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Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

N° 4

Samedi, le 2 février 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 2. Februar 1946.

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement

à émettre un emprunt de 750 millions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

29 janvier 1946 et celle du Conseil d´Etat du 1er

février 1946 portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

Le Gouvernement est autorisé à con-

tracter pour le compte de l´Etat un emprunt de

750 millions de francs à émettre en une seule fois

ou en plusieurs tranches.

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

L´article 26 de l´arrêté ministériel

précité du 9.11.1945 est modifié comme suit

« Un certificat d´addition peut sur requête

être transformé en brevet indépendant, à condi-

tion que toutes les taxes d´annuités, qui seraient

dues au jour de la requête, soient préalablement

acquittées. »

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

Le dernier alinéa de l´art. 1er de l´arrêté

du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts de

taxes luxembourgeoises pour les services télégra-

phique et téléphonique internationaux, est abrogé

et remplacé par les dispositions suivantes

La surtaxe à percevoir pour les télégrammes de

luxe est fixée uniformément à 10 francs luxembour-

geois.

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1946

sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis

pour la saillie des juments d´autrui pendant 1946, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par

la commission chargée de les examiner.

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Les taxes à percevoir pour la délivrance

d´extraits par l´administration du Cadastre sont

fixées comme suit

à 10 francs pour tout article de matrice contenant

cinq parcelles au plus, cette taxe est augmentée de

1 franc pour chaque parcelle excédant le nombre

de 5 (cinq). A cette somme il est ajouté 2 francs

par parcelle pour recherche des tenants et abou-

tissants et 5 francs par parcelle pour indication de

l´origine ;

à 25 francs pour les extraits de plan, si l´ensemble

des parcelles ne dépasse pas 10 centimètres dans les

deux dimensions, les extraits de plan dépassant ces

dimensions sont taxés d´après le temps employé

à leur confection, à raison de 30 francs l´heure,

pour ces derniers le prix de revient du papier em-

ployé sera porté en compte.

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

Les modalités de l´emprunt, sa durée, les

montants des tranches et leurs dates d´émission,

les conditions de remboursement, le taux d´intérêt,

la forme et la coupure des obligations à émettre,

l´époque et le mode des souscriptions et du paiement

des coupons, ainsi que toutes les autres conditions

de l´emprunt feront l´objet d´un arrêté ministériel.

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 janvier 1946.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Arrêté ministériel

du 26 janvier 1946, portant

modification

à l´arrêté du 28 novembre 1945,

fixant les quotes-parts luxembourgeoises pour

les services télégraphique et téléphonique inter-

nationaux.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin

1945, portant approbation du Règlement télé-

graphique et du Règlement téléphonique, Revision

du Caire 1938 et autorisant le Gouvernement à

adhérer au Règlement Général des Radiocommu-

nications, au Règlement additionnel des Radio-

communications et au Protocole Final au Règlement

Général des Radiocommunications, Revision du

Caire 1938, annexés à la Convention Internationale

des Télécommunications de Madrid, 1932 ;

Revu l´article 1er de l´arrêté du 28 novembre

1945, fixant les quotes-parts de taxes luxembour-

geoises pour les services télégraphique et télé-

phonique internationaux ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de

l´Administration des P.T.T. et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 26 janvier 1946.

Le Ministre des Finances.

P. Dupong.

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 9 novembre 1945, concernant l´examen des étalons destinés à la monte pendant l´année

1946 ;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1946 par la

commission d´expertise ;

Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.

Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre

l´étalonnier et les détenteurs de juments.

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Le montant des taxes à percevoir pour

les arpentages exécutés par les géomètres et géo-

mètres-adjoints du cadastre est établi d´après le

temps employé à leur exécution à raison

de 45 francs par heure de travail sur le terrain

et de 350 francs par journée entière ;

de 35 francs par heure de travail de bureau et

de 250 francs par journée entière.

Ces taxes sont augmentées du salaire des chaî-

neurs de l´administration du Cadastre pour autant

que ces derniers ont contribué à l´exécution de

l´arpentage en question.

Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions.

Il sera porté au Budget de 1946 sous l´art.

121 bis un crédit non limitatif de 15.000 000,

francs

pour intérêts de l´emprunt à émettre.

Il sera en outre porté au même budget sous l´art.

121ter un crédit non limitatif de 100.000, francs

pour les frais de confection des titres et autres frais

accessoires de l´emprunt.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 1er février 1946.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 17. 1. 1946 portant modifi-

cation de celui du 9 novembre 1945 concernant

la procédure administrative en matière de

brevets d´invention.

Le Ministre de la Justice,

Vu les art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, et 10 de l´arrêté grand-

ducal du 13 octobre 1945 ayant pour objet de

modifier et compléter la législation sur les brevets

d´invention ;

Vu l´arrêté ministériel du 9.11.1945 concer-

nant la procédure administrative en matière de

brevets d´invention, en exécution de la loi du

30 juin 1880 et de l´arrêté grand-ducal du 13

octobre 1945 ;

Arrête

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1946.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

1 Bartholémy Bernard, pro- 159

3 Indigène.  Rouan, en tête.

Schandel.  Les localités de la

priétaire à Schandel.

commune d´Useldange.

2 Bosseler la Vve, proprié- 158

3 Belge.  Aubère, en tête, liste, Ferme Rouge.  Les localités des

taire Ferme Rouge (Ro-

ladre entre naseaux.

communes de Differdange, Mon-

dange).

dercange, Bascharage et Pétange.

3 Decker Nic., propriétaire à 162 10 Belge.  Alezan, liste, balzane Hovelange.  Les localités des com-

Hovelange.

postérieure gauche.

munes de Beckerich, Rédange,

Saeul, Tuntange ainsi que les

sections de Rippweiler et d´Usel-

dange de cette dernière commune.

4 Dupont Jean-Pierre,

pro- 159

5 Indigène.  Alezan ordinaire, Asselborn .  Les localités des com-

priétaire à Asselborn.

liste en tête.

munes

d´Asselborn,

Hachiville,

Troisvierges et Weiswampach.

5 Le même.

3 Indigène.  Alezan clair, liste Idem.

en tête.

6 Freimann Alb., proprié- 157

3 Indigène.  Bai, liste interrom- Merl.  Les localités de la commune

taire à Merl.

pue, balzane postérieure gauche.

de Luxembourg.

7 Grechen Em., propriétaire 162 16 Belge.  Rouan, sans marque.

Wecker.  Les localités des com-

à Wecker.

munes de Betzdorf, Biwer, Flax-

weiler,

Grevenmacher,

Manter-

nach, Mompach, Niederanven,

Schuttrange, Rodenbourg et Ros-

port.

8 Le même.

9 Belge.  Bai clair, liste, ladres Idem.

aux deux lèvres, principe de

balzane antérieure gauche, bal-

zanes postérieures.

9 Hansen Alb., propriétaire à 161 14 Belge.  Rouan, en tête, principe Hivange.  Les localités des com-

Hivange.

de balzane postérieure gauche.

munes de Bascharage, Clemency,

Dippach et Garnich.

10 Le même

3 Belge.  Bai, en tête allongé et à idem.

gauche, grande balzane posté-

rieure droite.

11 Hemes Jos., propriétaire à 161 12 Belge.  Rouan, sans marque.

Neumaxmühle.  Les localités des

Neumaxmuhle.

communes de Bertrange, Kehlen,

Mamer et Strassen.

12 Le même.

3 Belge.  Aubère, fortement en Idem.

tête avec large liste terminée par

du ladre entre naseaux sur et

dans le naseau gauche, deux

petites taches de ladre à la lèvre

inférieure, balzanes postérieures

chaussées.

13 Hibert la Vve, propriétaire 162 4 Indigène.  Rouan.

Colpach.  Les localités des com-

à Colpach.

munes d´Arsdorf, Bigonville, Ell,

Folschette, Perlé et Rédange.

14 Jungels Cam., propriétaire 160 4 Indigène.  Aubère sans marque. Pleitringen. Les localités des com-

à Pleitringerhof.

munes de Burmerange, Contern,

Dalheim, Sandweiler et Wald-

bredimus.

15 Kass Jos., propriétaire à 160

4 Indigène.  Aubère, en tête

Mertzig.  Les localités de la com-

Mertzig.

mune de Mertzig.

16 Kemp Jean-Pierre, proprié- 158

6 Indigène.  Rouan sans marque. Bergem.  La localité de Bergem.

taire à Bergem.

17 Kinnen Richard, proprié- 160 5 Belge.  Rouan, en tête à droite. Eschweiler.  Les localités des com-

taire à Eschweiler/

munes de Bech, Betzdorf, Biwer,

Wecker.

Consdorf, Flaxweiler, Junglinster,

Grevenmacher,

Manternach,

Mompach, Niederanven et Ro-

bourg.

18 Le même.

162 10 Belge.  Rouan, en tête.

Idem.

19 Linden Math., propriétaire 158

3 Indigène.  Rouan, légèrement Cents.  Les localités de la com-

à Cents/Luxembourg.

en tête.

mune de Luxembourg.

20 Mathey Cam., propriétaire 159 5 Indigène.  Alezan, liste en tête. Les localités des communes

de

à Stegen.

Bastendorf, Ermsdorf, Erpeldange,

Ettelbruck, Diekirch, Fouhren,

Nommern et Schieren.

21 Majerus Hub.,

proprié-

7 Belge.  Alezan

brûlé,

liste Derenbach.  Les localités des com-

taire à Derenbach.

se terminant dans le naseau

munes de Boulaide, Harlange,

droit.

Oberwampach ainsi que les sec-

tions de Merkholz, Weidange,

Troine, Crendal et Wintger.

22 Majerus Jean, propriétaire 158 14 Belge.  Gris de fer, cap de more. Selscheid.  Les localités des com-

à Selscheid.

munes de Bœvange, Clervaux,

Consthum, Eschweiler, Heiner-

scheid, Hosingen, Munshausen et

Weicherdange.

23 Mersch Mich., propriétaire 159 11 Belge.  Alezan, en tête prolongé Les localités des communes de Bis-

à Berschbach/Mersch.

par liste.

sen,

Bœvange,

Dommeldange,

Fischbach, Lintgen, Lorentzwei-

ler, Steinsel, Tuntange, Walfer-

dange, Mersch, ainsi que les sec-

tions de Bourglinster, Imbrange

et Eisenborn.

24 Meyrer Nic., propriétaire 160

3 Indigène.  Alezan, liste en tête.

Welfrange.  Les localités de la

à Welfrange.

commune de Welfrange.

25 Neu Henri, propriétaire à 161 7 Rhénan.  Aubère, en tête pro- Primscheiderhof.

Les localités des

Primscheiderhof (La-

longé par liste jusqu´entre na-

communes de Beaufort, Berdorf,

rochette).

seaux.

Bech, Consdorf, Heffingen, La-

rochette, Medernach, Rosport et

Waldbillig.

26 Olinger Pierre, propriétaire 158 16 Indigène.  Bai clair, sans marque. Graserhof.  Les localités des com-

à Gras (Steinfort).

munes de Clemency, Kahler et

Steinfort.

27 Reichling Jos., propriétaire 162

4 Indigène.  Bai, en tête, demi Hassel.  Les localités de la com-

à Hassel.

balzane postérieure droite.

mune de Weiler-la-Tour.

28 von Rœsgen Charles, pro- 163

3 Indigène,  Gris de fer, cap de Carlshof.  Les localités de la com-

priétaire à Carlshof.

more.

mune de Berg.

29 Schintgen Edg.,

proprié- 159

8 Belge.  Bai.

Oberfeulen.  Les localités de la

taire à Oberfeulen.

commune de Feulen.

30 Schleich Em., propriétaire 158

4 Indigène.  Bai clair, principes Oberfeulen.  Les localités des com-

à Oberfeulen.

de

balzanes aux pieds postér.

munes d´Ettelbruck, Bissen, Col-

mar-Berg, Feulen, Heiderscheid,

Vichten et Mertzig.

31 Schleich Luc., propriétaire 159

3 Indigène.  Alezan foncé, en Oberfeulen.  Les localités de la

à Oberfeulen.

tête prolongé par liste étroite ;

commune de Feulen.

balzane postérieure gauche.

32 Le même.

160 3 Indigène.  Alezan clair, en tête Idem.

prolongé par large liste.

33 Le même.

3 Indigène.  Aubère, sans marque. Idem.

34 Schumacher Jean, proprié- 159

3 Indigène.  Rouan, sans marque. Gœtzange.  Les localités des com-

taire à Gœtzange.

munes de Hobscheid, K rich,

Steinfort et Septfontaines.

35 Sinner Jean-Pierre, proprié- 157 11 Belge.  Aubère, en tête.

Crauthem.  Les localités des com-

taire à Crauthem.

munes de Contern, Dudelange,

Frisange, Filsdorf, Dalheim, Hes-

pérange,

Bettembourg,

R ser,

Weiler, Aspelt, Kayl et Leude-

lange.

36 Le même.

159 3 Belge.  Alezan, en tête en pointe, Idem.

tache de ladre entre naseaux

et dans le naseau droit, tache

de ladre à la lèvre inférieure,

balzanes postérieures.

37 Baron de Tornaco, proprié-

7 Belge.  Bai, légèrement en tête. Sanem.  Les localités des com-

taire au Château de Sa-

munes

de Bascharage, Differ-

nem.

dange, Mondercange, Pétange et

Sanem.

38 Le même.

159 3 Indigène.  Bai.

Idem.

39 Syndicat de Grosbous.

160 12 Belge.  Bai, en tête.

Grosbous.  Les localités des com-

munes de Bettborn, Grosbous,

Mertzig, Vichten, Wahl, ainsi que

les sections de Schandel et Ewer-

lange.

40 Syndicat de Mersch.

162 11 Belge.  Bai, en tête, balzane Mœsdorf.  Les localités des com-

postérieure gauche.

munes de Bœvange, Bissen, Col-

mar, Mersch, Nommern et Tun-

tange.

41 Le même.

5 Indigène.  Rouan, légèrement Idem.

en tête.

œ

œ

42 Syndicat de Rechange-sur- 157

4 Indigène.  Alezan, en tête.

Idem.

Mess.

43 Hames Jean, propriétaire à 159

3 Indigène.  Alezan, liste en tête. Etalon rouleur.

Mondercange.

44 Konsbruck Math., proprié- 158

3 Indigène.  Alezan, liste jus- Idem.

taire à Bergem.

qu´entre naseaux.

45 Muller Jean-Pierre, pro- 163 3 Indigène.  Bai, légèrement en Idem.

priétaire à Bergem.

tête.

46 Schneider Em., propriétaire 160

3 Belge.  Rouan, en tête.

Idem.

à Burange (Dudelange).

47 Weber Luc., propriétaire à 159

3 Indigène.  Rouan, en tête.

Idem.

Limpach.

48 Wagner Alb., propriétaire 159

3 Indigène.  Rouan, trace de bal- Idem.

à Pontpierre.

zane postérieure gauche.

Arrêté ministériel

du 26 janvier 1946 fixant les

tarifs des extraits délivrés par l´administration

du Cadastre et des arpentages exécutés par les

géomètres du cadastre.

Le Ministre des Finances,

Revu l´arrêté ministériel du 22 décembre 1927

et !es autres dispositions fixant le tarif des extraits

de matrices cadastrales et des extraits de plan à

délivrer par l´administration du Cadastre ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945

portant

réorganisation de l´administration du

Cadastre ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur du

Cadastre et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Les demandes d´extraits et d´arpentages

devront être adressées par écrit au Directeur du

Cadastre.

Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 26 janvier 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Avis. Emprunts de l´Etat.

I.  Service des titres remboursables.

Il est porté à la connaissance des porteurs d´obligations des emprunts de l´Etat que la Trésorerie de l´Etat

a reçu les instructions nécessaires pour reprendre le paiement des obligations sorties aux tirages et non

encore remboursées.

Il est rappelé que les porteurs doivent se conformer aux dispositions des art. 1er et 2 de l´arrêté grand-ducal

du 15 mai 1945 soumettant l´encaissement des coupons de valeurs mobilières et des valeurs mobilières

remboursables à certaines formalités.

L´encaissement des valeurs remboursables ne pourra se faire que par l´intermédiaire de l´établissement

financier auprès duquel la déclaration des titres a été faite ou auquel les titres ont été transférés après la

déclaration.

En ce qui concerne les tirages effectués par l´occupant et validés par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du

15 mai 1945 relatif aux valeurs mobilières à revenu fixe, le règlement s´effectue en bons de la Reconstruction

à 2, 3 ou 5 ans, (Durée des bons au choix du porteur) lorsque ces titres appartiennent aux établissements

financiers ou d´utilité publique et aux compagnies d´assurances. Sont assimilés à ces tirages ceux qui con-

formément aux plans d´amortissements auraient dû être effectués pendant la période du 10 mai 1940 au

18 octobre 1944, mais qui effectivement l´ont été après cette dernière date. Les fractions inférieures à

1000 francs peuvent être réglées au comptant.

II.  Service des coupons.

L´avis du 23 août 1945 publié au Mémorial N° 45 du 31 août 1945 est modifié et complété comme suit

Les coupons des obligations des emprunts de l´Etat échus avant le 18 octobre 1944 sont réglés en bons

du Trésor, lorsqu´ils sont détachés de titres détenu s par les établissements financiers ou d´utilité publique

ou par les compagnies d´assurances. Une fraction éventuelle inférieure à 1000 francs sera payée au comp-

tant. Tous les coupons échus avant le 18 octobre 1944 seront présentés en une seule fois.

En ce qui concerne les titres détenus à l´étranger pour compte de ressortissants luxembourgeois alliés

ou neutres, le service des coupons est repris à partir du moment où ces porteurs peuvent justifier de la

déclaration et du dépôt des titres conformément à l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944.

Luxembourg, le 25 janvier 1945.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1946, Monsieur Ferdinand Wirtgen,

conseiller de Gouvernement, a été nommé secrétaire du Conseil d´Etat.

Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Emile Brisbois, conseiller de Gouvernement, a été nommé

secrétaire-adjoint auprès du Conseil d´Etat.  24 janvier 1946.

Avis.  A l´occasion de l´anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse, l´Administration des

Postes, Télégraphes et Téléphones a émis un bloc philatélique, dit « Bloc de la Résistance », composé

des 4 timbres Caritas 1945. A ces timbres les changements suivants ont cependant été apportés

1.  les mots « Caritas 1945 » ont été supprimés.

2.  les valeurs primitives ont été augmentées et fixées comme suit

1er timbre  Ons Jongen

2,50 +

2,50 fr.

2e timbre  Les déportés

3,50 +

6,50 fr.

3e timbre  Les prisonniers politiques

5, + 15, fr.

4e timbre  Les fusillés

20, + 20, fr.

Le prix du bloc est de 75 fr.

Le supplément perçu sur le produit de la vente est destiné à l´Oeuvre Nationale de Secours Grande-

Duchesse Charlotte.

Les timbres du bloc sont valables pour l´affranchissement de la correspondance dans le service interne

et pour l´étranger à leur valeur nominale jusqu´au 31 décembre 1946. A partir du 1er janvier 1947, ils seront

mis hors cours sans autre avis.  28 janvier 1946.

Avis.  Service des audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  A partir

du 18 janvier

et jusqu´au 30 septembre 1946, les audiences ordinaires de référé auront lieu les mardis, à 3,00 heures de

relevée.  14 janvier 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 M. Maurice Paquet, juge au tribunal

d´arrondissement de Luxembourg et conseiller honoraire à la Cour supérieure de Justice, a été délégué

aux fonctions de Procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée de six mois

à partir du 1er janvier 1946.  21 janvier 1946.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 M. Jean-Pierre Winter, greffier de la

justice de paix du canton d´Echternach, a été nommé greffier de la justice de paix du canton de Capellen.

 21 janvier 1946.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 ont été nommés

dans l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones

a) Chef de section du service technique, Monsieur Camille Biermann, commis technique à la Division

technique à Luxembourg ;

b) Préposé de la Centrale automatique de Luxembourg, Monsieur Alfred Laures, commis technique à

Luxembourg ;

c) Préposé du service de déparasitage, Monsieur Nicolas Jentgen, commis technique à Luxembourg ;

d) Préposé de la Centrale automatique d´Esch-s.-Alzette, Monsieur Joseph Poncin, commis technique

à Esch-s.-Alzette.

 Par arrêté´grand-ducal du même jour ont été nommés sous-chefs dirigeants à l´Administration centrale

des Postes, Télégraphes et Téléphones les sous-chefs Jean-Pierre Charles Thill, François Hohengarten,

Jean Seil, Mathias Stoffel et Charles Knaf.

 Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Emile Schneider, sous-chef de bureau à la Division

technique des Postes, Télégraphes et Téléphones à Luxembourg a été nommé chef de bureau à la même

administration.  24 janvier 1946.

Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 démission honorable a été

accordée, sur sa demande, à M. Paul Trausch, receveur des contributions e. r., de ses fonctions de juge-

suppléant près la Justice de paix du canton de Clervaux. Par le même arrêté M. Nicolas Faber, secrétaire

communal à Clervaux, est nommé juge-suppléant près la Justice de paix du même canton.

 3 janvier 1946.

Avis.  Stage judiciaire.  Par dérogation à l´avis du 27 novembre 1945, le jury d´examen pour le stage

judiciaire se réunira le 25 janvier 1946, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l´effet de

procéder à l´examen de M. Julien Mersch, avocat stagiaire à Luxembourg.

L´examen écrit aura lieu le vendredi, 25 janvier 1946, de 8.45 heures, à 12 heures. L´épreuve orale est fixée

à 15 heures du même jour.  9 janvier 1946.

