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sablières y compris le traitement des produits extraits.
Texte législatif (1 Articles)
sablières y compris le traitement des produits extraits.
CI. 7
Travaux de toiture et travaux sur toit.
6,00%
Cl. 8
Aménagement et parachèvement, notamment façades, isolations, plâtreries, peintures et
4,04%
vitreries, revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments.
Cl. 9
Équipements techniques du bâtiment, notamment : travaux d’installations électriques, de
2,99%
gaz et eau, installations d’équipements thermiques et de climatisation, d’antennes,
de communication.
Cl. 10
abrogée
Cl. 11
Travailleurs intellectuels indépendants.
0,89%
CI. 12
État, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un régime
1,05%
spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d'allocations de chômage.
CI. 13
Communes, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un
2,06%
régime spécial de pension de retraite.
CI. 14
Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou
2,22%
de marchandises y compris l'entreposage.
Cl. 15
Aviation.
1,48%
Cl. 16
Production et distribution d'énergie.
1,60%
CI. 17
Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir.
0,67%
Cl. 18
Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes,
1,55%
laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication
d'articles orthopédiques etc .
Cl. 19
Fabrication de faïences et de produits céramiques: briques, tuiles et autres objets par cuisson;
1,83%
fabrication de verre.
CI. 20
Fabrication par voie humide d'objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques etc.).
4,42%
CI. 21
Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie.
2,43%
CI. 22
Travail intérimaire.
5,51%
Règlements communaux
B o u s.- Fixation des droits d’inscription aux activités de vacances 2001 « Spillnomëttegen 2001 ».
En séance du 03 mai 2001 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les droits d’inscription aux activités de vacances 2001 « Spillnomëttegen 2001 ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année 2001/2002.
En séance du 16 mai 2001 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année 2001/2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 juin 2001 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre XV : gaz.
En séance du 25 mai 2001 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le chapitre XV : gaz du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2001 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance.
En séance du 25 mai 2001 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2001 et publiée en due forme.
E t t e l b r ü c k.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier
2002.
En séance du 31 mai 2001 le Conseil communal d’Ettelbrück a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juin 2001 et publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 14 février 2001 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2001 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e.- Fixation d’un tarif unique pour l’inscription aux cours pour adultes.
En séance du 21 mai 2001 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé un tarif unique pour l’inscription aux cours pour adultes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2001 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e.- Fixation de tarifs pour les participants à l’exposition « Konscht an Hobby ».
En séance du 12 février 2001 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs pour les participants à l’exposition « Konscht an Hobby ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2001 et publiée en due forme.
K a u t e n b a c h.- Règlement-taxe concernant la concession pour une case au columbarium.
En séance du 1er mars 2001 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant la concession pour une case au columbarium.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 04 mai 2001 et par décision ministérielle du 09 mai
2001 et publiée en due forme.
K o e r i c h.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 15 mai 2001 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 2001 et publiée en due forme.
L a r o c h e t t e.- Modification des taxes de location des compteurs d’eau et des taxes d’eau forfaitaires fixes.
En séance du 23 avril 2001 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes de location des compteurs d’eau et les taxes d’eau forfaitaires fixes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 et par décision ministérielle du 19 juin
2001 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h.- Règlement-taxe sur l’infrastructure.
En séance du 28 février 2001 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une taxe d’infrastructure.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 mai 2001 et par décision ministérielle du 31 mai
2001 et publiée en due forme.
M e r t e r t.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 19 mars 2001 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 mai 2001 et publiée en due forme.
M o n d o r f – l e s – B a i n s.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 22 février 2001 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a décidé d’abolir la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires à partir du 1er janvier 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
N o m m e r n.- Règlement-taxe sur l’utilisation des centres culturels et des salles communales.
En séance du 15 mai 2001 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation des centres culturels et des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 2001 et publiée en due forme.
R e c k a n g e – s u r – M e s s.- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau à partir de l’année 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la conduite d’eau à partir de l’année 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 mai 2001 et par décision ministérielle du 31 mai
2001 et publiée en due forme.
R e m e r s c h e n.- Modification du règlement-taxe relatif aux frais d’inscription à l’école de musique.
En séance du 15 mai 2001 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe relatif aux frais d’inscription à l’école de musique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 juin 2001 et publiée en due forme.
R e m e r s c h e n.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier
2002.
En séance du 10 avril 2001 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 mai 2001 et publiée en due forme.
R e m i c h.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 28 mars 2001 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 mai 2001 et publiée en due forme.
R o s p o r t.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 03 avril 2001 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 2001 et publiée en due forme.
R o s p o r t.- Fixation du tarif d’inscription aux activités de vacances.
En séance du 03 avril 2001 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le tarif d’inscription aux activités de vacances.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 2001 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e.- Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier
2002.
En séance du 09 mars 2001 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mai 2001 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e.- Règlement-taxe relatif à la mise à disposition de la salle Grand-Duc Jean à l’Hôtel de Ville –
abrogation.
En séance du 09 mars 2001 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a abrogé le règlement-taxe relatif à la mise à disposition de la salle Grand-Duc Jean à l’Hôtel de Ville.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 2001 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Règlement-taxe sur la chancellerie à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 23 février 2001 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les taxes de chancellerie à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 04 mai
2001 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Fixation des taxes de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation à partir du 1er
janvier 2002.
En séance du 04 mai 2001 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 mai 2001 et par décision ministérielle du 31 mai
2001 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Fixation des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 23 février 2001 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 04 mai
2001 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Fixation des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir jusqu’au 31 décembre 2001.
En séance du 23 février 2001 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 03 mai
2001 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 23 février 2001 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les taxes de chancellerie jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 03 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation jusqu’au 31 décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe de raccordement à la canalisation jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 03 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation de taxe d’inscription pour les écoliers profitant du service « aide aux devoirs à domicile ».
En séance du 20 novembre 2000 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe d’inscription pour les écoliers profitant du service « aide aux devoirs à domicile ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Modification des taxes d’équipement et d’infrastructure à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes d’équipement et d’infrastructure à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 06 avril 2001 et par décision ministérielle du 10 avril
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du tarif de location du « Centre Roudemer » à Steinfort à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le tarif de location du « Centre Roudemer » à Steinfort à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du tarif pour l’utilisation de la morgue à Steinfort et Hagen-Kleinbettingen à partir du 1er
janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le tarif pour l’utilisation de la morgue à Steinfort et Hagen-Kleinbettingen à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation de la taxe de raccordement à la canalisation à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe de raccordement à la canalisation à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 04 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur la chancellerie à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes de chancellerie à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des taxes sur les concessions funéraires et des redevances du colombaire à partir du 1er
janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes sur les concessions funéraires et les redevances du colombaire à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 04 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du tarif de location de la salle des sports à Steinfort à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le tarif de location de la salle des sports à Steinfort à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du loyer mensuel pour la mise à disposition d’un appareil téléalarme à partir du 1er janvier
2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le loyer mensuel pour la mise à disposition d’un appareil téléalarme à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation de la taxe d’inscription pour les cours d’éducation physique pour adultes et pour les cours
de langue luxembourgeoise pour avancés à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe d’inscription pour les cours d’éducation physique pour adultes et pour les cours de langue
luxembourgeoise pour avancés à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs pour l’enterrement et l’exhumation à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs pour l’enterrement et l’exhumation à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du tarif de location pour les personnes privées de la salle des sapeurs pompiers à Hagen à
partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le tarif de location pour les personnes privées de la salle des sapeurs pompiers à Hagen à partir du 1er
janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 et par décision ministérielle du 19 juin
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du prix des repas de la cantine scolaire à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix des repas de la cantine scolaire à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation de la taxe de raccordement au réseau électrique à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe de raccordement au réseau électrique à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 mars 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du minerval pour les élèves non-résidents à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le minerval pour les élèves non-résidents à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 04 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des prix d’entrée à la piscine à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les prix d’entrée à la piscine à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur les chiens à partir du 1er janvier 2002.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2002.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du minerval pour les élèves non-résidents jusqu’au 31 décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le minerval pour les élèves non-résidents jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 03 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes de chancellerie jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 03 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des taxes sur les concessions funéraires et des redevances du colombaire jusqu’au 31
décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes sur les concessions funéraires et les redevances du colombaire jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et par décision ministérielle du 03 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation du prix de vente des repas sur roues jusqu’au 31 décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des repas sur roues jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des prix d’entrée à la piscine jusqu’au 31 décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les prix d’entrée à la piscine jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur la réfection du trottoir et/ou de la chaussée après raccordements jusqu’au 31
décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié la taxe pour la réfection du trottoir et/ou de la chaussée après raccordements jusqu’au 31 décembre
2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 mai 2001 et par décision ministérielle du 31 mai
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur le raccordement des parcs à bétail à la conduite d’eau jusqu’au 31 décembre
2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe de raccordement des parcs à bétail à la conduite d’eau jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 et par décision ministérielle du 19 juin
2001 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau jusqu’au 31 décembre 2001.
En séance du 05 février 2001 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes de raccordement à la conduite d’eau jusqu’au 31 décembre 2001.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 et par décision ministérielle du 19 juin
2001 et publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 30 mai 2001 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 et par décision ministérielle du 19 juin
2001 et publiée en due forme.
S y n d i c a t d e c o m m u n e s p o u r l a c o n s t r u c t i o n , l’ e n t r e t i e n e t l e f o n c t i o n-
n e m e n t d’u n e é c o l e r é g i o n a l e à H a r l a n g e.- Règlement-taxe sur l’utilisation du hall sportif.
En séance du 1er février 2001 le Comité syndical du Syndicat de communes pour la construction, l’entretien et le
fonctionnement d’une école régionale à Harlange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit
un règlement-taxe sur l’utilisation du hall sportif.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 08 mars 2001 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a – T o u r.- Fixation de la taxe d’autorisation de bâtir pour immeubles comportant plusieurs unités
de logements ou de commerces.
En séance du 26 octobre 2000 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé la taxe d’autorisation de bâtir pour immeubles comportant plusieurs unités de logements ou
de commerces.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 mai 2001 et par décision ministérielle du 23 mai
2001 et publiée en due forme.
W e i s w a m p a c h.- Règlement-taxe sur l’antenne collective dans les sections de Binsfeld, Holler et Breitfeld.
En séance du 02 mai 2001 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’antenne collective dans les sections de Binsfeld, Holler et Breitfeld.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 juin 2001 et publiée en due forme.
W o r m e l d a n g e.- Modification des tarifs pour prestations fournies par le personnel, ingénieur-technicien, artisan
et ouvrier de la commune et pour l’utilisation des machines de la commune.
En séance du 16 février 2001 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs pour prestations fournies par le personnel, ingénieur-technicien, artisan et ouvrier de la
commune et pour l’utilisation des machines de la commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2001 et publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange