Loi du 15 juillet 1924, portant ouverture d'un nouveau crédit de 2 millions de francs des- tiné à l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 19 juillet 1924.

N° 34.

Samstag, den 19. Juli 1924.

Loi du 15 juillet 1924, portant ouverture d'un

nouveau crédit de 2 millions de francs des-

tiné à l'installation du service douanier sur

les nouvelles frontières douanières.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

en date du 27 juin 1924 et celle du Conseil

d'Etat du 4 juillet 1924, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le Gouvernement est autorisé à

faire procéder aux travaux d'extension des

câbles téléphoniques de la ville de Luxembourg

et du réseau aérien du plat pays.

Die Regierung wird ermächtigt,

das Telephonkabelnetz der Stadt Luxemburg

und das Luftleitungsnetz des flachen Landes

zu erweitern.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire au bétail à tenir à Esch-s.-Alz, mardi,

le 22 juillet courant.

Es ist verboten, auf dem zu Esch

a. d. Ulz. am Dienstag, den 22. Juli crt. abzu-

haltenden

Viehmarkte

Wiederkäuer

und

Schweine zum Verkaufe auszustellen und

zu verkaufen.

L'alinéa final de l'art. 51 du statut

du personnel des chemins de fer susvisé, mo-

difié par Notre arrêté du 25 juillet 1922, est

abrogé et remplacé par la disposition suivante

Großh. Beschluß vom 15. Juli 1924, betref-

fend Abänderung der Schlußbestimmung

des Art. 51 des Eisenbahnerstatuts.

Wir Chartotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses

vom 14. Mai 1921, wodurch das Luxembur-

ger Eisenbahnerstatut genehmigt worden ist;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Generaldirek-

tors der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus

und der Industrie und Unsers Generaldirek-

tors der Finanzen, sowie nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der durch Unfern Beschluß vom 25.

Juli 1922 abgeänderte Schlußabsatz des Art. 51

vorerwähuten Eisenbahnerstatuts ist abgeschafft

und durch nachfolgende Bestimmung ersetzt

A cet effet il est alloué au Gouver-

nement un crédit non limitatif de 6.000.000

francs.

Pour couvrir cette dépense, le Gouverne-

ment est autorisé à émettre un emprunt d'un

montant égal à cette dépense. La forme et les

conditions d'émission de cet emprunt ainsi

que les autres détails d'exécution seront déter-

minés par le Directeur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 15 juillet 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Gesetz vom 15. Juli 1924, wodurch die

Regierung ermächtigt wird, das Telephon-

kabelnetz der Stadt Luxemburg und das

Luftleitungsnetz des flachen Landes zu

erweitern.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Gruß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 27. Juni 1924 und derjeni-

gen des Staatsrats vom 4. Juli 1924, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Zu diesem Zweck wird der Regie-

rung ein unbegrenzter Kredit von 6 000 000

Franken bewilligt.

Zur Deckung dieser Ausgabe wird die Regie-

rung ermächtigt, eine Anleihe im Betrage

der Ausgabe aufzunehmen. Die Form dieser

Anleihe, die Ausgabebedingungen sowie alle

andern Ausführungsmaßregeln werden durch

den Generaldirektor der Finanzen bestimmt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Berg, den 15. Juli 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 mai 1924, le conseil communal de Rumelange

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de celle ville — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée — 7 juillet 1924

Arrêté du 19 juillet 1924, concernant lu police

sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse sévit

dans le canton d'Esch, et qu'il y a urgence

de prendre les mesures nécessaires pour en

enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté g.-d. du 26

juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel

du 14 juillet de la même année, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen vorher-

gehende Bestimmung werden mit den durch

Großh. Beschluß vom 20. Juni 1913, in

Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

vorgesehenen Strafen bestraft.

Notre Directeur général des travaux

publics, de l'agriculture et de l'industrie et

Notre Directeur général des finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Berg, le 15 juillet 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Unser Generaldirektor der öffent-

lichen Arbeiten, des Ackerbaus und der In-

dustrie und Unser Generaldirektor der Finanzen

sind ein jeder, insoweit es ihn betrifft, mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der im „Me-

morial" veröffentlicht wird, betraut.

Schloß Berg, den 15. Juli 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. Soisson.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A. Neyens.

„Par mesure transitoire et jusqu'à établissement de pensions définitives, il sera alloué à tout

bénéficiaire d'une allocation quelconque à charge du réseau, deux et demi fois son dû, calculé

sur la base des rémunérations ou salaires de 1913, pour autant que ces rémunérations sont sus-

ceptibles de pension et sans que, de ce chef, la nouvelle pension puisse être inférieure au total des

émoluments touchés jusqu'à présent. Cette mesure rétroagira au 1er janvier 1924 resp. au jour

de la mise à la retraite, si elle-ci est postérieure à cette date; elle n'est, toutefois, pas applicable à

ceux des agents retraités qui touchent un patrimoine ou une indemnité forfaitaire une fois payée."

Avis. — Jurys d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 15 juillet 1924, ont été nommés membres des jurys d'examen pour

la collation des grades pendant l'année 1924—1925.

I . — pour la philosophie et les lettres

a) membres effectifs: MM. Joseph Wagener, Conseiller de Gouvernement; François Manternach,

Directeur du gymnase de Luxembourg; Léopold Tibesar, professeur honoraire du gymnase de Luxem-

bourg; Mathias Tresch, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et Damien

Kratzenberg, professeur au gymnase d'Echternach.

b) membres suppléants: MM. Nicolas Ries, professeur à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg, Jean-Pierre Dupong, professeur au gymnase de Luxembourg et Nicolas Hein, pro-

fesseur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg.

II. — pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs: MM. Jean Thill, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg; Emile

Kowalsky, professeur au gymnase de Diekirch; Jean Koppes, professeur au gymnase de Luxembourg;

Joseph Merlan, professeur au gymnase de Diekirch et Jean-Pierre Thill, professeur à l'école indus-

trielle et commerciale de Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Philippe Hoffmann, professeur à l'école industrielle et commer-

ciale de Luxembourg; Pierre Klaess, professeur au gymnase d'Echternach et Guillaume Weiwers,

professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg.

III. — pour les sciences naturelles

a) membres effectifs: MM. Michel Wengler, professeur au gymnase de Luxembourg; Gustave

Faber, directeur de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg; Edmond Klein, Nicolas

Braunshausen et Félix Heuertz, professeurs au gymnase de Luxembourg;

1)) membres suppléants: MM. Eugène Bisenius, Henri Petry et Jean-Pierre Faber, professeurs

à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg.

IV. — pour le droit

a) membres effectifs: MM. Mathias Glaesener, procureur général d'Etat; Léon Moutrier, président

de la Chambre des Comptes; Maurice Kohn, conseiller à la Cour supérieure de Justice; Jean-Pierre

Probst et Alphonse Urbany, avocats-avoués à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM, François Mauritius, Procureur d'Etat; Auguste Thorn et Paul

Ruppert, avocats-avoués à Luxembourg.

V. — pour le notariat

a) membres effectifs: MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne; Joseph Neuman, avocat-avoué, André Wurth, notaire, à Luxembourg; Jules Reding,

notaire à Echternach et André Salentiny, notaire à Cap.

b) membres suppléants: MM. Paul Kuborn, notaire à Luxembourg; Lucien Salentiny, notaire

à Ettelbruck et Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains.

VI. — pour la médecine

a) membres effectifs: MM. les docteurs Eugène Giver, président du Collège médical; Auguste

Praum, directeur du laboratoire bactériologique à Luxembourg; Pierre Metzler, médecin-inspecteur à

Esch-s.-Alz.; Auguste Weber, médecin-inspecteur à Eich et Edmond Knaff, médecin à Luxembourg ;

b) membres suppléants: MM. les docteurs Alphonse Loutsch, Léon Pundel, médecins à Luxem-

bourg et Victor Schroeder, médecin à Diekirch.

VII. — pour la médecine-vétérinaire

a) membres effectifs: MM. Charles Krombach, vétérinaire à Dudelange; Edouard Wollt, vétéri-

naire du Gouvernement à Vianden; Léon Prott, vétérinaire à Echternach; Louis Eiffes, vétérinaire

à Diekirch, et Edouard Loutsch, vétérinaire à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Léandre Spartz, directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg;

Martin Peters, vétérinaire à Mondorf-les-Bains et Jean-Baptiste Feiler, vétérinaire à Rumelange.

VIII. — pour la pharmacie

a) membres effectifs: MM. Dr. Guillaume Krombach, médecin à Luxembourg; Joseph Meisch,

pharmacien à Wiltz; Léon Namur, pharmacien à Echternach; Paul Prussen, pharmacien à Luxem-

bourg et Victor François, pharmacien à Limpertsberg,

b) membres suppléants: MM. Joseph Schommer, pharmacien à Luxembourg;

Jean-Pierre

Kuborn , pharmacien à Differdange et Adolphe Knepper, pharmacien à Ettelbruck.

IX. — pour l'art dentaire

a) membres effectifs: MM. Dr. Philogone Nepper, médecin à Ettelbruck; Dr. Jean-Pierre Ecker,

médecin à Bissen, André Gruber, dentiste à Diekirch, Aloyse Decker et François Kintgen, dentistes

à Luxembourg,

b) membres suppléants : MM. François Wirion, Jean-Pierre Friedrich, dentistes à Luxembourg

et Eugène Weiter, dentiste à Ettelbruck

Les différents jurys se réuniront le 23 août prochain à l'hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être

installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui désirent se pré-

senter aux examens pendant la session ordinaire.

Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leurs demandes au Dé-

partement de l'Instruction publique, avant le 15 août prochain, et y joindre

1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923,

2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi;

3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875 et 17 mai

1882, et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.

Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur

naissance, ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. — 19 juillet 1924.

Cours techniques supérieurs à l'école d'artisans. — Organisation des cours et conditions d'admission.

— Les cours techniques ont pour but de former le personnel technique moyen: techniciens, assistants,

constructeurs-dessinateurs, chefs d'ateliers etc., pour l'industrie et les administrations.

Les cours comprennent trois sections: construction de machines, électrotechnique et constructions

métalliques.

Les conditions d'admission sont les suivantes

a) Ecole préparatoire : ( 1re et 2e semestre)

Peuvent être admis à l'école préparatoire: 1° sans examen d'admission: les élevés des établisse-

ments d'enseignement moyen (gymnases et écoles industrielles et commerciales), qui ont subi avec

succès leur examen de passage.

2° les élèves des établissements d'enseignement moyen qui ont suivi avec succès au moins 3 classes,

et les jeunes ouvriers ou artisans qui ont travaillé pendant 5 années au moins dans l'industrie ou dans

les métiers, doivent subir un examen dans les matières suivantes: allemand, français, arithmétique,

algèbre (équations du premier degré), dessin à main levée et dessin géométrique.

b) Cours spéciaux (3e à 6e trimestres);

Peuvent être admis aux cours spéciaux (3e trimestre)

1° Les élèves de l'école d'artisans, dont la moyenne de la dernière année était au moins de 45 points

ou qui ont subi l'examen de fin d'études avec la note „bien" et qui ont, pendant une année au moins,

travaillé dans l'industrie. Les élèves qui n'ont pas obtenu ces notes, peuvent se soumettre à un examen

d'admission après deux années de pratique.

2° Les élèves qui ont achevé leurs études à l'école préparatoire avec une moyenne d'au moins

45 points et qui ont une année au moins de pratique;

3° Les élèves qui ont achevé leurs études à l'école professionnelle d'Esch-sur-Alzette avec la note

1-2 et qui ont travaillé pendant 3 années au moins dans l'industrie, ils doivent se soumettre à un

examen d'admission.

Les examens d'admission à l'école préparatoire et aux cours spéciaux auront lieu le samedi, 27 sep-

tembre prochain, à 2 heures de l'après-midi.

Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit, avant le 15 juillet, au directeur de

l'établissement Elles seront accompagnées de l'acte de naissance, d'un certificat d'études, d'un cer-

tificat de la pratique industrielle et d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité

locale.

La demande devra indiquer l'adresse des parents, resp. du tuteur et la section spéciale que l'élève

désire fréquenter — 4 juillet 1924.

No.

d'ordre

Noms et domicile

Scheidweiler Edouard, agent d'assu-

rances à Wiltz

J. Muller-Fisch, agent d'assurances

à Ettelbruck.

Simon Henri, cultivateur à Sept-

fontaines

J.-B. Dondelinger, propriétaire de

la firme „Transit" à Lux.-gare

Wolter Joseph, liquidateur à

Dudelange

Schweigen Antoine, marchand à

Pétange

Thilmany Antoine, comptable à

Wiltz

Ch. Ehses-Mischo, propriétaire

à Morsch

Jean Maas, vigneron à Bous

Qualité

Agent

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

Compagnie luxembourgeoise d'assurances

"Le Foyer", Luxembourg

Compagnie belge d'assurances "l'Alberta"

Compagnie luxembourgeoise d'assurances

„Le Foyer"

Compagnie Européenne d'assurances des

Marchandises et des Bagages à Berne

Sté Générale d'assurances et de crédit

foncier

1 ° Compagnie générale contre les accidents et

la responsabilité civile „La Zurich"

2° Compagnie belge d'assurances „l'Alberta"

Sté an. d'assurances et de placements

"La Luxembourgeoise", Luxembourg

Sté générale d'assurances et de crédit

foncier

id.

Date

AVIS.

Justice. — Par arrêté g.-d. en date du 10 juillet 1924, démission honorable a été

accordée, sur sa demande, et à partir du 1er juin 1924, à M. Hubert Bruck, de ses fonctions de secrétaire

du parquet de Luxembourg.

Le titre de secrétaire honoraire du parquet a été conféré à M. Hubert Bruch.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1924.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons

du 1er avril au 30 juin 1924.

N°

Cantons

Esch-s.-Alz.

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Remich

Localités

Bettembourg

Kayl

Deiffelt

Donnange

Brandenbourg

Bettendorf

Reisdorf

(Franzenhof)

Putscheid

(Hoscheiderhof)

Beckerich

Reimberg

Ell

Folschette

Perlé

Redange

Vichten

Niederwiltz

Beaufort

Wormeldange

Bech-Kleinmach

Assel

Bous

Remich

Schengen

Wintrange

Fièvre

typhoïde

Diphtérie

Coque-

luche

Scarlatine

]

Varioles

Affections

puerpé-

rales

Méningite

infec-

tieuse

Dyssen-

terie

Avis.

— Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

les modifications apportées aux art. 12,13, 13bis, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie

de Remich, par décision de l'assemblée générale du 18 mai 1924, ont été approuvées.

Substance des modifications

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juillet 1924.

Pour la Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Beschluß vom 19.Juli 1924, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in dem Kanton Esch herrscht und

es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912, die Viehseuchenpolizei betreffend;

Nach Ansicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh.

Beschlusses vom 26. Juni 1913, und des Art.

77a des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

desselben Jahres, über die Ausführung dieses

Gesetzes;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 19. Juli 1924.

Für den Generaldirektor der öffentlichen

Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie,

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Avis. — Justice. - Par arrêté g.-d. en date du 10 juillet 1924, démission honorable est accordée,

sur sa demande, à M. Jos. Carmes, de ses fonctions d'avocat-général

Par-arrété g.-d. du même jour M. Léon Schaack, substitut du Procureur général d'Etat, conseiller

honoraire, a été nommé avocat-général.

Par arrêté g.-d. du même jour, M. Henri Nockl, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch,

a été nomme substitut du Procureur général d'Etat. — 14 juillet 1924.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1924, portant

modification de la disposition finale de l'art.

51 du statut du personnel des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 14 mai 1921, approu-

vant le statut du personnel des chemins de fer

luxembourgeois ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics, de l'agriculture et de

l'industrie et de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

— La quatrième classe se compose des sociétaires qui gagnent moins de 5 fr par jours

la cinquième classe est rayée. Les salaires moyens sont ceux des 4 premières classes jusqu'ici existantes

Les secours en argent sont fixés à 60 % des salaires moyens énumérés à l'art. 12.

— L'alinéa 2 est complété par le texte suivant: Die Behandlungsgulscheine kosten 1 Fr

je Konsultation und 2 Fr je Heibesuch fur Besuch ausserhalb ist je Km.-Entsernung 1 Fr. zu

entrichten.

— Le droit d'entrée est fixé à 5 fr. pour les assurés de la 1re et 2e classe et à 3 fr. pour ceux

de la 3e et 4e classe

— Les cotisations sont fixées à 5 % du salaire moyen. — 4 juillet 1924.

Imprimerie M Huss, Luxbg.

Un nouveau crédit de 2

millions de francs, à rattacher au budget des

dépenses de 1924 sous l'art. 81bis est mis à la

disposition du Gouvernement en vue de la

continuation des travaux d'installation du

service des douanes sur les nouvelles fron-

tières douanières conformément à la loi du 10

mai 1922.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 15 juillet, 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Gesetz vom 15. Juli 1924, betreffend die Be-

willigung eines weiteren Kredites von 2

Millionen Franken für die Einrichtung des

zolldienstes an den neuen Zollgrenzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Ab-

geordnetenkammer vom 27. Juni 1924 und

des Staatsrats vom 4. Juli 1924, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein weiterer Kredit von

zwei Millionen Franken, der im Ausgaben-

büdget von 1924 unter Art. 81bis einge-

getragen wird, wird der Regierung zur Ver-

fügung gestellt zur Weiterführung der gemäß

Gesetz vom 10. Mai 1922 in Angriff genom-

menen Arbeiten für die Einrichtung des Zoll-

dienstes an den neuen Zollgrenzen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um

von Allen, die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 15. Juli 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Loi du 15 juillet 1924, autorisant le Gouverne-

ment à procéder aux travaux d'extension

des câbles téléphoniques dans la ville de

Luxembourg ainsi que du réseau aérien du

plat pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

en date du 27 juin 1924 et celle du Conseil

d'Etat du 4 juillet 1924, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons