Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_79818711906a LU

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 décembre 1928.

Samstag, 29. Dezember 1928.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Vu la Convention conclue le 18 mai 1928 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo

Belge pour l'échange des mandats-poste;

Vu l'art. 5 de la Convention Postale Universelle signée à Stockholm le 28 août 1924 ainsi que la loi du

27 juillet 1925, portant approbation de cette Convention;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

La Convention ci-dessus mentionnée, conclue avec le Congo Belge, est approuvée et sera publiée

au Mémorial pour être exécutée, selon sa forme et. teneur, à partir du 1er janvier 1929.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Il est créé entre la Colonie du Congo Belge et le Grand-Duché de Luxembourg un échange d'envois

de fonds au moyen de mandats-poste.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la « Fondation Veuve Emile Metz-Tesch », comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

La fondation susvisée de l'établissement d'utilité publique dénommé « Fondation Veuve Emile

Metz-Tesch », est approuvée.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 22 décembre 1928.

Charlottev.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong,

CONVENTION

conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, voulant favoriser

les relations entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge, ont décidé de conclure

une convention pour l'échange direct des mandats-poste et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires à cet

effet

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg

Monsieur Joseph Bech, Son Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et

Sa Majesté le Roi des Belges

Monsieur Adrien Nieuwenhuys, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Luxembourg,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvons, trouvés en bonne et due forme, sont convenus

des dispositions ci-après

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Sauf les stipulations spéciales ci-après, cet échange a lieu sur la base de l'arrangement régissant

le service des mandats-poste entre pays appartenant à l'Union postale universelle.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la « Fondation Veuve Emile Metz-Tesch », comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

Les statuts du dit établissement, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Le montant des mandats est exprimé de part et d'autre en monnaie belge.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

N°59.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la « Fondation Veuve Emile Metz-Tesch », comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 22 décembre 1928.

Charlotte,

Le Directeur général de. la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

(Voir les statuts aux annexes du Mémorial, n° 70 du Recueil spécial.)

Berg: M. Alphonse Wagner, propriétaire, à Berg;

Bissen : M. Nicolas Sinner, propriétaire, à Bissen;

Bœvange: M. François Nemers, propriétaire, à

Buschdorf;

Fischbach : M. Mathias Laux, propriétaire, à

Schoos ;

Heffingen : M. Joseph Fisch, propriétaire, à

Reuland;

Larochette : M. Jules Zinnen, boulanger, à Laro-

chette;

Lintgen : M. Albert Stoffel, propriétaire, à Pretten ;

Lorentzweiler : M. Théodore Pescatore, ingénieur,

à Bofferdange;

Nommera: M. Pierre Petry, propriétaire, à

Nommern;

Tuntingen : M. Emile Erpelding, propriétaire, à

Tuntingen;

Asselborn : M. Chrétien Reiners, cultivateur, à

Rumlange;

Bœvange: M. Michel Glesener, propriétaire, à

Bœvange;

Clervaux: M. Nicolas Fogen, cultivateur, à

Weicherdange;

Consthum : M. Pierre Lutgen, cultivateur, à

Consthum ;

Hachiville : M. Jean-Pierre Diederich, cultivateur,

à Hoffelt;

Heinerscheid: M. Nicolas Reuter, cultivateur, à

Fischbach;

Hosingen : M. Pierre Peters-Flick, cultivateur, à

Hosingen;

Munshausen : M. Théodore Bœver, cultivateur, à

Munshausen ;

Troisvierges : M. Théodore Cornely, industriel, à

Troisvierges ;

Weiswampach: M. Jean Meinen, cultivateur, à

Weiswampach ;

Bastendorf: M. Emile Lanners, cultivateur, à

Bastendorf;

Bettendorf : M. Jean-Pierre Müller, cultivateur, à

Bettendorf;

Bourscheid: M. Jean-Pierre Huberty, cultivateur,

à Kehmen;

Diekirch: M. Joseph Theis, industriel à Diekirch;

Avis. — Administrations communales.

Par arrêtés grand-ducaux en date des 19 et 22

décembre 1928, ont été nommés bourgmestres des

communes ci-après désignées, savoir

Bascharage : M. Théophile Aubart, directeur de

brasserie, à Bascharage;

Garnich : M. Edouard Kerschen, propriétaire, à

Garnich;

Hobscheid: M. Jean-Pierre Wolff, cordonnier, à

Eischen;

Kœrich : M. Pierre Henn, maître-boucher, à

Kœrich ;

Kopstal: M. Michel Kieffer, boucher, à Kopstal;

Mamer: M. Jean Schneider, propriétaire, à

Mamer ;

Septfontaines : M. Jean Mamer, entrepreneur

d'autobus, à Septfontaines;

Steinfort : M. Valentin Nœsen, entrepreneur, à

Steinfort;

Bettembourg : M. Auguste Collart, agronome, à

Bettembourg ;

Dudelange : M, Emile Ludwig, employé privé, à

Dudelange;

Esch-s.-Alz. : M. Victor Wilhelm, sous-chef de

gare, Esch-s.-Alz.;

Frisange : M. Jean Rans-Theisen, propriétaire, à

Aspelt ;

Rechange: M. Alphonse Miltgen, propriétaire, à

Reckange;

Bertrange: M. Antoine Schneider, propriétaire,

à Bertrange ;

Niederanven : M. Michel Levers, propriétaire, à

Rammeldunge;

Sandweiler: M. Nicolas Birkel, propriétaire à

Sandweiler;

Schuttrange: M. Pierre Hilger, propriétaire, à

Schuttrange;

Strassen : M. Michel Weyrich, propriétaire, à

Sinussen;

Walferdange : M, Pierre Hennes, marchand de

bois, à Hehnsange;

Weiler-la-Tour: M. Joseph Hoffmann, proprié-

taire, à Syren;

Ermsdorf

M. Urbain

Lambert, meunier,

à

Reisermühle;

Erpeldange: M. Jean-Pierre Leider, cultivateur,

à Erpeldange;

Ettelbrutck : M. Lucien Salentiny, notaire, à Ettel-

bruck;

Feilten

M. Michel Wampach, cultivateur, à

Feulen;

Hoscheid: M. Jos.-Nic. Birkel, propriétaire, à

Hoscheid;

Medernach: M. Jean Petry, cultivateur, à Meder-

nach ;

Mertzig

M. Jean-Pierre Kass, cultivateur, à

Mertzig;

Reisdorf : M. Nicolas Mergen, cultivateur, à

Reisdorf;

Schieren

M. Henri Beringer, cultivateur, à

Schieren;

Arsdorf

M. Joseph Reuter, propriétaire,

à

Arsdorf ;

Beckerich

M. Alfred Reiser, propriétaire, à

Nœrdange;

Bettborn: M. Michel Agnes, cultivateur, à Platen;

Bigonville

M. Nicolas Meyers, cultivateur, à

Bigonville ;

Ell: M. Nicolas Klein, propriétaire, à Roodt;

Folschette: M. Pierre

Meyer,

cultivateur,

à

Schwiedelbrouch ;

Grosbous: M. Michel Glaesener, propriétaire, à

Grosbous;

Perlé: M. Nic.-Constant Gratzia, cultivateur, à

Perlé;

Redange : M. François Gerard, propriétaire, à,

Redange;

Saeul : M. H.-Jean-Pierre Dondelinger, cultivateur,

à Saeul;

Useldange: M. J. -B. Weis, cultivateur, à Usel-

dange;

Vichten

M. Joseph Kirsch,

cultivateur,

à

Vichten;

Wahl: M. Félix Mersch, cultivateur, à Busch-

rodt ;

Boulaide: M. Nicolas Meyers, propriétaire, à

Boulaide;

Esch-sur-la-Sûre : M. Guill. Feidt, cultivateur, à

Esch-s,-Sûre;

Eschweiler;

M. Nicolas Malget, cultivateur, à

Eschweiler;

Gœsdorf

M. Ignace

Meyers,

cultivateur,

à

Dahl;

Harlange : M. François Hott,

cultivateur,

à

Watrange;

Heiderscheid

M. Pierre Theis, cultivateur, à

Eschdorf;

Kautenbach : M. Jean-Pierre Kneip, cultivateur, à

Kautenbach;

Mecher: M. Joseph Probst, cultivateur, à Ba-

vigne;

Oberwampach : M . Georges

Heintz,

cultivateur,

à

Brachtenbach;

Wiltz: M. Eugène Thilges, propriétaire, a Wiltz;

Wilwerwiltz : M. Nicolas Meisch, cultivateur, à

Lellingen;

Winseler : M. Joseph

Didier,

cultivateur,

à

Sonlez;

Fouhren : M. Pierre Manderscheid,

cultivateur,

à Bettel;

Putscheid

M. Nicolas Antony,

cultivateur,

à

Bivels;

Vianden

M.

Edouard

Wolff,

vétérinaire,

à

Vianden;

Beaufort : M. Jos.-Henri Linckels,agronomie,

à

Beaufort ;

Bech

M. Nicolas

Weyland,

propriétaire, à

Geyershof;

Berdorf : M. Michel Ries, cultivateur, à Berdorf;

Consdorf: M. Jean Wolff,

meunier, à Consdorf;

Echternach: M. Mathias Schaffner,

maréchal

ferrant, à Echternach;

Mompach : M. Mathias

Wirt,

cultivateur, à

Mompach;

Rosport : M.

Nicola.

Meyers,

cultivateur, à

Rosport;

Betzdorf: M. Jean-Pierre Heinen, médecin, à

Roodt;

Biver : M. François, Penning, maréchal ferrant,

à River;

Flaxweiler

M.

Michel,

Schrit,

cultivateur, à

Gostingen;

Junglinster : M. Urbain Lambert, propriétaire à

Bourglinster;

Manternach: M. Nicolas Wagner, rentier, à

Berbourg;

Rodenbourg: M. Jean Weydert; cultivateur, à

Gonderange ;

Wormeldange : M. Pierre May, vigneron, à Ehnen;

Bous: M. Jean Pierre Hilger, cultivateur, à

Rolling- Assel;

Burmerange : M. Pierre Diederich, cultivateur à

Elvange;

Dalheim: M. Jean Bour, cultivateur, à Dalheim;

Lenningen : M. Michel Ehlinger, cultivateur, à

Canach;

Mondorf-les- Bains : M. Adolphe Klein, proprié-

taire, à Mondorf;

Remich: M. Michel Altwies, industriel, à Remich;

Stadtbredimus : M. Michel Goldschnitt, vigneron,

à Stadtbredimus;

Waldbredimus : M. Nicolas Fisch, cultivateur, à

Ersauge;

Wellenstein : M. Jean Greiveldinger, vigneron, à

Bech.

Luxembourg, le 24 décembre 1928.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêtés grand-ducaux, en date du 22 décembre

1928 ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, savoir

Esch-s.-Alz, ; MM. Eugène Reichling, chef-comp-

table, à Esch. -s. Alz. et François Cigrang, ingé-

nieur chef de service, à Esch-s.-Alz.;

Diekirch: MM, Pierre Faber, sculpteur, à Die-

kirch et Charles Bech, banquier, à Diekirch;

Wiltz: MM. François Lambert, industriel, à

Niederwiltz et Eugène Arendt, propriétaire, à Wiltz.;

Vianden: MM. Pierre Huss, charron, à Vianden

et Jean Bous, plafonneur, à Vianden.

Luxembourg, le 21 décembre 1928.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêtés du soussigné en date des 20, 21 et 24

décembre 1928 ont été nommés échevins des com-

munes ci-après désignées, savoir

Bascharage : MM. Jean-Pierre Origer, propriétaire,

à Hautcharage et Nic.-Jos. Jacqué, propriétaire, à

Linger;

Garnich : MM. Henri Franck, propriétaire, à Gar-

nich et Edouard Kayl, propriétaire, à Kahler;

Hobscheid: MM. Théodore Weidig, propriétaire,

à Hobscheid et Alex Brickler, ouvrier, à Eischen;

Kœrich : MM. Jean-Pierre Meyers, propriétaire,

à Gœblange et Emile Kloster, propriétaire, à

Gœtzange ;

Kopstal : MM. Paul Binsfeld, propriétaire, à Bridel

et Jean-Pierre Junck, propriétaire, à Kopstal;

Mamer: MM. Jean-Pierre Wilhelm, propriétaire,

à Mamer et Jean-Pierre Erpelding, employé du

chemin de fer, à Holzem;

Septfontaines: MM. Jules Eilenbecker, proprié-

taire, à Greisch et Jean-Pierre Strauss, propriétaire,

à Roodt;

Steinfort: MM. Félix Hausemer, propriétaire, à

Magen et Jean-Pierre Mockel, chef d'expédition,

à Kleinbettingen;

Bettembourg : MM. Dominique Foetz, employé du

chemin de fer, à Bettembourg et Pierre Flammang,

employé du chemin de fer en retraite, à Bettem-

bourg;

Frisange : MM. Jean-Pierre Rosenfeld, canton-

nier en retraite, à Frisange et Michel Ernst, proprié-

taire, à Hellange;

Rechange: MM. Jean Weber, fermier, à Limpach,

et Jacques Dominique, propriétaire, à Ehlange;

Bertrange: MM. Jean Fries, chet-poseur, à Ber-

trange et Jean Even, propriétaire, à Bertrange;

Niederanven; MM. Jean Remackel, propriétaire,

à Ernster et Pierre Witwerding, propriétaire, à

Senningen;

Sandweiler : MM. Emile Hentzen, propriétaire, à

Sandweiler et Théodore Schleck, employé du chemin

de fer, à Sandweiler;

Schuttrange : MM. Jean Weydert, employé au

chemin de fer, à Munsbach et Nicolas Sinner, em-

ployé au chemin de fer, à Uebersyren;

Strossen: MM. Nicolas Groff, employé du chemin

de fer, à Strassen et Edouard Reichling, proprié-

taire, à Strassen;

Walferdange: MM. Jean Wolff, commerçant, à

Helmsange et Pierre Lamesch-Jungblut, proprié-

taire, à Bereldange;

Weiler-la-Tour : MM. Paul Meiers, propriétaire

à Hassel et Corneille Stumper, propriétaire, à Weiler-

la-Tour;

Berg: MM. Eugène Bisdorff, directeur d'usine,

à Colmar- et François Capésius, garde-forestier, à

Colmar;

Bissen: MM. Pierre Ledesch, et Jean Engel, tous

les deux propriétaires, à Bissen;

Boevange: MM. Jean Schroeder, propriétaire, à

Boevange et Nicolas Gengler, propriétaire, à Brauch;

Fischbach: MM. Jean Mergen, propriétaire, à

Fischbach et Jean Weis, propriétaire, à Angelsberg;

Heffingen : MM. François Fiedler, propriétaire, à

Heffingen et Jean Gillen, propriétaire, à Steinborn;

Larochette: MM. Jean-Pierre Seywert, ferblantier,

à Larochette et Emile Becker, menuisier, à Laro-

chette;

Lintgen: MM. Nicolas Leytem, propriétaire, à

Lintgen et Nicolas Quintus, chef-fondeur, à Pretten;

Lorentzweiler : MM. Théophile Reuter, proprié-

taire, à Lorentzweiler et Mathias Groff, propriétaire,

à Hunsdorf;

Nommera: MM. Eugène Meyers, propriétaire, à

Schrondweiler et Bernard Kuffer, propriétaire, à

Cruchten;

Tuntingen: MM. Henri Weber, propriétaire, à

Hollenfels et Nicolas Kieffer, propriétaire, à Tun-

tingen;

Asselborn: MM. Guillaume Hoffmann, cultiva-

teur, à Asselborn et Pierre Koch, cultivateur, à

Boxhorn;

Boevange : MM. Mathias Boever, cultivateur, à

Doennange et Nicolas Schottes, cultivateur, à Troine;

Clervaux : MM. Joseph Kratzenberg, commerçant,

à Clervaux et Jean-Pierre Wilmes-Hoffmann, bou-

langer, à Clervaux;

Consthum: MM. Victor Lanners, cultivateur, à

Consthum et Guillaume Reiter, cultivateur, à Cons-

thum;

Hachiville: MM. Pierre Majerus, cultivateur, à

Weiler et Vincent Meyers, cultivateur, à Hoffelt;

Heinerscheid: MM. Nicolas Schroeder-Schammel,

cultivateur, à Heinerscheid et Jean Bertemes, culti-

vateur, à Hupperdange;

Hosingen: MM. Michel Hausiert, cultivateur, à

Hosingen et Mathias Heinen, cultivateur, à Neid-

hausen;

Munshausen : MM. Nicolas Schaack, cultivateur,

à Roder et Pierre Freichel, cultivateur, à Marnach;

Troisvierges: MM. François Schroeder, cultiva-

teur, à Wilwerdange et Armand Wagener, horloger,

à Troisvierges ;

Weiswampach : MM. Pierre Spoden, cultivateur,

à Binsfeld et Philippe. Donkels, cultivateur à Beiler;

Bastendorf: MM. Joseph Lies, cultivateur, à

Bastendorf et Marc Jungels, cultivateur, à Bran-

denbourg;

Bettendorf : MM. Philippe Schaack, cultivateur, à

Gilsdorf et Nicolas Winandt, cultivateur, à Moes-

troff;

Bourscheid: MM. Guillaume Theis, cultivateur,

à Lipperscheid et Félix Strichen, cultivateur, à

Welscheid ;

Ermsdorf : MM. Mathias Wolmering, cultivateur,

à Stegen et Michel Faltz, cultivateur, à Eppeldorf;

Erpeldange: MM. Jean-Guill. Linckels, cultiva-

teur, à Ingeldorf et Eugène Lux, cultivateur, à

Erpeldange;

Feilten: MM, Eugène Reiser, propriétaire, à Ober-

feulen et Nicolas Dondelinger, cultivateur, à Nieder-

feulen;

