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Arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2007-2008 et d’ouvrir la session ordinaire 2008-2009 de la Chambre des Députés.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
1er octobre 2008
à
Arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore
la session ordinaire 2007-2008 et d’ouvrir la session ordinaire 2008-2009 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la
session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2008-2009.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 5 septembre 2008.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004
concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments
des animaux;
Vu la directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne
les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le point 18 de la partie B de l’annexe V du règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la
fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux est remplacé par le point 18 qui prend la teneur
suivante
«Objectif
nutritionnel
particulier
Caractéristiques
nutritionnelles
essentielles
Espèce ou
catégorie
d’animaux
Déclarations
d’étiquetage
Durée
d’utilisation
recommandée
Autres
indications
18. Réduction
du risque de
fièvre vitulaire
– Faible teneur
en calcium
et/ou
– Faible rapport
cations/anions
ou
– Teneur élevée
en zéolite
(aluminosilicate
de sodium de
synthèse)
Vaches laitières
– Calcium
– Phosphore
– Magnésium
– Calcium
– Phosphore
– Sodium
– Potassium
– Chlorures
– Soufre
Teneur en
aluminosilicate
de sodium
de synthèse
Une à quatre
semaines
avant le vêlage
Une à quatre
semaines
avant le vêlage
Les deux
semaines
précédant le
vêlage
Mentionner
dans le mode
d’emploi
«Arrêter
l’administration à
partir du vêlage»
Mentionner dans
le mode
d’emploi
«Arrêter
l’administration à
partir du vêlage»
Mentionner dans
le mode
d’emploi
– «Il faut limiter
la quantité
d’aliments de
manière à ne pas
dépasser une
dose journalière
de 500 g
d’aluminosilicate
de sodium par
animal.»
(1) Est accepté et fixé comme suit le tarif d’utilisation du réseau basse tension de la Commune de Diekirch
pour utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge
Prime fixe
2 EUR/mois
Composante énergie
6,26 cts/kWh
(1) Est accepté et fixé comme suit le tarif d’utilisation du réseau basse tension de la Commune d’Ettelbruck
pour utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge
Prime fixe
2 EUR/mois
Composante énergie
6,26 cts/kWh
Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 24 septembre 2008.
à la Viticulture
Henri
et au Développement rural,
Octavie Modert
Dir. 2008/4/CE
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E08/15/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau
basse tension géré par la Commune de Diekirch
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l’article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation
des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour
l’année 2008;
Arrête
Le tarif ainsi accepté est d’application à partir du 1er du mois suivant celui de la publication du présent
règlement au Mémorial.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 15 septembre 2008.
Institut Luxembougeois de Régulation.
Règlement E08/16/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau
basse tension géré par la Commune d’Ettelbruck
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l’article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
ou
– Teneur élevée
en calcium sous
la forme de sels
de calcium
à haute
disponibilité
Teneur totale en
calcium, sources
et quantités
respectives de
calcium
Dès les premiers
signes de la
parturition et
jusqu’à deux
jours après
celle-ci
– «Arrêter
l’administration à
partir du vêlage»
Indiquer sur
l’emballage,
le récipient ou
l’étiquette
– le mode
d’emploi, c’est-à-
dire le nombre
d’applications et
la durée avant et
après le vêlage,
– la mention: «La
consultation d’un
nutritionniste est
recommandée
avant utilisation.»»
Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation
des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour
l’année 2008;
Arrête
Le tarif ainsi approuvé est d’application à partir du 1er du mois suivant celui de la publication du présent
règlement au Mémorial.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 15 septembre 2008.
– Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins
de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à
Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979.
– Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des
marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.
– Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie.
Il résulte de différentes notifications du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
qu’en date du 14 août 2008 le Royaume hachémite de Jordanie a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en
vigueur à l’égard de cet Etat le 14 novembre 2008.
Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye,
le 5 octobre 1961. – Adhésion de Sao Tomé et Principe.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 19 décembre 2007 Sao Tomé et
Principe ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
L’adhésion a été communiquée aux Etats contractants par notification dépositaire du 11 janvier 2008.
Aucun des Etats contractants n’a élevé d’objection à l’adhésion de Sao Tomé et Principe dans la période de six mois,
prévue à l’article 12, deuxième paragraphe, qui a expiré le 15 juillet 2008.
Conformément à son article 12, paragraphe 3, la Convention est entrée en vigueur entre Sao Tomé et Principe et
les Etats contractants le 13 septembre 2008.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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