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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redresse- ment et l'élargissement de la rue de l'hôpital à Diekirch.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redresse- ment et l'élargissement de la rue de l'hôpital à Diekirch.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 12 novembre 1904.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, ayant pour

objet de déclarer d'utilité publique le redresse-

ment et l'élargissement de la rue de l'hôpital

à Diekirch.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de

la ville de Diekirch, en date du 19 décembre

1903, tendant à faire déclarer d'utilité publique

le redressement et l'élargissement de la rue de

l'hôpital à Diekirch ;

Vu la loi du 17 décembre 1839 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redresse- ment et l'élargissement de la rue de l'hôpital à Diekirch.

Est déclaré d'utilité publique le re-

dressement et l'élargissement de la vue de l'hô-

pital à Diekirch.

L'administration urbaine de Diekirch est auto-

risée à acquérir les emprises tombant dans le

tracé du chemin à élargir et à procéder à cette

fin, au besoin, par voie d'expropriation, confor-

mément aux règles tracées par la loi prévisée

du 17 décembre 1859.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu, le 1er décembre prochain, dans chaque

commune du pays, par les soins des collèges

des bourgmestre et échevins.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

1. Dezember nächsthin in allen Gemeinden des

Landes durch die Schöffenkollegien vorgenommen

werden.

Arrêté du 7 novembre 1904, concernant la répar- tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Les subsides indiqués au relevé qui

suit, au montant de fr. 69,450, sont accordés pour

l'année 1904 aux communes du pays dans l'in-

térêt de travaux concernant l'hygiène et la salu-

brité publique.

Les subsides seront liquidés au profit du

collège échevinal des communes intéressées.

Arrêté du 7 novembre 1904, concernant la répar- tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Die im angefügten Verzeichnisse ver-

merkten Subsidien, im Gesammtbetrage von 69,450

Fr., sind für das Jahr 1904 den Gemeinden des

Landes im Interesse von Arbeiten der öffentlichen

Hygiene bewilligt.

Besagte Subsidien werden zu Gunsten der Schöf-

fenkollegien der betreffenden Gemeinden liquidirt.

Alt. 2. Die Zahlungsanweisungen werden nur

auf das Gesuch der Gemeindeverwaltung, sowie

eine von dem mit der Leitung der Arbeiten be-

auftragten Fachmanne ausgestellte Bescheinigung

hin, daß die subsidirten Arbeiten vollendet sind,

ausgehändigt.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redresse- ment et l'élargissement de la rue de l'hôpital à Diekirch.

Les actes d'acquisition resteront soumis

à l'approbation de Notre Directeur général de

l'intérieur.

DU

N° 71.

Samstag, 12. November 1904.

Großh. Beschluß vom 12. April 1904, wodurch

die Umlegung und Erbreiterung der Spital-

straße zu Diekirch zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht einer Berathung des Gemeinde-

rathes der Stadt Diekirch, vom 19. Dezember 1903,

dahingebend die Umlegung und Erbreiterung der

Spitalstraße zu Diekirch zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens zu erklären;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1839 über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Ans den Bericht Unserer General-Directoren des

Innern bezw. der öffentlichen Arbeiten und nach

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art 1 Die Umlegung und die Erbreiterung

der Spitalstraße zu Diekirch ist zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt.

Die Stadtverwaltung von Diekirch ist ermächtigt,

die in den Bering des zu erbreitenden Weges

fallenden Grundstücke zu erwerben und nöthigen-

falls zu diesem Zwecke das durch oben erwähntes

Gefetz vom 17. Dezember 1859 geregelte Ent-

eignungsverfahren einzuleiten.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait d'après

l'état du 1er décembre. Il comprendra les che-

vaux, mulets, ânes, les espèces bovine, ovine,

porcine et caprine, ainsi que les volailles, les

pigeons, les lapins et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

de bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

n'importe que ce bétail se trouve dans la maison

même ou dans ses dépendances, dans des abat-

toirs ou ailleurs.

En conséquence, le bétail temporairement

absent (en voyage, en conduite de voitures, etc.)

et le bétail qui sera vendu le 1er décembre, sera

compris dans le recensement du bétail de la

maison ; par contre, les bêtes qui ne seront

activées que le 1er décembre, de même que

celles qui ne se trouveront dans la localité que

fortuitement et temporairement (par exemple,

dans les auberges) ne seront pas comptées.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Diese Zählung findet nach den: Stande

vom 1. Dezember statt und erstreckt sich auf Pferde,

Maulthiere, Esel, Rindvieh, Schafe, Schweine,

Ziegen, Federvieh, Tauben, Kaninchen und Bienen-

stocke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigenthumer zugehörigen Viehes festzustellen, gleich-

viel ob dasselbe sich im Hanse und den dazu ge-

hörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern oder

sonstwo befindet.

Demgemäß ist vorübergehend (auf Reisen, Fuhren

usw) a b w e s e n d e s Vieh und solches, das am

1. Dezember verkauft wird, mitzuzahlen; dagegen

ist Vieh, welches erst am nämlichen Tage gelaust

wird, sowie das nur zufällig und vorübergehend

(z. B. in Gasthausern) eingestallte Vieh nicht mit-

zuzählen.

Les bouchers, marchands de chevaux et de

bestiaux devront aussi indiquer les bêtes des-

tinées à la boucherie ou à la vente qui se

trouvent dans leurs étables et écuries, ainsi que

les bêtes qu'ils ont achetées et qui se trouvent

encore en route, en tant que ces dernières

n'ont pas été achetées le 1er décembre.

En même temps, on indiquera le nombre et

le poids des bêtes abattues pour la consom-

mation du 1er décembre 1903 au 30 novembre

1904.

Arrêté du 7 novembre 1904, concernant la répar- tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Les mandats des subsides ne seront

délivrés que sur la demande de l'administra-

tion communale, appuyée d'une attestation de

l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, con-

statant l'entière exécution des ouvrages sub-

sidiés.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redresse- ment et l'élargissement de la rue de l'hôpital à Diekirch.

Die Kaufurkunden sind der weitern

Genehmigung Unseres General-Directors des In-

nern zu unterbreiten.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un

recensement général du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 63 du règlement du 14. décembre 1861,

pour l'amélioration de la race des chevaux, de

la race des bêtes à cornes et de celle des porcs,

ainsi que la modification apportée à l'alinéa 1er

du dit article par arrêté grand-ducal du 23

octobre 1904 ;

Arrête

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Notre Directeur général de l'intérieur

et Notre Directeur général des travaux publics

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Munich, le 12 avril 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des

travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Unser General-Director des Innern

und Unser General-Director der öffentlichen Ar-

beiten sind mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

München, den 12 April 1904

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm.

Erbgroßherzog.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 11. November 1904, eine allge-

meine Viehzählung betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes vom

14. Dezember 1861, über die Veredelung der

Pferde-, Hornvieh- und Schweinerassen, sowie unter

Berücksichtigung der durch Großh. Beschluß vom

23. Oktober 1904 im Absatz 1 des genannten

Artikels vorgenommenen Abänderung;

Beschließt

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Il sera, en outre, procédé dans chaque

commune à un relevé nominatif des détenteurs

de juments desquelles sont nés des poulains

provenant de la monte de l'année dernière, avec

indication de l'étalon qui a procréé chacun de

ces poulains. La valeur de chaque poulain sera

également consignée sur cette liste.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Desgleichen wird eine Namensliste

der Besitzer derjenigen Stuten aufgestellt, welche

von der Beschälung des Vorjahres

berührende

Füllen geworfen haben, und sind hierbei zugleich

die Hengste anzugeben, von welchen letztere ab-

stammen. Auch soll der Werth jedes Füllens auf

dieser Liste verzeichnet sein.

Arrêté du 7 novembre 1904, concernant la répar- tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1904.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD,

II. Reifenden, die an Pocken erkrankt oder dieser

Krallweit verdächtig sind, kann die Fahrt nur

gegen Vorzeignug eines Attestes gestattet werden,

das von einen: von der Abgangsstation aner-

kannten Arzte auszustellen ist. Die Beförderung

muß in besonderen mit Separatabtritt versehenen

Wagen erfolgen. Für die Beförderung in beson-

deren Wagen oder Wagenabtheilungen sind die

tarifmäßigen Gebühren zu bezahlen.

III. Erfolgt der Ausschluß unterwegs oder wer-

den die betreffenden Personen zurückgewiesen, nach-

dem sie ihr Gepäck bereits zur Abfertigung über-

geben haben, so haben sie keinen Anspruch darauf,

daß ihnen dasselbe anderswo, als auf der Station,

wohin es abgefertigt worden, wieder verabfolgt wird.

Luxemburg, den 11. November 1904.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 7. November 1994, betreffend die

Vertheilung von Subsidien für Arbeiten im

Interesse der öffentlichen Hygiene.

Der General-Director der öffent-

lichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 137 des Ausgabenbüd-

gets für 1904;

Beschließt

Arrêté du 7 novembre 1904, concernant la répar- tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Gegenwärtiger Beschluß soll ms „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 7. November 1904.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach.

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich.

Kopstal.

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Esch s/A.

Bettembourg.

Bascharange

Hautcharage

Linger.

Clemency

Fingig

Bettange

Dippach

Schouweiler.

Sprinkange.

Garnich

Hivange.

Eischen

Hobscheid.

kehlen.

id.

Keispelt-Merspelt.

Nospelt.

Olm

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal.

Capellen

Holzem

Mamer

Greisch

Roodt

Septfontaines.

Bettingen

Hagen.

Steinfort.

Bettembourg.

Fennange, Hunche-

range & Nœrtzange.

Differdange.

id.

Construction

de

revers

pavés

id

d'un nouveau cimetière

Canalisation de la Chiers

Revers privés

au

lieu

dit

,

Strenzebourg

id. à l'intérieur du village

Canaux d'assainissement avec revers pavés.

Revers pavés

Travaux de canalisation

id

Construction de revers pavés avec canaux d'assainissement

id

Construction de revers pavés

id

Revers pavés

Mise en état du mur du cimetière

Revers pavés

Puits artésien et

revers

pavés

Revers pavés

Mise en etat des latrines d'école

Réparations au lavoir public

Réparations aux latrines d'écoles

Revers pavés

Construction de nouvelles latrines d'école

Reparations au lavoir public

Construction d'un nouveau

cimetière

Revers aux abords de l'école et près du Lavoir public

Revers à l'intérieur du village avec

canaux

d'assainisse-

ment

Revers pavés à l'intérieur du village

Nouvelles latrines près de la maison d'école

Revers pavés à l'intérieur du village

Mise en état des latrines d'école

Agrandissement du cimetière et reconstruction du mur de

clôture.

Canalisation de

la

"Judengasse"

Construction d'un nouveau lavoir public

Construction de latrines près de la maison d'école

Construction d'un nouveau cimetière

id. d'une conduite d'eau

N° d'ordre

Noms

des communes

Noms

des sections

Désignation

des travaux subsidiés.

Subsides

accordés.

fr

Construction de pavés

District de Luxembourg

Differdange.

Dudelange.

Esch s/A.

Frisange.

Kayl.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contera.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Niedercorn.

Obercorn.

id.

Dudelange.

id.

id.

id.

Esch s./Alz.

id.

id.

Aspelt.

Kayl.

id.

Mondercange.

id.

Petange.

Rodange.

Reckange.

id.

Rœber.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Sanem.

Schifflange.

id.

Bertrange.

Oetrange.

Eich.

id.

id

Hamm.

Pulvermuhle.

Itzig.

Hollerich.

Oberanven.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

id.

Munsbach.

Schuttrange.

Heisdorf.

Strassen.

Bereldange.

Walferdange.

Conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

Pavage de la place de recréation près des écoles de Burange

et de Budersberg

Abattoir public

Extension de la conduite d'eau

Construction d'un égout rue

"Faubourg"

Reservoir pour le lavoir in der

"Hœhl"

Travaux d'amélioration et de perfection à l'abattoir

Etablissement d'une conduite d'eau

Mise en état du lavoir

public

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines près de l'école

Pavage des abords des fontaines publiques

Revers pavés

Travaux de canalisation à Bas-Rodange

Construction d'un lavoir public

Reconstruction du mur du cimetière

Construction de revers pavés à l'intérieur du village

Etablissement d'une conduite d'eau

Travaux de canalisation rue de la mairie

Travaux de canalisation

Restauration du lavoir

Etablissement d'une conduite d'eau

Restauration des murs de clôture du cimetiére.

Construction de nouvelles latrines près des écoles .

Reconstruction du mur du cimetière

Construction d'une conduite d'eau à Kirchberg

id.

id.

à

Neudorf

Nouvelles latrines d'école à Muhlenbach

Nouvelles latrines près de l'école

Mise en état du

"Krieschbour"

Etablissement d'une conduite d'eau

Egout collecteur au "Nillesweg" — 1er crédit

Construction d'un lavoir public

Construction d'un lavoir public avec conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Assainissement des abords du lavoir public

id.

de la maison d'école

Construction d'une conduite d'eau

Conduite d'eau à Neuhaeusgen

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Frais pour etudes du projet de construction d'une conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

id.

71a

Weiler-la-Tour.

Mersch.

Berg.

Bissen.

Bœvange s/A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Glervaux.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange (Cl.)

Clervaux.

Consthum,

Hachiville.

Hassel.

Syren.

Weiler.

Commune en gén.

id.

id.

Bissen.

Bœvange s./Attert.

Brouch.

Angelsberg.

Schoos.

Heffingen.

id.

Larochette.

id.

Lintgen.

Bofferdange.

Hunsdorf.

Mersch.

id.

Reckingen.

Rollingen.

Nommern.

Schrondweiler.

Ansembourg.

Hollenfels.

id.

Tuntingen.

Asselborn.

Boxhorn.

Rumlange.

Stockem.

Basbellain.

Wilwerdange.

Drinklange.

Bœvange.

Hamiville.

Crendal.

Troine.

Clervaux.

Reuler.

Weicherdange.

Consthum.

Holsthum.

Hachiville.

Hoffelt.

Réparations à la conduite d'eau

Canalisation de la

Syren

Nouvelles latrines d'école

Agrandissement du cimetière

Etablissement d'une conduite d'eau

Nouvelles latrines

Revers pavés

Travaux de canalisation à l'intérieur du village

Revers pavés

Travaux de canalisation

"im

Pfaffenthal"

Construction d'une conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

Revers pavés à l'intérieur du village

Pavage de la place devant le bureau des postes

Latrines près du logement des instituteurs

Construction d'un nouveau réservoir pour la conduite d'eau

Nouvelles latrines près de l'école

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public

Nouvelles latrines près de l'hôtel de ville

Construction d'un lavoir public

Construction du quartier insalubre

Assainissement du quartier insalubre

Lavoir

public.

Nouveau cimetière

Revers pavés

Prolongement de la conduite d'eau

Revers pavés

Conduite d'eau

District de

Diekirch.

Agrandissement du cimetière

Canal de décharge près de l'école des

filles

Revers pavés près de l'école et du

lavoir

Construction de nouvelles latrines

id.

de deux lavoirs publics

Creusement d'un puits près des écoles

Construction d'un puits

Revers pavés dans l'intérieur du village

Construction d'une conduite d'eau

id.

d'un

lavoir

public

Mise en état du m u r du cimetière

Réparation de la conduite d'eau et des puits

Creusement de puits

Réparation des deux bassins de la conduite d'eau

Conduite d'eau

Lavoir public au lieu dit "in

der

Schlecht"

Assainissement de la maison d'école

Construction d'un abreuvoir public

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Redange.

Arsdorf.

Heinerscheid.

id.

Lieler.

Fischbach-Kalborn

Rodershausen.

Wahlhausen.

Hosingen.

Untereisenbach.

Neidhausen.

Roder.

Munshausen.

Drauffelt.

Marnach.

Beiler.

Binsfeld.

Holler.

Weiswampach.

Brandenbourg.

Tandel.

Bettendorf.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen.

Michelau.

Schlindermander-

Welscheid. [scheid.

Diekirch.

id.

id.

Eppeldorf.

id.

Folkendange.

Erpeldange.

Ettelbruck.

id.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Hoscheid.

id.

Medernach.

Mertzig.

Bigelbach.

Hœsdorf.

Schieren.

id.

Arsdorf.

Bilsdorf.

Construction d'une buanderie

Latrines près de l'école des garçons

Conduite d'eau

Acquisition d'un corbillard

Construction d'une conduite d'eau

id.

id.

Mise en etat de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Nouvelles latrines d'école

Construction d'une conduite d'eau

Nouvelles latrines d'école

Canalisation au Heu dit "in der

Bricht"

Revers pavés à l'intérieur du village près du lavoir public

et de l'église

Nouveau cimetière

Construction d'un mur autour de la place à blanchir

Revers pavés près de l'église et de la maison d'école

Prolongement de la conduite d'eau

Restauration du mur d'enceinte du cimetière

Revers pavés à l'intérieur du village

Agrandissement du cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Revers pavés

Conduite d'eau

Nouveau cimetière

Construction de latrines près de l'école

Construction de latrines publiques

Déplacement des latrines des écoles des filles

Construction de revers dans la rue de la Croix

Revers pavés aux lieux dits "Woweg et Geig

".

Conduite d'eau à Keivelbach

Mise en état du lavoir public

Nouvelles latrines près de l'école

Conduite d'eau

Assainissement de la place du marché au bétail

Revers pavés

Conduite d'eau

Construction d'un lavoir public au lieu dit "in der Blees"

Etablissement d'une pompe au logement de l'institutrice

Revers pavés à l'intérieur du village

Construction d'une conduite d'eau

Construction de nouvelles latrines près de l'école et assai-

nissement de la salle d'école

id.

Pavage du ruisseau dit

"Kieselbach"

Revers pavés à l'intérieur du village au lieu dit

"Castel"

Revers pavés dans l'intérieur du village

Lavoir public

1 200

Beckerich.

Bettborn.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Wiltz.

Alscheid,

Boulaide.

Esch s/S.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Beckerich.

Elvange-Hovelange

Levelange.

Nœrdange.

Oberpallen.

Bettborn-Platen.

Pratz.

Reimberg.

Roodt.

Hostert.

Folschette.

id.

Rambrouch.

Schwiedelbrouch.

Grosbous.

Dellen.

Perle.

id.

Wolwelange.

Rombach.

Niederpallen.

id.

Ehner.

Sæul.

Schwebach.

Calmus.

Everlange.

Ripweiler.

Schandel.

Useldange.

Michelbouch.

Vichten.

Heispelt.

Rindschleiden.

id.

Kautenbach.

Boulaide.

Surré.

Esch s./Sûre.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Bockholtz.

Buderscheid.

Dahl.

Harlange.

Tarchamps.

Heiderscheid.

Revers pavés au cimetière

id.

Construction d'un pont

Creusement d'un puits artésien

Revers pavés à l'intérieur du village

Mise en état de deux égouts

Revers pavés dans l'intérieur du

village

id.

Escalier avec porte d'entrée au cimetière

Revers pavés à l'intérieur du village

id.

Creusement d'un puits avec pompe

Construction d'un lavoir public

Revers pavés à l'intérieur du village

Amenagement de la place autour de l'église et de l'école

Revers pavés à l'intérieur du village

Agrandissement du cimetière

Alimentation du lavoir public

Deplacement du cimetière

Lavoir public

Deplacement du lavoir

public.

Mise en etat des latrines d'école

Revers pavés

id.

id.

id.

Conduite d'eau au presbytère

Assainissement de l'école et de la maison du porcher

Revers pavés au lavoir public et à l'intérieur du village

Revers pavés

Deplacement du cimetière

Creusement de sources d'eau pour la construction d'une

conduite d'eau

Nouvelles latrines près de l'école

Réparations au mur du cimetière

Creusement d'un puits

Puits public avec conduite d'eau

Reservoir d'eau

Construction d'un puits communal

Revers pavés à l'intérieur du village

Conduite d'eau pour la partie appelée "sud du village

"

Prolongement de la conduite d'eau de Kleinhoscheid vers

Knaphoscheid

Nouvelles latrines d'école

Hangar pour le corbillard

Mise en état du cimetière

Latrines près des écoles

Latrines près de l'école

Prolongement de la conduite d'eau

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Vianden.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Eschdorf.

Merscheid.

Kaundorf.

Nothum.

Insenborn-Bonnal.

Lulshausen.

Neunhausen.

Allerborn.

Brachtenbach.

Derenbach.

Niederwampach.

Wiltz.

Lellingen.

Wilwerwiltz.

Berlé.

id.

Fouhren.

Longsdorf.

Walsdorl.

Merscheid.

Vianden.

id.

id.

Latrines près des écoles

Conduite d'eau à Merscheid

Latrines d'école

Lavoir

public

Nouvelles latrines d'école

Conduite d'eau avec bassin

Nouvelles latrines d'école

Conduite d'eau vers la fontaine publique

Revers pavés dans l'intérieur du

village

Prolongement de la conduite d'eau

Reparations au lavoir public

Abattoir

Revers pavés

id.

près de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Conduite d'eau près de la maison Kayser

Lavoir public au lieu dit

"Tandelbach"

Revers pavés à Marxberg pres de la maison Faust

Lavoir public

Revers pavés

Mise en état du réservoir de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Pavage des ruelles près des maisons Schumacher, Berg

et Schneider

District de Grevenmacher.

Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher

Betzdorf.

Biver.

Beaufort.

Geyershof.

Hemsthal.

Berdorf.

Breidweiler.

Colbette.

Echternach.

id.

Mœrsdorf.

Mompach.

Osweiler.

Rosport.

Christnach.

id.

Haller.

Berg.

Betzdorf.

Olingen.

Boudler.

Construction d'une conduite d'eau

Prolongement de la

id.

Pavage à l'intérieur du village

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un lavoir public avec chemin d'accès

Assainissement de la chapelle

Construction d'un lavoir public

id.

de latrines pres du presbytère

Prolongement de la conduite d'eau

Couverture du lavoir public

Construction d'un

i d .

Canal et pavage dans le village

Construction d'une conduite d'eau et son prolongement

vers la maison Wilhelmus

Conduite d'eau à Freckeisen

Revers pavés près de la maison vicariale

Conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Assainissement des latrines près de l'école

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Remich.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remicn.

Stadtbredimus

Waldbredimus.

Wellenstein.

Brouch.

Wecker.

Buchholtz.

Flaxweiler.

Niederdonven.

Grevenmacher.

Altlinster.

Bourglinster.

Junglinster.

id.

id.

Lellig.

Munschecker.

Mertert.

Eschweiler.

Beidweiler.

Gonderange.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Erpeldange.

Rolling-Assel.

Elvange.

Emerange.

Dalheim.

Canach.

Lenningen

Ellange.

Mondorf.

Schengen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Schwebsingen.

Construction d'un lavoir avec abreuvoir

Canalisation près du lavoir

Assainissement du lavoir

Revers pavés au lieu dit

"Schneideschhœhl"

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Amenagement du cimetière

Construction d'un lavoir public

Citerne près de l'école de Graulinster

Mise en état du cimetière

Assainissement de la maison communale

Construction d'une conduite d'eau

id

Latrines près de l'école des filles

Canalisation à

l'intérieur

du village

Revers pavés "in der Neugasse

"

Revers pavés

id.

Conduite d'eau

Revers pavés

id.

id.

id.

Construction d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Mise en état d'un egout près du pont

Conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Canalisation vers la Moselle

Conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Latrines près de la maison curiale

Revers

pavés.

Avis. — Administration des postes

et des telégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 23 octobre dernier

le bureau de perception des postes à Redange

a été rangé de la deuxième dans la troisième

classe.

Luxembourg, le 9 novembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 23. Oktober letzth.

ist das Postamt zu redingen aus der zweiten in

die dritte Klasse eingeordnet worden.

Luxemburg, den 9. November 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Service sanitaire.

Une épidémie de variole sévit depuis quelque

temps dans différentes localités avoisinant le

canton d'Esch-sur-l'Alzette et des cas spora-

diques de cette maladie viennent d'être consta-

tés dans le Grand-Duché. Les habitants des

localités menacées et des lieux avoisinants fe-

ront bien, dans leur propre intérêt, de se faire

revacciner. Pareille mesure se recommande en

général à toutes les personnes qui n'auraient

pas été revaccinées depuis cinq ans. Le Labora-

toire pratique de bacteriologie tient à la dispo-

sition de MM. les médecins le vaccin anti-

variolique nécessaire

Luxembourg, le 11 novembre 1904.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 40 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 8 au 22 dé-

cembre 1904, dans la commune de Hespérange,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de dix-

neuf chemins d'exploitation à Altzingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Hesperange à partir du 8 décembre

prochain.

M. E. Flammant, membre de la Commission

d'agriculture à Luxembourg-gare, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le

terrain, le 22 décembre prochain, de neuf à

onze heures du matin, et recevra les réclama-

tions le même jour, de deux à quatre heures de

relevée, à la salle d'école d'Altzingen.

Luxembourg, le 12 novembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.

In verschiedenen an den Kanton Esch an der

Alzette

anstoßenden Ortschaften herrschen seit

einiger Zeit die Pocken und vereinzelte Fälle sind

auch schon hierlands festgestellt worden.

Die

Einwohner der bedrohten und der umliegenden

Ortschaften wollen sich, zu ihrem eigenen Besten,

schleunigst einer Wiederimpfung unterziehen. Die

gleiche Maßregel empfiehlt sich überhaupt für

alle jene, die in den letzten fünf Iahten nicht

wiedergeimpft worden sind. Das bakteriologische

Staatslaboratorium

zu Luxemburg stellt, den

HH.

Aerzten das nöthige Impfmaterial zur

Verfügung.

Luxemburg, den 11. November !904.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemaß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 8. auf den 22. Dezember k. in

der Gemeinde Hesperingen eine Untersuchung ab-

gehalten über das Project und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von, 19

Feldwegen zu Altzingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

thumer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Hesperingen

vom 8. Dezember k. ab, hinterlegt.

Hr. E.

Flammang,

Mitglied der Ackerbau-

Commission zu Luxemburg-Bahnhof, ist zum Unter-

suchungscommissar ernannt. Die nothigen Erklä-

rungen wird er den Interessenten am 22. Dezember

t. von 9 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nach--

mittags, etwaige Einspruche im Schulsaale zu

Altzingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 12. November 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Tandel est vacante depuis le 1er octobre dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour la fin du mois courant au plus tard.

Sont collateurs des bourses Tandel le des-

cendant le plus âgé des cinq frères et sœur du

fondateur. Les personnes qui désirent exercer

le droit de collation de la bourse dont s'agit,

sont invitées à en faire la demande pour la

même èpoque, et à m'envoyer les pièces justi-

ficatives de leurs droits.

Luxembourg, le 11 novembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Tandel

ist

seit dem 1. Oktober letzthin fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind ge-

beten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-

stücken für spätestens Ende ds. Mts. zukommen

zu lassen.

Collatoren der Börsen

Tandel

sind

je der

älteste Nachkommen der fünf Geschwister des Stifters.

Diejenigen, welche die Ausübung des Collations-

rechtes dieser Börse beanspruchen, sind gebeten,

ihre diesbezüglichen Gesuche nebst Belegstücken vor

Ende lfd. Mts. anher gelangen zu lassen.

Luxemburg, den 11. November 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse d'épargne. - À la date du 9 novembre 1904, le livret N° 90792 a été déclaré perdu. Le porteur du dit

livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'epargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans

le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg le 12 novembre 1904.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. BÜCK

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait par com-

mune. Il aura lieu de telle manière que le pro-

priétaire, le gérant ou le fermier, sous la gestion

et la surveillance directes duquel la maison

(ferme, métairie, dépendance) se trouve placée,

remplira la liste qui lui sera remise par l'agent-

recenseur, suivant les distinctions indiquées

sur la dite liste. La même personne devra cer-

tifier l'exactitude de la liste.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zählung. wird gemeindeweise be-

wirkt. Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß

der Eigenthümer, Verwalter oder Pächter des

Hauses (Gehöftes, Anwesens) die ihm zuzustellende

Hausliste nach Maßgabe der in dieser Liste ge-

machten Unterscheidungen ausfüllt und die Richtig-

keit der Ausfüllung bescheinigt.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

L'exécution du recensement concerne

le collège des bourgmestre et échevins, qui

préparera et dirigera l'opération du recense-

ment ; il aura particulièrement soin d'engager

en temps utile le nombre nécessaire d'agents-

recenseurs.

Le collège des bourgmestre et échevins

pourra diviser la commune en sections de re-

censement et instituer des commissions pour

la direction de l'opération du recensement.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Ausführung der Zählung ist Sacke

der Gemeinden. Die Schöffenkollegien haben das

Zählgeschäft vorzubereiten und zu leiten, insbe-

sondere für die Bestellung der erforderlichen Zahl

von Zählern rechtzeitig zu sorgen.

Das Schöffenkollegium kann die Gemeinde in

Zählbezirke eintheilen und behufs Leitung des Zähl-

geschäftes Zählkommissionen bilden.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Les recenseurs distribueront les listes

les 29 et 30 novembre ; ils devront se rendre

dans toutes les maisons indistinctement pour que

l'opération soit exécutée avec la plus grande

exactitude.

Lors de la distribution des listes, l'agent-re-

Metzger und Händler haben auch das bei ihnen

stehende zum Schlachten oder zum Verkauf be-

stimmte, sowie das von ihnen gekaufte, noch auf

dem Transport befindliche Vieh zu zählen, sofern

dasselbe nicht etwa erst am 1. Dezember gekauft ist.

Zu gleicher Zeit wird die Zahl und das Ge-

wicht der vom 1. Dezember 1903 bis zum 30.

November 1904 zum Fleischverbrauch abgeschlach-

teten Thiere angegeben.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zähler haben die Hauslisten am

29. und 30. November zu vertheilen; sie haben

die Pflicht, sich in jedes Haus zu begeben, damit

das Zählgeschäft mit größter Genauigkeit vorge-

nommen werde.

Bei der Vertheilung der Haustlisten hat der

censeur donnera, au besoin, des renseignements

sur la manière de les remplir, et il fera con-

naître que les listes remplies seront reprises à

partir du 2 décembre.

La liste à remplir sera remise dans la maison

môme et, autant que possible, au propriétaire

ou au gérant de la maison ; en son absence, elle

sera remise à une personne adulte et digne de

confiance faisant partie du ménage, et, à défaut,

à un autre habitant adulte de la maison. S'il n'est

pas possible de remettre la liste de la manière

indiquée ci-dessus, elle pourra être remise au

plus proche voisin.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

A partir du 2 décembre et, au besoin,

les jours suivants, le recenseur ira reprendre

les listes. Il les examinera surplace, vérifiera

si elles sont complètement et exactement rem-

plies ; au besoin, il les complétera et les recti-

fiera d'après les informations orales qu'il de-

mandera.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne

chargée de ce soin conformément aux indica-

tions ci-dessus, l'agent-recenseur la remplira et

la certifiera lui-même sur place d'après les ren-

seignements qui lui seront donnés.

Les listes une fois reprises seront remises au

collège des bourgmestre et échevins ou à la

commission de recensement.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Vom 2. Dezember ab und, wenn nöthig,

an den folgenden Tagen bat der Zähler die Haus-

listen wieder einzusammeln. Er bat die Listen an

Ort und Stelle einer Durchsicht zu unterwerfen,

die Vollständigkeit und Nichtigkeit der Ausfüllung

zu prüfen und nöthigenfalls die Einträge auf

Grund mündlicher Erkundigungen zu ergänzen und

zu berichtigen.

Hat die Hausliste durch die gemäß obigen An-

gaben hierzu berufene Person nicht ausgefüllt

werden können, so bat der Zahler dieselbe auf

Grund mündlicher Erkundigungen an Ort und

Stelle selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die gesammelten Hauslisten sind an das Schoffen-

kollegium beziehungsweise an die Zählkommission

abzugeben.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins s'assurera que le nombre des listes recueil-

lies correspond avec le nombre des propriétaires

de bétail habitant dans la commune. Il vérifiera,

en outres, l'exactitude des indications portées

dans chaque liste et, en cas de doute, il prendra

des informations. Les rectifications et inscriptions

postérieures se rapporteront toujours à l'état du 1er

décembre,

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Das Schoffencollegium hat festzustellen,

daß die Zahl der gesammelten Listen mit der

Zahl der in der Gemeinde vorhandenen Vieh-

besitzer übereinstimmt.

Außerdem hat es die

Ausfüllung der einzelnen Listen zu prüfen und

falls in Bezug auf die Richtigkeit der gemachten

Einträge Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten.

Die

nachträglichen

Berichtigungen

und

Eintragungen

haben

sich

immer

auf

den

Stand

vom

1.

Dezember

zu

beziehen.

Art 9 Gelegentlich dieser Viehzahlung werden

die Gemeindebehörden zu einer Erhebung des

Verkaufswerthes und des Lebendgewichtes der

espèces de bestiaux ainsi qu'à l'estimation du

produit des ruches d'abeilles,

Chaque commune formera donc un ressort

d'estimation. A cette fin il sera choisi, par le

collège des bourgmestre et échevins, une com-

mission de 5 à 7 membres laboureurs, vétéri-

naires, bouchers, marchands de bétail, membres

de sociétés agricoles, etc.). Cette commission,

chargée de l'évaluation du prix de vente et du

poids vif des différentes espèces de bétail, se

réunira à un jour fixe, sous la présidence du

bourgmestre, pour procéder à l'opération lui

incombant.

Les administrations communales recevront

un certain nombre de listes d'estimation dont il

devra être délivré un exemplaire à chacun des

membres de la commission.

L'exemplaire du relevé d'estimation, conte-

nant le résultat de l'évaluation faite par la com-

mission, devra être signé par tous les membres

de ce collège.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

A la même occasion, les autorités

communales feront procéder à une évaluation

du prix de vente et du poids vif des principales

Zähler erforderlichenfalls wegen Ausfüllung der-

selben Anleitung zu geben und darauf aufmerksam

zu machen, daß mit dem Einsammeln der ausge-

füllten Hauslisten am 2. Dezember begonnen wird.

Die Behändigung der Hansliste ist in dem be-

treffenden Hause selbst zu bewirken und zwar wo-

möglich an den Besitzer bezw. Verwalter des

Hanfes, in dessen Abwesenheit aber an ein er-

wachsenes, zuverlässiges Mitglied seiner Haus-

haltung und, falls kein solches vorbanden, an einen

anderen erwachsenen Hausgenossen. Ist es un-

thunlich, die Zustellung in der angegebenen Weise

zu bewirken, so kann die Hansliste dem nächsten

Nachbar ausgehändigt werden.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Les listes remplies seront classées

par localités et transmises pour le 10 décembre

au plus tard à M. le commissaire de district qui,

après due vérification, les fera parvenir au

Gouvernement pour le 20 décembre prochain.

En même temps que les listes de recense-

ment, le collège des bourgmestre et échevins

fora dresser, en triple expédition, une liste de

contrôle de la commune respective, conformé-

ment aux dispositions imprimées sur les dites

formules. Un exemplaire de cette liste de con-

trôle sera conservé dans la commune, les deux

antres seront transmis avec les listes de maison

à M. le commissaire de district, qui gardera

dans ses archives l'un des deux exemplaires et

enverra le second au Gouvernement avec les

listes de maison et le relevé nominatif des dé-

tenteurs de juments dont il s'agit à l'art 3.

A ces listes seront joints les relevés d'esti-

mation dont il s'agit à l'art. 9.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Haustiften sind, nach Wohn-

plätzen geordnet, spätestens für den 10. Dezember

dem Distriktscommissar zu übersenden, welcher sie

nach vorheriger Prüfung für den 20. Dezember

der Regierung einzusenden hat.

Für das Schöffenkollegium erübrigt es noch,

mit den Hauslisten gleichzeitig, in dreifacher Aus-

fertigung, eine Kontrolliste für die betreffende

Gemeinde aufstellen zu lassen. Diese Kontrolliste

ist nach Maßgabe der darin vorgedruckten Be-

stimmungen aufzustellen.

Ein Exemplar dieser

Kontrolliste ist in der Gemeinde aufzubewahren;

die beiden andern sind mit den Hauslisten dem

Distriktscommissar zu überweisen, welcher eine Zu-

sammenstellung für sein Archiv behält, die andere

mit den Hauslisten und der im Art. 3 bezogenen

Namensliste der Besitzer von Stuten der Re-

gierung übermittelt.

Diesen Listen sind die im Art. 9 bezogenen.

Schätzungslisten beizuschließen.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Les imprimés nécessaires seront

adressés dans les premiers jours aux communes.

Hauptviehgattungen sowie des Ertrags der Bienen-

stöcke in den respectiven

Gemeinden schreiten

lassen.

Jede Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk

und wird für jeden derselben zur Ermittelung des

durchschnittlichen Verkaufswerthes bezw. Lebend-

gewichtes der einzelnen Thiergattungen eine ans

5 bis 7 Mitgliedern (Landwirthen, Thierärzten,

Metzgern, Viehhändlern, Mitgliedern landwirth-

schaftlicher Vereine u.s.w.) bestehende Kommission

vom Schöffencollegium ernannt, welche sich unter

dem Vorsitze des Bürgermeisters an einem be-

stimmten Tage zu dem angegebenen Zwecke ver-

einigt.

Den Gemeindebehörden wird eine Anzahl der

zu dieser Erhebung benöthigten Schätzungslisten

zugeben, welche in der Weise an die Kommission

zu vertheilen sind, daß jedes Mitglied ein Exem-

plar erhält.

Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches

das Ergebnis der von der Kommission vorge-

nommenen Schätzung eingetragen wird, ist von

allen Mitgliedern zu unterzeichnen.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Die benöthigten Druckformulare wer-

den in den ersten Tagen an die Gemeinden vor-

sandt

Die Burgermeister haben etwaigen Mehr

bedarf mit thunlichster Beschleunigung zu ver-

langen

Art

Gegenwartiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt weiden

Luxemburg, den 11 November 1904

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Beschluß vom 11. November 1904, betreffend

die Beförderung von an den Pocken erkrankten

Reifenden auf den Eisenbahnlinien Longwy-

und Petingen-Esch a. d. Alz.

Der General Director der

öffentlichen

Arbeiten,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25 März 1883,

betreffend die Maßnahmen gegen die Einschleppung

und Verbreitung ansteckender Krankheiten,

In Anbetracht, daß in Longwy eine Pocken

epidemie ausgebrochen ist,

Beschließt

Einziger Artikel

Nachfolgende, aus den Wil-

helm-Luxemburg-Eisenbahnen zu Kraft bestehende

Bestimmungen über die Beforderung von Reisen

den,

welche an einer ansteckenden Krankheit leiden

kommen vom heutigen Tage ab auf den Eisen-

bahnlinnen Longwy Luxemburg und Petingen Esch

a d Alz zur Anwendung

I

Personen, welche wegen einer sichtlichen Krank-

heit oder ans anderen Grunden die Mitreisenden

voraussichtlich belastigen wurden, sind von der

Mitfahrt auszuschließen, wenn nicht für sie eine

besondere Abtheilung gegen Entrichtung der tarif

maßigen Gebuhren bereit gestellt werden kann

Findet die Mitfahrt nicht statt, so ist das etwa

bezahlte Fahrgeld, einschließlich der Gepackfracht,

zuruckzugeben Wird eist unterwegs wahrgenom-

men, daß obige Bestimmung auf einen Reisenden

anwendbar ist, so erfolgt dessen Ausschluß auf

der nachsten Station

Das Fahrgeld sowie die

Gepackfracht sind für die nicht durchfahrene Strecke

zu ersetzen

MM. les bourgmestres demanderont, le cas

écheant, aussi promptement que possible les

quantités en sus qui leur seront nécessaires.

Arrêté du 11 novembre 1904, prescrivant un recensement général du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial

Luxembourg, le 11 novembre 1904

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Arrêté du 11 novembre 1904, concernant le trans-

port par chemin de fer des voyageurs atteints de

la variole, sur les lignes de Longwy-Luxem-

bourg et de Petange-Esch-sur-Alzette

LE DIRECTEUR GENERAL DES TRAVAUX.

PUBLICS ,

Vu la loi du 25 mars 1885, concernant les me-

sures à prendre pour parer à l'invasion et à la

propagation des maladies contagieuses ,

Vu qu'une épidemie de variole a éclaté à

Longwy.

Arrête

Arrêté du 11 novembre 1904, concernant le trans- port par chemin de fer des voyageurs atteints de la variole, sur les lignes de Longwy-Luxem- bourg et de Petange-Esch-sur-Alzette

— Les dispositions sui-

vantes, en vigueur sur les chemins de fer Guil-

laume Luxembourg et relatives au transport par

chemin de fer des voyageurs atteints d'une ma-

ladie contagieuse, seront applicables à partir de

ce jour sur les lignes de Longwy-Luxembourg et

de Petange-Esch-sur-Alzette

I Sont exclues du transport toutes les per-

sonnes qui sont visiblement atteintes de maladie

ou qui, pour tout autre motif, se trouveraient

dans le cas d'incommoder les autres voyageurs,

à moins qu'un compartiment spécial ne puisse

être mis à leur disposition contre paiement des

frais prévus par le tarif Si le voyage n'a pas

lieu, l'argent versé sera remboursé, y compris

le prix de transport des bagages S'il est con-

staté seulement en cours de toute qu'un voya-

geur tombe sous l'application de la disposition

qui précède, il sera procédé à son expulsion à

la station la plus poche. Pour la partie de

voyage qui n'a pas eu lieu, le voyageur exclu a

droit au remboursement du prix du billet et des

frais de transport des bagages,

lI. Les voyageurs atteints ou suspecte d'être

atteints de la variole ne sont admis dans les

trains que contre présentation d'un certificat

autorisant leur transport, à délivrer par le mé-

decin agréé de la station de départ. Leur trans-

port doit s'effectuer dans des voitures réservées

avec lieu d'aisance séparé. Pour le transport

dans les voitures ou compartiments réservés,

il est perçu le prix prévu par le tarif.

III. Les voyageurs expulsés en cours de route,

ou même renvoyés après que leurs bagages ont

déjà été expédiés, n'ont droit de rentrer en

possession de ces derniers qu'à la station de

destination.

Luxembourg, le 11 novembre 1904.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Arrêté du 7 novembre 1904, concernant la répar-

tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et

de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art. 137 du budget des dépenses de

l'exercice 1904 ;

Arrête

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