Hoscheid : MM. Mathias Welbes, cultivateur, à

Hoscheid et Jean-Pierre Krack, cultivateur, à

Hoscheid;

Medernach : MM, Jean-Baptiste Arend, cultiva-

teur, à Medernach et Mathias Faltz, cultivateur, à

Medernach;

Mertzig: MM. Eugène Schrantz, cultivateur, à

Mertzig et Jean Agnes, entrepreneur, à Mertzig;

Reisdorf: MM. Jean Schaaf, cultivateur, à Bigel-

bach et Pierre Weber, entrepreneur, à Hoesdorf;

Schieren: MM. Nicolas Rommes, cultivateur, à

Schieren et Martin Fischbach, cultivateur, à Schieren;

Arsdorf: MM. Ferdinand Berg, cultivateur, à

Arsdorf et Jean Mathieu, cultivateur, à Bilsdorf;

Beckerich: MM. Pierre Kellen, cultivateur, à

Sehweich, et Pierre Dahin, employé au chemin de

fer, à Beckerich;

Bettborn: MM. Louis Scliaus, cultivateur, à

Reimberg et Jean Heyardt, cultivateur, à Bettborn;

Bigonville : MM. Alphonse Kctter, cultivateur, à

Bigonville et Nicolas Strotz, cultivateur, à Bigon-

ville;

EU : MM. Philippe Crochet, cultivateur, à Petit-

Nobressart et Jean Peiffer, cultivateur, à Eil;

Folscfieitc : MM. Dieudonné François, cultivateur,

à Hostert et François Unsen, cultivateur, à Eschette;

Grosbotts: MM. Pierre Hendel, cultivateur, à

Dellen et Alexandre Pletscltette, cultivateur, à Gros-

bons ;

Perlé: MM. Jean-Baptiste Feiler, cultivateur, à

Holtz et Etienne Fox, surveillant, à Haut-Marte-

lange;

Redange : MM. Michel Franck, meunier, à Redange

et Jean Rdchling, cultivateur, à Ospern;

Saeul: MM. François Biffes, cultivateur, à Saeul

et Nicolas Thcisen, propriétaire, à Kapweiler;

Useldanne : MM. Georges Anzia, menuisier, à

Useldange et Jean-Pierre Wanderscheid, cultiva-

teur, à Everlange;

Vichten : MM. Jean Peckels, cultivateur, à Michel-

bouch et Nicolas./«^'/", cultivateur, à Vichten;

Wahl: MM. Antoine Pletschctte, cultivateur, à

Brattert et Jean-Pierre Mausen, cultivateur, à

Wahl;

Boitlaide : MM. Jacques Renier, cultivateur, à

Surré et Jean-Pierre Neu, cultivateur, à Boulaide;

Esch-sur-Sûre : MM. Remy Klein, charpentier, à

Esch-s.-Sûre et Jean Krier, commerçant, à Esch-

sur-Sûre;

Eschweiler : MM. Corneille Tratisclt, cultivateur

h Selscheid et Antoine Kettp, cultivateur, à Esch-

weiler;

Ooesdorf : MM. Emile Wolter, cultivateur, à

Nocher et Jean-Pierre Bissen, cultivateur, à Goes-

dorf;

Harlange : MM. Henri Sieùenaler, cultivateur, à

Harlange et Joseph Routling, cultivateur, à Tar-

champs ;

H eider scheid : MM, Nicolas Krack, cultivateur,

â Heiderseheid et Jean Schlitz, cultivateur, à Tadler;

Kautenbach: MM. Jean Wenkin, propriétair , à

Merkholtz et Quill. Schnitt, cultivateur, à Kauten-

bach ;

Mecher : MM. Frédéric Reisen, cultivateur à

Nothum et Nicolas Wagner, cultivateur, à Kaun-

dorf ;

Oberwampach : MM, Nicolas Haas, maréchal-fer -

rant, à Oberwampach et Nicolas Mathieu, proprié-

taire, à Derenbach;

Wilwerwiltz : MM. Paul Biever, employé au che-

min de fer, à Enscherange et Jean Gaasch, cultiva-

teur, à Wilwerwiltz;

Winseler : MM. Guill. Schmît, cultivateur, à

Noertrange et Théodore Loes, cultivateur, à Grum-

melscheid;

Fouhren : MM. Jean Lorentz, cultivateur, à Fouh-

ren et Joseph Scfimartz, cultivateur, à Walsdorf;

Piitscheid : MM. Jean Trausch, meunier, à Stol-

zembourg et Nicolas Thelen-Weilcr, cultivateur, à

Merscheid;

