LU
Arrêté ministériel du 31 janvier 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 7
Samedi, le 11 février 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 11. Februar 1956.
Arrêté ministériel du 31 janvier 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck
à contrôler certains aliments de bétail.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les art. 4 et 5 de l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l´Ecole agricole et la Station agricole
de l´Etat à Ettelbruck ;
Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant la Station Expérimentale de Chimie
agricole à Ettelbruck ;
Revu l´arrêté ministériel du 26 janvier 1955 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole
à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail ;
Considérant qu´il importe de soutenir l´action du Service de vulgarisation de l´Ecole agricole de l´Etat
dans le domaine de l´amélioration de l´alimentation du bétail ;
Arrête
Les aliments de bétail composés pourront bénéficier de la dénomination « Sous le contrôle de
la Station de Chimie agricole de l´Etat», si les fabricants acceptent le contrôle régulier de la fabrication
et de la vente de ces aliments par la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat.
Les élections aux délégations des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant
l´assurance maladie des fonctionnaires et employés sont fixées au 14 mai 1956.
Sont soumis à autorisation préalable de l´Office des Prix, les tarifs d´entrée des spectacles,
théâtres, cinémas, cirques, défilés, expositions et de toutes manifestations quelconques organisées dans
un but lucratif ou commercial, quel que soit le nombre de représentations ou la périodicité des réprésen-
tations. L´obligation de faire homologuer les tarifs d´entrée préalablement à toute représentation, s´applique
également aux spectacles ou manifestations organisés à titre occasionnel.
Les aliments composés pouvant être admis au contrôle de la Station Expérimentale de Chimie
agricole de l´Etat, pour autant que leur composition réponde aux normes prescrites, sont les suivants
1° Aliment complet pour bétail laitier N° 1/18 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine bruts : 18%
Teneur maximum en cellulose
12%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) de 30% de tourteaux, dont au moins 4 tourteaux différents, aucun au-dessous de 5% ;
b) de 23% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
2° Aliment concentré pour bétail laitier
N° 11/28 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine brute : 28%
Teneur maximum en cellulose
12%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) de 60% de tourteaux, dont au moins 4 tourteaux différents, aucun au dessous de 10% ;
b) de 34% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
3° Aliment concentré pour bétail laitier N° 111/35 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine brute : 35%
Teneur maximum en cellulose
12%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) de 75% de tourteaux, dont au moins 4 tourteaux différents, aucun au-dessous de 10% ;
b) de 45% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
4° Aliment concentré pour porcs N° 00/38 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine brute
38%
Teneur maximum en cellulose
8%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) d´au moins 40% d´aliments de provenance animale, aucun au-dessus de 25%, pas de farine de sang ;
b) d´au moins 15% de tourteaux, au moins 2 tourteaux différents, aucun au-dessous de 5% ;
c) d´au moins 2% de levure sèche ;
d) de 6% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
Le mélange ne doit contenir ni d´avoine, ni de seigle.
5° Aliment complet pour porcs N° 1/16 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine brute : 16%
Teneur maximum en cellulose
8%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) d´au moins 12% d´aliments de provenance animale, aucun au-dessus de 7%, pas de farine de sang ;
b) d´au moins 1% de levure sèche ;
c) de céréales : orge-minimum
40%
avoine-maximum 10%
pas de seigle ;
d) de 2% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
6° Aliment complet pour porcs N° II/14 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine brute : 14%
Teneur maximum en cellulose
8%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) d´au moins 8% d´aliments de provenance animale, aucun au-dessus de 4%, pas de farine de sang ;
b) d´au moins 2% de tourteaux ;
c) de céréales : orge-minimum
40%
avoine-maximum 10%
d) de 2% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
7° Aliment complet pour porcs N° III/12 répondant aux normes suivantes
Teneur minimum en protéine brute : 12%
Teneur maximum en cellulose
8%
Teneur maximum en eau
15%
Incorporation obligatoire
a) d´au moins 3% d´aliments de provenance animale, pas de farine de sang ;
b) d´au moins 2% de tourteaux ;
c) de céréales : orge-minimum
40%
avoine-maximum 10% ;
d) de 2% de sels minéraux, dont au moins 1/3 de phosphate bicalcique ou de farine d´os fourragère.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 février 1956.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Assurance-maladie. Par décision du 31 janvier 1956 de Monsieur le Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale, la modification apportée le 14 décembre 1955 aux statuts de l´Entraide médicale des
C. F. L. à Luxembourg par la délégation de cette caisse a été approuvée.
Texte de la modification.
Art. 10 C al. 1er : « L´Entraide médicale prend à sa charge 70% du coût des médicaments et articles de
pansement ordonnés par le médecin.»
Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 1956. 31 janvier 1956.
Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre
1955, savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Bingen.
Les trois plus anciens pro-
Etudes en général.
Les descendants des trois sœurs 1
fesseurs de langues anciennes à
du professeur Clomes.
l´Athénée de Luxembourg.
Heyart.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec a) les parents du fondateur ; 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au b) les paroissiens de Troisvierges.
directeurs de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Lamort.
Un membre du personnel en-
Formation professionnelle
Jeune sourd-muet
2.700
seignant de l´Institut des sourds- d´un apprenti ou d´un com-
muets et un représentant du pagnon.
Ministère de l´enseignement pro-
fessionnel.
Mersch Et.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
Les parents du fondateur ; les 1
élèves de Bourscheid.
Wurth.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes
à
l´Athénée ;
Elève de l´Athénée se destinant
études de philosophie et à la prêtrise.
de théologie.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 février 1956 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille. 30 janvier 1956.
Naturalisations.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Corazzol Raymond,
né le 25 septembre 1925 à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Solfa Lino, né le 13 mars 1923
à Dudelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Voigt Paul-Rodolphe, né le 10
décembre 1928 à Luxembourg, demeurant à Strassen.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Reiter Paul, né le 21 mai 1908
à Niedersgegen/Allemagne, demeurant à Diekirch.
Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Holper Marie, née le 19 octobre
1898 à Pronsfeld/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Roth Jean-Kurt, né le 9 juin 1923
à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Bernarda Paul-Séverin, né le
14 décembre 1908 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Degano Jean-Carlo-Lucien, né
le 2 juillet 1926 à Pétange, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Joseph Jules, né le 4 octobre
1905 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,
Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Eckstein Louise-
Henriette, ép, Joseph Jules, née le 21 février 1904 à Ehrenbreitstein /Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Bonomi Emile, né le 27 avril
1924 à Brissago Valtravaglia/Italie,
demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Thommes Germaine, ép. Bonomi
Emile, née le 23 février 1924 à Gœbelsmuhle, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Scheuer Pierre, né le 21 août 1908
à Metzdorf/Allemagne, demeurant à Rosport.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rosport.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Marcolini Antoine-Nello, né le
22 mars 1923 à San Michele Extra/Italie, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Banz Pierre, né le 22 août 1906
à Daleiden/Allemagne, demeurant à Schifflange.
Cette natruralisation a été acceptée le 25 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par. M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Valvasori Guerino, né le 21 avril
1921 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1956, le sieur
Jean-Pierre Jaminet, propriétaire à Claushof, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune
de Tuntange. 18 janvier 1956.
Par arrêté ministériel en date du 18 janvier 1956, les sieurs Arthur Erpelding, propriétaire à Tuntange,
et Adolphe Faber, ouvrier à Hollenfels, ont été nommés aux fonctions d´échevin de la commune de Tun-
tange. 18 janvier 1956.
Par arrêté ministériel en date du 18 janvier 1956, le sieur François Schlechter, cultivateur à Reuler,
a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Clervaux. 18 janvier 1956.
Avis. Ministère des Finances.
Remboursement anticipé des obligations 3% Prince Henri de 1886 et 1901.
Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au remboursement anticipé de tous les titres
3% Prince Henri 1886 et 1901, coupons 1.3.1956 et ss. attachés,
sous valeur du 1er mars 1956.
La valeur de remboursement des titres s´établit à
625, fr. nets en capital,
8,19 fr. nets en intérêt,
633, 19 fr. nets au total.
Le remboursement des obligations se fera
à Luxembourg : 1) par la Banque Générale du Luxembourg,
2) par la Banque Internationale,
en Belgique
par la Banque de Bruxelles. 30 janvier 1956.
Emprunts Communaux.
TIRAGES d´OBLIGATIONS.
Commune d´Ell. Emprunt de fr. 380.000, à 4,50% de 1936.
(Section Ell). Date de l´échéance : 1er février 1956.
Numéros sortis au tirage : titres de 1.000, francs
96, 112, 156, 180, 209, 231, 237, 305, 329, 337, 341, 365, 374, 378.
Commune d´Ell. Emprunt de fr. 165.000, à 4,50% de 1936.
(Section Colpach-Bas). Date de l´échéance : 1er février 1956.
Numéros sortis au tirage : titres de 1.000, francs
10, 11, 23, 31, 34, 52, 100, 120, 134, 135, 143, 163.
Le service des Emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg.
Avis. Ministère des Affaires Economiques. Par arrêté du 4 janvier 1956, ont été nommés membres
de la commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, conformément à l´article 3 de
l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la
livraison de certaines boissons
MM. Joseph Schmit, chargé d´études, délégué du Ministre des Affaires Economiques ;
Paul Weber, Secrétaire Général, délégué de la Chambre de Commerce ;
Richard Audry, secrétaire général, délégué de la Fédération luxembourgeoise des négociants
en gros ;
Mathias Berns, secrétaire général, délégué de la Centrale Paysanne luxembourgeoise ;
Léon Geisen, secrétaire général, délégué de la Fédération des Commerçants ;
Jule Hayot, Directeur, délégué de la Fédération des Industriels luxembourgeois ;
Georges Wagner, hôtelier, délégué de la « Sacol » ;
M. Joseph Schmit, délégué du Ministre des Affaires Economiques, assumera la présidence de la Commis-
sion. 4 janvier 1956.
Avis. Administrations communales. Par arrêté ministérial en date du 28 janvier 1956 le sieur H.
Gils, facteur des postes à Heinerscheid a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Heiner-
scheid. 28 janvier 1956.
Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 26 janvier 1956, démission
honorable a été accordée, sus sa demande, à Monsieur Jean-Pierre Stoffel, de ses fonctions de bourgmestre
de la commune de Mondercange. 18 janvier 1956.
Par arrêté ministériel en date du 28 janvier 1956, démission honorable de leurs fonctions d´échevin
de la commune de Mondercange a été accordée, sur leur demande, à Messieurs Albert Dondelinger et Albert
Thill. 28 janvier 1956.
Avis. Examens de fin d´apprentissage. Par arrêté de la Commission interministérielle
du 8 janvier
1956, M. Camille Kayser, électricien aux Arbed, division d´Esch, a été nommé membre de la Commission
consultative aux examens de fin d´apprentissage pour l´apprentissage industriel, en remplacement de M.
Nicolas Mannes, Esch-sur-Alzette. 28 janvier 1956.
Avis. Notariat. En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-
sation du notariat, Me Paul Dumont, notaire de résidence à Echternach, a été désigné dépositaire pro-
visoire des minutes de l´ancienne étude à Echternach de Maître Hyacinthe Glaesener , actuellement notaire
à Rédange-sur-Attert. 25 janvier 1956.
Avis de l´Office des Prix du 9 janvier 1956
rendant obligatoire l´approbation des tarifs d´entrée des spectacles organisés dans un but lucratif ou commercial.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1955, portant création d´un Office des Prix ;
Considérant que les tarifs d´entrée des spectacles, théâtres, cinémas, cirques, expositions, défilés et mani-
festations quelconques organisées dans un but lucratif ou commercial doivent rester dans le cadre du prix
normal ;
Décide
L´approbation de l´Office des Prix sera donnée par écrit après examen du bien-fondé de la demande.
La vente des aliments visés à l´art. 2 devra se faire en sacs plombés ou fermés par couture à la
machine et munis, en dehors de l´étiquette du fabricant, de l´étiquette numérotée fournie par la Station
Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat renseignant la composition de l´aliment en question en portant
l´inscription : « Sous le contrôle de la Station de Chimie agricole de l´Etat».
La Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat exercera le contrôle de l´emploi des étiquettes
délivrées par elle.
Les prix homologués seront affichés en caractères bien lisibles à l´entrée des lieux de représentation,
à la caisse, ainsi qu´aux bureaux de location, et porteront l´inscription : « Ces tarifs ont été approuvés par
l´Office des Prix en date du.......», avec spécification de la date de l´homologation.
Les fabricants qui désirent bénéficier pour les aliments désignés à l´art. 2 de la dénomination
« Sous le contrôle de la Station de Chimie agricole de l´Etat» devront, à cet effet, conclure un contrat de
contrôle avec la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat.
Par la signature de ce contrat, les fabricants, s´engagent à
a) garantir à l´acheteur des aliments visés à l´art. 2, en dehors de leur état de conservation normal et
de l´absence de substances toxiques, les normes de composition indiquées sur l´étiquette
b) accepter le contrôle régulier de la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat et lui indiquer
la composition des aliments en question ;
c) autoriser les agents de contrôle de la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat d´accéder,
pendant les heures d´ouverture, aux magasins et dépôts pour y prélever des échantillons aux fins d´analyse ;
d) faire connaître à la Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat, sur sa demande, à des fins
de contrôle, la liste des acheteurs des aliments dont question à l´art. 2.
Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. En dehors des agents de l´Office des Prix, les agents
de la police locale et de la gendarmerie sont spécialement invités à en contrôler l´application.
La Station Expérimentale de Chimie agricole de l´Etat publiera périodiquement la liste des fabri-
cants ayant accepté le contrôle de cette station pour les aliments renseignés à l´art. 2.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 janvier 1956.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les frais d´analyse et de livraison des étiquettes, encourus par la Station Expérimentale de Chimie
agricole de l´Etat dans l´exercice du contrôle visé par le présent arrêté, seront à charge des fabricants.
Les fabricants n´ayant pas respecté les conditions du contrat prévu à l´art. 4 perdront le bénéfice
de la dénomination « Sous le contrôle de la Station de Chimie agricole de l´Etat » et seront rayés de la liste
des fabricants contrôlés.
L´arrêté ministériel du 26 janvier 1955 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole
à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 31 janvier 1956.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Arrêté ministériel du 11 février 1956 portant fixation des élections aux délégations des caisses
de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et em-
ployés.
Le Ministre
du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-
directeurs des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonc-
tionnaires et employés, notamment en son art. 1er ;
Arrête