Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Freitag, 7. April 1876.

VENDREDI, 7 AVRIL

1876.

Königl.-Großh. Beschluß vom 31. März 1876,

betreffend die Veröffentlichung eines Ueber-

einkommens zwischen Luxemburg und Bel-

gien in Betreff des Telegraphen-Verkehrs.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 31.

Januar 1876;

Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen

und der Belgischen Regierung am 15. — 23. März

1876 gewechselten Erklärung, welche für die

Dauer des St. Petersburger Vertrages vom 22.

Juli 1875 im Interesse beider Länder besondere

Bestimmungen zu Gunsten ihres telegraphischen

Verkehrs zu vereinbaren bezweckt;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. December

1869, den Telegraphen-Dienst betreffend;

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der öffentlichen Bauten, und

nach Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1 . Die obenerwähnte, zwischen den Re-

gierungen des Großherzogthums und von Belgien

gewechselte Erklärung soll behufs Ausführung

durchs „Memorial" veröffentlicht werden.

A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der öffent-

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, con-

cernant la publication d'un arrangement entre

le Grand-Duché et la Belgique au sujet de l'é-

change des correspondances télégraphiques.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu Notre arrêté du 31 janvier 1876 ;

Vu la déclaration échangée entre le Gouverne-

ment du Grand-Duché et le Gouvernement de

Belgique, sous la date du 15/23 mars 1876, en

vue de régler dans l'intérêt des deux pays des

dispositions spéciales en faveur de leurs corres-

pondances télégraphiques pour la durée du traité

de St. Petersbourg, du 22 juillet 1875;

Vu la loi du 9 décembre 1869, concernant le

service télégraphique ;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre

d'État, Président du Gouvernement, et de Notre

Directeur général des travaux publics, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1 e r. La déclaration échangée entre le

Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement

de Belgique, susvisée, sera publiée par la voie du

Mémorial, afin d'exécution.

Les dispositions réglementaires de la convention télégraphique susmentionnée sont

appliquées, à dater du 1er janvier 1876, aux correspondances télégraphiques échangées entre

les bureaux du Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et les bureaux du Gouvernement

belge.

Dem Hrn. Johann Franz Alexander

M e r o t ist die Naturalisation verliehen.

La naturalisation est accordée au dit

M. Jean-François-Alexandre Merot.

Dem Hrn. Eugen Nau ist die Na-

turalisation verliehen.

Die durch Beschluß vom 27. August

1875 (Mem. 1875, S. 265) vorgeschriebenen

Maßregeln sind wieder für die Dauer von 50

Tagen erneuert, jedoch ist der Verkehr des in

nicht insicierten Ställen befindlichen Hornviehes

im Innern der Section Oberbesslingen gestattet.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

N°

23.

lichen Bauten sind, jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag den 31. März 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der öffentlichen Bauten,

V. v. Röbe.

DECLARATION

échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique au sujet des correspondances

télégraphiques.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement belge, voulant main-

tenir en faveur des correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays certaines

dispositions spéciales arrêtées pour la durée des traités en vigueur et qui cessent d'être obliga-

toires, de même que ces traités, au 1er janvier 1876, par suite de l'application de la convention

télégraphique internationale signée à St.-Pétersbourg le 22 juillet 1875 ;

Voulant user pour cet objet de la faculté stipulée par l'art. 17 de cette convention, d'après

lequel des arrangements particuliers peuvent être conclus entre deux ou plusieurs des hautes

parties contractantes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions suivantes

La taxe du télégramme de vingt mots échangé entre les bureaux télégraphiques du

Gouvernement grand-ducal et les bureaux télégraphiques du Gouvernement belge, reste fixée au

taux uniforme d'un franc cinquante centimes, quelles que soient les distances parcourues sur les

deux territoires. Cette taxe sera augmentée de soixante-quinze centimes par série indivisible de

dix mots en sus. Elle est partagée à raison de deux tiers pour la Belgique et d'un tiers pour le

Grand-Duché.

Pour les correspondances échangées entre le Grand-Duché et la province belge limitrophe de

Luxembourg, les taxes restent réduites respectivement à un franc et à cinquante centimes et

sont partagées par moitié entre les deux offices.

Les dépêches entre deux bureaux télégraphiques du même État contractant qui emprunte-

raient les lignes télégraphiques de l'autre État continuent à être taxées pour ce transit à raison

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 31 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des

travaux publics,

V. DE RŒBÉ.

de cinquante centimes par télégramme de vingt mots et vingt-cinq centimes par série de dix

mots ou fraction de série au-dessus de vingt.

Sauf la révision qui pourra avoir lieu de commun accord lorsque l'utilité en sera reconnue

par les deux parties contractantes, les dispositions précédentes auront la même durée que la

convention internationale susmentionnée.

Fait en double expédition à Luxembourg, le 23 mars 1876, et à Bruxelles, le 15 mars 1876.

F. DE BLOCHAUSEN. Cte

D'ASPREMONT-LYNDEN.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurch dem

Hrn. Johann Franz Alexander Merot,

Landwirth und Gastwirth zu Rodingen, die

Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Johann Franz Alexander Merot, Land-

wirth und Gastwirth zu Rodingen, geboren zu

Longwy-bas (Frankreich) am 17. December 1829;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Staatsrathes vom 31. desselben Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrierungs-Gebühr von 150 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 10. Januar 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich.

AIph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturali-

sation à M. Jean-François-Alexandre Merot,

cultivateur et aubergiste à Rodange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Jean-

François-Alexandre Merot, cultivateur et auber-

giste à Rodange, né à Longwy-bas (France),

le 17 décembre 1829 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État du

31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 150 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FUNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Herrn Joh.

Franz Alexander M e r o t verliehene Naturalisa-

tion ist von ihm am 25. März d. J. angenommen

worden, wie solches aus einem Protokoll her-

vorgeht, welches am nämlichen Tage vom Bürger-

meister der Gemeinde Petingen aufgenommen

worden und von welchem eine Ausfertigung bei

der General-Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 1. April 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck,

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 25 mars dernier par

M. Jean-François-Alexandre Merot, ainsi qu'il

résulte d'un procès-verbal dressé Je même jour

par le bourgmestre de la commune de Pétange,

et dont l'expédition a été déposée à la direction

générale de la justice.

Luxembourg, le 1er avril 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Gesetz vom 10. Januar 1876, wodurch dem

Hrn. Eugen Nau, Kärrner und Landwirth

zu Rodingen, die Naturalisation verliehen

wird.

Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Eugen N a u , Kärrner und Landwirth zu

Rodingen, geboren zu Longwy (Frankreich) am

17. April 1844;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 10. December 1875 und des

Staatsrathes vom 31. desselben Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Diese Naturalisation unterliegt einer

Gebühr von 100 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la natura-

lisation à M. Eugène Nau,

charretier-cultiva-

teur à Rodange.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Eugène

Nau, charretier-cultivateur à Rodange, né à

Longwy (France), le 17 avril 1844 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 décembre 1875, et celle du Conseil d'État

du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. La naturalisation est accordée à M.

Eugène Nau.

Art. 2, Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 100 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 10. Januar 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Justiz,

Heinrich,

Alph. Funck.

Prinz der Niederlande.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Eugen

N a u verliehene Naturalisation ist von ihm am

19. Februar d. J. angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Petingen ausnommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-

Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 1. April 1876.

Der General-Director der Justiz,

Alph. Funck.

Beschluß vom 4. April 1876, die Gesund-

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die Regierung i m Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870,

die Viehseuchen betreffend, und des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 10. November 1870;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 27. August

und 30. October 1875 und 6. Februar 1876, wo-

durch Maßregeln gegen die Verbreitung der seuchen-

artigen Lungenentzündung unter dem Hornvieh

von Oberbesslingen getroffen worden sind;

In Erwägung daß neue Fälle dieser Krank-

heit in besagter Ortschaft constatirt worden sind,

daß es im Interesse des Ackerbaues ist, besagte

Maßregeln auf den auswärtigen Verkehr der

erwähnten Ortschaften zu beschränken;

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 10 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur général

dans le Grand-Duché,

de la justice,

HENRI,

Alph. FÜNCK.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, № 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 25 mars dernier par

M. Eugène Nau, ainsi qu'il résulte d'un procès-

verbal dressé le même jour par le bourgmestre

de la commune de Pétange et dont l'expédition a

été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 1er avril 1876.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.

Arrêté du 4 avril 1876, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT REUNI EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties,

et l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre

1870;

Revu les arrêtés des 27 août et 30 octobre 1875

et du 6 février 1876, prescrivant des mesures

pour empêcher la propagation de la pleuropneu-

monie exsudative à Hautbellain ;

Attendu que de nouveaux cas de cette maladie

ont été constatés dans cette localité, mais que

dans l'intérêt de l'agriculture il y a lieu de ne

maintenir ces mesures que pour les relations à

l'extérieur de la dite localité ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg den 4. April 1876.

F. de Blochausen, N. Salentiny,

V. v. Röbe.

Arrête

Art. 1 e r. Les mesures prescrites par l'arrêté

du 27 août 1875 (Mém. 1875, p. 265) sont re-

mises en vigueur pour 50 jours.

Néanmoins la circulation des bêtes à cornes

provenant d'étables non contaminées est auto-

risée à l'intérieur de la section de Hautbellain.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 4 avril 1876.

F. DE BLOCHAUSEN ; N . SALENTINY ;

V. DE ROEBÉ.

Bekanntmachung. — Ackerbau-Gommission.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 31. März

1876 ist Hr. Theodor Linden, Landwirth und

Bürgermeister zu Scheuerhoff, zum Mitglied der

Ackerbau-Commission auf die Dauer von sechs

Jahren vom 1. Januar 1876 ab ernannt worden.

Luxemburg den 4. April 1876.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung — Versicherungswesen.

Hr. J. B. Kolbach zu Esch an der Alzette

ist als Agent der „Preußischen National-Ver-

sicherungs-Gesellschaft in Stettin" bestätigt morden.

Luxemburg den 6. April 1876.

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876,

M. Théodore Linden, agriculteur et bourgmestre

à Scheuerhof, a été nommé membre de la Com-

mission d'agriculture pour le terme de six ans à

partir du 1er janvier 1876.

Luxembourg, le 4 avril 1876.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Assurances.

M. J.-B. Kolbach, d'Esch-sur-l'AIzette, a été

agréé comme agent de la Compagnie d'assurances

dite « Preussische National-Versicherungs-Gesell-

schaft in Stettin. »

Luxembourg, le 6 avril 1876.

Le Conseiller de Gouvernement,

M . MULLENDORFF.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.