Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_7aa9085ec5cf LU

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

156 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (156)

Texte législatif (156 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 26 mai 1916.

N° 40.

Freitag, 26. Mai 1916.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant

la tenue de registres de bétail pour les exploi-

tations agricoles.

Nous MARIE-ADÉLAIDE; par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau; etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder Ies intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe de prendre des me-

sures appropriées pour assurer la conservation

du cheptel indigène, pour constituer des don-

nées sûres en vue des recensements de bestiaux

et pour organiser rationnellement l'alimenta-

tion des populations quant à la viande;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et

après délibération du Gouvernement un con-

seil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Tout propriétaire ou détenteur de

bétail est obligé de tenir un registre de bétail,

groupant séparément les chevaux, les bovidés

et les porcs suivant l'âge et la destination. Les

inscriptions de premier établissement de ces

registres doivent être terminées pour le 1er juin

1916. Les inscriptions, transcriptions et annu-

lations ultérieures lors de tout

changement

survenu par vente, échange, abatage, perte

ou achat, doivent être opérées endéans les 48

heures.

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, wodurch

dir Führung von Viehstandsregistern für

die landwirtschaftlichen Betriebe angeordnet

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung dir nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inte-

ressen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, geeignete

Maßnahmen zu treffen zur Erhaltung der inlän-

dischen Viehbestände, zur Gewinnung von zuver-

lässigen Angaben für Viehzählungen sowie zur

rationellen Versorgung

der Bevölkerung mit

Fleisch;

Nach Anhörung Unseres Staatrates;

Auf den Bericht Unserer Regierung, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Beim Verkauf nach Lebendgewicht

sind die Preise pro kg festgesetzt wie folgt

a) für junge Mastschweine über 100 kg, von

3 Fr. bis höchstens 3,30 Fr.;

b) für junge Mastschweine von 80 bis 100 kg

sowie für ausgemästete Mutterschweine, von

2,70 bis höchstens 3 Fr.;

c) für junge Mastschweine von 50 bis 80 kg,

für mittelgefleischte

Mutterschweine und ka-

strierte Eber, bis höchstens 2,70 Fr.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Le Gouvernement est autorisé à

soumettre à des autorisations spéciales le trans-

port et la circulation, par quelque voie que ce

soit, des animaux domestiques, des peaux de

bovidés, des vivres et objets d'un usage quo-

tidien ou de première nécessité.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Die Regierung ist ermächtigt, den

ans irgend welche Weise ausführenden Trans-

port und Verkehr von Haustieren, Kinderhänden,

Lebensmitteln und notwendigen Verbrauchs-

gegenständen besonderen

Ermächtigungen

zu unterwerfen.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Le prix maximum, de vente des peaux

de bovidés est fixé à 3,80 fr. le kg.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Der Höchstverkaufspreis für Rinder-

häute ist auf 3,80 Fr. Pro Kilogramm festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

hausschlachten dürfen nur auf

spezielle Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs-

und Verteilungszentrale stattfinden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Il est interdit sans l'autorisation

écrite de l'Office d'achat et de répartition de

couper avant la maturité le blé (froment, seigle,

méteil, avoine), même en mélange avec des

plantes fourragères.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Ohne schriftliche Erlaubnis der staat-

lichen Einkaufs- und Verteilungszentrale ist es

verboten, unreifes Getreibe (Weizen, Roggen,

Mischler, Hafer), auch im Gemisch mit Futter-

pflanzen abzumähen.

40 b

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

L'achat et la vente de la récolte de

céréales accrue dans le pays sont interdits sans

l'autorisation spéciale et écrite de Notre Direc-

teur général de l'agriculture, de l'industrie et

du travail.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

kauf und Verlauf der diesjährigen

Getreideernte des Landes sind ohne besondere,

schriftliche Erlaubnis Unsere General-Direktors

für Ackerbau, Industrie und Arbeit verboten.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Jeder Eigentümer oder Inhaber von

Vieh ist verpflichtet, ein

Viehstandsre-

gister, getrennt nach Pferden, Rindvieh und

Schweinen sowie nach Alter und Nutzungsrich-

tung zu führen. Die Einschreibungen für die

erste Aufstellung dieser Register müssen für den

5. Juni 1916 beendet sein. Die weiteren Ein-

schreibungen, Uberschreibungen und Löschungen

bei jeder Veränderung durch Verkauf, Tausch,

Schlachtung, Verlust oder Ankauf müssen binnen

48 Stunden vorgenommen werden.

Les poulains sont à inscrire endéans les

trois semaines après la naissance, les veaux

endéans les huit jours, les porcelets à l'âge de

deux mois au plus tard.

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le régime du beurre.

Par dérogation aux art. 1er et 7 de

l'arrêté précité du 12 février 1916, le beurre

produit dans les laiteries est acheté par l'État,

Office d'achat et de répartition, au prix de

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le régime du beurre.

In Abweichung von den Art. 1 und 7

des vorerwähnten Beschlusses vom 12. Februar

1916, wird die in den Molkereien hergesteltte

Butter vom Staate, Einkaufs- und Verteilungs-

2,20 fr. la livre, et le beurre de ferme, au prix

de 2 fr. la livre.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Les art. 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté grand-

ducal précité, soumettant la circulation des

chevaux, bovidés et porcs à des autorisations

de transport, sont rendus applicables aux mou-

tons et aux chèvres,

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Die Art. 4, 5, 6, und 7 des vorerwähn-

ten Großh. Beschlusses, welcher von Verkehr der

Pferde, des Rindviehs und der Schweine Trans-

portderechtigungen unterwirft, werden anwend-

bar erklärt auf Schafe sind Ziegen.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Un droit de préemption est réservé

au Gouvernement pour le bétail de. boucherie,

les peaux de bovidés, les vivres et les objets

d'un usage quotidien ou de première nécessité

pour lesquels des prix maxima sont ou seront

fixés.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Ein Vorkaufsrecht ist der Regierung

zungestanden auf Schlachtvieh, Kinderhände, Le-

bensmittel und notwendige Verbrauichsgegen-

stände, für welche Höchstpreise festgesetzt sind

oder noch festesetzt werden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

La vente des porcs destinés à

l'abatage ne pourra se faire qu'au poids vif

ou au poids net.

strafe von 26 bis zu 3000 Fr. und nur Gefängnis

von acht Tagen bis zu einem Jahr oder mit einer

dieser Strafen bestraft.

Zuwiderhandlungen oder Versuche von Zu-

widerhandlungen siegen die von der Regierung

zu erlassenden Ausführungsmaßnahmen werden

mit denselben Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Der Verkauf von Schweinen zu

Schlachtzwecken darf nur nach Lebendge-

wicht oder nach Schlachtgewicht erfolgen.

Arrêté du 22 mai 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con- cernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Pour la vente au poids vif, les prix

par kilogramme sont fixés comme suit

a) pour jeunes porcs gras au-dessus de

100 kg., de fr, 3,00 à fr. 3,30;

b) pour jeunes porcs gras de 80 à 100 kg.

ainsi que pour truies engraissées, de fr. 2,70

à fr. 3,00;

c) pour jeunes porcs gras de 50 à 80 kg.,

pour truies en moyen état

d'engraissement

et pour verrats châtrés, jusqu'à fr. 2,70.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Les inscriptions doivent contenir

outre le signalement des bêtes, la race, le

poil, les marques particulières, l'âge et le sexe,

la date de l'inscription et la provenance de la

bête. L'inscription n'est valable que si elle

porte le timbre de contrôle dûment paraphé par

la personne préposée au contrôle des registres.

Lors de tout changement ou mutation, l'in-

scription sera annulée par deux barres en diago-

nales à l'encre, avec indication de la date de

l'annulation et des motifs.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Der Verkaufspreis versteht sich immer

für Lieferung nach der nächstgelegenen Verlade-

station (sowohl der Breitspur- als auch der

Schmalspurbahnen) oder nach der Schlachtstelle,

falls die, Entfernung annähernd die gleiche ist.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Le Gouvernement déterminera les

animaux domestiques, les objets et vivres dont

le transport sera soumis à ces autorisations et

réglera les mesures d'exécution.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Die Regierung bestimmt die Haustiere,

Lebensmittel und Verbranchsgegenstände, deren

Transport diesen Ermächtigungen unterliegt und

erläßt die Ausführungsmaßmah(...)en.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Le Gouvernement délègue à l'Office

d'achat et de répartition le droit de préemption

des peaux de bovidés conformément aux art. 1er

à 4 inclusivement de l'arrêté grand-ducal du

20 mai 1916.

Le prix maximum ci-dessus ne pourra être

payé que pour des peaux de bonne qualité

marchande.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Die Regierung überträgt der Staat-

lichen Einkaufs- und Verteilungszentrale das

Vorkaufsrecht auf Rinderhäute gemäß Art. 1

bis 4 einschließlich des Großh. Beschlusses vom

20. Mai 1916.

Der vorstehend festgesetzte Höchstpreis kann

nur für Rinderhäute guter Handelsware aus-

bezahlt werden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

La vente et la cession de viande

provenant d'abatages privés sont interdites à

moins d'une autorisation spéciale de l'Office

d'achat et de répartition,

Art.

3. Les dispositions qui. précèdent ne

sont pas applicables aux abatages d'urgence

nécessités pour cause de maladie ou d'acci-

dent graves; toutefois ces abatages doivent

être justifiés par un certificat de l'autorité

communale ou du vétérinaire.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Verkauf und Abgabe von Fleisch aus

Hausschlachtungen sind ohn(...) spezielle Ermäch-

tigung der Einkaufs- und Verteilungszentrale

verboten

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction à la disposition qui précède seront

punies d'une amende de 26 à 1000 fr. et d'un

emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une

de ces peines seulement.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Zuwiderhandlungen sowie Versuchs

von Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Be-

stimmung werden mit Geldstrafe von 26 bis zu

1000 Fr. und mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu einem Jahr, oder mit einer dieser Strafen

bestraft.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Toutes conventions intervenues avant

la mise en vigueur du présent arrêté et contraires

à la prohibition de l'art, 1er qui précède sont

considérées rétroactivement comme nulles et

non avenues.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Die Einschreibungen müssen außer

dem Signalement der Tiere, die Gattung, die

Farbe, die besonderen Kennzeichen, das Datum

der Einschreibung sowie die Herkunft des Tieres

enthalten. Die Einschreibung ist erst dann gültig,

wenn sie die mit dem Namenszug des Register-

führers versehene

Kontrollmarke

trägt.

Bei jeder Veränderung oder Verschiebung ist

die Einschreibung durch zwei Diagonalstriche

mit der Feder zu tilgen, unter Angabe des Da-

tums der Tilgung und der Gründe.

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le régime du beurre.

Alle vor dem Inkrafttreten dieses Be-

schlusses getätigten und dem in vorstehendem

Art. 1 enthaltenen Verbot zuwiderlaufenden

Übereinkommen sind mit rückwirkender Kraft als

null und nichtig zu betrachten.

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le régime du beurre.

Par dérogation à l'art, 23 du même

arrêté, l'Office d'achat et de répartition fournit

le beurre franc de frais de transport à la gare

de destination à raison de

2,35 fr. la livre de beurre de laiterie;

2,15 fr. la livre de beurre de ferme.

Avis. — Jury d'examen.

In Abweichung von Art. 3 desselben

Beschlusses liefert die Einkaufs- und Vertei-

lungszentrale die Butter kostenfrei nach der

Empfangstation pro Pfund zu

2,35 Fr. für Molkereibutter;

2,15 Fr. für Landbutter.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Les infractions ainsi que les tentatives

d'infraction aux prescriptions du présent ar-

rêté seront punies d'une amende de 26 à 3000

fr. et d'un emprisonnement de huit jours à deux

ans, ou d'une de ces peines seulement.

Tous les agents de la police administrative

et judiciaire sont chargés de constater les infrac-

tions dont mention à l'alinéa qui précède.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Zuwiderhandlungen, sowie Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften

dieses Beschlusses werden um Geldsrafe von

26 bis zu 3000 Fr. und mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu zwei Jahren oder mit einer dieser

Strasen bestraft.

Alle Agenten der Verwaltungs- und Gerichts-

polizei sind beauftragt, dir in vorgebendem

Absatz

erwähnten

Zuwiderhandlungen festzu-

stellen.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Ce droit existera des que les objets

prévisés seront offerts ou mis en

circulation

pour la vente ou lorsque les marchandises sont

logées dans les magasins on entrepôts d'un

commerçant.

Le droit de préemption pourra

également être exercé dès que les animaux

de boucherie sont placés dans les étables,

remises ou pares du marchand ou

trafiquant

de bestiaux.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Dieses Recht besteht, sobald die vor-

erwähnten Gegenstände zum Verkauf ange-

boten oder in den Verkehr gebracht werden oder

wenn dir Waren in den Geschäfts- oder Lager-

räumen eines Handelsmannes untergebracht sind.

Desgleichen kann das Vorkaufsrecht ausgeübt

werden, sobald das Schlachtvieh in den Ställen,

Remisen oder Pferchen des Viehhändlers oder

Viehverkäufers untergebracht ist.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

L'abatage des porcs d'un poids vif

inférieur à 50 kg. ne pourra avoir lieu qu'excep-

tionnellement et sur autorisation spéciale de

l'Office d'achat et de répartition.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Die Schlachtung von Schweinen unter

50 kg Lebendgewicht darf nur ausnahmsweise

und auf besondere Ermächtigung der Einkaufs-

und Verteilungszentrale stattfinden.

Arrêté du 22 mai 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con- cernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Le prix de vente n'entend toujours

pour livraison à la gare la plus proche (den

chemins de fer tant à grande qu'à petite

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance

est approximativement la même.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Les administrations communales dé-

signeront dans chaque commune ou section

de commune une personne chargée de la tenue

de ces registres.

Les inscriptions sont à faire à l'encre sous la

responsabilité personnelle des propriétaires ou

détenteurs du bétail par la personne préposée

au contrôle des registres de bétail; toutefois

il est loisible à tout propriétaire ou détenteur

de bétail de faire ces inscriptions lui-même.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die vorstehenden Preise verstehen sich

a) ohne Eingewicht, falls im Kaufvertrag

ein 10 stündiges Fasten der Tiere (ohne feste und

flüssige Stoffe) vereinbart wurde;

b) bis zu 2 kg Eingewicht für Tiere unter

80 kg Lebendgewicht, und bis zu 3 kg Eingewicht

für Tiere von 80 kg Lebendgewicht und darüber,

falls die normale. Fütterung bis zum, Abwägen

vereinbart und verabreicht wurde.

40 a

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Les infractions ainsi que les tenta-

tives d'infraction aux dispositions édictées en

vertu du présent arrêté seront punies d'une

amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonne-

ment de huit jours à deux ans, ou d'une de ces

peines seulement.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Zuwiderhandlungen sowie Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die kragt dieses

Beschlusses erlassenen

Bestimmungen

werden

mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. und mit

Gefängnis von acht Tagen bis zu zwei fahren

oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

L'évaluation den peaux acquises en

vertu de ce droit se fera par application du

prix maximum de 3,80 fr., majoré à litre d'in-

demnité, de 0,20 fr. par kg.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Die Abschätzung der traft dieses Rechtes

erworbenen Häute erfolgt auf Grund des Höchst-

preises von 3,80 Fr. zuzüglich einer Entschädigung

von 0,20 Fr. pro kilogramm.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Vorstehende Bestimmungen finden

keine Anwendung auf Notschlachtungen infolge

schwerer Krankheit oder schweren Unfalls ; indes

müssen diese Notschlachtenden durch eine Be-

scheinigung der Ortsbehörde oder des Staats-

tierarztes beglaubigt werden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Le présent arrêté sera exécutoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

D r WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A.

LEFORT.

Arrête grand-ducal du 20 mai 1916, interdi-

sant l'achat et la vente de la récolte de

céréales.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Considérant qu'il y a urgence;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Maria Adelheid..

Die Mitglieder der Regierung,

Dr.

Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, wodurch

Kauf und Verkauf der diesjährigen Ge-

treideernte verboten wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Be-

fugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges ;

In Anbetracht der Dringlichkeit der Maß-

nahmen;

Nach Einsicht der Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates;

Auf den Bericht Unserer Regierung und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le régime du beurre.

Wer als Verkäufer oder Käufer den

Bestimmungen des Art. 1 zuwiderhandelt, wird

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Jahr

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 1000 Fr. oder

mit einer dieser Strafeil bestraft. — Der Ver-

such ist benfalls strafbar.

arrêté, l'Office d'achat et de répartition fournit le beurre franc de frais de transport à la gare de destination à raison de

Toutes les autres dispositions de

l'arrêté du 12 février 1916 restent en vigueur.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Die Gemeindeverwaltungen haben in

jeder Gemeinde oder Gemeindesektion eine Per-

son für die Führung der Register zu bezeichnen.

Alle Einschreibungen sind von der mit der

Kontrolle der Viehstandsregister betrauten Per-

son unter der persönlichen Verantwortlichkeit der

Eigentümer oder Inhaber von Vieh mit der

Feder vorzunehmen; es ist jedoch jedem Eigen-

tümer oder Inhaber von Vieh freigestellt, diese

Einschreibungen selbst vorzunehmen.

Avis. — Jury d'examen.

Alle anderen Bestimmungen vom 12.

Februar 1916 bleiben bestehen.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et entrera en vigueur à la date du

6 juin 1916.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

Les membres du Gouvernement,

D r

WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A.

LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant

au Gouvernement un droit de préemption

sur le bétail de boucherie, les vivres et

les objets d'un usage quotidien ou de pre-

mière nécessité pour lesquels des prix ma-

xima sont ou seront fixés.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, wodurch

der Regierung ein Vorkaufsrecht zugestanden

wird auf Schlachtvieh, Lebensmittel und not-

wendige Verbrauchsgestenstände, für welche

Höchstpreise festgesetzt sind oder noch festste-

setzt werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Beschluß vom 20. Mai 1916, wodurch der Ver-

kehr der Schafe und Ziegen Transportberech-

tigungen unterworfen wird.

Die

Regierung

im

Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, wodurch die Führung voll Vieh-

standsregistern für die landwirtschaftlichen Be-

triebe angeordnet wird, und namentlich des Art. 9

dieses Beschlusses;

Beschießt

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und (...) mit dem 6. Juni

1916 in Kraft.

Luxemburg, den 20 Mai 1916.

Die Mitglieder der Regierung

Dr.

Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

Vu lu loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe d'assurer une répar-

tition rationnelle des vivres et objets d'un

usage, quotidien ou de première nécessité et de

parer à des hausses exagérées;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Noire Gouvernement, et

après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

L'évaluation des objets acquis en

vertu du droit de préemption se fera d'après

les dispositions des arrêtés portant

fixation

des prix maxima de ces objets.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Die Abschätzung der traft des Vor-

kaufsrechtes erworbenen Gegenstände geschieht

auf Grund der Bestimmungen der Beschlüsse

betreffend Festsetzung der Höchstpreise dieser Ge-

genstände.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

La vente des porcs devra se faire

par écrit, sur papier libre, en double exem-

plaire, contenant les indications suivantes;

1° nom, prénoms et domicile du vendeur;

2° nom, prénoms et domicile de l'acheteur,

3° signalement de la bête vendue;

4° mode de la vente (au poids vif ou au poids

net);

5° conditions spéciales concernant le pesage

et la réduction de poids;

6° classe d'évaluation et prix d'unité con-

venu ;

7° terme et lieu de livraison;

8° date du contrat et signatures des parties,

Art, 4, La vente de« bovidé» destinés à

l'abatage, sauf ceux en-dessous de 100 kg., ne

pourra se faire qu'au poids vif ou au poids net

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Der Verkauf von Schweinen muß

schriftlich, auf stempelfreiem Papier, in doppelter

Ausfertigung, mit nachstehenden Angaben er-

folgen

1. Namen, Vornamen und Wohnsitz des Ver-

käufers;

2. Namen, Vornamen und Wohnsitz des Käu-

fers;

3. Signalement des verkauften Tieres;

4. Verkaufsmodus (ob nach Lebend- oder

Schlachtgewicht);

5. Besondere Bestimmungen betr. Abwägen

und Eingewicht;

6. Wertklasse und vereinbarter Einheitspreis;

7. Termin und Ort der Ablieferung;

8. Datum des Kaufvertrags und Unterschrift

der Parteien.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Les prix qui précèdent n'entendent

a) sans réduction de poids, si. le contrat

de vente stipule un jeune de dix heures (ni

matière solide, ni liquide);

b) avec réduction de poids jusqu'à 2 kg.

pour des bêtes d'un poids vif en-dessous de

80 kg., et jusqu'à 3 kg. pour des beten de 80 kg.

et au-dessus, si suivant convention la ration

normale a été distribuée jusqu'au moment

du pesage.

Beschluß vom 22. Mai 1916, zur Ausführung

des Großh. Beschlusses vom 20. Mai 1916,

betreffend den Handel mit Schlachtvieh

sowie die Festsetzung von Höchstpreisen.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, betreffend Festsetzung von

Höchstverkaufspreisen für ssewisse Bedarfsgegen-

stände;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, betreffend den Handel mit Schlacht-

vieh sowie die Festsetzung von Höchstpreisen;

Beschließt

A. Schweine.

I. —

Verkauf

nach

Lebendgewicht.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Pour le bétail inscrit aux registres, la

circulation au delà du territoire de la commune,

ne pourra se faire qu'après autorisation préa-

lable à délivrer par le préposé aux registres,

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Aucun transport de peaux de bovidés

ne pourra se faire que sur autorisation spéciale

à délivrer par l'Office d'achat et de répartition.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Kein Transport von Rinderhäuten

darf vorgenommen werden ohne besondere Er-

mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Les infractions ainsi que les ten-

tatives d'infraction aux dispositions du pré-

sent arrêté ou aux mesures d'exécution, seront

punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un em-

prisonnement de huit jours à un an, ou d'une

de ces peines seulement.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Zuwiderhandlungen sowie Ansuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses oder dessen Aus-

führungsmaßnahmen werden mit Geldstrafe von

26 bis zu 3000 Fr. und mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu einem Jahr oder mit einer dieser

Strafelt bestraft.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial

Luxembourg le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification

de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le

régime du beurre.

LE

GOUVERNEMENT

EN

CONSEIL.

Vu Part. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916,

concernant la défense d'exportation, la vente,

le transport et la consommation du beurre;

Vu l'arrêté du 12 février 1916 pris en exé-

cution de cet arrêté;

Arrête;

Arrêté du 24 mai 1916, portant modification de l'arrêté du 12 février 1916, concernant le régime du beurre.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg den 20. Mai 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr. Welter.

L. Kauffman.

L.

Moutrier.

A. Lefort.

Beschluß vom 24. Mai 1916, betreffend Abän-

derung des Beschlusses vom 12. Februar

1916 über den Verkehr mit Butter.

Die

Regierung

im

Konseil;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914 betreffend Festsetzung von

Höchstpreisen für gewisse Bedarfgegenstände;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.

Februar 1916, über das Ausfuhrverbot, den Ver-

kauf, den Transport und den Verbrauch der

Butter;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Fe-

bruar 1916, zur Ausführung letzteren Beschlusses.;

Beschließt

arrêté, l'Office d'achat et de répartition fournit le beurre franc de frais de transport à la gare de destination à raison de

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er juin 1916.

Luxembourg, le 24 mai 1916.

Les membres du Gouvernement,

D r WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTIRIER.

A.

LEFORT.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour l'art dentaire se

réunira en session extraordinaire du 26 au 29

mai courant dans les salles des séances du Col-

lège médical (Laboratoire pratique de bacté-

riologie à Verlorenkost) pour procéder à l'exa-

men de M. Adolphe Reckinger, récipiendaire

pour la candidature en art dentaire.

L'examen écrit est fixé au vendredi, 26 mai,

de 9 heures à midi, et de 3 à 6 heures; l'examen

pratique, au samedi, 27 mai, de 9 heures à

midi, et de 2 à 5 heures; l'examen oral, au lundi,

29 mai, à 2 heures de l'après-midi.

Luxembourg, le 23 mai 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

zentrale, zum Preise von 2,20 Fr. das Pfund

und die Landbutter zum Preise von 2 Fr. das

Pfund augekauft.

Avis. — Jury d'examen.

Dieser Beschluß tritt am 1. Juni 1916

in Kraft.

Luxemburg, den 24. Mai 1916.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr.

Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier

A.

Lefort.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Zahnheilkunde wird

vom 26. bis zum 29. dieses Monates im Sitzungs-

saale des Medizinalkollegiums (Bakterilogisches

Laboratorium auf Verlorenkost) zur Prüfung

des Zahnarzkaspiranten Hrn. Adolf Reckin-

ger aus Luxemburg, zusammentreten.

Das schriftliche, Examen ist auf Freitag, den

26. Mai, von 9 bis 12 und von 3 bis 6 Uhr fest«

gefetzt; das praktische Examen auf Samstag,

den 27. Mai, von 9 bis 12 und von 2 bis 5 Uhr,

das mündliche Examen auf Montag, den 29.

Mai, um 2 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 23. Mai 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

Bekanntmachung.

Justiz.

Bis zum 1. August 1916 wird die Zuchtpolizei-

kammer des Obergerichtshofes eine weitere

Avis. — Justice.

Jusqu'au 1er août 1916 la Cour supérieure de

justice, chambre correctionnelle, tiendra une

audience supplémentaire le samedi de chaque

semaine, à 3 ½ heures de l'après-midi.

Luxembourg, le 16 mai 1916.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

AVIS.

Succession en déshérence,

En suite d'une requête adressée au tribunal

d'arrondissement de Diekirch, par M. le direc-

teur de l'enregistrement et des domaines,

agissant pour et au nom du M. le Directeur

général den finances représentant l'État grand-

ducal, le dit tribunal a, par jugement du 11

mai

1916, ordonné l'envoi en possession au

profit de l'État de la succession délaissée de la

dame Marie Schrœder, veuve de Jean-Pierre

Hemmer, en son vivant cultivatrice à Hove-

lane, y décédée le 14 avril 1916; autorise le

requérant

a) à faire inventaire des objets délaissés par

la de cujus;

b) à faire apposer les affiches prévues par

la loi, à quelles fins ordonne qu'un extrait sur

papier non timbré du présent jugement soit.

transmis au soussigné.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de I'intérieur

et de l'instruction publique,

L .

MOUTRIER.

Avis.

— Règlement communal.

En séance du 14 avril 1916, le conseil com-

munal de Rumelange a modifié le règlement

de police édicté en séance du 17 décembre 1915

et concernant le pesage du bétail dans l'abat-

Sitzung am Samstag einer jeder Woche, um

3 ½ Uhr nachmittags, abhalten.

Luxemburg, den 16. Mai 1916.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung.—

Erblose Nachlassenschhaft.

GemÄß Antrag an das Bezirksgericht zu Die-

kirch, gestellt durch den Hrn. Direktor der Einre-

gistrienmgs- und Domänenverwaltung, han-

delud für und im Namen des Hrn. General-

Direktors der Finanzen als Vertreter des Großh-

Staates, hat besagtes Gericht, durch Urteil vom

11. Mai 1916, die Einweisung des Staates in

den Besitz der Nachlassenschaft der am 14. April

1916 zu Hovelingen verstorbenen Frau Maria

Schroeder,

Witwe

von

Johann

Peter

Schroeder, zeitlebens Landwirt zu Hovelingen,

verfügt, und den Antragsteller ermächtigt

1. Inventar aufzunehmen über die von der

Erblasserin hinterlassenen Gegenstände;

2. die durch das Gesetz vorgeseheneil Bekannt«

machungen anschlagen zu lassen, ordnet zu diesem

Zwecke an, daß ein auf stempelfreies Papier aus-

gefertigter Auszug dieses Urteils dem Unter-

zeichneten zugestellt werde.

Luxemburg, den 20. Mai

1916.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts

L. M o u t r i e r .

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom. 14. April 1916 hat

der Gemeinderat von Rümelingen das in der

Sitzung vom 17. Dezember 1915 erlassene Po-

lizeireglement

über die Wiegeordnung für

toir communal. — Cette modification a été

dûment publiée.

Luxembourg, le 15 mai 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER,

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 29 avril au 13

mai 1916.

Schlachttiere abgeändert. — Diese Abänderung

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht wurden.

Luxemburg, den 15. Mai 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung.

Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 29. April bis 13. Mai 1916 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Localités.

Differdange

Rumelange

Beringen

Brouch

Cruchten

Fischbach

Marnach

Roder

Troisvierges

Ettelbruck

Ingeldorf

Mœstroff

Diekirch

Medernach

Reineschhof (Medernach).

Bigonville (moulin)

Pratz

Niederwiltz

Freckeisen

Christnach.

Altrier

Kobenbour

Bech

Ahn

Wecker

Wormeldange

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole

Affections

puerpérales

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification ci-après apportée à l'art. 8 des

statuts de la caisse de maladie des Chemins de

for et minières Prince-Henri à Luxembourg,

par décision de l'assemblée générale du 9 avril

1916, a été approuvée

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage wurde nachstehende durch die

Generalversammlung vom 9. April 1916 an

Art. 8 des Statuts der Krankenkasse der Prinz-

Heinrich-Eisenbahn- und Erzgrubengesellschaft

zu Luxemburg vorgenommene Abänderung ge-

nehmigt.

L'art. 8 des statuts est modifié comme suit: «Le comité-directeur de la caisse peut accorder la gra-

tuite du traitement et des soins dans un hôpital, savoir

1° aux membres mariés, à ceux qui ont un ménage ou qui font partie du ménage de leur famille,

soit avec lotir consentement, soit indépendamment de leur consentement, lorsque la nature de leur ma-

ladie exige un traitement ou des soins auxquels la famille du malade ne peut suffire, ou lorsque la ma-

ladie est contagieuse, ou lorsque le malade aura méconnu itérativement les prescriptions de l'art. 17,

n° 2 de la loi, ou enfin lorsque l'état ou la conduite du malade exige une observation continuelle, ce

qui sera décidé par le médecin traitant;

2° aux autres malades sans conditions.

Lorsque le malade admis à l'hôpital laisse des personnes de sa famille à l'entretien desquelles il a

pourvu jusque-là par son travail, il sera fourni, outre le traitement et les soins gratuits, la moitié du

secours en argent fixé à l'art, 6-II, Le payement pourra se. faire directement à ces personnes.»

Luxembourg, le 25 mai

1916.

Luxemburg,

ben

25. Mai 1916.

Le Directeur général

des finances,

L

KAUFFMAN,

Der General-Direktor

der Finanzen,

L.

Kauffman.

Luxembourg, le 22 mai 1916.

Le Directeur généré

des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 22. Mai 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L.

Kauffman.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné on date de ce jour,

la modification ci-après apportée à l'art. 20

al. 1er des statuts de la caisse de maladie, de la

Brasserie de Luxembourg, à Luxembourg, par

décision de rassemblée générale du 7 mai 1916,

a été approuvée

Bekanntmachung.—

Krankenkassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist nachstehender durch die General-

ralversammlung au Art. 20, Abs. 1, des Statuts

der Krankenkasse der Brasserie de Luxembourg

vorgenommene Abänderung genehmigt wor-

ben.

Art. 20, Abs. 1 ist abgeändert, wie folgt: «Die Beiträge der Krankenkasse sind festsetzt auf 4 ½ %

des wirklichen Tagelohnes der Kassenmitglieder, soweit derselbe 5 Franken nicht übersteigt. Hiervon

haben die Kassenmitglieder 3 und der Arbeitgeber 1 ½ % zu entrichten.»

Markt-

und

Ladenpreise.

Monat

April

1906.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Maß

oder

Gewicht.

100 Kg

Diekirch.

36,00

33,00

30,00

35,00

140,00

140,00

15,00

Echternach.

Esch a. d. Alz.

36,00

33,00

30,00

34,00

36,00

42,00

110,00

120,00

150,00

11,50

Grevenmacher.

Luxemburg.

36,00

33,00

30,00

44,00

40,00

36,00

116,00

117,00

125,00

14,00

Mersch.

Redingen.

36,00

33,00

30,00

120,00

128,00

130,00

Remich.

Ulflingen.

36,00

30,00

40,00

36,00

130,00

140,00

130,00

12,00

Vianden.

36,00

33,00

30,00

35, 00

140,00

12 25

Wiltz.

VICTOR BÜCK LUXEMBURG.

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh-od.Rindfl.

Schweinefl., frisch

„

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Butter

Eier

Stroh.

Heu

Klee

Buchenholz.

Eichenholz

Weißholz.

per kg

p. Dtzd.

500 kg

p. Ster

0,55

4,30

3,80

4,60

7,50

4,40

4,40

5,00

2,64

70,00

90,00

80,00

18,00

9,00

8 , 0 0

4,20

4,00

4,12

7,50

4,00

2,32

80,00

90,00

15,00

8,00

0,55

4,35

5,00

7,00

4,50

5,10

3,00

90,00

120,00

120,00

25,00

20,00

5,00

4,20

4,20

4,20

7,00

4,20

2,54

80,00

80,00

1,30

0,55

4,30

4,07

4,73

8,00

4,30

3,20

4,90

2,68

80,00

95,00

85,00

16,50

15,00

3,75

3,70

4,50

4,20

3,05

80,00

125,00

125,00

15,00

7,00

0 4 5

0,55

4,50

4,50

6,00

8,00

4,60

5,00

3,00

85,00

110,00

18,00

9,00

7 , 0 0

4,00

3,75

4,50

10,00

4,00

3,00

80,00

180,00

27,00

20,00

3,66

3,64

4, 40

7.20

3,60

3,50

4.70

2,50

70,00

75, 00

90,00

14,00

10,00

0,55

4,50

4 20

5,00

7,50

4,30

5,00

3,00

70,00

100,00

90,00

10,00

7,50

4,13

4,20

5,00

7,50

4,60

2,10

80,00

110,00

12,50

7,00

5,00

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Für das in die Viehstandsregister

eingetragene Vieh darf der Verkehr über das

Gebiet der Gemeinde hinaus nur auf vorherige

vom Führer der Viehstandsregister auszustellende

Berechtigung erfolgen.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Le Gouvernement pourra déléguer de

droit de préemption à l'Office d'achat et de

répartition ou aux administrations communales.

Art.

5.

Quiconque refusera de céder les

objets sur lesquels le Gouvernement a fait

valoir le droit de préemption dans les conditions

de l'art. 3 qui précède, sera puni d'une amende

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interes-

sen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, eine ra-

tionelle Verteilung der Lebensmittel und anderer

Verbrauchsgegenstände sicher zu stellen und über-

triebenen Preissteigerungen vorzubeugen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unserer Regierung und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Die Regierung kann dieses Vorkaufs-

recht der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungs-

zentrale oder den Gemeindeverwaltungen über-

tragen.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Der Verkauf von Rindvieh zu Schlacht-

zwecken darf außer für Tiere unter 100 kg nur

nach

Lebendgewicht

oder nach Schlacht-

gewicht erfolgen.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Le pesage doit se faire sur une bas-

cule contrôlée officiellement et peut avoir lieu

au domicile du vendeur, à la gare d'expédi-

tion ou au lieu d'abatage. Les stipulations

y relatives doivent être inscrites expressé-

ment dans le contrat de vente.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Das Abwägen muß auf einer staatlich

geeichten Wage erfolgen und kann sowohl am

Wohnsitz des Verkäufers als auch au der Ver-

sandstation oder an der Schlachtstelle vorge-

nommen werden.

Die. diesbezüglichen Ab-

machungen sind ausdrücklich im Kaufvertrage

anzugeben.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 20 mail 1916.

MARIE-ADÉLAÏDË.

Les membres du Gouvernement,

Dr WEITER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, betreffend

den Transport und den Verkehr von Haus-

tieren, Rinderhäuten, Lebensmitteln und

notwendigen Berbrauchsgenenständen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Ju-

teressen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es angezeist ist, eine ratio-

nelle Verteilung der Lebensmittel und nokwen-

digen Verbrauchsgegenstände sicherzustellen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Alls den Bericht Unserer Regierung, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité.

Dieser Bescluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung in Memorial" im Kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr. Welter

L Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation

d'un prix maximum pour les peaux de bovidés,

et soumettant le transport de ces peaux à des

autorisations spéciales.

LE

GOUVERNEMENT

EN

CONSEIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con-

férant au Gouvernement un droit de préemption

sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets

d'un usage quotidien ou de première nécessité

pour lesquels des prix maxima sont ou seront

fixés ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

L'envoi ou le transport au delà du

territoire de la commune de tout bétail vendu

ou échangé devra être accompagné de l'auto-

risation de transport; un double en sera adressé

par le préposé aux registres à l'abattoir public

ou

à l'administration communale, lorsqu'il

s'agit de bétail de boucherie, et au préposé aux

registres du lieu de destination, lorsqu'il s'agît

de bétail d'élevage.

Die Füllen müssen binnen drei Wochen nach

der Geburt, die Kälber binnen 8 Tagen, die

Ferkel im Alter von spätestens 2 Monaten ein-

geschrieben werden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Le Gouvernement réglera les me-

sures d'exécution,

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Die Regierung hat die Ausführungs-

maßnahmen zu regeln.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Der Versand oder Transport von

verkauftem oder ausgetauschtem Vieh über das

Gebiet der Gemeinde hinaus muß von der

Transportberechtigung

begleitet sein;

ein Duplikat dieser Berechtigung ist von dem

Führer der Viehstandsregister bei Schlachtvieh

dem Schlachthofe oder der Gemeindeverwaltung

zuzustellen und bei Nutzvieh den, Registerführer

des Bestimmungsortes.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Wer sich weigert, die Gegenstände

auf welche die Regierung das Vorkaufsrecht

geltend gemacht hat, unter den Art. 3 vorge-

sehenen Bedingungen abzutreten, wird mit Geld-

de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de

huit jours à un an, ou d'une de ces peines seule-

ment.

Les infractions et les tentatives d'infrac-

tion aux mesures d'exécution à prendre par

le Gouvernement seront punies des mêmes

peines.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

L'abatage de veaux d'un poids vif

inférieur à 40 kg. ne pourra avoir lieu qu'ex-

ceptionnellement et sur autorisation spéciale

de l'Office d'achat et de répartition.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Kälber nuter 40 kg Lebendgewicht

dürfen nur ausnahmsweise und auf besondere

Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs- und

Verteilungszentrale abgeschlachtet werden.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Tous les frais de transport à partir

de la gare d'expédition sont à charge de

l'acheteur et la prime d'assurance à charge

du vendeur.

II. — Vente au poids net.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Alle Transportkosten von der Ver-

sandstation ab sind zu Lasten des Käufers und

die Versicherungsprämie zu Lasten des Ver-

käufers.

ll.

Verkauf

nach

Schlachtgewicht.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Les infractions ainsi que les tentatives

d'infraction aux dispositions du présent arrêté

ou aux mesures prises en son exécution seront

punies d'une amende de 26 fr, à 3000 fr. et

d'un emprisonnement de huit jours à six mois,

ou d'une de ces peines seulement.

Beschluß vom 20. Mai 1916, wodurch ein Höchst-

preis für Rinderhäute festgesetzt und der

Versand dieser Häute besonderen Transport-

berechtigungen unterworfen wird.

Die

Regierung

im

Konseil;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, betreffend Festsetzung von

Höchstverkaufspreisen für gewisse Bedarfsgegen-

stände;

Nach Ensicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, wodurch der Regierung ein Vorlaufs-

recht zugestanden wird auf Schlachtvieh, Lebens-

mittel und Verbrauchsgegenstande, für welche

Höchstpreise festgesetzt sind oder noch festgesetzt

werden;

Beschließt

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Zuwiderhandlungen sowie Versuche

von Zuwiderhaudlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses oder die zu dessen

Ausführung

erlassenen Maßnahmen werden

mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. und mit

Gefängnis von 8 Tagen bis zu sechs Monaten

oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

La circulation de bétail de pâturage,

d'attelage et d'animaux reproducteurs au delà

du territoire de la commune n'est autorisée

que moyennant des permis de circulation à

délivrer pur le préposé aux registres. Ces permis

seront valables pour un temps déterminé.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr. Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, über die

Hausschlachtungen.

Wir Maria Adelheld, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interes-

sen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, im Interesse

einer rationellen Verteilung der Fleischvorräte

die Hausschlachtungen zu regeln;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unserer Regierung und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant les abatages privés.

Le présent arrêté entrera en vi-

gueur le lendemain dé sa publication au

Mémorial

Luxembourg, le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER

A. LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant

défense de couper le blé avant sa maturité.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence ;

Apres délibération du Gouvernement

on

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr.

Welter.

L.

kauffman.

L.

Lefort.

A.

Lefort.

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, betreffend

das Verbot, Getreide vor der Reise abzu-

mähen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschafllichen In-

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der

Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschliessen

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Der Verkehr mit Weidevieh, Gespann-

vieh und Zuchtvieh über das Gebiet der Gemeinde

hinaus ist nur gestattet auf Grund von

Ver-

kehrsberechtigungen,

die von dem

Registerführer auszustellen sind. Diese Verech-

tigungen sind für eine bestimmte Zeit gültig.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Le Gouvernement réglera les mesures

d'exécution.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Die Regierung hat die Ausführungs-

maßnahmen zu regeln.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

La vente des bovidés devra se faire

par écrit, sur papier libre, en double exem-

plaire, contenant les indications mentionnées

à l'art. 3.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Der Verkauf von Rindvieh muß

schriftlich, auf stempelfreiem Papier, in doppelter

Ausfertigung mit den unter Art. 3 erwähnten

Angaben abgeschlossen werden.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Pour la vente au poids net, les

prix par demi-kilogramme (livre) sont fixés

comme suit

a) pour jeunes porcs gras d'un rendement

en poids net de 80 kg. et au-dessus, de fr. 2,05

à fr. 2,15;

b) pour jeunes porcs gras d'un rendement

en poids net de 60 à 80 kg., ainsi que pour

truies engraissées, de fr. 1,96 à fr. 2,05;

c) pour jeunes porcs gras d'un rendement

en poids net jusqu'à 60 kg., pour truies en

moyen état d'engraissement, ainsi que pour ver-

rats châtrés, jusqu'à fr. 1,95.

Ces prix s'entendent pour livraison à la gare

d'expédition; tous les autres frais de transport

sont à charge de l'acheteur et la prime d'assu-

rance à charge du vendeur.

Si le poids net eut de 78 à 82 kg, inclu-

sivement, resp. de 58 à 62 kg. inclusivement,

l'inspecteur des viandes est autorisé à ranger

la bête dans la classe inférieure ou supérieure,

suivant la qualité de la viande.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Beim Verlauf

nach Schlachtgewicht

sind die Preise für das halbe Kilogramm (Pfund)

festgesetzt wie folgt

a) für junge Mastschweine mit einem Schlacht-

gewicht von 80 kg und darüber, von 2,05 bis

höchstens 2,15 Fr.;

b) für junge Mastschweine mit einem Schlacht-

gewicht von 60 bis 80 kg, sowie für ausgemästete

Mutterschweine, von 1,95 bis höchstens 2,05 Fr.;

c) für junge Mastschweine bis zu 60 kg Schlacht-

gewicht, für

mittelgemästete Muntterschweine

sowie kastrierte Eber, bis höchstens 1,95 Fr.

Diese Preise verstehen sich für Lieferung nach

der

Versandstation;

alle anderen Transport-

kosten sind zu Lasten des Käufers und die

Versicherungsprämie zu Lasten des Berkäusers.

Falls das Schlachtgexicht 78 bis 82 kg ein-

schließlich, bezw. 58 bis 62 kg einschließlich be-

trägt, so ist der Fleischbeschauer berechtigt, das

Dier in die niedrigere oder höhere Wertlmasse

einzureihen, je

nach Qualität des Fleisches.

Arrêté du 20 mai 1016, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces peaux à des autorisations spéciales.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 20 mai 1916,

Les Membres du Gouvernement,

D r WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRÏER.

A. LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant

les abatages privés.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Attendu qu'il importe de régler l'abatage

privé du bétail dans l'intérêt d'une répartition

rationnelle des provisions de viande;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et

après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er. Les abatages privés ne peuvent

avoir lieu que sur autorisation spéciale de

l'Office d'achat et de répartition.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Tout bétail conduit à la foire devra

être accompagné de ce permis de circulation,

même si la foire a lieu sur le territoire de et

commune du propriétaire ou détenteur de la

bête.

Le permis de circulation devra accompagner

la bête en cas de vente et tiendra lieu d'auto-

risation de transport.

Les permis de circulation pour bétail de foire

doivent être renouvelés pour chaque foire,

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Sämtliches Marktvieh muß von dieser

Verkehrsberechtigung

begleitet sein,

selbst dann wenn der Markt ans dem Gebiete der

Gemeinde des Eigentümers oder Inhabers des

Tieres stattfindet.

Die Verkehrsberechtigung muß das Tier beim

Verkauf begleiten und gilt sodann als

Traus-

portberechtigung.

Die Verkehrsberechtigungen für Marktvieh

müssen für jeden Markt erneuert werden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, conférant au Gouvernement un droit de préemption sur le bétail de boucherie, les vivres et les objets d'un usage quotidien ou de pre-

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

Dr WEITER.

L. KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A. LEFORT

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant

le commerce du bétail de boucherie ainsi

que la fixation de prix maxima.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Pieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et

après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Avons arrêté et arrêtons;

Le commerce du bétail de boucherie est réglé

par les dispositions suivantes

I . — Dispositions générales.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr.

Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Großh. Beschluß vom 20. Mai 1916, betreffend

den Handel mit Schlachtvieh sowie die Fest-

setzung von Höchstpreisen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unserer Regierung, und nach

Beratung der Regierung im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

Der Handel mit Schlachtvieh wird durch nach-

stehende Bestimmungen geregelt

I. —

Allgemeine

B e s t i m m u n g e n .

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Les prix de vente maxima du bétail

de boucherie et de peaux de bovidés seront

fixés par arrêté ministériel.

II. — Droit de préemption de l'État, respective-

ment des communes.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Die Höchstverkaufspreise für Schlacht-

vieh und Rinderhäute werden durch ministe-

riellen Beschluß festgesetzt.

ll. — Vorkaufsrecht des Staates,

bezw.

der

Gemeinden.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

La constatation du poids net après

abatage sera faite par le vétérinaire de l'abat-

toir ou la personne chargée de l'inspection de

la viande.

Si l'intéressé n'accepte pas la décision de

l'inspecteur, il pourra faire procéder dans les

vingt quatre heures à une contre-expertise par

un vétérinaire de son choix.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die Feststellung des Schlachtgewichtes

erfolgt durch den Schlachthoftierarzt oder den

mit der Fleischbeschau bet anken Angenstellten.

Falls der Interessent die Entscheidung des

Fleischbeschauers nicht anerkennt, so kann er

binnen 24 Stunden eine Gegenexpertise durch

einen Tierarzt seiner Wahl vornehmen lassen.

En cas de désaccord, on aura recours à un

troisième export, qui sera un autre vétérinaire

désigné par les deux experts et dont l'avis

prévaudra, Si les experts ne peuvent ou ne

veulent choisir le tiers expert, celui-ci sera

désigné par le collège échevinal.

En cas de contre-expertise, les frais seront

supportés par l'intéressé, si la décision du pre-

mier expert est, confirmée, et par la commune,

resp. par l'État, dans le cas contraire.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Les infractions ainsi que les tenta-

tives d'infraction aux prescriptions du pré-

sent arrêté ou aux mesures à prendre pour

en assurer l'exécution, seront punies d'une

amende de 26 à 3000 fr. et d'un emrpisonne-

ment de huit jours à deux ans, ou d'une de

ces peines seulement,

Tous les agents de la police administra-

tive et judiciaire sont chargés de constater

les infractions dont mention à l'alinéa qui

précède.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Zuwiderhandlungen, sowie Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften,

dieses Beschlusses oder die zu dessen Ausführung

zu erlassenden Maßnahmen werden mit Geld«

strafe von 26 bis zu 3000 Fr. und mit Gefängnis

von acht Tagen bis zu zwei Jahren oder mit

einer dieser Strafen bestraft.

Alle Agenten der Verwaltungs- und Gerichts-

Polizei sind beauftragt, die unter vorstehendem

Absatz erwähnten

Zuwiderhandlungen

festzu-

stellen.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Le Gouvernement délègue à l'Office

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Die Regierung überträgt der Staat-

d'achat et de répartition le droit de préemption

des porcs et des bovidés destinés à l'abatage,

conformément à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal

du 20 mai 1916.

L'évaluation des bêtes acquises en vertu de

ce droit se fera par application des prix

maxima

fixés par le Gouvernement, majorés, à titre

d'indemnité, revenant au détenteur de la bête,

de 8 % pour les pores et de 5 % pour les bo-

vidés.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

La détermination du poids net

aura lieu conformément au règlement-type du

Gouvernement.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die Ermittlung des Schlachtge-

wichtes findet statt nach dem Normalreglement

der Regierung.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1016, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Quiconque, soit comme vendeur, soit

comme acheteur contreviendra aux dispositions

de l'art. 1er sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à un an et d'une amende de 26 à

1000 fr., ou d'une de ces peines seulement. —

La tentative est également punissable.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Le présent arrêté pourra être rendu

applicable aux moutons et aux chèvres.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Dieser Beschluß kann auf Schase und

Ziegen anwendbar erklärt werden.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Le droit de préemption pourra être

délégué par le Directeur général afférent aux

administrations communales qui ouvrent un

étal communal pour le débit de la viande

en détail.

arrêté ou aux mesures qui seront prises pour en assurer l'exécution, seront punis d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines

Das Vorkaufsrecht kann von dem zu-

ständigen

General-Direktor

den

Gemeindever-

waltungen

übertragen

werden,

welche

von

gemeindewegen eine Fleischverkaufstelle für den

Kleinrwerkauf errichten.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

La direct ion de l'abattoir, respective-

ment l'administration communale sont tenues

d'inscrire sur un registre spécial les indications

suivantes: les noms des propriétaires des ani-

maux abattus, la provenance de ceux-ci, leur

classification, le poids net, le prix et la date

de l'abatage.

B. Bovidés,

III.

Vente au poids vif.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die Schlachthof- bezw. die Gemeinde-

verwaltung ist gehalten, in ein besonderes Re-

gister nachstehende Angaben einzutragen: Namen

der Eigentümer der geschlachteten Tiere, Her-

kunft, Klassierung, Schlachtgewicht, Preis und

Datum der Schlachtung.

B Rindvieh.

III.

Verkauf

nach

Lebendgewicht.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Le Gouvernement réglera les me-

sures d'exécution.

Art. 11 Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et entrera en vigueur le 6 juin

1916.

Luxembourg, le 20 mai 1916

MARIE-ADÉLAÏDE

Les membres du Gouvernement

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Die Regierung hat die Ausführungs-

maßnahmen zu regeln.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Le droit de préemption pourra être

exercé jusqu'au moment de l'abatage.

III.— Pénalités.

arrêté ou aux mesures qui seront prises pour en assurer l'exécution, seront punis d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines

Das Vorkaufsrecht kann bis zum

Augenblick der Schlachtung ausgeübt werden.

III.

Strafbestimmungen.

Art.

11. Zuwiderhandlungen sowie Versuche

von zuwiderhandlungen gengen die Bestim-

mungen bieses Beschusses vo(...)r die zu (...)essen

Ausführung

zu

erlassenden

Maßnahmen

werden

mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. und mit

Gefängnis von 8 Tagen bis zu einem Jahr oder

mit einer dieser Strafen bestraft.

Art.

12. Die Regierung hat die Ausfüh-

rungsmaßnahmen zu regeln.

Art.

13. Dieser Beschluß (...) am Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Maria

Adelheid

Die Mitglieder der Regierung,

Dr. Welter.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A. Lefort.

Arrêté du 22 mai 1916, pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con-

cernant le commerce du bétail de boucherie

ainsi que la fixation de prix maxima.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916,

concernant le commerce du bétail de boucherie

ainsi que la fixation de prix maxima;

Arrête

A. Porcs.

1. — Vente au poids vif.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Pour la vente au poids vif, les prix

par 100 kg. sont fixés comme suit

a) pour boeufs, jeunes vache«, jeunes bovins,

taureaux, en parfait état d'engraissement, de

fr. 235 à fr. 260;

b) pour bœufs, taureaux, jeunes bovins

en moyen état d'engraissement et vieilles

vaches, jusqu'à fr. 235.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Beim Verkauf nach Lebeichgewicht

sind die Preise pro 100 kg festgesetzt wie folgt

a) für ausgemästete Ochsen, ausgemästete

junge Kühe, ausgemästetes Jungvieh, ausge-

mästete Stiere, von 235 Fr. bis höchstens 260 Fr.;

b) für gutgefleischte Ochsen, gutgefleischte

Stiere, gutgefleischtes Jungvieh sowie alte

Kühe, bis höchstens 235 Fr.

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploi- tations agricoles.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und tritt mit dem 6. Juni

1916 in Kraft.

Luxemburg, den 20. Mai 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der

Regierung,

Dr.

Welter.

L.

Kauffmann.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Arrête du 20 mai 1016, soumettant la circulation

des moutons et des chèvres à des autorisations

de transport,

LE

GOUVERNEMENT

EN

CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916,

prescrivant le tenue de registres de bétail pour

les exploitations agricoles, et notamment l'art. 9

du dit arrêté;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Les infractions ainsi que les ten-

tatives d'infraction aux dispositions du présent

arrêté ou aux mesures qui seront prises pour en

assurer l'exécution, seront punis d'une amende

de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de

huit jours à un an, ou d'une de ces peines

seulement.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Le prix de vente s'entend toujours

pour livraison à la gare la plus proche (des che-

mins de for tant à grande qu'à petite section),

ou au lieu d'abatage, si la distance est approxi-

mativement la même.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Der Verkaufspreis versteht sich im-

mer über Lieferung nach der nächstgelegenen

Bahnstation (sowohl der Breitspur- als auch der

Schmalspurbahnen) oder nach der Schlachtstelle,

falls die Entfernung annähernd die gleiche ist.

arrêté ou aux mesures qui seront prises pour en assurer l'exécution, seront punis d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines

Le Gouvernement réglera les me-

sures d'exécution.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Les prix qui précèdent n'entendent

a) sans réduction de poids, si le contrat de

vente stipule un jeûna de 18 heures (ni matière

solide, ni liquide);

Bei Unstimmigkeit wird ein dritter Sachver-

ständiger hinzugezogen, und zwar ein anderer,

von den beiden Sachverständigen bezeichneter

Tierarzt, dessen Gutachten ausschlaggebend ist.

Falls die Sachverständigen, sich für die Wahl

des dritten Sachverständigen nicht einigen kön-

nen oder nicht einigen wollen, wird dieser von

dem Schöffenrat bezeichnet.

Bei Gegenexpertise fallen die Kosten dem In-

teressenten zur Last, wenn die Entscheidüng des

ersten, Sachverständigen bestätigt wird, und der

Gemeinde bezw. dem Staate im gegenteiligen

Falle.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die vorstehenden Preise verstehensich

a) ohne Eingewicht, falls im Kaufvertag ein

18 stündiges Fasten der Tiere (ohne feste und

flüssige Stoffe) vereinbart wurde;

b) avec réduction de 8 % du poids vif, sans

pouvoir dépasser 50 kg., si suivant convention la

ration normale a été distribuée jusqu'au mo-

ment du pesage.

arrêté ou aux mesures qui seront prises pour en assurer l'exécution, seront punis d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un an, ou d'une de ces peines

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg. Ie 20 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A. LEFORT.

lichen Einkaufs- und verteilungszentrale das Vor-

kaufsrecht auf die zu Schlachtzweckern bestimmten

Tiere, sowohl Schwein als Kindvich, gemäß

Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 20. Mai 1916.

Die Abschätzung der kraft dieses Rechtes er-

worben Tiere erfolgt auf Grund der durch die

Regierung festgesetzten Höhstpreise, zuzüglich

einer dem Juhaber des Schlachttieres zukom-

menden Entschäbigung von 8% für die Schweine

und von 5 % für das Kindvich.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Le pesage doit se faire sur une. bas-

cule contrôlée officiellement et peut avoir lieu

au domicile du vendeur, à la gare d'expédition

ou au lieu d'abatage.

Les stipulations y relatives doivent, être ins-

crites expressément dans le contrat de vente.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Das Abwägen muß auf einer staatlich

geeichten Wage erfolgen und kann sowohl am

Wuhnsitz des Verkäufers als auch an der Ver-

sandstation oder au der Schlachtslelle vorge-

nommen werden.

Die diesbezüglichen Abmachungen sind im

Kaufvertrag ausdrücklich anzugeben.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Tous les frais de transport à partir

de la gare d'expédition sont à charge de l'ache-

teur et la prime d'assurance à charge du ven-

deur.

IV. — Vente au poids net.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Alle Transportkosten von der Ver-

sandstation ab sind zu Lasten des Käufers und

die Versicherungsprämie zu Lasten des Ver-

käufers.

IV.

Verkauf

nach

Schlachtgewicht.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Pour la vente au poids net, les prix

par 50 kg. sont fixés comme suit

a) pour boeufs, jeunes vaches, jeunes bo-

vins, taureaux, en parfait état

d'engraisse-

ment, de fr. 225 à fr. 235;

b) pour bœufs, taureaux, jeunes bovins,

en bon état d'engraissement, et vieilles vaches,

jusqu'à fr. 225.

Ces prix s'entendent pour livraison à la gare

d'expédition ; tous les autres frais de transport

sont à charge de l'acheteur et la prime d'assu-

rance à charge du vendeur.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Beim Verkauf nach Schlachtgewicht

sind die Preise pro 50 kg festgeseht wie folgt

a) für ausgemästete Ochsen, ausgemästete

junge Kühe, ausgemästetes Jungvieh, ausge-

mästete Stiere, von 225 Fr. bis höchstens 235. Fr.;

b) für gutgefleischte Ochsen,

gutgefleischte

Stiere, gutgefleischtes Jungvieh und alle Rühe,

bis höchstens 225 Fr.

Diese Preise verstellen sich für Lieferung nach

der Versandstation; alle anderen

Transport«

kosten bleiben zu Lasten des Käufers und die

Versicherungsprämie zu Lasten des Verkäufers.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

La constatation du poids net

et le classement seront faits par le vétérinaire

de l'abattoir ou la personne chargée par la

commune de l'inspection de la viande.

Si l'intéressé n'accepte pas la décision de

l'inspecteur, il pourra faire procéder dans les

vingt-quatre heures à une contre-expertise par

un vétérinaire de son choix.

En cas de désaccord on aura recours à un

troisième expert, qui sera un autre vétérinaire

désigné par les deux experts et dont l'avis pré-

vaudra. Si les experts ne peuvent ou ne veulent

choisir le tiers expert, celui-ci sera désigné par

le collège échevinal.

b) mit 8 % Eingewicht, jedoch nicht über 50 kg

Eingewicht, falls die normale Fütterung bis

zum Abwägen vereinbart und verabreicht wurde.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die Feststellung des Schlachtgewichtes

und die .Klassierung erfolgen durch den Schlacht-

huftierarzt oder durch den mit der Fleischbe-

schau betrauten Angestellten.

Falls der Interessent dir Entscheidung des

Fleischbeschauers nicht anerkennt, kann er binnen

24 Stunden eine Gegenexperlise durch einen

Tierarzt seiner Wahl vornehmen lassen.

Bei Unstimmigkeit wird ein dritter Sachwer-

ständiger hinzugezogen und zwar ein anderer von

den beiden Sachverständigen bezeichneter Tie-

arzt, dessen Gutachten ausschtaggebend ist. Falls

die Sachverständigen sich für die Wahl des dritten

Sachverständigen nicht einigen können oder nicht

En cas de contre-expertise, les frais seront

supportés par l'intéressé, si la décision du

premier expert est confirmée, et par la com-

mune et respectivement par l'Etat, dans le

cas contraire.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

La détermination du poids net

aura lieu conformément au règlement-type

du Gouvernement.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die Ermittlung des Schlachtge-

wichtes findet statt nach dem Normalreglemente

der Regierung.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

La direction de l'abattoir, resp.

l'administration communale sont tenues d'ins-

crire sur un registre spécial les indications sui-

vantes; les noms des propriétaires des animaux

abattus, la provenance de ceux-ci, leur classi-

fication, le poids net, les prix et la date de

l'abatage.

C. — Marquage des classes.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Die Schlachthof- bezw. die Gemeinde-

verwaltung ist gehalten, in ein besonderes Re-

gister nachstehende Angaben einzutragen: Namen

der Eigentümer der geschlachteten, Tiere, Her-

kunft, Klassierung, Schlachtgewicht, Preis und

Datum der Schlachtung.

C . Kennzeichnung der Klassen.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Lors du contrôle, les inspecteurs de

viande sont tenus d'Imprimer en nombre suffi-

sant sur les quartiers de viande inspectés, tant

pour les porcs que pour les bovidés, en

dehors du timbre d'usage, une marque indi-

quant la classe assignée à la viande de la bête

abattue.

En cas de contestation, il sera procédé

conformément aux art. 7 et 16 ci-dessus.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Bei der Kontrolle sind die Fleisch-

beschauer gehalten, auf den revidierten Fleisch-

teilen sowohl bei Schweinen als auch bei Kind-

vieh, neben dem üblichen Kuntrollstempel in ge-

nügender Zahl eine Marke aufzudrücken, welche

die für das Fleisch des geschlachteten Tieres be-

stimmte Klasse kenntlich macht.

Bei Beanstandung wird gemäß den Artikeln

7 und 16 dieses Beschlusses verfahren.

AU. 20. Zuwiderhandlungen oder versuche

von Zuwiderhandlungen

gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit Geldstrafe

von 26 bis zu 3000 Fr. und mit Gefängnis von

acht Tagen bis zu sechs Monaten oder mit einer

dieser Strafen bestraft.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Les infraction ou tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté

seront punies d'une amende de 26 à 3000

fr. et d'un emprisonnement de huit jours à

six mois ou d'une de ces peines seulement.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Le présent arrété entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1916.

Les membres du Gouvernement,

Dr

WELTER,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

einigen wollen, wird dieser von dem Echössenrat

bezeichnet.

Bei Gegenexpertise fallen die Küsten dem

Interessenten zur Last, wenn die Entscheidung

des erstell Sachverständigen bestätigt wird, und

der Gemeinde bezw. dem Staate im gegen-

teiligen Falle.

section) ou au lieu d'abatage, ni la distance est approximativement la même.

Dieser Beschluß tritt um Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 22, Mai 1916.

Die Mitglieder der Regierung,

Dr.

Welter.

L.

Kauffman,

L.

Moutrier.

A. L e f o r t .

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, réglant

le transport des animaux domestiques, des

peaux de bovidés, des vivres et objets d'un

usage quotidien ou de première nécessité.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Attendu qu'il importe d'assurer une répar-

tition rationnelle des vivres et objets d'un

usage quotidien ou de première nécessité;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →