Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896, qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de com-

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 11 avril 1896.

N°. 21.

Samstag, 11. April 1896.

Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896, qui approuve

l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le

Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection

réciproque des marques de fabrique et de com-

merce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrangement signé le 1-3 mars 1896

entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la

protection réciproque des marques de fabrique

et de commerce dans les deux pays ;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les

marques de fabrique et de commerce ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrangement prérappelé est ap-

prouvé et sera publié au Mémorial, afin d'exé-

cution.

— Les sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de

Luxembourg jouiront, en ce qui concerne les marques de fabrique et de commerce, de la même

protection que les nationaux.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 7 mars 1896.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 7. März 1896, wodurch

das am 1. bis 3 März 1896 zwischen Luxem-

burg und Italien abgeschlossene Ueberein-

kommen wegen gegenseitigen Markenschutzes

genehmigt wird.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des am 1.—3. März 1896 zwi-

schen Luxemburg und Italien abgeschlossenen

Uebereinkommens wegen gegenseitigen Schutzes

der Fabrik- und Handelsmarken;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 28,

März 1883, die Fabrik- und Handelsmarken be-

treffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratchung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art, 1. Das vorerwähnte Uebereinkommen ist

genehmigt und soll behufs Ausführung im

Me-

morial

veröffentlicht werden.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 7. März 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrangement entre le Luxembourg et l'Italie au sujet de la protection des marques

de fabrique et de commerce.

Le Gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement

de Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant assurer une protection complète et efficace à l'industrie

manufacturière des nationaux des deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet,

sont convenus des dispositions suivantes

— Pour assurer à leurs marques la protection stipulée par l'article précédent, les

sujets luxembourgeois en Italie et les sujets italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg

devront remplir les formalités prescrites à cet effet par la législation respective des deux pays.

— Le présent arrangement est exécutoire dès la date de sa publication officielle

dans les deux pays et il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront

la dénonciation faite par l'une ou l'autre des parties contractantes.

En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de

leurs armes.

Fait en double original à Luxembourg le premier, et à La Haye le trois mars 1896.

(signé) Cte GERBAIX DE SONNAZ.

(signé) EYSCHEN.

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. H, Petry, professeur à l'école industrielle et

commerciale à Luxembourg, a été nommé

membre du jury pour la pharmacie pour

l'année 1898-96, en remplacement de M. Reuter,

professeur honoraire, qui n'a pas accepté les

fonctions lui conférées.

Luxembourg, le 11 avril 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. -— Règlement communal.

Dans sa séance du 19 mars dernier, le

conseil communal de Boulaide a arrêté un

règlement de police sur l'usage du lavoir

public de Boulaide. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 10 avril 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Prüsungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. H. Petry, Professor an der Industrie- und

Handelsschule, zum Mitglied der Prüfungsjury

für die Pharmaceutik für das Jahr 1895-96

ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Reuter,

Ehrenprofessor, welcher die ihm übertragenen

Funktionen nicht angenommen hat.

Luxemburg, den 11. April 1896.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 19. März letzthin hat

der Gemeinderath von Bauschleiden ein Polizei-

reglement über den Gebrauch' des öffentlichen

Waschbrunnens von Bauschleiden erlassen. —

Dieses Reglement ist vorschtistmäßig genehmigt

und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 10. April 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois

pendant le 1er trimestre 1896.*)

N°

Noms et prénoms

des déclarants.

Berens, Thomas.

Bourg, Jean.

Feldes, Phil.-Ferd.-

Félix.

Knauf, Nicolas.

Kohns, Charles.

Kremer, Henri.

Molitor, Pierre.

Rogina, Georges-Jos.

Theis, Jean-Pierre.

Valentiny, Jean.

Winter, Nicolas.

Tallis, Martin.

Hartert, Pierre.

Hermes, Michel.

Hermes, Antoine.

Lahier, Jean.

Margue, Eugène.

Thurmes, Pierre.

Profession.

Tailleur.

Cultivateur.

Employé au che-

min de fer.

Journalier.

Sans profession.

Cloutier.

Serrurier.

Horloger.

Laboureur.

Ouvrier.

id.

Journalier.

Mouleur.

Profession inconnue

id.

id.

Laboureur.

Journalier.

Domicile.

Heinerseheid.

Kalborn.

Luxembourg.

Huldange,

Ettelbruck.

Vianden.

Luxembourg.

Troisvierges.

Kehmern

Wilwerdange.

Bastendorf.

Nocher.

Dommeldange.

Ringel.

id.

Limpach

(Rechange).

Rodange.

Tadler.

Date

de la naissance.

28 août 1874.

15 oct. 1874.

15 février 1875.

17 avril 1874.

24 février 1874.

14 déc. 1874.

22 février 1875.

12 mars 1875.

9 février 1874.

8 déc. 1874.

29 mars 1874.

10 sept. 1889.

17 avril 1868.

13 avril 1868.

20 juin 1870.

26 mars 1846.

28 mars 1864.

13 juillet 1871.

Date

des déclarations.

14 nov. 1895.

31 oct. 1895.

SO février 1896.

17 mars 1896,

3 mars 1895.

16 déc. 1895.

23 février 1896.

13 mare 1896.

1er déc. 1895.

13 janvier 1896.

8 déc 1895.

28 août 1898.

7 février 1896.

11 déc. 1895.

11 déc. 1895.

15 mars 1896.

28 janvier 1896.

11 déc. 1895.

*) Les onze premiers ont fait la déclaration prévue a l'art. 9 du Code civil, les sept suivants celle prévue à

l'art. 10 du même Code.

Le n° 6 du relevé publié le 11 janvier 1896 est à rectifier en ce sens que le domicile du déclarant Kieser Mathias

est Mertert, au lieu de Hollerich.

Luxembourg, le 4 avril 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur eu exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du

1er

au

février...

Du 1er au

janvier...

Du 1er janvier au

29 février..

28 février...

Différence en faveur de ...

Voyageurs.

fr.

fr.

fr.

6,583 85

6,207 95

12,791 80

11,238 70

1,553 10

Marchandises.

fr.

fr.

3,955 60

3,528 00

7,483 60

4,867 OS

fr.

2,616 55

Produit kilométrique correspondant à

Recettes diverses.

fr.

fr.

fr.

356 70

381 30

738 00

725 70

12 30

Recettes totales.

fr.

fr.

fr.

fr. 3,075 13.

fr. 2,463 14.

10,896 15

10,117 25

21,013 40

16,831 45

4,181 95

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 29

février...

Du 1er au 31

janvier....

Du 1er janvier au

29 février.

28 février.

Différence en faveur de

.1896

.1895

Voyageurs

fr.

935,500 00

83,750 00

fr. 176,250 00

145,000 00

31,230 00

Marchandises.

fr.

760,000 00

787,500 00

fr.1,547,500 00

1,448,750 00

98,730 00

Recettes diverses.*

fr.

75,000 00

68,750 00

fr. 143,750 00

131,250 00

12,500 00

Recettes totaler

fr.

927,500 00

940,000 00

fr. 1,867,500 00

1,725,000 00

142,500 00

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 65,911 76.

1895 fr. 60,882 35.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

RECETTES.

Da 1er au 29

février...

Du 1er au 31

janvier...

Du 1er janvier au

Différence en

29 février..

28 février.

faveur de..

Voyageurs.

fr.

fr.

24,762 81

22,794 44

47,557 25

43,987 29

3,569 96

Marchandises.

fr. 203,622 18

225,940 32

fr. 429,562 50

581,789 18

152,226 68

Recettes diverses.

fr.

1,344

1,681 56

fr.

3,025

1,814 03

1,211 54

Recettes totales.

fr. 229,729 00

250,416 32

fr. 480,145 32

627,590 50

147,445 18

Produit kilométrique correspondant à

fr. 17,538 24, soit par jour-kilomètre

» 23,248 83, »

»

fr. 47,92.

fr. 63,70.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom

Luxbg Imp Lib d L C V Bück: L. Bück., Succ.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 29

février....

Du 1er au 31 janvier…

Du 1er janvier au 29 février.

28 février.

Différence en faveur de ....

r 1896

Voyageurs.

fr.

fr.

fr.

2,813 75

2,482 60

5,296 35

4,150 70

1,145 65

Marchandises.

fr.

fr.

fr.

3,559 35

2,800 40

6,359 75

2,471 40

3,888 35

Recettes diverses.

fr.

fr.

fr.

392 15

351 00

743 15

519 17

223 98

Recettes totales.

fr.

fr.

fr.

6,765 35»

5,1634 00

12,399 25

7,141 27

5,257 98

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

1,690 82.

1,330 21.