LU
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Texte législatif (2 Articles)
Les articles 5 et 9 à 16 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1968 ayant pour objet de fixer les conditions
et les programmes des examens d´admission définitive et de promotion aux fonctions du secteur administratif des
communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, sont applicables
aux examens réglementés par le présent règlement.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Intérieur,
Château de Berg, le 6 décembre 1989.
Jean Spautz
Jean
Règlements communaux.
B e c h.
Fixation d´une taxe frontale.
En séance du 5 avril 1989 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps fixé une
taxe frontale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1989 et publiée en due forme.
B e c k e r i c h .
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 13 mars 1989 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 1989 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e .
Règlement-taxe sur le droit d´inscription pour les cours d´éducation physique pour adultes.
En séance du 29 mai 1989 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé le droit d´inscription pour les cours d´éducation physique pour adultes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1989 et publiée en due forme.
B i s s e n .
Règlement-taxe sur l´utilisation des salles et installations du bâtiment de la halle communale des sports
Bousbierg.
En séance du 31 mai 1989 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
modifié le règlement-taxe sur l´utilisation des salles et installations du bâtiment de la halle communale des sports Bousbierg.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 juillet 1989 et publiée en due forme.
B o u s .
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 12 janvier 1989 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
majoré les taxes annuelles à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 1989 et publiée en due forme.
D a I h e i m .
Règlement-taxe sur les redevances à percevoir pour la mise à disposition aux particuliers de l´équipe-
ment communal et pour les prestations de service par les ouvriers communaux.
En séance du 2 mars 1989 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les redevances à percevoir pour la mise à disposition aux particuliers de l´équipement communal et pour
les prestations de service par les ouvriers communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mai 1989 et publiée en due forme.
B u r m e r a n g e .
Règlement- taxe sur les cimetières.
En séance du 27 juin 1989 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération auxtermes de laquelle ledit corps a
fixé les taxes à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 août 1989 et publiée en due forme.
D a l h e i m .
Nouvelle fixation du prix de l´eau.
En séance du 2 mars 1989 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé le prix de l´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mai 1989 et publiée en due forme.
D a l h e i m .
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 2 mars 1989 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mai 1989 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e .
Règlement-taxe général, chapitre XXIV
Repas de midi.
En séance du 5 juillet 1989 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un chapitre XXIV
Repas de midi
dans le règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 1989 et publiée en due forme.
E r m s d o r f .
Règlement- taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 14 février 1989 le Conseil communal d´Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1989 et publiée en due forme.
E r m s d o r f .
Règlement- taxe sur la chancellerie.
En séance du 14 février 1989 le Conseil communal d´Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur la chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1989 et publiée en due forme.
E s c h-sur-A l z e t t e .
Nouvelle fixation de la taxe pour la demande de renseignements dans un but commercial.
En séance du 16 décembre 1988 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe pour la demande de renseignements dans un but commercial.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 1989 et publiée en due forme.
F r i s a n g e .
Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 10 mars 1989 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
édicté un règlement-taxe sur les repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r.
Règlement-taxe sur la location du Centre sportif et culturel à Grevenmacher.
En séance du 14 avril 1989 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié son règlement-taxe de location du Centre sportif et culturel à Grevenmacher.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 juin 1989 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r.
Prix d´entrée à la piscine en plein air.
En séance du 14 avril 1989 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les prix d´entrée à la piscine en plein air.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 1989 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r.
Règlement-taxe sur le dépôt de matières inertes sur la décharge communale au lieu-dit
Kinnenbusch.
En séance du 14 avril 1989 le Conseil communal de Grevenmacher a décidé d´introduire une taxe pour le dépôt de
matières inertes sur la décharge communale au lieu-dit Kinnenbusch.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 1989 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r .
Règlement-taxe sur les kermesses.
En séance du 14 avril 1989 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié son règlement-taxe sur les kermesses.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juin 1989 et publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d .
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 16 décembre 1988 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 1989 et publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d .
Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 1er juin 1989 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé le prix du service Repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 août 1989 et publiée en due forme.
H o s c h e i d .
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 8 septembre 1988 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1988 et publiée en due forme.
H o s i n g e n .
Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 20 janvier 1989 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1989 et publiée en due forme.
H o s i n g e n .
Nouvelle fixation des taxes d´eau.
En séance du 20 janvier 1989 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1989 et publiée en due forme.
H o s i n g e n .
Règlement-taxe sur l´inhumation.
En séance du 20 janvier 1989 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes d´inhumation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1989 et publiée en due forme.
H o s i n g e n .
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 20 janvier 1989 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1989 et publiée en due forme.
H o s i n g e n .
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 20 janvier 1989 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1989 et publiée en due forme.
H o s i n g e n .
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 20 janvier 1989 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er juin 1989 et publiée en due forme.
M a m e r.
Fixation de la participation aux frais des travaux d´infrastructure réalisés dans la rue du Kiem (Lot II) à
Capellen.
En séance du 23 mars 1989 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
la participation aux frais des travaux d´infrastructure réalisés dans la rue du Kiem (Lot II) à Capellen.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 avril 1989 et publiée en due forme.
M a m e r.
Règlement-taxe sur la participation des riverains aux frais des travaux de redressement d´une partie de la
rue Gaaschtbierg à Mamer.
En séance du 29 mai 1989 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
la participation des riverains aux frais des travaux de redressement d´une partie de la rue Gaaschtbierg à Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 juin 1989 et publieé en due forme.
M a n t e r n a c h .
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d´eau.
En séance du 2 mai 1989 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 1989 et publiée en due forme.
M a n t e r n a c h .
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 2 mai 1989 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe de raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 1989 et publiée en due forme.
M a n t e r n a c h .
Nouvelle fixation du prix de l´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau.
En séance du 2 mai 1989 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé le prix de l´eau et la taxe de location des compteurs d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
M e r s c h .
Règlement-taxe sur le dépistage des canalisations privées.
En séance du 21 juin 1989 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
une taxe à percevoir pour le dépistage des canalisations privées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 1989 et publiée en due forme.
M e r t e r t .
Taxe scolaire pour les enfants fréquentant les écoles de la commune mais n´habitant pas dans la
commune.
En séance du 5 juillet 1989 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
une taxe scolaire pour les enfants fréquentant les écoles de la commune mais n´habitant pas dans la commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 1989 et publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s .
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 9 mars 1989 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 avril 1989 et publiée en due forme.
P é t a n g e .
Fixation d´une taxe à percevoir sur les tombolas dites «gratuites» combinées avec des billets d´entrée
d´une manifestation quelconque.
En séance du 21 juin 1989 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
une taxe à percevoir sur les tombolas dites «gratuites» combinées avec des billets d´entrée d´une manifestation quelconque.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er août 1989 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d .
Nouvelle fixation des taxes d´eau.
En séance du 16 mai 1989 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes d´eau à partir de l´exercice 1990.
Ladite délibération a été approuvée par décison ministérielle du 6 juin 1989.
R e c k a n g e - s u r - M e s s .
Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 8 mai 1989 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a édicté un règlement-taxe sur les repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1989 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t .
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 22 décembre 1988 le Conseil commmunal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 février 1989 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t .
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 22 décembre 1988 le Conseil commmunal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 1989 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t .
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 22 décembre 1988 le Conseil commmunal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 février 1989 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t .
Nouvelle fixation des taxes d´eau.
En séance du 22 décembre 1988 le Conseil commmunal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 avril 1989 et publiée en due forme.
R e i s d o r f .
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 14 février 1989 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
majoré les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mai 1989 et publiée en due forme.
R e i s d o r f .
Taxe concernant l´enterrement d´une dépouille mortelle dans un caveau.
En séance du 29 mars 1989 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit une taxe concernant l´enterrement d´une dépouille mortelle dans un caveau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mai 1989 et publiée en due forme.
R u m e l a n g e .
Fixation du prix des caveaux doubles installés sur la nouvelle partie du cimetière.
En séance du 30 décembre 1988 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix des caveaux doubles installés sur la nouvelle partie du cimetière.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1989 et publiée en due forme.
R u m e l a n g e .
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 30 décembre 1988 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1989 et publiée en due forme.
R u m e l a n g e .
Règlement-taxe sur l´enlèvement et l´incinération des ordures ménagères.
En séance du 30 décembre 1988 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l´enlèvement et l´incinération des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1989 et publiée en due forme.
R u m e l a n g e .
Règlement-taxe sur le raccordement au réseau de télédistribution.
En séance du 30 décembre 1988 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a majoré la taxe de raccordement au réseau de télédistribution.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1989 et publiée en due forme.
R u m e l a n g e .
Règlement-taxe concernant les autorisations de bâtisse.
En séance du 29 décembre 1987 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le point 26 du règlement-taxe du 10 février 1984 concernant les autorisations de bâtisse.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 août 1989 et publiée en due forme.
S a n d w e i l e r .
Règlement-taxe sur les travaux fournis par les ouvriers communaux.
En séance du 12 avril 1989 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe à percevoir pour les travaux fournis par les ouvriers communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1989 et publiée en due forme.
S a n d w e i l e r .
Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 10 mai 1989 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1989 et publiée en due forme.
S a n d w e i l e r .
Règlement-taxe sur l´utilisation du compresseur communal avec un ouvrier communal.
En séance du 12 avril 1989 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe d´utilisation du compresseur communal avec un ouvrier communal.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 juin 1989 et publiée en due forme.
S a e u I .
Règlement-taxe coordonné sur la conduite d´eau.
En séance du 10 mai 1989 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a établi
un texte coordonné du règlement-taxe sur la conduite d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 juin 1989 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s .
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 30 décembre 1988 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 août 1989.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er juin 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur la chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.
Règlement-taxe sur les concessions de tombes aux cimetières.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les concessions de tombes aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur les prix d´entrée au Minigolf.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les prix d´entrée au Minigolf.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 6 juillet 1989 le Conseil communale de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 août 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur l´utilisation de la piscine couverte et de la piscine en plein air.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les redevances à percevoir pour l´utilisation de la piscine couverte et de la piscine en plein air.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur les travaux exécutés par l´administration communale pour le compte des
particuliers.
En séance du 18 avril 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à payer par les particuliers pour des travaux exécutés par l´administration communale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 1989 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s .
Règlement-taxe sur les autorisations de bâtir.
En séance du 6 juillet 1989 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 août 1989 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s .
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 20 avril 1989 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juin 1989 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s .
Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 20 avril 1989 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juin 1989 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s .
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 20 avril 1989 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juin 1989 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s .
Fixation des tarifs du service des ouvriers communaux et de l´emploi du matériel communal
pour le compte de personnes privées.
En séance du 20 avril 1989 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs du service des ouvriers communaux et de l´emploi du matériel communal pour le compte
de personnes privées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juin 1989 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s .
Règlement-taxe sur la vente des sacs en plastic SIGRE.
En séance du 20 avril 1989 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente des sacs en plastic SIGRE.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 juin 1989 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a - T o u r .
Règlement-taxe sur les dispenses spéciales de cabaret.
En séance du 18 juillet 1989 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe sur les dispenses spéciales de cabaret.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er août 1989 et publiée en due forme.
W e l l e n s t e i n .
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 22 décembre 1988 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a édicté un nouveau règlement-taxe sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 février 1989 et publiée en due forme.
W e l l e n s t e i n .
Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur le terrain de camping et au port de plaisance à
Schwebsange.
En séance du 22 décembre 1988 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir sur le terrain de camping et au port de plaisance à Schwebsange.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 1989 et publiée en due forme.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg