sur les exercices 1913-1914 et

1914-1915;

2° Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes;

3° Divers.

Les actionnaires désirant assister à cette séance sont priés de déposer leurs titres au siège social à Esch-

s.-l'AIz. avant le 12 décembre 1915.

Pour le Conseil d'administration

L'administrateur délégué: René MÜLLER.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 26. November 1915, die Viech-

seuchenpolizei betreffend.

Der

General-Direktor

der

öffent-

lichen

Arbeiten

und

des Ackerbaues;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Ellingen ausgebrochen ist

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—78 des Ministerial-

beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfüh-

rung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juni 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Avis. — Règlement communal.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 26 novembre 1915.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Revu l'arrêté du 9 novembre 1915, par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans le canton de Remich;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouver-

nement du ressort;

Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la police

sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, con-

cernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 26. November 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Beschluß vom 26. November 1915, die Viech-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. November

1915, durch den Sperr- und Beobachtungs-

gebiete bestimmt worden sind, um die Verschlep-

pung der Maul- und Klauenseuche im Kanton

Remich zu verhindern;

Auf den Bericht des zuständigen Staatstier-

arztes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70 bis

78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 26 novembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 26 novembre 1915.

Le Directeur général des travaux

publies et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 7 septembre 1915, le con-

seil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a édicté

un règlement de police sur le service des femmes

dans les cabarets de cette localité. — Le dit

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 24 novembres 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B.

S A X

Avis. — Règlement communal.

Dans sa sécance du 2 octobre 191,5, le conseil

communal de Bissen a édicté un règlement de

police sur la conduite d'eau de cette localité. —

Le dit règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 25 novembre 1915.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg,

den 26. November 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 7. September hat der

Gemeinderat der Stadt Esch a. d. Alz. ein Poli-

zeireglement über die Frauenbedienung in den

Schankwirtschaften dieser Ortschaft erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. November 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B.

Sax.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 2. Oktober 1915 hat

der Gemeinderat von Bissen ein Polizeiregle-

ment über die Wasserleitung dieser Ortschaft

erlassen.

Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 25. November 1915.

Der General-Direktor des Justiz

und des Innern,

J. B.

Sax.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Modification de tarifs.

A partir du 1er janvier 1916, et provisoire-

ment pour la durée d'une année, les tarifs

modifiés ci-après seront mis en vigueur sur les

chemins de fer secondaires et vicinaux.

Bekanntmachung. — Sekundär- und Vizinal-

bahnen. Tarifänderung.

Mit Gültigkeit ab 1. Januar 1916, und vor-

läufig für die Dauer eines Jahres, treten nach-

folgende Änderungen an den Tarifen der Luxem-

burger Sekundär- und Vizinalbahnen in Kraft.

Distance

kilomé-

trique.

III

e classe

Aller

fr.

0.15

0.15

0.15

0.20

0.25

0.30

0.35

0.40

0.45

0.55

0.60

0.65

0.65

0.70

0.75

0.80

0.85

0.90

0.95

1.00

1.05

1.10

1.15

1.20

1.25

1.25

1.30

1.35

1.40

1.45

1.50

1.55

1.60

1.60

1.65

1.70

III

e classe

Aller et

retour.

0.30

0.30

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0.80

0.90

1.10

1.20

1.30

1.30

1.40

1.50

1.60

1.70

1.80

1.90

2.00

2.10

2.20

2.30

2.40

2.50

2.50

2.60

2.70

2.80

2.90

3.00

3.10

3.20

3.20

3.30

3.40

II

e classe

Aller

fr.

0.20

0.20

0.25

0.35

0.45

0.50

0.60

0.70

0.80

0.90

0.95

1.00

1.10

1.20

1.25

1.30

1.35

1.45

1.55

1.65

1.70

1.75

1.85

1.90

2.00

2.05

2.10

2.15

2.20

2.25

2.35

2.40

2.50

2.55

2.65

2,70

IIe classe

Aller et

retour.

0.40

0.40

0.50

0.70

0.90

1.00

1.20

1.40

1.60

1.80

1.90

2.00

2.20

2.40

2.50

2.60

2.70

2.90

3.10

3.30

3.40

3.50

3.70

3.80

4.00

4.10

4.20

4.30

4.40

4.50

4.70

4.80

5.00

5.10

5.30

5.40

Distance

kilomé-

trique.

III

e classe

Aller

fr.

1.75

1.80

1.85

1.90

1.95

2.00

2.05

2.10

2.15

2.20

2.25

2.30

2.35

2.40

III

e classe

Aller et

retour.

3.50

3.60

3.70

3.80

3.90

4.00

4.10

4.20

4.30

4.40

4.50

4.60

4.70

4.80

IIe classe

Aller

fr.

2.80

2.85

2.95

3.00

3.05

3.10

3.20

3.25

3.35

3.40

3.50

3.55

3.65

3.70

IIe classe

Aller et

retour.

5.60

5.70

5.90

6.00

6.10

6.20

6.40

6.50

6.70

6.80

7.00

7.10

7.30

7.40

Luxembourg-Mondorf-l.-B.

Luxembourg-Remich

Luxembourg-Senningen

Luxembourg-Consdorf

Luxembourg-Echternach

Bettembourg-Mondorf-l.-B.

Bettembourg-Remich

Remich-Mondorf-les-Bains

Cruchten-Larochette

IIe classe.

2.20

3.00

1.90

4.30

4.75

1.90

3.00

1.35

1.60

III

e classe.

1.35

1.90

1.20

2.70

3.00

1.20

1.90

0.85

1.00

Prix des billets dominicaux.

Abonnements ouvriers à la semaine et abonnements

ouvriers et scolaires au mois.

Taxe unitaire par kilomètre de voyage simple

jusqu'à 12 kilomètres de distance

4 centimes en IIe cl. et 2 cent, en III cl.

au-delà de 12 kilomètres

4 centimes en IIe cl. et 1¾ cent, en III

e cl

Tous les billets spéciaux et de sociétaires

Barème des tarifs de voyageurs.

seront calculés d'après le barème ci-contre

avec. 25% de réduction.

Les abonnements généraux nominatifs sont

calculés avec une réduction de prix de

10 % pour 20 voyages simples endéans 30 jours

12½% pour 40

60 —

15 % pour 60

90 —

20 % pour 120

180 —

Barème des taxes de transbordement par 1000 kg. de marchandises

1 fr.

Automobiles. — Bouteilles vides ou remplies non emballées. — Ornements d'architecture et

sculptures. — Machines ou pièces de machines de grands poids ou dimensions, telles que: loco-

motives, locomobiles, chaudières, etc.

0,50 fr.

Arbres, baliveaux, bois en grume. — Tan et écorces de chêne. — Chariots ou charettes. — Char-

bon de bois en paquets. — Fourrages, paille, foin, etc. — Fruits en vrac. — Granit taillé. — Ma-

chines agricoles. — Plaques de marbre poli. — Pommes de terre et légumes en vrac. — Petites

machines et pièces mécaniques. ---•• Pierres de taille taillées. — Lavoirs, abreuvoirs. — Poutrelles

en fer ou en bois de plus de 5 mètres de long. — Rails. — Os en vrac, — Tuyaux en fonte, en ciment

ou en terre cuite. — Glaces, miroirs et cadres. — Meubles et mobilier de déménagement.

0,37½ fr.

Ardoises et tuiles. — Faïence et poterie en vrac. — Frises et planches pour parquets. — Mo-

saïque en vrac. — Chaux en vrac. — Charbon tout venant menu et poussiéreux. — Toutes les

marchandises transportées aux conditions des tarifs A et I et non énumérées spécialement.

0,25 fr.

Céréales et blés en sacs. — Bière en fûts ou en caisses. — Bois de chauffage de toute espèce.

— Briques de toute espèce. — Cendres de toute espèce. — Ciment en fûts ou en sacs. — Chiffons

et papier en sacs. — Cuirs en bottes. — Charbon gras et lavé, coke ou briquettes. — Déchets de

toute na,ture. —Dextrine. — Dolomies. — Engrais chimiques, scories phosphatées, etc. en vrac.

— Eau minérale en caisses. — Farine en sacs. — Fagots. — Fonte, fers et aciers bruts. — Fûts

vides. — Glace en fûts. — Graisses de toute nature. — Granit brut. — Gravier, laitier et sable

de la Moselle. — Marbre à l'état brut. — Mosaïques en caisses. — Pierres de taille brutes. — Planches

et madriers. — Pavés et plâtre. — Plantes vivantes. — Pétrole, huiles et goudrons en fûts. —

Pommes de terre en, sacs. — Fruits en sacs. — Os en sacs ou en caisses. — Sels en sacs, — Soufre

en sacs. — Traverses en bois. — Tourbe on bottes. — Vins ou spiritueux on fûts. — Moellons taillés

sur une seule face.

0,15 fr.

Fumier et engrais naturels à l'état brut. — Pierres brutes à bâtir. — Pierres à chaussée et ballast

concassé. — Chaux en sacs. — Moellons bruts. —- Argile,

0,10 fr.

Engrais chimiques en sacs. — Sable et déchets de carrières. — Toutes les autres marchandises

des tarifs spéciaux II à V non énumérées spécialement.

Luxembourg, le 26 novembre 1915.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture

G. SOISSON.

Luxemburg, den 26. November 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Arrêté du 29 novembre 1915, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ET DE L' AGRICULTURE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait

son apparition dans le canton de Luxembourg

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet de la même année, concer-

nant l'exécution de la susdite loi;

Arrête

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