LU
Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie
Texte législatif (4 Articles)
90.000
(132)
Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie
2.700.000
a) Extraits cadastraux
fr. 1.000.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des
communes et des particuliers
» 1.625.000
c) Vente de cartes topographiques
»
75.000
Total
fr. 2.700.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
2.400.000
Recettes en relation avec le département de l’économie nationale . . . .
1.050.000
Détail
a) Part du Grand-Duché dans l’excédent des
recettes du service de l’enregistrement in-
ternational des marques de fabrique et de
commerce
fr.
50.000
b) Part contributive des communautés euro-
péennes aux frais occasionnés par les en-
quêtes à exécuter par le service central de
la statistique et des études économiques
(STATEC) pour le compte de l’office de
statistique des communautés européennes. »
1.000.000
Total
fr.
1.050.000
Recettes en relation avec l’enseignement
3.130.000
Détail
a) Taxes à payer par les candidats aux exa-
mens du brevet de maîtrise
fr.
400.000
b) Droits à payer par les candidats pour l’ob-
tention des grades et des brevets d’institu-
teur
»
150.000
c) Minerval à payer par les élèves des éta-
blissements d’enseignement secondaire et
professionnel et recettes diverses ana-
logues
»
340.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1966
d) Part des sociétés industrielles dans les frais
de l’enseignement professionnel
fr.
2.240.000
Total
fr.
3.130.000
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques. Recettes d’exploitation. (Part de l’Etat)
250.000
Recettes diverses
165.000
Détail
a) Conseil arbitral et conseil supérieur des
assurances sociales. Taxes (art. 33 de l’ar-
rêté grand-ducal du 13.10.1945)
fr.
65.000
b) Produit de la vente de timbres de licence.
Droit de chancellerie (part du Grand-
Duché)
»
100.000
c) Divers
p r mém.
Total
fr.
165.000
Recettes accidentelles et imprévues
9.000.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.500.000
Total des recettes sub C . . .
21.285.000
D. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS
OU D’AVANCES DE L’ETAT
Intérêts de fonds en dépôt
30.000.000
Détail
121)
a) Crédits d’équipement
fr. 12.000.000
b) Fonds de crise
»
11.000.000
c) Autres dépôts y compris les prêts consen-
tis au titre du Plan Marshall
»
7.000.000
Total
fr.
30.000.000
Redevance à payer par la caisse d’épargne de l’Etat en rémunération de
la garantie de l’Etat
34.000.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
3.000.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale des habi-
tations à bon marché
pr mém.
Fonds d’améliorations agricoles: amortissements et intérêts
342.000
Détail
a) Amortissements
fr.
332.000
b) Intérêts
»
10.000
Total
fr.
342.000
Code Code
Prévisions
Art.
écon.
L I B E L L E
pour 1966
fonct.
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
125.000.000
27 Recettes escomptées par l’office commercial du ravitaillement
p r mém.
Versement de la société CEGEDEL
4.900.000
Détail
a) Redevance de gestion
fr.
400.000
b) Dividendes
»
4.500.000
Total . . . . . . fr.
4.900.000
Ristourne sur courant
3.900.000
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
(07)
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-
(27)
triques
14.000.000
Détail
a) Centrale d’Esch-sur-Sûre
fr.
4.000.000
b) Centrale de Rosport
»
10.000.000
Total . . . . . . fr. 14.000.000
Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . .
23.600.000
Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963
entre l’Etat et la S.E.O.
15.800.000
Versements et remboursements des C.F.L.
79.262.000
Détail
26 a) Annuité 1966 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux
complémentaires de 1er établissement
exécutés sur le réseau G. L. jusqu’au
10 mai 1940 à l’aide de fonds avancés
par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
6.380.000
Amortissement . . . . . . fr.
675.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . »
5.705.000
Total . . fr. 6.380.000
26 b) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1966. »
485.000
Amortissement . . . . . . fr.
251.000
Intérêts
»
234.000
Total . . fr.
485.000
26 c) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l’Etat le 15 mai 1953
» 10.293.000
Code
Code
L I B E L L E
Prévisions
Art.
écon.
pour 1966
Amortissement
fr.
8.448.000
Intérêts
»
1.845.000
Total . . fr. 10.293.000
26 d) Annuité due à l’Etat par les C.F.L. pour
l’exercice 1966 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. fr. 10.365.000
Amortissement
fr.
5.375.000
Intérêts
»
4.990.000
Total . . fr. 10.365.000
26 e) Intérêts statutaires de 1966 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l’Etat (fr. 408.000.000)
»
6.977.000
86 f)
Amortissement 1966 du capital social
versé
»
4.450.000
26 g) Cession à l’Etat grand-ducal des an-
nuités d’intérêt et d’amortissement de
la part française du capital social des
C.F.L. (art. 2 du protocole franco-
luxembourgeois du 27.10.1956 relatif
au règlement de certaines questions
liées à la convention franco-germano-
luxembourgeoise relative à la canali-
sation de la Moselle)
. »
5.489.000
Amortissement
fr.
2.137.000
Intérêts
»
3.352.000
Total . .fr.
5.489.0000
26 h) Annuité d’intérêt et d’amortissement
due à l’Etat grand-ducal conformément
aux dispositions du contrat de prêt du
9 août 1957 et de l’avenant du 24.2.
1965. Le montant réel du prêt, soit
194+350=544 millions, sera consolidé
en un emprunt à long terme (25 ans) à
partir du 1.1.1966 et la 1re annuité de
remboursement viendra à échéance au
31 décembre 1966
» 34.823.000
Amortissement
fr. 13.063.000
Intérêts
» 21.760.000
Total . . fr. 34.823.000
86 i)
Recettes et remboursements divers . .
pr mém.
86 j)
Remboursement par les C.F.L. des
avances de fonds effectuées par l’Etat
grand-ducal dans l’intérêt de la con-
struction de ponts-passages supérieurs
ou inférieurs en vue de la suppression de
passages à niveau du chemin de fer. (Le
fonct.
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
dernier remboursement a été effectué
en 1965.)
Total . . . . fr. 79.262.000
Total des recettes sub D . . . . . 333.804.000
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION
ET AUTRES
-11
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
103.658.000
Détail
(119)
-11 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant . . fr.
5.868.000
-11 b) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du person-
nel enseignant primaire
»
97.790.000
Total . . fr. 103.658.000
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . .
5.874.000
Détail
a) Bourse de commerce de Luxembourg.
25% du traitement du commissaire du gou-
vernement
fr.
80.000
b) Banque Internationale. Traitement du
commissaire du gouvernement
»
439.000
c) Commissariat au contrôle des banques.
Indemnités du commissaire et du personnel
auxiliaire
» 1.455.000
d) Commissariat du gouvernement près la
compagnie luxembourgeoise de télédiffu-
sion. Traitement du secrétaire
»
250.000
e) Société internationale de la Moselle.
Remboursement des indemnités et salaires
du personnel luxembourgeois des écluses
de la Moselle
» 1.700.000
f) Caisse d’épargne de l’Etat. Contribution
dans le paiement des pensions des fonction-
naires de la caisse d’épargne et du crédit
foncier de l’Etat
» 1.700.000
g) Communes. Remboursement partiel du
salaire de deux ouvriers forestiers
»
150.000
h) Remboursements divers
»
100.000
Total
. . . . fr. 5.874.000
-12
Remboursement forfaitaire des frais courants d’exploitation du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée
2.500.000
-11
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
-11
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
(115)
d’assurances des animaux de boucherie
120.000
-11
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des
chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers
870.000
-33
Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
frais de salaires et autres frais occasionnés par l’organisation de travaux
(149)
productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à l’arrêté
grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents . . . . .
625.000
-42
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs. Remboursements à l’Etat
157.834.000
Détail
1) a) Part des communes dans les pensions de
l’établissement d’assurance contre la
vieillesse et l’invalidité
fr. 115.000.000
b) Part des communes dans les pensions de
l’établissement d’assurance contre la
vieillesse et l’invalidité (arriérés des
exercices précédents)
pr mém.
c) Part des communes (1/3) dans la charge
d’intérêt du certificat de 220 millions à
4% délivré à l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité, confor-
mément à l’article VIII de la loi du 24
avril 1954
»
2.934.000
2) a) Part des communes dans les pensions de
la caisse de pension des employés privés »
15.000.000
b) Part des communes dans les pensions de
la caisse de pension des employés privés
(arriérés des exercices précédents) . . .
pr mém.
3) Part des communes dans les pensions de la
caisse de pension des artisans . . . . . . . . . .
»
6.400.000
4) Part des communes dans le pensions de la
caisse de pension agricole
»
15.800.000
5) Part des communes dans les pensions de la
caisse de pension des commerçants et in-
dustriels
»
2.700.000
Total . . fr. 157.834.000
-11
Remboursement, par les caisses régionales de maladie et par l’association
d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la contre-
(114)
valeurs des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers de
l’Etat en cas de maladie ou d’accident
4.300.000
-11
Remboursement par les caisses de pension de la contrevaleur des pen-
sions partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de
l’Etat conformément à l’article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension
1.500.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat
p r mém.
Total des recettes sub E
277.281.000
F. PRELEVEMENT FORFAITAIRE DANS L’INTERET DE LA
PEREQUATION DES PENSIONS
-11
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions
(art. 2 de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique
des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de
mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traite-
ments des fonctionnaires de l’Etat)
40.000.000
Détail
Traitements des fonctionnaires
fr.
29.500.000
Indemnités des employés
»
1.500.000
Pensions
»
9.000.000
Total . . fr.
40.000.000
Total des recettes sub F . . . . . . 40.000.000
Total des recettes de la section 1re . . . 4.107.430.000
Section 2. Douanes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo -luxembourgeoise
1.030.000.000
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 29.376.000.000
Déduction en vertu de l’article 12
de la convention
»
1.346.410.000
= Recettes nettes à partager au pro-
rata des populations
fr. 28.029.590.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
941.837.000
+ Remboursement des dépenses de
l’administration
luxembourgeoise
(art. 12 de la convention)
»
93.297.000
= Part du
Grand-Duché dans les
recettes communes de l’U.E.B.L. . . . fr. 1.035.134.000
Arrondi à fr. 1.030.000.000.
ad 1) Composition du chiffre de 29.376.000.000 fr.
I) Perceptions à réaliser en 1966 par la
Belgique
fr. 28.216.000.000
II) Perceptions à réaliser en 1966 par le
Grand-Duché
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
a) par l’administra-
tion des douanes
à titre de
1) droits
de
douane
fr.
285.000.000
2) droits d’accise
sur les bières
étrangères . . . »
3.000.000
3) droits d’accise
sur les bois-
sons fermen-
tées
mous-
seuses
»
9.000.000
4) droits d’accise
sur les alcools
étrangers
»
19.000.000
5) droits d’accise
sur les huiles
minérales
»
472.000.000
6) droits d’accise
sur les sucres . »
500.000
7) droits d’accise
sur les tabacs
fabriqués
»
280.000.000
8) droits d’accise
sur les bois-
sons fermen-
tées de fruits . »
26.500.000
fr. 1.095.000.000
b) par l’administra-
tion des contri-
butions
»
65.000.000 »
1.160.000.000
Total . . fr. 29.376.000.000
Droit d’accise spécial sur les huiles minérales légères et les gasoils
30.000.000
Recettes diverses
690.000
Total des recettes de la section 2 . . . . 1.060.690.000
Section 3. Enregistrement et domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
Droits d’enregistrement
140.000.000
Droits d’hypothèques
18.000.000
Hypothèques. Salaires
2.200.000
Droits de succession
35.000.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
(16)
Droits de timbre
24.400.000
(38)
(114)
Impôt sur le chiffre d’affaires
1.450.000.000
Impôt sur le chiffre d’affaires: produit de la majoration de l’impôt sur
les combustibles
50.000.000
Taxe sur les transports
55.000.000
Taxe sur les assurances
30.000.000
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
90.000.000
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique
2.500.000
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de la
loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
175.000
Registre aux firmes. Taxes
300.000
Casier judiciaire. Taxes perçues
135.000
Taxes de levées de séquestre
25.000
Total des recettes sub A . . . . . . .1.897.735.000
B. RECETTES DOMANIALES
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
375.000
Domaine forestier de l’Etat
8.600.000
Détail
a) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 8.600.000
b) Fermage de la pêche et des passages d’eau . .
pr mém.
Total
fr. 8.600.000
Produit des pépinières de l’Etat
2.100.000
Détail
a) Pépinières forestières
fr.
900.000
b) Station viticole de l’Etat: vente de porte-
greffes, analyses, levures
sélectionnées,
vente de vin et d’autres produits
» 1.200.000
Total
fr. 2.100.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Ventes mobilières
1.350.000
Détail
77 a) Ventes mobilières
fr. 1.300.000
16 b) Produit des routes
»
50.000
Total
fr. 1.350.000
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.)
200.000
Locations et loyers d’immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l’Aéroport du Findel). Logements de service: loyers
et frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau, etc.)
31.700.000
Détail
a) Locations et loyers d’immeubles
1) immeubles loués par les communautés
européennes (haute autorité, conseil
des ministres et assemblée commune
de la C.E.C.A., assemblée parlemen-
taire européenne, cour de justice des
communautés européennes, etc.)
fr.
9.300.000
2) Ecole européenne
p r mém.
3) Autres immeubles (propriété doma-
niale « Bricherhof » à Luxembourg-
Neudorf, bureaux et buvette à l’aéro-
gare « Findel », hangar pour avions de
transport à l’aéroport
« Findel »,
divers immeubles bâtis et non-bâtis) . . »
4.400.000
b) Recettes de meetings aériens à l’aéroport
« Findel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
c) Logements de service: loyers et frais
accessoires de logement (électricité, gaz,
chauffage, eau, etc.)
»
18.000.000
Total . . . . . . . . fr. 31.700.000
Total des recettes sub B . . . . . .
44.325.000
C. RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d’enregistrement, etc.
300.000
(132)
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y
compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi
que les amendes d’ordre de l’office national du travail . . . . . . . . . . . .
8.500.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Art.
Code Code
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Prévisions
fonct. écon.
pour 1966
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication
au Mémorial
5.403.000
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le ministère de l’éducation nationale
fr.
350.000
b) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées pat le ministère des arts et
sciences
»
500.000
c) Produit de la vente des publications du
Statec
»
50.000
d) Produit des abonnements au bulletin inter-
national des douanes (diffusé par le Statec).
»
3.000
e) Frais de publication au Mémorial (recueils
administratif et économique et recueil spé-
cial des sociétés et associations)
» 4.500.000
f) Divers
pr mém.
Total
fr. 5.403.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la maison
de santé d’Ettelbruck
31.500.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
12.860.000
Détail
Hospice du Rham
fr. 10.300.000
Etablissement de Betzdorf
»
2.250.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg
»
175.000
Etablissement pour sourds-muets
»
100.000
Dépôt de mendicité
»
35.000
Total
fr. 12.860.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite
12.100.000
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
600.000
Maison de retraite de Dudelange
»
1.600.000
Maison de retraite de Mertzig
»
1.200.000
Maison de retraite de Rumelange
»
1.600.000
Maison de retraite de Wiltz
»
1.350.000
Maison de retraite de Vianden
»
1.200.000
Maison de retraite de Differdange
»
1.800.000
Maison de retraite de Bofferdange
»
1.350.000
Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette »
800.000
Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette »
600.000
Total
fr.12.100.000
Produit du travail des malades de la maison de santé d’Ettelbruck . . . .
700.000
Produit de l’établissement thermal de Mondorf-Etat
4.100.000
Produit du sanatorium et de l’institut médical de l’Etat à Mondorf . . .
800.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Maternité et école d’accouchement. Frais d’entretien des pension-
(38)
naires. Minerval des élèves
9.750.000
Détail
(134)
Frais d’entretien des pensionnaires
fr. 7.850.000
Frais d’opération et de pansement
»
500.000
Frais de laboratoire
»
390.000
Frais pharmaceutiques
»
585.000
Communications téléphoniques
»
125.000
Divers
»
300.000
Minerval des élèves
pr mém.
Total
fr. 9.750.000
16 Remboursement des frais d’entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure
5.900.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr. 3.570.000
Sanatorium de Dudelange
»
800.000
Préventorium de Bettendorf
»
50.000
Autres établissements hospitaliers du pays . . . »
80.000
Etablissements de cure à l’étranger
» 1.400.000
Total
fr. 5.900.000
Recouvrement des frais d’entretien de personnes entretenues à la
clinique gérontologique d’Echternach
1.300.000
Recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires de la clinique
pour enfants
7.000.000
Recettes en relation avec le département de l’agriculture
2.286.000
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel fr.
65.000
b) Taxes du contrôle des semences
»
210.000
c) Recettes diverses: imprimés, etc.
»
1.000
d) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine: taxes d’admission aux concours
»
35.000
e) Recettes du service phytopathologique
»
5.000
f) Recettes de la mise à disposition d’engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés
»
500.000
g) Office du blé. Taxes sur les certificats
d’origine, imprimés, étiquettes, plombs, etc. »
120.000
h) Laboratoire pratique de bactériologie
» 1.300.000
i) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
50.000
j) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l’Etat pour l’exécution des
travaux ordinaires de curage et de réparation
aux cours d’eau non navigables ni flottables
et à leurs dépendances (loi du 16 mai 1929)
pr mém.
k) Taxes pour la confection de projets de
constructions rurales
pr mém.
Total
fr. 2.286.000
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Prévisions
fonct. écon.
pour 1966
Recettes diverses
1.560.000
Détail
a) Recettes d’analyses du poste d’essai de ma-
tériaux
fr.
150.000
b) Recettes des musées de l’Etat
»
60.000
c) Consignations à porter définitivement
en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
d) Recettes de l’institut national des sports à
Luxembourg-Fetschenhof (frais d’héberge-
ment, frais d’entretien. etc.)
»
250.000
e) Station d’épuration de Bleesbruck. Rem-
boursement, par les communes d’Ettelbruck,
d’Erpeldange, de Diekirch et de Bettendorf,
des frais d’exploitation et d’entretien
p r mém.
f) Divers
» 1.000.000
Total
fr. 1.560.000
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
(loi du 23.5.1958)
175.000
Recettes de la force armée
2.930.000
(111)
Détail
a) Restitution pour perte d’objets et achat
d’effets d’habillement par le cadre
fr. 1.100.000
b) Redevance des officiers et sous-officiers et du
personnel civil de l’armée pour nourriture . » 1.245.000
c) Taxes téléphoniques
»
10.000
d) Vente de produits accessoires de boucherie »
90.000
e) Vente de déchets de cuisine
»
30.000
f) Vente de matériel déclassé et de ferraille . . »
425.000
g) Vente de surplus
»
30.000
Total
fr. 2.930.000
Total des recettes sub C . . . . . 109.064.000
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D’EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D’AVANCES
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
-11
Frais d’administration des bois. Remboursements
12.582.000
Détail
Communes
Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (ingénieurs et ingé-
nieurs-inspecteurs)
fr.
1.781.000 fr.
57.000
Art
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
fonct.
écon.
pour 1966
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des gardes
forestiers chargés de la sur-
veillance d’un triage (10% à
charge de l’Etat)
fr.
10.438.000
fr. 306.000
Sous-totaux . . . fr. 12.219.000
fr. 363.000
Total
fr. 12.582.000
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
pr mém.
Assistance judiciaire et procédure en débet.
Recouvrements
200.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .
1.500.000
-11
Remboursement à l’Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
-12
pour croix de service, dépenses résultant de la location de logements
de service, indemnités pour enfants, indemnités de première mise et
masse d’habillement, prime d’astreinte, frais de détachement et de
(119)
déplacement, d’équipement et d’armement ainsi que des dépenses de
la police pour imprimés
28.420.000
Détail
-12 a) Fournitures d’imprimés
fr.
96.000
-11 b) Traitements
» 23.162.000
-11 c) Primes d’astreinte
»
1.719.000
-11 d) Dépenses résultant de la location de lo-
gements de service
»
1.430.000
-11 e) Indemnité de première mise et masse
d’habillement
»
1.080.000
-12 f) Frais de déplacement, frais de route, de
séjour et de détachement
»
66.000
-11 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la caisse de maladie
»
689.000
-11 h) Gratification pour croix de service . . . . »
178.000
-12 i) Equipement et armement
Total
fr. 28.420.000
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
100.000
Total des recettes sub D . . . . . 43.002.000
Total des recettes de la section 3 . . . . 2.094.126.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
fonct. écon
pour 1966
Section 4. Postes et télécommunications
(07)
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
166.300.000
(07)
Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes
15.400.000
(07)
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
305.000.000
(07) Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision . .
12.350.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-
rels ou d’intérêt national
2.850.000
Total des recettes de la section 4 . . . . 501.900.000
Section 5. Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation. Produit du
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de
(153)
la vente des produits
2.105.000
Détail
a) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-
Grund
fr.
400.000
b) Centre pénitentiaire agricole de Givenich .
» 1.250.000
c) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
garçons à Dreiborn
»
450.000
d) Maison d’éducation et d’apprentissage pour
filles à Schrassig
»
5.000
Total
fr. 2.105.000
Total des recettes de la section 5 . . . .
2.105.000
Total des recettes du chapitre Ier
7.766.251.000
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant de l´émission d´emprunts, de bons du
trésor et de certificats de la dette publique
a) Emprunts
Produits d’emprunts nouveaux
700.000.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
b) Bons du trésor
Emission de bons du trésor
500.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr.
500.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total
fr.
500.000
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Bons du trésor et signes monétaires
40.000.000
c) Certificats de la dette publique
Emission de certificats de la dette publique 4,25% en relation avec le
paiement des contributions de l’Etat aux divers régimes de pension
contributifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13 mai
100.000.000
Total des recettes sub A
840.500.000
B. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
45.000.000
(58)
Total des recettes sub B . . . . . . 45.000.000
C. Autres recettes extraordinaires
Emission de signes monétaires
pr mém.
Recettes quelconques relatives à l’échange monétaire
100.000
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946
50.000
Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall
993.000
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l’article 22
de l’arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
(13e tranche)
1.000.000
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés
100.000
Ventes immobilières
1.000.000
Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
500.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Prévisions
fonct. écon.
pour 1966
Part revenant au Grand-Duché dans la 14e annuité prévue à la convention
belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes
1.100.000
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11 juillet 1959
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (5e
tranche). (Loi du 19 juin 1961)
100.000.000
Total des recettes sub C
104.843.000
Total des recettes de la section 6 . . . . 990.343.000
Total des recettes du chapitre II . . . . . 990.343.000
Résumé
Total du chapitre Ier
7.766.251.000
Total du chapitre II
990.343.000
Total général du budget des recettes
8.756.594.000
Crédits
Art.