Beaufort : MM. Bernard Bollig, cultivateur, à

Beaufort et Nicolas Diederich, cultivateur, à Dil-

lingen;

Bech: MM. Nicolas Speller, cultivateur, à Bech

et Michel Prommenschenkel, cultivateur, à Rippig;

Berdorj : MM. Pierre Groff, cultivateur, à Berdorf

et Jean Huss, industriel, à Berdorf;

Consdorj : MM. J.-P. Salentiny, cultivateur, à

Stoppelhof et Michel Schmit-Hoffmann, cultivateur,

à Juckenfeld;

Mompach : MM. Jean Rosswinkel, cultivateur, à

Moersdoif et Jean Weydert, cultivateur, à Herborn;

Rosport : MM. Pierre Weydcrt-May, cultivateur,

à Osweiler et Théodore Hoffmann, cultivateur, à

Steinheim;

Betzdorf : MM. Jean Bartliel, cultivateur, à Mens-

dorf et Nicolas Steffes, cultivateur, à Betzdorf;

Biver : MM. Nicolas Kinnen, cultivateur, à Wey-

dig et Mathias Schuller, cultivateur, à Boudler;

Flaxweiler : MM. Jean Fischer, vigneron, à Nie-

derdonven et Jean Sturm, cultivateur, à Beyren;

Jimglinster: MM. Jean-Pierre Buchholtz, forgeron,

à Jimglinster et Jean Loutsch, cultivateur, à Jimg-

linster;

Manier nach: MM, Jean Weis-Mulkr, cultiva-

teur, à Manternach et Mathias Lies, cultivateur, à

Lellig;

Rodenbourg : MM. J.-B. Didier, agronome, à Roden-

bourg et Nie. Hansen, cultivateur, à Beidweiler;

Wormeldange : MM. Hubert Err, vigneron, à Wor-

meldange et Nicolas Hoffeld-Ley, vigneron, à Mach-

tum.

Bous: MM. Nicolas Pier, cultivateur, à Bous, et

Nicolas Kummer, cultivateur, à Erpeldange;

Burmerange : MM. Jean Gloden, cultivateur, à

Elvange et Charles Hippert, cultivateur, à Burme-

range;

Dalheim: MM. Nicolas Hoss, cultivateur, à Wel-

frange et Jean-Pierre Knepper, cultivateur, à. Fils-

dorf;

Lenningen: MM. Nicolas Rauen, cultivateur, à

Canach et Jean Mangen, cultivateur, à Lenningen;

Mondorf-les-Bains: MM. Jean-Baptiste Frantzen,

boulanger, à Mondorf et Jean-Pierre Koppes, culti-

vateur, à Ellange;

Stadtbredimus : MM. Jean Pütz, vigneron, à Grei-

veldange et Pierre Rosswinkel, vigneron, à Greivel-

dange;

Waldbredimus : MM. Auguste Kayl, cultivateur, à

Waldbredimus et Pierre Ruppert, cultivateur, à

Trintange;

Wellenstein: MM. Nicolas Reisdorfer, vigneron,

à Schwebsange et Nicolas Sunnen-Kieffer, vigneron,

à Wellenstein.

Luxembourg, le 24 décembre 1928.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêtés grand-ducaux du 27 décembre 1928,

ont été nommés bourgmestres des communes ci-

après désignées, savoir

Rœser: M. Jean-Pierre Hoffmann, meunier, à

Berchem;

Rumelange: M. Jean-Pierre Bausch, ouvrier, à

Rumelange;

Contern: M. Nicolas Reuter, propriétaire,

à

Contern;

Waldbillig : M. Bernard Rœser, cultivateur, à

Christnach.

Luxembourg, le 27 décembre 1928.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis.

Administrations communales.

Par arrêtés grand-ducaux en date du 27 decembre

1928, ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, savoir

Dudelange : MM. Eugène Conrad, commerçant,

à Dudelange, et Nicolas Biever, secrétaire du syn-

dicat ouvrier, à Dudelange;

Rumelange

MM. Jean-Pierre Martzen,

conduc-

teur des mines, à Rumelange, et Nicolas Fischbach,

commerçant, à Rumelange;

Echternach : MM, Joseph Speck,

négociant, à

Echternach, et Joseph Kill,

employé au chemin

de fer, à Echternach.

Luxembourg, le 27 décembre 1928,

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis,

Administrations communales.

Par arrêtés du soussigné, en date du 27 décembre

1928, ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées, savoir

Rœser : MM. Joseph Lents, proprietaire, à Livange,

et Mathias Kieffer, propriétaire, à Rœser;

Content

MM. Victor Bos, cultivateur, à Me-

dingen, et Jean Ludwig, propriétaire, à Oetrange;

Waldbillig

MM. Nicolas Glesener, cultivateur, à

Haller et Nicolas Keiner, cullivateur, à

Waldbillig

Luxembourg, le 27 Décembre 1928.

Le Directeur général

de, la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Entre les administrations avec lesquelles le Grand-Duché échange des

conversations téléphoniques en vertu d'un contrat spécial et l'administration des Postes et des télégraphes

du Luxembourg, l'arrangement suivant a été conclu pour entrer en vigueur le 1er janvier 1929. — 28 décembre

1928.

Conversations de Bourse.

Le paragraphe 10 de la section L de l'article 71 du Règlement télégraphique international (Révision de

Paris 1925) concernant les conversations originaires ou à destination de bourses commerciales, financières

ou autres est à compléter par l'arrangement suivant

§ 1 (1). Les dispositions ci-après s'appliquent aux conversations originaires ou à destination de cabines

situées dans une bourse, accessibles à tous les boursiers et exploitée par l'administration des Téléphones.

L'ensemble de ces cabines et, le cas échéant, des communtateurs qui les desservent est appelé « bureau-

bourse».

Les communications originaires ou à destination de cabines situées dans une bourse, accessibles à tous

les boursiers, mais non exploitées par l'administration des Téléphones, sont soumises aux règles générales

de la téléphonie internationale. Ces installations sont à considérer comme appareils principaux privés avec

des appareils supplémentaires y reliés. La taxe de la conversation s'applique à partir du moment où l'on

répond à partir de ces stations principales ou postes supplémentaires. Il est à recommander aux demandeurs

de communications à destination de bourses avec installation téléphonique privée, non gérée par l'admi-

nistration des Téléphones, de présenter des demandes avec préavis téléphoniques.

(2). Les administrations intéressées se communiquent les noms officiels des bourses possédant un « bureau-

bourse » et, si elles le jugent utile, les jours et heures de fonctionnement de ces « bureaux-bourses ».

§ 2(1). Dans une demande de communication originaire où à destination d'un « bureau-bourse » on indique

le nom de la bourse et le nom du boursier demandeur ou demandé.

Exemples

a) Amsterdam Bourse Commerciale P. Janson demande Luxembourg 24-30.

b) Luxembourg 34-70 demande Amsterdam Bourse commerciale Dunlop et Co.

c) Amsterdam Bourse commerciale P. Janson demande Paris Bourse des valeurs, Lebrun, Banque Nationale

Crédit.

Les demandes de communications à destination d'un bureau-bourse ne peuvent pas être accompagnées

d'un préavis ou d'un avis d'appel.

(2) La transmission d'une demande originaire d'un « bureau-bourse» s'effectue dans les conditions régle-

mentaires (section O paragraphe 2 (1) de l'art. 71 du Règlement international) mais comprend, outre les

indications ordinaires, le- nom de la Bourse d'origine.

(3). Les demandes à destination d'un « bureau-bourse» sont, pendant les heures de fonctionnement de ce

bureau, transmises le plus rapidement possible jusqu'à ce « bureau-bourse».

En dehors de ces heures, cette transmission s'effectue suivant un commun accord entre les bureaux

intéressés.

(4) Après la réception d'une demande, le « bureau-bourse» destinataire se renseigne, au besoin à plusieurs

reprises, pour savoir si le boursier demandé est présent et l'avise qu'il est demandé (avis préalable). Si ce

boursier accepte la communication, il est avisé définitivement quand son tour va arriver (avis définitif.)

Si l'avis préalable n'a pas atteint dans un délai raisonnable le boursier intéressé ou si celui-ci n'accepte

pas la communication, le bureau directeur en est informé.

Dans le premier cas, l'établissement de la communication est ajourné; dans le second cas, la demande de

communication est annulée.

§3

(1) Avant le commencement de la conversation précédant cette à échanger avec le « bureau-boursé »,

le bureau interurbain avise ce « bureau-bourse » que la communication va être établie. Le « bureau-bourse »

avise le boursier (demandeur ou demandé), aussi vite que possible, que son tour va arriver en lui indiquant

la cabine désignée pour sa communication.

(2). Avant de recevoir l'avis définitif, le boursier peut demander que la communication soit établie avec

un autre poste du même réseau urbain.

§ 4 (1). La taxe de la conversation s'applique à partir du moment où la communication est à la disposition

du boursier.

Toutefois, si la conversation précédente a duré moins de trois minutes et si le boursier ne s'est pas encore

présenté à l'expiration de ces 3 minutes, la taxe ne s'applique que lorsque ces 3 minutes sont écoulées.

(2). Si le boursier ne se présente pas à temps ou ne se présente pas du tout, la communication est main-

tenue à la disposition du boursier pendant trois minutes à partir du moment où la taxe s'applique. Toutefois,

le demandeur peut exiger que la communication soit maintenue pendant 6 minutes au maximum.

§5(1). Les communications à destination d'un «bureau-bourse» sont soumises à la taxe réglementaire

qui peut, d'un commun accord entre les administrations intéressées, être majorée d'une surtaxe fixée au

tiers de l'unité de taxe. Le minimum de perception sera 0,50 fr. or.

(2) Cette surtaxe est perçue pour chaque demande transmise à un « bureau-bourse»; elle entre dans les

comptes internationaux. En cas de refus de la communication, au moment de l'avis préalable, la surtaxe

est donc perçue.

Remarque : Cette surtaxe ne sera pas perçue dans le service avec la Belgique et la Grande-Bretagne.

(3). Lorsque, du fait du service téléphonique, la conversation ne peut avoir lieu, la surtaxe n'est pas

perçue.

Remarque: Elle ne sera pas appliquée dans les cas suivants

1° Communications par abonnement. 2° Conversations fortuites à heure fixe. 3° Communications établies

d'après le système dit de permutation circulaire.

(4). En cas de refus de la communication au moment de l'avis définitif, la taxe pour une conversation

l'une durée de trois minutes de la catégorie de la conversation demandée est applicable-

Avis: — Association syndicale. — Conformément à l'art, in de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 10 au 24 janvier 1929, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits: « kleine Gewänntgen»,

etc. à Schwebsange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellensetin, à, partir

du 10 janvier prochain.

M. J. -P. Kieffer-Sunnen, membre de la chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 janvier prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée en la salle

du comice agricole à Schwebsänge. — 28 décembre 1928.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 28 décembre 1928, l'association syndicale pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: «unter den alten Wangerten» à Elvange, dans la com-

mune de Burmerange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Burmerange. — 28 décembre 1928.

Avis. — Laiteries coopératives, — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Schandel a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles enregistrés d'un changement

apporté aux articles 8 et 11 de ses statuts. — 28 décembre 1928.

Avis. — Sociétés d'élevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

d'élevage du menu bétail de Merl a déposé au secrétariat communal de la ville de Luxembourg, l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 décembre 1928.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, la société anonyme d'assurances

« La Nationale Luxembourgeoise» avec siège à Luxembourg, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-

Duché des opérations d'assurances dans la branche «bris de glaces».

La dite société a déposé dans la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur

sur la matière. — 27 décembre 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Chaque Administration fixe la taxe d'émission à percevoir sur les mandats qu'elle tire sur l'autre.

Cette taxe ne peut être supérieure à celle qui est perçue dans les relations avec d'autres pays.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Les Administrations des postes des deux pays intéressés règlent la forme et le mode du transmis-

sion des mandats, de même que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exé-

cution du service.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

Chacune des deux Administrations peut, lorsque les circonstances le justifient, suspendre tempo-

rairement le service des mandats, soit partiellement, soit totalement, sous la condition d'en donner immé-

diatement avis à l'autre Administration.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de Sa convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Colonie du Congo Belge pour l'échange des mandats-poste.

La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se

pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 18 mai 1928.

L. S. Bech.

L. S. Nieuwenhuys.

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la « Fondation Veuve Emile Metz-Tesch »,

comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Vu l'expédition de l'acte passé le 18 septembre 1928 devant Maître Joseph Neuman, notaire résidant à

Luxembourg, et par lequel 1° M. Gaston Barbanson, président du conseil d'administration de la société

anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, demeurant à Beggen-lez-Luxembourg, en sa

qualité de légataire de feu la dame Edmée Tesch, veuve Emile Metz; 2° Madame. Aline de Saint Hubert,

veuve de M. Emile Mayrisch, et Mademoiselle Andrée Mayrisch, demeurant à Colpach, héritiers de feu

M. Emile Mayrisch, en son vivant président de la direction des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dude-

lange et également légataire de la dame Edmée Tesch, veuve Emile Metz, déclarent vouloir constituer

un établissement d'utilité publique sous la dénomination « Fondation Veuve Emile Metz-Tesch », et en

soumettent les statuts à Notre approbation;

Vu les statuts de l'établissement précité, insérés dans le dit acte;

Vu les pièces de l'instruction et la consistance des biens meubles et immeubles qui composent la dite

fondation ;

Vu le titre II de la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité

publique;

Sur la proposition de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →