LU
Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès de l’Office national de l’enfance (ONE).
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès
de l’Office national de l’enfance (ONE).
Le Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de
l’Etat;
Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire
peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le
régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Arrête
Dans la carrière de l’attaché de direction auprès de l’Office national de l’enfance (ONE) est désigné comme
comportant des responsabilités particulières l’emploi ci-après
«Chargé de direction».
Le règlement ministériel du 19 décembre 2012 est modifié comme suit
1. A l’article 7, paragraphe 6, est supprimé le second alinéa.
2. A l’article 11, paragraphe 3, est supprimé le troisième alinéa.
3. A l’article 12, paragraphe 2, est supprimé le troisième alinéa.
Le règlement ministériel du 7 janvier 2013 déterminant les modalités d’exécution du règlement grand-ducal
du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l’annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation Civile
Internationale est abrogé.
La composition du mix national
La composition agrégée par source d’énergie de l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux clients finals
situés sur le territoire national pour l’année 2013 est la suivante
Catégorie de source d’énergie
Composition du mix national
a)
Energie fossile non renouvelable
32,1%
houille
5,1%
lignite
4,1%
gaz naturel
12,7%
cogénération à haut rendement
3,3%
autres énergies fossiles (pétrole, autres)
6,9%
b) Energie nucléaire
9,6%
c) Sources d’énergie renouvelables
57,9%
biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration des eaux usées, gaz de
décharge
1,3%
énergie éolienne
4,2%
énergie hydroélectrique
51,1%
énergie solaire
1,2%
autres sources d’énergie renouvelables
0,1%
d)
Autres sources d’énergie et sources non identifiables
0,4%
TOTAL
100%
Le règlement ministériel entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juin 2014.
Le Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Règlement ministériel du 9 juillet 2014 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012
fixant les tarifs des transports publics.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics;
Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de
l’article 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4;
Arrête
L’article 10 du règlement ministériel du 19 décembre 2012 est supprimé et remplacé par ce qui suit
1. Les élèves et étudiants de l’enseignement secondaire n’ayant pas encore atteint l’âge de 20 ans au 1er septembre
de l’année scolaire, bénéficient du transport gratuit pour les voyages entre le domicile et le lieu où se trouve
l’établissement d’instruction, respectivement le point frontière si cet établissement se trouve à l’étranger.
Les élèves et étudiants ayant atteint ou dépassé l’âge de 20 ans au 1er septembre de l’année scolaire peuvent
bénéficier du transport gratuit prémentionné,
– s’ils donnent droit au paiement des allocations familiales;
– s’ils présentent un certificat d’inscription d’un établissement d’enseignement secondaire ou du Ministère de
l’Education nationale et de la Formation professionnelle certifiant qu’ils suivent des études à temps plein dans
un établissement d’études secondaires.
2. Il leur est délivré une carte dénommée «myCard élève». Cette carte est émise soit par les établissements
d’enseignement luxembourgeois, soit par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle
si l’établissement d’enseignement se trouve à l’étranger.
Toutefois, la gratuité du transport scolaire n’est pas accordée au-delà de l’âge de 27 ans accomplis.
3. Pour être valable comme titre de transport gratuit, la carte doit porter la mention «vaut titre de transport pour
les transports publics luxembourgeois sur le trajet 2e cl.» ainsi que le millésime de l’année scolaire pour laquelle
elle est utilisée.
Sans préjudice de l’article 3 sub 4 la carte «myCard élève» est valable pour une année scolaire (1er septembre –
20 juillet).
L’utilisation en est interdite pendant les vacances scolaires d’été. Toutefois, des exceptions peuvent être
accordées aux élèves qui suivent pendant ces vacances des cours de rattrapage.
En cas d’utilisation de la carte «myCard élève» en dehors des heures de classe normales, une attestation de
l’établissement respectif peut être exigée.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Le Ministre du Développement
durable et des Infrastructures,
François Bausch
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E14/15/ILR du 14 juillet 2014
portant publication de la composition et de l’impact
environnemental du mix national pour l’année 2013
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article 49;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité;
Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact
environnemental de l’électricité fournie;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental
et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact
environnemental;
Arrête
L’impact environnemental du mix national
L’impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l’électricité fournie par
l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur territoire national pour l’année 2013 est le suivant
a) en termes d’émissions de dioxyde de carbone: 235,60 g par kWh
b) en termes de déchets radioactifs: 0,58 mg par kWh.
Publication et entrée en vigueur.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Il entre en vigueur le 1er août 2014.
Luxembourg, le 9 juillet 2014.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Règlement ministériel du 9 juillet 2014 portant abrogation du règlement ministériel du 7 janvier 2013
déterminant les modalités d’exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et
exécution de l’annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l’Aviation
Civile Internationale et notamment ses articles 54 (I) et 90;
Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l’annexe 14, Volume I, à la
Convention relative à l’Aviation Civile Internationale;
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures
administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement et du Conseil;
Arrête
Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
(s.) Paul Schuh
(s.) Jacques Prost
(s.) Camille Hierzig
Règlements communaux.
B e a u f o r t.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Grand-Rue» à
Beaufort présentée par les autorités communales de Beaufort.
En sa séance du 7 février 2014 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Grand-Rue» à Beaufort présenté
par les autorités communales de Beaufort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 mai 2014 et a été publiée en due forme.
B e a u f o r t.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Cloosbierg» à
Dillingen présentée par les autorités communales de Beaufort.
En sa séance du 7 février 2014 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Cloosbierg» à Dillingen présenté
par les autorités communales de Beaufort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 mai 2014 et a été publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Bettembourg au lieu-dit «Rue de
l’Indépendance» à Bettembourg présentée par les autorités communales de Bettembourg.
En sa séance du 12 juillet 2013 le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Bettembourg au lieu-dit «Rue de l’Indépendance»
à Bettembourg présenté par les autorités communales de Bettembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 novembre
2013 et a été publiée en due forme.
B o u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Kierchepad» à Erpeldange présenté par les autorités
communales de Bous.
En sa séance du 13 mars 2012 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Kierchepad» à Erpeldange présenté par les autorités communales de Bous.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 juillet 2012 et
a été publiée en due forme.
B o u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Scheuerberg» à Erpeldange présenté par les autorités
communales de Bous.
En sa séance du 28 janvier 2014 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Scheuerberg» à Erpeldange présenté par les autorités communales de Bous.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
B o u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Mondorf-les-Bains» à Erpeldange présenté par les autorités
communales de Bous.
En sa séance du 14 mai 2013 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Mondorf-les-Bains» à Erpeldange présenté par les autorités communales
de Bous.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 juillet 2013
et a été publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de Consdorf présenté par les
autorités communales de Consdorf.
En sa séance du 12 décembre 2013 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption du
règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de Consdorf présenté par les autorités communales
de Consdorf.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ferme rue Kroentgeshaff/an de Leessen» à Contern
présenté par les autorités communales de Contern.
En sa séance du 11 décembre 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ferme rue Kroentgeshaff/an de Leessen» à Contern présenté par les
autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 février 2014 et a été publiée en due
forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Beau Soleil» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 23 octobre 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Beau Soleil» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Dëschtelrat» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 21 janvier 2014 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Dëschtelrat» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An de Leessen» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 11 décembre 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «An de Leesen» à Contern présenté par les autorités communales de
Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 mai 2014 et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «4, rue du Chemin de Fer» à Oetrange présenté par les
autorités communales de Contern.
En sa séance du 12 mars 2014 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «4, rue du Chemin de Fer» à Oetrange présenté par les autorités communales
de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 mai 2014 et a été publiée en due forme.
D i e k i r c h.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau plan
d’aménagement général au lieu-dit «Auf Kriewinkel » à Diekirch par les autorités communales de la Ville de Diekirch.
En sa séance du 16 décembre 2013 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction au lieu-dit «Auf Kriewinkel» à Diekirch pendant l’élaboration
du nouveau plan d’aménagement général par les autorités communales de la Ville de Diekirch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 février 2014 et a été publiée en due
forme.
D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Woiwer» à Oberkorn présenté par les autorités
communales de la Ville de Differdange.
En sa séance du 26 mars 2014 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Woiwer» à Oberkorn présenté par les autorités communales de la Ville
de Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Woiwer» à Oberkorn présenté par les autorités
communales de Differdange.
En sa séance du 26 mars 2014 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Woiwer» à Oberkorn présenté par les autorités communales de
Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
E c h t e r n a c h.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la Ville d’Echternach au lieu-dit
«Nonnemillen» à Echternach présentée par les autorités communales de la Ville d’Echternach.
En sa séance du 3 mars 2014 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption du projet de
modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la Ville d’Echternach au lieu-dit «Nonnemillen» à Echternach
présenté par les autorités communales de la Ville d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 13 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 3B» à Esch-sur-Alzette présenté
par les autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 20 décembre 2013 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 3B» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités
communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 février 2014 et a été publiée en due
forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2C» à Esch-sur-Alzette présenté
par les autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 20 décembre 2013 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2 C» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités
communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 février 2014 et a été publiée en due
forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2B» à Esch-sur-Alzette présenté
par les autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 20 décembre 2013 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nonnewisen 2B» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités
communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 février 2014 et a été publiée en due
forme.
E t t e l b r u c k.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général d’Ettelbruck, partie écrite, présentée par
les autorités communales de la Ville d’Ettelbruck.
En sa séance du 17 décembre 2013 le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général d’Ettelbruck, partie écrite, présenté par les autorités
communales de la Ville d’Ettelbruck.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
E t t e l b r u c k.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Boeschel» à Ettelbruck présenté par les autorités
communales de la Ville d’Ettelbruck.
En sa séance du 17 décembre 2013 le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Boeschel» à Ettelbruck présenté par les autorités communales de la
Ville d’Ettelbruck.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 février 2014 et a été publiée en due
forme.
F l a x w e i l e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Puert» à Niederdonven présenté par les autorités
communales de Flaxweiler.
En sa séance du 11 octobre 2013 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Puert» à Niederdonven présenté par les autorités communales de
Flaxweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
F l a x w e i l e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Beyren» à Flaxweiler présenté par les autorités
communales de Flaxweiler.
En sa séance du 30 décembre 2013 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Beyren» à Flaxweiler présenté par les autorités communales de
Flaxweiler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
F r i s a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Péiter vun Uespelt Strooss» à Aspelt présenté par les
autorités communales de Frisange.
En sa séance du 24 février 2014 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Péiter vun Uespelt Strooss» à Aspelt présenté par les autorités communales de
Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
F r i s a n g e.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau PAG
présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 31 mars 2014 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration du nouveau PAG présenté par les
autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
G a r n i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Bommert » à Dahlem présenté par les autorités
communales de Garnich.
En sa séance du 10 juin 2013 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Bommert» à Dahlem présenté par les autorités communales de Garnich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande-Région en date du 24 juin 2013 et
a été publiée en due forme.
K ä e r j e n g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Maeschbommert» à Fingig présenté par les autorités
communales de Käerjeng.
En sa séance du 4 avril 2014 le conseil communal de Käerjeng a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Maeschbommert» à Fingig présenté par les autorités communales de Käerjeng.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
K o p s t a l.- Servitude d’interdiction frappant certains terrains pendant la période d’élaboration du plan
d’aménagement général présentée par les autorités communales de Kopstal.
En sa séance du 5 juillet 2013 le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant adoption de la servitude
d’interdiction frappant certains terrains pendant la période d’élaboration du plan d’aménagement général présentée par
les autorités communales de Kopstal.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 décembre
2013 et a été publiée en due forme.
K o p s t a l.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration d’un nouveau plan
d’aménagement général présentée par les autorités communales de Kopstal.
En sa séance du 16 mai 2014 le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant adoption d’une servitude
d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration d’un nouveau PAG présentée par les autorités
communales de Kopstal.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Knupp» à Harlange présenté par
les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
En sa séance du 19 décembre 2013 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Knupp» à Harlange présenté par les autorités
communales du Lac de la Haute-Sûre.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
L e u d e l a n g e.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Leudelange au lieu-dit «Eilchesgewann»
à Schléiwenhaff présentée par les autorités communales de Leudelange.
En sa séance du 25 novembre 2013 le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Leudelange au lieu-dit «Eilchesgewann» à
Schléiwenhaff présenté par les autorités communales de Leudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
L u x e m b o u r g.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, partie écrite
des articles A.0.1, A.0.2a), A.0.2b), A.0.2d), A.0.2 e), A.0.3b), A.0.7a), A.0.7b), A.0.7.d), A.2.5b), A.2.7, A.3.5.b), A.3.6,
A.4.5.b), A.4.6.b), A.4.6, F.0.1, G.1, G.2.1, G.2.3, G.3.1, G.3.2, H.1 et H.2 et suppression des articles A.0.2c) et A.0.3c)
présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 20 décembre 2013 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Luxembourg partie écrite des articles A.0.1,
A.0.2a), A.0.2b), A.0.2d), A.0.2 e), A.0.3b), A.0.7a), A.0.7b), A.0.7.d), A.2.5b), A.2.7, A3.5.b),A.3.6, A.4.5.b), A.4.6.b),
A.4.6, F.0.1, G.1, G.2.1, G.2.3, G.3.1, G.3.2, H.1 et H.2 et suppression des articles A.0.2c) et A.0.3c) présenté par les
autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 11 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
M e r s c h.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotir et de construire, concernant les terrains
inscrits au cadastre sous les numéros 215/2390, 215/2385, 215/2382, 215/2384/, 182/2219, 179/2218, 215/2402,
181/1949, 215/2383, 215/2381, 215/2387, 215/2386, 215/2389, 215/2388, 215/2380, 215/2391, 215/2379, 215/2377,
215/2378,215/2363, 215/2376, 215/2364, 215/2403, 215/2367, 215/2374, 215/2373, 215/2372, 215/2375, 215/2371 au
lieu-dit «Rue de la Gare» à Beringen, présentée par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 9 décembre 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption de cette
servitude d’interdiction de lotir et de construire concernant les terrains précités.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 février 2014 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n. - Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration d’un nouveau
plan d’aménagement général présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 14 février 2014 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction pendant l’élaboration d’un nouveua PAG présentée par les
autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 février 2014 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Dr Félix Worré» à Niederanven présenté par
les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 13 décembre 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Dr Félix Worré» à Niederanven présenté par les autorités
communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 février 2014 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Am Päsch»
à Ernster présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 18 novembre 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Am Päsch» à Ernster
présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Op
Pelgert» à Hostert présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 18 novembre 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «Op Pelgert» à Hostert
présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
P é t a n g e.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Pétange au lieu-dit «An den Atzengen» à
Lamadelaine présentée par les autorités communales de Pétange.
En sa séance du 14 octobre 2013 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Pétange au lieu-dit «An den Atzengen» à Lamadelaine
présenté par les autorités communales de Pétange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Reckange-sur-Mess au
lieu-dit «Kleesenberg» à Reckange-sur-Mess présentée par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.
En sa séance du 10 mars 2014 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Reckange-sur-Mess au lieu-dit «Kleesenberg»
à Reckange-sur-Mess présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 13 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
R e d a n g e / A t t e r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Klapescht» à Redange présenté par les
autorités communales de Redange/Attert .
En sa séance du 13 février 2014 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «auf Klapescht» à Redange présenté par les autorités communales de
Redange/Attert.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 mai 2014 et a été publiée en due
forme.
R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Bettembourg» à Livange présenté par les autorités
communales de Roeser.
En sa séance du 19 décembre 2013 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Bettembourg» à Livange présenté par les autorités communales
de Roeser.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 février 2014 et a été publiée en due
forme.
R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kromstucker» à Livange présenté par les autorités
communales de Roeser.
En sa séance du 10 février 2014 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Kromstucker » à Livange présenté par les autorités communales de Roeser.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 29 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Knupp - am Geier» à Greiveldange présenté
par les autorités communales de Stadtbredimus.
En sa séance du 6 février 2014 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Knupp - am Geier» à Greiveldange présenté par les autorités communales
de Stadtbredimus.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
S t e i n f o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Collart» à Steinfort présenté par les autorités
communales de Steinfort.
En sa séance du 17 juillet 2013 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Collart» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et
a été publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Steinfort» à Kleinbettingen présenté par les
autorités communales de Steinfort.
En sa séance du 20 juin 2013 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Steinfort» à Kleinbettingen présenté par les autorités communales de
Steinfort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale» à Grass présenté par les autorités
communales de Steinfort.
En sa séance du 20 juin 2013 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale» à Grass présenté par les autorités communales de Steinfort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «317-319 route d’Arlon» à Strassen présenté par les
autorités communales de Strassen.
En sa séance du 11 septembre 2013 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «317-319 route d’Arlon» à Strassen présenté par les autorités communales
de Strassen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
T r o i s v i e r g e s.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Zwischen
den Hecken» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.
En sa séance du 5 novembre 2013 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Zwischen den Hecken»
à Troisvierges présenté par les autorités communales de Troisvierges.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 9 janvier 2014 et a été publiée en due
forme.
T u n t a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Luxembourg, rue de l’Eglise» à Tuntange présenté
par les autorités communales de Tuntange.
En sa séance du 13 décembre 2013 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Luxembourg, rue de l’Eglise» à Tuntange présenté par les autorités
communales de Tuntange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 février 2014 et a été publiée en due
forme.
W a l d b r e d i m u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Hinter Lautesch» à Waldbredimus présenté par
les autorités communales de Waldbredimus.
En sa séance du 12 février 2014 le conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hinter Lautesch» à Waldbredimus présenté par les autorités communales
de Waldbredimus.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 8 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
W a l f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «12, rue Bour» à Bereldange présenté par les
autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 16 décembre 2013 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «12, rue Bour» à Bereldange présenté par les autorités communales
de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
W a l f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Roses» à Bereldange présenté par les
autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 16 décembre 2013 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Roses» à Bereldange présenté par les autorités communales
de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 29 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
W e i s w a m p a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Stein» à Weiswampach présenté par
les autorités communales de Weiswampach.
En sa séance du 24 février 2014 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Stein» à Weiswampach présenté par les autorités communales
de Weiswampach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 mars 2014 et a été publiée en due
forme.
W e i s w a m p a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Weiswampach» à Weiswampach présenté par
les autorités communales de Weiswampach.
En sa séance du 24 février 2014 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Weiswampach» à Weiswampach présenté par les autorités communales
de Weiswampach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 avril 2014 et a été publiée en due
forme.
Le Ministre de l’Intérieur,
Dan Kersch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck