Arrêté grand-ducal du 26 juin 1939, ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, concernant l'examen de maturité aux

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 29 juin 1939

N° 44

Freitag. 29. Juni 1939

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1939, ayant pour

objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 20 juin

1921,

concernant l'examen de maturité aux

gymnases.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseig-

nement supérieur et moyen, ainsi que les lois du

27 juin 1891 et du 17 avril 1900, concernant la

transformation du progymnase de Diekirch, resp.

du progymnase d'Echternach, en gymnases ;

Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme

de l'enseignement gymnasial ;

Revu Notre arrêté du 20 juin 1921, portant

règlement de l'examen de maturité aux gymnases ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruc-

tion Publique, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal susvisé

du 20 juin 1921 est modifié comme suit

« Art. 4, — L'examen porte sur les matières du

programme de la 1

r e, sauf pour les langues.

« Il est écrit et oral ; les épreuves écrites précè-

dent les épreuves orales.

« Les épreuves ont pour objet

« A. Pour les élèves de la section gréco-latine

la doctrine chrétienne, les langues allemande,

française, latine et grecque, les mathématiques,

l' histoire, la physique, la chimie, les sciences natu-

relles, le droit public et administratif du Grand-

Duché, la cosmographie ;

« B. Pour les élèves de la section latine : les

mêmes branches, sauf que la langue grecque est

remplacée par la langue anglaise et qu'il s'y ajoute

les auteurs grecs lus dans les traductions et les

mathématiques spéciales, pour autant que ces

branches sont obligatoires.

« Les récipiendaires qui ont fait leurs études à un

des gymnases du pays sont dispensés des épreuves

en auteurs grecs, droit public et administratif,

cosmographie et biologie si, pendant l'année sco-

laire, ils ont obtenu pour ces branches au moins

la note « Bien » (chiffre 2).

. Par dérogation à l'art. 4, al. 4, de

l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, susvisé, les

épreuves latines de l'examen de maturité aux

lycées de jeunes filles, section latine, comprennent un

thème et une version.

Les trois arrêtés précités des 3, 12 et

16 juin 1939 sont rapportés.

Die drei vorerwähnten Beschlüsse vom

3., 12. und 16. Juni 1939 sind aufgehoben,

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du

21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les

marchandises désignées ci-après

№ 670 — Sabots.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites

marchandises n'est donc plus soumise à la produc-

tion d'une autorisation.

Die Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeich-

nete Waren unterbrochen

Nr. 670 — Holzschuhe.

Bis auf weiteres ist demnach die Ausfuhr oben

bezeichneter

Waren keiner

Ermächtigung mehr

unterworfen.

Notre Ministre de l'Instruction publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sortira son effet à partir

de la session de

1940.

Luxembourg, le 26 juin 1939.

Le Ministre de l' Instruction publique,

N. Margue.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1939 portant modifi-

cation de l'art. 4 du règlement du 20 juin 1921,

concernant l'examen de maturité aux lycées de

jeunes filles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation de

l'enseignement moyen de jeunes filles, et notam-

ment les art. 9 et 11 de cette loi ;

Revu Notre arrêté du 20 juin 1921, concernant

l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction

publique, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l'Instruction publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sortira son effet à partir de la session de 1940.

Luxembourg, le 26 juin 1939.

Charlotte.

Le Ministre de l'Instruction publique,

N. Margue.

Arrêté du 28 juin 1939 rapportant les arrêtés des

3, 12 et 16 juin 1939, concernant la réduction

du taux d'intérêt des emprunts grand-ducaux

émis par les arrêtés des 30 décembre 1935,10 juil-

let 1936 et 15 juillet 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Revu

1° son arrêté du 3 juin 1939 portant modification

les arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt 4%

936, 1re tranche de 41.771.000 fr.) et 15 juillet

936 (emprunt 4% 1936, 2e tranche de 48.726.000

.'.) réglant les conditions d'émission de l'emprunt

ordonné par la loi du 23 décembre 1935 ;

2° son arrêté du 12 juin 1939, portant modifica-

tion de l'arrêté du 10 juillet 1936 réglant les condi-

tions d'émission d'une tranche de 50.000.000 fr.

de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 ;

3° son arrêté du 16 juin 1939 modifiant l'art. 4

de l'arrêté du 3 juin 1939 précité ;

Beschluß vom 28. Juni 1939, durch welchen die

Beschlüsse vom 3.. 12. und 16. Juni 1939,

betreffend die Herabsetzung des Zinsfußes

der durch die Beschlüsse vom 30. Dezember

1935, 10. Juli 1936 und 15. Juli 1936 ausge-

gebenen großherzoglichen

Anleihen,

aufge-

hoben werden.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Minister der Finanzen,

Nach Wiedereinsicht

1. seines Beschlusses vom 3. Juni 1939, betreffend

Abänderung der Beschlüsse vom 30. Dezember 1935

(4%ige Anleihe von 1936,1. Rate von 41.771.000 Fr.)

und 15. Juli 1936 (4%ige Anleihe von 1936, 2. Rate

von 48.726.000 Fr.), wodurch die Bedingungen der

Ausgabe der durch Gesetz vom 23. Dezember 1935

vorgesehenen Anleihe festgesetzt wurden ;

2. seines Beschlusses vom 12. Juni 1939, betreffend

Abänderung des Beschlusses vom 10. J u l i 1936,

wodurch die Bedingungen der Ausgabe einer Rate

von 50.000.000 Fr. der durch Gesetz vom 23. De-

zember 1935 vorgesehenen Anleihe festgesetzt wurden ;

3. seines Beschlusses vom 16. Juni 1939, betreffend

Abänderung von Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses

vom 3. Juni 1939 ;

Après délibération du Gouvernement en Con-

seil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 28 juin 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht und tritt am Tage seiner Veröffent-

lichung in Kraft.

Luxemburg, den 28. Juni 1939.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Minister der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 26 juin 1939, suspendant l'exécution de

l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce

qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Arrête

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1939.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Beschluß vom 26. Juni 1939, wodurch die Aus-

führung des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936 in Bezug auf verschiedene lizenzpflichtige

Produkte unterbrochen wird.

Der Außenminister,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 betreffend die Regelung des

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und

Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims ;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 26. Juni 1939.

Der Außenminister,

Jos. Bech.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 26 juin 1939, M. Jean Schmitz,

cultivateur, à Siebenaler, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Munshausen. — 26 juin 1939.

Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat et de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l'assainissement et la réorga-

nisation du notariat, Me Mathias-Joseph Knaff, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné comme

dépositaire définitif des minutes et répertoires de feu M e François-Joseph Altwies, de son vivant notaire

à Luxembourg. — 27 juin 1939.

Avis. — Examen des candidats-huissiers. — La commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance royale

grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers, se réunira vers la fin du mois

d'octobre 1939 au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen des candidats qui

désirent obtenir le certificat de capacité prévu par la disposition légale susvisée.

Les candidats sont invités à adresser leurs demandes au plus tard pour le 7 octobre 1939 à Monsieur le

Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 27 juin 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 12 au 25 juillet 1939, dans la commune de Weiswampach, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : «Schleidberg», « Auf der

Woltz» à Binsfeld.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Weiswampach, à

partir du 12 juillet prochain.

M. Reuter Nicolas, membre de la Chambre d'agriculture à Fischbach/Clervaux, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 juillet prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

de la laiterie à Binsfeld. — 26 juin 1939.

Avis

Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, du 24 juin 1939, l'asso-

ciation syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : «In Brobechdelt»,

«An Brobich» à Eschdorf, dans la commune de Heiderscheid, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Heiderscheid. — 24 juin 1939.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Differdange a déposé au secrétariat communal de Differdange l'un des doubles de l'acte d'asso-

ation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

Administrateurs et de tous les associés. — 22 juin 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.