LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 40
Mardi, le 3 juillet 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 3. Juli 1951.
Arrêté
du 2 juillet 1951 concernant la clôture de
la session ordinaire de la Chambre des députés.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 4 novembre 1950 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 7 novembre 1950,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 2 juillet 1951.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal
du 3 juillet 1951, concernant
la convocation de la Chambre des députés en
session extraordinaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 72, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La Chambre des députés est convoquée
en session extraordinaire pour le mardi, 10 juillet,
à trois heures de relevée.
Démission honorable est accordée, sur
leur demande, à MM. Eugène Schaus, Ministre de
la Justice et de l´Intérieur, Alphonse Osch, Ministre
de la Santé Publique et des Dommages de Guerre,
Robert Schaffner, Ministre des Travaux Publics, et
François Simon, Ministre des Affaires Economiques
et de l´Agriculture, avec remercîments pour leurs
bons et loyaux services.
L´article 1er du susdit arrêté du 9
juillet 1857 est modifié comme suit
« Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se
compose d´un président, ayant le titre de Ministre
d´Etat, et de cinq membres, ayant le titre de Ministre. »
Sont nommés Ministres : MM. Victor
Bodson, avocat-avoué et député, Michel Rasquin,
journaliste et député, et Nicolas Biever, secrétaire
de syndicat et député.
Est approuvée la délibération prévisée,
portant adhésion de la section de Siebenaler à
l´association syndicale dénommée « Syndicat pour
l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau
Intercommunale des Ardennes ».
L´importation, l´exportation et le transit
de volailles vivantes et d´oeufs à couver de toutes
espèces, de provenance belge, à l´exception du
gibier à plumes vivant, sont autorisés sous condi-
tion qu´elles proviennent d´élevages reconnus offi-
ciellement indemnes de maladies contagieuses.
Chaque envoi doit être accompagné d´un certi-
ficat sanitaire vétérinaire officiel.
Les volailles vivantes doivent subir à leur arrivée
une quarantaine de 15 jours.
Les élections des membres du comité-
directeur de l´Association d´Assurance contre les
accidents, section agricole et forestière, auront lieu
à la prochaine assemblée générale de l´Association
d´Assurance contre les accidents, section agricole
et forestière.
Nous donnons à Notre Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement, plein pouvoir pour
ouvrir et clore, en Notre nom, la dite session extra-
ordinaire.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 3 juillet 1951.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951 sur l´organisation
du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 76, alinéa 1er, de la Constitution et
l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet
1857, sur l´organisation du Gouvernement ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 3 juillet 1951.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951 portant nomi-
nation de MM. Victor Bodson, Michel Rasquin
et Nicolas Biever, aux fonctions
de Ministres.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment
à prêter par les Ministres nouvellement nommés.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 18 juin 1951.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 18 juin 1951 concernant la
lutte contre l´invasion et la propagation de la
peste aviaire.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concer-
nant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur
la police sanitaire du bétail ;
Vu l´article 9 de la Convention d´Union écono-
mique belgo-luxembourgeoise du 25 juillet 1921 ;
Vu l´arrêté ministériel du 26 juin 1922, concernant
l´importation de volailles étrangères dans le Grand-
Duché ;
Attendu que la peste aviaire est éteinte en
Belgique ;
Sur le rapport du vétérinaire-inspecteur en chef ;
Arrête
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront punies des peines prévues par
la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du
bétail et par l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948,
concernant l´exécution de la loi du 29.7.1912, sur
la police sanitaire du bétail.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 22 juin 1951.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance
sociale,
Pierre Dupong.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de
l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Bastin Thérèse, épouse Zeien Antoine, née le 22
décembre 1922 à Réhon/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 2 juin 1951, le sieur Krantz Werner, né le 30 juin 1899 à Strasbourg,
France, demeurant à Wiltz, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art.
10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxem-
bourgeois.
Cette option a été souscrite le 15 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations.
Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Dichter Pierre, né
le 24 août 1904 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Hoscheid-Dickt.
