Samedi, le 22 novembre 1958. (communededalheim)

N° 59

Samedi, le 22 novembre 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 22. November

1958.

Arrêté grand-ducal

du 10 novembre 1958 portant

création d´une section électorale en conformité

de l´art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, con-

cernant la modification de la loi électorale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 50 de la loi du 31 juillet 1924, con-

cernant la modification de la loi électorale ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

En conformité de l´article 50 de la loi

du 31 juillet 1924, concernant la modification de la

loi électorale, une section électorale sera établie

à Filsdorf (commune de Dalheim) pour les électeurs

de cette localité.

Durant le cycle triennal commençant par la session de printemps 1960, les candidats aux brevets

d´instituteurs seront examinés sur les auteurs énumérés à l´annexe.

Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme pour une durée de 2 ans

MM. Abens Victor, Député-Maire, Vianden ;

Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement honoraire ;



MM. Conter Marcel, Ingénieur en chef aux CFL., représentant la Société Nationale des Chemins de

Fer Luxembourgeois ;

Cravat Paul, représentant de l´Association des Hôteliers, Restaurateurs et Hôteliers-Restaura-

teurs du Grand-Duché ;

Friedrich Jean, Secrétaire d´Administration au Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme;

Ginsbach Robert, Directeur de l´Office National du Tourisme ;

Graas Gustave, Secrétaire Général de Radio-Télé Luxembourg ;

Gredt Georges, Membre du Touring-Club du Luxembourg ;

Hamer Pierre, Commissaire du Gouvernement, représentant l´Aviation ;

Heinerscheid René, Ingénieur d´Arrondissement, Diekirch, représentant l´Administration des

Ponts et Chaussées ;

Kiefer Jean, Journaliste,

Luxembourg, en sa qualité de Vice-Président de l´Association des

Journalistes Luxembourgeois ;

le Dr. Koltz René, Administration de l´Etablissement Thermal de Mondorf-les-Bains ;

Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants du Grand-Duché de Luxembourg ;

Leurs Charles J., Président de la Fédération Luxembourgeoise de Canoë et de Camping ;

Limpach Jean, Président du Syndicat d´Initiative d´Echternach ;

Loesch Fernand, Président de l´Office National du Tourisme ;

Luja Henri, Architecte-Urbaniste, Chef du Service d´Urbanisme de l´Etat ;

Marson Joseph, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Cheminots et des Travailleurs

du Transport Luxembourgeois ;

Nicolay Edouard, Gérant de la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises ;

Prost Victor, Président de l´Automobile-Club du Grand-Duché de Luxembourg, Grevenmacher ;

Reiter Joseph, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées en sa qualité de Président de l´En-

tente des Syndicats d´Initiative de la Moselle, Grevenmacher ;

Rischard Guillaume, Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts ;

Schaffner Robert, Député, Echternach ;

Schmit Joseph, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme;

Thibor René, Président de l´Association du Tourisme Social ;

Wagner Georges, Député, Président du S.A. C. O.L., Clervaux ;

Weitz Paul, Secrétaire de la Fédération Chrétienne du Personnel de Transport ;

Zurn Fernand, Président du Motor Union du Grand-Duché de Luxembourg.

Le § 18 du règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception

du droit d´accise sur les tabacs fabriqués est remplacé par la disposition suivante

« § 18. En ce qui concerne les produits désignés ci-après, les bandelettes fiscales décrites aux §§ 17,

172 et 173 peuvent être remplacées par des timbres fiscaux conformes à la description qui en est faite sous

les §§ 181 à 184

» 1° cigares logés en emballages fermés de 5 ou 10 pièces ;

» 2° cigarillos logés en emballages fermés de 5, 10, 20 ou 25 pièces ;

» 3° cigarettes logées en emballages fermés de 10, 25/2, 20 ou 25 pièces ;

» 4° tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l´état sec, logés en emballages fermés con-

tenant 50, 100 ou 125 grammes. »

L´importation de chiens, chats et autres carnivores n´est autorisée que sur production de cer-

tificats d´origine et de santé, délivrés par le service sanitaire vétérinaire du pays de provenance au plus

tôt trois jours avant le passage de la frontière.

Ces documents doivent certifier

1° que la rage n´a pas été constatée soit dans le pays, soit au moins dans la province ou le département

de provenance, durant les six mois qui précèdent l´importation ;

2° qu´aucun cas de rage n´a été signalé dans un périmètre de 15 km le long de la frontière du pays d´ex-

portation et le Grand-Duché de Luxembourg ;

3° que les chiens, chats ou autre carnivores présentés à l´importation ont été vaccinés contre la rage

trente jours au moins avant la délivrance du certificat spécifié ci-avant ;

4° qu´en outre, les chiens, chats et autres carnivores lors d´une visite effectuée par un médecin-vétérinaire

agréé, tout au plus six jours avant leur importation, ne présentent aucun symptôme d´une autre maladie

contagieuse.

Sont nommés membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage prévue par l´article

308bis du Code des assurances sociales.

Patrons

Membre effectif

M. Paul Weber, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg ;

Membre suppléant

M. Georges Faber, c´octeur en droit, Attaché au Service Administratif et Social d´Arbed, Luxembouig.

Assurés

Membre effectif

M. Albert Peters, Secrétaire syndical, Esch-sur-Alzette ;

Membre suppléant

M. Henri Weinand, Secrétaire syndical, Esch-sur-Alzette.

Médecins

Membres effectifs

M. le Dr. J.-P. Knaff, Médecin-chirurgien, Esch-sur-Alzette ;

M. le Dr. Georges Arnold, Médecin, Echlernach ;

Membres suppléants

M. le Dr. Marcel Noel, Médecin, Rodange ;

M. le Dr. Léon Vannerus, Médecin, Luxembourg.

Médecins-dentistes

Membre effectif

M. le Dr. Paul Heisbourg, Médecin-dentiste, Luxembourg ;

Membre suppléant

M. le Dr. Tony Theisen, Médecin-dentiste, Esch-sur-Alzette.

Pharmaciens

Membre effectif

M. Alfred Nimax, Pharmacien, Luxembourg ;

Membre suppléant

M. Ernest Ross, Pharmacien, Luxembourg.

Administrateurs d´hôpitaux

Membre effectif

M. Raymond Vouel, Secrétaire de l´Hôpital de la Ville d´Esch-sur-Alzette ;

Membre suppléant

Soeur Madeleine Molitor, de la Clinique St. Joseph, Luxembourg.

La chasse au perdreau est ouverte du 15 septembre au 25 novembre 1958 inclusivement.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel

du 29 octobre 1958 concernant les auteurs à étudier pour les

examens des brevets d´instituteurs.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu les arrêtés ministériels des 12 août 1938, 16 septembre 1952 et 20 octobre 1954 concernant le programme

pour les examens des brevets d´instituteurs ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.

Luxembourg, le 29 octobre 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Programme de lecture pour les examens des brevets d´instituteurs.

Cycle triennal 1960

1962.

Brevet d´aptitude pédagogique.

Français

V. Hugo : Choix de poésies, par J. Steeg. Nouvelle édition. Delagrave.

Taine : La Fontaine et ses fables.

Saint-Exupéry par lui-même. Ed. du Seuil.

Allemand

Lessing : Minna von Barnhelm ;

Gœthe : Gœtz von Berlichingen.

v. Le Fort : Die Tochter Farinatas. (Aus dem Sammelband

Die Tochter Farinatas. Insel-Verlag.)

Pédagogie : Fœrster : Schule und Charakter.

Paulus-Verlag. Recklinghausen.

Brevet d´enseignement postscolaire.

Français

Progr. général : Pascal par lui-même. Ed. du Seuil.

Progr. spécial : Pascal par lui-même.

Molière : Le Misanthrope.

Cesbron : Chiens perdus sans collier.

Allemand

Progr. général : Grillparzer : Der Traum ein Leben.

Progr. spécial : Grillparzer : Der Traum ein Leben.

Mœrike : Mozart auf der Reise nach Prag.

Stefan Zweig : Die Augen des ewigen Bruders. (Insel-Verlag).

Pédagogie : Jean Château : L´Entant et le Jeu. Paris, Scarabée. 1951)

M. Montessori : Pédagogie scientifique. Desclée de Brouwer 1952.

Brevet d´enseignement primaire supérieur.

Français

Progr. général : Montherlant : Le Maître de Santiago.

Progr. spécial : Montherlant : Le Maître de Santiago.

Lanson : Choix de lettres du 18 e siècle.

Hachette. (Marquise de Lambert, Montesquieu.

Vauvenargues, Voltaire, Diderot, Rousseau, Buffon, Turgot, Marquise du

Deffand, Mirabeau).

Beaumarchais : Le Mariage de Figaro.

Allemand : Progr. général : Goethe : Die Wahlverwandtschaften.

Progr. spécial : Hauptmann : Hanneles Himmelfahrt.

Goethe : Die Wahlverwandtschaften.

Werfel : Die Geschwister von Neapel.

Pédagogie : W. Hansen : Die Entwicklung des kindlichen Weltbildes. Kösel. München. 1949.

Arrêté ministériel du 31 octobre 1958 portant nomination

des membres du Conseil National du Tourisme.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques et au Tourisme,

Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme, modifié

par celui du 18 octobre 1956 ;

Sur les propositions des services, organisations et organismes intéressés ;

Arrête

Messieurs Louis Kayser et Paul Liesch, fonctionnaires au Ministère du Tourisme, sont nommés

secrétaires ;

Les §§ 183 et 184 du même règlement sont remplacés par les dispositions suivantes

« § 183. Le timbre fiscal porte, en surimpression, au centre un monogramme formé des lettres BNL.

Les parties libres au-dessus et au-dessous de ce monogramme sont réservées respectivement pour l´inscrip-

tion

» 1° de la série du timbre et de l´une des indications visées au § 24 ;

» 2° en texte français et en texte néerlandais, de l´espèce des produits (cigares, cigarillos, cigarettes,

tabac à fumer, tabac à priser), de la quantité (nombre de pièces ou poids net) et du prix de vente au détail.

(1) Mém. 1948 p. 82/83.

(2) Mém. 1951 p. 624/625.

(3) Mém. 1956 p. 942.

(4) Mém. 1948 p. 434.

(5) Mém. 1951 p. 598.

(6) Mém. 1952 p. 575.

(7) Mém. 1956 p. 899.

(8) Mém. 1956 p. 1206.

(9) Mém. 1958 p. 488.

» § 184. Les timbres fiscaux sont imprimés dans les couleurs suivantes

» 1° vert olive, pour les cigares ;

» 2° vert havane, pour les cigarillos définis au § 131, 2° ;

» 3° bleu d´outremer, pour les cigarettes ;

» 4° rouge indigo, pour le tabac à fumer, le tabac à priser et le tabac à mâcher vendu à l´état sec.

» Les timbres fiscaux pour boîtes ou paquets factices destinés à l´étalage ( § 219) sont imprimés en couleur

noire. »

La traversée périodique de la frontière dans les deux sens, entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République Fédérale d´Allemagne, ou de tout autre pays où sévirait la rage, de chiens accompagnant

leurs propriétaires, tels que chiens de chasse, est interdite.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres pré-

nommés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 12 novembre 1958.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

;

Arrêté ministériel du 18 novembre 1958 portant modification de l´arrêté ministériel du 5 juillet

1958 concernant l´ouverture de la chasse.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et de l´indemnisation des dégâts causés par le

gibier ;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août

1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi ;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts ;

Revu mon arrêté du 5 juillet 1958 concernant l´ouverture de la chasse ;

Arrête

L´article 4, alinéa 7° de l´arrêté ministériel du 5 juillet 1958 est rapporté.

Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 1958.

Bruxelles, le 3 novembre 1958.

J. VAN HOUTTE.

Arrêté ministériel du 12 novembre 1958 concernant l´importation de chiens, chats et autres carnivores.

Le Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´article 1 er, alinéa 2

et l´article 10 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi précitée ;

Revu l´arrêté ministériel du 21 mai 1955 concernant l´importation de chiens ;

Attendu que des cas de rage animale ont été constatés dans le voisinage de nos frontières et que des

mesures de précaution s´imposent ; qu´il y a urgence ;

Sur proposition de l´Inspecteur Vétérinaire général et du Directeur de la Santé Publique ;

Arrête

Les dispositions de l´article 1 er du présent arrêté s´appliquent également aux chiens, chats et

autres carnivores transitant à travers le Grand-Duché.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Avis.

Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tr.).

L´amortissement à la date du 15 décembre 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tranche), pour

lequel une somme de 1.670.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A.  6 obligations à

500, francs.

Litt. B.  84 obligations à 1.000,  francs.

Litt. C.  31 obligations à 5.000,  francs.

Litt. D.  9 obligations à 10.000, francs.

Litt. E. -

2 obligations à 50.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A. -

14 obligations à 500 francs.

Litt. B.  126 obligations à 1.000 francs.



Litt. C.

43 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.

29 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  2 obligations à 50.000 francs.

Litt. F.

5 obligations à 100.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. C. à 5.000 francs.

3409 (1)

Litt. D. à 10.000 francs.

368 (2)

1) obligations amorties le 15.12.54.

2)

»

»

» 15.12.57.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 17 octobre 1958 cesseront de courir à partir du 15 dé-

cembre 1958.

5 novembre 1958.

Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Milbers Marg.,

épouse Bichler Marcel-Michel-Joseph, née le 6 novembre 1926 à Lissingen/Allemagne, demeurant à Pétange,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 3 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-

bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beckendorf Anne-Germaine, épouse

Majerus François, née le 22 octobre 1926 à Créhange/France, demeurant à Mamer, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 28 juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nilles Elisabeth-Angèle, épouse Schwarz René-

Jean-François, née le 7 août 1933 à Oberleuken /Allemagne, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Lu-

xembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 14 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blaszkowski Anne-Catherine,

épouse Thilgen Jean-Aloyse, née le 21 décembre 1934 à Preischeid /Allemagne, demeurant à Hosingen, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

















Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1958.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques et au Tourisme,

Henry Cravatte.

Arrêté ministériel du 11 novembre 1958 modifiant le règlement établi pour la perception du droit

d´accise sur les tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ;

Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-

tocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 3 novembre 1958 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel

du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies, conformément à l´article 10

de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, des peines prévues à l´article 244 de

l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire

du bétail.

L´arrêté ministériel du 21 mai 1955 concernant l´importation de chiens est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1958.

Le Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 12 novembre 1958 portant renouvellement de la Commission de conciliation et d´arbi-

trage pour les contestations

entre les institutions d´assurance sociale et les médecins.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Vu l´arlicle 308bis du Code des assurances sociales

Vu les arrêtés des 5 octobre 1954, 12 janvier 1955, 26 mai 1955 et 3 mai 1957 portant nomination des

membres de la Commission de conciliation et d´arbitrages pour les contestations entre les institutions

d´assurance sociale et les médecins ;

Arrête

L´arrêté ministériel belge du 3 novembre 1958 précité sera publié au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 11 novembre 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel belge du 3 novembre 1958 modifiant le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier

1948 pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 31 décembre 1947 (1) relative au régime fiscal du tabac, modifiée par les articles 36 et 37

de la loi du 19 mars 1951 (2) et la loi du 5 juillet 1956 (3), notamment les articles 1er, 3 et 5, 1° et 4° ;

Vu le règlement établi par l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 (4) pour la perception du droit d´accise

sur les tabacs fabriqués, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 28 mars 1951 (5), du 24 mai

1952 (6), du 13 juin 1956 (7), du 26 octobre 1956 (8) et du 15 avril 1958(9), spécialement les §§ 18, 183

et 184 ;

Vu l´urgence,

Arrête