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Avis. — Relations Extérieures. — Le 27 septembre 1939, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu n audience pour la présentation de leurs lettres de créance S. Exc. Mohamed Kamel El Bindari Pacha, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Egypte, S. Exc. M. Alberto Palacios Costa, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Argentine, et S. Exc. M. Miod

133 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (133)

Texte législatif (133 Articles)

Avis. — Relations Extérieures. — Le 27 septembre 1939, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu n audience pour la présentation de leurs lettres de créance S. Exc. Mohamed Kamel El Bindari Pacha, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Egypte, S. Exc. M. Alberto Palacios Costa, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Argentine, et S. Exc. M. Miod

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 30 septembre 1939.

№ 72

Avis. — Relations Extérieures. — Le 27 septembre 1939, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu n audience pour la présentation de leurs lettres de créance S. Exc. Mohamed Kamel El Bindari Pacha,

Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Egypte, S. Exc. M. Alberto Palacios Costa, Envoyé

Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Argentine, et S. Exc. M. Miodrag Lazare-

vitch, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Yougoslavie.

A la même occasion les Ministre d'Egypte, d'Argentine et de Yougoslavie ont remis les lettres de rappel

de leurs prédécesseurs. — 27 septembre 1939.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939,

prescrivant un recensement général du bétail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Un recensement général du bétail aura

lieu le 15 octobre prochain, dans toutes les com-

munes du pays, par les soins des collèges des bourg-

mestre et échevins.

lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet 1935.

Im höheren Interesse der Volksernährung

ist die Verwendung von Getreide im Brennereibe-

triebe bis zu gegenteiliger Verfügung untersagt.

Arrêté du 27 septembre 1939 concernant l'exécu- tion de l'arrêté portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Jusqu'à disposition contraire il est

interdit aux distillateurs de faire usage dans leurs

travaux, de céréales (froment, seigle, méteil, sar-

rasin, orge, avoine, farine de ces substances).

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Bis zu gegenteiliger Verfügung ist es

den Brennern untersagt, in ihrem Betriebe Getreide

(Weizen, Roggen, Mischelfrucht, Gerste, Hafer, Mehl

aus diesen Stoffen) zu verarbeiten.

Arrêté du 24 septembre 1939 portant retrait des autorisations de travail délivrées en faveur des travailleurs étrangers.

Toutes les autorisations d'occuper des

ouvriers étrangers sont retirées à partir du 1er no-

vembre 1939.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Alle Ermächtigungen zur Beschäftigung

ausländischer Arbeiter sind zurückgezogen ab 1. No-

vember 1939.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordon- nant le maintien dans leur emploi des travail- leurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux

L'autorisation de travail prescrite par

les arrêtés grand-ducaux du 30 novembre 1929,

2 juin 1933 et 11 novembre 1936, sera requise pour

le maintien dans leur emploi des travailleurs étran-

gers embauchés avant l'entrée en vigueur de ces

arrêtés.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordon- nant le maintien dans leur emploi des travail- leurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux

Die durch die vorerwähnten Großh. Be-

schlüsse vom 30. November 1929, 2. Juni 1933 und

11. November 1936 vorgesehene Arbeitsermächtigung

ist für die Weiterbeschäftigung derjenigen auslän-

dischen Arbeitnehmer erfordert, die vor Inkrafttreten

dieser Beschlüsse eingestellt wurden.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modi- fiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité.

Le délai prévu à l'art. 4 de l'arrêté du

30 août susindiqué pour les demandes en obtention

de la carte d'identité et d'inscription aux registres

de population est prorogé de 15 jours.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Indépendamment des dispositions de

Notre arrêté du 31 octobre 1936, concernant la

protection du fonds de commerce, le bail commer-

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unserer Minister der Justiz und

des Innern und nach Beratung der Regierung im

Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Die in Art. 4 des vorerwähnten Großh.

Beschlusses vom 30. August 1939 vorgesehene Frist

für die Gesuche betreffend Ausstellung einer Iden-

titäts- und Eintragungskarte in die Bevölkerungs-

register, wird um 14 Tage verlängert.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

15. Oktober nächsthin in allen Gemeinden des Landes

durch die Schöffenkollegien vorgenommen werden.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Les actions judiciaires seront intro-

duites devant les Conseils de Prud'hommes par

simple requête écrite sur papier libre à déposer en

double exemplaire au greffe des Conseils de Prud'

hommes.

La requête indiquera les noms, prénoms, profes-

sions et domiciles des parties, ainsi que les qualités

en lesquelles elles agissent. Elle énoncera l'objet de

la demande et l'exposé des moyens.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Die gerichtlichen Klagen werden durch ein-

faches Gesuch auf stempelfreiem Papier in doppelter

Ausfertigung bei der Kanzlei der Arbeiterschieds-

gerichte eingereicht.

Das Gesuch enthält Namen, Vornamen, Stand

und Wohnort der Parteien, sowie die Eigenschaft,

in welcher sie handeln. Dasselbe gibt den Gegenstand

des Anspruches und die kurzgefaßte Darlegung der

Rechtsmittel an.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concer- nant l'émission d'une nouvelle monnaie divi- sionnaire en cupronickel.

Il sera émis de nouvelles pièces de

1 franc dans la mesure des besoins constatés.

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

Es werden neue Einfrankenstücke ausge-

geben nach Maßgabe der festgestellten Bedürfnisse.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Sont nommés observateurs locaux

Schengen : M. Victor Gloden, en remplacement de

M. Nic. Gloden, au service de la marque nationale du

vin.

Remerschen : M. René Koch, en remplacement de

M. Eugène Sunnen, démissionnaire.

Remich : Jean Zenner-Simon, en remplacement

de M. J.-P. Dostert, décédé.

Lenningen : M. Nic. Thill (poste vacant depuis

1922).

Rosport: M. J.-P. Schiltz-Huss, en remplace-

ment de M. Nic. Schiltz père, démissionnaire pour

raison d'âge.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Zu Lokalbeobachtern sind ernannt

Schengen : Hr. Vik. Gloden, in Ersetzung

von Hrn. Nik. Gloden, im Dienste der nationalen

Weinmarke.

Remerschen

: Hr. René K o c h , in Ersetzung

von Hrn. Eugen Sünnen, welcher demissioniert

hat.

Remich

Joh.

Zenner-Simon,

in

Er-

setzung des verstorbenen Hrn. J. P. D o s t e r t .

Lenningen : Hr. Nik. Thill (seit 1922 unbe-

setzt).

Rosport

: Hr. J. P.

Schiltz-Huß,

in Er-

setzung des aus Altersrücksichten ausgetretenen Herrn

Schiltz, Vater.

Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Dans l'intérêt supérieur de l'alimenta-

tion générale du pays l'emploi de céréales dans la

fabrication d'eau-de-vie est prohibé jusqu'à dis-

position contraire.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait d'après l'état

du 15 octobre 1939. Il comprendra les espèces che-

valine, mulassière, bovine, ovine, porcine et caprine,

ainsi que les lapins, les volailles et les ruches

d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

des bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison

même ou dans les dépendances, dans les parcs,

abattoirs ou ailleurs.

Großh. Beschluß vom 25. September 1939, eine

allgemeine Viehzählung betreffend.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der

Kompetenz der Exekutivgewalt ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Ackerbaus

und nach Beratung Unserer Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet 1935.

Übertretungen sowie der Versuch der

Übertretung der Bestimmungen gegenwärtigen Be-

schlusses und der zu dessen Ausführung zu fassenden

ministeriellen Beschlüsse werden mit einer Geld-

strafe von 100 bis 20.000 Fr. belegt, insoweit die in

Art. 35 ff. des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über die

Brennsteuer, abgeändert durch die Gesetze vom 21.

April 1931, 27. November 1933 und 15. Juli 1935,

vorgesehenen Strafen keine Anwendung finden.

Der entgegen der Bestimmungen dieses Beschlusses

und der oben erwähnten Beschlüsse hergestellte

Branntwein wird beschlagnahmt, selbst wenn der

Verurteilte nicht der Eigentümer ist.

Arrêté du 27 septembre 1939 concernant l'exécu- tion de l'arrêté portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Pour les distilleries actuellement en repos,

le commencement de l'interdiction est fixé au jour

de la publication du présent arrêté ; pour les dis-

tilleries activées en vertu d'une déclaration de tra-

vail en cours à la date préindiquée, l'interdiction

sortira ses effets soit à l'expiration des dites décla-

rations, soit, au plus tard le 10 octobre 1939. Les

déclarations faites avant la publication du présent

arrêté pour la continuation des travaux au-delà des

termes préfixés sont considérés comme nulles et

non avenues.

Les déclarations de travail en cours au jour de

la publication du présent arrêté dont la durée

dépasse le 10 octobre 1939 seront changées d'office

dans le sens des restrictions qui précèdent.

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Für die jetzt ruhenden Brennereien be-

ginnt das Brennverbot am Tage der Veröffentlichung

dieses Beschlusses ; für die auf Grund einer am vor-

bezeichneten Tage laufenden Betriebsanmeldung in

Betrieb stehenden Brennereien tritt das Brennver-

bot entweder am Ende besagter Betriebsanmeldung

oder spätestens am 10. Oktober 1939 in Kraft. Be-

triebsanmeldungen, die vor der

Veröffentlichung

dieses Beschlusses zum Zwecke der Fortsetzung der

Betriebsarbeiten

über

die

vorbestimmten

Ziele

hinaus eingereicht wurden, sind als null und nichtig

zu behandeln.

Die am Tage der Veröffentlichung dieses Be-

schlusses

laufenden

Betriebsanmeldungen,

deren

Dauer über

den 10. Oktober

1939 hinausgeht,

werden von Amtswegen gemäß den obigen ein-

schränkenden Bestimmungen abgeändert.

Arrêté du 24 septembre 1939 portant retrait des autorisations de travail délivrées en faveur des travailleurs étrangers.

Les autorisations délivrées pour l'em-

bauchage de musiciens, d'artistes et de gens de

maison étrangers, sont retirées à partir du 15 no-

vembre 1939.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Die zu Gunsten ausländischer Musikanten,

Artisten und Hausangestellten erteilten Einstellungs-

ermächtigungen sind ab 15. November 1939 zurück-

gezogen.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordon- nant le maintien dans leur emploi des travail- leurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux

Les autorisations d'emploi pour ces tra-

vailleurs devront être sollicitées individuellement

par les patrons par l'intermédiaire des bourses de

Großh. Beschluß vom 25. September 1939, welcher

eine regierungsseitige Einstellungsermächtig-

ung vorschreibt für die Weiterbeschäftigung

von ausländischen Arbeitnehmern, die einge-

stellt waren vor Inkrafttreten der Großh.

Beschlüsse vom 30. November 1929, 2. Juni 1933

und 11. November 1936 über die Bedingungen,

welche die ausländischen Arbeitnehmer für ihre

Zulassung in das Großherzogtum und für ihre

Arbeitseinstellung zu erfüllen haben.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939 betreffend Ausdehnung der

Exekutivgewalt der Regierung ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. No-

vember 1929, abgeändert durch die Großh. Beschlüsse

vom 2. Juni 1933 und 11. November 1936, wodurch

die Bedingungen festgelegt werden, welche die aus-

ländischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung in das

Großherzogtum und für ihre Arbeitseinstellung zu

erfüllen haben ;

Nach Einsicht des Art. 3 des Wirtschaftsabkommens

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien ;

In Anbetracht, daß infolge der Lage des Arbeits-

marktes eine allgemeine Überprüfung der von Aus-

ländern besetzten Arbeitsposten sich aufdrängt ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit und

der sozialen Fürsorge und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordon- nant le maintien dans leur emploi des travail- leurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux

Die Einstellungsermächtigungen für solche

Arbeitnehmer müssen einzeln von den Arbeitgebern

innerhalb 15 Tagen nach Veröffentlichung dieses Be-

travail compétentes dans les 15 jours de la publi-

cation de cet arrêté.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modi- fiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Tout locataire ou sous-locataire malheu-

reux et de bonne foi dont les revenus ont subi une

diminution notable à la suite de la guerre pourra

demander la réduction du prix du bail, la modifi-

cation des modalités de paiement et de toutes autres

charges du bail ainsi que la résiliation du bail,

lorsque sa situation le met dans l'impossibilité de

remplir les conditions du contrat.

Le tribunal compétent statuera sur ces demandes

en tenant compte notamment des clauses du con-

trat, de la situation économique générale, des

charges grevant les propriétés, de la marche des

affaires du locataire.

Il pourra ordonner à cet effet toutes les mesures

d'instruction jugées nécessaires.

Le tribunal pourra prononcer la résiliation du

bail à la demande du locataire, lorsqu'il est établi

que nonobstant les modifications ordonnées l'exé-

cution du contrat menace de provoquer sa ruine.

La même mesure pourra être prise à la demande du

propriétaire, lorsqu'il est établi que sa situation de

fortune et les circonstances l'obligent à retirer des

lieux loués un loyer sensiblement supérieur à celui

que le tribunal aura fixé.

Le propriétaire pourra également obtenir la

résiliation du contrat, si le locataire n'exécute pas

les mesures provisoires ordonnées par le juge con-

formément à l'art. 7 alinéa dernier.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Diese Zählung findet nach dem Stande

vom 15. Oktober 1939 statt und erstreckt sich auf

Pferde, Esel, Maultiere, Rindvieh, Schafe, Schweine,

Ziegen, Kaninchen, Federvieh und Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigentümer zugehörigen Viehes festzustellen, gleich-

viel ob dasselbe sich im Anwesen und den dazu ge-

hörigen Räumlichkeiten, in Pferchen, Schlachthäusern

oder sonstwo befindet.

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 30. September 1939.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

La requête introductive contiendra élec-

tion de domicile dans le Grand-Duché de la part

du demandeur qui n'y résiderait pas, et sera signée

par le demandeur ou son mandataire.

A défaut d'élection de domicile, l'avertissement

à donner aux parties pourra leur être signifié au

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Das Gesuch enthält Erwählung eines Wohn-

sitzes von Seiten des Klägers falls er nicht im Groß-

herzogtum wohnt, und ist vom Kläger oder seinem

Mandatar unterzeichnet.

In Ermangelung der Erwählung eines Wohnsitzes,

kann die Zustellung den Parteien am Wohnsitze des

domicile du bourgmestre de la commune du lieu

désigné par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du

31 décembre 1938 précité. La même procédure est

suivie si le domicile actuel est inconnu.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concer- nant l'émission d'une nouvelle monnaie divi- sionnaire en cupronickel.

Ces monnaies présentent les caractéris-

tiques suivantes

Elles sont en cupro-nickel contenant 25% de

nickel.

Le poids est de 6,5 grammes avec une tolérance

tant en dehors qu'en dedans de 15 millièmes ; le

diamètre est de 24 millimètres.

L'avers porte une allégorie de l'agriculture repré-

sentée par une figure de femme tenant dans le bras

gauche une gerbe d'épis et dans la main droite une

faucille,

ainsi que l'indication de la valeur

« 1 Frang ».

Le revers porte au centre le monogramme CH

couronné et au bas la légende « Letzeburg ».

Les pièces sont frappées en virole cannelée.

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

Diese Münzen haben folgende Kenn-

zeichen

Sie sind aus Kupfernickel, der 25%, Nickel enthält.

Das Gewicht betragt 6,5 Gramm mit einer Ab-

weichung in Mehr oder Weniger von 15 Tausend-

teilen.

Der Durchmesser betragt 24 Millimeter.

Auf der Vorderseite befindet sich eine Allegorie

des Ackerbaus, die durch eine Frauengestalt darge-

stellt ist, die im linken Arm eine Garbe Uhren und

in der rechten Hand eine Sichel trägt, sowie die

Wertangabe, „ 1

Frang".

Die Rückseite trägt in der Mittel das gekrönte Mo-

nogramm CH mit der Umschrift „Letzeburg".

Die Stücke sind mit gekerbtem Rande geprägt.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Leurs attributions seront plus ample-

ment déterminées par une instruction du directeur

de la station viticole sous l'autorité duquel ils sont

placés.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Ihre Befugnisse werden durch Dienstan-

weisung des Direktors der Weinbaustation, dem sie

unterstellt sind, des näheren bestimmt.

Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Les infractions et tentatives des infrac-

tions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels à

prendre pour son exécution seront punies d'une

amende de 100 à 20.000 fr. pour autant qu'elles

n'entraînent pas les peines comminées par les

art. 35 et suivants de la loi du 27 juillet 1925 sur

le régime fiscal des eaux-de-vie, modifiée par les

lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet

1935.

L'eau-de-vie produite contrairement aux dispo-

sitions du présent arrêté et des susdits arrêtés minis-

tériels sera confisquée même si le condamné n'en

est pas propriétaire.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Le recensement sera fait par communes.

Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le

gérant, ou le fermier, sous la gestion et la surveil-

lance directes duquel la maison (ferme, métairie,

dépendance) se trouve placée, remplira le formu-

laire qui lui sera remis par l'agent-recenseur, suivant

les distinctions y indiquées. La même personne

devra certifier l'exactitude des inscriptions.

lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet 1935.

Der Finanzminister ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 26. September 1939.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue.

P. Krier. R. Blum.

arrêté pour la continuation des travaux au-delà des termes préfixés sont considérés comme nulles et non avenues.

A partir de la publication du présent

arrêté les receveurs des Contributions et Accises

n'admettront plus de déclaration pour le travail

de céréales dans les distilleries.

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Vom Tage der Veröffentlichung dieses

Beschlusses an nehmen die Steuerämter keine Be-

triebsanmeldungen auf Verarbeitung von Getreide

in den Brennereien mehr an.

Arrêté du 24 septembre 1939 portant retrait des autorisations de travail délivrées en faveur des travailleurs étrangers.

Les autorisations délivrées pour l'em-

bauchage d'employés étrangers sont retirées à partir

de l'expiration des délais de préavis prévus par la

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service

des employés privés lesquels délais commenceront

à courir le 15 octobre 1939.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Die zu Gunsten ausländischer Beamten

erteilten Einstellungsermächtigungen sind nach Ab-

lauf der durch das Gesetz vom 7. Juni 1937 über den

Dienstvertrag der Privatangestellten vorgesehenen

Kündigungsfristen entzogen ; diese Fristen laufen

ab 15. Oktober 1939.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordon- nant le maintien dans leur emploi des travail- leurs de nationalité étrangère engagés avant l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux

Les employeurs contrevenant au présent

arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr.

arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr.

Die diesem Beschluß zuwiderhandelnden

Arbeitgeber werden mit einer Strafe von 5 bis

50 Franken belegt.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modi- fiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité.

Nos Ministres de la Justice et de l'Inté-

rieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté,

chacun en ce qui le concerne.

Château de Fischbach, 30 septembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Le Ministre de l'Intérieur,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant

institution de tribunaux arbitraux en matière

de bail à loyer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939 portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

A partir du 1er octobre 1939 les rapports entre

bailleurs, locataires et sous-locataires, en matière

de bail à loyer, sont exceptionnellement et tempo-

rairement soumis aux dispositions suivantes

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Unsere Minister der Justiz und des Innern

sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut.

Schloß Fischbach, 30. September 1939.

Charlotte.

Der

Justizminister,

René Blum.

Der Innenminister,

Jos. Bech.

cial qui vient à cesser pour n'importe quelle cause

peut être prorogé à la demande du preneur pour

un terme ne dépassant pas six mois, à moins que le

bailleur ne prouve avoir besoin des lieux loués pour

les occuper lui-même. Si, dans ce dernier cas, le

bailleur n'a pas occupé lui-même les lieux loués dans

le mois qui suit le départ de l'ancien locataire, ce

dernier a droit à des dommages-intérêts. La proro-

gation pourra être renouvelée.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Toutes clauses d'un bail tendant à

écarter l'application de l'une ou de l'autre dispo-

sition du présent arrêté sont nulles.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zählung wird gemeindeweise bewirkt.

Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß der Eigen-

tümer, Verwalter oder Pächter des Hauses (Gehöftes,

Anwesens) das ihm zuzustellende Erhebungsformular

nach Maßgabe der in diesem Formular gemachten

Unterscheidungen ausfüllt und die Richtigkeit der

Eintragungen bescheinigt.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

La date du dépôt de la requête introduc-

tive est marquée incontinent, par les soins du gref-

fier, sur le registre prescrit par l'art. 13 du présent

règlement.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Der Zeitpunkt des Eingangs des Gesuches

wird unverzüglich durch den Gerichtsschreiber in das

durch Art. 13 des gegenwärtigen Beschlusses vorge-

schriebene Register eingetragen.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concer- nant l'émission d'une nouvelle monnaie divi- sionnaire en cupronickel.

Jusqu'à disposition contraire de la part du

Gouvernement, ces pièces seront reçues, comme

monnaie légale, par les caisses publiques, sans

limitation de quantité, et par les particuliers, jus-

qu'à concurrence de 50 fr. pour chaque paiement.

Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes

à remboursement.

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

Bis zu gegenteiliger Verfügung der Re-

gierung werden diese Stücke als gesetzliches Zahlungs-

mittel von den öffentlichen Kassen in jedem Betrage

und im Privatverkehr

bis zum Betrage von 50

Franken für jede Zahlung angenommen.

Während derselben Zeit können sie nicht zurückge-

zahlt werden.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Il sera délivré aux surveillants locaux

par le directeur de la station un pouvoir les auto-

risant à pénétrer dans les vignobles.

Ce pouvoir doit être exhibé au propriétaire qui

l'exige.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Den Lokalbeobachtern wird vom Direktor

der Weinbaustation eine Vollmacht ausgestellt, die

sie ermächtigt, die Weinberge zu betreten.

Diese Vollmacht ist dem Eigentümer aus Ver-

langen vorzuzeigen.

lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet 1935.

Le Ministre des Finances est chargé de

l'exécution de cet arrêté qui entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Beschluß vom 26. September 1939, betreffend das

Verbot der Verwendung von Getreide zur

Branntweinerzeugung.

Die Mitglieder der Regierung ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung

der Exekutivgewalt der Regierung ;

In Anbetracht der Notwendigkeit, Maßnahmen

zur Sicherstellung der Volksernährung zu treffen ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließen

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et échevins

préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agents-

recenseurs en nombre suffisant.

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Es ist den Brennern gestattet ohne beson-

dere amtliche Genehmigung die nach Ablauf der in

Art. 2 vorgesehenen Brennanmeldungen noch vorzu-

nehmenden Abtriebs- und Läuterungsarbeiten inner-

halb der folgenden fünf Tage zu beendigen.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Les demandes en renouvellement sont à

présenter pour chaque travailleur

individuellement

par les patrons, par l'intermédiaire des bourses de

travail compétentes, quinze jours avant l'expiration

des délais prévus par les articles qui précèdent.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Anträge auf Erneuerung sind von den

Arbeitgebern für jeden Arbeitnehmer einzeln, 14

Tage vor Ablauf der in den vorhergehenden Artikeln

vorgesehenen Fristen, durch Vermittlung der zustän-

digen Arbeitsnachweisämter einzureichen.

arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr.

Le présent arrêté n'est pas applicable aux

travailleurs de nationalité belge.

arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr.

Dieser Beschluß ist nicht anwendbar auf

Arbeitnehmer belgischer Nationalität.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.

Il est institué dans chaque canton un

tribunal arbitral des loyers.

Pour le canton d'Esch il y aura deux tribunaux,

correspondant aux circonscriptions des juges de paix.

Le tribunal arbitral se compose du juge de paix

ou de son suppléant, comme président, et de deux

assesseurs, choisis l'un parmi les propriétaires,

l'autre parmi les locataires du canton. Le greffier

de la justice de paix exercera les fonctions de

greffier. Le juge de paix choisit les assesseurs sur

une liste de propriétaires et de locataires, établie

par le Gouvernement en Conseil.

Avant d'entrer en fonctions les assesseurs prê-

teront entre les mains du président le serment

suivant : Je jure de remplir mes fonctions en

mon honneur et ma conscience et de garder le

secret des délibérations, ainsi Dieu me soit en aide.

Les indemnités revenant aux assesseurs et au

greffier seront fixées par arrêté ministériel.

Les membres du tribunal arbitral peuvent être

récusés pour les motifs indiqués à l'art. 378 du

Code de procédure civile. La décision du tribunal

arbitral sur la récusation n'est susceptible d'aucun

recours.

Le tribunal arbitral siégera dans le canton d'Esch

à Esch, Differdange et Dudelange et dans les

autres cantons au chef-lieu du canton, au local

de la justice de paix et aux jours et heures déter-

minés par le président.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Das Schöffenkollegium hat das Zählge-

schäft vorzubereiten und zu leiten.

Es hat insbesondere Zähler in genügender Anzahl

zu bestellen.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

L'un des doubles de la requête est trans-

mis dans les 48 heures par le greffier, par lettre

chargée, à la partie défenderesse, après y avoir

mentionné la date de son dépôt et le numéro d'ordre

du registre. Le greffier y ajoutera également la

convocation à comparaître devant les Conseils de

Prud'hommes, dont il est question à l'article ci-

après.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Innerhalb 48 Stunden wird das eine

Exemplar des Gesuches durch den Gerichtsschreiber

mittels Einschreibebrief der Gegenpartei zugestellt,

nachdem er das Datum des Eingangs und die Ord-

nungsnummer des Registers darauf vermerkt hat.

Der Gerichtsschreiber fügt zugleicherzeit die Vorla-

dung vor dem Arbeitergerichtshof zu erscheinen, von

der im nachstehenden Artikel Rede geht, bei.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concer- nant l'émission d'une nouvelle monnaie divi- sionnaire en cupronickel.

Les pièces émises en vertu du présent

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de

1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août

1924. La date où ces pièces seront retirées de la

circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

des Finances.

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

Die Geldstücke, die gemäß gegenwärtigem

Beschluß ausgegeben werden, sind bestimmt, die

Einfrankenstücke zu ersetzen, die in Ausführung des

obengenannten Beschlusses vom 2. August 1924 aus-

gegeben wurden. Das Datum an dem letztere Stücke

aus dem Verkehr gezogen werden, wird durch Be-

schluß Unseres Finanzministers festgesetzt.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Les surveillants locaux recevront du chef

du temps voué aux investigations une indemnité

annuelle de 250 fr.

Beschluß vom 23. September 1939, betreffend Ein-

richtung des der Weinbaustation anzugliedern-

den Lokalbeobachtungsdienstes.

Der Weinbauminister,

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 23. Juli

1925, betreffend die Schaffung einer Weinbaustation

Nach Wiedereinsicht der Beschlüsse vom 16. April

1928, 13. Mai 1930 und 31. März 1937, über die Er-

nennung der Lokalbeobachter ;

In Erwägung, daß es notwendig ist, im Interesse

unseres Weinbaues das Auftreten jeder Rehkrankheit

sowohl pflanzlichen als tierischen Ursprungs unver-

züglich durch Lokalbeobachter an die Direktion der

Weinbaustation weiterzumelden ;

Auf den Vorschlag der Winzerkammer und der

Aufsichtskommission der Weinbaustation ;

Beschließt

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Den Lokalbeobachtern wird für die auf die

Forschungen verwendete Zeit eine jährliche Entschä-

digung von 250 Fr. bezahlt.

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Il est permis aux distillateurs de terminer

dans les cinq jours suivant l'expiration de la décla-

ration de clôture prévue à l'art. 1, les travaux de

distillation et de rectification qui leur restent encore

à effectuer, sans avoir besoin à cet effet d'une

autorisation spéciale.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Les recenseurs distribueront les formu-

laires à domicile avant le 15 octobre ; ils les repren-

dront à partir du 16 octobre. Ils les examineront

sur place, vérifieront s'ils sont complètement et

exactement remplis ; au besoin, ils les complèteront

et les rectifieront d'après les informations orales

qu'ils demanderont

Si le formulaire n'a pu être rempli par la personne

chargée de ce soin, conformément aux indications

qui précèdent, l'agent-recenseur le remplira et le

certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les formulaires vérifiés

au collège des bourgmestre et échevins.

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Der Steuerdirektor ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 27. September 1939.

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Arrêté du 24 septembre 1939 portant retrait des

autorisations de travail délivrées en faveur des

travailleurs étrangers.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929,

modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 et

l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 fixant

les conditions à remplir par les salariés de nationa-

lité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans

le Grand-Duché ;

Considérant qu'en raison de la situation

du

marché du travail il échet de réexaminer toutes les

autorisations de travail délivrées aux travailleurs

étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Les autorisations d'embauchage ayant

cours jusqu'aux dates de retrait déterminées par

les art. 1, 2 et 3 et dont le renouvellement aura

été demandé dans le délai prévu par l'art. 4, reste-

ront valables jusqu'à la notification de la décision

définitive du Gouvernement.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Soweit die Einstellungsermächtigungen

bis zu den durch die Art. 1, 2 und 3 festge-

legten Daten laufen, bleiben sie bis zur Zustellung

des endgültigen Entscheids der Regierung in Kraft,

falls ihre Erneuerung rechtzeitig gemäß Art. 4 bean-

tragt wurde.

arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr.

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-

tion du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1939.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

schlusses durch Vermittlung der zuständigen Arbeits-

nachweisämter nachgesucht werden.

arrêté seront passibles d'une amende de 5 à 50 fr.

Die Mitglieder der Regierung sind, soweit

es jedes einzelne betrifft, mit der Ausführung dieses

Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung

im "Memorial" in Kraft tritt, betraut.

Luxemburg, den 25. September 1939.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Commentaire des arrêtes concernant les autorisa-

tions d'embauchage de travailleurs étrangers.

En présence de la gravité de la situation écono-

mique le Gouvernement luxembourgeois a invité

à différentes reprises les travailleurs étrangers de

regagner leur pays d'origine et d'abandonner leurs

emplois aux Luxembourgeois.

Comme cet appel fut peu suivi et que, d'autre

part, la situation économique du pays ne fait

prévoir aucune amélioration, le Gouvernement se

voit obligé de prendre les mesures nécessaires pour

éviter que les travailleurs luxembourgeois et leurs

familles ne tombent à charge de l'assistance pu-

blique.

Afin d'assurer, dans la mesure du possible, leurs

moyens de subsistance à tous les Luxembourgeois,

un arrêté ministériel ordonne le retrait de toutes

les autorisations de travail délivrées en faveur des

travailleurs étrangers, à partir du 1er novembre 1939.

Les autorisations délivrées pour l'embauchage

de musiciens, d'artistes et de gens de maison sont

retirées à partir du 15 novembre 1939.

Quant aux employés privés, les délais de préavis

prévus par la loi du 7 juin 1937 sont applicables.

Erläuterungen zu den Regierungsbeschlüssen, be-

treffend die Arbeitsermächtigungen für aus-

ländische Arbeitnehmer.

Die ernste Wirtschaftslage veranlatzte die Luxem-

burgische Regierung den ausländischen Arbeitneh-

mern wiederholt nahezulegen, in ihre Heimatländer

zurückzukehren und so den Luxemburgern die ver-

fügbaren Arbeitsplätze zu überlassen.

Da dieser Rat nicht in merklicher Weise befolgt

wurde, und außerdem mit einer wesentlichen Besse-

rung der inländischen Wirtschaftslage nicht zu rechnen

ist, sieht sich die Regierung genötigt, die erforderlichen

Maßnahmen zu treffen, um zu verhindern, daß die

luxemburgischen Arbeitnehmer und ihre Familien

der öffentlichen Wohlfahrt zur Last fallen.

Um allen Luxemburgern nach Möglichkeit Arbeit

und Brot zu sichern, verfügt ein Beschluß die Ent-

ziehung aller für ausländische Arbeiter erteilten Er-

mächtigungen ab 1. November 1939.

Für Musikanten, Artisten und Hauspersonal sind

die Ermächtigungen ab 15. November 1939 entzogen.

Für die Privatbeamten gelten die durch das Gesetz

vom 7. Juni 1939 vorgesehenen Kündigungsfristen ;

Ces délais courent uniformément à partir du 15 octo-

bre 1939.

Les patrons doivent présenter les demandes en

renouvellement des autorisations par l'intermé-

diaire des bourses de travail compétentes (Luxem-

bourg, Esch-s.-Alz., Diekirch) quinze jours avant

l'expiration des délais de retrait.

Une demande, dûment motivée, est à présenter

pour chaque travailleur individuellement. A cet

effet les bourses de travail tiennent à la disposition

des patrons des formulaires spéciaux. A chaque

demande doit être joint, comme par le passé, le

montant de 10 fr. en timbres-poste.

Les autorisations d'embauchage ayant cours

jusqu'aux dates de retrait déterminées par les

art. 1, 2 et 3 et dont le renouvellement aura été

demandé dans le délai prévu par l'art. 4, resteront

valables jusqu'à la notification de la décision défini-

tive.

Les autorisations dont les délais expirent avant

les dates précitées resteront sans effet jusqu'à leur

renouvellement.

Par ailleurs un arrêté grand-ducal subordonne

le maintien dans leur emploi des travailleurs étran-

gers, embauchés sans autorisation spéciale par

leurs patrons actuels avant l'entrée en vigueur des

arrêtés afférents, à l'obtention d'une autorisation

d'embauchage.

Ces travailleurs sont à congédier lorsque l'auto-

risation de les maintenir dans leur emploi n'aura

pas été demandée dans le délai prévu, ou lorsque

la demande aura été rejetée.

Il est recommandé aux patrons de congédier

leurs employés étrangers en temps utile et par

écrit, afin d'éviter des difficultés au point de vue

du droit civil. Ces congédiements sont à faire avant

le 15 octobre 1939.

Conformément à l'art. 3 de la Convention d'Union

économique avec la Belgique, les ressortissants

belges sont mis sur un pied d'égalité avec les Lu-

xembourgeois. Ils sont donc dispensés de toute

autorisation spéciale.

Du reste, toutes les demandes concernant des

autorisations d'embauchage seront examinées et

traitées dans un esprit social et humain. On

prendra

en considération, pour autant

que

possible, la situation de famille, la durée du sé-

diese Fristen laufen einheitlich ab 15. Oktober 1939.

Anträge

auf

Erneuerung

der

Ermächtigungen

müssen unter Angabe der Gründe von den Arbeit-

gebern durch Vermittlung der zuständigen Arbeits-

nachweisämter (Luxemburg, Esch a. d. AIz., Diekirch)

14 Tage vor Ablauf der Entziehungsfristen einge-

reicht werden.

Für jeden einzelnen Arbeitnehmer ist ein beson-

derer Antrag zu stellen ; die Arbeitsnachweisämter

halten die hierzu nötigen Formulare zur Verfügung

der Arbeitgeber. Jedem Antrag ist, wie bisher, ein

Betrag von 10 Fr. in Form von Briefmarken bei-

zufügen.

Soweit die Einstellungermächtigungen

bis zu

den durch die Art. 1, 2 und 3 festgelegten Daten

laufen, bleiben sie bis zur Zustellung des endgültigen

Entscheids der Regierung in Kraft, falls ihre Erneue-

rung rechtzeitig gemäß Art. 4 beantragt wurde.

Die vor diesen Fristen abgelaufenen Ermächtigungen

bleiben unwirksam bis zu ihrer Erneuerung.

Ein weiterer, Großh. Beschluß dehnt die Vorschriften

betreffend die Einstellung von ausländischen Arbeit-

nehmern aus auf die Weiterbeschäftigung derjenigen

Ausländer, die vor Inkrafttreten der diesbezüglichen

Beschlüsse bei ihren jetzigen Arbeitgebern ohne be-

sondere Arbeitsgenehmigung beschäftigt waren.

Die betreffenden Arbeitnehmer müssen entlassen

werden, falls kein Antrag auf Weiterbeschäftigung

in der vorgesehenen Frist gestellt oder der gestellte

Antrag verworfen wurde.

Um Schwierigkeiten zivilrechtlicher Art zu ver-

meiden, wird den Arbeitgebern empfohlen, ihre aus-

ländischen Angestellten rechtzeitig, und zwar schrift-

lich in Kündigung zu setzen.

Diese Kündigungen

müssen zum 15. Oktober 1939 erfolgt sein.

Gemäß Art. 3 des Wirtschaftsabkommens mit Bel-

gien sind die belgischen Staatsangehörigen den Lu-

xemburgern nach wie vor gleichgestellt und bedürfen

daher keiner Arbeitsermächtigung.

Im übrigen werden alle Gesuche nach den sozialen

Grundsätzen der Menschlichkeit geprüft und erledigt.

Es wird dabei nach Möglichkeit namentlich den Fa-

milienverhältnissen, der Dauer des bisherigen Auf-

enthaltes, der Tatsache, daß der Interessent Immo-

jour au Grand-Duché, la possession d'un im-

meuble etc.

D'autre part, le Gouvernement accordera, dans

la mesure que faire se pourra, toutes facilités néces-

saires aux travailleurs étrangers qui quitteront le

pays.

Le Gouvernement espère que les mesures prises

contribueront à assainir la situation du marché du

travail indigène. Dans l'intérêt général du pays,

les patrons sont priés de ne présenter des demandes

en obtention d'autorisations d'embauchage que

dans des cas exceptionnels et strictement motivés.

Afin d'assurer un placement bien organisé et

sans entrave, les patrons voudront déclarer immé-

diatement les emplois devenus vacants aux bourses

de travail compétentes, pour rendre possible le

placement au poste vacant d'un Luxembourgeois

inscrit.

De leur côté les chômeurs luxembourgeois sont

requis de se faire inscrire régulièrement aux bourses

de travail.

Enfin, il est à remarquer que tous renseigne-

ments concernant l'octroi des autorisations d'em-

bauchage sont à demander par écrit. Il est donc

inutile et superflu de faire des démarches orales ou

téléphoniques.

Luxembourg, le 25 septembre 1939.

Le Ministre

au Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modi-

fiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939

portant introduction de la carte d'identité.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant

introduction de la carte d'identité obligatoire ;

Vu la loi du 29 août 1939, partant extension de

la compétence du pouvoir exécutif ;

biliarbesitz im Lande hat usw., Rechnung zu tragen

sein.

Die Regierung wird weiterhin bestrebt sein, den

abreisenden ausländischen Arbeitern im Bereiche der

Möglichkeit alle notwendigen Erleichterungen zu ge-

währen.

Die Regierung erhofft von den getroffenen Maß-

nahmen eine fühlbare Besserung der Lage des in-

neren Arbeitsmarktes ; sie ersucht die Herren Arbeit-

geber dringend, im allgemeinen Landesinteresse,

Anträge um Erneuerung oder Ausstellung von Ar-

beitsermächtigungen nur in absolut begründeten

Ausnahmefällen zu stellen.

Um eine geordnete verständnisvolle und reibungs-

lose Arbeitsvermittlung zu gewährleisten, sollen die

Arbeitgeber in allen Fällen umgehend die freiwer-

denden Stellen bei den zuständigen Arbeitsnachweis-

ämtern zur Anmeldung bringen, weil es sonst nicht

möglich ist, für den frei gewordenen Posten einen

luxemburgischen Arbeitslosen zuzuweisen.

Ihrerseits sollen aber auch die luxemburgischen

Stellensuchenden, Arbeiter und Privatbeamte, sich

bei diesen Arbeitsnachweisämtern regelrecht ein,

schreiben lassen.

Endlich sei darauf hingewiesen, daß alle Anfragen

betreffend Arbeitsermächtigungen schriftlich einzu-

reichen sind. Telefonische Anfragen sowie persön-

liches Vorsprechen sind zwecklos.

Luxemburg, den 25. September 1939.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Großh. Beschluß vom 30. September 1939, wodurch

der Großh. Beschluß vom 30. August 1939

betreffend die Einführung einer obligatorischen

Identitätskarte umgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30

August 1939 betreffend die Einführung einer obliga-

torischen Identitätskarte ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. August 1939,

betreffend Ausdehnung der Exekutivgewalt der Re-

gierung ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Justice et

de l'Intérieur, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Code de procédure civile. La décision du tribunal arbitral sur la récusation n'est susceptible d'aucun recours.

Ces tribunaux arbitraux auront seuls

compétence, à l'exclusion de toute autre juri-

diction, quel que soit le montant de la demande et

quel que soit le montant des loyers, encore que le

titre soit contesté, pour connaître de toutes les

contestations entre bailleurs et locataires relatives

à l'existence, à l'exécution des contrats de bail

et des dispositions du présent arrêté.

Le tribunal compétent est celui de la situation

de l'immeuble faisant l'objet du bail en litige.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Die Zähler haben die Erhebungsformulare

vor dem 15. Oktober in den Wohnungen abzugeben

und werden sie vom 16. Oktober ab wieder ein-

sammeln. Sie haben die Formulare an Ort und

Stelle einer Durchsicht zu unterwerfen, die Vollstän-

digkeit und Nichtigkeit der Eintragungen zu prüfen

und nötigenfalls die Angaben auf Grund münd-

licher Erkundigungen zu ergänzen und zu berichtigen.

Hat das Erhebungsformular

durch die gemäß

obigen Angaben hierzu berufene Person nicht ausge-

füllt

werden können, so hat der Zähler dieselbe an

Ort und Stelle selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die geprüften Erhebungsformulare sind an das

Schöffenkollegium abzugeben.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Huit jours francs au moins avant l'au-

dience, le Président des Conseils de Prud'hommes

fera convoquer, par les soins du greffier, et par

lettre recommandée à la poste, les délégués-asses-

seurs et les parties en leur faisant connaître le jour

et l'heure de l'audience, ainsi que le lieu de réunion

qui sera la salle de la justice de paix.

Les avis de réception à la poste seront joints

au dossier de l'affaire.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Acht volle Tage wenigstens vor der Sitzung

ladet der Vorsitzende der Arbeitergerichte durch den

Gerichtsschreiber mittels Einschreibebrief die Dele-

gierten und die Parteien vor unter Angabe des Tages

und der Stunde der Sitzung, sowie des Versammlungs-

ortes, welcher der Saal des Friedensgerichtes ist.

Die Empfangsbescheinigung der Postverwaltung

werden den Prozeßakten einverleibt.

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

Notre Ministre des Finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Fischbach, le 29 septembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Auf den Bericht Unseres Finanzministers und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre

Unser Finanzminister ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses, der im „Memorial" ver-

öffentlicht wird, betraut.

Schloß Fischbach, den 29. September 1939.

Charlotte.

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation

d'un service d'observateurs locaux à rattacher

à la station viticole.

Le Ministre de la

Viticulture,

Vu l'art. 1er de la loi du 23 juillet 1925, portant

création d'une station viticole ;

Revu les arrêtés des 16 avril 1928, 13 mai 1930 et

31 mars 193.7 sur la nomination des observateurs

locaux ;

Attendu qu'il est de nécessité, dans l'intérêt de

notre viticulture, que l'apparition de toute maladie

dans la vigne tant du règne animal que végétal soit

signalée immédiatement

par les soins d'observa-

teurs locaux, à la direction de la station viticole ;

Vu. la proposition de la Chambre de viticulture

et de la Commission de surveillance de la Station

viticole ;

Arrête

Arrêté du 23 septembre 1939, portant organisation d'un service d'observateurs locaux à rattacher à la station viticole.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 septembre 1939.

Le Ministre de la Viticulture,

Jos. Bech.

Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction

d'employer des céréales dans la fabrication

d'eau-de-vie.

Les Membres du Gouvernement,

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Considérant qu'il échet de prendre les mesures

destinées à assurer le ravitaillement de la popu-

lation ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet 1935.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. September 1939.

Der Weinbauminister,

Jos. Bech.

Arrêté du 27 septembre 1939 concernant l'exécu-

tion de l'arrêté portant interdiction d'employer

des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté du 26 septembre 1939 portant inter-

diction d'employer des céréales dans la fabrication

d'eau-de-vie ;

Arrête

arrêté les receveurs des Contributions et Accises n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales dans les distilleries.

Le Directeur des Contributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1939.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Beschluß vom 27. September 1939, betreffend Aus-

führung des Beschlusses über das Verbot der

Verwendung von Getreide zur Branntwein-

erzeugung.

Der Finanzminister ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. September

1939, betreffend das Verbot der Verwendung von

Getreide zur Branntweinerzeugung ;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et échevins

s'assurera que le nombre des formulaires recueillis

correspond au nombre des propriétaires de bétail

habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exac-

titude des indications portées dans chaque formu-

laire, et en cas de doute, il prendra des informations.

Les rectifications et inscriptions postérieures se

rapporteront toujours à l'état du 15 octobre.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Das Schöffenkollegium hat festzustellen,

ob die Zahl der gesammelten Erhebungsformulare

mit der Zahl der in der Gemeinde vorhandenen Vieh-

besitzer übereinstimmt. Außerdem hat es die Aus-

füllung der einzelnen Erhebungsformulare zu prüfen

und falls in bezug auf die Richtigkeit der gemachten

Eintragungen Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten.

Die nachträglichen Berichtigungen und Eintragungen

haben sich immer auf den Stand vom 15. Oktober

zu beziehen.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Les parties comparaîtront en personne ou

par mandataire, porteur d'une procuration écrite

conférée spécialement en vue de l'affaire dont il

s'agit.

Les fondés de pouvoirs devront remplir les

conditions prévues par la loi du 10 avril 1911 sur

l'exercice de la profession de fondé de pouvoir

devant les tribunaux cantonaux.

Les parties pourront toutefois sans autre forma-

lité se faire assister par un membre effectif ou

suppléant du Conseil national du Travail.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Die Parteien müssen entweder persönlich

erscheinen oder durch Mandatare, die mit

einer

schriftlichen, speziell für den zur Verhandlung stehen-

den Fall ausgestellten Vollmacht versehen sind.

Die Mandatare müssen die Bedingungen erfüllen

welche durch das Gesetz vom 10. April 1911 über die

Ausübung des Berufes der Prozeßbevollmächtigten

vor den Kantonalgerichten vorgesehen sind.

Die Parteien können sich indessen ohne irgend

welche Formalität von einem wirklichen oder Ersatz-

mitglied des Nationalrates der Arbeit verbeistanden

lassen.

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 septembre 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Beschluß vom 24. September 1939, betreffend Ent-

ziehung der zu Gunsten ausländischer Arbeit-

nehmer erteilten Arbeitsgenehmigungen.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. No-

vember 1929, abgeändert durch die Großh. Beschlüsse

vom 2. Juni 1933 und 11. November 1936, wodurch

die Bedingungen festgelegt werden, welche die aus-

ländischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung in das

Großherzogtum und für ihre Arbeitseinstellung zu

erfüllen haben ;

In Anbetracht, daß die Lage des Arbeitsmarktes

die Überprüfung aller an ausländische Arbeitnehmer

erteilten Arbeitsgenehmigungen erforderlich macht ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

loi du 7 juin 1937 sur le contrat du louage de service des employés privés lesquels délais commenceront à courir le 15 octobre 1939.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 24. September 1939.

Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordon-

nant le maintien dans leur emploi des travail-

leurs de nationalité étrangère engagés avant

l'entrée en vigueur des arrêtés grand-ducaux

des 30 novembre 1929, 2 juin 1933 et 11 novem-

bre 1936 concernant les conditions à remplir

par les salariés de nationalité étrangère pour

l'admission et l'embauchage dans le Grand-

Duché, à l'obtention d'une autorisation gou-

vernementale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929,

modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 et

l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, fixant

les conditions à remplir par les salariés de nationa-

lité étrangère pour l'admission et l'embauchage

dans le Grand-Duché ;

Vu l'art. 3 de la Convention établissant une

Union économique entre le Grand-Duché de Lu-

xembourg et la Belgique ;

Considérant que la situation du marché du

travail impose une révision générale des emplois

exercés par les étrangers ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de

la Prévoyance sociale et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

titre soit contesté, pour connaître de toutes les contestations entre bailleurs et locataires relatives à l'existence, à l'exécution des contrats de bail et des dispositions du présent arrêté.

La demande sera formée par simple

requête sur papier libre à déposer au greffe du

tribunal

arbitral.

La date du dépôt de la demande est marquée

incontinent, par les soins du greffier, sur un registre

de papier non timbré tenu au greffe du tribunal

arbitral. Ce registre sera coté et paraphé par le

président du tribunal arbitral. Le greffier y inscrira

également la date des lettres recommandées prévues

par le présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

En même temps que les formulaires de

recensement, le collège des bourgmestre et échevins

fera dresser en double expédition une liste de con-

trôle de la commune respective. Un exemplaire de

cette liste de contrôle sera conservé dans la com-

mune, l'autre sera transmis, avec les formulaires

de recensement à l'Office de statistique à Luxem-

bourg pour le 25 octobre 1939 au plus tard.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Außer den Erhebungsformularen hat das

Schöffenkollegium in doppelter Ausfertigung eine

Kontrolliste für die betreffende Gemeinde aufstellen

zu lassen. Ein Exemplar dieser Kontrolliste ist in der

Gemeinde

aufzubewahren ; das

andere ist spä-

testens für den 25. Oktober 1939 mit den Erhebungs-

formularen dem Statistischen Amte in, Luxemburg

zu überweisen.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Les témoins et experts seront cités par

simple lettre recommandée leur adressée par le

greffier. L'avis de réception à la poste est joint au

dossier.

Le Conseil de Prud'hommes constitué, les délé-

gués-assesseurs prêteront entre les mains du prési-

dent le serment suivant : « Je jure de remplir mes

fonctions en mon honneur et ma conscience et de

garder le secret des délibérations, ainsi. Dieu me

soit en aide. »

Bürgermeisters der Gemeinde gemacht werden die

durch Art. 6 des obenerwähnten Großh. Beschlusses

vom 31. Dezember 1938 festgelegt sind.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Zeugen und Sachverständige werden durch

den Gerichtsschreiber mittels einfachen Einschreibe-

briefes vorgeladen. Die Empfangsbescheinigung der

Postverwaltung wird den Prozeßakten einverleibt.

Nachdem das Arbeitsgericht gebildet ist, leiten die

Beisitzerdelegierten

zu Händen

des

Präsidenten

folgenden Eid : „Ich schwöre mein Amt nach Ehre

und Gewissen zu erfüllen, und das Geheimnis der

Beratungen zu wahren, so wahr mir Gott helfe."

Les débats à l'audience seront ouverts en pré-

sence des délégués-assesseurs, dûment assermentés,

par un exposé de l'affaire donné par le président.

titre soit contesté, pour connaître de toutes les contestations entre bailleurs et locataires relatives à l'existence, à l'exécution des contrats de bail et des dispositions du présent arrêté.

Après le dépôt de la demande intro-

ductive d'instance il sera procédé à un prélimi-

naire de conciliation devant le président du tribunal

arbitral.

A cet effet, les parties seront convoquées par lettre

recommandée du greffier. Cette lettre indiquera

les noms, profession et domicile du demandeur,

l'objet de la demande, le jour et l'heure de la

comparution fixés par le président au délai minimum

de deux jours francs.

Les parties comparaîtront en personne. En cas

d'excuse jugée valable par le président, elles pourront

se faire représenter par des mandataires.

Dans tous les cas le président pourra prendre

par ordonnance toutes mesures provisoires liant

les parties, notamment fixer le loyer provisoire

en attendant la solution définitive du litige. Ces

ordonnances ne sont susceptibles d'aucun recours.

Elles sont exécutoires sur minute et avant l'enre-

gistrement. Les sommes payées en vertu des mesures

provisoires seront imputées sur le montant résul-

tant de la décision définitive.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Les agents-recenseurs toucheront de la

part de l'Etat une indemnité de 15 centimes par

formulaire de recensement.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Den Zählern wird von staatswegen eine

Entschädigung von 15 Centimes für jedes gehörig

ausgefüllte Erhebungsformular bewilligt.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Ensuite les parties ou leurs mandataires

seront entendus dans leurs observations.

Le tribunal pourra entendre toutes les personnes

qu'il croira en état de l'éclairer, même les plus

proches parents et le conjoint des parties ; il ordon-

nera toute mesure d'instruction qu'il jugera utile et

examinera tous les moyens, même ceux que les

parties n'auront pas évoqués. Le président a le

pouvoir d'ordonner la citation des témoins et ex-

perts, ainsi que la comparution personnelle d'une

partie.

Les débats seront publics.

Pour l'instruction et le jugement de l'affaire, on

observera au surplus la procédure ordinaire à suivre

devant les justices de paix.

L'affaire sera traitée comme urgente.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Hierauf werden die Parteien oder ihre

Mandatare in ihren Bemerkungen angehört.

Das Gericht ist befugt, alle diejenigen Personen

zu vernehmen, welche zur Klärung der Sachlage bei-

tragen können, selbst die nächsten Verwandten und

die Gatten der Parteien ;

es ordnet alle zweck-

dienlichen Untersuchungsmaßnahmen an und prüft

alle Rechtsmittel, selbst diejenigen, welche von den

Parteien nicht vorgebracht worden sind. Der Vor-

sitzende ist befugt, Zeugen und Sachverständige vor-

zuladen, sowie das persönliche Erscheinen einer Partei

anzuordnen.

Die Verhandlungen sind öffentlich.

Für die Untersuchung und Beurteilung der Ange-

legenheit ist im, übrigen das gewöhnliche für die Frie-

densgerichte maßgebende Verfahren zu beobachten.

Die Angelegenheit ist als dringlich zu betrachten.

titre soit contesté, pour connaître de toutes les contestations entre bailleurs et locataires relatives à l'existence, à l'exécution des contrats de bail et des dispositions du présent arrêté.

A défaut de conciliation ou si le défen-

deur ne se présente pas, il en sera fait mention par

note au plumitif et le greffier convoquera les

parties par lettre recommandée avec avis de récep-

tion, au jour qui aura été fixé par le président lors

de la tentative de conciliation, et à un jour franc

d'intervalle au moins, à moins que les parties ne

soient d'accord à comparaître volontairement à

telle audience qu'elles voudront. Dans ce cas elles

signeront une déclaration en ce sens qui sera versée

au dossier et vaudra citation.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois années et d'une amende de

51 à 20.000 francs, ou d'une de ces peines seulement.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefäng-

nisstrafe von acht Tagen bis zu drei Jahren und einer

Geldstrafe von 51 bis 20.000 Franken oder mit nur

einer dieser Strafen geahndet.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Après la clôture des débats, prononcée

par le président, le tribunal se retirera pour délibérer.

Le président recueillera les opinions individuelle-

ment en commençant par l'assesseur le plus jeune.

Le président opinera le dernier. S'il se forme plus

de deux opinions, celle du président prévaudra.

Le jugement sera prononcé sur le champ. Le

tribunal pourra toutefois remettre le prononcé à une

audience ultérieure dont il fixera les jour et heure.

Mais dans ce cas le prononcé aura lieu, au plus tard,

dans les quinze jours.

La décision sera inscrite sur un registre ad hoc

et signée par le président et le greffier. Elle contien-

dra les noms des juges, les noms, professions et

demeures des parties, leurs conclusions, l'exposé

sommaire des points de fait et de droit, les motifs et

le dispositif.

Une copie sur papier libre, non grossoyée, sera

transmise par le greffier, dans les cinq jours du

prononcé aux parties intéressées, par lettre recom-

mandée.

Le jugement est exécutoire par provision, s'il

s'agit de salaires échus.

Die Verhandlungen in der Sitzung werden i m

Beisein der ordentlich vereidigten Beisitzer mit der

Darlegung des Sachverhalts durch den Vorsitzenden

eröffnet.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Nachdem der Vorsitzende den Schluß der

Verhandlungen angekündigt hat, zieht das Gericht

sich zur Beratung zurück.

Der Vorsitzende sammelt die einzelnen Meinungen,

indem er beim jüngsten Beisitzer beginnt. Der Vor-

sitzende gibt seine Auffassung an letzter Stelle kund.

Bilden sich mehr als zwei Meinungen, so ist dieje-

nige des Vorsitzenden ausschlaggebend.

Das Urteil wird sofort verkündet. Doch kann das

Gericht den Urteilsspruch auf eine spätere Sitzung,

deren Tag und Stunde angegeben wird, vertagen.

In diesem Falle muh der Urteilsspruch spätestens

innerhalb fünfzehn Tagen erfolgen.

Das Urteil wird in ein Spezialregister eingetragen

und von dem Vorsitzenden und Gerichtsschreiber

unterzeichnet.

Es muß die Namen der Richter,

Namen, Stand und Wohnort der Parteien, deren

Anträge eine summarische Darstellung der Sach-

und Rechtsverhältnisse, endlich die Entscheidungs-

gründe und die Urteilsformel enthalten.

Innerhalb fünf Tagen nach dem Urteilsspruch mutz

der Gerichtsschreiber den beteiligten Parteien eine

einfache Ausfertigung auf stempelfreies Papier mit-

tels Einschreibebrief zustellen.

Handelt es sich um erfallene Löhne, so ist das Urteil

vorläufig vollstreckbar.

titre soit contesté, pour connaître de toutes les contestations entre bailleurs et locataires relatives à l'existence, à l'exécution des contrats de bail et des dispositions du présent arrêté.

Si l'une des parties ne comparaît ni en

personne ni par mandataire, le tribunal statuera

par défaut. La partie défaillante pourra faire

opposition. Dans ce cas la convocation se fera

conformément aux dispositions de l'art. 8.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail.

Notre Ministre de l'Agriculture est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, réglant

la procédure devant les Conseils de Prud'hommes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc. ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938

ayant pour objet la création de Conseils de Prud'

hommes et notamment l'art. 8 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils

de Prud'hommes.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Unser Minister des Ackerbaus ist mit der

Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses,

der

im

„Memorial" veröffentlicht werden wird, betraut.

Luxemburg, den 25. September 1939.

Charlotte.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Großh. Beschluß vom 30. September 1939, wodurch

das Verfahren vor den Arbeitsgerichten ge-

regelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. De-

zember 1938 betreffend die Schaffung von Arbeiter-

gerichten und besonders des Art. 8 ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unsers Justizministers und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Titel I. — Das Verfahren vor den Arbeitergerichten.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Si l'une des personnes ne comparaît ni

en personne, ni par mandataire, le tribunal statuera

par défaut.

L'opposition consistera dans une déclaration à

faire au greffe des Conseils de Prud'hommes. Elle

sera faite sous peine de forclusion, dans les quinze

jours francs de la notification du jugement. Elle

sera inscrite par le greffier sur le registre prescrit

par l'art. 13 du présent règlement.

En cas d'opposition, la convocation se fera con-

formément à l'art. 5 ci-avant. Le jugement qui

interviendra sur opposition sera réputé contradic-

toire.

Titre I. — Procédure à suivre devant les Conseils de Prud'hommes.

Erscheint eine der Parteien weder in

eigener Person noch durch einen Mandatär, so ent-

scheidet das Gericht durch Kontumazialurteil.

Die Opposition besteht in einer bei der Arbeiter-

gerichtskanzlei abzugebenden Erklärung und hat bei

Strafe des Verfalls innerhalb vierzehn vollen Tagen

vom Datum der Urteilszustellung zu erfolgen. Die-

selbe ist in das durch Art. 13 gegenwärtigen Beschlusses

vorgeschriebene Register einzutragen.

Nach Opposition wird die Vorladung zur Sitzung

nach den Bestimmungen des vorstehenden Art. 5

stattfinden. Das auf Opposition erfolgende Urteil ist

als kontradiktorisch zu betrachten.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour

supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

titre soit contesté, pour connaître de toutes les contestations entre bailleurs et locataires relatives à l'existence, à l'exécution des contrats de bail et des dispositions du présent arrêté.

Pour la procédure devant les tribunaux

arbitraux on suivra les règles tracées pour les tri-

bunaux arbitraux en matière d'assurance sociale

par Notre arrêté du 23 décembre 1927 pour autant

qu'elles ne sont pas incompatibles avec la pré-

sente matière et qu'il n'y est pas dérogé par les

dispositions du présent arrêté.

Pour les affaires dont le tribunal arbitral aura à

connaître, les pouvoirs conférés aux tribunaux en

matière d'autorisation maritale sont dévolus au

Président du tribunal arbitral.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

L'appel contre les décisions des Conseils

de Prud'hommes sera porté devant la Cour Supé-

rieure de Justice. Le Président de la Cour déférera

ces causes à telle chambre de la Cour qu'il jugera

convenir selon les besoins du service. L'appel devra

être interjeté sous peine de forclusion dans les

40 jours francs de la date de la signification du juge-

ment, s'il est contradictoire, et, si le jugement est

rendu par défaut, dans les quarante jours francs

à partir du jour où l'opposition n'est plus recevable.

Pour la déclaration de l'appel, ainsi que pour

l'instruction et le jugement de l'affaire, on suivra

la procédure ordinaire tracée par les art. 443 et

suivants du code de procédure civile.

Les appels des Conseils de Prud'hommes sont

réputés sommaires et instruits et jugés comme tels.

La Cour statuera d'urgence.

Une copie de l'arrêt sur papier libre, non grossoyée,

est transmise par le greffier dans les cinq jours du

prononcé, aux parties intéressées, par lettres recom-

mandées.

L'avis de réception de la poste est joint au dos-

sier de l'affaire.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Die Berufung gegen die Urteile der Ar-

beitergerichte wird vor den Obergerichtshof getragen.

Der Präsident des Obergerichtshofes deferiert die

Angelegenheiten der Kammer des Obergerichtshofes,

die er für die geeignetste hält, gemäß den Erforder-

nissen des Dienstes. Die Berufung gegen ein kon-

tradiktorisches Urteil muß bei Strafe des Rechtsver-

lustes innerhalb vierzig vollen Tagen, vom Datum

der Zustellung desselben gerechnet, eingelegt werden ;

gegen ein Kontumazialurteil ist dieselbe innerhalb

vierzig vollen Tagen, von dem Tage gerechnet, an

dem Opposition nicht mehr erhoben werden kann,

zulässig.

Für die Eingabe der Berufung sowie für die Unter-

suchung und den Urteilsspruch der Angelegenheit

bleibt das gewöhnliche, in den Art. 443 und ff. der

Zivilprozeßordnung festgelegte Verfahren bestehen.

Die Berufungen der Arbeitergerichte werden als

summarisch betrachtet und als solche untersucht und

abgeurteilt.

Der Gerichtshof entscheidet unverzüglich.

Innerhalb fünf Tagen nach erfolgtem Urteils-

spruch muß der Gerichtsschreiber den beteiligten

Parteien, eine einfache Ausfertigung auf stempel-

freiem Papier mittels Einschreibebrief zustellen.

Die Empfangsbescheinigung der Postverwaltung

wird den Prozeßakten einverleibt.

titre soit contesté, pour connaître de toutes les contestations entre bailleurs et locataires relatives à l'existence, à l'exécution des contrats de bail et des dispositions du présent arrêté.

Le tribunal arbitral statue en premier

et dernier ressort sur toutes les affaires dont l'im-

port ne dépasse pas les limites fixées par l'art. 2

titre Ier de la loi du 20 avril 1939 portant modifica-

tion de différentes dispositions de la loi du 18 février

1885 sur l'organisation judiciaire, de la loi du

27 novembre 1926 sur la compétence des tribunaux

ainsi que de l'art. 1006 du Code de procédure civile,

et à charge d'appel pour toutes les autres affaires.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Les décisions rendues en dernier ressort

sont susceptibles d'un recours en cassation de la

part des deux parties.

Le recours ne sera recevable que pour contra-

Titel II. — Verfahren vor dem Obergerichtshof

und dem Kassationshof.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Gegen die in letzter Instanz ergangenen

Entscheidungen steht beiden Parteien das Rechts-

mittel der Revision zu.

Die Revision ist nur zulässig wenn eine Gesetz-

vention à la loi ou pour violation des formes, soit

substantielles, soit prescrites à peine de nullité.

Le pourvoi sera formé dans les 40 jours francs

de la notification de l'arrêt ou du jugement en

dernier ressort, à peine de déchéance.

Le délai pour les arrêts et jugements par défaut

courra du jour de l'expiration du délai pour y former

opposition.

Le pourvoi sera introduit, instruit et jugé dans

les formes prescrites pour la procédure en cassation

en matière civile et commerciale.

titre Ier de la loi du 20 avril 1939 portant modifica- tion de différentes dispositions de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, de la loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des tribunaux

L'appel sera porté devant le tribunal

d'arrondissement. Il devra être interjeté sous peine

de nullité dans les 40 jours francs de la date du

jugement, s'il est contradictoire, sans qu'il soit

besoin de signification pour faire courir ce délai,

et, si le jugement est rendu par défaut dans les 40

jours francs où l'opposition n'est plus recevable.

Pour la déclaration de l'appel ainsi que pour

l'instruction et le jugement de l'affaire on suivra

la procédure ordinaire prévue en matière commer-

ciale.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Pour l'exécution du présent règlement,

il sera tenu, au greffe de chaque Conseil de Prud'

hommes ainsi qu'au greffe de la Cour supérieure de

justice un registre sur papier non timbré, qui sera

coté et paraphé par le Président du Conseil de

Prud'hommes resp. de la Cour Supérieure de Justice

et sur lequel seront inscrites, outre la date de la

requête, resp. de l'appel, celle des lettres recomman-

dées prévues par le présent règlement.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Behufs Ausführung dieses Reglements

mutz in jeder Schiedsgerichts- und Obergerichtskanzlei

ein durch den Vorsitzenden des Schiedsgerichtes bezw.

des Obergerichtshofes mit Seitenzahl und Namens-

zug versehenes Register mit stempelfreiem Papier

geführt werden, in welches außer dem Datum der

Entgegennahme des Gesuchs bezw. der Berufung

auch dasjenige der durch gegenwärtiges Reglement

vorgesehenen Einschreibebriefes einzutragen ist.

titre Ier de la loi du 20 avril 1939 portant modifica- tion de différentes dispositions de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, de la loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des tribunaux

Les décisions rendues en dernier ressort

ne sont susceptibles d'un recours en cassation

que pour contravention à la loi ou pour violation

des formes soit substantielles, soit prescrites à

peine de nullité.

Le pourvoi sera formé dans les 40 jours francs

de la notification du jugement du tribunal arbitral

resp. de la signification du jugement du tribunal

d'arrondissement. Pour les jugements par défaut

le délai courra du jour de l'expiration du délai

d'opposition.

Le pourvoi sera introduit, instruit et jugé dans

les formes prescrites pour la procédure en cassation

en matière civile et commerciale.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Les lettres recommandées bénéficieront

de la franchise de port et pourront être expédiées

sous enveloppe fermée.

Le récépissé de chacune d'elles sera joint au

dossier de l'affaire.

Übertretung oder eine Verletzung der wesentlichen

oder unter Strafe der Nichtigkeit vorgeschriebenen

Formen vorliegt.

Bei Strafe des Verfalls muß das Revisionsgesuch

innerhalb vierzig vollen Tagen vom Tage der Zu-

stellung des Erkenntnisses oder des letztinstanzlichen

Urteils ab, eingereicht werden.

Bezüglich der Kontumazerkenntnisse und -Urteile

beginnt diese Frist mit dem Tage des Ablaufs der

Einspruchsfrist.

Das Revisionsgesuch wird gemäß den für das Ver-

fahren beim Kassationshufe in Zivil- und Handels-

sachen vorgeschriebenen Formen eingeleitet, unter-

sucht und abgeurteilt.

Titre II. — Procédure à suivre devant la Cour supérieure de Justice et la Cour de Cassation.

Die Einschreibebriefe genießen Portofrei-

heit und dürfen unter verschlossenen Umschlag be-

fördert werden.

Die Empfangsbescheinigung der Postverwaltung

ist für jede dieser Sendungen den Prozeßakten einzu-

verleiben.

Titre III. — Tarif des frais et honoraires.

titre Ier de la loi du 20 avril 1939 portant modifica- tion de différentes dispositions de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, de la loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des tribunaux

Les décisions coulées en force de chose

jugée, ainsi que les arrangements intervenus entre

parties en cours d'instance au sujet du prix et des

charges du bail, lient les parties pour une durée

d'au moins six mois à partir du jour de la décision

respectivement de l'arrangement ; passé ce délai,

ils peuvent faire l'objet d'une nouvelle demande

en révision, lorsqu'un changement de la situation

la justifie. Cette disposition ne concerne pas les

demandes en résiliation formées sur la base des

alinéas 4 et 5 de l'art. 2.

Les contrats de bail conclus après la mise en

vigueur du présent arrêté ne pourront faire l'objet

d'une demande en révision dans les six mois qui

suivent le commencement d'exécution du bail.

Titre III. — Tarif des frais et honoraires.

Le tarif des frais et dépens des instances

poursuivies en exécution du présent règlement est

arrêté comme suit

a) Conseils de Prud'hommes.

Il est alloué au greffier, en dehors de tous débour-

sés faits par lui

1° pour la copie de la requête à adresser à la

partie intéressée

3,— fr.,

2° pour chaque envoi de lettre recom-

mandée

1,25

fr.,

3° pour la copie du jugement, tant con-

tradictoire que par défaut, à transmettre

aux parties par copie et envoi

6,— fr.,

4° lorsqu'une grosse est demandée,

Titel III. — Gebühren und Honorartarif.

Titre III. — Tarif des frais et honoraires.

Der Kostentarif für die in Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses veranlaßten Verhand-

lungen ist folgendermaßen festgesetzt

a) Arbeitergerichte.

Den Gerichtsschreibern werden, außer der Er-

stattung aller Barauslagen, an Gebühren zuerkannt

1. Für die der interessierten Partei zu über-

mittelnde Abschrift des Gesuches

3,00 Fr.

2. Für jede Sendung von Einschreibe-

briefen

1,25 Fr.

3. Für die an die Parteien zu übermittelnde

Abschrift eines kontradiktorischen- oder Kon-

tumazurteils, für jede Abschrift einschließlich

Sendung

6,00 Fr.

4. Für jede Ausfertigung, per Schriftblatt zu

par rôle d'expédition de 25 lignes à la

page et de 12 syllabes à la ligne, le rôle

commencé comptant pour un rôle entier 1— fr.

Les émoluments et frais de voyage des témoins

seront les mêmes que ceux alloués devant les

justices de paix.

Les émoluments et frais de voyage des experts

seront au même taux que ceux alloués ci-dessous

aux experts devant la Cour. Ces frais seront taxés

par le président du Conseil des Prud'hommes.

Les frais de déplacement du juge-président seront

réglés d'après le tarif en vigueur en matière répres-

sive.

b) Cour supérieure de Justice et Cour de cassation.

1° Il est alloué au greffier de la Cour, en dehors

de tous les déboursés faits par lui, pour la copie de

tout arrêt à transmettre aux parties, par copie

et envoi

6,— fr.

2° Il est apporté au tarif des frais d'instance

devant la Cour de cassation une réduction de 25%,

sauf pour les émoluments et les frais de voyage

des huissiers auxquels il n'est apporté aucun change-

ment.

titre Ier de la loi du 20 avril 1939 portant modifica- tion de différentes dispositions de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, de la loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des tribunaux

Les affaires pendantes au moment de

la mise en vigueur du présent arrêté sont maintenues

devant la juridiction saisie qui, pour la période

postérieure au 30 septembre 1939, statuera suivant

les principes du présent arrêté.

Titre III. — Tarif des frais et honoraires.

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Fischbach, le 30 septembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

25 Zeilen per Seite und 12 Silben per Zeile,

das angefangene Blatt als ganzes gerechnet.. 1,00 Fr.

Die Gebühren und Reisekosten der Zeugen find

dieselben wie die den Zeugen vor den Friedens-

gerichten zuerkannten.

Die Gebühren und Reisekosten der Sachverstän-

digen sind dieselben wie diejenigen, welche nachstehend

den Sachverständigen beim Obergerichtshof zuer-

kannt werden. Diese Kosten werden durch den Ar-

beitergerichtsvorsitzenden taxiert.

Die Reisekosten des Richterpräsidenten werden ge-

mäß dem Tarif für Strafsachen geregelt.

b) Obergerichts- und Kassationshof

1. Dem Obergerichtsschreiber werden außer der

Erstattung aller Barauslagen, für jede den Parteien

zuzustellende Urteilsabschrift, einschließlich der Ver-

sendung,

zuerkannt

6,00 Fr.

2. Der Kostentarif für das Verfahren vor dem

Kassationshofe wird um 25% vermindert, mit Aus-

nahme der Gebühren und Reisekosten der Gerichts-

volllzieher, welche unverändert bleiben.

Titre III. — Tarif des frais et honoraires.

Unser Justizminister ist mit der Ausfüh-

rung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, wel-

cher im „Memorial" veröffentlicht wird.

Schloß Fischbach, den 30. September 1939.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concer-

nant l'émission d'une nouvelle monnaie divi-

sionnaire en cupronickel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 1er août 1913 concernant l'émis-

sion de nouvelles pièces de monnaie et l'arrêté

grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission

d'une monnaie divisionnaire en nickel ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a

urgence ;

Großh. Beschluß vom 29. September 1939, betref-

fend die Ausgabe einer neuen Kupfernickel-

münze.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 1. August 1913

betreffend die Ausgabe von neuen Münzen und des

Großh. Beschlusses vom 2. August 1924 über die Aus-

gabe einer Nickelmünze ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

titre Ier de la loi du 20 avril 1939 portant modifica- tion de différentes dispositions de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, de la loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des tribunaux

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les effets en cesseront à la date qui sera précisée

par un arrêté grand-ducal pris en la forme d'un

règlement d'administration publique.

Château de Fischbach, le 30 septembre 1939.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1939-1940

jusqu'à la date du 23 septembre 1939 inclusivement.

Nom et prénoms du titulaire

Schmitz Joseph

Schmitz Ferd.

Graf J.-P.

Schanen Ferd.

Schanen Jean

Dieschbourg J.-P.

7 Weber Henri

Berck Charles

9 D r Gretsch Gustave

Sieber Emile

Leibfried Charles

Burnotte Oscar

Biwer Joseph

4 Munchen Alph.

5 Metzdorff Jean

Schrœder Etienne

7 Rother Auguste

Linden Antoine

Schumacher Mathias

Schammel Victor

D r Peters Paul

D r Gaasch

Kieffer Jos.

Schumacher Louis

Ecker Jean-Pierre

Ehmann Emile

Reeff Antoine

8 Majerus Mathias

Felder Joseph

Feller Nicolas

Legros Lambert

Feller Michel

Elsen Edouard

Birckel François

Frantzen J.-B.

Marx Jean-Pierre

Helbach Michel

Hermes Bernard

Uhres Jean-Pierre

Bert Charles

Domicile

Diekirch.

id.

Ell.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Diekirch.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

Bigonville.

Haut-Martelange.

Bonnevoie.

Wormeldange.

Luxembourg.

id.

Rodange.

Lamadelaine.

Rœser.

Esch-s.-Alz.

Saeul.

Erpeldange.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Metz.

Reckange.

id.

Mondorf.

id.

Schieren.

Esch-s.-Alz.

Dudelange.

Scheuerhof.

N° du permis

Nom et prénoms du titulaire

Berk Pierre

Michel Georges

Hamper Michel

Jungers Nicolas

Jungers Jean-Pierre

Pies Jules

Zeimet Mathias

Fonck François

Rischard Guill.

Schmit Théodore

Capesius François

Birget Jean

Trierweiler Jean

Peitsch Georges

Weis Léopold

Nilles Jean

Kayser Joseph

Schaul Grégoire

Meis Joseph

Rodighiero Jos.

Margue Luden

Kieffer Auguste

Kieffer Xavier

Hamelius Ernest

Hamelius Jules

Schmartz Aloyse

Hurt Arthur

Weis Arsène

Weis Arthur

Perrang J.-P.

Scheuer Henri

Peschon Jos.-Aug.

Steinmetz Jean

Kerschen Edmond

Kerschen René

Geib Fr.-Jos.

Hentgen Aloyse

Proth Victor

Weyland Pierre

Wellenstein Jean

Domicile

Scheuerhof.

Luxembourg.

Stegen.

id.

Moserhof.

Luxembourg.

Niederdonven.

Oberdonven.

Luxembourg.

id.

Colmar-Berg.

Eisenborn.

Birelbarrière.

Fischbach.

Staffelstein.

Bissen.

Berlé.

Nothum.

Colmar-Berg.

Differdange.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Hosingen.

Luxembourg.

id.

Mertzig.

Rollingergrund.

Pétange.

Luxembourg.

Steinsel.

Garnich.

id.

Luxembourg.

id.

Rœdgen.

Hobscheid.

Ellange.

Jacques Théophile

Biwer Jacques

Biwer Marcel

Biwer Jean-Bapt.

Molitor René

Molitor Auguste

Barchmann Wieyters van

Vliet H.

Mme Barchmann Wiey-

ters van Vliet

Wagener Joseph

Wagener Ernest

de Colnet d'Huart Fr.

Dr Weber Alfred

Mme Weber-Bradtké

Schweitzer Jean

Muller Pierre

Gloutin Joseph

Als Maurice

Neumann René

Als Robert

Johanns Mathias

Weis Michel

Theis Nicolas

Glod Michel

Raths Ferd.

Wiltgen J.-P.

Gerson François

Weber Jean

Wenkin Emile

Brebsom Nicolas

Gerson Frédéric

Kremer Georges

Neumann Maurice Jos.

Mme Neumann-

Courthehoute

François H. E.

Mme François-Leclerc

Cloos Pierre

Kraus Edouard

Collette Ernest

Mandé Félix

Dahm Jean

Wirion Jean

Faber Emile

Massard Camille

Moris Michel

Diekirch.

Merl.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Rippig.

id.

Bacharage.

Pétange.

Bertrange.

Luxembourg.

id.

Trintange.

Strassen.

Rodange.

Luxembourg.

id.

id.

Bœvange.

Mersch.

Brandenbourg.

Reuler.

Vichten.

Diekirch.

Schandel

Bastendorf.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Schifflange.

Luxembourg.

id.

Diekirch

id.

Mersch.

id.

Clervaux

Eischen.

id.

Luxembourg.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

Lafontaine Dominique

Braun Jean

Grazzini Donatello

Viola Ubaldo

Nilles Arthur

Schaffner Michel

Zigliana Emile

Reuter René

Zigliana Jean-Jos.

Krier Paul

D r Marx Nic.

Marx André

Krack Bernard

Gruber Norbert

Theis Pierre

Hoffmann Victor

Boultgen Jean

Weiwers François

Witry Grégoire

Decker Nicolas

Klepper François

Weber Robert

Reiles Emile

Ollinger Willy

Kesseler Jean

Mertens Jean

Meris Adolphe

Frisch Nicolas

Schmit Philippe

Steichen Paul

Nosbusch Antoine

Brebsom Jean-Pierre

Fisch Jean-Pierre

Feidt Pierre

Muller-Tesch Ed.,

Perrin Michel

D r Léon Molitor

Gilson Michel

D r Bellwald Willy

Reuter Othon

Schaff Théodore

Geymer Joseph

Geymer Nic.-Aloyse

Meder Paul

Schrœder Félix

Biwer Norbert

Nicolay Mathias

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Dudelange.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Wiltz.

id.

id.

Belvaux.

id.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Esch-s.-Alz.

Dudelange.

Rumelange.

Eschdorf

Luxembourg.

Useldange.

Diekirch.

id.

Calmus.

id.

Bürden.

Weiler

Mœstroff.

Calmus.

Luxembourg.

Berg-Betzdorf.

Luxembourg.

id.

Everlange.

Dudelange.

Bereldange.

Waldbillig.

Hivange.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

Schmitz-Huss

Emile

Reding Jean-Pierre

Nœsen Valentin

Zens Théodore

Peters Nic.-Jos.

Bontemps Adolphe

Sinner Pierre

Theisen Albert

Koster Jean

Schumers Adolphe

Mischel Joseph

Ludiwig Mathias

Welter Michel

Theis Nicolas

Thielen J.-P.

Thiry J.-P.-Théo

Muller Nicolas

Biwer Othon

Steffen Paul

Thibeau A.

Kœsling Jean

Kohner J.-P.

Bidinger Nicolas

Decker Philippe

Hetto Jean

Parries Jean

Dostert J.-P.

Seiler Pierre

Feiten Mathias

Uhres Paul

Mootz Mathias

Cloos Jean

Bram François

Langsdorff Christian

Mme Peffer Jos.

Flesch Philippe

Dupong Alex.

Neumann Jean

Zimmer J.-P.

Schintgen Marcel

Hofmann Marcel

Krier Gustave

Steffen Joseph

Dr Peffer Joseph

Wagner Jean

Birckel Nic-Aloyse

Diekirch.

id.

id.

Ettelbruck.

Erpeldange.

Binsfeld.

Useldange.

Colpach-Bas.

Vichten.

Redange.

Reckange.

Bourscheid.

id.

Vianden.

id.

Perlé.

Esch-s.-Alz.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Kayl.

Luxembourg.

Fischbach.

Beaufort.

Pétange.

Luxembourg.

Lorentzweiler.

Luxembourg.

id.

Keispelt.

Dommeldange.

Ettelbruck.

Luxembourg.

id.

id.

Stegen.

Durrenthal, Kopst.

Berg.

Dudelange.

Pétange.

id.

Frisange.

Hautcharage.

Luxembourg.

Weiler.

Erpeldange.

Dondlinger J.-P.

Kirchen Jean

Lentz J.-P.

Kemmer Willy

Klein Arthur

Pletschet Nicolas

Clees Jean

Weber Henri

Niers Nicolas

Kreins François

Steffen Michel

Infalt Constant

Collé Martin

Probst Pierre

Wilmes Joseph

Schintgen Edgard

Kummer Valentin

Souvignier Albert

Scholtes Martin

Ubaghs Marcel

Colas Ferdinand

Clemang Albert

Hoss Emile

Joris Edouard

Theisen Gustave

Thielen Paul

Virte Mathias

Elsen Mathias

Lehners Jean

Werner Henri

Schwall Charles

Kneip Albert

Mme Kneip-Bodeving

Schmit Joseph

Schmit Marcel

Steffen Adolphe

Weyland Joseph

Robinet Nicolas

Berchem Pierre

Fisch Fr.

Schintgen Léon

Prince Charles

d'Arenberg

Wolff Joseph

Bisenius Jean

Wolff Léon

Molitor Albert

Saeul.

Walsdorf.

Stegen.

Colpach-Haut.

id.

Ospern.

Dorscheid.

Wiltz.

id.

Niederwiltz.

Erpeldange.

Diekirch.

Dickt.

Diekirch.

Rodershausen.

Oberfeulen.

Luxembourg.

id.

Tétange.

Bereldange.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Ehlange.

Luxembourg.

Differdange.

Bruxelles.

Luxembourg.

Osweiler.

id.

Bertrange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Eischen

id.

id.

Mondorf

Niedercorn.

Asselscheuer.

Meysembourg.

id.

id.

id.

Differdange.

Lies Emile

Grasges Nicolas

Kesseler Pierre

Prum Pierre

Becker Jean-Pierre

Jung Edmond

Wenkin Jean-Pierre

Eicher Théodore

Hosinger Antoine

Forman Dominique

Mathias Jean

Lamesch Emile

Birchen Michel

Streitz Jean-Pierre

Pettinger René

Haas Joseph

Haas Auguste

Stoffel Charles

Karp-Kneip C.

Kohner Théodore

Comte d'Ansembourg

Gaston

Comtesse d'Ansembourg

Baclin Ferd.

Thommes Jean

Fohl Dominique

Asselborn Michel

Colbach Auguste

Demuth Pierre

Moissem Roger

Hoss Adolphe

Scholtes Constant

Bisdorff Guillaume

Hoferlin Jacques

Wecker Léon

Mlle Wecker Hélène

Heirens Nicolas

Didert Guillaume

Jungers Alphonse

Mischo Victor

Wengler Pierre

Bruch Joseph

Diederich Joseph

Liesch Nicolas

Faber René

Kieffer Nicolas

Feller Eug.-Emile

Medernach.

Holsthum.

Consthum.

Luxembourg.

Roodt-s.-Syr.

Ellange.

Weiler.

Hachiville

Hoffelt.

id.

Hachiville.

Kehlen.

Keispelt.

Senningen.

Luxembourg.

Esch-s.-Sûre.

Bonnevoie.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Ansembourg.

id.

id.

Munschecker.

Grevenmacher.

id.

Ettelbruck.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Differdange.

Belvaux.

Rosport.

Niedercorn.

Filsdorf.

Garnich.

Wecker.

Niedercorn.

Dudelange.

Feller Félix

Funck Joseph

Wirz Félix

Berns Emile

Steffes Edouard

Geisen Jean-Pierre

Geisen Mathias

Reding Félix

Probst Alex.

Biwer Nicolas

Schaus Jean-Nic.

Kieffer Auguste

Regenwetter Charles

Sinner Arthur

Rosen Michel

Morth Antoine

Sadeler Léon

Bohnenberger J.-P.

Weiler Joseph

Clement Ferdy

Schrœder Théophile

Lahure Victor

Mme Keiffer Léon

D r Keiffer Léon

Kill Albert

Neyen Victor

Neyen-Stiwer Nic.

Masson Marcel

Kayl François

Seyler Auguste

Siebenborn Victor

Schütz Georges

Frantzen Charles

Dieudonné Paul

Schmitz Charles

Diderich J.-P.

Schmitz Hubert

Conzemius J.-P.

Reiser Eugène

Schleich Lucien

Hein Jacques

Heintz Joseph

Zettinger Nicolas

Mme Zettinger-Heuardt

Gilson Joseph

Clausse Jules

Meris René

Dudelange.

Niederdonven.

Walsdorf.

Niederfeulen.

Flaxweiler.

Diekirch.

id.

id.

id.

Vianden.

Niederwiltz.

Medernach.

id.

Pletschette.

Born.

Olm.

Luxembourg.

Pétange.

Differdange.

Niedercorn.

Differdange.

Niedercorn.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Aspelt.

Differdange.

id.

Obercorn.

Russange.

Esch-s.-Alz.

Audun-le-Tiche.

Luxembourg.

Rodershausen.

Ell.

Marnach.

Fouhren.

Oberfeulen.

id.

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Tibesar Louis

Wagner Gaston

Wagner Henri

Micheletti Paris

Jeitz Joseph

Pitz René

Weber Jean

Weber Paul

Dondelinger Nicolas

Karier Charles

Jacoby Joseph

Marnach Victor

Mathias J.-P.

Peiffer Joseph

Hatz Henri

Glodt Michel

Martin Jean Nic.

Léonardy Edouard

Perrang Jean

Gaspar Joseph

Mlle Lamesch Yvonne

Metzler Gustave

Kuntziger Michel

Alberty Léon

Majerus Jean

Schartz Emile

Hoffmann Augustin

Kill Emile

Beissel André

Beissel Camille

Tœllé Antoine

Jung François

Didier J.-B.

Nesser Henri

Nesser Henri

D r Lafont Jean

Bastian Jean

Kirchen Constant

Biermann Lucien

Glesener Emile

Glesener Joseph

Loschetter Paul

Thill Jean

Klein Pierre

Decker Aloyse

Muller Pierre

Boden Antoine

Diekirch.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

Tétange.

Gilsdorf.

Troisvierges.

id.

id.

Ell.

Kautenbach.

Niederwiltz.

Rambrouch.

Tandel.

Schweich.

Luxembourg.

id.

Niedercorn.

Differdange.

id.

Rollingergrund.

Merkholtz.

Kautenbach.

Dudelange.

id.

id.

Luxembourg.

Kœrich.

Rodenbourg.

Moutfort.

Roodt s/Syr

Longwy.

id.

Pétange.

Esch-s.-Alz.

Rollingergrund.

Luxembourg.

id.

Medernach.

Luxembourg.

id.

Hautscharage.

Bettembourg.

Kihl Raymond

Ries Jacques

Fischbach

J.-P.

Reiffers Jean

Pœckes Joseph

Gales Charles

Theisen Xavier

Pœckes Albert

Thys Théodore

Neuens Pierre

Schmitz Auguste

Arendt Jules

Pundel Léon

Bindeis Nicolas

Weydert Nicolas

Peckels Félix

Meyer Jean

Marx Joseph

Huberty Edouard

Flick Nicolas

Reuter Léon

Lambert Urbain

Leick Marcel

Biwer Jean-Pierre

Ury Victor

Ketter J.-M.

Risch James

Mathey Edouard

Grosber Joseph

Oestges Mathias

Weyland René

Lucas Joseph

Breden Nicolas

Breden J.-P.

Breden Joseph

Pauly Jean-Pierre.

Wolter Joseph

Gottal Michel

Pintsch Armand

Back Pierre

Bruck Jean

Scharff Antoine

Turmes Michel

Unsen Félix

Majerus Emile

Baron de Schorlemer L.

Ettelbruck.

id.

Schieren.

Clervaux.

Rumelange.

id.

id.

id.

Boulaide.

Lintgen.

id.

Luxembourg.

Wormeldange.

Erpeldange.

Baschleiden.

Michelbouch.

Rambrouch.

Untereisenbach.

Kehmen.

Troisvierges.

Vianden.

Reisermuhl

(Ermsdorf)

Perlé.

Tandel

Hesperange.

Grevenmacher.

Cap.

Dondelange.

Hesperange.

Dalheim.

Eischen

id.

Mamer.

id.

id.

Alzingen.

Wiltz.

Kautenbach.

Niederwiltz.

Luxembourg.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

Grundhof.

Baron de Schorlemer

Ludolf

Letellier Auguste

Mme Letellier-Benert

Poos Pierre

Gœrgen J.-P.

Gœrgen Mathias

Schons Michel

Walin Joseph

Stoffel J.-P.

Kalmes Nicolas

Didier Christophe

Lavandier Adolphe

Arens Martin

Thiry Albert

Hemmer Jean

Hirtz Joseph

Weimerskirch J.-P.

Thiry Jules

Greischer Auguste

Dupont Jean-Michel

Dupont Jean-Pierre

Schmit Robert

Schmit Jean

Neis Jean

Bourg Léon

Bourg Georges

Bourg Ferdinand

Steichen Nicolas

Vicomte de Baré de

Comogne

Ensch Jean

Mathias Victor

Berg Charles

Nosbusch Nicolas

Steichen Nicolas

Steichen Victor

Kœpp J.-P.

Theisen Nicolas

Mersch Pierre

Nosbusch

J.-P.

Zenners Michel

Reding Félix

Link Nicolas

Hennequin Victor

Schmit Edouard

Scheeck Guillaume

Grundhof.

Osterholz.

id.

Niederdonven.

Harthof.

id.

Echternach.

Ettelbruck.

Mondercange.

id.

Tuntange.

Esch-s.-Alz.

Hosingen.

Luxembourg.

Rœser.

id.

Livange.

Luxembourg.

Reuland.

Altrier.

id.

Roodt-s.-Syr.

id.

Manternach.

Cap.

id.

id.

Ettelbruck.

Grosbous.

Colpach-Haut.

Arsdorf.

Ettelbruck.

Vianden.

Warken.

id.

Munshausen.

Kapweiler.

Buschrodt.

Putscheid.

Froehnerhof.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Brucherhof.

Luxembourg.

Rambrouch.

Mores Pierre

Zeyen Michel

Schmitz Michel

Reiser Michel

Bechen Marcel

Schiesser Emile

Schiesser Emile

Arend Alfred

Salentiny Ernest

Schumacher Jean

Lahr Narcisse

Wirtz Emile

Pœckes Robert

Kuborn Max

Eischen Jean

Fautsch Ferd.

Michel Nicolas

Neyens Paul

Schartz Albert

Kuborn Emile

Havé Jean-Pierre

Hoffmann Auguste

Paquet Jos.

Glodt Jean-Nic.

Decker Jean

Wolter Félix

Bisenius François

Richard Henri

Frisch Nicolas

Frisch Camille

Schrœder Gérard

Verscheure Paul

Hollerich Pierre

Moris Jean

Demuth Jean

Kremer Joseph

Arens Jean

Schmitz Joseph

Stephany Nicolas

Jacoby Mathias

Steiwer Joseph

Schmitz Jean

Meyers Servais

Meyers Richard

Serres Jos.-Grég.

Majerus Jean-Pierre

Berg Camille

Kœtschette.

Diekirch.

Liefrange.

Nagem.

Dalheim.

Luxembourg.

id.

Mensdorf.

Luxembourg.

Manternach.

id.

Petange.

Luxembourg.

id.

Greiveldange.

Kehlen.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Bivange.

Berchem.

Esch-s.Alz.

Wiltz.

id.

id.

id.

Diekirch.

