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Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 mai 1939

№ 38

Samstag, 20. Mai 1939

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi-

cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre

1926, concernant le sectionnement de la ville

de Luxembourg, pour l'application de la loi

du 10 juillet 1924, sur le régime des cabarets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1924, concernant

le régime des cabarets ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926,

concernant le sectionnement de la ville de Luxem-

bourg, notamment l'art. 1er, VI ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, Ministre des Finances, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi

La limite entre la section de Weimers-

kirch et celle de Neudorf est formée par le chemin

dit Kiem (ancienne voie romaine) et son prolonge-

ment en ligne droite jusqu'aux promenades Thungen-

Olisy.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi

Die Grenze zwischen den Sektionen Wei-

merskirch und Neudorf wird gebildet durch den Weg

genannt „Kiem" (alte Römerstraße) und dessen

Verlängerung in gerader Linie bis zu den Anlagen

Thüngen-Olisy.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abro- gation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Le tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté prévisé du 29 juillet 1926 est remplacé par le tableau

qui suit

Procédé de dénaturation.

Taux

Nature de l'Industrie.

de la décharge

Minimum des matières dénaturantes

par hl. d'alcool

à employer par hectolitre d'alcool

à 50° T. 15°.

à 94° ou plus.

Décharge totale.

Acétone

fr.

1.350

3 litres d'huile d'acétone synthétique.

Epuration et lavage des huiles brutes .

1.350

10 litres d'acide sulfurique à 66 degrés Beaumé.

Ether sulfurique

1.350

10 litres d'éther sulfurique produit dans l'usine.

Fulminate de mercure

1.350

10 litres des liqueurs éthérées provenant

de la

fabrication du fulminate de mercure ou bien

25 grammes d'huile animale de Dippel.

Papiers et produits photographiques

1.350

50 litres d'éther sulfurique ou bien

5 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone.

Poudre sans fumée

.350

5 litres de méthylène

contenant au moins

5%

d'acétone.

Vinaigres (1)

1 .350

A. — Quand la vinaigrerie est située dans un enclos

comprenant soit une usine où l'on rectifie des

flegmes, ou des alcools, soit une fabrique de

liqueurs où il est fait usage d'un appareil distil-

latoire

400 litres de vinaigre titrant au moins 8% et

300 litres d'eau.

B. — En ce qui concerne les autres vinaigreries

400 litres de vinaigre titrant au moins 8% et

100 litres d'eau. (2)

Si la force des alcools est inférieure à 94°, les quan-

tités respectives de vinaigre et d'eau à y mélanger

doivent néanmoins être maintenues.

(1) L'expédition d'alcool destiné à la fabrication du vinaigre donne lieu à la prise en charge au compte

accise « Vinaigre » du distillateur ou du rectificateur, d'une somme de 150 fr., par hectolitre d'alcool à 50°

G. L., température 15° C.

(2) Les exploitants des vinaigreries de cette catégorie qui utilisent des cuves tournantes et qui veulent, à

raison d'un procédé spécial de fabrication, diminuer la teneur en acide acétique du mélange peuvent, sur

leur demande, y être autorisés par l'administration à la condition de remplacer un volume de vinaigre par

un volume et demi d'eau, sans toutefois que la quantité de vinaigre puisse être inférieure à 200 litres à 8%

par hectolitre d'alcool à 94°.

Quant aux fabricants qui se servent du système à cuves droites, ils doivent observer les proportions

indiquées dans la colonne 3.

Großh. Beschluß vom 13. Mai 1939, betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses vom 29. Juli 1926

und Abschaffung des Großh. Beschlusses vom 6. Januar 1936, über die Verwendung von Alkohol unter

vollständiger oder teilweiser Steuerbefreiung und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über die Branntweinsteuer und namentlich des Art. 2 des-

selben Gesetzes ;

Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom 29. Juli 1926, und 6. Januar 1936 ;

Nach Anhörung des Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, Ministers der Finanzen, und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abro- gation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Das im Art. 2 vorerwähnten Beschlusses vom 29. Juli 1926 vorgesehene Verzeichnis wird durch

nachfolgendes Verzeichnis ersetzt

Denaturierungsverfahren.

Satz der

Art des Gewerbes.

Steuerbefreiung

Minimum des pro Hl. Alkohol zu

pro Hl. zu 50°

94%

oder mehr zu verwendenden

bei 15° Temp.

Denaturierungsmittels.

Vollständige Steuerbefreiung.

Herstellung von Aceton

1.350

3 Liter synthetisches Acetonöl.

Reinigen und Waschen von Rohölen.

1.350

10 Liter Schwefelsäure von 66° Beaumé.

Herstellung von

Äthyläther

1.350

10 Liter

Athyläther

welcher

im

Betriebe

selbst

hergestellt wurde.

Herstellung von Knallquecksilber

1.350

10 Liter der ätherischen Flüssigkeiten welche von der

Herstellung von Knallquecksilber herrühren oder

25 Gramm Dippel'sches Tieröl.

Herstellung von photographischen Pa-

pier und Präparaten

1.350

50 Liter

Äthyläther

oder 5 Liter

Methylalkohol,

welcher wenigstens 5% Aceton enthält.

Herstellung von rauchlosem Pulver....

1.350

5 Liter

Methylalkohol,

welcher

wenigstens

5%

Aceton enthält.

Herstellung von Essig (1)

1.350

A.

— Wenn die Essigsiederei in einem Beringe gelegen

ist, welcher entweder eine Lutter- oder Alkohol-

rektifizierungsanstalt

oder eine Likörfabrik, wo

Destillierapparate

verwandt werden,

begreift

400 Liter Essig von wenigstens 8% und 300 Liter

Wasser.

B. — Für die übrigen Essigsiederien

400 Liter Essig von wenigstens 8% und 100 Liter

Wasser (2).

Wenn der Aklohol weniger als 94° Stärke hat, so

müssen die entsprechenden Mengen Essig und

Wasser welche damit zu mischen sind, beibehalten

werden.

(1) Der Versand von Alkohol der zur Herstellung von Essig dienen soll, zieht zu Lasten des Brenners oder

des Rektifizierers eine Akzisensteuer von 150 Fr. pro HI. Alkohol zu 50% bei einer Temperatur von 15° nach sich.

(2) Die Betriebsinhaber von Essigsiedereien dieser Art, welche Drehbottische verwenden und welche auf

Grund eines besonderen Herstellungsverfahrens den Essigsäuregehalt der Mischung vermindern wollen, können,

auf Antrag durch die Verwaltung hierzu ermächtigt werden unter der Bedingung, daß sie ein Volumen Essig

durch 1½ Volumen Wasser ersetzen, ohne daß jedoch die Essigmenge weniger als 200 Liter zu 8%, pro Hl.

Alkohol zu 94° betragen darf.

Diejenigen Hersteller welche nach dem System der graden Bottiche verfahren, müssen die in Spalte 3

angegeben Mengen einhalten.

(1) Si un fabricant désire faire usage d'une autre résine, il doit en faire la demande au Ministre des

Finances et envoyer à l'appui de sa requête un échantillon du produit qu'il veut employer.

Décharge partielle.

Chauffage et éclairage (alcool à brûler)

Dorure des cadres

Gazage des ficelles

Préparations anatomiques ou scienti-

fiques dans les établissements supé-

rieurs d'instruction

Usages antiseptiques dans les cliniques

et hôpitaux

Fabrication de chapeaux

Fabrication de collodion utilisé dans

l'usine

Fabrication de couleurs d'aniline.......

Fabrication de fleurs artificielles

Fabrication d'ouates antiseptiques et

médicamenteuses

Fabrication de peptones à l'aide de le-

vures de brasserie

Fabrication de produits pharmaceu-

tiques ou chimiques

1° d'où l'alcool est entièrement éliminé

au cours de l'opération,

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

a) 10 litres de méthylène contenant au moins 25%

d'acétone et 2½% d'impuretés pyrogénées et

b) 0,2 gr. de colorant « violet Soudan G. »

20 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone.

4 litres d'huile d'acétone.

5 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone ou 3 litres d'éther sulfurique.

5 litres d'éther sulfurique.

5 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone et 3 kilogrammes de l'une des résines

suivantes

gomme laque, résine blanche, colophane, mastic

ou copal (à l'exclusion de la gomme ou résine

« Benjoin » ou bien 3 kilogrammes d'un mélange

de ces résines entre elles. (1)

50 litres d'éther sulfurique.

10 litres de méthylène contenant au moins

5%

d'acétone et 25 grammes de fuchsine ou de toute

autre couleur d'aniline.

10 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone et 15 grammes d'aniline.

5' litres de méthylène contenant au moins

5%

d'acétone.

5 litres de méthylène contenant au moins

5%

d'acétone.

5 litres de méthylène contenant au moins

5%

d'acétone ou moyennant autorisation préalable

de l'administration, 5 litres d'acétone méthylique

pure.

Nature de l'Industrie.

Taux

de la décharge

par hl. d'alcool

à 50°T. 15°

Procédé de dénaturation.

Minimum des matières dénaturantes

à employer par hectolitre d'alcool

à 94° ou plus.

Art des Gewerbes.

Satz der

Steuerbefreiung

pro HI. zu 50°

bei 15° Temp.

Denaturierungsverfahren.

Minimum des pro HI. Alkohol zu

94% oder mehr zu verwendenden

Denaturierungsmittels.

Teilweise Steuerbefreiung.

Heizung und Beleuchtung (Brenn-

spiritus)

Vergoldung von Nahmen

Glätten von Bindfaden

Anatomische und wissenschaftliche Prä-

parate in den höheren Lehranstalten..

Antiseptische Verwendung in Kranken-

häusern und Spitälern

Herstellung von Hüten

Herstellung von Kollodium, welches im

Betriebe verwandt wird

Herstellung von Anilinfarben

Herstellung von künstlichen Blumen ...

Herstellung von antiseptischer und zu

Heilzwecken bestimmter

Verband-

watte

Herstellung von Pepton vermittels

Bierhefe

Herstellung von pharmazeutischen oder

chemischen Produkten

I. Aus denen der Alkohol im Laufe der

Operation vollständig ausgeschieden

wird

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

a) 10 Liter Methylalkohol welcher wenigstens 25%

Aceton und 2½% pyrogene Verunreinigungen

enthält und

b) 0,2 Er. Farbstoff „Soudanviolett G".

20 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält.

4 Liter Acetonöl.

5 Liter Methylalkohol, welcher

wenigstens 3%

Aceton enthält oder 3 Liter Äthyläther.

5 Liter Äthyläther.

5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton und 3 Kg. von einem der nachbezeichneten

Harze enthält : Schellack, Schellharz, Kolophonium,

Mastix oder Kopal (mit Ausschluß von Benzoe-

gummi oder Harz) oder 3 Kg. einer Mischung

dieser Harze unter sich. (1).

50 Liter Äthyläther.

10 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton und 25 Gramm Fuchsin oder jede andere

Anilinfarbe enthält.

10 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton und 15 Gramm Anilin enthält.

5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält.

5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält.

5 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält oder nach vorheriger Erlaubnis der

Verwaltung 5 Liter reinen Methylacetons.

(1) Falls ein Hersteller ein anderes Harz verwenden will, so hat er ein diesbezügliches Gesuch an den Minister

der Finanzen zu richten und als Anlage ein Muster des zu verwendenden Erzeugnisses beizufügen.

Procédé de dénaturation.

Minimum des matières dénaturante

à employer par hectolitre d'alcool

à 94° ou plus.

Taux

de la décharge

par hl. d'alcool

à 50° T. 15°.

Nature de l'Industrie.

2° d'où l'alcool n'est pas entièrement

éliminé au cours de l'opération

a) alcool camphré, eau-de-vie camphrée

et baume d'Opodeldoch solide...

A) baume d'Opodeldoch liquide .

c) teinture d'iode

Fabrication de produits pyrotechniques

Fabrication de savons transparents

Fabrication de simili-cuirs (tissus « péga-

moïdes » et autres de même nature)

Fabrication du tanin

Fabrication de vernis ordinaires, utili-

sés dans l'usine même

Fabrication de vernis ordinaires et de

vernis de polissage, destinés à la

vente

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1 .340

1.340

1.340

1.340

4 kilogrammes de camphre préalablement dissous

(2)

1 kilogramme d'essence de romarin,

500 grammes d'essence de thym, ou de thymol,

5 kilogrammes d'alcool camphré et

1 kilogramme d'ammoniaque.

8 kg. d'iode ou 5 kg. d'iode et 2 kg. d'iodure de

potassium.

10 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-

tone et 5 kilogrammes de gomme accroïde.

5 litres d'alcool méthylique contenant au moins

10% d'acétone diméthylique et

1 litre d'essence pure de lavande, d'aspic ou de

citronnelle.

5 litres de méthylène contenant au moins 5% d'acé-

tone.

50 litres d'éther.

8 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone et 25 litres d'un vernis, préparé

d'avance, renfermant au moins 30% de gomme

laque ou d'autres gommes ou résines, à l'exclu-

sion de la gomme ou résine « Benjoin ».

A. — 5 litres de méthylène contenant au moins

5% d'acétone et 20 kilogrammes au moins de

l'une des résines suivantes

gomme laque, résine blanche, colophane, mastic

ou copal (à l'exclusion de la gomme ou résine

« Benjoin ») ou bien 20 kilogrammes d'un mélange

de ces résines entre elles. (1)

B. — 10 litres de méthylène contenant au moins

5% d'acétone et 8 kilogrammes au moins de

l'une des résines suivantes

gomme laque, résine blanche, colophane, mastic

ou copal (à l'exclusion de la gomme ou résine

« Benjoin ») ou bien 8 kilogrammes d'un mélange

de ces résines entre elles. (1)

(2) Cette dissolution doit se faire en présence des agents de l'administration.

(1) Si un fabricant désire faire usage d'une autre résine, il doit en faire la demande au Ministre des

Finances et envoyer à l'appui de sa requête un échantillon du produit qu'il veut employer.

Art des Gewerbes.

Satz der

Steuerbefreiung

pro Hl. zu 50°

bei 15° Temp.

Denaturierungsverfahren.

Minimum des pro Hl. Alkohol zu

94% oder mehr zu verwendenden

Denaturierungsmittels.

II. Aus denen der Alkohol im Laufe der

Operation nicht vollständig ausge-

schieden wird

a) Kampferspiritus und feste Opodel-

dochsalbe

b) Flüssige Opodeldochsalbe

c) Jodtinktur

Herstellung von Feuerwerkskörpern....

Herstellung von durchsichtiger Seife ...

Herstellung von Kunstleder (Pegamond-

Gewebe und andere gleicher Art) ...

Herstellung von Gerbstoff

Herstellung von gewöhnlichem Firniß

welcher im Betriebe selbst verwandt

wird

Herstellung von gewöhnlichem und von

Politurfirniß, welche zum Verkaufe

bestimmt sind

1.340

1.340

1 .340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

4 Kg. vorher gelöster Kampfer (2).

1 Kg. Rosmarinessenz, 500 Gr. Thymianessenz oder

Thymol.

5 Kg. Kampferspiritus

und

1 Kg.

Salmiakgeist.

8 Kg. Jod oder 5 Kg. Jod und 2 Kg. Jodkalium.

10 Liter

Methylalkohol,

welcher

wenigstens

5%

Aceton und 5 Kg. Akaroidlack enthält.

5 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens

10%

Dimethylaceton und 1 Liter Lavendel, Spiele oder

Citronellessenz enthält.

5 Liter Methylalkohol,

welcher

wenigstens

5%

Aceton enthält.

50 Liter Äther.

8 Liter

Methylalkohol,

welcher

wenigstens

5%

Aceton und 25 Liter eines im Voraus hergestellten

Firnisses enthält, welcher wenigstens 30% Schell-

lack oder andere Lacke oder Harze, unter Ausschluß

von Benzoe-Gummi oder Harz enthält.

A. — 5 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält und wenigstens 20 Kg. von einem

der nachbezeichneten Harze : Schellack, Schellharz,

Kolophonium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß

von Benzoegummi oder -Harz) oder 20 Kg. einer

Mischung dieser Harze unter sich (1).

B. — 10 Liter Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält und wenigstens 8 Kg. eines der

nachbezeichneten

Harze

Schellack,

Schellharz,

Kolophonium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß

von Benzoe-Gummi oder -Harz) oder 8 Kg. einer

Mischung dieser Harze unter sich (1).

(2) Diese Lösung muß in Gegenwart der Steuerbeamten hergestellt werden.

(1) Falls ein Hersteller ein anderes Harz verwenden will, so hat er ein diesbezügliches Gesuch an den Minister

der Finanzen zu richten und als Anlage ein Muster des zu verwendenden Erzeugnisses beizufügen.

Nature de l'Industrie.

Taux

de la décharge

par hl. d'alcool

à 50° T. 15°.

Procédé de dénaturation.

Minimum des matières dénaturantes

à employer par hectolitre d'alcool

à 94° ou plus.

Vernis spéciaux pour cuves à fermenta-

tation et tonneaux de brasserie et

pour l'argenture des glaces

a) destinés à la vente

b) destinés à être utilisés dans l'usine

même

Fabrication de vernis d'éclaircissage,

destinés à la vente

Vernis d'éclaircissage

Fabrication de vernis de polissage et de

vernis d'éclaircissage, utilisés dans

l'usine même

Fabrication de parfums

Force motrice

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.320

20 kilogrammes d'une des résines reprises au litt. B.

ci-contre ou d'un mélange de ces résines

entre

elles.

10 kilogrammes de ces résines ou d'un mélange de ces

résines entre elles.

20 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone et 3 kilogrammes au moins de l'une

des résines suivantes

gomme laque, résine blanche, colophane, mastic

ou copal (à l'exclusion de la gomme ou résine

« Benjoin ») ou bien 3 kilogrammes d'un mélange

de ces résines entre elles. (1)

5 litres de méthylène à 5% d'acétone, 2 litres de

térébenthine et 3 kilogrammes d'une des résines

reprises au litt. ci-dessus, ou d'un mélange de ces

résines entre elles.

5 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone et 3 kilogrammes de l'une des résines

suivantes : gomme laque, résine blanche, colo-

phane, mastic ou copal (à l'exclusion de la gomme

ou résine « Benjoin») ou bien 3 kilogrammes d'un

mélange de ces résines entre elles. (1)

Toutefois, il est permis, moyennant autorisation

préalable de l'administration

a) de supprimer la résine et de porter la proportion

de méthylène à 10 litres. Dans ce cas, l'alcool

dénaturé doit être additionné d'une quantité

d'aniline suffisante pour le colorer fortement.

b) de supprimer le méthylène et de porter la pro-

portion de résine à 10 kg. au moins.

5 grammes de musc cétonique dissous au bain-marie,

en présence des commis des accises, dans 50

grammes de jasmin synthétique.

5 litres de méthylène contenant au moins 5%

d'acétone et 100 litres de benzine ou d'éther de

pétrole.

(1) Si un fabricant désire faire usage d'une autre résine, il doit en faire la demande au Ministre des Finances

et envoyer à l'appui de sa requête un échantillon du produit qu'il veut employer.

Art des Gewerbes.

Satz der

Steuerbefreiung

pro Hl. zu 30°

bei 15° Temp.

Denaturierungsverfahren.

Minimum des pro Hl. Alkohol zu

94% oder mehr zu verwendenden

Denaturierungsmittels.

Herstellung von Spezial-Firniß für

Gärbottiche, Bierfässer und Spiegel-

versilberungen

a) zum Verkauf bestimmt

b) zur Verwertung im Betriebe be-

stimmt

Herstellung von Ahornfirnis, welcher

zum Verkauf bestimmt ist

Herstellung von Ahornfirnis

Herstellung von Politur- und Ahorn-

firnis, welche im Betriebe selbst ver-

wandt werden

Herstellung von Riechwasser

Triebkraft

1.340

1.340

1.340

1.340

1.340

1.320

20 Kg. einer im vorhergehenden Abschnitt bezeichneten

Harze oder ein Gemisch dieser Harze.

10 Kg. dieser Harze oder ein Gemisch dieser Harze.

20 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält und 3 Kg. von einem der nachbe-

zeichneten Harze : Schellack, Schellharz, Kolo-

phonium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von

Benzoe-Gummi oder -Harz) oder 3 Kg. einer

Mischung dieser Harze unter sich (1).

5 Liter Methylalkohol zu 5% Aceton 2 Liter Ter-

pentin und 3 Kg. eines der vorherbezeichneten

Harze oder eine Mischung dieser Harze unter sich.

5 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens 5%

Aceton enthält und 3 Kg. von einem der nach-

bezeichneten Harze : Schellack, Schellharz, Kolo-

phonium, Mastix oder Kopal (unter Ausschluß von

Benzoe-Gummi oder -Harz) oder 3 Kg. einer

Mischung dieser Harze unter sich (1).

Jedoch ist es mit vorheriger Ermächtigung der

Verwaltung gestattet

a) das Harz wegzulassen und das Verhältnis des

Methylalkohols auf 10 Liter zu erhöhen. In

diesem Falle muß der Denaturierungsalkohol mit

einem genügendem Quantum Anilin vermischt

werden um denselben stark zu färben ;

b) den Methylalkohol wegzulassen und das Verhältnis

des Harzes auf wenigstens 10 Kg. zu erhöhen.

5 Gramm Keton-Moschus, aufgelöst in Gegenwart

der Steuerbeamten mittels Wasserbad in 50 Gr.

synthetischem Jasmin.

5 Liter

Methylalkohol, welcher wenigstens

5%

Aceton enthält und 100 Liter Benzin oder Petro-

leumäther.

(1) Falls der Hersteller ein anderes Harz verwenden will, so hat er ein diesbezügliches Gesuch an den Minister

der Finanzen zu richten und als Anlage ein Muster des zu verwendenden Erzeugnisses beizulegen.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Sont nommés membres du jury d'examen devant lequel auront lieu pendant l'année courante

les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires : MM.

Michel Reuland, inspecteur principal des écoles primaires ; Nicolas Simmer, directeur de l'école normale

d'instituteurs ; la dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institutrices, MM. Paul

Staat, inspecteur d'écoles à Clervaux, François Rippinger, Victor Wagner, Charles Lang, professeurs aux

écoles normales.

Arrêté du 20 mai 1939, portant institution d'une commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1939.

Sont nommés membres de la commission instituée pour l'examen des apprentis-jardiniers

pendant la première session 1939

a) Président : M. Backes Joseph, fleuriste, rue du Curé, 22, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Anzia-Scheid Nicolas, horticulteur-fleuriste, Val-Ste.-Croix, Luxembourg ;

Weiter Josy, jardinier, Place du Puits Rouge, Luxembourg ;

Meyer Joseph, horticulteur-paysagiste,

rue Septfontaines, Luxembourg ;

Beffort Alphonse, jardinier de la Ville de Luxembourg, Luxembourg ;

c) Membres suppléants : MM. Tonnar Jean, arboriculteur-pépiniériste, Heisdorf (Walferdange) ;

Langsdorf H., jardinier de la Cour, Colmar-Berg.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 13 mai 1939.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 13. Mai 1939, betreffend

Abänderung des Großh. Beschlusses vom

28. Dezember 1926, betreffend die Einteilung

der Stadt Luxemburg zwecks Ausführung des

Gesetzes vom 10. Juli 1924 über den Schank-

betrieb.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 10. Juli

1924, betreffend die Gesetzgebung über den Schank-

wirtschaftsbetrieb ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28. De-

zember 1926, betreffend die Einteilung der Stadt

Luxemburg, besonders des Art. 1, VI ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der, Regierung, Minister der Finanzen, und

nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, Minister der Finanzen, ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 13. Mai 1939.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Minister der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abro-

gation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale

ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau.

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi ;

Revu Nos arrêtés des 29 juillet 1926 et 6 janvier 1936 ;

Le Conseil d'Etat entendu en son avis ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abro- gation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Les art. 3, 13 et 22 de l'arrêté prévisé du 29 juillet 1926 sont abrogés.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Sont nommés membres suppléants du même jury : MM. J.-Jos. Lux, secrétaire de la Commission

d'instruction, Nic. Wagener, inspecteur d'écoles à Luxembourg, Pierre Winter et la dame sœur Claire Ruppert,

professeurs aux écoles normales.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Die Art. 3, 13 und 22 des vorerwähnten Beschlusses vom 29. Juli 1926 sind abgeschafft.

Arrêté du 20 mai 1939, portant institution d'une commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1939.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 20 mai 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Circulaire aux administrations communales et aux membres du personnel enseignant, concernant l'octroi

d'un jour de congé aux écoles primaires de certaines localités à l'occasion du pèlerinage de St. Willibrord

à Echternach.

J'ai l'honneur d'informer les administrations communales et les membres du personnel enseignant que

dans les localités qui se rendront en pèlerinage officiel à Echternach les écoles primaires et primaires supé-

rieures sont autorisées à chômer le jour du pèlerinage. Ce jour de congé ne sera pas porté en compte pour

la computation du chiffre maximum fixé par l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1937. — Les

administrations communales qui entendent faire usage de cette faculté pendant la période du 26 mai au

4 juin informeront incessamment l'inspecteur d'arrondissement de la date de ce congé extraordinaire.

Luxembourg, le 17 mai 1939.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

Nic. Margue.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale, en date du 4 mai 1939, les statuts de la caisse de secours mutuels en cas de maladie et d'accident

du personnel-employé des divisions luxembourgeoises de la Société « Hadir » de Differdange ont été

approuvés avec effet rétroactif au 1er janvier 1939. — 4 mai 1939.

( Le texte des statuts sera publié aux annexes du Mémorial.) (Voir Annexe n° 4.)

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, démission honorable

de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. François Reichling, sous-chef de bureau des

Postes à la sous-perception de Bonnevoie, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de sous-chef de bureau honoraire des postes a été conféré à M. Reichling susdit. — 15 mai

1939.

Avis. — A partir du 27 mai prochain, l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra

des

timbres-poste pour commémorer le Centenaire de la renaissance de l'Indépendance du Grand-Duché

de

Luxembourg.

La série comprend les 10 valeurs suivantes : 35 c., 50 c, 70 c, 75 c, 1 fr., 1,25 fr., 1,75 fr., 3 fr., 5 fr.,

et 10 fr.

Les vignettes représentent les armoiries du pays et les effigies des 9 souverains ayant exercé le pouvoir

exécutif depuis 1839.

Avis. — Service agricole. — Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1939, M. Joseph Mousel, contrôleur de la

comptabilité communale, à Luxembourg, a été nommé chef de bureau du Service agricole. — 15 mai 1939.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 avril 1939.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Redange

Vianden

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole

Poliomyélite

antérieure .

aiguë.

Trachome.

13 mai 1939.

Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner.

Zinsendienst der Young-Anleihe.

Die Interessenten, die unter den im Großh. Beschlusse vom 4. Februar 1939 und in Anlage A zu diesem

Beschlusse aufgeführten Bedingungen, Zahlung der am 1. Juni 1939 fällig werdenden Zinsscheine der

Internationalen 5,5%igen Anleihe des Deutschen Reiches 1930 (Young) wünschen, müssen ihre Forderungen

bei der in den Büros der Luxemburgischen Börsengesellschaft eingerichteten « Anmeldestelle Luxembur-

gischer Forderungen in Deutschland » (Adresse : « A. L. F. I . D. », Luxemburg, Neutorstraße 11, 1. Stock-

werk) schriftlich anmelden, wo die notwendigen Formulare den Interessenten zur Verfügung gestellt werden.

Die Zinsscheine sind bei der « A . L . F . I . D . » einzureichen.

Als abgeliefert gelten nur diejenigen Zinsscheine, für die eine Empfangsbescheinigung von der « A.L.F.I.D. »

ausgehändigt wurde.

Die Belgische Nationalbank erhebt auf die an die Stückinhaber 7.u zahlenden Beträge eine Gebühr von

2 vom Tausend sowie von 25 Centimes per Zinsschein mit einem Gebührenminimum von 1 Franken per

Inhaber.

Die « A . L . F . I . D . » erhebt, zur Deckung ihrer Auslagen, eine Gebühr von 5 vom Tausend auf die zur

Auszahlung gelangenden Beträge ; die Beträge bis 100 Fr. sind frei. — 16. Mai 1939.

Avis. — Assurances. — En conformité de l'art. 2 n° 3 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d'assurances, M. J.-P. Hoffmann, mandataire général de la compagnie d'assurance « La

Providence-Incendie » établie à Paris, a fait élection de domicile pour l'arrondissement judiciaire de Diekirch

en l'étude de M e Léon Hello, avocat-avoué à Diekirch. — 15 mai 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour drainage de prés aux lieux dits : « Im Hog », « Woellenschleidchen », à Bigonville, a

déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bigonville. —

15 mai 1939.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 15 mai 1939,

l'association syndicale pour l'assainissement de prés aux lieux dits : « Etschend », « Langwies », « Brill » etc.

à Ospern-Reichlange, dans la commune de Rédange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Rédange. — 15 mai 1939.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 12 mai 1939, le livret n° 249734 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 13 mai 1939.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1939.

N° d'ordre

Nom et domicile

Bennes Nicolas, Luxembourg

Van Dyck Charles, Soleuvre

Federspiel François, Asselscheuerhof

Gillig Bernard, Wiltz

Glauden Edouard, Roodt-s/Syr

Huberty Georges, Esch-s.-Alz.

Merens François, Schifflange

Origer Jos., Bilsdorf (Arsdorf)

Reding Georges, Rodange

Reuter Antoine-Léon, Holtz

Reyland Léon, Colmar-Berg

Schaul Albert, Trotten

Schaul Georges, Clervaux

Schmit Jos., Grundhof

Simonin Jean-Jos., Obercolpach

Wagner Jean, Niedercorn

Wampach Jos., Differdange

Wanderscheid Aloyse, Wolwelange

Weiler Nicolas, Vianden

Compagnies d'assurances

Union et Prévoyance

La Préservatrice

La Luxembourgeoise

Terra

Union et Prévoyance

La Paternelle

Union et Prévoyance

Bâloise-Incendie

La Luxembourgeoise

La Luxembourgeoise

La Luxembourgeoise

La Luxembourgeoise

La Luxembourgeoise

La Luxembourgeoise

Terra

Le Foyer

Terra

Bâloise-Incendie

Motor Union Insurance Cy

Date

6.

Commission d'agent d'assurances annulée pendant le mois d'avril 1939.

Reuter Léon, Bereldange ( Rédange/A.)

La Royale Belge ; Zurich ; Le Foyer

le 8 mai 1939.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Luxembourg (ancienne

commune de Hollerich

Lenningen (Canach)

Stadtbredimus

Désignation

de l'emprunt.

225.000 fr.

3½% de 1896

18.800 fr.

3½% de 1897

20.000 fr.

3½% de 1897

Date de

l'échéance.

1er juin 1939

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

19, 13,20,36,

53, 85, 106,

138, 162,

23, 47, 160,

9, 34, 104,

179,223,302,

352,355,359,

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Internationale

à Luxembourg.

id.

id.

9 mai 1939.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 8 mars 1939, le conseil communal de Strassen a modifié

le règlement sur le cimetière. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 16 décembre 1938, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a modifié le règlement sur la

circulation. — Cette modification a été dûment publiée.

— En séance du 22 novembre 1938, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement sur les

bâtisses. — Le dit règlement a été dûment publié. — 11 mai 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r, l., Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abro- gation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

L'arrêté prévisé du 6 janvier 1936 est abrogé.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Les examens auront lieu dans l'ordre suivant

1° examen pour le brevet provisoire : examen écrit : les 16, 17, 19 et 26 juin ; examen oral, le 23

juin;

2° examen pour le brevet d'enseignement primaire supérieur : examen écrit : les 17, 18 et 19 juillet ; examen

oral, le 24 juillet pour les instituteurs et les institutrices ;

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Der vorerwähnte Beschluß vom 6. Januar 1936 ist abgeschafft.

Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abro- gation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mai 1939.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel

enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, le règlement ministériel

du 10 août 1938, pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires,

les arrêtés ministériels du 12 août 1938, portant règlement de l'examen pour l'obtention du brevet provisoire »

du brevet d'aptitude pédagogique, du brevet d'enseignement postscolaire et du brevet d'enseignement

primaire supérieur, et ceux des 12 août 1938 et 22 novembre 1938 déterminant le programme des examens

pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ;

Arrête

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, Minister der Finanzen, ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut.

Luxemburg, den 13. Mai 1939.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Minister der Finanzen,

P. Dupong.

3° examen pour le brevet d'enseignement postscolaire : examen écrit : les 17, 18, 19 et 20 juillet ; examen

oral, le 24 juillet pour les instituteurs et les institutrices ;

4° examen pour le brevet d'aptitude pédagogique : (partie théorique) examen écrit : les 25, 26, 27 et 28

juillet : examen oral : le 31 juillet, pour les instituteurs et les institutrices.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 8 juin,

et les récipiendaires pour les autres brevets avant le 10 juillet 1939, leur demande d'admission accompagnée

d'un extrait de leur acte de naissance. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront indiquer dans

leur demande la date à laquelle ils ont subi l'examen d'admission à l'école normale d'instituteurs ou d'insti-

tutrices (arrêté du 7 avril 1930). Les aspirants aux deux brevets inférieurs doivent joindre en outre un

certificat d'aptitude physique délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. Les dates auxquelles ils

auront à subir l'examen médical seront portées ultérieurement à leur connaissance.

Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement postscolaire et le brevet

d'enseignement primaire supérieur doivent justifier qu'ils ont été préposés au moins pendant deux années

à une école primaire du Grand-Duché et qu'ils sont en possession depuis deux ans au moins, du brevet du

rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par l'arrêté

du 16 juin 1924.

Arrêté du 17 mai 1939, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants du jury pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 17 mai 1939.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

Nic. Margue.

Arrêté du 20 mai 1939, portant institution d'une commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers

pendant la première session 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête

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