Avis.  Stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946, M. Marcel Reckinger, juge

au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé membre du jury d´examen prévu par l´article

5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire, en remplacement de M. Maurice Neuman, bâtonnier de

l´ordre des avocats à Luxembourg.

Par le même arrêté ont été nommés membres-suppléants du même jury d´examen : MM. Albert Wagner,

avocat-avoué à Luxembourg et Alphonse Huss, juge au tribunal d´arrondissement à Luxembourg. 

16 janvier 1946.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclaration de perte de livrets.  A la date du 2 janvier 1946, les livrets

Nos 131, 1187, 1692, 2017, 3341, 3388, 3565, 5146, 5148, 5214, 6853, 11596, 11661, 16103, 16697, 17333,

17677, 18107, 25501, 28707, 28746, 29420, 31716, 38330, 44770, 45779, 60341, 64121, 117357, 140199, 203054,

233592, 270073, 315399, 320568, 321108, 329597, 342080, 344848, 349965, 352047, 355948, 364048, 369933,

371844, 400546, 480118, 509478, 513393, 516021, 531779, 541597, 551031, ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés

par des nouveaux.  2 janvier 1946.

Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation

de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances, en date du 6 janvier 1946, les livrets Nos 1330, 1958, 2373, 2776, 6125, 12433, 12773, 12774, 12775,

12776, 12777, 12786, 12787, 13142, 13143, 13144, 22128, 26453, 27496, 27497, 27498, 27609, 27793, 27849,

28268, 28872, 29291, 32235, 33508, 36029, 36030, 38218, 38766, 38868, 39854, 40755, 51729, 60185, 64577,

110027, 110028, 170815, 208728, 224704, 257592, 270112, 288624, 290737, 309334, 205446, 313420, 328447,

332037, 337908, 351294, 351596, 351947, 352082, 352699, 357464, 359713, 360080, 361393, 367596, 369484,

371256, 372201, 400226, 400836, 411620, 415190, 430020, 450213, 468152, 504802, 505705, 510781, 510782,

515960, 520440, 526701, 546485, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  6 janvier 1946.

Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-

ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de labours au lieu dit

« im Frohnert » à Bissen, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bissen.  21 janvier 1946.

Avis.  Associations syndicales.  Par arrêté du 15 janvier 1946 N° 5a/1-45 l´association syndicale

autorisée pour la construction d´un chemin d´exploitation aux lieu dits : « Wiedeberg-Lampicht » à Mensdorf,

est autorisée.

Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat

de la commune de BETZDORF.

15 janvier

1946.

Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-

ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une irrigation de prés au lieu dit

« Bourwies» à Rambrouch, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Folschette.  21 janvier 1946.

Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-

ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés aux lieux

dits : « om Kalk  im Brill» à Beckerich, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et

au secrétariat communal de Beckerich.  21 janvier 1946.

Avis.  Associations syndicales. (art. 12 de la loi du 28 décembre 1883.)  Par arrêté de M. le Ministre de

l´Agriculture en date du 24 janvier 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations

foncières agricoles et viticoles, dite « Meliorationsgenossenschaft Bech-Kleinmacher » à Bech-Kleinmacher,

commune de Wellenstein est autorisée.

Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte de constitution sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

de la commune de Wellenstein.  24 janvier 1946.

Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, concernant

les associations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de champs au

lieu dit « hinter dem Gemeindebusch » à Holzem, a déposé un double de l´acte d´association au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Mamer.  25 janvier 1946.

Avis.  Association agricole.  Conformément a l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole « Les Aviculteurs professionnels et agricoles luxembourgeois» (Apal) a déposé au

secrétariat communal de la ville de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

de la personne nantie de la signature sociale.  21 janvier 1946.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1946, Monsieur Nicolas

Leidenbach, Inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg a été

nommé Inspecteur 1er en rang à la même administration.  25 janvier 1946.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine dentaire se réunira en session extraor-

dinaire le 5 février 1946 à l´effet de procéder à l´examen de MM. Maurice Gehrend de Luxembourg et Jules

Jacoby de Mersch. récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste.

L´examen aura lieu à Luxembourg, Clinique St. François, le mardi, 5 février 1946, à 9 heures du matin.

 29 janvier 1946.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1946 Monsieur Jean-Joseph

Heinen, répétiteur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement.  29

janvier 1946.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946, Monsieur Paul Jost,

professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, est déplacé en la même qualité au Lycée classique de

Diekirch.  28 janvier 1946.

Avis.  Service des Bâtiments de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, le titre d´Archi-

tecte de l´Etat-Directeur du Service des Bâtiments de l´Etat, a été conféré à M. Hubert Schumacher, archi-

tecte de l´Etat.

Avis.  Administration des Ponts et Chaussées.  Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, le titre

d´ingénieur en chef-Directeur de l´administration des Ponts et Chaussées, a été conféré à M. François Simon,

ingénieur en chef de l´administration des Travaux publics.

Avis.  Administration des Ponts et Chaussées.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946, M. Yvan

Mergen, conducteur de l´administration des Ponts et Chaussées à Mersch, a été nommé inspecteur d´arron-

dissement de la même administration à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Nicolas Wilge, conducteur de l´administration des Ponts et

Chaussées à Luxembourg, a été nommé inspecteur d´arrondissement de la même administration à Diekirch.

 21 janvier 1946.

Avis.  Administrations communales.

COMPOSITION DES COLLEGES ECHEVINAUX.

Date de l´arrêté

Commune de

Qualité

Nom et prénom

Protession

Résidence

de nomination

gr.-ducal

ministériel

Bourgmestre

Diderich Gast.

Avocat

10. 1.46.

Echevins

Schaus Lambert

id.

id.

10. 1.46.

Gœbel Léop.

chef d. s.

id.

10. 1.46.

Neu François

ss. chef

id.

10. 1.46.

Hamilius Emile

commerçant

id.

10. 1.46.

Schneider Er.

professeur

id.

10. 1.46.

Wilwertz Paul

commiss.

id.

10. 1.46.

Bascharage

Bourgmestre

Meyers Nic.

propriétaire

Bascharage

20.12.45.

Echevins

Thiry Jean-P.

id.

Hautcharage

24.12.45.

Feipel Pierre

ouvrier

Linger

24.12.45.

Clemency

Bourgmestre

Jeitz Joseph

cultivateur

Clemency

18. 1.46.

Echevins

Hansen Joseph

ouvrier

id.

21. 1.46.

Schonnen Nic.

cultivateur

Fingig

21. 1.46.

Dippach

Bourgmestre

Urbany Jean

propriétaire

Schouweiler

20.12.45.

Echevins

Gilles Ad.

id.

Bettange

24.12.45.

Dominicy Ant.

id.

Dippach

24.12.45.

Garnich

Bourgmestre

Arend Nic.

propriétaire

Garnich

20.12.45.

Echevins

Muller Alph.

id.

id.

24.12.45.

Goldschmit Al.

employé

Kahler

24.12.45.

Hobscheid

Bourgmestre

Brickler Alex

propriétaire

Eischen

18. 1.46.

Echevins

Graas Nicolas

employé

Hobscheid

21.12.45

Dui J.-B.

rentier

Eischen

21.12.45.

Kehlen

Bourgmestre

Wirtgen Nic.

propriétaire

Olm

20.12.45.

Echevins

Gœvelinger F.

id.

Kehlen

24.12.45.

Schmit Ad.

id.

Meispelt

24.12.45.

Kœrich

Bourgmestre

Flammang P.

entrepreneur

Kœrich

20.12.45.

Echevins

Kloster Emile

propriétaire

G

tzange

24.12.45.

Schmit Jean

menuisier

Gœblange

24.12.45.

Kopstal

Bourgmestre

Binsfeld Paul

propriétaire

Bridel

4. 1.46.

Echevins

Ecker Théod.

ouvrier

Kopstal

8. 1.46.

Schmitz Jean-P.

id.

id.

8. 1.46.

œ

Mamer

Bourgmestre

Wilhelm J.-P.

propriétaire

Mamer

20.12.45.

Echevins

Nockels François

id.

Cap

24.12.45.

Thein Emile

id.

Holzem

24.12.45.

Septfontaines

Bourgmestre

Mamer Jean

propriétaire

Septfontaines 20.12.45.

Echevins

Mergen Jean

id.

Greisch

24.12.45.

Strauss Eug.

id.

Roodt

24.12.45.

Steinfort

Bourgmestre

Steichen Dom.

serrurier

Steinfort

28.12.45.

Echevins

Beckené J.-B.

chef de gare

Kleinbettingen

31.12.45.

Weicherding J.

serrurier

Hagen

31.12.45.

Bettembourg

Bourgmestre Trausch P.

employé ch.f. Bettembourg

20.12.45.

Echevins

Fox Ad.

id.

id.

24.12.45.

Pauly Jean

id.

id.

24.12.45.

Differdange

Bourgmestre

Gansen Pierre

ouvrier

Niedercorn

4. 1.46.

Echevins

Steichen J.

journalisre

Differdange

4. 1.46.

Thiry Joseph

rentier

id.

4. 1.46.

Dudelange

Bourgmestre

Fohrmann J.

secr. syn.

Dudelange

20.12.45.

Echevins

Ludwig Emile

empl. d´us.

id.

20.12.45.

Biever Nic.

secr. syn.

id.

20.12.45.

Kayl

Bourgmestre

Junkel Mich.

rentier

Kayl

18. 1.46.

Echevins

Kieffer Pierre

serrurier

Tétange

21. 1.46.

Meylender M.

rentier

Kayl

21. 1.46.

Leudelange

Bourgmestre

Schummer Ren.

propriétaire

Leudelange

20.12.45.

Echevins

Pickard P.

ouvrier

id.

24.12.45.

Loutsch Nic.

propriétaire

id.

24.12.45.

Mondercange

Bourgmestre

Bicheler P.

propriétaire

Mondercange

20.12.45.

Echevins

Gremling Nic.

ouvrier

id.

24.12.45.

Clemes Ad.

propriétaire

Bergem

24.12.45.

Petange

Bourgmestre

Philippart Jos.

ferblantier

Rodange

28.12.45.

Echevins

Gillardin J.-B.

chef d. s.

Petange

31.12.45.

Schrœder Cam.

pharmacien

Rodange

31.12.45.

Reckange

Bourgmestre

Hilger J.-P.

propriétaire

Reckange

20.12.45.

Echevins

Letsch François

id.

Limpach

24.12.45.

Jacqué Joseph

id.

Ehlange

24.12.45.

Rœser

Bourgmestre

Weber Aloyse

propriétaire

Bivange

20.12.45.

Echevins

Fries Jean

id.

Berchem

24.12.45.

Braun Jean

id.

R ser

24.12.45.

œ

Rumelange

Bourgmestre

Luck Henri

ouvrier

Rumelange

28.12.45.

Echevins

Fonck Pierre

serrurier

id.

28.12.45.

Lux Emile

emp.ch.d.f.

id.

28.12.45.

Sanem

Bourgmestre

Greisch Pierre

machiniste

Belvaux

4. 1.46.

Echevins

Kemp François

contre-maître

Soleuvre

8. 1.46.

Bettendorf Fr.

ouvrier

Belvaux

8. 1.46.

Bertrange

Bourgmestre

Hilger Nicolas

propriétaire

Bertrange

20.12.45.

Echevins

Hilger François

id.

id.

24.12.45.

Wagner Joseph

ouvrier

id.

24.12.45.

Contern

Bourgmestre

Reuter Ed.

propriétaire

Contern

28.12.45.

Echevins

Ludwig Jean

id.

Oetrange

31.12.45.

Berg Guill.

Moutfort

31.12.45.

Hespérange

Bourgmestre

Mersch Camille

ing.com.

Hespérange

25. 1.46.

Echevins

Kieffer Joseph

gérant

Itzig

25. 1.46.

Scholer Auguste

employé

Howald

25. 1.46.

Niederanven

Bourgmestre

Gloden J.-P.

propriétaire

Rameldange

20.12.45.

Echevins

Hilger Michel

maçon

Senningen

24.12.45.

Faber Pierre

rentier

Hostert

24.12.45.

Sandweiler

Bourgmestre

Reichling J.

emp. ch. f.

Sandweiler

20.12.45.

Echevins

Birkel Pierre

propriétaire

id.

24.12.45.

Gardula Jos.

sellier

id.

24.12.45.

Schuttrange

Bourgmestre

Gaasch Pierre

emp. ch. d. f.

Schrassig

21.12.45.

Echevins

Kuth Jean

garagiste

Munsbach

24.12.45.

Beckius Ren.

cultivateur

Schuttrange

24.12.45.

Steinsel

Bourgmestre

Husting Jean

rosiériste

Steinsel

20.12.45.

Echevins

Kœnig Jean

entrepreneur

Heisdorf

24.12.45.

Schintgen Ed.

propriétaire ,

Mullendorf

24.12.45.

Strassen

Bourgmestre

Barblé Paul

ingénieur

Strassen

28.12.45.

Echevins

Balthasar Alph.

chef d. tr.

id.

31.12.45.

Reichling Jos.

ouvrier

id.

31.12.45.

Walferdange

Bourgmestre

Hennes Pierre

marchand

Helmsange

20.12.45.

Echevins

Arend Nic.

peintre

Bereldange

24.12.45.

Heiderscheid H.

serrurier

Walferdange

24.12.45.

emp.

ch.

d.

f.

Berg

Bourgmestre

Wagner Ad.

propriétaire

Berg

18. 1.46.

Echevins

Capesius François

brigadier for. Colmar

21. 1.46.

Kasel Jean

ouvrier

id.

21. 1.46.

Bissen

Bourgmestre

Engel Jean

propriétaire

Bissen

20.12.45.

Echevins

Stoffel Ch.

id.

Bissen

24.12.45.

Bausch Théod.

serrurier

id.

24.12.45.

Bœvange-s.-Attert Bourgmestre

Muller Michel

propriétaire

Bœvange

20.12.45.

Echevins

Faber Math.

entrepreneur

Brouch

24.12.45.

Glœsener Fern.

propriétaire

Buschdorf

24.12.45.

Fischbach

Bourgmestre Miny Edmond

propriétaire

Fischbach

28.12.45.

Echevins

Emeringer J.-P.

id.

Schoos

31.12.45.

Weber Mathias

id.

Fischbach

31.12.45.

Heffingen

Bourgmestre

Agnes Nic.

forgeron

Heffingen

18. 1.46.

Echevins

Colbach Théod.

cultivateur

id.

21. 1.46.

Rievers J.-P.

id.

Reuland

21. 1.46.

Larochette

Bourgmestre

Dimmer Edmond

commerçant

Larochette

20.12.45.

Echevins

Schmit Th.-J.

négociant

id.

24.12.45.

Wies Georges

employé

id.

24.12.45.

Lintgen

Bourgmestre

Donnersbach J.

cond. d. grue

Lintgen

20.12.45.

Echevins

Unsen Jean

serrurier

Gosseldange

24.12.45.

Klein Michel

id.

Lintgen

24.12.45.

Lorentzweiler

Bourgmestre

Nickels Eug.

ouvrier d´us.

Lorentzweiler 20.12.45.

Echevins

Thool Bernard

tourneur

Hunsdorf

24.12.45.

Even Nicolas

industriel

Helmdange

24.12.45.

Mersch

Bourgmestre

Kraus Edouard

négociant

Mersch

20.12.45.

Echevins

Reuter Math.

propriétaire

Reckange

24.12.45.

Kellen Joseph

id.

Rollingen

24.12.45.

Nommern

Bourgmestre

Petry Jean

propriétaire

Nommern

20.12.45.

Echevins

Kuffer-Reckinger J.

id.

Cruchten

24.12.45.

Diderrich Vict.

id.

Niederglabach

24.12.45.

Tuntingen

Bourgmestre

Flammant Léon

charron

Tuntange

28.12.45.

Echevins

Bichler Jacques

cultivateur

Hollenfels

31.12.45.

Kieffer Nicolas

id.

Tuntange

31.12.45.

Asselborn

Bourgmestre

Reiners Dom.

cultivateur

Rumlange

21.12.45.

Echevin

Laplume Michel

id.

Asselborn

24.12.45.

Bœvange (Cl.)

Bourgmestre

Schmit Jean-N.

cultivateur

Bœvange

21.12.45.

Echevins

Neser Michel

id.

Hamiville

24.12.45.

Meyers François

id.

Doennange

24.12.45.

Clervaux

Bourgmestre

Peusch Jean

meunier

Clervaux

28.12.45.

Echevins

Maertz Nicolas

facteur

id.

31.12.45.

Reiners Antoine

cultivateur

Weicherdange

31.12.45.

Consthum

Bourgmestre

Nilles Mathias

cultivateur

Consthum

21.12.45.

Echevins

Bœver Alph.

id.

Holzthum

24.12.45.

Lutgen-Klein J.

id.

Consthum

24.12.45.

Hachiville

Bourgmestre

Majeres Pierre

cultivateur

Weiler

21.12.45.

Echevins

Schmitz Mathias

id.

Hoffelt

24.12.45.

Schmit Henri

id.

Hachiville

24.12.45.

Heinerscheid

Bourgmestre

Hoffmann Jean

cultivateur

Kalborn

21.12.45.

Echevins

Becker Léonard

id.

Heinerscheid

24.12.45.

Lanners Nicolas

maçon

Lieler

24.12.45.

Hosingen

Bourgmestre

Peters Pierre

cultivateur

Hosingen

21.12.45.

Echevins

Heinen Mathias

id.

Neidhausen

24.12.45.

Jacoby Ant.

id.

Wahlhausen

24.12.45.

Munshausen

Bourgmestre

Kneip François

cultivateur

Marnach

21.12.45.

Echevins

Kœpp Jean-P.

id.

Munshausen

24.12.45.

Schmitz Jean

id.

Siebenaler

24.12.45.

Troisvierges

Bourgmestre

Mersch Georges

propriétaire

Troisvierges

31.12.45.

Echevins

Schrœder François

cultivateur

Wilwerdange

4. 1.46.

Luxen Joseph

empl. ch. f.

Troisvierges

4. 1.46.

Weiswampach

Bourgmestre

Henrotte Mich.

insp. d´ass.

Weiswampach 28.12.45.

Echevins

Flick Mathias

cultivateur

Breidfeld

31.12.35.

Kohnen Fernand

id.

Binsfeld

31.12.45.

Bastendorf

Bourgmestre

Meyris Joseph

cultivateur

Bastendorf

21.12.45.

Echevins

Jungels J.-B.

id.

Brandenbourg

24.12.45.

Ferring Nic.

id.

Tandel

24.12.45.

Bettendorf

Echevins

Schrœder Alph.

boulanger

Gilsdorf

31.12.45.

Kremer François

cantonnier

Mœstroff

31.12.45.

Bourscheid

Bourgmestre

Huberty Edouard

cultivateur

Kehmen

28.12.45.

Echevins

Gleis Philippe

id.

Michelau

31.12.45.

Glaesener René

id.

Bourscheid

31.12.45.

Diekirch

Bourgmestre

Greisch Alphonse

avocat

Diekirch

10. 1.46.

Echevins

Risch Charles

id.

id.

10. 1.46.

Barthel Nicolas

jardinier

id.

10. 1.46.

Ermsdorf

Bourgmestre

Lambert Urb.

meunier

Reisermuhle

21.12.45.

Echevins

Schmit Pierre

cultivateur

Eppeldorf

24.12.45.

Derefa Joseph

id.

Stegen

24.12.45.

Erpeldange

Bourgmestre

Birkel Nic.-Al.

cultivateur

Erpeldange

21.12.45.

Echevins

Linckels J.-Gu.

id.

Ingeldorf

24.12.45.

Steichen Paul

id.

Burden

24.12.45.

Ettelbruck

Bourgmestre

Thill Jean-P.

rosiériste

Ettelbruck

21.12.45.

Echevins

Kintgen Emile

notaire

id.

21.12.45.

Federspiel Nic.

entrepreneur

id.

21.12.45.

Feulen

Bourgmestre

Reiser Eugène

cultivateur

Oberfeulen

21.12.45.

Echevins

Majerus Mart.

id.

Niederfeulen

24.12.45.

Dondelinger H.

id.

id.

24.12.45.

Hoscheid

Bourgmestre

Welbes Mathias

cultivateur

Hoscheid

21.12.45.

Echevins

Schrœder Math.

id.

id.

24.12.45.

Schaeffer Math.

id.

id.

24.12.45.

Medernach

Bourgmestre

Hiesdorf Alb.

cultivateur

Medernach

28.12.45.

Echevins

Faltz Math.

id.

id.

31.12.45.

Kohl Victor

id.

id.

31.12.45.

Mertzig

Bourgmestre

Kass J.-P.

agronome

Niedermertzig 21.12.45.

Echevins

Schrantz Eug.

cultivateur

id.

24.12.45.

Schreiner Pierre

id.

Obermertzig

24.12.45.

Reisdorf

Bourgmestre

Walch Alphonse

cultivateur

Reisdorf

28.12.45.

Echevins

Linden Ed.

id.

Bigelbach

31.12.45.

Buchler Louis

id.

Hœsdorf

31.12.45.

Schieren

Bourgmestre

Schlechter Hub.

cultivateur

Schieren

28.12.45.

Echevins

Fischbach Martin

id.

id.

31.12.45.

Hoffmann Emile

id.

Mathiashof

31.12.45.

Beckerich

Bourgmestre

Reiser Alfred

cultivateur

Noerdange

21.12.45.

Echevins

Origer Joseph

id.

Oberpallen

24.12.45.

Waxweiler Jos.

industriel

Beckerich

24.12.45.

Bettborn

Bourgmestre

Agnes Michel

cultivateur

Platen

21.12.45.

Echevins

Schaus Louis

id.

Reimberg

24.12.45.

Mangen Jean

id.

Pratz

24.12.45.

Bigonville

Bourgmestre

Graas Mathias

cultivateur

Bigonville

31.12.45.

Echevins

Ansay Corneille

id.

id.

4. 1.46.

Gœrres Michel

menuisier

id.

4. 1.46.

Ell

Bourgmestre

Crochet Norb.

cultivateur

Roodt

21.12.45.

Echevins

Ney-Wagner Jos.

id.

Ell

24.12.45.

Klein Edouard

id.

P.Nobressart

24.12.45.

Folschette

Bourgmestre

Blaise Nicolas

cultivateur

Schwiedelbr.

28.12.45.

Echevins

Reding Constant

id.

Eschette

31.12.45.

Carnol Léon

ouvrier

Folschette

31.12.45.

Grosbous

Bourgmestre

Gœdert Joseph

cultivateur

Grosbous

28.12.45.

Echevins

Kisch Edouard

menuisier

id.

31.12.45.

Meyers Norbert

cultivateur

Dellen

31.12.45.

Perlé

Bourgmestre

Evrard J.-P.

entrepreneur

Perlé

21.12.45.

Echevins

Plier Justin

cultivateur

Holtz

24.12.45.

Hoffmann Pierre

id.

Wolvelange

24.12.45.

Redange

Bourgmestre

Muller Aloyse

cultivateur

Niederpallen

31.12.45.

Echevins

Stoffel Antoine

id.

Redange

4. 1.46.

Schrœder Alb.

agronome

Lannen

4. 1.46.

Saeul

Bourgmestre

Gaasch Robert

cultivateur

Saeul

28.12.45.

Echevins

Theisen Nicolas

id.

Kapweiler

31.12.45.

Zoller Nicolas

industriel

Schwebach

31.12.45.

Useldange

Bourgmestre

Hollerich Théod.

cultivateur

Useldange

28.12.45.

Echevins

Parries Jos.

id.

id.

31.12.45.

Schweitzer Auguste

id.

Everlange

31.12.45.

Vichten

Bourgmestre

Gengler Ed.

cultivateur

Vichten

28.12.45.

Echevins

Peckels Fél.

agronome

Michelbouch

31.12.45.

Decker Michel

cultivateur

Vichten

31.12.45.

Wahl

Bourgmestre

Wagner Ed.

cultivateur

Wahl

28.12.45.

Echevins

Didier Alph.

id.

Buschrodt

31.12.45.

Risch Michel

id.

Heispelt

31.12.45.

Boulaide

Bourgmestre

Jacques Emile

cultivateur

Boulaide

28.12.45.

Echevins

Kayser Martin

id.

Surré

31.12.45.

Reding Camille

id.

Baschleiden

31.12.45.

Esch-s.-Sure

Bourgmestre

Huberty Charles

cultivateur

Esch-s.-Sûre

21.12.45.

Echevins

Demuth Ewald

industriel

id.

24.12.45.

Feidt Jean-P.

forgeron

id.

24.12.45.

Eschweiler

Bourgmestre

Malget J.-P.

cultivateur

Eschweiler

21.12.45.

Echevins

Trausch Jean

id.

Selscheid

24.12.45.

Hourscht Nicolas

ouvrier

Eschweiler

24.12.45.

Goesdorf

Bourgmestre

Bissen J.-P.

cultivateur

Gœsdorf

28.12.45.

Harlange

Bourgmestre

Nanquette Jules

cultivateur

Tarchamps

21.12.45.

Echevins

Weiler Domin.

id.

id.

24.12.45.

Haas Jean

id.

Harlange

24.12.45.

Bourgmestre

Heiderscheid

Echevins

Kesseler Math.

cultivateur

Eschdorf

28.12.45.

Simon Théodore

id.

Heiderscheid

31.12.45.

Schiltz Jean

id.

Tadler

31.12.45.

Mecher

Bourgmestre

Majerus Jean-P.

cultivateur

Kaundorf

21.12.45.

Echevins

Weiler Emile

propriétaire

Bavigne

24.12.45.

Majerus Gu.

cultivateur

Mecher

24.12.45.

Neunhausen

Bourgmestre

Origer Nicolas

cultivateur

Lultzhausen

21.12.45.

Echevin

Lux Mathias

id.

Bonnal

24.12.45.

Oberwampach

Bourgmestre

Mathieu Nicolas

propriétaire

Derenbach

21.12.45.

Echevins

Arend Nicolas

cultivateur

Niederwamp.

24.12.45.

Eischen Jean

rentier

Allerborn

24.12.45.

Wiltz

Bourgmestre

Kreins Nicolas

boulanger

Niederwiltz

31.12.45.

Echevins

Krack Bern.

f. de pouvoir

Wiltz

31.12.45.

Gillig Jean

facteur

id.

31.12.45.

Wilwerwiltz

Bourgmestre

Biwer Paul

emp.

ch. d. f.

Wilwerwiltz

28.12.45.

Echevins

Gaasch Jean

cultivateur

id.

31.12.45.

Racké Pierre

meunier

Enscherange

31.12.45.

Winseler

Bourgmestre

Kinnen Pierre

cultivateur

Doncols

28.12.45.

Echevins

Eicher Nicolas

id.

Berlé

31.12.45.

Lœs Théod.

id.

Grumelscheid

31.12.45.

Fouhren

Bourgmestre

Bingen Jean

cultivateur

Bettel

21.12.45.

Echevins

Pletgen Jean

id.

Walsdorf

24.12.45.

Haler Prosper

id.

Fouhren

24.12.45.

Putscheid

Bourgmestre

Welbes Victor

cultivateur

Gralingen

21.12.45.

Echevins

Thill Nicolas

id.

Stolzembourg

24.12.45.

Miller François

id.

N´mander-

scheid

24.12.45.

Vianden

Bourgmestre

Abens Victor

employé

Vianden

28.12.45.

Echevins

Schaefer François

peintre

id.

28.12.45.

Léonardy Math.

boucher

id.

28.12.45.

Beaufort

Bourgmestre

Kramp Henri

électricien

Beaufort

31.12.45.

Echevins

Diederich Nic.

cultivateur

Dillingen

4. 1.46.

Dostert Alex.

meunuisier

Beaufort

4. 1.46.

Bech

Bourgmestre

Bisenius François

cultivateur

Bech

31.12.45.

Echevins

Richard Jean

id.

Altrier

4. 1.46.

Wildgen Const.

id.

Rippig

4. 1.46.

Berdorf

Bourgmestre

Speller Math.

cultivateur

Berdorf

31.12.45.

Echevins

Brimmeyr Paul

id.

Bollendorf-P.

4. 1.46.

Hubert Théodore

id.

Berdorf

4. 1.46.

Consdorf

Bourgmestre

Mirkes Pierre

cultivateur

Consdorf

31.12.45.

Echevins

Hiesdorf Nic.

id.

id.

4. 1.46.

Rœder Jean-P.

id.

Breidweiler

4. 1.46.

Echternach

Bourgmestre

Schaffner Rob.

forgeron

Echternach

31.12.45.

Echevins

Elsen Gustave

boulanger

id.

31.12.45.

Artois Jos.

horloger

id.

31.12.45.

Mompach

Bourgmestre

Wirtz Mathias

cultivateur

Mompach

31.12.45.

Echevins

Weis Michel

id.

Herborn

4. 1.46.

Bach Michel

charron

Born

4. 1.46.

Rosport

Bourgmestre

Ries Mathias

cultivateur

Rosport

31.12.45.

Echevins

Hoffmann Pierre

id.

Steinheim

4. 1.46.

Schwartz Nicolas

id.

Osweiler

4. 1.46.

Waldbillig

Bourgmestre

Keiser Nic.

cultivateur

Waldbillig

31.12.45.

Echevins

Welter Jean-P.

id.

Christnach

4. 1.46.

Dennemeyer J.-P.

id.

Haller

4. 1.46.

Betzdorf

Bourgmestre

Barthel Jean

cultivateur

Mensdorf

31.12.45.

Echevins

Mangen Jean-P.

id.

Berg

4. 1.46.

Leonardy Edm.

id.

Olingen

4. 1.46.

Biwer

Bourgmestre

Hubert J.-P.

cultivateur

Biwer

18. 1.46.

Echevins

Miltgen Mich.

id.

Hagelsdorf

21. 1.46.

Greis Marcel

id.

Breinert

21. 1.46.

Flaxweiler

Bourgmestre

Steffes Edouard

cultivateur

Flaxweiler

31.12.45.

Echevins

Berg Mathias

vigneron

Niederdonven

4. 1.46.

Sturm Jean

cultivateur

Beyren

4. 1.46.

Grevenmacher

Bourgmestre

Prost Victor

commerçant

Grevenmacher 31.12.45.

Echevins

Faber Paul

imprimeur

id.

31.12.45.

Bodry Ant.

chef-ouvrier

id.

31.12.45.

Junglinster

Bourgmestre

Buchholtz J.-P.

forgeron

Junglinster

31.12.45.

Echevins

Birnbaum Jean

cultivateur

Bourglinster

4. 1.46.

Loutsch Eug.

id.

Junglinster

4. 1.46.

Manternach

Bourgmestre

Lies Mathias

cultivateur

Lellig

31.12.45.

Echevins

Clerf Raym.

id.

Berbourg

4. 1.46.

Mehlen Ernest

id.

Manternach

4. 1.46.

Mertert

Bourgmestre

Hansen Auguste

droguiste

Wasserbillig

31.12.45.

Echevins

Hirtt Aloyse

vigneron

Mertert

4. 1.46.

Kohn Pierre

tourneur

Wasserbillig

4. 1.46.

Rodenbourg

Bourgmestre

Elsen Emile

cultivateur

Gonderange

31.12.45.

Echevins

Fœhr Mathias

id.

Beidweiler

4. 1.46.

Wirtz Jean

id.

Eschweiler

4. 1.46.

Wormeldange

Bourgmestre

Weyrich Math.

vigneron

Wormeldange 31.12.45.

Echevins

Pundel Albert

id.

id.

4. 1.46.

Duhr Aloyse

id.

Ahn

4. 1.46.

Bous

Bourgmestre

Hemmen Pierre

meunier

Herdermuhle

31.12.45.

Echevins

Klopp J.-P.

cultivateur

Rolling

4. 1.46.

Kummer Joseph

coiffeur

Erpeldange

4. 1.46.

Burmerange

Bourgmestre

Kayser Joseph

cultivateur

Burmerange

31.12.45.

Echevins

Tasch Jean

id.

Emerange

4. 1.46.

Sandt Aloyse

id.

Elvange

4. 1.46.

Dalheim

Bourgmestre

Hoss Nicolas

cultivateur

Welfrange

31.12.45.

Echevins

Marx J.-P.

id.

Dalheim

4. 1.46.

Hoffmann Antoine

id.

Filsdorf

4. 1.46.

Mondorf-l-Bains

Bourgmestre

Linster Jean

vitrier d´art

Mondorf

31.12.45.

Echevin

Sandt Jean

propriétaire

Mondorf

4. 1.46.

Remerschen

Bourgmestre

Muller Joseph

négociant

Remerschen

18. 1.46.

Echevins

Legill Mich.

vigneron

Schengen

21. 1.46.

Goldschmit Arth.

id.

Wintrange

21. 1.46.

Remich

Bourgmestre

Maroldt Jean

notaire

Remich

31.12.45.

Echevins

Thill Nicolas

pharmacien

id.

31.12.45.

Gretsch Jean

imprimeur

id.

31.12.45.

Stadtbredimus

Bourgmestre

Kieffer Théodore

vigneron

Greiveldange

18. 1.46.

Echevins

Georges Guill.

id.

Stadtbredimus

21. 1.46.

Bornhofen Guill.

id.

Greiveldange

21. 1.46.

Waldbredimus

Bourgmestre

Kayl Auguste

cultivateur

Waldbredimus 31.12.45.

Echevins

Kintzelé L.

id.

Ersange

4. 1.46.

Schmit Michel

id.

Trintange

4. 1.46.

SERVICE DES LOGEMENTS POPULAIRES.

Section des prêts d´assainissement.

Emprunt 1939  3½%.

Le 5 e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1er février 1946 a donné le résultat

suivant

410 numéros à fr. 1.250, .

Litt. A.

1048 1049 1050

1056 1058 1062

1068 1069 1074 1080

1081 1084 1086 1088

1126 1127

1216 1219

1355 1357

1385 1387

1479 1489 1492

1500.

147 numéros à fr. 6.250, 

Litt. B.

542.

252 numéros à fr. 12.500,

Litt. C.

Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er février 1946.

Les obligations suivantes des emprunts 1937  3¾%, 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages

antérieurs n´ont pas encore été présentées au remboursement

Emprunt 1937  3¾%.

Litt. A.

4 (4)

9 (5)

12 (6)

13 (6)

15 (5)

17 (4)

21 (4)

22 (4)

24 (5)

25 (5)

26 (6)

30 (4)

31 (5)

36 (5)

39 (5)

40 (6)

42 (5)

43 (6)

45 (5)

51 (6)

52 (5)

53 (4)

56 (6)

57 (5)

58 (5)

59 (5)

74 (5)

76 (4)

77 (5)

78 (5)

79 (6)

84 (4)

85 (5)

86 (5)

89 (6)

90 (5)

91 (2)

94 (5)

98 (4)

100 (4)

594 (4)

598 (4)

600 (4)

607 (6)

610 (4)

611 (4)

613 (5)

614 (4)

616 (6)

625 (3)

626 (5)

628 (5)

633 (5)

636 (4)

637 (6)

642 (6)

647 (6)

651 (6)

655 (4)

656 (6)

657 (6)

659 (5)

661 (6)

663 (4)

664 (4)

667 (6)

668 (6)

670 (5)

674 (6)

676 (6)

679 (6)

680 (6)

681 (6)

682 (4)

690 (5)

691 (5)

693 (6)

700 (6)

702 (5)

706 (4)

709 (6)

712 (4)

714 (4)

715 (4)

717 (4)

718 (6)

726 (3)

727 (4)

729 (5)

732 (4)

735 (4)

740 (6)

742 (6)

743 (3)

744 (6)

747 (6)

751 (6)

753 (6)

757 (4)

759 (4)

760 (6)

761 (5)

762 (6)

767 (5)

769 (5)

771 (5)

773 (5)

774 (3)

778 (5)

779 (4)

781 (6)

782 (5)

789 (5)

791 (6)

792 (6)

793 (4)

799 (6)

800 (5)

802 (5)

808 (5)

813 (6)

814 (5)

815 (6)

820 (6)

821 (5)

826 (6)

828 (4)

830 (5)

835 (6)

838 (4)

842 (6)

847 (6)

848 (5)

853 (4)

858 (6)

860 (4)

865 (6)

868 (6)

874 (5)

877 (4)

878 (4)

879 (6)

890 (6)

891 (5)

892 (5)

894 (4)

896 (5)

898 (5)

901 (6)

904 (5)

907 (5)

910 (4)

911 (6)

912 (6)

913 (5)

915 (6)

916 (6)

917 (4)

919 (4)

920 (6)

934 (5)

935 (6)

936 (6)

937 (4)

938 (6)

939 (4)

945 (5)

948 (4)

950 (5)

959 (6)

960 (5)

962 (6)

978 (6)

981 (6)

1092 (5) 1095 (5)

1100 (6) 1104 (6)

1109 (5) 1110 (5)

1117 (5) 1122 (6) 1125 (6)

1127 (4)

1133 (6)

1134 (4) 1137 (5) 1138 (4)

1139 (4) 1140 (6)

1141 (3) 1142 (4) 1143 (5) 1144 (4) 1145 (6) 1150 (3) 1151 (4) 1152 (5) 1154 (3) 1155 (6)

1158 (5)

1159 (6)

1161 (5) 1162 (6)

1163 (4) 1164 (6)

1165 (4) 1167 (6) 1172 (5)

1173 (5)

1180 (6)

1181 (5)

1182 (6)

1184 (4) 1188 (4)

1190 (3) 1192 (3) 1194 (4)

1198 (6) 1199 (5)

1200 (6) 1204 (6) 1205 (6)

1206 (4)

1207 (6) 1215 (6)

1216 (6) 1217 (6) 1219 (6)

1223 (4)

1224 (4)

1225 (5)

1229 (6)

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1238 (3) 1240 (3) 1242 (6)

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1250 (3)

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1363 (4)

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1575 (5)

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1590 (6)

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1593 (6)

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1599 (3)

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1601 (3)

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1654 (6)

1655 (4)

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1659 (3)

1661 (6)

1665 (2)

1671 (6)

1677 (4)

1681 (6)

1682 (5) 1684 (6)

1685 (6) 1686 (4)

1689 (4) 1692 (3)

1693 (6) 1694 (4)

1700 (6) 1703 (5)

1704 (4)

1705 (6) 1709 (5) 1710 (6)

1712 (4) 1715 (4)

1716 (4) 1719 (4)

1720 (4) 1721 (4)

1722 (6)

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1726 (5)

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1734 (6)

1738 (6)

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1742 (4)

1744 (5)

1745 (4)

1746 (5)

1748 (5)

1750 (5)

1751 (4)

1759 (6)

1760 (6)

1762 (4)

1765 (5)

1853 (6)

1862 (6)

1869 (6)

1871 (5)

1881 (6)

1887 (5)

1888 (5)

1891 (3)

1892 (6)

1895 (4)

1900 (4)

1902 (6) 1903 (5) 1907 (6) 1908 (5)

1909 (6) 1914 (4)

1915 (4) 1918 (6)

1919 (5) 1921 (6)

1922 (5)

1923 (5) 1925 (6)

1926 (5)

1929 (4)

1931 (6)

1932 (4)

1937 (4)

1941 (6)

1942 (6)

1943 (6)

1947 (6)

1949 (6)

1951 (4)

1952 (6)

1953 (4)

1954 (6)

1956 (5)

1958 (6)

1959 (5)

1960 (5)

1964 (2)

1965 (3)

1966 (6)

1986 (4)

1987 (6)

1989 (6)

1992 (6)

1995 (4)

1996 (5)

1997 (5) 2002 (5) 2003 (4)

2004 (6) 2005 (4)

2007 (4) 2009 (6) 2011 (6)

2012 (6) 2013 (6)

2017 (5)

2022 (4) 2029 (4)

2062 (6)

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2068 (5) 2069 (4)

2070 (6) 2072 (5)

2075 (6) 2077 (3)

2078 (3) 2079 (6) 2080 (4) 2081 (6)

2085 (4)

2087 (5) 2088 (3) 2089 (5)

2091 (3)

2092 (3) 2094 (6) 2095 (5)

2096 (4) 2097 (4)

2098 (5) 2100 (4)

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2114 (6)

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2126 (5) 2128 (5)

2129 (4) 2132 (6)

2133 (6) 2141 (6)

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2174 (6) 2180 (6) 2182 (4)

2183 (6) 2194 (5)

2195 (5) 2196 (5) 2200 (6) 2205 (5)

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2286 (5) 2287 (6) 2288 (6)

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2446 (5) 2450 (5) 2451 (6)

2453 (5) 2456 (3)

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2513 (5) 2523 (4)

2525 (3) 2529 (6) 2532 (4) 2533 (6)

2534 (5)

2536 (5) 2540 (6)

2541 (6) 2543 (5) 2545 (3)

2546 (6) 2567 (5)

2568 (6) 2578 (6)

2583 (6) 2585 (6) 2587 (6) 2603 (5) 2604 (6) 2606 (6) 2607 (3) 2610 (6) 2611 (6) 2613 (4)

2617 (4)

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2766 (6) 2767 (6)

2769 (5)

2771 (6) 2776 (6) 2778 (6) 2789 (6) 2790 (6) 2794 (6) 2795 (6) 2804 (6) 2805 (6) 2809 (5)

2815 (6) 2820 (6) 2821 (4) 2828 (4) 2830 (6) 2832 (5) 2833 (6) 2836 (6) 2837 (6) 2841 (5)

2844 (4) 2847 (5)

2849 (4) 2850 (5) 2854 (4) 2856 (4) 2858 (5) 2859 (5) 2864 (5) 2865 (4)

2868 (6) 2878 (6) 2882 (4) 2884 (4) 2892 (6) 2897 (6)

2899 (5) 2912 (6)

2913 (5) 2914 (4)

2919 (4) 2920 (6) 2921 (6)

2922 (6) 2926 (6) 2928 (4) 2930 (5) 2932 (6)

2934 (6) 2935 (4)

2936 (4) 2938 (6) 2941 (5)

2945 (4)

2947 (4)

2948 (5) 2951 (6)

2952 (5) 2953 (4) 2956 (4)

2957 (4)

2959 (5) 2960 (5) 2963 (6) 2964 (6) 2966 (6) 2970 (6) 2972 (5) 2974 (5) 2975 (4)

2976 (6) 2978 (5) 2980 (6) 2984 (4) 2986 (6) 2991 (6)

2994 (4) 2996 (4) 2998 (5) 3001 (5)

3002 (6) 3007 (6)

3008 (5) 3010 (4)

3017 (6) 3021 (5)

3022 (6) 3041 (6)

3046 (6) 3049 (4)

3055 (5)

3057 (5)

3061 (6)

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3095 (4)

3100 (4) 3109 (4)

3117 (6)

3129 (4) 3138 (4) 3147 (6)

3151 (6) 3152 (4) 3163 (4) 3164 (4)

3166 (6) 3167 (6)

3176 (5) 3179 (5) 3182 (6).

Litt. B.

1 (4)

4 (4)

5 (6)

11 (5)

12 (4)

225 (6)

248 (4)

257 (3)

263 (4)

264 (6)

268 (4)

274 (4)

275 (5)

276 (5)

281 (6)

282 (4)

283 (5)

288 (5)

289 (4)

290 (4)

291 (4)

294 (5)

295 (5)

296 (6)

298 (6)

300 (3)

303 (6)

305 (5)

309 (6)

310 (6)

312 (4)

314 (5)

316 (3)

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349 (6)

350 (5)

352 (4)

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370 (3)

372 (6)

375 (6)

376 (4)

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381 (4)

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384 (4)

385 (4)

393 (6)

395 (6)

398 (4)

400 (6)

401 (4)

403 (4)

407 (6)

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416 (5)

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430 (4)

435 (4)

441 (4)

443 (5)

445 (4)

446 (4)

447 (4)

448 (6)

449 (4)

451 (5)

453 (6)

458 (6)

459 (6)

460 (5)

463 (6)

502 (5)

508 (6).

Litt C.

2 (6)

4 (6)

5 (5)

9 (6)

10 (4)

11 (4)

14 (5)

15 (4)

16 (5)

18 (5)

20 (6)

21 (6)

25 (4)

37 (4)

38 (4)

39 (5)

40 (5)

41 (5)

51 (5)

283 (6)

285 (6)

290 (6)

292 (6)

297 (6)

312 (6)

314 (6)

318 (6)

320 (6)

321 (6)

341 (5)

419 (6)

423 (6)

426 (5)

434 (6)

441 (6)

443 (6)

447 (6)

450 (6)

451 (6)

454 (6)

463 (6)

471 (6)

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479 (6)

489 (6)

491 (6)

494 (6)

504 (6)

513 (6)

531 (6)

558 (5)

564 (6)

566 (6)

574 (6)

576 (6)

990 (6)

991 (6)

992 (6)

995 (5)

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1005 (4)

1006 (3)

1008 (6)

1010 (6)

1016 (6)

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1064 (5)

1068 (5)

1079 (6) 1080 (5)

1082 (5)

1083 (6)

1084 (6) 1086 (6)

1118 (6) 1120 (6)

1129 (6)

1132 (4)

1133 (4) 1135 (6)

1136 (5)

1138 (5)

1140 (4) 1141 (4)

1142 (6) 1143 (4)

1145 (3)

1150 (4)

1151 (5) 1155 (6)

1159 (4)

1163 (5) 1165 (4) 1167 (5) 1170 (4) 1171 (6) 1172 (6) 1173 (5) 1177 (4) 1178 (5)

1179 (4)

1181 (5) 1187 (6) 1189 (4) 1190 (6) 1191 (4) 1193 (6) 1194 (6)

1196 (6) 1199 (6)

1200 (5)

1202 (5)

1203 (4)

1204 (6)

1205 (4)

1210 (4)

1216 (5)

1218 (5)

1221 (6)

1226 (6)

1227 (5)

1236 (6) 1253 (5)

1285 (6)

1286 (6)

1294 (3) 1296 (3)

1300 (4)

1320 (6) 1321 (5)

1322 (5) 1328 (4)

1330 (6) 1331 (6) 1333 (6) 1334 (4) 1335 (6) 1342 (4) 1343 (4) 1396 (5)

1400 (6) 1402 (4) 1407 (6) 1409 (6) 1410 (5) 1411 (5) 1412 (4) 1729 (5) 1730 (5) 1731 (4)

Emprunt 1938  3½%.

Litt. A.

2 (3)

4 (4)

5 (4)

6 (3)

7 (3)

8 (5)

9 (5)

12 (4)

13 (2)

14 (5)

16 (2)

17 (5)

18 (3)

20 (3)

25 (5)

32 (4)

42 (4)

44 (3)

47 (5)

48 (3)

50 (3)

53 (4)

55 (5)

56 (5)

57 (5)

58 (4)

59 (4)

61 (5)

63 (2)

68 (5)

71 (3)

72 (3)

73 (4)

75 (3)

76 (3)

77 (4)

78 (4)

81 (3)

82 (4)

86 (3)

88 (5)

90 (4)

91 (4)

92 (5)

95 (4)

98 (3)

99 (4)

101 (5)

102 (5)

103 (3)

104 (3)

105 (5)

106 (3)

112 (4)

113 (4)

114 (5)

115 (5)

119 (5)

122 (5)

123 (5)

126 (5)

127 (5)

128 (4)

129 (5)

135 (3)

136 (5)

137 (3)

138 (4)

139 (4)

140 (3)

141 (3)

142 (5)

144 (5)

145 (4)

146 (3)

147 (5)

148 (5)

150 (5)

151 (3)

153 (3)

154 (4)

157 (3)

170 (3)

171 (5)

172 (4)

173 (3)

179 (3)

181 (5)

184 (5)

188 (5)

193 (5)

198 (3)

199 (3)

202 (3)

207 (4)

211 (3)

213 (3)

215 (4)

216 (5)

218 (3)

220 (2)

222 (3)

223 (5)

224 (3)

225 (3)

229 (5)

232 (5)

233 (3)

234 (3)

237 (3)

238 (5)

244 (4)

245 (4)

248 (5)

253 (5)

255 (4)

265 (4)

266 (5)

267 (3)

269 (5)

271 (5)

272 (5)

273 (4)

275 (3)

276 (5)

277 (3)

278 (4)

287 (3)

294 (4)

295 (4)

296 (3)

298 (5)

299 (3)

302 (5)

303 (5)

304 (4)

305 (3)

315 (5)

317 (5)

319 (3)

321 (5)

323 (4)

325 (4)

326 (3)

327 (3)

328 (4)

331 (4)

334 (4)

335 (5)

339 (3)

342 (3)

343 (4)

344 (5)

347 (3)

348 (4)

349 (5)

350 (5)

353 (4)

357 (4)

358 (3)

361 (5)

362 (5)

363 (5)

364 (4)

365 (3)

366 (3)

370 (3)

371 (3)

372 (5)

373 (3)

374 (3)

377 (4)

381 (3)

385 (3)

386 (5)

388 (5)

389 (4)

391 (3)

392 (5)

393 (4)

396 (4)

399 (5)

403 (5)

766 (5)

771 (5)

772 (5)

776 (5)

779 (3)

783 (3)

821 (5)

824 (4)

825 (4)

829 (4)

831 (4)

833 (5)

834 (5)

837 (4)

840 (4)

846 (3)

849 (3)

850 (3)

851 (5)

853 (4)

856 (2)

857 (4)

858 (4)

863 (4)

865 (4)

866 (4)

867 (4)

868 (3)

874 (3)

875 (5)

880 (5)

894 (5)

897 (5)

907 (5)

912 (4)

914 (5)

915 (3)

916 (3)

917 (3)

918 (5)

919 (4)

921 (2)

923 (3)

925 (4)

927 (2)

928 (2)

929 (2)

930 (2)

932 (4)

934 (5)

938 (5)

940 (3)

942 (4)

943 (3)

949 (5)

950 (4)

951 (4)

957 (4)

958 (3)

961 (3)

964 (4)

965 (4)

967 (2)

972 (5)

973 (4)

974 (5)

978 (4)

981 (5)

992 (5)

995 (4)

996 (4)

1000 (4)

1002 (5)

1005 (3)

1006 (5) 1007 (5)

1010 (4)

1011 (5)

1012 (5)

1013 (5)

1015 (3)

1016 (5)

1017 (4)

1018 (3)

1023 (3) 1024 (4)

1026 (3)

1027 (4)

1032 (5)

1033 (4)

1034 (4)

1037 (5)

1053 (5)

1066 (5)

1068 (5) 1069 (5)

1070 (2)

1074 (3)

1076 (3)

1077 (5)

1078 (3)

1079 (5)

1082 (4)

1094 (3)

1096 (3)

1098 (5)

1103 (3)

1105 (4)

1106 (3)

1108 (3)

1109 (5)

1111 (5)

1115 (5)

1116 (5)

1119 (5)

1123 (4)

1124 (4)

1125 (5) 1126 (3)

1130 (4) 1131 (4) 1138 (5) 1139 (3)

1140 (4) 1141 (4)

1142 (5) 1143 (5)

1145 (5)

1146 (5)

1150 (3) 1152 (3)

1153 (4)

1155 (5)

1156 (4)

1158 (4)

1159 (5)

1160 (5)

1163 (3)

1164 (3)

1168 (4)

1172 (5)

1174 (5)

1176 (5)

1178 (4)

1182 (4)

1189 (4)

1190 (5)

1192 (4)

1193 (5)

1194 (5)

1196 (5)

1197 (4)

1199 (5)

1204 (4)

1208 (5)

1210 (3)

1211 (5)

1214 (3)

1219 (5) 1220 (5)

1223 (3) 1224 (3)

1227 (3)

1228 (3) 1231 (3) 1232 (3)

1233 (4)

1234 (3)

1235 (5)

1239 (5)

1241 (4)

1247 (5)

1248 (3)

1249 (4)

1253 (3)

1254 (3)

1255 (5)

1261 (4) 1266 (3)

1267 (5) 1268 (5)

1271 (3)

1272 (4) 1273 (4)

1274 (3) 1275 (3) 1276 (3)

1277 (4)

1279 (4) 1281 (3)

1282 (5) 1284 (3) 1285 (3).

Litt.

B.

1 (4)

11 (3)

13 (5)

14 (5)

15 (4)

19 (3)

20 (3)

22 (5)

24 (3)

26 (3)

29 (5)

30 (4)

31 (4)

32 (3)

33 (3)

35 (5)

37 (5)

40 (4)

43 (5)

45 (4)

47 (3)

48 (3)

49 (3)

60 (4)

65 (3)

66 (5)

67 (5)

68 (3)

69 (5)

71 (4)

72 (4)

77 (3)

78 (5)

79 (5)

86 (5)

87 (5)

89 (5)

90 (5)

94 (4)

96 (5)

342 (4)

344 (3)

345 (5)

350 (5)

353 (4)

354 (5)

355 (5)

356 (4)

360 (3)

362 (5)

363 (4)

373 (5)

374 (5)

376 (5)

378 (3)

379 (5)

385 (4)

389 (3)

390 (3)

391 (5)

393 (5)

402 (4)

403 (4)

404 (5)

411 (3)

412 (3)

413 (5)

416 (3)

417 (3)

418 (3)

419 (2)

420 (4)

421 (3)

423 (5)

427 (5)

428 (4)

435 (2)

436 (3)

437 (4)

438 (3)

439 (4)

440 (4)

441 (4)

442 (5)

444 (5)

445 (5)

446 (3)

449 (4)

450 (4)

451 (4)

455 (4)

459 (5)

460 (3)

467 (3)

469 (3)

470 (5)

471 (5)

474 (3)

478 (3)

479 (5)

480 (5)

483 (3).

Litt. C.

1 (4)

2 (5)

9 (4)

11 (5)

12 (4)

30 (4)

36 (4)

37 (3)

39 (3)

40 (5)

41 (5)

43 (5)

44 (4)

47 (5)

48 (4)

51 (4)

52 (5)

55 (4)

56 (5)

57 (4)

61 (4)

64 (3)

66 (3)

69 (5)

70 (4)

74 (4)

75 (3)

77 (3)

79 (3)

81 (4)

82 (3)

83 (4)

85 (4)

86 (3)

88 (3)

91 (3)

96 (3)

97 (3)

98 (5)

99 (3)

100 (4)

102 (5)

103 (5)

105 (5)

106 (3)

110 (3)

111 (3)

112 (4)

115 (3)

118 (4)

119 (5)

120 (4)

121 (5)

122 (3)

123 (3)

124 (4)

127 (3)

130 (3)

131 (5)

132 (5)

133 (5)

135 (5)

137 (3)

138 (4)

139 (4)

140 (3)

141 (3)

145 (3)

146 (3)

161 (5)

162 (4)

163 (4)

164 (3)

165 (3)

168 (4)

175 (3)

176 (3)

178 (5)

184 (5)

187 (4)

188 (3)

190 (5)

191 (3)

192 (5)

193 (3)

195 (3)

200 (4)

201 (5)

202 (5)

203 (3)

204 (4)

205 (4)

206 (3)

207 (4)

209 (3)

210 (3)

212 (5)

215 (5)

216 (3)

218 (3)

219 (3)

221 (3)

223 (4)

226 (5)

228 (3)

229 (3)

231 (5)

232 (5)

233 (3)

234 (3)

237 (5)

238 (4)

242 (3)

243 (3)

247 (5)

248 (5)

250 (3)

251 (4)

252 (4)

260 (5)

261 (4)

262 (5)

266 (5)

270 (4)

271 (4)

272 (4)

275 (4)

503 (5)

513 (5)

514 (5)

517 (5)

519 (4)

534 (4)

537 (4)

538 (4)

539 (4)

544 (4)

545 (4)

546 (4)

556 (5)

561 (5)

564 (5)

565 (3)

566 (4)

567 (3)

570 (5)

571 (4)

572 (3)

573 (4)

574 (5)

577 (4)

580 (5)

581 (5)

582 (4)

585 (5)

588 (5)

589 (5)

590 (4)

591 (4)

594 (5)

596 (4)

600 (4)

601 (4)

602 (4)

603 (4)

606 (4)

607 (5)

612 (4)

613 (5)

614 (5)

622 (4)

623 (2)

624 (5)

625 (2)

626 (3)

627 (5)

628 (3)

629 (3).

Emprunt 1939  3½%.

Litt. A.

1 (4)

2 (2)

3 (4)

4 (4)

7 (4)

9 (4)

10 (4)

12 (3)

13 (4)

16 (2)

17 (2)

18 (4)

19 (2)

20 (3)

22 (2)

24 (3)

25 (4)

26 (2)

27 (2)

29 (4)

31 (4)

32 (3)

33 (3)

53 (4)

57 (4)

63 (3)

65 (4)

66 (3)

67 (3)

71 (4)

73 (3)

74 (4)

77 (3)

83 (3)

92 (3)

95 (3)

101 (4)

102 (4)

103 (4)

104 (4)

105 (3)

107 (3)

110 (4)

113 (3)

117 (3)

119 (3)

120 (3)

123 (2)

125 (3)

127 (4)

130 (2)

132 (2)

138 (3)

139 (4)

141 (2)

142 (4)

143 (2)

144 (2)

146 (4)

147 (3)

148 (4)

351 (4)

352 (3)

356 (4)

359 (3)

361 (2)

362 (3)

363 (2)

364 (4)

365 (4)

369 (3)

375 (3)

382 (3)

383 (4)

385 (4)

386 (3)

387 (3)

390 (3)

392 (3)

393 (3)

396 (2)

398 (3)

400 (3)

401 (3)

402 (2)

404 (4)

406 (2)

409 (2)

410 (3)

412 (3)

414 (4)

415 (2)

416 (4)

418 (3)

419 (2)

420 (2)

424 (3)

426 (3)

431 (4)

438 (4)

441 (4)

444 (4)

447 (4)

448 (4)

449 (4)

450 (3)

452 (4)

537 (4)

538 (4)

539 (2)

540 (3)

541 (4)

543 (4)

547 (3)

557 (3)

558 (4)

562 (3)

565 (4)

568 (4)

571 (3)

573 (4)

574 (3)

575 (4)

576 (4)

577 (3)

580 (3)

583 (4)

584 (2)

586 (3)

587 (2)

588 (2)

591 (4)

593 (3)

598 (3)

599 (2)

600 (3)

601 (3)

602 (4)

606 (3)

609 (3)

615 (3)

617 (3)

621 (2)

625 (3)

627 (2)

628 (4)

631 (4)

632 (4)

633 (4)

637 (3)

638 (3)

641 (4)

645 (3)

648 (3)

652 (3)

654 (2)

657 (2)

658 (3)

660 (3)

661 (4)

663 (4)

664 (2)

665 (3)

666 (3)

667 (3)

668 (2)

669 (3)

674 (4)

675 (2)

677 (3)

679 (4)

682 (2)

683 (4)

685 (3)

690 (4)

691 (3)

693 (4)

696 (3)

697 (4)

701 (4)

706 (4)

708 (2)

714 (4)

715 (3)

721 (2)

724 (2)

726 (3)

727 (2)

728 (4)

730 (4)

732 (4)

733 (2)

735 (4)

737 (4)

738 (4)

740 (2)

745 (2)

746 (3)

748 (3)

749 (4)

753 (4)

755 (2)

756 (2)

759 (4)

762 (3)

763 (4)

765 (2)

767 (3)

768 (2)

769 (4)

772 (3)

773 (4)

775 (4)

776 (3)

778 (4)

780 (3)

782 (3)

783 (3)

784 (3)

785 (3)

787 (4)

789 (2)

790 (2)

791 (3)

793 (4)

795 (4)

796 (4)

797 (4)

798 (3)

800 (3)

801 (2)

802 (4)

806 (3)

808 (4)

809 (2)

810 (2)

812 (4)

813 (3)

819 (3)

820 (4)

823 (3)

825 (4)

828 (4)

831 (3)

836 (4)

838 (2)

841 (2)

845 (4)

848 (3)

849 (4)

852 (3)

855 (3)

856 (3)

858 (2)

859 (2)

860 (3)

861 (3)

862 (2)

863 (4)

864 (3)

865 (4)

866 (3)

867 (4)

869 (4)

870 (4)

873 (3)

874 (2)

877 (4)

881 (2)

883 (4)

884 (2)

885 (4)

886 (4)

887 (2)

888 (2)

890 (3)

895 (4)

896 (2)

900 (3)

901 (4)

903 (4)

904 (3)

905 (4)

906 (4)

907 (3)

908 (3)

909 (3)

913 (4)

915 (4)

917 (4)

918 (3)

925 (4)

930 (4)

934 (3)

940 (2)

941 (4)

942 (4)

944 (4)

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952 (3)

956 (4)

957 (3)

959 (3)

960 (3)

962 (3)

964 (4)

965 (4)

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979 (4)

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987 (4)

990 (3)

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997 (3)

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999 (4)

1000 (3)

1003 (4)

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1005 (3)

1006 (2)

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1023 (4) 1024 (4)

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1031 (3)

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1034 (3)

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1043 (3)

1044 (3)

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1052 (3)

1053 (4)

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1060 (2)

1061 (2)

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1107 (3)

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1113 (4) 1114 (4)

1116 (4) 1121 (4)

1122 (4) 1129 (3) 1132 (4)

1133 (3) 1134 (3)

1136 (3)

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1147 (3)

1152 (4)

1154 (3)

1166 (2)

1167 (3)

1171 (4)

1173 (3)

1174 (4)

1177 (4)

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1222 (3)

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1234 (4)

1235 (3)

1236 (4) 1237 (2) 1238 (3) 1239 (3)

1240 (2) 1242 (2)

1244 (2)

1245 (2) 1246 (4)

1250 (3)

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1260 (3)

1261 (3) 1265 (3)

1269 (4)

1270 (2)

1271 (2)

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1287 (2)

1288 (4)

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1301 (3)

1305 (3) 1306 (4)

1311 (3) 1313 (3) 1314 (3)

1316 (2) 1317 (4)

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1321 (3)

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1328 (4)

1331 (2)

1333 (3)

1335 (4)

1338 (3)

1339 (4)

1343 (4)

1351 (4)

1353 (3)

1354 (4)

1358 (3)

1359 (2)

1367 (4)

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1370 (4)

1371 (3)

1372 (4)

1373 (3)

1374 (2)

1376 (3)

1377 (3)

1378 (4)

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1380 (2)

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1392 (4)

1397 (3)

1398 (4)

1399 (4) 1407 (4)

1413 (3)

1414 (3)

1416 (3)

1420 (3)

1423 (3)

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1430 (3)

1435 (3)

1437 (3)

1440 (4)

1441 (3)

1442 (2)

1445 (4)

1446 (3)

1447 (2)

1449 (3)

1451 (2)

1452 (2)

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1458 (3)

1463 (3)

1464 (4)

1470 (4)

1472 (3)

1473 (4)

1474 (2)

1475 (4)

1476 (2) 1477 (3)

1478 (2)

1480 (2)

1481 (3)

1482 (4)

1483 (3)

1486 (3)

1487 (3)

1488 (4)

1490 (4)

1491 (2)

1493 (2)

1494 (4)

1495 (3)

1497 (4)

1498 (3)

1499 (4)

1501 (2).

Litt. B.

131 (3)

134 (3)

135 (3)

136 (4)

141 (4)

142 (4)

144 (2)

145 (3)

146 (4)

150 (3)

155 (4)

156 (4)

167 (3)

168 (3)

169 (4)

170 (4)

198 (3)

200 (4)

202 (4)

203 (3)

206 (4)

211 (4)

213 (4)

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219 (3)

222 (2)

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225 (4)

227 (4)

230 (3)

232 (4)

234 (4)

245 (2)

249 (2)

250 (2)

251 (3)

252 (2)

253 (2)

254 (3)

256 (3)

262 (4)

263 (3)

264 (3)

265 (4)

268 (3)

269 (3)

275 (3)

276 (4)

278 (4)

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289 (3)

290 (3)

291 (4)

294 (4)

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298 (4)

299 (2)

302 (4)

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343 (2)

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399 (2)

401 (2)

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409 (3)

410 (4)

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500 (3)

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505 (4)

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525 (4)

526 (3)

534 (2)

535 (4)

543 (4)

544 (2)

Litt. C.

1 (2)

20 (3)

61 (3)

62 (3)

64 (4)

65 (4)

66 (4)

67 (3)

70 (4)

72 (3)

73 (3)

77 (3)

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79 (3)

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101 (3)

102 (4)

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900 (4)

901 (3)

903 (2)

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905 (2)

907 (2)

909 (3)

914 (2)

915 (3)

920 (3)

921 (4)

924 (3)

926 (4)

927 (3)

928 (4)

930 (2)

935 (3)

937 (3)

939 (4)

944 (3)

945 (4).

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse

d´Epargne de l´Etat suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.

CAISSE D´EPARGNE DE L´ETAT

 25 janvier 1946.

Service des Logements Populaires.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

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