Useldange.

id.

Weiswampach.

Wemperhardt.

Ell.

Vichten.

id.

Redange.

id.

Troisvierges.

id.

Ettelbruck.

id.

Siebenaler.

Boulaide.

id.

Selscheid.

Bettendorf.

Arsdorf.

Knaf Carlo

Schmit Nicolas

Schmit J.-P.

Winandy Henri

Bivort Félix

Muller Pierre

Seywert Nicolas

Beringer Nicolas

Trierweiler Nicolas

Ensch Paul

Conrad Eugène

Conrad Jean

Becker Pierre

Zimmer Emile

Hubert J.-P.

Feidt Louis

Neyens Marcel

Karen Théodore

Bettendorf J.-P.

Schummer Henri

Mme

Schummer-Petit

Hilger Michel

Baustert Jean

Baustert Baptiste

Pinsch Mathias

Coster Eugène

Dr Mailliet Ed.

Lichtfuss Jacques

Theisen Marcel

Pluger Camille

Reding Mathias

Menghi Eliso

Quintilio Gherardini

Kraus J.-P.

Wolf Mathias

Kinnen Pierre

Stephany Eugène

Stephany Ferdinand

Schmit Joseph

Peschon Louis

Diederich Alphonse

Tolly Boris

Schütz Jacques

Pauly Pierre

Donckel Pierre

Donckel Henri

Risch Pierre

Redange.

Clervaux.

id.

Gasperich.

Esch-s.-Alz.

Bonnevoie.

id.

Lintgen.

Hostert.

Redange.

Dudelange.

id.

id.

id.

Peppange.

id.

Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

Alzingen.

Asselborn.

id.

id.

Ettelbruck.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Obercorn.

Obercorn.

id.

Differdange.

id.

id.

id.

Niedercorn.

Rodange.

id.

id.

Echternach.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Hollerich.

Scholtes Pierre

Cannivé Norbert

Gehlen Paul

Wolter Michel

Bouvier Léopold

Schweitzer Nicolas

Israël Sostène

Backes Joseph

Colabianchi Joseph

Piantoni Joseph

Possamai Joseph

Massimo Zosi

Faber Constant

Wilhelmy Gustave

Wirth Aloyse

Beauvais François

M m e Beauvais Risch

Prim Pierre

Reisdorff J.-P.

Schütz Marcel

Schaefer Lucas

Bosseler Auguste

Kinnen Camille

Keiser Nicolas

Lorang Jean

Brimer Charles

Lenertz Joseph

Meyer Michel

Schuler Alex.

Adam Conrad

Wilwertz Ernest

Schambourg Arthur

Briegel Victor

Berens Léon

Pœckes Aloyse

Pœckes Jean

Auburtin Jules

Etting Victor

Neiens Edouard

Haas Jules

Blum Jean-Pierre

Hamilius J.-P.

Harnes Albert

Duchène Georges

Emringer Ernest

Glasen André

Glasen Joseph

Mondorf.

Luxembourg.

id.

Niederfeulen.

Luxembourg.

id.

Schleifmühle.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Heffingen.

Luxembourg.

Redange.

Luxembourg.

id.

Hersberg.

Hivange.

Remich.

Grevenmacher.

Kahler.

Munschecker.

Waldbillig.

id.

Grundhof.

Beaufort.

id.

id.

id.

Metz.

Bascharage.

Bivange.

Rumelange.

id.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

id.

Meyers Pierre

Hemmer Léon

Grass Ferd.

Lenert Joseph

Gœres Nicolas

Poncin Robert

Freimann-Stumper Jos.

Reding Georges

Schons Pierre

Toussaint Alexis

Wilwertz François

D r Kuborn Eugène

D r Knebgen Constant

Becker Albert

Nennig Emile

Gantenbein Aloyse

Sand Paul

Feyder Mathias

Gils Eugène

Friederich Raymond

Friederich Norbert

Mines Camille

Jung Joseph

Sauber J.-P.

Sauber Jean

Sauber Jean

Schrœll Fernand

Sand Raymond

Hoffmann Léon

Musquar J.-P.

D r Stoltz Emile-Michel

Servais Alfred

Meisch Michel

Engel Emile

Nœsen Joseph

Weis Nicolas

Kneip Martin

Winandy Théodore

Patz Michel

Poull Henri

Krack Nicolas

Tibesar Théophile

Bonert Pierre

Malget Antoine

Steichen François

Reding Georges

Grevenmacher.

Bettembourg.

id.

id.

id.

id.

Filsdorf.

Rodange.

Wormeldange.

id.

Echternach.

Luxembourg.

id.

Betzdorf.

Luxembourg.

Fentange.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Rodange.

Bettange.

Berdorf.

id.

id.

Rumelange.

id.

Mersch.

Luxembourg.

id.

Schimpach.

Wilwerwiltz.

id.

Diekirch.

Enscherange.

Clervaux.

Windhof

(Bourscheid.)

Breidfeld.

Kehmen.

Heiderscheid.

Stegen.

Kehmen.

id.

id.

id.

Steichen J.-P.

Toussaint Charles

Faetz Jean-Pierre

Leyder Michel

Steichen Nicolas

Biver Nicolas

Rausch Michel

Degano Louis

Muller Georges

Muller Jean

Muller Robert

Muller Alphonse

Muller Joseph

Muller Edmond

Mathieu Joseph

Mousel Albert

Mme Faber Ed.

Faber Edmond

Wolff Léon

Turpel Nicolas

Kneip Jean

Junker Antoine

Faber Jean

Wester Nicolas

Wester Léon

Krier Joseph

Emmeringer Paul

Dupong François

Mantz Pierre

Fischbach

François

Hansen Emile

Kails Emile

Kails Louis

Roger Pierre

Wattigen Jean

Klopp Mathias

Schmit Touny

Schmit Emile

Turmes Nicolas

Lieffrig Auguste

Schauls Nicolas

Consthum Joseph

Reuter Jean

Breyer Isidore

Bredimus Jean

Pier François

Nicolai François

Scheidel.

Useldange.

Ettelbruck.

Gilsdorf.

Scheidel.

Enscherange.

Pétange.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bettembourg.

id.

Helmdange.

Heiderscheid.

id.

Alscheid.

Esch-s.-Alz.

Limpach.

Reckange.

Frisange.

Dudelange.

Neudorf.

id.

Pontpierre

Esch-s.-Alz.

Clervaux.

id.

Vianden.

id.

id.

Warken.

id.

Breidfeld.

Bavigne.

id.

Wahl.

Winseler.

id.

Imbrange.

id.

Doncols.

Zacharias Eugène

Gœdert Michel

Tholl Pierre

Schleimer Jean

Winandy Jean

Els Michel

Conter Jules

Bultgen Nicolas

Majery Emile

Muttergé Norbert

Reisdorff Jules

Flesch Robert

Freylinger J.-P.

D r Faltz Alphonse

Kerschenmeyer Nicolas

Huberty François

Huberty François

Wirtz Robert

Dondelinger Joseph

Schütz Joseph

Duchaine Emile

Herzeel Robert

Wilmes Jean

Emeringer Nicolas

Braun Jacques

Steffen Jean-Georges

Georg Joseph

Georg Mathias

Seyler François

Gausché Aloyse

Heisbourg Paul

Derneden Alphonse

Greten Eugène.

Chennaux Henri

Neu Antoine

Eich J.-P.

Biewer Jean-Pierre

Keinen Marcel

Majerus Antoine

Nosbusch Edouard

Origer Nicolas

Reiners Michel

Majerus Jean

Meintz Pierre

Kayser Pierre

Redange.

Holtz.

Bettendorf.

Kuborn.

Bot laide.

Ettelbruck.

id.

Consdorf.

Schandel.

Luxembourg.

Gaichel.

Dudelange.

Consdorf.

Pétange.

Dahlem.

Grevenmacher.

Luxembourg.

id.

Soleuvre.

Esch-s.-Alz.

Arlon.

Erembodegem

(Belgique).

Bettembourg.

Niederanven.

Munsbach.

Uebersyren.

Niederanven.

Schifflange.

Luxembourg.

id.

id.

Bigonville.

Rœdgen.

Canach.

Oetrange.

Canach.

Erpeldange

(Diekirch).

Surré.

Mecher.

Putscheid.

Lultzhausen.

id.

Reichlange.

Lannen.

Michelbouch.

Freichel Pierre

Haas Jean

Haan Michel

Terrens Jean-Pierre

Krack Nicolas

Kinnen Pierre

Feiten Jean

Roder Alphonse

Wolter Nicolas

Wilmes René

Kremer Léon

Kremer Joseph

Feiten Henri

Wolter Emile

Bertemes Alphonse

Wiwinius Nicolas

Theis Jean-Pierre

Wanderscheid Ernest

Becker Henri

Wagner Georges

Nosbusch Pierre

Gruber Maurice

Tholl Théodore

Wilmes Aloyse

Gallé Léon

Lis Jean

Wagner Willy

Welter Nicolas

Simon Jean

Bourscheid J.-P.

Parisot Jean

Kemp Jean

Funck Henri

Hilger Jos.-Dom.

Ernst Emile

Ernst Jean

Weiler Alphonse

von Rœsgen Charles

Majerus Pierre

Bernardy Jean

Nehs Jean

Hartert J.-B.

Speller Jean-Pierre

Even Jean-Pierre

Schockweiler Antoine

Bredimus Pierre

Pœckes Joseph

Kalborn.

Rodershausen.

Wahlhausen.

id.

Gralingen.

Doncolz

Weicherdange.

Arsdorf.

Esch-s.-Sûre.

Clervaux.

id.

id.

Diekirch.

Esch-s.-Sûre.

Hupperdange.

Wilwerwiltz.

Diekirch.

Ettelbruck.

id.

Clervaux.

Stolzembourg.

Diekirch.

Doncols.

Clervaux.

id.

Weiswampach.

Ettelbruck.

Gilsdorf.

Vichten.

Pétange.

Tétange.

id.

id.

Mondercange.

Hellange.

id.

Watrange.

Carlshof.

Beckerich.

Steinfort.

Dudelange.

id.

Mondercange.

Christnach.

Vianden.

Esch-s.-Alz.

id.

Lefèvre Alf.-Emile

Heiles Marcel

Kersch Joseph

Schrœder Nicolas

Gengler Joseph

Reis Pierre

Mailliet Jean-Pierre

Sinner Nicolas

Beck Mathias

Conrardy Jean

Huby Arthur

Knepper Lucien

Hoffmann J.-P.

Schiltz Jean-Pierre

Decker Camille

Wilwerts Nicolas

Schneiders Jean

Jans Guillaume

Schmit Joseph

Weidert Félix

Schwartz Ernest

Dienhart Pierre

Feidt Emile

Faber Georges

Colling Jean-Pierre

Schaack Nicolas

Klein Louis

Fell Lucien

Fell Marcel

Schneider Emile

Hoffmann Mathias

Prim Jean

Muller Camille

Thelen Nicolas

Heirens Ernest

Peters Jules

Mambourg

Fischbach

Zewen Guillaume

Lamesch Jean-Pierre

Petrini Féliciano

Collart Robert

Kimmel Nicolas

Reuter Arthur

Kerschenmeyer Roger

Kerschenmeyer Paul

Esch-s.-AIz.

id.

id.

Tintesmuhle.

Bavigne.

Diekirch.

Schlindermander-

scheid.

Tandel.

Ettelbruck.

id.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Osweiler.

Lauterborn.

Rosport.

Bereldange.

Redange.

Helmsange.

Reuland.

Dudelange.

Manternach.

id.

Dudelange.

Consdorf.

Hersberg.

Luxembourg.

Munshausen.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

Mersch.

Pétange.

Niedercorn.

Dudelange.

Dommeldange.

id.

Differdange.

id.

id.

Mischel Jules

Mischel Mathias

Straus Prosper

Schmit Pierre

Weydert Jean-Michel

Feith Jean

Weydert Michel

Wecker Michel

Roger Henri

Reuter Guillaume

Beffort Pierre

Lommel Henry

Diderrich Félix

Mangen Guillaume

Brenner Jos.-Clement

Hentges Nicolas

Neu Michel

Zeimet Joseph

Zeimet Jean

Wengler Albert-Michel

Braun Michel

Tesch Adolphe

Mme Tesch Ad.

Zacharias Pierre

Weber Pierre

Bofferding Emile

Pastoret Louis

Foubert Henri

Thill Edouard

Strœsser Georges

Strœsser Victor

Hoffmann J.-P.

Peiffer Nicolas

Mamer Aloyse

Eilenbecker J.-Em.

Grotz Nicolas

Collignon Guillaume

Mangen Jean-Pierre

Wenkin Jean

Weyrich Joseph

Kneip Bernard

Scholtes Paul

Maillet Théodore

Maillet J.-P.-Nic.

Koob Michel

Theis Jean-Pierre

Beaufort.

id.

Echternach.

id.

Herborn.

Ettelbruck.

Herborn.

Bourglinster.

Luxembourg.

Walferdange.

Neudorf.

Schleiderhof

(Cruchten)

Niederglabach.

Oberglabach.

Rodange.

Bissen.

Dillingen.

Berbourg.

id.

Echternach.

Berdorf.

Luxembourg.

id.

Hesperange.

Alzingen.

Bascharage.

Hautcharage.

Esch-s.-Alz.

Belvaux

Luxembourg.

Weimerskirch.

Berchem.

Ettelbruck.

Greisch.

Schwebach.

Drauffelt.

Lellingen.

Rumlange (AsseIb.)

Merkoltz.

Dahl.

Bourscheid.

Troine.

Harlange.

id.

Bourscheid.

Lipperscheid.

Theis Joseph

Lux Mathias

Majerus Pierre

Mathay Jean

Gœrend Jean

Steinberg Jean

Streveler Jean

Hoffmann J.-Em.

Baron de Puttkamer

Gustave

Mores Arthur

Putz Hubert

Rodesch Edouard

Hoffmann Joseph

Schambourg Nicolas

Kons Prosper

Steinmetzer Victor.

Wagner-Reuter Jacques

Wagner Jacques

Malget J.-P.-Eug.

Malget Pierre

Birden Pierre

Estgen Michel

Olinger Joseph

Faber J.-P.

Hamilius J.-B.

Hamilius Emile

Clarens Joseph

Lambert François

Lambert Georges

Lambert Antoine

Lambert Charles

Feidt Jean

Feidt Jean-Pierre

Kremer Nicolas

Schockmel Joseph

Cremers Théophile

Schrœder Théodore

Wagner Joseph

Majerus Théodore

Gœrrens Joseph

Haas Nicolas

Hippert Victor

Kisch Léon

Hausemer Adolphe

Simon Bernard

Speicher Mathias

Lipperscheid.

Bonnal.

Berlé.

Michelau.

Echternach.

Bettendorf.

Clervaux.

Bettendorf.

id.

Folschette.

Munshausen.

id.

Berchem.

Obercorn.

Niedercorn.

Troisvierges.

Clervaux.

id.

Drauffelt.

id.

Grevenmacher.

Diekirch.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Wiltz.

id.

id.

Stavelot.

Wiltz.

Esch-s.-Sûre.

id.

Lullange.

Baschleiden.

Hosingen.

Troine.

Arsdorf.

Allerborn.

Neunhausen.

Rambrouch.

Luxembourg.

Medingen.

Luxembourg.

Hautcharage.

Eich.

Herckmans Ferd.

Weinacht Th.

Hippert Auguste

Peffer Urbain

Peffer Joseph

Wathgen Guillaume

Dunkel Jean

Franck Fernand

Mme Franck-Derneden

Michels Jules

Schleich Arthur

Scholtes Joseph

Lentz Pierre

Blum Léon

Scholtes Dominique

Kœpp Adolphe

Fonck Théo

Schmitz Albert

Schmitz Robert

Schumann Fernand

Hoferlin René

List Adolphe

Ribeca Joseph

Steinmetz Jos.

Beffort Pierre

Linden Jos.

Metzler Jules

Wolff Camille

Schiltz Nicolas

Barbanson Gaston

Mme Barbanson Gaston

Huberty Jean

Schock Roger

Schock J.-P.

Beissel Nicolas

Feltes Arthur

Mehlen Prosper

Kinnen François

Schrœder Pierre

Schmit Mathias

Hanff Ferdinand

Mme Hanff Ferd.

Poorters Philippe

Spedener Antoine

Schmit J.-P.

Dentzer Jean

Reiffers Edmond

Dudelange.

Luxembourg.

id.

id.

Plankenhof (Lintg.)

Harlange.

Echternach.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

id.

Mertzig.

id.

id.

id.

Ettelbrück

Hollerich.

Dippach.

Luxembourg.

Ehlerange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Arlon.

Luxembourg.

Dahleim.

Luxembourg.

id.

Alzingen.

Beggen.

id.

Mamer.

Grevenmacher.

id.

Mondorf.

Flaxweiler.

Manternach.

Weidig.

Kalborn.

Eschweiler.

Useldange.

id.

Troisvierges.

Ettelbruck.

Wiltz.

id.

Luxembourg.

Reiffers Edmond

Reiffers Roger

Wagner Nicolas

Sand J.-P.

Schlentz Victor

Steffen Bernard

Beck Ad.

Beck Joseph

Mme Beck Pierre

Beck Pierre

Bettendorf Math.

Kremer Jean-Pierre

Grosber René

Weiler Jean

Baron de Tornaco Aug.

Hengel Théodore

Molitor Leon

Fett Ernest

Marso Albert

Schmit Ernest

Mangen Théodore

Loutsch-Becker Jean

Becker Jean

Schmit Jean-Pierre

Baehler Joé

Michels Michel

Fischbach Mathias

Speller Joseph

Werner Jacques

Mersch André

Adam Jean-Pierre

Adam Nicolas

Thill Joseph

Hoffmann Nicolas

Poos Nicolas

Kayl Egide-Edouard

Klensch Joseph

Dauphin Edouard

Jaminet Jean-Pierre

Klein Albert

Klein Jean-Pierre

Dupont Nicolas

Leyder Walter

Dereppe Fernand

Michels Charles

Person Paul

Stranen Nicolas

Luxembourg.

id.

Blumenthal.

Luxembourg.

Munsbach.

id.

Luxembourg.

Junglinster.

Luxembourg.

id.

id.

Hamm.

id.

Pétange.

Sanem.

Niederanven.

id.

Hollsrich.

Bech.

Biwer.

Bonnal.

Buschrodt.

id.

Warken.

Diekirch.

id.

Obereisenbach.

Redange.

Lieler.

Selscheid.

Wormeldange.

id.

Roodt-s.-Syr.

id.

Steinfort.

Kahler.

Brücherhof.

Mersch.

Claushof (Tunting.)

Heisdorf.

id.

Mullendorf.

Rumelange.

id.

Wormeldange.

Longwy.

Troisvierges.

Stranen Michel

Majerus Hubert

Spedener Victor

Hentz Henri

Remesch Marcel

Closter Charles

Thiry Auguste

Meyer René

Schmitz Sébastian

Lentz Emile

Kneip Nicolas

D r Eicher Nicolas

Schneider Camille

Schneider Nicolas

Kœner Georges

Crochet Nicolas

Wilwertz Jean-Pierre

Peters Jean

Hellers Joseph

Klein Edouard

Kolbach Joseph

Schmitz Joseph

Lanners Victor

Hermes Grégoire

Braun Jean

Heber Joseph

Heber Jean

Wagner Joseph

Eicher Richard

Graff Nicolas

Bous Nicolas

Conzemius Léopold.

Ferron Joseph

Heirens Emile

Pletschette Nicolas

Pletschette Eugène

Majery Hubert

Hosinger Edoaurd

Gross Jean-Pierre

Engel Pierre

Engel Joseph

Bisenius J.-P.

Diederich Adolphe

Rettel Pierre

Hentzen Léon

Troisvierges.

Derenbach.

Ettelbruck.

Pintsch.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Troine.

Kalbornermühle

(Heinerscheid)

Kautenbach.

Troisvierges.

Hosingen.

id.

Clervaux.

Martelange-Romb.

Oberwampach.

Perlé.

Beidweiler.

Petit-Nobressart.

Altlinster.

Dahl.

Consthum.

Wahlhausen.

Schweich.

Dalheim.

id.

Clervaux.

Troisvierges.

Wilwerdange.

Vianden.

Heispelt (Wahl).

Petit-Nobressart.

Weiler (Putscheid)

Grosbous.

id.

Brattert.

Brandenbourg.

Hoscheiterhof

(Fouhren)

Baschleiden

Boulaide.

Schœnfels.

Burmerange.

Schwebsange.

Wellenstein.

Schaeffer Henri

Tosseng Jean

Deisges Henri

Kneip Jean

Fischbach Fernand

Mme Fischbach-Weyrich

Wilmes Félix

Cravat Paul

Nilles Joseph

Funck Henri

Schmit Emile

Berchem Jean

Schrœll Paul

Mœs Batty

D r Thorn Victor

Welter Jules

Mme Welter-Neuberg

Munchen Gustave

Freilinger Joseph

Schwinnen Jos.

Mayer Jean

Biver Pierre

Carmes Joseph

Krier Théophile

Pauly Guilaume

Linster Bernard

Metzler Pierre

Raus Emile

Bech Jos.

Bech Charles

Ferrant Ed.

Mailliet Eug.

Mailliet Eug.

Esser Charles

Esser Jules

Klomp Pierre

Marx Emile

Sevenig Maurice

Hentgen Albert

Tesch Georges

Rischard Paul

Kaufmann Pierre

Molitor Antoine

Greten Charles

Conrardy Bernard

Kremer Emile

Gœrgen Ernest

Schiedelbrouch.

Consthum.

Gralingen.

Dorscheid.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

id.

Niedercorn.

id.

Luxembourg.

id.

Beggen.

Luxembourg.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Diekirch.

Vianden.

Luxembourg.

id.

Diekirch.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Helmsange.

Luxembourg.

id.

Rœdgen.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Crauthem.

Luxembourg.

Knepper Joseph

D r Becker Jean-Pierre

Gilles Jean

Ranson Alban

Renson Emile

Schmit-Crocius Alph.

Remesch Joseph

Jansen Félicien

Marx Henri

Gonner J.-P.

D r Franck Emile

Bicheler J.-P.

Colling Jean

Wester Nicolas

Steichen Robert

Moia Joseph

Mme Moia-Tolly

Bour Joseph

Hoffmann Mathias

Schmit Nicolas

Kœnig Antoine

Weber Henri

Greten Edouard

Demuth André

Gengier Henri

de Jong Adolphe

Bodson Victor

de Jong Salomon

de Jong Alex

de Jong Louis

Baezel Ernest

Nilles Raymond

H einen Camille

Jacoby Victor

Agnes François

Petit Nicolas

Gantenbein Paul

Hamilius Emile

Kauffmann Evrard

Michel Ferdinand

Koos Jean-Pierre

Derihewald Jean

Lefèvre Victor-Jos.

Meyers Albert

Faber Adrien

Hartmann Joseph

Monen Joseph

Luxembourg.

id.

Schuttrange.

Luxembourg.

id.

id.

Bigonville.

Luxembourg.

id.

id.

Mondorf.

Luxembourg.

Itzig.

Alzingen.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Pratz.

Platen.

Ospern.

Pratz.

Platen.

Pratz.

Redange.

Reichlange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Pétange.

Luxembourg.

Hautcharage.

Luxembourg.

Beggen.

Essingen.

Schintgen Jean-Pierre

Link Jean-Prosper.

Jeitz Georges

Meris Marcel

Ziegler de Ziegleck Vic.

Lemmer Victir

Muller Jean

Schmitt Jean-Pierre

Schmitt Marcel

Folmer Adolphe

Lacroix Alfred

Mme Lacroix Alfred

Gelz Pierre

Vesque Nicolas

Schleich Charles

Péporté Jacques

Péporté Jean-Pierre

Péporté Georges

Péporté Emile

Lenners Jean

Mme Lydia Brasseur

Brasseur André

Brasseur Albert

Unden Félix

Kihn Joseph

Sinner Gustave

Meyer Aloyse

Nanquette Jules

Bourscheid Emile

Braun Pierre

Loutsch Ed.

Wengler Joseph

Kieffer Mathias

Schiltz Jean-Pierre

Thill Arthur

Diderich Eugène

Walch Théodore

Kohner Jean-Pierre

Thiltges Nicolas

Meeus René

Fandel Français

Weirich Joseph

Dairomont Nicolas

Freymann Jean

Lommel Jos. Henri

Reiners Jean

Schicken Ignace

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Steinfort.

Greiveldange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Muhlenbach-Luxb.

Rumelange.

Luxembourg.

id.

Tarchamps.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Frisange.

Haller.

Luxembourg.

Rumelange.

Luxembourg.

Dudelange.

id.

id.

Holtz.

Differdange.

Crauthem.

Drauffelt.

Reiners Antoine

Heischling J.-P.

D r Pauly Norbert

Pauly René

Goller Eugène

Arendt Max

Schmitt Lucien

Reiter Emile

Reiter Nicolas

Funck Carlo

Werdel Michel

Theis Jean-Pierre

Thilgen Martin

Nennig Joseph

Nennig Alfred

Sontag Théodore

Kauffmann Bernard

Weistroffer Jean

Graff Joseph

Lorang Edouard

Lorang Jean-Ed.

Genevo Adolphe

Galowich Etienne

Faber François

Dennemeyer Victor

Wilwers Joseph

Schmit Nicolas

Nilles Jean-Pierre

Wagner Chany

Hilger Adolphe

Antony Albert

Majerus Jean

Jung Joseph

Nierenhausen Pierre

Prommenschenkel Jos.

Prommenschenkel Ad.

Simon Jean

Meyer Robert

Huberty Eugène

Gloutin J.-P.

Steichen Charles

Berens Victor

Berens Edouard

Pescatore Théodore

D r Thoss Joseph

Dondelinger Emile

Bourg François

Weicherdange

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

Eischen.

Luxembourg.

id.

Consthum.

id.

Luxembourg.

Steinsel.

Diekirch.

Landscheid.

Buchholzerhof.

id.

Syren.

Lorentzweiler.

Jean-Mathias-Hof.

Luxembourg.

Hollerich.

id.

Pétange.

Luxembourg.

Mersch.

Mondorf.

Beringen.

Mersch.

Beringen.

Luxembourg-Eich.

Luxembourg.

Syren.

Esch-s.-Alz.

Syren.

Eich.

Luxembourg.

id.

Mersch.

Luxembourg.

Rodange.

id.

Luxembourg.

Weiler-la-Tour.

id.

Bofferdange.

Eich.

Luxembourg.

Luxembourg.

Kremer Michel

Didier Jean

Didier Nicolas

Glesener Gustave

Gutenkauf Henri

Keiffer Nicolas

Graas Théodore

Urbing Michel

Noël Léon

Reyland Jules

Turck Carlo

Lefèvre Joseph

Sand Jacques

Prum Louis-Jos.

Huberty Joseph

Wolter Roger

Funck Firtz

Weber François

Servais Edouard

Thiry Achille

Marx Edmond

Urbany Jean

Muller Nicolas

Kummer Jean

Pauly Emile

Obertin Nicolas

Reding Henri

Bos Jacques

Schaefer André

Wolff André

Strœsser Clement

Bleser Jean-Pierre

Theisen Nicolas

Lacave Jules

Miller Edmond

Konsbruck Gilly

Cox François

Mme Cox François

Wolter Bernard

Mme Turk Carlo

Conter Emile

Petry Henri

Schwartz Michel

Louis Nicolas

de Waha Henri

Plumer Goerges

Fouhren.

Leudelange.

id.

Dommeldange.

Luxembourg.

Rumelange.

id.

Luxembourg.

Differdange.

Bttembourg.

Luxembourg.

id.

Messancy.

Luxembourg.

Rodange.

Luxembourg.

Neudorf.

id.

Luxembourg.

Differdange.

Schouweiler.

id.

Luxembourg.

Scheuerberg.

Luxembourg.

Mersch.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Niederwampach.

id.

Mullendorf.

Martelange.

(Belgique).

Luxembourg.

id.

id.

id.

Masseler.

Luxembourg.

Saeul.

Diekirch.

id.

id.

Mœrsdorf.

Drinklange.

Plumer J.-B.

Nickers Nicolas

Schrœder Jean-Adam

Demuth Ewald

Demuth Jean-Nic.

Tonnar Michel

de Waha Adolf-Henri

Metz Gustave

Origer Nicolas

Think Jean

Think Jean, fils

Wirth Henri

Jeitz Dominique

Metzler Camille

Reuter Nicolas

Klares Léonard

Wilmes Jacques

Kies Alfred

Hansen Antoine

Soisson Albert

Bertemes Aloyse

Gehlen Mathias

Gehlen Jean-Pierre

Jœrg Joseph

Elsen Emile

Sosson Pierre

Emeringer René

Schütz Joseph

Hansen Jean

Backes Camille

Haler Charles

Pirsch Victor

D r Faber Adolphe

Duchscher Max

Wirtz Jean

Feltgen Nicolas

Reuter Joseph

Castillon Adolphe

Mitsch Marcel

Mme Pescatore Maurice

Gaisser Othon

Marso Jean

Marso Charles

Krombach Charles

Drinklange.

Gilsdorf.

Troisvierges.

Esch-s.-Sûre.

id.

Heisdorf.

Sandweiler.

Bettembourg.

Esch-s.-Alz.

Differdange.

id.

Rodange (Weissen-

hof).

Clemency.

id.

Fischbach (Heider-

scheid).

Larochette.

Clervaux.

Mersch.

id.

Luxbg.-Neudorf.

Boulaide.

Luxembourg-gare.

id.

Luxembourg.

id.

Autelbas.

Luxembourg-gare.

Consdorf.

Lorentzweiler.

Mondorf.

Cessange.

Wasserbillig.

Luxembourg.

Wecker.

Eschweiler ( Roden-

bourg).

Christnach.

Belvaux.

Messancy.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

id.

Bissen.

Dudelange.

Simon Paul

Simon Théodore

Burger Mathias

Wengler Paul

Mersch Bernard

Lœs Emile

Karlshausen Lucien

Steinmetz Nicolas

Hansen Paul

Majerus Guill.

Klein Edouard

Bissen Jean-Pierre

Traufler Ernest

Niederwiltz.

id.

Nachtmandersch.

Ettelbruck.

Grumelscheid.

id.

Wiltz.

Steinsel.

Lenningen.

Mecher.

Doncols.

Gœsdorf.

Reichlange.

Linster-Nicolas

Bernard Léon

Alfonsetti Jean

Wilhelm Alfred

Wagner Christophe

Hack Jean-Pierre

Reinel J.-B.

Benick Mathias

Kœner Gustave

Schiltz Albert

Meeus Fernand

Genevo Philippe

Lamesch J.-P.

Bœvange (Clerv.).

Luxembourg.

Dalheim.

Heidscheuerhof

(Dalheim)

Esch-s.-Alz.

Beggen.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Fentange.

Luxembourg.

id.

Beggen.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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