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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 56 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997,

91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001,

89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005,

26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007,

73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014, 110/2015,

264/2015, 77/2016, 92/2016 et 104/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 25 juillet 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (juillet 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 46-1:2016

06/2016

Produits de préservation du bois - Détermination de l’action préventive contre les larves récemment

écloses d’Hylotrupes bajulus (Linnaeus)

Partie 1: Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire)

ILNAS-EN 46-2:2016

06/2016

Produits de préservation du bois - Détermination de l’action préventive contre les larves récemment

écloses d’Hylotrupes bajulus (Linnaeus)

Partie 2: Effet ovicide (Méthode de laboratoire)

ILNAS-EN 49-1:2016

06/2016

Produits de préservation du bois - Détermination de l’efficacité protectrice vis-à-vis d’Anobium puncta-

tum (De Geer) par l’observation de la ponte et du taux de survie des larves

Partie 1: Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire)

ILNAS-EN 711:2016

06/2016

Bateaux de navigation intérieure - Garde-corps pour ponts et plats-bords - Exigences, types et modèles

ILNAS-EN 754-7:2016

06/2016

Aluminium et alliages d’aluminium - Barres et tubes étirés

Partie 7: Tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme

ILNAS-EN 754-8:2016

06/2016

Aluminium et alliages d’aluminium - Barres et tubes étirés

Partie 8: Tubes filés à pont, tolérances sur dimensions et forme

ILNAS-EN 755-1:2016

06/2016

Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés

Partie 1: Conditions techniques de contrôle et de livraison

ILNAS-EN 755-7:2016

06/2016

Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés

Partie 7: Tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme

ILNAS-EN 755-8:2016

06/2016

Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés

Partie 8: Tubes filés à pont, tolérances sur dimensions et forme

ILNAS-EN 755-9:2016

06/2016

Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés

Partie 9: Profilés, tolérances sur dimensions et forme

ILNAS-EN 1015-12:2016

06/2016

Méthodes d’essai des mortiers pour maçonnerie

Partie 12: Détermination de l’adhérence des mortiers d’enduit durcis appliqués sur supports

ILNAS-EN 1073-1:2016/AC:2016

06/2016

Vêtements de protection contre les particules solides en suspension dans l’air, incluant la contamination

radioactive

Partie 1: Exigences et méthodes des vêtements de protection ventilés par une adduction d’air comprimé

protégeant le corps et le système respiratoire

ILNAS-EN 1397:2015/AC:2016

06/2016

Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Procédures d’essai pour la détermination des

performances

ILNAS-EN 9104-002:2016

06/2016

Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité

Partie 002: Exigences relatives à la supervision des processus de certification des Systèmes de Manage-

ment de la qualité dans le domaine aérospatial

ILNAS-EN 10213:2007+A1:2016

06/2016

Pièces moulées en acier pour service sous pression

ILNAS-EN 10228-1:2016

06/2016

Essais non destructifs des pièces forgées

Partie 1: Contrôle par magnétoscopie

ILNAS-EN 10228-2:2016

06/2016

Essais non destructifs des pièces forgées en acier

Partie 2: Contrôle par ressuage

ILNAS-EN 10228-3:2016

06/2016

Essais non destructifs des pièces forgées en acier

Partie 3: Contrôle par ultrasons des pièces forgées en aciers ferritiques et martensitiques

ILNAS-EN 10228-4:2016

06/2016

Essais non destructifs des pièces forgées en acier

Partie 4: Contrôle par ultrasons des pièces forgées en aciers inoxydables austénitiques et austéno-

ferritiques

ILNAS-EN 10314:2016

06/2016

Méthode de dérivation des valeurs minimales de la limite conventionnelle d’élasticité des aciers à

températures élevées

ILNAS-EN 12039:2016

06/2016

Feuilles souples d’étanchéité - Feuilles d’étanchéité de toiture bitumineuses - Détermination de l’adhé-

rence des granulats

ILNAS-EN 12488:2016

06/2016

Verre dans la construction - Recommandations pour la mise en œuvre - Principes de pose pour vitrage

vertical et incliné

ILNAS-EN 12735-1:2016

06/2016

Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération

Partie 1: Tubes pour canalisations

ILNAS-EN 12735-2:2016

06/2016

Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération

Partie 2: Tubes pour le matériel

ILNAS-EN 12897:2016

06/2016

Alimentation en eau - Prescriptions pour préparateurs d’eau chaude par accumulation à chauffage indi-

rect non ouverts à l’air libre (fermés)

ILNAS-EN 13108-1:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 1: Enrobés bitumineux

ILNAS-EN 13108-2:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 2: Bétons bitumineux très minces (BBTM)

ILNAS-EN 13108-20:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 20: Épreuve de formulation

ILNAS-EN 13108-21:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 21: Contrôle de la production en centrale

ILNAS-EN 13108-3:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux

Partie 3: Soft Asphalt

ILNAS-EN 13108-4:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux

Partie 4: Hot Rolled Asphalt

ILNAS-EN 13108-5:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux

Partie 5: Béton bitumineux grenu à forte teneur en mastic

ILNAS-EN 13108-6:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 6: Asphaltes coulés routiers

ILNAS-EN 13108-7:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 7: Bétons bitumineux drainants

ILNAS-EN 13108-8:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 8: Agrégats d’enrobés

ILNAS-EN 13108-9:2016

06/2016

Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau

Partie 9: Bétons bitumineux pour couches ultra-minces (BBUM)

ILNAS-EN 13165:2012+A2:2016

06/2016

Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane

(PU) - Spécification

ILNAS-EN 13166:2012+A2:2016

06/2016

Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) -

Spécification

ILNAS-EN 13348:2016

06/2016

Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide

ILNAS-EN 13501-2:2016

06/2016

Classement au feu des produits et éléments de construction

Partie 2: Classement à partir des données d’essais de résistance au feu à l’exclusion des produits utilisés

dans les systèmes de ventilation

ILNAS-EN 13501-4:2016

06/2016

Classement au feu des produits et éléments de construction

Partie 4: Classement à partir des données d’essais de résistance au feu des composants de dispositifs de

contrôle de fumée

ILNAS-EN 13501-5:2016

06/2016

Classement au feu des produits et éléments de construction

Partie 5: Classement utilisant des données d’essais au feu des toitures exposées à un feu extérieur

ILNAS-EN 13538-3:2016

06/2016

Détermination des caractéristiques dimensionnelles des sacs de couchage

Partie 3: Volume sous charge et facilité d’empaquetage

ILNAS-EN 13616-1:2016

06/2016

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides

Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

ILNAS-EN 13616-2:2016

06/2016

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides

Partie 2: Dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

ILNAS-EN 14019:2016

06/2016

Façades rideaux - Résistance au choc - Prescriptions de performance

ILNAS-EN 14025:2013+A1:2016

06/2016

Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Citernes métalliques sous pression - Concep-

tion et fabrication

ILNAS-EN 14358:2016

06/2016

Structures en bois - Détermination et vérification des valeurs caractéristiques

ILNAS-EN 14527:2016

06/2016

Receveurs de douche à usage domestique

ILNAS-EN 14617-2:2016

06/2016

Pierre agglomérée - Méthodes d’essai

Partie 2: Détermination de la résistance à la flexion (traction)

ILNAS-EN 15940:2016

06/2016

Carburants pour automobiles - Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement -

Exigences et méthodes d’essai

ILNAS-EN 16657:2016

06/2016

Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Dispositifs limiteurs de remplissage pour

réservoirs statiques à bord de véhicules-citernes

ILNAS-EN 16681:2016

06/2016

Systèmes de stockage statique en acier - Systèmes de rayonnages à tablettes ajustables - Principes pour

le calcul parasismique

ILNAS-EN 16709:2015/AC:2016

06/2016

Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et B30) - Exigences et

méthodes d’essai

ILNAS-EN 16730:2016

06/2016

Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton avec semelles sous traverse

ILNAS-EN 16753:2016

06/2016

Bouteilles à gaz - Contrôles et essais périodiques sur site (sans démontage) des tubes en acier sans

soudure rechargeables d’une contenance en eau de 150 l à 3.000 l, utilisés pour les gaz comprimés

ILNAS-EN 16758:2016

06/2016

Façades rideaux - Détermination de la résistance des assemblages - Méthode d’essai et exigences

ILNAS-EN 16784:2016

06/2016

Structures en bois - Méthodes d’essai - Détermination du comportement à long terme des éléments de

fixation de type tige, revêtus ou non

ILNAS-EN 16790:2016

06/2016

Conservation du patrimoine culturel - Gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patri-

moine culturel

ILNAS-EN ISO 105-D02:2016

06/2016

Textiles - Essais de solidité des coloris

Partie D02: Solidité des coloris au frottement: Solvants organiques (ISO 105-D02:2016)

ILNAS-EN ISO 105-G01:2016

06/2016

Textiles - Essais de solidité des teintures

Partie G01: Solidité des teintures aux oxydes d’azote (ISO 105-G01:2016)

ILNAS-EN ISO 105-X12:2016

06/2016

Textiles - Essais de solidité des coloris

Partie X12: Solidité des coloris au frottement (ISO 105-X12:2016)

ILNAS-EN ISO 105-X16:2016

06/2016

Textiles - Essais de solidité des coloris

Partie X16: Solidité des coloris au frottement - Petites surfaces (ISO 105-X16:2016)

ILNAS-EN ISO 3691-1:2015/AC:2016

06/2016

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification

Partie 1: Chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteurs, les chariots à

portée variable et les chariots transporteurs de charges (ISO 3691-1:2011, y compris Cor 1:2013)

ILNAS-EN ISO 3691-5:2015/AC:2016

06/2016

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification

Partie 5: Chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014)

ILNAS-EN ISO 3691-6:2015/AC:2016

06/2016

Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification

Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2013)

ILNAS-EN ISO 4126-1:2013/A1:2016

06/2016

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives

Partie 1: Soupapes de sûreté - Amendement 1 (ISO 4126-1:2013/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 4126-5:2013/A1:2016

06/2016

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives

Partie 5: Dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) - Amendement 1 (ISO 4126-5:2013/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 4126-7:2013/A1:2016

06/2016

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives

Partie 7: Données communes - Amendement 1 (ISO 4126-7:2013/Amd 1:2016)

ILNAS-EN ISO 4629-1:2016

06/2016

Liants pour peintures et vernis - Détermination de l’indice d’hydroxyle

Partie 1: Méthode titrimétrique sans catalyseur (ISO 4629-1:2016)

ILNAS-EN ISO 4629-2:2016

06/2016

Liants pour peintures et vernis - Détermination de l’indice d’hydroxyle

Partie 2: Méthode titrimétrique utilisant un catalyseur (ISO 4629-2:2016)

ILNAS-EN ISO 4759-3:2016

06/2016

Tolérances pour fixations

Partie 3: Rondelles pour vis et écrous - Grades A, C et F (ISO 4759-3:2016)

ILNAS-EN ISO 7027-1:2016

06/2016

Qualité de l’eau - Détermination de la turbidité

Partie 1: Méthodes quantitatives (ISO 7027-1:2016)

ILNAS-EN ISO 8049:2016

06/2016

Ferro-nickel en grenailles - Échantillonnage pour analyse (ISO 8049:2016)

ILNAS-EN ISO 8528-13:2016

06/2016

Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne

Partie 13: Sécurité (ISO 8528-13:2016)

ILNAS-EN ISO 10328:2016

06/2016

Prothèses - Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs - Exigences et méthodes

d’essai (ISO 10328:2016)

ILNAS-EN ISO 11073-10419:2016

06/2016

Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels

Partie 10419: Spécialisation du dispositif - Pompe à insuline (ISO/IEEE 11073-10419:2016)

ILNAS-EN ISO 11073-10424:2016

06/2016

Informatique de la santé - Communication entre dispositifs de santé personnels

Partie 10424: Spécialisation de dispositif - Équipement de thérapie respiratoire de l’apnée du sommeil

(SABTE) (ISO/IEEE 11073-10424:2016)

ILNAS-EN ISO 11073-10425:2016

06/2016

Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels

Partie 10425: Spécialisation du dispositif - Glucomètre continu (CGM) (ISO 11073-10425:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-1:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-2:2005/A2:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature - Amendement 2 (ISO 11111-

2:2005/Amd 2:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-3:2005/A2:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 3: Machines de production de nontissés (ISO 11111-3:2005/Amd 2:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-4:2005/A2:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d’articles de cor-

derie (ISO 11111-4:2005/Amd 2:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-5:2005/A2:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage - Amendement 2 (ISO 11111-5:2005/Amd

2:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-6:2005/A2:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 6: Machines de production d’étoffes - Amendement 2 (ISO 11111-6:2005/Amd 2:2016)

ILNAS-EN ISO 11111-7:2005/A2:2016

06/2016

Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité

Partie 7: Machines de teinture et de finissage - Amendement 2 (ISO 11111-7:2005/Amd 2:2016)

ILNAS-EN ISO 12966-3:2016

06/2016

Corps gras d’origines animale et végétale - Chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques

d’acides gras

Partie 3: Préparation des esters méthyliques à l’aide d’hydroxyde de triméthylsulfonium (TMSH) (ISO

12966-3:2016)

ILNAS-EN ISO 14122-1:2016

06/2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines

Partie 1: Choix d’un moyen d’accès et des exigences générales d’accès (ISO 14122-1:2016)

ILNAS-EN ISO 14122-2:2016

06/2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines

Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2016)

ILNAS-EN ISO 14122-3:2016

06/2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines

Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2016)

ILNAS-EN ISO 14122-4:2016

06/2016

Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines

Partie 4: Échelles fixes (ISO 14122-4:2016)

ILNAS-EN ISO 14895:2016

06/2016

Petits navires - Réchauds de cuisine et appareils de chauffage alimentés par un combustible liquid

(ISO 14895:2016)

ILNAS-EN ISO 16634-2:2016

06/2016

Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe

Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes

Partie 2: Céréales, légumineuses et produits céréaliers de mouture (ISO 16634-2:2016)

ILNAS-EN ISO 17450-3:2016

06/2016

Spécification géométrique des produits (GPS) - Concepts généraux

Partie 3: Éléments tolérancés (ISO 17450-3:2016)

ILNAS-EN ISO 17523:2016

06/2016

Informatique de santé - Exigences applicables aux prescriptions électroniques (ISO 17523:2016)

ILNAS-EN ISO 17777:2016

06/2016

Produits consommables pour le soudage - Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l’arc du cuivre

et des alliages de cuivre - Classification (ISO 17777:2016)

ILNAS-EN ISO 18081:2016

06/2016

Essais non destructifs - Contrôle par émission acoustique - Détection de fuites par émission acoustique

(ISO 18081:2016)

ILNAS-EN ISO 19288:2016

06/2016

Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes pleins, fils pleins et baguettes pleines pour le

soudage par fusion du magnésium et des alliages de magnésium - Classification (ISO 19288:2016)

ILNAS-EN ISO 19429:2016

06/2016

Médecine bucco-dentaire - Système de désignation pour les implants dentaires (ISO 19429:2015)

ILNAS-EN ISO 21013-3:2016

06/2016

Récipients cryogéniques - Dispositifs de sécurité pour le service cryogénique

Partie 3: Détermination de la taille et du volume (ISO 21013-3:2016)

ILNAS-EN ISO 22675:2016

06/2016

Prothèses - Essais d’articulations cheville-pied et unités de pied - Exigences et méthodes d’essai

(ISO 22675:2016)

ILNAS-EN ISO 24504:2016

06/2016

Ergonomie - Conception accessible - Niveaux de pression acoustique des annonces vocales pour les

produits et systèmes de sonorisation (ISO 24504:2014)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au

Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 56 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995,

36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000,

15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004,

68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007,

162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014,

110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016 et 104/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 25 juillet 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (juillet 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 50131-2-7-1:2012/A2:2016

06/2016

Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up

Partie 2-7-1: Détecteurs d’intrusion - Détecteurs bris de glace (acoustiques)

ILNAS-EN 50131-2-7-2:2012/A2:2016

06/2016

Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up

Partie 2-7-2: Détecteurs d’intrusion - Détecteurs bris de glace (passifs)

ILNAS-EN 50131-2-7-3:2012/A2:2016

06/2016

Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up

Partie 2-7-3: Détecteurs d’intrusion - Détecteurs bris de glace (actifs)

ILNAS-EN 50152-3-2:2016

06/2016

Applications ferroviaires - Installations fixes - Spécifications particulières pour appareillage à courant

alternatif

Partie 3-2: Dispositifs de mesure, de commande et de protection pour usage spécifique dans les

systèmes de traction à courant alternatif - Transformateurs de courant

ILNAS-EN 50152-3-3:2016

06/2016

Applications ferroviaires - Installations fixes - Spécifications particulières pour appareillage à courant

alternatif

Partie 3-3: Dispositifs de mesure, de commande et de protection pour usage spécifique dans les

systèmes de traction à courant alternatif - Transformateurs de tension

ILNAS-EN 50194-2:2006/A1:2016

06/2016

Matériels électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique

Partie 2: Matériels électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de

loisir et locaux similaires - Méthodes d’essai supplémentaires et exigences de qualité de fonctionnement

ILNAS-EN 50399:2011/A1:2016

06/2016

Méthodes d’essai communes aux câbles soumis au feu - Mesure de la chaleur et de la fumée dégagées par

les câbles au cours de l’essai de propagation de la flamme - Appareillage d’essai, procédure et résultats

ILNAS-EN 50588-1:2015/A1:2016

06/2016

Transformateurs 50 Hz de moyenne puissance, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant

pas 36 kV

Partie 1: Exigences générales

ILNAS-EN 50629:2015/A1:2016

06/2016

Performance énergétique des transformateurs de grande puissance (Um > 36 kV ou Sr ≥ 40 MVA)

ILNAS-EN 60034-27-3:2016

06/2016

Machines électriques tournantes

Partie 27-3: Mesure du facteur de dissipation diélectrique sur le système d’isolation des enroulements

statoriques des machines électriques tournantes

ILNAS-EN 60357:2003/A11:2016

06/2016

Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) - Prescriptions de performances

ILNAS-EN 60556:2006/A1:2016

06/2016

Matériaux gyromagnétiques destinés à des applications hyperfréquences - Méthodes de mesure des

propriétés

ILNAS-EN 60601-2-44:2009/A2:2016

06/2016

Appareils electromédicaux

Partie 2-44: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipe-

ments à rayonnement X de tomodensitométrie

ILNAS-EN 60702-3:2016

06/2016

Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons de tension assignée ne dépassant pas 750 V

Partie 3: Guide d’utilisation

ILNAS-EN 60793-2:2016

06/2016

Fibres optiques

Partie 2: Spécifications de produits - Généralités

ILNAS-EN 60909-0:2016

06/2016

Courants de court-circuit dans les réseaux triphasés à courant alternatif

Partie 0: Calcul des courants

ILNAS-EN 61008-1:2012/A1:2014/AC:2016-06

06/2016

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les sur-

intensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID)

Partie 1: Règles générales

ILNAS-EN 61167:2016

06/2016

Lampes aux halogénures métalliques - Spécifications de performance

ILNAS-EN 61215-1-1:2016

06/2016

Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres - Qualification de la conception et homolo-

gation

Partie 1-1: Exigences particulières d’essai des modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin

ILNAS-EN 61260-2:2016

06/2016

Électroacoustique - Filtres de bande d’octave et de bande d’une fraction d’octave

Partie 2: Essais d’évaluation d’un modèle

ILNAS-EN 61260-3:2016

06/2016

Électroacoustique - Filtres de bande d’octave et de bande d’une fraction d’octave

Partie 3: Essais périodiques

ILNAS-EN 61291-2:2016

06/2016

Amplificateurs optiques

Partie 2: Applications numériques - Modèles de spécifications de performances

ILNAS-EN 61557-8:2015/AC:2016-06

06/2016

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1.000 V c.a. et 1.500 V c.c. - Dispo-

sitifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection

Partie 8: Contrôleur permanent d’isolement pour réseaux IT

ILNAS-EN 61557-9:2015/AC:2016-06

06/2016

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1.000 V c.a. et 1.500 V c.c - Disposi-

tifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection

Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT

ILNAS-EN 61851-23:2014/AC:2016-06

06/2016

Système de charge conductive pour véhicules électriques

Partie 23: Borne de charge en courant continu pour véhicules électriques

ILNAS-EN 61882:2016

06/2016

Études de danger et d’exploitabilité (études HAZOP) - Guide d’application

ILNAS-EN 61987-12:2016

06/2016

Mesure et commande dans les processus industriels - Éléments et structures de données dans les cata-

logues d’équipements de processus

Partie 12: Listes de propriétés (LDP) pour les équipements de mesure de débit pour l’échange électro-

nique de données

ILNAS-EN 61987-13:2016

06/2016

Mesure et commande dans les processus industriels - Éléments et structures de données dans les cata-

logues d’équipements de processus

Partie 13: Listes des propriétés (LOP) pour les équipements de mesure de pression pour l’échange élec-

tronique de données

ILNAS-EN 62052-31:2016

06/2016

Équipement de comptage de l’électricité (CA) - Exigences générales, essais et conditions d’essai

Partie 31: Exigences et essais sur la sécurité de produit

ILNAS-EN 62129-1:2016

06/2016

Étalonnage des appareils de mesure de longueur d’onde/appareil de mesure de la fréquence optique

Partie 1: Analyseurs de spectre optique

ILNAS-EN 62563-1:2010/A1:2016

06/2016

Appareils électromédicaux - Systèmes d’imagerie médicale

Partie 1: Méthodes d’évaluation

ILNAS-EN 62572-3:2016

06/2016

Composants et dispositifs actifs en fibres optiques - Normes de fiabilité

Partie 3: Modules laser utilisés pour les télécommunications

ILNAS-EN 62610-5:2016

06/2016

Structures mécaniques pour équipements électriques et électroniques - Gestion thermique pour les

armoires conformes aux séries IEC 60297 et IEC 60917

Partie 5: Évaluation des performances de refroidissement pour les baies intérieures

ILNAS-EN 62631-3-1:2016

06/2016

Propriétés diélectriques et résistives des matériaux isolants solides

Partie 3-1: Détermination des propriétés résistives (méthodes en courant continu) - Résistance trans-

versale et résistivité transversale - Méthode générale

ILNAS-EN 62702-1-1:2016

06/2016

Système d’archivage audio

Partie 1-1: Disque DVD et migration de données pour le stockage à long terme des données audio

ILNAS-EN 62760:2016

06/2016

Méthode de reproduction audio pour niveau d’isosonie normalisé

ILNAS-EN 62777:2016

06/2016

Méthode d’évaluation de la qualité du champ acoustique d’un système de haut-parleurs directionnels

ILNAS-EN 62779-1:2016

06/2016

Dispositifs à semiconducteurs - Interface à semiconducteurs pour les communications via le corps

humain

Partie 1: Exigences générales

ILNAS-EN 62779-3:2016

06/2016

Dispositifs à semiconducteurs - Interface à semiconducteurs pour les communications via le corps

humain

Partie 3: Type fonctionnel et ses conditions d’utilisation

ILNAS-EN 62788-1-2:2016

06/2016

Procédures de mesure des matériaux utilisés dans les modules photovoltaïques

Partie 1-2: Encapsulants - Mesurage de la résistivité transversale des encapsulants photovoltaïques et

autres matériaux polymères

ILNAS-EN 62841-3-4:2016

06/2016

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité

Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes

européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées

et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 32 volumes

précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000,

73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007,

63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016,

92/2016 et 104/2016.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de

Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 25 juillet 2016.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (juillet 2016)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 303 339 V1.1.1

06/2016

Broadband Direct Air-to-Ground Communications - Equipment operating in the 1.900 MHz to 1.920

MHz and 5.855 MHz to 5.875 MHz frequency bands - Fixed pattern antennas - Harmonised Standard

covering the essential requirements of article 3.2 of Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 302 195 V2.1.1

06/2016

Short Range Devices (SRD) - Ultra Low Power Active Medical Implants (ULP-AMI) and accessories

(ULP-AMI-P) operating in the frequency range 9 kHz to 315 kHz Harmonised Standard covering the

essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 300 392-3-5 V1.5.1

06/2016

Terrestrial Trunked Radio (TETRA) - Voice plus Data (V+D) - Part 3: Interworking at the Inter-System

Interface (ISI) - Sub-part 5: Additional Network Feature for Mobility Management (ANF-ISIMM)

ILNAS-EN 301 442 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for NGSO Mobile Earth Stations

(MES) including handheld earth stations, for Satellite Personal Communications Networks (S-PCN)

operating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2 170 MHz to 2 200 MHz (space-to-

earth) frequency bands under the Mobile Satellite Service (MSS) covering the essential requirements of

article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 302 977 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Vehicle-Mounted Earth Stations

(VMES) operating in the 14/12 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of

the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 303 135 V2.1.1

06/2016

Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM) - Coastal Surveillance, Vessel Traffic

Services and Harbour Radars (CS/VTS/HR) - Harmonised Standard covering the essential requirements

of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 300 065 V2.1.2

06/2016

Narrow-band direct-printing telegraph equipment for receiving meteorological or navigational informa-

tion (NAVTEX) - Harmonised Standard covering the essential requirements of articles 3.2 and 3.3 (g) of

the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 360 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Satellite Interactive Terminals (SIT)

and Satellite User Terminals (SUT) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the

27,5 GHz to 29,5 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Dir-

ective 2014/53/EU

ILNAS-EN 301 441 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES),

including handheld earth stations, for Satellite Personal Communications Networks (S-PCN) operating

in the 1,6 GHz/2,4 GHz frequency band under the Mobile Satellite Service (MSS) covering the essential

requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

ILNAS-EN 302 574-1 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) oper-

ating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2.170 MHz to 2.200 MHz (space-to-earth)

frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 1

Complementary Ground Component (CGC) for wideband systems

ILNAS-EN 303 146-2 V1.2.1

06/2016

Reconfigurable Radio Systems (RRS) - Mobile Device (MD) information models and protocols - Part 2

Reconfigurable Radio Frequency Interface (RRFI)

ILNAS-EN 302 574-3 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) oper-

ating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2.170 MHz to 2.200 MHz (space-to-earth)

frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 3

User Equipment (UE) for narrowband systems

ILNAS-EN 302 574-2 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) oper-

ating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2.170 MHz to 2.200 MHz (space-to-earth)

frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 2

User Equipment (UE) for wideband systems

ILNAS-EN 301 427 V2.1.1

06/2016

Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for low data rate Mobile satellite

Earth Stations (MES) except aeronautical mobile satellite earth stations, operating in the 11/12/14 GHz

frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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