Arrêté grand-ducal du 28 août 1895, portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 14 septembre 1895.

Arrêté grand-ducal du 28 août 1895, portant

approbation d'un nouveau règlement d'ordre et

de service intérieur de la Chambre de commerce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Vu le règlement d'ordre et de service intérieur

de la Chambre de commerce, que cette com-

pagnie a arrêté en séance du 22 août 1895, par

modification au règlement délibéré par elle à

la date du 17 décembre 1867 et approuvé par

arrêté r, g.-d. du 10 janvier suivant ;

Vu l'art. 12 de l'arrêté royal grand-ducal du

er octobre 1841, sur l'organisation de la Cham-

bre de commerce ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Le règlement susdit est approuvé.

Das vorerwähnte Reglement ist genehmigt.

Die Handelskammer tritt wenigstens

einmal im Vierteljahre, an dem vom Präsidenten

zu bestimmenden Tage zusammen.

Est approuvée la modification appor-

tée aux statuts de la

Société anonyme de la

Brasserie de Diekirch , telle qu'elle résulte de

l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au

présent arrêté.

A r t . 2. Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 4 septembre 1895.

ADOLPHE.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 4. September 1895, wo-

durch eine Aenderung an den Statuten der

Anonymen

Diekircher Brauerei-Gesellschaft

genehmigt wird.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 29. August 1895 durch die Notare

Paquet

in Useldingen und

Salentiny

in

Ettelbrück aufgenommenen Aktes, betreffend eine

Aenderung an den Statuten der „Anonymen

Diekircher Brauerei-Gesellschaft", deren Errichtung

und Statuten durch Unseren Beschluß vom 23.

April 3 890 gestattet und genehmigt wurden;

Nach Einsicht der Art. 37 u. ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die an den Statuten der „Anonymen

Diekircher Brauerei-Gesellschaft" vorgenommene

Aenderung, wie dieselbe aus vorerwähntem nota-

riellem Akte hervorgeht, wovon eine Ausfertigung

gegenwärtigem Beschluß berliegt, ist genehmigt.

Un recensement général de la popu-

lation un Grand- Duché sera fait le 2 décembre

prochain.

Am 2. Dezember k. wird eine allge-

meine Volkszählung im Großherzogthum statt-

finden.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 28 août 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Großh. Beschluß vom 28. August 1895, wodurch

ein neues Reglement für die innere Ordnung

der Handelskammer genehmigt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u., u., u.;

Nach Einsicht des Reglementes für die innere

Ordnung der Handelskammer,

welches diese

Körperschaft in der Sitzung vom 22. August 1895

festgestellt hat, in Ersetzung des von ihr am 17. De-

cember 1867 beschlossen

und durch Kgl. Großh.

Beschluß vom 10. Januar 1868 genehmigten

Reglements;

Nach Einsicht des An. 12 des Königl. Großh.

Beschlusses vom 1. Oktober 1841, über die Or-

ganisation der Handelskammer;

Auf den Bericht Unseres Staatsminister, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 28. August 1895.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

N°. 40.

Samstag, 14. September 1895.

Reglement d'ordre et de service intérieur de la

Chambre de commerce du Grand-Duché de

Luxembourg.

A r t 1er. La Chambre de commerce se réunit,

au moins, une fois par trimestre, à la date fixée

par le président.

A r t 2. Toute séance, sauf les cas d'urgence,

doit être convoquée, par lettres du secrétaire,

au moins cinq jours avant la réunion. L'ordre

du jour doit être sommairement indiqué.

Des séances peuvent être convoquées sur

une proposition motivée signée par trois

membres.

A r t 3, La Chambre de commerce, régulière-

ment convoquée, délibère utilement sur les

objets portés à l'ordre du jour, s'il y a au moins

un tiers des membres présents.

A r t 4. Le membre qui est resté absent aux

séances pendant toute une année, sans motifs

valables à apprécier par la Chambre, pourra

être déclaré déchu de son mandat. Dans ce cas,

il en est référé au Gouvernement à telles fins

que de droit.

Jede Sitzung muß, außer in Dringlich-

keitsfällen, wenigstens fünf Tage vorher, schrift-

lich durch den Sekretär einberufen werden. Die

Tagesordnung ist kurz anzugeben.

Die Einberufung einer Sitzung kann auch auf

den begründeten, von drei Mitgliedern unter-

zeichneten Antrag erfolgen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 4. September 1895.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

(Annexe.)

Cejounrd'hui jeudi, 29 août 1895, à trois heures de relevée, à Diekirch au siège social de la

Brasserie de Diekirch, par devant MMes Edouard Paquet, notaire à la résidence d'Useldange,

et Emile-Ernest Salentiny, notaire à la résidence d'Ettelbruck ;

a comparu ;

M. Louis Godchaux, industriel, demeurant à Luxembourg, en qualité de président du con-

seil d'administration de la société anonyme de la Brasserie de Diekirch, constituée par acte

du notaire Paquet instrumentais du 1 avril 1890, et dont la création et les statuts ont été

approuvés par arrêté royal grand-ducal du 23 du même mois ;

Lequel comparant nous a exposé qu'en conformité de l'art. 39 des statuts le conseil d'ad-

ministration a convoqué une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite

société anonyme, avec l'ordre du jour suivant, au\ heure et lieu et Jour indiques en tête, —

augmentation du capital social par l'émission de 1° 230,000 francs d'actions, et 2° 300,000

francs d'obligations ;

Qu'au vœu de l'art. 40 des statuts, les convocations à la même assemblée générale ont été

régulièrement faites par avis du 8 août courant et publiées à deux reprises: 1° dans deux jour-

naux du Grand-Duché, savoir : a) dans les n.os des 10 et 19 août de la Luxemburger Zeitung,

publiée à Luxembourg; b) dans les n° des. 11 et 18 août du Landwirth, publié à Diekirch

;-

un journal de Bruxelles, savoir les n° des 12 et 19 août de la Cote Libre; — 3° un journal

de Francfort, savoir les nos des 11 et 19 août de la Frankfurter Zeitung; - et à l'instant môme

le comparant a remis aux notaires instrumentales les six numéros justificatifs des journaux

qui viennent d'être cités et lesquels demeureront annexés aux présentes avec, lesquelles ils

seront enregistrés, après avoir été paraphés ne varietur par M, le comparant.

Aux tins de composer l'assemblée générale dont s'agit se sont présentés soit en personne,

soit par mandataire, les actionnaires dont les noms suivent et à l'égard de chacun desquels

il a été constaté, par application de l'art. 41 des statuts, que le nombre d'actions à raison

duquel ils concourent à la présente assemblée générale a été déposé dix jours d'avancé au

siège social.

Ce sont : 1° M. Louis Godchaux, susdit propriétaire de 584 actions, donnant droit, aux

termes de l'art. 42 des statuts, à une voix par dix actions, mais avec limitation au chiffre maxi-

mum de 40 voix ;

2° M. Emile Nathan, ingénieur, demeurant à Paris, propriétaire de 225 actions, donnant

droit à 22 voix ;

3° M. Gustave Grandjean, architecte-rentier, demeurant à Verviers, propriétaire de 30

actions avec 3 voix ;

4° M. Victor Bohler, directeur de la brasserie par actions de Diekirch, y demeurant pro-

priétaire de 20 actions avec 2 voix ;

5° M. Alexis Heck, propriétaire-hôtelier, demeurant à Diekirch, propriétaire de 21 actions

avec 2 voix ;

6° M. Jacques Hemmer, chef de bureau de la brasserie par actions de Diekirch, y demeu-

rant, propriétaire de 20 actions avec 2 voix ;

7° M. Frédéric Grégoire, inspecteur d'assurances, demeurant à Apach, propriétaire de 13

actions avec 1 voix ;

8° La maison de commerce établie à Nuremberg sous la raison sociale de M. Sudenberger

Sœhne, propriétaire de 88 actions donnant droit à 8 voix, représentée par son mandataire M.