Code
écon.
L I B E L L É
pour 1966
fonct.
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III DEPENSES ORDINAIRES*
Section 1re. Maison souveraine
00.0
Liste civile
8.700.000
00.0
Frais de représentation
2.500.000
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
1.500.000
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Traitement du secrétaire
pr mém.
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
12.730.000
Section 2. Gouvernement
01.0
Traitements et indemnités de représentation des membres du gouver-
nement; traitements des conseillers de gouvernement et des conseil-
lers de gouvernement adjoints
17.380.000
01.0
Traitements et indemnités des attachés de gouvernement et attachés
d’administration
3.650.000
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du gouvernement
42.560.000
* Observations
générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations
et
des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 145.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, indemnités, salaires, etc.) et pour pensions
sont non limitatifs. Ceci permettra, e. a., d’y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par
une majoration du nombre-indice et b) d’autres augmentations éventuelles de ces dépenses. Voir
aussi l’article 55.
Code
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct, écon.
pour 1966
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du gouver-
nement
26.105.000
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service
700.000
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.370.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
2.775.000
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement). (Crédit non limitatif)
350.000
Divers
Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
8.500.000
Divers
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
codes
pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
01.0
Frais de location et d’entretien de machines de bureau; acquisition de
matériel de bureau; frais d’impression; journaux, livres et périodiques;
laboratoires photographiques; pourboires; divers. (Sans distinction
d’exercice)
10.000.000
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau. Travaux acces-
soires et imprévus au nouveau central téléphonique. Extension du
central téléphonique du ministère du travail
1.200.000
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
300.000
01.0
Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
2.200.000
01.0
Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif)
25.000
01.0
Frais de publication d’une nouvelle édition des codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif)
50.000
01.0
Frais d’impression d’une édition de l’annuaire officiel en 1966. (Crédit
non limitatif)
100.000
01.0
Service information et presse. Impression du bulletin Diffusion de
(33)
matériel de documentation et de propagande. Journaux et pério-
diques. Frais de bureau. Subside à l’association des journalistes
luxembourgeois en vue du maintien des relations professionnelles de
l’association sur le plan international. Publication d’une série de
brochures sur le Grand-Duché
1.000.000
01.0
Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes
européens. Frais de fonctionnement, honoraires d’avocat et dé-
penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
11.6
Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
Divers
par la loi du 30 juillet 1960. (Crédit non limitatif)
2.200.000
codes
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indem-
(12)
nités et autres frais
40.000
(14)
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif)
1.600.000
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides. Menues dépenses
jugées opportunes par le gouvernement
350.000
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
450.000
01.0
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
50.000
01.0
Erection d’un monument Robert Schuman
pr mém.
123.105.000
Section 3. Chambre des députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
24.000.000
(74)
00.1
Chambre des députés. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets
de libre parcours délivrés aux membres de la chambre des députés . .
350.000
24.350.000
Section 4. Conseil d´Etat
00.1
Traitement du personnel
524.000
00.1
Indemnités des employés
407.000
00.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage
110.000
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non
limitatif)
4.095.000
(14)
00.1
Frais de route et de séjour
25.000
00.1
Frais de bureau, bilbiothèque, nettoyage et dépenses diverses
336.000
00.1
Acquisition de machines de bureau
65.000
5.562.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Section 5. Conseil économique et social
(Crédits non limitatifs)
22.0
Indemnités
500.000
22.0
Frais de fonctionnement
350.000
22.0
Frais de route et de séjour
100.000
22.0
Dépenses diverses et imprévues
50.000
1.000.000
Section 6. Office des imprimés et du matériel de bureau de
l´Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires
689.000
01.0
Indemnités des employés
834.000
01.0
Salaire des ouvrières
88.000
01.0
Salaire des femmes de charge
27.000
01.0
Frais de bureau et divers
109.000
01.0
Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des
documents parlementaires à l’office des imprimés
600.000
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l’Etat
750.000
3.097.000
Section 7
Crédits communs dans l´intérêt du personnel en activité et en
retraite de l´Etat. Divers
Divers
Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les
codes
accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de
pensions de retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000
Divers
Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses
codes
d’allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
*
cice)
1.500.000
Divers
Remboursement à faire à la caisse de pension des employés privés par
codes
application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963, ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif)
2.100.000
*) 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1, 13.3, 13.6,
14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 20.3, 21.1, 21.4, 22.0, 22.2,
23.0, 24.0
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers 10
salaires des ouvriers de l’Etat. - Adaptation au coût de la vie et autres
codes
mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice 1966.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
70.000.000
Divers
Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens
codes 12
administratifs, etc. (Crédit non limitatif)
300.000
Divers
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
codes
quinquennales pour la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics (2e tranche). (Sans distinction d’exercice)
250.000
Divers
Subvention à la chambre des fonctionnaires et employés publics à titre
codes
de fonds de roulement non remboursable. (Sans distinction d’exercice)
500.000
75.350.000
Section 8. Pensions
31.0
Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestes de faveur,
Divers
indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la
codes
caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
435.000.000
Détail
a) Pensions de retraite
fr. 418.845.000
b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . . . »
2.800.000
c) Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) .
»
7.300.000
d) Traitements d’attente
»
350.000
e) Indemnités dites «marriage gratuity » (art.
16 de la loi)
»
450.000
f) Caisse de maladie: cotisations payées par
l’Etat
»
4.300.000
g) Trimestres de faveur
»
955.000
h) Traitements de disponibilité
Total
fr. 435.000.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la
commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins. . .
65.000
(16.0)
Suppléments de pension
200.000
31.0
(30)
16.0
(11)
Suppléments de pensions alloués aux employés retraités de l’Etat sur
(31.0)
une base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la
(12)
base du statut des employés de l’Etat. Suppléments de rente alloués
aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de
secours. Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas
droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.600.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d’une pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des
régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)
1.200.000
441.065.000
Section 9. Affaires étrangères. Relations extérieures
A) Ambassades, légations et consulats, organisations internationales
01.0
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
10.310.000
10.1
22.2
10.1
Ambassades, légations et consulats. Indemnités de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et sa-
laires du personnel des ambassades, légations et consulats, dépenses
diverses de personnel et indemnités pour prestations extraordinaires
dans l’intérêt des ambassades, légations et consulats. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice)
13.000.000
10.1
Ambassades, légations et consulats. Frais divers de fonctionnement.
Frais d’entretien des immeubles et du mobilier. Acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier. Frais
de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
10.1
Acquisition, construction, mise en état et aménagement des immeubles
pour le compte des ambassades, légations et représentations perma-
nentes.
(Crédit
non limitatif
et sans distinction d’exercice)
2.000.000
(50)
(51)
01.0
Parts contributives et subventions du Grand-Duché aux organisations
01.1
et institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction
10.2
d’exercice)
2.000.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
10.3
Participation au financement de mesures de coopération et d’actions de
solidarité ou de secours internationaux. (Crédit non limitatif et sans
(83)
distinction d’exercice)
4.500.000
(71)
10.3
Assistance technique pour le développement des pays sous-développés.
Cours et stages. Dépenses et subsides
100.000
01.1
Contribution aux frais du secrétariat général de l’union économique
Benelux et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du conseil consul-
tatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembour-
geois audit conseil. Participation du Grand-Duché dans la construc-
tion d’un nouveau bâtiment administratif Benelux. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’organisation du traité de l’atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.700.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’organisation pour la coopération
et le développement économiques (O.C.D.E.) et autres frais se rappor-
tant à la participation du Grand-Duché à l’O.C.D.E. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.300.000
10.2
Part contributive du Grand-Duché au conseil de l’Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l’assemblée consul-
tative du conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
450.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
’14
10.2
Contribution du Grand-Duché à la communauté économique euro-
23.0
péenne (C.E.E.) et à la communauté européenne de l’énergie ato-
mique (C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché aux communautés européennes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
22.000.000
Détail
1) Contributions à la C.E.E. (marché commun)
34 a) Contribution au budget
de fonctionnement
fr. 3.700.000
53 b) Contribution
au fonds
de développement pour
les E.A.M.A.
(nouvelle
convention d’association
entre la C.E.E. et les
E.A.M.A.)
»
10.000.000
53 c) Aide à la Turquie (nouvel
accord d’association entre
la C.E.E. et la Turquie du
12.9.1963)
»
2.000.000
34 d) Contribution au fonds so-
’53
cial européen
»
1.700.000
fr. 17.400.000
2) Contributions à la C.E.E.A. (Euratom)
34 a) Contribution au budget
de fonctionnement
fr. 1.300.000
34 b) Contribution au budget
(53)
de recherches et d’inves-
tissement
»
9.500.000
» 10.800.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
pour 1966
fonct. écon
3) Quote-part au F.E.O.G.A.
32 Quote-part à server au fonds
européen d’orientation et de
garantie agricole
fr. 25.000.000
fr. 25.000.000
4) Frais de fonctionnement de la représenta-
tion permanente luxembourgeoise auprès
des communautés européennes à Bruxelles. »
3.300.000
Total
fr. 56.500.000
Transféré à l’article 912 (la quote-part au
F.E.O.G.A.)
» 25.000.000
Transféré à l’article 1151 (la contribution au
budget de recherches et d’investissement de
la C.E.E.A.)
» 9.500.000
Total
fr. 22.000.000
01.0
Délégation permanente du Luxembourg auprès du ministère belge du
commerce extérieur. Frais de représentation du délégué
12.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour-
(16.0)
geoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l’étranger
270.000
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales. Dépenses imprévues
10.000
B) Commission et office des licences
22.2
Commission et office des licences. Indemnités du personnel de bu-
reau
1.902.000
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
48.000
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d’exercice )
120.000
22.2
Acquisition de machines de bureau
10.000
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues
40.000
34.0
-36
Restitution des prélèvements perçus à l’importation de certains produits
-114
agricoles à utilisation industrielle (orge et malte de brasserie).
-132
Application des règlements agricoles de la communauté économique
européenne (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
77.772.000
Section 10. Justice
11.1
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre
11.4
judiciaire
49.892.000
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
(01.0)
Attachés au ministère de la justice
209.000
11.1
01.0
Indemnités des employés
1.994.000
11.1
11.1
Salaires d’un ouvrier-concierge et du personnel chargé du nettoyage et
du chauffage
633.000
11.1
Indemnités diverses
667.000
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
70.000
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et em-
ployés
91.000
11.1
Frais de bureau, de bilbiothèque et d’entretien des services judiciaires
2.150.000
11.4
11.1
Acquisition de machines de bureau
49.000
(11.4)
11.1
Acquisition d’une voiture automobile
168.000
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration de la
justice
65.000
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et trans-
port de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis
d’office en matière pénale, copie au fonds commun de garantie auto-
mobile. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.300.000
11.1
Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités. Subventions
250.000
(12.0) (10)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction des
demandes en autorisation, surveillance
10.000
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
40.000
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la
pasicrisie et préparation d’un avant projet de codes de droit judiciaire
privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépenses diverses)
100.000
11.0
Publication de la pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour mili-
taire
pr mém.
11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels
pr mém.
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes commissions interna-
tionales
137.000
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas
(18.1)
échéant, subsides dans l’intérêt de la section sportive du jeune bar-
reau, du comité luxembourgeois de l’association internationale de
sciences juridiques, de publications des organisations professionnelles
de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magis-
trature et du barreau
35.000
58.990.000
Section 11. Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires
20.520.000
11.4
11.3
Indemnités des employés
854.000
11.4 10
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-
11.4
rairement près les différents établissements
2.621.000
11.3
Indemnités diverses
1.065.000
11.4
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Frais de transport
11.4
des détenus et pupilles
135.000
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de
11.4
téléphone
215.000
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lu-
11.4
mière, force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux,
taxes, etc., enseignement et réadaptation sociale des détenus
7.500.000
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
466.000
11.4
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
11.4
(74)
d’outillage, de machines et de matières premières pour le service in-
dustriel dans les différents établissements
875.000
(53)
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et
11.4
du mobilier des différents établissements
180.000
11.3
Service de défense sociale
120.000
11.4
Protection de l’enfance
470.000
(10)
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements
300.000
11.3
Frais d’hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,
11.4
pour cause de maladie ou d’accident, doivent être transportés dans
une clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation
et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traite-
ment médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus
et des pupilles. (Crédit non limitatif)
350.000
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif)
50.000
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par le centre pénitentiaire agricole
11.4
de Givenich et la maison d’éducation pour garçons de Dreiborn et
impôt sur le chiffre d’affaires dû sur les produits vendus par les éta-
blissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
80.000
11.3
Subsides et subventions
50.000
11.4
35.851.000
Section 12. Chambre des comptes
01.1
Traitements des fonctionnaires
5.413.000
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants et indemnités extraordi-
naires
45.000
01.1
Indemnités des employés
232.000
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
84.000
01.1
Frais de bureau et autres
235.000
01.1
Acquisition de mobilier pour les archives
25.000
6.034.000
Section 13. Dommages de guerre
Dommages de guerre autres que corporels
(dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques)
24.0
Indemnités des employés
1.119.000
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire du
concierge
188.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
24.6
Crédit mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
l’indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
100.000
24.0
Frais de route et de séjour
10.000
24.0
Frais d’expertise et de contrôle d’expertises
10.000
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
25.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, mobilier,
téléphones, affranchissement par forfait, entretien et nettoyage des
locaux de service et dépenses diverses et imprévues
30.000
1.482.000
Section 14. Ministère du budget. Inspection générale des
finances. Dépenses diverses
A. Inspection générale des finances
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires
pr mém.
01.0
Frais d’installation, de fonctionnement et autres
pr mém.
B . Dépenses diverses
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
400.000
(34.4)
Le ministre du budget détermine les dépenses qui
imputées
sur ce crédit.
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
(34.4)
d’exercice)
20.000
Le ministre du budget détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
420.000
Section 15. Contributions directes, accises, poids et mesures
01.1
Traitements des fonctionnaires
64.270.000
01.1
Indemnités des employés
6.200.000
01.1
Rémunérations des ouvriers, des gardiens de nuit et des femmes de
charge
1.440.000
01.1
Indemnités d’aides temporaires
40.000
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . .
330.000
sont
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
01.1
Indemnités de rempIacement.
Indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse; indemnités pour les membres de la commission de la juridiction
gracieuse; indemnités pour fonctionnaires sans logement au lieu de
leur travail et indemnités diverses
440.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
1.900.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobi-
(74)
lier et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque
administrative; journaux et périodiques; location d´un appareil de
reproduction et coût des photocopies; menues réparations aux im-
meubles administratifs; divers
4.100.000
01.1
Location d´une installation mécanographique et d´un ensemble calcu-
(74)
lateur, acquisition du matériel de classement, des cartes perforées,
des comptes spéciaux et des imprimés spéciaux, etc.
2.285.000
01.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau et de matériel d´instal-
lation de bureau, etc.
550.000
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d´exercice)
1.050.000
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils, etc.)
140.000
01.1
Frais d´acquisition de voitures automobiles
250.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l´administration
25.000
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;
frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
65.000
34.0
-36
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.
-132
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000.000
34.0
-36
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
-132
et sans distinction d´exercice)
275.000
01.1
Service des accises et service des poids et mesures. Appareils de
contrôle: acquisition et entretien; dépenses diverses
65.000
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
200.000
34.0
-36
Remboursement d´impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
-37
non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
-57
-130
98.666.000
-140
Section 16. Enregistrement et domaines
01.1
Traitements des fonctionnaires
37.000.000
01.1
Indemnités des employés
3.940.000
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)
283.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
740.000
01.1
Indemnités d´aides temporaires
30.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
690.000
01.1
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités forfaitaires de dé-
placement
400.000
01.1
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
60.000
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
450.000
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et
conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l´administration y compris l´abonnement et les communi-
cations; divers
1.875.000
01.1
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
130.000
01.1
Location d´immeubles occupés par l´administration
16.000
01.1
Location d´une installation mécanographique, acquisition du matériel
de classement, des cartes perforées des imprimés spéciaux, etc.
500.000
01.1
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
bureaux, acquisition de mobilier
250.000
01.1
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
250.000
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la
(16.0)
loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance
(70)
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
240.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
34.0
-36
Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8
-132
1935) et antres.
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-
(14)
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.750.000
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans
l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
130.000
01.1
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l´administration
des domaines, y compris la masse d´habillement du garde des domaines
et des ouvriers des domaines
100.000
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
375.000
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l´atelier
600.000
01.1
Contributions dues par le domaine. Dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de
la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service
de contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires
350.000
01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l´administration
20.000
34.0
-36
Impôt sur le chiffre d´affaires. Bonifications à l´exportation. (Crédit
-132
non limitatif et sans distinction d´exercice)
220.000.000
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
100.000
273.379.000
Section 17. Douanes
(Sans distinction d´exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires
98.481.000
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire
100.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Salaire d´un téléphoniste
900.000
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigades
et succursalistes
120.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
01.1
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
900.000
01.1
Indemnités diverses du personnel. Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. Indemnité de première mise pour tenue d´été.
Indemnité forfaitaire pour frais de tournée à allouer aux agents des
services motorisés
6.269.000
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, ar-
mement et équipement du personnel, mise en marche et entretien
des voitures de service, autres frais de bureau
3.475.000
01.1
Acquisitions nouvelles
120.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l´administration
25.000
01.1
Location de logements de service
475.000
01.1
Dépenses imprévues; responsabilités civile, dommages-intérêts, frais
d´expertises, honoraires et frais judiciaires
10.000
01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier . .
1.650.000
(72)
01.1
(71)
Construction et acquisition de logements de service; acquisition de
terrains
2.800.000
(50)
01.1
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux fron-
tières; motorisation du service de surveillance
500.000
115.825.000
Section 18. Cadastre et topographie
01.1
Traitements des fonctionnaires
16.705.000
01.1
Indemnités des employés et des volontaires
3.150.000
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs et des ouvriers-relieurs
2.525.000
(14)
01.1
Salaires des femmes de charge
220.000
01.1
Frais de route et de séjour
850.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d´un garage et indemnités à allouer pour
prestations hors service
60.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque
450.000
01.1
(12)
Frais d´acquisition et de location de machines de bureau et d´instruments
géodésiques
330.000
(14)
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-
(74)
tage, de nettoyage et des laboratoires; fourniture et pose de bornes
et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation,
dépenses diverses et imprévues. Subsides à la masse d´habillement
des chauffeurs et ouvriers-chaîneurs
200.000
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique
275.000
01.1
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service
380.000
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . .
20.000
01.1
Frais d´acquisition de voitures automobiles
220.000
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l´administration
25.000
25.410.000
Section 19. Caisse générale de l´Etat
01.1
Traitements et indemnités des fonctionnaires
1.189.000
01.1
Indemnités des employés
275.000
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse
71.000
01.1
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
locaux, divers
45.000
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc.
180.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés par
l´entrée et la sortie de signes monétaires
10.000
1.770.000
Section 20. Service de la trésorerie de l´Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires
2.345.000
01.1
Indemnités des employés
1.066.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
01.1
Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
10.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage
62.000
01.1
Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-
toyage; frais de route; pourboires; dépenses diverses et imprévues .
120.000
(53)
01.1
Acquisition de machines de bureau
30.000
3.633.000
Section 21. Dette publique
Note générale. Le service financier des emprunts figurant sous
les articles 231 à 259bis comporte les remboursements de titres
amortis, le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la prime de
remboursement ainsi qu´en ce qui concerne les articles 239 et 245,
le règlement des frais de virement et d´une différence de change
éventuelle.
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés
30.2
des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937)
10.326.000
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
30.2
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938)
2.139.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935
30.2
et arrêté du 10 juillet 1936)
2.921.000
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
30.2
du 15 mars 1937)
1.893.000
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
30.2
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)
743.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et
30.2
arrêté du 5 février 1946)
15.499.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et
30.2
arrêté du 12 novembre 1946)
7.674.000
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranches spéciales en $ et £. (Loi du
30.2
1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.084.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
30.1
Service de l´emprunt 3 1/4% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès
30.3
de la banque internationale pour la reconstruction et le développe-
ment. (Loi du 17 octobre 1947). (Crédit non limitatif)
27.210.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du
30.2
28 février 1948)
7.837.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´em-
30.2
prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15
novembre 1948)
12.086.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´em-
30.2
prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.775.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1950. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12
30.2
septembre 1950)
23.282.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1951. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9
30.2
juin 1951)
15.465.000
30.1
Service du prêt de l´export-import bank à Washington. (Convention du
30.3
17 novembre 1948 et loi du 29 mars 1949). (Crédit non limitatif) . . .
9.680.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois des 1er février 1946 et 20 juillet
30.2 91
1950 et arrêté du 10 mars 1953)
12.286.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1935. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté
30.2
du 3 janvier 1955)
20.623.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés
30.2
des 14 et 26 février 1957)
17.684.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29
30.2
juillet 1957 et arrêté du 14 mai 1958
13.047.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1959. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du 18
30.2
août 1959)
31.875.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1960. (Loi du 30 juillet 1960 et arrêté du 24
30.2
août 1960)
30.721.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
)
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1962. (Loi du 9 juin 1962 et règlement du 25
30.2
août 1962)
30.722.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1964. (Loi du 2 janvier 1963 et règlement du
30.2
19 décembre 1963)
18.434.000
30.0
Service des bons d´épargne de 1965. (Loi et règlement du 15 février 1965)
13.000.000
30.2
30.0
Service de l´emprunt 4,50% de 1965. (Loi et règlement du 15 février
30.2
1965)
21.107.000
30.0
Service de l´emprunt 4,50% de 1965, 2e tranche. (Loi du 15 février
30.2
1965 et règlement ministériel du 17 août 1965)
14.072.000
30.0
Service des emprunts émis, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´ur-
30.2
banisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg. (Lois du 7.8.
1961 et du 26.8.1965). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
33.250.000
30.0
Service de l´emprunt de 1966. (Crédit non limitatif)
100.000
30.2
258bis
30.0
Service des certificats émis par l´Etat: remboursements de certificats
(30.2)
et paiement des intérêts. (Loi du . . . . . . . . . . . et règlement du . .
. . . . . . . .). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
8.900.000
(72)
30.0
Service d´emprunts nouveaux. (Crédit non limitatif)
100.000
(30.2)
(72)
259bis
30.0
Service de l´emprunt de 300.000.000 fr. autorisé par la loi du 16 août
(30.2)
1965. (Crédit non limitatif)
100.000
(72)
30.0
Service des bons du trésor: remboursement de bons et paiement des
30.2
intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
31.238.000
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat.
(Convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du
25 mai 1960). (Crédit non limitatif)
100.000
30.1
(21)
Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances (dette
30.3
monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le trésor belge après la
(21)
libération. (Crédit non limitatif)
3.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
30.0
Restants non imputables sur le fonds spécial pour le service financier de
30.2
la dette publique: emprunts de l´Etat; dette obligataire et actions des
anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
100.000
30.0
Dette publique (obligations, bons du trésor, bons de la reconstruction,
(30.1)
(14)
etc.): indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de
confection de titres, frais de conversion, différences de change, frais
(21)
de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses et impré-
vues. (Crédit non limitatif)
3.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de
l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (loi
du 24.4.1954, art. VIII)
8.800.000
14.3
Intérêts annuels sur les certificats de la dette publique émis au profit de
l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (article
3bis des lois budgétaires de 1961 et de 1962)
17.614.000
266bis 14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de
l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (article
111 des recettes et article 1408 des dépenses). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
100.000
475〈387.000
Section 22. Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
a) Circulation monétaire
01.1
Confection de bons de caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle
des bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie division-
naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle
monnaie de billon et de l´émission de billets. Mise hors cours de
signes monétaires
1.250.000
b) Echange monétaire de 1944. Recensement des valeurs, etc.
30.4
Echange monétaire. Recensement des valeurs, etc. Indemnités,
imprimés et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses
(frais d´impression, etc.)
25.000
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Alle-
magne. Déblocage
50.000
1.325.000
Section 23
Bourse de commerce de Luxembourg.
Contrôle des banques
A. Bourse de commerce de Luxembourg
01.1
Bourse de commerce de Luxembourg. Traitement du commissaire du
gouvernement
317.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
B. Contrôle des banques
01.1
Banque internationale à Luxembourg. Traitement du commissaire
du gouvernement
439.000
01.1
Commissariat au contrôle des banques. Indemnités du commissaire,
du conseiller juridique, du reviseur principal, des reviseurs et du per-
sonnel
1.218.000
01.1
Commissariat au contrôle des banques. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de
toute nature
40.000
2.014.000
Section 24
Ministère
du trésor. Dépenses diverses. Fonds de crise
A. Dépenses diverses
274 ´
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers 52
limitatif)
2.850.000
codes
Ce crédit est ordonnancé au profit d´œuvres, de groupements
et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels, philan-
thropiques ou d´intérêt national.
Le ministre du trésor détermine les bénéficiaires de ces subsides.
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.200.000
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
(19)
d´exercice)
1.200.000
20.2
21.5
B. Fonds de crise
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
Note. Le montant de l´alimentation sera déterminé sur la base
des résultats définitifs de l´exercice.
6.250.000
Section 25. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et
des Instituteurs
29.200.000
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers
55.400.000
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des membres de la musique
militaire
12.000.000
12.1
Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires .
11.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
12.1
Indemnités des employés de l´Etat
5.500.000
12.1
Salaires des artisans et ouvriers
14.500.000
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
288.000
12.1
Conseil de revision, conseil mixte et conseil de guerre: indemnités des
membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces
conseils. Indemnités diverses et imprévues. Indemnités forfai-
taires pour pertes de caisse. Indemnités de poste pour officiers et
sous-officiers en mission à l´étranger. Indemnités des moniteurs
et des entraîneurs. Indemnités des chargés de cours et des opéra-
teurs de cinéma. Indemnités de risque au personnel chargé du
recolement des mines
3.000.000
12.1
Frais d´hospitalisation, honoraires des médecins et remboursements à
la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de car-
rière de l´armée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
12.1
Rémunération des incorporés, des volontaires et du cadre de réserve.
Mesures de sécurité sociale et indemnités pour charge d´enfants
pour les volontaires et le cadre de réserve
40.000.000
12.1
Frais d´alimentation
22.000.000
12.1
Frais d´habillement
12.000.000
12.1
Fournitures individuelles d´entretien et d´hygiène
340.000
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de répartition des effets d´équipement
et d´habillement
3.700.000
(14)
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif)
4.450.000
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l´occasion
de man
uvres et de manifestations militaires à l´étranger et au Grand-
Duché. Indemnités de nuit. Indemnités kilométriques à l´occa-
sion de l´utilisation de voitures personnelles pour les voyages de
service à l´intérieur du pays. Frais de déménagement. Frais de
déplacement à l´occasion de l´enrôlement, de la libération et de congé
à l´extérieur du pays. (Sans distinction d´exercice)
2.200.000
12.1
Frais de stage à l´étranger
1.500.000
12.1
Matériel de casernement
1.100.000
12.1
Fournitures de casernement, entretien du matériel de casernement . .
1.800.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
œ
12.1
Transmissions. Acquisition, renouvellement et réparation de ma-
tériel de communication par fil et radio, de matériel cinématogra-
phique, de matériel d´alimentation, de matériel cryptographique,
d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de mesure, de matériel de
maintenance consommable et de matériel e de forcmotrice. Contrats
d´entretien et frais de réparation des installations téléphoniques et
télégraphiques, d´appareils acoustiques et de mesure. Taxes et
abonnements téléphoniques et télégraphiques. Location de cir-
cuits téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)
4.500.000
12.1
Armement, instruments optiques et matériel roulant
100.000
12.1
Réparation et entretien, armement, instruments optiques et matériel
roulant. Acquisition de munitions
19.000.000
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
(13)
Renouvellement d´articles de bureau consommables, de papier et
d´enveloppes. Acquisition et renouvellement d´articles de bureau
(53)
non consommables. Acquisition et renouvellement d´articles pour
la section reproduction. Frais de publication. Frais d´affranchisse-
ment et de port. Frais d´entretien des machines de mécanographie
1.500.000
12.1
Frais d´assurances et dédommagements de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)
1.200.000
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles
3.700.000
12.1
Musique militaire. Acquisition et renouvellement d´instruments et
d´accessoires de musique. Acquisition de matériel et de papier de
musique. Réparation d´instruments et d´accessoires de musique .
120.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d´installations sportives.
(13)
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs. Frais d´or-
(34)
ganisation de compétitions sportives. Cotisation C.I.S.M.
500.000
12.1
Education et loisirs. Journaux, périodiques et bibliothèques.
Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix.
(10)
Etudes. Films. Equipements pour salles de jeux. Ateliers de
bricolage. Entretlen et acquisition d´appareils radio, d´appareils de
télévision, d´appareils cinématographiques et d´appareils tourne-
disques. Discothèques. Musique de garnison (quartier de Die-
kirch)
750.000
12.1
Règlements et documentation
150.000
12.1
Instruction et entraînement. Matériel didactique. Allocation de
prix (concours de tir et de fin de session). Utilisation de terrains.
Frais de cours
565.000
12.1
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs
150.000
12.1
Frais de culte
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
12.1
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques
1.800.000
12.1
Acquisition de machines de bureau
75.000
12.1
Acquisition de voitures automobiles
1.170.000
12.1
Allocations aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.600.000
12.1
Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés ou rappelés; soins de maladie et
de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non-béné-
ficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
80.000
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsa-
bilité civile. Remboursement à l´office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire. Dépenses et frais divers en
rapport avec les accidents de roulage de service. Assurance reco-
lement des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000
12.1
Subisdes aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de
mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve.
Subsides aux commissions consultatives
200.000
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les
Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs
forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26
janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
3.000.000
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
12.1
Dépenses diverses et imprévues
200.000
267.058.000
Section 26. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers
2.152.000
12.2
Solde des volontaires, candidats officiers et frais de ménage
170.000
12.2
Indemnité spéciale pour l´instituteur chargé de cours à l´école de gen-
darmerie et de police
73.000
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
35.000
12.2
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
97.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
12.2
Soldes du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour croix
de service
76.000.000
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
590.000
12.2
Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des
bureaux de service
25.000
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménage-
ments
1.300.000
12.2
Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes
de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté pu-
blique; frais de tournée et de bureau; allocation de primes à l´occa-
sion de concours de tir; acquisition de croix de service; allocation
individuelle
3.600.000
12.2
Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de
bureau; frais de matéirel; frais d´impression; taxes téléphoniques;
divers
2.400.000
12.2
Acquisition de machines de bureau et de mobilier
200.000
12.2
Armement. Entretien de l´armement et de la buffleterie; acquisition
(13)
d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement
300.000
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; renouvellement partiel et élargissement du
réseau radio; frais d´instruction du personnel technique et d´utilisation
du réseau électrique et taxes d´abonnement au réseau des p. et t. des
téléscripteurs
1.850.000
12.2
(12)
Equipement et motorisation de le gendarmerie
1.000.000
(14)
12.2
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules automo-
biles
1.975.000
12.2
Dépenses diverses et imprévues
85.000
12.2
Education physique, sports
32.000
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes. De-
penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
5.360.000
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, de combinai-
sons, de salopettes, de rideaux, etc.
100.000
98.844.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 27. Police
I. Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service
2.706.000
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
33.000
11.2
Masse d´habillement et indemmité de première mise
70.000
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires.
Frais
de location. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
150.000
11.2
Frais de bureau
270.000
11.2
Frais d´armement et d´équipement
250.000
11.2
Acquisition et location de machines de bureau
160.000
11.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
50.000
11.2
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d´entretien des autos
100.000
11.2
Acquisition d´une voiture automobile
160.000
11.2
Dépenses diverses et imprévues; cérémonies
10.000
11.2
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir
10.000
2. Commissariats et postes de police
11.2
Traitements des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs,
brigadiers-chefs, brigadiers et agents ainsi que gratifications pour
croix de service
42.910.000
11.2
Location de logements de service pour les commissaires de 1re classe,
commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents (frais rembour-
sables par les communes à raison de 60%). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
5.700.000
11.2
Indemnités de première mise, masse d´habillement des commissaires de
1re classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et
agents (frais remboursables par les communes à raison de 60%)
1.800.000
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais par-
tiellement remboursables par les communes)
110.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
11.2
Part de l´Etat dans les indemnités revenant aux agents de police pourvus
d´une bicyclette
80.000
11.2
Equipement et armement: frais d´acquisition et d´entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes)
pr mém.
54.569.000
Section 28. Finances communales
A. Fonds communaux. Participation de l´Etat aux dépenses d´in-
térêt général des communes. Participation des communes dans
le produit de certains impôts de l´Etat
32.0
Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l´art. 8
de la loi budgétaire de 1966
93.000.000
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit
non limitatif)
25.000.000
32.0
Subvention à la capitale du pays.Fonds pour la ville de Luxembourg
en tant que capitale du pays et siège d´institutions européennes.
(Crédit non limitatif)
30.000.000
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat.
Fixation et répartition de la participation en conformité de l´article
9 de la loi budgétaire de 1966. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
476.400.000
Détail
a) Participation à la taxe sur les véhicules
automoteurs
pr mém.
b) Participation dans l´impôt sur le revenu .
fr. 378.000.000
c) Participation dans l´impôt sur le chiffre
d´affaires
»
98.400.000
Total
fr. 476.400.000
32.0
Contribution de l´Etat à l´alimentation d´un fonds communal de péré-
(95)
quation conjoncturelle à créer par une disposition législative.(Crédit
non limitatif)
100.000
32.0
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires du se-
crétariat et de la recette communale. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
15.000.000
B. Subsides pour travaux et équipement des communes
13.1
Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises,
13.7
de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité
13.8
communale
30.000.000
32.2
20.2
Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
20.2
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation
de l´alignement de la voirie vicinale
300.000
21.4
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins
forestiers
700.000
17.3
Participation de l´Etat, sous forme de subsides, aux frais de renouvelle-
ment et de reprise par le syndicat des eaux du sud des conduites d´ad-
duction d´eau de ses communes-membres de moins de deux mille
habitants (5e tranche)
800.000
16.0
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non
limitatif)
1.500.000
17.3
Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation de distribu-
tions d´eau
3.000.000
20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux
3.800.000
(30)
(32)
C. Divers
19.2
Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, orga-
nisation de conférences, dépenses diverses. (Loi du 12 juin 1937)
250.000
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d´eau et la destruction des or-
dures ménagères. Frais d´étude, jetons de présence, frais de route
(74)
et de séjour, indemnités des membres et secrétaire du conseil et de
ses sous-groupes; dépenses diverses
275.000
(53)
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides.
Groupes de travail. Indemnités du secrétariat, jetons de présence,
frais de route et de séjour des membres et secrétaires de la commis-
sion et des groupes de travail. Frais d´étude et dépenses diverses
140.000
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales . . . . . .
24.000
685.289.000
Section 29. Service d´incendie
11.5
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif)
3.000.000
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché . . . .
220.000
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché dans
l´intérêt du remboursement des pertes de salaire et des frais de dé-
placement aux élèves des cours d´incendie à l´école nationale de la
protection civile à Schimpach
200.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
250.000
11.5
Conseil supérieur pour le service d´incendie. Jetons de présence,
indemnités, frais de route et de séjour des membres et secrétaire du
conseil supérieur, de la commission technique et des inspecteurs
280.000
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
30.000
3.980.000
Section 30. Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
3.616.000
01.0
Indemnités des employés
1.112.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
133.000
01.0
Frais de route et de séjour
165.000
01.0
Frais de bureau
330.000
5.356.000
Section 31. Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires
2.159.000
01.0
Indemnités des employés
228.000
01.0
Frais de route et de séjour
150.000
01.0
Frais de bureau et divers
35.000
01.0
Acquisition de machines de bureau
34.000
2.606.000
Section 32. Employés communaux
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
44.000.000
14.3
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de
la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
14.3
Subside pour couvrir les dépenses résultant de la rétroactivité de la loi
du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur la caisse de pré-
voyance des fonctionnaires et employés communaux (3e tranche).
(Crédit non limitatif)
1.000.000
45.500.000
Section 33. Protection civile
11.5
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
11.5
Indemnités des employés, salaires des ouvriers et des femmes de charge
882.000
11.5
Indemnités diverses
1.377.000
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
550.000
11.5
Frais de bureau; frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de
(74)
machines de bureau; frais d´impression; frais de publication dans les
journaux, affiches, périodiques, etc.; frais d´acquisition de fichiers et
(53)
de plaques matriculaires
350.000
11.5
Conseil supérieur de la protection civile. Indemnités et jetons de
présence; frais de route et de séjour
54.000
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. Remboursement des pertes de salaires
et des frais de voyage des élèves de l´école nationale de la protection
civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
12.000.000
Détail
A. Alerte et télécommunications
B. Protection n.b.c. (nucléaire, biologique, chimique)
C. Lutte contre l´incendie-sauvetage
D. Abris
E. Hygiène et santé
F. Brigade mobile
G. Protection par l´éloignement
H. Centre d´instruction de Schimpach
I. Service du matériel et de transport
J. Aide aux sans-abri
15.213.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 34. Ministère de l´intérieur. Office central du
logement.
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses.
A. Office central du logement
19.1
Office central du logement: indemnités et salaires. Frais de bureau,
(10)
jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues . . . . . . .
10.000
B. Centre de documentation communale
01.0
Centre de documentation communale. Bibliothèque, publications,
cours et conférences. Journées d’études et stages de formation
pour fonctionnaires et employés communaux
170.000
C. Commissariat au rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
428.000
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
30.000
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides
20.000
D. Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires
25.000
34.4
Participation de l’Etat aux frais de construction, à partir de l’Alzette,
d’un système d’approvisionnement en eau d’arrosage pour le cime-
tière militaire américain à Hamm (2e tranche)
280.000
01.0
Ordre de la résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions hono-
rifiques. Indemnités pour frais de secrétariat. Achat de publica-
tions concernant la résistance. Frais de route et de séjour
60.000
01.0
Publication d’un livre d’or des victimes luxembourgeoises de la guerre
de 19401945. Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit
non limitatif)
150.000
13.0
Subside à l’oeuvre des pupilles de la nation. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
(24.4)
413bis 32.0
Subventions à l’association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu’aux communes pour stimuler le développement de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les com-
munes des autres pays (jumelages)
250.000
3.423.000
Art
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 35. Eaux et forêts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
4.640.000
21.4
Traitements des préposés forestiers
11.938.000
(43)
21.4
Indemnités des employés
2.022.000
21.4
Salaires des ouvriers permanents occupés à l’administration . . . . . . . . . .
500.000
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues
10.000
21.4
Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants gardes-
forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.
Achat de matériel d’instruction
30.000
(53)
21.4
Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux
ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs
1.020.000
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier et d’un code de
la chasse et de la pêche
10.000
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
221.000
21.4
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Voitures automo-
biles, tracteurs et motoculteurs: assurances, impôts, entretien, car-
burants, loyers, etc.
580.000
21.4
Frais de bureau de la direction, des cantonnements et du service de
l’aménagement. Acquisition d’instruments de bureau
285.000
(53)
21.4
Acquisition de machines de bureau
60.000
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois
communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
65.000
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
1.300.000
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.
(Crédit non limitatif)
100.000
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y compris
l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues
5.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
21.4
Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat
1.000.000
(73)
(52)
21.4
Subventions aux particuliers groupés en syndicat dans l’intérêt de la
construction de chemins forestiers
100.000
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de ter-
rains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-
tions leur imposées
pr mém.
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour me-
sures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
10.000
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et
aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-
gardes
500.000
B. Pêche et chasse
a) Pêche
21.5
Rémunération des gardes-pêche
600.000
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . .
50.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et
de
repeuplement.
Acquisition
de
machines de bureau
600.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers
297.000
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement du lac
de barrage de la haute Sûre, zone II. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
600.000
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. Installation de gag-
nages. Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de
nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
temps de gel et de neige. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
21.5
Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur
l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le
gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour
objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et
l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémen-
taires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
21.5
(12)
Versement, sur le fonds spécial du repeuplement des chasses, du droit
supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8
de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
800.000
445bis 21.5
Versement supplémentaire sur le fonds spécial du repeuplement des
chasses: subside extraordinaire
200.000
21.5
Exécution de la loi sur la chasse. Délimitation cynégétique des lots de
chasse. Acquisition de plans. Frais de déplacement et arrangements à
l’amiable
100.000
c) Cotisations (pêche et chasse)
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales
132.000
C. Conservation de la nature et des ressources naturelles
21.5
Mise en marche de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles
100.000
35.090.000
Section 36. Tourisme
22.5
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essence, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc.
60.000
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition
(71)
d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue. Confection et impression des
(50)
plans des sentiers (matériel pour la confection des plans de base;
planches topographiques)
735.000
22.5
Subsides en faveur des communes des syndicats d’initiative, d’autres
associations sans but lucratif et en général des différents organismes
luxembourgeois exerçant une activité notable dans l’intérêt du tou-
risme national (p. ex. tourisme de la jeunesse, tourisme social).
Octroi de prêts remboursables et bonification d’intérêts dans l’inté-
rêt de l’amélioration de l’infrastructure touristique
8.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
22.5
Aménagement touristique du lac de la haute Sûre
2.500.000
22.5
Crédit mis à la disposition de l’office luxembourgeois
de tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande)
4.475.000
22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du
tourisme (conseil national du tourisme, statut hôtelier, camping,
agences de voyages, etc.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
22.5
Parts contributives du ministère du tourisme aux organisations et
(14)
institutions internationales
201.000
22.5
Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipe-
ment hôtelier, destinées à des établissements pour réduire le coût de
certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une modernisa-
tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres
moyens professionnels de travail
900.000
22.5
Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion
touristique (frais et subsides). (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
(15)
20.386.000
Section 37. Education physique
18.0
Traitements des fonctionnaires du commissariat général aux sports . . .
352.000
18.0
Indemnités des employés
453.000
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
18.1
Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté
(14)
grand-ducal du 8 octobre 1945
4.000.000
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents, à l’assurance-responsa-
bilité civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des
sportifs. Dépenses et subsides
1.000.000
18.0
Institut national des sports à Fetschenhof. Frais d’exploitation et
d’entretien
1.050.000
18.0
Institut national des sports à Fetschenhof. Acquisition de mobilier.
Construction, aménagement et entretien d’un hall de sports et de
divers terrains de sports attenant à l’I.N.S. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
18.0
Equipement sportif national. Subsides aux communes pour la construc-
tion d’installations sportives. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000
18.0
Contrôle médical; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .
800.000
18.0
Trophée national et autres médailles
100.000
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
18.1
(12)
Préparation et participation aux jeux olympiques. Dépenses diverses
et subsides
300.000
(14)
18.0
Frais de bureau
75.000
(74)
20.655.000
(53)
Section 38. Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et séminaire. Traitements
71.541.000
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l’évêque
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primaires
2.365.000
13.8
Bourses d’études aux élèves du séminaire
100.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du séminaire
50.000
13.8
Subsides et indemnités diverses
435.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant
362.000
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
35.000
13.8
Subsides
455.000
(15)
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin
385.000
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
35.000
13.8
Subsides
670.000
(15)
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin . .
15.000
76.490.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 39. Enseignement préscolaire et primaire
A. Inspectorat. Commission d’instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondissement .
Traitements . .
3.877.000
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
212.000
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
460.000
13.1
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
230.000
13.1
Commission d’instruction. Jetons de présence
45.000
13.1
Inspecteurs d’écoles et commission d’instruction. Dépenses de ser-
vice, achat de livres, subsides pour l’achat de matériel d’enseignement
(19)
pour les écoles primaires et dépenses diverses concernant l’enseigne-
ment primaire
600.000
13.1
Commissions psycho-médico-pédagogiques.
Installation, équipe-
ment, fonctionnement
100.000
B. Education préscolaire
13.1
Traitements des maîtresses de jardins d’enfants: part de l’Etat
23.000.000
(43)
(10)
13.1
Subsides dans l’intérêt du remplacement des maîtresses de jardins
d’enfants
500.000
13.1
Stages des candidates maîtresses de jardins d’enfants. Indemnités,
frais de route et de séjour
240.000
C. Enseignement primaire
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures. (Sans distinction d’exercice)
293.369.000
(19)
13.1
Indemnités et frais de route et de séjour des membres des diverses
commissions d’études
175.000
13.1
Indemnités et subsides aux instituts, écoles et associations philan-
thropiques. Dépenses diverses
850.000
13.1
Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la
scolarité obligatoire. (Crédit non limitatif)
300.000
13.1
Subsides aux communes dans l’intérêt du remplacement du personnel
enseignant
2.500.000
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours d’ouvrages manuels et
d’enseignement ménager aux écoles primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
13.1
Organisation de l’enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses
diverses
1.500.000
499bis 13.1
Indemnités pour les personnes chargées de la surveillance des élèves
pendant les transports scolaires
100.000
13.1
Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-
plémentaires: part de l’Etat
4.000.000
13.1
Subsides en faveur d’écoles et de cours d’adultes et frais d’inspection
(13.6)
de ces écoles et de ces cours
80.000
13.1
Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux et de cours commer-
(13.6)
ciaux donnés aux écoles primaires supérieures
200.000
D. Etablissements d’enseignement spécial
a) Ecole des sourds-muets (centre de logopédie)
13.6
Traitements des fonctionnaires
1.149.000
13.6
Indemnités des chargés de cours
1.200.000
13.6
Salaires des femmes de charge et aides-cuisinières
370.000
13.6
Frais de route et de séjour
60.000
13.6
Indemnités diverses. Subsides pour l’indemnisation du personnel
enseignant auxiliaire pour les consultations logopédiques . . . . . . . .
250.000
13.6
Location de plusieurs salles pour l’installation de l’institut des sourds-
muets. Location d’un immeuble sis route d’Arlon . . . . . . . . . . . . . .
280.000
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses
16.1
et subsides
1.350.000
13.6
Acquisitions nouvelles
100.000
13.6
Journées de contact et de perfectionnement des sourds adultes . . . . . .
25.000
b) Etablissement d´aveugles à Berbourg
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
733.000
13.6
Indemnités variables
123.000
13.6
Matériel de classe et dépenses diverses
70.000
(16.1)
13.6
Installation d’un central téléphonique
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
c) Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’intérêt du placement de
(16.1)
personnes arriérées à l’établissement de Betzdorf. Matériel de
classe et dépenses diverses. Service médico-pédagogique
100.000
d) Organisation
de l´éducation des enfants handicapés non placés en
institution
13.6
Subsides aux communes, aux services, aux associations et aux parents
intéressés; dépenses et indemnités diverses
500.000
E. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires
566.000
13.1
Indemnités des employés
455.000
13.1
Salaires d’un ouvrier et d’une femme de charge
301.000
13.1
Frais de route et de séjour
50.000
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
20.000
13.1
Matériel et dépenses diverses. Nouvelles acquisitions . . . . . . . . . . . .
500.000
F. Divers
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et secon-
13.2 14
daire. Subsides et dépenses diverses
60.000
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
80.000
13.1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique; équipement
des salles de gymnastique; application du nouveau plan d’études
340.000
13.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la distribution gratuite des
manuels scolaires aux élèves des classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
13.1
Voyages d’études, cours et stages de perfectionnement; manifestations
à caractère éducatif, encouragements pour études et travaux péda-
gogiques. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
343.370.000
Art. Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 40
Institut pédagogique. Centre de documentation pédagogique
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.612.000
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . .
238.000
13.1
Indemnités variables: chargés de cours spéciaux, secrétariat, surveil-
lance des études, service de consultation psychologique, remplace-
ments
450.000
13.3
Cours de perfectionnement de l’institut pédagogique à l’intention des
enseignants en fonction. Organisation de cours pour enseignants
des classes complémentaires et spéciales. Indemnités . . . . . . . . . . . . . .
125.000
13.3
Frais de route et de séjour
125.000
13.3
Frais d’installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses
diverses. Subsides pour les excursions scolaires et les accidents
d’élèves
325.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils, de matériel et de machines
80.000
13.3
Indemnités des stagiaires de l’institut pédagogique et frais de stage
aux écoles du pays. Frais de route et de séjour pour l’inspection
de ces stages. Cotisations à la caisse de maladie des fonctionnaires
et employés publics. (Crédit non limitatif)
7.000.000
13.1
Centre de documentation pédagogique: acquisitions et dépenses
diverses
175.000
13.1
Centre de documentation pédagogique: indemnités diverses . . . . . .
80.000
10.210.000
Section 41. Enseignement technique et professionnel
A. Institut d’enseignement technique
a) Ecole des arts et métiers
13.3
Traitements des fonctionnaires
16.629.000
13.3
Indemnités des employés
649.000
13.3
Salaires des ouvriers
571.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
30.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
745.000
13.6
13.3
Matériel et dépenses diverses
1.300.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
700.000
13.3
Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants . . .
300.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
500.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
50.000
b) Ecole technique
13.3
Traitements des fonctionnaires
7.666.000
13.3
Indemnités des employés
478.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
20.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
400.000
13.6
13.3
Matériel et dépenses diverses
150.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
450.000
13.3
Subsides aux élèves. Bourses d’études pour les élèves méritants . . .
290.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
300.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . .
50.000
B. Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires
12.313.000
13.3
Indemnités des employés
1.365.000
13.3
Salaires des ouvriers et ouvrières
795.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc.
60.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
550.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
450.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
200.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
270.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
95.000
13.3
Frais relatifs au cinquantenaire de l’école professionnelle d’Esch-sur-
Alzette et à l’inauguration des nouveaux bâtiments . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1966
13.3
Bourses d’études pour les élèves méritants
400.000
C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat
13.3
Traitements et indemnités des fonctionnaires
16.162.000
13.3
Indemnités des employés
2.038.000
13.3
Salaires des ouvriers et du personnel de charge
801.000
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement, etc.
750.000
13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
650.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses
520.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
270.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement
1.100.000
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’école hôtelière
de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection
des menus). (Crédit non limitatif)
630.000
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Matériel et dépenses diverses. Acquisi-
tions nouvelles. Loyer des salles et ateliers
80.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
45.000
13.3
Bourses d’études pour les élèves méritants
400.000
D. Autres cours professionnels organisés par l’Etat
13.6
Cours du soir de sténo-dactylographie. Indemnités des employés et
indemnités diverses
231.000
13.6
Cours du soir de sténodactylographie. Acquisition de machines à
écrire et frais divers
30.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat à l’école professionnelle et
ménagère de Verlorenkost. Indemnités fixes et indemnités diverses
4.000.000
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat
500.000
E. Participation aux frais de cours organisés par des tiers
13.3
Ecole des mines d’Esch-sur-Alzette et école professionnelle de Differ-
13.6
(10)
dange: part de l’Etat
80.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation
professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du com-
merce
165.000
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants
arriérés ou inadaptés
450.000
13.3
Subventions aux écoles commerciales privées dispensant des cours
commerciaux
200.000
13.3
Subsides aux élèves d’écoles professionnelles privées . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
F. Crédits communs
13.3
Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de mani-
festations à caractère éducatif
80.000
13.3
Comité interministériel de la formation professionnelle.
Commissions
(22.1)
consultatives de la formation professionnelle. Jetons de présence,
(22.2)
(10)
indemnités et autres frais
90.000
(22.3)
13.3
Subsides aux élèves pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire
800.000
13.3
Récompenses aux lauréats des examens de l’enseignement technique et
professionnel
100.000
13.3
Subsides pour accidents (non couverts par l’assurance) du personnel et
des élèves durant les heures de classse et lors d’excursions scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
13.6
Formation professionnelle accélérée dans l’industrie de confection et
dans l’industrie hôtelière. Subsides pour frais de déplacement
100.000
78.658.000
Section 42. Service national de la jeunesse
Service d´orientation scolaire
A. Service national de la jeunesse
13.6
Indemnités des employés et salaire d’une femme de charge . . . . . . . . . .
234.000
13.6
Service national de la jeunesse. Stages de formation. Conférence
générale de la jeunesse. Dépenses diverses, frais de route et de
séjour, indemnités, subsides
500.000
13.6
Subsides pour la construction et l’équipement de foyers et maisons de
jeunes. Loyers, matériel, équipement et dépenses diverses pour
l’éducation des loisirs
2.000.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
13.6
Acquisition d’une voiture-bibliothèque
250.000
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
800.000
13.6
Subsides pour associations scolaires et estudiantines s’occupant d’éduca-
tion extrascolaire et de loisirs
2.000.000
13.6
Bulletin et publications
100.000
13.6
Congé cuiturei.
Indemnités compensatoires, bourses culturelles, frais
d’organisation
300.000
B. Service d’orientation scolaire
13.0
Service d’orientation scolaire. Indemnités du préposé chargé de la
direction et indemnités diverses
34.000
13.0
Frais de journées d’information, publications et autres frais . . . . . . . . . .
200.000
C. Education des adultes
13.6
Service de l’éducation des adultes. Enquêtes. cours, stages d’études,
conférences, subsides, indemnités, publications
300.000
6.718.000
Section 43. Enseignement secondaire et supérieur
A. Lycées classiques, lycées de garçons et lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires
138.865.000
(34)
13.1
Subside à l’école européenne: solde de la part contributive du Luxem-
13.2
bourg au fonctionnement de cette école. (Crédit non limitatif) . .
1.000.000
13.2
Indemnités des employés et chargés de cours
12.251.000
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
3.279.000
13.2
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
230.000
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
(Crédit non limitatif)
2.450.000
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur. Subsides dans l’intérêt des excursions
scientifiques et des matinées théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
13.2
Subsides et frais divers dans l’intérêt des assurances du personnel et
des élèves contre les accidents et la responsabilité clvile, des matinées
théâtrales scolaires, des excursions des chorales et sections phil-
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
harmoniques, des taxes à payer aux communes dans l’intérêt des
cours obligatoires de natation, des livres destinés aux meilleurs
élèves, des fournitures et imprimés à faire aux 7 établissements par
l’administration centrale et des dépenses diverses et imprévues . .
850.000
13.2
Aménagement et exploitation de cantines scolaires
1.200.000
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines
2.300.000
13.2
Subside à la ville de Diekirch dans l’intérêt de l’école moyenne muni-
cipale pour jeunes filles
300.000
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
secondaire et normal
200.000
B. Divers
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel en-
seignant
230.000
13.2
Associations estudiantines. Subsides et frais divers
200.000
13.5
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités
par le ministère de l’éducation nationale. Subsides aux auteurs ou
éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de ces
manuels. (Crédit non limitatif)
750.000
13.2
Subsides pour études secondaires, supérieures et postuniversitaires
20.000.000
13.5
Détail
a) Bourses d’études pour les élèves méritants
des établissements d’enseignement secon-
daire
fr.
4.500.000
b) Prêts remboursables et bourses d’études
pour études supérieures
»
15.000.000
c) Bourses pour études postuniversitaires . . »
500.000
Total . . . . . . . . fr.
20.000.000
13.2
Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire
pour frais de déplacement. Subsides à certains organismes pour
les tenir indemnes des frais de l’organisation d’un service de ra-
massage pour les élèves des établissements d’enseignement secondaire
1.100.000
13.2
Subsides aux élèves des établissements d’enseignement secondaire
pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaires . . . . . . . . . .
500.000
13.5
Frais de location de chambres d’étudiants aux cités universitaires.
Subsides pour les frais généraux
500.000
13.5
Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de
l’acquisition de concessions et de réservation d’un certain nombre
de chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
6.000.000
Art.
Code Code
Crédits
L I B E L L E
fonct. écon.
pour 1966
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires, ou non, d’un accord
13.5
culturel bilatéral avec le Grand-Duché. Bourses d’études, subsides
13.7
et frais divers
800.000
13.0
Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
(13.7)
l’U.N.E.S.C.O. et frais des sections luxembourgeoises des associations
internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O. Contributions, sub-
(14)
sides, indemnités, achat de publications, dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
13.1
Honoraires des membres des jurys d’examens et autres frais y relatifs.
13.2
Frais de fonctionnement de la commission des titres d’enseignement
13.3
supérieur (loi du 17 juin 1963). (Crédit non limitatif)
5.000.000
13.5
Divers
codes
13.0
Réorganisation de l’enseignement secondaire, pédagogique, primaire,
technique et professionnel. Subsides et dépenses diverses.
Conseil supérieur de l’éducation nationale. Frais de fonctionne-
ment
200.000
13.5
Université internationale de sciences comparées. Subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle
5.800.000
207.555.000
Section 44. Affaires culturelles
A. Musées de l’Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
2.616.000
13.7
Indemnités des employés
1.245.000
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge
1.262.000
13.7
Frais de route et de séjour
130.000
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du musée d’histoire naturelle
120.000
13.7
Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle. Etablisse-
ment d’une carte phytosociologique
300.000
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections
et de la bibliothèque du musée d’histoire et du musée de folklore
550.000
13.7
Musées régionaux. Subsides et frais divers
120.000
(33)
13.7
Recherches historiques du Musée d’histoire. Fouilles archéologiques.
Acquisition de matériel
800.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
13.7
Documentation artistique
50.000
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit
non limitatif)
250.000
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien
des autos de service et dépenses diverses)
250.000
13.7
Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un atelier
140.000
13.7
Frais d’organisation d’expositions temporaires par les différents services
des musées
200.000
13.7
Acquisition d’oeuvres d’art, de collections artistiques et de repro-
ductions
800.000
13.7
Commission d’achat. Jetons de présence, frais de route et de séjour
30.000
13.7
Acquisition de collections historiques
250.000
13.7
Acquisition d’une collection archéologique. (Sans distinction d’exercice)
600.000
13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
13.7
Acquisition d’un microscope électronique
500.000
B. Bibliothèques et archives
a) Bibliothèque nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires
943.000
13.7
Indemnités des employés
1.156.000
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge
280.000
13.7
Frais d’administration et d’alimentation. (Sans distinction d’exercice)
1.400.000
(53)
13.7
Acquisition d’ouvrages bibliographiques et de références réimprimées
125.000
(53)
13.7
Acquisition de machines de bureau
12.000
13.7
Location d’un appareil de reproduction photographique
100.000
13.7
Acquisition d’un système cardex pour périodiques
17.000
13.7
Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a,
boulevard Royal
260.000
Art. Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
b) Bibliothèque du gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et
(74)
dépenses diverses
220.000
c) Archives de l´Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires
806.000
13.7
Indemnités et salaires
1.166.000
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de
conservation, de restauration et d’impression; frais de fonctionnement
des services techniques et du service éducatif; frais d’entretien de la
voiture; frais d’administration; subsides dans l’intérêt de recherches
et d’études à des archives et bibliothèques; dépenses diverses . . . . .
300.000
13.7
Acquisition de machines de bureau
48.000
13.7
Acquisition d’une voiture-camionnette
pr mém.
C. Centre de documentation, de recherches et d’études
13.7
Acquisitions, alimentation, reliures et frais divers. Dépenses occa-
sionnées par l’étude de l’organisation de la documentation et de la
recherche scientifiques
150.000
13.7
Acquisition de machines de bureau
8.000
13.7
Recherches scientifiques: subsides et autres dépenses
700.000
D. Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scienti-
fiques et autrement culturelles. Indemnités
3.390.000
13.7
Publications nationales. Frais d’édition
500.000
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
95.000
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques
et autres manifestations: frais d’organisation et de participation (sub-
sides et dépenses diverses)
700.000
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
75.000
(13.3)
Conservatoire de musique de Luxembourg: subsides . . . . . . . . . . .
100.000
13.7
13.7
Subsides éventuels aux théâtres de la ville de Luxembourg et de la ville
d’Esch-sur-Alzette
750.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1966
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides et
autres dépenses
300.000
13.7
Subside dans l’Intérêt du recouvrement de l’amphithéâtre de Wiltz . .
pr mém.
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
historique. Subsides et autres dépenses. Acquisition de terrains
dans l’intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux
6.300.000
13.7
Commission des sites et des monuments nationaux. Commission
de surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence,
indemnités, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses).
Frais de route et de séjour dans l’intérêt des sites et des monu-
ments nationaux
250.000
13.7
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises . . . .
1.200.000
(19)
13.7
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant
aux membres et au secrétaire de la commission de surveillance et
(10)
autres frais y relatifs
85.000
13.7
Production de films documentaires. Achat de copies. Confection
de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements
300.000
31.999.000
Section 45. Famille et population
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement des services pour la
famille et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
450.000
(14)
15.0
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles. Partici-
pation aux frals de formation des aides familiales
1.800.000
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
15.0
Aide spéciale aux familles victimes d’un sinistre. (Crédit non limitatif) . .
pr mém.
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement des
cadres. Subsides et frais divers
900.000
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents et de la jeunesse
100.000
15.0
Subsides aux communes et à des particuliers dans l’intérêt de la construc-
tion et de l’aménagement de crèches et de garderies d’enfants
200.000
3.450.000
Section 46. Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements. (Crédit non limitatif)
4.421.000
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
(63)
et autres): remboursements
550.000
16.2
Dotation de l’Etat prévue par l’art. 31-a) de la loi du 30 juillet 1960
concernant la création d’un fonds national de solidarité, et fixée à
nouveau par l’art. 7,3° de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet
l’amélioration et l’harmonisation des régimes de pension contributifs.
(Crédit non limitatif)
89.231.000
16.2
Dotation extraordinaire au fonds national de solidarité pour lui per-
mettre de financer les charges assumées par cet organisme à titre de
participation aux prestations allouées par les caisses de maladie régies
par le code des assurances sociales pendant les années 1962 et 1963.
(Sans distinction d’exercice)
23.976.000
118.178.000
Section 47. Assistance sociale
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’enfants
et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’intérêt de la
bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)
4.000.000
16.0
Placement d’enfants dans les établissements spéciaux et subsides dans
(14)
le même but. Assistance sociale: frais d’études. Fournitures d’ou-
vrages, de brochures et d’imprimés. Dépenses diverses. (Crédit
non limitatif)
2.000.000
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif)
11.000.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1966
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégo-
ries d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entre-
tien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours
n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
6.000.000
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survi-
(42)
vant. Remboursement à l’office des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d ’exercice)
150.000
(31)
16.1
Etablissement pour aveugles à Berbourg. Frais d’entretien et d’ha-
billement. Subsides dans l’intérêt de personnes aveugles. Dépenses
diverses
1.270.000
16.1
Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf. Frais d’entretien
des pensionnaires. Subsides dans l’intérêt de personnes arriérées.
Dépenses de surveillance. Indemnités pour le service médical.
Dépenses diverses
12.550.000
45.220.000
Section 48. Hospice du Rham
16.1
Traitements des fonctionnaires
2.303.000
16.1
Indemnités du personnel
4.808.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
3.787.000
(14)
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel infirmier et
ouvrier: indemnités et fournitures. Indemnités pour prestations
hors service
340.000
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais
(53)
résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés; transports. Frais
d’exploitation: dépenses diverses
9.500.000
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
320.000
21.058.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Section 49. Maisons de retraite
16.1
Indemnités et salaires
7.481.000
(10)
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal
fr.
458.000
b) Maison de retraite de Mertzig
»
755.000
c) Maison de retraite de Dudelange
»
925.000
d) Maison de retraite de Wiltz
»
839.000
e) Maison de retraite de Vianden
»
742.000
f) Maison de retraite de Rumelange
»
1.021.000
g) Maison de retraite de Differdange -Pétange .
»
1.005.000
h) Maison de retraite de Bofferdange
»
610.000
i) Ancienne maison de retraite d’Esch-s.-Alzette
»
520.000
i) Nouvelle maison de retraite d’Esch-s.-Alzette
»
606.000
Total
fr. 7.481.000
16.1
Maisons de retraite. Frais et indemnités d’administration. Frais
de route. Jetons de présence de la commission administrative
30.000
16.1
Frais d’aménagement et d’exploitation. Frais d’entretien de per-
sonnes placées. Masse d’habillement: indemnités et fournitures.
Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et
frères de charité Dépenses diverses
13.200.000
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig
fr. 1.210.000
b) Maison de retraite de Dudelange
» 1.475.000
c) Maison de retraite de Kopstal
»
805.000
d) Maison de retraite de Wiltz
» 1.195.000
e) Maison de retraite de Rumelange, y compris
la section maternité
» 1.520.000
f) Maison de retraite de Vianden
» 1.430.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange .
»
1.495.000
h) Maison de retraite de Bofferdange
» 1.495.000
i) Ancienne maison de retraite d’Esch-s.-Alzette » 1.230.000
j) Nouvelle maison de retraite d’Esch-s.-Alzette
» 1.345.000
Total
fr. 13.200.000
16.1
Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
20.811.000
Section 50. Assainissement de l´eau et de l´air. Commissariat
général à la protection des eaux. Stations d´épuration et
travaux de canalisation
Commissariat général à la protection des eaux
A. Administration
17.3
Indemnités des employés
163.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
17.3
Salaires du personnel ouvrier
132.000
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
200.000
17.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour. Dépenses diverses . .
130.000
17.3
Acquisition de mobilier
30.000
B. Assainissement de l’eau
17.3
Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux
communes. Dépenses pour éviter les mauvaises odeurs dans divers
cours d’eau. Etudes de projets et travaux préparatoires. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.500.000
C. Assainissement de l’air
17.3
Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air. Frais
d’études et dépenses diverses
1.000.000
17.3
Acquisition d’une voiture utilitaire de laboratoire pour l’étude de la
pollution atmosphérique
130.000
18.285.000
Section 51. Service des habitations à bon marché et
service des logements populaires
A. Service des habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires
475.000
19.1
Dépenses diverses
20.000
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant
l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations
à bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service
des prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat
10.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété
et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Supplé-
ments de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
34.000.000
19.1
Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
non limitatif)
5.500.000
(14)
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
19.1
Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif)
500.000
(10)
B. Service des logements populaires
19.1
Indemnités des employés
250.000
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice )
23.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
10.000
48.788.000
Section 52
Caisse d´allocations familiales des ouvriers près l´établisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Caisse
d´allocations familiales des non-salariés.
Fonds des alloca-
tions de naissance
Organismes d´intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements
7.882.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
2.700.000
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’établissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat
aux frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964
concernant les prestations familiales des salariés-ouvriers). (Alloca-
tions familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
52.000.000
15.0
Caisse d’allocations familiales des non-salariés. Participation de l’Etat
aux frais de prestation. (Allocations familiales des non-salariés).
(Exécution de l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les presta-
tions familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) 102.000.000
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise à charge par l’Etat des
allocations de naissance. Remboursements. (Exécution de l’art.
25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
14.600.000
Détail
a) Allocations de naissance pour les salariés-
ouvriers
fr. 11.000.000
b) Allocations de naissance pour les non-
salariés
»
3.600.000
Total . . . . . . . . fr.
14.600.000
179.182.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct.
écon.
L I B E L L E
pour 1966
Section 53
Caisse d´allocations familiales près la Caisse de pension des
employés privés
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements
1.971.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
333.000
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance
et allocations familiales): remboursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
14.000.000
Détail
Allocations de naissance
fr.
6.000.000
Part de l’Etat dans les allocations familiales . »
8.000.000
Total
fr.
14.000.000
16.304.000
Section 54. Santé publique
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
3.966.000
17.0
Indemnités des employés
1.331.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
147.000
17.0
Frais de route et de séjour
220.000
17.0
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
550.000
(10)
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés
n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé
des services du ministère de la santé publique
40.000
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d’ou-
vrages, d’imprimés, etc. Subsides à la société des sciences médicales
50.000
17.0
Collège médical. Acquisition de mobilier et de machines de bureau
120.000
17.0
Service du directeur de la santé publique. Acquisition de matériel
de bureau. Dépenses diverses
220.000
17.0
Renouvellement d’une voiture de service
140.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition de matériel et de machines de
bureau. Dépenses diverses
220.000
17.0
Service du pharmacien-inspecteur.
Acquisition de matériel de
bureau. Dépenses diverses
20.000
13.3
Organisation de cours pour gardes-malades: dépenses diverses.
(17.0)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association
des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux.
Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires
médicaux. Organisation de services de soins à domicile et dépenses
y relatives
800.000
17.1
Dépenses résultant de la création et du fonctionnement du service
d’hospitalisation d’urgence et du service médical d’urgence. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux
cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l’article
28 de la loi du 5.8.1939
100.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques
et expositions. Subsides dans le même but à des collectivités et
à des particuliers. Frais de participation à des publications scienti-
fiques. Dépenses diverses
30.000
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la
17.0
santé et d’autres organisations sanitaires internationales
1.167.000
17.3
B. Institut d’hygiène et de santé publique
(loi du 25 juin 1965). Hygiène publique
17.3
Traitements des fonctionnaires
1.998.000
17.3
Indemnités des employés
3.709.000
17.3
Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage
1.549.000
17.3
Frais de route et de séjour
135.000
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Dépenses diverses. Acquisi-
tion de matériel spécial pour le laboratoire
1.530.000
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique: Acquisition de machines de
bureau
80.000
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Acquisition d’équipements
et d’ustensiles de laboratoire
600.000
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
260.000
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharma-
ceutiques. Frais d’études et dépenses diverses
50.000
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. In-
demnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies.
(Crédit non limitatif)
150.000
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
(52)
aux administrations communales, établissements d’utilité publique
et à des particuliers. Subsides pour la construction de canalisations
et de stations d’épuration. Achat d’appareils dans l’intérêt de
recherches générales d’hygiène. Protection sanitaire du lac du
(53)
barrage d’Esch/Sûre. Travaux d’aménagement dans l’intérêt de la
protection des eaux du lac. (Crédit non limitatif)
9.000.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr.
1.000.000
b) Subsides aux communes, etc.
»
6.500.000
c) Fourniture et achat d’appareils
»
500.000
d) Protection sanitaire du lac du barrage
d’Esch/Sûre
»
1.000.000
Total
fr.
9.000.000
17.3
Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social. Conseil national
des hôpitaux et du nursing. Frais de fonctionnement. Acqui-
(53)
sition de matériel de bureau. Frais de bureau et dépenses diverses
30.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés
644.000
17.1
Salaires du personnel ouvrier
248.000
17.1
Frais de route et de séjour
60.000
17.1
Indemnités pour services extraordinaires
160.000
17.1
Service de radiophotographie. Frais d’exploitation
455.000
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, des maladies mentales et des maladies évita-
bles: subsides et dépenses diverses. Dépenses et indemnités dans
(53)
l’intérêt de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours, de
conférences, ainsi que la participation aux frais de déplacement.
Subsides à la ligue contre la tuberculose. Subsides à des particuliers
dans l’intérêt sanitaire. Suppléments pour traitements hospitaliers.
Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes et du ser-
vice de distribution de radium. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
27.000.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 19.050.000
b) Subsides à la ligue contre la tuberculose . . . »
6.000.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
c) Laboratoire d’isotopes. Service de distri-
bution de radium. Dépenses diverses . . . fr.
600.000
d) Dépenses et indemnités dans l’intérêt de
l’éducation sanitaire
»
700.000
e) Service de dépistage du cancer, frais divers . »
650.000
Total . . . . . . . . . . fr. 27.000.000
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires. Frais d’organisation et
d’équipement. Subsides et dépenses divers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
550.000
(53)
(11.4)
Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protec-
17.1
(14)
tion des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse
abandonnée. Subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise
4.000.000
17.1
Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.
Subsides et honoraires. Frais d’études et dépenses diverses, y
compris frais de matériel
2.000.000
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d’alti-
tude ou ailleurs. Subsides dans le même but
2.400.000
17.1
Protection des personnes présentant des troubles sensoriels, mentaux,
cérébraux et moteurs. Création de centres spéciaux. Frais de
placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses .
330.000
17.1
Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de
l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel
150.000
17.1
Création de centres d’audiométrie. Frais d’aménagement et d’exploi-
tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et
subsides à des particuliers
200.000
(53)
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoo-
lisme et les toxicomanies. Subsides et honoraires
400.000
17.2
Subvention au centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains
600.000
D. Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et école d’accouchement. Indemnités des employés . . . . .
5.242.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Traitement des fonctionnaires.
Indemnités
des employés. (Sans distinction d’exercice)
3.325.000
17.2
Sanatorium de DudeIange. Indemnités des employés
925.000
17.2
Clinique pour enfants.
Indemnités des employés
4.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
17.2
Salaires du personnel ouvrier
10.313.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour
25.000
17.2
Maternité et école d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses
diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fourni-
tures. Cours de récapitulation pour sages-femmes
4.000.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement.
Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures
7.900.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Loyer
1.500.000
17.2
Sanatorium de Dudelange. Frais d’exploitation. Masse d’habille-
ment du personnel: indemnités et fournitures
2.200.000
(53)
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d’exploitation. Masse
(74)
d’habillement du personnel: indemnités et fournitures
1.140.000
17.2
Clinique pour enfants. Frais d’exploitation et dépenses diverses.
Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
112.979.000
Section 55. Maison de santé d´Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
24.248.000
16.1
Indemnités du personnel
9.444.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
3.872.000
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités
(10)
et fournitures
510.000
16.1
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
16.1
Subside à l’association du personnel de la maison de santé à des fins cul-
turelles
30.000
16.1
Frais de route et de séjour
80.000
16.1
Entretien des pensionnaires; éclairage, mobilier, entretien du parc et des
plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, labora-
toire, formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de
machines de bureau
19.300.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
5.000.000
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles. Acquisition
de terrains et frais y relatifs
450.000
16.1
Acquisition d’une voiture de service
170.000
63.504.000
Section 56. Etablissement thermal, sanatorium et institut
médical de Mondorf-Etat
17.2
Indemnités du personnel
5.633.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Salaires du personnel ouvrier
7.866.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
50.000
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation.
Acquisition d’appareils, etc. Subsides dans l’intérêt de la formation
du personnel. Masse d’habillement du personnel: indemnités et
fournitures
3.640.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et
réfection des chemins du parc. Illuminations et acquisition de rosiers
200.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de
bureau
44.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Travaux de modernisation et
acquisitions nouvelles
520.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de
balnéothérapie
200.000
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
et frais d’organisation d’un service médical
640.000
(53)
18.843.000
Section 57. Dommages de guerre corporels
24.0
Traitements des fonctionnaires
634.000
24.0
Indemnités des employés
2.280.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
24.0
Salaire du chauffeur
170.000
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
17.000
24.0
Frais de route et de séjour
15.000
24.0
Frais d’entretien, de location et de renouvellement d’autos (essence,
huile, pneus, pièces de rechange et accessoires, outils, garage, etc.)
30.000
24.0
Acquisition d’une voiture automobile
120.000
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
100.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait
des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses
diverses et imprévues
169.000
24.4
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
24.6
l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
94.000.000
Note. Une partie de ces dépenses peut être payée sous
forme de bons du trésor.
24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
176.000
97.711.000
Section 58. Travail et sécurité sociale
13.3
Frais occasionnés par les examens de fin d’apprentissage et les examens
22.3
de maîtrise; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la
formation des cadres de l’économie nationale et à des expositions
nationales du travail. (Sans distinction d’exercice)
2.100.000
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
quinquennales pour la chambre de travail et la chambre des employés
privés
pr mém.
14.2
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la pré-
(14)
vention et la résorption du chômage; subsides en vue de la création
de nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois; subsides en
(70)
faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d’une main-d’oeuvre nationale
suffisante. Subventions dans l’intérêt de la réadaptation ou de la
formation professionnelles de la main-d’oeuvre. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.500.000
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’oeuvre à l’étranger
50.000
Art.
Code Code
Crédits
L I B E L L E
fonct. écon.
pour 1966
14.1
Subventions pour l’amélioration des conditions de logement des tra-
vailleurs étrangers. (Crédit non limitatif)
2.000.000
14.3
Exécution de l’article 10 de la convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l’application des législations de securité
sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de
Bruxelles. (Sans distinction d’exercice)
50.000
14.0
Subsides: étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,
cours à l’étranger, subsides aux jeunes travailleurs, subsides aux
apprentis méritants, dépenses diverses
290.000
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s’occu-
pant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E.
100.000
14.0
Indemnités diverses
365.000
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles
et de la commission de la médecine du travail. Remboursement
des honoraires dus aux conférenciers étrangers
20.000
14.0
Frais de participation à l’association internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’association internationale pour le progrès social. Frais de parti-
cipation à l’association internationale d’information scolaire, universi-
taire et professionnelle. (Sans distinction d’exercice)
13.000
14.1
Formation professionnelle accélérée
150.000
14.0
Loisirs ouvriers. Tourisme social
50.000
14.3
Subside aux caisses régionales de maladie. (Sans distinction d’exercice)
350.000
7.038.000
Section 59. Office national du travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
3.261.000
14.1
Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail
708.000
14.1
Indemnités des employés
6.151.000
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secré-
taire de la commission administrative paritaire
40.000
14.1
Salaires des ouvriers
200.000
(14)
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
130.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement
allouée au contrôleur-ouvrier et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . .
200.000
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents
(53)
et à la propagande pour l’orientation professionnelle
250.000
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’office
de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés. Réadaptation et rééducation professionnelle des inva-
lides. Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi
des invalides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.700.000
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
530.000
14.1
Acquisitions nouvelles
50.000
14.1
Loyer
210.000
14.1
Frais d’entretien
15.000
14.1
Entretien d’une voiture automobile
40.000
13.485.000
Section 60. Inspection du travail et des mines
Office national de conciliation
Ecole supérieure du travail
A. Inspection du travail et des mines
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.295.000
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier
pour les chemins de fer détaché à l’inspection du travail et des mines
2.448.000
14.1
Salaire d’un ouvrier
171.000
14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage
66.000
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
52.000
14.1
Indemnités pour masse d’habillement des contrôleurs, du technicien
principal et du chauffeur mécanicien
46.000
14.1
Frais de route et de séjour. Assurance spéciale contre les risques
d’accidents des contrôleurs-ouvriers
355.000
14.1
Conseil supérieur des mines
10.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
14.1
Frais de bureau
200.000
14.1
Acquisition de matériel de bureau, d’appareils, d’instruments divers et
d’un central téléphonique
218.000
14.1
Acquisition d’une voiture automobile
p r mém.
14.1
Loyer. Frais d’entretien
127.000
14.1
Entretien de la voiture automobile
40.000
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dé-
vouement
40.000
B. Office national de conciliation
14.1
Indemnité du secrétaire
10.000
(10)
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais
de voyage. Frais de bureau
30.000
C. Ecole supérieure du travail
14.1
Frais de fonctionnement de l’école supérieure du travail
400.000
5.508.000
Section 61. Inspection des institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.592.000
14.3
Indemnités des employés
523.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
43.000
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau
82.000
14.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
2.290.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
Section 62. Conseil supérieur et conseil arbitral
des assurances sociales
A. Conseil supérieur des assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
315.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de
séjour. Frais de bureau
44.000
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-
raires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
260.000
B. Conseil arbitral des assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.609.000
14.3
Indemnités des employés
510.000
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage
162.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
126.000
14.3
Acquisitions nouvelles
15.000
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
660.000
3.701.000
Section 63. Caisses régionales de maladie.
Caisses
de maladie régies par la loi du 29 août 1951
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d’une sous-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel)
13.440.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de matériel et autres)
2.300.000
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de
maladie des fonctionnaires et employés
publics (dépenses
de personnel)
1.396.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de
maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel
et autres)
250.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de mala-
die des employés privés (dépenses de personnel)
1.680.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de ma-
ladie des employés privés (dépenses de matériel et autres)
815.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de per-
sonnel)
551.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel
et autres)
145.000
20.577.000
Section 64. Office des assurances sociales
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
34.573.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
15.400.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions,
etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
581.000.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
a) Article 90 du code des
assurances sociales (loi
du 17 décembre 1925
travaux en régie)
fr.
50.000
b) Revalorisation des rentes
(lois des 21.7.1927 et
27.7.1938) . . . . . . . . . . . »
360.000
c) Réévaluation des rentes
(Art. 99 et 100 de la loi
du 17.12.1925 concer-
nant le C.A.S.) . . . . . . .
»
14.000.000
d) Dépenses résultant du
vote du projet de loi
portant
modification
et complément du livre
II du code des assurances »
14.000.000
fr. 28.410.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière
a) Revalorisation des rentes
fr.
23.000
b) Réévaluation des rentes
» 1.567.000
c) Article 163 du C.A.S. (loi
du 21 mai 1964) . . . . . .
» 1.000.000
fr.
2.590.000
III. Assurance contre la vieillesse et l´invalidité
a) Part fixe à charge de
l’Etat et des communes
dans les pensions . . . . . fr. 550.000.000
b) Contribution
annuelle
en capital due par l’Etat
(art. 239 et ss. du code
des assurances sociales).
pr mém.
» 550.000.000
Total . . . . . . . . fr. 581.000.000
14.3
Exécution du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modifica-
tion de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la
restitution dans leurs droits d’assurance des travailleurs déplacés
affiliés à l’assurance pension ouvrière (13e tranche). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de
l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. (Loi du
24.4.1954, art. VIII)
pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur les certificats de la dette publique émis au profit de
l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité (article
3bis de la loi budgétaire du 20 mai 1961 et article 3bis de la loi budgé-
taire du 26 mai 1962)
pr mém.
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la dette publique émis au profit de
l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité (article
111 des recettes et article 1408 des dépenses)
pr mém.
632.973.000
Section 65. Caisse de pension des employés privés
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
3.930.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
1.241.000
14.3
Participation de l’Etat dans les frais de prestation. Part de l’Etat dans
(30)
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
75.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Détail
a) Part de l’Etat dans les pensions
fr.
74.900.000
b) Rentes dues à des crédirentiers luxem-
bourgeois par des établissements d’assu-
rance étrangers
»
100.000
Total . . . . . . . . fr.
75.000.000
80.171.000
Section 66. Mutualités: commission supérieure d´encourage-
ment des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
15.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
22.000
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements.
(42)
Subside alloué à la commission supérieure d’encouragement des
sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la fédé-
ration nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels.
Frais de participation à l’association internationale de la mutualité
et à la fédération nationale de la mutualité française. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
637.000
Section 67. Mesures économiques et sociales et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture
A. Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale en vue de
34.4
la réalisation des objectifs d’ordre économique visés par la loi
d’orientation agricole du 23 avril 1965: bonification d’intérêts, prise
en charge de droits d’enregistrement et de transcription. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
Détail
a) Bonification d’intérêt (art. 9, loi du 23.4.1965) à titre
individuel
Bonification d’intérêt à titre collectif
b) Prise en charge de droits d’enregistrement et de trans-
cription (article 16 de la loi)
14.4
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture en vue de la réalisation des objectifs d’ordre social visés par
la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965: majoration des rentes-
accidents agricoles servies aux grands blessés (art. 13) et revalorisation
des rentes-accidents agricoles, dépenses à charge de l’Etat (art. 14).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
26.000.000
Détail
1) Majoration et revalorisation des rentes-
accidents agricoles servies aux grands
blessés pour 1966
fr.
11.000.000
2) Intervention de l´Etat dans la constitution
des ressources de la caisse de maladie agri-
cole
»
15.000.000
Total
fr.
26.000.000
B. Dépenses résultant de l´exécution des
règlements agricoles C.E.E.
21.1
Exécution des règlements agricoles C.E.E.
interventions dans le
marché et restitutions à l´exportation de certains produits agricoles
(céréales, viande porcine, produits laitiers); quote-part du Grand-
Duché à verser au fonds européen d´orientation et de garantie
agricole (F.E.O.G.A.). (Crédit non limitatif)
55.000.000
Détail
1) Mesures d´intervention dans le marché et
restitutions à l´exportation
fr.
30.000.000
2) Quote-part du Grand-Duché dans l´alimen-
tation du fonds européen d´orientation et
de garantie agricole
»
25.000.000
Total
fr.
55.000.000
C. Subventions compensatoires
dans l´intérêt général de l´agriculture
21.1
Restitution de la taxe à l´importation sur les aliments de bétail. (Crédit
non limitatif)
12.000.000
21.1
Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-
culture à titre d´exécution de la disposition de l´article 23, alinéa 2,
de la loi d´orientation agricole du 23 avril 1965, relative aux recettes
et bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef
de l´application de la politique agricole commune dans le cadre de la
C.E.E. (Crédit non limitatif)
18.000.000
21.1
Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture à titre de compensa-
tion transitoire des moins-recettes provoquées par la diminution du
prix des produits agricoles dans le cadre du marché commun. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
D. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture
21.1
Indemnités du personnel du service de la main-d´
uvre agricole ainsi
que du fonds d´améliorations agricoles
824.000
01.0
Frais de route et de séjour
120.000
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordinaires
90.000
21.1
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
œ
21.1
Indemnités revenant aux agents des chemins de fer chargés de la sur-
veillance de l´importation des produits agricoles soumis à licence
150.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
30.000
21.1
Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau
30.000
01.0
Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien,
essence, huiles, pièces de rechange, assurances et divers)
95.000
21.1
Acquisition d´une voiture automobile
130.000
21.1
Commissions d´études et d´experts: jetons de présence et indemnités.
Frais d´organisation à Luxembourg, en 1966, d´une session de la
section européenne de la F.A.O. (organisation de l´agriculture et
de l´alimentation des nations unies)
300.000
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux. (Crédit non
limitatif)
900.000
10.3
Subventions dans l´intérêt d´une participation du Grand-Duché aux
actions entreprises dans le cadre des Nations unies (F.A.O.) dans la
campagne mondiale contre la faim, y compris les dépenses adminis-
tratives diverses
200.000
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
organisé conjointement par les nations unies et l´organisation des
Nations unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en
voie de développement
250.000
21.1
Subsides à la fédération des sociétés d´assurances contre la perte de
bétail; rémunération des vétérinaires; indemnités revenant aux
membres de la commission d´expertise des animaux de boucherie
1.100.000
21.1
Subventions dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial des scories
Thomas par l´administration des services agricoles. Livraison de
scories à l´agriculture luxembourgeoise sur la base des stipulations
ayant figuré dans les anciennes concessions minières
6.000.000
21.1
Recrutement de la main-d´
uvre agricole. Subventions au profit
de la main-d´
uvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000
21.1
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois;
subventions aux ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
21.1
Participation de l´Etat, par voie de subventions, aux charges d´intérêt
(33)
résultant d´emprunts contractés par la ligue nationale et les membres
du coin de terre et du foyer ainsi que les associations de menu bétail
50.000
œ
œ
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de
stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales
en faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de
l´agriculture; frais et honoraires pour conférenciers étrangers et
luxembourgeois
400.000
21.1
Subsides pour pertes de bétail. (Crédit non limitatif)
600.000
21.1
Subventions dans l´intérêt de la participation de l´agriculture aux
foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans
les pays membres de la communauté économique européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
800.000
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-
sommation de produits agricoles
1.000.000
145.969.000
Section 68. Administration des services agricoles
I. Administration
21.1
Traitements des fonctionnaires
18.058.000
21.1
Indemnités des employés
1.827.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
2.456.000
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.220.000
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des
bureaux de l´administration et des bureaux divisionnaires
660.000
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
950.000
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
200.000
21.1
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions,
dépenses diverses
530.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
85.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location
30.000
21.1
Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant
(pièces de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.)
1.500.000
21.1
Rééquipement en matériel routier
100.000
21.1
Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant
370.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
(74)
de dépôt en campagne; équipement, etc.
300.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
21.1
Subside à la masse d´habillement des surveillants, artisans, ouvriers, etc.
380.000
(10)
21.1
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, drainages,
bâtiments agricoles, etc., achats d´instruments géodésiques, matériel
photographique, opérations topographiques; salaires des aides, etc.
200.000
II. Génie rural
21.1
Cours d´eau. Travaux d´entretien et d´amélioration à exécuter aux
cours d´eau non navigables ni flottables; subventions et rembourse-
ments aux communes, associations syndicales et particuliers de frais
avancés par eux. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc.
430.000
21.1
Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation;
entretien et mise en état de la voirie existante (empierrement,
rechargement,
cylindrage,
goudronnage, assainissement,
etc.).
(40)
Subventions aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
11.000.000
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions
d´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail, etc. (Sans
distinction
d´exercice)
3.700.000
21.1
Constructions rurales. Subventions. (Sans distinction d´exercice)
3.500.000
III. Service agronomique
A. Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection
généalogique, organisation de champs d´essai et de postes-contrôles
prévus dans le cadre des programmes de l´O.C.D.E. et de la C.E.E.,
etc. Dépenses et subsides divers
125.000
21.1
Dépenses dans l´intérêt de l´établissement d´une carte de la végétation
agricole
250.000
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d´in-
secticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de
tracts
30.000
21.1
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides
à la L.L.P.O. Subsides à la société pour la protection des animaux
210.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
21.1
Dépenses résultant de l´exécution de la convention internationale pour
(74)
la protection des végétaux (F.A.O.) et de la convention européenne
pour la protection des plantes (E.P.P.O.): exploitation d´une chambre
(53)
de fumigation mobile; acquisition d´instruments, d´ustensiles et
d´accessoires de laboratoire, aménagement;
achat de produits,
etc. (Crédit non limitatif)
150.000
21.1
(12)
Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle; subsides divers, dépenses diverses et im-
prévues dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horticulture
650.000
(30)
B. Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du labo-
ratoire d´expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc.
700.000
21.1
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine; amélioration de
la production des viandes; subventions et dépenses diverses. (Sans
(14)
distinction d´exercice)
3.000.000
21.1
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg
300.000
21.1
Amélioration de la race chevaline. Primes de concours et de station,
indemnités des membres de la commission d´expertise; subventions
au studbook du cheval de trait, au syndicat des étalonniers, au
(14)
studbook du cheval de sang et aux écoles d´équitation; subventions et
dépenses diverses
750.000
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise, aux asso-
ciations cynologiques et à la centrale du chien de garde policier
145.000
C. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions pour acquisitions de machines agricoles, d´installations
mécaniques, de réfrigérateurs du lait à la ferme et d´automates de
distribution de lait de consommation. Dépenses pour essais et
contrôles de techniques nouvelles
5.000.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture
21.1
Arboriculture fruitière. Organisation d´essais, matériel de contrôle,
subventions aux syndicats arboricoles pour l´organisation de dé-
monstrations pratiques et de conférences. Dépenses diverses
365.000
21.1
Apiculture: organisation de la marque nationale du miel, matériel de
contrôle; subventions aux organisations apicoles; dépenses diverses;
(14)
ruchers, avis, tracts, etc., création de plantations mellifères
250.000
21.1
Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de
terre et du foyer; subvention à l´office international du coin de terre
et des jardins ouvriers
640.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
21.1
Horticulture: subventions dans l´intérêt de la production et du condi-
tionnement des produits horticoles
250.000
E. Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
200.000
F. Mesures spéciales d´ordre technique
21.1
Contribution de l´Etat par voie de subventions à la réalisation de
(30)
mesures spéciales visant à la rationalisation d´exploitations agricoles;
(32)
dépenses diverses, etc.
1.550.000
Détail
a) Subventions dans l´intérêt d´installations
piscicoles combinées à de petites exploita-
tions agricoles
fr.
100.000
b) Subventions et dépenses diverses dans
l´intérêt de l´organisation et de la rationa-
lisation de l´aviculture
»
400.000
c) Publicité pour l´œuf de consommation
»
300.000
d) Subventions et dépenses diverses dans
l´intérêt de la production et du condition-
nement des fruits et légumes ainsi que dans
l´intérêt de l´assainissement de vieux
vergers
»
750.000
Total
fr.
1.550.000
73.061.000
Section 69. Remembrement des biens ruraux
21.3
Exécution de la loi du 25 mai 1964 sur le remembrement des biens
ruraux. Alimentation du fonds spécial créé respectivement par
la loi budgétaire de 1961 et l´article 42 de la loi du 25 mai 1964.
Remembrement parcellaire et travaux connexes notamment: amé-
liorations foncières, chemins, assèchement. (Crédit non limitatif)
4.000.000
Détail
a) Frais d´ordre administratif
études, indemnités, jetons de présence,
frais de route, salaires, frais de bureau et
dépenses diverses. Subvention pour la for-
mation du personnel
b) Acquisition de matériel, d´instruments et
de tout autre équipement
c) Charges résultant de l´application de l´ar-
ticle 41 de la loi du 25 mai 1964. Quote-
part de l´Etat. Frais des actes de remem-
brement
d) Dépenses diverses et imprévues
4.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 70. Enseignement agricole
A. Ecole agricole
01.0
11 Traitements des fonctionnaires
5.647.000
13.4
21.1
13.4
Indemnités des employés et chargés de cours
317.000
13.4
Salaires des ouvriers. Subside à la masse d´habillement
124.000
13.4
Salaires des femmes de charge
137.000
13.4
Frais de route et de séjour (enseignement agricole et champs d´essai) .
72.000
13.4
Frais de bureau, matériel d´enseignement, matériel pour les cours
pratiques, bibliothèques, assurances, dépenses diverses
252.000
13.4
Acquisitions nouvelles
75.000
13.4
Subsides sociaux aux élèves. Excursions scolaires agricoles
1.200.000
13.4
Cours spéciaux et conférences régionales: indemnités, transports
d´élèves, frais de route et dépenses diverses
180.000
13.4
Organisation de champs d´essai par l´école agricole. Indemnités et
dépenses diverses
94.000
B. Centre de formation ménagère rurale
et service de vulgarisation ménagère agricole
13.4
Traitements des fonctionnaires
1.712.000
13.4
Indemnités du personnel
355.000
13.4
Salaires des ouvriers
329.000
13.4
Salaires des femmes de charge
110.000
13.4
Frais de route et de séjour
50.000
13.4
Frais de bureau, matériel d´enseignement, bibliothèque, assurances, dé-
penses diverses
80.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location
100.000
13.4
Acquisitions nouvelles
30.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
13.4
Subsides sociaux aux élèves. Excursions scolaires agricoles, parti-
cipation à diverses manifestations culturelles
350.000
13.4
Cours spéciaux: indemnités, acquisitions et dépenses diverses
100.000
C. Divers
13.4
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l´étranger
20.000
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
40.000
13.4
Service de vulgarisation ménagère agricole. Rationalisation des
travaux ménagers à la ferme
130.000
13.4
Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
300.000
11.804.000
Section 71. Station de chimie agricole
21.1
Traitements des fonctionnaires
1.235.000
21.1
Indemnités des employés
862.000
21.1
Salaires des ouvriers
575.000
21.1
Salaires des femmes de charges
66.000
21.1
Frais de route et de séjour
160.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses
100.000
21.1
Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs
400.000
1008 21.1
Acquisitions nouvelles de machines de bureau
30.000
21.1
Service automobile
30.000
21.1
Etablissement d´une carte pédologique: dépenses diverses (4me crédit)
1.200.000
(10)
(53)
21.1
Essais culturaux de variétés de graminées et de légumineuses dans le
cadre d´une action exécutée par les pays membres de l´O.C.D.E.
50.000
4.708.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 72. Service d´économie rurale
21.1
Traitements des fonctionnaires
2.420.000
21.1
Indemnités des employés
4.497.000
21.1
Salaires des femmes de charge
221.000
21.1
Frais de route et de séjour
125.000
21.1
Frais de location et d´entretien de machines de bureau; acquisition de
matériel de bureau; frais d´impression; journaux, livres et pério-
diques; divers
550.000
21.1
Primes d´assurance contre les accidents du personnel et des membres
de la commission d´expertises des marchés
30.000
21.1
Acquisitions nouvelles: machines et mobilier de bureau
20.000
21.1
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage
10.000
21.1
Frais d´éclairage, de chauffage, d´eau, etc.
pr mém.
21.1
Loyers
75.000
21.1
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles
50.000
21.1
Réunions périodiques d´information et de perfectionnement des chefs
d´exploitation, dont la comptabilité est tenue par le service d´éco-
nomie rurale; frais d´organisation, frais de documentation, dépenses
diverses
80.000
21.1
Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole
100.000
8.178.000
Section 73. Police sanitaire du bétail
A. Inspection générale vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires
1.826.000
21.1
Indemnités des employés
652.000
21.1
Salaires des femmes de charge
33.000
21.1
Frais de route et de séjour
440.000
1029 21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, dépenses diverses
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
21.1
Acquisition de machines et de matériel de bureau
25.000
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.500.000
21.1
Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer
15.000
1034 21.1
Frais d´inspection des viandes
200.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainisse-
ment des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
500.000
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite d´épizooties. (Crédit
non limitatif)
100.000
21.1
Lutte contre les maladies des abeilles: subvention à la fédération des
unions d´apiculteurs
225.000
B. Laboratoire de médecine vétérinaire
21.1
Traitements des fonctionnaires
927.000
21.1
Indemnités des employés
1.152.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier
379.000
21.1
Indemnité spéciale: entretien des animaux d´expérimentation
20.000
21.1
Frais de route et de séjour
40.000
21.1
Dépenses diverses: matériel spécial pour le laboratoire, entretien et
réparation des instruments et appareils, frais de bureau, bibliothèque,
matériel de nettoyage
500.000
21.1
Frais d´acquisition de matériel et d´équipement
150.000
21.1
Service automobile: dépenses diverses, entretien, réparations, essences,
assurances, etc.
80.000
1046 21.1
Acquisition d´une voiture utilitaire
120.000
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations
sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
350.000
9.420.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Section 74. Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires
671.000
21.2
Indemnités des employés
496.000
21.2
Salaires du personnel ouvrier
1.545.000
1051 21.2
Subsides à la masse d´habillement des ouvriers
20.000
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires
148.000
21.2
Frais de route et de séjour
50.000
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
40.000
21.2
Enseignement viticole. Organisation de cours: indemnités, transport
d´élèves, voyages d´études, subventions aux élèves nécessiteux, vul-
garisation de connaissance viti-vinicoles, subsides pour études viti-
vinicoles, dépenses diverses
300.000
1056 21.2
Exploitation de la station viticole
500.000
(53)
21.2
Acquisitions nouvelles
360.000
b) Divers
21.2 - 12
Améliorations viticoles: achat de porte-greffes, subventions et dépenses
diverses dans l´intérêt de la reconstitution et de la replantation des
vignes en général et en particulier dans le cadre d´un remembrement
parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction de murs de
soutènement des vignes en terrasses
2.000.000
21.2
Subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour
l´assurance-grêle
600.000
21.2
Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes: construction, redres-
sement, rechargement, empierrement, réfection, entretien, gou-
dronnage, assainissement, etc. Subventions aux communes et syndi-
cats. (Sans distinction d´exercice)
2.200.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
21.2
Subventions aux caves coopératives des vignerons et à leur groupement
dans l´intérêt de l´organisation et du fonctionnement de leur coopé-
tion au sein du dit groupement, notamment par la voie d´une saine
gestion, d´investissements rationnels, d´améliorations des méthodes
nologiques employées, du stockage collectif des vins, de la centra-
lisation progressive des ventes
9.000.000
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation
de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires nationales
et internationales et d´actions entreprises pour assurer l´écoulement
régulier des vins
2.000.000
1063 21.2
Subventions à la commission viticole
100.000
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.)
100.000
21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole
créé par la loi du 23 avril 1965 (10e crédit). (Crédit non limitatif)
4.000.000
(40)
21.2
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires: frais de route et dépenses diverses
120.000
21.2
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement de
la marque nationale du vin: indemnités et dépenses diverses
240.000
24.490.000
Section 75. Caisse de pension agricole
Organisme d´intérêt public
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
631.000
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres)
799.000
14.4
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d´une caisse de pension agricole tel qu´il a été modifié
par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
14.4
Part fixe à charge de l´Etat et des communes dans les pensions agricoles
en vertu de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d´exercice)
78.000.000
79.430.000
Section 76. Caisse de maladie agricole
Organisme d´intérêt public
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
946.000
œ
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
834.000
14.4
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes
de service militaire (article 16 de la loi du 13 mars 1962, portant
création d´une caisse de maladie agricole)
20.000
1.800.000
Section 77. Classes moyennes
22.0
Dépenses diverses, abonnement à des périodiques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc.
100.000
22.1
Subventions ayant pour objet d´encourager l´amélioration de l´équipe-
22.2
ment artisanal et commercial, destinés à des établissements pour
22.3
réduire le coût de certains crédits d´investissement utilisés aux fins
22.5
d´une modernisation rationnelle et productive des installations, ou-
tillages et autres moyens professionnels de travail sans préjudice de
l´application aux intéressés des dispositions d´autres lois tendant à
promouvoir l´expansion économique (loi du 2 juin 1962 ayant pour
but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer
la structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale
et d´en stimuler l´expansion; loi d´orientation agricole du 23 avril
1965, etc.)
1.400.000
1076bis 22.1
Exécution de la loi-cadre concernant les classes moyennes
pr mém.
22.2
22.3
22.5
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente
des produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les
pays étrangers et b) la participation à des foires et expositions et
l´organisation de pareilles manifestations. (Sans distinction d´exercice)
300.000
1078 22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais
260.000
13.3
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail
7.700.000
(15)
22.3
22.3
Subventions en faveur de la coopérative des patrons-menuisiers réor-
ganisée
295.000
(40)
22.3
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier
(14)
de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.200.000
22.3
Subside dans l´intérêt d´actions en faveur de la menuiserie (rationali-
(51)
sation des méthodes de fabrication et de vente, le cas échéant sur
base coopérative, adaptation constante de la fabrication au progrès
technique et aux besoins du marché, intensification de la propagande,
propagande collective, etc.)
4.800.000
22.2
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
22.0
Contribution destinée à l´institut international des classes moyennes.
(Sans distinction d´exercice)
25.000
22.3
Frais, indemnités, jetons de présence et honoraires pour expertises et
études d´ordre économique et social dans l´intérêt du commerce de
détail et de l´artisanat
100.000
18.180.000
Section 78. Caisse de pension des artisans
Organisme d´intérêt public
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
776.000
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
491.000
14.5
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951 tel qu´il a été
modifié par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
14.5
Part fixe à charge de l´Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
31.000.000
32.267.000
Section 79
Assurance-maladie des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
14.6
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
762.000
14.6
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres)
474.000
14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes
de service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)
20.000
1.256.000
Section 80
Caisse de pension des commerçants
et industriels
Organisme d´intérêt public
14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
762.000
14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
363.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
14.7
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 22 janvier 1960 tel
qu´il a été modifié par l´article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai
pr mém.
14.7
Part fixe à charge de l´Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
13.000.000
14.125.000
Section 81. Economie nationale
22.0
Traitements
350.000
22.0
Salaire d´un concierge
84.000
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essence, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc.
100.000
22.1
(11)
Exécution de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d´instaurer et de coor-
(12)
donner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et
l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´ex-
pansion. Dépenses et frais y relatifs et contributions à ces dépenses
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
12.500.000
(71)
Détail
a) Bonification d´intérêts (article 3 de la loi) . fr.
8.000.000
b) Garantie de l´Etat (article 4 de la loi)
pr mém.
(49)
c) Subventions en capital (article 5 de la loi) .
»
4.500.000
d) Acquisition et aménagement de terrains et
de bâtiments (article 8 de la loi)
pr mém.
Total
fr. 12.500.000
22.0
Commission spéciale consultative prévue par la loi du 2 juin 1962 con-
cernant l´expansion économique: frais de fonctionnement et de
secrétariat, jetons de présence et indemnités pour travaux et études
dans l´intérêt de la commission; frais imprévus
150.000
22.1
Subventions, frais et participation à des frais, subventions d´intérêts
en faveur de certains crédits d´investissement, en vue de maintenir
et de stimuler l´activité industrielle, de favoriser l´adaptation et le
développement d´entreprises de production et de services, de faci-
liter leur établissement ou leur extension. (Crédit non limitatif et
(49)
sans distinction d´exercice)
26.000.000
Détail
1. Mesures et interventions générales . . . . . fr.
500.000
2. Subventions diverses aux entreprises
»
10.000.000
3. Aides à la formation et à la rééducation
professionnelle
»
500.000
4. Réduction temporaire d´intérêts en faveur
d´entreprises industrlelles nouvellement
établies
»
4.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
5. Subventions d´intérêts en faveur de cer-
tains crédits d´investissement
fr.
1.000.000
6. Mise en valeur industrielle de terrains et
bâtiments
»
10.000.000
Total
fr.
26.000.000
22.1
Subventions, à titre de contribution financière forfaitaire aux dépenses
de fonctionnement et aux travaux de l´office luxembourgeois pour
(15)
l´accroissement de la productivité; subsides et frais dans l´intérêt
du relèvement de la productivité industrielle et de l´amélioration de
l´équipement technique et commercial de la petite et moyenne indus-
trie, ainsi que dans l´intérêt de recherches industrielles
1.500.000
22.1
(11)
Frais, indemnités, jetons de présence et honoraires pour expertises,
travaux et études d´ordre économique et social. (Sans distinction
d´exercice)
250.000
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion écono-
mique et touristique (frais et subsides); participation à des foires
et expositions et organisation de pareilles manifestations; acquisition
de matériel d´exposition; acquisition et édition de matériel de
propagande (dépliants, brochures de renseignements, films, photos,
appareils et matériel pour leur confection); participation à des
congrès. (Sans distinction d´exercice)
5.300.000
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des marchés et la vente
des produits industriels luxembourgeois dans les pays étrangers. (Sans
distinction d´exercice)
1.800.000
21.6
Subventions et remboursements dans l´intérêt de la consommation
intérieure de produits agricoles ainsi que dans l´intérêt de l´écoule-
ment d´excédents, conformément aux dispositions des règlements
agricoles de la C.E.E. (Crédit non limitatif)
280.000.000
Détail
a) Viandes bovines
fr.
70.000.000
b) Lait et beurre
» 127.000.000
c) Secteur panification
»
80.000.000
d) Divers et imprévus
»
3.000.000
Total
fr. 280.000.000
11.5
Subventions dans l´intérêt du stockage de biens de première nécessité
(22.2)
destinés au ravitaillement de la population en période d´urgence.
(30)
(Crédit non limitatif)
100.000
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux solides à usage domes-
tique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
48.500.000
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais
162.000
22.0
Conseil consultatif économique et social Benelux. Jetons de présence,
(10)
frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat.
(Sans distinction d´exercice)
80.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
22.0
Cotisations et contributions aux organisations et institutions inter-
nationales. (Sans distinction d´exercice)
765.000
22.0
Subside pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes
de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du
consommateur
1.000.000
378.641.000
Section 82
Service central de la statistique
et des études économiques
(STATEC)
01.0
Traitements des fonctionnaires
5.178.000
01.0
Indemnités des employés
4.015.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
246.000
01.0
Frais de route et de séjour
180.000
01.0
Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition de
matériel de bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et
périodiques;
divers
1.600.000
1118 01.0
Acquisition de machines de bureau
90.000
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires. Indemnités diverses.
(Sans distinction d´exercice)
800.000
1120 01.0
Recensement général de la population
1.000.000
(10)
01.0
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-
péennes
2.400.000
15.509.000
Section 83. Electricité et gaz. Energie nucléaire.
Eclairage routier de la voirie de l´Etat
A. Electricité et gaz
a) Service de l´électricité de l´Etat
23.0
Traitements
310.000
23.0
Indemnités des employés
2.316.000
1124 23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
65.000
23.0
Frais de route et de séjour
80.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de pré-
sence des membres du conseil supérieur de l´électricité et indemnités
diverses. (Sans distinction d´exercice)
280.000
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
90.000
b) Centrales hydro-électriques
23.0
Indemnités des employés
420.000
23.0
Salaires du personnel ouvrier
3.300.000
1130 23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
81.000
1131 23.0
Masse d´habillement du personnel ouvrier
50.000
23.0
Frais de route et de séjour
20.000
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
18.000
23.0
Frais d´entretien, d´achat de matières consommables (huiles, etc.), de
réparation, etc. des centrales hydro-électriques. (Sans distinction
d´exercice)
900.000
23.0
Impôt sur le revenu et impôt commercial dus sur l´exploitation des
centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
23.0
Alimentation du fonds spécial pour le renouvellement des aménagements
(34.1) (81)
hydro-électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
100.000
(74)
23.0
Alimentation du fonds spécial d´investissement pour l´extension des
(34.1) (81)
moyens de production, de transport et de distribution d´énergie
électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
(74)
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
(34.1)
d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
c) Eclairage routier de la voirie de l´Etat
20.2
Salaires du personnel ouvrier
900.000
1140 20.2
Masse d´habillement du personnel ouvrier
15.000
20.2
Acquisition d´échelles automotrices pour les équipes d´entretien
1.200.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
20.2
Matériel d´entretien et d´échange pour les installations existantes
(lampes, tubes, réflecteurs, etc.). Matériel de nettoyage, menu ou-
tillage, essence, huile, etc.
4.000.000
20.2
Frais pour achat de courant consommé par les installations d´éclairage
routier (démarrage d´une action nouvelle). (Crédit non limitatif)
6.000.000
1144 20.2
Nouvelles installations d´éclairage routier
10.000.000
20.2
Frais de première installation des équipes d´entretien (aménagement des
lieux de travail, armoire, rayons de stockage, etc.)
500.000
d) Divers
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau
sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif)
1.000.000
19.1
Subventions de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d´exercice)
350.000
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, conseil supérieur du gaz, frais de route et de séjour.
(Sans distinction d´exercice)
75.000
B. Energie nucléaire
(17.3)
Conseil national de l´énergie nucléaire. Fournitures de bureau, maté-
23.0
riel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
« centre de documentation de l´énergie nucléaire», honoraires et
frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et
frais divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de sur-
veillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice)
200.000
23.0
Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique. (Sans
distinction d´exercice)
250.000
23.0
Contributions à la communauté européenne de l´énergie atomique
(C.E.E.A.). Recherches scientifiques et techniques: dépenses et
subsides. (Crédit non limitatif)
13.500.000
Détail
a) Contribution au budget de recherches et
d´investissements Euratom
fr.
9.500.000
b) Aides et participations à des études et
réalisations faites par des entreprises indi-
gènes; contrats de recherche; aide à la
formation du personnel scientifique et
technique, etc.
»
4.000.000
Total
fr.
13.500.000
47.220.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Section 84. Chemins de fer
A) Commissaires du gouvernement
20.3
Traitements
1.446.000
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour
30.000
20.4
Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d’exer-
cice)
25.000
20.0
Conseil supérieur des transports. Frais d’études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et de séjour
10.000
B) Subventions à la société nationale des C.F.L.
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’aug-
mentation des tarifs des C.F.L. Subvention à la S.N. des C.F.L. en
vue a) de lui permettre de pratiquer une politique des tarifs-voyageurs
y compris les abonnements et des tarifs-marchandises conformément
aux objectifs sociaux et économiques du pays, b) de la tenir indemne’
du déchet de recettes provenant de la non-approbation d’augmenta-’
tions des tarifs et c) de normaliser les comptes. (Crédit non limitatif) 530.000.000
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des
réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des fa-
milles nombreuses et à certaines catégories de retraités
800.000
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant
de la tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre
1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la nation et des orphelins de guerre
300.000
20.4
Indemnité compensatoire pour combler les déchets de recettes prove-
nant de l’abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les
différentes catégories d’abonnements. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en
matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d’exercice).
51.320.000
Détail
a) Subvention de l’Etat pour les pensions des
agents luxembourgeois ayant terminé leur
carrière sur le réseau A. L. et qui ont opté
pour le régime de retraite luxembourgeois fr.
1.100.000
b) Subvention de l’Etat en rapport avec la
péréquation totale des pensions
»
4.600.000
c) Subvention de l’Etat du chef de l’assimi-
lation des retraités veufs ou divorcés aux
agents mariés, quant à l’indemnité de foyer »
1.930.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
d) Subvention de l’Etat du chef de l’adapta-
tion du régime des pensions C.F.L. à celui
des fonctionnaires de l’Etat introduit par
la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions
des fonctionnaires de l’Etat telle que cette
loi a été modifiée par celle du 23.7.1963.
fr. 43.690.000
Total
fr. 51.320.000
20.4
Pension d’un ancien employé de la société Guillaume Luxembourg
30.000
590.961.000
Section 85. Circulation et transports sur route
Transports routiers, véhicules automoteurs, permis de conduire et
divers
1162 20.2
Permis de conduire: indemnités des employés
1.128.000
20.2
Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les
transports routiers. Indemnités des employés
385.000
20.2
Permis de conduire: indemnités revenant aux membres et secrétaires
des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs
auxiliaires
220.000
20.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)
540.000
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception
des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules auto-
moteurs. Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien,
de chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de
fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Dépenses
diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements
50.000
20.2
Sercices publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y com-
(14)
pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.
(Crédit non limitatif)
8.000.000
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.500.000
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études,
jetons de présence, etc
150.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par coti-
sation et subvention à l’« association nationale de prévention rou-
tière », subvention à l’association des instructeurs, conférences,
honoraires, frais d’études, travaux d’écriture, etc.
500.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques.
Bureaux et locaux du service d’immatriculation du
ministère des transports: éclairage, nettoyage, chauffage, entretien,
loyer, eau, gaz, etc.
175.000
20.2
Station de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques. Indemnité revenant au collège des commissaires chargés
(14)
du contrôle administratif, technique et financier
18.000
20.2
Contrôle technique des véhicules automoteurs. Construction et amé-
nagement d’une station de contrôle technique des véhicules auto-
moteurs à Wilwerwiltz. Acquisition de terrains. Equipement
et installations. Aménagement d’un parking. (3e crédit). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
16.766.000
Section 86. Navigation fluviale
A) Service de la navigation
20.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
20.1
Indemnités des employés
2.028.000
1176 20.1
Salaires du personnel des écluses
1.027.000
1177 20.1
Masse d’habillement du personnel des écluses
35.000
20.1
Frais de route et de séjour
150.000
20.1
Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais
d’études, indemnités diverses, loyer, divers et imprévus
200.000
20.1
Frais courants d’exploitation du secteur luxembourgeois de la Moselle
canalisée. (Sans distinction d’exercice)
150.000
20.1
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
20.000
B) Divers
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Sans distinction d’exercice)
150.000
20.1
Canalisation de la Moselle. Frais d’études, documentation, honoraires,
23.0
jetons de présence, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers
100.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
20.1
Participation de l’Etat, par voie de subsides, au paiement des intérêts
d’emprunts contractés par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt
de l’amélioration de leur équipement
600.000
20.1
Indemnités et primes d’assurance responsabilité civile de l’Etat en cas
d’accidents intervenant sur la voie navigable
220.000
4.680.000
Section 87. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires
9.000.000
20.3
Indemnités des employés
139.000
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
2.887.000
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
347.000
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
56.000
20.3
Aéroport de Luxembourg: entretien de l’infrastructure.
Frais de
gestion et d’administration, matériel volant, mobilier et matériel,
téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, as-
surances, loyers, examens médicaux, masse d’habillement, indemnités
pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de
radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer
pour accidents où la responsabilité de l’Etat est engagée, indemnité
du prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans dis-
tinction
d’exercice)
5.800.000
20.3
Acquisition de machines de bureau
10.000
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de
fonctionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Sans
(30)
distinction d’exercice)
459.000
20.3
Participation du Grand-Duché dans les frais d’investissement et de
fonctionnement d’EURO-CONTROL. (Crédit non limitatif)
2.500.000
20.3
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque,
abonnements, subsides à l’aviation sportive, prix accordés aux
vainqueurs du championnat national de l’aviation sportive, pro-
pagande, frais d’expertise, cours de perfectionnement et de for-
mation, examens, frais de route et de séjour et indemnités de démé-
nagement, assurance des examinateurs, divers et imprévus
375.000
21.573.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Section 88. Garage du gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités
pour usure de vêtements
110.000
01.0
Frais de route
45.000
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huille, graisse, outils,
assurances, etc.). Divers et imprévus
1.250.000
1199 01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles
500.000
1.905.000
Section 89. Postes et télécommunications
01.1
Traitements des fonctionnaires
195.000.000
01.1
Indemnités des employés
2.606.000
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des artisans-stagiaires, des
aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manœu-
vres) de la division technique, etc.
30.000.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
4.371.000
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement,
etc. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
01.1
Indemnités pour services extraordinaires et frais divers
2.975.000
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
244.000
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
2.000.000
01.1
Impressions. Location de machines électro-comptables. Matériel
de bureau. Matériel du service postal. Matériel de nettoyage
8.800.000
01.1
Acquisition de machines de bureau
535.000
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
900.000
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction
d’exercice)
7.500.000
(53)
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
01.1
Travaux d’entretien et d’extension de services de l’hôtel des postes à
(74)
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
600.000
(52)
01.1
Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux.
2.700.000
(52)
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit
non limitatif)
1.900.000
01.1
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes
2.800.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais de bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
360.000
01.1
Dépenses diverses et imprévues.
Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Sans distinction d’exercice)
940.000
01.1
Service technique. Subside à la masse d’habillement du personnel
(10)
inférieur et des ouvriers
420.000
01.1
Entretien des réseaux aériens et souterrains, des bureaux téléphoniques,
des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines publiques à
prépaiement et des installations télégraphiques et télex. (Sans dis-
tinction d’exercice)
9.500.000
01.0
Equipements à courants porteurs et de commutation servant aux rela-
tions téléphoniques et télégraphiques internes et internationales.
(14)
(Sans distinction d’exercice)
3.000.000
01.1
Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la division
de l’exploitation et la division technique
2.000.000
01.1
Atelier mécanique, entretien et assurance des véhicules automobiles .
4.800.000
(53)
01.1
Forge: achat de matériel
300.000
(53)
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
35.000
287.286.000
Section 90. Ponts et chaussées. Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l’administration des ponts
et chaussées
81.000.000
17.3
Indemnités des employés
3.600.000
19.2
20.2
(14)
Art.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
pour 1966
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
800.000
20.2
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
95.000
19.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage
100.000
20.2
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et
de remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers; dépenses
(10)
diverses et imprévues; frais de déménagement. (Sans distinction
d’exercice)
1.600.000
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’administration des ponts
et chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et
de verglas, comptage de la circulation, etc.) (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
800.000
20.2
(11)
Recensement de la circulation. Indemnités pour l’embauchage de
recenseurs temporaires; indemnités pour questionneurs. Frais
d’honoraires. Acquisition d’imprimés et de matériel divers.
Divers et imprévus. (Crédit non limitatif)
5.000.000
20.2
Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la
suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est
judiciairement établie. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
50.000
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de par-
20.2
ticipation à des cours et à des congrès de spécialisation
1.600.000
19.2
Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des ponts
et chaussées. Réparations. Cotisations
1.800.000
20.2
Modernisation et entretien des installations téléphoniques
100.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie, etc.
250.000
20.2
20.2
Loyers
30.000
20.2
Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers. Indemnités pour bicyclettes et vélomoteurs
utilisés dans l’intérêt du service. (Sans distinction d’exercice)
3.650.000
1240 20.2
Frais d’adjudication. Commission des soumissions, frais d’impres-
sion, frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations, etc.
550.000
20.2
Cotisation à l’organisation européenne des laboratoires de recherches
routières
50.000
101.075.000
écon.
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1966
Section 91. Ponts et chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables. Domaines de l´Etat
A. Ponts et chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
11 ’Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes
de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc.
93.000.000
b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes,
chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de
l’Etat. Acquisition de petit équipement. Plantations. Signali-
sations et balisage. Emprises et autres accessoires. (Sans distinction
d’exercice)
27.000.000
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et
de pièces de rechange
350.000
20.2
Service d’hiver. Déblaiement des neiges et saupoudrage. Dépôt
de matériel de saupoudrage le long de la voirie. Réparation des
(53)
dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat. (Sans distinction d’exer-
cice)
5.000.000
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de
(73)
la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglo-
mérations
6.500.000
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
(73)
voirie de l’Etat
26.000.000
20.2
(14)
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction
d’exercice)
7.000.000
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement
général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
8.000.000
c) Redressement de la voirie de l´Etat
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression des
lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que les
subsides aux syndicats ou aux administrations communales; aménage-
ment de parkings, de places de repos, de gares et de haltes; emprises;
dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
39.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier. Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au
remisage du matériel de l’administration des ponts et chausseés et
d’habitations
aux gardes-matériel
475.000
20.2
Frais de transport des matériaux pour la voirie de l’Etat par camions de
l’administration
3.500.000
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances); équipement et rééquipement en matériel
routier et autre; acquisition de voitures utilitaires
4.650.000
17.3
Installations d’alimentation pour la nouvelle industrie de Contern.
20.2
Frais de pompage, d’entretien et de surveillance. Redevances
22.1
pour droit de passage, perte de récoltes et autres
1.000.000
f) Eclairage
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Dépenses concernant les
terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-
triques, toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des
supports en béton des luminaires. (Sans distinction d’exercice) . . . .
5.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
d’exercice)
10.000.000
h) Urbanisme
19.2
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l’urbanisme. (Sans
(73)
distinction d’exercice)
12.000.000
(40)
1259 19.2
Urbanisme. Participation à des expositions
50.000
i) Service géologique. Laboratoire d´essai des matériaux. Service
photogrammétrique
1260 20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
500.000
Art. Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
20.2
Laboratoire d’essai des matériaux. Entretien et équipement
500.000
20.2
Service photogrammétrique. Dépenses de fonctionnement. Ac-
quisition d’instruments géodésiques et de matériel photographique.
Survols, prises de vues, restitutions, etc
800.000
j) Voirie vicinale
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les dépenses
(63)
occasionnées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instru-
ments et de matériel ainsi que la confection de projets. (Sans distinc-
tion d’exercice)
5.500.000
k) Stations d´épuration
17.3
Frais d’exploitation et entretien de diverses stations d’épuration.
Acquisition de matériel, salaires et frais divers
3.000.000
I) Conduites
d´eau
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau. Crédits réservés à l’ad-
ministration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construc-
tion et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydro-
logie du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour
le paiement des menues dépenses dans l’intérêt de réparations
urgentes des conduites à surveiller par la dite administration
350.000
B. Rivières navigables et flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et
de leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes
(52)
eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances; instal-
lation de postes d’observation et service de la prévision des crues;
mise en état des chemins de halage
1.000.000
20.1
Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages d’art, y
compris l’acquisition de matériel, l’entretien des maisons d’éclusiers
et matériel d’entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
3.000.000
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
100.000
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
10.000
(51)
(52)
Code
Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
20.2
Subsides pour études et conférences dans le domaine des ponts et
chaussées. Honoraires des conférenciers, rémunération d’études,
(33)
etc. Essais sur l’utilisation de la photogrammétrie
150.000
D. Domaines de l’Etat
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie et
(71)
des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur
(72)
le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de
terrains
2.300.000
(52)
269.235.000
Section 92. Bâtiments publics. Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de l’administration
des
bâtiments publics
12.500.000
01.2
Indemnités des employés
3.290.000
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
40.000
01.2
Frais de route et de séjour
400.000
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
500.000
01.2
Acquisition de machines de bureau
55.000
16.785.000
Section 93. Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien et mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d’enfants;
primes d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité
et la vieillesse, assurances contre les accidents, etc.
2.000.000
01.2
Subside à la masse d’habillement des contre-maîtres, magasiniers,
(10)
premiers artisans, artisans et ouvriers. (Sans distinction d’exercice)
125.000
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
20.000
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des
01.2
bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux. (Sans
(53)
distinction d’exercice)
14.000.000
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1966
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d’enseignement secondaire, y
13.3
compris les instituts professionnels et techniques. (Sans distinction
d’exercice)
4.000.000
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses ad-
ministrations et les divers services publics
3.000.000
Note. Ce crédit permet la régularisation d’ordonnances
provisoires d’un montant global de 1.500.000 francs.
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les établissements d’en-
13.3
seignement secondaire y compris les instituts professionnels et
techniques, ainsi que pour l’institut et l’internat des sourds-muets.
(Sans distinction d’exercice)
750.000
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, assurances, etc. Equipement de
l’atelier et des garages
350.000
01.2
Acquisition de voitures automobiles
260.000
Divers
Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes
l’administration gouvernementale ou de ministères ou loués pour
*
compte des institutions européennes ainsi que de services placés sous
la surveillance de l’Etat. Loyer de l’immeuble où est installée
l’école pour élèves étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
8.232.000
II. Constructions nouvelles. Travaux d’agrandissement et de mise
en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics. (Sans distinction d’exercice)
4.500.000
codes 72
**
(53)
A. Habitations du souverain
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de
modernisation
800.000
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de moderni-
sation. Construction de garages. Aménagement des alentours.
(Sans distinction d’exercice)
4.000.000
00.0
Participation de l’Etat dans les menus frais d’entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire)
500.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7,
14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 22.5,
23.0, 24.0, 24.6
**) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5,
13.7, 14.1, 14.3, 15.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21.3,
21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
B. Ministère d’Etat
00.1
Hôtel de la chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
01.0
Hôtel des ministères du budget et du trésor. Divers travaux d’amé-
(72)
nagement et de mise en état. Acquisition de mobilier
100.000
(52)
01.0
Hôtel du ministère de l’agriculture. Renouvellement de la toiture.
Modernisation de la cage d’escalier, etc.
pr mém.
01.0
Hôtel du gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation
et de mise en état
150.000
01.0
Hôtel du ministère de l’économie nationale. Divers travaux d’aména-
gement et de mise en état. Acquisition de mobilier
500.000
C. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.
Travaux
d’entretien. Divers travaux de mise en état et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice)
600.000
01.2
Acquisition, transformation et aménagement d’immeubles rue Large à
Luxembourg en vue d’y loger des services publics. Equipement et
ameublement. (Sans distinction d’exercice)
300.000
01.2
Transformation et aménagement des immeubles n° 1 et 3, rue Sosthène
Weis à Luxembourg-Grund, acquis par l’Etat. Travaux de démoli-
tion des immeubles et reconstruction d’un mur
900.000
01.2
Bâtiment d’administration et des postes à Diekirch. - Divers travaux de
mise en état et de modernisation. Equipement et ameublement.
(Sans distinction d’exercice )
400.000
01.2
Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice) (12e crédit)
9.000.000
D. Force armée
12.1
Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,
Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal
2.000.000
(52)
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construc-
(53)
tion de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
12.2
(12)
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d’amé-
nagement et de modernisation. Acquisition de mobilier
1.000.000
E. Justice
11.1
Palais de justice à Luxembourg. Travaux d’aménagement
200.000
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et
de mise en état
100.000
11.3
Prisons à Luxembourg-Grund. Divers travaux de mise en état et de
modernisation
500.000
(14)
F. Postes et télécommunications
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à
Colmar-Berg. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
(81)
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un bâtiment postal à
Aspelt. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
(81)
G. Trésor
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un centre administratif
à
Redange-sur-Attert.
(Sans
distinction
d’exercice)
4.000.000
(81)
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un centre administratif
à Cap. (Sans distinction d’exercice)
300.000
01.1
Direction de l’administration des contributions. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
500.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct. écon.
pour 1966
H. Agriculture et viticulture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Travaux de modernisation, d’aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier
300.000
21.1
Station de chimie agricole de l’Etat à Ettelbruck. Aménagement et
équipement d’un nouveau laboratoire pour le contrôle chimique des
additifs aux aliments de bétail. Construction d’un garage pour la
voiture de service. Installation d’un nouveau central téléphonique.
Acquisition de mobilier
400.000
21.1
Laboratoire bactériologique vétérinaire. Aménagement et mise en
état. Fourniture de cages pour animaux d’expérimentation
200.000
. Travaux publics
20.2
(71)
Bâtiments de l’administration des ponts et chaussées. Construction et
aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des
immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinc-
tion d’exercice)
4.800.000
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St-Esprit. Renouvellement des
toitures et des façades. Travaux de peinture extérieure. Aména-
gement des caves voûtées pour dépôt et mise en sécurité des plans et
archives. Installations de rayonnages, acquisition de mobilier, etc.
(Sans distinction d’exercice)
400.000
01.2
Immeuble sis à Diekirch, 10, rue de l’Hôpital. Agrandissement et
transformation pour les besoins de bureaux, garages et dépôts (4e
crédit)
2.000.000
01.2
Immeuble Val Ste Croix 56-58. Reconstruction de la partie sinistrée
en juin 1965. Rééquipement des ateliers. (Sans distinction d’exer-
cice)
2.700.000
J. Santé publique
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement. Acquisition de mobilier.
(81)
(Sans distinction d’exercice)
2.000.000
(53)
I
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
16.1
Maison de santé à Ettelbruck et annexes. Travaux de modernisation,
d’agrandissement et d’aménagement. Achat d’immeubles. (Sans
(81)
distinction d’exercice )
6.000.000
17.2
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de
mobilier, travaux de peinture et divers
250.000
(81)
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Mise en état et modernisation.
(74)
Acquisition
de
mobilier.
(Sans
distinction
d’exercice)
500.000
(53)
17.2
(12)
Agrandissement de la station d’isolement et de la dépendance de l’hos-
pice du Rham à Luxembourg-Pfaffenthal. Aménagement des alen-
tours. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
17.2
Sanatorium de Vianden. Travaux de modernisation et mise en état
extraordinaire. Remplacement de machines et d’appareils ména-
gers.
Acquisition
de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
K. Solidarité sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
(53)
L. Education nationale
13.2
Lycée classique d’Echternach. Travaux de modernisation, d’aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
13.2
Abbaye d’Echternach. Travaux de modernisation et d’aménagement.
Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d’aménage-
(72)
ment et de modernisation; travaux de peinture et acquisition de
mobilier. Réfection des cours et accès. (Sans distinction d’exercice)
500.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct.
écon.
pour 1966
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux de
(72)
modernisation; travaux de peinture et acquisition de mobilier. etc.
(Sans distinction d’exercice)
600.000
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
600.000
1331bis 13.2
Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette. Fourni-
ture et installation de deux pavillons scolaires préfabriqués. (Sans
distinction d’exercice)
2.100.000
13.3
Institut d’enseignement technique à Luxembourg. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
13.3
Aménagement de centres professionnels. Modernisation des im-
meubles et de leurs installations. Acquisition de mobilier. Frais
d’études et honoraires. Remboursement aux communes. (Sans
(52)
distinction d’exercice)
800.000
13.3
Institut pédagogique à Luxembourg. Divers travaux d’aménagement
(74)
et de mise en état; acquisition de mobilier. Aménagement et équi-
pement d’une salle de pédagogie expérimentale. Installation d’un
(52)
laboratoire de langues
800.000
(53)
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d’aménage-
ment et de mise en état
100.000
M. Affaires culturelles
13.7
Musées de l’Etat. Travaux de modernisation et d’aménagement;
(72)
ameublement et divers. Travaux d’agrandissement. (Sans distinc-
tion d’exercice)
4.000.000
01.2
Entretien et mise en état du château de Hollenfels (6e crédit). (Sans
22.5
distinction d’exercice)
600.000
13.7
Aménagement de locaux et de rayonnages pour les archives de l’Etat
dans le sous-sol du nouvel athénée à Luxembourg, dans d’autres
bâtiments publics et dans d’autres immeubles loués par l’Etat. (Sans
distinction d’exercice)
pr mém.
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct.
écon.
pour 1966
N. Cultes
13.5
Séminaire à Luxembourg -Limpertsberg. Travaux de modernisation
13.8
et d’aménagement. Agrandissement. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
O. Intérieur
21.4
Construction au Marscherwald d’un hangar-remise pour abriter les
engins de l’administration des eaux et forêts. (Sans distinction d’exer-
cice)
400.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit
12.1
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
Divers
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entre-
(74)
tien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. Rembour-
sement aux communes. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents ser-
12.1
vices publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et
Divers
professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
30.000.000
codes
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
20.000
(72)
(51)
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
250.000
154.807.000
Section 94. Reports d´exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 95. Restants d´exercices antérieurs
Note générale. Les restants d’exercices inscrits à cette
section permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-
cices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct.
écon.
pour 1966
Ministère d’Etat
01.0
Indemnités diverses
150.000
01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de location et d’entretien
de machines de bureau. Acquisition de matériel de bureau.
Frais d’impression et de publications; journaux, livres et périodiques.
Laboratoires photographiques. Taxes téléphoniques et d’affran-
chissement. Divers
4.000.000
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de nettoyage
150.000
01.0
Service information et presse. Impression du bulletin. Diffusion de
matériel de documentation et de propagande, journaux et pério-
diques, frais de bureau
500.000
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues
2.650.000
1353 01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
400.000
00.1
Chambre des députés
pr mém.
01.0
Frais d’acquisition de portraits officiels de S.A.R. le Grand-Duc et du
couple grand-ducal destinés aux administrations et services publics .
402.000
Ministère de la fonction publique
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
11.1
Justice, Indemnités diverses
100.000
Ministère du budget
Ministère du trésor
01.1
Contributions. Indemnités à des fonctionnaires ne disposant pas de
logement au lieu de leur travail
31.000
01.1
Contributions. Frais de bureau
400.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
01.1
Contributions. Frais d’installation et de mise en route d’un bureau
de recette unique à Luxembourg
774.000
1362bis 01.1
Service de la trésorerie de l’Etat. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Ministère de la force armée
12.1
Armée. Indemnités de détachement pour officiers et sous-officiers
en mission à l’étranger. Acquisition d’effets d’équipement et
d’habillement; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000
1364 12.1
Armée.
Equipement et habillement
1.100.000
12.1
Armée.
Dépenses imprévues
32.000
12.2
Gendarmerie. Acquisition de matériel de transmission . . . . . . . . . . .
1.350.000
Ministère de l’intérieur
1367 21.4
Eaux et forêts. Location d’immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
1367bis 01.0
Commissariats de district. Frais de déplacement et d’extension de
l’installation téléphonique des bureaux du commissariat de district
de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Ministère du tourisme, de l’éducation physique et des sports
Ministère de l’éducation nationale et des affaires culturelles
Ministère de la famille, de la population et de la solidarité sociale
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’établissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)
251.000
15.0
Caisse d’allocations familiales près la caisse de pension des employés
privés. Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dé-
penses de matériel et autres)
100.000
1371bis 16.1
Hospice du Rham. Entretien des pensionnaires et frais d’exploitation
dépenses diverses
475.000
(53)
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct. écon.
pour 1966
Ministère de la santé publique
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux dans l’intérêt de
l’aménagement de la sortie du parking des piscines . . . . . . . . . . . . . .
105.000
Ministère du travail, de la sécurité sociale et des mines
14.3
Caisse de maladie des employés privés. Participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . .
40.000
14.3
Caisse de pension des employés privés. Participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . .
240.000
Ministère de l’agriculture et de la viticulture
13.4
Police sanitaire du bétail: frais de route et de séjour. Enseignement
14.4
agricole: honoraires. Caisses de pension et de maladie agricoles
21.1
frais de personnel
47.000
Ministère des classes moyennes
Ministère de l’économie nationale et de l’énergie
Ministère des transports, des postes et des télécommunications
20.2
Station de contrôle technique pour les véhicules automoteurs et re-
morgues. Indemnités des commissaires de contrôle . . . . . . . . . . . .
18.000
(14)
1378bis 20.2
Contrôle des entreprises exécutant des transports de marchandises par
route. Indemnité du contrôleur
15.000
20.1
Service de la navigation. Masse d’habillement du personnel des
écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
20.1
Service de la navigation. Indemnités spéciales allouées au personnel
à titre de remboursement de frais avancés pour déplacements et
téléphone
80.000
Ministère des travaux publics
01.2
Administration des bâtiments publics. Frais de route et de séjour
250.000
14.075.000
Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . . . . . . . 7.763.335.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
Chapitre IV. DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
Section 101. Office des dommages de guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
24.5
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
800.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction
24.5
(notamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobi-
liers.) (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ). . . . . . . . . .
200.000
1.000.000
Section 102. Affectation des prêts et des dons du plan Marshall.
Fonds monétaire international: augmentation de la sous-
cription. Association internationale de développement
souscription. Domaines de l´Etat
A. Affectation des prêts et des dons du plan Marshall
(22.1)
Remploi des sommes remboursées sur les prêts accordés au titre du
34.1
plan Marshall. (Crédit non limitatif)
100.000
B. Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription
du Grand-Duché
10.2
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
40.000.000
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché. (Crédit non limitatif) . . .
20.000
C. Association internationale de développement. Souscription
10.2
Souscription à l’association internationale de développement. (Crédit
non limitatif)
12.400.000
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de la sous-
cription à l’association internationale de développement. (Crédit non
limitatif)
20.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1966
D. Domaines de l’Etat
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine
public. (Crédit non limitatif)
500.000
53.040.000
Section 103. Armée
12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)
27.500.000
(13)
(53)
12.1
Casernes, autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir et
d’entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais résultant de
l’utilisation de bâtiments et de terrains. Subside à l’administration
communale de Diekirch pour la réfection de chemins ruraux reliant
la caserne de Diekirch à la route de Hosingen. Dépenses diverses
et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
7.800.000
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
5.000.000
40.300.000
Section 104. Travaux communaux et divers. Domaine
forestier de l´Etat. Affaires culturelles
A. Travaux communaux et divers
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays. (16e crédit). (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
1.000.000
17.3
Participation de l’Etat sous forme de subsides aux frais de construction
d’une conduite d’adduction d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-
sur-Sûre à verser au syndicat (5e crédit). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
50.000.000
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides, aux dépenses relatives
13.7
aux travaux d’urbanisation et d’équipement de la ville d’Esch-sur-
13.8
Alzette (en ordre principal suppression des passages à niveau) et de la
17.3
ville de Luxembourg
30.000.000
18.0
32.2
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct. écon.
pour 1966
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour la construction et la
13.8
réparation d’églises, de maisons d’école et pour d’autres travaux et
32.2
dépenses d’utilité communale
10.000.000
13.1
Subsides pour la construction d’écoles régionales groupant les classes
complémentaires de plusieurs communes ou sections de communes.
(Crédit non limitatif)
10.000.000
B. Domaine forestier de l’Etat
21.4
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
(14)
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
C. Affaires culturelles
13.7
Participation de l’Etat au financement de la construction d’un nouveau
théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d’un théâtre municipal à
Esch-sur-Alzette
pr mém.
106.000.000
Section 105. Education physique
18.0
Participation de l’Etat dans les frais de construction et d’aménagement
(22.5)
d’une piscine à Diekirch. Dépenses et subsides. (5e crédit). (Sans
distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
18.0
Participation de l’Etat dans les frais de construction et d’aménagement
(22.5)
d’une piscine à Grevenmacher. Dépenses et subsides . . . . . . . . . . .
1.000.000
7.000.000
Section 106. Commissariat général à la protection des eaux.
Epuration des eaux
17.3
Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l’Alzette, de la Chiers
et de leurs affluents. Construction de canalisations et de collec-
(74)
teurs. Construction, agrandissement et perfectionnement des
(95)
stations d’épuration présentant un intérêt national. Subventions.
Etudes, honoraires, indemnités. Acquisition d’instruments et de
matériel de laboratoire. Propagande et éducation de la population
(53)
dans l’intérêt de la conservation et de la préservation des eaux
(74)
naturelles. Frais divers (13e crédit). (Sans distinction d’exercice) .
50.000.000
50.000.000
Section 107. Maisons d´enfants et centres d´éducation
16.0
Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipe-
ment de maisons d’enfants et de centres d’éducation . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1966
16.1
Contribution de l’Etat à la construction d’une maison de retraite pour
israélites (2e crédit)
2.000.000
3.000.000
Section 108. Santé publique. Travaux sanitaires. Cliniques
17.2
Travaux sanitaires. Contribution de l’Etat à la construction de la
clinique pour enfants, de cliniques, d’hôpitaux et d’hospices, d’écoles
pour auxiliaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de
diagnostic et de traitement. Subsides pour travaux d’aménagement
et de modernisation des établissements précités. (Sans distinction
d’exercice)
25.000.000
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
500.000
25.500.000
Section 109. Etablissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité. Contribution exceptionnelle en capital
Organisme d´intérêt public
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat à l’établissement
(62)
d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité sur la base des articles
239 et ss. du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique
du 13 mai 1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
Section 110. Agriculture. Mesures économiques et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture. Police sanitaire du
bétail. Cours d´eau
A. Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale en vue de la
34.4
(95)
réalisation des objectifs d’ordre écomomique visés par la loi d’orien-
tation agricole du 23 avril 1965: garantie de l’Etat, subventions en
principal. (Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000.000
Détail
a) Garantie de l’Etat (art. 10) . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
b) Subventions en principal (art. 11)
1) A titre individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 28.000.000
Aménagement des bâtiments de ferme
et équipement technique et mécanique
2) A titre collectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
69.000.000
Amélioration de la production et de l’in-
frastructure
de transformation,
de
stockage et de commercialisation de
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
produits agricoles. Création d’une sta-
tion d’épreuve et de contrôle de l’ali-
mentation du bétail, d’installations de
stockage pour céréales; d’installations
d’abattage, de réfrigération et de traite-
ment pour viandes; d’installations de
standardisation et de traitement pour
semences; d’installations de standardi-
sation et de stockage pour oeufs
3) Amélioration de l’infrastructure et de
l’équipement des associations et grou-
pements agricoles, horticoles, arbori-
coles et viticoles
fr.
30.000.000
c) Subvention aux bureaux d’études et de
programmation agricoles . . . . . . . . . . . . . . »
3.000.000
Total . . . . . . . .
fr. 130.000.000
B. Police sanitaire du bétail. Cours d’eau
21.1
Police sanitaire du bétail. Construction et aménagement d’un clos
(74)
d’équarrissage central (9e et dernier crédit). (Sans distinction d’exer-
(50)
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
17.3
Cours d’eau. Déviation, approfondissement et amélioration du cours
d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent «Dip-
bach »: subventions. (6e crédit). (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
136.000.000
Section 111. Electricité et gaz
23.0
Participation de l’Etat à la construction d’un réseau de transport du gaz
500.000
23.0
Remboursement des fonds avancés par la caisse d’épargne de l’Etat pour
la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension
Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
15.800.000
23.0
Construction d’un réseau d’interconnexion de 65.000 V. . . . . . . . . . . . .
pr mém.
23.0
Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France). Etudes
100.000
1415bis 23.0
Raccordement de la centrale de Grevenmacher au réseau de 65 kV.
(Sans distinction d’exercice)
2.000.000
18.400.000
Section 112. Chemins de fer
20.4
Remboursement à la S. N. des C. F. L. d’une tranche de 100.000.000
francs à valoir sur l’avance faite à l’Etat grand-ducal suivant conven-
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
tion conclue le 13 avril 1964 entre le gouvernement luxembourgeois
et la S. N. des C. F. L. (emprunt de 400.000.000 francs). (2e tranche) 100.000.000
100.000.000
Section 113. Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement, etc.
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, emprises, aménage-
ments. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900.000
(81)
(52)
(53)
20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d’aménagement extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
(81)
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg.
lnstallations de sécurité et de contrôle,
(81)
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
16.000.000
(62)
20.3
Augmentation du capital de la société luxembourgeoise de navigation
aérienne (LUXAIR). Subsides pour les lignes aériennes régulières.
(Crédit non limitatif)
10.000.000
31.000.000
Section 114. Navigation fluviale
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société
du port fluvial de Mertert (art. 5 et 6 dernier al. de la loi du 22 juillet
1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur
la Moselle)
27.581.000
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat
possède sur la S. N. des C. F. L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,
al. 1er de la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploi-
tation d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice)
12.419.000
40.000.000
Section 115. P. et T. Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du pays. Divers
01.1
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (18e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
(81)
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
01.0
Extension des bureaux téléphoniques automatiques. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000.000
(81)
01.0
Extension des réseaux téléphoniques souterrains. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
(81)
01.0
Extension des réseaux aériens, des installations téléphoniques d’abon-
nés, des cabines téléphoniques publiques à prépaiement et des installa-
(81)
tions télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
107.000.000
Section 116. Fonds d´investissements publics administratifs,
scolaires et sanitaires
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial a été créé par l’article 10 de la loi budgé-
taire du 25 juin 1960.
2) L’alimentation de ce fonds spécial se fait par des crédits
spéciaux à inscrire chaque année au budget des dépenses extra-
ordinaires. Ces crédits sont financés
a) par des recettes ordinaires (voir l’article 1428);
b) par des recettes d’emprunts à autoriser par des lois spé-
ciales (voir l’article 1429) et
c) par d’autres recettes extraordinaires, entre autres par un
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au
titre du traité portant règlement du contentieux germano-
luxembourgeois (voir l’article 1430).
3) L’affectation de ce fonds spécial fait l’objet de la loi du 2
janvier 1963 autorisant l’exécution d’un programme extraordi-
naire d’investissements publics administratifs, scolaires et sani-
taites. Les constructions qui font partie de ce programme font
l’objet de lois spéciales. Le programme prévu dans la loi du
2.1.1963 pourra être complété par des lois spéciales autorisant
d’autres constructions.
4) les lois spéciales d’autorisation votées jusqu’à présent sont
les suivantes
projet n° 1: loi du 9.8.1960 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un centre d´enseignement
professionnel à Luxembourg
projet n° 2: loi du 7.8.1961 portant autorisation de l’agran-
dissement et de l’aménagement de l´école professionnelle à
Esch-sur-Alzette
projet n° 3: loi du 3.11.1961 portant autorisation de l’agran-
dissement et de l’aménagement du lycée classique à Diekirch
projet n° 4: loi du 22.12.1961 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un bâtiment à Luxem-
bourg pour les besoins des institutions européennes (C.E.C.A.)
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
pour 1966
fonct. écon.
projet n° 5: loi du 20.6.1963 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un centre de formotion ména-
gère rurale à Mersch
projet n° 6: loi du 5.8.1963 portant autorisation de nouvelles
constructions et de nouveaux aménagements à la maison de
santé à Ettelbruck
projet n° 7: loi du 15.2.1964 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un nouveau bâtiment pour
les besoins de l´administration des postes et télécommunications
à Luxembourg
projet n° 8: loi du 26.2.1965 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un bâtiment d´administration
central à Dudelange
projet n° 9: loi du 16.8.1965 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un palais de justice pour les
institutions internationales (cour de justice européenne) à Luxem-
bourg-Kirchberg
01.2
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
34.1
(95)
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
Divers
dépenses diverses, etc. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
8.000.000
codes
Notes
1) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires à
engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation,
y compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’im-
meubles indispensables dans l’intérêt des constructions envisa-
gées et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport
avec ces constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
2) Liste des avant-projets en cours
a) Construction et aménagement d’un nouveau palais de
justice
b) Construction et aménagement d’une nouvelle chambre des
députés à Luxembourg
c) Construction et aménagement d’un centre culturel à
d) Construction et aménagement de nouveaux bâtiments
pour les besoins de l’administration des contributions et de
l’administration de l’enregistrement et des domaines à
e) Construction et aménagement d’un nouveau bâtiment
pour les besoins des ministères
f) Construction d’un nouveau lycée pour jeunes filles à Lu-
xembourg
g) Construction d’un centre de télécommunications à Luxem-
bourg-gare
h) Construction d’un immeuble pour la centralisation des ser-
vices de la gendarmerie à Luxembourg-Verlorenkost
i) Construction et aménagement à Luxembourg d’un institut
d’enseignement technique et d’un internat pour les besoins
de cet institut
j) Construction et aménagement d’un bâtiment où sera logé
le laboratoire de médecine vétérinaire
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
k) Construction et aménagement d’un centre d’enseignement
professionnel à Ettelbruck
l) Construction d’une pergola à l’établissement thermal de
Mondorf
m) Construction et aménagement d’un sanatorium à Wiltz
n) Création d’un centre administratif et médico-social du
ministère de la santé publique
o) Construction d’un bâtiment d’administration centrale pour
l’administration des contributions à Esch-sur-Alzette
p) Construction et aménagement de logements de service à la
maison d’éducation à Dreiborn
q) Construction d’un nouveau garage pour les services gou-
vernementaux
r) Centre de logopédie à Luxembourg
s) Réaménagement et modernisation de la station thermale
de Mondorf-Etat
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, sco-
34.1
(95)
laires et sanitaires par des recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
(74)
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
et sanitaires par des recettes extraordinaires provenant d’emprunts à
Divers (95)
autoriser par des lois spéciales. (Crédit non limitatif)
10.000.000
codes
(74)
01.2 72
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires
34.1
(95)
et sanitaires par des recettes extraordinaires, entre autres par un
Divers
prélèvement sur le produit revenant au Grand-Duché au titre du
codes
traité du 11.7.1959 portant règlement du contentieux germano-
(74)
luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
1.000.000
20.000.000
Section 117. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres.
Affaires culturelles
a) Bâtiments de l’Etat. Propriétés bâties et autres
A. Ministère de la justice
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Agrandissement du bâtiment princi-
(74)
pal et construction d’un atelier. Mobilier. Mise en état des
alentours et travaux de modernisation (10e crédit.) (Sans distinction
d’exercice)
2.000.000
11.4
Aménagement de la propriété dite « château de Schrassig », y compris
équipement, mobilier, aménagement des alentours (10e et dernier
crédit). (Sans distinction d’exercice)
200.000
Code Code
L I B E L L E
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1966
B. Ministère de la force armée
C. Ministère des transports
20.2
Aéroport de Luxembourg. Etudes, honoraires, bâtiments, hangars,
(81)
logements de service. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
(52)
D. Ministère de la santé publique
17.2
Maternité Charlotte. Travaux d’agrandissement, de modernisation
et d’aménagement. Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction
d’exercice)
3.000.000
(53)
E. Ministère de l’agriculture
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Aménagement des terrains des sports et
champs d’essai dans l’enclos de l’établissement. Mobilier.
Agrandissement des bâtiments de l’internat de l’école agricole. (Sans
(53)
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
F. Ministère de la viticulture
21.2
Station viticole à Remich. Construction d’un logement de service et
dé garages (2e crédit). (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
G. Ministère de l’éducation nationale
13.2
Construction d’un nouvel athénée à Luxembourg. Frais de première
installation. Mobilier et équipement technique. Aménagement
d’un foyer-cantine. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
3.000.000
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg. Transformation et
modernisation de l’ancien bâtiment. Equipement et ameublement
de l’ensemble. Mise en état des cours de récréation et des alentours.
Aménagement d’une plaine des jeux (11e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
6.000.000
13.2
Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette.
Agrandissement; transformation
et modernisation de l’ancien bâtiment: part de l’Etat (dernier crédit).
(Sans distinction d’exercice)
350.000
13.2
Ancien athénée à Luxembourg. Travaux de mise en état, de trans-
formation et de modernisation dans l’intérêt de la nouvelle affectation
de l’immeuble. Aménagement des abords. Equipement tech-
nique et mobilier (3e crédit). (Sans distinction d’exercice)
7.500.000
13.6
Centre de logopédie. Construction et aménagement d’une annexe
du centre de logopédie. Frais d’études. (Sans distinction d’exer-
cice)
2.300.000
Code
Code
L I B E L L E
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1966
13.3
Agrandissement de l’institut d’enseignement technique par l’ajouté
d’un bloc d’ateliers pour les besoins de l’école des arts et métiers
(Sans distinction d’exercice)
4.000.000
H. Ministère des affaires culturelles
13.7
Aménagement d’un bâtiment des anciennes casernes du St-Esprit pour
les besoins des archives de l’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
4.000.000
I. Ministère de la solidarité sociale
16.1
(71)
Maisons de retraite, acquisition et construction de maisons, aménage-
ment, mobilier et frais divers. Acquisition de terrains et d’immeubles.
(74)
Dépenses et subsides. (17e crédit). (Sans distinction d’exercice) . .
20.000.000
(50)
(53)
J. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Aménagement d’un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la
20.2
centralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (ser-
21.1
vices agricoles, ponts et chaussées et bâtiments publics). Construc-
(53)
tion et aménagement de hangars avec atelier et garages. Equipe-
ment et mobilier. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
01.2
Urbanisation du quartier bordé par les rues de Clairefontaine, du Mar-
ché-aux-Herbes et du St-Esprit (ancienne propriété Collin et immeu-
bles contigus). Acquisition, démolitions, études et travaux
préparatoires
pr mém.
b) Affaires culturelles
24.1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
24.2
ou détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans dis-
24.5
tinction d’exercice)
1.750.000
60.300.000
Section 118. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières naviga-
bles et flottables. Constructions,
réparations et travaux
se rapportant à des biens du domaine public et autres détruits
ou endommagés par faits de guerre.
Canalisation de la
Moselle. Fonds des routes
A. Ponts et chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives
de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dé-
penses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice).
45.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l’Etat
comprenant les grandes routes autres que celles prévues à la déclara-
tion de Genève y compris l’acquisition d’emprises ainsi que les
dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
20.2
Construction d’un parking à Mondorf-Etat (2e tranche)
1.000.000
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich, y com-
pris l’acquisition d’emprises. Etudes (5e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
7.000.000
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. Participation de l’Etat dans
23.0
la reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aména-
gement hydro-électrique de l’Our, acquisition d’emprises, etc. (7e
crédit). (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
20.2
Participation de l’Etat dans les frais de suppression et de modernisation
du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S. N. des
C. F. L., particulièrement dans le sud du pays. Construction de
passages supérieurs et passages inférieurs (1re tranche). (Sans distinc-
tion d’exercice)
3.000.000
B. Constructions, réparations et travaux se rapportant à des biens
du domaine public et autres détruits ou endommagés par faits de
guerre
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de
24.1
la voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires; divers et im-
prévus. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
3.000.000
C. Canalisation de la Moselle
20.1
Port fluvial de Mertert. Acquisition d’emprises. Construction
d’une route à Mertert à l’endroit du port. Déplacement et aména-
gement de la voirie d’accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans
(10)
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
20.2
Canalisation de la Moselle. Part de l’Etat dans les frais de redresse-
ment de la voirie, dans les frais d’adaptation des systèmes de canalisa-
tion, etc., dans les frais d’aménagement de passes de flottage aux
barrages-écluses. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
20.1
Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accostage
à la Moselle. Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice) . .
3.000.000
20.1
Participation de l’Etat dans la société du port de Mertert-Grevenmacher
pr mém.
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L E
fonct. écon.
pour 1966
D. Fonds des routes
20.2
Fonds des routes. Etablissement du programme d’une grande voirie
de communication y compris les frais pour travaux préparatoires et
études, honoraires de bureaux d’études et d’ingénieurs -conseils,
levers photogrammétriques, survols, prises de vue, restitution, mise
au net et achèvement de la carte routière, frais d’acquisition d’em-
prises et d’immeubles, dépenses diverses, travaux et fournitures.
(Sans distinction d’exercice)
15.000.000
20.1
Alimentation du fonds des routes
pr mém.
155.100.000
Section 119
Section 120. Barrages
de la haute Sûre et de la basse Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-
Sûre (11e tranche). (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
(81)
23.0
Construction d’une centrale hydro-électrique avec dépendances et
lignes de transmission sur la basse Sûre près de Rosport (11e tranche).
(81)
(Dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
16.000.000
Total des dépenses
du chapitre IV . . . .
1.069.640.000
Résumé
Total du chapitre III
7.763.335.000
Total du chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . 1.069.640.000
Total général du budget des dépenses. 8.832.975.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct.
écon.
pour 1966
Chapitre V
BUDGET DES RECETTES
ET DES DEPENSES POUR ORDRE
A. Recettes pour ordre
a) U.E.B.L.
Recettes concernant l’union économique
1.055.052.000
Recettes concernant la convention de répartition des droits d’accise sur
l’alcool du 12 septembre 1950
27.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . 32.100.000
b) P. et T.
Postes. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
171.300.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
21.200.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
330.000.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
500.000.000
2.136.652.000
B. Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Dépenses concernant l’union économique
1.055.052.000
Dépenses concernant la convention de répartition des droits d’accise
sur l’alcool du 12 septembre 1950
27.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L E
Crédits
fonct. écon.
pour 1966
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . .
32.100.000
b) P. et T.
Postes. Dépenses brutes y compris les remboursements aux offices
étrangers
171.300.000
Télégraphes. Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
21.200.000
Téléphones. Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
330.000.000
c) Communes
Versement, aux communes, du produit des impôts sur les bénéfices
industriels et commerciaux
500.000.000
2.136.652.000
Règlement
grand-ducal du 18 février 1966 portant exécution de la loi du 18 février 1966
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1966.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1966;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre du budget et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1966. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les dépenses à charge du crédit commun de l’article 56 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents
pour l’engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 140 et 141 du budget
des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre du budget et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 18 février 1966
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Jean
Henry Cravatte
Emile Colling
Pierre Grégoire
Albert Bousser
Antoine Wehenkel
Marcel Fischbach
Antoine Krier
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s à r. l., Luxembourg