Loi du 21 avril 1910, portant modification de l'art. 32 de la loi organique du 23 avril 1878 sur l'enseignement primaire supérieur.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Vendredi, 6 mai 1910.

N° 25.

Freitag, 6. Mai 1910.

Loi du 21 avril 1910, portant modification de

l'art. 32 de la loi organique du 23 avril 1878

sur l'enseignement primaire supérieur.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc , etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande - Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 32 de la loi organique du 23 avril

1878 sur l'enseignement primaire supérieur;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

12 avril 1910 et celle du Conseil d'État du 15

du même mois, ponant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Vorerwähntes Abkommen wird ge-

nehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht

werden, um im Großherzogtum vom 10. Mai

1910 ab ausgeführt zu werden.

Par application des dispositions du paragraphe 2 de l'art. 21 de la convention de

l'Union postale universelle du 26 mai 1906 et par exception aux dispositions de l'art. 5 de la

dite convention, la taxe des lettres échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France est fixée comme suit

10 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes. Les lettres non affranchies ou

insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance totale ou partielle d'affran-

chissement.

Le produit de cette taxe appartient en entier à l'Administration qui en a opéré la perception.

Il est créé un cinquième cantonne-

ment forestier, avec le chef-lieu de Wiltz. La

résidence du garde général est fixée au chef-

lieu du cantonnement.

Es wird ein fünfter Oberförstereibezirk

mit dem Hauptort Wiltz gebildet. Der Wohnsitz

des Oberförsters ist im Hauptort des neuen

Bezirkes.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

Großh Beschluß vom 5 Mai 1910, wodurch

das mit Frankreich am 22 Februar 1910

getroffene Abkommen wegen Ermäßigung

des Briefportos zwischen Luxemburg und

Frankreich genehmigt und veröffentlicht wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg

Nach Einsicht des am 22. Februar 1910 in

Paris

unterzeichneten Abkommens wegen Er-

mäßigung des Briefportos zwischen dem Großher-

zogtum Luxemburg und Frankreich;

Nach Einsicht der am 26. Mai 1906 auf dem

Weltpostkongreß in Rom geschlossenen Verträge

und Übereinkommen, welche Kraft Art. 2 des

Gesetzes vom 15. Februar 1892 genehmigt wor-

den sind;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der Finanzen, sowie nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der Fi-

jenigen, daß die auswärtigen, sowohl dürftigen

als zahlungsfähigen Schüler, die Schule möglichst

besuchen können.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 27. April 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun.

élèves forains, tant indigents que solvables,

puissent fréquenter l'école autant que possible.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 27 avril 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

BRAUN.

Arrangement portant réduction de la taxe des lettres échangées entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la France.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

Française, vu l'art. 21 de la convention de l'Union postale universelle conclue à Rome le 26

mai 1906, stipulant que la dite convention ne restreint pas le droit des parties contractantes

de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus

restreintes en vue de la réduction des taxes ou de toute amélioration des relations postales,

sont convenus de ce qui suit

— Le présent arrangement entrera en vigueur à la date qui sera fixée par les admi-

nistrations postales des deux pays et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux

parties contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser

les effets.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont

dressé le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Paris, le 22 février 1910, en double exemplaire.

Signés : VANNERUS, S. PICHON.

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 5 mai 1910.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 5. Mai 1910.

Maria-Anna.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen

Der General Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté grand ducal du 27 avril 1910, portant créa-

tion d'un cinquième cantonnement forestier et

modifiant les circonscriptions des cantonne-

ments existants.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Großh. Beschluß vom 27. April 1910, betreffend

die Bildung eines fünften

Oberförstereibe-

zirkes und eine nene Abgrenzung der Ober-

förstereibezirke.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

Luxemburg;

Vu l'art. 2 de la loi du 7 avril 1909, concer-

nant la réorganisation du service des eaux et

forêts ;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 18 novembre 1872,

sur la circonscription des cantonnements fores-

tiers ;

Vu les propositions de l'administration fores-

tière ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les chefs-lieux des cantonnements

existants et la résidence des chefs de ces can-

tonnements sont maintenus.

Die Hauptorte der übrigen Bezirke und

der Wohnsitz der Bezirksschefs bleiben bestehen.

La circonscription des cinq canton-

nements sera la suivante

I . Cantonnement de Diekirch.

Domaine de l'Etat de «Paschent» (Consdorf);

communes du canton de Diekirch, excepté Ho-

scheid et Mertzig, mais y compris le bois dit

« Useldingerfrehn », appartenant à la section

d'Useldange et situé sur le territoire de la com-

mune de Mertzig ; communes du canton de

Vianden ; du canton de Mersch les communes

de Berg, Bissen et Nommera ; du canton d'Ech-

ternach les communes de Beaufort, Berdorf,

Consdorf, Echternach et Waldbillig.

II. Cantonnement de Grevenmacher.

Domaine de l'État « Berburgerwald » (Ber-

bourg) ; communes du canton de Grevenmacher,

excepté Junglinster; du canton d'Echternach

les communes de Bech, Mompach et Rosport;

du canton de Remich les communes de Bous,

Lenningen, Remerschen, Bemich et Stadtbre-

dimus.

III. Cantonnement de Luxembourg.

Commune de Luxembourg - ville ; du canton

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 7.

April 1909, betreffend die Neorganisation der

Verwaltung der Gewässr und Forsten;

Nach Einsicht des Kgl. Großh. Beschlusses vom

18. November 1872, betreffend die Abgrenzung

der Oberförstereibezirke;

Nach Einsicht der Vorschläge der Forstverwaltung;

Nach Anhörung des Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Innern und nach Beratung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Abgrenzung der fünf Bezirke ist

folgende

1. Bezirk Diekirch.

Staatsdomäne ,,Paschent" (Consdorf; Gemein-

den des Kantons Diekirch, mit Ausnahme von

Hoscheid und Mertzig, einschließlich jedoch des der

Sektion Useldingen zugehörigen und auf dem Ge-

biete der Gemeinde Mertzig liegenden Waldes

genannt „Useldingerfrehn; Gemeinden des Kantons

Wanden; vom Kanton Mersch die Gemeinden

Berg, Bissen und Nommern; vom Kanton Echter-

nach die Gemeinden Befort, Berdorf, Consdorf

Echternach und Waldbillig.

II.

Bezirk

Grevenmacher.

Staatsdomäne

,,Berburgerwald"

(Verburg);

Gemeinden des Kantons Grevenmacher, mit Aus-

nahme von Junglinster; vom Kanton Echternach

die Gemeinden Bech, Mompach und Rosport

vom Kanton Nemich die Gemeinden Bous, Len-

ningen, Nemerschen, Remich und Stadtbredimus.

III. Bezirk Luxemburg.

Gemeinde Luxemburg Stadt; vom Kanton Capl-

de Capellen les communes de Bascharage, Cle-

mency, Dippach et Garnich ; communes du can-

ton d'Esch s/Alz. ; communes du canton de

Luxembourg, excepté Steinsel et Walferdange ;

du canton de Remich les communes de Burme-

range, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Waldbre-

dimus et Wellenstein.

IV. Cantonnement de Mersch.

Domaine de l'Etat du « Juckelsbusch » Marner ;

communes du canton de Mersch, excepté Berg,

Bissen et Nommera ; du canton de Greven-

macher la commune de Junglinster ; du canton

de Luxembourg les communes de Steinsel et de

Walferdange; du canton de Capellen les com-

munes de Hobscheid, Kehlen, Kœrich, Kopstal,

Marner, Septfontaines et Steinfort ; du canton

de Redange la commune de Sæul et celle de

Beckerich à l'exception de la section de Nœr-

dange.

V. Cantonnement de Wiltz.

Domaine de l'État du «Scheuerbusch» (Vichten)

et du «Hesel» (Useldange) ; communes des

cantons de Clervaux et de Wiltz; communes

du canton de Redange, excepté la commune de

Beckerich, sauf la section de Nœrdange, et la

commune de Saeul ; du canton de Diekirch la

commune de Hoscheid et celle de Mertzig, ex-

cepté le bois dit « Useldingerfrehn ».

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 27 avril 1910.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Service sanitaire.

En séances des 14 janvier et 5 mars 1910 les

conseils communaux de Bigonville et Vichten

ont édicté des règlements concernant la circu-

lation des chiens sur les voies publiques et la

len die Gemeinden Niederkerschen, Küntzig, Dippach

und Garnich; Gemeinden des Kantons Esch a. d,

Alzette; Gemeinden des Kantons Luxemburg, mit

Ausnahme von Steinsel und Walferdingen; vom

Kanton Remich die Gemeinden Bürmeringen, Dal-

heim, Bad-Mondorf, Waldbredimus und Wellen-

stein.

IV. Bezirk Mersch

Staatsdomäne ,,Juckelsbusch" (Mamer); Ge-

meinden des Kantons Mersch, mit Ausnahme von

Berg, Bissen und Nommern; vom Kanton Greven-

macher die Gemeinde Junglinster; vom Kanton

Luxemburg die Gemeinden Steinsel und Walfer-

dingen; vom Kanton Capellen die Gemeinden

Hobsched, Kehlen, Körich, Kopstal, Mamer, Sim-

mern und Steinfort; vom Kanton Redingen die

Gemeinde Säul und die Gemeinde Beckerich mit

Ausnahme der Sektion Nördingen.

V. Bezirk Wiltz.

Staatsdomänen ,,Scheuerbusch" (Vichten) und

,,Hesel" (Useldingen); Gemeinden der Kantone

Clerf und Wiltz; Gemeinden des Kantons Redingen,

mit Ausnahme der Gemeinden Säul und Beckerich,

einschließlich jedoch der Sektion Nördingen; vom

Kanton Diekirch die Gemeinde Hoscheid und die

Gemeinde Mertzig. ausschließlich des Waldes

genannt ,,Useldingerfrehn".

Unser General-Direktor des Innern

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher im „Memorial" veröffentlicht

werden soll.

Schloß Hohenburg, den 27. April 1910.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

Braun

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In ihren Sitzungen vom 14. Januar und 5.

März 1910 haben die Gemeinderäte von Bondorf

und Vichten Reglements über das Umherlaufen

der Hunde auf öffentlicher Straße, sowie die Ver-

prophylaxie de la rage. — Ces règlements ont

été dûment publies.

Luxembourg, le 2 mai 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Service sanitaire.

En séances des 18 et 24 janvier, 20 et 21

février 1910, les conseils communaux de Ba-

scharage, Eich, Niederanven et Petange ont

édicté des règlements concernant la circulation

des chiens sur les voies publiques et la pro-

phylaxie de la rage. — Ces règlements ont été

dûment publiés.

Luxembourg, le 30 avril 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 27 avril

courant, la démission présentée par M. Sou-

vignier, bourgmestre de la commune de Bissen,

a été acceptée.

Luxembourg, le 30 avril 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal

En séance du 19 février 1910, le conseil com-

munal de Consthum a édicté un règlement de

police concernant le transport des morts. — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 2 mai 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation : 1° à Grevenmacher,

lieu dit « Rorwies » ; 2° à Grevenmacher, lieu

dit « In der Scheiderwies », ont été autorisées.

— Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Grevenmacher.

Luxembourg, le 3 mai 1910.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

hütung der Tollwut erlassen.

Besagte Regle-

ments sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Mai 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In ihren Sitzungen vom 18. und 24. Januar,

20. und 21. Februar 1910, haben die Gemeinde-

räte von Niederkerschen, Eich, Niederanven und

Petingen, Reglemente über das Umherlaufen der

Hunde auf öffentlicher Straße, sowie die Verhütung

der Tollwut erlassen. — Besagte Reglemente sind

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburq, den 30. April 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 27. d. Mts. ist

das von Hrn.

Souvignier,

Bürgermeister

der Gemeinde Bissen, eingereichte Entlassungsge-

such angenommen worden.

Luxemburg, den 30. April 1910

Der General-Direktor des Innern,

Braun

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19. Februar 1910 hat

der Gemeinderat von Consthum ein Polizeiregle-

ment über den Leichentransport erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Mai 1910.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Bekanntmachung - Syndicatsgenossenschaften.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die Syndicatsgenossenschaften für

Anlage von Feldwegen : 1° zu Grevenmacher, Ort

genannt ,,Rorwies" 2° zu Grevenmacher, Ort ge-

nannt „In der Scheiderwies", ermächtigt worden.

— Diese Beschlüsse sowie ein Duplicat der Ge-

nossenschaftsakte sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Grevenmacher hinterlegt.

Luxemburg, den 3. Mai 1910.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

NOMS ET DOMICILE.

Feydt, François, cafetier et com-

merçant à Walferdange.

Klopp, Jean, jun., cafetier à Gre-

venmacher.

Kremer, Georges, coiffeur à Rume-

lange.

Heber, Bernard, clerc de notaire à

Gilsdorf.

Croat, Jean, cultivateur à Nagem

Scheer, Jean, entrepreneur à Trois-

vierges.

Schmitz, Auguste, agent d'affaires

à Esch-sur-l'Alzette.

Dostert-Majerus, Jean, agent d'af-

faires à Echternach.

Schillz, Conrad, maître tailleur à

Differdange.

Kiefter, Achille, clerc d'huissier à

Dudelange.

Feller, Charles-Nicolas, clerc à Lim-

pertsberg.

Heber, Bernard, clerc de notaire à

Gilsdorf.

Moyen, François, tailleur d'habits

à Livange.

Wagner, Joseph, contrôleur des

caisses de l'assurance-maladie à

Pétange.

Eyschen, Frédéric, vétérinaire à

Weiswampach.

Borck, Frédéric, cafetier et coiffeur

à Steinfort.

Brosius, Mathias, ouvrier, Hollerich.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

1) Vaterländische Feuer-Versicher

ungs-Aktien-Gesellschaft à El-

berfeld (incendie et vol).

2) «Le Kosmos» (vie) à Zeist (Hol-

lande).

Vaterländische Feuer - Versicher -

ungs-Aktien-Gesellschaft, Elber-

feld (incendie et vol).

« Le Kosmos » (vie) à Zeist (Hollande

Même compagnie.

id.

id.

id.

1) «Le Kosmos» (vie) à Zeist (Hol-

lande).

2) « Allianz », Versicherungs -Ak-

tien-Gesellschaft à Berlin.

3) Zurich, accidents et risques

de transport à Zurich.

4) Aachener & Münchener Feuer-

Versicherungsgesellschaft.

2) Kölnische Ünfall-Versicherungs-

Aktien-Gesellschaft.

Oberrheinische Versicherungs-Ge-

sellschaft à Mannheim (trans-

port, accident, bris de glace et

vol).

Vaterländische Feuer - Versicher-

ungs-Aktien-Gesellschaft Elber-

feld (incendie et vol).

1) «Allianz», Versicherungs-Aktien-

Gesellschaft à Berlin.

2) Zurich, accidents et risques de

transport, Zurich.

1) «Propriétaires réunis» (incendie)

Bruxelles.

2) Assurances génér. à Paris (vie).

3) Kölnische Hagelversicherungs-

Gesellschaft.

1) Gladbach (incendie).

2) Magdeburger Hagelversicherungs-

Gesellschaft.

3) Germania (vie) Stettin.

Rheinische Viehversicherungs - Ak-

tien-Gesellschaft à Cologne.

Vaterlandische Feuer - Versicher-

ungs - Aktien - Gesellschaft à El-

berfeld (incendie et vol).

1) « Le Kosmos » (vie) à Zeist (Hol-

lande.

2) Compagnie de Bruxelles (incendie)

Agréation.

8 avril.

id.

id.

9 id.

9 id.

id.

id.

id.

id.

10 id.

10 id.

14 id.

17 id.

20 id.

20 id.

23 id.

26 id.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1910.

N°

NOMS ET DOMICILE

Haan, Dominique, maître-tailleur

à Gilsdorf.

Donner snach-Schmit, Joseph, entre-

preneur à Ettelbruck.

Penning, Jean, cultivateur à Meder-

nach.

Schwinnen, H , receveur communal

à Differdange.

QUALITÉ

Agent.

id

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Victoria (vie) Berlin.

Vaterlandische Feuer-Versicher-

ungs-Aktien-Gesellschaft, Elber-

feld (incendie et vol.)

1) Gladbacher Feuerversicherungs

Gesellschaft

1) Magdeburger Hagelversicherungs

Gesellschaft.

3) Germania (vie) Stettin.

Oberrheinische Versicherungs-Ge-

sellschaft à Mannheim (accidents

et vol)

Agréation .

26 avril.

26 id.

26 id.

28 id.

Luxembourg, le 30 avril 1910.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour l'art dentaire, com

dosé de MM. les docteurs Gustave Fonck, prési-

dent du Collège médical à Luxembourg, Ernest

Feltgen, directeur-médical à Mondorf-les-Bains,

François Delvaux, médecin à Luxembourg, et

MM. Aloyse Decker et François Kintgen, den-

tistes à Luxembourg, se réunira en session

extraordinaire du 9 au 11 mai prochain, dans

la salle des séances du Collège médical au labo-

ratoire pratique de bactériologie à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de M. Jean

Welter de Consdorf, récipiendaire pour le grade

de dentiste.

L'époque des examens est fixée comme suit

lundi, 9 mai, de 9 heures à midi et de 3 à 6

heures examen écrit ; mardi 10 mai, de 9 heures

à midi et de 2 à 5 heures, examen pratique ;

mercredi 11 mai, à 3 heures, examen oral.

Luxembourg, le 3 mai 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Zahnheilkunde, be-

stehend aus den HH. Dr. Gustav Fonck, Präsident

des Medizinalkollegiums zu Luxemburg, Ernst

Feltgen, Arzt-Direktor der Thermal-Anstalt zu

Bad-Mondorf, Franz Delvaux. Arzt zu Luxem-

burg, und den HH. Aloys Decker und Frantz

Kintgen,

Zahnärzte zu Luxemburg, wird in

außerordentlicher Sitzung vom 9. auf den 11.

Mai t. im Sitzungssaals des Medizinalkollegiums

im praktischen Laboratorium zu Luxemburg zu-

sammentreten, behufs Prüfung des Zahnarztas-

piranten Hrn. Johann Welt er aus Consdorf.

Die Examen finden statt wie folgt: Montag,

den 9. Mai, von 9 Uhr bis Mittag und von 3

bis 6 Uhr, schriftliches Examen; Dienstag, den

10. Mai, von 9 Uhr bis Mittag und von 2 bis

5 Uhr, praktisches Examen; Mittwoch, den 11.

Mai, um 3 Uhr, mündliches Examen.

Luxemburg, den 3. Mai 1910.

Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Caisse d'épargne. — A la date du 29 avril 1910, le livret n° 103138 a été declaré perdu. Le porteur du dit livret

est invite à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire

quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai

le livret en question sera déclare annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 3 mai 1910.

Imprlmerle de la Cour, V. BÜCK.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

— Des subsides sont accordés par

l'État en faveur des écoles primaires supérieures

communales.

Ces subsides ne peuvent en aucun cas dé-

passer le montant du chiffre des traitements et

indemnités payés par la commune au personnel

enseignant des écoles, déduction faite de sa part

des rétributions scolaires ou du minerval.

Ils sont subordonnés aux conditions indiquées

par le Gouvernement, ainsi qu'à celle que les

Gesetz vom 27. April 1910, betreffend die Ab-

änderung des Art. 32 des Gesetzes vom 23.

April 1878 über die Organisation des Ober-

primärunterrichtes

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 32 des Gesetzes vom

23. April 1878 über die Organisation des Ober-

primärunterrichtes ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 12. April 1910, und der des

Staatsrates vom 15. dess. Mts, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Art. 32 des Gesetzes

vom 23. April 1878 über den Oberprimärunter-

richt ist durch folgende Bestimmungen ersetzt

— Den Gemeinde-Oberprimärschulen

werden durch den Staat Subside bewilligt.

Diese Subside können in keinem Falle den Be-

trag der Gehälter und Entschädigungen überstei-

gen, welchen die Gemeinde dem Lehrpersonal, nach

Abzug ihres Anteiles an dem Schulgeld oder

Minerval auszahlt.

Sie sind den durch die Regierung festgesetzten

Bedingungen unterworfen, sowie ebenfalls der-

des

Großherzogtums Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1910, concernant

l'approbation et la publication de l'arrangement

avec la France du 22 février 1910, portant ré-

duction de la taxe des lettres échangées entre

le Grand-Duché et la France.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l'arrangement avec la France portant ré-

duction de la taxe des lettres échangées entre

le Grand-Duché de Luxembourg et la France,

signé à Paris le 22 février 1910;

Vu les conventions et arrangements du Con-

grès postal universel de Rome du 26 mai 1906,

approuvés en vertu de l'art 2 de la loi du 15

février 1892 ;

Sur le rapport de Notre Ministre l'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'arrangement prémentionné est ap-

prouvé et sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir

du 10 mai 1910.

L'art. 32 de la loi du 23 avril

1878 sur l'enseignement primaire supérieur est

remplacé par les dispositions suivantes