Cette naturalisation a été acceptée le 7 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hoscheid.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Colombera Léonard, né le 20 janvier
1923 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même
jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par la loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Conte Nestor-René, né le 2 octobre
1919 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Armillei Pierre, né le 21 mars 1924
à Tucquegnieux /France, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fabbri Consiglia, née le 1er mai
1924 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 14´juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Brückner Henri-Richard, né le 14
décembre 1907 à Leipzig/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 18 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Louis, né le 25 mai 1904 à
Kaltbrunn/Suisse, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stœrb Marguerite,
épouse Hengen Nicolas, née le 7 septembre 1911 à Bonn/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Finkelstein Abraham-
Léon, né le 25 septembre 1898 à Lublin/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Madame Finkelstein Abraham-Léon, née Brust
Zara, née le 26 janvier 1901 à Pilzno/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 juin 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorese Bruno-Georges, né le 7 juin
1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Publications étrangères obscènes.
Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1951, l´entrée au Grand-
Duché des publications étrangères obscènes suivantes a été interdite ; Paris Cocktail
Stars et Vedettes
Paris-Hollywood.
Avis.
Armée.
Par arrêté grand-ducal en date du 9 mai 1951, le capitaine de gendarmerie Melchers
Emile-Théodore a été nommé major de l´Armée.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants en Ier Winter Robert, Welter Jean et Jacoby Louis,
ont été promus au grade de capitaine.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants en Ier Fischbach Henri-Nestor, Krieps Emile, Robinet
André et Knaff Jean, ont été promus au grade de capitaine.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants Nicolas Léon et Kayser Robert, ont été promus
au grade de lieutenant en Ier.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les lieutenants Backes Victor, Boden Armand, Dauffenbach Pierre,
Engels Ernest, Frantz Germain, Grun Fernand, Hack Roger, Hensel Roger, Hoffmann Roger, Kimmes
Léon, Lucas Albert, Neuberg Pierre, Poncin Camille, Richard Paul, Schiltz René, Schmitz André, Schockmel
Eugène, Wennig Ernest et Wormeringer Gaston, ont été promus au grade de lieutenant en I er.
Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant Koch Paul a été promu au grade de lieutenant en I er .
Par arrêté grand-ducal en date du 11 mai 1951, le lieutenant Hubert Louis a été promu au grade de lieu-
tenant en I er.
Par arrêté grand-ducal du même jour, le lieutenant Thiry Ernest a été promu au grade de lieutenant
en Ier. 6 juin 1951.
Avis.
Contributions Directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, M. Alphonse
Roth, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg, a été nommé contrôleur
des contributions au bureau V du service central de contrôle des sociétés à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, M. Nicolas Schmit, vérificateur au service spécial de contrôle
à Luxembourg, a été nommé contrôleur des contributions à la Direction des Contributions à Luxembourg.
23 juin 1951.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% de 1936 2e tranche.
L´amortissement à la date du 1er août 1951, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 2e tranche, pour
lequel une somme de 2.025.000,
francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour
le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A.
48 obligations à 1.000, francs.
Litt. B. 11 obligations à 5.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A.
217 obligations à 1.000 fr.
Litt. B. 61 obligations à 5.000 fr.
Litt. C.
14 obligations à 100.000 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A.
36 (10)
226 ( 6)
5756 ( 9)
6217 (8)
37 (10)
4162 (10)
5777 ( 7)
6222 (6)
38 (10)
4445 ( 1)
5778 ( 7)
6223 (6)
39(10)
4911 ( 2)
5779 ( 7)
6315 (5)
40 (10)
4912 ( 2)
5780 ( 7)
6342 (4)
41 (10)
5069 ( 3)
5866 (10)
6343 (4)
42 (10)
5070 ( 3)
6024 (10)
43 (10)
5191 (10)
6216 ( 8)
Litt. B.
132 (10)
1466 (10)
1576 (10)
1660 (10)
1183 ( 5)
1507 (10)
1649 ( 9)
1) obligations remboursables le 1er août 1940
2)
»
»
»
3)
»
»
»
4)
»
»
»
5)
»
»
»
1945*)
6)
»
»
»
7)
»
»
»
8)
»
»
»
9)
»
»
»
10)
»
»
»
*) Les intérêts des obligations sorties au tirage le 1.8.1945 cessent de courir à partir du 1.2.1946.
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.
19 juin 1951.
Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937).
Emprunt 1938
3½%.
Le 10e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le 1er août 1951 a donné le résultat
suivant
9 numéros à fr. 1.250..
Litt. A. 70, 82, 104, 209, 214, 216, 336, 418, 419.
2 numéros à fr. 12.500..
Litt. C. 352, 381.
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er août 1951.
Les obligations suivantes des emprunts 1938 3½% et 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs
n´ont pas encore été présentées au remboursement
Emprunt 1938 3½%.
Litt. A.
306 (4)
311 (4)
312 (6)
314 (5)
315 (4)
317 (5)
322 (4)
324 (4)
327 (4)
329 (4)
332 (4)
333 (8)
334 (5)
338 (5)
342 (4)
344 (7)
345 (6)
348 (5)
350 (4)
353 (4)
354 (5)
358 (5)
359 (4)
361 (5)
364 (4)
365 (4)
366 (5)
367 (4)
369 (4)
372 (4)
374 (5)
375 (4)
376 (5)
378 (4)
382 (6)
388 (4)
389 (4)
390 (6)
393 (9)
394 (6)
395 (4)
401 (5)
402 (4)
403 (4)
404 (5)
405 (4)
409 (4)
413 (5)
414 (4)
415 (5)
416 (9)
420 (5)
423 (4)
424 (4)
426 (4)
427 (9)
428 (4)
429 (4)
430 (5)
432 (4)
434 (4)
435 (4)
437 (5)
438 (5)
439 (5)
441 (5)
443 (4)
445 (4)
448 (4)
451 (4)
453 (5)
454 (4)
458 (4)
459 (6)
461 (6)
462 (4)
467 (4)
469 (4)
470 (4)
471 (4)
473 (5)
475 (4)
Litt. B.
17 4)
19 (4)
20 (4)
Litt. C.
353 (4)
357 (6)
363 (5)
365 (5)
366 (4)
367 (4)
368 (4)
371 (4)
373 (5)
375 (5)
377 (4)
379 (4)
382 (5)
386 (5)
387 (4)
388 (4)
391 (4)
392 (4)
393 (9)
394 (4)
395 (5)
396 (4)
397 (5)
400 (6)
401 (4)
409 (4)
413 (4)
416 (4)
417 (5)
Emprunt 1939
3½%.
Litt. A.
13 (4)
14 (7)
16 (3)
23 (4)
63 (4)
222 (5)
223 (9)
224 (8)
225 (5)
229 (5)
259 (3)
260 (5)
261 (5)
262 (3)
264 (5)
265 (5)
276 (5)
278 (9)
365 (5)
367 (5)
376 (5)
377 (7)
378 (10)
381 (9)
383 (5)
386 (7)
388 (5)
390 (7)
391 (7)
397 (6)
401 (8)
402 (6)
403 (9)
404 (5)
406 (9)
412 (5)
433 (3)
490 (6)
491 (3)
492 (10)
493 (3)
494 (3)
495 (5)
496 (9)
497 (4)
513 (6)
568 (6)
596 (7)
597 (8)
598 (5)
647 (3)
648 (5)
649 (3)
650 (5)
651 (9)
665 (10)
667 (7)
708 (4)
1376 (10)
Litt. B.
71 (10)
127 (3)
132 (10)
154 (6)
155 (5)
156 (5)
157 (5)
160 (7)
163 (10)
164 (7)
165 (5)
166 (10)
167 (5)
176 (10)
185 (9)
196 (5)
207 (9)
209 (4)
227 (5)
379 (9)
Litt. C.
426 (10)
517 (5)
528 (10)
530 (6)
531 (10)
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse
d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.
Caisse d´Epargne de l´Etat,
Fonds d´améliorations agricoles.
Avis de l´Office des Prix
modifiant l´avis du 27 janvier 1951, concernant les prix de vente maxima de la margarine.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par déro-
gation à l´avis du 27 janvier 1951, le prix-plafond pour la margarine de qualité secondaire est abrogé, sans
que toutefois la marge bénéficiaire maximum du détaillant, fixée à 4, fr. par kg, soit modifiée.
Le prix maximum au consommateur de la margarine de première qualité reste fixé à 30,
fr. le kg.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 juin 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
François Simon.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix maxima des laines à tricoter.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les grossistes,
détaillants et consommateurs sont informés que la plupart des filatures de laines à tricoter ont baissé leurs
prix de vente sensiblement depuis le 28 mai 1951, notamment les maisons Vesdre, Phildar, D´Aoust, Aristo,
Laine des Pyrénées, Esslinger Wolle, Duez, Sainte-Gudule et La Herseautoise.
L´Office des Prix a approuvé les nouveaux tarifs de vente et considère les prix approuvés comme prix
maxima. Tous les détaillants qui n´auraient pas encore reçu les nouveaux tarifs maxima sont invités à
en demander un exemplaire à l´Office des Prix ou à leur fournisseur habituel.
Toute infraction aux prix est recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 no-
vembre 1944, précité.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 juin 1951.
Le Ministre des Affaires, Economiques,
François Simon.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Erratum. (Mémorial N° 37 du 14 juin 1951.
P. 908.)
Communes et sections
Désignation
Date de
Numéros sortis
Valeur
Caisse chargée
de l´emprunt
l´échéance
au tirage
nominale
du remboursement
Ancienne commune de
235.000 fr. de
1.6.1951
54-68
100 fr.
Banque Internatio-
Hollerich
1896 à 3.5%
nale à Luxembourg
61-75-90-199
500 fr.
238-250-280
293-295-318
400-414-423
431-441
19.6.1951.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juin 1951.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Carlo Gausché, Luxembourg
La Luxembourgeoise
16. 6.51
Nicolas Koob, Ernster
La Zurich
16. 6.51
Lucien Kremer, Goetzingen
Le Phénix Belge
16. 6.51
Norbert Manderscheid, Pétange
L´Union et Prévoyance
16. 6.51
Vve. Eug. Mathgen-Gœdert, Vichten
Le Foyer
16. 6.51
Jean Schaus, Redange-Attert
La Paix
16. 6.51
Emile Schmitz-Arito, Wiltz
Le Foyer
16. 6.51
Pierre Steinmetz, Ettelbruck
La Zurich, le Foyer
16. 6.51
Aloyse Weides, Esch-s.-Alzette
Le Phénix Français
16. 6.51
Jean Weiler, Luxembourg
Compagnies Belges d´Assurances Générales 16. 6.51
Commissions d´Agents d´assurances annulées pendant les mois de mai et de juin 1951.
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Adolphe Nickels, Luxembourg-Eich
La Paix
24. 5.51
Corneille Schmitz, Wiltz
Le Foyer
10. 5.51
Avis. Services agricoles. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, M. François Comand, conducteur-
stagiaire des Services agricoles de l´Etat, a été nommé conducteur agricole près la même administration,
avec résidence à Grevenmacher.
23 juin 1951.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, M. Félix Jost, conducteur agricole des Services agricoles
de l´Etat, a été nommé conducteur-inspecteur près la même administration, avec résidence à Diekirch.
23 juin 1951.
Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1951, le titre d´inspecteur technique honoraire a été conféré à M.
Jean-Pierre Mergen, conducteur-inspecteur de l´Administration des Services agricoles de l´Etat, à Greven-
macher, mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du
25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.
23 juin 1951.
Association syndicale Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 27 juin 1951, l´asso-
ciation syndicale pour la confection d´un drainage aux lieux dits « in dem Pützer, Kœmpchen, Hiwels-
birchen, in den Azen, etc. », à Saeul dans la commune de Saeul a été autorisée.
Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du
Gouvernement et du secrétariat communal de Saeul. 27 juin 1951.
N°
Avis.
Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 29 mai 1951, M. Joseph Kasel, commis-
rédacteur du Gouvernement, détaché à la Légation de Luxembourg à Paris, a été nommé sous-chef de
bureau hois cadre à la même administration. 23 juin 1951.
Avis. Assurance-maladie. Par décision du 25 juin 1951 de Monsieur le Ministre du Travail et de la
Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 15 juin 1951 aux statuts de la caisse patronale
de maladie Arbed-Dudelange par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de l´arrêté
ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de
maladie, ont été approuvées.
Texte des modifications
1° La modification apportée le 28 décembre 1949 aux statuts de la caisse et maintenue en vigueur jusqu´au
30 juin 1951 par les décisions des 16 juin 1950 et 21 décembre 1950 restera applicable jusqu´au 31 décembre
1951.
2° a) § 5 C a 3 : Les mots « jusqu´à 16 ans» sont à remplacer par « jusqu´à 18 ans».
b) § 5 C b 4 : Les mots « 16 ans » sont à remplacer par « 18 ans».
Les modifications sub 2 entreront en vigueur le 1er juillet 1951. 25 juin 1951.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL
Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et
la Sarre, d´une part, l´Allemagne (territoire fédéral), d´autre part.
15 mai 1951.
7e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,
la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la
Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part. 1er juin 1951.
5e Supplément au fascicule I du Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des
bagages.
1er juin 1951.
9e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages dans les relations
directes entre la Grande-Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part et 1) le Danemark,
la Norvège, la Suède, la Finlande d´autre part, en transit par l´Allemagne ; 2) la Pologne, d´autre part, en
transit par l´Allemagne.
1er juin 1951.
2e Supplément au Tarif direct du 6 octobre 1950 pour le transport de coke de houille de certaines gares
du bassin de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises. 20 mai 1951.
Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la Belgique et le Luxem-
bourg, d´autre part. 1er mai 1951.
13e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique
et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 1er mai 1951.
Rectificatif N° 5 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre
part, via l´Allemagne, la Suisse et l´Italie.
15 mai 1951.
Aménagements au Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chien .
Certaines mesures tarifaires concernant le transport de ciment, de briques, de laitier, de pommes de terre
et d´emballages vides.
Avis.
Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 1951 M. Joseph Husting,
contrôleur des contributions à Pétange, a été nommé receveur des contributions à Bascharage. 9 juin 1951.
2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1950/1951
jusqu´au 11 juin 1951.
1996 17.11.50
Angelsberg
Nicolas,
cultiva-
teur, Bürden.
4.12.50
Armbruster
François, garde-
chasse, Diekirch.
2034 20. 1.51
Dr. Audry
René,
médecin,
Steinfort.
C
7.12.50
Clees François, épicier, Dude-
lange.
D
2033 16. 1.51
Decker Michel, garde forestier,
Echternach.
E
2026 20.12.50
Eicher
Jos.-Nic.,
cafetier,
Schieren.
F
2037 21. 2.51
Funck
Joseph,
garde-chasse,
Mompach.
1. 3.51
Ferreté Jules, garde-chasse,
Reckange/Mess.
G
2027 27.12.50
Glaesener
René, garde-privé,
Bourscheid.
1. 5.51
Guillaume Franç., garde-privé,
Harlange.
H
1997 17.11.50
Hurt André, maçon, Folschette.
2004 18.11.50
Hansen
Nicolas,
boulanger,
Luxembourg.
2007 24.11.50
Heinisch Jean-Pierre, menuisier,
Rolling.
2036 19. 2.51
Hansen Nicolas, commerçant,
Luxembourg.
K
1998 17.11.50
Kirchen
Léon,
cultivateur,
Walsdorf.
2008 25.11.50
Kraemer
Adolphe,
commer-
çant, Luxembourg.
2011 29.11.50
Kirchen
René,
cultivateur,
Neuhof-Ingeldorf.
2023 14.12.50
Klopp Pierre, maréchal des logis-
chef, Rodange.
2028 17.12.50
Konen
René,
cultivateur,
Wilwerdange.
4. 1.51
Kieffer Aloyse, rentier, Mout-
fort.
L
2009 24.11.50
Lammers Pierre, commerçant,
Luxembourg.
2012 29.11.50
Lentz
Pierre,
cultivateur,
Wilwerdange.
2029 27.12.50
Lanners
Aloyse,
cultivateur,
Fischbach.
M
1994 16.11.50
Maas Robert-Jos., boulanger,
Luxembourg.
1999 17.11.50
Malget
Arsène,
cultivateur,
Welscheid.
2003 17.11.50
Mehlen
Prosper,
cultivateur,
Manternach.
2016 29.11.50
Moris
Jean,
garde-chasse,
Vichten.
2043 28. 5.51
Mertz
Jean,
garde-chasse,
Keispelt.
N
2035 31. 1.51
Nickts Paul, pensionné, Stein-
fort.
P
2006 23.11.50
Pundel
Nicolas,
électricien,
Wormeldange.
R
2005 21.11.50
Mme Reiffers-Mousel, Luxem-
bourg.
2013 29.11.50
Reis
Norbert,
cultivateur,
Weiler-Putscheid.
7.12.50
Rippinger
Nicolas,
hôtelier,
Luxembourg.
13.12.50
Regenwetter J.-P. B., garde-
chasse, Bissen.
2024 18.12.50
Reitz Jean-Baptiste,
cultiva-
teur, Lieler.
S
1995 16.11.50
Schwartz Aloyse, cultivateur,
Heisdorf.
2002 17.11.50
Spoden
Jean,
cultivateur,
Binsfeld.
2030 27.12.50
Schreiber Albert, cultivateur,
Ospern.
1. 3.51
Dr. Schmit Robert, médecin,
Luxembourg.
St
2017 29.11.50
Steinmetz Paul, garde-chasse,
Huldange.
T
2014 29.11.50
Turpel
Paul,
cultivateur,
Heiderscheid.
2040 28. 3.51
Tholl Philippe, ouvrier, Laro-
chette.
2044 11. 6.51
Theisen
Gustave,
employé,
Differdange.
W
2000 17.11.50
Wagener
Ferdy,
cultivateur,
Walhausen.
2001 17.11.50
Weiland
Jean,
cultivateur,
Walhausen.
2010 25.11.50
Weiler Théodore, cultivateur,
Nœrtrange.
2015 29.11.50
Wéber
Eugène,
pharmacien,
Wiltz.
8.12.50
Wagner
Honoré,
garagiste,
Luxembourg.
2025 10.12.50
Wagener
René,
cuisinier,
Heinerscheid.
9. 1.51
Weydert
Victor,
secrétaire-
communal, Larochette.
8. 5.51
Wilmes Michel, garde forestier,
Wiltz.
Avis.
Contributions Directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1951, M. Emile Nilles,
contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Esch-s.-Alzette II a été nommé inspecteur
des contributions au même service à Esch-s.-Alzette II.
12 juin 1951.
Avis. Contributions Directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 13 juin 1951, Monsieur Jean-Pierre
Weinachter, contrôleur des contributions au bureau V du service central de contrôle des sociétés à Luxem-
bourg, a été nommé contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Pétange.
14.6.1951.
Avis. Douanes.
Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1951, M. Joseph Leesch, contrôleur pour les
fonctions de receveur de 1re classe au 2e bureau des douanes à Luxembourg, a été déplacé à la 2e division
des douanes à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur.
Par le même arrêté grand-ducal M. Jean-Pierre Koster, contrôleur à la Direction des Douanes, a été
déplacé au 2e bureau des douanes à Luxembourg, pour les fonctions de receveur de 1re classe. 12 juin 1951.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole de Clemency » a déposé au secrétariat communal de Clemency
l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant
les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
18 juin 1951.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg, en date du 29 mai 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, les 10 et 11 juillet 1945, en tant que cette opposition
porte sur deux actions ordinaires de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-
Luxembourg, savoir : Nos 2918 et 3004 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
30 mai 1951.
Avis. Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du 4 juin 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinquante
actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 685, 742, 932,
11785, 25816 à 25819, 33990, 34417, 34665, 39292, 44133 à 44135, 44156, 44157, 44555 à 44561, 45465 à
45476, 46412 à 46417, 46861 à 46868 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend que les titres en question ont été brûlés lors de l´incendie de sa propriété qui a été dé-
truite par faits de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 juin 1951.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
2 juin 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz d´Echternach, le 12 janvier 1946, en tant que cette opposition porte sur quarante actions de la société
anonyme Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, savoir : Nos 18796 à 18835 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 juin 1951.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 1er juin 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 9 juin 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) trois actions de jouissance de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir
Nos 8724, 10655 et 12414 sans désignation de valeur ;
b) quatorze actions ordinaires de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg,
savoir : Nos 19706, 25169, 27762, 30952, 35802, 37886, 38615, 38616, 42587, 43333, 44396, 45195, 45540
et 46030 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
4 juin 1951.
Avis.
Titres au porteur.
Rectification.
L´avis « Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. »
du 12 mars 1951 publié au Mémorial N° 23 du 30 mars 1951, page 543, mentionne erronément sub. 2) que
mainlevée a été donnée de deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de
1935, Ire tranche au lieu de émission 4% de 1936, I re tranche ; l´avis du 13 mars 1951 publié au même
numéro du Mémorial, page 545, mentionne erronément sub 4) que mainlevée a été donnée de cinq obli-
gations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 5,5% de 1935 au lieu de émission 5,5% de 1931.
7 juin 1951.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
6 juin 1951 mamlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz
d´Echternach, le 30 décembre 1947 en tant que cette opposition porte sur
a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt. B.
N° 549 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, II e tranche,
savoir : Litt. A. Nos 6315 et 6316 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 juin 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 12 juin 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 13 novembre 1944 en tant que cette opposition porte sur deux cents actions de la
société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 2776 à 2975 sans dé-
signation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
13 juin 1951.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
11 juin 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,
le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt. A. Nos 1859 à 1862 d´une valeur nominale de mille
francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
16 juin 1951.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 11 juin 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur deux obligations foncières du Crédit
Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. Nos 2666 et 2667 d´une valeur nominale de cinq
mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant,
la perte de titres au porteur.
16 juin 1951.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 18 juin 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Mathias Hommel à Luxembourg, le 18 avril 1946 en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales
de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 506, 2756, 7194,
12409 et 22705 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
21 juin 1951.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai 1951
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M 2
1 14
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M
Coqueluche
D
M 1
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M
10 1
pulmonaire
D
Tuberculose
M 1
autres organes
D
M 2
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aïgue
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 25 2
Syphilis
M
M
D
1er juillet 1951.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 juillet 1951.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal
du 3 juillet 1951, accordant
démission honorable à MM. Eugène Schaus,
Alphonse
Osch, Robert Schaffner et François
Simon, Ministres.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 3 juillet 1951.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
MM. Bodson, Rasquin et Biever, Ministres, ont
prêté serment le 3 juillet 1951 et sont entrés immé-
diatement en fonctions.
Arrêté grand-ducal
du 18 juin 1951 concernant
l´affiliation de
la section de
Siebenaler au
Syndicat pour l´exploitation
et l´entretien de la
Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu une délibération du 30 avril 1949. par la-
quelle le conseil communal de Munshausen de-
mande l´affiliation de la section de Siebenaler au
syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour
l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau
Intercommunale des Ardennes », dont la création
a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin
1929 ;
Vu la délibération du comité du dit syndicat ainsi
que celles des conseils communaux des communes
déjà syndiquées qui se sont déclarés d´accord à
recevoir la section prémentionnée dans le syndicat
dont s´agit ;
Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février
1900, concernant les syndicats de communes ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´arrêté ministériel du 1er mars 1950,
concernant la lutte contre l´invasion et la propa-
gation de la peste aviaire, est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 juin 1951.
Le Ministre de l´Agriculture,
François Simon.
Arrêté ministériel du 22 juin 1951 portant fixation
de la date des élections des membres du comité-
directeur de l´association d´Assurance contre
les accidents, section agricole et forestière.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l´article 12 de la loi du 21 juin 1946 portant
abrogation ou modification des dispositions en
vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances
sociales ;
Vu l´article 129 de la loi du 17 décembre 1925
concernant le Code des Assurances sociales ;
Arrête