Victor Bohler susdit, suivant procuration spéciale sous seing privé en date du 18 courant ;

9° M. Charles Werger, propriétaire de brasserie, demeurant à Worms, propriétaire de 88

actions avec 8 voix, représenté par son mandataire M. Victor Bohler susdit, suivant procura-

tion spéciale sous seing privé en date du 12 courant ;

10° La maison de banque établie à Strasbourg sous la raison sociale Simm Lévy et fils,

propriétaire de 105 actions avec 10 vois, représentée par son mandataire M. Victor Holder

susdit, suivant procuration spéciale sous seing privé en date du 19 courant ;

11° M. Guillaume Leibfried, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 20

actions avec 2 voix ;

12° La maison de commerce établie à Bruchsal sous la raison sociale B. Kaufmann Sœhne,

propriétaire de 49 actions avec 4 voix, représentée par son mandataire M. Victor Hehler sus-

dit, suivant procuration spéciale sous seing privé en date du 19 courant ;

13° M. Charles Hech-Tschiderer, industriel et banquier, demeurant à Diekirch, propriétaire

de 23 actions avec 2 vois, représente par son mandataire M. Alexis Heck susdit, suivant pro-

curation Speciale sous seing privé eu date du 25 courant ;

14° M. Charles Simons, président de la Direction de la Banque Internationale, demeurant

à Luxembourg, propriétaire de 66 actions avec 6 voix, représenté- par son mandataire M.

Alexis Heck susdit, suivant procuration spéciale sous seing privé en date du 19 courant ;

15° M. Adolphe Lawensberg, négociant et industriel, demeurant a Mayence, propriétaire de

20 actions avec 2 voix, représenté par son mandataire M. Jacques Hemmer, suivant procu-

ration spéciale sous seing privé en date du 16 courant ;

16° M. Louis Kauffmann, négociant, demeurant à Manheim, propriétaire de 24 actions

avec 2 voix, représenté par sou mandataire M. Jacques Hemmer susdit, suivant procuration

spéciale sous seing privé en date du 10 courant ;

17° M. Jacques Suss, négociant, demeurant à Paris, propriétaire de 20 actions avec 2

vois, représenté par son mandataire M. Jacques Hemmer susdit, suivant procuration spéciale

sous seing privé en date du 12 courant;

18° M. Michel Cahen, ingénieur, demeurant à Bruxelles, propriétaire de 20 actions avec

2 voix, représenté par son mandataire M. Jacques Hemmer susdit, suivant procuration spé-

ciale sous seing privé en date du 12 courant ;

19° M Jean-Pierre Brasseur, propriétaire, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 100

actions avec 10 voix, représenté par son mandataire M. Jacques Hemmer susdit, suivant pro-

curation sons seing privé en date du 27 courant ;

— total des actions représentées 1333 et total des voix 130.

Les procurations prémentionnées ont été paraphées ne varietur par leurs porteurs respec-

tifs et resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront enregistrées.

Le président de l'assemblée, M, Louis Godchaux, ayant ainsi constaté et fait constater que

le nombre des actions représentées dépasse les trois cinquièmes de la totalité des actions

émises, celle-ci au nombre de 2000 et les trois cinquièmes ne faisant que 1200 pièces, et que

partant l'assemblée générale extraordinaire se trouve régulièrement constituée aux termes de

l'al. 1 de l'art. 43 des statuts, a soumis aux discussions et délibérations de cette assemblée

générale l'objet de l'ordre du jour ci-dessus transcrit.

après discussion et observations échangées, l'assemblée générale, à l'unanimité des voix,

a pris les résolutions suivantes

à. En dehors du capital social, fixé par l'art. 7 des statuts à un million de francs, repré-

senté par 1000 actions de 500 francs libérées, il sera créé 500 autres actions au porteur de

SOG francs chacune, à émettre au pair et représentant ainsi une majoration du capital de

150,000 francs. L'émission se fera par les voies ordinaires, mais avec la réserve qu'il est ac-

cordé un droit de préférence à la souscription au profit des porteurs de titres de la première

émission, à raison d'une nouvelle sur quatre anciennes actions si toutefois ce droit de pré-

férence est exercé par eux dans le délai qui sera indiqué par les publications d'émission.

B. En second lieu, il sera créé 600 obligations nouvelles de 500 francs chacune, libérées au

pair, rapportant 25 francs d'intérêt annuel et remboursables par voie de tirage au sort à 510

francs.

C. Les droits et avantages attachés tant à ces actions qu'à ces obligations nouvelles sont

absolument ceux attachés aux anciens titres aux termes des statuts de Pacte constitutif, spé-

cialement quant aux actions par l'art. 7 et quant aux obligations par l'art. 8.

C'est ainsi que, quant à l'époque de remboursement des obligations, il est entendu que les

termes de l'art. 8, portant que les obligations sont remboursables en vingt-deux ans, sont à

entendre en ce sens que ces vingt-deux ans sont censés avoir commencé à courir pour la

nouvelle émission dès le même jour que pour la première émission, mais avec cette modalité

que pour chaque émission il y aura un tirage séparé, de sorte que les deux tirages se feront

concurremment et dans la proportion des obligations à rembourser.

En général, la situation résultant des deux nouvelles créations ne sera pas autre dans ses

effets que si dès l'origine le capital actions avait été de 1,250,000 francs et le capital obliga-

tions de 900,000 francs.

D. L'émission des deux espèces de titres se fera au comptant avec jouissance au 1er

octobre prochain.

E. Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des présentes conventions et spé-

cialement de régler les détails d'exécution. Le capital nouveau servira avant tout à l'extinc-

tion des dettes près des banquiers.

Dont acte dont la minute restera au notaire Salentiny, lu et interprété aux parties, toutes

connues des notaires par leurs noms, états et demeures, — fait et passé date et lieu qu'en

tète et ont les parties signé avec les notaires instrumentaires.

(Signés) : Louis GODCHAUX, W. LEIBFRIED, G. GRANDJEAN, E. NATHAN, V. BOHLER,

F. GRÉGOIRE, J. HEMMER, A L . HECK, ED. PAQUET, EM. SALENTINY.

Enregistré à Diekirch deux renvois le 29 août 1895, vol. 267, fol. 29, case 3. Reçu 6 fr. 63.

Le Receveur : (signé) FRAUENBERG.

Pour expédition conforme délivrée afin d'approbation au susdit Louis Godchaux.

Ettelbruck, le 31 août 1895.

(Signé) SALENTINY.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 24 août ct.,

M. Michel Engels, maître de dessin au gymnase

de l'Athénée de Luxembourg, a été nommé pro-

fesseur de dessin au même établissement.

Luxembourg, le 28 août 1895.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 24. d. Mts. ist

Hr. Michel Engels, Zeichenlehrer am Gymna-

sium des Athenäums zu Luxemburg, zum Zeichen-

Professor an derselben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 28. August 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrête du 13 septembre 1895, preservant un re-

censement général de la population du Grand-

Duché au 2 décembre 1895.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ,

Vu la traité de douane et de commerce du

8 juillet 1867, publié par arrêté royal grand-

ducal du 23 décembre 1868(Mém. 1868, I,

p. 281, et spécialement l'art. 11 de ce traité,

ordonnant qu'en vue du partage entre les Etats

formant l'Union douanière allemande, des re-

venus communs, tels que droits d'entrée, impôt

sur le sel, le sucre de betteraves et le tabac, il

soit (...) (...)quement un dénombrement gé-

néral de la population

Vu les resolutions du conseil fédéral de

l'Empire allemand fixant au 2 décembre 1895

le dénombrement général de la population, et

prescrivant les règles d'après lesquelles il y sera

procédé;

Attendu qu'il importe que ce dénombrement

puisse servir en même temps à toutes les opé-

rations administratives qui ont pour hase le

nombre des habitants, notamment (...) la répar-

tition entre les cantons du droit indivis de re-

présentation, conformément aux art. 170, 177,

178, 190 et 192 de la loi du 5 mars 1884, sur les

élections législatives es et communales, et ce sur

les bases tracées par la loi du 22 décembre

1886; 2° la fixation du nombre des membres

des conseils communaux, conformément a l'art.

190 de la même loi ;

Arrête

Cette opération a pour but de déter-

miner, en premier lieu, le nombre des personnes

qui, de fait, se trouveront présentes sur le

territoire dix Grand-duché dans la nuit du 1er

au 2 décembre prochain ; en second lieu, le

nombre des habitants et, en troisième lieu, le

nombre des domiciliés légalement, suivant les

prescriptions de la loi du 22 décembre 1886,

dans les différentes localités-

Beschluß vom 13. September 1895, welcher die

Aufnahme einer allgemeinen Volkszählung

im Großherzogthum am 2. Dezember 1895

anordnet.

Die

Regierung

im

Conseil;

Nach Einsicht des Zoll- und Handelsvertrags

vom 8. Juli 1867, veröffentlicht durch König!.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1868 Mem.

1868, I, S. 281), namentlich des Art. 11 dieses

Vertrages, welcher verordnet, daß zur Verthei-

lung der gemeinschaftlichen Einnahmen, als Ein-

gangszölle, Salz, Rübenzucker- und Tabaksteuer,

unter die Staaten des deutschen Zollvereins, eine

allgemeine Volkszählung periodisch vorgenommen

werden soll;

Nach Eins, ht der Beschlüsse des Bundesraths

des deutschen Reichs, durch welche die allgemeine

Volkszählung auf den 2. Dezember 1895 festge-

setzt und das für dieselbe maßgebende Verfahren

vorgeschrieben wird;

I n Anbetracht der Nothwendigkeit, diese Zäh-

lung für alle Verwaltungsgeschäfte nutzbar zu

macken, denen die Einwohnerzahl zu Grunde

liegt, namentlich 1. die Vertheilung, unter die

Kantone des gemeinschaftlichen Vertretungsrechtes

gemäß den Art. 176, 177, 178, 190 und 192

des Gesetzes vom 5. März 1884, über die Kammer-

und Gemeindewahlen, und dies auf Grund der Be-

stimmungen des Gesetzes vom 22. Dezember 1886;

2. die Feststellung der Zahl der Gemeinderaths-

mitglieder in Gemäßheit des Art. 190 desselben

Gesetzes;

Beschließt

Diese Maßnahme hat zum Zwecke,

erstens die Zahl der in der Nacht vom 1. auf

den 2. Dezember auf dem Gebiete des Großher-

zogthums wirklich anwesenden Personen, zweitens

die Zahl der Einwohner, und drittens die Zahl

der in den verschiedenen Ortschaften nach den

Bestimmungen des Gesetzes vom 22. Dezember

1886 gesetzlich Domizilirten zu bestimmen.

ON relèvera les noms de toutes les personnes

présentes, la position quelles occupent dans le

ménage, leur sexe, le lieu et la date de leur

naissance, leur état de famille, la religion

qu'elles professent, leur état ou profession.

l'Etat auquel elles appartiennent comme citoyen

ou sujet, le domicile legal des personnes qui,

quioque y habitant constamment ou pendant un

long temps ont cependant leur domicile legal

ailleurs, et l'habitation de celles dont la pré-

sence n'est que temporaire.

Die Handelskammer, regelmäßig ver-

sammelt, berathet giltig über alle Punkte der

Tagesordnung, wenn wenigstens ein Drittel der

Mitglieder anwesend ist.

Le dénombrement sera fait dans

toutes les communes du pays, sous la direction

et surveillance du collège des bourgmestre et

échevins, par des agents spéciaux nommés par

eux.

Les villes et villages seront divisés en quar-

tiers d'une cinquantaine de ménages.

Il y aura un agent pour chaque quartier.

Les agents seront choisis parmi les personnes

lettrées habitant autant que possible le quartier

même et presumées connaître ses habitants.

Die Zählung geschreht in allen Ge-

meinden des Landes unter Lettang und Aufficht

des Schoffencollegiums durch die von denzelben

speziell dazu ernannten Zähler.

Die Städte und Dörfer werden in Zählbezirke

von je ungefähr 50 Haushaltungen eingetheilt.

Für jeden Zählbezirk wird ein Zähler bestellt.

Die Zähler werden unter den Gebildetern, wo-

möglich aus dem Zählbezirke selbst, von welchen

man vermuthen darf, daß sie die Bewohner des-

selben kennen, gewählt.

Ein Mitglied, das während

eines

ganzen Jahres den Sitzungen ohne von der

Handelskammer als triftig erkannte Gründe fern

geblieben ist, kann seines Mandates für verlustig

erklärt weiden. I n diesem Falle wird der Re-

gierung darüber berichtet zum Zwecke wie Rechtens.

Le recensement se fera de maison

en maison et de ménage en ménage, par les

annotations nominatives portées sur les bulle-

tins conformes au modèle N° 1.

Die Zählung geschieht von Haus zu

Haus und von Haushaltung zu Haushaltung

durch namentliche Emtraqung auf die dem For-

mular ! entsprechenden Zählungebsten.

Le président préside les séances et

en dirige les délibérations.

En cas d'empêchement, il est remplacé par

le vice-président ou, éventuellement, par le

membre le plus ancien en rang.

A r t 6. La séance est ouverte par la lecture

et l'approbation, le cas échéant, du procès-

verbal de la séance précédente, lequel relate

les noms des membres présents.

A r t 7. Toute délibération est prise à la ma-

jorité des vois. En cas de partage des voix,

celle du président ou, en son absence, celle de

son remplaçant est prépondérante.

Der Präsident führt in den Sitzungen

den Vorsitz und leitet die Verhandlungen.

I m Verhinderungsfalle ersetzt ihn der Vice-

Präsident oder eventuell das rangälteste Mitglied.

Les bulletins seront remplis et cer-

tifiés, le 2 décembre avant midi, par les chefs

de ménage, par les personnes vivant seules, ou

par les préposés ou chefs d'établissements (ca-

sernes, pensionnats, hôpitaux, prisons, etc.),

soit par eux-mêmes, soit par les personne

qu'ils auront chargées de ce soin.

Au besoin les agents rempliront ou atteste-

ront eux-mêmes les bulletins d'après les ren-

seignements qu'ils auront recueillis; auprès des

ménages.

Art. 6, La distribution des bulletins aux

chefs de ménage aura lieu dans l'espace du 26

novembre, au 1er décembre. Le retrait des bulle-

tins commencera le 2 décembre à midi, pour

être achevé dans la journée du lendemain.

Es sind zu verzeichnen die Ramen aller an-

wesenden Personen, deren Stellung in der Haus-

haltung, Geschlecht, Ort und Datum der Geburt,

Familienstand, Religionsvekenntnis, Berug oder

Erwerdszweiz

der Staat, welchem sie als Burger

oder Unterrhan angehören, das gesetzliche Domizil

der, wennglerch dauernd oder langere Zeit an-

wesenden ader anderwarts Domizilirten, und den

Wohnort der nur vorübergehend Anwesenden.

Die Zählungslirten werden, am 2. De-

zember Vormitags entweder durch die Haushal-

tungsvorstände, die einzeln lebenden Personen,

die Vorsteher von Anstalten (Kasernen, Pensionate,

Spitäler, Gefängnisse u. s. w.) selbst oder Durch

die von denselben beauftragten Personen ausgefullt

und beglaubigt.

Nothigen Falls werden die Zähler selbst die

Zählungslisten gemäß den in den Haushaltungen

eingezogenen Erkundigungen ausfullen und be-

glaubigen.

Die Sitzung beginnt mit der Verlesung

und event. Gutheißung des Protokolles der vor-

herigen Sitzung. Das Protokoll enthält die Namen

der anwesenden Mitglieder.

Die Ausheilung der Zählungslisten

an die Haushaltungsvorstände wird vom 25. No-

vember bis 1. Dezember stattfinden. Die

Weder-

einsammlung beginnt am Mittag des 2. Dezem-

ber um im Laufe des folgenden Tages beendigt

zu werden.

40a

A r t 7. Les agents se conformeront en tout

point à l'instruction annexée au présent arrêté.

II sera remis à chacun d'eux un exemplaire

du présent arrêté, une formule de la liste de

contrôle (formulaire N° II), ainsi qu'un nombre

suffisant de bulletins.

Alle Beschlüsse werden mit Stimmen-

mehrheit gefaßt. Bei Stimmengleichheit gibt die

Stimme des Präsidenten oder dessen Stellver-

treters den Ausschlag.

Die Zähler werden sich genau an die

gegenwärtigem Beschlüsse beigegebene Instruction

halten.

Es wird jedem derselben ein Exemplar gegen-

wärtigen Beschlusses, ein Formular der Controlliste

(Formular Nr. ll) sowie eine genügende Anzahl

Zählunglisten behändigt.

Aucuns mémoires ou avis ne seront

expédiés au Gouvernement sans qu'il en ait été

délibéré en séance.

Art. 9, La correspondance, les mémoires et

les extraits des procès-verbaux sont signés par

le président et le secrétaire ; en cas d'absence

(Beilage.)

Reglement für die innere Ordnung der Han-

delskammer des Großherzogthums Luxem-

burg.

Der Regierung werden keine Denk-

schriften oder Gutachten eingereicht, über die nicht

in der Sitzung berathen worden wäre.

En ras de déclarations fausses de la

part d'un particulier, ou de refus de donner aux

agents spéciaux les renseignements dont ils ont

besoin, ils en dresseront procès-verbal. Les con-

trevenants seront punis conformément a l'art.

1er de la loi du 6 mars 1818.

Gegen Private, welche falsche Angaben

machen, oder sich weigern den Zählern die nö-

thige Auskunft zu geben, werden letztere Proto-

kolliren. Die Zuwiderhandelnden werden gemäß

Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft.

Die Briefe, Denkschriften und Protokoll-

auszuge werden vom Präsidenten und vom Sekretär

unterzeichnet; in Abwesenheit des Präsidenten

(Annexe)

du président, par le membre qui le remplace, et

en cas d'absence du secrétaire, par un membre

de la Chambre.

L'administration communale sou-

mettra à une vérification soigneuse les bulletins

de recensement résumés dans les listes de con-

trôle. Si elle remarque des omissions, elle fera

recueillir sur le champ les renseignements

complémentaires.

Elle transportera sur le tableau N° III le

résumé des listes de contrôle.

Bans un autre état, conforme au modèle

N° IV, die classera sommairement les données

du recensement par section de comptabilité, et

enfin dans un troisième état, conforme au modèle

N° V, les données au recensement par section

électorale.

Les états N° III, IV et V seront envoyés au

commissaire de district, en double exemplaire,

avec les bulletins de recensement et les listes

de contrôle. Cet envoi sera fait avant le 10 dé-

cembre.

L'administration communale joindra enfin,

pour tous les étrangers recensés, des listes réca-

pitulatives contenant toutes les indications per-

sonnelles, les dites listes établies séparément

pour chaque nationalité, savoir : Allemagne,

Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne,

Hongrie, Italie, Pays-Bas, Russie, Suède et

Norvège, Suisse, autres parties de l'Europe,

États-Unis, autres États (formulaire VI).

Art. 10, Le présent arrêté sera inséré au

Die Gemeinde-Verwaltung unterzieht

die in den Controllisten zusammengestellten Zäh-

lungslisten einer sorgfältigen Revision. Bemerkt

sie Auslassungen, so hat sie sogleich Erkundigungen

zur Vervollständigung einzuziehen.

Sie bringt auf Formular Nr. III die Zusam-

menstellung der Controllisten.

I n einer andern, dem Formular IV entsprechen-

den Liste stellt sie summarisch die Zählungsan-

gaben nach Rechnungssektionen auf, und endlich

in einer dritten der Ausstellung V entsprechenden,

die Zählungsangaben nach Wahlsectionen.

Die Listen I I I , IV und V werden in doppelter

Ausfertigung dem Districtscommissar mit den

Zählungslisten und Controll-Listen von dem 10.

Dezember übersandt.

Die Gemeindeverwaltung stellt ferner in Be-

treff der Fremden noch besondere Listen auf

je nach deren Nationalität, nebst allen persön-

lichen Angaben, und Zwar je einzeln für Deutsch-

land, Oesterreich, Belgien, Frankreich, Großbri-

tannien, Ungarn, Italien, Niederlande, Rußland,

Schweden-Norwegen, die übrigen Staaten Euro-

pas, Nordamerika, andere Staaten (Formular

Nr. VI).

Un comité permanent veille pendant

l'intervalle des réunions aux intérêts généraux

du commerce et de l'industrie. (Art. 11 de

l'arrêté organique du 1er octobre 1841.)

Il est composé du président et de deux mem-

bres à nommer par la Chambre. En cas d'em-

pêchement du président d'assister à une réunion

du comité, il se fait remplacer par le vice-

président.

Ein ständiger Ausschuß hat während

der zwischen den Versammlungen liegenden Zeit

die allgemeinen Interessen des Handels und der

Industrie wahrzunehmen. (Art. 11 des Beschlusses

vom 1. Oktober 1841.

Dieser Ausschuß besteht aus dem Präsidenten

und zwei durch die Kammer zu ernennende Mit-

glieder. Ist der Präsident verhindert einer Sitzung

des Ausschusses beizuwohnen, so läßt er sich durch

den Vice Präsidenten vertreten,

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Instruktion für die Zähler.

§ 1. — Zum Zweck der thunlichst sicheren und beschleunigten Vornahme der Volkszählung

werden die Orte in bestimmt begrenzte

Zählbezirke

eingeteilt.

Kleine Orte bilden nur

einen einzigen Zählbezirk.

§ 2. — Für jeden Zahlbezirk wird von der Gemeinde-Behörde ein Zähler bestellt.

§ 3. — Dem Zähler liegt die Austheilung und Wiedereinsammlung der Zählungslisten ob.

Es ist hierbei vor allem seine Aufgabe, dafür zu sorgen, daß jede Haushaltung seines Zähl-

bezirks eine Zählungsliste erhält und daß alle Zählungslisten vorschriftsmäßig, vollständig und

wahrheitsgemäß ausgefüllt wieder in seine Hände gelangen. Wo erforderlich, wird der Zähler

die Ausfüllung der Listen durch Rath und That erleichtern oder ermöglichen.

§ 4. — Um seiner Aufgabe zu genügen, wird der Zähler sich zunächst mit der Einrichtung

der Zählungslisten und mit der darauf befindlichen Anleitung zur Ausfüllung derselben genau

bekannt machen und, wenn ihm die örtlichen Verhältnisse seines Zählbezirks und die darin

wohnenden Haushaltungen nicht schon bekannt sein sollten, von der Gemeindebehörde und auf

sonstige Weise sich Kenntniß hierüber verschaffen.

§ 5. — Die Austheilung der Listen ist vom 25. November bis spätestens am 1. Dezember von

Haus zu Haus vorzunehmen. I n jede Haushaltung, womöglich an deren Vorstand (Famillenhaupt)

selbst, und an jede einzeln lebende selbstständige Person ist unmittelbar eine Zählungslifte zu geben.

I m Falle der Zähler in einer Haushaltung (Wohnung) Niemanden antrifft, dem er die

Zählungsliste einhändigen könnte, wird er sie an Hausgenossen oder Nachbarn zur weitern

Besorgung übergeben.

§ 6. — Die Zählungslisten sind mit laufender Nummer zu versehen.

§ 7. — I n größere Haushaltungen sind nach Bedarf zwei oder mehr Exemplare zu geben,

diese aber mit gleicher Nummer und zur Unterscheidung mit den Buchstaben a, b, c u. zu

versehen.

Befinden sich in einem Wohnraum zwei oder mehr Haushaltungen, so erhalt jede derselben

eine Zählungsliste mit besonderer Nummer.

§ 8. — Der Zähler wird darauf achten und sich durch Nachfrage darüber vergewissern, daß

bei der Vertheilung der Liften kein bewohntes Gebäude und in den bewohnten Gebäuden keine

Haushaltung oder keine einzeln lebende selbstständige Person übergangen wird, und daß auch

diejenigen Haushaltungen und einzelnen Personen Zählungslisten erhalten, welche in Gebäuden,

die nicht hauptsächlich oder gewöhnlich zu Wohnzwecken dienen (wie Theater, Museen, Kirchen

und Kirchthürme, Magazine u., sowie einzeln liegende Stallungen, Scheunen, Harten- und

Weinberghäuser u.) wohnen oder ihre regelmäßige oder vorübergehende Schlafstelle haben.

Mémorial, pour être exécuté et observé par tous

ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 septembre 1895.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

M .

MONGENAST

„Memorial" eingerückt, um von Allen, die er

betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 13. September 1886.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

M. Mongenast.

Auch auf Schiffe, Flöße, Schissmuhlen, welche im Hasen, Ströme, Flüsse u.. innerhalb des

Zählbezirks liegen und aus denen Personen wohnen oder ubernachten, sodann in Wagen, Hutten,

Bereterbuden, Zelten u. welche als Wohnung dienen (fur reisende Schasteller, Feld-, Straten

und Eisenbahnardeiter, Wachter u.) sind Zählungslisten in erfoderrlicher Anzahl zur Aus-

füllung zu geben

§ 9. — In (...) und Herbergen. sowie in Anstalten, in denen eine grotzere Anzahl von

Personen beisammen wohnt (Erziehungs, Lehr

und Bildungsanstalten, Hell-, Pfleue- und

Krarken, Versorgungs- und Armenarstalten, Waisen- und Rettungsbauser, Strafanstalten und

Gefagnisse, Kloster, u. s. w., ist die voraussichtlich errorderliche Anzahl von Exemplaren der

Zählungsliste zu geben, welche die gleiche Nummer erhalten und unter sich durch den Zusatz

von a, b, c u. unterschuden werden

Die Gastgeber und die Vorsteher, Verwalter oder Ausieter der Anstalten sind bei Einhan-

digung der Listen darauf aufmer(...) zu welechen, daß die Namen der Mitglieder ihrer eigenen

Haushaltung und der Gäste, bezieburgsweise der in die Anstalten aufgekommenen Personen,

durch eine deutliche Ueberschrift für die letzteren von einander getrennt werden (Anleitung zur

Zählungsliste Ziff I Absatz 4).

Wohnen in dem Gebäude einer Anstalt mehrere Verwaltungs- und Aufsichtspersonen, die

besondere Haushaltung haben, so ist für jede derselben eine Zählungsliste zu bestimmen und

mit besonderer Nummer Zu versehen.

Die Gastwirthe sind darauf hinzutreisen, daß sie die bei ihnen vom 1. Dezember auf den

2. Dezember übernachtenden Gaste rechtzeitig um die erforderliche Auskunft über lhre Personalien

ersuchen

§ 10. — Bei der Zählung der Militär- und der Civilpersonen ist gleichmäßig zu verfahren

und sind die Kasernen eben so wie die im vorbeigehenden Artikel bezeichneten Anstalten zu

Die in Lazarethen, Arresthäusern, Zeughäusern und andern Militärgebäuden, sowie die in

Privathäusern wohnenden und übernachtenden Militärpersonen sind als in diesen Gebäuden

Anwesende zu verzeichnen. Für Nachtlokale sind gleichfalls Zählungsliften zu bestimmen und

Mannschaften, welche die Nacht vom 1. Dezember zum 2. Dezember auf Wache zubringen, als

in dem betreffenden Wachtlokale Anwesende zu behandeln.

§ 11. — Nach 12 Uhr Mittags des 2. Dezember hat die Wiedereinsammlung der Zählungs-

listen zu beginnen. Dieselbe soll möglichst im Laufe des 3. Dezember vollendet werden.

§ 12. — Der Zähler hat die Listen beim Empfang an Ort und Stelle einer Durchsicht zu

Unterwerfen und etwaige Mängel nach mündlicher Erkundigung sofort zu berichtigen.

Sind einzelne Spalten nicht vollständig ausgefüllt oder fehlt die Unterschrift, so veranlaßt

der Zähler die betreffenden Nachträge.

Ist eine Liste gänzlich ungusgefüllt geblieben, so wird der Zähler dieselbe sofort ausfüllen

lassen oder auf mündliche Erkundigung selbst ausfüllen.

Ist eine Lifte verloren gegangen, so

wird er dieselbe ersetzen und ebenso verfahren.

§ 13. — Ist in einer Haushaltung Niemand anwesend und für dieselben bei Hausgenossen

oder Nachbarn eine ausgefullte Liste nicht hinterlegt worden, so füllt der Zahler für diese Haus-

haltung, auf Grund

mündlicher

Nachfrage

Zählungsliste aus.

Ist eine ganze Haushaltung zur Zeit vom Orte abwesend, so verfährt er wie vorstehend

angegeben, indem er die Mitglieder dieser Haushaltung in das Verzeichniß B einträgt.

§ 14.

Bei

der Ansammlung der Listen wird der Zähler sich nochmals darüber verge-

wissern, daß kein bewohntes Gebäude, keine Haushaltung und keine einzeln lebende Person über-

gangen ist, so wie darüber, daß alle Personen, welche in den Wohnungen der Haushaltungen

oder in den dazu gehorenden Raumlichkeiten (in Hebengebäuden, Boden- und Spercherräumen u.)

übernachtet haben oder welche am Vormitag des 2. Dezember in der Haushaltung eingetroffen

und nach der Anleltuna zur Zählunssliste (3. a Absatz 3.) als Anwesende zu verzeichnen waren,

wirklich und richtig aufgenommen sind — Erforderlichen Falls wird der Zahler einzelne bisher

überfehene Mitglieder oder Gäfte u. einer Haushaltung in deren Liste nachtragen, sowie für

ihn jetzt erst verkannt werdende Haushaltungen besondere Listen aufstellen.

§ 1 5 . B e i Durchsicht der Listen ist insbesondere auch darauf zu achter, daß für die Per-

sonen, welche aus dem Inhalte der Ausgaben, inbesondere der Spalte 3. des Verzeichnisses A,

als nictt für genöhnlich zur Haushaltung gehörend und als nur vorubergehend anwesend oder

als anderwarts gesetzlich domizilirt, zu erkennen find, der Wohnort in Spalte 14 oder 15, ferner

in Spalte 16 die Zeit seit wann sie anwesend, und in Spalte 17 die Veranlassung zu ihrer

Anwesenhei

argegeben ist.

Als anderwärts gesetzlich Domizilirte sind die in der allgemeinen Anleitung sub 3 A, a, b, c

aufgehrten Kategorien zu betrachten ; als vorübergehend anwesende aber beispielsweise: Gäste,

zum Besuch oder zur Aushülfe als Krankenwärter, Wartefrauen, zu kurzer Dienstleistung als

Näheringen, Taglöhner u. anwesende Personen, im Herumziehen begriffene Hausirer, einquar-

tirte und auf bestimmte Zeit beurlaubte Soldaten u. s. w., auch zum Besuch anwesende Fami-

lienangehörige und Verwandte, welche anderswo ihre gewöhnliche Wohnung (Schlafstelle) haben,

sind hierher zu rechnen.

Ist das gesetzliche Domizil einer solchen Person in einem anderen Hause der Ortschaft selbst,

oder wohnt die vorübergehend anwesende Person für gewöhnlich in einem andern Hause der

Ortschaft selbst, so ist dieses Haus nach Straße und Hausnummer oder sonst genau zu bezeichnen.

Ebenso ist darauf die Aufmerksamkeit zu richten, daß sämmtliche in der Haushaltung gesetzlich

Domizilirten, aber dauernd oder auf längere Zeit sich anderwärts anthalten sowie alle aus der

Haushaltung vorübergehend abwesenden Personen in dem Verzeichnisse kl angegeben sind.

Als in der Haushaltung gesetzlich Domizilirte sind die in der allgemeinen Anleitung sub 3 B 1,

a, b, c, d, e aufgeführten Kategorien zu betrachten; als vorübergehend Abwesende, d. h. solche

Abwesende, welche nicht aufgehört haben, Mitglieder der Haushaltung zu sein, beispielsweise

die auf Vergnügungs- und Geschäftsreisen, auf Besuch, zu Krankenpflege, als Erkrankte in

Krankenhäusern, auf Tagelohn und in sonst kurz vorübergehender Arbeit, als auf bestimmte

Zeit beurlaubte Militärpersonen u. Abwesenden.

Auch ist darauf zu achten, daß, wenn von zusammenlebenden Ehegatten der eine zur Zeit der

Zählung abwesend ist, derselbe in dem Verzeichnisse B nicht fehle.

§ 16. — Ueber die Vertheilung und Einsammlung der Zählungslisten fährt der Zähler eine

Kontrolliste (Notizbogen, Notizbuch) nach Art des anliegenden Musters.

In der zweiten: Spalte derselben sind sämmtliche bewohnte Gebäude und sonstigen Baulich-

keiten, in welchen Personen vom 30 (...)mber auf den 1. Dezember Gernachten, einzeln zu

verzeichnen. Führen mehrere zu verzeichnende Gebäude dieselbe Hausnummer, so ist diese so oft,

als sie von dergleichen Gebäuden geführt wird, anzusetzen; hat aber ein Gebäude keine Haus-

nummer, so ist an deren Stelle ein liegender Strich zu setzen. Andere zu verzeichnende Baulich-

keiten sin an Stelle der Hausnummer nach ihrer Art kurz zu bezeichnen.

Von den in der dritten Spalte aufzuführenden Namen sind diejenigen solcher Haushaltungs-

vorstände, welche zusammen in einem Gebäude wohnen, mit einer gemeinschaftlichen Klammer

zu versehen, so daß für jedes einzelne Gebäude ersichtlich gemacht wird, welche Haushaltungen

dasselbe bewohnen.

In die letzte Spalte werden etwaige

Bemerkungen

eingetragen, z. B. in Betreff

verlorener, überflüssiger und ersetzter oder nachträglich aufgestellter Listen: über den Grund,

weshalb ein Wohnhaus unbewohnt ist; darüber, daß alle Haushaltungsmitglieder ortsabwesend

sind; an welche Person die Zählungsliste für eine augenblicklich nicht zu Haus befindliche Person

zur Besorgung gegeben wird u. s. w.

§ 17, __ Nach vollendeter Niedereinsammlung hat der Zähler die Listen nochmals zu prüfen,

etwaige noch erforderliche Ergänzungen und Berichtigungen alsbald zu bewirken, in der Kontrol-

liste die Summe der im Zählbezirk anwesenden Personen zu ziehen, die Kontrolliste mit seiner

Unterschrift zu versehen und dieselbe nebst den geordneten Zählungslisten der Gemeindebehörde

bis spälestens am 6. Dezember zu übergeben.

Avis*— Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Seyler, pour des études universitaires, réservée

aux membres de la parenté, sera vacante à par-

tir du 1er octobre prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées d'un crayon généalogique de leur

famille

des pièces justificatives de leurs droits,

pour le 10 octobre prochain au plus tard.

Luxembourg, le 30 août 1895.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse, du 26 août dernier, que le gou-

vernement de Serbie a adhéré, à partir du 1er

septembre ct., à l'arrangement de Vienne con-

cernant le service des mandats de poste,

Luxembourg, le 6 septembre 1895.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Seyler

für

Universitätsstudien, Zu Gunsten der Familienan-

gehörigen, wird vom I. Oktober k. ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, ihre Gesuche nebst Stammbaum und

Belegstücken für den 10. Oktober k. spätestens

anher gelangen zu lassen.

Luxemburg, den 30. August 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Aus einer Mittheilung des Schweizerischen

Bundesrathes vom 26. August letzthin erhellt,

daß die Regierung von Serbien dem Wiener

Uebereinkommen, betreffend den Postanweisungs-

dienst, vom 1. September ct. ab beigetreten ist.

Luxemburg, den 6. September 1895.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Avis. — Maternité.

Par arrêté en date de ce jour, les personnes

ci-après dénommées ont été admises à exercer

comme sages-femmes dans le Grand-Duché ;

Avis. — Postes et télégraphes.

II résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse, du 30 août dernier, que la Répu-

blique du Paraguay a adhéré à la convention

postale universelle conclue à Vienne le 4 juillet

1891.

Luxembourg, le 6 septembre 1895.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 4 septembre ct., le conseil

communal de Mertert a arrêté un règlement de

police pour les bans de vendange de 1895. —Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 7 septembre 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 12 mai et

18 juillet 1895, le conseil de la fabrique d'église

et le conseil communal de Wormeldange ont

arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers

et le curé de Wormeldange, un règlement de

police sur l'usage du jubé dans l'église du

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Aus einer Mittheilung des Schweizerischen

Bundesrates vom 30. August letzthin erhellt,

daß die Republik Paraguay dem Wiener Welt-

post-Vertrage vom 4. Juli 1891 beigetreten ist.

Luxemburg, den 6. September 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 4. September ct. hat

der Gemeinderach von Mertert ein Polizeiregle-

ment, betreffend die Schließung der Weinberge

für 1895, erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 7. September 1895.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren Sitzungen vom 12. Mai bezw. 18.

Juli 1895 haben der Kirchenfabrikrath und der

Gemeinderath von Wormeldingen, im Einver-

ständniß mit dem Kirchenvorsteheramte und dem

Pfarrer von Wormeldingen, ein Polizeireglement

über den Zutritt zur Empore in der Kirche dieser

Bekanntmachung. — Hebammenanstalt.

Durch Beschluß vom heutigen Tage

sind

nachbenannte Personen ermächtigt worden, als

Hebammen int Großherzogthum zu praktiziren

Angélique Arens, de Hosingen ;

Epouse Catherine Eiffes-Flammang, de Dudelange ;

Anne Gisch, d'Eischen ;

Anne Jenen, de Niederfeulen ;

Marie Schœnberg, de Schœnfels ;

Anne Steffen, de Niederwampach ;

Anne Maas, de Rumelange.

Luxembourg, le 3 septembre 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

dit endroit. - Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 5 septembre 1895.

le DIRECTEUR général de l'intérieur

H KIRPACH.

Ortschaft erlassen. Besagtes Reglement ist vor

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. September 1895.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

3° Relevé des permis de chasse délivres pour l'année de chasse 1895 1896

4 septembre.

id.

id.

id

id.

id

id.

id

id.

id.

id.

5 septembre.

id.

id.

id.

6 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

7 septembre.

id.

9 septembre.

id.

10 septembre.

id.

id.

12 septembre.

id.

Lamort, Eugène.

Lamort,

Henri

Weis, jean.

Mertz, Michel.

Enseli, Ferdinand.

Faber, Nicolas

François, Fréderic

Dindlinger,

Auguste.

Sinner, Jean.

Bi(...), Ernest.

Gales, Mathias.

Beissel, Nicolas

Lamesch, Edouard.

Thein

Pierre

Dondelinger,

Prosper.

Kahn, Nicolas.

Mme Knepper-Schintgen, M. -R

Richard, Auguste.

Gengler, Henri,

Krack, Nicolas.

Feierstein, Pierre.

Tabary, Pierre,

Becker, Alfred.

Bridgeman, Guillaume.

Lentz, Michel.

Ries, Jacques.

Schmitz, Georges.

Reiter, Jean-Pierre.

Muller, Jean-Pierre.

Thinnes, Guillaume.

Industriel,

id.

Cultivateur.

id.

Photographe.

Garde-particulier.

Avocat-avoué

Cultivateur.

id.

Chancelier de la légation

allemande.

Sans état.

Vigneron

Etudiant.

Camionneur.

Cultivateur.

Garde particulier

Sans état.

Notaire.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Propriétaire.

Sans état.

Officier en retraite.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Médecin.

Manternach.

id

Brouch.

Hagen

Paris.

Hoffingen.

Diekirch.

Bettendorr.

Bockholtz.

Luxembourg.

Roder

Kleinmacher

Kehlen.

Rumélange.

Christnach.

Wickelscheid.

Remich

ArIon.

Reichlange.

Merscheid.

Prat.

Esch-s.-l'Alzette.

Luxembourg.

Vianden.

Kalbornermühl.

Alzingen.

Hinnenhof (Ettel-

bruck).

Heiderscheider.

Beckerich. grund

Troisvierges.

Date

de la délivrance.

Nom et prénoms.

Qualite.

Résidence.

N° du permis

de chasse

Avis. — Convention phylloxérique.

Il résulte d'une communication du Gouverne-

ment Hollandais que le bureau de douane à

St. Pieter près de Maastricht (Hollande), vient

d'être ouvert à l'importation et au transit de

plantes, arbustes et tous végétaux autres que

la vigne, visés à l'art. 3 de la Convention inter-

nationale phylloxérique et provenant de pépi-

nières, de jardins ou de serres.

Luxembourg, le 12 septembre 1895.

Le Ministre d'Etat, President

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Reblans-Vertrag.

Wie aus einer Mittheilung der Holländischen

Regierung erhellt, ist das Zollamt zu Skt. Peter

bei Mästricht (Holland) für die Einfuhr und den

Transit der durch Art. 3 des Internationalen

Reblaus-Vertrages bezeichneten Wanzen, Stauden

und überhaupt aller zum Pflanzenreich gehörigen

Gewächse, mit Ausnahme der Reben, die aus

Baumschulen, Gärten oder Treibhäusern her-

rühren, eröffnet worden.

Luxemburg, den 12. September 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents et assurance

dans le courant du mois d'août 1895.

Nos

Noms et domicile des agents.

Georges-Michel Prim, négociant à

Luxembourg.

Th. Bivort-Fischer à Luxembourg.

Qualités.

Agent.

Représentant

légal.

Compagnie d'assurances.

1. Germania (vie) à Stettin,

2. Société suisse d'assurance contre

les accidents à Winterthur,

La Bâloise (vie) à Bile.

Date de l'agréation.

16 août 1895

id.

Luxembourg, le 1er septembre 1895.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 août 1895.

Versements par 577 déposants, dont 153 nouveaux

Versements antérieurs et intérêts capitalisés

Total des versements.

Remboursements à 277 déposants, dont 110 pour solde

fr.

73,773 14

Remboursements depuis le 1 e r janvier, année ct., intérêts compris . . . .

966,898 22

Total des remboursements

Solde au 31 août 1895 .

fr.

fr.

fr.

fr.

97,990 93

9,623,368 56

9,721,354 49

1,039,671 36

8,681,683 13

40 b

Marktpreise. — 1. Hälfts des Monats Juli 1895.

Vezeichnung

der Lebensmittel

Weizen

Mischelfrucht

Roggen. . .

Gerste . . . .

Spelz

Heidekorn . . .

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl. .

Roggen-Mehl. .

Geschälte Gerste .

Butter

Eier

Heu.....

Stroh

Buchenholz. . .

Eichenholz. . .

Weichchholz . . .

Ochsenfleisch . .

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch. . .

Hammelfleisch. .

Schweinefleisch

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg

13 00

13 00

11 00

8 00

17 00

11 00

22 00

6 00

0 88

0 48

0 36

0 70

2 00

0 80

30 00

22 00

15 00

10 00

1 90

1 60

1 80

1 80

1 60

2 00

Die-

kirch.

16 00

14 50

11 28

7 50

6 25

0 40

0 30

1 90

0 70

1 70

1 50

1 70

2 00

1 60

Wiltz.

18 75

12 80

12 62

7 00

3 28

0 32

0 30

0 28

1 00

0 80

1 78

1 88

1 60

2 00

1 60

Ettel-

bruck.

16 00

13 00

11 00

11 80

7 80

5 00

0 40

0 32

0 28

2 00

0 70

20 00

12 00

11 00

1 80

1 70

1 70

1 90

1 60

Echter-

nach.

13 00

0 38

0 36

1 90

0 80

1 80

1 70

2 00

1 80

Remich

8 28

0 40

0 38

1 88

0 75

1 88

1 80

1 88

1 60

Mersch.

1 80

0 60

1 70

1 60

1 80

Greven-

macher.

8 00

0 36

0 32

2 00

0 80

1 60

1 70

1 60

Esch

a. d.A.

6 00

0 80

0 45

2 00

0 85

1 90

1 65

1 80

2 00

1 70

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Juli 1895.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen....

Mischelfrucht . .

Roggen .

Gerste

Spelz

Heidekorn . . .

Hafer

Erbsen

B o h n e n . . . .

Linsen

Kartoffeln. . .

Weizen-Mehl. .

Mischel-Mehl. .

Roggen-Mehl. .

Geschälte Gerste .

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz. .

Eichenholz . . .

Weichholz . .

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch. . .

Hammelfleisch. .

Schweinefleisch .

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittel preise der verkauften Lebensmittel auf den Marken von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

11 00

12 00

8 75

13 00

11 00

22 00

1 50

0 55

0 45

0 35

0 70

2 40

0 88

30 00

22 00

15 00

10 00

1 90

1 80

1 80

1 90

1 60

2 00

Die-

kirch.

15 50

12 50

11 25

7 80

6 28

0 40

0 30

1 80

0 70

1 70

1 80

1 70

2 00

1 60

Wiltz.

18 80

42 80

13 75

6 75

4 47

0 32

0 28

0 28

1 86

0 70

1 78

1 55

1 60

2 00

1 60

Ettel-

brück.

16 00

43 00

44 00

11 50

7 80

5 00

0 40

0 32

0 28

2 00

0 70

11 00

6 28

1 80

1 70

1 70

1 90

1 60

Echter-

nach.

13 00

0 38

0 36

1 90

0 80

1 80

1 70

2 00

1 80

Remich

4 80

1 88

0 78

1 88

1 68

1 88

Mersch.

1 60

0 60

1 60

1 80

Greven-

macher.

0 36

0 32

2 00

0 80

1 60

1 70

1 60

a. d. A.

5 10

0 50

0 45

2 10

0 90

1 85

1 80

1 75

1 90

1 65

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats August 1893.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

W e i z e n . . . .

Mischelfrucht . .

R o g g e n . . . .

Gerste

Spelz

Heidekorn . . .

Hafer

Erbsen

Bohnen. . . .

Zinsen

Kartoffeln. . .

Weizen-Mehl. .

Mischel-Mehl. .

Roggen-Mehl. .

Geschalte Gerste.

Butter

E i e r . . . . .

H e u . . . . .

Stroh

Buchenholz. . .

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleich

Kuh- od Rindfleich

Kalbfleich

Hammelfleich

Schweinfleich

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

16 00

13 00

11 00

12 00

9 50

13 00

11 00

22 00

3 75

0 35

0 43

0 35

0 70

2 50

0 85

30 00

20 00

15 00

10 00

1 90

1 60

1 80

1 80

1 60

2 00

Die-

kirch.

13 00

12 00

7 50

3 78

0 40

0 30

2 30

0 80

1 70

1 60

1 70

2 00

4 60

Wiltz.

18 75

12 50

13 75

6 50

3 03

0 32

0 28

0 25

1 60

0 70

1 70

1 60

1 60

2 00

1 60

Ettel-

brück.

46 00

13 00

12 00

7 75

4 00

0 40

0 32

0 28

2 20

0 80

20 00

12 00

11 00

6 25

1 80

1 70

1 60

1 60

2 00

Echter-

nach.

46 00

43 78

0 38

0 36

2 00

0 87

1 60

1 80

2 00

1 80

Remich

3 50

0 33

0 30

1 90

0 75

1 60

1 70

1 30

Mersch.

2 00

0 60

1 50

1 30

Greven-

macher.

5 00

0 40

0 33

2 40

0 90

1 55

1 60

1 60

Esch-

a.d.A.

4 25

0 30

0 45

2 30

0 90

1 88

1 70

1 80

1 80

1 65

Luxbg Imp Lib d l C. V. Bück; L. Bück, Succ

Le comité permanent instruit les

affaires et fait son rapport sur les objets à sou-

mettre ultérieurement aux délibérations de la

Chambre.

Der ständige Ausschuß prüft die

Sachen und erstattet Bericht über die der Kammer

in Berathung zu gebenden Fragen.

La durée du mandat des membres

du comité permanent est limitée à deux ans. Ils

sont rééligibles.

Leur nomination a lieu, au scrutin secret,

dans la première séance qui suit la nomination

du président et du vice-président.

Das Mandat der Mitglieder des stän-

digen Ausschusses ist auf die Dauer von zwei

Jahren beschränkt. Die Mitglieder sind wieder

wählbar

Ihre Ernennung geschieht durch geheime Ab-

stimmung in der ersten nach der Ernennung des

Präsidenten und des Vice-Präsidenten stattfinden-

den Sitzung.

Le secrétaire est chargé de la rédac-

tion des procès-verbaux, de la conservation des

sceaux, papiers et archives, de l'expédition de

la correspondance ; il fera sur un registre ad

hoc la transcription des mémoires, lettres et

de tous les actes émanant de la Chambre ; enfin,

il est chargé des dispositions à prendre pour

les réunions.

Der Sekretär verfaßt die Sitzungs-

protokolle, verwahrt die Siegel, Akte und Archive

und führt die Korrespondenz; er schreibt in ein

Register ad hoc die Denkschriften, Briefe, sowie

alle Akten ab, die von der Handelskammer

ausgehen; er trifft die zu den Versammlungen

nöthigen Vorkehrungen.

Le présent règlement sera soumis à

l'approbation souveraine conformément à l'art.

12 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1841.

ainsi arrêté en séance du 22 août 1893.

La Chambre de commerce,

Emile METZ, président.

Ch. GUMEN, secrétaire.

unterschreibt das Mitglied das ihn ersetzt, und

in Abwesenheit des Sekretärs ein Mitglied der

Kammer.

Gegenwärtiges Reglement soll der

landesherrlichen Approbation, nach Vorschrift des

Art 12 des Königl.-Großh. Beschlusses vom 1.

Oktober 1841, unterbreitet werden.

A so beschlossen in der Sitzung vom 22. August

1895.

Die

Handelskammer,

Emil Metz, Präsident,

K. G e m e n , Sekretär.

Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1895, approu-

vant une modification aux statuts de la So-

ciété anonyme de la Brasserie de Diekirch

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le

29 août 1895 par les notaires Paquet d'Useldange

et Salentiny d'Ettelbruck, relatif à une modifica-

tion apportée aux statuts de la

Société ano-

nyme de la Brasserie de Diekirch, dont réta-

blissement a été autorisé et dont les statuts ont

été approuvés par Notre arrêté du 23 avril 1890;

Vu les art. 37 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons