Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1905, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la « Société anonyme des hauts- fourneaux de Rumelange ».

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 13 octobre 1905.

N° 58.

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1905, portant

approbation des modifications apportées aux

statuts de la « Société anonyme des hauts-

fourneaux de Rumelange ».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

15 juillet 1905 par le notaire Welbes de Luxem-

bourg, portant modification des statuts de la

« Société anonyme des hauts-fourneaux de Ru-

melange», en vue d'opérer la fusion de cette

société avec la société par actions « Eisenwerk

Krœmer» de St. Ingbert (Palatinat) ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1888,

qui autorise l'établissement de la dite société

anonyme et en approuve les statuts ;

Vu l'art. 37 du Code de commerce ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont approuvées les modifications

apportées par l'acte prémentionné aux statuts

de la «Société anonyme des hauts-fourneaux

de Rumelange », laquelle prendra désormais la

dénomination de « Société anonyme des hauts-

fourneaux et aciéries de Rumelange-St. Ingbert»,

Großh. Beschluß vom 12. Oktober 1905, wodurch

Aenderungen an dem Statut der „Anonymen

Rümelinger Hochöfen Gesellschaft" genehmigt

werden.

Wir

Adolph,

von

Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau-

u., u., u. ;

Nach Einsicht der Ausfertigung des am 15. Juli

1905,

durch den Notar Welbes zu Luxemburg

aufgenommenen Aktes, betreffend Aenderungen

an dem Statut der „Anonymen Rüme-

Iinger

Hochöfen-Gesellschaft",

zwecks

Fusion dieser Gesellschaft mit der Aktien-Gesell-

schaft

„Eisenwerk

Krämer

&

Co"

in

St.

Ingbert

(Pfalz);

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Juni 1888, wodurch die Errichtung der genannten

anonymen Gesellschaft gestattet und deren Statut

genehmigt wird;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil.

Haben beschlossen und beschließen

Die gemäß vorerwähntem Akt vorge-

nommenen Aenderungen an dem Statut der ano-

nymen Gesellschaft « Société anonyme des hauts-

fourneaux de Rumelange », welche fürderhin den

Namen «Société anonyme des hauts-fourneaux

et aciéries de Rumelange-St.-Ingbert» führen

wird, sind genehmigt.

DU

Freitag, 13. Oktober 1905

ANNEXE.

Cejourd'hui le 15 juillet 1905, par devant Me Jacques Welbes, notaire, résidant en la ville

de Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins ci après

nommés et soussignés, ont comparu

1° M. Hermann Stern, président du conseil d'administration de la Société anonyme des

hauts-fourneaux de Rumelange, demeurant à Bruxelles, rue du Congrès, n° 40 , agissant en

son nom personnel et comme mandataire de

a) la société anonyme établie à Bruxelles, sous la raison de « Banque de Bruxelles », dont

il est l'administrateur délégué, en vertu d'une procuration sous seing privé datée de Bru-

xelles le 10 juillet 1905 ;

b) M. Alfred Brugmann, propriétaire, demeurant à Bruxelles , en vertu d'une procuration

sous seing privé, datée de Bruxelles le 11 juillet 1905 ;

c) MM. Paul Mayer et Cie, banquiers, demeurant à Bruxelles, suivant procuration sous

seing privé, datée de Bruxelles le 29 juin 1905 ;

2° M. Adolphe Laloux, administrateur de la Banque Liégeoise, demeurant à Liège , agis-

sant pour et au nom de la Banque Liégeoise, société anonyme établie à Liège, en vertu

d'une procuration sous seing privé, datée de Liège le 13 juillet 1905 ;

3° M. Leon Collinet, avocat, demeurant à Liège ; agissant pour et au nom de la société

anonyme établie à Liège sous la raison de « Crédit général Liégeois », en vertu d'une procu-

ration sous seing privé, datée de Liège le 13 juillet 1905 ;

4° M. Henri Chandelon, ingénieur et directeur général de la dite société des hauts-four-

neaux de Rumelange, demeurant à Rumelange ;

5° M. Emile Servais, ingénieur, demeurant à Luxembourg, membre du conseil d'adminis-

tration de la dite société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange ;

6° M. Armand Ophoren, industriel, demeurant à Liège (Belgique);

7° M. Henri Delattre-Godin, industriel, demeurant à Huy (Belgique) ;

8° M. Maurice Braconnier, industriel, demeurant à Liège (Belgique) ;

9° M. Hector Monnom, sous-directeur de la Banque de Bruxelles, demeurant à Bruxelles,

agissant en son nom personnel et comme mandataire; de M. Nicolas Hoffmann-Bettendorf,

industriel, demeurant à Esch-sur-l'AIzetle, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée

de Bruxelles le 5 juillet 1905;

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Mittenwald, le 12 octobre 1905.

Pour le Grand Duc

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Le Ministre d'Etat,

Grand-Duc Héréditaire.

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Unser

Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-

schlusses beauftragt, welcher ins „Memorial" einge-

rückt werden soll

Mittenwald, den 12 Oktober, 1905

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Der Staatsminister,

Erbgroßberzog.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

10° M Jacques Cognioul, chef de comptabilité, demeurant à Rumelange, agissant en son nom

personnel et comme mandataire de M. Victor Bettendorf, industriel, demeurant à Esch-sur-

l'Alzette, suivant procuration sous seing privé, datée d'Esch le 11 juillet 1905;

11° M. Georges-Grégoire Schœtter, notaire, demeurant à Luxembourg.

Toutes les procurations ci-dessus mentionnées, après avoir été paraphées ne varietur par

les mandataires respectifs, ont été annexées au présent procès-verbal Welbes en date de ce

jour, avec lequel elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement et du timbre luxem-

bourgeois.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de recevoir ainsi qu'il suit le

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

des hauts-fourneaux de Rumelange, ayant son siège social à Rumelange, société anonyme

constituée par acte passé devant M. Hippolyte Ransonnet, notaire à Luxembourg, le 21 avril

1888, acte renfermant les statuts de la dite société, cette dernière autorisée, avec approbation

des statuts, par arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1888.

La séance est ouverte à midi et demie, sous la présidence de M. Hermann Stern, président

du conseil d'administration susdit.

M. le président dépose sur le bureau la liste des actionnaires présents et représentés, la-

quelle liste de présence constate que seize actionnaires, possédant ensemble 1821 actions,

ont fait en temps utile le dépôt de leurs actions en vue de la présente assemblée, et que seize

actionnaires, possédant ensemble 1821 actions, donnant droit à 169 voix, sont présents ou

représentés. — Cette liste de présence, signée ne varietur, restera annexée au présent procès-

verbal avec lequel elle sera enregistrée.

M. le président expose

1° Qu'une première assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, ayant

pour ordre du jour : proposition de fusion avec la société par actions « Eisenwerk Kræmer

Actien Gesellschaft à Saint-Ingbert (Palatinat) ; — augmentation du capital ; — modifications

aux statuts et notamment aux art. 1er, 5, 7, 9, 17, 18, 23, 24, 25, 34 et 46 ; — prorogation du

terme de la société ; — pouvoirs à donner au conseil d'administration pour assurer l'exécu-

tion de ces décisions; — éventuellement nomination d'administrateurs; — avait été convoquée

pour le 24 juin 1905 par deux avis énonçant les objets sur lesquels l'assemblée était appelée

à délibérer et publiés conformément aux statuts dans : 1° L'Indépendance Luxembourgeoise,

se publiant à Luxembourg, nos 130 et 136 des 5 et 13 juin 1905 ; 2° Journal de Liége, se

publiant à Liége, des 4 et 13 juin 1905 ; 3° L'Indépendance Belge, se publiant à Bruxelles,

nos 155 du 4 juin et 163-164 des 12 et 13 juin 1905 ; 4° Gazette de Liège, se publiant à Liège,

nos 152 et 162 des 4 et 13 juin 1905 ; 5° L'Étoile Belge, se publiant à Bruxelles, n° 155 du

4 juin et n° 163-164 des 12 et 13 juin dernier ; dont des exemplaires sont annexés au procès-

verbal ci-après relaté ;

2° Qu'il résulte d'un procès-verbal dressé par M. le notaire Camille Weckbecker à Luxem-

bourg, le 24 juin 1905, que cette première assemblée n'a pu être valablement constituée

conformément à l'art. 43 des statuts, les actionnaires présents à la réunion ne représentant

pas les trois cinquièmes au moins des actions émises ;

3° Qu'une nouvelle assemblée a été convoquée pour aujourd'hui avec le même ordre du

jour, par des avis insérés conformément aux statuts dans l'Étoile Belge, se publiant à

Bruxelles, les 25 juin et 3 juillet, l'Indépendance Luxembourgeoise, se publiant à Luxem-

bourg, des 24 juin et 3 juillet dernier, et dans d'autres journaux dont des exemplaires reste-

ront joints à la minute du présent procès-verbal ;

4° Que par conséquent aux termes de l'art. 44 des statuts, la présente assemblée délibère

valablement, quel que soit le nombre des actions représentées.

Après constatation de ces faits, dont l'assemblée reconnaît l'exactitude, MM. Laloux et

Schœtter, préqualifiés, sont désignés pour remplir les fonctions de scrutateurs et prennent

place au bureau.

M. Cognioul, agent comptable de la société, est désigné pour remplir les fonctions de

secrétaire.

L'assemblée passe à l'ordre du jour

I. — M. le président expose à l'assemblée les raisons pour lesquelles le conseil d'admi-

nistration ayant estimé qu'il y a lieu pour la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rume-

lange de se compléter par une aciérie et ayant examiné à cet effet successivement diverses

combinaisons, s'est arrêtée à un projet de fusion avec la société «Eisenwerk Kræmer», ayant

son siège à Saint-Ingbert dans le Palatinat (Bavière).

Ce projet de fusion a fait l'objet d'un contrat passé entre les deux sociétés par Me Philippe

Jaeyer, notaire à Saint-Ingbert, à la date du 10 juin 1905, dont une expédition reste annexée

au présent procès-verbal, avec lequel elle sera timbrée et enregistrée ; ce contrat de fusion a

été ratifié par le vote d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires de l'Eisenwerk

Kræmer, Actiengesellschaft, convoquée à cet effet, tenue à Saint-Ingbert le 30 juin 1905, et

dont une copie du procès-verbal est annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera soumise

à la formalité du timbre et de l'enregistrement.

M. le président donne lecture de ce contrat de fusion, qui porte en substance l'apport par

la société Eisenwerk Kræmer, société par actions à Saint-Ingbert, de tout son avoir à la

Société des hauts-fourneaux de Rumelange, de manière à ne former pour l'avenir qu'une seule

société qui prendra le nom de «Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rume-

lange-St.-Ingbert », ayant son siège social à Rumelange.

L'approbation de ce contrat aura pour conséquence de porter le capital de la société ano-

nyme des hauts-fourneaux de Rumelange, actuellement de 4,500,000 fr représenté par

9000 actions entièrement libérées de 500 fr. nominal,à 6,750,000 fr. représenté par 13,500

actions, par la création de 4500 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées, nos 9001 à

13,500, en tout semblables à celles actuellement existantes, avec le coupon n° 18 de l'exercice

1905-1906 attaché, qui seront échangées contre les 420 actions de 10,000 marks nominal de

l'Eisenwerk Kræmer.

M. le président ouvre la discussion.

M le président met aux voix l'approbation du contrat de fusion entre la société des hauts-

fourneaux de Rumelange et l'Eisenwerk Kræmer, Aktien-Gesellschaft

L'approbation du dit contrat est votée à l'unanimité.

II. — M. le président expose qu'en vue de procurer à la société les ressources nécessaires

à l'effet d'augmenter la capacité de production des usines par l'agrandissement des installations

de Saint-Ingbert et éventuellement de celles de Rumelange et d'Ottange, de même que pour

renforcer le fonds de roulement, le conseil d'administration a décidé de demander à l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires d'augmenter le capital de 1500 actions à souscrire et]

espèces et qui seront offertes par préférence aux actionnaires.

M. le président soumet aux délibérations de l'assemblée les résolutions suivantes

« L'assemblée, en vertu du droit qui lui est conféré par l'art. 7 des statuts, décide que le

capital social qui vient d'être porté à 6,750,000 fr., représenté par 13,500 actions de 500 fr.

entièrement libérées, est porté par la création de 1500 actions nouvelles de 500 fr, à

7,500,000 fr., représenté par 15,000 actions de 500 fr.

Ces 1500 actions nouvelles seront émises par la société en réservant aux porteurs des

13,500 actions déjà créées un droit de souscription par préférence à raison d'une action

nouvelle pour 9 actions anciennes.

Ces actions participeront aux bénéfices de la société proportionnellement au montant dont

elles seront libérées et en tenant compte de l'époque des versements.

Le taux, l'époque et les délais de versement et en général toutes les conditions de

rémission de ces 1500 actions nouvelles seront fixés par le conseil d'administration, sous la

réserve de l'art. 7 des statuts qu'aucune action ne peut être émise au-dessous du pair.

Afin d'assurer la souscription en toute éventualité de ces 1500 actions, le Conseil est

autorisé à se la faire garantir moyennant forfait, tout en réservant le droit de préférence

réservé ci-dessus.

La prime nette à résulter éventuellement de l'émission de ces 1500 actions — déduction

faite de tous frais quelconques — sera affectée suivant les destinations qui seront décidées

par le conseil d'administration, soit à des amortissements, soit à la dotation de comptes de

réserves ordinaires ou extraordinaires, soit à des comptes de prévision pour réfection ou

constructions nouvelles, soit à tout autre compte de prévision.

«L'assemblée prend la même décision en ce qui concerne l'excédent éventuel de l'actif sur

le passif de l'Eisenwerk Kræmer, déduction faite du montant nominal des 4500 actions nou-

velles de Rumelange créées par la fusion. »

M. le président met aux voix ces résolutions, qui sont votées par l'assemblée à l'unanimité.

III. — M. le président expose que par suite des résolutions qui précèdent, il y a lieu

d'apporter aux statuts de la société, tels qu'ils sont libellés dans l'acte constitutif Ransonnet

prérappelé, les modifications suivantes, avec l'observation que les changements à l'ancien

texte, de même que les paragraphes nouveaux sont conçus en écriture renversée.

L'art. 1er des statuts aura la teneur suivante

Il est formé par les présents statuts, entre les comparants et tous ceux qui devien-

dront propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomi-

nation de « Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange ».

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1905, la société prend

le nom de « Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange-St-lngbert.»

L'art. 5 sera de la teneur suivante

La durée de la société est fixée à cinquante ans, à partir de l'approbation des

présents statuts par le Gouvernement grand-ducal.

Ce terme pourra être prorogé par une décision de l'assemblée générale extraor-

dinaire.

Le terme de la société a été prorogé de cinquante ans à partir du 1er mai 1905, par

décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet de la même année.

A toute époque, le conseil d'administration pourra proposer à une assemblée géné-

rale extraordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la société.

A l'art. 6 des statuts il est ajouté le paragraphe suivant

6° En outre, l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 1905 a décidé de fusionner

la Société avec la Société Eisenwerk Kræmer à St-lngbert, et de remettre aux action-

naires de cette dernière société 4,500 actions de 500 francs, entièrement libérées, contre

transfert, conformément au § 506 du Code de commerce allemand, de tout l'avoir de

l'Eisenwerk Kraemer au 1er mai 1905.

L'art. 7 sera de la teneur suivante

Le capital social est porté, par décision de rassemblée générale extraordinaire du 15

juillet 1905, à 7,500,000 francs, représenté par 15,000 actions de 500 francs entièrement

libérées.

Il était primitivement de 3,750,000 francs, représenté par 7,500 actions de 500 francs,

et fut porté à 4,500,000 francs, représenté par 9,000 actions de 500 francs, par décision de

l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1896.

Les actions peuvent, au moyen des bénéfices, être remboursées au pair par voie de

tirage au sort, ou être amorties par rachat en-dessous du pair. L'action remboursée

sera remplacée par un titre de jouissance qui aura les mêmes droits que l'action pri-

mitive, sauf qu'il ne participera pas à la répartition du premier dividende de 5 pCt., et

sauf ce qui est dit à l'art. 48, § final.

Ce remboursement des actions ne pourra commencer qu'après que les obligations,

dont il est parlé ci-après, auront été amorties.

Le capital peut être augmenté ou diminué par décision d'une assemblée générale

extraordinaire. Aucune action ne peut être émise au-dessous du pair.

Les trois premiers alinéas de l'art, 17 auront la teneur suivante

La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept à douze

membres.

Les administrateurs sont nommés et sont révocables par l'assemblée générale des

actionnaires.

Si le nombre des administrateurs est inférieur à neuf, deux administrateurs sortiront

chaque année ; si ce nombre est de neuf ou plus, trois administrateurs sortiront chaque

année.

Les paragraphes resp. alinéas 6 et 11 de l'art. 18 seront de la teneur suivante

§6.— Il (le conseil d'administration) autorise toute action judiciaire au nom de la

société, poursuites et diligences du président du conseil ou du directeur général ou du

membre délégué par le conseil d'administration.

§ 11. — Le conseil peut choisir clans son sein un administrateur délégué, un directeur

général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les attributions et fixe le traite-

ment. Il peut également choisir le directeur général et les directeurs en dehors du conseil.

Art. 23 des statuts. — Cet article aura la contexture suivante

L'administrateur délégué ou le directeur général ou à son défaut un directeur est

chargé de l'exécution des résolutions du conseil d'administration et de la gestion jour-

nalière des affaires de la société.

Il rend compte au conseil de toutes les affaires et lui soumet toutes les propositions

qu'exigent les intérêts de la société.

Tous les employés lui sont hiérarchiquement subordonnés ; le directeur général choisi

en dehors du conseil est tenu, pour cautionnement de sa gestion, de fournir vingt-cinq

actions de la société. Les dispositions de l'art. 26 sont applicables à ce cautionnement.

Le directeur général et les directeurs ne peuvent, sans l'autorisation du conseil d'ad-

ministration, prendre part à la direction, à l'administration ou à la surveillance d'autres

entreprises. Cette disposition s'applique à tous les autres agents de la société.

L'art. 24 sera de la teneur suivante

Toutes les pièces se rapportant à l'administration sont signées par le président ou par

l'administrateur délégué ou par un administrateur à ce spécialement délégué ou par le

directeur général ; elles doivent porter en outre la signature ou d'un directeur ou d'un

agent de la société, auquel le conseil d'administration a conféré des pouvoirs à cette fin.

Toutes les pièces se rapportant à la gestion journalière porteront soit les signatures

prévues ci-dessus, soit la signature d'un administrateur ou d'un directeur ou de son rem-

plaçant agréé à cette fin par le conseil et la signature de l'agent comptable ou d'un pro-

curiste faisant partie du personnel de l'usine à laquelle ces pièces se rapportent. Ces der-

nières personnes doivent également être agréées par le conseil.

L'art. 25 est de la teneur suivante

La première assemblée générale déterminera l'indemnité fixe du président, des

membres du conseil et celle des commissaires.

Cette indemnité pourra être répartie en jetons de présence.

Les administrateurs et commissaires ont droit en outre aux tantièmes éventuels sti-

pulés par l'art. 34, proportionnellement à la durée de leur fonction pendant l'année

sociale.

L'art. 34 à partir de l'al. 5 est modifié et libellé comme suit

Le surplus est réparti comme suit

1° 10 pCt. au conseil d'administration. Si toutefois le nombre des administrateurs

dépasse dix, il sera attribué 1 pCt. à chaque administrateur ;

2" La somme nécessaire pour payer à chaque commissaire un tantième égal au tiers de

celui d'un administrateur ;

3° Le complément est distribué entre toutes les actions, à titre de deuxième divi-

dende, à moins que, sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée géné-

rale n'en décide autrement.

Un acompte sur le dividende pourra être distribué le 1er janvier de chaque année.

L'art. 46 sera de la teneur suivante

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont insé-

rées à deux reprises différentes, à huit jours d'intervalle et pour la première fois vingt

jours au moins avant la réunion, dans un journal du Grand-Duché, dans un journal de

Bruxelles, dans un journal de Liège et dans le Journal officiel de l'Empire allemand,

avec mention de l'ordre du jour.

M. le président met aux voix les prédites modifications aux statuts, qui sont votées par

l'assemblée à l'unanimité.

IV. — Prorogation du terme de la société.

M. le président fait observer que le vote des modifications apportées à l'art. 5 des statuts

qui vient d'être fait implique virtuellement l'assentiment de l'assemblée générale à la proro-

gation du terme de la société de cinquante ans, à partir du 1er mai 1905.

V. — L'assemblée, par le même vote, donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour

assurer l'exécution des décisions ci-dessus.

VI. — M. le président expose que par suite de la modification qui vient d'être votée à

l'art. 17 des statuts, le maximum du nombre des administrateurs a été porté de huit à douze.

M. le président propose à rassemblée de décider que le nombre des administrateurs est

fixé à ce maximum de douze.

Cette résolution, de même que celles sub nos IV et V ci dessus, sont votées séparément par

l'assemblée à l'unanimité.

En exécution du vote relatif au nombre des administrateurs, M. le président déclare qu'il

y a lieu de procéder au scrutin à la nomination de quatre administrateurs pour remplir les

quatre mandats nouvellement créés, ces nominations étant faites toutefois conditionnellernent

et sous la réserve que le Gouvernement grand-ducal approuvera les modifications statutaires

votées par la présente assemblée.

MM. Henri Chandelon, ingénieur et directeur général à Rumelange, Oscar Kræmer, directeur

général d'usine à Saint-Ingbert, Henri Kræmer, maître de forges, demeurant à Elsterstein,

et Charles Pescatore, capitaine de cavalerie en retraite, demeurant à Karlsruhe, sont nommés

administrateurs à l'unanimité, aucun actionnaire n'ayant demandé le scrutin secret. (Art 37

des statuts.)

Pour requérir l'approbation des présentes par le Gouvernement grand-ducal prévue par

l'art. 47 des statuts et conformément à l'art. 37 du Code de commerce, tous pouvoirs sont

donnés à M. Henri Chandelon, directeur général susdit.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le président déclare la séance levée à une heure et demie

de l'après-midi.

Dont acte, lu et interprêté aux comparants et en leur présence aux témoins, tous connus

de nous notaire par leurs noms, états et demeures.

Fait et passé à Luxembourg, au bureau du Syndicat pour la vente des fontes, le 15 juillet

1905, en présence des sieurs Paul Reichling et Pierre Weber, tous deux concierges et portiers,

demeurant le premier à Luxembourg et le second à Neudorf, commune d'Eich, témoins pour

ce requis, qui ont signé avec MM. les comparants et le notaire instrumentaire.

(Suivent les signatures, la mention de l'enregistrement et copies des annexes.)

Suit le contrat de fusion passé devant le Notariat Royal Bavarois de Saint-Ingbert (tra-

duction)

L'an 1905, le 10 juin, à Saint-Ingbert, au bureau de la firme Eisenwerk Kræmer.

Devant nous Philippe Jœger, notaire royal bavarois, résidant à Saint-Ingbert.

Ont comparu : I. La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, dont le siège

social est à Rumelange, représentée par M. Emile Servais, membre de son conseil d'adminis-

tration et ingénieur, demeurant à Luxembourg, et par M. Henri Chandelon, son directeur

général, demeurant à Rumelange, en vertu de la procuration passée par devant Auguste

Scheyven, notaire, résidant à Bruxelles, le 24 mai 1905, enregistrée à Bruxelles, Ie 25 mai 1905

et légalisée par le consulat impérial allemand à Bruxelles, le 26 mai 1905, qui est annexée ici

à la minute.

Et II. l'Aktiengesellschaft Eisenwerk Kræmer, dont le siège social est à Saint-Ingbert,

représentée par M Oscar Kraemer, son directeur général, et par M. Friedrich Keller, son

procuriste, tous les deux demeurant à Saint-Ingbert et autorisés en vue de la conclusion du

présent acte par décision du conseil d'administration de l'Aktiengesellschaft Eisenwerk Kræmer

en date du 29 mai 1905, dont un extrait légalisé est annexé ici à la minute.

Les comparants ont requis le notaire de donner au contrat ci-après la forme authentique et

conformément à cette demande le présent acte a été reçu comme suit

I . — La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange et l'Actiengesellschaft Eisen-

werk Kræmer unissent leurs intérêts par la fusion des deux sociétés en une, de telle sorte

que l'Actiengesellschaft Eisenwerk Kræmer transfère, conformément à l'art. 306 du Code de

commerce allemand, à la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange l'universalité

de ses biens contre livraison d'actions de la société preneuse ; il est convenu tout spéciale-

ment qu'il n'y aura pas lieu de procéder à une liquidation des biens de la société transférée.

La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange augmentera à cet effet son capital

social de 2,250,000 fr. ou 1,800,000 mark, par la création de 4500 actions au porteur de

500 fr. chacune, qui auront droit de prendre part aux bénéfices à partir du 1er mai 1905.

II. — Les actionnaires de l'Aktiengesellschalt Eisenwerk Kræmer ont à livrer à la société

absorbante des hauts-fourneaux de Rumelange, sur sa sommation, leurs actions de l'Eisen-

werk Kræmer en déans un délai à fixer par le conseil d'administration de la société preneuse

et au plus tard le 1er juin 1907 il leur sera délivré en échange, au domicile de la société

preneuse, le nombre d'actions de cette dernière société prévu au § III ci-dessous.

Il y aura lieu d'observer au sujet de cette sommation les prescriptions des art. 290 et 219

§ 2 du Code de commerce allemand et spécialement que les actions non livrées dans les

délais prévus seront déclarées nulles en se conformant toutefois à l'art. 290 § 3 du Code de

commerce allemand.

III. — Les propriétaires d'actions de la société absorbée recevront pour 7 actions 75

actions de la société absorbante ; toutes ces actions auront droit à prendre part aux bénéfices

de cette dernière société à partir du 1er mai 1905.

IV. — La tradition effective de l'universalité des biens de l'Eisenwerk Kræmer à la société

anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange sera réalisée, sans préjudice des prescriptions

de l'art. 306 du code de commerce allemand, lorsque les décisions des deux assemblées

générales respectives acceptant le présent contrat auront été inscrites dans le registre de

commerce.

Le transfert de l'universalité des biens aura effet rétroactif depuis le 1" mai 1905 et devra

être considéré comme si l'avoir de la société transférée était déjà, à partir de cette date, en

possession de la société preneuse.

V. — Il est expressément stipulé : a) que le présent contrat, tant sous le rapport de son

58a

contenu que de sa forme, de même que pour son exécution, doit être interprété exclusi-

vement d'après les droits allemands et bavarois ; b) que pour toutes obligations auxquelles

la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange s'est engagée vis-à-vis de sa co-

contractante et notamment pour la création et la remise des actions en échange de l'actif de

l'Eisenwerk Kræmer, le siège de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange

à Rumelange (Grand-Duché de Luxembourg) est désigné exclusivement comme lieu d'ac-

complissement.

VI. — Le présent contrat est fait sous la condition qu'il soit accepté par les assemblées

générales respectives des deux sociétés contractantes, que les prescriptions légales se rap-

portant aux présentes soient accomplies et que, de plus, les autorisations gouvernementales

requises soient obtenues.

La Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange recherchera immédiatement ces

autorisations dès que la ratification par les deux assemblées générales aura été obtenue.

Le notaire déclare ne connaître parmi les comparants que MM. Oscar Kraemer et Frédéric

Keller. Par le témoignage de ces deux derniers le notaire a pu s'assurer de l'identité des autres

comparants. Il déclare que l'existence légale des deux sociétés lui est connue et prouvée de

même que les pouvoirs des mandataires prénommés.

A la demande des parties, il est annexé à la minute une traduction du présent acte, qui est

reconnue conforme par les parties et dont lecture a été donnée au moment de la passation de

l'acte Les signataires des présentes déclarent connaître les langues allemande et française.

Dont acte, ainsi fait et passé comme dit ci-dessus, d'après un projet délivré au notaire par

les comparants. Et après lecture donnée du présent acte ainsi que de ses annexes par le no-

taire, les comparants l'ont approuvé et signé de leur propre main avec nous notaire instru-

mentaire.

Les soussignés déclarent que la traduction française est conforme au texte allemand du

contrat.

Saint-Ingbert, le 10 juin 1905.

(Suivent les signatures et la formule d'enregistrement.)

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit se réunira en

session ordinaire du 16 octobre au 19 décembre

prochain dans une des salles du palais de justice

à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Léon Bourg de Buschrodt, Gaston Die-

derich de Luxembourg, Louis Dumont de Die-

kirch, Henri-Ernest François de Diekirch, Fré-

déric Gillissen de Luxembourg, Alph. Greisch

d'Esch s./Sûre, Jean Marso de Bissen, Nicolas

Mathieu de Derenbach, Jean-Bapt.-Jos. Nickels

d'Echternach, et C. Stumper d'Esch s./Alz , réci-

piendaires pour la candidature en droit; Adolphe

Gantenbein de Fentange, Edouard Jaaques de

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium wird

in ordentlicher Sitzung vom 16. Oktober auf den

19. Dezember k, in einem der Sale des

Justiz-

palastes zu Luxemburg zusammentreten

behufs

Prufung der HH. Leo

Bourg

aus Buschrodt,

G.

Diederich

aus

Luxemburg,

L.

Dumont

aus Diekirch, H. Ernst F r a n ç o i s

aus Diekirch,

Fr. Gillissen aus Luxemburg, Alph. Greisch

aus Esch a. d. S., J. Marso aus Bissen,

Nik. Mathieu aus Derenbach, J. B. Jos. Nickels

aus Echternach, C. Stümper aus Esch a. d. A.,

Recipienden fur die Candidatur der Rechte; Ad.

Gantenbein aus Fentingen, Ed.

Jaaques

Grümmelscheid, Hub. Loutsch de Mondercange,

François Mongenast d'Ettelbruck, Victor de Rœbe

de Luxembourg, Léon Schaack de Luxembourg,

Jos.-Victor Thorn de Luxembourg, Camille Wer-

ling de Luxembourg, récipiendaires pour le pre-

mier doctorat en droit ; Jean Bech de Diekirch,

Edouard Ferrant de Luxembourg, Eugène For-

man de Luxembourg, Mathias Molitor d'Ober-

donven, Marcel Noppeney de Differdange, Fran-

çois Mauritius de Bech-Kleinmacher et Georges

Metzler d'Esch s./Alz , récipiendaires pour le

second doctorat en droit.

L'époque des examens est fixée comme suit

A. Pour la candidature : l'examen écrit aura

lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 16

octobre prochain, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux sont fixés comme suit

celui de M. Bourg, au mardi, 17 octobre, à 3

heures de relevée ; celui de M Diederich, au

mercredi, 18 octobre, à 3 heures de relevée ;

celui de M. Dumont, au jeudi, 19 octobre, à 3

heures de relevée; celui de M. François, au

samedi, 21 octobre, à 3 heures de relevée; celui

de M. Gillissen, au mardi, 24 octobre, à 3 heures

de relevée ; celui de M. Greisch, au mercredi,

25 octobre, à 3 heures de relevée ; celui de M.

Marso, au jeudi, 26 octobre, à 3 heures de rele-

vée; celui de M. Mathieu, au samedi, 28 octobre,

à 3 heures de relevée ; celui de M. Nickels, au

lundi, 30 octobre, à 10 heures du matin ; celui

de M. Stumper, au samedi, 4 novembre, à 3

heures de relevée.

B. Pour le premier doctorat : l'épreuve écrite

est fixée pour tous les récipiendaires au lundi,

13 novembre prochain, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant : pour M. Gantenbein, le mercredi, 15

novembre ; pour M Jaaques, le samedi, 18 no-

vembre ; pour M Loutsch, le lundi, 20 novem-

bre ; pour M. Mongenast, le mardi, 21 novembre;

pour M. de Rœbe, le mercredi, 22 novembre;

pour M. Schaack, le jeudi, 23 novembre ; pour

aus Grümmelscheid, H. Loutsch aus Monnerich,

Fr. Mongenast aus Ettelbrück, V. de Roebe

aus Luxemburg, Leo Schaack aus Luxemburg,

Jos. Viktor Thorn aus Luxemburg, C. Wer-

ling aus Luxemburg, Recipienden

für das erste

Doktoratsexamen ; J. Bech aus Diekirch, Ed.

Ferrant

aus Luxemburg, Eugen Forman

aus Luxemburg, Mach. Molitor aus Ober-

donven, Marcel Noppeney aus Differdingen,

Fr.

Mauritius

aus

Bech-Kleinmacher

und

Georg Metzler aus Esch a. d. Alz., Recipienden

für das zweite Doktoratseramen.

Die Prüfungen sind festgesetzt wie folgt

A. Für die Candidatur : Die schriftliche Prü-

fung findet für alle Recipienden am Montag, den

16. Oktober k.. von 9 Uhr Morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungeu sind festgesetzt wie

folgt : fur Hrn. B o u r g , am Dienstag, den 17.

Oktober, um 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Die-

derich, am Mittwoch, den 18. Oktober, um 3

Uhr Nachmittags; für Hrn. D ü m o n t , am

Donnerstag, den 19. Oktober, um 3 Uhr Nach-

mittags; fur Hrn. François, am Samstag,

den 21. Oktober, um 3 Uhr Nachmittags; für

Hrn. Gillissen, am Dienstag, den 24. Oktober,

um 3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Greisch, am

Mittwoch, den 25. Oktober, um 3 Uhr Nach-

mittags ; für Hrn. M a r s o , am Donnerstag, den

26. Oktober, nur 3 Uhr Nachmittags; für Hrn.

M a t h i e u , am Samstag, den 28. Oktober, um

3 Uhr Nachmittags; für Hrn. Nickels, am

Montag, den 30. Oktober, um 10 Uhr Morgens;

für Hrn. Stümper, am Samstag, 4. November,

um 3 Uhr Nachmittags.

B. Für das erste Doktorat : die schriftliche Prü-

fung findet fur alle Recipienden am Montag,

13. November k., von 9 Uhr Morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt.

Die mundlichen Prüfungen find festgesetzt wie

folgt : für Hrn. Gantenbein, am Mittwoch,

den 15. November; für Hrn. Jaaques, am

Samstag, den 18. November; für Hrn. Loutsch,

am Montag, den 20. November ; für Hrn. M Mon-

genast, am Dienstag, den 21. November; für

Hrn. de Roebe, am Mittwoch, den 22. No-

M. Thorn, le samedi, 25 novembre ; pour M.

Werling, le lundi, 27 novembre, chaque fois

à 3 heures de relevée,

C. Pour le second doctorat : l'épreuve écrite

est fixée pour tous les récipiendaires au samedi,

2 décembre prochain, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant : pour M. Bech, le samedi, 9 décembre;

pour M. Ferrant, le lundi, 11 décembre ; pour

M. Forman, le mardi, 12 décembre; pour M.

Molitor, le mercredi, 13 décembre; pour M.

Noppeney, le samedi, 16 décembre ; pour M.

Mauritius,

le lundi, 18 décembre; pour M.

Metzler, le mardi, 19 décembre, chaque fois à

3 heures de relevée.

Le jury d'examen se composera

A. Pour la candidature : de MM. Victor Thorn,

procureur général d'État, président; Math.

Glœsener, conseiller à la Cour supérieure de

justice ; Camille Velter, procureur d'Etat; Théo-

dore Risch, avocat avoué, membres, et Charles

Larue, avocat général, membre-secrétaire

B. Pour le premier doctorat : de MM. Paul

Ulveling, président du tribunal d'arrondissement,

président ; Math. Glœsener, conseiller à la Cour

supérieure de justice; Camille Velter, procureur

d'Etat; Th. Risch, avocat-avoué, membres, et Ch.

Larue, avocat général, membre-secrétaire.

C Pour le second doctorat : de MM. Victor

Thorn, procureur général d'État, président;

Paul Ulveling, président du tribunal d'arron-

dissement ; Camille Velter, procureur d'Etat;

Théodore Risch, avocat-avoué, membres, et

Ch. Larue, avocat général, membre-secrétaire.

Luxembourg, le 9 octobre 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, composé

de MM. Edmond Knaff, membre du Collège mé-

vember; für Hrn. Schaack, am Donnerstag

den

23.

November;

für

Hrn.

Thorn,

am

Samstag, den 25. November; für Hrn. Werling.

am Montag, den 27. November, jedesmal um 3

Uhr Nachmittags.

C. Für das 2 Doktorat : die schriftliche Prü-

fung findet für alle Recipienden am Samstag,

2. Dezember, von 9 Uhr Morgens bis Mittags

und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie

folgt : für Hrn. Bech, am Samstag, den 9. De-

zember; für Hrn. Ferrant, am Montag, den

11. Dezember; für Hrn. Forman, am Diens-

tag, den 12. Dezember; für

.Hrn.

Molitor,

am Mittwoch, den 13. Dezember; für Hr. Nop-

peney, am Samstag, den 16. Dezember; für

Hrn.

Mauritius,

am Montag, den 18. De-

zember ; für Hrn. Metzler, am Dienstag, den

19. Dezember, jedesmal um 3 Uhr Nachmittags.

Die Prüfungsjury ist zusammengesetzt wie folgt

A. Für die Candidatur: aus den HH. Victor

Thorn, Ober-Staatsanwalt,

Präsident; Math.

Gläsener,

Obergerichtsrath; C. Velter,

Staatsanwalt;

Th. Risch, Advokat-Anwalt,

Mitglieder, und Karl Larue, General-Advokat,

Mitglied-Sekretär.

B. Für das erste Doktoratsexamen: aus den

HH.

Paul

Ulveling,

Präsident

des Bezirks-

gerichtes,

Präsident;

Math.

Gläsener,

Ober-

gerichtsrath ; C. Velter, Staatsanwalt ; Th.

Risch, Advokat-Anwalt, Mitglieder, und Karl

Larue, General-Advokat,

Mitglied-Sekretär.

C. Für das zweite Doktoratsexamen: aus den

HH. Victor Thorn, Ober-Staatsanwalt,

Prä-

sident;

P.

Ulveling,

Präsident

des Bezirks-

gerichtes;

C.

Velter,

Staatsanwalt;

Th.

Risch, Advokat-Anwalt, Mitglieder, und Karl

Larue, General-Advokat, Mitglied-Sekretär,

Luxemburg, den 9. Oktober 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, be-

tehend aus den HH. Edm. Knaff, Mitglied

dical à Grevenmacher, président : Aschman,

professeur à l'école agricole d'Ettelbrück ;

Schotte, ancien pharmacien à Eich ; Schrœll,

père, pharmacien à Rumelange, membres, et

Ern. Feltgen, médecin à Luxembourg, membre-

secrétaire, se réunira en session ordinaire du

23 an 28 octobre prochain, au laboratoire de

chimie de l'école industrielle et commerciale à

Luxembourg, pour procéder à l'examen de M.

Nicolas Muller de Fischbach (Mersch), récipien-

daire pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit est fixé au lundi, 23 octobre

de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de relevée.

Les analyses chimiques, l'opération toxico-

logique et les préparations pharmaceutiques

auront lieu les 24, 25, 26 octobre, au besoin

aussi le 27 octobre.

L'examen oral aura lieu le samedi, 28 octobre,

à 3 heures de l'après-midi.

Luxembourg, le 10 octobre 1905.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 10 octobre ct M.

Charles Larue, conseiller honoraire et avocat-

général près la Cour supérieure de justice, à

été pommé conseiller près la même Cour.

Luxembourg, le 11 octobre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Par décision du 17 septembre 1905, le conseil

communal de Reisdorf a modifié le règlement

de cette commune du 29 juillet / 8 août 1900,

concernant les jeux et amusements publics. —

Cette décision a été dûment publiée.

Luxembourg, le 9 octobre 1905.

le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

des Medizinal-Collegiums zu Grevenmacher, Prä-

sident; A s c h m a n , Professor an der Ackerbau-

schule zu Ettelbrück ; Schoué, ebemaliger Apo-

theker

zu

Eich;

Schroell,

Vater,

Apotheker

zu Rümelingen, Mitglieder, und Ernst Feltgen,

Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung

vom 23. auf den 28. Oktober k. im chemischen

Laboratorium der Industrie- und Handelsschule

zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung

des Hrn. Nik. Müller aus Fischbach (Mersch),

Rezipiend für den Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den

23. Oktober, von 9 Uhr Morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt.

Die chemischen Analysen, die torikologische Ope-

ration und die pharmaceutischen Präparate finden

statt am 24., 25., 26. und nötigenfalls am 27.

Oktober.

Die mündliche Prüfung findet Samstags, den

28. Oktober, um 3 Uhr Namittags statt.

Luxemburg, den 10. Oktober 1905.

Der General Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Oktober c. ist

H.

Karl

Larue,

Ehren-Obergerichtsrath

und

General-Advokat beim Obergerichtshofe, zum Ober-

gerichtsrath ernannt worden.

Luxemburg, den 11. Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch Verfügung vom 17. September 1905

hat der Gemeinderath von Reisdorf das Regle-

ment vom 29. Juli — 8. August 1900, über die

öffentlichen Spiele und Belustigungen abgeändert.

— Diese Verfügung ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht werden.

Luxemburg, den 9 Oktober 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la seconde

quinzaine du mois de septembre 1905.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der, während der zweiten Hälfte des

Monats September 1905 in den verschiedenen

Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Mersch.

Clervaux.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Luxembourg, le 11

LOCALITÉS

Luxembourg-ville

Dommeldange.

Reckange-s.-M

Basbellain.

Hoffelt

Lieler.

Wahlhausen.

Weicherdange.

Kautenbach.

Wilwerwiltz.

Echternach.

Olingen.

Elvange.

Kleinmacher.

Remich.

Rolling.

Schengen.

Welfringen.

Totaux.

octobre 1905.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Méningit

cérébro-

spinale

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 no-

vembre 1905, dans la commune de Beckerich,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de deux

chemins d'exploitation lieux dits « Hasselticht »

et « Auf den langen Drieschen » à Schweich.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Beckerich à partir du 16 novembre.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-

culture à Elvange, est nommé commissaire à

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 16. auf den 3o. November 1905

in der Gemeinde Beckerich eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Ansage von zwei

Feldwegen, Ort genannt „Hasselticht" und „Auf

den langen Drieschen" zu Schweich.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Beckerich

vom 16. November ab, hinterlegt.

Hr.

Orianne,

Mitglied

der Ackerbau-Com-

mission in Elvingen, ist zum Untersuchungscom-

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 30 novembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école d'Elvange.

Luxembourg, le 11 octobre 1905

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 no-

vembre 1905, dans la commune de Remerschen,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

fossé d'assainissement aux lieux dits « Unter

der Wolfskaul », « Keltervies » à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés et le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Remerschen à partir du 16 novembre.

M. J.- A. Neyen, vétérinaire du Gouverne-

ment à Remich, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 30 novembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Remerschen.

Luxembourg, le 11 octobre 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 no-

vembre 1905, dans la commune de Diekirch,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de trois

chemins d'exploitation aux lieux dits « Oden

Grof», « Schlamfeld » et « Hubertsgracht », à

Diekirch.

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er am 30. November von 9—11 Uhr Morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Elvingen entgegen nehmen.

Luxemburg, den 11. Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 16. auf den 30. November 1905

in der Gemeinde Remerschen eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Entwässerungsgrabens, Ort genannt „Unter der

Wolfskaul", „Kelterwies" zu Remerschen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Remerschen

vom 16. November ab, hinterlegt.

Hr. J. A. Neyen, Staats-Veterinär zu Remich,

ist zum Untersuchungscommissar ernannt. Die

nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten

am 14. November k. von 9—11 Uhr Morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2-4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Remerschen entgegennehmen.

Luxemburg, den 11. Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezem-

ber 1883 wird vom 16. auf den 30. November

1905 in der Gemeinde Diekirch eine Untersuch-

ung abgehalten über das Projekt und die Sta-

tuten einer zu bildenden Genossenschaft fur An-

lage von drei Feldwegen, Ort genannt „Oden

Grof", „Schlamfeld" und „Hubertsgracht" zu

Diekirch.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Diekirch à partir du 16 novembre.

M. Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Feulen, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 30 no-

vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée à l'école de Diekirch.

Luxembourg, le 11 octobre 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 no-

vembre 1905, dans la commune de Fischbach,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation aux lieux dits «Tombusch»,

« Grossfeld », «Bruch » à Angelsberg.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Fischbach à partir du 13 novembre.

M. Souvignier, membre de la Commission

d'agriculture à Bissen, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 27 no-

vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, à l'école d'Angelsberg.

Luxembourg, le 11 octobre 1905.

le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Die-

kirch vom 16. November ab hinterlegt.

Hr.

Koder,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Feulen, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt

Die nothigen Erklarungen wird er am

30. November von 9—11 Uhr Morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage von 2—4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Diekirch entgegennehmen.

Luxemburg, den 11 Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 13. auf den 27. November 1905

in der Gemeinde Fischbach eine Untersuchung ab-

gebalten uber das Project und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen, Ort genannt „Tombusch", „Großfeld",

„Bruch", zu Angelsberg.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Project des Genossenschafts-

actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Fisch-

bach vom 13. November ab, hinterlegt.

Hr.

Souvignier,

Mitglied

der Ackerbau-

Commission zu Bissen, ist zum Untersuchungs-

commissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er am 27 November k. von 9—11 Uhr Morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Angelsberg entgegennehmen.

Luxemburg, den 11 Oktober 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.